Pourquoi créer une S.C.I.

LE POINT SUR : POURQUOI CREER UNE S.C.I ?
P o u r t o u t es q u e s t i o n s :
La S.C.I présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de maîtriser et de
connaître avant de créer ce type de société.
ROCHE & Cie
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69 003 LYON
 : 04 78 27 43 06
La Société Civile Immobilière (S.C.I) est une société créée par deux personnes au moins
dans le but d’acquérir et/ou de gérer un patrimoine constitué en majorité de biens
immobiliers. Les impôts sur la pierre (impôts sur les revenus générés, plus-value et
impôts fonciers) sont les mêmes qu’en cas de détention directe. Alors pourquoi créer
une S.C.I ?
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Organiser un patrimoine commun
La S.C.I peut se révéler une meilleure alternative que régime de l’indivision qui
s’applique lorsque plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent
ensemble propriétaires d’un même bien immobilier (ex : en cas de décès)
Ce statut présente de nombreux inconvénients : un
ration
de corps,
en faire
cas deque
décès…).
indivisaire
ne peut
les actes indispensables à
la conservation du bien et la majorité des deux tiers,
voire l’unanimité est requise pour les autres actes. Les
mésententes et les situations de blocage sont
courantes.
Au sein de la S.C.I, un gérant est nommé et a, sauf
clause contraire, tous pouvoirs pour gérer le bien.
Optimiser son patrimoine
Le patrimoine détenu par le biais d’une S.C.I. peut être transmis progressivement
plus facilement et la transmission peut être fractionnée en donnant le nombre désiré
de parts sociales compte tenu des abattements légaux. (100.000 euros par enfants
et tous les 15 ans)
Aider ses enfants à acquérir un bien
Les parents gérants sont associés et détiennent les
parts d’une SCI. Elle peut emprunter pour acheter
un bien et compte tenu de ce passif, la valeur des
parts est quasi nulle. Les droits de donation sont
alors calculés sur la valeur des parts et non du bien.
Les parents peuvent en attribuer, par exemple, 90%
à leurs enfants en profitant de l’abattement légal
(100.000 euros). Au fur et à mesure du
remboursement des emprunts par les loyers, la
valeur des parts augmente ce qui profite aux enfants
en franchise d’impôt.
Par ailleurs un immeuble détenu par le biais d’une S.C.I peut
bénéficier d’une décote de 10 % en moyenne pour son
évaluation.
Attention si la résidence principale est en S.C.I …..
- Un non-résident ne peut pas bénéficier de l’exonération
d’impôt sur la plus-value immobilière (2° du II de l'article 150 U du CGI)
- le conjoint survivant ne bénéficie ni du droit de jouissance
d’une année, ni de l’attribution préférentielle
- le propriétaire ne pourra pas décoté 30 % de la valeur du bien
pour l’I.S.F. alors qu’il s’agit de sa résidence principale.
Roche & Cie
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