regime frais de sante retraites prevoyance groupe safran

ACAM – AG 2009 - Annexe 3 – p.1/7
REGIME FRAIS DE SANTE RETRAITES
PREVOYANCE GROUPE SAFRAN
(Informations mars 2009)
1 – Nouveaux régimes :
Accord signé le 10 février 2009 par la Direction et les Organisations syndicales.
2 nouveaux régimes seront proposés aux retraités actuels et à venir (avec l’UNPMF) :
- Régime de ticket Modérateur Amélioré « Convention + »,
- Régime avec des garanties identiques aux actifs « Safran Senior », et une option « Safran Senior + »,
- Possibilité de changer de régime tous les trois ans, dans les deux sens.
- Conjoints, enfants à charge et veufs pourront adhérer.
Les retraités actuels pourront faire le choix de conserver leur organisme actuel avec des garanties inchangées (les
régimes précédemment couverts par la CRP Snecma seront transférés à NOVALIS Prévoyance).
Ces nouveaux régimes seront indépendants de celui des actifs :
- Compte de résultat propre
- Pilotage distinct de chaque régime (ticket modérateur amélioré, régime identique actifs + option)
2 - Solidarité :
Ces nouveaux régimes comportent des solidarités entre les différentes générations.
- Régime et Cotisation pour actuels et futurs retraités
- Cotisation uniforme quel que soit l’âge
- Bénéfice du fonds social étendu aux retraités et ayant droits alors qu’il n’est financé que par les excédents des
régimes des actifs
- Près de 6 M€ de « réserves » dégagés par les régimes actuels des actifs utilisés pour financer un « allègement
dégressif » des cotisations des retraités adhérant aux nouveaux régimes pour une période de 5 ans
(mensuel : 6 € pour 2009 – 6 € pour 2010 - 4 € pour 2011 et 2012 et enfin 2 € pour 2013)
Création d’un Fonds de Solidarité Intergénérationnel
•
•
•
Alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS (plafond mensuel de la SS) versé par chaque
salarié bénéficiaire du régime frais de santé
Participation de l’employeur au travers de la majoration de la contribution employeur de 0,04 % du PMSS
(plafond mensuel de la SS)
Fonds de solidarité destiné à être utilisé à partir de 2011 en relais de l’allègement dégressif ; utilisé en priorité
pour les retraités ayant les niveaux de ressources les plus faibles.
3 – Commission :
Création d’une Commission Retraités pour examiner les résultats des nouveaux Régimes de Santé Retraités (réunion
1 fois par an), pour suivre le fonctionnement des Régimes et émettre des recommandations.
Composée par :
- 1 représentant par Organisation Syndicale signataire de l’accord
- 1 représentant des retraités désigné par chaque Organisation Syndicale signataire de l’accord
- de représentants des Retraités désignés par les Associations de Retraités du Groupe (d’un nombre équivalent au
nombre d’Organisations Syndicales signataires de l’accord)
- 1 ou plusieurs observateurs pouvant être désignés par la Direction pour assister à la réunion ;
4 – Définitions :
Pour les tableaux suivants :
- BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale
- FR : Frais Réels
- PMSS : Plafond Mensuel de SS (2.867 € en 2009)
- PASS : Plafond Annuel de SS (34.404 € en 2009)
- DH : Dépassement d’Honoraires
- Rbt SS : Remboursement de la Sécurité Sociale
5 – Tableaux des garanties :
Voir pages 2/7 à 6/7 ci-après
AG 2009 - Annexe 3 – p.7/7
6 – Cotisations retraités pour 2009 :
- Après actualisation des cotisations 2007
- Accord de l’UNPMF pour que les enfants à charge du retraité ou de son conjoint puissent bénéficier du Régime du
Retraité sans cotisation supplémentaire :
Par adulte
REGIME FRAIS DE SANTE « CONVENTION + » - GENERAL
Contractuelles
Cotisations appelées (taux d’appel 95 %)
A la charge du
Globale
Globale
Part réserve retraité
retraité
64,90 €
61,65 €
6€
55,65 €
Par adulte
REGIME FRAIS DE SANTE « SAFRAN SENIOR » - GENERAL
Contractuelles
Cotisations appelées (taux d’appel 95 %)
A la charge du
Globale
Globale
Part réserve retraité
retraité
100,95 €
95,90 €
6€
89,90 €
OPTION « SAFRAN SENIOR + »
(possibilité offerte pour le choix du Régime identique aux Actifs)
Contractuelles
Cotisations appelées
Par adulte
11,40 €
12,00 €
Pour mémoire : coût actuel mensuel de la Mutuelle, par adulte, pour le régime complémentaire optionnel du contrat
Garantie Frais Médicaux (contrat sur-complémentaire 2006 ouvert aux retraités adhérents à la Mutuelle Messier) Soit : 90,40 €
7 – Gestion des contrats :
Gestion des contrats par la Mutuelle du Personnel Messier pour les sociétés Messier Bugatti, Messier Dowty, Messier
Services et espaCE MESSIER de Vélizy.
8 - Communication :
- l’UNPMF se chargera, auprès de la Mutuelle Messier locale et des actifs, de faire la promotion de ces 2 régimes
- la Mutuelle Messier proposera individuellement les 2 contrats SAFRAN, par courrier
- l’ACAM vous tiendra informés, au travers de son site internet, des informations complémentaires qui lui parviendront
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