Compte-rendu réunion comité de pilotage PDP - 3

Plan Départemental de Prévention des déchets de la Côte-d'Or
Comité de pilotage
Compte-rendu de la réunion du 3 novembre 2015
Présents
Dominique GIRARD, Vice-président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Elsa TISON LE ROUX, Responsable du service environnement – Communauté de Communes Rives
de Saône
Alexandra THENARD, Responsable du service environnement – Communauté de Communes
Auxonne Val de Saône
Claire CAO PESKA, Animatrice du PLP – Communautés de Communes Auxonne Val de Saône et
Rives de Saône
Laurent ROUANET, Directeur du pôle environnement – Communauté de Communes de GevreyChambertin
André MAILLOT, Vice-président en charge des déchets – Communauté de Communes Ouche et
Montagne
Alexandre GADRET, Animateur du PLP – Communautés de Communes Ouche et Montagne et
Gevrey-Chambertin
Michel POILLOT, Vice-président en charge du développement durable et de l’environnement –
Communauté de Communes de l’Auxois Sud
Jean-Michel PETREAU, Vice Président – Communauté de Communes du canton de Vitteaux
Michel LAGNEAU, Vice Président – Communauté de Communes du canton de Vitteaux
Daniel BARBIER, Président de la Communauté de Communes du canton de Bligny-sur-Ouche
Jean-Louis BOULEY, Vice-président délégué aux ordures ménagères – Communauté de Communes
du Pays d’Arnay
Jean-Claude SEGUIN, Vice-président chargé de l’environnement et de la gestion des déchets –
Communauté de Communes de Saulieu
François CAP, Délégué de la Communauté de Communes de Saulieu
Robert FOURNEAUX, Membre de la commission environnement – Communauté de Communes Val
de Norge
Pierre POILLOT, Président de la Communauté de Communes de Liernais
Hubert POULLOT, Président de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais
Guillaume BLUZAT, Directeur de régie – Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine
Nicolas SCHMIT, Vice-président – Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Jean-Paul BOURGOGNE, Membre de
d’Agglomération de Beaune Côte-et-Sud
la
commission
environnement
–
Communauté
Aurélie SAULCY, Chef de projet collecte sélective – Communauté d'Agglomération Beaune Côte-etSud
Magali DUROYON, Animatrice du PLP – Communauté d'Agglomération Beaune Côte-et-Sud
Emilie NOURRIN, Animatrice du PLP – Communauté Urbaine du Grand Dijon
Michel MANGOLD, Vice-président en charge de la prévention des déchets – SMICTOM de la Plaine
Dijonnaise
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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Simon DELEYROLLE, Animateur du PLP – SMICTOM de la Plaine Dijonnaise
Marc FROT, Président du Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or
Jean-Louis SUREAU, Vice-président – Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or
Stéphanie HUET, Animatrice du PLP – Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or
Martine EAP-DUPIN, Présidente du Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or
Fanny FORNALIK, Animatrice du PLP – Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or
Mickaël COMPAYRE, Secrétaire général – Syndicat Mixte des déchets de Mirebeau-Pontailler
Charles POUPON, Président du SMOM d’Is-sur-Tille
Béranger VALLAT, Responsable d’exploitation – SMOM d’Is-sur-Tille
Gérard RIGER – Association UFC Que Choisir Côte-d’Or
Laurent HOUY-CHÂTEAU, Représentant du CLAPEN 21
Michel BLANC, Administrateur – Association Amis et Compagnons d’Emmaüs
Jean-Sébastien NONQUE, Elu de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Côte-d’Or
Frédéric JAN, Chargé de mission déchets et économie circulaire – ADEME Bourgogne
Séverine SOWINSKI, Chargée de mission – DREAL Bourgogne
Catherine MAENNEL, Directrice adjointe Agriculture et Milieux naturels – Conseil Départemental de
la Côte-d'Or
Jean-Noël THOMAS, Chef du service Environnement et Milieu naturel – Conseil Départemental de la
Côte-d’Or
Bernadette LAURIER, Adjointe au chef du service Collèges Actions scolaires – Conseil
Départemental de la Côte-d’Or
Franck FORESTIER, Service Environnement et Milieu naturel – Conseil Départemental de la Côted'Or
Sébastien VIEIRA, Service Environnement et Milieu naturel – Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Claudine VÉZINIER, Service Environnement et Milieu naturel – Conseil Départemental de la Côted'Or
Mathilde MOUCHET, Animatrice du PDP – Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Excusés
Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de Communes Rives de Saône
Jean-Michel GARRAUT, Vice Président – Communauté de Communes du Sinémurien
Anne-Catherine LOISIER, Présidente de la Communauté de Communes de Saulieu
François REBSAMEN, Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon
Jean-Patrick MASSON, Conseiller délégué à l’environnement et déchets ménagers – Communauté
Urbaine du Grand Dijon
Valérie MAZZELLA, Responsable du service collecte des déchets – Communauté Urbaine du Grand
Dijon
Delphine PERRIN, Animatrice du PLP – Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges
Aurélie GANNEVAL, Chargée de mission – ENVIE Dijon
Philippe BURTIN, Conseiller environnement – Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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Fatima SBIRI, Chargé de mission expertise épandage des boues – Chambre d’Agriculture de la Côted’Or
Pièce jointe
La présentation réalisée lors de
www.ecotidiens21.fr/cms/CRcopilPDP.
la
réunion
est
disponible
en
téléchargement
sur
Objectifs de la réunion et ordre du jour
La réunion du Comité de Pilotage avait pour objectifs de présenter le bilan des cinq années du Plan
Départemental de Prévention des déchets.
1. Introduction
Dominique GIRARD (Conseil Départemental) ouvre la réunion en rappelant le périmètre de la
prévention des déchets et le contexte de la sixième réunion du comité de pilotage du Plan
Départemental de la Prévention des déchets.
Il insiste sur la synergie entre les acteurs, qui est nécessaire à la mise en place d’actions réalisables. Il
rappelle l’importance de l’exemplarité que le Conseil Départemental a choisi d’appliquer à ses
services et le rôle majeur de la sensibilisation des jeunes, notamment des collégiens.
Il met en perspective la réunion avec la préparation de la COP 21, qui aura lieu à Paris fin novembre,
en soulignant l’importance du rôle que chacun joue au quotidien pour la préservation de
l’environnement.
2. Evolution des quantités de déchets produites en Côte-d’Or entre 2010 et 2014
Sébastien VIEIRA, en charge de l’observatoire des déchets du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
présente en quatre graphiques l’évolution des quantités de déchets ménagers produites en Côte-d’Or
entre 2010 et 2014.
Les résultats, exprimés en ratios de production de déchets à l’habitant, montrent que les objectifs de
réduction des Ordures Ménagères et Assimilées sont atteints. En revanche, la tendance est à la hausse
pour les déchets collectés en déchèteries.
3. Bilan des actions menées
Le bilan des actions menées par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or dans le cadre du Plan
Départemental de Prévention des déchets (PDP) est présenté par thématique d’action.
→ Mobilisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Dans l’accord-cadre passé en 2010 par le Conseil Départemental avec l’ADEME Bourgogne, l’objectif
d’impact du PDP est la couverture de la population Côte-d’Orienne à 80 % par Programmes Locaux
de Prévention des déchets (PLP), contractualisés par les EPCI à compétence collecte et/ou traitement
des déchets.
A la suite de la mobilisation des collectivités réalisée en 2010/2011, sept PLP supplémentaires ont été
signés, portant à 91 % le taux de couverture de la population côte-d’orienne.
→ Animation du réseau départemental de la prévention des déchets
A partir d’octobre 2012, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a organisé 22 réunions du réseau
départemental de la prévention des déchets, regroupant les huit animateurs de PLP.
En juin 2012 et 2013, deux conférences ont été organisées à destination des partenaires du Conseil
Départemental pour leur faire connaître des expériences innovantes de prévention des déchets.
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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→ Soutien aux collectivités
En 2014 et 2015, le Conseil Départemental a apporté un soutien technique aux collectivités via la mise
en place d’une convention de groupement de commande visant à mutualiser les formations sur le
compostage (référents de sites et guides-composteurs). En deux ans, 73 personnes ont été formées, ce
qui a impulsé une dynamique autour du compostage collectif en Côte-d’Or. Le nombre de sites de
compostage partagé et autonome en établissements a été multiplié par trois.
Alexandre GADRET (C.C. Ouche et Montagne et Gevrey-Chambertin) témoigne de l’intérêt
de cette mutualisation des formations compostage pour son territoire. Au printemps 2015,
quatre bénévoles guides-composteurs ont ainsi été formés. Ils ont déjà animé plusieurs stands
lors d’événements locaux, ce qui permet de sensibiliser la population. Trois autres personnes
sont volontaires pour devenir guides-composteurs en 2016.
Le soutien aux collectivités s’est aussi traduit par le financement et la réalisation de deux sondages
d’opinion auprès des habitants, permettant de connaître les impacts qualitatifs des politiques de
prévention des déchets. Grâce à un échantillonnage réalisé de manière représentative à l’échelle des
EPCI engagés dans des PLP, les résultats obtenus sont exploitables à un niveau local. Ces résultats
sont en ligne sur : www.ecotidiens21.fr/cms/sondage2015
Le Conseil Départemental a développé une fiche guide des aides dédiée aux actions innovantes en
matière de prévention des déchets.
Plusieurs types d’actions ont ainsi été subventionnés :
Claire CAO PESKA (C.C. Auxonne Val de Saône et C.C. Rives de Saône) témoigne de la mise
en place, au printemps 2015, d’une placette de démonstration du compostage et du jardinage
au naturel sur le site de l’Etang-Rouge à Seurre. Ce site est équipé de composteurs de
démonstration et d’un jardin cultivé avec des pratiques alternatives. C’est une association
d’insertion (SDAT ASCO) qui intervient pour entretenir et animer l’espace.
Fanny FORNALIK (Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or) témoigne de l’équipement de dix
établissements de son territoire en lombricomposteurs collectifs. A la suite de la réussite d’une
expérimentation réalisée à la Maison Familiale et Rurale de Liernais, des restaurateurs, des
établissements scolaires et des établissements médico-sociaux se sont lancés dans cette
démarche.
Martine EAP DUPIN (Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or) souligne la complémentarité
de ce dispositif avec le lancement de la vente de lombricomposteurs individuels pour trois
Communautés de Communes du territoire. Les lombricomposteurs individuels sont alimentés
en vers d’après les souches issues des lombricomposteurs collectifs.
→ Outils de sensibilisation du grand public
Afin de sensibiliser les Côte-d’Oriens à la prévention des déchets, le Conseil Départemental a conçu
un site internet dédié à la prévention des déchets en Côte-d’Or, www.ecotidiens21.fr. Le site est
présenté. Il est régulièrement mis à jour avec les actualités locales de la prévention des déchets :
animations et actions des collectivités et des associations.
Différents outils de communication reprenant l’ensemble des média (papier, web, vidéo et radio) ont
été créés au fil des années, en partenariat avec les collectivités qui ont participé à des réunions de
groupes de travail pour en définir les contenus.
→ Dispositif Stop Pub
Un autocollant Stop Pub commun a été créé en 2013. Le dispositif est issu d’une démarche de
concertation avec les distributeurs d’imprimés non sollicités. Les autocollants sont diffusés à la
population par neuf collectivités partenaires de la démarche. Le gisement de papier évité est estimé à
1 000 tonnes par an.
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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→ Deuxième vie des objets
En 2012, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a participé à l’élaboration de l’annuaire régional
de la deuxième vie des objets, financé par l’ADEME Bourgogne, en partenariat avec les trois autres
Conseils Départementaux bourguignons et les chambres consulaires (CCI et CMA).
L’annuaire est présenté. Il est en ligne sur www.ecotidiens21.fr/cms/2emevieobjets
Cette base de données recense les acteurs locaux de la deuxième vie des objets (artisans réparateurs,
commerces de location, de dépôt-vente et associations de réemploi) et présente leur géolocalisation et
des informations complémentaires sur leur activité.
→ Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action emblématique portée à l’échelle nationale depuis 2011, la lutte contre le gaspillage alimentaire
est un enjeu environnemental (20 à 30 kg de gaspillage alimentaire par Français par an) et financier
(400 € par foyer par an).
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a sensibilisé le grand public, via des spots radio et des
animations en supermarchés. Concernant la cible des publics défavorisés, un « guide de mise en place
d’animations cuisine à destination des bénéficiaires de l’aide alimentaire » a été créé et diffusé auprès
des Conseillers en Economie Sociale et Familiale. Le guide est téléchargeable :
www.ecotidiens21.fr/cms/animationscuisine
→ Promotion de la consigne des emballages
Les études montrent que le bilan environnemental du lavage de bouteilles est positif, par rapport au
recyclage du verre, lorsque les distances parcourues entre le consommateur et l’entreprise de lavage
sont inférieures à 260 km.
Dans le contexte du territoire viticole côte-d’orien, le Conseil Départemental a choisi de réaliser une
étude de faisabilité sur le retour de la consigne des bouteilles de vin entre Marsannay-la-Côte et
Santenay. Les résultats montrent des atouts, avec la présence d’une entreprise de lavage de bouteilles
en Côte-d’Or et l’intérêt des consommateurs pour un retour de la consigne, et des faiblesses avec des
difficultés à mobiliser les viticulteurs dans la démarche.
En 2015, le Conseil Départemental a créé un comité de pilotage avec des partenaires (collectivités,
chambre consulaire, profession de la restauration et ADEME) pour envisager la récupération de
bouteilles directement auprès des restaurateurs.
Jean-Noël THOMAS (Conseil Départemental) souligne que cette thématique est un sujet long
et complexe. Les cinq années du PDP n’ont pas suffit à faire émerger de solution. Ce travail
est à poursuivre dans les années à venir.
→ Promotion des changes lavables modernes
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a choisi, dès l’année 2011, d’aborder ce sujet, en dépit des
réticences qu’il suscite de la part de la population. Ainsi, l’ensemble des huit PLP de la Côte-d’Or ont
des actions de promotion des changes lavables modernes.
Au delà de l’enjeu environnemental, un enfant générant 1 tonne de déchets de couches jetables en 2
ans et demi, la question de l’utilisation des changes lavables modernes touche les enjeux sanitaire
(présence de nombreux produits chimiques dans les articles à usage unique) et économique pour les
foyers.
Afin de déterminer un état précis des connaissances et des pratiques de la population sur le sujet, le
Conseil Départemental a réalisé en 2013 un sondage spécifique auprès d’un échantillon de parents et
d’assistants maternels. Les résultats sont téléchargeables sur : www.ecotidiens21.fr/cms/enqueteCL
Les résultats ont montré un manque de connaissance des changes lavables sous leur apparence
moderne. Des outils de communication ont été créés à cet effet.
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a financé l’accompagnement de deux Etablissements
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) dans l’expérimentation de l’utilisation des changes lavables en
2013. Un guide pratique a été conçu d’après leur expérience (www.ecotidiens21.fr/cms/guideCL).
En 2015, deux autres EAJE ont été accompagnés dans l’expérimentation.
Alexandre GADRET (C.C. Ouche et Montagne et Gevrey-Chambertin) témoigne de la
généralisation prochaine de l’utilisation des changes lavables modernes pour les enfants
accueillis à la micro-crèche « Les Lucioles » de Gevrey-Chambertin, gérée par la
Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
→ Evénements festifs pauvres en déchets
Afin de promouvoir les pratiques alternatives au cours des manifestations festives, le Conseil
Départemental a créé un dispositif de communication « Sois sympa, rapporte-moi », composé de
gobelets floqués, d’une banderole et d’un mobilier de collecte, visant à inciter les participants à
l’événement à ramener leur gobelet, afin qu’il soit lavé et réutilisé.
Du matériel a été mis à la disposition de quatre collectivités partenaires, permettant d’éviter la
production de 5 300 gobelets jetables en 10 mois.
Dominique GIRARD (Conseil Départemental) souligne les aspects logistiques liés au lavage
des gobelets, afin d’obtenir un lavage permettant de garantir une bonne hygiène.
Pierre POILLOT (C.C. Liernais) suggère que le Conseil Départemental mette en place une
éco-conditionnalité, sur des critères de manifestations responsables, pour les aides aux
associations qu’il subventionne.
Charles POUPON (SMOM d’Is-sur-Tille) souhaite revenir sur certains résultats présentés et
souligne l’atteinte de bons résultats en matière de quantités d’ordures ménagères produites
sur sa collectivité, qui n’ont pas nécessité de recourir à une incitation punitive des citoyens.
Frédéric JAN (ADEME Bourgogne) rappelle que les actions, mises en place dans le cadre des
plans et programmes locaux de prévention des déchets, visent à apporter une vision positive
du territoire en sortant du cadre strict des déchets. Les actions touchant la petite enfance ou
la thématique du jardinage font partie de la vie courante des habitants. L’objectif est
d’apporter un regard différent, sans contraindre les pratiques de la population.
→ Commerces de grande et moyenne surface
Les commerces de grande et moyenne surface (GMS) sont des lieux fréquentés au moins une fois par
mois par plus de 90 % de la population pour la réalisation des courses alimentaires. Ce sont donc des
commerces présentant un enjeu de sensibilisation du public sur les gestes d’éco-consommation. Ceci
d’autant plus que ces acteurs locaux apparaissent souvent comme des boucs-émissaires de la
production de déchets d’emballage.
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a conventionné avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Côte-d’Or pour réaliser des diagnostics de prévention et de gestion des déchets dans 10
GMS. Six diagnostics ont déjà été réalisés. L’objectif est ensuite de travailler à l’échelle locale avec
les collectivités compétentes pour proposer des solutions alternatives de gestion et prévention des
déchets et organiser des animations de sensibilisation des clients.
→ Coordination d’actions de réduction des déchets des entreprises
Le Conseil Départemental a conventionné avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-etLoire, qui possède une expérience sur le sujet, pour accompagner des entreprises industrielles dans la
réduction des déchets liés à leur processus de fabrication. Des recommandations seront faites sur la
base d’un audit et d’un calcul de coûts complets. La démarche est encore en cours.
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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→ Eco-exemplarité des Services Départementaux
Franck FORESTIER, membre de l’équipe projet du Service Environnement et Milieu naturel du
Conseil Départemental, présente la démarche du Programme Interne de Réduction des Déchets.
Fin 2013, un comité de pilotage, regroupant des membres des différentes directions des Services
Départementaux, a été formé. Le diagnostic des déchets produits par les 87 sites départementaux a été
réalisé en 2014. Des groupes de travail se sont ensuite réunis pour élaborer des fiches action balayant
la totalité des types de déchets produits par l’ensemble des sites départementaux.
Quinze fiches action ont été validées en septembre 2015. Les premières actions réalisées sont
présentées.
Bernadette LAURIER, adjointe au chef du service Collèges Actions scolaires, présente la fiche action
relative aux actions de prévention et de gestion des déchets dans les collèges. Les deux grands axes
sont la mise en place d’un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les 42 collèges en
gestion directe pour la restauration et l’accompagnement des établissements volontaires dans
l’installation de sites de compostage autonome. En outre, un « référentiel sur la prévention et la
gestion des déchets dans les collèges », à destination des chefs d’établissements et des gestionnaires, a
été élaboré.
Afin de sensibiliser les agents départementaux à la prévention des déchets, des animations sont
prévues au cours de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, qui a lieu fin novembre
2015.
4. Synthèse des résultats du sondage départemental
Afin de mesurer les impacts des actions de prévention des déchets dans les comportements des
habitants, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a réalisé deux sondages d’opinion en 2012 et
2015. A chaque fois, un échantillon représentatif d’environ mille personnes a été interrogé par
téléphone, sur la plupart des thématiques du PDP et des PLP.
Une synthèse des résultats de l’enquête 2015 est présentée. L’ensemble des résultats sont disponibles
sur www.ecotidiens21.fr/cms/sondage2015.
Des échanges ont eu lieu sur les causes des refus de tri en augmentation dans les déchets recyclables
collectés sélectivement et sur la clarté des consignes de tri. C’est la Commission Consultation du Plan
départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Côte-d’Or (PEDMA 21) qui a
compétence pour traiter ces sujets.
Conclusion
Frédéric JAN souligne les bons résultats obtenus dans le cadre du Plan Départemental de Prévention
des déchets. Il encourage le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et ses partenaires à s’engager vers
une démarche de territoire « zéro déchet ».
Dominique GIRARD clos la réunion en expliquant que certaines des actions présentées devront se
mener sur du long terme pour obtenir des résultats. Il y aura une continuité dans le soutien aux
collectivités encore engagées pour quelques années dans des Programmes Locaux de Prévention des
déchets.
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 3 novembre 2015
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