Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 5 mai 2010

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 5 mai 2010
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER, Maire
Membres absents excusés : M. Jean-Claude VILMAIN, M. Jean-Claude BARADEL, Mme Véronique KLOSS
La séance est ouverte à 20h55.
Désignation d’un référent auprès de la CCVK pour le projet éco-mobilité
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la candidature de M.
Nicolas DUCHAINE, le désignant ainsi référent auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
pour le projet éco-mobilité.
Droit de Préemption Urbain
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas porter exercice de
son droit de préemption urbain pour l’immeuble cadastré section 1 au N° 731/24, 732/24, 733/24, 734/24, 735/24et
APPROUVE donc la levée du droit de préemption urbain.
Droit de Préemption Urbain
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas porter exercice de
son droit de préemption urbain pour le bien cadastré section 1 au N° 275 et APPROUVE donc la levée du droit de
préemption urbain.
Demande de Subvention pour le Club de baseball
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESAPPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’attribution d’une
subvention exceptionnelle au club de baseball de Lapoutroie.
Demande de subvention pour un voyage scolaire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESAPPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’attribution d’une
subvention au collège Sainte Marie de RIBEAUVILLE pour effectuer un voyage scolaire.
Demande de subvention pour la Ligue contre le Cancer
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’attribution d’une
subvention de 100€ à la ligue contre le cancer du Haut-Rhin. M. le Maire insiste sur le don fait à la ligue exclusivement et
non à une personne physique.
Demande de participation pour la restauration de l’ex-voto
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la demande de
participation de 50% du restant à charge au conseil de fabrique pour la restauration de l’iconographie Vierge à l’enfant –
ex voto. L’assemblée délibérante APPROUVE l’exécution et le financement du projet de restauration présenté, DECIDE
de solliciter une subvention de l’Etat ainsi que le cas échéant les aides financières complémentaires (Département,
Région, Commune, etc.), APPROUVE le plan de financement établi dans le cadre de ce projet, AUTORISE le Maire à
engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant au projet concerné, notamment le
devis de l’atelier Noëlle Jeannette et Julien Champlon
Convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre pour l’église
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la signature d’une
convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’église avec le bureau d’études BCM pour un
montant de 107€ H.T et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Mise en œuvre de la réattribution de l’utilisation d’une arme de chasse 5
ème
catégorie
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents, à envoyer un
courrier de soutient à Henri MASSON, Président du Syndicat Mixte Intercommunal des Gardes Champêtres du HautRhin "BRIGADE-VERTE" pour le rétablissement de l’arme de chasse de 5ème catégorie aux gardes champêtres.
Notification d’attribution de marché pour l’étude de sol de la maison de santé
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents, à notifier
l’attribution du marché à FONDASOL concernant l’étude du sol pour la construction de la Maison de santé. L’assemblée
délibérante AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant au
projet concerné.
Demande de subvention auprès de la région Alsace pour la promotion de l'utilisation du bois dans la
construction, Maison de santé pluridisciplinaire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents, à faire une
demande de subvention auprès de la Région Alsace pour sa participation au financement des missions d’ingénierie ainsi
que pour les lots bois pour le projet de construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire sur la commune.
L’assemblée délibérante AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se
rapportant au projet concerné.
Convention de bail SARL TP RS
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents, à signer une
convention avec la société SARL TP RS pour une durée de deux années soit jusqu’au 30 juin 2012 et ce, pour un loyer
mensuel de 300€ par mois. Le Conseil Municipal AUTORISE donc le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Réparation du portail de l’aire de jeux
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESAPPROUVE à l’unanimité des membres présents, le devis (PORTIS)
pour un montant de 948.43€ TTC. Le Conseil se justifie par le fait que la dépense paraît trop importante et émet une
réserve sur le principe de la fermeture automatique.
Remplacement des bornes du camping
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le devis (H3E) pour un
montant de 1417.26€ TTC pour le remplacement de bornes au camping. Cette dépense sera prise sur le budget de
l’éclairage public. L’assemblée délibérante AUTORISE donc le Maire à signer le devis et à effectuer toutes les
démarches nécessaires.
Remplacement du moteur de l’Unimog
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, de mettre en attente le devis
de la société François GIRARD d’un montant de 12 579€ TTC pour le remplacement du véhicule de pompiers type
UNIMOG (année 1984) En effet M. Le Maire attend une dernière proposition de prix provenant d’un autre prestataire.
Délégation à la CCVK de la passation d’un marché concernant un diagnostic pour l’accessibilité des
bâtiments publics
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, de déléguer à la
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, la passation d’un marché concernant un diagnostic pour
l’accessibilité des bâtiments publics. L’assemblée délibérante AUTORISE donc le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires.
La séance est clôturée à 22h30.
Le Maire
Jean-Louis BARLIER