Procès-verbal du 28 novembre 2012

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
28 novembre 2012
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 28 novembre
2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à
Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
Diane Monette
Jacques Parent
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Représentante de la municipalité de Grenville-sur-laRouge
Maire du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
Josée Tardiff
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière
adjointe
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte.
12-11-303
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
12345678-
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la MRC, tenue le 12 septembre 2012
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la MRC, tenue le 10 octobre 2012
Motion de félicitations à l’endroit de monsieur Ronald Tittlit pour ses 25
années de service à titre de conseiller et de maire du village de Grenville
Motion de félicitations à l’endroit de monsieur Daniel Mayer pour ses 25
années de service à titre de conseiller et de maire de la ville de Lachute
Première période de questions
Prévisions budgétaires 2013
a) Adoption des prévisions budgétaires 2013 de la MRC d’Argenteuil
(partie 1)
b) Adoption des prévisions budgétaires 2013 de la MRC d’Argenteuil
(partie 2)
c) Adoption du règlement numéro 43-14-12 concernant la contribution et
la répartition des sommes payables par les municipalités locales pour
le financement du Centre local de développement (CLD) du territoire de
la MRC d’Argenteuil pour 2013
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d) Adoption du règlement numéro 44-13-12 concernant la répartition des
dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2013, pour les
municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
e) Approbation des prévisions budgétaires 2013 de la Corporation de
transport adapté et collectif MRC d’Argenteuil - volets transport adapté
et collectif
f) Approbation des prévisions budgétaires 2013 du Centre local de
développement (CLD) d’Argenteuil
9- Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
10- Sécurité publique et Transport
a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique
tenue le 2 mai 2012
b) Sûreté du Québec, district de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière
– dépôt du rapport d’activités 2011-2012 du poste de la MRC
d'Argenteuil
c) Dépôt du rapport d’activités du coordonnateur en sécurité incendie de
la MRC pour le mois d’octobre 2012
d) Ministère des Transports du Québec – transmission du quatrième
versement de la subvention au montant de 29 029 $ accordée à la
MRC dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au
transport adapté aux personnes handicapées pour l’année 2012
11- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole de la
MRC d’Argenteuil, tenue le 13 novembre 2012
b) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier
les usages publiques autorisés dans la grande affectation urbaine
locale et d’agrandir les limites de cette affectation pour le secteur Lost
River, sur le territoire du canton de Harrington
c) Adoption du projet de règlement numéro 68-10-12 modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09)
de la MRC d’Argenteuil, afin de modifier les usages publiques autorisés
dans la grande affectation urbaine locale et d’agrandir les limites de
cette affectation pour le secteur Lost River, sur le territoire du canton
de Harrington et adoption d’un document sur la nature des
modifications que la municipalité du canton de Harrington devra
apporter
d) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 058-05-2012 amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, afin de permettre les usages de services
techniques et de vente incluant la réparation d’appareils divers en
électricité et la réparation et vente de machinerie lourde sous
commerce artériel lourd (C5) dans la zone agricole Ag-143 et d’y
édicter des dispositions réglementaires
e) Demande à portée collective pour les municipalités de BrownsburgChatham, Harrington, Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Lachute et
Saint-André-d’Argenteuil (article 59 de la LPTAQ)
f) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 931-2012 modifiant le règlement de construction numéro 93
g) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 941-2012 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale numéro 94
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h) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro
100-1-2012 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé
numéro 100
i) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
102-1-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 102
j) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
103-1-2012 modifiant le règlement de lotissement numéro 103
k) Canton de Wentworth – demande d’avis de conformité au schéma
104-1-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels
numéro 104
l) Dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans
le cadre du Volet III du PIQM en vue de l’embauche d’un technologue
en génie
m) Dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère des
Transports du Québec dans le cadre du programme Plan d’intervention
en infrastructure routières locales (PIIRL) en vue de l’embauche d’un
technologue en génie
n) Conférence régionale des Élus (CRÉ) des Laurentides – mandat pour
la gestion du projet d’acquisition d’orthophotographies au printemps
2013 et autorisation à la CRÉ de signer pour et au nom de la MRC
d’Argenteuil le protocole d’entente avec le ministère des Ressources
naturelles
o) Conférence régionale des Élus (CRÉ) des Laurentides – Programme
de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II –
transmission du 2e versement au montant de 98 384 $ pour 2011-2012
p) Dépôt des projets de mise en valeur des ressources du milieu forestier
(Volet II) retenus pour 2012-2013 sur le territoire de la MRC
d’Argenteuil
q) UPA Outaouais-Laurentides – transmission d’une lettre de
reconnaissance du travail accompli par la MRC d’Argenteuil
relativement au Plan de développement de la zone agricole
r) Invitation de la Communauté métropolitaine de Québec pour présenter
le PDZA d’Argenteuil
s) Appui politique à la municipalité du canton de Wentworth dans le
dossier du barrage du lac Roger
12- Développement économique, emploi, décentralisation, main-d’œuvre et
ruralité
a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du
Centre local de développement, tenue le 25 septembre 2012
b) Ministère des Finances et de l’Économie – transmission de la
contribution financière gouvernementale de 136 972 représentant le
dernier versement relativement à l’entente de gestion pour le
financement des activités du CLD d’Argenteuil pour l’année 2012
c) Ministère des Affaires municipales, des Régions, et de l’Occupation du
territoire – transmission d’un guide à l’intention des milieux ruraux et
d’extraits des rapports des groupes de travail de la Politique nationale
de la ruralité
d) Ouverture du dernier tronçon de 18 km de l’autoroute 50, entre
Papineauville et Thurso, le 26 novembre 2012
e) Pacte rural 2007-2014 - positionnement concernant l’octroi d’une aide
financière pour le projet intitulé « Mise en place d’une ressource en
environnement » (numéro de référence : PR-L29) déposé par la ville de
Brownsburg-Chatham
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f)
Pacte rural 2007-2014 – sous-enveloppe régionale – projets
d’immobilisation – Remplacement du projet du Boisé de la
Bourbonnière par le projet de construction d’une patinoire avec toit au
Parc Ayers à Lachute
g) Pacte rural 2007-2014 : adoption d’une résolution visant à soustraire
une somme de 50 000 $ du projet « Terrain Smith » afin de l’imputer au
budget 2013 de la Corporation de transport adapté et collectif (volet
collectif)
h) Pacte rural 2007-2014 : adoption d’une résolution visant à soustraire
une somme de 50 000 $ du projet « Corridor de la rivière Rouge » afin
de l’imputer au budget 2013 de la Corporation de Transport adapté et
collectif (volet collectif)
13- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines
habitudes de vie
a) Ministère de la Culture et des Communications – adoption du plan
d’action et négociations d’une 3e entente de développement culturel
b) Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) – confirmation d’une aide
financière de 26 900 $ à la MRC d’Argenteuil, pour 2012-2013, à être
utilisée à des fins sociales et communautaires
c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
d) Contribution de la MRC d’Argenteuil à la campagne de financement
2012 de Centraide Laurentides
e) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport
amateur et l’activité physique (FSAAP)
f) Adhésion de la MRC d’Argenteuil à la Coalition québécoise sur la
problématique du poids
g) Motion de félicitations à l’égard de monsieur Vincent Campbell, joueur
de football des Gee-Gees d’Ottawa et citoyen de Lachute, pour sa
nomination à titre de joueur de la semaine au football interuniversitaire
canadien, pour la période se terminant le 13 octobre 2012
h) Motion de félicitations à l’égard de madame Jade Bérubé, citoyenne de
Saint-André-d’Argenteuil, pour ses exploits réalisés en athlétisme au
cours de l’année 2012
i) Motion de félicitations à l’égard du BCTAL pour ses 15 années
d’existence
j) Marathon Canadien de Ski – demande de soutien financier pour la
tenue de la 47e édition qui aura lieu les 9 et 10 février 2013, entre
Lachute et Gatineau
k) Transmission de cinq lettres de félicitations à l’égard de la MRC
d’Argenteuil pour le Prix Leadership municipal décerné le 27 septembre
2012 par la FQM et le MAMROT pour son projet de laboratoire rural
« Ma santé en valeur » - CSSS d’Argenteuil, Commission scolaire de la
Rivière-du-Nord, Coalition québécoise sur la problématique du poids,
Banque Nationale du Canada, Député d’Argenteuil Roland Richer
l) Motion de félicitations à l’égard de la Ville de Lachute pour la cote de
fleurissement de 5 qui lui fut attribuée par « Collectivités en fleurs »
14- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Foire de Noël les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2012, au 520, rue
Lafleur à Lachute (ancien emplacement du Home Hardware)
b) Réseau des femmes des Laurentides – lancement des activités dans le
cadre du projet Citoyennes, faites vos marques!
c) Association québécoise pour la maîtrise de l’Énergie – invitation à la 3e
rencontre municipale de l’Énergie, les 28 et 29 mars 2013, à la Cité de
l’énergie de Shawinigan
d) Fédération québécoise des municipalités – Assemblée des préfets, les
5 et 6 décembre 2012, à Québec
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e) Invitation à la remise officielle des diplômes aux pompiers ayant
terminé avec succès l’une des formations suivantes : Pompier I,
Opérateur d’autopompe, Officier non urbain et Désincarcération, le 10
décembre 2012, à 19 h, à la MRC d’Argenteuil
f) Tourisme Laurentides – inscription aux Grands prix du tourisme
Desjardins Laurentides 2013 (date limite 14 décembre 2012)
15- Correspondance
16- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 10 octobre au 28 novembre
2012
b) Adoption du règlement numéro 76-12 édictant le code d’éthique et de
déontologie des employés de la MRC d’Argenteuil
c) Adoption du règlement 77-12 visant à établir une politique de
capitalisation et d’amortissement pour la MRC d’Argenteuil
d) Adoption d’une Politique d’utilisation des équipements et ressources
informatiques
e) Priorisation des secteurs en vue du déploiement d’internet haute
vitesse dans le cadre de l’expérience pilote menée via la Stratégie de
l’économie numérique du Gouvernement du Québec
f) Adoption de la nouvelle Politique salariale du personnel de la MRC
d’Argenteuil, effective à compter de janvier 2013
g) Adoption des conditions de travail du personnel de la MRC d’Argenteuil
pour 2013, conformément à la nouvelle politique de rémunération
proposée
h) Mise à jour du Manuel de l’Employé(e) à compter du 1er janvier 2013
i) Résolution visant à déterminer le taux d’indexation, pour l’année 2013,
relativement au règlement numéro 37-4-07, concernant le traitement
des membres du conseil
j) Adoption de la Planification stratégique 2013-2017 de la MRC
d’Argenteuil
k) Fédération canadienne des municipalités (FCM) – sélection de la MRC
d’Argenteuil au nombre des municipalités canadiennes retenues pour
participer à un nouveau programme de coopération internationale dès
2013 dans 7 pays des Caraïbes, membres du Commonwealth
l) Corporation de transport adapté et collectif-MRC d’Argenteuil –
démission du directeur, monsieur Alain Painchaud et positionnement
de la MRC d’Argenteuil
m) Corporation de transport adapté et collectif-MRC d’Argenteuil –
nomination d’une ressource de la MRC à titre de coordonnateur au
transport et à la planification stratégique
n) Résolution fixant les dates des séances du conseil de la MRC
d’Argenteuil pour l’année 2013
o) Arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé et Gilles-Lupien - Dépôt du bilan 20112012
p) Arénas
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
(Lachute)
et
Gilles-Lupien
(Brownsburg-Chatham) - dépôt pour adoption de la liste des travaux à
effectuer en 2013 pour les arénas
q) Aréna Gilles-Lupien - excédent des coûts d’entretien annuel pour
l’année 2012
r) Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé - mandat à une firme externe pour la
réalisation d’une étude d’efficacité énergétique
s) Fondation de l’hôpital d’Argenteuil - engagement de la MRC
d’Argenteuil en vue de verser une contribution financière de 40 000 $
par an à la Fondation de l’hôpital, pour une durée de 5 ans, de 2013 à
2017
t) CSSSA - adoption d’une résolution visant à appuyer un projet de
services cliniques de première ligne et d’implantation d’une clinique
sans rendez-vous
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17- Divers
a) Appui à la municipalité de Montpellier et la MRC de Papineau dans
leurs démarches auprès du gouvernement du Québec afin qu’il bonifie
l’aide financière du programme des chemins à double vocation
18- Seconde période de questions
19- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12-11-304
3-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2012
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 12 septembre 2012, soit et est approuvé tel que
rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12-11-305
4-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 10 OCTOBRE 2012
Proposé par madame la conseillère Diane Monette, appuyée par monsieur
le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 10 octobre 2012, soit et est approuvé tel que rédigé.
12-11-306
5-
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE MONSIEUR RONALD
TITTLIT POUR SES 25 ANNÉES DE SERVICE À TITRE DE CONSEILLER
ET MAIRE DU VILLAGE DE GRENVILLE
CONSIDÉRANT que le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit,
célèbre en 2012 ses vingt-cinq années d’engagement et de dévouement comme
élu municipal;
CONSIDÉRANT que monsieur Tittlit a amorcé sa carrière en politique municipale
en 1987, d’abord en tant que conseiller, puis à titre de maire du village de
Grenville;
CONSIDÉRANT que la carrière politique de monsieur Tittlit se caractérise
notamment par son esprit d’ouverture, son sens de la tolérance et du compromis;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil tient à souligner la qualité
de la contribution de monsieur Ronald Tittlit au sein de sa communauté depuis
les vingt-cinq dernières années;
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CONSIDÉRANT qu’à sa manière, monsieur Tittlit a su faire preuve au cours de
sa carrière politique, de flair, de vision, de détermination et de ténacité, dans la
défense du bien commun, en vue d’assurer le mieux-être des citoyens et
concitoyennes de Grenville et d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que monsieur Tittlit représente une grande source d’inspiration
pour ses collègues au sein du conseil de la MRC d’Argenteuil et qu’il est
aujourd’hui parfaitement justifié de ressentir la fierté du travail bien accompli;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel,
appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à l’égard de
monsieur Ronald Tittlit, maire du village de Grenville et préfet de la MRC
d’Argenteuil, en raison de sa longévité à titre d’élu municipal, et en
reconnaissance de son implication active sur la scène municipale locale et
régionale;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil salue l’engagement de monsieur Ronald Tittlit, qui
après 25 années au service de sa communauté, constitue un modèle de
dévouement, de droiture et de détermination pour ses collègues et amis.
c. c. Monsieur Ronald Tittlit
12-11-307
6-
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE MONSIEUR DANIEL
MAYER POUR SES 25 ANNÉES DE SERVICE À TITRE DE CONSEILLER
ET MAIRE DE LA VILE DE LACHUTE
CONSIDÉRANT que le maire de la ville de Lachute, monsieur Daniel Mayer,
célèbre en 2012 ses vingt-cinq années d’engagement et de dévouement comme
élu municipal;
CONSIDÉRANT que monsieur Mayer a amorcé sa carrière en politique
municipale en 1987, d’abord en tant que conseiller, puis à titre de maire de la
ville de Lachute;
CONSIDÉRANT que dans l’accomplissement de ses mandats, le maire de la
ville de Lachute a su innover tout en restant à l’écoute de ses concitoyens, afin
d’assurer le développement et le rayonnement de la ville ainsi que l’amélioration
des conditions de vie des Lachutois;
CONSIDÉRANT qu’au cours des 25 dernières années, monsieur Mayer s’est
distingué par son esprit visionnaire et son avant-gardisme, en réalisant une
multitude de projets qui ont transformé le milieu de vie des citoyens de Lachute,
et par voie de conséquence, de toute la collectivité argenteuilloise, dont Lachute
est la ville-centre;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil tient à souligner la qualité
de la contribution de monsieur Daniel Mayer au sein de la communauté
lachutoise et argenteuilloise depuis les vingt-cinq dernières années;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson,
appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
1.
QUE la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à l’égard de
monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute, en raison de sa
longévité à titre d’élu municipal, et en reconnaissance de son implication
active sur la scène municipale;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil salue l’engagement de monsieur Daniel Mayer,
qui après 25 années au service de sa communauté, démontre encore
aujourd’hui un remarquable leadership, un enthousiasme peu commun et
une passion communicative pour le mieux-être de sa collectivité.
c. c. Monsieur Daniel Mayer
7-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
812-11-308
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013
a) ADOPTION DE LA PARTIE 1 DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE
LA MRC D'ARGENTEUIL POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
(ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
AMÉNAGEMENT,
ÉVALUATION, SUPPORT TECHNICIEN INFORMATIQUE, CLD,
CONTRAT DE SERVICE RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE,
TRANSPORT ADAPTÉ, TRANSPORT COLLECTIF, VÉLO ROUTE
D’ARGENTEUIL, ÉQUIPEMENTS SUPRALOCAUX, FÉDÉRATION
CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM), CENTRE MULTISPORT
D’ARGENTEUIL, FRAIS DE NON-RÉSIDENT, EMBAUCHE D’UNE
RESSOURCE TECHNIQUE EN GÉNIE ET AFFECTATIONS
SURPLUS)
CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal stipule qu’au cours de
sa séance de novembre, le conseil de la municipalité régionale de comté
doit, notamment, adopter les prévisions budgétaires de la MRC pour
l’exercice financier suivant;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil adoptera, pour l’exercice
financier 2013, un budget équilibré prévoyant des revenus et des dépenses
de 8 364 046 $ ;
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires de la MRC d'Argenteuil
pour l’exercice financier 2013, sont accompagnées d’une estimation des
quotes-parts pour chacune des neuf (9) municipalités locales;
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires 2013 se résument comme
suit :
REVENUS
Répartition aux municipalités membres :
Partie 1A
Partie 1B
Partie 1C
Partie 1D
Partie 1E
Administration générale et aménagement
Évaluation foncière
Support technicien informatique
CLD d’Argenteuil
Contrat de service – Fibre optique
7114
1 740 949 $
430 378 $
167 997 $
250 000 $
25 520 $
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MRC D’ARGENTEUIL
Partie 1F
Partie 1G
Partie 1H
Partie 1i
Partie 1J
Partie 1K
Partie 1L
Partie 1M
Transport adapté
Transport collectif
VéloRoute d’Argenteuil
Équipements supralocaux
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Centre multisport d’Argenteuil
Frais non-résident
Embauche d’une ressource technique en génie
Sous-total partie 1
Partie 2A
102 270 $
30 991$
44 505 $
495 955 $
4 400 $
20 151$
16 909$
6 700$
3 336 725 $
Fédération québécoise des municipalités(FQM)
Sous-total partie 2
14 868 $
14 868 $
Sous-total (parties 1 & 2)
Autres services rendus :
3 351 593 $
89 199 $
Autres revenus administration
3 215 906 $
Autre revenus évaluation
Sous-total autres revenus :
Transferts conditionnels :
Soutien au dév. écon. (MAMROT)
Habitation (SHQ)
Habitation (SHQ) à remettre
Transport adapté (MTQ)
Transport collectif (MTQ et Pacte rural 2)
Revenus de société – SOCOM Chute Bell
Subvention financement restauration Gare
Subvention financement fibre optique
Subvention financement restauration édifice MRC
Subvention financement centre multisport
Autres subventions
Pacte fiscal (MAMROT)
Subventions locales Pacte Rural 2
Subvention Québec en forme
Sous-total
3 389 690 $
89 222 $
25 000 $
50 000 $
190 000 $
200 000 $
66 907 $
119 338 $
92 043 $
41 699 $
124 868 $
98 050 $
100 636 $
100 000 $
175 000 $
1 472 763 $
Affectations de déficits et surplus :
TOTAL DES REVENUS
150 000 $
8 364 046 $
DÉPENSES
Administration générale et finances :
Transport :
Habitation :
Hygiène du milieu :
Sécurité publique :
7115
2 016 869 $
523 261 $
84 509 $
17 000 $
188 880 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Aménagement, urbanisme :
Loisirs et culture
Évaluation :
Frais de financement :
3 058 379 $
1 331 437 $
514 963 $
628 748 $
TOTAL DES DÉPENSES
8 364 046 $
CONSIDÉRANT que l’article 975 du Code municipal, prévoit que le vote est
demandé pour chacune des parties du budget, à savoir :
« PARTIE 1 »
Quotes-parts
Transferts conditionnels
Autres revenus
Affectations
Revenus
3 336 725 $
1 472 763 $
3 389 690 $
150 000 $
TOTAL
8 349 178 $
Dépenses
8 349 178 $
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE les municipalités habiles à voter, au nombre de neuf (9), adoptent la
Partie 1 des prévisions budgétaires 2013 de la MRC d'Argenteuil au
montant de 8 349 178 $, le tout tel que détaillé dans le document de 23
pages intitulé « MRC d'Argenteuil – prévisions budgétaires 2013 ».
Considérant qu’un vote est requis, en voici les résultats :
- 8 voix exprimées en faveur de la proposition : madame et messieurs les
conseillers Georges Dinel, de Brownsburg-Chatham, Scott Pearce, du
canton de Gore, Luc Grondin du village de Grenville, Diane Monette,
de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, Jacques Parent, du
canton de Harrington, Daniel Mayer de la ville de Lachute , Yvon
Samson, de la municipalité de Mille-Isles, Edmund Kasprzyk , du
canton de Wentworth,
Totalisant 89,84 % de la population totale de la MRC d’Argenteuil.
- 1 voix exprimée en défaveur de la proposition :
- Monsieur le conseiller André Jetté, de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
Totalisant : 10,16 % de la population totale de la MRC d’Argenteuil.
En raison du mode de décision en vigueur dans les MRC, lequel est basé
sur le principe de la double majorité (population et municipalités), la
proposition est donc adoptée.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
7116
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-309
b) ADOPTION DE LA PARTIE 2 DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE
LA MRC D'ARGENTEUIL POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
(FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS « FQM »
CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal stipule qu’au cours de
sa séance de novembre, le conseil de la municipalité régionale de comté
doit, notamment, adopter les prévisions budgétaires de la MRC pour
l’exercice financier suivant;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil adoptera, pour l’exercice
financier 2013, un budget équilibré prévoyant des revenus et des dépenses
de 8 364 046 $ ;
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires de la MRC d'Argenteuil
pour l’exercice financier 2013, sont accompagnées d’une estimation des
quotes-parts pour chacune des neuf (9) municipalités locales;
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires 2013 se résument comme
suit :
REVENUS
Répartition aux municipalités membres :
Partie 1A
Partie 1B
Partie 1C
Partie 1D
Partie 1E
Partie 1F
Partie 1G
Partie 1H
Partie 1i
Partie 1J
Partie 1K
Partie 1L
Partie 1M
Administration générale et aménagement
1 740 949 $
Évaluation foncière
430 378 $
Support technicien informatique
167 997 $
CLD d’Argenteuil
250 000 $
Contrat de service – Fibre optique
25 520 $
Transport adapté
102 270 $
Transport collectif
30 991$
VéloRoute d’Argenteuil
44 505 $
Équipements supralocaux
495 955 $
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
4 400 $
Centre multisport d’Argenteuil
20 151$
Frais non-résident
16 909$
Embauche d’une ressource technique en génie
6 700$
Sous-total partie 1
Partie 2A
3 336 725 $
Fédération québécoise des municipalités(FQM)
Sous-total partie 2
14 868$
14 868 $
Sous-total (parties 1 & 2)
3 351 593 $
Autres services rendus :
Autres revenus administration
Autre revenus évaluation
89 199 $
3 215 906 $
84 585 $
Sous-total autres revenus :
3 389 690 $
Transferts conditionnels :
Soutien au dév. écon. (MAMROT)
Habitation (SHQ)
Habitation (SHQ) à remettre
Transport adapté (MTQ)
7117
89 222 $
25 000 $
50 000 $
190 000 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Transport collectif (MTQ et Pacte rural 2)
Revenus de société – SOCOM Chute Bell
Subvention financement restauration Gare
Subvention financement fibre optique
Subvention financement restauration édifice MRC
Subvention financement centre multisport
Autres subventions
Pacte fiscal (MAMROT)
Subventions locales Pacte Rural 2
Subvention Québec en forme
Sous-total
200 000 $
66 907 $
119 338 $
92 043 $
41 699 $
124 868 $
98 050 $
100 636 $
100 000 $
175 000 $
1 472 763 $
Affectations de déficits et surplus :
150 000 $
TOTAL DES REVENUS
8 364 046 $
DÉPENSES
Administration générale et finances :
Transport :
Habitation :
Hygiène du milieu :
Sécurité publique :
Aménagement, urbanisme :
Loisirs et culture
Évaluation :
Frais de financement :
2 016 869 $
523 261 $
84 509 $
17 000 $
188 880 $
3 058 379 $
1 331 437 $
514 963 $
628 748 $
TOTAL DES DÉPENSES
8 364 046 $
CONSIDÉRANT que l’article 975 du Code municipal, prévoit que le vote est
demandé pour chacune des parties du budget, à savoir :
« PARTIE 2 »
Quotes-parts
Revenus
14 868 $
TOTAL
14 868 $
Dépenses
14 868 $
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE les municipalités habiles à voter, au nombre de huit (8), adoptent la
Partie 2 des prévisions budgétaires 2013 de la MRC d'Argenteuil au
montant de 14 868 $, le tout tel que détaillé dans le document de 23 pages
intitulé « MRC d'Argenteuil – prévisions budgétaires 2013 ».
La ville de Lachute ne participe pas au vote sur la Partie 2 des prévisions
budgétaires 2013 de la MRC, celle-ci n’étant pas membre de la Fédération
québécoise des municipalités (FQM).
7118
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-310
c) ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 43-14-12 DÉCRÉTANT LA
CONTRIBUTION ET LA RÉPARTITION DES SOMMES PAYABLES
PAR LES MUNICIPALITÉS LOCALES DE LA MRC POUR LE
FINANCEMENT DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD)
DU TERRITOIRE DE LA MRC D’ARGENTEUIL, POUR 2013
CONSIDÉRANT que, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d’Argenteuil tenue le 12 septembre 2012, avis de motion avec dispense de
lecture du présent règlement a été donné par monsieur le conseiller André
Jetté;
CONSIDÉRANT que les procédures prévues par la loi ont été suivies et
que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à
la lecture du présent règlement;
CONSIDÉRANT que l’objet du présent règlement a été mentionné à haute
voix;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Diane
Monette, appuyée par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le règlement numéro 43-1412 décrétant la contribution et la répartition des sommes payables par les
municipalités locales de la MRC pour le financement du Centre local de
développement (CLD) du territoire de la MRC d'Argenteuil, pour 2013.
7119
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-311
d) ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 44-13-12 CONCERNANT LA
RÉPARTITION DES DÉPENSES QUOTES-PARTS, AFFÉRENTES À
L’EXERCICE FINANCIER 2013, POUR LES MUNICIPALITÉS
LOCALES DE LA MRC D'ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d’Argenteuil tenue le 12 septembre 2012, avis de motion avec dispense de
lecture du présent règlement a été donné par monsieur le conseiller André
Jetté;
CONSIDÉRANT que les procédures prévues par la loi ont été suivies et
que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à
la lecture du présent règlement;
CONSIDÉRANT que l’objet du présent règlement a été mentionné à haute
voix;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le règlement numéro 44-1312 concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à
l’exercice financier 2013, pour les municipalités locales de la MRC
d’Argenteuil.
12-11-312
e) APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 DE LA
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF MRC
D’ARGENTEUIL (VOLETS TRANSPORT ADAPTÉ ET TRANSPORT
COLLECTIF)
CONSIDÉRANT que, depuis mai 1993, la MRC d’Argenteuil est dotée
d’une corporation de transport adapté afin de permettre aux personnes à
mobilité réduite d’avoir accès à un mode de transport sécuritaire et
abordable, le tout en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits
7120
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
des personnes handicapées (L.R.Q., c. E-20.1);
CONSIDÉRANT qu’en 2004, la Corporation de transport adapté a élargi sa
mission et étendu ses services, en devenant la Corporation de transport
adapté et collectif-MRC d’Argenteuil (TACMRCA);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a déclaré sa compétence en
matière de transport de personnes, comme en fait foi le règlement numéro
54-05, adopté le 9 février 2005 et établissant les modalités administratives
et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC à l’égard
de la gestion du transport adapté et collectif ainsi qu’à l’assujettissement
des municipalités locales à cette compétence;
CONSIDÉRANT que lors de sa réunion régulière tenue le 26 novembre
2012, le conseil d’administration du TACMRCA a adopté ses prévisions
budgétaires 2013, lesquelles prévoient des revenus et dépenses équilibrés
de 442 730 $ pour le service de transport adapté, ainsi que des revenus et
dépenses équilibrés de 343 080 $ pour le service de transport collectif;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’approbation des prévisions
budgétaires 2013 de la Corporation de transport adapté et collectif MRC
d’Argenteuil (TACMRCA), pour les volets transport adapté et transport
collectif;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve les prévisions
budgétaires 2013 de la Corporation de transport adapté et collectif
MRC d’Argenteuil au montant de 442 730 $ pour le service de
transport adapté et de 343 080 $ pour le service de transport collectif;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil confirme pour 2013 une
contribution financière de 102 270 $ pour le service de transport
adapté, via les quotes-parts municipales, basée sur la formule
suivante : la population permanente (30 991 habitants) multiplié par la
somme de 3,30 $ per capita;
3-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil confirme également pour 2013
une contribution financière de 130 991 $ pour le service de transport
collectif, à savoir : 100 000 $ via l’enveloppe de la Politique Nationale
de la Ruralité 2007-2014 (50 000 $ provenant d’un transfert de fonds
de l’enveloppe régionale initialement dédiée au « terrain Smith », à
Brownsburg-Chatham et 50 000 $ provenant d’un transfert de fonds de
l’enveloppe régionale initialement dédiée à l’aménagement d’un parc le
long du corridor de la rivière-Rouge, à Grenville-sur-la-Rouge), et
30 991 $ par le biais des quotes-parts municipales, basées sur la
formule suivante : la population permanente (30 991 habitants)
multiplié par la somme de 1,00 $ per capita.
c. c.
Madame Cécile-Hélène Wojas, présidente de la Corporation de
transport adapté et collectif MRC Argenteuil
Monsieur Benoit Gravel,
Madame Sénia Lebron-Martinez, direction régionale, ministère des
Transports du Québec
7121
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-313
f)
APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 DU CLD
D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa réunion régulière tenue le 30 octobre 2012,
le conseil d’administration du Centre local de développement (CLD)
d'Argenteuil a adopté ses prévisions budgétaires 2013, lesquelles prévoient
des revenus et dépenses équilibrés de 1 162 788 $;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour la MRC d'Argenteuil de procéder à
l’approbation des prévisions budgétaires 2013 du CLD d'Argenteuil,
conformément aux dispositions de la Loi;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve les prévisions
budgétaires 2013 du CLD d’Argenteuil au montant de 1 162 788 $;
2- QU’à l’intérieur des prévisions budgétaires 2013 du CLD d’Argenteuil,
le conseil de la MRC d’Argenteuil confirme une contribution financière
de 250 000 $, dont une somme de 50 000 $ devant obligatoirement
servir à la promotion et la prospection, à des fins industrielles, de
l’aéroport de Lachute et des parcs industriels autoroutier et
aéroportuaire, ainsi que du parc Simon, conformément au règlement
numéro 43-14-12 de la MRC d’Argenteuil.
-
8 voix exprimées en faveur de la proposition : madame et messieurs les
canton de Gore, Luc Grondin du village de Grenville, Diane Monette, de
la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, Jacques Parent, du canton de
Harrington, Daniel Mayer de la ville de Lachute , Yvon Samson, de la
municipalité de Mille-Isles, Edmund Kasprzyk , du canton de Wentworth,
-
1 voix exprimée en défaveur de la proposition :
Monsieur le conseiller André Jetté, de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
c. c. Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d'Argenteuil
9-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de
novembre 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du
service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
7122
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
10- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de sécurité
publique de la MRC d’Argenteuil tenue le 2 mai 2012
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procèsverbal de la réunion du comité de sécurité publique (CSP), tenue le 2 mai
2012. Aucune question n’est formulée par le conseil de la MRC.
b)
Sûreté du Québec, district de Montréal, Laval, Laurentides,
Lanaudière – dépôt du rapport d’activités 2010-2011 du poste de la
MRC d'Argenteuil
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport d’activités
2010-2011 de la Sûreté du Québec MRC d’Argenteuil.
c)
Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil
Dépôt du rapport d’activités pour le mois d’octobre 2012, préparé par
monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC
d’Argenteuil.
d)
Ministère des Transports du Québec – transmission du quatrième
versement de la subvention au montant de 29 029 $ accordée à la
MRC dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au
transport adapté aux personnes handicapées pour l’année 2012
Dans une lettre transmise le 23 octobre 2012, le Chef du Service du soutien
à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame Sonia
Mercier, transmet à la MRC d’Argenteuil un chèque au montant de 29 029 $
représentant le 4e versement de l’aide financière versée dans le cadre du
Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes
handicapées pour l’année 2012.
11- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole
(CCA) de la MRC d’Argenteuil, tenue le 13 novembre 2012
Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole de
la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume le contenu dudit rapport.
AVIS DE
MOTION
b)
AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ AFIN DE MODIFIER LES USAGES
PUBLICS AUTORISÉS DANS LA GRANDE AFFECTATION
URBAINE LOCALE ET D’AGRANDIR LES LIMITES DE CETTE
AFFECTATION POUR LE SECTEUR LOST RIVER, SUR LE
TERRITOIRE DU CANTON DE HARRINGTON
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné par
monsieur le conseiller Daniel Mayer, qu'à une séance ultérieure du
conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement modifiant
le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de
modifier les usages publics autorisés dans la grande affectation urbaine
locale et d’agrandir les limites de cette affectation pour le secteur Lost
River, sur le territoire du canton de Harrington.
7123
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-314
c)
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 68-10-12,
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC D’ARGENTEUIL,
(RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN DE MODIFIER LES USAGES
PUBLICS AUTORISÉS DANS LA GRANDE AFFECTATION
URBAINE LOCALE ET D’AGRANDIR LES LIMITES DE CETTE
AFFECTATION POUR LE SECTEUR LOST RIVER, SUR LE
TERRITOIRE DU CANTON DE HARRINGTON ET ADOPTION D’UN
DOCUMENT SUR LA NATURE DES MODIFICATIONS QUE DES
MUNICIPALITÉS DEVRONT APPORTER
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1er juin 2009;
CONSIDÉRANT que la municipalité du canton de Harrington a demandé à
la MRC d’amender le SADR, afin de modifier les usages publics autorisés
dans la grande affectation urbaine locale et d’agrandir les limites de cette
affectation pour le secteur Lost River, sur le territoire du canton de
Harrington et qu’une résolution du conseil municipal à cet effet sera
transmise sous peu à la MRC;
CONSIDÉRANT que sept des neuf municipalités constituantes de la MRC
possèdent des secteurs d’affectation urbaine locale;
CONSIDÉRANT qu’en date du 10 novembre 2011, le gouvernement du
Québec a rendu publique une Stratégie pour assurer l’occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016, dont un des objectifs est de maintenir des
services de proximité dans les milieux ruraux ;
CONSIDÉRANT que l’agrandissement du secteur de Lost River est justifié
par le fait que la municipalité souhaite reloger des activités et équipements
reliés aux travaux publics municipaux qui engendrent des contraintes
importantes (bruit, transport lourd, entreposage, poussière, etc.) à proximité
du centre communautaire de Lost River et du parc Madeleine-Marquis;
CONSIDÉRANT que la présente modification vise notamment à permettre
les usages publics et institutionnels à caractère local à l’intérieur de l’aire
d’affectation urbaine locale;
CONSIDÉRANT qu’afin d’obtenir un avis gouvernemental préalable, le
conseil de la MRC transmettra ledit projet de règlement au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,
conformément à l’article 50 de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil rappelle que l’un des objectifs du
SADR est de « s'assurer d'une plus grande harmonisation des usages lors
d'implantation d'entreprises dont les activités anthropiques génèrent des
contraintes sur le voisinage »;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent projet de règlement a été
donné séance tenante, avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller
Daniel Mayer;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article 53.11.4 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme, il est prévu que le conseil d’une MRC
adopte, en même temps que tout projet de règlement modifiant le schéma,
un document qui indique la nature des modifications que des municipalités
devront apporter à leurs règlements d’urbanisme;
7124
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le projet de règlement
numéro 68-10-12, modifiant le règlement numéro 68-09, édictant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
d’Argenteuil (règlement numéro 68-09), afin de modifier les usages
publics autorisés dans la grande affectation urbaine locale et d’agrandir
les limites de cette affectation pour le secteur Lost River, sur le territoire
du canton de Harrington;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte un document indiquant la
nature des modifications que les municipalités de Brownsburg-Chatham,
Gore, Grenville-sur-la-Rouge, Harrington, Mille-Isles, Saint-Andréd’Argenteuil et Wentworth pourront apporter, une fois la modification du
schéma autorisée par le MAMROT, à leur plan d’urbanisme et à leurs
règlements d’urbanisme (article 53.11.4 de la Loi sur l’Aménagement et
l’urbanisme).
c. c.
12-11-315
Monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
Les MRC contiguës à la MRC d’Argenteuil
d)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – AVIS DE NONCONFORMITÉ
AU
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 058-052012
AMENDANT
LE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
058-2003
CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE
BROWNSBURG-CHATHAM ET SES PLANS, AFIN DE PERMETTRE
LES USAGES DE SERVICES TECHNIQUES ET DE VENTE
INCLUANT LA RÉPARATION D’APPAREILS DIVERS EN
ÉLECTRICITÉ ET LA RÉPARATION ET VENTE DE MACHINERIE
LOURDE SOUS COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (C5) DANS LA
ZONE AGRICOLE AG-143 ET D’Y ÉDICTER DES DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue
le 10 septembre 2012, la ville de Brownsburg-Chatham a adopté le
règlement numéro 058-05-2012 amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg-Chatham et
ses plans, afin de permettre les usages de services techniques et de vente
incluant la réparation d’appareils divers en électricité et la réparation et
vente de machinerie lourde sous commerce artériel lourd (C5) dans la zone
agricole Ag-143 et d’y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement numéro
058-05-2012 le 27 septembre 2012;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'Aménagement
et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la MRC d'Argenteuil,
7125
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver
dans le cas contraire;
révisé (SADR) est entré en vigueur le 1er juin 2009;
CONSIDÉRANT qu’en date du 29 juillet 1993, la CPTAQ avait reconnu un
usage de « garage de réparation de machinerie lourde » sur une partie des
lots 588-1 et 588 du cadastre du canton de Chatham, situés sur la Montée
Labranche dans la zone Ag-143, en raison de droits acquis;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 septembre
2009, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0909-301, sur recommandation du comité consultatif agricole (résolution
numéro CCA09-08-470), afin d’approuver une demande auprès de la
CPTAQ de feu monsieur Bernard Guay (dossier 364561), qui visait à
régulariser et rectifier une situation de fait, soit permettre l’usage
« réparation et vente de machinerie lourde » sur ces mêmes lots d’une
superficie de 0,75 ha;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 28 octobre 2009, la CPTAQ a
confirmé que la rectification de l’usage ne nécessite pas de demande
d’autorisation car elle est déjà implicitement permise dans la
reconnaissance de droits acquis;
CONSIDÉRANT que la zone Ag-143 d’une superficie d’environ 294 ha est
située dans l’affectation agricole dynamique au SADR où l’on retrouve des
terres d’excellentes qualités (classes 2, 3 et 4) et une concentration
d’entreprises agricoles localisées le long de la Montée Labranche;
CONSIDÉRANT que, bien que la MRC ait reconnu la pertinence de
régulariser le dossier de feu monsieur Bernard Guay en 2009, ledit
règlement numéro 058-05-2012 de la ville de Brownsburg-Chatham vise à
permettre des usages supplémentaires autres qu’agricoles s’apparentant
davantage à des usages commerciaux dans la zone Ag-143, ce qui pourrait
nuire à la vocation de ce secteur agricole très dynamique;
CONSIDÉRANT qu’il existe d’autres endroits en zone blanche pour
permettre des usages commerciaux;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 13 novembre 2012, les
membres du CCA ont adopté la résolution numéro CCA12-11-594 afin de
recommander au conseil de la MRC d’Argenteuil de désapprouver le
règlement numéro 058-02-2012;
CONSIDÉRANT que l’avis relatif à la conformité daté du 26 novembre 2012,
rédigé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de
l’aménagement du territoire, stipule que le règlement numéro 058-05-2012
de la ville de Brownsburg-Chatham est non conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
CONSIDÉRANT qu’au SADR, parmi les sept objectifs spécifiques liés à
l’agriculture, la MRC veut garantir la pérennité de l’agriculture, notamment
en interdisant les activités et usages autres qu’agricoles non compatibles
avec l'agriculture;
7126
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’à la section 9.4.1 du SADR, on indique que les activités
et usages liés à l’agriculture et à la foresterie sont les principales vocations
de cette affectation, et ce, de façon prioritaire et que les seuls usages et
immeubles commerciaux autorisés sont ceux « liés aux ressources
(agriculture et forestière) et complémentaires aux entreprises agricoles et
forestières en place (ex.: kiosque de vente à la ferme de produits du
terroir) »;
CONSIDÉRANT que l’article 60.1 du document complémentaire du SADR
spécifie que seuls les commerces de vente au détail liés aux ressources
et/ou complémentaires aux entreprises agricoles et forestières, à même un
bâtiment accessoire, sont autorisés à l’intérieur des aires d’affectation
agricole et agroforestière;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-05-2012 déroge à des
objectifs clairs du SADR;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit:
QUE le règlement numéro 058-05-2012 amendant le règlement numéro
058-2003 concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, afin de permettre les usages de services techniques
et de vente incluant la réparation d’appareils divers en électricité et la
réparation et vente de machinerie lourde sous commerce artériel lourd (C5)
dans la zone agricole Ag-143 et d’y édicter des dispositions réglementaires,
soit déclaré non conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du
document complémentaire.
c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
12-11-316
e)
CPTAQ - DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE POUR LES
MUNICIPALITÉS DE BROWNSBURG-CHATHAM, GRENVILLE,
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, HARRINGTON, LACHUTE ET SAINTANDRÉ-D’ARGENTEUIL (ARTICLE 59 DE LA LPTAQ)
CONSIDÉRANT que, selon l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles (LPTAAQ), une municipalité régionale de comté
peut soumettre une demande à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec (CPTAQ) aux fins de déterminer dans quels cas et à
quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles
pourraient être implantées en zone agricole ;
CONSIDÉRANT que ladite demande peut porter sur les deux volets
suivants :
1. Des îlots déstructurés de la zone agricole (volet 1) et
2. L’identification de secteurs à l’intérieur de la zone agricole qui pourraient
accueillir de nouvelles résidences sur des propriétés de superficie
suffisante pour ne pas déstructurer le milieu agricole (volet 2);
CONSIDÉRANT que lors des assemblées tenues les 18 avril, 16 mai, 28
mai et 19 juin 2012, les membres du comité consultatif agricole (CCA) de la
7127
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
MRC ont identifié les îlots déstructurés sur le territoire (volet 1 de l’article 59
de la LPTAAQ);
CONSIDÉRANT que ces îlots ont été validés par les urbanistes et
inspecteurs de chacune des municipalités ayant un territoire agricole;
CONSIDÉRANT que lors de l’assemblée tenue le 13 novembre 2012, les
membres du CCA ont identifié les secteurs à soumettre à la CPTAQ pour le
2e volet de la demande à portée collective;
CONSIDÉRANT que le découpage de ces secteurs a permis d’identifier
quatre types d’affectation, soit : dynamique, agroforestier de type 1 (15 ha),
agroforestier de type 2 (10 ha) et agroforestier de type 3 (5 ha);
CONSIDÉRANT que, plus spécifiquement, les points suivants sont
mentionnés:
-
Trois secteurs agroforestiers enclavés dans l’affectation agricole
dynamique ont été identifiés. Dans ces secteurs, une résidence pourra
être construite avec un projet agricole sur des propriétés vacantes d’une
superficie de :
o 5 ha pour le secteur St-Jérusalem à Lachute,
o 10 ha pour celui des collines à Saint-André-d’Argenteuil et
o 5 ha pour celui de la 2e Concession et de la 4e Concession à
Brownsburg-Chatham et à Grenville-sur-la-Rouge;
-
Pour les autres secteurs agroforestiers situés dans la partie ouest du
territoire, les seuils de superficie pour recevoir une résidence sont de 10
ou de 15 ha, et ce, sans obliger nécessairement la présence d’un projet
agricole
CONSIDÉRANT que le CCA souhaite la mise en place d’une mesure
spécifique pour informer les futurs résidents sur les avantages et surtout les
inconvénients liés aux activités agricoles (odeurs, nuisances, etc.);
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 13 novembre 2012, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC ont recommandé
favorablement au conseil de la MRC d’enclencher le processus de la
demande à portée collective;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté,
appuyé par madame la conseillère Diane Monette et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil enclenche le processus de demande
à portée collective (article 59 de la LPTAAQ) sur l’ensemble de la zone
agricole de la MRC, qui touche les municipalités de Brownsburg-Chatham,
Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Harrington, Lachute et Saint-Andréd’Argenteuil.
c. c. Monsieur Charles Gauthier, analyste, Commission de protection du
territoire agricole du Québec
Monsieur Michel Boisclair, directeur général adjoint, ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
7128
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier, village de
Grenville
Madame Carolyn Ayoub, directrice générale et secrétaire-trésorière,
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Madame Sandrine Séchaud, directrice générale et secrétaire-trésorière par
intérim, canton de Harrington
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
12-11-317
f)
CANTON DE WENTWORTH - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 93-1-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
CONSTRUCTION NUMÉRO 93
le 5 septembre 2012, le canton de Wentworth a adopté le règlement numéro
93-1-2012 modifiant le règlement de construction numéro 93;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 26
septembre 2012;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement
révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 93-1-2012 du canton de
Wentworth a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste,
coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et qu'il est
complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 93-1-2012 du canton de Wentworth, modifiant le règlement de
construction numéro 93, est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, au canton de Wentworth, un
certificat de conformité pour le règlement numéro 93-1-2012.
c. c.
Madame Paula Knudsen, directrice générale et secrétaire-trésorière,
canton de Wentworth
7129
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-318
g)
RÈGLEMENT NUMÉRO 94-1-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE NUMÉRO 94
94-1-2012 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale numéro 94;
septembre 2012;
complémentaire;
appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 94-1-2012 du canton de Wentworth, modifiant le règlement
relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro
94, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et
c. c.
12-11-319
canton de Wentworth
h)
SUR LE PLAN D’URBANISME RÉVISÉ NUMÉRO 100
100-1-2012 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro
100;
7130
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
septembre 2012;
complémentaire;
suit :
numéro 100-1-2012 du canton de Wentworth, modifiant le règlement sur
le plan d’urbanisme révisé numéro 100, est conforme aux objectifs du
c. c.
12-11-320
canton de Wentworth
i)
RÈGLEMENT RÉSIDUEL NUMÉRO 102-1-2012-1 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 102
le 5 novembre 2012, le canton de Wentworth a adopté le règlement résiduel
numéro 102-1-2012-1 modifiant le règlement de zonage numéro 102;
novembre 2012;
7131
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le règlement résiduel numéro 102-1-2012-1 du canton
de Wentworth a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste,
complémentaire;
suit :
résiduel numéro 102-1-2012-1 du canton de Wentworth, modifiant le
règlement de zonage numéro 102, est conforme aux objectifs du
certificat de conformité pour le règlement résiduel numéro 102-1-2012-1.
c. c.
12-11-321
canton de Wentworth
j)
DE LOTISSEMENT NUMÉRO 103
le 5 novembre 2012, le canton de Wentworth a adopté le règlement numéro
103-1-2012 modifiant le règlement de lotissement numéro 103;
novembre 2012;
complémentaire;
7132
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
suit :
numéro 103-1-2012 du canton de Wentworth, modifiant le règlement de
lotissement numéro 103, est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
c. c.
12-11-322
canton de Wentworth
k)
SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 104
le 5 novembre 2012, le canton de Wentworth a adopté le règlement numéro
104-1-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro
104;
novembre 2012;
complémentaire;
suit :
numéro 104-1-2012 du canton de Wentworth, modifiant le règlement sur
les usages conditionnels numéro 104, est conforme aux objectifs du
7133
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
c. c.
12-11-323
canton de Wentworth
l)
DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE
L’OCCUPATION DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DU VOLET III
DU PROGRAMME INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS
(PIQM) EN VUE DE L’EMBAUCHE D’UN TECHNOLOGUE EN GÉNIE
CONSIDÉRANT qu’au cours des deux dernières années, les Services de
l’aménagement du territoire et de la gestion multiressource de la MRC
d’Argenteuil ont accompagné les neuf municipalités constituantes sur plus
d’une cinquantaine de dossiers relatifs aux infrastructures routières, aux
équipements de loisirs, à des projets d’amélioration énergétique des
bâtiments et aux bâtiments durables;
CONSIDÉRANT que le bilan des activités de la MRC dans tous ces dossiers
souligne la nécessité d’avoir une ressource en génie dans ses rangs pour
bonifier l’accompagnement auprès des municipalités locales;
CONSIDÉRANT que le Programme infrastructures Québec-Municipalités
(PIQM) – volet 3 s’adresse aux MRC et vise à permettre aux municipalités
locales d’avoir accès à une expertise technique ;
CONSIDÉRANT que ce volet du programme permet le remboursement à
hauteur de 50% sur 5 ans du salaire du personnel technique embauché par
la MRC pour la réalisation des mandats admissibles ;
CONSIDÉRANT que les objectifs de ce programme, soit d’améliorer les
infrastructures, d’améliorer la qualité de vie et d’améliorer l’environnement,
répondent indubitablement aux orientations ciblées par la MRC d’Argenteuil
dans sa planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que le budget pour l’année 2013 prévoit les disponibilités
financières requises pour procéder à l’embauche de cette ressource ;
Samson, appuyé par madame la conseillère Diane Monette et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC autorise la présentation d’une demande
d’aide financière dans le cadre du volet 3 du Programme infrastructures
Québec-Municipalités (PIQM), relativement au projet intitulé « Soutien
technique régional pour une gestion durable des infrastructures
municipales »;
2. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à la demande de
subvention pour ledit projet, dans le cadre du volet 3 du PIQM.
7134
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-324
m) DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) DANS LE
CADRE DU PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL) EN VUE DE L’EMBAUCHE D’UN
TECHNOLOGUE EN GÉNIE
CONSIDÉRANT que le ministère des Transports du Québec (MTQ)
souhaite l’élaboration par les MRC de plans d’intervention en infrastructures
routières locales (PIIRL), permettant ainsi d’optimiser les investissements à
réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures;
CONSIDÉRANT que ce faisant, le MTQ a mis sur pied un programme d’aide
financière permettant le remboursement jusqu’à 100 % des sommes
encourues pour la réalisation de ces plans d’intervention, et ce, jusqu’à
épuisement de l’enveloppe annuelle prévue;
CONSIDÉRANT que pour réaliser ce plan, la MRC d’Argenteuil prévoit
l’embauche d’un technologue en génie au sein du Service de
l’aménagement du territoire, tel qu’identifié parmi les actions prioritaires de
sa planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que la MRC assurera ainsi l’intégration du PIIRL aux autres
outils de planification d’aménagement et de développement du territoire des
neuf municipalités constituantes de la MRC;
Monette, appuyée par monsieur le conseiller Edmund Kaspryk et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC autorise la présentation au ministère des
Transports du Québec d’une demande d’aide financière pour la
réalisation d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales
(PIIRL);
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à la demande d’aide
financière pour ce programme.
12-11-325
n)
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRÉ) DES LAURENTIDES
– MANDAT POUR LA GESTION DU PROJET D’ACQUISITION
D’ORTHOPHOTOGRAPHIES
AU
PRINTEMPS
2013
ET
AUTORISATION À LA CRÉ DE SIGNER POUR ET AU NOM DE LA
MRC D’ARGENTEUIL LE PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
CONSIDÉRANT qu’en août dernier, quatre MRC de la région des
Laurentides (Argenteuil, Laurentides, Pays-d’en-Haut et Rivière-du-Nord)
ont initié un projet d’acquisition d’orthophotos pour l’année 2013, dans le but
de renouveler celles qui dataient de 2007;
CONSIDÉRANT que les rencontres entre les représentants de chacune des
MRC ont permis d’identifier, de façon assez précise, les besoins techniques
relatifs à ce produit;
CONSIDÉRANT qu’une orthoimage prise au printemps, sans feuillage et
avec une résolution de 20 centimètres, permettra de produire des données
7135
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
à valeurs ajoutées, telles qu’un modèle numérique de terrain (MNE) et des
courbes de niveau ayant une équidistance d’un ou deux mètres selon les
secteurs;
CONSIDÉRANT qu’une gestion adéquate doit être faite pour assurer la
réalisation du projet;
CONSIDÉRANT que les représentants des MRC ont exprimé le souhait que
la Conférence régionale des élus (CRÉ) des Laurentides assure la gestion
de ce projet, qui pourrait toucher cinq des huit MRC de la région;
CONSIDÉRANT que ce choix est renforcé par 1) le fait que la CRÉ des
Laurentides se soit dotée d’une division « géomatique », 2) sa vision
d’ensemble du territoire et 3) sa capacité à rassembler des partenaires
financiers régionaux;
CONSIDÉRANT que plusieurs organismes œuvrant dans la région des
Laurentides requièrent ce type de produits dans le cadre de leurs activités;
CONSIDÉRANT que lors d’une réunion tenue le 15 octobre 2012, la Table
des préfets des Laurentides a adopté à l’unanimité une résolution visant à
confier à la CRÉ des Laurentides le mandat de faisabilité et de recherche de
partenariats afin de procéder à l’acquisition des orthophotos;
CONSIDÉRANT qu’à la demande de monsieur Roger Hotte, directeur
général de la CRÉ des Laurentides, un comité de travail a été créé afin
d’effectuer des recommandations tout au long du processus d’élaboration
du projet;
CONSIDÉRANT que le comité « orthophotographies 2013 – Laurentides »
est composé d’un représentant de chacune des MRC intéressées par le
projet et d’un représentant de la CRÉ des Laurentides;
CONSIDÉRANT que les MRC partenaires dans ce projet demandent à la
CRÉ des Laurentides d’investir un montant important dans le projet;
CONSIDÉRANT que lors d’une rencontre tenue le 16 novembre 2012, le
comité exécutif de la CRÉ des Laurentides a donné son aval au projet et a
accepté d’investir des sommes dans ledit projet;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides souhaite obtenir un support
technique pour réaliser ce projet d’envergure;
CONSIDÉRANT que le ministère des Ressources naturelles (MRN) est en
mesure de prendre la gestion du projet, moyennant des frais qui peuvent
représenter moins de 10 % de la valeur du projet;
CONSIDÉRANT que le MRN estime les coûts de production
d’orthophotographies numériques à 20 centimètres de résolution à environ
30 $ par km2, incluant les frais de gestion de projet;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides devra s’occuper des projets
de partenariats régionaux et servira d’interlocuteur au nom des MRC
participantes auprès du MRN pour ce dossier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
7136
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
1. QUE le conseil de la MRC octroie un mandat à la Conférence régionale
des élus (CRÉ) des Laurentides pour coordonner le projet d’acquisition
d’orthophotographies au printemps 2013;
2. QUE le conseil de la MRC autorise la Conférence régionale des élus
des Laurentides à signer pour et au nom de la MRC d’Argenteuil le
protocole d’entente avec le ministère des Ressources naturelles, visant
la gestion du projet d’acquisition d’orthophotographies au printemps
2013;
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à la coordination et à la
gestion du projet d’acquisition d’orthophotographies.
c. c. Monsieur Roger Hotte, directeur général, Conférence régionale des élus
des Laurentides
Monsieur Richard Daveluy, directeur général et secrétaire-trésorier, MRC
les Laurentides
Me Yvan Genest, directeur général et secrétaire-trésorier, MRC les Paysd’en-Haut
Monsieur Pierre Godin, directeur général et secrétaire-trésorier, MRC de la
Rivière-du-Nord
Madame Jackline Williams, directrice générale et secrétaire-trésorière,
MRC d’Antoine-Labelle
o)
Conférence régionale des Élus (CRÉ) des Laurentides –
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier –
Volet II – transmission du 2e versement au montant de 98 384 $
pour 2011-2012
Dans une lettre transmise le 18 octobre 2012, le directeur général de la
CRÉ des Laurentides, monsieur Roger Hotte, transmet au directeur
général et secrétaire-trésorier de la MRC un chèque au montant de
98 348 $ représentant le 2e versement accordé à la MRC d’Argenteuil
dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier – Volet II – 2011-2012 (PMVRMF).
p)
Dépôt des projets de mise en valeur des ressources du milieu
forestier (Volet II) retenus pour 2012-2013 sur le territoire de la
MRC d’Argenteuil
La liste des projets acceptés dans le cadre du Programme de mise en
valeur des ressources du milieu forestier Volet II pour les MRC du sud
des Laurentides est transmise au directeur général et secrétairetrésorier de la MRC d’Argenteuil. Ladite liste confirme entre autres
qu’une somme de 78 000 $ sera répartie entre les neuf promoteurs
sélectionnés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, à savoir : les
municipalités de Brownsburg-Chatham, Harrington, Mille-Isles, Lachute,
Saint-André-d’Argenteuil, la MRC d’Argenteuil, le Club de motoneige
Hibou Blanc, la Coopérative Terra-Bois et la firme Horizon
Multiressource. La CRÉ des Laurentides versera donc une somme
totale de 227 513 $ à la MRC d’Argenteuil pour les 6 MRC du sud des
Laurentides. Rappelons que la MRC d’Argenteuil agit à titre mandataire
dans la gestion des volets II, pour et au nom des six MRC du sud des
Laurentides (toutes les MRC sauf Antoine Labelle et Laurentides).
7137
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
q)
UPA Outaouais-Laurentides – transmission d’une lettre de
reconnaissance du travail accompli par la MRC d’Argenteuil
relativement au Plan de développement de la zone agricole
Dans une lettre transmise le 6 novembre 2012, les présidents de la
Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides et du Syndicat de l’UPA
d’Argenteuil ont transmis une lettre au préfet de la MRC en
reconnaissance du travail accompli par la MRC d’Argenteuil et plus
particulièrement par le service de l’aménagement du territoire suite à
l’élaboration du Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
d’Argenteuil. Ils comptent épauler la MRC d’Argenteuil dans l’important
défi de mise en œuvre du PDZA et souhaitent que d’autres MRC
suivront l’exemple de la MRC.
r)
Invitation de la Communauté métropolitaine de Québec pour
présenter le PDZA d’Argenteuil
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil,
monsieur Marc Carrière, informe les membres du conseil que le
coordonnateur à l’aménagement du territoire de la MRC d’Argenteuil,
monsieur Éric Morency a été invité par la Communauté métropolitaine
de Québec, sur référence du MAPAQ, pour présenter le Plan de
développement de la zone agricole de la MRC d’Argenteuil lors d’un
événement qui se tiendra le 30 novembre 2012, à l’île d’Orléans et qui
réunira les MRC de la Jacques Cartier, de Charlevoix, de l’Île
d’Orléans, de même que les villes de Québec et Lévis.
12-11-326
s)
APPUI POLITIQUE À LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE
WENTWORTH DANS LE DOSSIER DU BARRAGE DU LAC ROGER
CONSIDÉRANT qu’un barrage anthropique de forte contenance, selon le
Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ), est situé à l’exutoire du lac
Roger, dans le canton de Wentworth, et que cet ouvrage était identifié dans
la faillite du développeur, Investissements Grace Park inc.;
CONSIDÉRANT que le CEHQ, responsable d’appliquer la Loi sur la sécurité
des barrages, a visité les lieux le 23 octobre 2012 et a signalé que cet
ouvrage n’est pas conforme aux normes prescrites et comporte un risque
potentiel à la sécurité des personnes et des biens;
CONSIDÉRANT que ledit barrage est défini par la Direction principale des
biens non réclamés de Revenu Québec comme un « ouvrage sans maître »
et devient sous leur responsabilité;
CONSIDÉRANT qu’à moins qu’un intervenant local devienne propriétaire du
barrage, Revenu Québec, sous la recommandation du CEHQ, prévoit créer,
d’ici la mi-décembre, une brèche dans ledit barrage afin d’éliminer tout
risque à la sécurité publique;
CONSIDÉRANT que ladite brèche assèchera le lac, transformant ce plan
d’eau en simple cours d’eau;
CONSIDÉRANT que les enjeux écologiques, sociaux et économiques
découlant de la disparition de cet écosystème lacustre sont lourds de
conséquences pour cette communauté rurale;
7138
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la firme d’ingénierie CIMA+, mandatée par le canton
de Wentworth pour étudier l’ouvrage, souligne dans son rapport daté du 13
novembre 2012 que le risque de rupture du barrage est faible à court
terme et que des solutions temporaires sont possibles et réalistes
pour affronter les crues printanières;
CONSIDÉRANT qu’un suivi quotidien a été mis en place par le canton de
Wentworth depuis le 23 octobre dernier;
CONSIDÉRANT que lors d’une rencontre d’information publique tenue le 23
novembre 2012, les citoyens riverains du Lac Roger et la municipalité ont
fait front commun pour obtenir un délai afin de trouver une solution durable
pour la sauvegarde du lac Roger;
CONSIDÉRANT que les citoyens de Wentworth ont manifesté leur vive
inquiétude auprès des représentants de Revenu Québec et du Centre
d’expertise hydrique du Québec (CEHQ), invoquant le caractère patrimonial
et utilitaire du lac Roger, qui sert notamment de source d’eau potable pour
plusieurs résidences;
CONSIDÉRANT que durant les prochaines semaines, le canton de
Wentworth et les citoyens riverains du lac Roger proposeront un plan
d’action pour trouver une solution durable pour la sauvegarde du lac Roger;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil demande à la Direction des
biens non réclamés de Revenu Québec de ne pas demander au CEHQ
d’effectuer une brèche ou démolir ledit barrage avant l’arrivée de l’hiver
afin que la municipalité du canton de Wentworth et une association de
propriétaires riverains du lac puissent disposer d’un délai suffisant pour
décider s’ils jugent opportun de se porter acquéreur de l’ouvrage;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil appuie en contrepartie la mise
en place des mesures de mitigation du risque proposées par CIMA +
(projet numéro L03166A), mesures estimées à environ 8 000 $;
3. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil demande la pleine collaboration
de Revenu Québec et du CEHQ pour faciliter la délivrance d’un certificat
d’autorisation par le ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs, le cas échéant.
c. c.
Monsieur Ed Kasprzyk, maire du canton de Wentworth
Monsieur Roland Richer, député d’Argenteuil
Monsieur Guy-Luc Jacques, adjoint au directeur principal, Direction
principale des biens non réclamés, Revenu Québec
Monsieur Pierre Vincent, adjoint, Direction générale, Centre d’expertise
hydrique du Québec
7139
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de
développement (CLD) du territoire de la MRC d'Argenteuil, tenue le
25 septembre 2012
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procèsverbal de la réunion du conseil d’administration du CLD tenue le 25
septembre 2012. Aucune question n’est formulée par le conseil de la MRC.
b)
Ministère des Finances et de l’Économie – transmission de la
contribution
financière
gouvernementale
de
136 972 $
représentant le dernier versement relativement à l’entente de
gestion pour le financement des activités du CLD d’Argenteuil
pour l’année 2012
Dans une lettre transmise le 14 novembre 2012, le directeur régional du
ministère des Finances et de l’Économie du Québec, monsieur Jocelyn
Bianki, transmet à la MRC d’Argenteuil un chèque au montant de 136 972 $
représentant le dernier versement accordée à la MRC d’Argenteuil, dans le
cadre de l’entente de gestion pour le financement des activités du Centre
local de développement (CLD) d’Argenteuil pour l’année 2012.
c)
Ministère des Affaires municipales, des Régions, et de
l’Occupation du territoire – transmission d’un guide à l’intention
des milieux ruraux et d’extraits des rapports des groupes de
travail de la Politique nationale de la ruralité
Cet outil de référence fut remis à l’agent rural de la MRC, monsieur Billy
Morin.
d)
Ouverture du dernier tronçon de 18 km de l’autoroute 50, entre
Papineauville et Thurso, le 26 novembre 2012
Le ministère des Transports du Québec a émis un communiqué de presse le
26 novembre 2012 afin d’informer la population de l’ouverture du tronçon
situé entre la ville de Thurso et la municipalité de Papineauville le même
jour, à 11 h. Cette dernière portion de 18 kilomètres marque la fin des
travaux de parachèvement de l’autoroute 50.
12-11-327
e)
PACTE RURAL 2007-2014 - OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR LE PROJET INTITULÉ « MISE EN PLACE D’UNE
RESSOURCE EN ENVIRONNEMENT » (NUMÉRO DE RÉFÉRENCE :
PR-L29) DÉPOSÉ PAR LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural 20072014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la MRC
d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $, échelonnée sur
une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $ pour l’exercice financier
7140
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
pour l’exercice financier
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0711-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-2014
découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans le
Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser, adopter
et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 mars 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 12-03-078
afin d’officialiser la version révisée (mars 2012) de son plan de travail pour
le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail, le
conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéros 07-11334 et 09-02-047 de répartir de ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $
comme suit :
1 200 000 $(41 %) pour des projets à portée régionale
1 504 190 $(52 %) pour des projets à portée locale
192 467 $ (7 %) pour des projets provenant des partenaires du milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1 504 190 $ réservée pour des
projets à portée locale attribue, sur une période de sept ans (2007-2014),
les sommes suivantes à chacune des neuf municipalités participantes au
Pacte rural 2007-2014 :
Municipalité
Indice de
développement
(2006)
Brownsburg-Chatham
Gore
Grenville-sur-la-Rouge
Grenville
Harrington
Lachute
Mille-Isles
Saint-André-d'Argenteuil
Wentworth
1,32
4,36
-1,12
-1,55
1,22
-1,23
6,74
2,01
4,72
Montant total
accordé pour le
Pacte rural 2007-2014
169 461 $
132 425 $
179 677 $
134 102 $
129 388 $
394 525 $
126 663 $
121 393 $
116 556 $
CONSIDÉRANT qu’au cours de l’année 2012, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à des appels de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 14 septembre 2012, la ville de BrownsburgChatham a soumis à la MRC d’Argenteuil une demande d’aide financière de
37 969,40 $, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, pour un projet intitulé
« Mise en place d’une ressource en environnement » dont le coût estimé
s’élève à 124 194 $;
7141
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 25 septembre
2012, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté la
résolution numéro 12-09-281 visant l’approbation du dépôt dudit projet dans
le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural, qui
confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations stratégiques
de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux champs
d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par la ville de
Brownsburg-Chatham a été étudiée par le comité-conseil du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en assemblée le 9 octobre 2012,
lequel comité a choisi de ne pas se positionner sur le projet étant donné la
nature de la demande (embauche d’une ressource humaine), laissant au
conseil de la MRC d’Argenteuil le soin de prendre la décision finale;
CONSIDÉRANT que lors sa séance ordinaire tenue le 10 octobre 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a choisi de reporter sa décision sur ledit
projet à sa séance ordinaire de novembre 2012 afin de permettre à la ville
de Brownsburg-Chatham de préciser et de bonifier certains éléments de son
projet;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 5 novembre 2012,
le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté une
nouvelle résolution (12-11-343) visant l’approbation du dépôt d’une version
révisée du projet intitulé « Mise en place d’une ressource en
environnement » dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham souhaite réaliser le
projet de « Mise en place d’une ressource en environnement » sur une
période minimale de deux ans pour concevoir et mettre en œuvre des plans
d’action locaux autour de ses onze lacs les plus habités;
CONSIDÉRANT que la ressource en environnement pourra également
élargir son mandat afin de développer une stratégie de gestion pour les
cours d’eau et les milieux humides;
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham, à titre de promoteur
du projet, est disposée à investir une somme nette de 86 224,60 $ dans ledit
projet;
CONSIDÉRANT que la contribution financière de la ville de BrownsburgChatham pour ce projet (69,43 %), dépasse le seuil minimal de financement
exigé dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, lequel est fixé à 20 %;
CONSIDÉRANT qu’en date du 28 novembre 2012, le solde de la sousenveloppe dédiée aux projets à portée locale de la ville de BrownsburgChatham dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 était de 37 969,40 $;
CONSIDÉRANT que la superficie du territoire de la ville de BrownsburgChatham s’élève à quelque 255 km2 sur laquelle on y dénombre 60 lacs et
autant de cours d’eau, de nombreux barrages anthropiques et barrages de
castors;
CONSIDÉRANT que les onze lacs les plus habités ont fait l’objet
d’inventaires de 2008 à 2011 par la MRC d’Argenteuil quant à la
7142
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
performance des systèmes de traitement des eaux usées et de l’intégrité
des bandes riveraines;
CONSIDÉRANT que la mise en place d’actions éducatives, incitatives et
coercitives à l’échelle locale est la prochaine étape pour assurer la
protection de ces milieux de vie;
CONSIDÉRANT que la planification stratégique 2013-2017 de la MRC
d’Argenteuil soutient qu’il est nécessaire d’accompagner les municipalités
dans l’élaboration de plans d’action locaux pour protéger leurs lacs et ainsi
assurer l’aménagement et le développement durable du territoire;
CONSIDÉRANT que ledit projet s’inscrit dans une démarche proactive
favorisant la pérennité des milieux naturels et de villégiature du territoire de
Brownsburg-Chatham;
CONSIDÉRANT que ledit projet favorisera la protection et la mise en valeur
des ressources naturelles, un champ d’intervention prioritaire du Pacte rural
2007-2014;
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet déposé, en
date du 5 novembre 2012, par la ville de Brownsburg-Chatham, dans
le cadre du Pacte rural 2007-2014, pour le financement, dans une
proportion de 30,57 % de son projet intitulé « Mise en place d’une
ressource en environnement » (numéro de référence PR-L29), dont les
coûts estimés s’élèvent à 124 194 $;
2.
QU’une somme de 37 969,40 $ soit octroyée par la MRC d’Argenteuil
et versée à la ville de Brownsburg-Chatham, pour ledit projet selon les
modalités suivantes :
un premier versement équivalant à une somme de 20 000 $ suite à
la ratification d’une convention d’aide financière avec la MRC;
un deuxième versement équivalant à une somme de 10 000 $, un
an après la signature de la convention d’aide financière (ou lorsque
sera dépensé 50% du coût total du projet), conditionnel à
l’acceptation par la MRC d’un rapport d’étape démontrant l’état
d’avancement du projet et comprenant toutes les pièces
justificatives reliées aux dépenses encourues à ce jour dans le
projet;
un troisième et dernier versement équivalant à une somme de
7 969,40 $ après l’acceptation d’un rapport final complété
comprenant toutes les pièces justificatives confirmant la réalisation
dudit projet;
3.
QUE ladite somme de 37 969,40 $ provienne de la sous-enveloppe de
169 461 $ dédiée aux projets à portée locale de la ville de BrownsburgChatham, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
7143
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
4.
c. c.
12-11-328
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de cette aide
financière.
Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
f)
PACTE RURAL 2007-2014 – SOUS-ENVELOPPE RÉGIONALE –
PROJETS D’IMMOBILISATION – REMPLACEMENT DU PROJET DU
BOISÉ DE LA BOURBONNIÈRE PAR LE PROJET DE
CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE AVEC TOIT AU PARC AYERS
À LACHUTE
d’Argenteuil;
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
afin de reconduire la version révisée (mars 2012) de son plan de travail pour
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-334
et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $ comme
suit :
1 200 000 $ (41 %)
1 504 190 $ (52 %)
192 467 $
(7 %)
pour des projets à portée régionale
pour des projets à portée locale
pour des projets provenant des partenaires du milieu
CONSIDÉRANT que la répartition de la sous-enveloppe à portée régionale
de 1,2 million $ s’appuie notamment sur le schéma d’aménagement et de
7144
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
développement révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil, sur les 19 axes
prioritaires de développement identifiés au plan d’action accompagnant le
SADR, ainsi que sur le plan d’action du Centre local de développement
(CLD) d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1,2 million $ se répartit comme
suit :
750 000 $
450 000 $
pour des axes régionaux jugés prioritaires
pour des projets régionaux d’immobilisation
CONSIDÉRANT que lors d’un Lac-à-l’épaule tenu en octobre 2007, le
conseil de la MRC a identifié le projet du Boisé de la Bourbonnière, situé à
68 % sur le territoire de la ville de Lachute et à 32 % sur celui de la ville de
Mirabel, parmi six projets d’immobilisation constituant des enjeux de
développement identifiés au schéma d’aménagement et de développement
révisé du territoire de la MRC d’Argenteuil, pour lesquels une aide financière
serait consentie dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 25 000 $ provenant de ladite sousenveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisations du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil fut initialement réservée pour le projet du
Boisé de la Bourbonnière;
CONSIDÉRANT qu’au cours des deux dernières années, la ville de Lachute
et la ville de Mirabel ont entamé des discussions avec le ministère des
Ressources naturelles en vue d’acquérir, pour la somme nominale d’un
dollar (1$), ledit Boisé Bourbonnière, lequel bénéficie du statut de Terre de
la Couronne;
CONSIDÉRANT que des pourparlers entre les villes de Lachute et Mirabel
et le ministère des Ressources naturelles progressent bien et que les deux
entités municipales devraient normalement devenir propriétaires dudit Boisé
au cours de l’année 2013, pour la somme nominale d’un dollar (1$);
CONSIDÉRANT que la protection et la mise en valeur du Boisé pourront se
faire graduellement en utilisant, entre autres, les sommes disponibles au
volet 2 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
et qu’en conséquence ladite somme de 25 000$ pourrait être utilisée pour
un autre projet à portée régionale sur le territoire de la ville de Lachute;
CONSIDÉRANT qu’en date du 28 mars 2012, la ville de Lachute a soumis à
la MRC d’Argenteuil une demande d’aide financière de 300 000 $, en
provenance de la sous-enveloppe locale dédiée à la ville de Lachute dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014, pour un projet intitulé « Aménagement
d’une patinoire avec toit au parc Ayers » (No de référence PR-L25) dont le
coût estimé s’élève à 510 000 $;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2012, le
afin d’approuver ladite demande d’aide financière de 300 000 $ ;
CONSIDÉRANT que le contrat de construction de la patinoire couverte a été
adjugé par la ville de Lachute le 9 octobre dernier pour un montant de 556
667 $, taxes non comprises, ce qui dépasse les prévisions budgétaires
initialement prévues;
7145
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 1er novembre 2012, la ville de
Lachute demande que le conseil de la MRC d'Argenteuil puisse l’aider à
assumer cette hausse imprévue en considérant le transfert d'un montant de
50 000 $ en provenance du Pacte rural 2007-2014, réparti come suit :
-
25 000 $ provenant de la sous-enveloppe régionale, octroyée en
2007 au projet de protection et de mise en valeur du boisé
Bourbonnière;
-
25 000 $ provenant de la sous-enveloppe locale dédiée à la ville de
Lachute;
CONSIDÉRANT que ledit projet de construction d’une patinoire couverte au
parc Ayers, situé à Lachute, est sur le point de voir le jour et que son
ouverture est prévue en janvier 2013;
CONSIDÉRANT qu’en date du 28 novembre 2012, le solde de la sousenveloppe dédiée aux projets à portée locale de la ville de Lachute dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014 était de 39 525 $;
CONSIDÉRANT que ledit projet d’aménagement d’une patinoire couverte
dans le parc Ayers s'inscrit dans des efforts de revitalisation d'un quartier
défavorisé;
CONSIDÉRANT que ledit projet, situé à proximité de la nouvelle piscine
extérieure, s'intègre dans une démarche globale visant la création
d'environnements favorables au développement et au maintien de saines
habitudes de vie et cadre avec les objectifs du programme Ma santé en
valeur de la MRC;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle patinoire, couverte et pourvue d'un
éclairage adéquat, sera utilisé toute l’année par diverses activités sportives,
culturelles et communautaires, notamment par les élèves des trois écoles
avoisinantes, L'Oasis, Saint-Julien et le Tremplin, dont deux d’entre elles
accueillent une clientèle régionale;
CONSIDÉRANT que divers rassemblements initiés par les organismes
locaux et régionaux pourront bénéficier de ces nouvelles installations, par
exemple le Comité 50+ bougez+, les camps de jour, les événements
touristiques, le Festival de la famille, les productions culturelles (arts de la
scène), etc.;
CONSIDÉRANT que bien que ledit projet ait une portée régionale, il ne
constitue pas un équipement supra-local;
CONSIDÉRANT que ladite répartition de financement proposée par la ville
de Lachute dans sa correspondance du 1er novembre 2012, est conforme
aux dispositions contenues dans le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014
de la MRC d’Argenteuil concernant l’affectation des sommes en provenance
de la sous-enveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisation à
savoir, l’obligation de la ville à contribuer pour une somme minimalement
équivalente dans ledit projet à celle obtenue par l’entremise de la sousenveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisation;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, le Service de l’aménagement du
territoire recommande de transférer une somme de 50 000 $ au profit du
projet intitulé « Aménagement d’une patinoire avec toit au parc Ayers » (No
de référence PR-L25), selon la répartition budgétaire proposée par la ville
de Lachute dans ladite correspondance du 1er novembre dernier;
7146
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que les sommes prévues au Pacte rural 2007-2014 doivent
être obligatoirement dépensées avant le 31 mars 2014;
Monette, appuyée par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC approuve que la somme de 25 000 $ dédiée
au projet du Boisé de la Bourbonnière provenant de la sous-enveloppe
régionale du Pacte rural 2007-2014, soit transférée au profit du projet de
patinoire couverte du parc Ayers, situé à Lachute;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve qu’un montant
supplémentaire de 25 000 $ provenant de la sous-enveloppe locale
dédiée à la ville de Lachute, soit également affecté audit projet de
patinoire couverte;
3. QUE conformément au Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 en
vigueur, lesdites sommes supplémentaires de 25 000 $ chacune soient
versées à la ville de Lachute au moment du troisième et dernier
versement de 50 000 $ initialement consenti à la ville de Lachute pour
ledit projet, portant ainsi la somme totale du troisième versement à
100 000 $ et, selon les modalités convenu dans le protocole d’entente
initiale en vigueur;
4. QU’un addenda au protocole d’entente en vigueur faisant notamment
état desdites sommes supplémentaires accordées de 25 000 $ chacune
soit produit par la MRC et signé entre les parties;
5. QUE lesdites modifications acceptées par le conseil de la MRC
d’Argenteuil fassent l’objet d’une mise à jour dans le Plan de travail du
Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de cette aide
financière.
c. c.
12-11-329
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute
g)
PACTE RURAL 2007-2014 – ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION
VISANT À SOUSTRAIRE UNE SOMME DE 50 000 $ DU PROJET
« TERRAINS SMITH » AFIN DE L’ATTRIBUER À LA CORPORATION
DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF (VOLET COLLECTIF)
d’Argenteuil;
7147
2007-2008
2008-2009
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
suit :
1 200 000 $ (41 %)
1 504 190 $ (52 %)
192 467 $
(7 %)
suit :
750 000 $
450 000 $
CONSIDÉRANT que lors d’un Lac-à-l’épaule tenu en octobre 2007, le
conseil de la MRC a identifié le projet des Terrains Smith parmi six projets
d’immobilisation constituant des enjeux de développement identifiés au
schéma d’aménagement et de développement révisé du territoire de la MRC
d’Argenteuil, pour lesquels une aide financière était souhaitée dans le cadre
du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 75 000 $ provenant de ladite sousenveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisation du Pacte rural
2007-2014 était consentie au projet de développement des terrains Smith;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ladite aide financière de 75 000 $, la
ville de Brownsburg-Chatham devait investir, dans ledit projet, une somme
équivalente (75 000 $) à l’aide consentie par la MRC d’Argenteuil portant
ainsi la somme dédiée audit projet à 150 000 $, et ce, conformément aux
7148
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
dispositions contenues dans le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 de
la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à titre de propriétaire desdits Terrains Smith, la ville de
Brownsburg-Chatham devait, avec le support technique et professionnel de
la MRC, utiliser l’enveloppe de 150 000 $ du Pacte rural 2007-2014 pour le
développement des Terrains Smith;
CONSIDÉRANT qu’en 2011, la ville de Brownsburg-Chatham et la MRC
d’Argenteuil ont amorcé des discussions pour le transfert de la propriété des
Terrains Smith, de la ville vers la MRC;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la ville de Brownsburg-Chatham a
plutôt choisi d’affecter ladite somme de 75 000 $ provenant de sa sousenveloppe locale du Pacte rural 2007-2014, pour la réalisation d’une
nouvelle patinoire extérieure au Parc Rolland-Cadieux situé dans le secteur
de Saint-Philippe, lequel projet a été approuvé par le conseil de la MRC lors
de sa séance ordinaire du 9 mai 2012 selon la résolution numéro 12-05-156;
CONSIDÉRANT que le 13 juin 2012, la MRC a adopté la résolution numéro
12-06-302 afin d’approuver la location, sur une période de 80 ans, desdits
Terrains Smith auprès de la ville de Brownsburg-Chatham, pour la somme
totale de 200 000 $ et qu’un bail a dûment été signé à cet effet devant Me
Yves Sabourin, notaire, le 19 juin 2012;
être obligatoirement dépensées avant le 31 mars 2014, ce qui implique que
les travaux doivent s’effectuer au plus tard à l’été/automne 2013;
CONSIDÉRANT que le développement desdits Terrains Smith pourra se
faire graduellement en utilisant, entre autres, les sommes disponibles au
volet 2 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
et qu’en conséquence ladite somme de 75 000$ pourrait être utilisée pour
un ou d’autres projets à portée régionale;
CONSIDÉRANT qu’en parallèle, la sous-enveloppe régionale du Pacte rural
2007-2014 dédiée au développement du transport collectif sera épuisée à la
fin de l’année 2012;
CONSIDÉRANT que pour maintenir, pour 2013, la même offre de service en
matière de transport collectif sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, des
sommes additionnelles de 100 000 $ sont requises;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 50 000 $ devant provenir de la sousenveloppe régionale du Pacte rural 2007-2014 initialement dédiée au projet
de développement du corridor de la rivière Rouge est envisagée par la MRC
pour maintenir, en 2013, les services en matière de transport collectif sur le
territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le transport collectif constitue un enjeu de première
ligne identifié dans le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 et dans la
Planification stratégique 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, le Service de l’aménagement du
territoire recommande qu’un montant de 50 000 $ provenant de la sousenveloppe régionale de 75 000 $ dédiée au projet des Terrains Smith soit
affecté au maintien, en 2013, des services de transport collectif;
7149
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve qu’un montant de
50 000 $ provenant de la sous-enveloppe régionale de 75 000 $
initialement dédiée au projet des Terrains Smith dans le cadre du Pacte
rural 2007-2014, soit affectée au maintien, en 2013, des services de
transport collectif sur le territoire de la MRC;
2. QUE ladite modification acceptée par le conseil de la MRC d’Argenteuil
fasse l’objet d’une mise à jour dans le Plan de travail du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de ces aides
financières.
c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier, ville
de Brownsburg-Chatham
12-11-330
h)
PACTE RURAL 2007-2014 – ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION
VISANT À SOUSTRAIRE UNE SOMME DE 50 000 $ DU PROJET
« CORRIDOR DE LA RIVIÈRE ROUGE » AFIN DE L’ATTRIBUER À
LA CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
(VOLET COLLECTIF)
d’Argenteuil;
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
7150
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
suit :
1 200 000 $ (41 %)
1 504 190 $ (52 %)
192 467 $
(7 %)
suit :
750 000 $
450 000 $
CONSIDÉRANT que parmi les six (6) projets régionaux d’immobilisation
identifiés par le conseil de la MRC, dans le cadre de la sous-enveloppe
régionale du Pacte rural 2007-2014, figure le projet du Corridor de la rivière
Rouge, situé dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, auquel une
somme de 75 000 $ est allouée pour soutenir sa réalisation;
CONSIDÉRANT que depuis 2007, le Service de l’aménagement du territoire
de la MRC travaille avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge sur
l’élaboration d’un projet de plan directeur qui touche les terrains d’HydroQuébec sur les deux rives de la rivière et celui de la municipalité (halte
routière de la route 148), sur une superficie globale d’environ 470 ha;
CONSIDÉRANT que ce projet de plan directeur prévoit notamment des
travaux d’aménagement récréatifs (sentiers, belvédères, etc.), pour lesquels
il faut obtenir une validation des travaux et une autorisation formelle de la
part d’Hydro-Québec, ce qui peut nécessiter des délais importants;
CONSIDÉRANT que des demandes d’autorisation au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devront être
soumises, le cas échéant, puisque notamment des travaux d’aménagement
de sentiers à des fins publiques à l’intérieur de la bande riveraine sont
prévus;
CONSIDÉRANT que par ailleurs, des travaux d’aménagement de sentiers
pédestres sont projetés à l’intérieur d’un ravage de cerfs de Virginie et
possiblement dans l’habitat du poisson, ce qui peut occasionner d’autres
délais importants ;
être obligatoirement dépensées avant le 31 mars 2014, ce qui implique que
les travaux doivent s’effectuer au plus tard à l’été/automne 2013;
7151
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en raison de ces contraintes et obligations, il est
impossible de réaliser dans les délais prévus au Pacte rural 2007-2014 les
travaux décrits dans le projet de plan directeur du corridor de la rivière
Rouge, pour la somme prévue de 150 000 $, c’est-à-dire 75 000 $
provenant de la sous-enveloppe régionale de la MRC et 75 000 $ provenant
de la sous-enveloppe locale de la municipalité;
CONSIDÉRANT qu’en cours d’année 2012, la municipalité et la corporation
de gestion de la halte-camping des Chutes des Sept-sœurs, qui occupe
l’ancienne halte routière de la route 148, ont exprimés au Service de
l’aménagement du territoire de la MRC des besoins visant l’amélioration de
l’accueil et les attraits de cette halte qui est appelée à devenir
éventuellement le pôle d’accueil principal du concept du corridor de la rivière
Rouge, tel que proposé dans le projet de plan directeur;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte particulier, le Service de
l’aménagement du territoire recommande de conserver une somme de
25 000 $ issue de la sous-enveloppe dédiée aux projets régionaux
d’immobilisation dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 pour des
aménagements sur le territoire municipal de la halte-camping des Chutes
des Sept-sœurs (voir tableau), somme équivalente à celle octroyée à
d’autres municipalités locales qui souhaitaient investir dans des espaces
verts de récréation (ex. : Boisé Von Allmen à Saint-André-d’Argenteuil);
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ladite aide financière de 25 000 $, la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge doit investir, dans ledit projet, une
somme équivalente à l’aide consentie par la MRC d’Argenteuil dans le cadre
de la sous-enveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisation, et ce,
conformément aux dispositions contenues dans le Plan de travail du Pacte
rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe régionale du Pacte rural 2007-2014
dédiée au développement du transport collectif sera épuisée à la fin de
l’année 2012;
CONSIDÉRANT que pour maintenir, pour 2013, la même offre de service en
matière de transport collectif sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, des
sommes additionnelles de 100 000 $ sont requises;
CONSIDÉRANT que le transport collectif constitue un enjeu de première
ligne identifié dans le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 et dans la
Planification stratégique 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil;
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC approuve qu’une partie de la somme de
75 000 $ initialement dédiée au projet du Corridor de la rivière Rouge, à
savoir un montant de 25 000 $ issue de la sous-enveloppe dédiée aux
projets régionaux d’immobilisation, soit affectée pour des projets sur le
terrain municipal de la halte-camping des Chutes des Sept-sœurs de la
route 148 à Grenville-sur-la-Rouge;
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve que le montant
résiduel de 50 000 $ provenant de la sous-enveloppe régionale de
75 000 $ dédiée au projet du Corridor de la rivière Rouge, soit affecté
au maintien, en 2013, des services de transport collectif;
7152
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
3.
QUE ladite modification acceptée par le conseil de la MRC d’Argenteuil
fasse l’objet d’une mise à jour dans le Plan de travail du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
4.
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de ces aides
financières;
5.
QUE la MRC soit impliquée dans la planification et l’élaboration des
projets sur le terrain municipal de la halte-camping des Chutes des
Sept-sœurs de la route 148, afin d’assurer une cohérence avec le
concept préconisé dans le projet de plan directeur du corridor de la
rivière Rouge;
6.
QUE les nouvelles affectations budgétaires proposées ci-haut dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014 s’établissent ainsi :
Corridor de
la rivière
Rouge
Prévision
2007
Haltecamping
des Chutes
des Septsœurs
(terrain
municipal)
Novembre
2012
Sous-enveloppe
dédiée
aux
projets régionaux
d’immobilisation
75 000 $
25 000 $
50 000 $
(transférés au TAC,
volet transport
collectif)
Sous-enveloppe
locale dédiée à la
municipalité
de
Grenville-sur-laRouge
75 000 $
25 000 $
50 000 $
(disponibles pour
d’autres projets à
Grenville-sur-laRouge, conformes
aux objectifs du
Pacte rural 20072014)
TOTAL
150 000 $
50 000 $
Pacte
rural
2007-2014
Résiduel
c. c.
Madame Diane Monette, mairesse suppléante, municipalité de Grenvillesur-la-Rouge
13- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
12-11-331
a)
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ADOPTION DU PLAN D’ACTION ET NÉGOCIATIONS D’UNE 3E
ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 août 2005, le
conseil de la MRC d’Argenteuil procédait à l’adoption de la première
Politique culturelle de la MRC d’Argenteuil, par le biais de la résolution
numéro 05-08-218;
7153
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en 2006, le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine (MCCCF) et la MRC
d’Argenteuil signaient une première entente de développement culturel
d’une durée de trois ans, visant à assurer la mise en œuvre de la Politique
culturelle de la MRC, pour les années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008;
CONSIDÉRANT qu’en 2010, le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine (MCCCF) et la MRC
d’Argenteuil signaient une deuxième entente de développement culturel,
d’une durée de trois ans, visant à assurer la poursuite de la mise en œuvre
de la Politique culturelle de la MRC, pour les années 2009-2010, 2010-2011
et 2011-2012;
CONSIDÉRANT que les ententes de développement culturel constituent un
outil incontournable et indispensable pour la MRC d’Argenteuil afin de
soutenir le développement culturel et la mise en valeur du patrimoine sur
son territoire, et ce, depuis 2006;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 avril 2012, le
conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 12-04-120, afin de signaler
au MCCCF son grand intérêt à signer une troisième entente de
développement culturel, qui s’échelonnerait de janvier 2013 à décembre
2014;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, dans le cadre de cette troisième
entente de développement culturel, a notamment l’intention de travailler de
concert avec ses municipalités afin de protéger et mettre en valeur des
paysages, des événements et lieux historiques, tel qu’indiqué dans la Loi
sur le patrimoine culturel entrée en vigueur en octobre 2012;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC s’est engagé à réserver une
somme de 40 000 $ sur deux ans dans le cadre de cette nouvelle entente;
CONSIDÉRANT qu’en parallèle à l’engagement financier de 40 000 $ de la
MRC d’Argenteuil, s’ajoutera une somme de 10 000 $ provenant de
partenaires du milieu;
CONSIDÉRANT que selon les termes de l’entente à intervenir, cette somme
supplémentaire peut donner ouverture au versement par le MCC, d’une aide
financière équivalente, de l’ordre de 10 000 $;
appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil adopte le plan d’action révisé de
la Politique culturelle de la MRC d’Argenteuil pour 2013-2014;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le préfet ainsi que le
directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la
MRC, l’entente de développement culturel à intervenir avec le ministère
de la Culture et des Communications;
3. QUE le conseil de la MRC s’engage à réserver dans ses prévisions
budgétaires, une somme de 40 000 $ sur deux ans, à raison de
20 000 $ pour l’année 2013 et de 20 000 $ pour l’année 2014;
7154
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
4. QUE la MRC d’Argenteuil demande au ministère de la Culture et des
Communications de majorer de 40 000 $ à 50 000 $ sa contribution
financière, de manière à tenir compte de la contribution de 10 000 $ qui
sera versée par les partenaires du milieu.
c. c.
Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, ministère de la Culture et
des Communications, Division Laval-Lanaudière-Laurentides
Madame Isabelle Huppé, conseillère en développement culturel,
ministère de la Culture et des Communications, Division LavalLanaudière-Laurentides
b)
Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) – confirmation d’une
aide financière de 26 900 $ à la MRC d’Argenteuil, pour 2012-2013,
à être utilisée à des fins sociales et communautaires
Dans une lettre transmise le 22 novembre 2012, le président de Gestion
Environnementale Nord-Sud, monsieur Jacques Plante, confirme une aide
financière de 26 901 $ à la MRC d’Argenteuil, à titre de contribution
volontaire à être utilisée à des fins sociales et communautaires pour l’année
2012-2013.
c)
Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
12-11-332
d)
CENTRAIDE LAURENTIDES - CONTRIBUTION À LA CAMPAGNE
DE FINANCEMENT 2012
CONSIDÉRANT que la campagne de financement 2012 de Centraide
Laurentides bat son plein ;
CONSIDÉRANT que Centraide Laurentides distribue annuellement des
sommes d'argent à près de 80 organismes communautaires qui viennent en
aide aux personnes les plus démunies des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que les dons recueillis par Centraide Laurentides servent
directement à atténuer les effets de la pauvreté chez nous, dans Argenteuil;
1. QUE la MRC d'Argenteuil verse une somme de 3 500 $ à la campagne
de financement 2012 de Centraide Laurentides intitulée On s’élève à
donner ;
2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-130-30-284
(contributions sociales et communautaires).
7155
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-333
e)
OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS
POUR LA PROMOTION DU SPORT AMATEUR ET DE L’ACTIVITÉ
PHYSIQUE
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a adopté lors de sa séance
ordinaire tenue le 11 mai 2011, la résolution numéro 11-05-156 afin
d’adopter une procédure pour la remise des sommes découlant du Fonds
pour la promotion du sport amateur et de l’activité physique (FPSAAP) ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu en novembre 2012 sept (7)
demandes d’aide financière dans le cadre du FPSAAP ;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors d’une
séance de travail tenue le 28 novembre 2012 ;
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière,
ponctuelle et non récurrente, aux organismes, activités et individus suivants
dans le cadre du Fonds pour la promotion du sport amateur et de l’activité
physique (poste 02-701-13-499) :
a)
45 $ par inscription, jusqu’à concurrence de 2 500 $, à la ville de
Brownsburg-Chatham, afin de permettre la réduction des frais
d’inscription des jeunes au camp de la relâche scolaire en mars 2013;
b)
2 000 $ au Club d’haltérophilie du Nord, pour couvrir une partie des
frais non couverts par les fédérations d’haltérophilie provinciale et
fédérale pour la participation de trois athlètes (Roody St-Pierre,
Mathieu Marineau et Donald St-Pierre) et de l’entraîneur du club,
monsieur Guy Marineau, aux Championnats du monde universitaires
en Israël, en novembre 2012;
c)
1 000 $ au Festival de hockey Star-MAHG (Association de hockey
mineur de Lachute) qui se tiendra le 9 février 2013, afin de couvrir une
partie des frais de cette première édition notamment pour l’achat de
cadeaux souvenirs et autres éléments décernés à des jeunes de 4 à 6
ans;
d)
500 $ pour la 35e édition du Tournoi National Midget de Lachute, afin
de défrayer une partie des coûts liés à l’événement qui se tiendra du
10 au 20 janvier 2013;
e)
500 $ à monsieur Julien Cousineau, afin de couvrir une partie des frais
de participation aux Championnats du monde de ski alpin qui se
tiendront, en février 2013, en Autriche;
f)
350 $ à madame Jannika Champigny, afin de défrayer une partie des
frais liés à sa participation aux championnats mondiaux 2013 de
cheerleading, qui se tiendront en avril 2013, en Floride
g)
150 $ à la Villa Mont-Joie, afin de défrayer une partie des coûts liés à
l’achat d’un menu santé pour une journée porte ouverte qui se tiendra
le 3 décembre 2012.
7156
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-334
f)
ADHÉSION DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA COALITION
QUÉBÉCOISE SUR LA PROBLÉMATIQUE DU POIDS
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007, le
afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le cadre de
la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique nationale de la
ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la ministre
des Affaires municipales et des Régions alors en fonction, madame Nathalie
Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le projet de laboratoire rural
« Ma santé en valeur » faisait partie des laboratoires ruraux retenus;
CONSIDÉRANT que depuis sa mise en place en 2008, le rayonnement du
programme « Ma Santé en Valeur » ne cesse de progresser et, en plus de
favoriser la mise en place d’environnements favorables aux saines
habitudes de vie, a contribué à inculquer une « mentalité santé » dans les
actions posées par la MRC et ses municipalités locales (offre alimentaire
santé dans les arénas et lors d’événements populaires, zone non-fumeur
extérieure, augmentation des cours d’exercices offerts, etc.);
CONSIDÉRANT que le succès généré par le programme « Ma Santé en
Valeur » a permis à la MRC d’Argenteuil d’être lauréate, en septembre
2012, du prestigieux prix du Leadership municipal, décerné par la
Fédération québécoise des municipalités à l’une de ses membres qui s’est
distinguée par la mise en œuvre d'un projet structurant dans sa
communauté locale;
CONSIDÉRANT que la Coalition québécoise sur la problématique du poids,
après avoir pris connaissance de la mise en candidature de la MRC
d’Argenteuil pour le prix du Leadership municipal, a sollicité la MRC afin
qu’elle adhère à la Coalition;
CONSIDÉRANT que la Coalition québécoise sur la problématique du poids
a pour mandat de susciter les appuis nécessaires pour revendiquer les
modifications législatives et réglementaires et des politiques publiques dans
trois secteurs stratégiques (agroalimentaire, socioculturel et environnement
bâti) afin de favoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix
santé qui contribueront à prévenir les problèmes de poids;
CONSIDÉRANT que selon plusieurs études, on constate que 57 % de la
population québécoise, âgée de 18 ans et plus, souffre d’excès de poids et
que l’obésité, qui est en augmentation partout dans le monde, a été qualifiée
d’épidémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS);
CONSIDÉRANT que les coûts associés à l’obésité sont astronomiques et
menacent, à terme, la viabilité de notre système de santé collectif et qu’il
faut également considérer les coûts indirects et autres conséquences
associés à l’obésité, notamment le fardeau psychosocial lié à la
discrimination, aux préjugés sociaux, à l’isolement, au chômage et au rejet
social;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un problème de société et de santé publique
qui requiert des solutions environnementales, sociales et politiques, et qui
demande que les environnements physique, social et culturel dans lesquels
les gens évoluent favorisent et soutiennent des choix santé;
7157
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que dans son Enquête sociale et de santé auprès des
enfants et adolescents québécois, menée en 1999, l’Institut de la statistique
mentionne de 35 % des fillettes de 9 ans tentent de perdre du poids même
si elles ont un poids santé et que la préoccupation excessive à l’égard du
poids entraîne des tentatives d’amaigrissement souvent néfastes pour la
santé et la productivité des individus;
CONSIDÉRANT que les mesures environnementales mises de l’avant par la
Coalition québécoise sur la problématique du poids répondent aux objectifs
du Programme Ma santé en valeur de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a à cœur la santé de
la population d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’il est pertinent pour la MRC d’Argenteuil d’adhérer à la
Coalition québécoise sur la problématique du poids;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jette,
appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
1-
QUE la MRC d’Argenteuil adhère à la Coalition québécoise sur la
problématique du poids;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer le formulaire requis pour l’adhésion de la
MRC d’Argenteuil à la Coalition québécoise sur la problématique du
poids.
c. c. Madame Suzie Pellerin, directrice, Coalition Poids
12-11-335
g)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE MONSIEUR VINCENT
CAMPBELL, NATIF DE LACHUTE, POUR SA NOMINATION À TITRE
DE
JOUEUR
DE
LA
SEMAINE
AU
FOOD
BALL
INTERUNIVERSITAIRE CANADIEN
CONSIDÉRANT que monsieur Vincent Campbell, résident de Lachute,
étudiant à l’Université d’Ottawa et membre de l’équipe de football des GeeGees d’Ottawa a reçu le prestigieux titre de Joueur de la semaine au football
interuniversitaire canadien, pour la période se terminant le 13 octobre 2012;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est très fière du succès remporté
à sa première année universitaire par monsieur Vincent Campbell au sein
de l’équipe de football des Gee-Gees d’Ottawa, notamment à titre de
spécialiste des retours de bottés et que la MRC tient à rendre un hommage
public à ce jeune athlète de chez nous, en reconnaissance de ses
performances sportives, de sa détermination et de sa persévérance;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui
suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’égard de monsieur Vincent Campbell pour sa
nomination à titre de Joueur de la semaine au football interuniversitaire
canadien, pour la période se terminant le 13 octobre 2012;
7158
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
2-
c. c.
12-11-336
QUE le conseil de la MRC souhaite bonne chance à monsieur
Campbell dans la poursuite de ses études académiques et de sa
carrière d’athlète universitaire à titre de membre de l’équipe de football
des Gee-Gees d’Ottawa.
Monsieur Vincent Campbell
h)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE JADE BÉRUBÉ, DE
SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL,
POUR
SES
RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS EN ATHLÉTISME, EN 2012
CONSIDÉRANT que Jade Bérubé, jeune athlète de Saint-Andréd’Argenteuil, âgée de 15 ans seulement, a connu une année 2012
exceptionnelle en athlétisme (demi-fond) lors de diverses compétitions;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est très fière des succès
remportés par Jade Bérubé et tient à rendre un hommage public à cette
jeune athlète de chez nous, en reconnaissance de ses performances
sportives, de sa détermination et de sa persévérance;
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de madame Jade Bérubé, citoyenne de SaintAndré-d’Argenteuil, pour ses performances remarquables en
athlétisme au cours de l’année 2012;
2-
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil encourage cette jeune athlète
de chez nous à poursuivre ses objectifs avec la même fougue, passion
et détermination.
c. c. Madame Jade Bérubé
12-11-337
i)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DU BUREAU DU CINÉMA
ET DE LA TÉLÉVISION ARGENTEUIL-LAURENTIDES INC. POUR
SES 15 ANNÉES D’ACTIVITÉS
CONSIDÉRANT que le Bureau du cinéma et de la télévision Argenteuil
(BCTA) fut créé en 1997 par messieurs Marc Carrière et Dany Brassard,
avec le support indéfectible de la MRC et du CLD d’Argenteuil, afin
d’intéresser les producteurs québécois et étrangers à réaliser des tournages
cinématographiques, télévisuels et publicitaires sur le territoire de la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’en 2000, le Bureau du cinéma et de la télévision
d’Argenteuil a obtenu une reconnaissance officielle à l’échelle de la région
administrative des Laurentides et qu’il est ainsi devenu un organisme sans
but lucratif légalement constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les
compagnies;
CONSIDÉRANT qu’aujourd’hui, le Bureau du cinéma et de la télévision
Argenteuil-Laurentides (BCTAL) est une référence incontournable dans
l’industrie du cinéma et de la télévision;
7159
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’au cours des quinze (15) dernières années, près de 300
tournages ont été effectués dans les Laurentides, grâce à la vision et aux
efforts déployés par le personnel et le conseil d’administration du BCTAL,
ainsi qu’à la remarquable capacité de mobilisation des partenaires du milieu,
publics et privés;
CONSIDÉRANT que ces nombreux tournages ont généré en 15 ans des
retombées économiques estimées à 85 M$;
CONSIDÉRANT que le 26 janvier 2012, le Bureau du cinéma et de la
télévision Argenteuil-Laurentides (BCTAL) recevait le prestigieux Prix
Hector-Fabre décerné par le ministère des Relations internationales pour sa
contribution exceptionnelle au rayonnement international de la région des
Laurentides;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jette,
appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit du Bureau du cinéma et de la télévision
Argenteuil-Laurentides inc., pour son parcours remarquable durant ses
quinze années d’existence;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil félicite de manière particulière
Dany Brassard, Marc Carrière, Marie-Josée Pilon et Amélie Carrizey,
pour leur contribution exceptionnelle au développement et au
rayonnement de ce fleuron régional.
12-11-338
j)
CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU MARATHON CANADIEN DE SKI
POUR 2013
CONSIDÉRANT que l’année 2013 marquera le 47e anniversaire du
Marathon canadien de ski, événement sportif de renommée internationale,
dont le tracé de 160 kilomètres parcourt le territoire des MRC d’Argenteuil et
de Papineau de même que la ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT que le Marathon canadien constitue la plus longue
randonnée de ski nordique au monde, et qu’il fait apprécier et respecter les
beautés de notre coin de pays, ses paysages et sa nordicité à des milliers
d’adeptes de plein air venus de partout au Canada et même de l’étranger;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est particulièrement fière de cet
événement, qui, année après année, est mené de main de maître par une
équipe de bénévoles passionnés;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge pertinent de manifester son
appui par le biais notamment d’une contribution financière;
CONSIDÉRANT que des crédits ont été réservés à cette fin dans les
prévisions budgétaires 2013 de la MRC d’Argenteuil;
7160
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
1. QUE la MRC d’Argenteuil verse une contribution financière de cinq mille
dollars (5 000 $) au Marathon canadien de ski, pour la tenue en 2013 de
la 47e édition du Marathon sur le territoire d’Argenteuil;
2. QUE cette dépense soit affectée aux postes budgétaires suivants :
3 000 $ au poste 02-130-30-284 (contributions sociales et
communautaires) et 2 000 $ au poste 02-130-31-284 (Fonds
communautaire GENS).
k)
Transmission de cinq lettres de félicitations à l’égard de la MRC
d’Argenteuil pour le Prix Leadership municipal décerné le 27
septembre 2012 par la FQM et le MAMROT pour son projet de
laboratoire rural « Ma santé en valeur » - CSSS d’Argenteuil,
Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, Coalition québécoise
sur la problématique du poids, Banque Nationale du Canada,
Député d’Argenteuil Roland Richer
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, fait la
lecture de cinq lettres de félicitations transmises à la MRC pour son projet
de laboratoire rural Ma santé en valeur, pour lequel la MRC a reçu le Prix
Leadership municipal octroyé par la FQM et le MAMROT lors d’une
cérémonie tenue le 27 septembre 2012, à Québec.
12-11-339
l)
MOTION DE FÉLICITATIONS À LA VILLE DE LACHUTE POUR LA
PRESTIGIEUSE COTE DE 5 FLEURS ATTRIBUÉE PAR
COLLECTIVITÉS EN FLEURS ET DE L’ENVIABLE COTE DE 4
FLEURONS DÉCERNÉS PAR LA CORPORATION DES FLEURONS
DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a déposé sa candidature auprès de
l’organisme Collectivités en fleurs dans la catégorie de population 10 00120 000 habitants pour l’édition nationale 2012;
CONSIDÉRANT que Collectivités en fleurs est un organisme national qui se
consacre à la promotion des espaces verts en milieu urbain;
CONSIDÉRANT que dans un contexte de changements climatiques et de
préoccupations environnementales, les collectivités qui participent au
programme Collectivités en fleurs peuvent être fières de leurs efforts, qui
apportent des solutions concrètes et déterminantes aux enjeux
environnementaux pour l’ensemble de la société;
CONSIDÉRANT que les 12 et 13 octobre 2012, se tenait à Edmonton, la
remise des prix nationaux de Collectivités en fleurs;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute s’est vue décerner la prestigieuse
cote de 5 fleurs, représentant la note parfaite, par les membres du jury
Collectivités en fleurs, édition 2012, ainsi qu’une mention spéciale pour les
aménagements floraux sur la rue Principale;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute s’est également vue attribuée, le 19
novembre 2012, l’enviable cote de 4 fleurons par la Corporation des
fleurons du Québec;
7161
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est très fière et reconnaissante du
leadership exercé par Lachute, ville-centre de la MRC, en matière
d’aménagements floraux et horticoles;
Monette, appuyée par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de la ville de Lachute, pour la note parfaite de 5
fleurs reçue de Communautés en fleurs, édition 2012 et de la mention
spéciale qui lui a été attribuée pour les aménagements floraux sur la rue
Principale;
2- QUE le conseil de la MRC félicite également la ville de Lachute pour
l’enviable cote de 4 fleurons décernée en novembre 2012 par la
Corporation des fleurons du Québec;
3- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil félicite également monsieur
Normand Saulnier, contremaître de l’horticulture, du paysage et de
l’environnement à la ville de Lachute et son équipe pour le travail
exceptionnel d’embellissement effectué sur la rue Principale, dans les
parcs urbains, les espaces verts et les entrées de la ville, ainsi que pour
les magnifiques aménagements floraux qui agrémentent les édifices de
la ville et de la MRC.
c. c. Monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute
Monsieur Normand Saulnier, contremaître de l’horticulture, du paysage et
de l’environnement, ville de Lachute
14- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
a)
Foire de Noël les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2012, au 520, rue
Lafleur à Lachute (ancien emplacement du Home Hardware)
Le directeur général et secrétaire-trésorier invite les membres du conseil de
la MRC d’Argenteuil à participer à la 5e édition de la Foire de Noël qui se
tiendra le 30 novembre, 1er et 2 décembre, à Lachute.
b)
Réseau des femmes des Laurentides – lancement des activités
dans le cadre du projet Citoyennes, faites vos marques!
Le réseau des femmes des Laurentides dévoile la programmation 20122013 dans le cadre du projet Citoyennes, faites vos marques!
c)
Association québécoise pour la maîtrise de l’Énergie – invitation à
la 3e rencontre municipale de l’Énergie, les 28 et 29 mars 2013, à
la Cité de l’énergie de Shawinigan
Cet item est reporté à la séance régulière du 16 janvier 2013.
7162
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-340
d)
ASSEMBLÉE DES PRÉFETS 2012 DE LA FÉDÉRATION
QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM), LES 5 ET 6
DÉCEMBRE 2012, À QUÉBEC - PARTICIPATION DU PRÉFET AINSI
QUE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le préfet ainsi que le directeur
général et secrétaire-trésorier, à participer à l’Assemblée des
préfets de la Fédération québécoise des municipalités, qui aura
lieu à Québec, les 5 et 6 décembre 2012;
2.
QUE les frais inhérents à cette assemblée soient assumés par la
MRC d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription, les frais de
transport et d’hébergement ;
3.
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02110-00-499 colloque, congrès, et 02-130-00-310, déplacements.
e)
Invitation à la remise officielle des diplômes aux pompiers ayant
terminé avec succès l’une des formations suivantes : Pompier I,
Opérateur d’autopompe, Officier non urbain et Désincarcération, le
10 décembre 2012, à 19 h, à la MRC d’Argenteuil
Une remise officielle de diplômes par l’École nationale des pompiers du
Québec se tiendra le 10 décembre 2010, à 19h, à la MRC d’Argenteui pour
les pompiers de Brownsburg-Chatham, Gore, Grenville, Grenville-sur-laRouge, Lachute et Wentworth.
f)
Tourisme Laurentides – inscription aux Grands prix du tourisme
Desjardins Laurentides 2013 (date limite 14 décembre 2012)
Point d’information.
15- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
16- ADMINISTRATION ET FINANCES
12-11-341
a)
ADOPTION DES
NOVEMBRE 2012
COMPTES
PAYÉS
ET
À PAYER
AU
28
Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et à
payer pour la période s'échelonnant du 10 octobre au 28 novembre 2012 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS employés octobre 2012 (PP20-21)
7163
113 791,07 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Salaires et DAS élus octobre 2012
COMPTES PAYÉS (chèques émis octobre 2012)
CATHERINE LAPOINTE
CENTRE DE RÉCRÉATION DE LACHUTE
FONDATION JEAN LAPOINTE
BUREAU DE CONFÉRENCIERS ORIZON INC.
DUBOIS, MICHAEL
CARRA
ROBERT SIMARD
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
VITRERIE GAUTHIER
BELL CANADA
DUROCHER, JULIE
CYR, SYLVAIN
LAPOINTE, CATHERINE
BRUNETTE, STÉPHANE
MODÉRIE, SYLVAIN
PALARDY, JONATHAN
TELUS
L'ALLIER, RENÉE-CLAUDE
CARRIÈRE, MARC
LAFLEUR, LUCIE
THINKTEL
PIGEON, YVAN
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
BLAIN, GUILLAUME
VISA DESJARDINS
LES ENTREPRISES J.L.R. INC.
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC
LA CUISINE D'ASIE GINGER
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
CANTON DE GORE
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
VILLAGE DE GRENVILLE
CANTON DE HARRINGTON
VILLE DE LACHUTE
MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES
MUNICIPALITE DE ST-ANDRE
CANTON DE WENTWORTH
GESTION JOCELYNE MARTEL
VILLE DE STE-ANNE-DES-PLAINES
CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBE
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
CLUB ARGENTEUIL AGRI-ENVIRONNEMENTAL
ALÉCIE
C.L.D. D'ARGENTEUIL
C.L.D. D'ARGENTEUIL
TABLE DE CONCERTATION PAROLE AUX AINÉS
PLACE AUX JEUNES ARGENTEUIL
CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI ABITIBI-OUEST
TROUPE DE THÉATRE AMATEUR D'ARGENTEUIL
ENSEMBLE VOCAL HÉMIOLE
L'ART DE JOUER
MAISON POPULAIRE D'ARGENTEUIL
MARCEL LEMIEUX
MARGUERITE LABELLE ET
JEAN-JACQUES PHARAND
SHEILA WATSON
7164
7 840,01 $
MONTANTS
16068
16069
16070
16071
16072
16074
16075
16076
16077
16078
16079
16080
16081
16082
16083
16084
16085
16086
16087
16088
16089
16090
16091
16092
16093
16132
16133
16134
16135
16136
16137
16138
16139
16140
16141
16142
16143
16144
16145
16146
16147
16148
16149
16150
16151
16152
16153
16154
16155
16156
16157
16158
16159
16160
16162
16163
16164
50,00 $
2 500,00 $
300,00 $
4 024,13 $
299,19 $
217,36 $
300,00 $
81,26 $
546,63 $
512,24 $
124,94 $
173,28 $
283,48 $
96,00 $
137,28 $
63,29 $
593,98 $
111,63 $
228,23 $
31,68 $
108,46 $
313,92 $
106,08 $
418,56 $
959,15 $
4 449,53 $
19 259,10 $
114,98 $
914,00 $
590,00 $
651,00 $
190,00 $
318,00 $
1 719,00 $
240,00 $
471,00 $
213,00 $
91,98 $
2 450,00 $
50,00 $
354,39 $
6 000,00 $
304,87 $
71,57 $
90 000,00 $
25 000,00 $
750,00 $
2 000,00 $
250,00 $
180,00 $
500,00 $
1 000,00 $
560,00 $
585,00 $
10 000,00 $
40,00 $
40,00 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CATHERINE BOSSÉ
16165
COMPTES PAYÉS (chèques octobre 2012) suite
CHARLES LEFEBVRE
CONSEIL DE LA CULTURE DES
GERARD, CATHY
GROUPE RELÈVE POUR PERSONNES APHASIQUES
JOCELYNE VIAU ET
CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
MONETTE, DIANE
COMPTES À PAYER
40,00 $
MONTANTS
16166
16167
16168
16169
16170
16171
16172
16173
16174
16175
40,00 $
36,48 $
120,49 $
500,00 $
3 732,00 $
300,00 $
29 029,00 $
489,45 $
66,58 $
56,07 $
216 348,26 $
MONTANTS
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
L'ARGENTEUIL
F.Q.M.
F.Q.M.
F.Q.M.
LACHUTE A MOTS
SOLIDARITE RURALE DU QUEBEC
PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS
PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS
CANADIAN TIRE, LACHUTE
7165
452,26 $
892,60 $
2 338,36 $
1 624,51 $
1 088,90 $
2 213,40 $
1 856,41 $
2 195,62 $
2 338,36 $
452,26 $
892,60 $
287,31 $
4 492,54 $
68,99 $
9,20 $
1 461,11 $
2 098,29 $
338,39 $
286,11 $
283,40 $
178,49 $
522,41 $
213,19 $
136,55 $
541,53 $
1 667,14 $
56,57 $
44,84 $
204,75 $
62,38 $
172,46 $
4 169,34 $
4 060,79 $
34,67 $
25,14 $
39,62 $
18,95 $
7,81 $
3,66 $
48,23 $
13,78 $
52,28 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
43,89 $
COMPTES À PAYER (suite)
CENTRE MUSICAL CAMMAC
CANTON DE GORE
ASSA ABLOY
HÉNAULT SABOURIN & ASSOCIÉS
LES EDITIONS YVON BLAIS INC.
PG SOLUTIONS
PG SOLUTIONS
PG SOLUTIONS
PG SOLUTIONS
PG SOLUTIONS
CARRIÈRE, SABRINA
TRAITEUR ALAIN COUSINEAU
MIRABEAU
BELANGER SAUVE
DFS INC.
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
TVC D'ARGENTEUIL
TVC D'ARGENTEUIL
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
YVES NADON INC.
ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC
JOURNAL LE REGIONAL
LES AUTOBUS LLOYDS
LES AUTOBUS LLOYDS
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC.
RAYMOND, CHABOT, GRANT THORNTON
SODEM
COOPÉRATIVE DE TRAVAIL NISKA
CARPELL SURFACES
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
7166
MONTANTS
17,10 $
11,49 $
5 525,71 $
2 000,00 $
1 227,07 $
11 269,01 $
115,40 $
102,61 $
143,72 $
68,99 $
2 265,00 $
402,41 $
1 839,60 $
1 034,72 $
158,49 $
3 362,65 $
3 929,85 $
4,50 $
4,80 $
4,50 $
4,50 $
4,50 $
4,50 $
4,50 $
80,00 $
200,00 $
203,52 $
5 000,00 $
124,17 $
373,67 $
734,69 $
260,71 $
394,65 $
642,71 $
260,71 $
180,51 $
1 506,92 $
73,01 $
435,00 $
103,48 $
550,04 $
822,07 $
116,25 $
116,25 $
68,71 $
115,56 $
10 347,75 $
36 327,40 $
2 529,45 $
1 149,75 $
1 333,71 $
2 348,60 $
213,51 $
287,13 $
13,99 $
133,05 $
229,49 $
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
PAPETERIE LE MEMO
135,44 $
COMPTES À PAYER (suite)
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
LES CABLAGES INFORMATIQUES INSTACABLE
BERNARD TESSIER FLEURISTE
VIDÉOTRON (INTERNET)
RCI ENVIRONNEMENT
RCI ENVIRONNEMENT
PATRI-ARCH
MUSÉE RÉGIONAL D'ARGENTEUIL
PITNEY BOWES
LES ENTREPRISES DE REFRIGERATION
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL
LA CROÛTE ET FROMAGE
PRODUCTIONS DE LA COUR DES MIRACLES
PRODUCTIONS DE LA COUR DES MIRACLES
LES INDUSTRIES PAP
NATIONAL DAGENDOR
LES SOLUTIONS VICTRIX INC.
EROD COMMUNICATIONS
EROD COMMUNICATIONS
AUX LUBIES GOURMANDES
SRAD COMMUNICATIONS INC.
SIR WILFRID LAURIER SCHOOL BOARD
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
ALÉCIE
DRUIDE INFORMATIQUE
ARBREXPERT
VIDÉOTRON (TÉLÉPHONE)
SONIC LA COOP FÉDÉRÉE
Grand total à approuver
MONTANTS
226,57 $
56,33 $
227,65 $
114,98 $
1 306,12 $
277,66 $
216,05 $
862,31 $
240,00 $
378,36 $
1 206,03 $
32,54 $
268,70 $
4 139,10 $
1 379,70 $
1 044,72 $
215,58 $
22,97 $
300,00 $
431,16 $
179,36 $
400,00 $
500,00 $
386,78 $
1 525,72 $
13 107,15 $
6 846,76 $
965,79 $
25,22 $
160,97 $
309,74 $
25,23 $
53,40 $
50,45 $
105,00 $
641,85 $
40,22 $
693,03 $
212,65 $
38,59 $
22,03 $
22,97 $
25,18 $
8,72 $
3,89 $
7,45 $
2,52 $
1 620,00 $
862,31 $
459,90 $
1 475,38 $
485,27 $
183 116,67 $
521 096,01$
7167
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-342
b)
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 76-12 ÉDICTANT LE CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC
D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux
municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter
d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux;
CONSIDÉRANT que le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code
conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2012;
CONSIDÉRANT que les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la
déontologie en matière municipale ont été respectées;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement fut
préalablement donné, avec dispense de lecture, le 12 septembre 2012, par
monsieur le préfet Ronald Tittlit, lors de la séance ordinaire du conseil de la
MRC ;
CONSIDÉRANT qu’un projet dudit règlement a été dûment adopté par le
conseil de la MRC d’Argenteuil lors de sa séance ordinaire du 10 octobre
2012;
CONSIDÉRANT qu’un avis public a été dûment publié en date du 8
novembre 2012;
CONSIDÉRANT qu’une séance de consultation a été conduite auprès des
employé(e)s de la MRC d’Argenteuil le 20 novembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le préfet Ronald Tittlit,
appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce, et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le règlement numéro 76-12
édictant le code d’éthique et de déontologie des employé(e)s de la MRC
d’Argenteuil.
c. c. Le personnel de la MRC d’Argenteuil
12-11-343
c)
ADOPTION DU RÈGLEMENT 77-12 VISANT À ÉTABLIR UNE
POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D’AMORTISSEMENT POUR
LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil, sur recommandation
de ses vérificateurs comptables, désire adopter une Politique de
capitalisation et d’amortissement;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement fut
préalablement donné, avec dispense de lecture, le 10 octobre 2012, par
monsieur le conseiller Yvon Samson, lors de la séance ordinaire du conseil
de la MRC ;
7168
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
Monette, appuyée par monsieur le conseiller Daniel Mayer, et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le règlement numéro 77-12
visant à établir une Politique de capitalisation et d’amortissement pour la
MRC d’Argenteuil.
12-11-344
d)
ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
ET RESSOURCES INFORMATIQUES
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a toujours favorisé l’usage de
l’informatique et des technologies en milieu de travail et continue d’investir
en ce sens;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la philosophie générale de la MRC se veut
conciliante, à la condition que certaines règles et balises soient respectées;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de consigner ces règles et balises à l’intérieur
d’une Politique, destinée aux employés de la MRC;
CONSIDÉRANT qu’un comité de travail, composé des personnes
suivantes :
-
Le maire du canton de Harrington, monsieur Jacques Parent
Le maire du canton de Wentworth, monsieur Edmund Kasprzyk
Madame Josée Tardiff, superviseure aux finances de la MRC
Madame Renée-Claude L’Allier, greffière de la MRC
Monsieur Stéphane Jourdain, administrateur réseau de la MRC
a été mis sur pied afin de formuler des recommandations au conseil et de
proposer un projet de Politique d’utilisation des équipements et ressources
informatiques;
CONSIDÉRANT que le projet de Politique d’utilisation des équipements et
ressources informatiques prévoit que l’usage des équipements
informatiques et des outils technologiques mis à la disposition des employés
doit se faire dans un contexte professionnel, en respectant les droits
fondamentaux des citoyens et des autres employés, et en respectant les lois
et règlements en vigueur;
CONSIDÉRANT que le projet de Politique a été présenté aux membres du
conseil, lesquels souhaitent l’entériner officiellement et procéder à son
adoption;
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil procède à l’adoption d’une
Politique d’utilisation des équipements et ressources informatiques;
2- QU’une copie de cette Politique soit remise aux employés de la MRC
d’Argenteuil.
7169
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-345
e)
PRIORISATION DES SECTEURS EN VUE DU DÉPLOIEMENT
D’INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT POUR LE PROJET INITIAL MENÉ
DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE L’ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a annoncé, le 4 mai 2012,
lors d’une conférence de presse tenue à Lachute, la réalisation d’un projet
initial d’accès à Internet très haut débit dans la MRC d’Argenteuil et un
investissement de 6,2 millions $ s’y rattachant;
CONSIDÉRANT que ce projet d’accès à Internet très haut débit s’inscrit au
sein de la Stratégie de l’économie numérique du Québec (SÉNQ) annoncée
dans le budget 2011-2012, pour laquelle le gouvernement du Québec s’est
engagé à consacrer 900 millions $ sur l’ensemble du Québec, jusqu’en
2020;
CONSIDÉRANT que sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, les besoins en
nouvelles infrastructures de haute technologie sont très grands et qu’avec
cet investissement de 6,2 millions $, le gouvernement répond à un besoin
essentiel en matière de développement économique, social et culturel,
lequel figure en tête de liste des enjeux identifiés dans la Planification
Stratégique 2013-2018 de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est reconnue par le gouvernement
du Québec comme étant une MRC défavorisée sur les plans
socioéconomiques et sociosanitaires;
CONSIDÉRANT que selon le gouvernement du Québec, les particularités
qui composent les territoires des MRC choisies pour l’implantation de projets
initiaux se veulent parmi les plus représentatives du territoire québécois et
qu’ainsi, les observations tirées du projet initial dans la MRC d’Argenteuil
seront très utiles pour tous les autres projets à venir et pour le déploiement
pilote de la SÉNQ;
CONSIDÉRANT que l’échéancier annoncé par le gouvernement du Québec,
lors de l’annonce de l’investissement de 6,2 millions $, le 4 mai 2012,
s’établissait comme suit :
•
•
•
Fin de l’été 2012 – finalisation des travaux de cartographie
Automne 2012 – appels d’offres menés par le gouvernement du
Québec auprès des entreprises de télécommunications
Été 2014 – fin des travaux de rehaussement et de branchement
CONSIDÉRANT que le projet initial de déploiement sur le territoire de la
MRC d’Argenteuil s’effectuera avec l’expertise du Secrétariat du Conseil du
trésor (SCT), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire (MAMROT) et du Centre de services partagés du
Québec (CSPQ);
CONSIDÉRANT que depuis l’annonce gouvernementale du 4 mai 2012, la
MRC a rencontré à trois reprises au cours des derniers mois, soit les 11
septembre, 27 septembre et 3 octobre 2012, des hauts fonctionnaires du
gouvernement du Québec afin d’établir les paramètres pour la mise en
œuvre de cette expérience pilote sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que les travaux visant à compléter la cartographie ont été
7170
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
terminés tel que prévu avant la fin de l’été 2012;
CONSIDÉRANT que suite à ces rencontres, les partenaires
gouvernementaux ont demandé à la MRC d’Argenteuil d’effectuer un
exercice de priorisation des secteurs à desservir dans le cadre de la SÉNQ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a produit sans délai une grille
d’analyse multicritères afin de prioriser la desserte d’Internet très haut débit
pour les 73 secteurs identifiés, notamment en lien avec la préséance ou non
d’un service, la qualité du service, le nombre d’habitations, le type de
secteurs et le besoin en connectivité desdits secteurs;
CONSIDÉRANT que le résultat de la segmentation et de la priorisation des
secteurs a été présenté au comité Internet haute vitesse de la MRC le 2
octobre 2012 et qu’après analyse du projet, le comité recommande au
conseil de la MRC d’entériner cet exercice de priorisation des secteurs à
desservir;
appuyé par madame la conseillère Diane Monette et RÉSOLU ce qui suit :
1. QUE, pour l’expérience pilote menée dans le cadre de la Stratégie de
l’économique numérique du Québec, le conseil de la MRC d’Argenteuil
approuve la segmentation du territoire de la MRC en 73 secteurs de
desserte d’Internet très haut débit;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve la priorisation de
desserte d’Internet très haut débit basée sur l’analyse multicritères des
73 secteurs;
3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil achemine cette priorisation de
desserte d’Internet haute vitesse au ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), au Centre de
services partagés du Québec (CSPQ) et au Secrétariat du Conseil du
trésor (SCT) afin qu’ils considèrent fortement cette priorisation dans
l’établissement des secteurs à desservir et à inclure dans l’appel d’offres
public à venir dans le cadre de la Stratégie de l’économie numérique du
Québec (SÉNQ).
c. c. Monsieur Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor
Monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire
Monsieur Sylvain Pagé, député de Labelle, président du caucus du
gouvernement et responsable de la région des Laurentides
Monsieur Denis Garon, secrétaire associé, Secrétariat du Conseil du trésor
Madame Dominique Jodoin, directrice générale, Direction de la
gouvernance des technologies de l’information, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Monsieur Daniel Roberge, directeur, Direction de l'économie numérique,
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire
7171
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-346
f)
ADOPTION D’UNE NOUVELLE POLITIQUE SALARIALE POUR LE
PERSONNEL DE LA MRC AU 1ER JANVIER 2013
CONSIDÉRANT qu’à sa séance tenue le 14 mars 2007, le conseil de la
MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-03-082 afin d’adopter
une première politique salariale, rétroactive au 1er janvier 2007, pour ses
employés;
CONSIDÉRANT que monsieur Marcel Ménard, consultant en ressources
humaines et Président du Groupe Virage avait procédé à l’élaboration de la
politique salariale et à la révision des descriptions de tâches de chaque
employé afin d’établir cette politique salariale, conformément à la structure
organisationnelle de l’époque;
CONSIDÉRANT que plus de cinq années se sont écoulées depuis cet
exercice d’actualisation et qu’entretemps, les nombreux mandats délégués à
la MRC ont provoqué la modification des responsabilités associés à certains
emplois existants et à la création de nouveaux postes;
CONSIDÉRANT qu’il devenait donc important d’actualiser la structure
salariale de la MRC pour refléter ces changements, d’en valider le degré de
compétitivité face à son marché de référence et finalement, de revoir son
mode de fonctionnement en vue d’offrir des échelles salariales qui
présenteraient une possibilité de croissance plus longue (plus d’échelons);
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 14 mars 2012, le conseil
de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 12-03-095 afin de
mandater de nouveau monsieur Marcel Ménard du Groupe Virage pour
effectuer l’actualisation de la politique salariale et une révision des
descriptions de tâches;
CONSIDÉRANT que dans la démarche suivie, les employés de la MRC ont
été associés à la première étape du mandat par la révision de leur
description d’emploi individuelle;
CONSIDÉRANT que dans l’exercice de son mandat, le consultant a, par la
suite, évalué chaque emploi en vue d’en déterminer sa complexité face aux
autres postes de la structure organisationnelle;
CONSIDÉRANT que le résultat de cette évaluation a consisté en l’attribution
d’un pointage dont la valeur reflète la complexité des tâches;
CONSIDÉRANT que le consultant a aussi procédé à l’appariement de ces
emplois au sein d’environnements de travail similaires (MRC comparables,
villes de la MRC, associations professionnelles, études externes, Institut de
la statistique du Québec, etc.) pour en arriver à identifier des données
salariales pertinentes;
CONSIDÉRANT que l’évaluation des emplois ainsi que l’étude de
rémunération ont fourni au consultant les données requises pour bâtir la
nouvelle structure salariale qui comptera sept (7) catégories de 17 échelons
en plus d’une catégorie pour la direction générale;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil désire maintenir une politique de
rémunération juste, équitable et compétitive dans le marché, de manière à
satisfaire les ressources humaines actuelles dont la performance répond
aux attentes et afin d’exercer un pouvoir d’attraction sur les ressources
7172
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
externes à recruter;
CONSIDÉRANT que dans ses prévisions budgétaires 2013, le conseil de la
MRC d’Argenteuil a déjà prévu les sommes nécessaires afin de tenir compte
de cette nouvelle politique salariale;
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une nouvelle politique
salariale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, pour le personnel de
la MRC, telle que proposée par monsieur Marcel Ménard, consultant en
ressources humaines et Président du Groupe Virage, dont les grands
principes sont les suivants :
Chaque emploi sera positionné, dans une classe salariale de sa
catégorie en ligne avec son pointage;
Les classes salariales des emplois seront structurées avec un point
minimum, une médiane et un point maximum. Le minimum sera
situé à 80% de la médiane alors que la maximum sera fixé à 120%
de cette même médiane;
Chaque classe salariale est composée de 17 échelons. L’écart
entre chaque échelon est de 2,5%;
Les classes salariales seront redressées annuellement au 1er janvier
en fonction de la moyenne annuelle de l’indice des prix à la
consommation (IPC), région de Montréal, calculé de septembre à
septembre, ne pouvant être inférieur ni supérieur de 0,003 de
l’indice (exemple : IPC à 2,3%, la fourchette s’étendrait de 2% à
2,6%);
Chaque employé(e) progressera annuellement d’un échelon, sur la
base d’un rendement satisfaisant, jusqu’au maximum de sa classe
salariale.
Ainsi, l’employé(e) pourra profiter d’une double
augmentation soit une première liée à l’indexation de sa classe
salariale et une deuxième en fonction de sa progression dans sa
classe salariale. Advenant un rendement insatisfaisant, l’employé(e)
pourra être privé de sa progression d’échelon;
2- QUE les conditions de travail fixées dans le Manuel de l’employé(e)
demeurent inchangées, sauf celles visées par les nouvelles dispositions
de la Politique salariale.
12-11-347
g)
ADOPTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE
LA MRC D’ARGENTEUIL POUR 2013, CONFORMÉMENT À LA
POLITIQUE SALARIALE EN VIGUEUR
2012, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 1211-346, afin d’approuver une nouvelle Politique salariale des membres du
personnel de la MRC d’Argenteuil, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier
2013;
CONSIDÉRANT que la politique salariale prévoit que les classes salariales
seront redressées annuellement au 1er janvier, en fonction de la moyenne
annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour la région de
Montréal, calculée par Statistique Canada, pour la période de septembre à
septembre de l’année précédente, ne pouvant être inférieure ni supérieure
de 0,003 de l’indice (exemple : IPC à 2,3%, la fourchette s’étendrait de 2% à
7173
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
2,6%);
CONSIDÉRANT que la nouvelle politique salariale prévoit des ajustements
salariaux pour les employés et du rattrapage salarial pour quelques
membres du personnel et qu’elle repositionne tous les employés sur la
nouvelle grille qui compte maintenant 7 classes de 17 échelons;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la nouvelle politique salariale qui entrera en
vigueur le 1er janvier 2013, en vertu de la résolution numéro 12-11-346, le
redressement en fonction de l’IPC, de l’ancienne grille salariale, n’est plus
requise;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce, et résolu ce qui
suit :
1-
secrétaire-trésorier à positionner les membres du personnel selon les
échelons suivants, à compter du 1er janvier 2013 :
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
employé
matricule 001
matricule 002
matricule 004
matricule 005
matricule 007
matricule 014
matricule 016
matricule 020
matricule 022
matricule 024
matricule 025*
matricule 027
matricule 028*
matricule 030
matricule 031
matricule 033*
matricule 034*
matricule 041
matricule 042*
matricule 048
matricule 049
matricule 050
matricule 060
classe Direction
Classe 6
Classe 5
Classe 3
Classe 2
Classe 3
Classe 6
Classe 6
Classe 5
Classe 4
Classe 4
Classe 1
Classe 7
Classe 3
Classe 4
Classe 4
Classe 5
Classe 2
Classe 4
Classe 6
Classe 2
Classe 2
Classe 4
échelon 12
échelon 10
échelon 12
échelon 16
échelon 11
échelon 9
échelon 12
échelon 8
échelon 7
échelon 11
échelon 9
échelon 17
échelon 8
échelon 7
échelon 8
échelon 6
échelon 6
échelon 11
échelon 5
échelon 5
échelon 15
échelon 4
échelon 2
2-
QU’en vertu de la nouvelle politique salariale en vigueur, les employés
dont le matricule est marqué d’un astérisque, verront leur ajustement
salarial échelonné sur 2 exercices financiers, à savoir 2013 et 2014;
3-
secrétaire-trésorier à verser, pour l’année 2013, une compensation
financière de 2000$ imposable, à l’administrateur réseau et au préposé
à l’entretien, puisque dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être
disponibles sur appel avec téléphone cellulaire, en cas d’urgence, de
bris, de pannes ou de situations d’urgence et qu’ils sont appelés par
conséquent à se déplacer en dehors des heures régulières de travail.
7174
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-348
h)
MODIFICATION AU MANUEL DE L’EMPLOYÉ(E) DE LA MRC
D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 12 août 2004, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a procédé à l’adoption officielle du Manuel
de l’Employé(e) (résolution numéro 04-08-212);
CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportées à quelques
reprises afin d’adapter et de bonifier le contenu dudit Manuel;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’apporter de nouvelles modifications au
Manuel de l’Employé(e), afin de mieux en adapter le contenu à la réalité de
travail de la MRC et aussi de manière à tenir compte de la nouvelle politique
salariale qui sera en vigueur à compter de l’année 2013;
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson, et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les modifications suivantes
au Manuel de l’Employé(e) pour 2013 :
(1) Corriger le nombre de km2 du territoire ainsi que la population 2012;
(2) Mettre à jour l’organigramme de la MRC ainsi que les postes dans les
catégories d’emplois;
(3) Mentionner l’adoption d’une nouvelle politique salariale en novembre 2012 et y
insérer les principaux éléments;
(4) Dans le paragraphe « conflits d’intérêts », spécifier que la MRC a adopté en
novembre 2012 un règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des
employés de la MRC;
(5) Dans le paragraphe « système informatique », spécifier que la MRC a adopté
en novembre 2012 une politique d’utilisation des équipements et ressources
informatiques;
(6) Favoriser l’activité physique en augmentant le remboursant de 50$ à 100$ par
année, sur présentation de factures d’abonnement ou d’inscription à des
activités physiques.
12-11-349
i)
RÉSOLUTION VISANT À DÉTERMINER LE TAUX D’INDEXATION,
POUR L’ANNÉE 2013, RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO
37-4-07, CONCERNANT LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU
CONSEIL
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 37-4-07, concernant le traitement
des membres du conseil de la MRC, adopté le 13 juin 2007, par la résolution
numéro 07-06-189, prévoit notamment que :
« la rémunération de base et la rémunération additionnelle seront
indexées à la hausse, pour chaque exercice financier à compter
de celui qui commence le 1er janvier 2008 »;
CONSIDÉRANT que l’article 10 dudit règlement prévoit également que cette
indexation correspondra au taux déterminé annuellement par le conseil de
la MRC;
7175
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déterminer le taux d’indexation pour l’année
2013, afin de permettre l’ajustement du traitement versé aux élus de la MRC
d’Argenteuil pour l’année 2013, et ce dès le 1er janvier 2013;
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
QU’en application de l’article 10 du règlement numéro 37-4-07, concernant
le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, les membres
du conseil de la MRC d’Argenteuil fixent à 2.1 % le taux d’indexation
applicable pour l’année 2013, ce qui correspond à la fluctuation de l’indice
des prix à la consommation (IPC) applicable à la région de Montréal, pour la
période s’échelonnant de septembre 2011 à septembre 2012, qui est de
1.8% majoré de 0.3%, tel qu’il en fut convenu lors de l’adoption des
prévisions budgétaires 2013 de la MRC d’Argenteuil.
12-11-350
j)
ADOPTION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2013-2017 DE
LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a unanimement pris
la décision en 2010 d’entamer un vaste exercice quinquennal de
planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet exercice, la MRC a mandaté la
firme Raymond Chabot Grant Thornton afin de l’accompagner dans ce
processus;
CONSIDÉRANT que monsieur Jean Perras, de la firme Raymond Chabot
Grant Thornton a rencontré plus de 120 personnes lors d’une dizaine de
rencontres pour avoir leur avis sur les forces, les défis, les opportunités et
les menaces d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à partir de ces éléments, l’équipe de la MRC avec l’aide
de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, ont réalisé un guide et un plan
d’action pour les cinq prochaines années;
CONSIDÉRANT que ce travail a été présenté au conseil de la MRC lors de
3 rencontres de travail et que le conseil de la MRC a entériné l’exercice;
CONSIDÉRANT que la MRC a présenté et échangé le fruit de son travail et
les concepts qui l’ont guidé dans l’établissement de son plan d’action, à
l’ensemble de ses partenaires du milieu lors d’une rencontre au Centre
musical CAMMAC, à Harrington, le 24 octobre 2012;
CONSIDÉRANT que de façon concrète, le plan d’action de la MRC
d’Argenteuil se divise en 4 enjeux, 26 orientations, 72 objectifs mesurables
et 207 actions;
CONSIDÉRANT que les 4 enjeux du plan d’action sont libellés comme suit :
•
•
•
Renforcer le modèle de gouvernance de la MRC
Positionner la MRC comme chef de file en aménagement durable du
territoire et de la protection de l’environnement
Favoriser l’essor économique et l’innovation dans la MRC
7176
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
•
Faire de la MRC un leader dans l’amélioration de la santé, de
l’éducation et de la qualité de vie de sa population
CONSIDÉRANT que les commentaires reçus de la part des quelques 150
partenaires du milieu suite à la journée de présentation et d’échange sur la
planification stratégique de la MRC d’Argenteuil, le 24 octobre 2012, ont été
très positifs;
CONSIDÉRANT que des ajustements mineurs ont été apportés au plan
d’action 2013-2017 suite à la journée de présentation et d’échange du 24
octobre 2012;
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le plan d’action révisé
de la Planification stratégique 2013-2017 intitulé Ensemble façonnons
l’avenir;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte également le guide de
présentation de la planification stratégique 2013-2017.
c. c. Le neuf (9) municipalités constituantes de la MRC d’Argenteuil
12-11-351
k)
FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) –
PARTICIPATION DE LA MRC D’ARGENTEUIL À UN NOUVEAU
PROGRAMME DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÈS 2013
DANS
SEPT
PAYS
DES
CARAÏBES,
MEMBRES
DU
COMMONWEALTH
CONSIDÉRANT que la Fédération canadienne des municipalités (FCM), en
partenariat avec le Caribbean Forum of Local Government Ministers
(CFLGM), la Caribbean Association of Local Government Authorities
(CALGA) et le Commenwealth Local Government Forum (CLGF) procède
actuellement à la mise en œuvre d’un programme de cinq ans nommé
CARILED, d’une valeur de 22,9 millions de dollars, financé par l’Association
canadienne de développement international (ACDI), visant à stimuler le
développement économique local durable dans la région des Caraïbes;
CONSIDÉRANT que le programme CARILED visera au départ sept pays, à
savoir : le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, SteLucie et Trinidad-et-Tobago;
CONSIDÉRANT qu’à cet égard, la FCM a lancé, au cours du mois d’octobre
2012, un appel de candidature auprès de ses membres afin de recruter des
municipalités qui pourront servir de modèles au chapitre des connaissances
spécialisées à détenir en matière de développement économique local, de
renforcement des compétences et des capacités des gouvernements
locaux, d’aménagement du territoire et d’agriculture notamment;
CONSIDÉRANT que les contributions particulières demandées aux
municipalités participantes comprennent notamment :
7177
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
• La sélection de ses praticiens municipaux pour des missions aux
Caraïbes (environ trois missions de deux semaines par année, pendant
quatre ans),
• L’accueil des délégations,
• La participation à des ateliers ou séances de formation sur des sujets
associés au projet et
• La prestation continue de conseils techniques sur les projets connexes;
CONSIDÉRANT que les municipalités canadiennes choisies par la FCM
pour participer à ce programme de coopération municipale dans les
Caraïbes doivent :
• Accepter de fournir, au sein de son personnel ou conseil, les experts
requis qui participeront volontairement au projet en vertu d’un mandat
officiel de leur municipalité (la FCM s’attend à ce que le personnel choisi
n’ait pas à demander de vacances ou de congé personnel pour
participer aux missions) et
• Accepter de faire participer leur propre collectivité aux activités du projet,
selon le cas;
CONSIDÉRANT que la FCM assumera toutes les dépenses des participants
liées au déplacement (transport), à l’hébergement et aux repas grâce à
l’aide financière de l’ACDI;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance de travail tenue le 10 octobre 2012,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a autorisé le directeur général et
secrétaire-trésorier à déposer la candidature de la MRC d’Argenteuil, dans
le cadre de l’appel lancé par la FCM;
CONSIDÉRANT que la MRC d‘Argenteuil, à titre de membre de la FCM et
s’appuyant sur les forces d’une équipe pluridisciplinaire MRC-CLD et sur
ses expériences novatrices menées au fil des ans, notamment en matière
de développement local, de gouvernance municipale et d’aménagement du
territoire, a déposé sa candidature auprès de la FCM pour ce programme
quinquennal de coopération internationale dans les Caraïbes;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 26 novembre 2012, la
FCM a informé la MRC d’Argenteuil qu’elle avait officiellement été
sélectionnée pour participer au programme quinquennal de coopération
municipale CARILED dans les Caraïbes;
CONSIDÉRANT que la FCM exige que le conseil des municipalités
sélectionnées adopte une résolution afin de confirmer leur participation audit
programme de coopération et leur engagement à respecter les conditions
mentionnées aux alinéas quatre et cinq de la présente résolution;
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil confirme à la FCM sa
participation dans le programme quinquennal de coopération municipale
CARILED dans les Caraïbes, débutant dès 2013;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil s’engage à respecter les
conditions et modalités de participation fixées par la FCM;
7178
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
3. QUE le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier soient
autorisés à signer, pour et au nom de la MRC, tout document en lien
avec la participation de la MRC d’Argenteuil dans le programme
CARILED.
c. c.
12-11-352
Monsieur Sébastien Hamel, directeur Volet international, Fédération
canadienne des municipalités
Monsieur Philip Kelly, gestion du programme CARILED, Fédération
canadienne des municipalités
l)
MOTION DE REMERCIEMENTS À L’ENDROIT DE L’EX DIRECTEUR
DE LA CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIFMRC D’ARGENTEUIL, MONSIEUR ALAIN PAINCHAUD
CONSIDÉRANT que le directeur de la Corporation de transport adapté et
collectif-MRC d’Argenteuil (TACMRCA), monsieur Alain Painchaud, a remis
sa démission le 26 novembre 2012;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC d’Argenteuil
tiennent à rendre hommage à monsieur Painchaud, et à souligner son
excellente performance à la direction de la Corporation;
CONSIDÉRANT que grâce à ses qualités de leader et à son esprit
d’initiative, monsieur Painchaud a grandement contribué à l’avancement et
au rayonnement de la Corporation, depuis son entrée en fonction en
septembre 2007;
CONSIDÉRANT que sous la gouverne de monsieur Painchaud, le nombre
de transports adaptés et collectifs effectués a connu une fulgurante
augmentation au cours des cinq dernières années, passant de 14 000 à
57 000 transports;
CONSIDÉRANT que dans l’exercice de ses fonctions, monsieur Painchaud
a su innover afin de toujours mieux répondre aux besoins sans cesse
grandissants des usagers du TACMRCA, et ce, tant pour le volet transport
adapté que pour le volet du transport collectif;
Pearce, appuyé par madame la conseillère Diane Monette, et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE les membres du conseil de la MRC d’Argenteuil expriment à monsieur
Alain Painchaud leurs plus sincères remerciements pour sa remarquable
contribution à la Corporation de transport adapté et collectif-MRC
d’Argenteuil, ainsi que leurs meilleurs vœux dans la poursuite de ses
nouveaux défis professionnels.
c. c. Monsieur Alain Painchaud
7179
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-353
m) CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF-MRC
D’ARGENTEUIL - NOMINATION D’UNE RESSOURCE DE LA MRC À
TITRE DE COORDONNATEUR AUX TRANSPORTS ET À LA
PLANIFICATION STRATÉGIQUE
CONSIDÉRANT que, depuis mai 1993, la MRC d’Argenteuil est dotée d’une
corporation de transport adapté afin de permettre aux personnes à mobilité
réduite d’avoir accès à un mode de transport sécuritaire et abordable, le tout
en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes
handicapées (L.R.Q., c. E-20.1);
CONSIDÉRANT qu’en 2004, la Corporation de transport adapté a élargi sa
mission et étendu ses services, en devenant la Corporation de transport
adapté et collectif-MRC d’Argenteuil (TACMRCA);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a déclaré sa compétence en
matière de transport de personnes, comme en fait foi le règlement numéro
54-05, adopté le 9 février 2005 et établissant les modalités administratives
et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC à l’égard de
la gestion du transport adapté et collectif ainsi qu’à l’assujettissement des
municipalités locales à cette compétence;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des
personnes handicapées (L.R.Q., c. E-20.1), les municipalités sont
légalement tenues d’offrir un service de transport adapté à leur population;
2012, le conseil d’administration du TACMRCA a accepté la démission du
directeur de la Corporation, monsieur Alain Painchaud;
2012, le conseil d’administration du TACMRCA a échangé librement sur les
suites possibles quant à l’avenir de la corporation et qu’à l’unanimité, les
membres du conseil d’administration en sont venu à la conclusion que pour
le bien de la corporation et la continuité des services offerts à la population
de la MRC d’Argenteuil, la corporation croit qu’il serait bénéfique que la
MRC d’Argenteuil prenne en charge les services de transport adapté (TA) et
collectif (TC) au sein de sa structure politique et organisationnelle au cours
de l’année 2013;
CONSIDÉRANT que lors de sa réunion régulière du 26 novembre 2012, le
conseil d’administration du TACMRCA a unanimement adopté à cet effet, la
résolution numéro CA2012-11-58, laquelle résolution vise à demander à la
MRC d’Argenteuil de déléguer un gestionnaire afin de veiller à la bonne
administration des services de transport adapté et collectif, jusqu’à
l’intégration, en 2013, de ce service au sein de la structure politique et
organisationnelle de la MRC;
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration du TACMRCA souhaite
poursuivre son implication en lien avec ce service essentiel à la population
de la MRC d’Argenteuil et qu’il désire mettre à profit son expérience et son
expertise en tant qu’utilisateurs et gestionnaires de longue date du service
de transport adapté et collectif sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil compte parmi son personnel, un
chargé de projets dont la formation, l’expérience et les compétences font en
sorte qu’il est parfaitement apte à relever ce nouveau défi professionnel;
7180
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le directeur général de la MRC recommande la
candidature de monsieur Benoît Gravel au poste de coordonnateur aux
transports et à la planification stratégique;
appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent, et RÉSOLU ce qui suit :
1- QUE la MRC d’Argenteuil accepte, à la demande du conseil
d’administration du TACMRCA, d’assumer dès maintenant la gestion
des services de transport adapté et collectif et qu’elle amorce les
démarches d’intégration au sein de sa structure politique et
organisationnelle au cours de l’année 2013;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accepte la demande formulée
par le TACMRCA le 26 novembre 2012 dans sa résolution numéro
CA2012-11-58 et délègue monsieur Benoît Gravel à titre de
gestionnaire, afin de veiller à la bonne gestion de la corporation jusqu’à
son intégration dans la structure politique et organisationnelle de la MRC
en 2013;
3- QUE le titre de monsieur Gravel devienne officiellement, à compter du
28 novembre 2012, coordonnateur aux transports et à la planification
stratégique;
4- QU’en raison des responsabilités accrues rattachées à ces nouvelles
fonctions, la MRC verse à monsieur Gravel une bonification salariale
forfaitaire de neuf cents dollars (900 $) pour l’année 2012;
5- QUE pour l’année 2013, la rémunération de monsieur Gravel soit
ajustée en conséquence de cette nomination, et que monsieur Gravel
soit repositionné dans l’échelle salariale de la MRC, à la classe 6,
échelon 5, à compter du 1er janvier 2013;
6- QUE la MRC d’Argenteuil accepte, à la demande du TACMRCA, de
créer, en cours d’année 2013, un comité consultatif en transport (CCT)
avec pouvoir d’analyse et de recommandations.
c. c.
12-11-354
Madame Cécile-Hélène Wojas, présidente, Corporation de transport
adapté et collectif-MRC d’Argenteuil
Monsieur Benoît Gravel, coordonnateur aux transports et à la
planification stratégique, MRC d’Argenteuil
n)
RÉSOLUTION FIXANT LES DATES DES SÉANCES ORDINAIRES
DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL POUR L’ANNÉE 2013
CONSIDÉRANT qu’en vertu d’une modification législative, apportée en
juin 2008 au Code municipal du Québec, les MRC doivent adopter par
résolution les dates des séances ordinaires du conseil, pour la prochaine
année;
Pearce appuyé par madame la conseillère Diane Monette et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le calendrier suivant,
pour la tenue de ses séances ordinaires du conseil, pour l’année
7181
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
2013 :
HORAIRE DES SÉANCES ORDINAIRES
2013
CONSEIL DE LA MRC
MOIS
JANVIER
16 janvier 2013
FÉVRIER
13 février 2013
MARS
13 mars 2013
AVRIL
10 avril 2013
MAI
8 mai 2013
JUIN
12 juin 2013
JUILLET
10 juillet 2013
AOÛT
14 août 2013
SEPTEMBRE
11 septembre 2013
OCTOBRE
9 octobre 2013
NOVEMBRE
27 novembre 2013
DÉCEMBRE
(au besoin)
2.
QUE le conseil de la MRC fixe à 19 h, l’heure de début des séances
ordinaires;
3.
QU’un avis public soit publié dans un journal local à cet égard.
o)
Arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé et Gilles-Lupien - Dépôt du bilan
2011-2012
Le gestionnaire SODEM dépose le rapport de fin de saison 2011-2012 pour
les Arénas Kevin-Lose/Pierre-Pagé et Gilles-Lupien.
12-11-355
p)
ARÉNAS KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ (LACHUTE) ET GILLESLUPIEN (BROWNSBURG-CHATHAM) – APPROBATION DE LA
LISTE DES TRAVAUX À EFFECTUER EN 2013 POUR LES ARÉNAS
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute est propriétaire de l’aréna KevinLowe/Pierre-Pagé, et la ville de Brownsburg-Chatham, de l’aréna GillesLupien;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de la
gestion commune des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements supralocaux
reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre 2000;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2005, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 05-07-202,
afin d’octroyer un contrat de gestion et d’opération des arénas Gilles-Lupien
7182
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute à la
Société de développement multidisciplinaire (SODEM), pour une période de
trois ans, du 21 août 2005 au 20 août 2008, avec possibilité de prolongation
pour une période additionnelle de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août
2010, aux mêmes conditions;
CONSIDÉRANT que ladite période de prolongation a été effectivement
appliquée, comme en fait foi la résolution numéro 08-03-109, adoptée le 12
mars 2008;
CONSIDÉRANT que la gestion des deux arénas régionaux a été confiée par
la MRC d’Argenteuil, pour un second mandat, à la Société de
développement multidisciplinaire (SODEM), suite à un processus d’appel
d’offres public, comme en témoigne la résolution numéro 10-06-235 adoptée
par le conseil de la MRC, le 9 juin 2010, pour une première période de vingtdeux mois, avec la possibilité de deux renouvellements d’une année chacun
aux mêmes conditions;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution 12-03-096
afin de renouveler le mandat à SODEM pour une période d’une année, soit
du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son mandat, la SODEM fournit
annuellement une liste des travaux et améliorations qu’il serait bénéfique de
réaliser aux deux arénas afin d’assurer la pérennité de ces infrastructures et
assurer le confort des utilisateurs;
CONSIDÉRANT que la liste soumise annuellement par la SODEM est
révisée et revue par les responsables des arénas dans chaque ville, en
collaboration avec le responsable des arénas à la MRC;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des éléments inscrits sur cette liste a fait
l’objet d’évaluation budgétaire préliminaire afin de respecter le budget de
travaux et améliorations de 30 000 $ / année par aréna consenti
historiquement par la MRC;
CONSIDÉRANT que la liste des travaux à réaliser aux deux arénas a été
soumise au comité de travail sur les arénas de la MRC d’Argenteuil, au
cours de l’automne 2012;
CONSIDÉRANT que le comité de travail a approuvé l’ensemble des
éléments inscrits sur cette liste et les sommes qui y sont rattachées lors
d’une rencontre tenue le 19 novembre 2012, soit :
Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute)
• Réparer le compresseur #2
• Modifier la chambre # 1 pour la tenue des championnats provinciaux
• Nettoyer les conduits de chauffage / climatisation
• Acheter une gratte pour la glace
• Couvrir l'entrée des joueurs
• Déneiger la toiture
• Acheter une laveuse et sécheuse
• Poursuivre le programme de remplacement de bas de bandes
• Débuter un programme de remplacement des tapis de caoutchouc
• Acheter un abri d'auto pour l'entrée des joueurs
• Acheter un tableau d'affichage pour l’assignation des chambres
• Évaluer la capacité du panneau électrique
7183
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MRC D’ARGENTEUIL
•
•
•
Remplacer le tableau d'affichage en liège du CPA et de l'AHML
Budget d’entretien et de réparation de la surfaceuse
Imprévus
Aréna Gilles-Lupien (Brownsburg-Chatham)
• Acheter 4 aérothermes pour les chambres de joueurs
• Installer un filet protecteur du côté des estrades populaires
• Rendre fonctionnelle l'entrée des joueurs du côté du stationnement
• Débuter un programme de remplacement de douches
• Réparer le plafond au-dessus de la surface de glace
• Acheter une gratte pour la glace
• Déneiger la toiture
• Acheter des nouveaux bancs de joueurs
• Restreindre l'accès au banc des joueurs du côté des estrades
populaires
• Débuter un programme de remplacement des tapis de caoutchouc
• Acheter deux tableaux d'affichage pour l’assignation des chambres
• Installer des thermostats digitaux dans le hall d'entrée
• Programme de réparation des douches et toilettes
• Budget d’entretien et de réparation de la surfaceuse
• Imprévus
CONSIDÉRANT que ladite liste respecte le cadre budgétaire 2013 pour les
arénas adopté par le conseil des maires (résolution 12-11-308), soit un
budget de 40 000$ par aréna;
qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil entérine la liste des travaux 2013 comme
soumise pour les arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute;
2. QUE la MRC d’Argenteuil autorise les gestionnaires de la SODEM, des
villes de Brownsburg-Chatham et de Lachute et de la MRC à procéder,
en temps opportun, à la réalisation de ces travaux, en conformité avec le
cadre budgétaire consenti par la MRC à cet effet dans ses prévisions
budgétaires 2013.
c. c. Monsieur Roberto Marandola, Gestionnaire de projet, Gestion et
exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM
Monsieur Benoît Lazure, directeur, Gestion et exploitation, Secteur arénas
et centres de loisirs, SODEM
Monsieur André Primeau, Directeur des loisirs, ville de Lachute
Monsieur David Toussaint, Chef du service Loisirs et culture, ville de
Brownsburg-Chatham
q)
Aréna Gilles-Lupien - excédent des coûts d’entretien annuel pour
l’année 2012
Pour l’année 2012, une enveloppe budgétaire de base de 30 000 $ était
réservée pour la réalisation de travaux préautorisés à l’aréna Gilles-Lupien.
À cette somme, s’ajoutait une sous-enveloppe de 10 000 $ pour les
imprévus.
7184
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MRC D’ARGENTEUIL
Le comité des arénas désire informer le conseil de la MRC que les coûts
des travaux à l’aréna Gilles-Lupien devraient plutôt s’élever à environ
50 000 $, pour 2012 soit près de 10 000 $ de plus que l’enveloppe
budgétaire consentie de 40 000 $ (30 000 $ + 10 000 $). Ceci s’explique
par un bris de la tuyauterie pour la saumure, lors de l’ouverture des
systèmes en août et septembre 2012, engendrant une dépense
extraordinaire de 22 910 $.
12-11-356
r)
ARÉNA KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ – OCTROI D’UN MANDAT À
UNE FIRME EXTERNE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE
D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les
changements climatiques du gouvernement du Québec, le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a mis en place le Programme
d’optimisation en réfrigération (OPTER) – volet arénas et centres de curling
visant à appuyer les propriétaires d’arénas et de centres de curling dans
une démarche visant à optimiser leurs installations en réfrigération;
CONSIDÉRANT que, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 mars 2012, le
afin de déposer une demande d’aide financière au MRNF pour réaliser une
étude de faisabilité à l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé dans le cadre de ce
programme;
CONSIDÉRANT qu’afin de réaliser une demande de financement au
programme OPTER, la MRC d’Argenteuil a invité six (6) soumissionnaires,
dont quatre (4) ont soumis une offre de services par courriel à la MRC à
l’intérieur du délai requis, dont le détail figure au tableau suivant :
Nom de la firme invitée
Systèmes Énergie Tst inc.
Montant (avant taxes) de l’offre de
services conforme reçue, le cas
échéant
13 750 $
Martin Roy et Associés inc.
14 000 $
AMB Analyse et maîtrise du
bâtiment inc.
14 990 $
Réfri-Ozone inc.
22 250 $
CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire conforme est la firme
Systèmes Énergie Tst inc. de Sainte-Thérèse, avec une offre de services au
montant de 13 750 $, avant taxes;
CONSIDÉRANT qu’avant d’attribuer le mandat à la firme Systèmes Énergie
Tst inc., la MRC devait, selon les critères du programme OPTER :
•
•
déposer une demande d’aide financière au MRNF dans le cadre du
programme OPTER – volet arénas et centre de curling
obtenir une confirmation de l’obtention du financement par ce même
ministère;
CONSIDÉRANT que, dans une lettre datée du 16 octobre 2012, madame
Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, confirmait à la MRC
7185
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MRC D’ARGENTEUIL
d’Argenteuil l’octroi d’une aide financière de 6 875 $ pour le projet No.
Opter-ACC-12-13-140-E pour l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé en lien avec
le programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) – volet Arénas et
centres de curling;
CONSIDÉRANT que, suite à l’annonce d’une aide financière par le ministère
des Ressources naturelles, une entente doit être ratifiée;
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la MRC, l’entente à
intervenir avec le ministère des Ressources naturelles en lien avec
l’aide financière de 6 875 $ accordée à la MRC dans le cadre du
Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) – volet Arénas et
centres de curling;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroi un mandat intitulé Étude
de faisabilité - Optimisation en réfrigération et efficacité énergétique à la
firme Systèmes Énergie Tst inc., au montant de 13 750 $,
conformément à l’offre de services reçue le 8 mars 2012.
c. c. Monsieur Benoit Beauchamp, ing., Systèmes Énergie Tst inc.
12-11-357
s)
FONDATION DE L’HÔPITAL D’ARGENTEUIL – ENGAGEMENT DE
LA MRC D’ARGENTEUIL EN VUE DE VERSER UNE
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 40 000 $ PAR AN À LA
FONDATION DE L’HÔPITAL, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS, DE
2013 À 2017
CONSIDÉRANT que la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil, constituée en
2002, se consacre entièrement à l’élaboration et au développement de
moyens pour recueillir des dons afin de soutenir le Centre de santé et de
services sociaux d’Argenteuil (CSSSA) dans ses différents projets;
CONSIDÉRANT que la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil lancera au début
de 2013 une campagne de financement majeure, étalée sur 5 ans (20132017), dont l’objectif sera de recueillir une somme de plus de 2 M$ pour le
bénéfice du CSSS d’Argenteuil et de la population argenteuilloise;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil s’est toujours fait un devoir de
supporter financièrement la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil, dans ses
diverses levées de fonds;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa planification stratégique 20132017 intitulée Ensemble façonnons l’avenir, adoptée unanimement par le
conseil de la MRC, le 28 novembre 2012 (résolution 12-11-350), l’un des
quatre (4) enjeux du plan d’action est libellé comme suit : faire de la MRC un
leader dans l’amélioration de la santé, de l’éducation et de la qualité de vie
de sa population ;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite exercer son
leadership, en droite ligne avec sa planification stratégique 2013-2017,
notamment en envoyant un signal clair dans la population de son soutien à
l’égard de la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil et de sa nouvelle campagne
7186
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
de financement;
CONSIDÉRANT que lors de l’adoption des prévisions budgétaires de la
MRC d’Argenteuil pour l’année 2013, le conseil de la MRC a réservé une
enveloppe de 40 000 $ afin de soutenir la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil
au cours de la prochaine année;
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil s’engage à participer activement
dans la campagne de financement majeure 2013-2017 de la Fondation
de l’hôpital d’Argenteuil au profit du CSSS d’Argenteuil par le versement
d’une somme globale de 200 000 $ étalée sur 5 ans, soit une somme de
40 000 $ par année, de 2013 à 2017 inclusivement;
2- QUE cette dépense de 40 000 $ pour l’année 2013 soit affectée au
poste
budgétaire
02-130-30-284
(contributions
sociales
et
communautaires).
c. c.
12-11-358
Monsieur Gilbert D. Ayers, Président, Fondation de l’hôpital d’Argenteuil
Madame Johanne Dumouchel, Présidente du conseil d’administration,
CSSS d’Argenteuil
t)
APPUI AU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
D’ARGENTEUIL POUR LE PROJET DE SERVICES INTÉGRÉS DE
PREMIÈRE LIGNE ET D’IMPLANTATION, À LACHUTE, D’UNE
CLINIQUE SANS RENDEZ-VOUS
CONSIDÉRANT que la région d’Argenteuil est aux prises depuis quelques
années avec une situation de fragilité en raison notamment du manque
d’effectifs médicaux rattachés au Centre de santé et de services sociaux
d’Argenteuil (CSSSA) ;
CONSIDÉRANT que cette situation de fragilité d’accès aux services et aux
soins occasionne des impacts économiques et sociaux pour la population
d’Argenteuil et des environs ;
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration et la direction du CSSSA
déploient d’importants efforts afin de remédier à cette situation et d’assurer
la stabilité des effectifs médicaux ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa planification stratégique
quinquennale 2013-2017, la MRC d’Argenteuil a identifié la santé,
l’éducation et la qualité de vie de ses citoyens comme étant des champs
d’intervention prioritaires ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une meilleure coordination des
services et d’améliorer l’accès à des soins de première ligne sur le territoire
d’Argenteuil (CLSC, Groupe de médecine familiale, cabinets privés, etc) ;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée extraordinaire tenue le 22
novembre 2012, le conseil d’administration du CSSSA a adopté la résolution
numéro 110.11.2012, visant à proposer la mise en place d’un projet de
services intégrés de première ligne et la constitution d’une clinique sans
rendez-vous visant à desservir la clientèle présentant des besoins non-
7187
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MRC D’ARGENTEUIL
urgents ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d’une clinique sans-rendez-vous
aurait notamment pour effet de favoriser l’arrivée et la rétention de nouveaux
médecins dans notre région, tout en allégeant le volume de patients au
service d’urgence du CSSSA ;
CONSIDÉRANT que les coûts estimés de ce projet s’élèvent à 2,8 millions
de dollars ;
CONSIDÉRANT qu’une demande sera prochainement soumise par le CSSS
d’Argenteuil aux instances compétentes du ministère de la Santé et des
Services sociaux, pour l’octroi d’une aide financière visant à défrayer 50%
des coûts de réalisation du projet ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a participé au comité de travail en
lien avec ce projet, conjointement avec la ville de Lachute et la Fondation de
l’hôpital d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire du 28 novembre 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 12-11-357,
afin d’officialiser son engagement de verser à la Fondation de l’hôpital
d’Argenteuil une contribution financière de 40 000 $ par an, sur une période
de 5 ans, de 2013 à 2017;
Kasprzyk, appuyé par madame la conseillère Diane Monette et RÉSOLU ce
qui suit :
1- QUE la MRC d’Argenteuil reconnaît la grande importance et la
pertinence stratégique d’un projet de services intégrés de première
ligne, notamment par le biais de la constitution, à Lachute, à proximité
du CSSS d’Argenteuil, d’une clinique régionale sans rendez-vous, afin
de mieux répondre aux besoins de la population ;
2- QUE la MRC d’Argenteuil accepte de s’impliquer activement dans la
réalisation de ce projet d’implantation à Lachute d’une clinique sans
rendez-vous, en participant aux activités de mobilisation auprès des
partenaires du milieu, notamment la ville de Lachute et la Fondation de
l’hôpital d’Argenteuil, dans le but de réunir les conditions facilitantes
d’une implication financière du milieu, d’une valeur de 50 % des coûts
de réalisation d’une clinique sans rendez-vous, et cela conditionnel au
dépôt des études de faisabilité et aux devis techniques entourant le
projet.
c. c.
Madame Carole Deschambeau, directrice générale intérimaire, CSSS
d’Argenteuil
Monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute
Monsieur Gilbert D. Ayers, président, Fondation de l’Hôpital d’Argenteuil
17- VARIA
7188
2012/11/28
MRC D’ARGENTEUIL
12-11-359
a)
APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER ET LA MRC DE
PAPINEAU
DANS
LEURS
DÉMARCHES
AUPRÈS
DU
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFIN QU’IL BONIFIE L’AIDE
FINANCIÈRE DU PROGRAMME DES CHEMINS À DOUBLE
VOCATION
CONSIDÉRANT que les chemins municipaux à double vocation tiennent un
rôle crucial et stratégique dans l’exploitation des ressources naturelles, plus
particulièrement des ressources forestières et minières;
CONSIDÉRANT que l’utilisation des chemins municipaux à double vocation
pour le transport des ressources forestières et minières est la cause de la
détérioration rapide et répétée desdits chemins;
CONSIDÉRANT que selon des études reconnues, le passage d’un seul
poids lourd chargé équivaut au passage de 30 000 à 40 000 voitures;
CONSIDÉRANT que le mode actuel de financement des chemins à double
vocation par le gouvernement du Québec, soit un maximum de 832 $ par
kilomètre annuellement pourvu qu’au moins 1 000 poids lourds chargés de
ressources forestières et minières y soient passés durant l’année antérieure,
n’est aucunement proportionné à la détérioration rapide et répétée desdits
chemins;
CONSIDÉRANT que les citoyens des municipalités qui ont des chemins à
double vocation doivent payer des taxes supplémentaires pour entretenir et
procéder à la réfection de ces chemins et se trouvent ainsi à financer
indûment la croissance économique régionale et nationale;
CONSIDÉRANT que les municipalités n’ont aucunement les moyens
financiers nécessaires à la réfection de leurs chemins à double vocation et
ne peuvent que procéder à du rapiéçage en parant au plus pressant et que
leurs citoyens, en plus de subir des inconvénients tels que le bruit et le
tremblement du sol, doivent circuler sur des chemins en très mauvais état;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a octroyé aux
municipalités le pouvoir d’imposer des redevances aux sablières et aux
gravières sur la base du tonnage transporté sur les chemins municipaux;
CONSIDÉRANT que le taux des redevances imposées aux sablières et aux
gravières évolue au fil des années et est actuellement de 0,53 $ la tonne;
CONSIDÉRANT les démarches entreprises par la municipalité de
Montpellier et la MRC de Papineau concernant le financement des chemins
à double vocation;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
7189
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MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil appuie sans réserve la municipalité
de Montpellier et la MRC Papineau dans leurs démarches auprès du
gouvernement du Québec afin que soit bonifiée l’aide financière accordée
aux municipalités, relativement aux chemins à double vocation.
c. c. Monsieur Ghislain Ménard, secrétaire-trésorier et directeur général, MRC
Papineau
Monsieur Paul St-Louis, directeur général, municipalité de Montpellier
18- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
Question d’un citoyen : les prévisions budgétaires 2013 de la MRC représentent
une hausse de combien par rapport à l’année dernière ?
Le directeur général et secrétaire trésorier répond à la question, en apportant
notamment les précisions suivantes : les prévisions budgétaires 2013 se chiffrent
à 8 364 046 $, par rapport à 7 649 740 $ pour 2012. Ces prévisions budgétaires
incluent des entrées et des sorties de fonds (« In and Out ») de 2 880 996 $,
lesquelles n’ont aucune incidence budgétaire, mais qui doivent être inscrites à
titre de revenus et dépenses, conformément aux obligations fixées par le
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,
en matière de comptabilité municipale.
Le directeur général et secrétaire-trésorier indique que la hausse moyenne des
quotes-parts des municipalités locales est de l’ordre de 4.32 % pour 2013.
12-11-360
19- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 20 h 20, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé
par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
Ronald Tittlit
Préfet
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
7190
2012/11/28

Procès-verbal du 28 novembre 2012

Transcription

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