Compte-rendu du 4 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2013
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal de Saint-Antonin Noble Val s’est réuni le jeudi 4 avril 2013 à 20h30,
sous la présidence de Monsieur AGAM Gérard, Maire, au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : M. Gérard AGAM, M. Daniel BÉNAC, M. Philippe CABANES, Mme Nathalie
DAMGÉ, Mme Carole DENNEQUIN, Mme Corinne DUVAUX, M. Michel FERCOQ, M. JeanClaude FRAUCIEL, M. Eric LOPEZ, Mme Marie Yolande MILLE, M. Bernard VIGNES.
Etaient absents, excusés et représentés : M. Michel KIRSCHLEGER, M. Pierre PRIEUR
Etait absent : M. Francis BISCONTINI
Secrétaire de séance : M. Bernard VIGNES.
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1/ BUDGET ANNEXE (ASSAINISSEMENT)
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Maire quitte la séance à l’occasion du vote du compte administratif du
budget annexe. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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2/ BUDGET ANNEXE (ASSAINISSEMENT)
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2012
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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3/ BUDGET ANNEXE (ASSAINISSEMENT) – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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4/ BUDGET ANNEXE (ASSAINISSEMENT)
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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5/ CATALOGUE DES TARIFS 2013 – 2° PARTIE (TARIFS ASSAINISSEMENT)
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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6/ BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Maire quitte la séance à l’occasion du vote du compte administratif du
budget principal. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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7/ BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2012
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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8/ BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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9/ BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le secrétaire général apporte des éclaircissements sur les comptes 022 et
023 où sont inscrits des crédits correspondants au prélèvement effectué sur la section de
fonctionnement au profit de la section d’investissement mais sur lesquels aucune écriture
n’est passée.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de restructuration de la Maison des Services
Publics est l’opération phare de l’exercice 2013. Le permis de construire a été déposé par le
maître d’œuvre ; les travaux devraient débuter en septembre pour s’achever avant l’été 2014.
L’évaluation du coût est en cours ; toutefois des travaux inhérents à la sécurité incendie
pourraient faire augmenter le coût de l’opération. Il décrit l’organisation des travaux,
indique que les services de secours ont exigé la création d’un escalier supplémentaire dédié
aux personnels de secours. Il décrit alors le plan de financement et la possibilité d’obtenir
éventuellement du FNADT ; il ajoute que la commune a mobilisé des fonds propres pour
palier à l’absence de cette subvention dans le cas où elle ne serait pas accordée.
Monsieur le Maire fait état de la santé financière de la commune et de la baisse du
niveau de la dette.
Monsieur le Maire énumère brièvement les réalisations récentes de la commune et
indique que les travaux du futur Office de Tourisme sont en cours ; celui-ci sera déplacé
avant l’été rue de la Pélisserie.
Monsieur le Maire indique pour terminer que la commune a injecté plus de 5 millions
d’euros dans l’économie locale pour les seuls investissements réalisés depuis le début du
mandat.
Monsieur le Secrétaire Général indique que la maquette présentée en commission des
finances a été modifiée par le retrait de l’opération relative au remplacement de la toiture
Donnadieu et le basculement de l’enveloppe sur la participation communale aux travaux
d’investissements envisagés par le Conseil Général sur le gymnase du collège Pierre
BAYROU.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
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10/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Aucun commentaire. Le dossier est adopté à l’unanimité.
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11/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013 – 1ère PARTIE
Monsieur le Maire demande aux élus responsables associatifs de quitter la séance du
conseil au moment du vote des subventions aux associations.
Mme DENNEQUIN, adjointe aux finances, indique que 3 opérations sont considérées
comme exceptionnelles : le 20° anniversaire de la course de côte, l’achat d’un four pour la
crèche Capucine et le 10° anniversaire du Trail des Trois Rocs. Messieurs BENAC,
FERCOCQ, FRAUCIEL et LOPEZ ainsi que Madame DUVAUX quittent la séance en raison
de leur implication dans des associations concernées par la délibération. Monsieur
CABANES fait remarquer que la demande de subvention de l’école de Rugby était de 500 € et
non de 900 € ; le montant est donc corrigé.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
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12) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT ANTONIN
NOBLE VAL A UN SERVICE MUTUALISE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) »,
PROPOSE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY.
Monsieur BENAC informe l’assemblée qu’une « nuit thermique » est prévue par le
Pays Midi-Quercy ; elle sera organisée sur le territoire de Caylus.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
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13) EAU MINERALE DE ST ANTONIN – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE
CONCESSION
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le Directeur des Eaux de Saint Amand ce
matin même. Il indique que le volume produit à Saint-Antonin représente 0,4 % du volume
total produit par le groupe ALMA. Il rappelle la demande initiale du groupe qui consistait à
ne pas verser de redevance ne 2013 ; proposition refusée par la commune.
Monsieur le Maire expose le projet de la SAEM qui consiste à acheter une machine
qui doit permettre de réduire le poids de plastique utilisé et donc de faire des économies sur
les matières premières. Au terme de la négociation il est envisagé que la commune apporte
27 000 € par an pendant 3 ans sous forme d’une franchise de redevance.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
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Questions diverses :
Madame DAMGE informe l’assemblée que la CLIS sera maintenue à Saint-AntoninNoble -Val à la rentrée prochaine.
Madame DAMGE indique que des rencontres avec les parents d’élèves et les
enseignants seront organisées dans les prochains jours et semaines au sujet de la réforme des
rythmes scolaires.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une réforme voulue par l’Etat et non par la
commune.
Madame VERDEILLE indique que l’accotement devant chez elle s’est affaissé en
raison du stationnement de véhicules lourds et du fait que les sols sont gorgés d’eau.
Monsieur le Maire indique qu’il va faire disposer de la rubalise pour protéger cet espace.
Monsieur VIRON demande que le canal soit entretenu et que la végétation soit taillée.
Monsieur le Maire indique qu’il va solliciter la Communauté des Communes.