proces – verbal des deliberations du conseil

Transcription

2012/1
VILLE DE RIXHEIM – séance ordinaire du 25 janvier 2012
République Française
MAIRIE DE RIXHEIM
(Haut-Rhin)
PROCES – VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIXHEIM
Secrétariat Général
MW/CV
Séance ordinaire du 25 janvier 2012
dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction :
33
Nombre de conseillers municipaux présents :
25
Séance ordinaire présidée par Monsieur Olivier BECHT, Maire
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Barbara HERBAUT, Jean-François GUILLAUME, Romain SCHNEIDER,
Maryse LOUIS, Bernadette CARRIERE, Catherine MATHIEU-BECHT, Francis FILLINGER,
Alain DREYFUS, Michel POCHON, Gilda STACHOWIAK, Béatrice TESSIER, Anne WEYL,
Adriano MARCUZ, Richard PISZEWSKI, Nelly ROSANA, Rachel BAECHTEL, Christophe
EHRET, Philippe WOLFF, Marie-Christine HUBER-BRAUN, Gilles GAULARD, Alain
DISCHLER, Véronique RIGO, Jean-Luc BISCH et Ludovic HAYE.
Procurations de vote (5):
M. Jean-Bernard FORESTIER à M. Olivier BECHT,
M. Georges-Fabrice BLUM à Mme Bernadette CARRIERE,
M. Jean KIMMICH à Mme Béatrice TESSIER,
Mme Jalila ABASSI à Mme Barbara HERBAUT,
M. Michel DAGONET à Mme Marie-Christine HUBER-BRAUN.
Excusées (2) : Mlle Sanae ZIMRANI et Mme Christine KAUFFMANN.
Absent (1) : M. Pierre-Paul ONIMUS.
Secrétariat de séance assuré par :
Mme Martine WEHRLE – Directeur Général des Services – secrétaire de séance,
M. Richard PISZEWSKI, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire adjoint de séance.
Assistaient en outre à la séance :
M. Arnaud BAÏLEN, directeur de Cabinet,
3 auditeurs,
2 journalistes (ALSACE et DNA).
2012/2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2011
3. Installation et affectation aux commissions de Monsieur Ludovic HAYE, Conseiller
Municipal
4. Remplacement d’un délégué titulaire de la Ville de RIXHEIM au Comité Directeur du
Syndicat d’Eau du canton de Habsheim
5. Remplacement d’un représentant suppléant au Conseil d’Administration du Collège
(Capitaine DREYFUS) de RIXHEIM
6. Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.)
7. Election d’un représentant de la Ville de RIXHEIM au Conseil d’Administration de
l’Ecole de Musique
FINANCES
8. Sortie d’un bien du patrimoine communal
9. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
PERSONNEL
10. Contrat d’assurance des risques statutaires
11. Modification à l’état des emplois au 1er février 2012
URBANISME
12. Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
13. Echange de parcelles, impasse de l’Aérodrome
Informations du Maire et des Adjoints.
-
Point d’étape du dossier de mise en accessibilité aux personnes en situation de
handicap.
-
Bilan d’activité du service d’incendie et de secours.
Divers.
2012/3
Monsieur le Maire salue les personnes présentes et les remercie de leur participation. Avant
d’aborder la liquidation des points inscrits à l’ordre du jour, M. le Maire donne lecture des
arrêtés pris en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal :
Arrêté n ° 549/MP/2011 du 21/11/2011 : marché d’achat et de livraison d’arbres d’ornement
et arbustes, plants et plantes à massif pour les besoins annuels du service des espaces
verts de la Ville de RIXHEIM - la collectivité prend acte de la liquidation judiciaire de la
société pépinières PLANDOR SA ; par conséquent, le marché, numéro d’arrêté 80/MP/2012,
s’en trouve résilié.
Arrêté n° 570/MP/2011 du 07/12/2011 : marché de prestations de traiteur et fourniture de
denrées alimentaires pour l’organisation de diverses réceptions de la Ville de RIXHEIM – lot
n° 1 et lot n° 2 :
Lot n° 1 – attribution du marché de prestations de traiteur pour l’organisation de la réception
du Nouvel An le 14 janvier 2012 au traiteur SIMON à Staffelfelden pour un montant de
4 487,40 € HT
Lot n° 2 – attribution du marché de fourniture de livraison de denrées alimentaires et
prestation de service à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire le 9 janvier 2012 à la
société Ets MULLER à RIXHEIM pour un montant de 4 375 € HT.
Arrêté n° 576/MP/2011 du 12/12/2011 : marché « acquisition d’une centrale de désherbage à
vapeur autonome » - attribution du marché à la société AGRI CENTER EMERAUDE à
JETTINGEN pour un montant de 23 850 € HT.
Arrêté n° 588/DIV/2011 du 12/12/2011 : mise à disposition de locaux communaux à
l’association « La Passerelle » - mise à la disposition de la « Passerelle », à titre gratuit, à
compter du 1er janvier 2011 l’ensemble du bâtiment du « TREFLE » à l’exclusion de la salle
des fêtes, de la maison des associations, des salles du service des sports, du logement de
fonction, de la chapelle et du studio de danse.
Arrêté n° 595/MP/2011 du 14/12/2011 : marché en procédure adaptée « fourniture
d’équipements de protection individuelle et accessoires, de vêtements de travail pour les
services et d’effets vestimentaires et équipements pour la Police Municipale » - Lot n° 3 :
attribution du marché « effets vestimentaires et équipements pour la Police Municipale à la
société BALSAN à 36130 DEOLS pour un montant de 8 945 € HT.
Arrêté n° 596/MP/2011 du 15/12/2011 : marché de services « organisation, coordination et
animation d’activités en faveur des séniors » - attribution du marché à APALIB à
MULHOUSE pour un montant prévisionnel de :
63 747 € TTC en 2012,
65 435 € TTC en 2013,
67 156 € TTC en 2014.
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2012/4
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et
le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
La candidature de Mme Martine WEHRLE est proposée
et M. Richard PISZEWSKI est candidat pour la fonction de secrétaire adjoint
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
décide, à l’unanimité de nommer :
•
•
Mme Martine WEHRLE,
M. Richard PISZEWSKI,
respectivement aux fonctions de secrétaire et d’auxiliaire de séance du Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2011
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
-
d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2011.
Installation et affectation aux commissions de Monsieur Ludovic HAYE, conseiller
municipal
M. le Maire souhaite, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, la bienvenue à M. Ludovic
HAYE. Le Conseil Municipal est ravi de l’accueillir au sein de l’assemblée. Il est certain qu’il
saura trouver sa place et travailler avec l’ensemble des conseillers dans un sens constructif
pour l’intérêt général et pour le service public des Rixheimois. Il sera chargé d’une nouvelle
mission concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
M. Ludovic HAYE est également heureux de rejoindre le Conseil Municipal. Il donnera le
meilleur dans toutes ses tâches.
Mme Véronique RIGO intervient par rapport aux délégations scolaires. Elle regrette que le
groupe minoritaire n’ait pas été sollicité. Elle ajoute que deux personnes présentes ont 20
années d’expérience dans le domaine du bilinguisme.
2012/5
M. le Maire répond qu’il est prêt à travailler avec celles et ceux qui le souhaitent en matière
de bilinguisme y compris dans les groupes minoritaires. Il explique qu’il a besoin d’un
référent dans son équipe politique qui suit en son nom les dossiers. Il y a une logique de
majorité politique qui doit être respectée.
Mme Catherine MATHIEU BECHT ajoute qu’un travail en commun, concernant le
bilinguisme, a déjà été effectué. La délégation n’est pas possible mais en revanche un
travail en partenariat se poursuivra.
M. le Maire est favorable à faire partager cette expertise. Il rappelle que la délégation
officielle est un acte qui engage la signature, c'
est-à-dire que le maire délègue l’intégralité de
ses pouvoirs aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour exercer la
compétence. Cette délégation doit se faire dans un rapport de confiance à 100 %.
Par suite de la démission de Madame Huguette BACKENSTRASS, conseillère municipale,
en date du 31 décembre 2011, il y a lieu de la remplacer par Monsieur Ludovic HAYE, né le
18 janvier 1975 à TOUL (Meurthe et Moselle), domicilié à RIXHEIM, 17, rue des Prés,
installé dans ses fonctions lors de la présente séance.
-
d’affecter Monsieur Ludovic HAYE, nouveau conseiller municipal à la commission
suivante :
commission
« finance-patrimoine-développement
2ème
administration générale-communication-information ».
local-sécurité-
Remplacement d’un délégué titulaire de la Ville de RIXHEIM au Comité-Directeur du
Syndicat d’Eau du canton de HABSHEIM
Le Syndicat d’Eau du Canton de HABSHEIM gère la distribution de l’eau de la Doller dont
l’approvisionnement est assuré par le Service des Eaux de la Ville de MULHOUSE sur le
territoire des communes de HABSHEIM, ESCHENTZWILLER, ZIMMERSHEIM et RIXHEIM
qui en sont membres, sur la base d’une convention prenant effet au 1er janvier 2011 pour
une durée de quinze ans.
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie du lieu de résidence du Président : Habsheim.
Après avoir pris connaissance des dispositions des articles L.5212-6 et L.5212-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal avait procédé en sa séance
ordinaire du 25 mars 2008 à l’élection de trois délégués titulaires et de trois délégués
suppléants (n’ayant pas voix délibérative) au Comité-Directeur du Syndicat d’Eau du Canton
de Habsheim.
Or, du fait de la démission de Madame Huguette BACKENSTRASS de sa fonction de
conseillère municipale avec effet au 31 décembre 2011, il y a lieu de procéder à son
remplacement.
2012/6
Est candidat : Monsieur Ludovic HAYE.
de nommer M. Ludovic HAYE délégué titulaire au Comité-Directeur du Syndicat d’Eau du
Canton de Habsheim.
Remplacement d’un représentant suppléant au Conseil d’Administration du Collège
(Capitaine DREYFUS) de RIXHEIM
Conformément au décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié par décret n°2005-1145 du 9
septembre 2005 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement et à la lettrecirculaire du 2 octobre 1985 de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, le Conseil Municipal avait
procédé, en sa séance ordinaire du 25 mars 2008 à l’élection de deux représentants
titulaires et de deux représentants suppléants au Conseil d’Administration du Collège de
RIXHEIM.
Or, Madame Huguette BACKENSTRASS, représentant suppléant a démissionné de sa
fonction de conseillère municipale avec effet au 31 décembre 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un remplaçant ou une remplaçante.
Mme Nelly ROSANA est candidate.
décide, à l’unanimité :
-
de nommer Mme Nelly ROSANA représentante suppléante du Conseil Municipal au
Conseil d’Administration du Collège Capitaine Dreyfus de RIXHEIM.
Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif chargé
d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il intervient auprès des personnes en situation de précarité sous forme d’aide en nature ou
en espèces.
La résidence pour personnes âgées « Les Glycines » est gérée par le C.C.A.S.
Son Conseil d’Administration, présidé par le Maire, comprend 8 membres élus par le Conseil
Municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire.
2012/7
En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles,
ces membres sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.
Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il
est précisé qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies
par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en
divisant le nombre de suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant
obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour
l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au
quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les
sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Lors de sa séance ordinaire du 25 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné par vote
secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel, les membres suivants :
- Romain SCHNEIDER
- Maryse LOUIS
- Bernadette HOSATTE-CARRIERE
- Huguette BACKENSTRASS
- Nelly BIGNON
- Rachel BAECHTEL
- Béatrice TESSIER
- Alain DISCHLER
Or, Madame Huguette BACKENSTRASS, ayant démissionné de son mandat de conseillère
municipale avec effet au 31 décembre 2011, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ses
représentants au conseil d’administration.
Sont candidats :
Romain SCHNEIDER, Maryse LOUIS, Bernadette HOSATTE-CARRIERE, Ludovic HAYE,
Christophe EHRET, Rachel BAECHTEL, Béatrice TESSIER et Alain DISCHLER.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
Bulletins blancs et nuls :
0
Nombre de suffrages exprimés :
30
Majorité absolue :
16
Ont obtenu :
-
M. Romain SCHNEIDER :
Mme Maryse LOUIS :
Mme Bernadette CARRIERE :
M. Ludovic HAYE :
M. Christophe EHRET :
30 voix
30 voix
30 voix
30 voix
30 voix
-
Mme Rachel BAECHTEL :
Mme Béatrice TESSIER :
M. Alain DISCHLER :
2012/8
30 voix
30 voix
30 voix
décide de nommer, à la majorité les membres suivants au Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de RIXHEIM :
-
M. Romain SCHNEIDER
Mme Maryse LOUIS
Mme Bernadette CARRIERE
M. Ludovic HAYE
M. Christophe EHRET
Mme Rachel BAECHTEL
Mme Béatrice TESSIER
M. Alain DISCHLER.
Election d’un représentant de la Ville de RIXHEIM au Conseil d’Administration
de l’ECOLE DE MUSIQUE
L’Ecole de Musique, créée par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 1991, est gérée
par un Conseil d’Administration de 20 membres :
- quatre membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire
- seize membres de droit, soit :
- le Maire et l’élu ayant délégation aux affaires culturelles
- un représentant désigné par le Président du Conseil Général
- deux membres de l’administration municipale désignés par le Maire
- quatre membres désignés par la Musique Municipale
- sept personnes désignées par le Conseil Municipal qu’elles en fassent partie ou non
Le Conseil Municipal a désigné 7 délégués en sa séance ordinaire du 25 mars 2008.
Or, Madame Huguette BACKENSTRASS ayant démissionné du Conseil Municipal avec effet
au 31 décembre 2011, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
Monsieur le Maire propose la candidature de : M. Ludovic HAYE
-
de proclamer Monsieur Ludovic HAYE, délégué du Conseil Municipal au sein du
Conseil d’Administration de l’association « Ecole de Musique de RIXHEIM ».
Sortie d’un bien du patrimoine communal
2012/9
Elévateur à fourche CLARK n° Y355-188-GEF2530
Acquis en 1975, cet équipement est enregistré dans l'
inventaire du patrimoine communal
sous le n° V591 pour une valeur comptable nette de 762,25 € (avant 1996, les règles
d’amortissement ne s’appliquaient pas).
Compte tenu de sa vétusté, il est proposé de le vendre pour 300,00 € à la Société ALTODIS
domiciliée 214, rue du Général de Gaulle à 68440 HABSHEIM.
− de vendre l’élévateur à fourche CLARK portant le numéro de série Y355-188-GEF2530, à
Société ALTODIS domiciliée 214, rue du Général de Gaulle à 68440 HABSHEIM,
− d'
imputer le prix de cession, soit 300,00 €, à l'
article 92020 (Administration générale de la
collectivité) / compte 775 (Produits de cessions d'
immobilisations) du Budget Principal,
− de radier du patrimoine communal le bien inventorié sous le n° V591,
− de procéder à la mise à jour de l'
actif et de constater la moins-value réalisée sur cette
opération.
Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable
Monsieur le Trésorier Principal de Mulhouse-Couronne, Comptable de la Ville, propose
l'
admission en non-valeur de la créance ci-après :
Redevable
M.
PAUMLIN William
15 A, rue du Gal de
Gaulle
68170 RIXHEIM
Objet
Enlèvement d’un
véhicule Peugeot
205
suite stationnement
abusif
Titre de recette concerné
Motif
n° à recouvrer
d'irrécouvrabilité
Budget
Principal 10-69.
91,51 € Echec poursuite par Voie
Principal 11-88
28,00 € de Saisie.
PV carence
TOTAL
119,51 €
-
d'
accepter l'
admission en non-valeur de la créance ci-dessus référencée ;
2012/1
0
-
d'
imputer la charge correspondante à l'
article 9212 (Hygiène et salubrité publiques) /
compte 654 (Pertes sur créances irrécouvrables).
Contrat d’assurance des risques statutaires
Madame Barbara HERBAUT présente la délibération.
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu
le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par le Centre
de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu
la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 autorisant le Centre de
Gestion du Haut-Rhin de souscrire pour le compte de la Ville des conventions
d'
assurance auprès d'
une entreprise d'
assurance agréée,
Vu
le résultat de l'
appel d'
offres réalisé par le Centre de Gestion et les conditions
tarifaires obtenues auprès de la compagnie d'
assurance SHAM (assureur) et
SOFCAP (gestionnaire du contrat) ci-dessous exposées,
Désignation des risques
Décès
Accident de service, maladie professionnelle
Longue maladie, maladie de longue durée
Maternité, adoption (y compris congés pathologiques)
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours consécutifs
Total
Taux
0,25 %
1,80 %
1,00 %
0,80 %
1,54 %
5,39 %
(pour mémoire taux actuel : 4,75 %)
-
d'
accepter l'
offre de la compagnie d'
assurance SHAM (assureur) et SOFCAP
(gestionnaire du contrat) ;
-
de l'
autoriser ou son adjointe déléguée, à signer les contrats et pièces en résultant ;
-
d'
imputer la dépense au compte 6455 article 92020 du budget principal.
Modification à l'état des emplois au 1er février 2012.
2012/1
1
Madame Barbara HERBAUT présente la délibération. Le personnel chargé du ménage est
en cours de restructuration en adaptant chaque personne à son poste de travail à charge
réelle.
Vu l'
article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Pour tenir compte des besoins, l’état des emplois est modifié comme suit :
au 1er février 2012 :
Variation
Effectif total du
grade
Adjoint technique de 1ère classe à temps non
complet (18 heures 30 /semaine)
-1
0
Adjoint technique de 2ème classe à temps non
complet (23 heures/semaine)
+1
2
Grade
•
d'
approuver les créations et les suppressions de poste détaillées dans le tableau cidessus et d'
approuver l'
état des emplois modifié au 1er janvier 2012 joint en annexe.
•
de charger Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la
situation administrative y relative.
2012/1
2
GRADES
CATEGORIE
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS
COMPLET
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS
NON
COMPLET
53
49
1
Directeur Général des Services
A
1
1
Attaché principal
A
2
1
Attaché
A
3
3
Rédacteur chef
B
5
5
Rédacteur principal
B
2
2
Rédacteur
B
6
6
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
6
6
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
10
8
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 17 h
30
C
1
Adjoint administratif de 1ère classe
C
9
9
Adjoint administratif de 2ème classe
C
8
8
108
62
SECTEUR TECHNIQUE (2)
A
1
1
Technicien
B
2
2
Agent de maîtrise principal
C
14
14
Agent de maîtrise
C
8
8
Adjoint technique principal 1ère classe
C
2
2
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
16
16
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25 h 00
C
1
1
2
43
3
1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25 h 30
C
1
Adjoint technique de 1ère classe
C
6
Adjoint technique de 1ère classe TNC 18 h 30
C
0
0
Adjoint technique de 1ère classe TNC 30 h 00
C
1
1
Adjoint technique de 2ème classe
C
14
Adjoint technique de 2ème classe TNC 14 h 00
C
1
1
C
1
1
C
1
1
C
1
1
C
1
1
C
11
9
C
3
3
C
2
2
C
1
1
C
1
1
C
10
10
C
5
5
C
1
1
C
2
2
C
1
1
15
3
1
Ingénieur principal
SECTEUR SOCIAL (3)
CFA,
CONGE PARENTAL,
DISPONIBILITE,
VACANCE DE POSTE
ou RETRAITE (local)
1
6
13
0
1
14
2
1
2012/1
3
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
de 2ème classe TNC 26 h 05
Agent spécialisé des écoles maternelles
de 1ère classe TNC 26 h 05
C
1
1
C
14
13
1
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
0
0
0
0
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
0
0
0
0
SECTEUR SPORTIF (6)
0
0
0
0
0
1
SECTEUR CULTUREL (7)
2
1
Attaché de conservation du patrimoine 2ème classe
A
1
1
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
C
1
SECTEUR ANIMATION (8)
Adjoint d'
animation de 2ème classe
C
POLICE MUNICIPALE (9)
1
1
1
0
0
1
1
0
0
12
11
0
1
Chef de service de Police Municipale
de classe exceptionnelle
B
1
1
Brigadier-chef Principal de Police Municipale
C
5
5
Brigadier de Police Municipale
C
1
1
Gardien de Police Municipale
C
5
4
0
0
0
0
191
124
58
9
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 10)
1
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
M. le Maire présente la délibération. Le cas se présente essentiellement dans la Grand’rue,
car les maisons étant accolées, il est difficile de réaliser des aires de stationnement. Pour
permettre aux commerces de prospérer dans la Grand’rue cette délibération a été adoptée le
2012/1
4
22 mai 2008 portant participation pour non réalisation d’aires de stationnement. La somme
est forfaitaire par place de parking qui est due. A ce jour, il y a eu 2 participations
représentant une somme de 25 000 € qui a financé pour moitié l’aménagement du parking
dans la Grand’rue à côté du presbytère protestant.
VU les dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 123-1-2 et L 332-7-1,
VU les dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er juillet 2010, notamment
l’article UA 12 relatif aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2008 – point 14 de l’ordre du jour
portant instauration de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 – point 5 de l’ordre du
jour portant actualisation du montant de la participation, soit à 5 827,14 euros,
VU la circulaire du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du
Logement en date du 10 novembre 2011 relative à l’actualisation annuelle de la participation
pour non réalisation d’aires de stationnement,
Compte tenu de la possibilité pour un pétitionnaire dans l’incapacité de satisfaire aux
obligations imposées par la réglementation de verser une participation en vue de la
réalisation de parcs publics de stationnement,
Compte tenu de l’impossibilité objective de réaliser des emplacements de stationnement sur
certains terrains pour des raisons techniques, des motifs architecturaux ou d’urbanisme, que
le constructeur ne peut surmonter,
Il est proposé d’actualiser le montant de cette participation au 1er novembre 2011 en fonction
du dernier indice du coût de la construction connu à ce jour (soit au 01/11/2011 : 1593 publié
au Journal Officiel du 09 octobre 2011). L’indice de référence est celui du 01/11/2008 : 1562
paru au Journal Officiel le 12 octobre 2008.
Le montant de cette participation passera donc de 5 827,14 euros à 6 119,08 euros.
Il est précisé que le montant de cette participation ne peut dépasser le plafond fixé par la loi
n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000,
actualisé à ce jour en fonction du coût de la construction, par référence à l’indice du 4ème
trimestre 2000, à 17 237,28 euros.
Il est précisé que le produit des participations encaissées par la Ville doit être affecté à la
réalisation de places publiques de stationnement.
- d’actualiser le montant de cette participation au 1er novembre 2011 et de porter son
montant à 6 119,08 euros par place de stationnement manquante pour toute opération
projetée.
Echange de parcelles, impasse de l'Aérodrome
2012/1
5
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation sur un échange de parcelles sans soulte
pour pouvoir effectuer le mini rond-point qui a été réalisé afin de fluidifier la circulation
lorsque la bretelle sera ouverte pour l’accès à la ZAC du Rinderacker.
Afin de régulariser la situation de parcelles sises sous l’emprise de l’impasse de
l'
Aérodrome, la Société NATCO, représentée par Monsieur CORSI Patrice, et la Commune
de RIXHEIM souhaitent échanger, sans soulte, les parcelles désignées comme suit :
-
Parcelle section BR n° 42 de 0.58 are appartenant à la société NATCO,
Parcelle section BR n° 45 de 0.52 are appartenant à la Commune de RIXHEIM,
La régularisation de cet échange sera effectuée par acte authentique à passer pardevant
Maître TACZANOWSKI Bertrand, notaire à DELLE.
VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, qui prévoit que les délibérations
concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'
enquête publique
préalable lorsque l'
opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
VU l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article
L.1212-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques,
-
d’échanger, avec la Société NATCO, représentée par Mr Patrice CORSI, 2 Place de
la Petite Fontaine 90000 BELFORT, les parcelles ci-dessus désignées,
-
de charger M. le Maire de la signature de l’acte authentique, pardevant Maître
TACZANOWSKI Bertrand, notaire à 90101 DELLE, 3C, rue Eugène Claret BP 33.
2012/1
6
2012/1
7
Informations du Maire et des Adjoints
CONSEIL DES AINES
Le 23 janvier 2012 le nouveau Conseil des Aînés a été installé. Le Maire donne lecture des
noms des personnes qui ont été retenues :
-
ALLHEILIG Roland,
CHAKRI Omar,
DIETEMANN Pierre,
FATH Emile,
GISSINGER Marie-Thérèse,
GOEPFERT Monique,
GREDY Marianne,
HASSENFRATZ Denise,
KIEFFER Dina,
LANG Denise,
LAVE Pierre,
LOUIS Rose-Marie,
MICODI Arcangelo,
MORTZ Robert,
NAAS Jean-Paul,
PICCO Christiane,
RISS Monique,
SCHAUB Roland,
SCHNEIDER Marie-Claire,
SCHREVELLE Paulette,
SCHULLER Denis,
SPENLIHAUER Christiane,
SPINDLER Liliane,
STUTZ Geneviève,
ULLRICH Daniel,
VEST Maurice,
WENZINGER Marylène,
WETTEL Lucien,
WIEDEMANN Jean-Paul,
WURTZ Pierre.
Le Conseil des Aînés s’est installé dans une très bonne ambiance. Monsieur Lucien
WETTEL est élu Président. Il souhaite s’investir dans un certain nombre de domaines. La
prochaine séance sera officielle et les commissions seront élues.
prend acte du nouveau Conseil des Aînés.
2012/1
8
POINT D’ETAPE DU DOSSIER DE MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Monsieur le Maire informe que le Président de la République a rappelé, lors de sa venue à
Mulhouse et de ses vœux au personnel de santé et à la France solidaire, il y a une
quinzaine de jours, que cette loi devait être appliquée. Le délai prévu par la loi est le 1er
janvier 2015 pour la mise en conformité des différents espaces ; s’en suit un débat au sein
de la Commission. Il salue M. Philippe BIALEK, chargé de mission auprès du Directeur des
Services Techniques, qui pilotera ce chantier d’étude diagnostic de la voirie et de sa
conformité. Ce chantier est immense et ne pourra pas être réalisé dans son intégralité pour
le mois de janvier 2015. Au niveau des bâtiments publics, l’accessibilité engage la nécessité
de mettre des ascenseurs dans tous les bâtiments publics. La Ville dénombre près de trente
bâtiments publics. En sachant que l’installation d’une cage d’ascenseur coûte environ
100 000 € le coût total pour la Ville serait de 2 M €. M. le Maire ajoute, que suite à
l’intervention du représentant de l’APF lors de la commission, que les malentendants et les
malvoyants sont également considérés comme des personnes en situation de handicap,
nécessitant des dispositifs particuliers (signaux sonores, indications particulières…). La
somme globale peut être estimée à 3 M €. Au niveau de la voirie, le diagnostic reste à
réaliser. On peut considérer que les 2/3 de la voirie à RIXHEIM ne sont pas aux normes
« handicap ». Il précise que certaines rues ne peuvent pas être mises aux normes. Il va
falloir dans ce dossier faire preuve d’un volontarisme mais surtout d’un réel pragmatisme.
Avec la commission et en accord avec les représentants des associations de paralysés et
d’handicapés, la Ville a pris la décision de se fixer des priorités. La première priorité étant
que tout nouvel équipement doit être mis aux normes « handicap ». En matière de bâtiments
publics, tout nouveau bâtiment public ou tous travaux dans les bâtiments publics qui seront
effectués doivent comporter la mise aux normes « handicap ». Dans les écoles, la Ville s’est
engagée à ce que tous les bâtiments soient accessibles aux handicapés au moins au rez-dechaussée car le coût de l’ascenseur est important ; il reste aux services de l’Education
Nationale de s’organiser pour faire en sorte, s’il y a des personnes à mobilité réduite, les
classes dans lesquelles elles sont inscrites soient situées au rez-de-chaussée de l’immeuble.
La Ville s’est engagée dans une démarche dite de charte « MARIANNE » d’accueil pour le
service public en mairie, qui nécessitera des travaux pour le réaménagement du rez-dechaussée ; il faut qu’il soit accessible « handicap » à 100 %. La cour de l’Hôtel de Ville devra
également être accessible tout en prenant en compte le côté esthétique. M. le Maire fait part
d’un excellent état d’esprit au sein de la commission d’accessibilité. La M2A met à
disposition divers logiciels pour les diagnostics. C’est un chantier important pour la société
car l’handicap peut frapper toute personne à n’importe quel moment de la vie.
Intervention de Mme Véronique RIGO
Madame Véronique RIGO remarque la présence gênante de bacs à fleurs sur les trottoirs
qui empêchent le passage d’une poussette d’enfant ou d’une personne handicapée dans un
fauteuil roulant. M. le Maire donne son accord pour que la commission communale organise
un tour dans la Ville afin de contrôler l’emplacement du mobilier urbain. Ce doit être une
priorité pour la Ville à aborder avec volontarisme et pragmatisme.
Intervention de M. Ludovic HAYE
Dès lors que l’on travaille sur ce genre de dossier, il s’agit d’une démarche volontariste.
Chaque « petite action » sera bien vécue et fera avancer ce dossier.
ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER ACCESSIBILITE
2012/1
9
Rappel du cadre réglementaire
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a réaffirmé le souci des pouvoirs publics de
rendre la vie en général plus accessible aux personnes handicapées (délai prévu par la loi :
1er janvier 2015 au plus tard).
L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 12 mai
2009, stipule que les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une commission
communale qui coexiste avec la commission intercommunale, laquelle exerce ses missions
dans la limite des compétences transférées au groupement.
Toutefois, ce même article prévoit que les communes membres d’un établissement public
peuvent si elles le souhaitent, confier à la commission intercommunale, au travers d’une
convention passée avec le groupement, tout ou partie des missions de la commission
communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’EPCI.
Création de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) de la Ville de Rixheim
Le Conseil Municipal de Rixheim a créé, par délibération du 26 novembre 2009, dans le
respect de l’article L. 2143 du CGCT, une Commission Communale d’Accessibilité (CCA)
dont la compétence est de dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant et des
espaces publics. Elle recense également l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
La CCA de la Ville de Rixheim s’est réunie en date du 17 novembre 2011 en Mairie de
Rixheim. Lors de cette réunion, l’état des lieux du cadre bâti, de la voirie et des espaces
publics communaux a été soumis à ses membres.
Cadre bâti :
La commune possède 26 établissements recevant du public (ERP) (y compris les 13
établissements de 5ème catégorie).
Tous les diagnostics ont été réalisés en 2010 par un bureau d’études.
Le coût global de la mise aux normes est évalué à plus de 1,5 million d’euros.
Les travaux prévus en 2012 concernent les écoles élémentaire et maternelle du Centre et
l’Hôtel de Ville.
En 2011, les travaux des écoles élémentaire et maternelle des Romains ont été réalisés. Un
ascenseur a été mis en place à l’Ecole de Musique.
Voirie / Stationnement :
Pour la voirie (conformité des trottoirs, des passages à piétons et des arrêts de bus) qui
représente quelques 66 km dans la Ville, une partie a déjà été mise aux normes entre 2008
et 2011 (rue de l’Etang, rue Jean Jaurès, Grand’rue Pierre Braun, une partie de la rue
Wilson). Pour le reste, soit environ 50 km, la rénovation risque de s’étaler sur une dizaine
d’années, du fait que les contraintes budgétaires ne permettront pas de dégager plus d’un
million d’euros de travaux de voirie par an.
A ce jour, aucun diagnostic n’a été réalisé pour la voirie. Il a été décidé de procéder à sa
réalisation en régie propre avec l’outil informatique « Clé de l’Accessibilité » qui sera mis à
2012/2
0
disposition des communes par M2A. 2 agents de la Ville de Rixheim suivront prochainement
une formation à ce logiciel de saisies. Dès établissement du diagnostic voirie, le PAVE (Plan
de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) pourra être réalisé.
Lors de cette même réunion du 17 novembre 2011 le Plan communal des emplacements de
stationnements « handicapés » du centre ville a été présenté. 9 places sont actuellement
réalisées. Certains emplacements sont irréalisables ou difficilement en raison de la
configuration de la chaussée (largeur insuffisante).
A noter que les adaptations touchent l’ensemble de la population en termes d’accessibilité et
que, parmi la population, les personnes ayant un handicap peuvent être touchées de
différentes déficiences (visuelles, auditives…).
Création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) de la Communauté
d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Conformément à l’article L. 2143-3 du CGCT, tous les EPCI de 5000 habitants et plus
doivent obligatoirement mettre en place une Commission Intercommunale d’Accessibilité
(CIA) lorsqu’ils exercent la compétence transports ou aménagement de l’espace.
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a décidé en date
du 28 juin 2010 la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA). Cette
Commission offre la possibilité aux communes membres de l’établissement public si elles le
souhaitent, de lui confier, au travers d’une convention passée avec le groupement, tout ou
partie des missions de la commission communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le
cadre des compétences de l’EPCI.
Il est rappelé que quelque soit le choix fait par les communes :
-
chaque commune reste responsable de l’élaboration et de l’application de son plan
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
-
la M2A est responsable de la mise en accessibilité des transports publics urbains,
conformément aux dispositions du schéma directeur adopté par l’ex-SITRAM,
-
chaque administration reste responsable de l’établissement des diagnostics de ses
ERP et le leur mise en accessibilité, dans les délais prévus par la loi (1er janvier 2015
au plus tard).
Les missions de la CIA sont les suivantes :
-
élaborer le rapport annuel de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports publics urbains et faire toute proposition utile,
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
-
organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées,
-
formuler toute proposition utile, de nature à améliorer l’existant en matière
d’accessibilité.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil d’Agglomération de Mulhouse Alsace
Agglomération (M2A) a décidé d’approuver un modèle de convention à passer avec les
communes membres de M2A qui opteraient pour cette possibilité.
A ce jour, 17 communes se sont prononcées favorablement sur le fait de confier l’ensemble
de ces missions, à la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Il s’agit des communes
2012/2
1
de : Zillisheim, Mulhouse, Flaxlanden, Wittenheim, Riedisheim, Sausheim, Kingersheim,
Dietwiller, Berrwiller, Pfastatt, Habsheim, Lutterbach, Ruelisheim, Staffelfelden, Illzach et
Rixheim.
Pour sa part, le Conseil Municipal de la Ville de Rixheim a décidé par délibération du 24
novembre 2011 la passation de la convention avec M2A. Ce document énumère les
missions confiées à la CIA, les conditions de fonctionnement (rôles, durée, résiliation, litiges
et recours).
Il est rappelé que M2A met à disposition des communes ayant signé la convention un ligiciel
spécifique et innovant : « la clé de l’accessibilité ».
Dernièrement, le Conseil d’Agglomération a approuvé en date du 19 décembre 2011 le
règlement intérieur de la Commission Intercommunale d’Accessibilité de M2A.
A ce jour, le service Habitat de M2A a organisé plusieurs réunions de travail :
-
19 avril 2011 (1ère réunion : séance d’installation)
-
19 octobre 2011 (2ème réunion : validation des principes de fonctionnement de la
commission – règlement intérieur)
-
17 janvier 2012 (1ère réunion technique de préparation pour l’élaboration du rapport
annuel d’accessibilité – année 2011)
-
15 février 2012 (3ème réunion : analyse des éléments techniques du rapport
intercommunal d’accessibilité et des différents rapports communaux
d’accessibilité pour 2011)
Auxquelles ont/ou participé/eront M. Raymond GRUMET (Sécurité – ACMO) désigné
référent technique « accessibilité » de la Ville de Rixheim ainsi que M. l’Adjoint Romain
SCHNEIDER.
A noter que M. GRUMET, référent technique, sera secondé par M. Philippe BIALEK (Chargé
de mission du Directeur des Services Techniques) dans sa mission.
(NDLR : un agent sera affecté au minimum 6 mois pour effectuer la saisie des informations
sur le logiciel).
Bilan d’activité du service d’incendie et de secours
M. le Maire salue la mémoire de M. Léon KUPFER, caporal chef honoraire des sapeurspompiers, décédé à l’âge de 95 ans. Il a été ancien directeur de l’hôpital de Rixheim et très
actif au sein d’associations.
2012/2
2
M. le Maire souhaite faire le point sur l’activité du CIS car la discussion budgétaire est en
cours et deux priorités se dégagent :
-
en FONCTIONNEMENT, la PFR – prestation de fidélité et de reconnaissance
(cotisation retraite pour les sapeurs pompiers),
-
en INVESTISSEMENT, l’acquisition d’un Fourgon pompe-tonne léger.
M. Jean-François GUILLAUME présente le bilan d’activité 2011 du centre d’incendie et de
secours de Rixheim.
Monsieur le Maire retient un chiffre : 900 interventions dans l’année, ce qui représente une
moyenne de 3 par jour, pour un centre de première intervention avec des bénévoles. Les
sapeurs-pompiers ont toute leur place et leur importance dans le dispositif de secours
rixheimois. Il est un devoir pour les élus locaux de se mobiliser pour faire en sorte qu’ils aient
les moyens de leurs actions.
CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE RIXHEIM
BILAN D’ACTIVITE 2011
1.
INTRODUCTION
Dans le cadre d’une organisation départementale, le Service d’Incendie et de Secours
communal est chargé de participer aux actions de prévention, de protection et de lutte contre
les incendies et les autres accidents, sinistres ou catastrophes ainsi qu’aux secours aux
personnes. Le Centre d’Incendie et de Secours de Rixheim est intégré au Groupement
Mulhouse-Rhin et son Centre d’Incendie référent est le Centre de Secours Principal de
Mulhouse.
Les conditions de mise en œuvre de ses moyens sont déterminées par l’arrêté préfectoral n°
2010-35617 du 22 décembre 2010 portant règlement opérationnel des Services d’Incendie et
de Secours du Haut-Rhin.
Le Centre de Première Intervention de Rixheim est en outre lié au Service Départemental
d’Incendie et de Secours par plusieurs accords et conventions destinés à faciliter la
collaboration et, par conséquent, l’efficacité des secours.
2.
PERSONNEL
• Effectif total au 31-12-2011 : 65 (non compté le médecin-capitaine rattaché au Service de
Santé et de Secours Médical)
2012/2
3
80
70
60
Officiers
50
Sous-officiers
40
Caporaux
30
Sapeurs
Effectif
20
10
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
• Mouvements de personnel : admissions 1 / démissions 7 / 1 suspensions d’engagement
pour raison personnelle.
• Effectif par grade :
Capitaine :
Capitaine :
Major :
Adj./Chef :
Adjudant :
Sgt/Chef :
Sergent :
Cal/Chef :
Caporal :
Sapeur :
01 (SSSM)
02
01
05
01
03
03
23
8
19
La structure hiérarchique du service est cohérente et homogène.
2012/2
4
• Pyramide des âges :
55-60
TRANCHES D'AGES
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
15-19
0
5
10
15
20
NB
Plus de 80% de l’effectif est âgé de moins de 40 ans ; ce qui laisse augurer de bonnes
possibilités de continuité du service.
• Pyramide de l’ancienneté :
2012/2
5
ANCIENNETE DES POMPIERS DE RIXHEIM
NB
15
10
5
0
1
3
5
7
9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
ANNEES
• Visites médicales : le suivi médical des effectifs est assuré par le Service de Santé et de
Secours Médical qui a procédé à 39 visites. Trois pompiers ont subi la visite médicale
quinquennale d’aptitude à la conduite des poids-lourds.
• Formation : 851 heures de formation de maintien des acquis pour le personnel. (non compris
la formation initiale, les formations qualifiantes et le sport).
• Emplois (*) : Ville de Rixheim :
Entreprises de Rixheim :
Centre de Production. Peugeot :
Frontaliers :
Scolarisés :
Sapeurs Pompiers Prof. :
Sapeurs Pompiers Militaires :
Autres (*) :
13
03
01
03
10
03
02
30
Le nombre de sapeurs-pompiers occupant un emploi dans la commune est de 16. Aucun
employeur privé n’ acceptant le départ d’un agent pour se rendre en intervention, les
personnels employés par les services techniques de la Ville constituent l’essentiel des
effectifs mobilisables pendant les heures de bureau. Seul l’équipage du VBEC est constitué
de pompiers libérés de leurs obligations professionnelles de jour en raison d’horaires de
travail particuliers.
(*) les changements de situation professionnelle n’étant pas toujours signalés ou de manière
tardive, ces informations sont à considérer précaution
avec
• Réussite au brevet de deux Jeunes Sapeurs Pompiers actifs au sein de l’Association des
JSP. Un a été incorporé courant décembre 2011. L’autre originaire de Hombourg a souscrit
un engagement dans son village.
3.
MOYENS MATERIELS
Le renouvellement habituel des Effets de Protection Individuelle a été poursuivi. (3 000 €
environ)
2012/2
6
L’ensemble de l’effectif est doté de nouvelles tenues de feu dont les particularités consistent
à la conformité à la norme Haute Visibilité et le niveau de protection des pantalons 44 000 €
(budget 2009 – 2010 et 2011)
• achat d’une caméra thermique pour l’équipe d’attaque 5 466 €
• achat d’un Défibrillateur semi automatique pour le prompt 2 600 €
•
achat de 4 appareils respiratoires 6 121 €
•
composition du parc automobile :
•
un Fourgon Pompe-Tonne –Renault Midlum 270- (feux de maison, appartement,
etc.),
•
un Fourgon Pompe-Tonne Léger –Renault S150- (feux de poubelle, bennes, etc.),
•
un Camion Citerne d’Incendie –Berliet GAK- (renfort sur feux de broussailles, etc.),
•
un Véhicule Tous Usages – Citroën Jumper- (interventions diverses, animalières,
inondations, etc.),
•
un Véhicule Tous Usages –Fiat Ducatoinondations, EMADP),
•
un Véhicule de Balisage et d’Eclairage –Renault Master- (SDIS),
•
un Véhicule de Transport de Personnel –Fiat Ducato-
•
deux Véhicules Légers de Commandement –Renault Clio- (acquis en 2010 pour
18 800 €)
•
un Véhicule Léger de Commandement –Peugeot Expert- pour Prompt Secours)
•
deux Véhicules Légers –Renault Clio pour l’officier de garde de jour et de nuit
(interventions diverses, animalières,
•
Locaux : le Service d’Incendie et de Secours occupe les locaux d’une superficie
approximative de 700 m², contigus à ceux des services techniques. Ils se décomposent de la
manière suivante :
o
o
o
o
o
6 travées de stationnement séparées par les vestiaires du personnel,
1 salle de cours,
1 salle de réunion,
1 bureau,
1 magasin de rangement de matériel d’intervention et avec local d’entretien des appareils
respiratoires,
1 local de rangement des effets vestimentaires et de protection individuels,
1 rangement du matériel de formation.
o
o
N.B. : Le FPT est garé dans les locaux des Services Techniques. Cette « cohabitation » est
génératrice de conflits et de dommages sur le matériel.
Les combles du bâtiment servent de rangement de tous ordres. Ils sont toutefois mal clos et
servent de refuge à des animaux qui y commettent des dégâts importants.
Les activités sportives se déroulent au gymnase.
2012/2
7
A noter que la configuration des locaux ne permet pas de respecter la règlementation du
travail imposant des pièces spécifiques aux femmes.
Réseau d’incendie : L’ensemble des poteaux d’incendie a fait l’objet d’un contrôle fonctionnel
par le personnel du service. A noter que cette opération ne permet pas de mesurer les
pressions et débit ; elle ne garantit pas la conformité du réseau d’incendie à la
réglementation. Lors du changement d’exploitant du réseau, il y a lieu de prévoir l’obligation
de contrôle par ce dernier. Quatre nouveaux poteaux ont été installés, 1 hydrant supprimé et
10 poteaux réparés en 2011.
Un projet de programme d’investissement pluriannuel a été élaboré en novembre 2008 et
amendé en janvier 2009, 2010 et 2011. Il est destiné à garantir la pérennité des moyens
existants et leur maintien à un niveau de service satisfaisant.
4.
ANALYSE DES ACTIVITES
Au courant de l’année écoulée, les pompiers volontaires ont effectué 3159 heures de travail
en intervention (2245 heures de jour, 401 heures les jours fériés et 513 heures de nuit), et 98
964 heures d’astreintes (permanence sur le ban communal de Rixheim avec l’obligation de
se déplacer à la caserne dans un délai de 3 minutes).
EVOLUTION DES INTERVENTIONS DEPUIS 2005
1000
800
600
400
200
0
424 en 2005
611 en 2006
794 en 2007
814 en 2008
856 en 2009
793 en 2010
891 en 2011
• 891 sorties ont été dénombrées, soit une augmentation de 12.35% par rapport à l’année
2010.
• Interventions par nature :
l’analyse des statistiques d’interventions permet de dégager les tendances suivantes :
- 501 interventions portent sur du secours à personnes (+5.92 % par rapport à 2010, soit près
de 56,22% de la totalité. A ce titre, sont comptabilisés les accidents, accidents de la
circulation, accidents du travail, déblocages d’ascenseur, ouvertures de porte, secours,
asphyxies et tentatives de suicide. L’équipe de Prompt-Secours en a assuré 242 (- 1.65%
par rapport à 2010) d’entre-elles soit 27,16 %. L’équipe du Véhicule de Balisage et
d’Eclairage en a assuré 263 (+ 23.47%) soit 29,51%.
- 95 sorties ont été motivées par le feu (+ 61% par rapport à 2010)
- 26 sorties pour inondations (- 35% par rapport à 2010)
- Il a été fait appel 146 fois pour destruction de nids d’hyménoptères; (+ 100%) la fréquence
de ces interventions est tributaire des conditions climatiques.
2012/2
8
- à 75 reprises, (- 18.47%) il a été nécessaire de capturer des animaux (chiens, chats, etc.)
INTERVENTIONS PAR NATURE
Secours aux personnes
14%
Feu
16%
Inondations
56%
3%
Destruction de nids
d'
hyménoptères
Autres
11%
EVOLUTION PAR TYPE D'INTERVENTION
Prompt Divers feux Capture Accidents Nids de
secours
Animaux
de
guêpes
circulation
250
200
150
100
50
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
L’augmentation du nombre d’interventions est due essentiellement aux fonctions destruction
de nids d’hyménoptères (+ 100%) des feux (+ 61%) et du VBEC (+24%) alors que les
interventions de prompt secours sont stable.
• Interventions de jour (07h00 à 22h00) : 767 (86.08 %) (89.66 % en 2010)
• Interventions de nuit (22h00 à 07h00) : 124 (13.92 %) (10.34 % en 2010)
Le déséquilibre entre l’activité de jour et de nuit s’accentue moins cette année, en cause le
passage de la plage de nuit de 22h00 à 7h00 : les interventions étant largement centrées sur
la journée et la soirée, la disponibilité de sapeurs-pompiers de jour et notamment de ceux
employés par les services techniques municipaux est indispensable pendant les heures de
travail.
13,92
2012/2
9
INTERVENTIONS DE JOUR ET DE NUIT
07 h 00 à 22 h 00
22 h 00 à 07 h 00
86,08
• Interventions avec CSP Mulhouse : 558 (62.62 %)
• Interventions sans CSP Mulhouse : 333 (37.38 %)
• Intervention extra-muros : 263 interventions assurées par le VBEC.
INTERVENTIONS AVEC ou SANS CSP
Interventions avec CSP
MULHOUSE
37%
63%
Interventions sans CSP
MULHOUSE
• Commission de sécurité pour Etablissements Recevant du Public : 6
• Piquets de sécurité pour manifestations culturelles ou sportives : 12
• Manifestations patriotiques (avec la clique) : Journée des fusillés et des déportés, Armistice
08 mai 1945, Commémoration de l’Appel du 18 juin, Victoire du 11 novembre 1918, Journée
nationale d’hommage aux « Morts pour la France » de la Guerre d’Algérie et des combats du
Maroc et de la Tunisie du 05 décembre.
• Participation manifestations sportives : compétitions de course à pied dont cross
départemental, ainsi que tournois de football ou divers.
• Des pompiers de Rixheim assurent régulièrement des gardes au CSP ou dans les CS du
département (Wittenheim, Altkirch et Illzach) afin d’en renforcer les effectifs.
• Le Comité Consultatif Communal a siégé le 14 novembre 2011 pour proposer au maire les
engagements, promotions et démissions. L’Assemblée Générale s’est tenue le 23 septembre
2011.
• Les cadres du Corps se sont réunis mensuellement afin de prendre les décisions
d’organisation nécessaires.
2012/3
0
• Le Chef de Corps et son adjoint ont participé aux réunions des Chefs de Centre d’Incendie
du Groupement et une Assemblée Générale Départementale.
5.
BUDGET
• Fonctionnement : 167 260 € (177 286 € en 2010) pour entretien du bâtiment, des véhicules,
du matériel, carburant, assurances, cotisations diverses, vacations et astreintes.
• Investissement : 28 676 € (89 600 € en 2010) pour habillement, petit matériel, récepteurs
d’alerte et matériel de secourisme.
6.
CONCLUSION
L’activité du service d’incendie et de secours n’a pas connu d’évolution notable au courant
de l’année écoulée.
Les crédits budgétaires ont permis de satisfaire aux besoins du service dans de bonnes
conditions économiques.
Une extension des locaux s’avère indispensable pour offrir aux sapeurs-pompiers féminins
des conditions de travail règlementaires, mais également pour permettre le stationnement de
tous les véhicules à l’abri ou encore améliorer les conditions de rangement du matériel.
Intervention de M. Jean-François GUILLAUME
Il informe que suite à l’ouverture de la bretelle dans la ZAC du Rinderacker, il y aura une
interdiction de tourner à gauche vers HABSHEIM car il y a un risque d’accident. Un arrêté
municipal sera pris. La sortie par la bretelle avec le giratoire sera plus sécurisante.
Intervention de M. Romain SCHNEIDER
La Résidence « Les Glycines » sera relié au chauffage urbain.
Intervention de M. Ludovic HAYE
Il remercie les élus qui lui ont fait confiance et ont voté pour lui.
Intervention de Mme Christine HUBER-BRAUN
Elle s’adresse à Mme Rachel BAECHTEL, dans ses nouvelles fonctions au bilinguisme, et
propose un débat sur les nouvelles options proposées par le Recteur. M. le Maire donne son
accord pour une réunion de travail.
Intervention de M. Philippe WOLFF
Il énonce les activités culturelles courant fin janvier et du mois de février :
-
à compter du 26 janvier 2012 jusqu’au 5 mars, en partenariat
avec le partenariat MOMIX des spectacles dans le cadre de ce
festival,
-
une nouveauté, en partenariat avec Musée Mulhouse SudAlsace, une série de projections de dessins animés pour
illustrer l’exposition « Le Royaume des Petits-Princes »,
-
2012/3
1
les Rencontres de la Commanderie – le 15 février 2012
« Sommes nous seuls dans l’Univers ? » le 16 février 2012
« les OVNIS »,
le 17 février 2012, DUO Guitare et voix – Musique Brésil et
Argentine.
Il invite à venir participer massivement à tous ces évènements culturels sur RIXHEIM.
Intervention de Mme Catherine MATHIEU-BECHT
Elle rappelle l’organisation d’un repas (couscous) solidaire et animations pour l’association
«4L » le 4 février 2012 au TREFLE. Les inscriptions se font en mairie. Il s’agit de deux
jeunes qui se rendent au Maroc. Ce repas solidaire leur permettra une prise en charge
minimum de l’hôtellerie et du carburant.
Intervention de Mme Bernadette CARRIERE
- Jumelage avec LOHNE
25ème anniversaire du jumelage avec Lohne :
-
déplacement à LOHNE avec 1 bus et 3 minibus les 8 et 9
septembre 2012,
les 13 et 14 octobre 2012 venue de 100 Lohnois ; un appel est
d’ores et déjà lancé pour l’hébergement en famille.
- Jumelage avec le GERS
Sortie avec la Chorale INVENT’AIRS du 6 au 10 juillet 2012.
- Année 2013
-
le 14 janvier 2013 : vœux du Maire
le 19 janvier 2013 : soirée du Personnel.
Intervention de Mme Maryse LOUIS
Elle rappelle la deuxième soirée dansante du 11 février 2012 au TREFLE organisée par la
« Maison de Vie ». La soirée est ouverte à toutes les personnes.
Suite au départ de Mme Valérie VANYEK, la nouvelle coordinatrice de la « Maison de Vie »
a été installée ; elle se nomme Nathalie BAUMANN.
Divers
Néant.
=======
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.
2012/3
2
Rappel de l’ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2011
3. Installation et affectation aux commissions de Monsieur Ludovic HAYE, Conseiller
Municipal
4. Remplacement d’un délégué titulaire de la Ville de RIXHEIM au Comité Directeur
du Syndicat d’Eau du canton de Habsheim
5. Remplacement d’un représentant suppléant au Conseil d’Administration du
Collège (Capitaine DREYFUS) de RIXHEIM
6. Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal
7. Election d’un représentant de la Ville de RIXHEIM au Conseil d’Administration de
l’Ecole de Musique
FINANCES
8. Sortie d’un bien du patrimoine communal
9. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
PERSONNEL
10. Contrat d’assurance des risques statutaires
11. Modification à l’état des emplois au 1er février 2012
URBANISME
12. Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
13. Echange de parcelles, impasse de l’Aérodrome
Informations du Maire et des Adjoints.
-
Point d’étape du dossier de mise en accessibilité aux personnes en situation de
handicap.
-
Bilan d’activité du service d’incendie et de secours.
Divers.
Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 25 janvier 2012
2012/3
3
BECHT Olivier
Maire
FORESTIER Jean-Bernard
1er Adjoint
Procuration à M. BECHT
HERBAUT Barbara
Adjointe
BLUM Georges-Fabrice
Adjoint
Procuration à Mme CARRIERE
GUILLAUME Jean-François
Adjoint
SCHNEIDER Romain
Adjoint
KIMMICH Jean
Adjoint
Procuration à Mme TESSIER
LOUIS Maryse
Adjointe
CARRIERE Bernadette
Adjointe
MATHIEU-BECHT Catherine
Adjointe
FILLINGER Francis
Conseiller Municipal Délégué
DREYFUS Alain
POCHON Michel
STACHOWIAK Gilda
Conseillère Municipale
WEYL Anne
MARCUZ Adriano
PISZEWSKI Richard
ROSANA Nelly
Conseillère Municipale Déléguée
BAECHTEL Rachel
Déléguée
EHRET Christophe
WOLFF Philippe
ZIMRANI Sanae
Excusée
ABASSI Jalila
Procuration à Mme HERBAUT
DAGONET Michel
Conseiller Municipal
Procuration à Mme M.C. HUBERBRAUN
HUBER-BRAUN MarieChristine
KAUFFMANN Christine
Excusée
GAULARD Gilles
DISCHLER Alain
Conseil Municipal ordinaire
du 25 janvier 2012
TESSIER Béatrice
Conseillère Municipale Déléguée
RIGO Véronique
HAYE Ludovic
ONIMUS Pierre-Paul
Absent
2012/3
4
BISCH Jean-Luc

proces – verbal des deliberations du conseil

Transcription

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