Procès-verbal du 19 janvier 2011

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
19 janvier 2011
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 19 janvier
2011, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à
Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
Daniel Gauthier
Claude La Roque
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Représentant de la municipalité de Grenville-sur-laRouge
Représentant du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte et souhaite la bonne année aux membres du conseil de la MRC
ainsi qu’aux personnes présentes dans la salle Lucien-Durocher.
11-01-001
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
1- Ouverture de la séance
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
de la MRC, tenue le 24 novembre 2010
4- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance d’ajournement du
conseil de la MRC, tenue le 15 décembre 2010
5- Première période de questions
6- Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
7- Sécurité publique et Transport
a) Dépôt du procès verbal de la réunion du comité de sécurité publique
tenue le 28 avril 2010
b) Ministère des Transports du Québec – Transmission d’une somme
de 57 901 $ représentant un ajustement pour les années 2008, 2009
et 2010 dans le cadre du programme d’aide pour le transport adapté
aux personnes handicapées pour l’année 2010
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c)
Ministère des Transports du Québec – confirmation du deuxième
versement d’une somme de 67 258 $ dans le cadre du Programme
d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à
l’automobile pour l’aménagement en 2010, du nouveau sentier
multifonctionnel derrière la Polyvalente Lavigne
8- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole de la
MRC d’Argenteuil, tenue le 16 novembre 2010
b) Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge - demande d’avis de
conformité au schéma d’aménagement et de développement révisé
du règlement numéro 161-19-10, amendant le règlement numéro
161 sur le zonage, dans le but de permettre la construction
domiciliaire de plus haute densité dans la zone F132 et dans une
partie de la zone F108, dans le secteur de Calumet
c) Ville de Lachute - demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé des règlements
numéros 2010-572-70 et 2010-573-34, amendant de nouveau les
règlements de zonage numéro 2002-572 et de lotissement numéro
2002-573, afin de créer une nouvelle zone Ca-110-1 à même une
partie de la zone PI-110 et une partie de la zone Ha-112 ainsi que de
modifier l’article 12.1.3
d) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 058-08-2010, amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre
l’usage de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans la
zone « AG-170 » et d’y édicter des dispositions réglementaires
e) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
l’usage « atelier de soudure » sous commerce artériel lourd (C5)
dans la zone résidentielle « RA-155 » et d’y édicter des dispositions
réglementaires
f) Projet de règlement numéro 68-6-11, modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé, afin notamment
d’autoriser l’usage « écocentre » à l’intérieur de certaines grandes
affectations du territoire et formation de la commission chargée de
tenir l’assemblée publique de consultation (articles 53 et 53.1 de la
Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme)
g) MAMROT - lettre confirmant que l’avis gouvernemental concernant
le projet de règlement numéro 68-4-10 modifiant le schéma
d’aménagement et de développement de la MRC sera transmis au
plus tard le 7 février 2011 (dossier de monsieur Amrik Rai)
h) Mandat professionnel en urbanisme
i) Canton de Harrington – demande d’attestation de conformité
relativement à une demande de certificat d’autorisation auprès du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, pour un projet de rampe de mise à l’eau aux fins d’accès
public sur le lac McDonald
j) Demande à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune,
madame Nathalie Normandeau, de reconduire le programme de
mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II
k) Dépôt d’un mémoire dans le cadre des consultations publiques du
MRNF sur la nouvelle stratégie d’aménagement durable des forêts
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l)
Dépôt d’un mémoire dans le cadre des consultations publique de la
Commission des Ressources naturelles et du Territoire des
Laurentides sur le projet de Plan régional de développement intégré
des ressources et du territoire des Laurentides
9- Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et
ruralité
a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du
Centre local de développement, tenue le 9 novembre 2010
b) CLD d’Argenteuil - demande de résolution d’appui relativement à
l’application du programme « Stratégie Jeunesse » sur le territoire de
la MRC d’Argenteuil
c) CLD d’Argenteuil - approbation des prévisions budgétaires 2011
d) Pacte rural 2007-2014 - Résolution modifiant la résolution numéro
10-10-353
e) Motion de félicitations à l’entreprise Jomac Construction – double
lauréate au Gala habitation, édition 2010
f) Internet Haute Vitesse – erratum relativement à l’article publié dans
le journal L’Argenteuil du 12 janvier 2011 intitulé « Internet Haute
Vitesse et téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en
selle »
10- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines
habitudes de vie
a) Projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur »: approbation du
Bilan 2010
b) Projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » : approbation du
plan de travail 2011
c) Demandes d’aides financières Fonds GENS et 0-5-30
d) Octroi d’une aide financière au Marathon canadien de ski à
l’occasion de la tenue, en février 2011, de la 45ième édition de ce
marathon de ski de fond qui relie sur une distance de 160 km en 2
jours, les villes de Gatineau et Lachute
e) Sports Québec – ouverture de la période de mise en candidature
pour la Finale des Jeux du Québec, été 2014
f) Vieille gare de Calumet, vestige historique d'Argenteuil - démarche
de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge en vue de citer
« monument historique » la gare, conformément à la Loi sur les
biens culturels
g) Université du Québec en Outaouais- Sollicitation de candidatures au
titre de docteur honoris causa
h) Entente culturelle MRC/MCCCF – octroi d’un mandat à la firme PatriArch pour la réalisation de l’analyse de caractérisation du patrimoine
bâti d'Argenteuil
i) Maison du surintendant - Saint-André-d’Argenteuil (secteur
Carillon) : demande d’appui des Amis du patrimoine du Long-Sault
afin de demander à Parcs Canada, propriétaire de l’édifice situé
dans le Lieu historique du Canada du Canal-de-Carillon, de procéder
aux travaux de restauration
11- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Les Arts et la Ville – invitation à participer au 24e colloque qui se
tiendra du 25 au 27 mai 2011, à Sainte-Thérèse
b) Forum régional sur l’énergie des Laurentides - invitation à participer,
à Saint-Jérôme le 27 janvier 2011
12- Correspondance
13- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 24 novembre 2010 au 19
janvier 2011
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b) Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire - confirmation d’une aide financière de 88 550 $ dans le
cadre du Programme d’aide financière aux municipalités régionales
de comté pour l’année 2010 et autorisation de signature par le préfet
et le directeur général de l’entente de gestion à intervenir entre la
MRC et le MAMROT
c) Règlement d’annexion adopté le 20 décembre 2010 par la ville de
Saint-Sauveur, relativement à une partie de la municipalité de MilleIsles – opposition de la MRC d’Argenteuil
d) Modification quant au statut de la conseillère en environnement
e) Prolongation du contrat du chargé de projets responsable
notamment du dossier Internet Haute Vitesse
f) Autorisation d’achat d’équipements informatiques
g) Mandat de programmation du système téléphonique IP
h) Aréna Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham - octroi d’un contrat à
une firme professionnelle pour la réalisation d’une étude de vétusté
et une évaluation des coûts des travaux de rénovation à court et à
moyen terme et de mise aux normes
i) Désignation d’un membre du conseil de la MRC au sein du comité
de gestion des arénas, en remplacement de monsieur Jean-Marc
Fillion
j) Téléphonie IP – modalités de facturation auprès des utilisateurs
k) Association des directeurs généraux des MRC du Québec
(ADGMRCQ) - renouvellement de la cotisation annuelle
l) Autorisation de signature de baux pour l’année 2011 pour les locaux
occupés le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi que
pour le CLD et la Corporation de transport adapté et collectif pour les
locaux occupés dans la gare historique de Lachute
m) Nouveau décret de population établi par le gouvernement du
Québec
14- Divers
a) Engagement de la MRC d'Argenteuil en faveur de l’utilisation du bois
comme principale composante dans la construction d’édifices publics
et privés
15- Seconde période de questions
16- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11-01-002
3-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 24 NOVEMBRE 2010
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 24 novembre 2010, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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11-01-003
4-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
D’AJOURNEMENT DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 15 DÉCEMBRE
2010
Proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le
conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 15 décembre 2010, soit et est approuvé tel que rédigé.
5-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Question de monsieur Roland Weightman, concernant la demande d’aide
financière récemment soumise par la Fabrique Saint-Joseph de Carillon, et
visant le remplacement de l’œuvre volée, en juillet 2009 (buste de Dollarddes-Ormeaux). Le directeur général et secrétaire-trésorier répond que la
MRC a bien reçu la demande, et que celle-ci fait présentement l’objet d’une
analyse. Une réflexion de fond doit toutefois être conduite, considérant la
valeur monétaire et artistique de l’œuvre initiale, qui ne pourra pas être
remplacée dans sa forme d’origine. L’agente de développement culturel de
la MRC est en charge de ce dossier et une rencontre sera organisée à cette
fin, notamment avec les représentants de la Fabrique Saint-Joseph, du
Musée historique d'Argenteuil et de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil.
6-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de
janvier 2011, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du
service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
7-
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de sécurité
publique de la MRC d’Argenteuil tenue le 28 avril 2010
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le
procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique (CSP),
tenue le 28 avril 2010. Aucune question n’est formulée par le conseil
de la MRC.
b)
Ministère des Transports du Québec – Transmission d’une somme
de 57 901 $ représentant un ajustement pour les années 2008,
2009 et 2010 dans le cadre du programme d’aide pour le transport
adapté aux personnes handicapées pour l’année 2010
Dans une lettre transmise le 8 décembre 2010, le directeur régional du
ministère des Transports du Québec, monsieur Pierre Lambert,
informait le préfet de la MRC qu’un versement de 57 901 $ serait versé
à la MRC d'Argenteuil en guise d’ajustement pour les années 2008,
2009 et 2010 dans le cadre du Programme d’aide pour le transport
adapté aux personnes handicapées (24 307 $ pour 2008, 28 951 $
pour 2009 et 4 643 $ pour 2010).
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c)
Ministère des Transports du Québec – confirmation du deuxième
versement d’une somme de 67 258 $ dans le cadre du Programme
d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à
l’automobile pour l’aménagement en 2010, du nouveau sentier
multifonctionnel derrière la Polyvalente Lavigne
Dans une lettre transmise le 11 janvier 2011 au directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC d'Argenteuil, le chef du service du
soutien à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame
Sonia Mercier transmettait à la MRC un chèque au montant de
67 258 $ représentant la deuxième tranche de 45% de la subvention
accordée dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale aux
modes de transport alternatif à l’automobile pour l’aménagement en
2010 du nouveau sentier multifonctionnel derrière la polyvalente
Lavigne.
8-
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole
(CCA) de la MRC d’Argenteuil, tenue le 16 novembre 2010
Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole
de la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume le contenu dudit rapport.
11-01-004
b)
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE - AVIS DE
CONFORMITÉ
AU
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 161-19-10,
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 SUR LE ZONAGE,
AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION DOMICILIAIRE DE
PLUS HAUTE DENSITÉ DANS LA ZONE F132 ET DANS UNE
PARTIE DE LA ZONE F108, DANS LE SECTEUR DE CALUMET
CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a
adopté, lors de sa séance extraordinaire du conseil tenue le 16
novembre 2010, le règlement numéro 161-19-10, amendant le
règlement numéro 161 sur le zonage, dans le but de permettre la
construction domiciliaire de plus haute densité dans la zone F132 et
dans une partie de la zone F108, dans le secteur de Calumet;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les
règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les
désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 161-19-10 de la municipalité
de Grenville-sur-la-Rouge, reçu à la MRC le 24 novembre 2010, a été
analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du
service de l’aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux
objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la
MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et
RÉSOLU ce qui suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 161-19-10 de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
amendant le règlement numéro 161 sur le zonage, dans le but de
permettre la construction domiciliaire de plus haute densité dans la
zone F132 et dans une partie de la zone F108, dans le secteur de
Calumet, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement
et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge, un certificat de conformité pour le
règlement numéro 161-19-10.
c. c.
11-01-005
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier
c)
VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DES
RÈGLEMENTS
NUMÉROS
2010-572-70
ET
2010-573-34,
AMENDANT DE NOUVEAU LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE
NUMÉRO 2002-572 ET DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2002-573, AFIN
DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE CA-110-1 À MÊME UNE PARTIE
DE LA ZONE PI-110 ET UNE PARTIE DE LA ZONE HA-112 AINSI
QUE DE MODIFIER L’ARTICLE 12.1.3
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance
ordinaire du conseil tenue le 1er novembre 2010, les règlements
numéros 2010-572-70 et 2010-573-34 amendant de nouveau les
règlements de zonage numéro 2002-572 et de lotissement numéro
2002-573, afin de créer une nouvelle zone Ca-110-1 à même une
partie de la zone PI-110 et une partie de la zone Ha-112 ainsi que de
modifier l’article 12.1.3;
CONSIDÉRANT que les règlements numéros 2010-572-70 et 2010573-34 de la ville de Lachute, reçus à la MRC le 15 novembre 2010,
ont été analysés par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur
du service de l’aménagement du territoire, et qu'ils sont conformes aux
objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la
MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que lesdits
règlements numéros 2010-572-70 et 2010-573-34 de la ville de
Lachute amendant de nouveau les règlements de zonage numéro
2002-572 et de lotissement numéro 2002-573, afin de créer une
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MRC D’ARGENTEUIL
nouvelle zone Ca-110-1 à même une partie de la zone PI-110 et
une partie de la zone Ha-112 ainsi que de modifier l’article 12.1.3,
sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
2.
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Lachute,
un certificat de conformité pour les règlements numéros 2010-57270 et 2010-573-34.
c. c.
11-01-006
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
d)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 058-08-2010, AMENDANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 058-2003 CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES
PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE PERMETTRE L’USAGE
DE CARRIÈRE ET SABLIÈRE (E2) ET LES ACTIVITÉS
AFFÉRENTES DANS LA ZONE « AG-170 » ET D’Y ÉDICTER DES
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de
sa séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2011, le règlement
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage
de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans la zone
« AG-170 » et d’y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-08-2010 de la ville de
Brownsburg-Chatham, reçu à la MRC le 17 janvier 2011, a été analysé
par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de
l’aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
CONSIDÉRANT que ledit règlement vise la zone AG-170 située en
zone agricole;
CONSIDÉRANT que le 19 janvier 2011, les membres du comité
consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont pris connaissance
individuellement dudit règlement et qu’ils recommandent favorablement
son entrée en vigueur;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU
ce qui suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
1.
l’usage de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans
la zone « AG-170 » et d’y édicter des dispositions réglementaires,
est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
2.
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de
Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 058-08-2010.
c. c.
11-01-007
Monsieur Pierre R. Charron, ca, mba, directeur général et trésorier
e)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 058-09-2010, AMENDANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 058-2003 CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES
PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE PERMETTRE L’USAGE
« ATELIER DE SOUDURE » SOUS COMMERCE ARTÉRIEL LOURD
(C5) DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE « RA-155 » ET D’Y ÉDICTER
DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de
sa séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2011, le règlement
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage
« atelier de soudure » sous commerce artériel lourd (C5) dans la zone
résidentielle « RA-155 » et d’y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-09-2010 de la ville de
Brownsburg-Chatham, reçu à la MRC le 17 janvier 2011, a été analysé
par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de
l’aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
1.
concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg-
6201
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre
l’usage « atelier de soudure » sous commerce artériel lourd (C5)
dans la zone résidentielle « RA-155 » et d’y édicter des
dispositions réglementaires, est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil,
ainsi
qu'aux
dispositions
du
document
complémentaire;
2.
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de
Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 058-09-2010.
c. c.
11-01-008
Monsieur Pierre R. Charron, ca, mba, directeur général et trésorier
f)
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 68-6-11,
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC D’ARGENTEUIL,
(RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN NOTAMMENT D’AUTORISER
L’USAGE « ÉCOCENTRE » À L’INTÉRIEUR DE CERTAINES
GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1er juin
2009;
CONSIDÉRANT qu’il est pertinent de modifier le SADR afin de préciser
les grandes affectations du territoire où les usages « écocentre »,
« ressourcerie » et « déchetterie » sont autorisés;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent projet de règlement a
été donné, avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller Claude
La Roque, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d’Argenteuil tenue le 24 novembre 2010;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions des articles 53 et 53.1 de
la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme (L.A.U.), il est prévu que la
MRC tienne une assemblée publique de consultation sur ce projet de
règlement par l’intermédiaire d’une commission créée par le conseil;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article 53.11.4 de la
L.A.U., il est prévu que le conseil d’une MRC adopte, en même temps
que tout projet de règlement modifiant le schéma, un document qui
indique la nature des modifications qu’une municipalité devra apporter
à ses règlements d’urbanisme;
Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le projet de
règlement numéro 68-6-11, modifiant le règlement numéro 68-09,
édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de
la MRC d’Argenteuil (règlement numéro 68-09), afin notamment
d’autoriser l’usage « écocentre » à l’intérieur de certaines grandes
affectations du territoire;
6202
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MRC D’ARGENTEUIL
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte un document
indiquant la nature des modifications que les municipalités devront
apporter, advenant la modification du schéma, à leur plan
d’urbanisme et à leurs règlements d’urbanisme (article 53.11.4 de
la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme);
3.
QUE, conformément aux articles 53 et 53.1 de la Loi sur
l’Aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC d’Argenteuil
constitue une commission formée de deux des membres suivants :
monsieur Georges Dinel, maire de la ville de BrownsburgChatham, monsieur Danier Mayer, maire de la ville de Lachute et
monsieur Claude La Roque, représentant du canton de Harrington;
4.
QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC prévue le 9
février 2011, les membres de la commission choisiront une date
pour la tenue d’une assemblée publique de consultation, en lien
avec le projet de règlement numéro 68-6-11.
c. c.
Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
Les MRC contiguës à la MRC d'Argenteuil
g)
MAMROT - lettre confirmant que l’avis gouvernemental concernant
le projet de règlement numéro 68-4-10 modifiant le schéma
d’aménagement et de développement de la MRC sera transmis au
plus tard le 7 février 2011 (dossier de monsieur Amrik Rai)
Dans une lettre transmise le 10 décembre 2010, la directrice générale
du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire, madame Marie-Lise Côté, informait le préfet de la MRC
que l’analyse du projet de règlement numéro 68-4-10 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement était amorcée et que,
comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le ministre
fera parvenir l’avis gouvernemental à la MRC au plus tard le 7 février
2011.
11-01-009
h)
MANDAT PROFESSIONNEL EN URBANISME
CONSIDÉRANT que le Schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est entré en vigueur le 1er juin
2009;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 59 de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme, «Dans le cas de la révision d'un schéma, le conseil de
toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la
municipalité régionale de comté doit, dans les deux ans qui suivent
l'entrée en vigueur du schéma révisé, adopter tout règlement de
concordance.»;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil doit procéder à l’analyse des
plans et des règlements d’urbanisme de chacune des neuf
municipalités, afin d’assurer leur concordance au SADR;
6203
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MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que cette analyse requiert une charge de travail
importante pour le coordonnateur du Service de l’aménagement du
territoire, en surplus des tâches quotidiennes inhérentes à ses
fonctions;
CONSIDÉRANT que dans ses prévisions budgétaires 2011, le conseil
de la MRC d’Argenteuil a alloué un montant de 15 000 $ (poste
budgétaire numéro 02-610-30-459 projets spéciaux), pour défrayer les
honoraires professionnels d’un urbaniste contractuel dont le mandat
serait de mener à bien ladite analyse des plans et règlements
d’urbanisme des municipalités;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et secrétairetrésorier de la MRC à publier un appel de candidatures afin de procéder
à l’embauche d’un urbaniste contractuel, qui agira sous la supervision
du coordonnateur du Service de l’aménagement, monsieur Éric
Morency, urbaniste, et dont le mandat sera d’analyser les règlements
de concordance du plan et des règlements d’urbanisme au SADR en
vigueur depuis le 1er juin 2009, pour chacune des municipalités locales.
11-01-010
i)
CANTON DE HARRINGTON - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
RELATIVEMENT
À
UNE
DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D’AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, POUR UN
PROJET DE RAMPE DE MISE À L’EAU AUX FINS D’ACCÈS
PUBLIC SUR LE LAC MACDONALD
CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro 55-106 portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines
inondables est entré en vigueur le 25 août 2006;
CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2010, la firme Millette-Légaré,
membre de Urba+ consultant, a demandé à la MRC une attestation de
conformité à la réglementation régionale applicable dans le cadre d’une
demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP),
pour permettre l’aménagement d’une rampe de mise à l’eau aux fins
d’accès public en bordure du Grand lac MacDonald, situé dans le
canton de Harrington;
CONSIDÉRANT qu’une requête concernant la domaniabilité du lit des
lacs et des cours d’eau auprès du Centre d’expertise hydrique du
Québec confirme la navigabilité du lac MacDonald;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit l’aménagement d’une rampe
d’accès à bateau de grandeur maximale de 21 pieds (maximum de
5 000 livres) au lac MacDonald aux fins d’accès public à l’usage d’un
groupe de citoyens ayant une servitude d’accès;
6204
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que de façon plus spécifique, l’aménagement de
l’allée d’accès comprend une emprise de 4 mètres sur une distance de
55 mètres, incluant un cercle de virage se localisant à l’extérieur de la
bande riveraine;
CONSIDÉRANT que l’aménagement de l’allée d’accès sera réalisé de
façon à s’éloigner le plus possible du cours d’eau intermittent qui longe
la propriété à cet endroit, mais qu’elle empiétera toutefois dans la
bande riveraine dudit cours d’eau intermittent;
CONSIDÉRANT que les impacts de cet aménagement sont estimés
faibles sur le cours d’eau par le biologiste responsable puisqu’il s’agit
d’un réaménagement de sentier existant et qu’une barrière à silt sera
installée pour protéger le cours d’eau et le lac;
CONSIDÉRANT que le projet ne prévoit aucun remblai ni déblai
significatif dans le littoral;
CONSIDÉRANT que le plan concept et le devis technique, la méthode
de travail proposée ainsi que le calendrier de réalisation du projet ont
prévu des mesures d’atténuation pour réduire les impacts sur le milieu
aquatique, tant du point de vue de la localisation de l’allée d’accès que
du choix des matériaux et des mesures de contrôle de l’érosion lors de
la construction;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 8 du Règlement relatif à
l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (c. Q-2, r.1.001),
il est prévu que :
« … lorsque le projet concerne le territoire d’un parc
régional ou d’un cours d’eau relevant de la compétence
d’une municipalité régionale de comté, le demandeur doit
fournir au ministre un certificat du secrétaire-trésorier de la
municipalité régionale de comté concernée sur la conformité
de la réalisation du projet avec la réglementation municipale
régionale applicable. »;
CONSIDÉRANT que le projet été analysé par la conseillère en
environnement responsable de la gestion des cours d’eau au Service
de l’aménagement du territoire de la MRC, madame Agnès Grondin,
biologiste, et qu’il est conforme aux dispositions du règlement de
contrôle intérimaire (RCI) numéro 55-1-06 de la MRC portant sur la
protection des rives et du littoral, notamment les articles 18.2 et 19.2,
lesquels stipulent que dans les rives et le littoral d’un cours d’eau, sont
autorisés les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins
municipales, industrielles, commerciales, publiques ou pour des fins
d'accès public (…) assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu de
la Loi sur la qualité de l'environnement (…);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil atteste de la conformité du
projet de rampe de mise à l’eau aux fins d’accès public sur le lac
MacDonald, situé dans le canton de Harrington, avec la
réglementation régionale applicable;
6205
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à émettre une attestation de conformité à cet
effet.
c. c.
11-01-011
Madame Josée Lapointe, urbaniste-stagiaire, chargée de projet,
Millette-Légaré, membre de Urba+ consultant
Monsieur Robert Lacroix, directeur général et secrétaire-trésorier,
canton de Harrington
j)
DEMANDE À LA MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET
DE LA FAUNE, MADAME NATHALIE NORMANDEAU, DE
RECONDUIRE LE PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES
RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER – VOLET II (PMVRMF)
CONSIDÉRANT que Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier – Volet II (PMVRMF) a été élaboré par le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune en 1995;
CONSIDÉRANT que le PMVRMF a comme objectifs de :
-
-
Contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement
des ressources du milieu forestier, notamment la matière ligneuse,
les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux;
Contribuer au développement de projets multiressources;
Contribuer à des projets récréotouristiques structurants en milieu
forestier;
Contribuer à la mise en œuvre des plans régionaux de
développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT);
CONSIDÉRANT que, depuis sa création, le PMVRMF a permis d’initier
de nombreux projets à caractère multiressources en milieu forestier, au
bénéficie des communautés locales;
CONSIDÉRANT que le PMVRMF est une source importante de
création d’emploi pour la communauté argenteuilloise et pour
l’ensemble de la population québécoise;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil agit à titre de délégataire du
PMVRMF pour le sud des Laurentides, soit pour les MRC : Argenteuil,
Deux-Montagnes, Mirabel, Pays-d’en-Haut, Rivière-du-Nord et
Thérèse-De Blainville;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la MRC d’Argenteuil est en mesure
d’évaluer les répercussions positives importantes de ce programme
pour l’ensemble des utilisateurs du milieu forestier et de ses
composantes (faune, flore, matière ligneuse, etc.);
CONSIDÉRANT que l’entente initiale concernant la délégation du
programme liant la MRC d’Argenteuil et le MRNF était pour une période
de 5 ans, soit pour les années financières 2004-2005 à 2008-2009, à
laquelle s’est ajoutée une année supplémentaire par l’entremise d’un
addenda en 2009-2010;
6206
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que pour l’année financière 2010-2011, le MRNF était
en réflexion quant à la reconduction du programme et a tardé à le
renouveler;
CONSIDÉRANT que pour l’année financière 2010-2011, le PMVRMF a
subi une coupure de 20 % par rapport aux montants alloués dans les
années antérieures;
CONSIDÉRANT qu’une incertitude tient toujours
reconduction dudit programme pour 2011-2012;
quant
à
la
CONSIDÉRANT que le MRNF a laissé entendre que les modalités du
PMVRMF pourraient changer, notamment en réorientant son budget
vers d’autres fins;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil demande à la ministre des
Ressources naturelles, Madame Nathalie Normandeau, de
reconduire le Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier – Volet II, et de bonifier son enveloppe budgétaire,
pour l’année financière 2011-2012 et les années suivantes;
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil demande au MRNF de
maintenir les objectifs actuels du programme;
3.
QUE la MRC d'Argenteuil demande également au MRNF de
poursuivre son rôle de délégataire du PMVRMF – volet II pour les
années subséquentes.
c. c.
11-01-012
Monsieur David Whissell, député d’Argenteuil
Monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise
des municipalités
Monsieur Marc Gascon, président de la Conférence régionale des Élus
L’ensemble des MRC de la région des Laurentides
k)
DÉPÔT D’UN MÉMOIRE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS
PUBLIQUES DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET
DE LA FAUNE SUR LA NOUVELLE STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT
DURABLE DES FORÊTS
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a adopté, en mars
2010, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier;
CONSIDÉRANT que, suite à l’adoption de cette Loi, le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a élaboré, dans un
premier temps, une Stratégie d’aménagement durable des forêts et
propose, dans un deuxième temps, des modalités pour le futur
règlement sur l’aménagement durable des forêts;
CONSIDÉRANT que le MRNF procède
consultations publiques pour ces deux sujets;
6207
actuellement
à
des
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que l’entrée en vigueur de la Stratégie
d’aménagement durable des forêts et de ses modalités pour le futur
règlement sur l’aménagement durable des forêts, prévue en 2013, aura
des répercussions importantes pour les intervenants du milieu forestier
présents sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est soucieuse du
développement durable des forêts de son territoire et de l’industrie qui
s’y rattache;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge important de signifier au
MRNF ses craintes et interrogations en lien avec les changements
proposés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le dépôt d’un mémoire
au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans le cadre
des consultations publiques portant sur la nouvelle Stratégie
d’aménagement durable des forêts et des modalités proposées pour le
futur règlement sur l’aménagement durable des forêts.
11-01-013
l)
DÉPÔT D’UN MÉMOIRE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS
PUBLIQUES
DE
LA
COMMISSION
DES
RESSOURCES
NATURELLES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES SUR LE
PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ
DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES
CONSIDÉRANT que la Conférence régionale des élus (CRÉ) des
Laurentides a reçu le mandat du ministère des Ressources naturelles
et de la Faune (MRNF) d’implanter une Commission des Ressources
naturelles et du Territoire (CRNTL), dont l’objectif principal est
d’élaborer un plan régional de développement intégré sur son territoire,
en conformité avec les orientations gouvernementales;
CONSIDÉRANT que la CRNTL amorçait ses travaux d’élaboration en
2008;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil occupe un siège au sein de
la CRNTL;
CONSIDÉRANT que la CRNTL a déposé, le 7 décembre 2010, une
version de son Plan régional de développement intégré des ressources
et du territoire des Laurentides (PRDIRT) à des fins de consultation
publique;
CONSIDÉRANT que l’éventuelle approbation du plan par le ministre, le
cas échéant, aura des répercussions importantes pour les intervenants
du milieu forestier présents sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est soucieuse du
développement durable des forêts de son territoire et de l’industrie qui
s’y rattache;
6208
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge important de signifier à
la CRNTL ses craintes et interrogations en lien avec le plan proposé;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le dépôt d’un mémoire
à la Commissions des Ressources naturelles et du Territoire des
Laurentides, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de
Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire
des Laurentides.
9-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de
développement (CLD) du territoire de la MRC d'Argenteuil, tenue le
9 novembre 2010
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le
procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du CLD tenue le
9 novembre 2010. Aucune question n’est formulée par le conseil de la
MRC.
11-01-014
b)
APPUI DE LA MRC D’ARGENTEUIL
PROGRAMME « STRATÉGIE JEUNESSE »
RELATIVEMENT
AU
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 15 décembre 2010, le
directeur général du CLD d’Argenteuil, monsieur Denis Imbleau,
sollicitait l’appui de la MRC d’Argenteuil relativement à l’application du
programme « Stratégie Jeunesse »;
CONSIDÉRANT que ce programme vise à freiner l’exode des jeunes
vers les grands centres urbains, par l’octroi d’une aide financière ciblée;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est très sensible à la
problématique de l’exode des jeunes (15-34 ans), et que les
statistiques démontrent que son territoire est durement touché par cette
réalité;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin, et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil exprime son appui, relativement à
l’application sur son territoire, du programme « Stratégie Jeunesse »,
par l’intermédiaire du Centre d’aide aux entreprises (CAE) des BassesLaurentides dans le but de freiner l’exode des jeunes vers les grands
centres urbains.
c. c.
Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d’Argenteuil
6209
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
11-01-015
c)
APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DU
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa réunion régulière tenue le 9 novembre
2010, le conseil d’administration du Centre local de développement
(CLD) d'Argenteuil a adopté ses prévisions budgétaires 2011,
lesquelles prévoient des revenus et dépenses équilibrés de
1 036 736 $;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour la MRC d'Argenteuil de procéder à
l’approbation des prévisions budgétaires 2011 du CLD d'Argenteuil,
conformément aux dispositions de la Loi;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
c. c.
11-01-016
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve les prévisions
budgétaires 2011 du CLD d’Argenteuil au montant de 1 036 736 $;
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil confirme pour 2011 une
contribution financière de 215 000 $ pour le CLD d’Argenteuil, dont
une somme de 50 000 $ devant obligatoirement servir à la
promotion et la prospection, à des fins industrielles, de l’aéroport
de Lachute et des parcs industriels autoroutier et aéroportuaire,
ainsi que du parc Simon, conformément au règlement numéro 4312-10 de la MRC d’Argenteuil. Cette somme pourra également
être dédiée à la promotion résidentielle sur le territoire de la ville de
Lachute.
Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d'Argenteuil
d)
PACTE RURAL 2007-2014 - CORRECTION APPORTÉE À LA
RÉSOLUTION NUMÉRO 10-10-353
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 octobre
2010, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
10-10-353, signifiant son refus d’aide financière à l’Entreprise-École
Recypro d’Argenteuil pour le projet intitulé « Ancré dans sa
communauté » déposé dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’au 15e paragraphe de ladite résolution, le comitéconseil du Pacte rural 2007-2014 ne recommandait pas l’approbation
dudit projet;
CONSIDÉRANT qu’allant à l’encontre de cet énoncé, le 12e paragraphe
stipule que le comité-conseil a recommandé ledit projet lors de son
assemblée tenue le 7 octobre 2010;
CONSIDÉRANT que, selon l’agent de développement rural, monsieur
Billy Morin, le 12e paragraphe a été inséré par mégarde et qu’il ne
reflète pas la réalité;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC souhaite apporter une
correction visant à enlever le 12e paragraphe, afin d’éviter toute
confusion dans la lecture de ladite résolution numéro 10-10-353;
6210
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU
ce qui suit :
11-01-017
e)
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve la correction apportée
à la résolution numéro 10-10-353, soit le retrait du 12e paragraphe, afin
d’éviter toute confusion dans la lecture de ladite résolution numéro 1010-353.
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENTREPRISE « CONSTRUCTION
JOMAC INC. », RÉCIPIENDAIRE DU PRIX « ACCÈS À LA
PROPRIÉTÉ » LORS DU GALA HABITATION 2010
CONSIDÉRANT que l’entreprise Construction Jomac inc., de Lachute,
spécialisée dans la construction résidentielle, s’est récemment illustrée
en remportant deux prestigieux prix lors du Gala Habitation 2010, pour
les régions de l’Est et de l’Ouest du Québec;
CONSIDÉRANT qu’à sa 21e année d’existence, Construction Jomac
inc. se retrouve en 2010 double récipiendaire du prix « Accès à la
propriété » :
• Catégorie : moins de 200 000 $, moins de 25 unités
• Catégorie : entre 200 000 $ et 300 000 $, moins de 30 unités
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil tient à souligner
cette performance exceptionnelle et à exprimer sa fierté à l’égard de
l’entreprise Construction Jomac, qui, par la qualité de son travail,
contribue directement au développement économique et social
d’Argenteuil;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et résolu ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de l’entreprise Construction Jomac inc., double
récipiendaire du prix « Accès à la propriété » lors du Gala Habitation
2010.
c. c.
Monsieur Martin Deschambault, Construction Jomac inc.
Monsieur Jean-Charles Lalande, Construction Jomac inc.
f)
Internet Haute Vitesse - erratum relativement à l’article publié dans
le journal L’Argenteuil du 12 janvier 2011 intitulé « Internet Haute
Vitesse et téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en
selle »
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC informe les
membres du conseil de la MRC que d’importantes erreurs apparaissent
dans l’article du journal L’Argenteuil intitulé « Internet Haute Vitesse et
téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en selle » publié dans
l’édition du 12 janvier 2011 et qu’un erratum sera publié dès la
prochaine édition.
6211
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
10- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
11-01-018
a)
APPROBATION DU BILAN 2010 DU PROJET DE LABORATOIRE
RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR »
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique
nationale de la ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la
ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction,
madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le
projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des
laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $,
répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le
gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil
a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir
avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à
l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure
« Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité
2007-2014;
CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente
(modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à
la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de
travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d'Argenteuil est pleinement
satisfait de la mise en œuvre en 2010 du Plan de travail « Ma santé
en valeur » par l’équipe des saines habitudes de vie de la MRC et du
Bilan qui en découle;
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Bilan 2010 pour le
projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur » tel que décrit dans un
document de 105 pages intitulé « Bilan 2010 – Ma santé en valeur, des
communautés en santé », produit en décembre 2010 et transmis le 22
décembre 2010 à la direction régionale du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour
approbation.
c. c.
6212
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
11-01-019
b)
ADOPTION DU PLAN DE TRAVAIL 2011 POUR LE PROJET PILOTE
DE LABORATOIRE RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR »
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique
nationale de la ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la
madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le
projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des
laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $,
répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le
gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil
a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir
avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à
l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure
« Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité
2007-2014;
CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente
(modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à
la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de
travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »;
CONSIDÉRANT que le « bilan 2010 – Ma santé en valeur » a été
acheminé à la direction régionale du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT),
le 22 décembre 2010;
CONSIDÉRANT que le Plan de travail 2011, récemment complété par
l’équipe « Ma santé en Valeur », repose essentiellement sur le plan
d’action 2009-2013, lequel a été adopté unanimement par le conseil
des maires en décembre 2008 (résolution 08-12-379);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Plan de travail 2011
pour le projet pilote de laboratoire rural « Ma santé en valeur », tel que
décrit dans le document de 32 pages intitulé « Plan de travail - janvier à
décembre 2011 - Ma santé en valeur » et qu’il autorise la transmission
dudit document au MAMROT pour approbation.
c. c.
Madame Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires
6213
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
11-01-020
c)
OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À LA VILLE DE
BROWNSBURG-CHATHAM DANS LE CADRE DU FONDS DE
PROMOTION DE LA PRATIQUE DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ
PHYSIQUE « 0-5-30 » POUR LA TENUE D’UN CAMP DE JOUR
HIVERNAL
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a déposé une
demande d’assistance financière à la MRC d'Argenteuil, dans le cadre
du Fonds de promotion du sport et de l’activité physique 0-5-30, afin de
mettre sur pied un camp de jour hivernal au club de golf Oasis, durant
la relâche scolaire, du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2011;
CONSIDÉRANT que parmi les activités offertes durant ce camp de
jour, on retrouve la glissade, la raquette, le ski de fond, la construction
d’un fort, le soccer sur neige, divers concours, etc.;
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham anticipe des
dépenses d’environ 10 000 $ pour l’organisation et la tenue de ce
camp, incluant la main-d’œuvre municipale;
CONSIDÉRANT que, de manière à couvrir ses frais, la ville de
Brownsburg-Chatham prévoit imposer des frais d’inscription de 85$ par
jeune pour ce camp hivernal;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil, consciente de la difficulté
pour plusieurs familles d'Argenteuil d’assumer de tels frais, désire
contribuer financièrement afin de réduire les frais de participation à ce
camp hivernal destiné à tous les jeunes écoliers et écolières domiciliés
sur le territoire de la MRC;
CONSIDÉRANT que l’initiative de la ville de Brownsburg-Chatham
d’organiser un camp de jour hivernal durant la relâche scolaire pour la
jeunesse argenteuilloise, s’inscrit parfaitement avec les objectifs du
Fonds de promotion du sport et de l’activité physique 0-5-30 institué par
la MRC d'Argenteuil;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil demande à la ville de
Brownsburg-Chatham de réduire les coûts d’inscription de l’activité
« camp de jour durant la relâche scolaire 2011 au Club de golf
Oasis »;
2.
QUE la MRC d'Argenteuil, de manière à réduire les frais
d’inscription au camp de jour hivernal de la ville de BrownwburgChatham, du 28 février au 4 mars 2011, accepte de verser à la ville
de Brownsburg-Chatham un montant de 45 $ pour chaque
inscription, réduisant ainsi de 85 $ à 40 $ lesdits frais d’inscription
par participant pour la durée du camp;
3.
QUE cette somme provienne du Fonds de promotion du sport et de
l’activité physique « 0-5-30 » (02-701-13-499).
6214
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
11-01-021
d)
CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU MARATHON CANADIEN DE SKI
POUR 2011
CONSIDÉRANT que l’année 2011 marquera le 45e anniversaire du
Marathon canadien de ski, événement sportif de renommée
internationale, dont le tracé de 160 kilomètres parcourt le territoire des
MRC d’Argenteuil et de Papineau de même que la ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT que le Marathon canadien constitue la plus longue
randonnée de ski nordique au monde, et qu’il fait apprécier et respecter
les beautés de notre coin de pays, ses paysages et sa nordicité à des
milliers d’adeptes de plein air venus de partout au Canada et même de
l’étranger;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est particulièrement fière de
cet événement, qui, année après année, est mené de main de maître
par une équipe de bénévoles passionnés;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge pertinent de manifester
son appui par le biais d’une contribution financière;
CONSIDÉRANT que des crédits ont été réservés à cette fin dans les
prévisions budgétaires 2011 de la MRC d’Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1.
QUE la MRC d’Argenteuil verse une contribution financière de sept
mille dollars (7 000 $) au Marathon canadien de ski, pour la tenue
en 2011 de la 45e édition du Marathon sur le territoire d’Argenteuil;
2.
QUE cette dépense soit affectée aux postes budgétaires suivants :
5 000 $ au poste 02-130-30-284 (contributions sociales et
communautaires) et 2 000 $ au poste 02-130-31-284 (Fonds
communautaire GENS).
c. c.
Monsieur Greg Koegl, président, Marathon canadien de ski
Madame Paulette Lalande, préfète, MRC de Papineau
e)
Sports Québec – ouverture de la période de mise en candidature
pour la Finale des Jeux du Québec, été 2014
Point d’information.
f)
Vieille gare de Calumet, vestige historique d'Argenteuil - démarche
de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge en vue de citer
« monument historique » la gare, conformément à la Loi sur les
biens culturels
Dans ses démarches, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge reçoit le
soutien et l’aide de la MRC d'Argenteuil.
6215
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
g)
Université du Québec en Outaouais- Sollicitation de candidatures
au titre de docteur honoris causa
Point d’information (date limite pour le dépôt des candidatures : 14
février 2011).
11-01-022
h)
ENTENTE CULTURELLE MRC/MCCCF - OCTROI D’UN MANDAT À
LA FIRME PATRI-ARCH POUR LA RÉALISATION DE L’ANALYSE
DE CARACTÉRISATION DU PATRIMOINE BÂTI D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 16 février 2006, la MRC d’Argenteuil a signé
une entente de développement culturel avec le ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine et qu’elle a été
reconduite en 2010 pour une période subséquente de 3 ans;
CONSIDÉRANT que la MRC a procédé en 2008 à un inventaire
exhaustif du patrimoine bâti, comme première phase d’un exercice plus
large;
CONSIDÉRANT que l’analyse de caractérisation du patrimoine
constitue la seconde phase;
CONSIDÉRANT que cette analyse permettra :
- d’élaborer une synthèse de l’inventaire du patrimoine bâti en faisant
ressortir les bâtiments les mieux conservés et possédant une
valeur patrimoniale élevée afin qu’ils servent d’exemples à suivre
dans la mise en valeur de l’ensemble du patrimoine argenteuillois;
- de mieux connaître les courants architecturaux qui permettent de
classifier les bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti selon leurs
caractéristiques, leurs influences stylistiques et leur époque de
construction et émettre quelques critères pour la conservation des
bâtiments appartenant à chaque courant;
- de doter la MRC d’Argenteuil d’un outil d’information et de
sensibilisation dont le contenu aidera les propriétaires de bâtiments
patrimoniaux dans leur projet de mise en valeur;
- d’énoncer des recommandations sur les suites à donner à
l’inventaire du patrimoine bâti réalisé en 2008-2009;
CONSIDÉRANT que la MRC a sollicité sur invitation des offres de
services professionnels relativement à ce projet, auprès de deux firmes
spécialisées en la matière;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu deux offres de service
dont celle du plus bas soumissionnaire, la firme Patri-Arch, datée du 19
novembre 2010, estimait le coût de réalisation de l’analyse à 8 750 $,
taxes en sus;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 6 000 $ avait été prévue dans le
budget 2011 de la MRC pour ce projet (poste budgétaire numéro 02702-40-499 politique culturelle, axe 711) ;
CONSIDÉRANT qu’il est possible de récupérer, à même le budget de
la politique culturelle, une somme supplémentaire de 2 750 $,
provenant de l’enveloppe dédiée aux projets portant sur le patrimoine
(inventaire des cimetières, axe 712);
6216
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Samson, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde un contrat à la
firme Patri-Arch pour réaliser la phase « Analyse de caractérisation
du patrimoine bâti », le tout pour un montant ne pouvant excéder
la somme de 8 750 $, taxes en sus, conformément à l’offre de
services du 19 novembre 2010, laquelle se divise en 5 étapes
(travaux préparatoires, rédaction du répertoire, iconographie,
synthèse de l’inventaire et des recommandations, finalisation du
répertoire) provenant du poste budgétaire 02-702-40-499, politique
culturelle, axe 711;
2.
QUE le conseil de la MRC autorise le préfet et le directeur général
et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, tout
document relatif à l’octroi de ce mandat.
c. c.
11-01-023
Monsieur Martin Dubois, président, firme Patri-Arch
i)
MAISON DU SURINTENDANT – SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL :
DEMANDE À PARCS CANADA, PROPRIÉTAIRE DE L’ÉDIFICE
SITUÉ DANS LE LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU
CANAL-DE-CARILLON, DE PROCÉDER AUX TRAVAUX DE
RESTAURATION ET DE MISE AUX NORMES
CONSIDÉRANT que la Maison du surintendant constitue un joyau
patrimonial indéniable et qu’elle est située dans un site exceptionnel,
bordé par la rivière des Outaouais;
CONSIDÉRANT que cet édifice, érigé entre 1842 et 1843, a d’abord
cumulé les fonctions de résidence pour le maître éclusier et de bureau
pour les Ingénieurs Royaux et que, vers 1857, il fut réaménagé à des
fins de résidence pour le surintendant des canaux de Carillon et
Grenville, fonction qu’il conservera d’ailleurs jusqu’en 1967 avec le
départ du dernier surintendant;
CONSIDÉRANT que l’ancienne Maison du surintendant représente un
des rares vestiges pouvant encore témoigner de la double vocation
militaire et commerciale du canal de Carillon, puisque cet édifice fut
appelé à soutenir ces différents rôles;
CONSIDÉRANT que la Maison du surintendant et celle du percepteur
comptent parmi les seuls témoins de la vocation administrative du
village de Carillon, associés au fonctionnement du réseau des canaux
militaires de l’Outaouais (Source-Rapport de mai 1990 du Bureau
d’Évaluation des Édifices Fédéraux du Patrimoine);
CONSIDÉRANT que Parcs Canada en est le propriétaire;
CONSIDÉRANT que l’édifice est reconnu en tant que bâtiment du
patrimoine par le bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine
depuis 1985;
6217
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que l’édifice est abandonné depuis plus de 40 ans;
CONSIDÉRANT que, dans un rapport déposé en février 2004, la
vérificatrice générale du Canada, madame Sheila Fraser, lance un cri
d’alarme sur les sérieux risques de destruction qui menacent maints
trésors culturels canadiens, devant normalement être protégés par le
gouvernement fédéral;
CONSIDÉRANT que selon la vérificatrice générale, « plus des deux
tiers des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada sont
dans un état qualifié de faible à passable »;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière tenue le 10 mars
2004, la MRC d’Argenteuil adoptait la résolution numéro 04-03-059,
afin d’endosser le rapport de la vérificatrice générale et de réitérer
auprès des autorités gouvernementales ses demandes, afin que le
gouvernement du Canada intervienne pour assurer la préservation des
trésors culturels que sont le canal de Carillon et le canal de Grenville;
CONSIDÉRANT qu’en février 2007, madame Sheila Fraser publiait un
nouveau rapport, dans lequel elle fait le constat que, « bien que
certaines mesures aient été prises pour donner suite aux
recommandations formulées en 2003, il n’en demeure pas moins que
de nombreux autres lieux historiques sont toujours menacés »;
CONSIDÉRANT que dans son rapport de 2007, la vérificatrice générale
du Canada déplore la politique du Conseil du Trésor, laquelle politique
n’intègre pas les fonctions de désignation et de conservation des
édifices patrimoniaux, qui sont planifiées et gérées séparément;
CONSIDÉRANT que ce nouveau rapport de madame Sheila Fraser,
intitulé « Le Point de 2007 », cite à nouveau le lieu historique du Canal
de Carillon, à titre d’exemple de lieu historique menacé et à préserver;
CONSIDÉRANT que dans son rapport, madame Fraser presse le
gouvernement fédéral d’augmenter ses efforts de conservation et de
décider quels sont les édifices et lieux doivent être protégés d’urgence,
ajoutant de plus que si rien n’est fait au plus tôt, plusieurs édifices et
lieux pourraient disparaître, privant ainsi les générations futures de
Canadiens de l’accès à des moments clés de leur histoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière tenue le 7 mars 2007,
la MRC d’Argenteuil adoptait la résolution numéro 07-03-072, afin
d’endosser le rapport de la vérificatrice générale et de réitérer auprès
des autorités gouvernementales, ses demandes en vue d’intervenir
pour assurer la préservation des trésors culturels que sont le Canal de
Carillon et le canal de Grenville;
CONSIDÉRANT que Parcs Canada a procédé en 2008 à un rapport
d’état d’immeuble qui démontrait que l’édifice était dans une condition
variant de pauvre à médiocre et que les problèmes structuraux devaient
être adressés rapidement;
CONSIDÉRANT que selon ledit rapport, les travaux s’élevaient à
838 090 $ et que le tableau récapitulatif des travaux échelonnés sur 25
ans devaient, d’après le rapport, débuter en 2009;
6218
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en janvier 2011, aucun travail de restauration
n’avait encore été fait;
CONSIDÉRANT que d’après l’inventaire patrimonial commandé par la
MRC d’Argenteuil et effectué par une firme spécialisée à l’été 2008, la
Maison du surintendant a reçu la cote « supérieure » en termes de
valeur architecturale et patrimoniale;
CONSIDÉRANT qu’un organisme sans but lucratif, Les amis du
patrimoine du Long-Sault, loue actuellement des espaces dans la
Maison du percepteur qui servent, notamment, de bureaux, de boutique
et de salle d’interprétation;
CONSIDÉRANT que cet organisme souhaiterait proposer un projet afin
d’occuper la Maison du surintendant;
CONSIDÉRANT que ledit projet vise précisément à aménager la
grande salle du bas de la Maison en centre Multiservice, incluant un
centre d’information touristique, la location de salles pour des réunions
d’affaires, des groupes communautaires, soirées musicales et/ou
théâtrales, expositions thématiques, conférences et ateliers divers, et
un comptoir de vente et service de produits du terroir à la clientèle
touristique;
CONSIDÉRANT que ce projet rassembleur ne pourra voir le jour sans
que l’édifice connu sous le nom de Maison du surintendant fasse
préalablement l’objet d’importants travaux de restauration et de mise
aux normes par son propriétaire, Parcs Canada;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et
1. QUE la MRC d’Argenteuil presse à nouveau les autorités
compétentes du gouvernement du Canada, du Ministère du
Patrimoine canadien, ainsi que de Parcs Canada, afin qu’elles
dégagent sans délai les enveloppes budgétaires appropriées visant
à assurer la préservation et la mise en valeur du riche patrimoine
historique que l’on retrouve à Carillon, à savoir dans ce cas précis:
la Maison du surintendant;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil exprime son appui à
l’organisme sans but lucratif Les amis du patrimoine du Long-Sault
dans ses démarches, afin de demander à Parcs Canada et au
gouvernement du Canada de procéder à la restauration de la
Maison du surintendant.
c. c.
L’Honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des
Langues officielles
L’Honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement et ministre
responsable de Parcs Canada
Monsieur Mario Laframboise, député fédéral de la circonscription
d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
Monsieur Guy Vaillancourt, président, Les Amis du patrimoine du LongSault
Monsieur Michel Boivin, directeur exécutif du Québec, Parcs Canada
6219
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Madame Carole Loiselle, directrice, Unité de gestion de l’Ouest du
Québec, Parcs Canada
Monsieur André Jetté, maire de Saint-André-d’Argenteuil
Monsieur Luc Grondin, président du Musée régional d’Argenteuil
11- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
11-01-024
a)
24E COLLOQUE LES ARTS ET LA VILLE, LES 25, 26 ET 27 MAI
2011, À SAINTE-THÈRÈSE - PARTICIPATION DE L’AGENTE DE
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur
le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise l’agente de développement
culturel de la MRC, madame Catherine Lapointe, à participer au
24e colloque de l’organisme Les Arts et la Ville, qui aura lieu à
Sainte-Thérèse, du 25 au 27 mai 2011;
2.
QUE les frais inhérents à ce colloque soient assumés par la MRC
d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 275 $ (taxes en
sus), les frais de transport et les frais de repas;
3.
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02702-10-310 colloque, congrès, 02-702-10-454 formation et 02-70200-310, déplacements.
b)
Forum régional sur l’énergie des Laurentides - invitation à
participer, à Saint-Jérôme le 27 janvier 2011
Messieurs Éric Morency, coordonnateur du service de l’aménagement
du territoire de la MRC ainsi que Alain Painchaud, directeur de la
Corporation de transport adapté et collectif participeront au Forum
régional sur l’énergie des Laurentides, qui se tiendra, à Saint-Jérôme,
le 27 janvier prochain.
12- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
13- ADMINISTRATION ET FINANCES
11-01-025
a)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS
NOVEMBRE 2010 AU 19 JANVIER 2011
ET
À PAYER
DU
24
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur
le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 24 novembre 2010 au 19
janvier 2011 ;
SALAIRES
MONTANTS
6220
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Salaires et DAS novembre 2010 (PP 22-23)
Salaires et DAS élus novembre 2010
Salaires et DAS décembre 2010 (PP 24-25-26)
Salaires et DAS élus décembre 2010
84 651.00 $
9 110.40 $
194 080.27 $
5 094.12 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis novembre 2010)
HATTO, ALAIN
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
VISA DESJARDINS
CONSTRUCTION MODÉRIE ET FILS
CLUB DE MOTONEIGE LE HIBOU BLANC
ATWILL-MORIN
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
F.Q.M.
TELUS
COMITÉ ARGENTEUIL CENTRAIDE LAURENTIDES
TERRASSEMENT MULTI-PAYSAGES
CLOTURE FORTIN
NADINE DE BAERE-LAVOIE
CASCADES GROUPE TISSU - LACHUTE
ÉCOLE POLYVALENTE LAVIGNE
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL
MODÉRIE, SYLVAIN
VISA DESJARDINS
TELOSYSTEME INC.
BELL CANADA
BELL CANADA
VIDÉOTRON
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
L'ALLIER, RENÉE-CLAUDE
LAPOINTE, CATHERINE
BLAIN, GUILLAUME
CYR, SYLVAIN
PIGEON, YVAN
DUROCHER, JULIE
VILLE DE LACHUTE
CLUB DE MOTONEIGE BLIZZARD
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC DU DOMAINE
CORPORATION DES BOISÉS ET DES PARCS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN
MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN
CANTON DE GORE
CARRIÈRE, MARC
GRONDIN, AGNÈS
GRAVEL, BENOIT
MORIN, BILLY
BRUNETTE, STÉPHANE
MODÉRIE, SYLVAIN
ÉCOLE SECONDAIRE RÉGIONALE LAURENTIAN
INUK DE LA POLYVALENTE LAVIGNE
ARGENTEUIL SENIOR MEN'S BASKETBALL
DESCO
CARRA
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
TELUS
LAURENTIAN LITERACY COUNCIL
MORENCY, ÉRIC
CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI ARGENTEUIL
13525
13526
13527
13529
13530
13531
13532
13535
13536
13537
13538
13539
13540
13541
13542
13543
13544
13545
13546
13547
13548
13549
13550
13551
13552
13553
13554
13555
13556
13557
13558
13559
13560
13561
13562
13563
13564
13565
13566
13567
13568
13569
13570
13571
13572
13573
13574
13575
13576
13577
13578
13579
13580
13581
COMPTES PAYÉS (chèques novembre 2010) suite
6221
MONTANTS
2 383,68 $
21 251,00 $
48 882,16 $
898,44 $
1 128,75 $
282,19 $
37 098,90 $
70,43 $
169,30 $
627,98 $
500,00 $
6 676,14 $
2 509,53 $
2 830,00 $
10 282,91 $
235,00 $
7 250,00 $
2 449,39 $
649,05 $
47,03 $
1 354,50 $
538,87 $
1 102,79 $
310,20 $
130,24 $
381,35 $
168,08 $
134,20 $
151,20 $
68,95 $
14 700,00 $
3 500,00 $
3 596,25 $
2 875,00 $
3 250,00 $
7 000,00 $
5 400,00 $
173,22 $
782,72 $
233,80 $
81,84 $
99,00 $
190,08 $
1 000,00 $
1 000,00 $
750,00 $
6 373,48 $
110,21 $
8 065,06 $
37 332,00 $
1 035,25 $
2 562,65 $
552,72 $
120,00 $
MONTANTS
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
BAR LE CAUCUS
MUNICIPALITE DE ST-ANDRE
B.C.T.A.L.
GEMINI INC.
CENTRE COMMUNAUTAIRE CAMPBELL
BRISSON, MANON
LAFLEUR, LUCIE
VITRERIE GAUTHIER
SIGNEL SERVICES INC.
SAAQ
JOURNAL LE MIRABEL
HYDRO-QUEBEC
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
VÉRONIQUE BLAIN
ANDRÉ JETTÉ
FERNAND ROUSSEAU ET SYLVIE LANGLOIS
CENTRAIDE LAURENTIDES
STÉPHANE JOURDAIN
PETITE CAISSE
PETITE CAISSE
CARRA
CLAUDE LECORRE
SON ET LUMIÈRE BOUCHER ENR
YANN MORIN-CYR
MATHIEU RENAUD
JEAN-FRANCOIS LABELLE
BUANDERIE ÉLÉGANCE
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN
POLYVALENTE LAVIGNE
TOURNOI NATIONAL MIDGET DE LACHUTE
LABELLE, JEAN-FRANCOIS
PELLETIER, ERIC
PRODUCTIONS MILLE FACETTES
LAPOINTE, CATHERINE
MARIE THIBAUDEAU
13582
13583
13584
13585
13586
13587
13588
13589
13590
13591
13592
13593
13594
13659
13660
13661
13662
13663
13664
13665
13666
13667
13668
13669
13670
13671
13672
13673
13674
13675
13677
13679
13682
13683
13684
13687
13688
13689
COMPTES PAYÉS (chèques émis décembre 2010)
FABRIQUE SAINT-ANDRÉ-APOTRE
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
ENTREPRISE-ECOLE RECYPRO D'ARGENTEUIL
VILLE DE LACHUTE
CANTON DE GORE
L'ALLIER, RENÉE-CLAUDE
PIGEON, YVAN
BLAIN, GUILLAUME
MODÉRIE, SYLVAIN
CYR, SYLVAIN
BRUNETTE, STÉPHANE
DUROCHER, JULIE
TELOSYSTEME INC.
MUSÉE RÉGIONALE D'ARGENTEUIL
VISA DESJARDINS
STEPHANE JOURDAIN
CLAUDE L'ITALIEN
13676
13678
13680
13681
13685
13686
13690
13691
13692
13693
13694
13695
13696
13697
13698
13699
13700
13701
13702
COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2010) suite
6222
75,00 $
4 900,00 $
25 000,00 $
880,43 $
14 000,00 $
82,10 $
37,84 $
773,19 $
10 775,05 $
67,00 $
536,16 $
70,43 $
1 323,94 $
4 063,50 $
125,24 $
476,28 $
2 529,00 $
3 000,00 $
600,00 $
172,83 $
90,00 $
279,99 $
65,36 $
775,00 $
592,59 $
75,00 $
105,00 $
405,00 $
293,47 $
56,44 $
600,00 $
500,00 $
72,07 $
37,50 $
364,56 $
1 000,00 $
81,68 $
32,23 $
326 259,42 $
MONTANTS
810,00 $
50,00 $
10 000,00 $
5 500,00 $
12 000,00 $
8 100,00 $
34,76 $
130,96 $
197,12 $
180,95 $
113,52 $
77,00 $
88,00 $
89,98 $
35,35 $
13 900,00 $
2 776,79 $
33,35 $
14 591,00 $
MONTANTS
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
A.A.P.I.
DRUIDE INFORMATIQUE
CHEVALIERS DE COLOMB
CHANTAL LEPAGE
ÉGLISE UNIE ST-MUNGO'S
CLUB DE GOLF LACHUTE
MONSIEUR JASON MORRISON
MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES
ATWILL-MORIN
TELUS
HYDRO-QUEBEC
BELL CANADA
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
BELL CANADA
JUTEAU RUEL INC.
L'ARGENTEUIL
IMPRIMERIE CHAL-INFO INC.
VILLE DE LACHUTE
INTER LUMINAIRE LACHUTE
PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS
CANADIAN TIRE, LACHUTE
CHAMBRE DE COMMERCE ET
CRÉATIONS MONPIER
ÉCOLE POLYVALENTE LAVIGNE
VOCATEL TÉLÉCOMMUNICATION INC.
PG SOLUTIONS
TOURISME LAURENTIDES
TRAITEUR ALAIN COUSINEAU
UNISOURCE CANADA
DFS INC.
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
SYSTÈME HUNTINGDON INC.
QUALILAB INSPECTION INC.
CARPELL SURFACES
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
BMI EXPERTS-CONSEILS, INC.
PAPETERIE LE MEMO
JAMES WARBANKS
J.B. DIXON INC.
TAB
VIDÉOTRON
SOFTCHOICE
SOCIÉTÉ RÉCRÉO-TOURISTIQUE
LES EDITIONS MAIN STREET
RCI ENVIRONNEMENT
VETEMENT XPRESS INC.
LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT
LES PLANCHERS J.G.D. ENR.
TRANSCONTINENTAL MÉDIAS SENC
BRISSON, MANON
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS
13703
13704
13705
13706
13707
13708
13709
13710
13711
13712
13713
13714
13715
13716
13717
13718
13719
13720
13721
13722
13723
13724
13725
13726
13727
13728
13729
13730
13731
13732
13733
13734
13735
13736
13737
13738
13739
13740
13741
13742
13743
13744
13745
13746
13747
13748
13749
13750
13751
13752
13753
13754
13755
13756
13757
13758
13759
13760
13761
13762
13763
COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2010) suite
6223
129,81 $
1 219,05 $
40,00 $
2 400,00 $
72,07 $
12 500,00 $
1 000,00 $
750,00 $
72,07 $
8 094,66 $
13 274,36 $
9 000,00 $
16 000,00 $
17 749,76 $
55 723,85 $
485,12 $
1 650,89 $
1 131,59 $
1 679,11 $
1 865,78 $
17 076,65 $
677,25 $
612,47 $
519,23 $
94,82 $
16 634,44 $
135,22 $
2 521,57 $
65,32 $
50,00 $
84,66 $
230,00 $
383,78 $
112,88 $
225,75 $
284,45 $
476,43 $
1 467,94 $
29,35 $
1 675,07 $
7 500,54 $
595,42 $
1 128,75 $
15 723,48 $
11 799,66 $
2 289,74 $
968,22 $
120,00 $
107,12 $
136,78 $
1 102,79 $
8 640,01 $
22 500,00 $
112,88 $
189,52 $
1 499,83 $
177,75 $
3 617,64 $
562,57 $
263,01 $
752,00 $
MONTANTS
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
STANDARD LIFE
AUX LUBIES GOURMANDES
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
CONSTRUCTION ANOR (1992) INC
YVES-MARIE LECLERC
LES CHUTES DES SEPT-SOEURS
CHANTAL LEPAGE ET
DENIS LABBÉ ET LISE LÉGARÉ
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
GEORGES PROULX ET GAÉTANE BRIDEAU
THOMAS MEWETT ET
CARRA
GRAVEL, BENOIT
LAPOINTE, CATHERINE
LAFLEUR, LUCIE
JONES, FREDERICK
BRUNETTE, STÉPHANE
JOURDAIN, STÉPHANE
TARDIFF, JOSÉE
PIGEON, YVAN
PELLETIER, ERIC
MODÉRIE, SYLVAIN
BLAIN, GUILLAUME
LANCO AMÉNAGEMENT INC.
CYR, SYLVAIN
MORIN, BILLY
MORENCY, ÉRIC
DUROCHER, JULIE
CARRIÈRE, MARC
COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2010
BELL CANADA
IMPRIMERIE LACHUTE
L'ARGENTEUIL
L'ARGENTEUIL
L'ARGENTEUIL
INTER LUMINAIRE LACHUTE
F.Q.M.
CANADIAN TIRE, LACHUTE
C.L.D. D'ARGENTEUIL
C.L.D. D'ARGENTEUIL
UNISOURCE CANADA
DFS INC.
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
JOURNAL LE REGIONAL
13764
13765
13766
13767
13768
13769
13770
13771
13772
13773
13774
13775
13776
13777
13778
13779
13780
13781
13782
13783
13784
13785
13786
13787
13788
13789
13790
13791
13792
13793
13794
13795
13797
13798
5 092,94 $
1 150,84 $
208,76 $
396,34 $
25 579,73 $
725,00 $
2 500,00 $
1 851,00 $
14 513,00 $
84,66 $
2 821,00 $
10 000,00 $
590,00 $
54,07 $
145,48 $
184,96 $
65,48 $
58,07 $
48,40 $
88,00 $
509,16 $
899,44 $
477,48 $
402,58 $
173,80 $
204,16 $
132,09 $
60 388,20 $
180,40 $
137,64 $
72,70 $
43,82 $
177,02 $
54,07 $
466 702,18 $
MONTANTS
1 405,29 $
5 692,15 $
563,53 $
643,39 $
677,25 $
56,44 $
154,41 $
141,10 $
846,56 $
45,55 $
9,60 $
11,28 $
53,22 $
183,42 $
36,66 $
293,59 $
6,20 $
-1 693,13 $
2 539,69 $
58,70 $
132,06 $
162,54 $
180,60 $
COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2010 (Suite) MONTANTS
6224
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
QUALILAB INSPECTION INC.
PAPETERIE LE MEMO
JAMES WARBANKS
J.B. DIXON INC.
GRONDIN, AGNÈS
GRONDIN, AGNÈS
GRONDIN, AGNÈS
SIGNEL SERVICES INC.
CYPREX TECHNOLOGIES
COMPTES À PAYER AU 19 JANVIER 2011
L'ARGENTEUIL
LES ARTS ET LA VILLE
ACSIQ - ASSOCATION DES CHEFS EN
ASSOCIATION DE LA GEOMATIQUE MUNICIPALE
A.E.M.Q.
A.E.M.Q.
COMAQ
COMAQ
CONCIERGERIE GAUTHIER
PG SOLUTIONS
PG SOLUTIONS
QUÉBEC MUNICIPAL
UNISOURCE CANADA
MON ALARME
GROUPE ULTIMA
WILSON & LAFLEUR LTEE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
ESRI CANADA
SODEM
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
LES AMENAGEMENTS M.D.
VIDÉOTRON
SOFTCHOICE
SIMPLEXGRINNELL
RCI ENVIRONNEMENT
PITNEY BOWES
6225
3 233,87 $
53,28 $
36,12 $
120,00 $
52,94 $
65,12 $
100,00 $
33,00 $
99,33 $
146,74 $
67,72 $
78,93 $
846,00 $
210,70 $
13,15 $
17,25 $
24,21 $
7,51 $
37,24 $
22,88 $
64,97 $
-60,19 $
16,67 $
17 487,54 $
MONTANTS
434,65 $
857,86 $
434,65 $
857,86 $
259,75 $
305,00 $
220,11 $
142,41 $
90,00 $
90,00 $
552,54 $
438,61 $
2 567,91 $
3 548,77 $
9 227,93 $
846,56 $
104,19 $
338,63 $
40,00 $
59,33 $
8,35 $
11,45 $
4 171,91 $
34 362,06 $
26,19 $
677,30 $
27,10 $
769,91 $
1 102,79 $
1 755,13 $
1 207,76 $
194,22 $
371,03 $
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER AU 19 JANVIER 2011
MONTANTS
LES PLANCHERS J.G.D. ENR.
LE GROUPE SYSTÈME FORÊT
STANDARD LIFE
SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC.
1 862,67 $
169,31 $
4 576,92 $
815,32 $
73 526,18 $
Grand total à approuver
1 176 911.11 $
11-01-026
b)
AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉFET ET LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ENTENTE DE GESTION À
INTERVENIR ENTRE LA MRC ET LE MINISTRE DES AFFAIRES
MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU
TERRITOIRE RELATIVEMENT À L’OCTROI D’UNE AIDE
FINANCIÈRE ANNUELLE DE 88 550 $ DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS
RÉGIONALES DE COMTÉ POUR LES ANNÉES 2010 À 2013
CONSIDÉRANT que le 2 décembre 2010, le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a transmis à la
MRC d'Argenteuil une lettre annonçant une aide financière annuelle de
88 550 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux
municipalités régionales de comté pour l’année 2010, et ce, jusqu’en
2013;
CONSIDÉRANT que de manière à obtenir cette aide financière, une
entente de gestion doit être signée entre la MRC et le ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT), laquelle entente doit inclure les attentes, objectifs et
échéanciers de réalisation convenues entre la MRC et le ministère pour
l’élaboration des documents, orientations ou actions répondant à ces
dites attentes;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque, et
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le préfet, ou en son
absence, le préfet suppléant, de même que le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, l’entente de
gestion à intervenir entre la MRC et le MAMROT relativement à l’octroi
d’une aide financière annuelle de 88 550 $, dans le cadre du
Programme d’aide financière aux municipalités régionales de comté
pour les années 2010-2013.
c. c.
11-01-027
c)
PROGRAMME
D’AIDE
6226
FINANCIÈRE
AUX
MUNICIPALITÉS
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
RÉGIONALES DE COMTÉ POUR L’ANNÉE 2010 - DÉCEPTION DE
LA MRC D’ARGENTEUIL QUANT AUX SOMMES ATTRIBUÉES
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 19 janvier
2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
11-01-026, visant à autoriser la signature de l’entente de gestion à
intervenir entre la MRC et le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) relativement à
l’octroi d’une aide financière annuelle de 88 550 $, dans le cadre du
Programme d’aide financière aux municipalités régionales de comté,
pour les années 2010-2013;
CONSIDÉRANT que le montant de cette aide financière aux MRC n’a
subi aucune hausse significative au cours des dernières décennies; en
dollars constants, les montants dédiés au fonctionnement des MRC
étant même inférieurs aux sommes versées au début des années ’80,
au moment de la création des MRC;
CONSIDÉRANT qu’au cours des dernières années, les MRC se sont
vues confier par le gouvernement un nombre sans cesse grandissant
de dossiers, charges et responsabilités, sans pour autant que les
enveloppes budgétaires nécessaires leur soient attribuées par les
autorités gouvernementales compétentes;
CONSIDÉRANT que parmi ces charges et responsabilités confiées aux
MRC par le gouvernement du Québec, mentionnons, à titre d’exemple,
la gestion des cours d’eau, l’établissement et la mise en oeuvre des
schémas de couverture de risques en sécurité incendie et des plans de
gestion des matières résiduelles, les obligations légales liées à la
confection et à la tenue à jour des rôles fonciers, les diverses
obligations découlant de lois cadres telles la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (LAU) et la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles (LPTAA) qui se traduisent inévitablement par des dépenses
supplémentaires pour les MRC (ressources professionnelles, outils
géomatiques, études diverses, etc.);
CONSIDÉRANT que, contrairement aux municipalités locales, les MRC
ne bénéficient pas du remboursement de la TVQ par le gouvernement
du Québec et ne sont pas admissibles à plusieurs programmes d’aides
et de compensations financières;
CONSIDÉRANT que le MAMROT a instauré à la toute fin de l’année
2010, et pour les années 2010 à 2013, de nouvelles modalités d’octroi
de l’aide financière, exigeant dorénavant, que les MRC signent une
entente de gestion avec le MAMROT pour justifier les dépenses
annuelles d’opération prévues et qu’elles obtiennent une autorisation
préalable avant de les considérer comme admissibles dans le cadre du
Programme d’aide financière aux MRC;
CONSIDÉRANT que de telles mesures sont disproportionnellement
lourdes et fastidieuses, si l’on considère l’objectif recherché;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, comme la très grande
majorité des MRC, s’acquitte de ses obligations avec rigueur et
professionnalisme;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil gère, pour l’année 2011, un
6227
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
budget de l’ordre de 7 420 290 $;
CONSIDÉRANT que les sommes accordées aux MRC dans le cadre
du Programme ne tiennent aucunement compte de l’ampleur et de
l’étendue des charges et responsabilités assumées par les MRC;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est d’avis qu’il est grand
temps que les autorités gouvernementales révisent à la hausse, et de
façon significative, le quantum de l’aide financière versée aux MRC;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude LaRoque, et
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil exprime sa vive déception
face aux montants qui lui sont accordés par le ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
dans le cadre du Programme d’aide financière aux municipalités
régionales de comté, en raison du fait que lesdits montants n’ont
jamais fait l’objet d’une majoration proportionnelle à
l’accroissement des responsabilités et obligations que le
gouvernement du Québec a confié aux MRC;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil déplore les nouvelles
modalités administratives mises en place par le MAMROT, en vertu
desquelles les MRC doivent se soumettre à un processus pour le
moins confus d’approbation préalable des dépenses d’opération
devant être jugées admissibles dans le cadre du Programme
d’aide financière aux municipalités régionales de comté;
3- QUE la MRC d’Argenteuil sollicite l’appui de la Fédération
québécoise des municipalités du Québec et des MRC du Québec,
afin que le gouvernement du Québec révise à la hausse, le
quantum de l’aide financière versée annuellement aux MRC.
c. c.
11-01-028
Monsieur Bernard Généreux, président, Fédération québécoise des
municipalités (FQM)
Les MRC du Québec
d)
VIVE OPPOSITION DE LA MRC D’ARGENTEUIL FACE AU
RÈGLEMENT D’ANNEXION ADOPTÉ PAR LA VILLE DE SAINTSAUVEUR CONCERNANT UNE PARTIE DE LA MUNICIPALITÉ DE
MILLE-ISLES
CONSIDÉRANT que le 20 décembre 2010, le conseil municipal de la
Ville de Saint-Sauveur a adopté le règlement numéro 309-2010,
décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de
Mille-Isles;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu copie de ce règlement
en date du 5 janvier 2011;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 138 de la Loi sur l’Organisation
6228
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
territoriale municipale, (L.R.Q., chapitre O-9), il est prévu que :
« La municipalité régionale de comté doit, dans les 60 jours qui suivent
la réception de la copie du règlement, faire connaître son avis sur la
demande d'annexion, à défaut de quoi son accord est présumé. »;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil s’oppose fermement à la
démarche d’annexion mise de l’avant par la ville de Saint-Sauveur;
CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Sauveur avait initié une démarche
en tout point identique en 2006, par l’adoption d’un règlement décrétant
l’annexion d’une partie de Mille-Isles (règlement numéro 169-2006,
adopté le 18 septembre 2006 et modifié le 18 décembre 2006 par le
règlement numéro 170-2006);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil s’était alors fortement
opposée à la demande d’annexion, comme en font foi les résolutions
numéros 06-10-270 et 08-05-189, adoptées par le conseil de la MRC
d’Argenteuil, respectivement le 11 octobre 2006 et le 14 mai 2008
(puisqu’aucune décision n’était encore survenue dans ce dossier);
CONSIDÉRANT que 27 juin 2008, une lettre était adressée au maire de
la municipalité de Mille-Isles, afin de l’informer de la décision de la
madame Nathalie Normandeau, de ne pas approuver ladite demande
d’annexion, et ce, : « dans le meilleur intérêt de l’ensemble des
citoyens des deux municipalités »;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 309-2010 adopté le 20
décembre 2010 par la ville de Saint-Sauveur, porte exactement sur la
même portion de territoire que celle visée par le règlement d’annexion
adopté en 2006, lequel a fait l’objet d’une désapprobation par la
ministre;
CONSIDÉRANT qu’aucun nouvel argument ou fait nouveau n’a été
invoqué au soutien de cette nouvelle démarche d’annexion;
CONSIDÉRANT que tous les arguments invoqués conjointement en
2006, par la MRC d’Argenteuil et par la municipalité de Mille-Isles à
l’encontre de la demande d’annexion demeurent pertinents et
extrêmement importants, à savoir :
-
-
-
-
que le fait d’autoriser une telle annexion constituerait une grave
iniquité, en regard de la richesse foncière respective des deux
municipalités en cause, Mille-Isles faisant partie d’une MRC
défavorisée aux plans socioéconomique et sociodémographique,
tandis qu’en raison de divers facteurs, la ville de Saint-Sauveur
jouit d’une position socioéconomique nettement plus avantageuse;
que les citoyens domiciliés sur le territoire visé par la demande
d’annexion, ne sont nullement, et ne seront nullement privés de
quelque service municipal que ce soit;
que le seul motif d’occasionner pour quelques citoyens une
réduction du montant des taxes foncières, ne saurait d’aucune
façon être retenu comme cause valable justifiant le détachement
d’une portion de territoire, pour l’annexer à une ville voisine;
que tant la MRC d’Argenteuil que la municipalité de Mille-Isles,
6229
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
tiennent au respect de leur intégrité territoriale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
LaRoque, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce, et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE la MRC d’Argenteuil exprime sa vive opposition à la
démarche d’annexion entreprise par la ville de Saint-Sauveur, par
l’adoption, le 20 décembre 2010, du règlement numéro 309-2010,
et dont la MRC d’Argenteuil a reçu copie le 5 janvier 2011;
2- QUE la MRC d’Argenteuil dénonce la démarche d’annexion
entreprise par la ville de Saint-Sauveur, car cette demande
d’annexion a déjà fait l’objet, en juin 2008, d’un refus par la
madame Nathalie Normandeau, et qu’aucun argument ou fait
nouveau ne vient soutenir ou justifier cette nouvelle demande
d’annexion, portant sur la même portion du territoire de la
municipalité de Mille-Isles.
c. c.
11-01-029
Monsieur David Whissell, député d’Argenteuil
Monsieur Yvon Samson, maire de la municipalité de Mille-Isles
Monsieur Michel Lagacé, maire de la ville de Saint-Sauveur
e)
MODIFICATION QUANT AU STATUT DE LA CONSEILLÈRE EN
ENVIRONNEMENT
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2008,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 08-04139, afin de procéder, sur une base contractuelle et pour une période
de trois ans, à l’embauche de madame Agnès Grondin, au poste de
conseillère en environnement pour la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’au moment de son embauche, les mandats de la
conseillère en environnement visaient principalement trois volets :
- mise en œuvre du Plan d’action sur les lacs
- mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles
- gestion des cours d’eau
CONSIDÉRANT que madame Grondin s’est acquittée de ses fonctions
avec brio et professionnalisme;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration d’une vision
stratégique à long terme pour la MRC, l’enjeu du développement
durable sera au cœur des discussions;
CONSIDÉRANT que le coordonnateur du service de l’aménagement du
territoire ainsi que le directeur général de la MRC ont recommandé, en
octobre 2010, au conseil de la MRC que madame Grondin obtienne à
compter du 1er janvier 2011, le statut d’employée régulière, à temps
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2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
complet;
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une séance de travail tenue le 29
octobre 2010 portant sur les prévisions budgétaires 2011 de la MRC, le
conseil de la MRC a unanimement accepté cette recommandation;
Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil décrète que Madame
Agnès Grondin, conseillère en environnement, obtienne le statut
d’employée régulière, à temps plein et ce, rétroactivement au 1er
janvier 2011;
2-
QUE la date d’embauche qui sera utilisée pour l’application de
certaines règles prévues dans le Manuel de l’employé(e) de la
MRC d’Argenteuil, sera fixée au 21 avril 2008.
11-01-030
f)
PROLONGATION DU CONTRAT DU CHARGÉ DE PROJETS
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 10 juin 2009,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-06233, afin de procéder, sur une base contractuelle et pour une période
de deux ans, à l’embauche de monsieur Benoît Gravel, au poste de
chargé de projets pour la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le déploiement du service d’Internet haute vitesse
sur le territoire de la MRC d'Argenteuil constituait le principal mandat
confié à monsieur Gravel, au moment de son embauche;
CONSIDÉRANT que bien que l’Internet haute vitesse demeure son
principal mandat, monsieur Gravel s’est vu octroyer de nouvelles
responsabilités touchant la gestion de projets : implantation d’une
génératrice à des fins de sécurité publique à la MRC, gestion des
arénas, dépôt de diverses demandes d’assistance financière, etc.;
CONSIDÉRANT que depuis son embauche, monsieur Gravel s’est
acquitté de ses fonctions avec brio et professionnalisme;
CONSIDÉRANT que des investissements majeurs (publics et privés)
sont à prévoir en 2011, 2012 et 2013 sur le territoire de la MRC
d'Argenteuil en lien avec le déploiement de l’Internet haute vitesse et
de la téléphonie cellulaire, et que l’expertise de monsieur Gravel est
requise et souhaitée pour mener à bien ces dossiers hautement
prioritaires;
CONSIDÉRANT qu’au cours de cette période de 2011 à 2013, les
services professionnels de monsieur Gravel pourront également être
mis à contribution, pour le bénéfice de la MRC et de ses municipalités
constituantes en matière notamment de gestion de projets;
CONSIDÉRANT que le coordonnateur multiressource et gestion de
6231
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
projets, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier ont
recommandé, en octobre 2010, au conseil de la MRC de prolonger le
lien d’emploi de monsieur Gravel avec la MRC, pour une période de
trois ans;
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une séance de travail tenue le 29
octobre 2010 portant sur les prévisions budgétaires 2011 de la MRC, le
conseil de la MRC a unanimement accepté cette recommandation;
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Ed Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil décrète que le lien d’emploi
de monsieur Benoît Gravel avec la MRC, devant prendre fin en juin
2011, soit prolongé d’une période de trois ans, se terminant ainsi
en juin 2014;
2- QUE la date d’embauche qui sera utilisée pour l’application de
certaines règles prévues dans le Manuel de l’employé(e) de la
MRC d’Argenteuil, soit fixée au 22 juin 2009.
11-01-031
g)
ACHAT D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
CONSIDÉRANT que pour mener à bien ses divers mandats, et de
manière à faciliter la gestion et l’entretien du réseau informatique de
ses municipalités constituantes, la MRC d’Argenteuil doit procéder à
l’achat de divers équipements informatiques au cours de l’année 2011;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 94 550 $ a été prévue à cet effet
lors de l’adoption des prévisions budgétaires 2011 de la MRC, le 24
novembre 2010;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise l’achat, tout au long de l’année
2011, de manière graduelle et séquentielle, de divers équipements
informatiques, auprès de divers fournisseurs, pour un montant
maximal de 94 550 $, taxes nettes incluses;
2.
QUE cette dépense globale de 94 550 $, taxes nettes incluses, soit
affectée aux postes budgétaires suivants : 02-130-10-670, 02-61010-670, 02-702-10-670, 02-150-10-670, 02-131-00-670, 02-69000-670 (fournitures de bureau et informatique) 02-130-00-419
(conseillers professionnels) 22-100-10-005, 22-100-10-999, 22100-10-001 (immo. Informatique acquisition d’équipements), 02130-20-672 (matériel informatique RR).
11-01-032
h)
MANDAT
DE
PROGRAMMATION
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À
LA
FIRME
BGM
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MRC D’ARGENTEUIL
INFORMATIQUE POUR DES FINS D’AMÉLIORATION AU LOGICIEL
DE TÉLÉPHONIE IP
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a fait l’acquisition à l’automne
2009 d’un système téléphonique « Astérisk » auprès de la firme
Vocatel;
CONSIDÉRANT que la firme Vocatel n’a pas de programmeur de
téléphonie IP à même son personnel régulier;
CONSIDÉRANT que le système Astérisk doit faire l’objet
périodiquement de modifications et d’améliorations et que des
configurations de base sont requises pour les nouvelles municipalités
qui se joignent au système de téléphonie IP de la MRC;
CONSIDÉRANT que la firme BMG informatique d’Alma dispose de
l’expertise recherchée par la MRC et qu’elle a déposé une offre de
service le 16 décembre 2010 ;
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
1-
QUE la MRC d’Argenteuil octroie à la firme BMG informatique un
mandat de programmation pour le système téléphonique Astérisk
au coût de 1 424.25 $ (taxes en sus) pour des fins d’amélioration
au logiciel de téléphonie IP;
2-
QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-100-00331 (téléphone à repartager) qui est prévu à même le budget de
recherche et développement du système téléphonique régional.
11-01-033
i)
OCTROI D’UN MANDAT POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE
VÉTUSTÉ ET D’UNE ÉVALUATION DES COÛTS DES TRAVAUX DE
RÉNOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE L’ARÉNA GILLESLUPIEN DE BROWNSBURG-CHATHAM
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham est propriétaire
de l’aréna Gilles-Lupien;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de
la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements
supra-locaux reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre
2000;
CONSIDÉRANT que la gestion de l’aréna Gilles-Lupien de
Brownsburg-Chatham a été confiée par la MRC d’Argenteuil à la
Société de développement multidisciplinaire (SODEM), comme en
témoigne la résolution numéro 10-06-235 adoptée par le conseil de la
MRC, le 9 juin 2010;
CONSIDÉRANT que dans son rapport annuel, la SODEM estime que
l’aréna Gilles-Lupien nécessite, à court et moyen terme, la réalisation
de nombreux autres travaux de rénovation prioritaires et de mise aux
6233
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MRC D’ARGENTEUIL
normes;
CONSIDÉRANT que le financement annuel des deux arénas à vocation
régionale est effectué sous la supervision de la MRC d’Argenteuil, par
le biais de quote-parts imposées par la MRC auprès de ses 9
municipalités constituantes;
CONSIDÉRANT que pour aider les élus municipaux dans leur prise de
décision, il est nécessaire de réaliser une étude de vétusté et une
évaluation des coûts des travaux de rénovation à court et moyen terme
et de mise aux normes de l’aréna Gilles-Lupien de BrownsburgChatham;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a sollicité, auprès de quatre
(4) firmes de génie-conseil, des offres de services pour réaliser cette
étude;
CONSIDÉRANT que trois (3) firmes de génie-conseil ont soumis des
offres pour la réalisation de l’étude de vétusté de l’aréna Gilles-Lupien
de Brownsburg-Chatham, à savoir :
•
•
•
Stavibel services d’ingénierie : 20 000$ (avant taxes)
Équation groupe conseil : 16 000$ (avant taxes)
Consultec société d’ingénierie : 15 900$ (avant taxes)
CONSIDÉRANT que l’offre de la firme Consultec société d’ingénierie,
se chiffrant à 15 900 $ avant taxes, est la moins dispendieuse et que
l’expertise de cette firme et de son sous-contractant Delisle, Despaux et
associés inc., spécialisé en réfrigération répondent à nos besoins;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1-
et secrétaire-trésorier à octroyer un mandat à la firme Consultec
société d’ingénierie, au montant de 15 900 $, avant taxes,
conformément à l’offre déposée en date du 13 décembre 2010, en
vue de la réalisation d’une étude de vétusté et une évaluation des
coûts des travaux de rénovation à court et à moyen terme et de
mise aux normes de l’aréna Gilles-Lupien de BrownsburgChatham;
2-
QUE ladite étude soit complétée au plus tard le 31 mars 2011.
c. c.
Monsieur Pierre Charron, directeur général, ville de BrownsburgChatham
Monsieur Pierre Tremblay, président, Consultec société d’ingénierie
j)
Désignation d’un membre du conseil de la MRC au sein du comité
de gestion des arénas, en remplacement de monsieur Jean-Marc
Fillion
Ce sujet sera traité à une séance ultérieure.
k)
Téléphonie IP - modalités de facturation auprès des utilisateurs
6234
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
Ce sujet sera traité à une séance ultérieure.
11-01-034
l)
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES
DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MRC DU QUÉBEC (ADGMRCQ)
POUR 2011
CONSIDÉRANT qu’il est fort pertinent pour la MRC d'Argenteuil de
renouveler l’adhésion annuelle du directeur général et secrétairetrésorier et de la secrétaire-trésorière adjointe et superviseure aux
finances à l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec
(ADGMRCQ) pour 2011;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil renouvelle, pour l’année 2011,
l’adhésion du directeur générai et de la secrétaire-trésorière
adjointe à l’ADGMRCQ au coût de 561,48 $, taxes en sus; incluant
l’assurance responsabilité pour le 1er membre et de 449,95 $, taxes
en sus, incluant l’assurance responsabilité pour le second membre;
2.
QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-610-60459 (membership).
11-01-035
m) CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL POUR L’ANNÉE 2011 POUR
LES LOCAUX OCCUPÉS LE BCTAL INC. DANS L’ÉDIFICE
CENTENAIRE DE LA MRC AINSI QUE POUR LE CLD ET LA
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF POUR
LES LOCAUX OCCUPÉS DANS LA GARE HISTORIQUE DE
LACHUTE
CONSIDÉRANT qu’à sa séance régulière tenue le 20 janvier 2010, le
conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 10-01-034 concernant
la conclusion d’un nouveau bail pour l’année 2010 pour les locaux
occupés le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi que
pour le CLD et la Corporation de transport adapté et collectif pour les
locaux occupés dans la gare historique de Lachute;
CONSIDÉRANT qu’il serait opportun d’autoriser par résolution, le
renouvellement des baux entre la MRC et les locataires occupants,
pour l’année 2011;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, et
1.
et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, un bail
pour l’année 2011, afin de préciser les termes et conditions de la
location des locaux occupés par le CLD d’Argenteuil, au 540, rue
Berry, à Lachute (gare historique de la MRC);
2.
QUE ce bail avec le CLD d’Argenteuil fasse état d’un loyer
6235
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
s’élevant à 45 426 $ pour l’année 2011, ainsi réparti :
-
12 516 $ pour le bureau d’accueil touristique (BAT) de Lachute
32 910 $ pour les bureaux du CLD;
3.
et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, un bail
pour l’année 2011, afin de préciser les termes et conditions de la
location des locaux occupés par la Corporation de transport adapté
et collectif-MRC d’Argenteuil, au 540, rue Berry, à Lachute (gare
historique de la MRC);
4.
QUE ce bail avec la Corporation de transport adapté et collectifMRC d’Argenteuil fasse état d’un loyer s’élevant à 10 897 $ pour
l’année 2011;
5.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise également le
directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de
la MRC, un bail pour l’année 2011, afin de préciser les termes et
conditions de la location des locaux occupés par le BCTAL, au
sous-sol de l’édifice centenaire de la MRC;
6.
QUE ce bail avec le BCTAL fasse état d’un loyer s’élevant à
25 000 $ pour l’année 2011.
c. c.
Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d'Argenteuil
Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté
et collectif-MRC d'Argenteuil
Monsieur Dany Brassard, commissaire, BCTAL inc.
n)
Nouveau décret de population établi par le gouvernement du
Québec
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière
dépose les nouvelles données de population pour la MRC d'Argenteuil,
pour l’année 2011, selon le décret de population numéro 1069-2010,
adopté le 8 décembre 2010 et publié dans la Gazette officielle du 29
décembre 2010. Ainsi, la population permanente de la MRC pour 2011
s’établie à 30 754 habitants alors qu’elle était de 30 578 en 2010.
14- VARIA
11-01-036
a)
ENGAGEMENT DE LA MRC D'ARGENTEUIL EN FAVEUR DE
L’UTILISATION DU BOIS COMME PRINCIPALE COMPOSANTE
DANS LA CONSTRUCTION D’ÉDIFICES PUBLICS ET PRIVÉS
CONSIDÉRANT que la protection de l’environnement et le
développement durable sont des priorités pour la MRC d'Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le bois est une ressource renouvelable permettant
le développement durable;
CONSIDÉRANT que l’utilisation du bois dans la construction d’édifices
est reconnue comme une stratégie efficace dans la lutte aux
changements climatiques;
CONSIDÉRANT que la transformation du bois est moins énergivore
6236
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
que la production de l’acier et du béton;
CONSIDÉRANT que chaque mètre cube de bois utilisé dans la
construction d’un immeuble permet de retirer de l’atmosphère une
tonne de CO2;
CONSIDÉRANT que le bois est un matériau pouvant être utilisé pour
les structures des édifices en respect du Code de la construction et du
Code de la sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que l’on retrouve, sur le territoire de la MRC
d’Argenteuil, deux nouveaux bâtiments emblématiques quant à
l’utilisation de la ressource bois comme matériau de construction, soit
la nouvelle aile de l’usine de Cascades, inaugurée à l’automne 2009, et
le poste de la Sûreté du Québec, dont l’ouverture est prévue en mars
2011, les deux étant situés à Lachute;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a privilégié l’utilisation du
bois dans les projets de construction, de rénovation et de restauration
qu’elle a piloté au cours des dernières années, tels la restauration de
l’édifice centenaire de la MRC (1999-2000 et 2008-2009), rénovation et
restauration de la gare historique de Lachute (2009-2010),
aménagement de la Passerelle Desjardins d'Argenteuil (2005) et du
Belvédère de la centrale de Carillon (2009);
CONSIDÉRANT que le bois est un matériau disponible et que le
Québec compte le plus grand nombre d’usines de solives et de poutres
d’ingénierie en bois en Amérique du Nord;
CONSIDÉRANT que l’économie de plus de deux cents municipalités au
Québec repose en grande partie sur l’activité forestière;
CONSIDÉRANT que le secteur forestier traverse la pire crise de son
histoire et que ses impacts compromettent l’avenir de nombreuses
communautés locales;
CONSIDÉRANT que la construction des bâtiments publics représente
une opportunité de relance économique pour les entreprises et les
travailleurs de l’industrie du bois;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil est en mesure de poser un
geste de solidarité en joignant le rang des quelques 300 municipalités
qui privilégient l’utilisation du bois;
CONSIDÉRANT que la MRC est proactive en matière de promotion sur
les bienfaits de l’aménagement forestier durable et l’utilisation de la
ressource bois, notamment par la présence d’un ingénieur forestier
dans son équipe depuis 2004, la présentation de conférences dans les
écoles, la confection et distribution de dépliants d’information, etc.;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil, comme les administrations
publiques en général, doit tenir compte du rapport qualité-prix dans la
réalisation de ses projets;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE la MRC d'Argenteuil privilégie l’utilisation du bois de
6237
2011/01/19
MRC D’ARGENTEUIL
charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que
cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le
respect des normes prévues au Code de construction, au Code de
sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices
visés;
c. c.
2-
QUE la MRC d'Argenteuil encourage les demandeurs de permis de
construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la
structure de leur édifice;
3-
QUE la MRC d'Argenteuil favorise également l’utilisation du bois
d’apparence dans la construction d’édifices publics et encourage
les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois
d’apparence dans la réalisation de leurs projets;
4-
QUE la MRC d'Argenteuil encourage ses neuf (9) municipalités
constituantes à joindre les rangs des municipalités qui privilégient
l’utilisation du bois.
Monsieur Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs
Madame Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et
de la Faune
Monsieur David Whissell, député d'Argenteuil
Monsieur Eric Forest, président de l’Union des municipalités du
Québec
Monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise
des municipalités
Monsieur Mario Laframboise, député fédéral d'Argenteuil-PapineauMirabel
Monsieur Raymond Paquette, président, Signature Bois Laurentides
Monsieur Carl-Éric Guertin, directeur, Coalition Bois Québec
Madame Denise Lachance, commissaire à l’utilisation du bois,
Laurentides Économique
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
15- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Question de monsieur Robert Weightman, relativement au point 14 a) de
l’ordre du jour : appui à la Coalition du Bois, afin de savoir si cette mesure
était universellement applicable. Le maire de la ville de Lachute,
monsieur Daniel Mayer, répond à la question en précisant qu’il s’agit
d’une mesure qui s’adresse principalement au secteur public et que l’on
ne peut pas forcer le secteur privé à opter pour la construction en bois. Il
est cependant possible d’inciter les entreprises privées à se tourner vers
cette avenue, sans toutefois les y obliger.
b) Question de monsieur Roland Weightman, qui se demande quel sera
l’impact environnemental d’une telle mesure. Il remet en question la
pertinence de recycler les ressources. Le maire de la ville de Lachute,
monsieur Daniel Mayer, répond à la question et apporte les précisions
requises.
6238
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MRC D’ARGENTEUIL
c) Question de madame Marcelle Louis-Seize relativement au point 8 f) de
Adoption du projet de règlement numéro 68-6-11, modifiant le
l’ordre du jour :
schéma d’aménagement et de développement révisé, afin notamment d’autoriser l’usage
« écocentre » à l’intérieur de certaines grandes affectations du territoire.
Le directeur général et secrétaire-trésorier indique que ce projet de
règlement vise à préciser les secteurs où cette activité est permise et pour
clarifier certaines définitions déjà présentes au Schéma. Il invite madame
Louis-Seize à communiquer avec le coordonnateur du service de
l’aménagement du territoire pour plus d’informations à ce sujet.
d) Question/commentaire de madame Marcelle Louis-Seize relativement au
point 10 c) de l’ordre du jour, soit l’aide financière que la MRC d’Argenteuil
accordera à la ville de Brownsburg-Chatham pour la tenue d’un camp de
jour durant la semaine de relâche. Madame Louis-Seize exprime le
souhait que les enfants de toutes les municipalités d’Argenteuil soient
éligibles à cette activité. Le directeur général et secrétaire-trésorier lui
indique que c’est bien le cas.
11-01-037
16- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 20 h 15, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk,
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
Ronald Tittlit
Préfet
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
6239
2011/01/19

Procès-verbal du 19 janvier 2011

Transcription

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