Cote : SC 62 Intitulé : Notaires du district de Rolle

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ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES
Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
Sous-section SC : Ordre judiciaire, entrées dès 1996
Cote : SC 62
Intitulé : Notaires du district de Rolle
INVENTAIRE
Conditions de consultation : Librement consultable 50 ans après
la clôture de chaque onglet; auparavant, autorisation nécessaire
(délivrée par les ACV).
Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 30.09.2009
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 25.08.2010 [va]
SC 62
Notaires du district de Rolle
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
Cote: SC 62
Intitulé: Notaires du district de Rolle
Dates: 19.07.1927-28.12.1990
Niveau de description: Fonds
Importance matérielle et support: Dimension: 13.00
CONTEXTE
Nom du producteur d'archives: Notaires du district de Rolle
Histoire du producteur: Dans le canton de Vaud, comme dans les autres cantons et pays qui
ont adopté le notariat latin, le notaire est l'officier public chargé de rédiger les actes
juridiques pour lesquels la loi exige la « forme authentique » (notamment : contrat de
mariage ; testament public [notarié] ou pacte successoral ; achat, vente ou donation d'un
immeuble, constitution d'hypothèque ou de servitude ; constitution d'une société anonyme
ou d'une fondation). Parallèlement à cette fonction « ministérielle », il exerce une profession
libérale couvrant toutes les activités juridiques privées hors contentieux, en particulier celles
de conseil en matières légale et patrimoniale, de rédaction de contrats, de liquidation de
biens sociaux, successoraux ou matrimoniaux, de gestion et d'administration de biens.
Les premiers notaires vaudois sont attestés dans la seconde moitié du 13e siècle. Leur plus
ancien registre conservé aux Archives cantonales vaudoises (ACV) date de 1360-1366 (voir
l'article de FrançoisGilliard cité en bibliographie). Le régime bernois développe tôt la
réglementation et le contrôle de leur activité. Au 18e siècle, ils sont soumis à un stage
pratique de trois ans et à un examen d'accès à la profession ; leurs registres sont contrôlés ;
leur nombre par bailliage est limité ; leur compétence pour les transferts immobiliers est
limitée au bailliage où ils sont établis (c'est ce que l'on appellera plus tard le « cantonnement
») ; l'exercice de leur profession est incompatible avec celle d'avocat. La première loi
vaudoise sur le notariat, votée le 23 juin 1803, est sommaire et reprend pour l'essentiel les
règles antérieures, à l'exception du cantonnement (par district), qui est cependant rétabli
moins d'un an après (loi du 24 mai 1804). Dès l'origine, l'exercice de la profession est
soumis à l'octroi d'une patente, délivrée par le Petit Conseil (plus tard Conseil d'Etat).
C'est la loi du 29 décembre 1836 sur l'organisation du notariat qui constitue la première
réglementation vaudoise moderne et détaillée de la profession. Elle précise notamment
l'étendue de la responsabilité du notaire et l'oblige à fournir un cautionnement en garantie
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SC 62
du préjudice qu'il pourrait causer dans l'exercice de ses fonctions. Elle prévoit un nombre
maximum de notaires par district et la surveillance de leur activité par le préfet. Le
cantonnement est maintenu en matière immobilière : les actes authentiques concernant la
propriété ou un autre droit sur un immeuble ne peuvent être instrumentés que par un notaire
du district où cet immeuble est situé. Dans les autres matières, le notaire est compétent pour
l'ensemble du canton.
La forme des actes authentiques est désormais réglée en détail, ainsi que la tenue et la
conservation des divers documents. Tous les registres anciens sont donc clos au 30 juin
1837 (ils sont conservés, aux ACV, sous les cotes Da à Dz). Dès le 1er juillet 1837, le
notaire doit après rédaction coller ses « minutes » (actes notariés originaux, écritssur feuilles
volantes) dans des « onglets », en deux séries distinctes : celle des « dispositions à cause de
mort » (testaments, pactes successoraux) et celle de tous les autres actes, généralement
appelés « actes entre vifs » (ces deux séries d'onglets sont conservées, aux ACV, sous les
cotes S, puis SC, puis SB 109 : voir ci-après la partie « sources complémentaires »). Par
ailleurs, pour des raisons de sécurité, le notaire doit dans le délai d'un mois transcrire
intégralement chaque minute dans un registre correspondant à chaque onglet. Lorsqu'il est
clos, le registre est transmis au greffe du Tribunal de district (ces registres sont conservés,
aux ACV, sous les cotes Daa à Dtt). Quant aux onglets, ils sont conservés par le notaire
jusqu'à la cessation de son activité ; ils sont alors également remis au greffe du Tribunal de
district. Chaque onglet ou registre doit être pourvu d'un répertoire alphabétique.
Les diverses révisions partielles ou totales de la loi de 1836 vont généralement dans le sens
d'une augmentation des exigences pour l'entrée en stage et pour l'obtention de la patente,
ainsi que d'un développement des garanties à fournir, du contrôle de l'activité et des
exigences de forme des actes.
La loi du 21 janvier 1851 sur l'organisation du notariat modifie la précédente sur un point
important : le numerus clausus des notaires est supprimé (mais le cantonnement maintenu).
La durée du stage est portée à quatre ans, sauf pour les licenciés en droit de l'Académie de
Lausanne, qui peuvent l'effectuer en deux ans.
La loi du 9 mai 1921 introduit un examen d'admission au stage de notaire, après quatre
semestres d'université ; les licenciés en droit de l'Université de Lausanne en sont dispensés ;
la durée du stage est réduite à trois ans. Une modification importante intervient au plan
formel : la transcription intégrale des minutes dans un registre correspondant à chaque
onglet n'est maintenue que pour les dispositions à cause de mort ; pour les actes entre vifs,
le registre est supprimé et désormais seul un répertoire chronologique indiquant la date et la
nature de l'acte est établi (en plus du répertoire alphabétique placé dans l'onglet). Lorsqu'il
est clos, ce répertoire chronologique est envoyé au Département de justice et police, et non
plus au greffe du Tribunal de district ; il en va de même pour le registre des dispositions à
cause de mort. Par contre, les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à
cause de mort sont toujours remis au greffe du Tribunal de district lorsque le notaire cesse
ses fonctions.
Par la loi du 23 janvier 1923 est instituée la Chambre des notaires, organe complémentaire
de surveillance des notaires. Elle se compose du chef du Département de justice et police,
ainsi que de 8 membres et 4 suppléants, choisis en majorité parmi les notaires pratiquant
dans le canton. Elle préavise sur les plaintes et dénonciations adressées au Conseil d'Etat ou
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au Département. Ses compétences en matière disciplinaire sont très limitées : réprimandes
et observations dans des cas bénins. Elle fonctionne également comme organe de
modération et organe de conciliation. Son fonctionnement est précisé par un règlement du 2
mars 1923.
La loi du 18 novembre 1940 sur le notariat constitue une refonte complète de la législation
précédente, mais sur la forme plus que sur le fond. Le cantonnement est maintenu. Les
conditions de l'examen d'admission au stage sont renforcées : six semestres de cours
universitaires en droit ou sciences économiques, dispense pour les licenciés en droit avec
thèse de l'Université de Lausanne. La tenue d'une comptabilité est exigée, ainsi que la
conservation séparée des titres et valeurs confiés. Les compétences de la Chambre des
notaires sont renforcées, notamment par la possibilité de procéder à des inspections des
études de notaires (en plus de l'inspection annuelle par le préfet, maintenue). Un règlement
d'exécution du 30 juillet 1941 complète désormais la loi,notamment en ce qui concerne les
examens, les tarifs et la procédure devant la Chambre des notaires.
La loi du 10 décembre 1956 sur le notariat permet aux femmes d'accéder à la profession (la
première n'entrera cependant en fonction qu'en 1983). Elle précise également divers points
tels que l'accès au stage, la garantie à fournir, le perfectionnement professionnel, la
procédure disciplinaire, la composition et les compétences de la Chambre des notaires. Elle
est modifiée très partiellement par les lois des 5 juin 1979 et 22 mai 1989.
La pratique s'était instaurée progressivement, au cours du 20e siècle, de transférer aux ACV
les plus anciens des onglets de notaires conservés par les greffes des Tribunaux de district.
Une modification du règlement d'application de la loi, adoptée le 2 mars 1990, précise que
ce transfert des onglets aux ACV ne peut intervenir que 50 ans après l'instrumentation du
dernier acte du notaire concerné. Elle confirme également la pratique suivie jusqu'alors,
selon laquelle ces actes demeurent confidentiels pendant 100 ans après leur instrumentation,
sauf autorisation de consultation écrite délivrée par le département.
Une révision de la loi, du 14 novembre 2000, supprime le dépôt dans les greffes des
Tribunaux de district des onglets des notaires ayant cessé leurs fonctions et prévoit leur
remise aux ACV, immédiatement ou dans un délai maximum de 20 ans, par le notaire
successeur.
La nouvelle loi du 29 juin 2004 sur le notariat apporte une modification essentielle à
l'organisation de la profession : la règle du cantonnement est supprimée. Tout notaire
vaudois peut donc désormais instrumenter des actes en matières immobilières sur
l'ensemble du territoire cantonal. Par ailleurs, l'accès au stage (d'une durée de deux ans et
demi) est strictement réservé aux licenciés en droit, avec thèse (de licence ou de doctorat)
ou ayant exercé une activité juridique pendant deux ans. Un âge limite de 70 ans est fixé
pour l'exercice de la profession. Plusieurs innovations techniques sont introduites, telles que
la légalisation de signatures électroniques ou l'instrumentation à distance, par moyens
audio-visuels, de certains actes. Les décisions disciplinaires de première instance sont
désormais de la seule compétence de la Chambre des notaires. Enfin, les archives notariales
sont toujours remises aux ACV, immédiatement ou dans un délai de 20 ans après la
cessation des fonctions, mais le délai de confidentialité est réduit à 50 ans après
l'instrumentation et les dérogations à cette règle sont dorénavant de la compétence du
directeur des ACV. Les registres des dispositions à cause de mort et les répertoires
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chronologiques des actes entre vifs (soit les copies, respectivement les simples listes, des
actes originaux conservés dans les onglets) sont cependant toujours transmis au
département, dès qu'ils sont clos.
Historique de la conservation: Les documents qui constituent le présent versement ont été
conservés par le greffe du Tribunal de district de Rolle jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d’entrée: Versement du 24.07.2000 par le Tribunal de district de Rolle
Date(s) d’entrée: 24.07.2000
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu: Onglets des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage,
inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de
servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procèsverbal d'assemblée générale) et onglets des dispositions à cause de mort (testament, pacte
successoral) de notaires du district de Rolle, 1927-1990. Chaque onglet est en principe muni
d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.
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SC 62
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Plan de classement:
[Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus
détaillée, voir la présentation en ligne.]
Intitulé
Dates
Cotes
Notaire Chuard (Georges), à Rolle.
Notaire Menthonnex (Daniel), à Rolle.
Notaire Menthonnex (Paul), à Rolle.
Notaire Rolaz (Michel), à Rolle.
1927-1990
1940-1976
1958-1989
1927-1975
1956-1990
SC 62
SC 62/1-28
SC 62/29-50
SC 62/51-73
SC 62/74-94
SC 62
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Statut juridique: Versement
Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque onglet;
auparavant, autorisation nécessaire (délivrée par les ACV).
Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Registre d'onglets
Instruments de recherche: Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique
des actes qu'il contient.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: A) Registres et onglets d'actes notariés :
- Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin 1837.
- Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se
trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de
testaments jusqu'en 1940 environ).
- S/SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du
20e siècle. Documents versés aux ACV jusqu'en août 2000 ; pour ceux versés après cette
date, voir SB 109.
Tableau des versements S et SC constitués d'onglets d'actes notariés :
1) Aigle : S 199 (1837-1939) ; SC 47 (1886-1991).
2) Aubonne : SC 13 (1837-1947) ; SC 56 (1901-1985).
3) Avenches : S 246 (1837-1944) ; SC 53 (1934-1973).
4) Cossonay : S 267 (1837-1945) ; SC 60 (1909-1988).
5) Echallens : SC 17 (1837-1940) ; SC 63 (1908-1979).
6) Grandson : S 130 (1837-1921) ; SC 58 (1892-1984).
7) Lausanne : S 123 (1837-1921) ; S 235 (1882-1941) ; SC 65 (1890-1993).
8) La Vallée : S 118 (1837-1921) ; SC 40 (1914-1936) ; SC 59 (1932-1990).
9) Lavaux : S 206 (1837-1921) ; SC 28 (1869-1936) ; SC 49 (1906-1983).
10) Morges : S 97 (1837-1921) ; SC 55 (1881-1988).
11) Moudon : S 187 (1837-1921) ; SC 51 (1910-1992).
12) Nyon : S 188 (1837-1921) ; SC 61 (1897-1989).
13) Orbe : SC 18 (1837-1943) ; SC 37 (1837-1870) ; SC 64 (1909-1979).
14) Oron : S 252 (1837-1944) ; SC 54 (1899-1970).
15) Payerne : S 77 (1837-1921) ; SC 52 (1894-1984).
16) Pays-d'Enhaut : SC 33 (1837-1947) ; SC 50 (1915-1985).
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SC 62
17) Rolle : S 170 (1837-1933) ; SC 32 (1899-1948) ; SC 62 (1927-1990).
18) Vevey : S 74 (1837-1921) ; SC 26 (1877-1948) ; SC 48 (1905-1992).
19) Yverdon : S 88 (1837-1921) ; SC 57 (1899-1992).
- SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, classés par
ordre d'arrivée et par notaire, sans distinction de district (cote unique pour l'ensemble du
canton de Vaud). Documents versés aux ACV dès septembre 2000 ; pour ceuxversés avant
cette date, voir S et SC (tableau ci-dessus).
B) Autres documents en relation avec le notariat :
- ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'Agence
télégraphique suisse, fin 19e-20e siècles.
- Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : collection de documents divers,
dont des recueils de formules de notaires, 1441-1803 (quelques prolongements jusqu'en
1873).
- P Barbe : Barbe (famille) : archives de cette famille et notamment du notaire JeanFrédéric Barbe, 1647-1789.
- P Notariat : Société vaudoise d'études notariales : archives, 1845-1965.
- P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles du notaire Fritz Spielmann, à Lausanne, actif
dans le milieu associatif notarial, env. 1900-1963.
- PP 69 : Paillard (Gabriel) : collection de documents anciens de ce notaire de Bex, dont
des formulaires d'actes notariés du 18e siècle, 1429-1937.
- PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 18301898.
- PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, 1861.
- PP 211 : Association des notaires vaudois : archives, 1837-1971.
- PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, 1938-1946.
- PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, 18681889.
- PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831.
- PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env. 1880-1830.
- PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, 1831-1832.
- S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur
activité jusqu'au 31 décembre 1955.
- S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers 1806-1983, dont dossiers de la
Chambre des notaires 1923-1975 et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité
entre 1956 et 1975.
- ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Vevey, Morges, Oron, jusque vers 1610.
Sources complémentaires hors ACV: Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste
des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre
des notaires).
- BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e
siècle, Saint-Maurice, 1964.
- COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine,
Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives
médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001
des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant
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SC 62
1537 conservés dans la section D).
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65.
- GILLIARD, François, « Le registre du plus ancien notaire lausannois », in Mémoires de la
Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et
romands, 1960, pp. 120-126 (ce registre de 1360-1366 est conservé aux ACV sous la cote
Dg 31).
- GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation
vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858.
- Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982.
- KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne,
1958.
- Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires
vaudois, Echallens, 2002.
Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens,
1994.
- Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François
Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment :
FAVRE, Lise, « De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois »,
pp. 21-39).
- POUDRET, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », in
Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25.
- POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985.
- SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723,
Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19).
- SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936.
- SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914.
- SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours,
Lausanne, 1908.
- WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum
Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951.
- 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920.
- 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946.
Lois sur le notariat :
- Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications
entre parenthèses renvoient aux exposés des motifset débats du Grand Conseil concernant
ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès 1829.
- Loi du 23 juin 1803.
- Loi du 24 mai 1804.
- Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655).
- Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705).
- Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310).
- Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp.
1075-1087, 1145).
- Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315,
326-362).
- Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217).
- Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164,
9
SC 62
10
1204-1218, 1398).
- Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127).
- Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 10241032, 1237-1239).
- Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672).
- Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp. 4147-4150 et
4679).
- Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675;
novembre 2000, p. 4109).
- Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp.
826-848, 1478-1498, 2208-2210).
Règlements d'exécution de la loi sur le notariat :
- Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires.
- Règlement du 30 juillet 1941.
- Règlement du 5 juillet 1957.
- Règlement du 28 décembre 1979.
- Règlement du 16 décembre 2004.
- N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux
arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires.
NOTES
Notes: -
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Information sur le traitement: Inventaire du 14 mars 2008, réalisé par Philippe Barras sous
la direction de Christian Gilliéron.
Les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort versés aux
ACV ont été intégralement conservés. Ils ont été classés par notaire et chronologiquement,
les onglets des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort.
Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un
notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70.
Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire
dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses
héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public.
Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même
temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur éliminationàterme.
Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité
des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les
notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai.
SC 62
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DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
SC 62/1-28
Notaire Chuard (Georges), à Rolle.
1940-1976
Dates: 13.09.1940 - 09.04.1976
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 28 onglets
Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la
clôture de chaque onglet; auparavant, autorisation
nécessaire (délivrée par les ACV).
Langue et écriture: Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques:
Onglet
SC 62/1
Notaire Chuard (Georges), à Rolle : actes entre vifs :
onglet n° 1
1940-1943
Contenu: Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire
Dates: 10.09.1940-22.10.1943
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 onglet
Instruments de recherche: Bordereau de versement du
24.07.2000
Sources complémentaires aux ACV: Dr (registres des
notaires du district de Rolle 1505-1837). Drr (registres
des notaires du district de Rolle après 1837). S 170
(onglets des notaires du district de Rolle 1837-1933). SC
32 (onglets des notaires du district de Rolle 1899-1948)
SC 62/2
onglet n° 2
1943-1945
Dates: 22.10.1943-10.12.1945
Niveau: Pièce
SC 62
12
24.07.2000
SC 62/3
onglet n° 3
1945-1947
Dates: 12.12.1945-16.06.1947
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/4
onglet n° 4
1947-1949
Dates: 16.06.1947-28.02.1949
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/5
onglet n° 5
13
1949-1950
Dates: 05.03.1949-09.06.1950
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/9
onglet n° 9
1953-1955
Dates: 29.12.1953-26.01.1955
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/7
onglet n° 7
1951-1952
Dates: 13.10.1951-01.12.1952
Niveau: Pièce
SC 62
14
24.07.2000
SC 62/8
onglet n° 8
1952-1953
Dates: 01.12.1952-28.12.1953
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/6
onglet n° 6
1950-1951
Dates: 09.06.1950-13.10.1951
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/10
onglet n° 10
15
1955
Dates: 27.01.1955-20.12.1955
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/11
onglet n° 11
1955-1956
Dates: 20.12.1955-13.12.1956
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/12
onglet n° 12
1956-1958
Dates: 13.12.1956-10.01.1958
Niveau: Pièce
SC 62
16
24.07.2000
SC 62/13
onglet n° 13
1958
Dates: 13.01.1958-25.11.1958
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/14
onglet n° 14
1958-1959
Dates: 25.11.1958-24.10.1959
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
17
SC 62/15
onglet n° 15
1959-1960
Dates: 24.10.1959-23.07.1960
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/16
onglet n° 16
1960-1961
Dates: 23.07.1960-18.04.1961
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/17
onglet n° 17
1961-1962
Dates: 18.04.1961-19.03.1962
SC 62
18
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/18
onglet n° 18
1962-1963
Dates: 19.03.1962-13.06.1963
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/19
onglet n° 19
1963-1965
Dates: 13.06.1963-11.01.1965
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
19
SC 62/20
onglet n° 20
1965-1966
Dates: 14.01.1965-31.03.1966
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/21
onglet n° 21
1966-1967
Dates: 02.04.1966-18.08.1967
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/22
onglet n° 22
1967-1969
SC 62
20
Dates: 18.08.1967-18.03.1969
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/23
onglet n° 23
1969-1970
Dates: 18.03.1969-13.08.1970
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/24
onglet n° 24
1970-1971
Dates: 19.08.1970-30.11.1971
Niveau: Pièce
SC 62
21
24.07.2000
SC 62/25
onglet n° 25 (MANQUANT!)
1111
(MANQUANT!)
Dates: 00.00.0000-00.00.0000
Niveau: Pièce
24.07.2000
Notes: Onglet conservé momentanément par l'auteur du
versement.
SC 62/26
onglet n° 26
1973-1974
Dates: 09.02.1973-17.05.1974
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/27
onglet n° 27
22
1974-1976
Dates: 20.05.1974-09.04.1976
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/28
Notaire Chuard (Georges), à Rolle : dispositions à cause
de mort : onglet n° 1 (MANQUANT!)
1944-1975
Contenu: Dispositions à cause de mort n° 1-92, avec
répertoire (MANQUANT!)
Dates: 27.12.1944-30.12.1975
Niveau: Pièce
24.07.2000
versement.
SC 62/29-50
Notaire Menthonnex (Daniel), à Rolle.
1958-1989
Dates: 17.09.1958 - 03.09.1989
Niveau: Série
SC 62
23
Onglet
SC 62/29
Notaire Menthonnex (Daniel), à Rolle : actes entre vifs :
onglet n° 1
1958-1961
Dates: 17.09.1958-26.12.1961
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/30
onglet n° 2
1961-1964
Dates: 27.12.1961-07.08.1964
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/31
onglet n° 3
24
1964-1967
Dates: 07.08.1964-21.06.1967
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/32
onglet n° 4
1967-1969
Dates: 28.06.1967-09.09.1969
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/33
onglet n° 5
1969-1971
Dates: 19.09.1969-24.09.1971
Niveau: Pièce
SC 62
25
24.07.2000
SC 62/34
onglet n° 6
1971-1973
Dates: 27.09.1971-15.05.1973
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/35
onglet n° 7
1973-1975
Dates: 15.05.1973-27.03.1975
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/36
onglet n° 8
26
1975-1976
Dates: 27.03.1975-17.12.1976
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/37
onglet n° 9
1976-1978
Dates: 17.12.1976-31.03.1978
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/38
onglet n° 10
1978-1979
Dates: 31.03.1978-26.02.1979
Niveau: Pièce
SC 62
27
24.07.2000
SC 62/39
onglet n° 11
1979-1980
Dates: 27.02.1979-25.01.1980
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/40
onglet n° 12
1980
Dates: 25.01.1980-17.12.1980
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
28
SC 62/41
onglet n° 13
1980-1982
Dates: 17.12.1980-13.01.1982
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/42
onglet n° 14
1982-1983
Dates: 02.02.1982-15.06.1983
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/43
onglet n° 15
1983-1984
Dates: 16.06.1983-12.07.1984
SC 62
29
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/44
onglet n° 16
1984-1985
Dates: 12.07.1984-10.07.1985
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/45
onglet n° 17
1985-1986
Dates: 10.07.1985-14.05.1986
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
30
SC 62/46
onglet n° 18
1986-1987
Dates: 15.05.1986-30.04.1987
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/47
onglet n° 19
1987-1988
Dates: 01.05.1987-03.05.1988
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/48
onglet n° 20
1988-1989
SC 62
31
Dates: 03.05.1988-07.02.1989
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/49
Notaire Menthonnex (Daniel), à Rolle : dispositions à
cause de mort : onglet n° 1 (MANQUANT!)
1958-1982
Dates: 22.12.1958-22.06.1982
Niveau: Pièce
24.07.2000
versement.
SC 62/50
Notaire Menthonnex (Daniel), à Rolle : dispositions à
cause de mort : onglet n° 2 (MANQUANT!)
1982-1989
Dates: 29.07.1982-03.09.1989
Niveau: Pièce
SC 62
32
24.07.2000
versement.
SC 62/51-73
Notaire Menthonnex (Paul), à Rolle.
1927-1975
Dates: 19.07.1927 - 10.11.1975
Niveau: Série
Onglet
SC 62/51
Notaire Menthonnex (Paul), à Rolle : actes entre vifs :
onglet n° 1
1927-1931
Dates: 19.07.1927-11.07.1931
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/52
onglet n° 2
1931-1933
SC 62
33
Dates: 18.07.1931-10.04.1933
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/53
onglet n° 3
1933-1935
Dates: 12.04.1933-08.03.1935
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/54
onglet n° 4
1935-1937
Dates: 11.03.1935-05.07.1937
Niveau: Pièce
SC 62
34
24.07.2000
SC 62/55
onglet n° 5
1937-1940
Dates: 05.07.1937-15.08.1940
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/56
onglet n° 6
1940-1944
Dates: 15.08.1940-25.02.1944
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/57
onglet n° 7
35
1944-1946
Dates: 01.03.1944-07.05.1946
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/58
onglet n° 8
1946-1947
Dates: 07.05.1946-18.12.1947
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/59
onglet n° 9
1947-1949
Dates: 19.12.1947-20.04.1949
Niveau: Pièce
SC 62
36
24.07.2000
SC 62/60
onglet n° 10
1949-1950
Dates: 20.04.1949-19.08.1950
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/61
onglet n° 11
1950-1952
Dates: 24.08.1950-21.01.1952
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/62
onglet n° 12
37
1952-1953
Dates: 21.01.1952-13.05.1953
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/63
onglet n° 13
1953-1954
Dates: 15.05.1953-01.10.1954
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/64
onglet n° 14
1954-1956
Dates: 01.10.1954-21.03.1956
Niveau: Pièce
SC 62
38
24.07.2000
SC 62/65
onglet n° 15
1956-1958
Dates: 21.03.1956-14.03.1958
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/66
onglet n° 16
1958-1960
Dates: 14.03.1958-05.03.1960
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
39
SC 62/67
onglet n° 17
1960-1962
Dates: 05.03.1960-18.01.1962
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/68
onglet n° 18
1962-1964
Dates: 18.01.1962-17.11.1964
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/69
onglet n° 19
1964-1970
Dates: 17.11.1964-26.01.1970
SC 62
40
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/70
onglet n° 20
1970-1975
Dates: 28.01.1970-06.11.1975
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/71
Notaire Menthonnex (Paul), à Rolle : dispositions à cause
de mort : onglet n° 1
1927-1965
répertoire
Dates: 12.09.1927-09.02.1965
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
41
SC 62/72
1965-1971
répertoire
Dates: 18.02.1965-17.11.1971
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/73
1971-1975
répertoire
Dates: 13.12.1971-10.11.1975
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
SC 62/74-94
Notaire Rolaz (Michel), à Rolle.
42
1956-1990
Dates: 19.05.1956 - 28.12.1990
Niveau: Série
Onglet
SC 62/74
Notaire Rolaz (Michel), à Rolle : actes entre vifs : onglet
n° 1
1956-1960
Dates: 19.05.1956-18.06.1960
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/75
n° 2
1960-1962
Dates: 18.06.1960-24.11.1962
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
43
SC 62/76
n° 3
1962-1966
Dates: 03.12.1962-02.02.1966
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/77
n° 4
1966-1968
Dates: 03.02.1966-27.07.1968
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/78
n° 5
1968-1970
Dates: 31.07.1968-11.11.1970
SC 62
44
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/79
n° 6
1970-1972
Dates: 11.11.1970-06.10.1972
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/80
n° 7
1972-1974
Dates: 12.10.1972-25.09.1974
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
45
SC 62/81
n° 8
1974-1976
Dates: 25.09.1974-01.12.1976
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/82
n° 9
1976-1978
Dates: 03.12.1976-01.11.1978
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/83
n° 10
1978-1980
SC 62
46
Dates: 02.11.1978-12.06.1980
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/84
n° 11
1980-1982
Dates: 13.06.1980-31.08.1982
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/85
n° 12
1982-1984
Dates: 02.09.1982-01.03.1984
Niveau: Pièce
SC 62
47
24.07.2000
SC 62/86
n° 13
1984-1985
Dates: 01.03.1984-01.10.1985
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/87
n° 14
1985-1987
Dates: 07.10.1985-20.05.1987
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/88
1987-1988
SC 62
48
n° 15
Dates: 22.05.1987-28.10.1988
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/89
n° 16
1988-1989
Dates: 28.10.1988-29.08.1989
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/90
n° 17
1989-1990
Dates: 30.08.1989-11.09.1990
Niveau: Pièce
SC 62
49
24.07.2000
SC 62/91
n° 18
1990
Dates: 11.09.1990-28.12.1990
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62/92
Notaire Rolaz (Michel), à Rolle : dispositions à cause de
mort : onglet n° 1 (MANQUANT!)
1961-1975
Dates: 08.05.1961-17.09.1975
Niveau: Pièce
24.07.2000
SC 62
50
versement.
SC 62/93
1975-1984
Dates: 17.09.1975-23.01.1984
Niveau: Pièce
24.07.2000
versement.
SC 62/94
1984-1990
Dates: 23.01.1984-29.10.1990
Niveau: Pièce
24.07.2000
versement.
SC 62
51
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
ACTE ENTRE VIFS
DISPOSITION A CAUSE DE MORT
NOTAIRE
ONGLET DE NOTAIRE
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/29, SC 62/3, SC 62/30, SC
62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34, SC 62/35,
SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC 62/39, SC 62/4,
SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC 62/43, SC
62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47, SC 62/48,
SC 62/5, SC 62/51, SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54,
SC 62/55, SC 62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC
62/59, SC 62/6, SC 62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC
62/63, SC 62/64, SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67,
SC 62/68, SC 62/69, SC 62/7, SC 62/70, SC 62/74,
SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77, SC 62/78, SC
62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81, SC 62/82, SC
62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC 62/86, SC 62/87,
SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC 62/90, SC 62/91
SC 62, SC 62/28, SC 62/49, SC 62/50, SC 62/71,
SC 62/72, SC 62/73, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/28, SC 62/29, SC 62/3, SC
62/30, SC 62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34,
SC 62/35, SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC
62/39, SC 62/4, SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC
62/43, SC 62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47,
SC 62/48, SC 62/49, SC 62/5, SC 62/50, SC 62/51,
SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54, SC 62/55, SC
62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC 62/59, SC 62/6, SC
62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63, SC 62/64,
SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC 62/68, SC
62/69, SC 62/7, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72, SC
62/73, SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77,
SC 62/78, SC 62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81,
SC 62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC
62/86, SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC
62/90, SC 62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/28, SC 62/29, SC 62/3, SC
62/30, SC 62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34,
SC 62/35, SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC
62/39, SC 62/4, SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC
62/43, SC 62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47,
SC 62/48, SC 62/49, SC 62/5, SC 62/50, SC 62/51,
SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54, SC 62/55, SC
62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC 62/59, SC 62/6, SC
62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63, SC 62/64,
SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC 62/68, SC
62/69, SC 62/7, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72, SC
SC 62
TESTAMENT
[acte notarié]
52
62/73, SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77,
SC 62/78, SC 62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81,
SC 62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC
62/86, SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC
62/90, SC 62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
SC 62, SC 62/28, SC 62/49, SC 62/50, SC 62/71,
SC 62/72, SC 62/73, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/28, SC 62/29, SC 62/3, SC
62/30, SC 62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34,
SC 62/35, SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC
62/39, SC 62/4, SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC
62/43, SC 62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47,
SC 62/48, SC 62/49, SC 62/5, SC 62/50, SC 62/51,
SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54, SC 62/55, SC
62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC 62/59, SC 62/6, SC
62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63, SC 62/64,
SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC 62/68, SC
62/69, SC 62/7, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72, SC
62/73, SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77,
SC 62/78, SC 62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81,
SC 62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC
62/86, SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC
62/90, SC 62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
INDEX DES NOMS DE LIEUX
Rolle (Suisse, VD)
Rolle (Suisse, district, VD)
SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC 62/13,
SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17, SC
62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21, SC
62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC 62/26,
SC 62/27, SC 62/28, SC 62/29, SC 62/3, SC 62/30,
SC 62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34, SC
62/35, SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC 62/39,
SC 62/4, SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC 62/43,
SC 62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47, SC
62/48, SC 62/49, SC 62/5, SC 62/50, SC 62/51, SC
62/52, SC 62/53, SC 62/54, SC 62/55, SC 62/56,
SC 62/57, SC 62/58, SC 62/59, SC 62/6, SC 62/60,
SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63, SC 62/64, SC
62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC 62/68, SC 62/69,
SC 62/7, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72, SC 62/73,
SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77, SC
62/78, SC 62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81, SC
62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC 62/86,
SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC 62/90,
SC 62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/28, SC 62/29, SC 62/3, SC
62/30, SC 62/31, SC 62/32, SC 62/33, SC 62/34,
SC 62/35, SC 62/36, SC 62/37, SC 62/38, SC
62/39, SC 62/4, SC 62/40, SC 62/41, SC 62/42, SC
62/43, SC 62/44, SC 62/45, SC 62/46, SC 62/47,
SC 62
53
SC 62/48, SC 62/49, SC 62/5, SC 62/50, SC 62/51,
SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54, SC 62/55, SC
62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC 62/59, SC 62/6, SC
62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63, SC 62/64,
SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC 62/68, SC
62/69, SC 62/7, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72, SC
62/73, SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77,
SC 62/78, SC 62/79, SC 62/8, SC 62/80, SC 62/81,
SC 62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC
62/86, SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/9, SC
62/90, SC 62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
CHUARD (GEORGES, NOTAIRE)
MENTHONNEX (DANIEL, NOTAIRE)
MENTHONNEX (PAUL, NOTAIRE)
ROLAZ (MICHEL, NOTAIRE)
SC 62, SC 62/1, SC 62/10, SC 62/11, SC 62/12, SC
62/13, SC 62/14, SC 62/15, SC 62/16, SC 62/17,
SC 62/18, SC 62/19, SC 62/2, SC 62/20, SC 62/21,
SC 62/22, SC 62/23, SC 62/24, SC 62/25, SC
62/26, SC 62/27, SC 62/28, SC 62/3, SC 62/4, SC
62/5, SC 62/6, SC 62/7, SC 62/8, SC 62/9
SC 62, SC 62/29, SC 62/30, SC 62/31, SC 62/32,
SC 62/33, SC 62/34, SC 62/35, SC 62/36, SC
62/37, SC 62/38, SC 62/39, SC 62/40, SC 62/41,
SC 62/42, SC 62/43, SC 62/44, SC 62/45, SC
62/46, SC 62/47, SC 62/48, SC 62/49, SC 62/50
SC 62, SC 62/51, SC 62/52, SC 62/53, SC 62/54,
SC 62/55, SC 62/56, SC 62/57, SC 62/58, SC
62/59, SC 62/60, SC 62/61, SC 62/62, SC 62/63,
SC 62/64, SC 62/65, SC 62/66, SC 62/67, SC
62/68, SC 62/69, SC 62/70, SC 62/71, SC 62/72,
SC 62/73
SC 62, SC 62/74, SC 62/75, SC 62/76, SC 62/77,
SC 62/78, SC 62/79, SC 62/80, SC 62/81, SC
62/82, SC 62/83, SC 62/84, SC 62/85, SC 62/86,
SC 62/87, SC 62/88, SC 62/89, SC 62/90, SC
62/91, SC 62/92, SC 62/93, SC 62/94
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
CONTEXTE
CONTENU ET STRUCTURE
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
NOTES
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
TABLE DES MATIÈRES
2
2
2
5
7
7
10
10
11
51
52
53
53

Cote : SC 62 Intitulé : Notaires du district de Rolle

Transcription

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