arrete portant delegation de pouvoir en matiere de maintien

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ITES
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
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ARRETE
PORTANT DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE MAINTIEN DE L'ORDRE ET EN MATIERE DE
PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
A
Monsieur Laurent BUISSON, Vice-président Moyens et Ressources et à Madame Martine
RAMOND, Directrice Générale des Services
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6)
Vu l'article L 712-2 du code de l' éducation;
Vu le décret n085-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d 'incendie et de
panique dans les établissements publics d ' enseignement supérieur relevant du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires ;
Vu les statuts de l'Université Pierre et Marie Curie, et notamment son titre III ;
Vu la délibération du Conseil d 'administration en date du 12 mars 2012 élisant Monsieur Jean
CHAMBAZ Président de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) ;
Vu la délibération du Conseil d 'administration de l'UPMC en date du 20 mars 2012 élisant M.
Laurent BUISSON en tant que Vice-président Moyens et Ressources;
Vu le certificat administratif du Ministère de l' enseignement supérieur et de la recherche en
date du 15 mars 2011 indiquant que Madame Martine RAMOND est nommée Directrice
Générale des Services à l'Université Pierre et Marie Curie (paris 6) , à compter du 14 mars
2011 ;
ARRETE
Article 1
En cas d 'absence ou d 'empêchement du Président de l'Université Pierre et Marie Curie,
délégation de pouvoir est donnée à M. Laurent BUISSON , Vice-président Moyens et
Ressources, pour le maintien de l' ordre dans les enceintes et locaux de l'établissement.
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Article 2
En cas d'absence ou d ' empêchement du Vice-président Moyens et Ressources, délégation
de pouvoir est donnée à Madame Martine RAMOND, Directrice générale des services, pour
le maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux de l' établissement.
Article 3
En cas d'absence ou d ' empêchement du Président, délégation de pouvoir est donnée à M .
Laurent BUISSON en matière d 'hygiène et de sécurité incendie.
Article 4
En cas d'absence du Vice-président Moyens et Ressources, M. Laurent BUISSON, délégation
de pouvoir est donnée à la Directrice Générale des Services, Mme Martine RAMOND en
matière d ' hygiène et de sécurité incendie.
Article 5
La Directrice générale des services est chargée de l' exécution du présent arrêté qui sera
diffusé sur l'espace des personnels.
Fait à Paris, le 13 mars 2012
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