Coopération internationale - isc-epred

Coopération internationale en matière pénale
Bibliographie en langue française (à compter de 1990)
Bernadette Aubert
Maître de conférences
SOMMAIRE
Droit pénal international
Manuels
Codes
Autres
Droit pénal comparé
La collection Criminalité internationale (PUF)
---------
I. Droit commun de l'extradition et de l'entraide répressive
(judiciaire et policière)
A - GENERALITES
B - MAGISTRATS DE LIAISON
C - EXTRADITION
1. Grandes études
D - ENTRAIDE RÉPRESSIVE
1 - Généralités
2 - Entraide judiciaire
a) Grandes études
b) Généralités
c) Spécialités
- Commissions rogatoires
- Tranferement des personnes condamnées
- transmission des procédures
3 - Entraide policière
a) L'OIPC-Interpol
b) Autres
4 - Autres formes d'entraide
II. DOMAINES PARTICULIERS
A - BLANCHIMENT ET STUPÉFIANTS
B - CRIMES DE GUERRE ET CONTRE L'HUMANITE
C - CRIMINALITE ORGANISEE
D - TERRORISME
III. SCHENGEN
IV. UNION EUROPÉENNE
A - Coopération sur la base du titre VI du Traité sur l'Union européenne (3ème pilier)
1 - Généralités
2 - Coopération judiciaire
3 - Coopération policière
4 - Criminalité organisée
5 - Extradition et mandat d'arrêt européen
6 - Faux monnayage
7 - Terrorisme
B - Coopération sur la base du Traité instituant la Communauté européenne (1er pilier)
1 - Généralités
2 - Office de lutte antifraude
3 - Protection des intérêts financiers
V. RELATIONS BILATERALES
ALLEMAGNE
BELGIQUE
CHINE
ESPAGNE
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS
SUISSE
I - Droit pénal international
Manuels
Ascencio H., Decaux E. & Pellet A. Droit international pénal, CEDIN, Paris X, Pedone, 2000
Bassiouni Ch., Introduction au droit pénal international, Bruylant, 2002
Koering-Joulin R. & Huet A. Droit pénal international, coll. Thémis, PUF, 2005
Lombois C. Droit pénal international, Dalloz, 2ème éd. 1979
Pradel J. & Corstens G. Droit pénal européen, Précis Dalloz, 2ème édition, 2002
Codes
Code de droit international pénal, David E., Bruylant, 2004 Code de droit pénal de l’Union européenne, Labayle H. et
Weyembergh A., Bruylant, 2005
Autres
Annuaire de droit européen, Rubrique Droit pénal européen, M. Massé et C. Marie (sous la direction de), volume I, 2003
Conseil de l'Europe Coopération internationale en matière pénale, recueil de textes en droit pénal international, 1997
Juris-Classeur, Droit international Conventions internationales répressives, R. Koering-Joulin & A. Huet : Conventions
répressives universelles, protection des biens publics, fasc. 406-10, 1999 Conventions répressives universelles, protection
des valeurs individuelles, fasc. 406-20, 1999 Conventions régionales relatives à un type défini d'infractions, fasc. 406-30,
1999 Conventions régionales d'entraide répressive " lato sensu ", fasc. 406-40, 2000 Coopération internationale, son
évolution et ses formes, A. Lewin, fasc. 110, 1998
La Rosa A. M. Dictionnaire de droit international pénal, Termes choisis, PUF, 1998
Mélanges Levasseur Droit pénal, droit européen, Litec, 1992
Répertoire communautaire, Encyclopédie Dalloz Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, H.
Labayle, 1998
II - Droit pénal comparé
Delmas-Marty M. Procédures pénales d'Europe (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, France, Italie), coll.
Thémis/Droit privé, PUF, 1995
Pradel J. Droit pénal comparé, coll. Précis/Droit privé, Dalloz, 2ème édition, 2002
III – La collection Criminalité internationale (PUF)
Ancel H. & Raufer X. Trafics et crimes en Asie du Sud-Est, le Triangle d'or, 1998
Bazelaire J.-P. & Cretin T. La justice pénale internationale, 2000
Boullanger H. La criminalité économique en Europe, 2002
Cretin T. Mafias du monde, organisations criminelles transnationales. Actualité et perspectives, juin 1997, 2° édition, 1998
Delval P. Faux et fraudes. La criminalité internationale des faux documents, juin 1998
Dupuis M.-C. Stupéfiants, prix, profits. L'économie politique du marché des stupéfiants industriels, décembre 1996 Finance
criminelle. Comment le crime organisé blanchit l'argent sale, juin 1998
Dusch S. Le trafic d'êtres humains, 2002
Guillotreau G. Art et crime. La criminalité du monde artistique, sa répression, 1999
Herail J. H. & Ramael P. Blanchiment d'argent et crime organisé. La dimension juridique, novembre 1996
Martin D. La criminalité informatique. Cybercrime : sabotage, piratage etc… Evolution et répression, avril 1997
Martin D. & Martin F.-P. Cybercrimes : menaces, vulnérabilités et ripostes, 2001
Meyzonnier P. Trafics et crimes en Amérique centrale et dans les Caraïbes, 2000
Miletitch D. Trafics et crimes dans les Balkans, 1998
Verleuw C. Trafics et crimes en Asie centrale et au Caucase, 1999
DROIT COMMUN DE L'EXTRADITION ET DE L'ENTRAIDE
REPRESSIVE
(JUDICIAIRE ET POLICIERE)
A - GENERALITES
Association pour une fondation nationale des études de droit et institut français des sciences administratives La coopération
juridique internationale, collection des travaux de l'association pour une fondation nationale des études de droit, LGDJ 1995
Bassiouni M. C. Considérations de politique criminelle sur la coopération inter-étatique, RSC 93, 821
Bonnefoi S. A. La coopération internationale dans le domaine de l'environnement, RIPC 1996, n° 458/459, p. 40
De Boer M. G. Coopération internationale contre le piratage des enregistrements sonores, RIPC 1996, n° 456, p. 14
Borricand J. Crime organisé et coopération européenne, RIC et PT 92, p. 445
Conseil de l'Europe Les enjeux de la grande Europe. Le Conseil de l'Europe et la sécurité démocratique, Strasbourg, La Nuée
Bleue/Editions du Conseil de l'Europe, 1996
Delmas-Marty M. (sous la direction de) Quelle politique pénale pour l'Europe ? Colloque organisé à Royaumont par la
Commission des Communautés européennes, oct. 1992, Economica 1993 Traduction anglaise : What kind of criminal policy for
Europe ?, Kluwer Law International, La Haye, 1996 Vers un droit pénal européen commun ?, Les Archives de politique
criminelle, Pedone, 1997, n° 19, p. 7
Flore D. & Thomas F. La régionalisation du droit pénal international, RDP et C 93, p. 121
De Gouttes R. De l'espace judiciaire pénal européen à l'espace judiciaire européen, Mélanges Levasseur, 1992, p. 3 Vers un
droit pénal européen ?, RSC 93, 643 L'espace judiciaire pénal européen, RIC et PT 94, p.32
Massé M. Bilan d'une décennie : la multiplication des conventions internationales, RSC 91, 815 Souveraineté pénale et
modèles d'intégration dans l'Europe de l'Ouest in Souveraineté et intégration, Actes du colloque conjoint des facultés de droit de
l'Université de Poitiers et de Montréal, mai 1992, les éditions Thémis, Montréal, 1993, p. 50
Pion F. Europe et procédure pénale, Revue de la Gendarmerie nationale 1995, n°178, p. 44
Revue internationale de droit pénal Structures et méthodes de la coopération répressive internationale et régionale (à
l'exclusion de l'extradition), colloque préparatoire des 5-7 septembre 1983, Strasbourg, Erès, 1984 La régionalisation du droit
pénal international et la protection des droits de l'homme dans les procédures de coopération internationale en matière pénale,
colloque préparatoire des 2-6 septembre 1992, section IV, Helsinki (Finlande), Erès, 1° et 2° trimestres 1994. Texte également
publié en anglais in European journal of crime, criminal law and criminal justice, vol 3, Issue 1, 1995, p. 98
Van Den Wyngaert Ch. Les transformations du droit pénal international en réponse au défi de la criminalité organisée, Revue
Internationale de Droit Pénal, 1999, vol. 70, p. 35s.
B - MAGISTRATS DE LIAISON
Courrier de la Chancellerie Le magistrat de liaison, n° 45, juillet 1999, p. 8
Kortenhorst P. Les magistrats de liaison, in La lutte contre la criminalité organisée économique et financière, Actes du
séminaire organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat (France), les 5 et 6 octobre 1999, p. 182. Voir supra Association pour le
renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux (ARPEJE).
Labrégère Ph. Les fonctions du magistrat de liaison et ses rapports avec les organes de coopération, in Vers un espace
judiciaire pénal européen, 2000, p. 101. Voir supra de Kerchove G. et Weyembergh A.
Mogini S. L’affaire Crisafulli : les mesures de confiscation, préventives anté mafia à l’épreuve des mécanismes de la
coopération judiciaire internationale, Les Petites affiches, 9 nov. 2004, p. 6
Pelsez E. La coopération judiciaire, un magistrat témoigne, Revue de la Gendarmerie nationale, 1995, n° 178, p. 245 La
fonction de magistrat de liaison, Agon 1996, n° 13, p. 7 Le réseau judiciaire européen, in La lutte contre la criminalité organisée
économique et financière, 1999, p. 189. Voir supra Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques
internationaux (ARPEJE).
C - EXTRADITION
1. Grandes études
Angevin M. Pratique de la chambre d'accusation, Litec, 1994
E.N.M. L'extradition :fascicule extrait du mémento de la chambre d'accusation, coll. Les documents pratiques de l'ENM,
novembre 1998
Julien-Laferrière F. Dictionnaire permanent, droit des étrangers, V° Extradition Droit des étrangers, col. Droit fondamental, Droit
politique et des affaires intérieures, PUF, 2000
Juris-Classeur, Droit international Extradition, G. Levasseur et H. Bonnard, fasc. 405-B-1 à 405-B-7 (Extradition, E. ServidionDelabre, fasc. 405, 2008)
Juris-Classeur, procédure pénale Extradition, 1° app., art 689 à 696, fasc. 5, 10, 15, 20, 25, 30 (idem supra, J.-Cl., Droit
international)
Ministère de la justice Mémento de l'exécution des peines et autres décisions de justice pénale, l'extradition active, Direction des
affaires criminelles et des grâces, sous-direction de la justice criminelle, La Documentation française, 1994 Baclet-Hainque R. Le
Conseil d'Etat et l'extradition en matière politique, RDP 91, p. 197
Répertoire de droit pénal, Encyclopédie Dalloz
V° Extradition, A. Fournier, 1999
Répertoire de droit international, Encyclopédie Dalloz V° Extradition, J. Dumont, 1998
Boccara D. D. Extradition : trouver la sortie !, RRJ 1998-4, p. 1275
Cartier M. E. L'application de la Convention européenne d'extradition par la Cour de cassation, Mélanges Levasseur, 1992, p.
299
Chiavario M. Peine de mort et extradition : la perspective européenne et les chemins de la Cour constitutionnelle italienne,
Etudes en l'honneur de D. Poncet, Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale, Médecine et hygiène, Georg,
Genève, 1997
Darbeda P. Les métamorphoses de l’extradition, in Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire, Mélanges offerts à Jean
Pradel, Cujas, 2006, p. 1047
Desessard L. Le nouveau droit commun de l’extradition, RPDP 2004, p. 701
Labayle H. Le juge, la Constitution et l'extradition, RFDA 1996, p. 891
Levasseur G. Les nouveaux recours juridictionnels en matière d'extradition, Archives de politique criminelle, Pedone, 1990, p.
47
Huet A. L’extradition de droit commun, les innovations de la loi Perben II du 9 mars 2004 in Le droit pénal à l’aube du troisième
millénaire, Mélanges offerts à Jean Pradel, Cujas, 2006, p.1075
Massé M. L'extradition d'un national, RSC 94, 798
Mayer D. L'éventualité d'une peine perpétuelle ou indéterminée, obstacle à l'extradition, D. 2000, Point de vue, p. VII
Poncet D.& Gully-Hart P. Le principe de spécialité en matière d'extradition, RIDP 91, vol 62, p. 199
Renaut M.-H. De la nécessité de revitaliser le droit extraditionnel, JCP 2002, I. 173.
Renucci J.-F. Les frontières européennes de l'extradition, RPDP 2000, n° 1, p. 121
Revue internationale de droit pénal L'extradition, Actes du séminaire international tenu les 4-9 décembre 1991 à l'Institut
supérieur international des sciences criminelles, Syracuse, Italie, 1° et 2° trimestres 1991
Rolin E. Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition, LGDJ, 1999 Le contrôle du Conseil d'Etat sur les décrets d'extradition, RSC
99, 537
Rouget D. Le respect du droit extraditionnel et les "extraditions déguisées", RTDH 1999, n° 37, p. 169
Samper C. L'extradition des délinquants économiques, RSC 98, 723
Servidio-Delabre E. Le rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive, préface du
Professeur J.-Cl. Soyer, Bibliothèque de sciences criminelles, Tome 28, LGDJ, 1993
Verhaegen J. L'extradition conditionnelle, instrument d'harmonisation des législations pénales ? RDP et C 93, p. 140
Zaïri A. Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme, bibliothèque des sciences criminelles,
Tome 27, LGDJ, 1993
D - ENTRAIDE RÉPRESSIVE
Fontanaud D. La coopération judiciaire en Europe, Problèmes politiques et sociaux, n° 786, La Documentation française, 1997
Pradel J. L'instruction préparatoire, Cujas 1990 (pp. 574 et s. sur les commissions rogatoires internationales)
1 - Généralités
Arens C. (voir Schengen)
Aubert B. Les recours en matière d’entraide judiciaire pénale in Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit.
Etudes offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, p. 621
Bertossa B. Corruption et entraide internationale : rôle de la Suisse, Déviance et Société, 1996, Vol. 20, n° 3, p. 291
Cesoni M. L.& Roth R. L'entraide internationale, moteur de l'évolution du droit pénal, in Politique, police et justice au bord du
futur, Mélanges pour et avec L. Van Outrive, L'Harmattan, 1998, p. 143
Chapelle M.-A. & Massé M. Manual of judicial-cooperation in criminal matters. Phare Horizontal Programme on justice and
Home affairs developing judicial cooperation in criminal matters in Estonia, Latvia and Lithuania . In English and Baltic
languages. Copyright European commission, 2002
Colloque d'avignon, novembre 2000 Les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en
Europe, Ministère de la justice, Mission de recherche Droit et Justice, 2001
Demanet G. Considérations sur l'entraide judiciaire en matière pénale, RDP et C 1998, p. 809
Desessard L. Le contrôle des demandes d'entraide judiciaire et de leur exécution (à propos des dispositions générales sur
l'entraide judiciaire internationale du projet de loi Perben II), RPDP 2003, p. 573
Desportes F. La coopération judiciaire en matière pénale. Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle, Rapport
annuel de la Cour de cassation de 1999, La Documentation française, 2000, p. 119
Diallo T. L'entraide répressive internationale en matière pénale : esquisse d'une problématique, RSC 92, 541
Fontanaud D. Lutte contre la criminalité en Europe. "La coopération est déjà entrée dans une phase nouvelle", Vie judiciaire 94,
24-30 octobre, p. 4 La criminalité financière. Le rôle de la justice : coopération, entraide judiciaire, in P. H. Bolle et H. Steffen
(ed.) La criminalité financière. Actes du 60ème cours international de criminologie, Col. Neuchâteloise, Helbing et Lichtenhahn,
2002, p. 139s.
Garcin C. & Mezerreb N. L'entraide judiciaire internationale en matière pénale, Centre de recherche de l'institut d'études
judiciaires, Université Jean Moulin, Lyon 3, Ministère de la justice, 2000
Gentot M. Etat de droit et coopération in L'Etat de droit, Mélanges en l'honneur de G. Braibant, Dalloz 1996, p. 340 s.
Labrégère P. L'entraide répressive internationale, Revue de la Gendarmerie nationale 1995, n° 178, p.42
Levi M. Embuscade sur le sentier de l'argent. Une perspective internationale, Criminologie, vol. XXX, n° 1, Presses
universitaires de Montréal, 1997, p. 35
Mathekowitsch M. L'entraide judiciaire en matière pénale, in Mélanges dédiés à Michel Delvaux, Cercle Michel Delvaux, 1990,
p. 209
De Maillard J. Un monde sans loi, avec la contribution de P.-X. Grézaud (illustrations), B. Bertossa, B. Dejemeppe, A.
Gialanella, R. Van Ruymbeke, préface de E. Joly et L. Vichnievsky, Stock, 1998
Perduca A. & Ramael P. Le crime international et la justice, coll. Dominos, Flammarion, 1998
Shibahara K. La responsabilité des autorités gouvernementales. Aspects de la coopération internationale, in Nouvelles Etudes
pénales, H. EPP, directeur, Eres 95, p. 238
Spielmann D. Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale, Larcier, Bruxelles, 1999
Tulkens F. & H.-D. Bosly H.-D. (sous la direction de) La justice pénale et l'Europe, Ed° Bruylant, 1996, (chapitre III : la
coopération policière et judiciaire en Europe, pp. 339 s.)
2 - Entraide judiciaire
a) Grandes études
Juris-Classeur, Droit international Commissions rogatoires internationales, A. Decocq, J.-Cl., fasc. 405-A, 1982 ; 405-B, 1998
Commission rogatoire internationale, M.-A. Chapelle, fasc. 470, 2003
Juris-Classeur, procédure pénale Commissions rogatoires internationales, J. Dumont, 1997, Vol. 2, 1er app., art. 151 à 155
Commissions rogatoires internationales (en matière pénale), M.-A. Chapelle, 2003, Vol. 2, 2ème app., art 151 à 155 Entraide
internationale en matière pénale, Vol. 4
Répertoire de droit international, Encyclopédie Dalloz V° Commissions rogatoires internationales, Cl. Lombois, 1998 V°
Entraide judiciaire (matière pénale), B. Aubert, 2005 V° Notification et signification des actes (matière pénale), L. Desessard,
2000 V° Témoin (matière pénale), L. Desessard, 2001
b) Généralités
Perduca A. The "Geneva Appeal", Agon 1997, n° 14, p. 5
Robert D. La justice ou le chaos, Stock, 1996. Avec, en annexe, le texte de " l'Appel de Genève ".
Conseil de l'Europe Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption : Le trafic d'influence et
le financement illégal des partis politiques, Troisième conférence, Madrid 28-30 octobre 1998. La coopération internationale
dans la lutte contre la corruption et les centres financiers offshore : obstacles et solutions, Quatrième conférence, Limassol
(Chypre), 20-22 octobre 1999.
De Baynast O. Les magistrats français et la coopération internationale, RIDC 94, p. 786
De Gouttes R. Présentation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et de son protocole
additionnel, RIC et PT 93, p. 206
Henzelin M. L’Etat requérant en matière de coopération judiciaire : expressions et limites de l’approche pragmatique, in Du
monde pénal, Mélanges en l’honneur de Pierre-Henri Bolle, Coll. Neuchâteloise, Helbing & Lichtenhahn, 2006
Labrégère P. L'audition à distance, une nouvelle forme d'entraide judiciaire, Dr. Pén. 97, Chron. 20, p.4
Massé M. Actualité de la coopération judiciaire internationale, RSC 2001, p. 445 et 891
Reeb B. La raison d’Etat dans l’entraide internationale en matière pénale, in Du monde pénal, Mélanges en l’honneur de
Pierre-Henri Bolle, Coll. Neuchâteloise, Helbing & Lichtenhahn, 2006
c) Spécialités
- Commissions rogatoires
Les Annonces de la Seine L'exécution des commissions rogatoires internationales, 14 mars 1996, n° 21, p. 5
Fontanaud D. La commission rogatoire internationale, RIPC 1996, n° 457, p. 13
Flore D. Vers une justice pénale européenne : l'apport de l'Union européenne, in La justice pénale et l'Europe, sous la direction
de F. Tulkens et H.-D. Bosly, Ed° Bruylant, 1996, p. 373
Gazette du Palais Commission rogatoire internationale d'un juge français à un juge suisse, GP 95, 26 mars 1995
Communiqué du ministère de la justice, GP 95, 20 octobre 1995
Thomas F. & Stenmans C. Développer les bases légales de l'entraide judiciaire dite mineure : entreprise indispensable ou
superflue, in La justice pénale et l'Europe, sous la direction de F. Tulkens et H.-D. Bosly, p. 373, Ed° Bruylant, 1996, p. 397
Vandermeersch D. L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire, in La justice pénale et l'Europe,
sous la direction de F. Tulkens et H.-D. Bosly, p. 373, Ed° Bruylant, 1996, p. 405
- Tranferement des personnes condamnées
Juris-Classeur, procédure pénale Transfèrement en France des personnes condamnées et détenues à l'étranger C. Zambeaux,
Vol. 5, art. 713-1 à 713-8, 1996
Conte P. Heurs et malheurs de la Convention européenne sur le transfèrement des condamnés : l'article 713-3 du code de
procédure pénale et la détermination de la partie de la peine restant à subir en France, Mélanges Levasseur, 1992, p. 393
- transmission des procédures
Alt-Maes F. La délégation de compétence dans les conventions européennes, Mélanges Levasseur, 1992, p. 373
3 - Entraide policière
Juris-Classeur, Droit international Organisation internationale de police criminelle, J. Montreuil, fasc. 405-300, 1996
Juris-Classeur, procédure pénale Organisation internationale de police criminelle, 3ème app., art. 689 à 696 (1° cahier ; 2°
cahier ; annexe), 1997 ; (idem supra J.-Cl., Droit international)
a) L'OIPC-Interpol
Revue internationale de police criminelle, Organe de l'OIPC-Interpol
Interpol. Les textes fondamentaux de l'organisation internationale de police criminelle, Col. Criminalité internationale, PUF, 2001
Alain M. Les heurts et les bonheurs de la coopération policière internationale en Europe, entre la myopie des bureaucrates et la
sclérose culturelle policière, European Journal on crim. policy and research, 2000, 237
Babovic B. A propos de l'article 7 du Statut de l'OIPC-Interpol, RIPC 1995, n° 452/453, p. 5 Une police internationale, RIPC
1997, n° 464, p. 2
Bressler F. Interpol, Presses de la cité, Coll. Document, 1993
Caroll L.C. Suivi des notices rouges, RIPC 2000, n° 481, p. 9
El Zein S. Le rôle d'Interpol dans la protection des droits de l'homme, RIPC 1999, n° 474-475, p. 2 Nature juridique de la
commission de contrôle des fichiers de l'OIPC-Interpol, RIPC 2000, n° 480, p. 2
Greilsamer L. Interpol, policiers sans frontières, Fayard, 1997
Hazenberg A. Police et droits de l'homme en Europe. Comment votre service se place-t-il par rapport à ses homologues
européens ?, RIPC 2000, n° 480, p. 11
Hendrickx D. Interpol, l'approche pratique de la coopération internationale contre le blanchiment de capitaux, in P. H. Bolle et
H. Steffen (ed.) La criminalité financière. Actes du 60ème cours international de criminologie, Col. Neuchâteloise, Helbing et
Lichtenhahn, 2002, p. 91s.
Hoover J.E. La coopération internationale (1946) in RIPC 2000, n° spécial 75ème anniversaire, n° 480, p. 8
Lebrun M. Interpol, coll. Que sais-je ?, PUF, 1997
Mc Cure G. Interpol dans la lutte contre le crime organisé, RIPC 2000, n° 481, p. 2
Massé M. L'organisation internationale de la police criminelle (l'OIPC-Interpol), RSC 89, 376
Mayer D. La notice rouge d’Interpol, exemple d’intégration d’une pratique de la police dans le droit de l’extradition, , in
Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, p. 639
Revue de la Gendarmerie nationale Des gendarmes au bureau français d'Interpol, 1998, p. 28
Secrétariat général de l'OIPC-Interpol Interpol et la lutte contre les infractions à l'encontre des mineurs, RIPC 95, n° 452/453, p.
40 Le rôle d'Interpol, RIPC 1996, n° 458/459, p. 53 Les notices rouges d'Interpol, RIPC 1998, n° 468, p. 8 Interpol 19231998, RIPC 1998, n° spécial, 469/471 Rencontre des magistrats des pays de l'Europe du sud, RIPC 1999, n° 474/475, p. 99
b) Autres
Cahiers de la sécurité intérieure Les accords police-gendarmerie, n°1, IHESI, 1990 Systèmes de police comparés et
coopération, I, n°13, IHESI, 1993 Systèmes de police comparés et coopération, II, n°14, IHESI, 1993 Sécurité sans frontières,
n° 19, IHESI, 1995
Demanet G. (voir Schengen)
Desessard L. Contribution au débat sur l’article 18, alinéa 5 du cpp, RPDP 2006, p. 443
Desessard L. Contribution au débat sur l’article 18, alinéa 5 du cpp, RPDP 2006, p. 443
De Valkeneer C. Les opérations sous couvertures et la recherche proactive dans les instruments internationaux, in La justice
pénale et l'Europe, sous la direction de F. Tulkens et H.-D. Bosly, Ed° Bruylant, 1996, p. 359
Dewallef Y. La collaboration policière internationale ou comment résoudre les problèmes résultant de la perméabilité des
frontières, RIC et PT 93, p. 220
Galtier D. La coopération entre les gendarmeries française, italienne et espagnole : la F.I.E., Revue de la Gendarmerie
nationale, 1995, juillet-septembre, p. 36
Leborgne G. Coopération policière européenne et politique étrangère et de sécurité commune, Revue de la Gendarmerie
nationale, 1995, juillet-septembre, p. 33
Massé M. Un point de vue français, in La justice pénale et l'Europe, sous la direction de F. Tulkens et H.-D. Bosly, Ed°
Bruylant, 1996, Retour sur l’article 18, alinéa 5 du cpp, RSC 2007, p. 387
Montreuil J. La coopération policière européenne, Mélanges Levasseur, 1992, p.51
Renault G. & Derricks E. La collaboration policière transfrontalière : les obstacles législatifs, Bruxelles, Politeia, 1994
Renault G., Vanderborght J. & Van Outrive L. La collaboration policière internationale en Europe, Déviance et société 1996,
Vol. 20, n°2, p. 173
Van Doorn J. La coopération policière face à la criminalité de l'environnement, RIPC 1996, n° 458/459, 17
Watin-Augouard M. Gendarmerie et Europe, Revue de la Gendarmerie nationale, 1995, juillet-septembre, p. 29
4 - Autres formes d'entraide
Les annonces de la Seine La coopération douanière, 18 mars 1996, p. 2
Schutte J.-J.E. La coopération administrative, p. 194 in Quelle politique pénale pour l'Europe ? sous la direction de M. DelmasMarty, Economica, 1993
DOMAINES PARTICULIERS
A - BLANCHIMENT ET STUPÉFIANTS
CABALLERO F. & BISIOU Y. Droit de la drogue, Dalloz, 2000
Antenen J. Problématique nouvelle relative à la poursuite pénale du blanchissage d'argent, à la confiscation et au sort des avoir
confisqués, RPS 96, p. 42
Bernasconi P. Nouveaux instruments judiciaires contre la criminalité économique internationale, Présentation de A. BERIA di
Argentine, Naples, Edizioni Citta del sole, 1995 (surtout la 3ème partie intitulée coopération internationale et secret bancaire)
Brayer G. (Dir.) La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Centre français de droit comparé,
Volume 9, Société de législation comparée, 2007
Davoust D. La lutte contre le blanchiment de capitaux : une action menée au plan international, européen et national, LPA
2002, n° 155, p. 4.
Decourrière A. (voir Union européenne)
Desurvire D. Les lois des 29 avril et 13 mai 1996 relatives à la lutte contre le trafic des stupéfiants et le blanchiment de l'argent,
LPA, 96, n° 75, p. 8
Dias Ferreira V. Problèmes posés par la mise en oeuvre des opérations undercover dans le domaine de la lutte contre le trafic
de stupéfiants, Revue de droit pénal et de criminologie, 1996, p. 557
Dupuis M.-C. Stupéfiants, prix, profits. L'économie politique du marché des stupéfiants industriels, Coll. Criminalité organisée,
PUF, décembre 1996 Finance criminelle. Comment le crime organisé blanchit l'argent sale, Coll. Criminalité organisée, PUF,
juin 1998
François L., Chaigneau P. & Chesney M.
Blanchiment et financement du terrorisme, Ellipses, 2004
Herail J.H. & Ramael P. Blanchiment d'argent et crime organisé. La dimension juridique, Coll. Criminalité organisée, PUF,
novembre 1996
Hotte D.G. & Heem V.
BLa lutte contre le blanchiment de capitaux, LGDJ, col. Systèmes-fiscalité, 2004
Jonckeere A., Capus-Leclerc M., Willems V. & Spielmann D. (voir Relations bilatérales, Belgique)
Kopp P. L'économie du blanchiment. Détention, prévention et répression du blanchiment d'argent issu du trafic des drogues
illégales, (sous la direction de), Association d'économie financière, Caisse des dépôts et consignations, Cahiers Finance,
Ethique, Confiance, 1995 L'économie de la drogue, Coll. Repères, La découverte, 1997
Leter L. Les projets de législation sur le blanchiment d'argent et le secret professionnel des avocats, Agon, 2001, n° 32, p. 2
Manacorda S. La réglementation du blanchiment de capitaux en droit international : les coordonnées du système, RSC 99, 251
Masson P. La question de la drogue reste incontournable, Les Annonces de la Seine, 17 juin 1996, n° 43, p.1 (comporte en
annexe un tableau comparatif des législations française et néerlandaise)
Nations-Unies Conférence internationale sur la prévention et le contrôle du blanchiment de l'argent et de l'utilisation du produit
du crime : une approche mondiale, Gourmayeur, 18/20 juin 1994, Revue Crime, prévention du crime et justice pénale, NationsUnies, Bulletin d'information, janvier 1995, n° 24/25 La conférence interministérielle mondiale sur la criminalité transnationale
organisée, Naples (Italie), 21/23 novembre 1994, Revue crime, prévention du crime et justice pénale, Nations-Unies, Bulletin
d'information, novembre 1995, n° 26/27 L'extradition pour affaires de drogue, Etude des pratiques existantes et suggestions
pour la rédaction des traités, New-York, 1986
Paturel L.-C. Coopération internationale contre narcotrafiquants, Revue de la Gendarmerie nationale, 1997, n° 183, p. 26
Presses universitaires de Strasbourg Le blanchiment des produits illicites, PU de Strasbourg, Col. de l'Université Robert
Schuman, 2000
Thony J.-F. Les mécanismes de traitement de l'information financière en matière de blanchiment de l'argent, RDP et C, 1996,
p. 1031 (également publié in European Journal of crime, criminal law and criminal justice, Vol. 4, Issue 3, 1996, p. 257)
B - CRIMES DE GUERRE ET CONTRE L'HUMANITE
Juris-Classeur de droit international, Crime de guerre et crime contre l'humanité, J. Francillon, fasc. 410, 1993
Répertoire de droit international, Encyclopédie Dalloz V° Justice internationale, G. Cottereau, 1998
Buchet A. Le transfert devant les juridictions internationales, in Ascensio, Decaux & Pellet, Droit international pénal, CEDIN,
Paris X, Pedone, 2000, p. 969s.
Bulletin du tribunal pénal international Le tribunal pénal international est compétent pour enjoindre un Etat de communiquer des
documents nécessaires à la préparation ou à la conduite d'un procès, (Tribunal pénal international de La Haye, chambre de
première instance II, 18 juillet 1997), Bulletins n° 18 (20 juin 1997, p. 8) et n° 19 (4 août 1997, p. 2) Existe à ce Bulletin, un
supplément judiciaire depuis 1999
Currat Ph. Le crime contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale, Bruylant, 2006
Lankarani-el-Zein L. L'affaire Dusko Tadic. Réflexions sur les conflits de compétence du Tribunal international pour l'exYougoslavie et des juridictions internes, RIPC 1995, n° 452/453, p. 7
Lattanzi F. Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats, RGDIP 99, p. 425
Lombois C. De la compassion territoriale, RSC 1995, 399
Massé M. Ex-Yougoslavie, Rwanda : une compétence " virtuelle " des juridictions françaises ?, RSC 1997, 893 Une nouvelle
dimension de la coopération judiciaire en matière pénale : la coopération " verticale ", RSC 2002, p. 884s.
Mayer D. Leçons à tirer de quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux, D 99, chron.
215
Moreillon L. Quelques règles essentielles de procédure des Tribunaux pénaux internationaux, RPS 99, p. 175
Muller-Rappard E. & Wise E.-M. Les problèmes d'application de la loi. L'entraide judiciaire, l'extradition des personnes
impliquées, la reconnaissance et l'exécution des ordres judiciaires et des jugements, les transferts et exécution des jugements,
p. 36 in Revue internationale de droit pénal, Numéro consacré à la justice pénale internationale, perspectives historiques et
contemporaines, I° partie, Le tribunal pénal international, 67° année, 1° et 2° trimestres 1996
Roulot J.-F. La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles françaises, RSC 99, 545
Situation (revue) La procédure de Reporters sans frontières contre la radio rwandaise RTLM devant le tribunal français et le
Tribunal international pour le Rwanda, n° spécial réalisé avec la collaboration de Reporters sans frontières, n° 27, hiver 95/96,
Paris, Droit international 90
Ubeda M. L'obligation de coopérer avec les juridictions internationales, in Ascensio, Decaux & Pellet, Droit international pénal,
CEDIN, Paris X, Pedone, 2000, p. 951s.
Vandermeersch D. La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du
Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces tribunaux, Déviance et Société 1996, p. 855
C - CRIMINALITE ORGANISEE
Brodeur J.-P. Le crime organisé hors de lui-même : tendances récentes de la recherche, RIC et PT 1998, n° 2, p. 188
Institut de sciences pénales et de criminologie Criminalité organisée et ordre dans la société, colloque Aix-en-Provence, juin
1996, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997
Institut supérieur international de sciences criminelles de Syracuse Les systèmes à l'épreuve du crime organisé, Congrès des
jeunes pénalistes, 21/28 septembre 1997
Leclerc M. (sous la direction de) La criminalité organisée, La Documentation française, 1996
Rauzduel S.-C. Paradis fiscaux et argent sale : un combat à l'échelon international, RIC et PT, 2000, n° 2, 231
Revue internationale de droit pénal Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé, Commentaire du thème et des
questions, Erès, 3° et 4° trimestres 1996 Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé, colloque préparatoire des 18-20
septembre 1997, section I, Droit pénal général, Naples (Italie), n° 68, Erès, 3° et 4° trimestres 1997 Les systèmes pénaux à
l'épreuve du crime organisé, section II, Droit pénal spécial, n° 69, Erès, 1° et 2° trimestres 1998 Les systèmes pénaux à
l'épreuve du crime organisé, section III, Procédure pénale, n° 69, Erès, 3° et 4° trimestres 1998 Les systèmes pénaux à
l'épreuve du crime organisé, colloque préparatoire des 13-16 mai 1998, section IV, Droit pénal international, Utrecht (Pays-Bas),
n° 70, Erès, 1° et 2° trimestres 1999 Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé, Résolutions, XVIème congrès
international de droit pénal, 5-11 septembre 1999, Budapest (Hongrie), n° 70, Erès, 3° et 4° trimestres 1999
D - TERRORISME
Répertoire de droit international, Encyclopédie Dalloz V° Terrorisme international, G. Guillaume, 1998
François L., Chaigneau P. & Chesney M.
Blanchiment et financement du terrorisme, Ellipses, 2004
Gueydan C. La coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, RRJ 93, p. 883
Koering-Joulin R. & Labayle H. Dix ans après. De la signature à la ratification de la Convention européenne pour la répression
du terrorisme, SJ 88, I, 3349
Le Jeune P. La coopération policière européenne contre le terrorisme, coll. Organisation internationale et relations
internationales, Tome 26, Ed° Bruylant, 1992
Lienhard C. Présentation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et
au contrôle frontalier, JCP 2006, II, 10057
Raufer X. Nouvelles menaces, nouveaux terrorismes, RIC et PT 97, p. 213
Wack R. Argent et terrorisme, RIC et PT 97, p. 241
SCHENGEN
Juris-Classeur, Droit international Accords de Schengen, Y. Gautier, fasc. 408, 1996 (idem Europe, fasc. 140) Crime de
guerre et crime contre l'humanité, J. Francillon, fasc. 410, Accords de Schengen, M. Gautier, fasc. 408, 2007 (voir aussi J.-Cl.
Europe Traité, fasc. 2630 et J.-Cl. Etrangers, fasc. 500)
Arens C. Coopération judiciaire et policière dans l'espace Schengen, Le nouveau pouvoir judiciaire, 1995, déc., p. 13
Arnoult M. Au sein de l'espace Schengen. La coopération policière transfrontalière de proximité en Alsace, Rev. Gendarm.
Nationale, 1999, juil.-déc., p. 88
Artus D. Réflexions sur le franchissement des frontières extérieures, à propos de la Convention d'application de l'Accord de
Schengen, LPA, 96, n°63, p. 29
Bigo D. (sous la direction de) L'Europe des polices et de la sécurité intérieure, Coll. Espace international, Ed. Complexes,
Bruxelles, 1992 Polices en réseaux. L'expérience européenne, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences
politiques, 1996
Bonnefoi S. La coopération Schengen (1994) in RIPC 2000, n° spécial 75ème anniversaire, n° 480, p. 282
Bossard A. La coopération policière en Europe (1980) in RIPC 2000, n° spécial 75ème anniversaire, n° 480, p. 169
Brammertz S. Trafic de stupéfiants et valeur internationale des jugements répressifs à la lumière de Schengen, RDP et C 1996,
p. 1063
Cartou L. Les deux Accords de Schengen, LPA, 94, 30 novembre (p. 30), 7 décembre (p. 31), 21 décembre (p.19)
Chocquet C. L'intégration de Schengen dans l'Union européenne : problèmes et perspectives, Revue du Marché Commun et
de l'Union européenne, 1999, 428, p. 342
Corrado L. Le système d'information Schengen : un double défi, Revue du Marché Commun et de l'Union européenne, 1998,
418, p. 294
Deloire P. L'application de l'Accord de Schengen, LPA, 95, 19 mai, p. 10
Demanet G. La coopération policière ne s'arrête pas aux frontières de Schengen, RDP et C, 1996, p. 911
Desessard L. L’interprétation de l’acquis Schengen par l’arrêt de la Cour de justice du 11 février 2003, Annuaire de droit
européen, 2003, Bruylant 2005, p. 868
Domingo B. Douane, frontière et sécurité, RIC et PT 1998, n° 4, p. 479
Fontanaud D. Les Accords de Schengen, la Documentation française, PPS, n° 763-764, 15 mars 1996
Gialdino C. C. Schengen et le troisième pilier : le contrôle juridictionnel organisé par le Traité d'Amsterdam, RMUE, 1998, p. 89
Hreblay V. La libre circulation des personnes. Les Accords de Schengen, Coll. Politique d'aujourd'hui, PUF, 1994 Les Accords
de Schengen : origine, fonctionnement, avenir, Bruylant, 1998
Joubert C. & Bevers H. La police et l'Europe, Espace Schengen II, RSC 92, 707
Massé M. L'espace Schengen I, textes et contextes. Figures de l'intégration dans l'Europe communautaire, RSC 92, 375
L'espace Schengen II, développements de l'entraide répressive internationale, RSC 92, 800
Neel B. L'Accord de Schengen, AJDA 1991
Pauly A. (sous la direction de) Schengen en panne (textes en français, anglais et allemand), Maastricht, Institut européen
d'administration publique, 1994
Renault G. Schengen, un modèle pour l'Europe pénale ?, Bruxelles, Larcier, Les dossiers du journal des tribunaux, n° 6, 1995
Revue de la gendarmerie nationale La gendarmerie et l'international : l'Europe, n° 187, 1998, p. 20 et s.
Subhan A. Liberté, sécurité, justice : un agenda pour l'Europe, audition publique organisée par la commission des libertés
publiques et affaires intérieures, 24-25 mars 1999, Parlement européen, Luxembourg, PE, 1999
Union des avocats européens De Schengen à Mondorf-les-Bains, le citoyen au cœur de l’Europe élargie, Bruylant 2005
Van De Riji W. Des inspecteurs européens aux frontières de la France. L’évaluation des partenaires Schengen par leurs pairs,
Rev. gendarmerie nationale, juin 2005, p. 80
Van Outrive L. La collaboration policière en Europe : de Schengen à Europol, in B. Nascimbene & M. Pastore Eds, Da
Schengen a Maastricht, Giuffrè Editore, 95, p.71
RAPPORTS PARLEMENTAIRES D'INFORMATION
ASSEMBLEE NATIONALE Sur l'application de l'Accord de Schengen : 21 juin 1995, n° 2095 Sur l'intégration de l'acquis de
Schengen : rapport François Loncle, 1998, n° 1257 Sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen : Rapport
François Loncle, 17 mars 1999, n° 1476 Rapport Jean-Marie Bockel, 10 juin 1999, n° 1690. Voir également : Vers un espace
juridique et judiciaire européen ?, Extrait du rapport publié dans la Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 1999,
n° 432, p. 604
SENAT Sur l'application de l'Accord de Schengen : 1991 (n° 167) ; 1992 (n° 72) ; 1993 (n° 384) ; 1994 (n° 262)
UNION EUROPÉENNE
Agon Revue trimestrielle publiée par l'association des juristes européens pour la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes
Eurocrim The european criminal law associations’forum, 2007, N° 1-2 (revue qui succède à Agon),
Commissariat général du plan Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ?, rapport du groupe " Coopération dans
les domaines de la justice et des affaires intérieures " présidé par P. Hubert, La Documentation française, décembre 1999
Delmas-Marty M. Vers un espace judiciaire européen : un Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des
intérêts financiers de l'Union européenne, Economica, 1997
Ouvrage collectif Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale, col. Cultures et conflits. Sociologie
politique de l’international, L’Harmattan, 2006
Weyembergh A. Coopération judiciaire pénale, Juris-classeur Europe Traité, fasc. 2700, 2008
Reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne, Juris-Cl. Europe Traité, Fasc. 2720, 2008
A - Coopération sur la base du titre VI du Traité sur l'Union européenne (3ème pilier)
1 - Généralités
Association alerte aux réalités internationales Liberté, justice, sécurité des personnes. Vers la création d'un espace européen,
journée d'étude du lundi 8 décembre 1997, n° hors série mars 1998
Barbe E. Une triple étape pour le troisième pilier de l'Union européenne. Mandat d'arrêt européen, terrorisme et Eurojust,
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 2002, n° 454, p. 5.
Berthelet P. Le droit institutionnel de la coopération policière et judiciaire pénale, Ed. des Vignes, 2001
Berthelet P. & Chevallier-Govers C. Quelle relation entre Europol et Eurojust ? Rapport d'égalité ou rapport d'autorité ?, Revue
du marché commun et de l'Union européenne, 2001, n° 450, p. 468
Bigo D. (sous la direction de) Enjeux du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne, Politique étrangère, vol. 61, 1996,
125
Bontempi R. L'Europe comme espace de liberté, de sécurité et de justice, in Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?,T.
Vissol & M. Van Huffel (sous la direction de), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 315
Canivet G. Les réseaux de juges au sein de l’Union européenne : raisons, nécessité et développement, Les petites affiches de
la Seine, n° 199, 2004, p. 45
Chaltiel F. Le Traité d'Amsterdam et la coopération renforcée, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 1998, n°
418, p. 289
Colloque de Lyon, janvier 1991 Justice, police judiciaire et Europe, Actes de la rencontre internationale de magistrats, policiers,
avocats et universitaires (France, Allemagne, Espagne, Italie), Cour d'appel de Lyon, Editions Alexandre Lacassagne, 1991
Curtin D.M. & Pouw J.F.M. La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures au sein de l'Union
européenne : une nostalgie d'avant Maastricht ?, Revue du Marché unique européen, n° 3/95, p. 13
De Baynast O. Synthèse : avant d'unifier, mieux coopérer, in Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?,T. Vissol & M. Van
Huffel (sous la direction de), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 343
Dehousse F. & Van Den Hende L. Plaidoyer pour la réforme du troisième pilier, Revue du Marché commun et de l'Union
européenne, 1996, n° 403, p. 714
Delmas-Marty M. Quelle politique pénale pour l'Europe ? Colloque organisé à Royaumont par la Commission des
Communautés européennes, oct. 1992, Economica 1993, Traduction anglaise : What kind of criminal policy for Europe ?, Kluwer
Law International, La Haye, 1996 La place d'un droit pénal commun dans la construction de l'Union européenne, pp. 229 in
Mélanges offerts à Pierre Couvrat, La sanction du droit, Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers,
n° 39, PUF, 2001.
Delmas-Marty M., Manacorda S., Giudicelli-Delage
L’intégration pénale indirecte, RSC 2005, p. 3
Ehlermann C.D. Différenciation, flexibilité, coopération renforcée : les nouvelles dispositions du traité d'Amsterdam, Revue du
marché unique européen, 1997, 3, p. 53
Elsen C. L'esprit et les ambitions de Tampere. Une ère nouvelle pour la coopération dans le domaine de la justice et des
affaires intérieures ?, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 1999, n° 433, p. 659
Falletti F. Eurojust, une étape vers un ministre public européen, in Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire, Mélanges
offerts à Jean Pradel, Cujas, 2006, p. 1061 Eurojust : l’analyse du magistrat, in Enfermement et sécurité pénale, Travaux de
l’institut de criminologie de Paris, Collection Essais de philosophie pénal e de criminologie, Volume 6, Dalloz 2007, p. 279
Fontanaud D. Du Conseil européen de Tampere au Conseil européen de Laeken : deux ans de construction d'un espace pénal
européen, in Droit pénal des affaires, Bulletin d'actualité, n° 2, janvier 2002, p. 1, Lamy 2001
Garcia-Jourdan S. Coll. L’émergence d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, 2005
Gautier M. L’influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures, Bruylant,
2003 Genson R. Un nouveau programme pluriannuel pour consolider l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Le
programme de La Haye (2005-2010), Rev. Marché commun et de l’Union européenne, 2005, n° 486, p. 172
Guigou E. Vers l'unité du droit dans l'espace européen, in Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?,T. Vissol & M. Van
Huffel (sous la direction de), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 293
Haguenau-Moizard C. Le Traité d'Amsterdam : une négociation inachevée, Revue du Marché commun et de l'Union
européenne, 1998, n° 417, p. 240
Labayle H. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, in CEDIN, les Accords de Maastricht et la
constitution de l'Union européenne, Paris, 1993 L'application du titre VI du Traité sur l'Union européenne à la matière pénale,
RSC 95, 48 La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la conférence intergouvernementale,
RTDE 1997, p. 1 Amsterdam ou l'Europe des coopérations renforcées, 1ère partie : les principes, 2ème partie : les modalités,
Europe 1998, chron. 3 Le bilan du mandat de Tampere et l’espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne, CDE
2004, n° 5-6, p. 591
Lobkowicz W. L'Europe et la sécurité intérieure, une élaboration par étapes, La Documentation française, 2002
Manacorda S.
Espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne, (2003-2004), RSC 2004, p. 969
Massé M. Entre coopération et harmonisation : l’entraide judiciaire, in Enfermement et sécurité pénale, Travaux de l’institut de
criminologie de Paris, Collection Essais de philosophie pénal e de criminologie, Volume 6, Dalloz 2007, p. 271
Savona E. L'absence d'un espace judiciaire européen in La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté
européenne, O. Pirotte (sous la direction de), Actes du colloque de Lille, 25 et 26 janvier 1996, La Documentation française,
1997, p. 167
Schutte J. L'application du titre VI et la matière pénale, in La justice pénale et l'Europe, (dans chapitre I, La justice pénale et
l'Union européenne), sous la direction de F. Tulkens et H.-D. Bosly, Ed° Bruylant, 1996, p. 239
Soulier G. Le Traité d'Amsterdam et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, RSC 98, 237
Tak P. J.P. & Tomic-Malic M. Les problèmes de la coopération policière et judiciaire au sein de l'Union européenne, Revue
Internationale de Criminologie et de Police Technique et scientifique, 2001, p. 277s.
Tezcan E. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre de l'Union européenne,
CDE, 1998, p. 661
Van Der Hulst J. (ed) La coopération administrative dans la Communauté, (Administrative bijstand in de EG), Arnhem Gouda
Quint, 1995
Vignes D. Plaidoyer pour le troisième pilier, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 1996, p. 273
Vissol T. & Van Huffel M. (sous la direction de) Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?, Revue du marché commun et de
l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 289 s
Weyembergh A. L’espace pénal européen : quel bilan depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht ?, in Enfermement et
sécurité pénale, Travaux de l’institut de criminologie de Paris, Collection Essais de philosophie pénal e de criminologie, Volume
6, Dalloz 2007, p. 225
2 - Coopération judiciaire
Barbe E. Justice et affaires intérieures dans l’Union européenne, un espace de liberté de sécurité et de justice, La
documentation française, Col. Réflexe Europe L’espace judiciaire européen, même éditeur, 2007
Colloque d'Avignon, octobre 1998 L'espace judiciaire européen, La Documentation française, 1999
Conseil de l'Europe L'Europe judiciaire, Strasbourg, 2000
Flore D. & a. Actualité du droit pénal européen, Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, n° 9, La Charte,
Bruxelles, 2003
Fontanaud D. La coopération judiciaire en Europe, Problèmes politiques et sociaux, n° 786, La Documentation française, 1997
L'espace judiciaire européen, police, justice, réforme du troisième pilier, Regards sur l'actualité, n° 235, La Documentation
française, 1997
De Kerchove G. & Weyembergh A. (sous la direction de) Vers un espace judiciaire pénal européen, Bruxelles, Editions de
l'université de Bruxelles, 2000 La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales de l'Union européenne, Coll.
Institut d'études européennes, Editions de l'Université de Bruxelles, 2001 L'espace pénal européen : enjeux et perspectives,
Coll. Institut d'études européennes, Editions de l'Université de Bruxelles, 2002 Quelles réformes pour l'espace pénal européen
?, Coll. Institut d'études européennes, Editions de l'Université de Bruxelles, 2003 Sécurité et justice : enjeu de la politique
extérieure de l’Union européenne, Coll. Institut d'études européennes, Editions de l'Université de Bruxelles, 2003 La confiance
mutuelle dans l’espace pénal européen/Mutual trust in the european criminal area, Coll. Institut d'études européennes, Editions
de l'Université de Bruxelles, 2006
Avel J.-B. Le développement de la coopération judiciaire européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne,
2001, n° 445, p. 112
Bockel J.-M. L'espace judiciaire européen : une expérience de terrain, in Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?,T.
Vissol & M. Van Huffel (sous la direction de), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 308
Bohnen R. Esquisses d'une collaboration judiciaire : Amsterdam et après ? in La coopération judiciaire entre la France,
l'Espagne et l'Allemagne : les conventions européennes. Séminaire organisé avec le soutien de la Commission européenne
dans le cadre du Programme Grotius, Paris, 13 et 14 février 1998, LPA, 98, n° 50, p. 60
Brammertz S. & Berthelet P. Eurojust et le réseau judiciaire européen : concurrence ou complémentarité ? Revue de droit pénal
et de criminologie, 2002, p. 389s.
Colloque de Paris, 15 novembre 1996 Vers un espace judiciaire européen pour les enquêtes criminelles, LPA, 97, n° 72
Conseil de l'Union européenne Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale, Déclarations des Etats membres de
l'Union européenne, Office des publications officielles des Communautés européennes, février 2000Crenier
Crenier La coopération judiciaire européenne à l'épreuve des affaires, in La protection juridique des intérêts financiers de la
Communauté européenne, O. Pirotte (sous la direction de), Actes du colloque de Lille, 25 et 26 janvier 1996, La Documentation
française, 1997, p. 162
De Baynast O. Où en est-on de l'espace judiciaire européen, LPA, 97, n° 72
Delmas-Marty M. L'espace judiciaire européen, laboratoire de la mondialisation, D. 2000, p. 421
Ducouloux-Favard C. Pour un espace judiciaire européen, LPA 1998, n° 133, p. 4 Présentation du colloque sur la
vidéoconférence dans le procès pénal : perspectives européennes, LPA 1999, n° 41 Urgence pour une coopération judiciaire
en matière pénale, Dalloz, 2001, chr. p. 2320s.
Fauchon P. Vers la construction d'un espace judiciaire européen, "on ne peut ni ne doit se résigner", Les Annonces de la
Seine, 30 juin 1997, n° 47, p. 1
Flore D. Une justice pénale européenne après Amsterdam ?, JTDE, Bruxelles, 1999, n 6, p. 121
Giudicelli-Delage G., Massé M., B. Deffains, F. Stasiak, Lascoumes P., Godefroy T. L'organisation des dispositifs spécialisés
de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Col. de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers,
nouvelle série, n° 4, L.G.D.J., 2004
Guérin D. Les instruments judiciaires de la coopération pénale : l'évolution des instruments européens, LPA, 97, n° 72, p. 21
Guigou E. L'espace judiciaire européen. Discours lors du colloque d'Avignon du 16 octobre 1998, Les annonces de la Seine, n°
72, 26 octobre 1998, p. 1 Vers un espace judiciaire européen ? Les annonces de la Seine, n° 82, 3 décembre 1998, p. 2
Hary V.
Le casier judiciaire européen : vers une première décision, CDE 2005, n° 1, p. 155
Koering-Joulin R. L'entraide répressive au sein de l'Union européenne, pp. 169 et s., in Quelle politique pénale pour l'Europe ?
Economica 1993
Kriegk J.-F. L'espace judiciaire européen : sortir de l'enfer de Dante ?, LPA, 99, n° 28, p. 4
Les petites affiches L'espace judiciaire européen, Les dossiers de l'Europe, septembre 2002, n° 194.
Massé M. L’entraide judiciaire internationale, version française, RSC 2004, p. 470
d’enquête, Eurojust, RSC 2005, p. 406
Demande d’entraide, équipes communes
Moreillon L. & Willi-Jayet A. Coopération judiciaire dans l’Union européenne, Helbing & Lichtenhahn, , Bruylant, LGDJ, 2005
Poelmans M.
p. 7
L’exécution des décisions de sanctions pécuniaires : un pas vers la reconnaissance mutuelle, Europe 2005, n° 7,
Pradel X. Le casier judiciaire européen, Droit pénal 2006, Etude 16, p. 20
Rancé P. & De Baynast O. L'Europe judiciaire, enjeux et perspectives, Dalloz, 2001
Saint-Pau J.-C.
L’entraide judiciaire internationale et européenne, Droit pénal, 2004, p. 6
Salazar E. Créer un espace judiciaire européen fondé sur la confiance réciproque : le défi, Agon 1999, n° 23, p. 13
Vuelta-Simon S.
Les nouveaux acteurs de la coopération judiciaire pénale européenne, Les petites affiches, 2005, p. 4
3 - Coopération policière
Alain M. Les heurts et les bonheurs de la coopération policière internationale en Europe, entre la myopie des bureaucrates et la
sclérose culturelle policière, Déviance et Société, 2000, Vol. 24, n° 3, p. 237s
Benoit L. La position française dans l'activation d'Europol depuis le conseil européen d'Amsterdam, TDP, Tours, 1998/n°
spécial, Actualité du Traité d'Amsterdam, p. 25 Berthelet P. La réforme du mandat d'Europol. Un pas de plus vers une police
européenne ?, Revue de la gendarmerie nationale, 2001, p. 88s. L'équipe commune d'enquête. facteur d'intégration policière ?,
Revue de la gendarmerie, 2002, p. 106
Berthelet P. Le programme de La Haye. Quelles avancées en matière de coopération policière ? Rev. Gendarmerie nationale,
juin 2005, p. 37
Berthelet P. & Chevallier-Govers C. Quelle relation entre Europol et Eurojust ? Rapport d'égalité ou rapport d'autorité ?, RMC et
UE, 2001, n° 450, p. 468
Bonnefoi S.A. Europe et sécurité intérieure. Trévi, Union européenne, Schengen, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires,
1° édition, 1995 Cartou L. L'Europol, LPA, 96, n°20, p.27
Chevallier-Govers C. De la nécessité de créer une police européenne intégrée, RSC 99, 77 De la coopération à l'intégration
policière dans l'Union européenne, Bruylant, 1999
Chevreuil O. Des pouvoirs opérationnels d’Europol, Rev. Gendarmerie nationale, juin 2005, p. 47
De Valkeneer C. Les systèmes de police et la coopération policière en Europe, Comparaisons, tendances, défis, RDP et C 93,
p. 185
Gautier Y. La coopération policière : les perspectives ouvertes par le Traité de l'Union européenne du 7 février 1992, Europe,
Avril 93
Genson R. & Zanders P. Réflexions quant à l'amélioration de la coopération policière opérationnelle au sein de l'Union
européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2003, n° 472, p. 577
Grewe C. & Institut de recherches Carré de Malberg (textes réunis par) La convention Europol : l'émergence d'une police
européenne ?, Presses universitaires de Strasbourg, 2001.
Isaac G. Le nouvel office européen de police (Europol), LPA 2000, n° 113, p. 7
Lejeune Y. (dir.) Le droit des relations transfrontalières entre les autorités régionales ou locales relevant d’Etats distincts : les
expériences franco-belge et franco-espagnole, Actes de la journée d’étude du 22 septembre 2003, Réseau d’étude des normes
transfrontalières et interterritoriales, Bruylant, 2005
Leleu T. & Siproudhis J.B. La coopération policière dans l'Union européenne (93-97), RIPC 1998, n° 468, p. 15
Monet J. C. Polices et sociétés en Europe : Europe des policiers ou Europe des citoyens ? IIAP, La Documentation française,
1993
Montreuil J. La coopération policière européenne, in Mélanges offerts à Georges Levasseur, Litec, 1992, p. 51s.
Quillet N. Le traité de Prüm relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, RMC et UE 2007, N° 513, p. 660
Ravillard P. La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans l'Union européenne, RIPC 1999, n° 476-477, p. 60
Renault G., Vanderborght J. & Van Outrive L. La collaboration policière en Europe, Déviance et société, 1996, n° 2, p. 173.
Revue de la gendarmerie nationale La gendarmerie et l'international : l'Europe, n° 187, 1998, p. 20 et s.
Sabatier M. Europol : un embryon de police européen ?, RIC et PT, 1999, p. 322 La coopération policière européenne,
L'Harmattan, 2001
Ster J.-P. La force de police européenne, Revue de la gendarmerie nationale, 2002, p. 83
Van Outrive L. La collaboration policière internationale en Europe, Déviance et Société 1992, p. 203
Viviani S. " Europol " et les omissions du fonctionnaire, Agon 1999, n° 22, p. 11
Vuelta-Simon S. Dernières nouvelles des équipes communes d’enquête : entre partage et souveraineté…, RSC 2007, p. 267
Wioland D. La coopération transfrontalière. D’un scepticisme compréhensible à un optimisme réaliste, Rev. Gendarmerie
nationale, juin 2005, p. 66
Rapports d'information du sénat Europol et la lutte contre les trafics de drogue, n° 235, 19 janvier 1995 Vers la construction
d'un espace judiciaire européen ?, P. Fauchon, n° 352, juin 1997 Quand les policiers succèdent aux diplomates … Assurer la
présence de la France dans la coopération policière européenne, A. Türk, n° 523, juin 1998
4 - Criminalité organisée
Barbe E. L'Union européenne face au blanchiment du produit du crime, Revue du marché commun et de l'Union européenne,
2001, n° 446, p. 161 Le protocole (anti-blanchiment) à la convention du 29 mai 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale de
l'Union européenne, Dalloz, 2002, p. 1922
Bourges F.-X. La lutte contre la criminalité organisée des Balkans occidentaux. Un défi relevé par l’Union européenne, Rev.
Gendarmerie nationale, mars 2005, p. 44
Cretin T. Le développement des relations police (Europol)/Autorités judiciaires au sein de l'Union européenne dans le domaine
de la criminalité organisée, RIC et PT, 2000, n° 2, p. 219 Les puissances criminelles, agents d'une économie criminelle, défi
aux justices, in Rapport moral sur l'argent dans le monde en 2001, Association d'économie financière, 2002, p. 261. V. supra
Association d'économie financière (AEF)
Decourrière A. Les drogues dans l'Union européenne. Le droit en question, Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, SA, Coll.
des travaux et monographies de l'école des sciences criminologiques Léon Cornil, Faculté de droit de l'Université libre de
Bruxelles, 1996
Girault C. Le droit pénal à l'épreuve de l'organisation criminelle, RSC 98, 715
Margue T.L. La coopération européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée dans le contexte du traité
d'Amsterdam, Revue du marché unique européen, 1997, 3, p. 91
Massé M. La lutte contre la criminalité organisée. Les difficultés pratiques de la coopération judiciaire pénale, Actes du colloque
d'Avignon, 16 et 17 octobre 1998, La Documentation française, 1999 Notes brèves sur la rencontre de deux expressions :
crime organisé et espace judiciaire européen, RSC 2000 L’évolution en matière de gel et de confiscation, RSC 2006, 463
Queloz N. Les actions internationales de lutte contre la criminalité organisée : le cas de l'Europe, RSC 97, 765
Rouchereau F. Les aspects particuliers de l'extradition et de la lutte contre la criminalité organisée in La coopération judiciaire
entre la France, l'Espagne et l'Allemagne : les conventions européennes. Séminaire organisé avec le soutien de la Commission
européenne dans le cadre du Programme Grotius, Paris, 13 et 14 février 1998, LPA, 98, n° 50, p. 57
Saulnier F. Des moyens d’investigation adaptés à la lutte contre le crime organisé. La loi Perben II, Rev. Gendarmerie nationale,
2005, p. 102
Thony J.-F. La politique de lutte contre le blanchiment en Europe, RPDP 1997 Renversement, allègement ou contournement
de la charge de la preuve ?, Quelques expériences nationales et internationales de confiscation des biens en matière de
blanchiment ou de terrorisme, in Le Champ pénal, Mélanges en l’honneur du professeur Reynald Ottenhof, Dalloz 2006
Weyembergh A. Vers un réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée, RDP et C 1997, p. 868
Zanoto J.-P. Les systèmes judiciaires confrontés à la criminalité organisée, in Vers l'unité du droit dans l'espace européen ?,T.
Vissol & M. Van Huffel (sous la direction de), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, n° 438, p. 335 La
corruption : un combat sans fin, in Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n° 1, 2001, p. 4
5 - Extradition et mandat d'arrêt européen
Benoît L. Le mandat d'arrêt européen, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 2003, n° 465, p. 106
Bribosia E. & Weyembergh A. Extradition et asile : vers un espace judiciaire européen ?, RBDI, Bruxelles, 1997-1, vol. XXX, p.
21
Cartier M.-E. Déplacer le tabouret ou le piano. Quelques réflexions sur un nouvel instrument : le mandat d’arrêt européen, in
Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, p. 639
Cartier M.-E. (sous la direction de) Le mandat d’arrêt européen, Actes du colloque organisé par l’Institut de droit comparé de
Paris, Col. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2005
Cartou L. A propos de la Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, LPA, 97, n° 5, p. 9
Chafari A.
Le mandat d’arrêt européen : outil de capture ou idée décevante, GP, 17 avril 2004, p. 2
Chapelle M.-A. Juris-Classeur, Entraide judiciaire internationale, Mandat d’arrêt européen, fasc. 480, 2006 (voir aussi J.-Cl.
Procédure pénale, art. 695-11 à 695-51, fasc. 20, 3-2006)
Commaret D.
Le mandat d’arrêt européen, RSC 2005, p. 326
De Lamy B. La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant, in
Les droits et le droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, p. 333
Desessard L. La transposition des motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen, Annuaire de droit européen 2004,
Bruylant 2006, p. 1044
Garcia-Jourdan S. Le mandat d’arrêt européen : première concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle, Rev.
gendarmerie nationale, 2004, p. 95
Gautier Y. La Convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne,
Europe, décembre 96, p. 1
Gentili-Picard L.
La mise en œuvre du mandat d’arrêt européen en France, JCP 2004, I, 168
Greciano P. Le mandat d’arrêt et le contrôle du juge : transparence ou ambiguïtés des textes ?, GP 2007, Doct. 950
Hoarau E.
Le mandat d’arrêt européen. Vers une extradition simple et rapide, Rev. Gendarmerie nationale, 2003, p. 108
Kriegk J.-F. Le mandat d'arrêt européen et les projets de lutte contre le terrorisme, LPA 2002, n° 102, p. 12.
Lainé S. Le mandat d’arrêt européen, AJ Pénal 2006, n° 1, p. 9
Lemoine P. Le mandat d’arrêt devant la chambre criminelle, AJpénal 2006, p. 14
Malabat V.
Observations sur la nature du mandat d’arrêt européen, Dr. Pén., 2004, p. 6, étude 7
Manacorda S. L’exception à la double incrimination dans le mandat d’arrêt européen et le principe de légalité, Cahiers de droit
européen 2007, n° 1 et 2, p. 149
Massé M. L’entraide judiciaire internationale version française, l’extradition, RSC 2004, p. 978 L’entraide judiciaire
internationale version française, le mandat d’arrêt européen, RSC 2005, p. 952
Mauro Cristina Réflexions à propos de la loi introduisant le mandat d’arrêt européen en France, in Le mandat d’arrêt européen,
Actes du colloque organisé par l’Institut de droit comparé de Paris, Col. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2005
Pradel J., Le mandat d’arrêt. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l’extradition, D. 2004,
pp. 1392 s. et 1462 s.
Richard D. Tendances actuelles du droit extraditionnel. Jurisprudence du Conseil d'Etat et Convention européenne du 10 mars
1995, SJ 96, I, 3917 Une contribution européenne aux tendances actuelles du droit extraditionnel : la Convention du 27
septembre 1996, SJ 97, I, 3988
Rinuy L.
Rép. Pénal, Dalloz, 2005 V° Mandat d’arrêt européen
Rouchaud A.M. Convention relative à la procédure d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, Agon 1995, n°
9, p. 3 Zimmermann R. L'extradition dans l'espace judiciaire européen, in P. H. Bolle et H. Steffen (ed.) La criminalité
financière. Actes du 60ème cours international de criminologie, Col. Neuchâteloise, Helbing et Lichtenhahn, 2002, p. 151s.
Siritzky D. Mandat d’arrêt européen, Juris-classeur Europe Traité, fasc. 2730, 2007
6 - Faux monnayage
Goodman N. La réponse d'Interpol à la contrefaçon de l'Euro, RIPC, 2000, p. 481.
Vervaele J.A.E. Faux monnayage de l'Euro vers une fédéralisation du droit dans l'Union européenne ?, RPDP 2002, p. 101.
7 - Terrorisme
Benoît L. La lutte contre le terrorisme au cœur du développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Revue de la
recherche juridique, Droit prospectif, 2003-2 (1), 967
Kriegk J.-F. Le mandat d'arrêt européen et les projets de lutte contre le terrorisme, LPA 2002, n° 102, p. 12.
B - Coopération sur la base du Traité instituant la Communauté européenne (1er pilier)
1 - Généralités
Gautier M.
2003
L’influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures, Bruylant,
Vervaele J.A.E. Compétences communautaires normatives et opérationnelles en matière d'enquête administrative et judiciaire,
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, p. 473.
Rapports d'information du sénat La XIème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, n° 103, 2
décembre 1994
2 - Office de lutte antifraude
Camaldo L. (Dir.) Le délits financiers dans la législation européenne. L’OLAF et la réparation du dommage, Symposium
d’étude, Centre d’études de droit pénal européen, Bruylant, 2007
Doelle P. De la création de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Vers une possible communautarisation de la protection
pénale des intérêts financiers communautaires, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n° 4, 2001, p. 801.
3 - Protection des intérêts financiers
Combeaud S. Etat du débat sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur
européen, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2003, n° 464, p. 29
De Angelis F. Le Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne :
origines et perspectives, D 98, 221
Delmas-Marty M. Vers un parquet européen, Revue Justice, 1997
Delmas-Marty M. & Vervaele J.A.E. La mise en œuvre du Corpus Juris dans les Etats membres. Dispositions pénales pour la
protection des finances de l'Europe, Antwerp-Gröningen-Boston, Intersentia. o Volume I - Synthèse, 2000 ; o Volume II et III Rapports nationaux, 2001 ; o Volume IV - Coopération transnationale, 2001.
Ducouloux-Favard C. Propos autour de la proposition de création d'un parquet européen, LPA 2002, 6 juin, p. 4
Garcin D. La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire, La Documentation française, col. Monde
européen et international, Centre d’Etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Aix-Marseille, 2004
Perrodet A. Etude pour un ministère public européen, Bibliothèque des sciences criminelles, tome 35, LGDJ 2001.
Rossi Vannini A. Trois querelles relatives au Corpus juris, Agon 1999, n° 22, p. 2
Sicurella R. Le Corpus juris : proposition d'un modèle d'espace judiciaire européen, D 98, 223
Van Den Wyngaert C. Protection " PIF " et espace judiciaire européen : bilan et perspectives à l'aube du troisième millénaire,
Agon 1999, n° 25, p. 10
Vervaele J.A.E. L'Union européenne et son espace pénal européen : les défis du modèle Corpus Juris 2000, RDP et C, 2001,
p. 775
RELATIONS BILATERALES
ALLEMAGNE
Bonnet E. & Rouchaud A.M. Voir infra Espagne
Jescheck H.M. L'application des dispositions matérielles de la Convention européenne d'extradition par les tribunaux
allemands, Mélanges Levasseur, 1992 p. 329
Rouchereau F. Les aspects particuliers de l'extradition et de la lutte contre la criminalité organisée in La coopération judiciaire
entre la France, l'Espagne et l'Allemagne : les conventions européennes. Séminaire organisé avec le soutien de la Commission
européenne dans le cadre du Programme Grotius, Paris, 13 et 14 février 1998, LPA, 98, n° 50, p. 57
BELGIQUE
Beernaert M.-A., La loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale,
RDP et C 03, 565
Bultot F. & Adam S. L'office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) et la lutte
contre le blanchiment de capitaux, Agon, 2001, n° 14
Colette-Basecqz C. Un instrument original de prévention et de répression des crimes de guerre : la loi belge du 16 juin 1993
relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire, RIC et PT, 1997, p. 70
Demanet G. Quelques problèmes relatifs à l'extradition demandée par la Belgique, RDP et C 93, I, 5
Jonckeere A., Capus-Leclerc M., Willems V. & Spielmann D. Le blanchiment du produit des infractions en Belgique et au
Grand-Duché de Luxembourg, Les dossiers du Journal des Tribunaux, Ed.° De Boeck & Larcier S.A., Bruxelles, 1995
Vandermeersch D ; La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de
confiscation. L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale, RDP et C 97, p. 691
CHINE
De Baynast O. L'entraide judiciaire entre la France et la Chine, GP 95, 2, 833
ESPAGNE
Bonnet E. & Rouchaud A.M. Dossier : la coopération judiciaire entre la France, l'Espagne et l'Allemagne : Les conventions
européennes. Séminaire organisé les 13 et 14 février 1998 par la délégation des barreaux de France à Bruxelles, LPA, 1998, n°
150, p. 1
Galtier D. La coopération entre les gendarmeries française, italienne et espagnole : la F.I.E., Revue de la Gendarmerie
nationale, 1995, juillet-septembre, p. 36
Rouchereau F. Les aspects particuliers de l'extradition et de la lutte contre la criminalité organisée in La coopération judiciaire
entre la France, l'Espagne et l'Allemagne : les conventions européennes. Séminaire organisé avec le soutien de la Commission
européenne dans le cadre du Programme Grotius, Paris, 13 et 14 février 1998, LPA, 98, n° 50, p. 57
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Genson R. Les accords d'extradition et d'entraide judiciaire signés entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Développement dans la coopération judiciaire transatlantique, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, 2003, n°
470, p. 427
Massé M. La coopération judiciaire avec les Etats-Unis d'Amérique, RSC, 2002, p. 421
Schultz H. Le secret bancaire et le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale conclu entre la Suisse et les Etats-Unis
d'Amérique, Cahiers SBS, n° 11, 1976 L'application de la Convention européenne d'extradition par le tribunal fédéral suisse,
Mélanges Levasseur, 1992, 1992, p. 345
Troland M., Marrero J. & Samuel L. Introduction à la coopération internationale en matière de confiscation, RIPC 92, p. 6
ITALIE
Agon Nouvelles perspectives en matière de coopération judiciaire, Agon 1995, n° 7, p. 9
Arlacchi P. Corruption et criminalité organisée. Corruption politique et crime organisé dans l'Italie contemporaine in La
protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne, O. Pirotte (sous la direction de), Actes du colloque de
Lille, 25 et 26 janvier 1996, La Documentation française, 1997, p. 144
Bruti Liberati E. La nouvelle " coopération judiciaire " italienne, D. 2001, p. 3541
Chiavario M. Peine de mort et extradition : la perspective européenne et les chemins de la Cour constitutionnelle italienne,
Etudes en l'honneur de D. Poncet, Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale, Médecine et hygiène, Georg,
Genève, 1997
Ducouloux-Favard C.
2004, p. 7
Coopération judiciaire en matière pénale entre la France et l’Italie, note sous 13 nov. 2003, GP 30 avril
Falcone G. La criminalité organisée : un problème mondial. La mafia italienne en tant que modèle pour la criminalité opérant au
niveau international, RIC et PT, 1992, n° 4, p. 391
Galtier D. (voir 1 - Espagne)
Les Petites Affiches Vers un espace judiciaire européen pour les enquêtes criminelles. Expériences française et italienne,
numéro du 16 juin 1997, p. 2
Mogini S. L’affaire Crisafulli : les mesures de confiscation, préventives anté mafia à l’épreuve des mécanismes de la
coopération judiciaire internationale, Les Petites affiches, 9 nov. 2004, p. 6
LUXEMBOURG
Nies J. La loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale, Agon 2000, n° 29, p. 17 Ratification de la convention
de Strasbourg relative au blanchiment, Agon, 2001, n° 20
Spielmann D. Luxembourg : le projet de loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, Agon 1998, n° 18, p. 2 La
loi luxembourgeoise du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, RDP et C 2001, p. 915
Vandermeir M. Revue de presse : Luxembourg renforce l'entraide judiciaire internationale, Agon 1997, n° 16, p. 15
PAYS-BAS
About N. La coopération franco-néerlandaise en matière de stupéfiants, Rapport du Sénat, 1997, n° 357
Pelsez E. Réseaux et coopération entre les magistrats de liaison. Expérience d'un magistrat français aux Pays-Bas, in
Schengen, judicial coopération and policy coordination, édité par Monica den Boer, EIPA, 1997
SUISSE
Aubert M., Beguin P.-A., bernasconi P., Graziano-Von Burg J., Kernen J.-P., Schöenle H., Schwob R. & Treuillaud R. Le secret
bancaire suisse (entraide judiciaire internationale en matière pénale, pp. 441-591), Ed. Staempfli + SA, Berne, 1995
Bertossa B. Corruption et entraide internationale : rôle de la Suisse, Déviance et société, 1996, Vol. 20, n° 3, p. 291
Chatelain R. Problèmes relatifs à l'application de l'EIMP (Entraide Internationale en Matière Pénale), RPS 92, p. 170
Del Ponte C. L'organisation criminelle, RPS 95, p. 240 (entraide répressive essentiellement dans le 4° chapitre)
Fancello C. La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse : actualité et prospectives, Agon, 2001, n° 32, p. 5
Gazette du Palais Commission rogatoire internationale d'un juge français à un juge suisse, GP 95, 26.03.95 Communiqué du
ministère de la justice, GP 95, 20 octobre 1995
Harari M. Remise internationale d'objets et de valeurs : réflexions à l'occasion de la modification de l'EIMP, Etudes en l'honneur
de D. Poncet, Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale, Médecine et hygiène, Georg, Genève, 1997
Jeanneret V. La nouvelle loi suisse sur l'entraide internationale en matière pénale, Agon 1997, n° 15, p. 11
Lombardini C. Entraide internationale en matière pénale et secret bancaire suisse, Banque & Droit, n° 62, novembre-décembre
1998, p. 15
Sanchez Ruiz A.I. L'assistance prêtée par la Suisse dans la lutte anti-blanchiment : un aperçu dans l'Union européenne, Agon
2001, n° 33, p. 6
Schouwey J.D. Crimes de guerre : un état des lieux du droit suisse, RIC et PT 95, p. 46 (essentiellement la 1° partie consacrée
à la coopération internationale en matière pénale entre la Suisse et d'autres Etats)
Schultz H. (voir 2 - Etats-Unis d'Amérique)
Schupp P.-D. La révision de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP), RPS 97, p. 180
Zimmermann R. La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Staempfli, Bruylant Berne, 2004