Crime Record Check

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www.CRCCrimeRecordCheck.com
Ce formulaire
doit montrer votre nom COMPLET.
Adresse e-mail [email protected]
Bureau: 416-985-4384
GRC exige le nom complet tel qu’il apparaît sur l’ID presenté.
A. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom de famille
Prénom et Second Nom(s) (Lisible / ne pas
utiliser initiales)
Date de Naïssance (MM/JJ/AAAA)
Lieu de Naïssance
Nom de jeune fille ou autres noms de famille
utilisés
Masculin
Identification
ID
ID
IMPORTANT: Le candidat doit
produire deux pièces d’identité,
dont l’une d’un organisme
gouvernemental avec photo (Par
exemple: Permis de conduire;
Passeport)
Numéro
Numéro
Féminin
B. ADRESSES
Adresse courante
Ville
Province
Code Postal
Pays
Adresses précédentes si vous n’habitez pas à l’adresse cidessus depuis plus de cinq (5) ans
Ville
Province
Code Postal
Pays
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
C. Avez-vous fait l’objet d’une condamnation pour un acte criminel pour lequel vous n’avez pas obtenu un Pardon au Canada? OUI
NON
Si OUI, veuillez compléter le formulaire DECLARATION D’ANTECEDENTS JUDICIAIRES ci-join.
D. AUTORISATION DE DIVULGATION ET RENONCIATION A TOUTE PURSUITE
Autorisation de divulguer les dossiers criminels et/ou n’importe quelle autre information provenant des services policiers canadiens

Je certifie que les informations que j’ai moi-même fourni dans cette demande d’emploi sont vraies et correctes au meilleur de ma
connaissance. Je consens à la divulgation de mes dossiers criminels et de n’importe quelle information détenue par la GRC et
gardée sur CPIC à CRC-Crime Record Check et à la compagnie identifiée à la section Témoin/Organisation, qui demande la
recherche.
 Je libère par la présente tout membre et/ou employé des services de police canadiens et de CRC-Crime Record Check traitant cette
demande, et je renonce pour toujours à toute poursuite, action légale, revendication et/ou demande pour tout dommage, perte ou
préjudice qui pourrait m’affecter suite à la divulgation de ces informations par un service de police canadien traitant cette demande
pour CRC-Crime Record Check. Tout renseignement personnel est recueilli et divulgué selon les lois fédérales, provinciales et
municipales qui s’appliquent.
Signature du candidat
Date (MM/JJ/ AAAA)
TEMOIN/ORGANISATION
Nom/Prénom et adresse du vérificateur (Lisible, s’il vous plaît)
Je certifie que j'ai vu deux pièces
authentiques de carte d'identité valide
pour le candidat et j'ai joint des copies
de deux (avant et arrière).
Signature de la personne qui effectue cette vérification
IMPORTANT : Au moins une pièce
d’identité avec photo.
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Remplissez le formulaire ci-dessous seulement si
vous avez répondu OUI a la question lettre C, formulaire ci-dessus.
Adresse e-mail [email protected]
www.CRCCrimeRecordCheck.com
Bureau: 416-985-4384
Prénom et Second Nom(s) (Lisible / ne pas
utiliser initiales)
Nom de famille
Date de Naïssance
Masculin
Féminin
Adresse courante
Ville
Province
Code Postal
Pays
DECLARATION D’ANTECEDENTS JUDICIAIRES
Les candidats doivent déclarer toutes les condamnations pour des infractions à la Loi fédérale.
Les candidats ne doivent pas déclarer les condamnations lui ayant donné un pardon, conformément à la Loi sur le casier judiciaire:

Une condamnation lors de laquelle le candidat était “adolescent”, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;

Une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, conformément à l’article 730 du Code criminel;

Une infraction pour laquelle le candidat n’a pas été reconnu coupable;

Une infraction provinciale ou municipale quelle qu’elle soit;

Des accusations formulées ailleurs qu’au Canada.
La déclaration du casier judiciaire n’entraîne pas l’attestation de celui-ci par la GRC.
Il est possible que la déclaration du casier judiciaire ne contienne pas l’ensemble des condamnations dont le candidat a fait l’objet.
Un casier judiciaire attesté peut uniquement être émis par les SCICTR sur la base des empreintes digitales soumises au dépôt national d’empreintes digitales et
d’informations sur les casiers judiciaries de la GRC.
Je déclare la(les) condamnation(s) suivante(s) au titre des infractions commises au régard de la Loi fédérale:
ACCUSATIONS /
CONDAMNATIONS
DATE DE LA
SENTENCE
Je déclare, par la présente, que les informations
fournies sur ce formulaire sont, à ma connaissance,
véridiques et exactes. Je reconnais que le présent
document ne constitue pas un casier judiciaire attesté.
_______________________
Signature du candidat
.
LIEU DE LA SENTENCE
POLICE USE ONLY
_________________
Date (MM/JJ/AAAA)
__________________________
Signature Criminal Records Clerk
____________________
Date of Check
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