DAO pour Rehabilitation et Realisation de points d`eau a Nzerekore
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DAO pour Rehabilitation et Realisation de points d`eau a Nzerekore
AO/GUI/03/2015 «Réhabilitation de 60 points d’eau et Réalisation de 5 nouveaux forages dans les structures de Sante de la Region de Nzerekore » Ce dossier d’appel d’offre restreint contient : 1. Avis d’appel d’offre 2. Instruction aux soumissionnaires 3. Dossier technique Annexes : Annexe 1 : Clauses et conditions générales des Nations Unies Annexe 2 : Modèle de contrat Annexe 3 : Modèle de lettre de soumission Annexe 4 : Grille d’évaluation des offres techniques Partie 1 : Avis d’appel d’offre Objet Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance en Guinée (UNICEF – Guinée) lance un appel d’offres pour le recrutement d’entreprises pour la réalisation des travaux suivants : Lot 1 : Réhabilitation de 60 points d’eau dans la région de N’Zérékoré o o 50 points d’eau communautaires 10 points d’eau dans les structures sanitaires Lot 2 : Réalisation de forages dans les structures de Sante de la région de N’Zérékoré o 5 forages dans les Centres de Santé Le marché est divisé en 2 lots. Un soumissionnaire peut soumissionner à un et/ou aux deux lots. Retrait du dossier Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté sans frais et téléchargé sans frais sur le site internet suivant : www.societeguinee.com ou demande à l’UNICEF en adressant un e-mail à [email protected]. Réception des offres Les offres seront déposées sous pli fermé et cacheté à la réception du bureau de l’UNICEF, Corniche Coleah, Conakry et porteront la mention : UNICEF – Avis d’Appel d’Offres AO/GUI/01/2015 « Réhabilitation de 60 points d’eau (50 points d’eau communautaires et 10 points d’eau dans les structures de Sante) et Réalisation de 5 nouveaux forages dans les structures de Santé ». Confidentiel La date limite de réception des offres est fixée au 20 février 2015 à 12 heures. Partie 2 : Instructions aux soumissionnaires 1 Objet de l’appel d’offre L’appel d’offre s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre du Programme «d’Accélération de l’Accès à l’Assainissement et l’Eau pour Tous » conjointement financé par les Gouvernements des Pays-Bas, celui de la Guinée et par l’UNICEF. Il est partie intégrante du Plan opérationnel de riposte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola de l’Unicef et porte sur la Réhabilitation de 60 points d’eau et la Réalisation de 5 forages dans la région de Nzérékoré : - Lot 1 : Réhabilitation de 60 points d’eau dans la région de Nzérékoré o 50 points d’eau communautaires o 10 points d’eau dans les structures sanitaires - Lot 2 : Réalisation de forages dans les structures sanitaires de N’Nzérékoré o 5 forages dans les Centres de Santé Les travaux seront conjointement financés sur les fonds néerlandais et les ressources régulières de l’UNICEF conformément à l’accord de financement du projet. 2 Définition des responsabilités dans le cadre de cet appel d’offre Dans le cadre de cet appel d’offre, les responsabilités sont définies comme suit: - Les Maitres d’ouvrages sont les communes respectives dans lesquelles sont réalisés les forages (ci-après désigné « La Commune ») Le Maitre d’ouvrage délégué, responsable de la gestion du projet et de la présente consultation est le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance en Guinée (ci-après désigné l’UNICEF) Le Maitre d’œuvre, charge du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux est le Service National d’Aménagement des Points d’Eau, SNAPE, (ci-après désigné le Maitre d’Œuvre) Le soumissionnaire est la personne morale qui sollicite le contrat de réalisation des travaux (ci-après désigné « le soumissionnaire » ou « l’Entreprise ») 3 Clauses générales de soumission 3.1 Soumission unique Chaque Soumissionnaire ne présentera qu’une seule offre, soit à titre individuel, soit à titre de partenaire d’un Groupement d’entreprises. Si un Soumissionnaire présente plus d’une offre ou participe à plus d’une offre, toutes les offres auxquelles il aura participé seront exclues. 3.2 Langue de soumission Tous les documents relatifs à l’offre seront rédigés en français. 3.3 Prix des offres La monnaie de l'offre est le Franc Guinéen (GNF). Le soumissionnaire doit chiffrer toutes les composantes du Détail Estimatif, Bordereau des Prix Unitaires et Sous Détail des prix. Tous les postes non chiffrés ne seront pas payés et seront censés être couverts par les autres postes du Détail Estimatif, Bordereau des Prix Unitaires et Sous Détail des prix. Lors de la préparation de l’offre, un soumissionnaire peut relever des écarts ou erreurs dans les quantités, plans et autres documents. Dans ce cas, il pourra informer par écrit l’UNICEF. 3.4 Durée de validité de l’offre Le soumissionnaire demeure engagé par son offre pour une durée de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres. 3.5 Cout de l’appel d’offre Les couts de préparation et de remise de l’offre sont à la charge du soumissionnaire. 3.6 Visite de terrain Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est obligé de visiter les sites des travaux et à réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l’exécution des travaux. Les visites sont attestées par la présence dans la soumission, des certificats de visite originaux dûment signés par les autorités locales. Le formulaire d’attestation de visite est joint en annexe 9. 3.7 Demande d’éclaircissement sur le Dossier d’Appel d’Offre Un soumissionnaire qui souhaite obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à l’UNICEF, par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] . L’UNICEF répondra à toute demande d'éclaircissements reçue au moins huit (8) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des offres. 3.8 Dépôt et date limite de dépôt des soumissions Les dossiers seront soumis au plus tard au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans l’Avis d’Appel d’Offres. N.B : L’UNICEF pourra reporter la date limite de dépôt des soumissions en publiant un amendement, si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’UNICEF et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 3.9 Soumissions hors délais Toute Soumission reçue par l’UNICEF après la date et heure limite de remise des soumissions stipulée dans l’Avis d’Appel d’Offres sera refusée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. 3.10 Retrait, substitution et modification des soumissions Les Soumissionnaires pourront retirer, substituer ou modifier leur Soumission en faisant parvenir une notification écrite avant la date limite de dépôt. Chaque notification de retrait, de substitution ou de modification sera préparée, cachetée, marquée; en outre, les enveloppes intérieures et l’enveloppe extérieure porteront les mentions « RETRAIT », « SUBSTITUTION » ou « MODIFICATION », selon le cas. 3.11 Format de soumission et contenu de l’offre Les Offres seront présentées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles). Les offres devront être présentées de la façon suivante : Une première enveloppe cachetée ne portant aucune indication permettant d’identifier le soumissionnaire et portant exclusivement la mention suivante : UNICEF – Avis d’Appel d’Offres AO/GUI/01/2015 « Réhabilitation de 60 points d’eau et/ou Réalisation de 5 forages dans la région de N’Zérékoré ». Confidentiel Cette enveloppe extérieure contiendra : LA PROPOSITION TECHNIQUE en trois exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles) et comprenant tous les documents permettant au soumissionnaire de justifier de sa capacité technique à exécuter les travaux, tel que spécifié au paragraphe « qualification du soumissionnaire »: LA PROPOSITION FINANCIÈRE en trois exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles) Les documents de la proposition financière seront placés dans une autre enveloppe cachetée et placée dans l’enveloppe extérieure. La proposition financière contiendra : - La lettre de Soumission Le Bordereau des Prix Unitaires Le devis quantitatif estimatif Une copie CD de ces 3 documents Toutes les pièces seront signées et paraphées. 4 Qualifications du Soumissionnaire Pour que leur offre soit considérée, les soumissionnaires devront: 4.1 Etre éligible sur le plan administratif: Le soumissionnaire présentera un profil de l’entreprise y inclus une copie des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise Les documents suivants doivent être obligatoirement fournis: - Numéro d’Immatriculation Fiscale (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres) Attestation de situation fiscale / Quitus (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres) Copie du RCCM (en cours de validité) Procuration écrite du signataire habilité (original) Statuts de l’Entreprise (copie). 4.2 Etre financièrement stable et solide Le soumissionnaire apportera des preuves de la bonne santé financière de son entreprise, y inclus i) Les comptes de résultats des 3 dernières années, certifiés par un auditeur ; ii) Des relevés bancaires couvrant une période de un an précèdent l’appel d’offre, iii) Tout autre document prouvant la capacité du soumissionnaire à mobiliser un fonds de roulement suffisant pour l’exécution des travaux. Il présentera une autorisation de demander des références auprès de sa (ses) banque(s) 4.3 Faire preuve d’un large savoir-faire avec des clients diversifiées et d’une expérience avérée pour des marchés similaires en nature et envergure Le soumissionnaire présentera de manière documentée la part que les activités de construction représentent dans son chiffre d’affaire au cours des 5 dernières années. Il listera les travaux de construction et la valeur monétaire totale effectuée au cours de chacune des cinq années précédentes et des travaux en cours, y inclus le nom et les coordonnées des clients. Le soumissionnaire apportera la justification que son entreprise dispose d’une expérience en matière de réalisation de travaux similaires (même nature et même envergure financière que le présent appel d’offre) lors des cinq années précédentes et en cours, y compris i) description, ampleur et montant de chacune des réalisation achevées, ii) Attestations de bonne exécution signées par le Maitre d’Ouvrage , ii) Information documentées sur la date de signature du marché, sur la date de l’ordre de service des travaux, sur la durée prévisionnel d’exécution et sur la date de réceptions provisoires et définitives 4.4 Avoir une gestion et une organisation portée vers l’efficience Le soumissionnaire proposera une méthodologie détaillée d’exécution des travaux (niveau organisationnel) y inclus i) l’organisation générale des travaux par lot, par site et par phase; ii) Les mécanismes prévues et ressources mobilisées pour la coordination des travaux, iii) L’organisation de chantier, iv) Les moyens humains et matériels mobilisés sur chaque site, v) la gestion de la chaine d’approvisionnement et des stocks ; vi) Les mesures prévues pour un contrôle qualité interne. Le soumissionnaire spécifiera le cas échéant les éléments que le soumissionnaire prévoit de sous-traiter et représentant plus de 10% de la valeur du contrat. Le soumissionnaire établira un planning prévisionnel d’exécution détaillé par site, par lot et par phase 4.5 Etre en mesure de mobiliser les ressources humaines et matérielles requises à l'exécution du marché Le soumissionnaire apportera la preuve qu’il dispose de personnel technique et d’encadrement dont les qualifications et les expériences sont compatibles avec les travaux à exécuter et la méthodologie proposée y inclus : i) Organigramme de l’entreprise ; ii) Liste du personnel permanent de l’entreprise, iii) Justificatif détaillé du paiement des cotisations patronales auprès de la CNSS pour les 3 dernières années ; iv) Organigramme de l’équipe qui sera mobilisée dans le cadre de l’exécution de ce contrat ; iv) Liste du personnel d’encadrement et qualifié proposé pour chacun des postes (en faisant la distinction entre personnel permanent et intérimaire); v) CV actualisé du personnel proposé, signé par le titulaire, vi) Attestations de disponibilité en cas d’attribution du marché au soumissionnaire signées par chaque personne proposée. Le soumissionnaire spécifiera le matériels roulant, les équipements et le matériel qui seront mobilisés dans le cadre de ces travaux, en adéquation avec la méthodologie proposée : i) Liste détaillées des équipements (spécifiant le matériel propriété du soumissionnaire et le matériel qui sera loué) ii) Preuve de propriété du matériel appartenant au soumissionnaire, iii) Planning de mobilisation de ces matériels et équipements par lot, site et phase. 5 Ouverture et évaluation des offres 5.1 Règles et procédures de passation de marché de l’UNICEF Les règles et procédures de l’UNICEF en matière de passation de marche sont applicables à cet appel d’offre. Dans ce cadre, les offres seront ouvertes et évaluées par une commission d’évaluation des offres de l’UNICEF. Cette commission sera constituée d’au moins trois staffs de l’organisation dont au moins un membre de la section approvisionnement et un membre du programme sectoriel concernée. La commission présentera le résultat de son analyse des offres au Comité de Revue des Contrats de l’UNICEF. Celui-ci fera une recommandation au Représentant de l’UNICEF quant à l’attribution de ce marché. 5.2 Caractère confidentiel de la procédure Aucune information relative à l'examen, aux éclaircissements, à l'évaluation et à la comparaison des offres et les recommandations pour l'attribution d'un marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l'annonce de l'attribution du marché au soumissionnaire retenu. Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer le Maître de l'Ouvrage dans l'examen des offres ou la décision d'attribution peut entraîner le rejet de son offre. 5.3 Étapes et critères d’évaluation des offres Étape 1 : Évaluation de la conformité et de la recevabilité de l’offre Avant de procéder à l’évaluation détaillée des Soumissions, l’UNICEF déterminera si chaque Dossier de Soumission : (a) satisfait aux critères d’éligibilité; (b) a été dûment signé; et (c) est essentiellement conforme aux conditions énoncées dans l’avis d’appel d’offres. Une Soumission conforme pour l’essentiel est une Soumission qui satisfait à tous les termes, conditions et spécifications du Dossier d’appel d’offres, sans différence significative ni réserve. Une différence ou une réserve est dite significative si elle (a) affecte d’une manière fondamentale l’étendue, la qualité ou le résultat des Travaux ; (b) limite de manière fondamentale, contraire au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’UNICEF ou les obligations du Soumissionnaire consignés dans le Contrat ; ou (c) constitue un fait dont la rectification affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires qui présentent des soumissions conformes pour l’essentiel. Si une Soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par l’UNICEF et ne pourra pas être admise ultérieurement même après correction ou suppression de la différence ou de la réserve non conforme. Étape 2 : Évaluation technique L’évaluation technique vise à mesurer la capacité du soumissionnaire à effectuer les travaux et à exécuter le marché dans les délais contractuels, avec la qualité requise. L’évaluation porte sur l’examen des documents et justificatifs spécifié dans le paragraphe "Qualifications du soumissionnaire" inclus dans l’offre du soumissionnaire. Critères et barème de notation Les 4 critères techniques d’évaluation des offres sont les suivants : - La stabilité et la solidité financière Un savoir-faire diversifié et une expérience spécifique Une gestion et une organisation portée vers l’efficience Une capacité à mobiliser les ressources humaines et matérielles Pour chacun des 4 critères, l’offre sera jugée comme suit : - Très bonne : Bonne: Acceptable : Faible : Insuffisante : Inexistante / Frauduleuse: 25 points 20 points 15 points 10 points 5 points 0 points Le maximum que peut recevoir une offre technique est 100 points. Une offre technique notée en dessous de 60 points sera jugée faible et ne sera pas éligible. 0 points à l’un des critères est éliminatoire Grille d’analyse des offres: Stabilité et solidité financière : 25 points Niveau et évolution du chiffre d'affaire et des bénéfices / pertes du soumissionnaire : - Analyse des comptes de résultats certifiés des 3 dernières années: Évaluation de la capacité du soumissionnaire à préfinancer les travaux (totalement ou partiellement). - Analyse des relevés bancaires couvrant une période de un an précèdent l'appel d'offre Preuve de garantie d'autres sources de financement Savoir-faire diversifié et expérience spécifique: 25 points Évaluation de la typologie du soumissionnaire, de sa polyvalence et de sa capacité à se positionner sur des marchés diversifiés : - Analyse de la part des activités de construction dans le chiffre d’affaire des 5 dernières années et des justificatifs des types de constructions réalisées, pour différents clients, au cours de cette même période: Évaluation de l’expérience spécifique du soumissionnaire pour exécuter le présent marché : - Analyse des justificatifs d’exécution de travaux similaires au présent marché au cours des 5 dernières années : Gestion et organisation portée vers l’efficience: 25 points Evaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché de manière efficiente : - Analyse de la méthodologie et des calendriers proposés proposée, et de leur corrélation avec l’organisation, la chaine d’approvisionnement, la supervision, le contrôle interne et les moyens mobilisés. Capacité à mobiliser des ressources humaines et matérielles: 25 points Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser durablement des compétences en relation avec ses objectifs, dans le respect de la législation : - Analyse des justificatifs portant sur l’organisation de l’entreprise et de son personnel permanent : Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser temporairement des compétences pertinentes à l’exécution du présent marché : - Analyse des justificatifs portant sur l’organisation et le personnel qui sera mobilisé dans le cadre de l’exécution de ce contrat : Évaluation des capacités du soumissionnaire à investir stratégiquement dans du matériel en relation avec ses objectifs : - Analyse des justificatifs de possession d’équipements et de matériel par le soumissionnaire: Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser temporairement et efficacement des moyens requis à l’exécution du présent marché. - Analyse des justificatifs portant sur la mobilisation et le calendrier de déploiement de matériel et d’équipement dans le cadre de l’exécution de ce contrat : Étape 3 : Évaluation financière Seules les offres financières des soumissions ayant obtenue plus de 60 points à l’évaluation technique seront ouvertes. Seules les Soumissions déclarées conformes pour l’essentiel seront examinées par l’UNICEF. Correction des erreurs et ajustement du prix de la soumission L’UNICEF vérifiera le prix de chaque Soumission. Les erreurs seront corrigées par l’UNICEF comme suit : - en cas de divergence entre le montant en chiffres du devis estimatif et le montant en toutes lettres du bordereau des prix, le montant en toutes lettres fera foi; - en cas de divergence entre le prix unitaire et le total partiel résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi à moins que, de l’avis de l’UNICEF, il n’y ait une erreur évidente de placement de la virgule décimale dans le prix unitaire, auquel cas, le total partiel fera foi et le prix unitaire sera corrigé. Le montant figurant dans la Soumission sera ajusté par l’UNICEF après accord du Soumissionnaire. Si le Soumissionnaire n’accepte pas le montant corrigé, sa Soumission sera rejetée. Étape 4 : Comparaison des offres Les offres jugées conformes seront comparées sur la base du prorata suivant: - Offre techniques : 60% Offre financière : 40% L’offre jugée la plus compétitive sera celle offrant le meilleur rapport technique / financier. 6 Attribution du marché 6.1 Notification d’attribution et signature du contrat Le Soumissionnaire dont la Soumission a été acceptée sera notifié par écrit par l’UNICEF. Cette notification stipulera le montant que l’UNICEF paiera au soumissionnaire pour l’exécution du marché, conformément aux termes du Contrat. Le Contrat comprendra tous les accords souscrits entre l’UNICEF et le Soumissionnaire sélectionné. Il sera signé par l’UNICEF et envoyé au Soumissionnaire. Dans les 10 jours suivant la réception du Contrat par le Soumissionnaire sélectionné, celui-ci signera le Contrat et le remettra à l’UNICEF. 6.2 Clause suspensive L’UNICEF se réservera le droit d’accepter ou de rejeter une Soumission quelconque et d’annuler le processus d’appel d’offres et de rejeter toutes les Soumissions, à tout moment avant l’attribution du Contrat, sans encourir pour autant une quelconque responsabilité vis-à-vis du (des) soumissionnaire(s) rejeté(s) et sans avoir l’obligation d’informer le(s) soumissionnaire(s) des raisons de sa décision. 6.3 Clause s et Conditions Générales des Nations Unies Les Clauses et Conditions générales des Nations Unies, annexées à ce Dossier d’Appel d’Offre, font partie intégrante du présent marché. Partie 3 : Dossier technique 3.1 Descriptif technique 3.1a Cahier de Prescriptions Techniques (CPT) La présente section, « Cahier des Spécifications Techniques », décrit les travaux à exécuter, leur nature, leur importance, leur dimension. Il est rappelé aux soumissionnaires que la visite des sites est obligatoire avant la signature du contrat. Ils seront en mesure d’apprécier le volume des travaux et les conditions de la réalisation. Objet: le présent document a pour objet de donner les spécifications techniques des travaux de réhabilitation et de réalisation des forages. Les travaux sont repartis en 2 lots comme suit : - - Lot1: Réhabilitation de 60 points d’eau dans la région de N’Zérékoré o 50 points d’eau communautaires o 10 points d’eau dans les structures sanitaires Lot2 : Réalisation de forages dans les structures sanitaires de N’Zérékoré o 5 forages dans les Centres de Santé Lo1 : Réhabilitation de 60 points d’eau dans la région de N’Zérékoré: o o 50 points d’eau communautaires (voir liste des villages en annexe) 10 points d’eau dans les structures sanitaires (voir liste des Structures Sanitaires en annexe) 1. Collecte d’informations des points d’eau à réhabiliter : Il est projeté de réhabiliter 60 points d’eau dont 50 points d’eau communautaires et 10 points d’eau dans les structures sanitaires, tous équipés de pompes à motricité humaine de type Vergnet. Les points d’eau à réhabiliter ont été initialement recensés par les bases régionales du SNAPE et les DPS; ensuite l’équipe WASH du BZS à procéder à une visite de terrain qui a permis de finaliser la liste et de faire une évaluation de l’état des points d’eau. Pour apprécier l’envergure de la dégradation des points d’eau à réhabiliter, l’entrepreneur doit faire une collecte d’information préliminaires et un examen rapide du forage lors de la visite de terrain. 1.1 Collecte d’informations Préliminaires: Elle renseigne sur les caractéristiques techniques du forage, sur l’historique de sa construction et sur la manière dont il a été exploité. Vérification de la fiche de forage : date de réalisation, contexte géologique, technique de forage, problèmes lors de la foration, plan de captage, nature et positionnement du massif filtrant, technique de développement, résultats des essais de pompage et des analyses d’eau, profondeur d’installation de la pompe, débit horaire d’exploitation ; Informations générales des opérateurs et des usagers: variations des performances du forage, débit horaire de pompage et de la qualité de l’eau pompée (incluant le goût, l’odeur et la couleur); horaires de pompage, existence de deferriseur, existence d’un comité de gestion, mode de cotisation financière. Ces données ne sont pas toujours faciles à obtenir, mais un examen rapide du forage permet de compléter et de vérifier ces informations préliminaires. Les fiches de forages et les données de suivi communautaire des forages peuvent être obtenues auprès du SNAPE. 1.2 Examen Rapide du Forage : Suite à une visite de terrain, plusieurs éléments doivent être rapidement vérifiés: état de la pompe et profondeur d’installation de la pompe; qualité de l’eau : o turbidité o contamination fécale o conductivité o goût, odeur, couleur o présence de sédiments/ venue de sable (test du seau d’eau); analyse du forage : o mesure du niveau statique o mesure de la profondeur du forage o estimation des performances (débit et niveau dynamique durant le pompage) Etat des aménagements de surface/superstructures et deferriseurs. Ces informations de terrain et leur comparaison avec les données lors de la réalisation du forage et du suivi permanent du SNAPE permettent un diagnostic de l’état du forage et l’identification des actions à entreprendre. 2. Descriptif de l’intervention technique: 2.1 Réhabilitation de Forages communautaires et dans les structures sanitaires: Pour la réhabilitation des forages, les opérations suivantes doivent être menées : Dé-colmatage des forages Développement des forages Réalisation des essais de débits Remise en état des superstructures Réparation des pompes à motricité humaine Construction d’un deferriseur Réalisation des analyses physico-chimique de l’eau Installation de nouvelles pompes pour remplacement Désinfection des ouvrages 2.1.1 Dé-colmatage des forages : Le développement peut supprimer le colmatage des éléments fins. Par contre, pour faciliter la précipitation des dépôts de carbonates et sulfates (composés de fer et de manganèse) ainsi que le colmatage par de la matière engendrée par des bactéries, des traitements chimiques sont souvent nécessaires (combinaison du sodium et du chlore). Pour la précipitation de ces incrustations et corrosions, l’entrepreneur doit introduire dans chaque forage 5 kg de sel de cuisine qui va séjourner pendant 24 heures avant de procéder au développement. Ce sel, en se diluant, agira sur les crépines, le gravier filtre et l’aquifère durant les 24 heures (temps de contact) afin d’éliminer les colmatages. Durant la période de contact, l’eau sera agitée par air-lift, afin d’améliorer la pénétration de la solution saline dans le gravier filtre et l’aquifère, pour augmenter l’efficacité du traitement. À la fin du traitement, un long pompage est nécessaire pour éliminer toute trace du produit chimique utilisé; le pompage d’essai de débit sera mis à profit à cet effet. 2.1.2 Développement des forages : Tous les forages seront développés à l’air lift (compresseur à air comprimé) jusqu'à l’obtention d’eau claire ce qui prendra en moyenne quatre heures de temps (4 heures). La limpidité de l’eau [teneur en sable] sera contrôlée par la méthode de la tache de sable observée dans un seau de 10 litres et dont le diamètre n’excède pas 1 cm en fin de développement. Des mesures de débit seront effectuées toutes les 15 minutes au cours du développement et le niveau d’eau ainsi que la profondeur seront mesurés avant et après l’arrêt du soufflage. Afin d’éviter tout risque de détérioration, les ouvrages seront fermés aussitôt à l’aide d’un bouchon de tête cadenassé jusqu’à l’installation de la pompe réparée. 2.1.3 Réalisation des essais de débit: Le pompage des forages développés sera fait par une unité indépendante comprenant une grue, un compresseur, une génératrice, des pompes immergées et des lecteurs de niveau d’eau. Si nécessaire, le développement pourra éventuellement être poursuivi par cette équipe. Lors des essais de pompage, les débits d’eau seront ajustés à l’aide d’une vanne de contrôle et mesurés à l’aide du remplissage chronométré d’un fut de 200 litres. Les précisions fournies seront supérieures à : 10% pour les débits 2 cm pour les niveaux d’eau 5 cm pour les mesures de profondeur. Les essais seront réalisés à l’aide d’une pompe immergée permettant un débit de 10 m3/mn à 30 mètres de profondeur et à 6 m3/mn continu pour une hauteur manométrique totale de 80 mètres au minimum. Le pompage se fera par palier : 1er palier : durée 2 heures 2eme palier : durée 1 heure 3eme palier : durée 1 heure ; débit maximal de la nappe suivi de la remontée : durée 1 heure. Les niveaux d’eau, les débits et le temps seront relevés pour chaque palier, au cours de la descente puis de la remontée, selon le rythme suivant : temps zéro puis 15ème seconde toutes les 30 secondes, jusqu’à 5 minutes toutes les minutes jusqu’à 10 minutes toutes les 2 minutes, jusqu’à 20 minutes toutes les 5 minutes, jusqu’à 1 heure toutes les 15 minutes, au-delà d’une heure. Les essais de pompage seront effectués selon la méthode CIEH ou toute autre méthode agréée par le SNAPE. Toutes les dispositions seront prises pour éviter tout arrêt pendant le pompage. Cet essai de pompage permettra de tracer la courbe caractéristique de l’ouvrage et de préciser le débit critique et le rabattement correspondant. Il permettra, par une interprétation plus détaillée, de déterminer les paramètres hydrodynamiques de l’aquifère captés. L’interprétation des essais n’est pas de la responsabilité de l’entrepreneur. L’Entrepreneur disposera sur chaque chantier de bacs calibrés, de 2 chronomètres et d’une sonde lumineuse. De plus, la profondeur du forage sera mesurée avant et après chaque essai de pompage avec une précision de 5%. A la fin de l’essai de pompage, la conductivité électrique sera mesurée à l’aide un conductimètre, le PH sera mesuré à l’aide d’un PH mètre. La température de l’eau sera aussi mesurée. La teneur en fer sera mesurée à l’aide d’un kit de terrain. Un échantillon d’eau de 1 litre sera prélevé pour des fins d’analyse. Les échantillons seront livrés à un laboratoire dûment agréé. La conservation des échantillons et le transport respecteront scrupuleusement les normes et les règles nationales et internationales en la matière. 2.1.4 Remise en état des superstructures et des déferriseurs: Pour chaque superstructure et deferriseur existants, la rénovation consistera au décapage, picotage et crépissage de tous les éléments de chaque superstructure (Dalles, marches pieds, aérateur, réservoir de filtration, murets et escaliers). Procéder au lissage de la partie intérieure de la superstructure. Faire la mise en place d’une couche de tyrolienne de la partie extérieure du muret. Là où il n’existe pas ou éléments effondrés, construire un socle support de pompe en béton armé et les plaques d’aérateur pour le deferriseur. Faire la reconstruction des canaux d’évacuation des eaux usées, des puits perdus et les accès d’escaliers aux margelles (actuellement à certains endroits, par l’effet de l’érosion, les escaliers d’accès aux margelles sont suspendus). Pour renforcer la fondation, au pourtour de la superstructure, il sera exécuté une fouille jusqu’au substratum résistant (sur une profondeur suffisante pour obtenir l’assise nécessaire). Une nouvelle fondation sera exécutée en béton armé (ferraillage de barres de haute adhérence en acier écroui, de diamètre 10 mm avec fer horizontaux de 6 mm, à maille de 150 mm x 150 mm et un béton dosé de 250 kg/m3). Après tout le travail, faire le remblai autour de la fondation. Les fissures apparues peuvent être reprises directement au mortier. Le mortier du crépissage et de colmatage/bouchage doit être dosé à 1:1. Le massif filtrant du deferriseur doit être lavé et complété. Toute la robinetterie doit être remplacée. 2.1.5 Réparation des Pompes; Les pompes en pannes doivent être démontées et réparées avec des nouvelles pièces. L’occasion sera mis à profit pour remplacer toutes les pièces défectueuses et ou usées. Les pompes qui fonctionnent avec des défauts doivent également être démontées et les pièces examinées une à une. Toutes les pièces défectueuses et ou usées doivent être remplacées. Les pièces de chaque pompe seront achetées chez le représentant local de Vergnet en Guinée et puis transportées sur site. Par l’Artisan Réparateur de chaque lieu d’intervention, l’Entrepreneur est responsable du démontage et remontage des pompes Vergnet sur les points d’eau à réhabiliter. 2.1.6 Réalisation des analyses physico-chimique de l’eau des points d’eau réhabilités: A la fin des essais de débit l’Entrepreneur procédera, pour chaque point d’eau, et à ses frais, aux analyses chimiques suivantes : conductivité, pH, turbidité, Magnésium (Mg++), Sodium (Na+), Chlorure (Cl-), Sulfate (SO4,) Nitrates (NO 3-), Fer (Fe++), dans un laboratoire agréé par l’Ingénieur et l’UNICEF. A défaut de déplacement du matériel de laboratoire sur le site, les bidons à utiliser pour les prélèvements seront en plastique transparent durable. Dans cette optique, l’idéal serait d’acheter une bouteille (1 litre et demi) de l’eau minérale de Coyah, vider son contenu et y mettre immédiatement l’échantillon (eau du forage à réhabiliter). Sur chaque bidon sera mentionné, d’une façon permanente, le numéro de forage, la date du prélèvement et le nom du village bénéficiaire. Les échantillons ainsi prélevés doivent impérativement parvenir au laboratoire et être analysé au bout des 48 heures. Toute analyse effectue au-delà d’un délai de 72 heures après le prélèvement sera nulle et non comptabilisée. 2.1.7 Fourniture de Pompes pour remplacement : L’UNICEF va fournir les pompes vergnet à installer en remplacement des pompes complément détériorées de quelques forages dont les pompes doivent être remplacées. Le transport de pompes de Conakry jusqu’aux sites d’installation sera assuré par l’Entrepreneur. 2.1.8 La pose de pompes a motricité humaine: L’exhaure de l’eau des points d’eau est au moyen des pompes de type Vergnet agréé par le SNAPE. Après les travaux de réhabilitation des aménagements de surface par l’Entreprise des travaux. La pompe à remplacer sera fixée sur son support à la dallette, à l’endroit prévu à cet effet. 2.1.9 La désinfection des points d’eau par l’hypochlorite de calcium; Avant l’installation des pompes, tous ces éléments et l’eau du point d’eau seront désinfectés par l’hypochlorite de calcium (HTH) à 70% d’une solution de 1%. 3. Réhabilitation du Puits : Pour la réhabilitation du puits, les opérations suivantes doivent être menées : Curage et sur creusage du puits Confection et poses des buses en béton armé Pose du massif filtrant Développement et essais de débits Construction de la superstructure Analyse physico chimique de l’eau Pose pompe de motricité humaine Désinfection du puits 3.1 Curage et sur creusage des puits : Pour retrouver une hauteur d’eau satisfaisante pour que le puits ne s’assèche pas et retrouve sa capacité de production en saison sèche, il est nécessaire de faire cette opération. Le Curage: Est une opération de nettoyage qui se sera réalisée manuellement à la puisette. En cas de gros débits, cette opération se fera par poulie ou une pompe d’épuisement. Le Sur creusage: Pour l’augmentation du débit, les puits doivent être sur creusés à la main. Pour le cas en des puits en bordure de mer, le sur creusage peut devenir vite problématique compte tenu du niveau d’eau salée se trouvant sous la nappe libre d’eau douce. Il ne faut donc pas sur creuser au-delà de ce niveau pour éviter tout risque de contamination de l’ouvrage par de l’eau salée. 3.2 Confection et poses des buses en béton armé: Le cuvelage s’étendra de la surface du sol jusqu’au fond du puits avec des buses préfabriquées de 1,20 m de diamètre intérieur. Les fers à béton verticaux seront de 8 mm de diamètre (espacé de 20 cm) et les fers à béton horizontaux seront de 6 mm de diamètre (espacé de 10 cm). La colonne de captage sera constituée de buses perforées, empilées au fond du puits. Pour faciliter les opérations de descente, les buses préfabriquées ont donc une hauteur limitée à 50 cm. Elles seront descendues au fond du puits à l’aide d’un treuil ou poulie. Des barbacanes, espacées de 10 cm les unes des autres, sont réalisées au moyen de fers à béton de diamètre 8 ou 10 mm, disposés au travers des moules dans les cavités prévues à cet effet (enduire les fers de gas-oil et les tourner régulièrement pour éviter la prise du béton). La hauteur hors sol des buses où reposera la dalle de couverture doit être entre 50 à 1 m selon que la zone soit inondable ou pas. 3.3 Pose du massif filtrant : Le cuvelage s’étendra de la surface du sol jusqu’au fond du puits. Composé de graviers de 10 à 15 mm, siliceux et arrondis de préférence (en évitant les graviers latéritiques et calcaires), ce filtre prend place tout autour de la colonne de captage, sur une épaisseur de 5-10 cm. Son rôle est de retenir les particules fines du terrain, tout en laissant passer l’eau; c’est donc un élément fondamental du captage. 3.4 Développement et essais de débits : Le développement est une opération importante qui intervient une fois l’ouvrage achevé, pour éliminer les éléments fins et “arranger” le terrain autour de la colonne de captage afin d’accroître, de façon considérable, le débit spécifique de l’ouvrage. Elle permet également de procéder à un nettoyage complet et d’évaluer le débit d’exploitation de l’ouvrage. Deux méthodes simples sont mises en œuvre pour parvenir à ces fins : le pitonnage au cuffat : la méthode consiste à agiter un cuffat de 50 l sous l’eau dans le puits, par une série de va-et-vient continus et assez violents comme un piston. Ceci permet de créer des courants inversés et de détruire les ponts de sables. Ces phases de pitonnage alternent avec des phases de pompage (puisage et vidange), d’abord à petit débit puis progressivement en augmentant le débit jusqu’à obtenir une eau claire ; le pompage : en pompant par paliers à débits croissants, l’ouvrage se débarrasse des fines particules autour de la colonne de captage. De manière idéale, on recourt à une pompe d’épuisement submersible (motopompe), insensible aux eaux chargées ou, à défaut, à une pompe immergée (un débit de 10 m3/mn à 30 mètres de profondeur). 3.5 Pour la Construction de la superstructure du puits, l’analyse physico chimique de l’eau, la pose pompe à motricité humaine, la désinfection du puits et la pose de plaque d’identification, l’entrepreneur doit se référer à la description de ces chapitres dans la rubrique réhabilitation ou construction de forages. Lot 2 : Réalisation de forages dans les structures sanitaires dans la Région de N’Zérékoré o Il sera réalisé 5 forages dans les Centres de Santé 1. INSTALLATION DE CHANTIER 1.1 Installation Les emplacements mis à la disposition de l’Entrepreneur lui seront désignés par le Maitre d’œuvre, chargé de la mission de contrôle. En raison de la nature des travaux prévus, ils seront à proximité des sites identifiés pour l’implantation des ouvrages à réaliser. Dans l’hypothèse où, de l’avis de l’Entrepreneur, les emplacements ainsi disponibles sont insuffisants ou inadéquats, il doit assurer, à ses frais, la recherche de terrains supplémentaires, puis effectuer les formalités de location des terrains, avant de procéder à leur aménagement. Le Maitre d’œuvre doit approuver l’aménagement de ces terrains. 1.2 Bureau de chantier La mobilité, d’un point d’eau à celui plus proche, sera la caractéristique dominante en matière d’organisation des chantiers. Toutefois, la durée moyenne d’un chantier qui sera d’une semaine, requiert l’installation d’une base de l’Entrepreneur, au Chef-lieu de la communauté rurale (CR), ou dans la ville. L’Entrepreneur ouvrira à et fera fonctionner à ses frais ce bureau. 2. ORGANISATION DES CHANTIERS – CALENDRIER L’offre technique du soumissionnaire, et notamment la méthodologie, le calendrier d’exécution, l’organisation et les moyens humains et matériels proposés engage le soumissionnaire. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur est tenu de présenter au Maitre d’œuvre la liste du personnel d’encadrement et du matériel qu’il compte utiliser sur le chantier. Le personnel et le matériel doivent être conformes à ceux indiqués dans la soumission. 4. MATERIEL D’EXECUTION 4.1 Matériaux L’Entrepreneur soumettra, à l’approbation du Maitre d’œuvre, tous les matériaux et matériels qu’il compte employer avec l’indication de la nature, la qualité, la provenance. Le choix du matériel relève de la responsabilité de l’Entrepreneur. Le Maitre d’œuvre peut exiger le complément du matériel manquant en vue de favoriser l’exécution normale des travaux. L’ensemble du matériel devra être adapté aux conditions locales d’utilisation, à l’état des pistes et des accès, au planning d’exécution. Il est formellement interdit, sauf sur accord écrit de l’Ingénieur, tout changement du matériel proposé avant ou après la visite de conformité et pendant la réalisation des travaux. L’arrêt des travaux, par le fait du changement de matériel non autorisé, engage la responsabilité de l’Entrepreneur et tous les frais entraînés seront à sa charge. 4.2 Matériel et équipement Le matériel d’exécution doit satisfaire aux conditions suivantes : 4.2.1 Sondeuses Appareils rotary conventionnels fonctionnant à l'air, à l'eau, à la mousse ou à la boue, spécialement adaptés à l'utilisation du marteau fond-de-trou, équipés d'un dispositif de tubage à l'avancement ou permettant l'emploi de tubage de travail en acier ou en PVC ; ils devront permettre de forer indifféremment les terrains tendres et les terrains durs. La capacité du type d'ateliers doit être d'au moins 120 mètres : o en 9" 7/8 en rotary à la boue, o en 6’’1/2 au marteau fond-de-trou. 4.2.2 Autres équipements Dans le cas d'un développement par une équipe indépendante de l’atelier de forage, cette équipe sera dotée d'un compresseur d'au moins 22 m3/mn à la pression de 21 bars. Les essais de pompage seront faits à l'aide de pompes électriques immergées munies d'un clapet de pied, capables de fournir des débits de 5 m3/h à 30 mètres de profondeur et de 1 m3/h à 50 mètres. Un camion-citerne chargé de cuve de gasoil et d’eau D’autres moyens de déplacement pour le personnel de chantier et d’encadrement 13 5. Mode d’exécution des travaux : Description des forages Les principales caractéristiques des ouvrages sont résumées ci-après et schématisées par les croquis fournis à titre indicatif en annexe. La réalisation des ouvrages comprendra successivement les phases suivantes : Foration des altérites jusqu'au toit du socle (en diamètre supérieur ou égal à 250 mm), Mise en place d'une colonne de travail en PVC ou en acier. Deux cas pourront se présenter : Cas n°1 : Colonne PVC ou acier provisoire 200/220 mm, extraite après équipement du forage, dans le cas d'altérites de faible épaisseur et non aquifères. Cas n°2 : Colonne PVC 200/220 mm, généralement laissée en place, si les altérites ont plus de 50 mètres d'épaisseur, Poursuite du forage dans le socle au marteau fond de trou, en 162,5 mm (6 `` 1/2) de diamètre jusqu'à une profondeur maximale de 120 mètres. o Mise en place d'une colonne de captage 126/140 mm, o Mise en place d'un massif de gravier, o Mise en place d’un bouchon étanche au-dessus du gravier, o Extraction de la colonne de travail, o Remblayage de l'espace annulaire et cimentation, o Soufflage du forage o Exécution des ouvrages L’exécution des ouvrages comprend plusieurs étapes à savoir : Etape 1 : FORATION Elle sera fonction de la géologie traversée. Dans les altérations (terrains tendres), elle sera effectuée au rotary à l'air (si la tenue est bonne) ou à la boue biodégradable (terrains non consolidés) au diamètre 250 mm jusqu'au toit du socle; cette foration sera suivie de la pose d'un tubage de protection en acier ou PVC de 200 mm Dans le socle, la foration sera réalisée au marteau fond-de-trou au diamètre de 165 mm jusqu’à l’obtention d’un débit suffisant (supérieur à un mètre cube par heure) pour l’équipement du forage. Les forages négatifs ne seront pas pris en compte et ne seront en aucun cas facturés Etape 2 : EQUIPEMENT DES FORAGES Les forages dont le débit est supérieur ou égal à 1m3/h seront équipés en PVC alimentaire de diamètre intérieur égal ou supérieur à 5 pouces. La colonne sera crépinée aux droits des venues d'eau sur 6 à 21 mètres par élément de 3 à 6 mètres. La base de la colonne sera obturée par un bouchon de pied. L'espace annulaire entre le terrain et la colonne de PVC sera gravillonnée sur toute la hauteur des crépines plus 10 m; le gravier sera propre, quartzeux roulé avec une granulométrie de 1 à 3mm 14 Au-dessus du gravier, un bouchon de sable fin sur une hauteur minimale de 2m sera obligatoirement mise en place directement sur le massif afin d’isoler la partie productive de la partie stérile du forage. Apres, il faudra attendre un minimum d’une heure avant le comblement de l’espace annulaire restant. Au-dessus du bouchon de sable, le forage sera comblé par de tout venant (provenant de la foration) dans la mesure où celui-ci constitue un matériau de remplissage adéquat et enfin cimenté sur 6m en tête jusqu'à la surface. Le tubage en PVC dépassera de 50 cm la surface du sol et sera fermé par un bouchon cadenassé, l'entreprise ayant la responsabilité des dégradations qui pourraient survenir sur l'ouvrage avant l'installation de la pompe. Le ciment à utiliser sera du ciment PORLAND artificiel CPA 32.5. Il devra être livré en sac de 50kg à l’exclusion de tout autre emballage. Tout sac de ciment présentant des grumeaux sera refusé. Les récupérations de poussières de ciment seront interdites. Etape 3 : DEVELOPPEMENT DES FORAGES Le développement se fera à l'air-lift par un compresseur monté sur une unité indépendante. Il sera poursuivi jusqu'à obtention de l'eau claire, sans particules sableuses ou argileuses. La teneur en sable sera contrôlée, par la méthode de la tâche de sable observée dans un seau de 10 litres et dont le diamètre ne devra pas excéder 1 cm en fin de développement. Tous les ouvrages dont la turbidité dépasse cette norme ne seront pas payés par UNICEF. Le débit sera mesuré toutes les 15 minutes. Le niveau et la profondeur de l’eau dans l'ouvrage seront mesurés avant et après le développement. La précision exigée pour les mesures sera : * 10% pour les débits o 2 cm pour les niveaux d’eau o 5 cm pour les mesures de profondeur Etape 4 : ESSAIS DE DEBIT Les essais de débit seront exécutés à l'aide d'une pompe immergée munie d'un clapet à pied, d'une capacité de plus de 10 m3/h à une profondeur de 30m ou de 6m3/h à 80 m. L'essai de pompage sera effectué en paliers pour une durée totale de 4 heures et un suivi de la remontée pendant une heure. Les forages qui ne peuvent pas supporter un débit d'exploitation supérieur à 0,7m3/h ne seront pas acceptés. Ils seront réalisés suivant la méthode CIEH/BURGEAP, qui permet de déterminer le débit d’exploitation du forage. Pour rappel, pour des essais de pompage par palier, il sera procédé de la manière suivante : Si le débit est supérieur à 2m3 /h, trois palier auront lieu comme suit : Palier N°1 : 2 heures de pompage avec un débit Q1 compris entre 0,8 et 1m3/h ; Palier N°2 : 1 heure de pompage avec un débit Q2 = (Q1+Q3)/2 ; Palier N°3 : 1 heure de pompage avec un débit Q3 égal au débit obtenu lors du développement Si le débit est inférieur à 2m3 /h, deux paliers de deux heures chacun devront être réalisés et suivis d’une remontée de 2 heures au moins, jusqu’à un niveau proche du niveau initial d’eau ; Si le débit est compris entre 0,8 et 1m3/h, un palier de quatre heures devra être réalisé et suivis d’une remontée de 2 heures au moins, jusqu’au niveau proche du niveau initial d’eau L’interprétation de ces essais de débit est indispensable et constitue une condition sine qua none de paiement de la dernière tranche. Etape 5 : ANALYSE DE L’EAU A la fin des essais de débit, l'entreprise procédera aux analyses suivantes: le pH, la conductivité, la turbidité, la température, la teneur en Fe++, Ca++, Na+, CO3H-, Cl-, SO4--, NO3- et les coliformes fécaux. Les forages à excès de nitrates devront être considérés comme négatifs quels que soient le débit obtenu et le manque d’eau dans la zone. Etape 6 : REALISATION DES MARGELLES ET ANTI-BOURBIER Ces margelles seront adaptées aux conditions locales et construites sur la base des plans adaptés à la pompe à installer. Les margelles seront constituées de : Un socle de support en béton armé (1,5 m de longueur, 1,0 m de largeur et 30 cm d'épaisseur), dosé à 350 kg/m3 et dont la surface présente une pente générale de 2%. L'embase de la pompe sera surélevée sur une épaisseur de 2 cm environ au-dessus de ce socle; Une dalle en béton armé dite de propreté autour de ce socle d'une surface minimale de 10 m² et d'une épaisseur minimale de 10 cm, sera construite sur un remblai de roches concassées. La surface de cette dalle présentera également une pente efficace vers la rigole périphérique du socle de la pompe. Aucune stagnation d'eau ne devra être constatée sur les deux dalles. Toutes les eaux excédentaires ou de nettoyage devront être drainées vers le canal d'évacuation et le puits perdu. Un canal d'évacuation des eaux perdues en béton, d'une longueur minimale de 4.5 m avec une pente nécessaire à l'écoulement de l'eau jusqu'au puits perdu. Un puits perdu de 0.6 m x 0.6 m ayant une profondeur d’au moins un mètre rempli de blocs de pierres concassées. Ce puits perdu recueille les eaux du canal d'évacuation. Un muret de 125 cm de hauteur reposant sur une fondation horizontale en béton. Cette fondation doit avoir au moins 15 cm de hauteur au-dessus du sol dans la partie la plus haute du terrain naturel. Elle (cette fondation) aura une largeur supérieure à l’épaisseur des briques utilisées pour le muret d’au moins 10 cm dont les 5 cm seront visibles à l ‘extérieur de la margelle. Ce muret en briques dosées au moins à 1 kg de ciment par brique entoure la dalle de propreté et comporte deux accès à la pompe. Deux portes de 1,25 m x 0,60 m chacune ayant pour cadre des tubes carrés de 35 mm La partie basse de la porte sera couverte par une tôle noire de 4mm à 70 cm de hauteur et le reste complété par une grille faite par des tubes de mêmes caractéristiques que le cadre avec un espacement de 12 cm. Chaque porte est munie d’un système de fermeture extérieure et une targette intérieure. Le tout est peint avec une peinture à huile. En aucun cas, la porte ne doit dépasser la hauteur du muret qui est de 125 cm au-dessus de la fondation. Une plaque encrée dans le muret à côté de la porte d’entrée au forage située sur la façade principale où il sera gravé et lisible à 10 m « Financement UNICEF, 2014» Si au décoffrage, il se produisait des fissures ou des déformations de nature à compromettre l’aspect ou la solidité de l’ouvrage, L’entrepreneur sera tenu de procéder à ses frais aux réparations reconnues nécessaires et à la reconstitutions de tout ou partie de l’ouvrage. Etape 7 : FOURNITURE ET INSTALLATION DES MOYENS D’EXHAURE Les prestations liées à l'installation des pompes comprennent l’achat et le transport de pompes destinées à équiper les forages qui seront fournies par l’entreprise. En accord avec la stratégie nationale de normalisation des pompes, les pompes à livrer seront de marque Kardia. Le Titulaire du marché sera, responsable de l’installation des pompes. Cette opération comprendra les prestations suivantes : Immersion du corps de pompe à la côte fixée par le Maître d’œuvre ou son représentant ; pose de la transmission et du refoulement ; installation des superstructures si nécessaire ; Test de pompage comportant l’extraction de 500 litres d’eau à une cadence moyenne de 30 coups par minute ; Réglages éventuels ; Désinfection du forage : Avant l’installation des pompes, tous ces éléments et l’eau du point d’eau seront désinfectés par l’hypochlorite de calcium (HTH) à 70% d’une solution de 1%. L’installation des pompes sera effectuée par les artisans réparateurs, sous la responsabilité du Titulaire. L’artisan opérant dans la zone concernée fera obligatoirement partie de l’équipe de pose. La pompe sera installée au plus tard quinze (10) jours après la réalisation de la superstructure correspondante. Le titulaire aura à sa charge l'installation des pompes et accessoires sur l'ensemble des forages positifs exécutés dans le cadre de ce marché. Les prestations comprennent la fourniture, le transport, le stockage et l'installation de ces pompes. La profondeur moyenne d'installation prévisible sera comprise entre 20 et 45 m de profondeur. Le Titulaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais liés à l’acheminement des pompes sur les sites de leur installation, y compris le système antivol. Il devra prendre toutes précautions contre les détériorations ; le remplacement des éléments détériorés sera à sa charge. 6. Contrôle des travaux La surveillance et le contrôle des travaux seront assurés par le Maitre d’œuvre (SNAPE), les autorités locales des communes rurales concernées. L’Entrepreneur doit respecter tout ordre de service du Maitre d’œuvre, avec confirmation écrite, pour la bonne exécution des travaux selon les normes spécifiées dans son offre. Il facilitera le travail de ces représentants quant au suivi et contrôle des travaux. L’Entrepreneur devra posséder, en permanence sur le chantier, un exemplaire du Cahier des Spécifications techniques. 7. Cahier de chantier Afin de permettre un suivi efficace des travaux, le Titulaire tiendra, un cahier de chantier sur lequel seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux. Ce cahier permettra au contrôleur, dès son arrivée sur le chantier, de connaître exactement l'état d'avancement du chantier. Ce cahier sera tenu par un "pointeur". Le pointeur tiendra le cahier de chantier constamment et mettra immédiatement à jour, au fur et à mesure du déroulement des opérations. Sur le cahier de chantier seront notés par le pointeur tous les renseignements ci-après. o appellation du chantier (nom du village), o numéro d'ordre du forage dans le village, o date et heure d'arrivée et de départ de la sondeuse, o kilométrage de la sondeuse au départ du forage précédent et à l'arrivée au suivant, o compteur horaire du compresseur au début et à la fin de chaque forage; o heure de mise en place et heure de début de foration, o temps de foration tige par tige, o diamètre et technique utilisée tige par tige, profondeur atteinte par chaque tige, o nature des terrains traversés "coupe sondeur", o profondeur du tubage provisoire, et durée de mise en place et de retrait; o composition de l'équipement du forage : longueur de tubes pleins, crépine, volume de gravier, hauteur de cimentation, etc. o la durée, le débit, la limpidité de l'eau et les différents niveaux d'eau selon les indications du maître d’œuvre lors des opérations de développement et essais de débit. o d'une façon générale, tous détails techniques, incidents, pannes, difficultés propres au déroulement des travaux, avec indication des heures où ils se sont produits. Le cahier de chantier sera visé par le représentant du maitre d’œuvre et celui de l’entreprise et servira de base à l’établissement des attachements. Les remarques et réserves du maitre d’œuvre et ou/ de l’entreprise seront portées sur le cahier de chantier 8. Plannings L’entrepreneur est aussi tenu de procéder à la mise à jour quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, des plannings de différents types. 9. Contrôle et surveillance Le contrôle et la surveillance des travaux par le Maitre d’œuvre porteront principalement sur les points suivants (liste indicative): communication des sites d’implantation des ouvrages au titulaire définition du programme des travaux et de son ordre d'exécution en accord avec l’Entrepreneur, contrôle de la conformité des matériaux par rapport aux prescriptions des présentes Spécifications techniques. En cas de défaut, l’Ingénieur ou son Représentant peut arrêter l’exécution des travaux, aux frais de l’Entrepreneur, jusqu’au moment de la satisfaction aux prescriptions. plan d'équipement des ouvrages, défini par l’Ingénieur ou son Représentant, surveillance du développement et des essais de débit et de la qualité de l’eau, supervision de la construction des superstructures, de la pose des pompes. 10. Conditions de réception Les forages seront réceptionnés au vu des résultats des analyses des eaux ; des essais de pompage, lesquels devront corroborer les observations et estimations de débit effectuées en cours de foration et de développement et après la réalisation des superstructures et l'installation de la pompe. La réception provisoire des pompes installées sur les forages positifs sera faite après vérification des conditions suivantes : débit conforme aux spécifications données dans la soumission, absence de tout indice de montage défectueux : point de frottement, jeu entre pièces mobiles, etc. absence de pénibilité anormale des manœuvres. remise de l’analyse physico-chimique et bactériologique des eaux Les modalités administratives de réception provisoire et définitive, ainsi que les périodes de garanties qui en découlent sont définies dans le modèle de contrat ci-joint en annexe. Il est rappelé que les fournitures sont aux risques et périls de l’Entreprise jusqu'à la réception provisoire du matériel installé. 11. Provenance et qualité des matériaux 11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maitre d’Œuvre les matériaux qu'il compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance. Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par l’Entrepreneur et à ses frais. L’Entrepreneur assurera sous sa propre responsabilité, l'approvisionnement régulier des matériaux pour la bonne marche du chantier. Nonobstant l'agrément du Maitre pour la qualité des matériaux et pour leur lieu d'emprunt, l’Entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre. Il lui appartient de faire exécuter à ses frais, toutes les analyses et tous les essais de matériaux nécessaires à une bonne exécution des ouvrages Il appartient à l’Entrepreneur d'effectuer toutes les démarches, d'obtenir toutes autorisations ou accords et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l'exploitation de carrières ou gisements et de l'emprise des installations de chantiers. L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir de l'autorisation de l’Ingénieur en ce qui concerne les lieux d'emprunt pour se retourner contre elle dans le cas d'une action intentée par des tiers, du fait de l'exploitation des carrières ou gisements. 11.2 CIMENT Le ciment à utiliser sera du ciment PORTLAND artificiel CPA 32.5. Il devra être livré en sacs de 50 kg à l'exclusion de tout autre emballage. Tout sac présentant des grumeaux sera refusé. Les récupérations de poussières de ciment seront interdites. 11.3 FER A BETON Les armatures des bétons seront composées de fers ronds en acier ADX (limite de rupture : 38 à 42 kg/mm 2). 11.4 SABLE On utilisera un sable alluvial dépourvu d’argile et de granulométrie : 2-5 mm pour les bétons, 0,5-2 mm pour les mortiers. 11.5 BETON Les dosages seront de 350 kg/m3 et les résistances à la compression correspondantes après 90 jours seront de 215 kg/cm2. 11.6 PRODUITS DE DESINFECTION Les produits chlorés ne doivent pas être entreposés pour plus d’une année, lorsque sec, et plus de 60 jours, lorsqu’en solution. Lors de leur entreposage, ils ne doivent pas être exposés à l’air libre ni aux rayonnements solaires. Au début du chantier, l’Entrepreneur devra fournir à l’Ingénieur les caractéristiques du ou des produits(s) de chlore, les concentrations et un graphique montrant les quantités requises de produits selon la hauteur d’eau dans la colonne du forage. 12. Obligation de notification L’entreprise contractant soumet à l’UNICEF et au Maitre d’Ouvrage, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Energie (SNAPE), dès la fin des travaux de foration les informations suivantes : Les sites d’implantation des ouvrages, avec les coordonnées géographiques en vue d’un positionnement par un système d’informations géographiques Les coupes géologiques des forages avec toutes les données techniques ; Le schéma d’équipement du forage ; Les résultats des essais de débits et leur interprétation ; Les résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques de l’eau ; La date de réalisation de l’ouvrage et de pose de la pompe ; Les fiches journalières de chantier ; Des photos des ouvrages en chantiers et achevés. 13 L’implantation de la plaque d’identification du point d’eau : Sur chaque point d’eau réhabilité ou réaliser, une plaque d’identification sera fixée comportant les inscriptions suivantes : (i) nom du village, n° de l’ouvrage, logos de l’Unicef, du SNAPE et du Gouvernement des Pays Bas, (ii) date de réhabilitation ou de réalisation (mois + année), (iii) non de l’entreprise de réhabilitation ou de réalisation. Cette plaque métallique d’identification doit être encastrée sur la façade principale du mur de protection du point d’eau. Elle doit répondre aux spécifications suivantes : dimensions = 20/30cm, fond bleu, écriture en blanc. La maquette de la plaque proposée doit figurer dans l’offre initiale de l’entreprise et devra faire l’objet de validation par l’Unicef avant implantation. En outre, à la fin des travaux de réhabilitation et avant la réception définitive, l’adjudicataire du marché doit officiellement établir la liste des ouvrages réhabilités qu’il partage avec le SNAPE pour la mise à jour de la Base de Données Progress via Akvo Flow. Descriptif des Prix Unitaires pour la réhabilitation des forages pour le Lot1 : PRIX 1 - AMENEE GENERALE ET REPLI Le prix 1a rémunère forfaitairement la préparation, l'amenée et le repli du matériel nécessaire à l'exécution des travaux de réhabilitation des points d’eau dans les délais prévus. PRIX 2 - DEVELOPPEMENT - ESSAIS DE DEBIT Le prix 2a rémunère au forfait (4 heures au moins) le développement des forages au compresseur à l’air lift, jusqu’à l’obtention de l’eau claire. Le prix 2b rémunère forfaitairement toutes l’opération et équipement liés à l'essai de débit à la pompe, à débit constant ou par paliers, d'une durée de pompage de 4 heures. Il inclut le suivi de la remontée pendant une heure. La pompe qui sera utilisée doit avoir des caractéristiques suivantes : débit de 10 m3/heure, pour une hauteur de 30 m ; ou débit de 6 m3/heure pour une hauteur de 80 m. Le prix 2c rémunère forfaitairement par point d’eau une analyse physico-chimique au laboratoire. Le prix 3d rémunère la désinfection de l’eau des points d’eau à l’hypochlorite de calcium. PRIX 3 – REMISE EN ETAT DES AMENAGEMENTS DE SURFACE Le prix 3a rémunère forfaitairement la remise en état d’une superstructure, conformément aux prescriptions techniques, Le prix 3b rémunère forfaitairement la remise en état d’un canal d’évacuation des eaux usagées, d’un puits perdu et d’un anti-bourbier Le prix 3c rémunère forfaitairement la remise en état du deferriseur (aérateur et réservoir de filtration) conformément aux prescriptions techniques PRIX 4 – REPARATION POMPES Y COMPRIS ACHATS DE PIECES DE RECHANGES : Le prix 4a rémunère forfaitairement, l’achat des pièces de rechange de la pompe qui désamorce. Le prix 4b rémunère forfaitairement l’achat des pièces de rechange de la pompe qui est en panne. Le prix 4c rémunère forfaitairement le transport des pièces de rechange jusqu’aux sites de montage. Le prix 4d rémunère forfaitairement la main d’œuvre de réparation et de graissage de la pompe. PRIX 5 – POSE POMPES Le prix 5a rémunère forfaitairement, le transport des pompes à remplacer. Le prix 5b rémunère forfaitairement la main d’œuvre installation pompes à remplacer. PRIX 6 – REHABILITATION DE PUITS Le prix 6a rémunère forfaitairement les frais de curage de puit et achat d’intrant liés à la remise en état. PRIX 7 – PLAQUE D’IDENTIFICATION Le prix 7a rémunère à l’unité la fabrication et l’installation des plaques d’identification des forages. Bordereau des prix unitaires des points d’eau à réhabiliter : N° Désignation 1 Amenée générale et Repli atelier 1.1 Amenée générale et Repli Unité Quantité Forfait 1 Prix unitaire (GNF) 2 Développement et essai de débit 2.1 Développement à l’air lift U 1 2.2 Analyse physico-chimique de l’eau en laboratoire U 1 2.3 Désinfection de l’eau (forages + puits) à l’hypochlorite U 1 3 Superstructure 3.1 Réhabilitation (enduits et correction des fissures) U 1 3.2 Reconstruction y compris puits perdu et anti bourbier U 1 4 Réparation pompes y compris achats de pièces 4.1 Corps de pompe + lévier U 1 4.2 Cylindre complet K65 U 1 4.3 Cylindre complet K50 U 1 4.4 Cylindre vide k65 U 1 4.5 Palier à bride d30 U 1 4.5 Palier à bride 2000 U 1 4.6 Palier articulé Gar 17 U 1 4.7 Palier articulé 2000+ axe U 1 4.8 Axe palier articulé ancien U 1 4.9 Piston complet k65 U 1 4.10 Piston complet k50 U 1 4.11 Trop plein U 1 4.12 Tube d'exhaure complet U 1 4.13 Joint de fontaine U 1 4.14 Boulon d'ancrage U 1 4.15 Ecrou à 6 pans U 1 4.16 Réducteur palier articulé U 1 4.17 Réducteur cylindre DN65/40 U 1 4.18 Soupape k50 U 1 4.19 Double manchon DN40 U 1 4.20 Double manchon DN65 U 1 4.21 Crépine complète k65 U 1 4.22 Clef alaine U 1 4.23 Segment k65 U 1 4.24 Segment k50 U 1 4.25 Soupape k65 U 1 4.26 Ecrou longs U 1 4.27 Transport de pièces de recharges Forfait 1 4.28 Main d’œuvre démontage, graissage et montage des pièces et installation des pompes Forfait 1 5 Pose de pompes 5.1 Transport pompes U 1 5.2 Installation pompes à remplacer U 1 6 Réhabilitation de puits 6.1 Curage U 1 7 Plaque d’identification 7.1 Implantation d’une plaque d’identification des forages et puits U 1 Bordereau du devis quantitatif estimatif des points d’eau à réhabiliter N° Désignation 1 Amenée générale et Repli atelier 1.1 Amenée générale et Repli 2 Développement et essai de débit 2.1 Développement à l’air lift Unité Quantité Forfait 1 U 58 Prix unitaire (GNF) Prix Total (GNF) 2.2 Analyse physico-chimique de l’eau en laboratoire U 60 2.3 Désinfection de l’eau (forages + puits) à l’hypochlorite U 60 3 Superstructure 3.1 Réhabilitation (enduits et correction des fissures) U 27 3.2 Reconstruction y compris puits perdu et anti bourbier U 21 4 Réparation pompes y compris achats de pièces et transport 4.1 Corps de pompe + lévier U 10 4.2 Cylindre complet K65 U 13 4.3 Cylindre complet K50 U 6 4.4 Cylindre vide k65 U 5 4.5 Palier à bride d30 U 78 4.5 Palier à bride 2000 U 28 4.6 Palier articulé Gar 17 U 39 4.7 Palier articulé 2000+ axe U 19 4.8 Axe palier articulé ancien U 39 4.9 Piston complet k65 U 21 4.10 Piston complet k50 U 9 4.11 Trop plein U 3 4.12 Tube d'exhaure complet U 48 4.13 Joint de fontaine U 8 4.14 Boulon d'ancrage U 76 4.15 Ecrou à 6 pans U 14 4.16 Réducteur palier articulé U 10 4.17 Réducteur cylindre DN65/40 U 7 4.18 Soupape k50 U 22 4.19 Double manchon DN40 U 18 4.20 Double manchon DN65 U 20 4.21 Crépine complète k65 U 4 4.22 Clef alaine U 18 4.23 Segment k65 U 18 4.24 Segment k50 U 18 4.25 Soupape k65 U 58 4.26 Ecrou longs U 30 4.27 Transport de pièces de recharges Forfait 1 4.28 Main d’œuvre démontage, graissage et montage des pièces et installation des pompes Forfait 5 1 Pose de pompes y compris transport 5.1 Transport pompes U 2 5.2 Installation pompes à remplacer U 2 U 2 U 60 6 Réhabilitation de puits 6.1 Curage 7 Plaque d’identification Implantation d’une plaque 7.1 d’identification des forages et puits Descriptif des Prix Unitaires pour la Réalisation de Forages dans les structures sanitaires PRIX 1 – MOBILISATION ET DEPLACEMENTS Le prix 1.1 : rémunère forfaitairement la préparation, l'amenée en début de programme et le repli en fin de programme de l'ensemble des ateliers de forage, de construction de superstructures et de montage des pompes destinés à l'exécution des travaux dans les délais prévus. Il comprend tous les frais de transport, d'assurances et d'approche. Ce poste comprend également tous les frais de gestion et d'administration du marché. Le prix 1.2 : rémunère forfaitairement : le transport, le montage et le démontage sur chaque site de l'ensemble de l'équipement nécessaire pour l'exécution des forages, y compris l'équipement de développement et d'essai de pompage. Il s'applique autant de fois qu'il y a de forages positifs. le transport de l'ensemble de l'équipement nécessaire à la construction d'une superstructure. Il s'applique autant de fois qu'il y a de superstructures. le transport de l'ensemble de l'équipement nécessaire à la mise en place d'une pompe. Il s'applique autant de fois qu'il y a de pompes. PRIX 2 - FORATION Le prix 2.1 : s'applique à la longueur réellement forée, exprimée en mètres et décimètres. Il rémunère la foration dans les terrains tendres avec un outil de diamètre d’environ 10’’, l'installation et le retrait de la colonne de travail provisoire. Le prix 2.2 : s'applique à la longueur réellement forée, exprimée en mètres et décimètres. Il rémunère suivant un coup moyen la foration dans : les terrains tendres avec un outil de diamètre d’environ 10’’, l'installation et le retrait de la colonne de travail provisoire. les terrains durs, au marteau fond-de-trou, en diamètre 6"1/2 PRIX 3 - EQUIPEMENT Le prix 3.1 : Il rémunère au forfait la fourniture et la mise en place provisoire de tubes PVC pleins de diamètre 200/220 mm utilisé comme tubage de travail dans les terrains d’altération. Le prix 3.2 : s'applique aux longueurs exprimées en mètres et décimètres de tubes PVC pleins de diamètre 126/140 mm réellement mis en place lors de l'équipement d'un forage, auxquelles est ajouté 0,50 mètre de tube en dépassement hors du forage. Il rémunère la fourniture et la mise en place de ces tubes y compris le bouchon de pied/décantation (Sabot). Le prix 3.3 : s'applique aux longueurs exprimées en mètres et décimètres de tubes PVC crépinés de diamètre de diamètre 126/140 mm réellement mis en place lors de l'équipement d'un forage. Il rémunère la fourniture et la mise en place de ces tubes. Le prix 3.4 :s'applique aux hauteurs en mètres et décimètres de massif filtrant réellement mises en place lors de l'équipement d'un forage. Il rémunère la fourniture et la mise en place, selon les prescriptions techniques, d'un massif de gravier calibré. Le prix 3.5 : rémunère à l'unité, pour chaque forage positif, la mise en place d'un joint étanche d'un mètre d'épaisseur au sommet du gravier et l'isolement des morts terrains par remblayage complet de l'extrados du tubage par du toutvenant, avec cimentation sur 6 mètres en tête de tubage. Il rémunère également la pose d'un capot boulonné sur le tubage PVC en dépassement. L’absence d’un de ces éléments exclut d’office le paiement de l’ensemble. PRIX 4 – Aménagements (SUPERSTRUCTURE) Le prix 4.1 rémunère le m3 de béton utilisé par site pour la mise en œuvre de la superstructure. Le prix 4.2 rémunère le m² d’agglo et la maçonnerie pour la confection d'un muret. Le prix 4.3 rémunère la confection et le montage de 02 portillons. PRIX 5 – ASSAINISSEMENT Le prix 5.1 : rémunère le m3 de béton utilisé par site pour la mise en œuvre d’une rigole pour l’évacuation des eaux. Le prix 5.2 : rémunère le m3 de la fouille pour le puits perdu. Le prix 5.3 : rémunère le m3 de béton utilisé par site pour la confection de la dalle du puits perdu. Le prix 5.4 : rémunère le m3 de gravier anti-bourbier utilisé par site. PRIX 6 - DEVELOPPEMENT / ESSAIS DE DEBIT Le prix 6 rémunère au forfait le développement et l’essai de débit de chaque forage positif d’une durée de 4 heures, il inclut la rémunération de : la pose et du retrait des dispositifs de pompage par émulseur, les opérations proprement dites de développement, l'observation de la remontée du niveau dynamique en fin de développement pendant une heure. la pose et de la dépose de la pompe, le suivi de la descente (4h), le suivi de la remontée (1h). NB : L’entreprise sera rémunère à l'unité l'heure supplémentaire de développement et d’essai de débit, demandée expressément par le Maître d’œuvre. PRIX 7 – DESINFECTION DES FORAGES Le prix 7 comprend la désinfection du forage à l'eau de javel ou hypochlorite de sodium avant la mise en service de la pompe. PRIX 8 – FOURNITURE ET INSTALLATION DES POMPES AINSI QUE CES ACCESSOIRES Le prix 8 rémunère, à l'unité, la fourniture et la pose de la pompe ainsi que ces accessoires sur chaque site. Le type de pompe à fournir sera de marque Vergnet type HPV60. PRIX 9 – ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ET BACTERIOLOGIQUE DES EAUX Le prix 9 rémunère, à l'unité et par site les différentes analyse physico-chimique et bactériologique des eaux. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DES FORAGES A REALISER : N Désignation des ouvrages 1 Mobilisation et déplacements 1.1 1.2 Préparation, amenée et repli du matériel du chantier Déplacement du matériel entre 2 sites 2 Foration 2.1 2.2 foration en 10'' avec pose de tubage provisoire (rotary) foration en 6'' dans le socle (MFT) 3 Equipement 3.1 3.4 3.5 tubage guide PVC (200 –220mm) provisoire tubage PVC plein (126 – 140 mm) tubage PVC crépines (126 -140 mm) Johnson massif filtrant matériau tout venant 4 Superstructure 4.1 4.2 4.3 béton armé (dalle, margelle et trottoir) agglos et maçonnerie (muret) portillon en grille métallique (02 5 Assainissement 5.1 5.2 5.3 5.4 béton armé (rigole) fouille (Puits perdu) béton armé (dalle du puits perdu) gravier anti bourbier 3.2 3.3 Unité ff U ml ml ff ml ml m3 m3 m3 m2 Paire m3 m3 m3 m3 Prix Unitaire Prix Unitaire en lettre en chiffre U Développement et essai de débit U Désinfection du forage au chlore Fourniture et installation de pompe U Vergnet HPV 60 et accessoires U 9 Analyse physico-chimique de l'eau Total coût de forage (HT) 6 7 8 BORDEREAU DU DEVIS QUANTITATIF – ESTIMATIF POUR LE LOT2 DE 5 FORAGES A REALISER DANS LES C.S.: N Désignation des ouvrages 1 Mobilisation et déplacements 1.1 Préparation, amenée et repli du matériel du chantier Déplacement du matériel entre 2 sites 1.2 2 Foration 2.1 2.2 foration en 10'' avec pose de tubage provisoire (rotary) foration en 6'' dans le socle (MFT) 3 Equipement 3.1 3.4 3.5 tubage guide PVC (200 –220mm) provisoire tubage PVC plein (126 – 140 mm) tubage PVC crépines (126 -140 mm) Johnson massif filtrant matériau tout venant 4 Superstructure 4.1 4.2 4.3 béton armé (dalle, margelle et trottoir) agglos et maçonnerie (muret) portillon en grille métallique (02) 5 Assainissement 5.1 5.2 5.3 5.4 béton armé (rigole) fouille (Puits perdu) béton armé (dalle du puits perdu) gravier anti bourbier 3.2 3.3 6 7 8 Développement et essai de débit Désinfection du forage au chlore Fourniture et installation de pompe Vergnet HPV60 et accessoires 9 Analyse physico-chimique de l’eau Total coût des forages (HT) Unité Quantité ff 1 U 4 ml 125 ml 200 ff 5 ml 237.50 ml 90 m3 m3 2.50 12.50 m3 6.25 m2 60 5 Paire U 5 5 2.50 10 5 5 U 5 U 5 m3 m3 m3 m3 U Prix Unitaire NB : voir en annexe les plans de l’ouvrage et la méthode de mise en œuvre Montant HT en GNF Annexe 1 : Clauses et Conditions Générales des Nations Unies 1. STATUT JURIDIQUE Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire indépendant vis-à-vis de l’UNICEF. Le personnel du Prestataire ou ses sous-traitants ne seront en aucune façon considérée comme des employés ou des agents de l’UNICEF ou des Nations Unies. 2. SOURCE DES INSTRUCTIONS Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque autorité externe à l’UNICEF pour ce qui concerne l’exécution des services fournis en vertu de ce Contrat. Le Prestataire se gardera de toute action susceptible de porter préjudice à l’UNICEF ou aux Nations Unies, et remplira ses engagements en s’attachant au plus haut point à préserver les intérêts de l’UNICEF. 3. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE VIS-A-VIS DE SES EMPLOYES Le Prestataire sera responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés et doit sélectionné, pour l’exécution du travail en vertu du présent Contrat, des personnes fiables qui œuvreront effectivement à l’exécution de ce Contrat, respecteront les us et coutumes locales et se conformeront aux normes de conduite morales et éthiques les plus élevées. 4. AFFECTATION Le prestataire ne doit pas affecter, transférer, prendre d’engagements ni entreprendre d’autres dispositions de tout ou d’une partie de ce Contrat, ni de quelque droit, demandes ou obligation du Prestataire en vertu de ce Contrat sans autorisation préalable écrite de l’UNICEF. 5. SOUS-TRAITANCE Au cas où le Prestataire aurait recours au service de sous-traitants, le Prestataire devra obtenir l’accord et l’autorisation préalable écrits de l’UNICEF pour tous les sous-traitants. L’approbation d’un sous-traitant par l’UNICEF ne soustrait nullement le Prestataire des obligations qu’il a prises en vertu de ce Contrat, quelles qu’elles soient. Les termes de tous les contrats de sous-traitance seront assujettis et conformes aux dispositions de ce Contrat. 6. ABSENCE D’AVANTAGES POUR LES FONCTIONNAIRES Le Prestataire garantit qu’aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou des Nations Unies n’a reçu ni ne se verra offrir par le Prestataire quelque avantage direct ou indirect découlant de ce Contrat ou de son attribution. Le Prestataire reconnaît que tout non-respect de cette disposition constitue une entorse à une clause essentielle de ce Contrat. 7. DEDOMMAGEMENT Le Prestataire dédommagera, protégera et défendra, à ses propres frais, l’UNICEF, ses fonctionnaires, agents et employés de et contre toutes poursuites judiciaires, réclamations et responsabilités de quelque nature que ce soit, y compris leurs coûts et dépenses, découlant d’actes ou d’omissions de la part du Prestataire, de ses employés, responsables, agents ou sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de ce Contrat. Cette disposition s’applique, entre autres, aux demandes et responsabilités relatives à l’indemnité d’invalidité des travailleurs, à la responsabilité liée aux produits et à la nature des inventions ou appareils brevetés, au matériel de droit réservé ou à toute autre propriété intellectuelle du Prestataire, de ses employés, officiels, agents ou sous-traitants. Les obligations prises en vertu de cet Article ne deviennent pas caduques à la fin de ce Contrat. 8. ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance couvrant tous les risques relativement à ses biens et à tout équipement utilisé dans le cadre de l’exécution de ce Contrat. Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance relative à l’indemnité d’invalidité des travailleurs ou équivalent, pour couvrir les demandes en cas de blessure ou de décès dans l’exécution de ce Contrat. Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance une assurance de responsabilité civile d’un montant adéquat pour couvrir les réclamations de tiers pour décès ou blessure ou pour perte ou endommagement de biens découlant de ou en rapport avec la fourniture de services en vertu du présent Contrat ou avec tous véhicules, bateaux, avions ou tout autre équipement appartenant à ou loués par le Prestataire, ses employés, responsables, agents ou sous-traitants qui travaillent ou fournissent des services en rapport avec ce Contrat. A l’exception de l’assurance relative à l’indemnité d’invalidité, toutes les autres polices d’assurance devront : (i). mentionner l’UNICEF comme assuré additionnel ; (ii). inclure dans l’assurance une renonciation des droits du Prestataire à poursuivre le l’UNICEF; (iii). inclure une disposition permettant à l’UNICEF de recevoir un préavis écrit de trente (30) jours de la part de l’assureur avant toute annulation ou changement de la couverture d’assurance. Le Prestataire fournira à l’UNICEF sur demande, une preuve satisfaisante de l’assurance requise en vertu de cet Article. 9. CHARGES ET RECOURS Le Prestataire ne mettra pas ni ne permettra que soit joint quelque recours, saisie-arrêt ou autre charge aux dossiers de toute administration ou détenus par l’UNICEF et relatifs à des sommes dues ou à devoir pour un travail fait ou du matériel fourni en vertu de ce Contrat, ou pour cause de toute autre demande faite à l’encontre du Prestataire. 10. PROPRIETE DES EQUIPEMENTS Les équipements et fournitures pouvant être fournis par l’UNICEF resteront la propriété de l’UNICEF, et devront lui être restitués au terme de ce Contrat ou quand le Prestataire n’en aura plus besoin. Ce matériel, au moment de sa restitution à l’UNICEF, devra être rendu dans les mêmes conditions de fonctionnement qu’au moment de sa remise par l’UNICEF, mis à part l’usure et les accrocs inhérents à son utilisation normale. Le Prestataire sera tenu de dédommager l’UNICEF si ces articles sont détruits ou endommagés pour des raisons qui ne découlent pas d’une utilisation normale. 11. DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE L’UNICEF conserve les droits de toute propriété intellectuelle et autres droits de propriété, y compris, mais non limité, aux brevets, droits d’auteur et marques déposées, en ce qui concerne les produits ou documents et autre matériel qui ont une relation directe avec le présent Contrat ou qui sont préparés, produits ou recueillis pour, ou dans le cadre de, l’exécution du présent Contrat. A la demande de l’UNICEF, le Prestataire prendra les dispositions nécessaires, fournira tous les documents requis et de manière plus générale contribuera à garantir de tels droits de propriété ainsi qu’à assurer leur transfert à l’UNICEF, conformément aux exigences des lois en vigueur. 12. UTILISATION DU NOM, DE L’EMBLEME ET DU SCEAU OFFICIEL DE L’UNICEF OU DES NATIONS UNIES Le Prestataire ne doit pas faire état ou rendre public le fait qu’il travaille comme Prestataire pour l’UNICEF. De la même manière, le Prestataire ne saurait utiliser de quelque manière que ce soit le nom, l’emblème ou le sceau officiel de l’UNICEF ou des Nations Unies, non plus que toute abréviation du nom de l’UNICEF ou des Nations Unies, dans le cadre de ses affaires ou autres. 13. NATURE CONFIDENTIELLE DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS Toutes les cartes, dessins, photos, mosaïques, plans, rapports, recommandations, évaluations, documents et toutes autres données recueillies ou reçues par le Prestataire en vertu du présent Contrat seront la propriété de l’UNICEF, devront être considérés comme confidentiels, et ne devront être remis qu’aux fonctionnaires autorisés de l’UNICEF à l’achèvement des tâches menées à bien en vertu de ce Contrat. Le Prestataire ne devra à aucun moment communiquer à quelque personne, Gouvernement ou autorité extérieures à l’UNICEF que ce soit quelque information que ce soit à laquelle il a accès du fait de son association avec l’UNICEF, et qui n’est pas du domaine public, sauf s’il en a obtenu l’autorisation de l’UNICEF; par ailleurs, le Prestataire ne devra pas non plus utiliser ces informations pour son avantage personnel. Ces obligations demeurent en vigueur à l’expiration du présent Contrat. 14. CAS DE FORCE MAJEURE; AUTRES CHANGEMENTS DE CONDITIONS Le terme de Force majeure, telle qu’entendu dans cet Article, englobe les actes de Dieu, les guerres (déclarées ou pas), les invasions, les révolutions, les insurrections ou tout autre acte de même nature ou toute autre force sur laquelle les Parties n’ont aucun contrôle. En cas de force majeure, et aussi rapidement que possible après la survenue de toute cause constituant une telle situation, le Prestataire devra en informer l’UNICEF par écrit, en donnant tous les détails, si le Prestataire se trouve, à cause de ces évènements, dans l’incapacité d’honorer ses engagements et de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat. Le Prestataire devra également notifier l’UNICEF de tout changement dans les conditions ou de tout événement qui pourrait influer ou serait susceptible d’influer sur sa capacité à s’acquitter de ses responsabilités en vertu du présent Contrat. Cette notification devra inclure les mesures que le Prestataire se propose de prendre, y compris toute alternative raisonnable destinée à assurer la réalisation des activités qui ne seraient pas affectées par la Force majeure. A réception de la notification requise en vertu de cet Article, l’UNICEF prendra, à sa discrétion, les mesures qu’il juge nécessaires ou appropriées en la circonstance, y compris la prolongation de la durée du Contrat afin de permettre au Prestataire de s’acquitter de ses obligations en vertu de ce Contrat. Si, pour raison de Force majeure, le Prestataire se trouve en position d’incapacité totale ou partielle d’honorer ses engagements ou de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat, l’UNICEF aura le droit de suspendre ou de résilier ce Contrat sur la base des mêmes termes et conditions que ceux stipulés dans l’Article 15, « Résiliation », à la différence près que le préavis sera de sept (7) jours au lieu de trente (30) jours. 15. RESILIATION Chacune des parties peut résilier tout ou partie de ce Contrat pour un motif, sur préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre partie. L’initiation de procédures d’arbitrage, conformément à l’Article 16 « Règlement des Différends » ci-dessous, ne devra pas être considérée comme une résiliation de ce Contrat. L’UNICEF se réserve le droit de résilier sans motif ce Contrat à tout moment, sur préavis écrit de quinze (15) jours, adressé au Prestataire, auquel cas l’UNICEF devra rembourser au Prestataire tous les coûts raisonnables encourus par le Prestataire avant réception du préavis de résiliation. En cas de résiliation du Contrat par l’UNICEF en vertu de cet Article, aucun paiement ne sera dû au Prestataire par l’UNICEF, sauf pour ce qui concerne les tâches et services dûment exécutés de manière satisfaisante conformément aux termes exprès de ce Contrat. Le Prestataire doit alors prendre des mesures immédiates pour achever les tâches et services d’une manière prompte et ordonnée et de manière à minimiser les coûts et les dépenses supplémentaires. Dans l’éventualité où le Prestataire serait déclaré en faillite, serait en liquidation ou deviendrait insolvable, ou en cas de subrogation de ses droits à des créanciers, ou encore au cas où un Administrateur serait nommé pour cause d’insolvabilité du Prestataire, l’UNICEF pourra résilier ce Contrat sur le champ, sans préjudice de ses droits ou d’un quelconque recours qu’il pourrait avoir. Le Prestataire a l’obligation d’informer immédiatement l’UNICEF de la survenue d’un des événements décrits ci-dessus. 16. REGLEMENT DES DIFFERENDS 16.1 Règlement à l’amiable Les Parties devront déployer les plus grands efforts pour régler à l’amiable tous différends, controverses ou réclamations découlant de, ou relatifs à, ce Contrat, ou à toute entorse, résiliation ou non validité du présent Contrat. Quand les Parties désirent rechercher un tel règlement à l’amiable grâce à une conciliation, celle-ci doit prendre place conformément au Règlement de conciliation de la CNUDCI, ou conformément à toute autre procédure pouvant être convenue entre les parties. 16.2 Arbitrage Si un différend, une controverse ou une réclamation découlant de, ou relatives à, ce présent Contrat, ou si une entorse, une résiliation ou une invalidité relative à ce Contrat ne sont pas réglées à l’amiable, conformément au paragraphe précédent de cet Article dans les soixante (60) jours suivant la réception par l’une des Parties de la requête de l’autre Partie quant à un tel règlement à l’amiable, un tel différend, controverse ou réclamation sera soumis par l’une ou l’autre des Parties au règlement d’arbitrage du CNUDCI, y compris à ses dispositions relatives à la loi applicable. Le tribunal d’arbitrage n’aura pas autorité pour accorder des dommages et intérêts. Les Parties seront liées par toute décision d’arbitrage rendue suite à un tel arbitrage, et la considéreront comme un jugement final de toute controverse, réclamation ou différend. 17. PRIVILEGES ET IMMUNITES Aucun élément de ce Contrat, ou relatif à ce dernier, ne sera considéré comme étant une renonciation, expresse ou implicite, des privilèges et des immunités des Nations Unies ou de ses organes subsidiaires. 18. EXONERATION D’IMPOTS 18.1 La Section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies stipule, entre autres, que les Nations Unies et ses organes subsidiaires sont exonérés de tous impôts, à l’exception de ceux relatifs aux services d’utilité publique, et sont exonérés des droits de douane et des charges assimilées en ce qui concerne les articles importés ou exportés pour leur utilisation officielle. Au cas où une autorité gouvernementale refuserait de reconnaître aux Nations Unies l’exonération de tels impôts, droits de douane ou charges, le Prestataire devra immédiatement contacter l’UNICEF pour déterminer une procédure alternative mutuellement acceptable. 18.2 De même, le Prestataire autorise l’UNICEF à déduire de la facture du Prestataire tout montant correspondant aux impôts, droits de douane et autres charges, à moins que le Prestataire n’ait consulté l’UNICEF préalablement au paiement de ceux-ci et ait obtenu, à chaque fois, l’autorisation expresse de l’UNICEF pour payer ces impôts, droits de douane ou autres charges. Dans ce cas, le Prestataire devra fournir à l’UNICEF la preuve écrite que le paiement de ces impôts, droits de douane ou autres charges a été effectué effectivement et préalablement autorisé. 19. LE TRAVAIL DES ENFANTS 19.1 Le Prestataire atteste et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs n’est engagé dans des pratiques non conformes aux droits stipulés dans la Convention sur les Droits de l’Enfant, y compris l’Article 32 de celle-ci, qui, entre autres, stipule qu’un enfant doit être protégé contre tout travail susceptible d’être dangereux ou d’interférer avec son éducation, ou qui est préjudiciable à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. 19.2 Toute entorse à cet engagement donnera le droit à l’UNICEF de résilier ce Contrat immédiatement après notification au Prestataire, sans frais pour l’UNICEF. 20. LES MINES 20.1 Le Prestataire atteste et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs n’est engagé activement et directement dans des activités patentes de brevetage, de développement, de montage, de production, de commercialisation, de fabrication des mines ou d’autres activités touchant à des éléments principalement utilisés dans la fabrication des Mines. Le terme « Mines » englobe les dispositifs définis aux paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II de l’Article 2 annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. 20.2 Toute entorse à cet engagement donnera le droit à l’UNICEF de résilier ce Contrat immédiatement après notification au Prestataire, sans être tenu par des frais de résiliation ou toute autre responsabilité de toute sorte de la part de l’UNICEF. 21. RESPECT DE LA LOI Le Prestataire respectera les lois, ordonnances, règles et règlements relatifs à la mise en œuvre de ses obligations en vertu du présent Contrat. 22. AUTORITE DE MODIFICATION Aucune modification ou changement de ce Contrat, aucune renonciation à quelque disposition que ce soit ni aucune relation contractuelle additionnelle de quelque sorte que ce soit avec le Prestataire ne sera valide et applicable pour ce qui est de l’UNICEF, à moins de faire l’objet d’un amendement à ce Contrat signé par un fonctionnaire de l’UNICEF dûment autorisé. Annexe 2 : Modèle de contrat DISPOSITIONS CADRES POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION Réf contrat: XXX Les présentes dispositions cadres pour la prestation de services de construction sont adoptées ENTRE : Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance « UNICEF », Bureau de Guinée, corniche Nord, Coleah, BP 222 Conakry, représenté par ……………………, Représentant Ci-après dénommée « UNICEF », Et: L’entreprise……………………………………………………. sise à l’adresse suivante :…………………………………………………………………….., représenté par………………………………………………………………., Directeur General ; Ci-après dénommée « l’Entrepreneur », LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTENT CE QUI SUIT : 1 GENERALITES 1-1 Désignation des intervenants - Le Maitre d’ouvrage est (ci-après désigné XXX) Le Maitre d’ouvrage délégué, responsable de la gestion du projet et de son financement, est le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance en Guinée (ci-après désigné l’UNICEF) Le maitre d’œuvre, charge du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux est (ci-après désigné XXX) L’entrepreneur est (ci-après désigné l’Entrepreneur) 1-2 Objet du marché Le présent marché a pour objet la construction de xxx comme spécifié dans le Dossier d’Appel d’Offre. Le marché est divisé en XX lots distincts. Le démarrage des travaux de chacun des lots sera déterminé par un ordre de service de démarrage des travaux. Ces ordres de service seront soumis à une évaluation préalable des capacités techniques et financières mobilisées par l’entrepreneur. Cette évaluation sera conduite par l’UNICEF conjointement avec le maître d’œuvre. Le résultat négatif de cette évaluation pourra entrainer l’application de l’article 17 du présent contrat. 1-3 Localisation des travaux Les travaux sont situés dans la/les préfecture(s) et le/les districts suivants : - ……………. ……………. 2 DOCUMENTS CONSTITUANT LE MARCHE 2-1 Documents contractuels constituants le marché et ordre de prévalence. Le présent contrat est constitué des documents suivants : 1- La soumission acceptée de l’entreprise et ses annexes. 2- Le présent contrat 3- Clauses et conditions générales des Nations Unies 4- Descriptif technique des travaux 5- Documents donnant description graphique des ouvrages par des plans et dessins. 6- Le cadre du devis estimatif, bordereau des prix unitaires et sous détail des prix 7- Calendrier général complété par le calendrier d'exécution. Si plusieurs documents du marché sont en contradiction entre eux, ils prévalent les uns contre les autres, dans l'ordre suivant, étant entendu que des clauses administratives ne peuvent prévaloir que sur d'autres clauses administratives, et que des clauses techniques ne peuvent prévaloir que sur d'autres clauses techniques : 3 REPRESENTATION DES PARTIES - COMMUNICATION ENTRE ELLES 3-1 Représentation des parties. La personne physique représentant l’entrepreneur dans le cadre de la gestion du présent contrat est : Mr/ Mme : Fonction : Téléphone E-mail : 3-2 Désignations du/des coordinateur(s) de travaux Le gestionnaire de contrat représentant l’entrepreneur désignera avant le démarrage des travaux au Maitre d’Ouvrage Délégué et au Maitre d’Œuvre le(s) personne(s) physique(s) habilités à représenter techniquement l’entreprise dans le cadre de la coordination de travaux de chaque lot. 3-3 Communications par écrit et notifications. 3-3-1 Le maître d’œuvre est seul habilité à émettre des ordres de service à l’Entrepreneur. Les communications et notifications de l'Entrepreneur sont adressées à l’UNICEF, avec copie au maître d'œuvre. 3-3-2 L'acceptation de l'engagement, les notifications, les mises en demeure ainsi que les communications dont l'exécution est liée à un délai par les pièces du marché, sont remises en main propre moyennant un accusé de réception. 3-4 Présence aux rendez-vous de chantier. Le terme "rendez-vous" de chantier est pris dans le sens large et s'applique aussi aux rendez-vous qui ont lieu pendant la période de préparation. L'Entrepreneur est tenu d'assister aux rendez-vous de chantier provoqués par le maître d'oeuvre d’exécution ou d'y déléguer un agent qui a, du fait de cette délégation, pouvoir pour donner sur-le-champ les ordres nécessaires sur le chantier. L’entrepreneur doit aussi répondre à toute convocation à des réunions ordonnées par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage délégué (réunions mensuelles, spécifiques, …). 4 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’ŒUVRE AVANT LE DEMARRAGE DES TRAVAUX. L'Entrepreneur doit établir et communiquer au maître d'œuvre les documents suivants avant le démarrage des travaux: - Les détails complémentaires d'exécution. - Le schéma d'organisation et le plan d’approvisionnement de son chantier. - Le planning prévisionnel détaillé 5 CONDITIONS TECHNIQUES D'EXECUTION DES TRAVAUX. 5-1 Choix et qualité des fournitures. L'Entrepreneur est responsable de l’achat, de l’approvisionnement et du stockage des matériaux et de leur mise en œuvre. En conséquence, à moins de prescription contraire des documents particuliers du marché, le maître d’ouvrage délégué ne peut imposer à l'Entrepreneur de s'approvisionner en matériaux et fournitures à des fournisseurs qu'il désigne. 5-2 Constatation d'erreurs ou d'omissions dans les documents Avant la mise en route et au cours des travaux, l'Entrepreneur doit appeler l'attention du maître d'œuvre d’exécution sur les inconvénients, les vices ou malfaçons qui pourraient résulter des erreurs ou omissions qu'il est amené à constater dans les documents qui lui ont été remis et dans les ordres qu'il a reçu. 6- DISPOSITIONS FINANCIERES. 6-1 Montant du marché. Le montant total du marché est de : indiquer le montant par lot en chiffres et en lettre 6-2 Prix du marché. 6-2-1 Le marché est aux forfaits par lot et corps d’état tel que indiqué sur le devis estimatif et quantitatif. 6-2-2 Les prix du marché sont réputés tenir compte de toutes les circonstances de l'implantation, des particularités du projet et des délais et rémunèrent l'Entrepreneur de toutes ses charges et bénéfices. En sorte que la rémunération de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux formant l'objet défini du marché ne subira aucune variation sauf application de dispositions différentes du présent cahier. 6-2-3 L'exécution d'ouvrages différents de ceux prévus au marché n'ouvre aucun droit à paiement supplémentaire à l'Entrepreneur. 6-2-4 L'Entrepreneur n'a droit à aucune indemnité de la part du maître de l'ouvrage délégué pour pertes, avaries ou dommages occasionnés par sa négligence, son imprévoyance ou ses fausses manœuvres, pas plus que pour ceux occasionnés par le fait de tiers ou de phénomènes naturels. 6-3 Variation de prix Le marché n’est ni révisable ni actualisable. En cas de retard imputable à l’Entrepreneur, celui-ci ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque actualisation ou révision de prix en compensation des pénalités de retard visées à l’article 7-4 du présent contrat. 6-4 Régime fiscale et douanier. Le présent marché bénéficie du régime des exonérations et exemptions à L’Entrepreneur s’engage au paiement de toutes taxes et impôts dus pour l’exécution du présent contrat. la TVA. 7 DELAIS 7-1 Délai d'exécution. Le délai contractuel des travaux est de XX jours et prend effet à la date fixé par l’ordre de service de démarrage des travaux établi par le maître d’œuvre et contresigné par le maître d'ouvrage délégué. 7-2 Retard et pénalités. En cas de non-respect des délais fixés, ci-dessus pour l’exécution des travaux, l’Entrepreneur est passible de pénalités dont le montant est de : 1/1000ème du montant initial du marché par jour calendaire de retard constaté. Le montant maximum des pénalités est de dix pour cent (10%) du montant initial du marché. 8 MODIFICATIONS AUX TRAVAUX 8-1 Travaux sans autorisation 8-1-1 Si l'Entrepreneur apporte sans autorisation des modifications aux travaux tels qu'ils sont définis par le marché, le maître d'ouvrage délégué peut, sur proposition du maître d'œuvre, exiger les démolitions, corrections, reprises nécessaires à l'exécution exacte du marché. 8-1-2 Le maître d'ouvrage délégué ne doit aucun paiement supplémentaire si les ouvrages modifiés ont entraîné pour l'Entrepreneur des dépenses supérieures à celles afférentes aux ouvrages initialement prévus. 8-1-3 Le maître d'ouvrage délégué est en droit de diminuer le prix du marché du montant des économies si le coût des ouvrages modifiés est moins élevé que celui des ouvrages initialement prévus. 9 HYGIENE, SECURITE DES CHANTIERS & ASSURANCES 9-1 Hygiène et sécurité du chantier. 9-1-1 L’Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. 9-1-2 Spécialement, il doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu'il utilise sur le chantier : échafaudages, garde-corps ou filets, engins de levage, installations électriques etc.; ou charger de ces vérifications, sous sa responsabilité, une personne ou un organisme agréé. 9-2 Assurance / Responsabilité vis-à-vis des ouvriers et des tiers. 9-2-1 L’Entrepreneur doit exercer une surveillance continue sur le chantier à l'effet d'éviter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le dit chantier, ainsi qu'aux personnes employées à un titre quelconque sur le chantier et à celles qui seraient étrangères à celui-ci. 9-2-2 L’Entrepreneur est responsable de tous accidents ou dommages qu'une faute dans l'exécution de ses travaux ou le fait de ses agents ou ouvriers peuvent causer à toutes personnes. Il s'engage à garantir le maître d'ouvrage délégué et le maître d'œuvre d’exécution contre tout recours qui pourrait être exercé contre eux du fait de l'inobservation par lui d'une quelconque de ses obligations. 9-2-3 L’Entrepreneur s’engage pour cela à souscrire au minimum les assurances suivantes : - Assurances de « Responsabilité Civile » Assurance « Accidents du Travail » Assurance « Tous risques de chantier » 10 PROTECTION DES OUVRAGES. Jusqu'à la réception des travaux, l'Entrepreneur doit protéger ses ouvrages contre les risques de détérioration, de vol et de détournement. Il est responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ces obligations. 11 CONDUITE DES TRAVAUX 11-1 Qualités des travaux. Les ouvrages doivent être d’excellente qualité, conformes en tous points aux règles de l’art, exempts de toute malfaçon et représenter toute la perfection dont ils sont susceptibles. S’ils ne satisfont pas à ces conditions, ils sont refusés, démolis et remplacés au frais de l’Entrepreneur. 11-2 Ordres de service. Le maître d'œuvre d’exécution adresse à l'Entrepreneur les ordres de service: - de démarrage des travaux ou de suspensions des travaux pour raisons valables soumises à l’appréciation du maitre d’ouvrage délégué - D'avoir à démolir ou corriger les ouvrages qui ne sont pas exécutés conformément aux dispositions du marché. - D'avoir à retirer et remplacer les fournitures et approvisionnements défectueux, - De prendre les mesures nécessaires pour respecter le calendrier d'exécution. 11-3 Sous-traitance. 11-3-1 Demande d’autorisation de sous-traitance L’Entrepreneur peut être autorisé par le Maître d’œuvre à sous-traiter l’exécution de certains travaux objets de son marché ne relevant pas de sa spécialité mais qu’il ne peut ou ne veut pas réaliser lui-même pour des raisons économiques, de plan de rechange ou d’insuffisance de moyens, si cette option avait été proposé dans sa soumission d’offre. La demande d’autorisation doit préciser : -La nature des prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée ; -Le nom, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse, la qualification, les attestations d’assurance et les références de travaux du sous-traitant proposé ; -Les montants prévisionnels du ou des sous-traités ; -Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance. 11-3-2 Représentation du sous-traitant Dès que l’acceptation a été obtenue, l’Entrepreneur fait connaître au Maître d’ouvrage délégué le nom de la personne physique qualifiée pour représenter le sous-traitant et le domicile élu par ce dernier à proximité du chantier. 11-3-3 Obligations et responsabilités de l’entrepreneur dans le cadre de la sous-traitance L’obligation de sous-traiter ne diminue en rien les obligations de l’Entrepreneur titulaire du marché qui demeure responsable de la totalité de l’exécution dudit marché vis-à-vis du Maître d’ouvrage délégué. Si toutefois l’Entrepreneur a, sans autorisation, sous-traité tout ou partie du marché, le Maître d’ouvrage délégué peut procéder à la résiliation du marché et le faire exécuter par un nouvel Entrepreneur. 11-4 Suivi de chantier. L’Entrepreneur est tenu de remplir quotidiennement les documents de suivi de chantier (cahier journaux et cahier de procès-verbaux). L’entrepreneur est aussi tenu de procéder à la mise à jour quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, des plannings de différents types. 11-5 Signalisation du chantier. Dès l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur sera tenu de poser aux endroits indiqués par le Maître d’œuvre, deux panneaux portant, lisibles à 50 m, les indications suivantes : Travaux financé par: Maitre d’Ouvrage Délégué : UNICEF GUINEE Maître d'Œuvre: Entreprise générale: Tous les frais entraînés par l’exécution des prescriptions du présent article sont à la charge de l’Entrepreneur. En toutes circonstances, l’Entrepreneur devra clairement matérialiser la limite de ses chantiers par une signalisation appropriée. 12 EVACUATION DES CHANTIERS. 12-1 L’Entrepreneur doit enlever du chantier à la date prévue au calendrier d'exécution, et à défaut d'indication, dans un délai de 5 jours à dater de la réception, le matériel de l'entreprise, les matériaux refusés ou en excèdent, les installations de chantier y compris leurs fondations et les déchets de toute nature. 12-2 Si cela n'est pas fait, le Maître d'ouvrage délégué peut, 10 jours après mise en demeure de procéder à l'enlèvement, faire transporter à la décharge publique, déposer sur des terrains pris en location et/ou vendre les matériaux, matériels ou déchets en cause, le tout aux frais de l'Entrepreneur, et sans qu'il puisse faire de réclamation. 13 RECEPTION 13-1 Dispositions générales. La réception est l'acte par lequel le Maître d'ouvrage délégué déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. La réception libère l'Entrepreneur de toutes les obligations. 13-2 Date de réception - procès - verbal - A l'issue de la visite de réception, le Maître d'ouvrage délégué prononce la décision concernant la réception, qui peut être : réception avec ou sans réserve, ou refus de réception. - La date de réception ou de refus de réception est celle du jour de la visite de réception. - Le procès-verbal de réception ou de refus de réception, préparé par le Maître d'œuvre d’exécution, est signé par le Maître d'ouvrage délégué, qui le remet à l'Entrepreneur. 13-3 Entrée en possession par le Maître d'ouvrage délégué Le Maître d'ouvrage délégué entre en possession des ouvrages dès qu'il a prononcé laRéception provisoire. 13-4 Réception avec réserves. En cas de constat de mauvaise exécution consistant en malfaçon ou non-conformité qualitative du produit aux indications du Dossier d’Appel d’Offres, l’Entrepreneur est sommé de corriger l’ouvrage ou de remplacer le produit non conforme dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours, sauf commun accord, faute de quoi, une pénalité lui sera appliquée par jour de retard, calculée sur la base de l’article 7.2. Passé un délai de trente jours après la réception avec réserve, le maître d'ouvrage délégué pourra, après mise en demeure restée infructueuse, faire exécuter lesdits travaux aux frais et risques de l'Entrepreneur défaillant. Immédiatement après leur achèvement, l'Entrepreneur doit, par lettre recommandée avec avis de réception, demander la levée des réserves. 13-5 Refus de réception Le refus de réception ne peut être motivé que par l'inachèvement des ouvrages ou par un ensemble d'imperfections équivalent à un inachèvement ou nécessitant des reprises d'ouvrages. Les motifs de refus de réception doivent être indiqués au procès-verbal. 14 PERIODE DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE La durée de la période de parfait achèvement, dont le début est la date de réception provisoire du dernier site réceptionné par lot, est de six (6) mois. Le délai de 6 mois de la période de garantie court à compter cette date. Pendant cette période de garantie, l'Entrepreneur est tenu de remédier à tous les désordres nouveaux et de faire en sorte que l'ouvrage demeure conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire, ou après correction des imperfections constatées à la réception. La réception définitive sera prononcée si l’ensemble des travaux notifiés par le maître d’œuvre pendant la période de garantie, ont été exécutés. La non-exécution pendant la période de garantie ; des travaux ainsi notifiés, entrainera le non-paiement de la retenue de garantie de l’ensemble du lot correspondant. L'obligation de parfait achèvement ne s'entend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale. La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié à l’Entreprise. 15 PAIEMENT. 15-1 Modalités de paiement L’Entrepreneur effectuera le démarrage des travaux sur fonds propre. Aucune avance de démarrage ne sera versée. Le montant du contrat pour les travaux entrepris sera réglé par site et par lot selon les modalités suivantes : Règlement à l’avancement des travaux réalisés par site: Tranche 1 : Trente pour cent (30 %) du montant du contrat seront payés à l’Entrepreneur, à l’achèvement des XXX sur approbation du Maitre d’œuvre et du maître d’ouvrage délégué. «Fondations » signifie ici le chaînage inférieur du bâtiment. Tranche 2 : Vingt pour cent (30%) du montant du contrat seront payés à l’Entrepreneur à l’achèvement des XXX, sur approbation du Maitre d’œuvre et du maître d’ouvrage délégué. Tranche 3: Trente pour cent (30%) du prix du contrat seront payés à l’Entrepreneur à la réception provisoire des travaux sur approbation du Maitre d’œuvre et du Maitre d’ouvrage délégué. Tranche 5 : Dix pour cent (10 %) du prix du contrat constitueront la retenue de garantie et seront payés à l’Entrepreneur sur délivrance du procès-verbal de réception définitive, six (6) mois après la date de délivrance du procès-verbal de réception provisoire. La réception définitive sera prononcée si l’ensemble des travaux notifiés par le maître d’œuvre pendant la période de garantie, ont été exécutés, conformément à l’article 14. Règlement des matériaux approvisionnés par site: Le règlement des matériaux approvisionnés sera fait sur la base des prix unitaires des matériaux tels que stipulés dans le sous détail des prix et selon les modalités suivantes : - - 60% à la livraison des matériaux sur les sites de construction. Ce paiement sera soumis à l’approbation du Maître d’œuvre des quantités de matériaux livrés sur chacun des sites, de la conformité de ces matériaux par rapport aux spécifications techniques contractuelles et des modalités de stockage et gardiennage. 40% après la pose des matériaux ; sur approbation du Maître, d’œuvre des travaux réalisés. La 1ère tranche de paiement de 60% sera déduite des paiements des travaux réalisés au prorata des matériaux quantifiés pour les travaux correspondant à chaque tranche de paiement de travaux réalisés. Les échéanciers de paiement ‘’travaux réalisés’’ et ‘’matériaux approvisionnés’’ sont indépendants l’un de l’autre. 15-2 Facturation 15-2-1 L’Entrepreneur soumettra ses factures au Maître d’œuvre qui sera chargé de l’établissement des demandes de paiements conformes 15-2-2 L’Entrepreneur s’assurera que toutes les factures (i) sont libellées en français, (ii) sont dues en monnaie locale (GNF) et (iii) font référence et au bon de commande relevant de chaque étape de travaux conformément à l’article 15-1. 15-2-3 Les demandes de paiement seront accompagnées de tous les documents attestant de la livraison effective des matériaux et /ou de l’achèvement effectif des travaux correspondants à la tranche de paiement. Tous ces documents seront établis et attestés par le maître d’œuvre. 15-2-4 Les paiements de l’UNICEF seront effectués par virement au compte bancaire de l’Entrepreneur préalablement fourni et qui restera invariable jusqu'à réception par l’UNICEF d’un avis de modification de coordonnées bancaires de l’Entrepreneur. 15-3 Paiement 15-3-1 L’UNICEF effectuera les paiements par virement bancaire dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date d’approbation de la conformité de la demande de paiement par l’UNICEF 15-3-2 Une demande de paiement est dite conforme si elle comporte le montant exact à payer selon les modalités énoncées ci-dessus et accompagnée de : (i) de tous les documents attestant de la livraison effective des matériaux et de l’achèvement effectif des travaux correspondants à la tranche de paiement. Tous ces documents seront établis par site et attestés par le maître d’œuvre. , (ii) copie du bon de commande. Toute demande de paiement non conforme sera retournée au maître d’œuvre qui sera chargé de la mise en conformité. 15-3-3 Les virement seront effectués par l’UNICEF sur le compte de l’entreprise dont suivants: Titulaire : Numéro de compte : Banque : Agence : Adresse : IBAN : SWIFT : Code banque : 15-3-4 La date de paiement est la date à laquelle le virement de la totalité du montant dû à été effectué. La notification en est faite à l’Entrepreneur par remise de la copie de la lettre de virement. 15-3-5 Si l’UNICEF retarde le paiement d’une facture conforme au-delà du délai stipulé à l’article 15-3-1, le Maitre d’ouvrage délégué devra rajouter au délai d’exécution des travaux, le cumul de jours de retard accusés pour les paiements. 16 CONTESTATIONS 16-1 Mise en demeure. Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie, la met en demeure d'y satisfaire dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. 16-2 Litige 16-2-1 Pour le règlement des contestations qui peuvent s'élever à l'occasion de l'exécution ou du règlement du marché, les parties contractantes une solution à l’amiable par le biais d’une conciliation. Cette conciliation sera régie The United Nations Commission on International Trade Law conformément aux clauses et conditions générales des Nations Unies ci jointes en annexe. par les règles de l’UNCITRAL, 16-3 Arbitrage 16-2-2 Si les deux parties ne parviennent à un accord, le litige sera porté devant le tribunal arbitrale de l’UNCITRAL, The United Nations Commission on International Trade Law conformément aux clauses et conditions générales des Nations Unies ci jointes en annexe. 17 RESILIATION 17-1 Résiliation Le Maître de l'Ouvrage ou l'Entrepreneur peut résilier le Marché si l'autre partie manque à ses obligations contractuelles, qui le privent pour l'essentiel des principaux avantages du Marché. 17-1-1 Les ruptures fondamentales du Marché comprennent, sans s'y limiter, les cas suivants : - - - l'Entrepreneur arrête de travailler pendant trente (30) jours alors qu'aucun arrêt de travail ne figure sur le programme en cours et que l'arrêt n'a pas été autorisé par l'Ingénieur ; Le Maitre d’œuvre demande expressément à l'Entrepreneur d'arrêter l'avancement des Travaux et l'instruction de reprendre les travaux n'est pas retirée dans les trente (30) jours ; L'Entrepreneur est mis en faillite ou en règlement judiciaire pour une raison autre qu'un problème de restructuration ou de fusion ; Un paiement certifié par le Maitre d’œuvre n'est pas fait par le Maître de l'Ouvrage Délégué à l’Entrepreneur dans un délai de quatre-vingt-quatre (84) jours suivant la date du certificat de l'Ingénieur ; Le Maitre d’œuvre notifie que le fait de ne pas réparer une Malfaçon particulière constitue une rupture fondamentale du Marché, et l'Entrepreneur ne répare pas cette Malfaçon au cours d'une période de temps raisonnable fixée par l'Ingénieur ; et L'Entrepreneur ne fournit pas des garanties requises ; L'Entrepreneur s'est livré à la corruption et à des manœuvres frauduleuses dans la concurrence pour le marché ou son exécution. 17-1-2 Nonobstant les dispositions susmentionnées, le Maître de l'Ouvrage peut résilier le Marché à sa convenance. 17-1-3 Si le Marché est résilié, l'Entrepreneur doit arrêter les travaux immédiatement, s'assurer de la sécurité du Chantier et quitter le Chantier dans les meilleurs délais. 17-2 Paiement après la Résiliation 17-2-1 Si le Marché est résilié en raison d'un manquement majeur aux Conditions du Marché de la part de l'Entrepreneur, le Maitre d’œuvre doit délivrer un certificat pour le montant des travaux effectués et des matériaux commandés, déduction faite des avances reçues jusqu'au jour de délivrance du certificat et du pourcentage du montant des travaux non achevés indiqué dans les Données sur le Marché. 17-2-2 Si le Marché est résilié à la convenance du Maître de l'Ouvrage Délégué ou en raison d'un manquement majeur aux conditions du Marché de celui-ci, le Maitre d’œuvre doit délivrer un certificat attestant de la valeur du travail effectué, des matériaux commandés, du coût raisonnable de l'enlèvement du matériel, du transport du personnel de l'Entrepreneur employé uniquement pour l'exécution des Travaux, et des coûts de l'Entrepreneur pour la protection et la sécurité des Travaux, déduction faite des avances reçues jusqu'à la date de délivrance du certificat. 17-3 Propriété 17-3-1 Tous les matériaux sur le Chantier, les Installations, le Matériel dont l'Entrepreneur est propriétaire, les Ouvrages Provisoires et Travaux sont considérés comme étant la propriété du Maître de l'Ouvrage et sont à sa disposition si le Marché est résilié en raison d'un manquement majeur aux conditions du Marché par l'Entrepreneur. 17.4 Force majeure Si l'exécution du Marché est rendue impossible par le déclenchement d'une guerre ou par tout autre événement que ni le Maître de l'Ouvrage ni l'Entrepreneur ne peuvent contrôler, le Maitre d’œuvre doit certifier que l'exécution du Marché est rendue impossible. L'Entrepreneur doit assurer la sécurité du Chantier, arrêter les travaux aussi vite que possible après avoir reçu ce certificat, et doit être payé pour les travaux réalisés avant la réception du certificat et pour tous travaux effectués après pour lesquels il s'était engagé. Fait à Conakry, le ……………………. Annexe 3 : Modèle de lettre de soumission Appel d’Offres No A: UNICEF Je soussigné, ........................................................., atteste avoir lu le dossier complet de l’appel d’offres de l’UNICEF No _____ dont i) les instructions aux soumissionnaires, ii) le dossier technique et iii) les clauses et conditions générales des Nations Unies». En foi de quoi, nous nous engageons à livrer les ouvrages mentionnés suivant les termes de notre offre et conformément aux termes de notre offre et tel que stipulés dans le dossier d’appel d’offres. La durée de validité de notre offre est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres. Soumissionnaire : Enregistrement : Nom & Titre : Téléphone : e-Mail : Adresse : Le montant de notre offre par lot est le suivant (indiquer le montant de l’offre en chiffres et en lettre pour chacun des lots) : Devise : Franc Guinéen FG Durée d’exécution (Livraison) : ____________________jours (indiquer la durée d’exécution de chacun des lots) : Date : _________________________________Signature : ______________________ Annexe 4 : Détail des lots pour les travaux à faire Lot 1 : Sites des points d’eau communautaire à réhabiliter Préfecture CR Villages/Se cteurs Type de point d'eau état du point d'eau Macenta N'zebela Ballagola forage Panne fissuré avec trou Macenta N'zebela Sillissou forage Panne fissuré avec trou Macenta N'zebela Vilisié forage Panne Mauvais état Macenta N'zebela Massai forage Panne Mauvais état Macenta N'zebela Doumou forage Panne Mauvais état Yomou Yomou CU Youmou centre forage Panne Bonne Yomou Yomou CU Yomou centre forage Panne Bonne Lola Lola CU Topkanata forage Mauvais Etat Bon Superstructure Lola CU Zougouéta forage Mauvais Etat Fissuré Lola Lola CU Zougouéta forage Mauvais Etat fissuré avec trou Mauvais Etat fissuré avec trou Mauvais Etat fissuré avec trou Lola Lola CU Lola CU Balémou Weyakoré forage forage un palier articule 2000 avec axe, 1 piston complet K65, 2 tudes complets, 4 boulons d'encrage et Travaux de maçonnerie cylindre complet K50, 1 soupape K50, cylindre K50, 1 palier articulé GAR avec axe et maçonnerie Un palier articule K65 avec axe, 1 palier à bride D30, Un écrou à six pann M10, 1 tube de compassassion et reconstruction Un palier articulé Gar et l'axe, 2 paliers à bride d30, 1 segment k65, 1soupape k65, reconstruction Axe de palier articulé, cylindre complet K50, 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et le soufflage, reconstruction 2 paliers à brides K65, 1 palier articulé avec axe, 4 boulons d'encrage N° 17, un cylindre complet K65 1 segment K 65, 2 paliers à brides K2000, 4 boulons d'encrage N° 17 Un segment K50, 2 paliers à bride 2000, 1 Piston complet Lola Lola Observations spécifiques 4 boulons d’encrage, 1 tube d'exhaure, 1 piston complet K65, 1 joint fontaine et Maçonnerie 2 tubes d'exhaure complètes, 2double manchon d40, 1piston complet K50 et Maçonnerie 2tubes d'exhaure complet ,1cylindre complet K65, 2paliers à bride d30, 4boulons d'encrage, 1joint fontaine, 1 palier articulé Gar et Maçonnerie soufflage 2 paliers à bride, 1 palier à bride avec l'axe, 1corps de pompes, 1 levier, 1 piston complet, 4boulons d'encrage, 1joint fontaine et reconstruction de la margelle soufflage Lola Lola Lola Lola Lola Lola CU Gama Bèrèma Gama Bèrèma N'zoo N'zoo Weyakoré Kassiéta Kassiéta Gbakoré Ziguépo forage forage forage forage forage Mauvais Etat fissuré avec trou Mauvais Etat fissuré avec trou Mauvais Etat Bon Panne fissuré avec trou Panne 2 paliers à bride, 1 palier articulé avec l'axe, 1corps de pompes, 1 levier, 1 piston complèt, 4 boulons d'encrage, 1joint fontaine, 1 piston complet K65 et maçonnerie soufflage 2 tubes d'exhaure, 2double manchon d40, 1piston complet K50, 1 palier articulé avec l'axe, 1 corps de pompe, 1 levier et reconstruction de la margelle, soufflage, 2paliers à bride d30 2 paliers à bride 2000, 1 palier articulé2000 et l'axe 2 palier à bride 2000, un palier articulé 2000 et l'axe de palier i ,1piston complet K65, 1 soupape K65 et reconstruction de la margelle Mauvais état un palier articulé 2000, 2 paliers à bride 2000, 1 axe de palier, 1 piston complet K65 ,1 joint torrique et reconstruction de la margelle et soufflage Lola Bossou Bossou 2 forage Panne fissuré avec trou, Lola Bossou Gbènèmo u forage Panne pas de mur de protection Beyla Beyla Kissibou Forage Mauvais état fissurée Beyla Beyla Villa sylli Forage Mauvais état Pas de murette Beyla BOOLA Gbanamo u koly Forage Panne fissurée 2 palier à bride d30, 1 palier articulé GAR, 1 piston complet, 1 Soupape K65, 1tube d'exhaure complet, 1axe de palier, 4boulons d'encrages, plomb à six pans, clé à laine N°8 et reconstruction de la margelle 2palier à bride d 30, 1palier articulé AGAR ,1cylindre complet K65, 1corps de pompe, 1 levier, 4boulons d'encrage, joint de fontaine et reconstruction de la margelle 1 crépine K50, 2 tubes d'exhaure complet, 1flexible et collier, 1 palier articulée axe, 2 palier à bride d30, 4 boulons d'encrage ,1 joint de fontaine, 1segment K50, 1soupape K50, maçonnerie 1 palier articulé Gar et son axe, 1flexible et son collier, 1 levier, 2 paliers à bride d30, 2 soupapes K65, 1 segment K65, 1tube de graisse, reconstruction 1cylindre complet K65, 1 tube d'exhaure complet, 1palier articulé 2000, maçonnerie Beyla BOOLA Ouenzou Forage Panne fissurée Beyla Nionsomoridou Sokourani Forage Panne Mauvais état Beyla BOOLA M' balia Forage Panne fissurée avec trou Nzérékoré Yalenzou Gbottoye Forage Panne Bonne 1 segment K65, 15 écrous longs 2 paliers à bride d30, 1 particule articulé Gar, 4 boulons d'encrage, 1 tubes d'exhaure plein, maçonnerie, soufflage 1 palier articulé Gar, 2 paliers à bride d30 ,2 soupapes k65, 1flexible la sortie d'eau et collier, 3 tubes d'exhaure complet, reconstruction de la margelle, 1segment K65, 2double manchon DN65 2 tubes d'exhaure complet ,1 palier articulé 2000,1 flexible sortie d'eau, 1 tube de graisse, soufflage et maçonnerie 2 paliers à bride d30, 1 articulé Gar, axe de palier, 2 soupapesK65, 1segment K65, récupération de la colonne dans le forage Nzérékoré Yalenzou Toulémou Nzérékoré Yalenzou Galaye Nzérékoré Bounouma Gbèleye Nzérékoré Bounouma Nzérékoré Nzérékoré Forage Mauvais etat Bonne Panne Mauvais état forage Panne Mauvais état Zogoya forage Panne Bonne Kobéla Zogota forage Panne Fissuré Kobéla Gboloma koly forage Mauvais état Fissuré Puit 2 paliers à bride 2000,1 palier articulé 2000 et l’axe, 2 soupapesK65, 1 segment K65, 1t tube d'exhaure complet, 1double manchon DN40 2 paliers à bride D30, 1 articulé Gar, 2 soupapes K65, 1segment K65 ,1 tube d'exhaure complet, 1 double manchon, 1 trop plein, reconstruction 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et axe, 4 boulons d'encrage ,1 piston complet K65, soufflage, corps de pompe et levier, reconstruction de la margelle 2 paliers à bride 2000,1 palier articulé 2000 et l’axe, 2 soupapesK65, 1 segment K65 2 paliers à bride 2000 ,1 palier articulé 2000 et axe, 1 piston complet K65, 1 crépine complète K65, soufflage, maçonnerie 2paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar, 2 soupapesk65 ,1segment K65 maçonnerie Nzérékoré Palé kéourah forage Mauvais état Fissuré Nzérékoré Palé kola koly forage Panne Bonne Nzérékoré Palé Palé forage Mauvais état Fissuré 1 cylindre vide complet k 65, 2double manchon dn40, soufflage, maçonnerie corps de pompe et levier, 2 paliers à bride 2000 ,1 palier articulé 2000, 1axe de palier, 2soupapes k65, 1segment k65, soufflage 2 paliers à bride 2000, 1 palier articulé 2000 ,1 réducteur du palier articulé, 2 soupapes et 1segment k65 maçonnerie Nzérékoré Palé Zogbéanta forage Mauvais état Mauvais état Nzérékoré Gouecke Ceoba forage Panne Bonne Nzérékoré Gouecke Takoléta forage Panne Fissuré Guéckédou Nongoa Badala forage Panne Mauvais état 2 paliers à bride d30, 1palier articulé Gar, 2soupapes, segment k65 et 1axe de palier articulé, reconstruction de la margelle, soufflage 2 paliers à bride 2000 ,1 palier articulé2000 1 axe palier articulé, 2 soupapes, 1 segment k65 2 paliers à bride 2000,1palier articulé 200et l'axe de palier 2000,2soupapes, 1 segment k65, 4 boulons d'ancrage, maçonnerie 2 paliers à brided30, 1 palier articulé Gar, 1piston complètk65 2 soupapes k65, reconstruction de la margelle Guéckédou Nongoa Dawa forage Panne fissurée 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar, 1 piston complèt k65 1soupape k65, maçonnerie Guéckédou Guendembou Centre forage Mauvais état fissurée Guéckédou Guendembou Centre forage Mauvais état Mauvais état Guéckédou Guendembou Guemalo forage Panne Bonne 2 paliers à brided30, 1 palier articulé Gar, 1cylindre complet k65, l'axe de palier articulé maçonnerie 2 paliers à brided30, 1 palier articulé Gar, l'axe de palier, 2 soupapes k65, 1segment k65, reconstruction de margelle, soufflage récupération du cylindre dans le forage à défaut 1cylindre complet k50 soufflage Guéckédou Fangamadou Kieseneye forage Panne fissurée Guéckédou Fangamadou Centre forage Panne Mauvais état Guéckédou Gueckedou FAPA forage Panne Bonne 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l'axe, 1 piston complet 65, 4 boulons d’encrage maçonnerie 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l'axe ,4 crous d'ancrage ,1 cylindre complet k65, reconstruction de la margelle, soufflage 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l’axe, 1 cylindre complet k65 Guéckédou Gueckedou Energie forage Panne fissurée colonne noyer dans le forage, récupération de la colonne, 2 paliers à bride 2000, 1 palier articule 2000et l'axe, 1 cylindre k65, 1 tube d'exhaure complet, maçonnerie Guéckédou Gueckedou Houdoba 1 forage Panne Bonne 2paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l’axe, 1 piston complèt 65 1 soupape, soufflage Guéckédou Fangamadou Centre forage Panne fissurée Guéckédou Fangamadou Centre forage Panne fissurée 2 paliers à brided30, 1 palier articulé Gar, 1cylindre complet, 1 axe de palier articulé, maçonnerie, soufflage 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l'ax,4 écrous d'encrages ,1 piston complet k65 maçonnerie et soufflage Lot1 (suite) : Sites des points d’eau des structures de Sante à réhabiliter Préfecture Villages/Se cteurs Type de point d'eau état du point d'eau Superstructure Bowé Centre de santé Puit Panne fissuré Yomou centre Centre de santé forage Fonctionne avec Panne fissuré avec trou Diécké Centre de santé forage Fonctionne avec Panne Fissuré avec trou 2paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l'axe, 1cylindre complet, travaux de maçonnerie Bossou Centre de santé forage Fonctionne avec panne Fissuré avec trou 2 paliers à bride ,1 palier articulé et l'axe de palier, travaux de maçonnerie Nionzonmoridou Centre de santé forage Panne Pas de murette Diassodou Centre de santé forage Panne Fissuré Kobéla Centre de santé forage Panne Mauvais état Soulouta Centre de santé forage Panne Mauvais état Guendembou Centre de santé forage Panne Fissuré Fangamadou Centre de santé forage Panne fissuré CR Yomou Yomou Yomou Lola Beyla Nzérékoré Guéckédou Guéckédou 2 paliers à bride D30, tube d'exhaure complet, 4 boulons 17, 1 palier articulé et l'axe, 1cylindre complet k50, travaux de maçonnerie 2 paliers à bride d30, 1palier articulé Gar et 1axe, 1segment k65, 2soupapes k65, travaux de maçonnerie 2 tubes d’exhaure complètes ' 4 boulons d’encrage ,2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et son axe, reconstruction de la margelle et soufflage 1 pompe complète avec 12 tubes d'exhaure complète, maçonnerie et soufflage Beyla Nzérékoré Observations spécifiques 2palier a brides d30, palier articule Gar et axe ,2soupapes k65 ,1segment k65, 1corps de pompe et levier, reconstruction de la margelle, soufflage 1 corps de pompe ,1 levier ,2palier à bride, 1axe de palier articulé 1 piston complet k65, 1 tube d'exhaure complet 1palier articulé Gar, soufflage, reconstruction de la margelle 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar, 1piston complètk65 ,1axe de palier articulé 4 boulons d’encrage, maçonnerie, soufflage 2 paliers à bride d30, 1 palier articulé Gar et l'axe ,4 crous d'ancrage ,1 piston complet k65, 4boulons d'encrages, 1soupape k65, maçonnerie, soufflage Lot2 : Sites des structures de Sante à équiper en nouveaux forages No Region Préfecture Commune Structures Sanitaires Quantité 1 N’Zérékoré N’Zérékoré Kporopara Centre de santé de Kporopara 1 2 N’Zérékoré Lola Guéasso 1 3 N’Zérékoré Macenta Kouankan Centre de santé de Guéasso Centre de santé de Kouankan 4 N’Zérékoré Beyla Gbèssoba Centre de santé de Gbèssoba 1 5 N’Zérékoré Yomou Bignamou Centre de santé de Bignamou 1 1 Annexe 5 : Plans d’exécution des nouveaux forages Annexe 6 : Grille d’évaluation des offres techniques 1- Conformite administrative de l'offre Immatriculation fiscale (copie d'extrait date de moins de 21 jours) Quitus fiscal (copie d'extrait date de moins de 21 jours) Document RCCM (copie en cours de validite) Procuration du signataire habilite (original) Status de l'entreprise (copie) Evaluation de la recevabilite de l'offre: Commentaire: 2 - Stabilite et solidite financiere Comptes de resultats des 3 dernieres annees, certifies par un auditeur Document Releve(s) bancaire(s) sur 12 mois Preuve de garantie d'autre source de financement Evolution du chiffre d'affaire sur les trois dernieres annees / present marche Analyse Evolution du benefices / pertes sur les trois dernieres annees / present marche Capacite a prefinancer les travaux (premiere tranche + 10%) Evaluation de la capacite financiere du soumissionnaire Commentaire: 3 - Savoir-faire diversifie et experiences specifiques Profil de l'entreprise Liste des construction realisees au cours des 5 dernieres annees Document Liste documentee des travaux similaires realises au cours des 5 dernieres annees Attestations de bonne execution des travaux similaires signees par le maitre d'ouvrage Entreprise de construction ou dont l'activite dominante est la construction Experience d'execution et gestion de projets complexes Experience de construction de structures de diverses natures (routes, genie civil, ouvrages hydraulique, …) Gestion de projet pour des clients de profils diversifie (UN, agence bilaterales, gouvernement, secteur prive,...) Analyse Nombre de projet executes par l'entreprise dont le montant est > a celui du marche Nombre de projets similaires en nature et en volume que le present marche dont d'un montant < au marche dont d'un montant = au marche dont d'un montant > au marche Evaluation du savoir-faire et de la capacite technique du soumissionnaire Commentaire: Check list Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Offre recevable Check list Disponible Disponible Disponible +++ +++ +++ Tres bonne - 25 Pts Check list Disponible Disponible Disponible Disponible +++ +++ +++ +++ 0 0 0 0 0 Tres bonne - 25 Pts 4 - Efficience de la gestion et de l'organisation Methodologie Document Calendrier d'execution Coherence de l'organisation generale des travaux Pertinence des mecanismes et ressources mobilises pour la coordination de travaux Analyse Organisation de chantier efficace Prise en consideration de la composante approvisionnement et logistique Proposition de mesures de controle qualite interne Evaluation de la capacite organisationnelle et de gestion Commentaire: 5 - Capacite a mobiliser des ressources humaines et materielles Organigramme de l'entreprise et liste du personnel permanent Justification du paiement des cotisations sociales pour le personnel permanent (3 ans) Liste du personnel propose pour ce marche et organigramme Document CV actualise et signe du personnel d'encadrement et qualifie propose Calendrier de deploiement du personnel Liste documente du materiel mobilise pour ce chantier Calendrier de deploiement du materiel Entreprise disposant d'une equipe permanente stable Employeur respectant ses obligations sociales Pertinence des ressources humaines mobilisees pour ce marche Encadrement suffisant Encadrement experimente et qualifie Equipe technique suffisante Analyse Profiles techniques requis disponibles Equipe technique experimente et qualifiee Entreprise investissant dans son equipement Pertinence des ressources materielles mobilisees pour ce marche en type en nombre en capacite Evaluation de la capacite de mobilisation de moyens humains et materiels Commentaire: Evaluation de l'offre technique 1 2 3 4 5 Recevabilite de l'offre: Capacite financiere du soumissionnaire Savoir-faire et de la capacite technique du soumissionnaire Capacite organisationnelle et de gestion Capacite de mobilisation de moyens humains et materiels Points Recommendation de l'evaluateur: Check list Disponible Disponible +++ +++ +++ +++ +++ Tres bonne - 25 Pts Check list Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ +++ Tres bonne - 25 Pts Check list Offre recevable Tres bonne - 25 Pts Tres bonne - 25 Pts Tres bonne - 25 Pts Tres bonne - 25 Pts 100