Municipales Villeneuve de la raho

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Municipales Villeneuve de la raho
Courrier de M. Eric Frauca, tête de la liste de "Ville-neuve 2014", adressé à M. le Préfet des PyrénéesOrientales de 20 mars.
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de venir vers vous dans le cadre des élections municipales organisées sur la commune de
Villeneuve-de-la-Raho en ma qualité de candidat tête de liste Ville-neuve 2014.
Il m’appartient de porter à votre connaissance les faits qui suivent et qui, sous réserve de votre
appréciation, sont susceptibles de constituer des manœuvres contributives à une fraude électorale.
Début février 2014, plusieurs de nos colistiers présents dans les rues de Villeneuve-de-la-Raho dans le
cadre de la campagne électorale ont eu à constater des déplacements automobiles en ville de Madame le
Maire en compagnie d’un gendarme pour se rendre chez des personnes très âgées.
Nous nous sommes alors présentés chez ces personnes en déclinant nos identités et qualités pour savoir si
elles voulaient bien nous indiquer le motif de la présence de Madame le Maire chez elles en compagnie
d’un gendarme.
Nous avons alors appris que Madame le Maire s’est rendue d’autorité chez ces personnes âgées afin de
recueillir des procurations de vote en présence d’un sous-officier de gendarmerie.
Etant ici précisé que ces personnes âgées n’ont pas sollicité l’autorité publique pour faire établir des
procurations chez elles, que c’est Madame le Maire qui a demandé et insisté pour que ces personnes
établissent des procurations, que ces procurations ont été établis au bénéfice d’employés communaux ou
de leurs conjoints.
Etant précisé également que l’une des personnes âgées en question est placée sous mesure de sauvegarde
de justice.
Vous trouverez ci-joint trois photographies de procurations attestant des faits ci-dessus et nous disposons
également d’enregistrements audio des personnes ayant établi ces procurations et d’autres qui indiquent
les conditions dans lesquelles ces procurations ont été réalisées.
Afin de pouvoir clarifier cette situation, nous avons demandé à la commune l’accès au registre des
procurations. Ce droit, pourtant prévu et garanti par l’article R.76-1 du code électoral, nous a été refusé par
Madame le Maire. Vos services ont été avisés de cette situation et ont fait un rappel à la loi au Maire
(courriel du service préfectoral des élections en date du 13 février 2014). Malgré votre intervention, le
refus de consulter le registre des procurations nous a été une fois encore opposé en mars et en présence
d’un huissier de justice.
Vous comprendrez que dans ces conditions nous sommes légitimement en position de soupçonner
l’exercice de pratiques litigieuses dans l’établissement de plusieurs procurations.
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A quelques jours du scrutin, je ne souhaite pas déposer une plainte en ma qualité de candidat. Une telle
plainte pourrait être regardée comme une manœuvre de ma part de nature à altérer la sincérité du scrutin
en instrumentalisant l’institution judiciaire.
Dans ces conditions, toujours en ma qualité de candidat, j’ai décidé de porter ces faits à la connaissance des
électeurs, par voie de presse, afin que chacun puisse constater qu’ils ont été vérifiés par des journalistes
indépendants, dans le respect de leur déontologie. Ce n’est qu’à ce titre que je porte ces faits dans le débat
électoral et je prends mes entières responsabilités en qualité de candidat.
En ma qualité de citoyen, il est de ma responsabilité de porter les faits ci-dessus à la connaissance du
préfet, représentant de l’Etat dans le département et autorité gardienne de la régularité de l’organisation
et du déroulement des opérations électorales.
Si vous devez estimer que les faits portés à votre connaissance sont constitutifs du délit prévu et réprimé
par l’article L.111 du code électoral ou de tout autre, il vous appartient alors, en application des
dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, de donner avis des présentes à Monsieur le
Procureur de la République.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez aux présentes,
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments respectueux
Eric FRAUCA