urba samois - Mairie de Samois sur Seine

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunira le
Vendredi 17 juillet 2015 à 20h45
Salle des mariages
avec l’ordre du jour suivant :
-
Approbation des comptes-rendus du conseil municipal du 29 mai et du 18 juin
2015
I.
-
-
Groupement de commandes : modification de la convention constitutive
(F. Bichon-Lhermitte)
Bail du presbytère (J. Dufour)
SEM du pays de Fontainebleau :
o nomination de l’administrateur représentant la commune de Samois-surSeine (D. Maus)
o garantie d’emprunt (D. Maus)
Demande de subvention au conseil départemental pour la réfection des bancs
(M. Montenvert)
Mise en place d’un nouveau marché et ses tarifs (M. Montenvert)
Motion pour le maintien de la sous-préfecture de Fontainebleau (D. Maus)
II.
-
Délibérations
Communications
Évolution de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau (D. Maus)
III.
Questions diverses
Fait à Samois-sur-Seine
Le 10 juillet 2015
Le maire
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze le dix-sept juillet à 20h45, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Didier
MAUS, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 10 juillet 2015.
Étaient présents : M. Didier MAUS, maire,
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, M. Michel CHARIAU, Mme Josette DUFOUR, M. Marc
MONTENVERT, Mme Sylvie VIAUD, adjoints,
M. Gérard DELORD, Mme Chaïbia RAJI, M. Sylvain JEROME, M. Peter BREUZARD,
Mme Danièle DUBOIS.
Absents excusés : Mme Christine VIRLOUVET (pouvoir à
Mme Sylvie VIAUD),
M. Thierry BONNEFILLE (pouvoir à M. Marc MONTENVERT), Mme Sabine VAQUIER
(pouvoir à Mme Josette DUFOUR), Mme Viviane APIED, M. Jean-Marc BAUDON.
Absents : M. Alexis BRINDOS, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON, M. Jean-Claude
BOILLEY.
Secrétaire de séance : M. Sylvain JEROME.
La séance est ouverte à 20h45.
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-
Approbation des comptes-rendus du conseil municipal du 29 mai et du
18 juin 2015
Aucune observation n’étant formulée, les comptes-rendus du conseil municipal des
29 mai et 18 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
I.
Délibérations
2015-07-01 Groupement de commandes :
constitutive (F. Bichon-Lhermitte)
modification
de
la
convention
Suite à l’assemblée générale du 28 mai 2015, il est proposé diverses modifications de la
convention constitutive du groupement de commandes.
Il est rappelé que le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire a été passé en
début d’année par ce biais, permettant à la commune d’avoir accès à d’autres
prestataires.
Il s’agit de laisser la faculté aux personnes morales adhérentes de recourir au
groupement pour les travaux, les fournitures ou les services, dans un but de
mutualisation des achats et d’une bonne gestion des deniers publics.
Les modifications portent sur des points plus techniques et financiers de l’organisation du
groupement comme la répartition des coûts de publication et le rôle du coordonnateur.
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE rappelle qu’actuellement le nouveau marché pour
l’entretien de l’éclairage public doit être préparé dans ce cadre et concerne
Fontainebleau, Bourron-Marlotte, Avon, Samois et la communauté de communes du Pays
de Fontainebleau.
Ce groupement est organisé indépendamment de la communauté de communes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le maire à signer la convention constitutive modifiée telle qu’elle est
annexée à la présente délibération.
2015-07-02 Bail du presbytère (J. Dufour)
Le bail actuel est arrivé à échéance. Il s’agit de l’actualiser en prenant en considération
certains travaux d’aménagement, l’utilisation ponctuelle par la mairie de certaines pièces
à l’occasion des manifestations culturelles à l’église et en prévoyant que la mairie
souhaite conserver les combles pour un aménagement ultérieur.
Il est proposé un nouveau bail pour un loyer annuel de 300 € et une durée de 12 ans à
compter du 1er août 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le maire à signer le bail sur le presbytère sis 35 rue Fouquet à Samoissur-Seine avec l’association diocésaine de Meaux à compter du 1er août 2015 pour
une durée de 12 ans et un loyer annuel de 300 €.
2015-07-03 SEM du pays de Fontainebleau : nomination de l’administrateur
représentant la commune de Samois-sur-Seine (D. Maus)
Le conseil municipal a approuvé par délibération du 23 mars 2015 l’acquisition de
10 actions de la société d’économie mixte du pays de Fontainebleau.
Il s’agit maintenant de désigner un administrateur pour y représenter la commune de
Samois-sur-Seine.
M. Didier MAUS y siège déjà en tant qu’élu communautaire.
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Le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne Mme Françoise BICHON-LHERMITTE en qualité d’administrateur
représentant la commune de Samois-sur-Seine au conseil d’administration de la
société d’économie mixte du pays de Fontainebleau.
2015-07-04 SEM du pays de Fontainebleau : garantie d’emprunt (D. Maus)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5214-1 et
suivants,
Vu l’article 2298 du code civil,
Considérant la demande de société d’économie mixte (SEM) du pays de Fontainebleau
tendant à demander la garantie d’emprunt d’un prêt réalisé auprès de la caisse d’épargne
d’Île-de-France pour financer l’achat de terrains situés 39 rue des martyrs à Samois-surSeine destinés à la construction d’une maison médicale dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Montant du prêt : 800 000 €
Durée totale du prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux fixe : 2,85 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 800 000 € souscrit par la
SEM du pays de Fontainebleau après de la caisse d’épargne Ile de France,
précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
o La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et
porte sur les sommes contractuellement dues par la SEM du pays de
Fontainebleau dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité et
dans la limite fixée ci-dessus,
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse d’épargne Ile de
France, la commune s’engage à se substituer à la SEM du pays de
Fontainebleau pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
o Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse
d’épargne Ile de France et l’emprunteur et à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Le financement de l’opération est complété par un prêt à court terme en attendant de
vendre la maison située rue des martyrs.
2015-07-05 Demande de subvention au conseil départemental pour la réfection
des bancs (M. Montenvert)
M. Marc MONTENVERT, adjoint à la vie quotidienne, présente le projet.
Objet : il s'agit d'une part, de remettre en état plusieurs bancs en remplaçant les lattes
abimées par des lattes en chêne et de passer des couches de lasure. La peinture des
pièces métalliques sera réalisée par les services techniques.
D'autre part, il est prévu de mettre en place des tables et des bancs sur l'île du Berceau.
Emplacements des bancs :
place de la République
devant le Marigny
rue Gambetta
square angle rues Fouquet et Martyrs
2
1
1
1
bancs
banc
banc
banc
3
-
avenue de la Libération
boulevard Aristide Briand
chemin derrière l’église
ancienne écluse
square Guillo Lohan
2
1
1
1
4
bancs
banc
banc
banc
bancs
L'estimation prend en compte aussi un ensemble de lattes d’avance pour un banc.
La subvention peut aller jusqu’à 40% du montant de l’opération.
M. Sylvain JEROME demande ce qu’il est prévu pour gérer les déchets qui risquent d’être
laissés sur l’île après les pique-niques. Il y a deux possibilités : prévoir des poubelles ou
apposer comme l’ONF l’a déjà fait des panneaux « remportez vos déchets ».
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE indique que le SMICTOM a constaté un taux élevé de
refus de poubelles à Samois car les gens trient mal.
Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
valide le projet de réfection des bancs et de mise en place des tables et des bancs
tel que décrit ci-dessus pour un montant total de 5 929,02 € HT
autorise le maire à solliciter l’obtention d’une subvention auprès du conseil
départemental de Seine-et-Marne.
2015-07-06 Mise en place d’un nouveau marché et ses tarifs (M. Montenvert)
M. Marc MONTENVERT propose de relancer le marché sur la place de la République une
fois par semaine à partir du jeudi 10 septembre 2015 de 16h00 à 20h00.
Afin de donner un coup de pouce, il est prévu de ne pas faire payer de droits de place
aux commerçants les deux premiers mois.
En plus du camion pizza et de l'AMAP déjà présents ce jour là sur la place et dans la cour
du Foyer, d'autres commerçants sont intéressés : fruits et légumes, poissonnerie,
fromagerie, fleuriste, vêtements. Le nouveau boulanger ouvre fin août.
Il est rappelé qu'en application de la délibération du 19 octobre 2007, les commerçants
payent 1 € du mètre linéaire.
Il est néanmoins important de leur montrer, par cette gratuité pendant deux mois, la
volonté de la municipalité de relancer et soutenir son marché hebdomadaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide que les commerçants qui viendront sur le marché hebdomadaire à compter
du jeudi 10 septembre 2015 pourront s'installer gratuitement pendant les deux
premiers mois.
2015-07-07 Motion pour le maintien de la sous-préfecture de Fontainebleau
(D. Maus)
Le maire rappelle que la sous-préfecture a déjà été supprimée en 1926 jusqu’aux années
80. Il a pu mesurer encore récemment toute l’utilité du réseau des sous-préfectures au
travers de réunion de travail et de médiation.
M. Gérard DELORD s’abstient car il considère que l’Etat doit diminuer son train de vie
mais il reconnait qu’il mesure mal l’utilité de la sous-préfecture.
« Le ministre de l’Intérieur a initié une modernisation du réseau des sous-préfectures
impliquant une reconfiguration de la carte au 1er janvier 2016.
Dans ce cadre, des indiscrétions publiées dans la presse ont fait l’objet d’un projet de
fermeture de la sous-préfecture de Fontainebleau.
4
Cette perspective est inacceptable et injustifiée, autant pour des raisons de fond que de
forme.
Sur le fond, la règle admise, et régulièrement rappelée par la cour des comptes
notamment, veut que la nécessité d’une sous-préfecture soit établie en fonction du
bassin de population qu’elle sert.
Selon le rapport de la cour des comptes de 2012, la démographie moyenne d’un
territoire, où coïncident arrondissement et sous-préfecture est de 137 000 habitants
(48% des arrondissements bénéficiant d’une sous-préfecture ont moins de
100 000 habitants). L’effectif moyen d’une sous-préfecture est de 10 agents.
Or, la sous-préfecture de Fontainebleau dessert près de 150 000 habitants, dans
87 communes des six ex-cantons de La Chapelle-la-Reine, Château-Landon,
Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Moret-sur-Loing et Nemours. Le territoire
desservi représente 20% de la superficie de Seine-et-Marne, qui est le plus grand
département d’Île-de-France. La sous-préfecture de Fontainebleau emploie 25 salariés.
Ces quelques chiffres montrent que la sous-préfecture à Fontainebleau joue un rôle
indispensable. Sa suppression viendrait affaiblir un peu plus l’offre de services publics
dans un territoire, le Sud Seine-et-Marne, déjà confronté à des difficultés économiques et
à la fragilisation de son tissu social. Le rapatriement à Melun des services qu’elle offre
pénaliserait un peu plus les habitants de nos communes.
Sur la forme enfin, il apparaît que la concertation avec les élus locaux n’a pas été menée
telle que le ministre de l’Intérieur l’avait demandée. En effet, par courrier du 24 octobre
2014, Bernard Cazeneuve, avait écrit qu’il attendait des préfets de région qu’ils engagent
« une démarche de concertation au printemps 2015 sur la base d’un cadrage national et
de diagnostics locaux » en « associant étroitement à la réflexion non seulement les
agents, mais aussi les élus et, par leur intermédiaire, les acteurs socio-économiques ».
Or, c’est par voie de presse que les élus de l’arrondissement de Fontainebleau ont appris
l’étude en cours depuis de longs mois d’une fermeture éventuelle de la sous-préfecture
de Fontainebleau.
C’est la raison pour laquelle, par le vote de cette motion, le conseil municipal de Samoissur-Seine, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention : M. Gérard DELORD),
demande le maintien de la sous-préfecture de Fontainebleau,
constate et regrette l’absence de concertation dans la préparation de cette
éventuelle décision,
demande à l’État de ne rien engager qui fragiliserait l’offre de service public au
moment où d’autres services publics sont remis en cause dans le Sud Seine-etMarne. »
II.
Communications
-
Évolution de
Fontainebleau
la communauté
(D. Maus)
de
communes
du
Pays
de
La communauté de communes va être confrontée à diverses difficultés d’ici la fin de
l’année :
- L’élaboration de son budget 2016 dans un contexte très contraint,
- L’évolution de sa délimitation géographique, le seuil étant désormais fixé à
15 000 habitants selon la Loi NoTRE. Plusieurs communautés de communes
alentours seraient susceptibles de la rejoindre. Cela aura un impact sur la
représentativité de chaque commune au sein du conseil communautaire.
5
-
La mise à jour de ses statuts autour de 3 thèmes : le sport, la lutte contre
l’incendie, les eaux pluviales. Il faudra se décider en tenant compte des
investissements à venir.
Un nouveau contrat de délégation de service public va être signé prochainement pour la
gestion des réseaux d’eau et d’assainissement. Il concerne les communes de Samois,
Recloses et Bourron-Marlotte et est prévu jusqu’en 2021, date d’échéance des contrats
pour Fontainebleau et Avon. Il prévoit la mise en place de la télé-relève à Samois.
-
Festival Django Reinhardt
Le bilan est globalement positif. Le maire est sensible à l’engagement des nombreux
bénévoles, samoisiens ou non, qui contribuent au bon déroulement et au succès du
festival.
Des travaux de renforcement sont à prévoir pour la passerelle amont de l’île qui se
dégrade. Une bonne expertise est nécessaire.
Le Festival Off a connu un grand succès. Le maire remercie tous ceux qui ont assuré la
logistique et le suivi de cette manifestation.
-
Plan local d’urbanisme
Après la réception d’un avis défavorable de l’État, une réunion a été organisée en souspréfecture. Elle a été suivie d’une réunion de travail en mairie avec des représentants de
la direction départementale du territoire afin de trouver des solutions sur les deux sujets
bloquants :
- Le terrain d’accueil des gens du voyage
Le schéma départemental prévoit la création de 20 places d’accueil à
Samois. La réalisation de ce terrain nécessite un aménagement important,
avec la création de sanitaires et la mise en place d’un gardiennage
permanent. La loi NoTRE (nouvelle organisation territoriale de la
République), qui vient d’être votée, confie aux communautés de communes
comme compétence obligatoire la gestion de ces terrains. Une solution
reste à trouver avec la CCPF puisque Avon et Fontainebleau ont aussi des
obligations dans ce domaine. Une déclaration d’intention a été rédigée en
attendant la mise en œuvre effective de cette compétence en proposant le
site de Bellefontaine pour y réaliser 40 places de stationnement.
-
La compatibilité du PLU avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Le PLU prévoit une seule zone d’extension possible du périmètre urbain
constitué d’environ 3 000 m² (terrain dits des « hauts Sablons »). Une
relecture concrète de la situation a permis de démontrer qu’il n’était pas
possible d’y prévoir la réalisation de 65% des nouvelles constructions.
L’enquête publique aura lieu en septembre.
-
Gens du voyage
Les gens du voyage présents sur le parking de Barbeau sont partis. Il va falloir sécuriser
cet endroit au plus vite. Il n’est pas prévu de les installer au camping.
A noter que le camping a été ouvert provisoirement pendant le festival et a permis
d’accueillir environ 800 personnes.
-
Soirée du 13 juillet
Le repas au clair de lune et la projection du film « Les tontons flingueurs » en plein air
ont été un succès, en collaboration avec les commerçants et les restaurateurs du village.
6
-
Berges piétonnes
Il est prévu de rendre les berges piétonnes un dimanche après-midi par mois, de 14h00
à 19h00, entre le chemin de l’Agaric et l’emplacement de la péniche La Bonne Amie.
Elle nécessite des bénévoles pour sécuriser la restriction de la circulation. Elle a lieu pour
la première fois le dimanche 20 septembre, avec un limonaire pour l’animation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Vu pour être affiché, le 24 juillet 2015
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le maire,
Didier MAUS
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