1 REGLEMENT JEU CONCOURS DE NOEL DEMOS ARTICLE 1

REGLEMENT JEU CONCOURS DE NOEL
DEMOS
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La SOCIETE DEMOS, Société Anonyme au Capital de 1 982 039,50 €, dont le siège social est situé 20,
rue de l’Arcade, 75008 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 722 030 277, en
partenariat avec le site internet www.assistanteplus.fr, organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
ou de paiement quelconque (le « Jeu »).
1.2. Le Jeu, pendant sa durée, du 01 Décembre au 31 Décembre 2012 inclus, est ouvert tous les jours. Il
donnera lieu à un tirage au sort le 02 Janvier 2013.
1.3. Les spécificités du Jeu sont les suivantes :
Les Joueurs, après avoir réussi le jeu du « memory », doivent avoir rempli intégralement le bulletin de
participation,
avec
leurs
coordonnées
complètes,
disponible
sur
l’URL :
http://actu.demos.info/1212EJEUSECRE/ et fournir leur adresse électronique professionnelle,
1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur.
1.5. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables
en France.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 : QUI PEUT PARTICIPER ?
2.1.1 La participation du jeu s’effectue par un envoi du bulletin.
2.1.2. Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, résidant en France (y compris
les DOM/TOM), à raison d’une seule participation par personne (même nom et même adresse e-mail).
2.1.3. Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
1. les mandataires sociaux et employés de DEMOS, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle ;
2. les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu ;
3. les sociétés concurrentes de DEMOS.
2.2 : COMMENT PARTICIPER ?
2.2.1. Le Joueur doit réussir le jeu du « memory » et compléter le bulletin de participation associé en
indiquant les mentions requises (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, fonction,
société), puis cliquer sur « soumettre ».
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2.2.2. Tout bulletin de participation, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie
(notamment une adresse électronique non valable) ne sera pas pris en compte et entraînera,
automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu.
Les informations fournies par le Joueur ne doivent concerner que ce dernier et en aucun cas, le Joueur
ne peut remplir un bulletin de participation pour le compte d'une tierce personne.
2.2.3. La clôture des participations au tirage au sort aura lieu le 31 Décembre 2012 à 23h59.
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
3.1. Un tirage au sort aura lieu le 02 Janvier 2013.
3.2. Les résultats seront affichés sur le site www.demos.fr le 16 janvier 2013 et un message électronique
sera envoyé à tous les gagnants.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1. Les gagnants du Jeu seront les Joueurs ayant été tirés au sort.
4.2. L'information des gagnants sera assurée comme suit :
1. Tout gagnant d’un Lot sera averti, personnellement, des modalités auxquelles il devra se conformer
pour bénéficier de la remise de son prix, par courrier électronique à l'adresse qu'il a mentionnée lors de
son inscription.
2. Afin de bénéficier de son lot, le joueur doit indiquer ses coordonnées complètes au moment de son
inscription sur le site. Le joueur doit impérativement fournir ses coordonnées exactes.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots susceptibles d'être attribués sont les suivants :
- 1 formation professionnelle de 3 jours maximum (d’une valeur de 1630 € maximum) à choisir parmi les
formations Assistanat –Secrétariat –Accueil figurant sur www.demos.fr.
- 5 ouvrages des éditions Demos.
Seront désignés comme gagnants de ces lots les 6 premiers joueurs tirés au sort parmi ceux ayant rempli
intégralement leur bulletin de participation.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. En conséquence, DEMOS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
2. de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
3. des problèmes d'acheminement ;
4. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
5. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
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6.2. Il est précisé que DEMOS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site DEMOS afin de prendre connaissance des résultats. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.3. La responsabilité de DEMOS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure
ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant
a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
ARTICLE 8 - DUREE - MODIFICATIONS
8.1. Le Règlement s'applique à tout Joueur qui participe au concours en complétant et renvoyant un
bulletin de participation.
8.2. DEMOS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans
préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait.
8.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître DesagneauxPautrat, et tout Joueur sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Joueur
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.4. DEMOS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 - UNICITE DU JEU - LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 10 - INTERPRETATION
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par DEMOS ou Maître
Desagneaux-Pautrat, dans le respect de la législation française.
ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1. Le Règlement complet est déposé chez Maître Desagneaux-Pautrat, Huissier de Justice 23 bis, rue
Constantinople 75008 Paris.
11.2. Le Règlement complet sera également adressé par courriel, à titre gratuit, à toute personne, sur
simple demande adressée à :
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DEMOS – Jeu Concours de NOËL - Service Marketing – 20 rue de l’Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08.
Les frais de Timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
11.3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
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