PRINCIPALES PRESTATIONS BT≤ 36 kVA SITES EN - sicae-oise

PRINCIPALES PRESTATIONS BT≤ 36 kVA SITES EN SOUTIRAGE*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes proposées ainsi que les cas où elles
ne peuvent aboutir ou être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRIX en €
PRESTATION
HT
412501 PREMIERE MISE EN SERVICE
332501 MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE
493101
RESILIATION SANS SUPPRESSION DE
RACCORDEMENT
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
031701 Sans intervention technique
031702
Augmentation de la puissance souscrite, avec
réglage du disjoncteur
031705
Augmentation de la puissance souscrite, avec
remplacement du tableau de comptage.
INFORMATIONS
TTC
40,16
48,03
Mise sous tension d’un point de connexion nouvellement
raccordé, programmation du compteur, réglage du
disjoncteur et relève du compteur
161702
Diminution de la puissance souscrite, avec réglage
du disjoncteur
161705
Diminution de la puissance souscrite, avec
remplacement du tableau de comptage.
127,26
152,20
Non facturée
30,28
36,21
127,26
152,20
Non facturée
Modification de l'option tarifaire avec paramétrage
381702
du compteur
30,28
36,21
Modification de l'option tarifaire avec
remplacement du panneau de comptage
127,26
152,20
381705
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE ET
MODIFICATION DE L'OPTION TARIFAIRE
041701 Sans intervention technique
041702
Intervention sur 2 appareils (compteur et
disjoncteur)
Augmentation de la puissance souscrite et
041704 modification de l’option tarifaire avec
remplacement du tableau de comptage
DIMINUTION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE ET
MODIFICATION DE L'OPTION TARIFAIRE
171701 Sans intervention technique
171702
Intervention sur 2 appareils (compteur et
disjoncteur)
Diminution de la puissance souscrite et modification
171704 de l’option tarifaire avec remplacement du tableau
de comptage
REMPLACEMENT D'APPAREIL A L'INITIATIVE DE
SICAE-OISE
Non facturée
45,06
53,89
127,26
152,20
Non facturée
45,06
53,89
127,26
152,20
63,89
76,41
482501 REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR
92,86
111,06
223,48
267,28
153101 DEPLACEMENT VAIN
25,35
30,32
143101 DEDIT
14,44
17,27
131701 COUPURE POUR IMPAYE/DEFAUT DE REGLEMENT
42,76
51,14
REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR ET DU
TABLEAU DE COMPTAGE
Standard
Express**
10
2
5
2
5
2
10
5
Le client a bénéficié d'une
augmentation de puissance souscrite
dans les 12 derniers mois
10
5
Le client a bénéficié d'une
modification d'option tarifaire au
cours des 12 derniers mois
10
5
10
5
10
5
Sans déplacement
Avec déplacement, relève du compteur et réglage du
disjoncteur
Le remplacement du tableau de comptage est réalisé sur
demande
Sans déplacement
Avec déplacement, relève du compteur, si necessaire,
remplacement du compteur, programmation du compteur
Le remplacement du tableau de comptage est réalisé sur
demande
Puissance demandée supérieure à la
La modification ne doit pas nécessiter de modification des
puissance de raccordement
caractéristiques du raccordement
Capacité du réseau insuffisante
Sans déplacement
Le client a déjà bénéficié d'une
Les 2 prestations sont réalisées au cours d'un même
modification d'option tarifaire au
déplacement. Relève du compteur, programmation du
cours des 12 derniers mois
compteur, réglage du disjoncteur
Le remplacement du tableau de comptage est réalisé sur
demande
Sans déplacement
Les 2 prestations sont réalisées au cours d'un même
déplacement. Relève du compteur, programmation du
compteur, réglage du disjoncteur
Le client a déjà bénéficié d'une
modification d'option tarifaire au
cours des 12 derniers mois
Le client a bénéficié d'une
augmentation de puissance souscrite
dans les 12 derniers mois
Le remplacement du tableau de comptage est réalisé sur
demande
GRATUIT
473101 REMPLACEMENT DU COMPTEUR
482502
DELAIS EN JOURS
OUVRES
Le remplacement du tableau de comptage est réalisé sur
demande
MODIFICATION D'OPTION TARIFAIRE
381701 Sans intervention technique
Le certificat de conformité visé par le
Consuel n'a pas été remis.
Le client n'a pas contractualisé avec
le fournisseur.
Avec ou sans déplacement. Si déplacement: mise sous
A défaut de contrat sous 2 jours, le
22,50
26,91 tension du site, programmation du compteur, réglage du
site est mis hors tension
disjoncteur, relève du compteur
Avec ou sans déplacement. Si déplacement, relève du
Non facturée dans le délai
compteur, mise hors tension du site s'il n'est pas repris par
standard
un nouvel occupant
Puissance demandée supérieure à la
L'augmentation ne doit pas nécessiter de modification des
puissance de raccordement
caractéristiques du raccordement
Capacité du réseau insuffisante
Non facturée
Sans déplacement
Avec déplacement, relève du compteur et réglage du
30,28
36,21 disjoncteur
DIMINUTION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
161701 Sans intervention technique
EXEMPLES DE CAS OU LA
PRESTATION NE PEUT ABOUTIR*
A la demande du client.Dépose du compteur existant et
pose d’un compteur électronique (non évolué) ,
programmation et relève du compteur.
Remplacement à la demande du client.
Remplacement du disjoncteur avec si nécessaire
remplacement du panneau de comptage, réglage du
disjoncteur, relève du compteur.
Frais appliqués suite à une intervention non réalisée du fait
de l’utilisateur (ou un tiers autorisé par lui), absence à un
RDV.
Frais appliqués lorsqu’une prestation est annulée ou
reportée dans les 2 jours qui précèdent la date planifiée de
l’intervention.
Suspension de l'alimentation électrique.
10
10
10
PRINCIPALES PRESTATIONS BT≤ 36 kVA SITES EN SOUTIRAGE*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes proposées ainsi que les cas où elles
ne peuvent aboutir ou être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRIX en €
PRESTATION
HT
INFORMATIONS
TTC
Le rétablissement nécessitant des travaux sous tension de
nuit sur un réseau aérien sera reporté sans facturation.
502502 Du lundi au samedi, jusque 20h00 (Heures sup.)
49,97
59,76
502503 Du lundi au samedi, après 20h00 (Heures nuit)
99,94
119,53
502504 Les dimanches et jours fériés jusqu’à 20h00 (Férié)
74,95
89,64
124,93
149,42
25,35
30,32
Les dimanches et jours fériés après 20h00 (Férié
Nuit)
463101 RELEVE SPECIALE D'INDEX
INTERVENTION SUR INSTALLATION INTERIEURE
271701
DU CLIENT
94,51
113,03
INTERVENTION DE COURTE DUREE
253101 - En heures ouvrées
25,35
30,32
253102 - Du lundi au samedi, jusque 20h00 (Heures sup.)
38,02
45,47
253103 - Du lundi au samedi, après 20h00 (Heures nuit)
253104 - Les dimanches et jours fériés
50,71
57,04
60,65
68,22
341701 MISE EN SERVICE DANS LA JOURNEE
105,18
125,80
VERIFICATION VISUELLE DU COMPTEUR
Anomalie de fonctionnement qui n'est pas issue
d'un acte de malveillance
623102 Aucun défaut visuel constaté
623101
Si l'écart entre les 2 compteurs est supérieur à la
classe de précision cumulée des 2 appareils
112501 Si les données sont cohérentes
30,28
Si les mesures montrent que le compteur n'est plus
dans sa classe de tolérance constructive
Si le compteur est reconnu exact dans sa limite de
613102
tolérance
533101 SEPARATION DES RESEAUX SUR RESEAU BT
195,24
10 jours
si
disponibil
ité de
l'appareil
de
mesure
Non facturée
273,30
177,07
326,87
211,78
12,21
14,60
193101 DUPLICATA DE DOCUMENT
12,21
14,60
243101 FORFAIT AGENT ASSERMENTE
375,25
448,80
MISE SOUS TENSION POUR ESSAIS DES
352501 INSTALLATIONS ELECTRIQUES (uniquement pour
les professionnels)
151,89
181,66
82,86
99,10
**Version express
10
Vérification instrumentée des données enregistrées par un
compteur, en comparaison avec un appareil de mesure
adequat.
573101 TRANSMISSION DE L'HISTORIQUE DES INDEX
EXP05
10
233,51
334,01
10,47
MISE HORS TENSION A L'ISSUE DE LA PERIODE
D'ESSAIS
La demande doit être formulée avant 15h .Mise sous
tension du site, programmation du compteur, réglage du
disjoncteur, relevé des index.
Vérification visuelle (fonctionnement général, contrôle des
paramètres) et relève.
Non facturée
279,27
8,75
352502
Identification et ouverture du départ divisionnaire en
défaut. Lorsque l’intervention consiste simplement au
réenclenchement du disjoncteur, elle est facturée comme
une intervention de courte durée.
Intervention d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes
pour 1 seul agent, sans fourniture de matériel ;
réenclenchement du disjoncteur. Hors rétablissement suite
à coupure pour impayé.
Installation d’un compteur en doublon avec le compteur
existant puis dépose du compteur en doublon suivie d’une
comparaison des données enregistrées par les 2 compteurs.
ISOLATION D'UN RESEAU NU BASSE TENSION
AERIEN
283101 Pose et dépose du dispositif
283102 Part variable par mois et par portée
10
36,21
VERIFICATION METROLOGIQUE DU COMPTEUR
613101
Relève d'index et transmission au client suite à sa demande
ou suite à une absence à la relève pendant plus de 12 mois.
Non facturée
CONTRÔLE D'UN COMPTEUR PAR LA POSE D'UN
COMPTEUR EN DOUBLON
112502
Standard
INCLUS dans frais de coupure
Lorsque l’intervention est différée en dehors des
heures ouvrées à la demande du client :
502505
DELAIS EN JOURS
OUVRES
L’intervention de rétablissement est réalisée le jour même
lorsque le règlement s’effectue avant 15 heures. Dans les
autres cas, le délai est d’un jour ouvré. La prestation ne
peut se réaliser en cas d’absence du client.
RETABLISSEMENT SUITE A COUPURE POUR
IMPAYE
502501 Pendant les heures ouvrées
EXEMPLES DE CAS OU LA
PRESTATION NE PEUT ABOUTIR*
30,42
36,38
La prestation consiste à la séparation du point de connexion
du réseau pour permettre la réalisation de l’entretien ou de
travaux sur l’installation du client et à sa remise sous
tension une fois les travaux terminés.
Mise en place d’un dispositif permettant d’isoler un réseau
BT aérien nu pour permettre l’intervention de tiers à
proximité des ouvrages
En cas de modification importante de
l'installation intérieure, un certificat
CONSUEL est exigé pour la remise
sous tension.
Récupération des index au cours de l'année précédant la
demande et envoi des données par courriel,télécopie ou
courrier.
Duplicata d’un document datant de moins de 12 mois
Frais appliqués en cas de suspicion de fraude et
comprenant les différentes interventions, notamment d’un
agent assermenté, en vue de l’établissement d’un procès
verbal
Mise sous tension provisoire des installations électriques
pour une durée maximale de 30 jours. Si la durée est
dépassée et en l’absence de l’attestation de conformité
Le client n'a pas contractualisé avec
validée par le Consuel ou d’un rapport de vérification vierge le fournisseur
de toute remarque, le point de connexion est mis hors
tension.
Frais appliqués en sus de la prestation demandée pour tout
rendez-vous demandé en version « express » lorsque la
possibilité est donnée par SICAE-OISE.
21
10
10
10
10
Express**
PRINCIPALES PRESTATIONS BT≤ 36 kVA SITES EN INJECTION*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes proposées ainsi que les cas
où elles ne peuvent aboutir ou être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRESTATION
412501 PREMIERE MISE EN SERVICE
PRIX en €
HT
TTC
40,16
48,03
332502
MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION
EXISTANTE
40,16
48,03
493102
RESILIATION SANS SUPPRESSION DE
RACCORDEMENT
31,51
37,69
25,35
30,32
153101 DEPLACEMENT VAIN
REMPLACEMENT D'APPAREIL A L'INITIATIVE
DE SICAE-OISE
GRATUIT
473101 REMPLACEMENT DU COMPTEUR
63,89
76,41
143101 DEDIT
14,44
17,27
76,41
91,39
130901
502506
COUPURE POUR IMPAYE/DEFAUT DE
REGLEMENT
RETABLISSEMENT SUITE A COUPURE POUR
IMPAYE
99,94
119,53
25,35
30,32
253101 - En heures ouvrées
253102 - Du lundi au samedi, jusque 20h00 (Heures
- Du lundi au samedi, après 20h00 (Heures
253103 sup.)
25,35
30,32
38,02
45,47
50,71
60,65
253104 nuit)
- Les dimanches et jours fériés
57,04
68,22
463101 RELEVE SPECIALE D'INDEX
INTERVENTION DE COURTE DUREE
Anomalie de fonctionnement qui n'est pas
issue d'un acte de malveillance
623102 Aucun défaut visuel constaté
30,28
195,24
Relève d'index et transmission au client suite à sa
demande ou suite à une absence à la relève pendant plus
de 12 mois.
Intervention d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes
pour 1 seul agent, sans fourniture de matériel ;
réenclenchement du disjoncteur. Hors rétablissement
suite à coupure pour impayé.
10
10
10
233,51
Vérification instrumentée des données enregistrées par un
compteur, en comparaison avec un appareil de mesure
adequat.
10
jours si
disponi
bilité
de
l'appar
eil de
mesure
Non facturée
273,30
326,87
14,60
193101 DUPLICATA DE DOCUMENT
12,21
14,60
243101 FORFAIT AGENT ASSERMENTE
375,25
448,80
MISE SOUS TENSION POUR ESSAIS DES
352501 INSTALLATIONS ELECTRIQUES (uniquement
professionnels)
151,89
181,66
**Version express
L’intervention de rétablissement est réalisée le jour même
lorsque le règlement s’effectue avant 15 heures. Dans les
autres cas, le délai est d’un jour ouvré. La prestation ne
peut se réaliser en cas d’absence du client.
Non facturée
12,21
MISE HORS TENSION A L'ISSUE DE LA
PERIODE D'ESSAIS
10
Installation d’un compteur en doublon avec le compteur
existant puis dépose du compteur en doublon suivie
d’une comparaison des données enregistrées par les 2
compteurs.
573101 TRANSMISSION DE L'HISTORIQUE DES INDEX
352502
Mise hors tension.
36,21
VERIFICATION METROLOGIQUE DU
COMPTEUR
Si les mesures montrent que le compteur
613101 n'est plus dans sa classe de tolérance
constructive
Si le compteur est reconnu exact dans sa
613102
limite de tolérance
10
Non facturée
CONTRÔLE D'UN COMPTEUR PAR LA POSE
D'UN COMPTEUR EN DOUBLON
Si l'écart entre les 2 compteurs est supérieur
112502 à la classe de précision cumulée des 2
appareils
112501 Si les données sont cohérentes
Dépose du compteur existant et pose d’un compteur
électronique (non évolué) , programmation et relève du
compteur
Frais appliqués lorsqu’une prestation est annulée ou
reportée dans les 2 jours qui précèdent la date planifiée de
l’intervention.
Vérification visuelle (fonctionnement général, contrôle des
paramètres) et relève.
VERIFICATION VISUELLE DU COMPTEUR
623101
EXEMPLES DE CAS OU LA PRESTATION DELAIS EN JOURS
StandardExpress**
NE PEUT ABOUTIR*
Le certificat de conformité visé par le
Mise sous tension d’un point de connexion nouvellement
Consuel n'a pas été remis.
raccordé, programmation du compteur, réglage du
10
2
L'utilisateur n'a pas de contrat d'accès au
disjoncteur et relève du compteur.
réseau.
Avec ou sans déplacement. Si déplacement: mise sous
L'utilisateur n'a pas de contrat d'accès au
5
2
tension du site, programmation du compteur, réglage du
réseau.
disjoncteur, relève du compteur.
Avec ou sans déplacement. Si déplacement, relève du
5
2
compteur, mise hors tension du site s'il n'est pas repris par
un nouvel occupant
Frais appliqués suite à une intervention non réalisée du
fait de l’utilisateur (ou un tiers autorisé par lui)
INFORMATIONS
82,86
30,42
99,10
36,38
Récupération des index au cours de l'année précédant la
demande et envoi des données par courriel,télécopie ou
courrier.
Duplicata d’un document datant de moins de 12 mois
Frais appliqués en cas de suspicion de fraude et
comprenant les différentes interventions, notamment
d’un agent assermenté, en vue de l’établissement d’un
procès verbal
Mise sous tension provisoire des installations électriques
pour une durée maximale de 30 jours. Si la durée est
dépassée et en l’absence de l’attestation de conformité
validée par le Consuel ou d’un rapport de vérification
vierge de toute remarque, le point de connexion est mis
hors tension.
Frais appliqués en sus de la prestation demandée pour
tout rendez-vous demandé en version « express » lorsque
la possibilité est donnée par SICAE-OISE.
10
10
L'utilisateur n'a pas de contrat d'accès au
réseau.
PRINCIPALES PRESTATIONS BT>36 kVA SITE EN SOUTIRAGE*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes proposées ainsi que les cas où elles ne peuvent aboutir ou
être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRESTATION
PRIX en €
HT
412601 PREMIERE MISE EN SERVICE
332601 MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE
493103 RESILIATION SANS SUPPRESSION DE RACCORDEMENT
155,30
99,40
118,02
TTC
Intervention sans déplacement
031802
185,74
Mise sous tension du site, réglage éventuel des TC,
programmation du compteur, relevé du compteur.
118,88
Mise sous tension du site, réglage éventuel des TC,
remplacement éventuel et programmation du
compteur, relevé des index
Le client n'a pas de contrat
141,15
Déplacement et résiliation avec relève. Si un nouvel
occupant emménage immédiatement sur le site, la
relève peut être effectuée par un agent en présence de
l’ancien et du nouvel occupant.
24,84
29,71
Intervention sur site, paramétrage du compteur
154,38
184,64
031803
Intervention sur site, paramétrage du compteur et modification du couplage
des TC.
154,38
184,64
031804
Intervention sur site, paramétrage du compteur et remplacement des TC
196,64
235,18
386,70
462,49
031805 Intervention sur site, avec remplacement du compteur
DIMINUTION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
161801
Intervention sans déplacement
161802
24,84
29,71
Intervention sur site, paramétrage du compteur
154,38
184,64
161803
Intervention sur site, paramétrage du compteur et modification du couplage
des TC.
154,38
184,64
161804
Intervention sur site, paramétrage du compteur et remplacement des TC
196,64
235,18
386,70
462,49
161805 Intervention sur site, avec remplacement du compteur
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE ET MODIFICATION DE
L'OPTION TARIFAIRE
041801 Intervention sans déplacement
24,84
29,71
041802
Intervention sur site, paramétrage du compteur
154,38
184,64
041803
Intervention sur site, paramétrage du compteur et modification du couplage
des TC.
154,38
184,64
041804 Intervention sur site, paramétrage du compteur et remplacement des TC
196,64
235,18
041805 Intervention sur site, avec remplacement du compteur
386,70
462,49
DIMINUTION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE ET MODIFICATION DE L'OPTION
TARIFAIRE
171801 Intervention sans déplacement
EXEMPLES DE CAS OU LA
PRESTATION NE PEUT ABOUTIR*
Certificat de conformité visé par le
Consuel n'a pas été remis
Le client n'a pas contractualisé avec
le fournisseur
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
031801
INFORMATIONS
24,84
29,71
171802
Intervention sur site, paramétrage du compteur
154,38
184,64
171803
Intervention sur site, paramétrage du compteur et modification du couplage
des TC.
154,38
184,64
171804 Intervention sur site, paramétrage du compteur et remplacement des TC
196,64
235,18
171805 Intervention sur site, avec remplacement du compteur
386,70
462,49
Déplacement sur site avec relève ; si nécessaire,
remplacement du compteur, programmation du
compteur ; si nécessaire, remplacement ou
modification du couplage des TC.
La prestation ne peut aboutir, si la
capacité du réseau et insuffisante
et/ou si la puissance demandée et
supérieure a la puissance de
raccordement.
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si
nécessaire, remplacement du compteur,
programmation du compteur ; si nécessaire,
remplacement ou modification du couplage des TC.
Le client a bénéficié d'une
augmentation de puissance souscrite
dans les 12 derniers mois
DELAIS EN JOURS OUVRES
Standard Express
10
5
5
2
5
2
Au plus tard le 1er
du mois M+1 pour
toute demande
formulée jusqu’au
10 du mois M
Au plus tard le 1er
du mois M+2 dans
les autres cas
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si
nécessaire, remplacement du compteur,
programmation du compteur ; si nécessaire,
remplacement ou modification du couplage des TC.
La prestation ne peut aboutir, si la
capacité du réseau et insuffisante
et/ou si la puissance demandée et
supérieure a la puissance de
raccordement.
Le client a bénéficié d'un
changement d'option tarifaire dans
les 12 derniers mois.
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si
nécessaire, remplacement du compteur,
programmation du compteur ; si nécessaire,
remplacement ou modification du couplage des TC.
Le client a bénéficié d'une
augmentation de puissance souscrite
dans les 12 derniers mois
Le client a bénéficié d'un
changement d'option tarifaire dans
les 12 derniers mois
Au plus tard le 1er
du mois M+1 pour
toute demande
formulée jusqu’au
10 du mois M
Au plus tard le 1er
du mois M+2 dans
les autres cas
PRINCIPALES PRESTATIONS BT>36 kVA SITE EN SOUTIRAGE*
01/09/2013
Au plus aboutir
tard le 1er
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes proposées ainsi que les cas où elles ne peuvent
ou
du
mois
M+1
pour
être réalisées
toute demande
TVA au taux de 19,6 %
formulée jusqu’au
10 du mois M
DELAIS
EN JOURS
OUVRES
Au plus
tard le
1er
EXEMPLES DE CAS OU LA
PRIX en €
CODE
PRESTATION
INFORMATIONS
du mois M+2 dans
PRESTATION NE PEUT ABOUTIR*
Standard Express
HT
TTC
les autres cas
Relève du compteur, si nécessaire, remplacement du Le client a bénéficié d'un
MODIFICATION DE L'OPTION TARIFAIRE
compteur, programmation éventuelle du compteur
changement d'option tarifaire dans
les 12 derniers mois.
381801 Intervention sans déplacement
24,84
29,71
381802 Intervention sur site sans remplacement du compteur
154,38
184,64
381803
386,70
462,49
12,21
14,60
Duplicata d’un document datant de moins de 12 mois
10
12,21
14,60
Récupération des index au cours de l'année précédant
la demande et envoi des données par
courriel,télécopie ou courrier.
10
386,70
462,49
Dépose du compteur existant et pose d’un compteur
électronique (non évolué) , programmation et relève
du compteur
10
96,92
115,92
Frais appliqués suite à une intervention non réalisée du
fait de l’utilisateur (ou un tiers autorisé par lui)
Intervention sur site avec remplacement du compteur
193101 DUPLICATA DE DOCUMENT
573101 TRANSMISSION DE L'HISTORIQUE DES INDEX
473102 REMPLACEMENT DU COMPTEUR
153102 DEPLACEMENT VAIN
143102 DEDIT
24,84
29,71
Frais appliqués lorsqu’une prestation est annulée ou
reportée dans les 2 jours qui précèdent la date
planifiée de l’intervention.
463102 RELEVE SPECIALE D'INDEX
56,48
67,55
Relève d'index et transmission au client suite à sa
demande
10
133001 COUPURE POUR IMPAYE/DEFAUT DE REGLEMENT
115,29
137,89
Suspension de l'alimentation électrique et relevé des
index.
10
503001 RETABLISSEMENT SUITE A COUPURE POUR IMPAYE
135,05
161,52
Relève du compteur et rétablissement de
l’alimentation électrique pendant les heures ouvrées
1
352601 MISE SOUS TENSION POUR ESSAIS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
587,33
702,45
Mise sous tension provisoire des installations
électriques pour une durée maximale de 30 jours. Si la
durée est dépassée et en l’absence de l’attestation de Le client n'a pas contractualisé avec
conformité validée par le Consuel ou d’un rapport de le fournisseur
vérification vierge de toute remarque, le point de
connexion est mis hors tension.
10
352602 MISE HORS TENSION A L'ISSUE DE LA PERIODE D'ESSAIS
EXPJ
**Version express
320,44
49,70
383,25
59,44
Frais appliqués en sus de la prestation demandée pour
tout rendez-vous demandé en version « express »
lorsque la possibilité est donnée par SICAE-OISE.
PRINCIPALES PRESTATIONS SITE EN SOUTIRAGE HTA*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes
proposées ainsi que les cas où elles ne peuvent aboutir ou être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRESTATION
PRIX en €
HT
412801 PREMIERE MISE EN SERVICE
155,30
185,74
MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION
EXISTANTE
99,40
118,88
493103
RESILIATION SANS SUPPRESSION DE
RACCORDEMENT
118,02
141,15
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE
SOUSCRITE
Intervention sans déplacement
24,84
29,71
032002
Intervention sur site, paramétrage du
compteur
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
032003 compteur et vérification du couplage des
TC.
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
032004 compteur et vérification de la chaîne de
mesure lorsque les TC ont été remplacés
159,36
190,59
Intervention sur site, avec remplacement
du compteur
386,70
462,49
032005
DIMINUTION DE LA PUISSANCE
SOUSCRITE
162001
Intervention sans déplacement
24,84
29,71
162002
Intervention sur site, paramétrage du
compteur
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
162003 compteur et vérification du couplage des
TC.
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
compteur et vérification de la chaîne de
162004
mesure des courants lorsque les TC ont été
remplacés
159,36
190,59
386,70
462,49
162005
Intervention sur site, avec remplacement
du compteur
042001 Intervention sans déplacement
24,84
29,71
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
042003 compteur et vérification du couplage des
TC.
154,38
184,64
Intervention sur site, paramétrage du
042004 compteur et vérification de la chaîne de
mesure lorsque les TC ont été remplacés
159,36
190,59
Intervention sur site, avec remplacement
du compteur
386,70
462,49
042002
042005
Intervention sur site, paramétrage du
compteur
Mise sous tension du site nouvellement raccordé sur le
réseau : vérification visuelle de la chaîne de mesures,
plombage des réducteurs de mesure, plombage de la
protection, programmation du compteur, relève du
compteur.
Vérification visuelle de la chaîne de mesures, plombage
des réducteurs de mesure, plombage de la
protection,remplacement éventuel et programmation du
compteur, relève du compteur.
Déplacement et résiliation avec relève. Si un nouvel
occupant emménage immédiatement sur le site, la relève
peut être effectuée par un agent en présence de l’ancien
et du nouvel occupant.
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si nécessaire,
remplacement du compteur, programmation du
compteur , relève du compteur
Express
Certificat de conformité visé par le
Consuel n'a pas été remis
Le client n'a pas contractualisé avec le
fournisseur
10
5
Le client n'a pas de contrat
5
2
5
2
La prestation ne peut aboutir, si la
capacité du réseau est insuffisante et/ou
si la puissance demandée et supérieure
à la puissance de raccordement.
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si nécessaire,
remplacement du compteur, programmation du
compteur .
Au plus tard le
1er du mois
M+1 pour
toute
demande
formulée
jusqu’au 10 du
mois M
Au plus tard le
1er du mois
M+2 dans les
autres cas
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si nécessaire, La prestation ne peut aboutir, si la
remplacement du compteur, programmation du
capacité du réseau est insuffisante et/ou
compteur
si la puissance demandée et supérieure
à la puissance de raccordement.
AUGMENTATION DE LA PUISSANCE
SOUSCRITE ET MODIFICATION DE
L'OPTION TARIFAIRE
DELAIS EN JOURS
OUVRES
Standard
TTC
332801
032001
INFORMATIONS
EXEMPLES DE CAS OU LA PRESTATION
NE PEUT ABOUTIR*
PRINCIPALES PRESTATIONS SITE EN SOUTIRAGE HTA*
01/09/2013
* A titre indicatif. Se référer au catalogue des prestations du GRD SICAE-OISE sur le site SICAE OISE dans la rubrique Activité Réseau pour l'ensemble des prestations annexes
proposées ainsi que les cas où elles ne peuvent aboutir ou être réalisées
TVA au taux de 19,6 %
CODE
PRESTATION
PRIX en €
HT
172002
Intervention sur site, paramétrage du
compteur
Intervention sur site, paramétrage du
172003 compteur et vérification du couplage des
TC.
Intervention sur site, paramétrage du
172004 compteur et vérification de la chaine de
mesure lors de remplacement des TC
172005
Intervention sur site, avec remplacement
du compteur
24,84
29,71
154,38
184,64
154,38
184,64
159,36
190,59
386,70
462,49
Au plus tard le
1er du mois
M+1 pour
toute
demande
formulée
jusqu’au 10 du
mois M
Relève du compteur, si nécessaire, remplacement du
compteur, programmation éventuelle du compteur
24,84
29,71
382002
Intervention sur site sans remplacement du
compteur
154,38
184,64
382003
Intervention sur site avec remplacement
du compteur
386,70
462,49
12,21
14,60
Duplicata d’un document datant de moins de 12 mois
10
12,21
14,60
Récupération des index au cours de l'année précédant la
demande et envoi des données par courriel,télécopie ou
courrier.
10
386,70
462,49
Dépose du compteur existant et pose d’un compteur
électronique , programmation et relève du compteur
10
153102 DEPLACEMENT VAIN
96,92
115,92
Frais appliqués suite à une intervention non réalisée du
fait de l’utilisateur (ou un tiers autorisé par lui)
143102 DEDIT
24,84
29,71
Frais appliqués lorsqu’une prestation est annulée ou
reportée dans les 2 jours qui précèdent la date planifiée
de l’intervention.
463103 RELEVE SPECIALE D'INDEX
56,48
67,55
Relève d'index et transmission au client suite à sa
demande
10
193101 DUPLICATA DE DOCUMENT
573101
TRANSMISSION DE L'HISTORIQUE DES
INDEX
473102 REMPLACEMENT DU COMPTEUR
133001
COUPURE POUR IMPAYE/DEFAUT DE
REGLEMENT
115,29
137,89
Suspension de l'alimentation électrique et relevé des
index.
10
503001
RETABLISSEMENT SUITE A COUPURE
POUR IMPAYE
135,05
161,52
Relève du compteur et rétablissement de l’alimentation
électrique pendant les heures ouvrées
1
352801
MISE SOUS TENSION POUR ESSAIS DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
587,33
702,45
Mise sous tension provisoire des installations électriques
pour une durée maximale de 30 jours. Si la durée est
dépassée et en l’absence de l’attestation de conformité Le client n'a pas contractualisé avec le
validée par le Consuel ou d’un rapport de vérification
fournisseur
vierge de toute remarque, le point de connexion est mis
hors tension.
10
352802
EXPV
MISE HORS TENSION A L'ISSUE DE LA
PERIODE D'ESSAIS
**Version express
Express
Déplacement éventuel sur site avec relève ; si nécessaire,
remplacement du compteur, programmation du
compteur
MODIFICATION DE L'OPTION TARIFAIRE
382001 Intervention sans déplacement
DELAIS EN JOURS
OUVRES
Standard
TTC
DIMINUTION DE LA PUISSANCE
SOUSCRITE ET MODIFICATION DE
L'OPTION TARIFAIRE
172001 Intervention sans déplacement
INFORMATIONS
EXEMPLES DE CAS OU LA PRESTATION
NE PEUT ABOUTIR*
320,44
49,70
383,25
59,44
Frais appliqués en sus de la prestation demandée pour
tout rendez-vous demandé en version « express » lorsque
la possibilité est donnée par SICAE-OISE.