In L`ORDRE PUBLIC

Les différentes natures de l’Ordre public économique
In
L’ORDRE PUBLIC
Colloque de l’Association Française de Philosophie du Droit
Paris, 17 septembre 2015
Marie-Anne Frison-Roche
Professeur des Universités, Sciences Po (Paris)
Directeur du Journal of Regulation
www.mafr.fr
63, rue de la Faisanderie 75116 Paris
- www.mafr.fr - [email protected]
Résumé
Enjeu : L’ordre public économique, à penser dans un monde libéral
•
Trois qualités de l’ordre public économique en raison de ses fonctions :
–
–
–
•
Ordre public gardien de l’économie
Ordre public promoteur de l’économie
Ordre public bâtisseur d’octrois face à la « Loi des désirs »
Deux natures l’ordre public économique en raison de ses fonctions
–
–
Ordre public économique politique créateur de choix
Ordre public économique neutre
•
La flexibilité des règles, corrélée à la qualité et à la nature de l’ordre public
économique concerné
•
Les prétendants à exprimer les différents ordres publics économiques
Ce qui se joue : La persistance du Droit face à la puissance de l’Économie dans un système libéral
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Plan
I.
L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, TRACE DE L’OSSATURE INSTITUTIONNELLE DE L’ÉCONOMIE
A. LE MARCHE, CONSTRUCTION D’ORDRE PUBLIC
B. LE MARCHÉ CONSTRUCTION PAR DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC EN PERMANENCE ACTIVÉES
C. L’ÉCONOMIE, PROJET POLITIQUE PAR EXCELLENCE
II. L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, MARQUE DE LA PRÉTENTION DU DROIT A PRENDRE DISTANCE DES
PUISSANCES ÉCONOMIQUES PAR L’ÉTABLISSEMENT DES OCTROIS AUX MARCHÉS
A. L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, DÉFINI COMME L’OCTROI IMPOSÉ AUX MARCHÉS
B. LA FLEXIBILITÉ DE L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE SELON SA NATURE
III. LES PRÉTENDANTS A EXPRIMER L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE
LA VARIATION DU TITULAIRE SUIVANT LA QUALITÉ ET LA NATURE DE L’ORDRE PUBLIC
ÉCONOMIQUE
B. LES DIFFERENTS PRÉTENDANTS A EXPRIMER L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE
A.
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I.
L’
ORDRE
PUBLIC
ÉCONOMIQUE, TRACE DE
L’OSSATURE
INSTITUTIONNELLE
DE
L’ÉCONOMIE
A. LE
MARCHÉ,
CONSTRUCTION
D’ORDRE PUBLIC
•
Ordre public économique, tautologie des
marchés et non pas marque de contrainte
publique versus liberté contractuelle
•
Marchés simplement concurrentiels : Ordre
public économique « dormant »
-
•
Information sur les prix
Intervention ex post
Mécanisme contractuel
Juge et autorité de la concurrence
Caractère indistinguables de l’ordre public
économique de direction et de l’ordre public
de protection
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I.
L’
ORDRE
PUBLIC
ÉCONOMIQUE, TRACE DE
L’OSSATURE
INSTITUTIONNELLE
DE
L’ÉCONOMIE
B. LES MARCHÉS CONSTRUITS PAR
DES REGLES D’ORDRE PUBLIC EN
PERMANENCE ACTIVÉES
•
Obligation de pallier temporairement ou
définitivement des défaillances techniques
de marché
•
Ordre public de l’ouverture des marchés et
de la promotion de l’économie libérale
•
Ordre public de la construction des marchés
et de l’équilibre définitivement instable entre
la concurrence et un autre principe
(régulation)
•
Ordre public dynamique
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I.
L’
ORDRE
PUBLIC
ÉCONOMIQUE, TRACE DE
L’OSSATURE
INSTITUTIONNELLE
DE
L’ÉCONOMIE
C. L’ÉCONOMIE, LE PROJET POLITIQUE
PAR EXCELLENCE
•
Insertion par l’Ordre public du temps et du
projet collectif dans les marchés
•
Exemple de l’Union bancaire comme projet
politique
•
Affrontement de l’espace économique
comme espace politique et de la « Loi du
Désir », loi de l’instant
•
Exaspérant de la Loi du Désir par les
marchés financiers et affrontement avec
l’Ordre public économique
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II.
L’
ORDRE
PUBLIC
ÉCONOMIQUE, MARQUE DE LA
PRÉTENTION
DU
DROIT
A
PRENDRE
DISTANCE
DES
PUISSANCES ÉCONOMIQUES PAR
L’ÉTABLISSEMENT DES OCTROIS
AUX MARCHÉS
A. L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE,
DÉFINI COMME L’OCTROI IMPOSÉ
AUX MARCHÉS
•
Le fait économique et la « Loi du Désir »
•
La « prétention » du Droit à dire les valeurs
soustraites à la Loi du Désir
•
Pornographie,
prostitution,
maternité de substitution, viol
•
Offres, demande, consentements
•
Droit de la famille, Droit économique
pédophilie,
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II.
L’
ORDRE
PUBLIC
ÉCONOMIQUE, MARQUE DE LA
PRÉTENTION
DU
DROIT
A
PRENDRE
DISTANCE
DES
PUISSANCES ÉCONOMIQUES PAR
L’ÉTABLISSEMENT DES OCTROIS
AUX MARCHÉS
B. LA FLEXIBILITÉ DE L’ORDRE
PUBLIC ÉCONOMIQUE SELON SA
QUALITÉ ET SA NATURE
•
Le caractère inflexible de l’ordre public
économique d’octroi
•
La flexibilité politique de l’ordre public
architecte de l’économie
•
La flexibilité tactique de l’ordre public
promoteur de l’économie
•
La flexibilité maximale de l’ordre public
gardien de l’économie
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III. LES TITULAIRES DE L’ORDRE
PUBLIC ÉCONOMIQUE
A. LA VARIATION DU TITULAIRE
SUIVANT LA QUALITÉ ET LA
NATURE DE L’ORDRE PUBLIC
ÉCONOMIQUE
•
L’indifférence du droit substantiel en cause
•
La pertinence de l’ordre public économique,
inflexible ou non, politique ou non
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III. LES TITULAIRES DE L’ORDRE
PUBLIC ÉCONOMIQUE
B. LES PRÉTENDANTS A EXPRIMER
L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE
•
Le politique et l’administration, titulaire
naturel de l’ordre public économique
•
Le juge et l’arbitre, prétendants envahissants
•
L’agent économique, prétendant paradoxal
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Conclusion
•
Illusion de l’anéantissement de l’Ordre public économique gardien et promoteur
•
Jeu de transferts entre les titulaires
•
Agent économique, Janus de l’Ordre public économique mondial
•
Grande fragilité de l’Ordre public économique politique bâtisseur d’octroi
•
Enjeu : permanence du Droit face à la loi économique du Désir.
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