journal de l`année 1999

Transcription

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TEMPS FORTS
• Le Diagnostic de Nicole Péry sur la formation professionnelle
4
• Les expérimentations en région du secrétariat d’État à la Formation
7
• Égalité hommes/femmes : les propositions de Catherine Génisson
8
• Le député Gérard Lindeperg présente son rapport
9
• Adoption de la seconde loi sur les 35 heures
10
ACTEURS
17
• Catherine Barbaroux, nouvelle DGEFP
TEXTES OFFICIELS
18
RAPPORTS ET ÉTUDES
26
S U P P L É M E N T
I N F F O
an 2000 a fasciné les trente dernières années
marquées par une course technologique effrénée.
L’entreprise en a été profondément modifiée. Les salariés
ont suivi ou subi les changements. La formation a joué un
rôle déterminant pour certains d’entre eux, mais sans doute
moins efficace qu’il aurait pu être. Le constat effectué en
mars 1999 par le secrétariat d’État aux Droits des femmes
et à la Formation professionnelle, de l’inégalité d’accès à
la formation est patent. Il met l’accent sur une réalité moins
fascinante que les rêves futuristes. La société est confrontée, et pour longtemps encore, à un double défi : elle s’enrichit tout en continuant à fabriquer de l’exclusion. Dans le
même temps, l’on découvre jour après jour des pénuries
de main d’œuvre qualifiée.
Le Centre INFFO, à travers ses différents supports d’information, accompagne chacune de ces étapes. Alors que
l’information sur la formation est au cœur des problématiques actuelles, il met en œuvre des moyens nouveaux
offerts par la technique. Travailler en réseau, développer
les partenariats, a toujours été une priorité. Une collaboration renforcée avec les CARIF devrait permettre de développer de nouvelles méthodes de travail, plus complémentaires.
L’ouvrage de référence, le Recueil des fiches pratiques
de la formation continue devrait toucher un nombre grandissant de lecteurs grâce à un CD-Rom désormais disponible. Le site web du Centre INFFO qui s’est déjà beaucoup développé rendra plus efficacement disponible par
une nouvelle maquette un très grand nombre d’informations. Il est depuis peu doté d’un annuaire des sources
documentaires sur la formation professionnelle, véritable
guide des lieux ressources existants, enrichi de multiples
liens internet.
La mise en ligne des banques de données du Centre
INFFO s’effectuera au cours de l’année 2000 et nous
sommes heureux d’annoncer le lancement d’un service de
questions/réponses juridiques multimédia au cours du premier semestre.
Notre matière, la formation est riche et mouvante, mais
complexe. Notre mission est de la faire connaître et de
l’expliquer au plus grand nombre de ceux qui ont un contact
direct avec le public final. Cette tâche sera facilitée par la
confiance que tous les acteurs de la formation continueront de porter au Centre INFFO, organisme tripartite de
service public.
F L A S H
Patrick Kessel
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J A N V I E R
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JOURNAL DE L’ANNÉE 1999
LE JOURNAL
L’
DE L’ANNEE
É d i t o r i a l
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janvier
➤ L’ANPE et l’AFPA dévoilent
le 8 janvier les grandes lignes de
leur coopération dans le cadre du
“service intégré” : offrir aux
demandeurs d’emploi un ensemble de prestations “dans la continuité”, allant du conseil sur le
projet professionnel jusqu’au placement, en passant par la formation. Cette collaboration est symbolisée par un sigle attachant l’un
à l’autre le “A” de l’AFPA au “A”
de l’ANPE. IF 513, p. 1.
➤ Michel Feutrie, président de
la Conférence des directeurs de
service universitaire de formation
continue remet le 12 janvier son
rapport : “Propositions pour le déve loppement de la formation continue
dans les universités” à la directrice
de l’enseignement supérieur,
Francine Demichel. Il y expose les
obstacles au développement de la
formation continue à l’université.
IF 513, p. 1.
➤ Le député Jean-Claude Boulard
présente une 25e proposition sur la
formation des jeunes entrés dans le
dispositif “nouveaux services,
emplois-jeunes”, dans son rapport d’information “ E m p l o i s jeunes, 25 propositions pour une
deuxième vague”. Le député avait
présenté le 18 novembre 1998
24 propositions portant sur l’application de la loi du 16 octobre
1997. IF 513, p. 3.
➤ Lors du Conseil des ministres
du 13 janvier, Claude Allègre présente un projet de loi visant à favoriser la diffusion de l’innovation et
de la recherche vers l’entreprise
ainsi que la création d’entreprises
innovantes. Le texte prévoit la
mise en place d’incubateurs
d’entreprises sur des sites scientifiques. Une subvention de
“démarrage” est prévue à hauteur
de 100 MF. IF 514, p. 5.
➤ Un projet d’accord européen
sur le travail précaire est adopté le
14 janvier. IF 515, p. 24.
➤ Le 18 janvier, à l’occasion de
la présentation des vœux à la
presse de la ministre de l’Emploi
et de la Solidarité, Nicole Péry
annonce la présentation d’un
“Diagnostic partagé” sur la formation professionnelle. Le même
jour, la secrétaire d’État à la For-
m
p
s
mation professionnelle annonce
que l’Observatoire de la parité,
dans sa nouvelle composition, va
formuler des “propositions
concrètes” dans le domaine de la
parité et de l’égalité professionnelle. IF 514, p. 24.
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ment Suez-Lyonnaise des eaux,
Lafarge, Vivendi et l’Oréal, présente dix propositions d’action
pour l’emploi des moins de
25 ans. IF 515, p. 4.
février
Baisse du chômage
Après une baisse de 41 000 en
décembre, le nombre de demandeurs
d’emploi de catégorie 1 recule encore
de 0,1 %. Avec 2 895 900 demandeurs
d’emploi de catégorie 1 , le chômage
enregistre en janvier un repli de 4,7 %
sur un an. IF 517, p. 5.
➤ Le premier Comité inter-
ministériel pour la société de
l’information (CISI) se déroule le
19 janvier avec, à l’ordre du jour,
la présentation du rapport : “Mise
en œuvre du programme d’action gou vernemental pour la société de l’infor mation” (PAGSI). IF 514, p. 1.
➤ La Cour des comptes remet
son rapport 1998 au Président de
la République. Des observations
sont faites notamment sur l’utilisation des CES, “la complexité et
l’opacité” des aides accordées aux
structures d’insertion par l’économique, et les contrats de plan
État-Région. IF 514, p. 4.
➤ L’Allemagne prépare également sa réforme de la formation
et de l’éducation. Une loi-cadre
sur l’enseignement supérieur
(Hochschulrahmengesetz) doit
être développée en accord avec le
Bundesrat (chambre des Länder).
IF 514, p. 24.
➤ Le Groupe permanent de lutte
contre l’illettrisme (GPLI) lance
un appel à projet de recherche,
“illettrisme et milieu de travail”, pour
le 31 mars. IF 514, p. 24.
➤ Le 28 janvier, l’AFPA et
l’ANPE signent avec l’État leur
contrat de progrès pour 19992003. IF 514, p. 1.
➤ Le 28 janvier, la DGEFP, la
Direction de la population et des
migrations (DPM) et le Fonds
d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
(FAS) signent un accord portant
sur l’accès aux contrats en alternance et la lutte contre les discriminations. IF 516, p. 3.
➤ L’Institut de l’Entreprise, club
de réflexion regroupant notam-
➤ À l’issue des Assises sur le
thème : “la formation et la
recherche de la Police nationale”
qui se tiennent le 1er février, JeanPierre Chevènement définit treize
axes de travail visant à développer
la formation des policiers. IF 515,
p. 4 et IF 517, p. 10.
➤ Le 2 février, le gouvernement
présente au Parlement son rapport sur le bilan de l’application
de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes.
IF 515, p. 1.
➤ Une Mission d’évaluation et
de contrôle de la dépense publique (MEC) est constituée le 3
février au sein de la Commission
des Finances, de l’Économie
générale et du Plan de l’Assemblée nationale.
La MEC retient quatre domaines
d’études dont les crédits de la formation professionnelle et les aides
à l’emploi. IF 516 p. 4.
➤ Le ministère de l’Emploi et de
la Solidarité lance “La lettre nouveaux services, emplois-jeunes”
sur l’analyse et le suivi du dispositif. IF 514, p. 3.
➤ Le 3 février, la Commission
européenne approuve le sixième
rapport périodique sur la situation
socio-économique et le développement des régions, lequel met
l’accent sur les effets des “Objectifs” des Fonds structurels, dont le
FSE. IF 516, p. 19.
➤ Le 4 février, les grandes lignes
de l’avant-projet du budget européen pour 2000 sont rendues
publiques. La Commission confirme en tant que priorités les
dépenses en faveur de l’emploi et
de la croissance dans les domaines
de la recherche, des réseaux transeuropéens, des actions en faveur
des PME, de l’éducation, de la
formation professionnelle et de la
politique de la jeunesse et des
“technologies respectueuses de
l’environnement”. L’exercice
s
budgétaire 2000 sera le premier à
s’inscrire dans le cadre de
“l’Agenda 2000” (2000-2006).
IF 516, p. 19.
➤ Nicole Péry indique le
11 février que des mesures pour
les femmes “seront au centre du
projet de réforme de la formation
professionnelle” annoncé pour
mars. Le Premier ministre confie
à la députée du Pas-de-Calais,
Catherine Génisson, une mission
d’analyse et de proposition sur
l’égalité professionnelle (interviews
de Nicole Péry et Catherine Génisson
dans le dossier IF 516).
➤ Après les Journées internationales de la formation de
Deauville d’octobre 1998, le
MEDEF appelle le 17 février “à
un changement de logique” et
à l’abandon du “tout-stages” en
faveur d’une gestion des compétences par l’entreprise impliquant davantage les salariés.
IF 516, p. 2.
➤ Le 17 février, la DGEFP, la
DPM, l’ANPE et le FAS
concluent un accord visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’emploi
issus de l’immigration, et à lutter
contre toutes les formes de discriminations raciales, ethniques et
antisémites. IF 516, p. 3.
➤ Les 20 et 21 février se tiennent les Assises nationales de la
vie associative, à l’initiative du
Premier ministre. Au cœur des
débats : le nouveau régime fiscal
des associations. Sur le terrain de
la formation, Lionel Jospin et
Martine Aubry annoncent que
la validation des acquis associatifs des bénévoles et une
meilleure prise en compte des
parcours associatifs en formation
initiale et continue seront prévues dans le cadre de la future
réforme de la formation professionnelle. IF 515, p. 1.
➤ La validation des acquis professionnels qui concernait jusqu’alors des diplômes relevant des
ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture s’applique
désormais aux diplômes, du
ministère de la Jeunesse et des
Sports. IF 519, p. 18 (interview de
Philippe Forstmann, délégué aux for mations du ministère de la Jeunesse et
des Sports).
SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2000
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➤ Le 24 février, l’UIMM lance
une campagne en faveur de
l’apprentissage. IF 517, p. 9.
mars
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s
national des missions locales
(CNML) présidé par le député de
l’Isère et maire de Grenoble,
Michel Destot. IF 518, p. 7 (inter view de Michel Destot).
➤ La Commission européenne
adopte le 5 mars son 3e rapport
annuel sur “L’égalité des chances
pour les femmes et les hommes dans
l’Union européenne”. L’accent est
mis sur la politique de “mainstreaming” dont l’objet est d’intégrer l’égalité des chances dans
toutes les décisions et actions politiques. IF 521, p. 14.
➤ L’Observatoire permanent
économique de la Fédération de
la formation professionnelle
(FFP) présente le 11 mars sa
seconde enquête annuelle.
L’occasion pour le président Jean
Wemaere de rappeler son souhait de voir la fin des “distorsions
de concurrence” entre les organismes privés et notamment les
réseaux de l’Éducation nationale
et des chambres consulaires.
IF 518, p. 5.
➤ Le 8 mars débute le 33e recen-
➤ Le ministère de l’Éducation
sement de la population française,
jusqu’au 3 avril. L’un des deux
questionnaires, “le bulletin individuel”, comporte une série de
questions sur le travail et l’emploi.
IF 516, p. 28.
nationale lance une campagne
télévisée, du 14 mars au 4 avril,
destinée à présenter au public une
nouvelle image de l’enseignement professionnel, “une voie
d’excellence à part entière”.
IF 518, p. 22.
➤ La Commission des Affaires
sociales de l’Assemblée nationale
rend public le 10 mars son rapport
d’étape sur l’application de la loi du
13 juin 1998 sur la réduction du
temps de travail. IF 518, p. 6.
➤ Tête de file de la nouvelle
génération d’engagements de
développement de la formation
professionnelle (EDDF), l’accord
signé le 11 mars par Nicole Péry
avec les secteurs du textile, de
l’habillement, de la couture, du
cuir et de l’entretien des textiles
s’inscrit pleinement dans les nouvelles orientations de la politique
contractuelle de formation de
l’État (cf. la circulaire DGEFP
n° 99-28 du 5 juillet 1999).
IF 518, p. 13 et IF 527, p. 10.
➤ Les présidents des missions
locales et permanences d’accueil,
d’information et d’orientation
(PAIO) sont réunis le 11 mars à
Grenoble à l’initiative du Conseil
Emplois-jeunes :
objectifs atteints
Au 1 e r mars, 175 600 emplois sont
créés dans le cadre du programme
“nouveaux services, emplois-jeunes”,
soit la moitié de l’objectif que s’est fixé
le gouvernement d’ici fin 2000 : 94 050
dans les associations, les collectivités
locales et les établissements publics,
65 000 au sein de l’Éducation nationale
et 16 550 dans la Police. IF 519, p. 24.
4
➤ Martine Aubry et Claude
Bartolone, ministre délégué à la
Ville, souhaitent recentrer le dispositif “emplois-jeunes” sur les
quartiers sensibles. À cette fin, ils
co-signent une instruction adressée aux préfets le 15 mars.
IF 519, p. 24.
➤ L’Assemblée nationale vote le
17 mars une résolution relative à
l’Agenda 2000 et à la réforme des
Fonds structurels européens. Les
députés défendent notamment la
spécificité des DOM et leur éligibilité aux Fonds structurels au titre
de l’Objectif 1. IF 518, p. 32.
➤ Une nouvelle campagne de
parrainage vers l’emploi des jeunes
rencontrant des difficultés d’insertion - notamment ceux issus de
l’immigration - est engagée pour
1999. Une circulaire du 15 mars
abrogeant les précédentes, fixe
les conditions de mise en œuvre
de cette nouvelle opération
qui doit concerner 30 000 jeunes.
IF 519, p. 5.
➤ Interrompues
depuis le
15 décembre, les négociations
reprennent le 17 mars entre la FFP
et les syndicats de la branche des
organismes privés de formation.
L’intersyndicale propose un protocole d’accord. IF 518, p. 5.
➤ Le 17 mars, Nicole Péry rend
public son Livre blanc sur la formation professionnelle intitulé :
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Le Diagnostic
du secrétariat
d’État à la
Formation
Le 17 mars, la secrétaire d’État
aux Droits des femmes et à la
Formation professionnelle publie
son diagnostic sur la formation
professionnelle, première étape
vers une réforme en profondeur
du dispositif qui devrait intervenir en 2000 et 2001.
Inadapté et inégalitaire, le système de formation actuel répond
mal aux besoins de qualification
de la main-d’œuvre. Pour remédier à ces dysfonctionnements,
le rapport du secrétariat propose quatre axes de réforme :
la création d’un droit individuel,
tranférable, géré et garanti collectivement ; la professionnalisation des jeunes ; une validation élargie des acquis de
l’expérience professionnelle, et
une clarification du rôle des
acteurs.
Dès la présentation du Livre
blanc, des concertations bilatérales sont engagées par
Nicole Péry avec les organisations syndicales et l’ensemble
des acteurs du système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux sont également
invités à se saisir de ce diagnostic pour s’engager, par la
négociation, dans la construction d’un nouveau système.
IF 517, p.1
“Diagnostics, défis et enjeux”. Dans
une interview à Inffo Flash, elle
présente sa méthode de travail et
les étapes de la réforme : “Nous
souhaitons proposer une mise en
mouvement du système de formation à travers des expérimentations dans les régions autour de
logiques de territoires et de
logiques interprofessionnelles”. Les
partenaires sociaux livrent également leurs premières réactions
(voir encadré). IF 517, p. 1 et
IF 518, p. 1.
s
➤ Le Premier ministre confie le
18 mars au député (PS) de la
Loire, Gérard Lindeperg, la mission de faire des propositions
concernant “l’amélioration de
notre système de formation professionnelle qui souffre de cloisonnements et d’incohérences, en
raison de la multiplicité des acteurs
qui n’ont pas, à ce jour, trouvé les
moyens d’une coordination efficace”. IF 529, p. 1.
➤ Martine Aubry présente le
23 mars en Conseil des ministres
un bilan d’étape de la mise en
œuvre de la loi du 28 juillet 1998
contre les exclusions. IF 519, p. 4.
➤ À Berlin, les 24 et 25 mars, le
Conseil européen réunissant les
chefs d’État et de gouvernement
parvient à un accord global sur
l’Agenda 2000, en se fondant sur
l’hypothèse de l’adhésion de nouveaux États membres à partir de
2002.
Le Conseil accepte également la
candidature de Romano Prodi au
titre de président de la Commission
de Bruxelles. Le sommet doit aussi
revoir les montants et l’affectation
des Fonds structurels (parmi lesquels
le FSE). IF 519, p. 1.
➤ Après Sablé, Le Tréport,
La Flèche, Châtellerault et Vendôme, l’accord-cadre conclu
par l’État et le groupe Renault en
1992 en faveur de l’insertion en
milieu industriel de jeunes sans
qualification continue d’essaimer.
Le 26 mars, c’est en Haute-Normandie qu’un nouvel accord est
conclu à la centrale nucléaire de
Penly par l’État, la région et onze
entreprises travaillant dans la
maintenance nucléaire. IF 522,
p. 8.
➤ La ministre de la Jeunesse et
des Sports, Marie-George Buffet,
rassemble le 25 mars au Stade de
France les emplois-jeunes de son
secteur. 15 000 jeunes employés
dans les métiers du sport vont être
formés sur trois ans grâce à un
partenariat conclu avec AGEFOSPME. IF 520, p. 8.
➤ Une recommandation concernant les grandes orientations des
politiques économiques de
l’Union européenne (UE) et des
États membres en 1999 est adoptée par la Commission européenne le 30 mars. Elle propose
notamment “des politiques actives
de modernisation des marchés du
T e
Bilan des accords RTT
Au 3 mars, le ministère de l’Emploi
dénombre 2 617 accords de réduction
du temps de travail couvrant un effectif de 825 868 salariés et créant ou
préservant 38 745 emplois. 92 % de
ces accords présentent un caractère
offensif permettant de créer 24 764
nouveaux emplois. Les accords défensifs ont préservé 13 981 emplois.
IF 518, p. 6.
travail”, avec une amélioration de
la formation et des mesures “destinées à encourager l’esprit
d’entreprise et l’adaptabilité”.
IF 520, p. 19.
➤ Le Diagnostic de la formation
professionnelle est présenté au
Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle par Nicole Péry, à
l’occasion de l’assemblée plénière
du 31 mars. La présidente du
Comité de coordination, Janine
Jarnac, présente dans les colonnes
d’Inffo Flash les premières analyses
du Comité et ses pistes de travail.
IF 519, p. 1.
➤ Lors de sa deuxième rencontre
avec l’AFREF (Association française pour l’expansion par la formation), Nicole Péry annonce son
intention de mettre en place un
groupe de travail sur le thème de
la formation ouverte et à distance.
IF 521, p. 2.
➤ Dans une étude publiée fin
mars sur la situation des chômeurs
au 31 décembre 1998, l’UNEDIC
révèle que 68,9 % des demandeurs
d’emploi de moins de 25 ans
ne sont pas indemnisés par
le régime d’assurance-chômage.
IF 520, p. 4.
avril
➤ La Mission d’évaluation et de
contrôle (MEC) instituée par la
Commission des Finances de
l’Assemblée nationale procède aux
premières auditions de personnalités du secteur de la formation.
IF 519, p. 6.
➤ Un arrêté du 1er avril 1999 (JO
du 7-4) majore la participation
financière du régime d’assurancechômage au Fonds national pour
l’emploi à hauteur de 50 % des
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s
recettes annuelles de la contribution Delalande (doublée en
décembre 1998). Le Bureau de
l’UNEDIC condamne cette décision : selon les prévisions du
régime, l’affectation du produit de
ce doublement au financement
des préretraites FNE devrait
“aggraver de 1,2 Mrd F un déséquilibre estimé à 2,5 Mrds F pour
1999”. IF 520, p. 4.
➤ Chargé par Martine Aubry en
novembre dernier de conduire
une réflexion destinée à “évaluer
la pertinence de l’organisation
administrative française par rapport
à l’objectif de lutte contre les discriminations”, le conseiller d’État
Jean-Michel Belorgey rend son
rapport le 6 avril : “seule la création d’une autorité indépendante
est de nature à permettre le franchissement d’un seuil significatif
d’efficacité”, écrit-il. IF 519, p. 5.
➤ L’Assemblée des présidents de
Conseils généraux (APCG)
change de nom à l’occasion de ses
troisièmes Assises qui se tiennent
à Deauville les 7, 8 et 9 avril. La
nouvelle Assemblée des départements de France adopte vingt
propositions. Concernant la formation, l’ADF réclame “une
coordination départementale assurée en lien avec les acteurs
de l’insertion, notamment les
entreprises et les milieux économiques”. IF 520, p. 28.
➤ À l’occasion d’un séminaire
rassemblant 140 professionnels de
la formation, les 14 et 15 avril, le
Préau et le Cabinet Aska présentent les résultats d’une étude sur
les plates-formes de téléformation
engagée fin 1998 grâce à une
souscription (interview de Patrick
Chevalier, directeur du Cabinet
Aska). IF 522, p. 20.
➤ Le 15 avril, lors d’une réunion
interministérielle à Matignon, le
gouvernement affecte 105 Mrds F
à la prochaine génération des
contrats de plan État-Région
2000-2006, contre 88 Mrds F
accordés à la génération précédente. IF 520, p. 28.
➤ Le Premier ministre annonce
en clôture de la Conférence
européenne de Paris qui se tient
du 15 au 17 avril sur le thème
“Femmes et hommes au pouvoir”
que la France se dotera en 2000,
dans le cadre de l’Union européenne, d’un Plan national
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d’action sur l’égalité des chances.
IF 520, p.1.
➤ Avec pour objectif de contribuer “à la promotion en Europe
de la connaissance par la mise en
place d’un espace européen de
coopération dans le domaine de
l’éducation et de la formation professionnelle”, la deuxième phase
du programme Leonardo Da
Vinci, ou Leonardo II, va être lancée, pour la période 2000-2006.
La décision s’élaborait depuis un
an, elle est finalement arrêtée le
26 avril, lors d’un Conseil Affaires
générales à Luxembourg. Dossier
IF 522.
➤ “Éducation et formation tout
au long de la vie : un pont vers
l’avenir.” C’est sur ce thème que
se tient à Séoul, du 26 au 30 avril,
le deuxième Congrès international de l’UNESCO sur l’enseignement technique et professionnel.
IF 522, p. 5.
➤ L’accord-cadre de coopération
pour la période 1999-2003, présenté le 8 janvier, est signé le
27 avril entre l’ANPE et l’AFPA.
IF 521, p. 1.
➤ La Commission adopte le
28 avril l’avant-projet de budget
de l’Union européenne pour
l’exercice 2000. Les propositions
de dépenses s’élèvent à 92,706
milliards d’euros en crédits d’engagement (en baisse de 4,4 % par
rapport au budget de 1999).
IF 523, p. 17.
➤ La seconde édition du Salon
Téléform 99 se déroule les 28, 29
et 30 avril à Marseille sur le thème
de l’apport des NTIC pour
l’emploi, l’éducation et la formation. IF 521, p. 2.
présente le 28 avril son projet de
directive traduisant l’accord-cadre
sur le travail à durée déterminée,
signé par les partenaires sociaux
européens le 18 mars dernier.
IF 521, p. 4.
➤ La première Rencontre nationale des apprentis du BTP, organisée à l’initiative du Comité central
de coordination de l’apprentissage
du bâtiment et des travaux publics
(CCCA-BTP), se tient au Sénat le
30 avril. IF 522, p. 7.
➤ Avec 63 900 emplois créés
(+ 3,4 % par rapport à 1997) et
202 000 pourvus, 1998 s’est révélée être la meilleure année pour
s
les cadres depuis dix ans, indique
l’APEC dans son “Panel entreprises
France”. IF 520, p. 4.
➤ Le risque de se retrouver au
chômage “récurrent” au cours de
sa vie professionnelle a augmenté
avec l’émergence des emplois précaires. La part des salariés en CDD
et en contrat d’intérim est passée
de 3 % en 1983 à 9 % en 1998,
tandis que ceux embauchés en
CDI sont passés de 26 % en 1988
à 21 % en 1997, indique la
DARES. IF 521, p. 4.
mai
➤ Le 1er mai, l’Agefiph, le Fonds
pour l’insertion des personnes
handicapées, lance une campagne
nationale de sensibilisation en
faveur de l’emploi des handicapés,
à l’occasion de la mise en place de
son programme exceptionnel
d’action sur la période 1999-2001.
Douze ans après l’instauration
d’une obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour les établissements d’au moins 20 salariés,
fixée à 6 % de l’effectif total, le
taux d’emploi de ces personnes
stagne à 4 %. IF 520, p. 1 (inter view d’Alain Gaudoux, président de
l’Agefiph).
➤ Les 4 et 5 mai, Ségolène
Royal préside les États généraux
de la lecture et des langages à
Nantes. De son côté, Nicole Péry
annonce le 6 mai les grandes
lignes de son action dans le
domaine de la lutte contre l’illettrisme. Le programme “Nouvelles
chances” en faveur des jeunes doit
également être prochainement
présenté. Il mettra en synergie, au
niveau régional, autour de la mission générale d’insertion de l’Éducation nationale, les services et les
dispositifs d’insertion des jeunes.
Les GRETA, l’ANPE, les missions locales devraient s’engager
dans ce nouveau dispositif.
IF 521, p. 1.
➤ Une mission Éducation-Économie-Emploi est créée le 4 mai
auprès de la Direction de la programmation et du développement
du ministère de l’Éducation nationale. Elle succède au HautComité Éducation-Économie.
Son responsable, Claude Sauvageot, répond aux questions d’Inffo
Flash. IF 524, p. 19.
5
T e
➤ Du 4 au 7 mai se déroulent les
es
finales nationales des 35 Olympiades des métiers. 38 jeunes
Français sont sélectionnés pour
représenter la France aux Olympiades internationales qui se
déroulent du 11 au 14 novembre
à Montréal. IF 521, p. 4.
➤ Le 11 mai, Martine Aubry
réunit les partenaires sociaux autour
d’une table ronde pour débattre de
la lutte contre les discriminations au
travail. Une “Déclaration de Grenelle” inspirée de la Déclaration de
Florence du 21 octobre 1995 est
adoptée à l’issue de la table ronde.
IF 522, p. 1.
➤ “Une urgence : penser la mise
à distance en formation”, explique
le professeur Michel Bernard, responsable à l’université Paris II du
troisième cycle “Distance et Formation”, dans une interview qu’il
donne à Inffo Flash. IF 521, p. 16.
➤ Marie-Thérèse Geffroy, élue
régionale et locale en RhôneAlpes et ancienne présidente du
Comité de coordination des programmes régionaux de formation
et d’apprentissage de 1992 à 1998,
rend public en mai son rapport sur
l’illettrisme. Les sept propositions
qui y sont formulées rappellent
que la loi contre les exclusions a
érigé en “priorité nationale” la
lutte contre l’illettrisme. IF 522,
p. 1.
➤ Uniformation s’engage à former 9 000 jeunes aux métiers de
l’animation et du sport. Dans la
convention triennale signée le
19 mai avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, l’OPCA
s’engage à financer des bilans de
positionnement professionnel et
des parcours de formation.
IF 524, p. 12.
➤ Martine Aubry et le directeur
général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Juan
Somavia, signent le 19 mai un
accord renforçant le partenariat
entre la France et le Bureau
international du travail (BIT).
IF 522, p. 28.
➤ Le 26 mai, Claude Allègre et
Ségolène Royal lancent, en présence de Martine Aubry et Nicole
Péry, le programme “Nouvelles
chances” destiné à éviter toute
sortie du système éducatif sans
qualification. 57 000 jeunes, soit
8 % d’une classe d’âge, sont
6
m
p
s
encore exposés gravement à
l’exclusion sociale et professionnelle. IF 523, p. 5.
➤ Le 27 mai, le Conseil des
ministres européens arrête sa position sur le programme “Jeunesse”.
Ce futur programme doit remplacer au 1er janvier 2000, pour
cinq ans, “Jeunesse pour l’Europe
III” et le Service volontaire européen. IF 523, p. 24.
➤ Le Conseil de l’Europe a
50 ans. L’organisation créée par
le Traité de Londres signé le
5 mai 1949 compte à ce jour
41 membres. Le Conseil de
l’Europe a son siège à Strasbourg.
IF 524, p. 15.
juin
➤ Le 1er juin, le gouvernement
fait un bilan à deux ans. Après une
année qualifiée “d’exceptionnelle”, les chiffres du chômage ont
continué de diminuer en 1999
(- 278 000 demandeurs d’emploi
en deux ans). IF 522, p. 4.
➤ La MEC auditionne Nicole
Péry le 3 juin. La ministre se prononce notamment sur le projet de
réforme, l’articulation 35 heures
et formation, le contrôle et la
qualité de la formation, l’utilisation des excédents de l’alternance
et la professionnalisation des
jeunes, l’action des Régions.
IF 523, p. 1.
➤ Nicole Péry présente devant
le Conseil des ministres du 2 juin
le Plan national d’action pour
l’emploi (PNAE) 1999. Il est
adressé le même jour à la Commission européenne. Ceci, alors
que les points majeurs du PNAE
1998 (emplois-jeunes et politique
de réduction du temps de travail)
figurent parmi les onze “meilleures
pratiques retenues parmi les États
membres de l’Union européenne
pour une évaluation approfondie”.
IF 523, p. 3.
➤ Le 2 juin, une journée natio-
nale d’action est organisée par le
syndicat des enseignants FEN pour
défendre la cause des aides-éducateurs de l’Éducation nationale.
IF 523, p. 7.
➤ Lors du sommet de Cologne,
les 3 et 4 juin, les Quinze adoptent le “Pacte européen pour
f
o
r
t
l’emploi”. Il institue deux fois par
an un “dialogue macro-économique” associant les ministres
européens de l’Économie et des
Affaires sociales, la Banque centrale européenne et les partenaires
sociaux. IF 523, p. 3.
➤ Une réunion à Luxembourg
des ministres européens de l’Éducation, le 7 juin, destinée à échanger les “bonnes pratiques” dans le
domaine de l’insertion des jeunes,
est l’occasion pour la France de
présenter le programme “Nouvelles chances”. IF 523, p. 5.
➤ Le 10 juin, le député Jacques
Guyard présente son rapport :
“Les sectes et l’argent”. Au nombre
de ses analyses et de ses propositions figure la réglementation de
la formation professionnelle.
Jacques Guyard propose notamment de confier l’agrément et le
contrôle des organismes de formation professionnelle à un établissement public administratif
auquel une part de la contribution
des employeurs serait affectée.
IF 525, p. 32.
➤ Le projet de loi d’orientation
pour l’aménagement et le développement durable du territoire
définitivement adopté le 16 juin
par l’Assemblée nationale conforte
la tendance à la mise en œuvre de
projets de formation territorialisés. Les pays et les agglomérations
sont identifiés comme espaces
prioritaires de projet de développement économique. IF 524,
p. 1.
➤ La ministre de l’Emploi et de
la Solidarité se rend à la
87e Conférence internationale du
travail qui se tient à Genève
jusqu’au 17 juin. Martine Aubry
apporte le soutien du gouvernement français à la démarche présentée par le nouveau directeur
général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Juan
Somavia, dans son rapport intitulé
“un travail décent”. IF 523, p. 4.
➤ Convaincus que la création
réussie d’un “espace européen de
l’enseignement supérieur” nécessite des efforts permanents de soutien, de suivi et d’adaptation,
les ministres de l’Éducation
de 29 pays européens réunis
à Bologne le 19 juin signent
une déclaration conjointe et
s’engagent à coordonner leurs
politiques. IF 524, p. 6.
s
➤ Les chefs d’État et de gouvernement, membres du G8 (Allemagne, Canada, États-Unis,
France, Italie, Japon, RoyaumeUni et Russie), réunis à Cologne
le 20 juin, adoptent une Charte
commune sous le titre : “Objectifs
et ambitions pour la formation tout au
long de la vie”. Une attention particulière serait accordée aux personnes défavorisées ou illettrées.
IF 524, p. 6.
➤ Le 24 juin, Martine Aubry
transmet aux partenaires sociaux
l’avant-projet de seconde loi sur
les 35 heures. Le volet formation
prévoit d’utiliser avec l’accord du
salarié une partie du temps libéré
à des actions de formation permettant le développement personnel et professionnel des salariés, à l’exclusion des actions
destinées à adapter, actualiser ou
compléter les compétences
requises par les activités exercées
par l’entreprise. La mise en place
de ce dispositif s’effectuerait par
accord collectif conclu soit au
niveau national, de la branche ou
de l’entreprise. IF 524, p. 1.
➤ Claude Allègre présente le
24 juin la Charte pour l’enseignement professionnel du XXIe siècle.
L’enseignement professionnel intégré comportera des périodes obligatoires de formation en entreprise
et une nouvelle architecture des
diplômes (CAP, BEP, bac pro).
IF 524, p. 7.
➤ Nicole Péry présente le
24 juin les 25 mesures visant à
réduire les inégalités hommesfemmes. Trois axes sont retenus :
l’égalité professionnelle, l’accès des
femmes aux postes à responsabilité et le soutien aux droits propres
des femmes. Le même jour, en
Conseil des ministres, la composition du Conseil supérieur de
l’égalité professionnelle est renouvelée (voir acteurs). IF 524, p. 5 et
IF 525, p. 9.
➤ À l’occasion des Rencontres
d’Arles du 26 juin réunissant
1 000 emplois-jeunes du secteur
de l’environnement, Dominique
Voynet estime “qu’entre 50 000
et 70 000 emplois-jeunes peuvent
être créés” dans son secteur. Au
26 juin, 12 600 jeunes bénéficient
de ce programme. IF 527, p. 9.
➤ La nouvelle campagne du
MEDEF “Cap sur l’avenir 19992000” est lancée à Lyon les 28 et
T e
29 juin. Objectifs : la qualité et
500 000 jeunes d’ici la fin 2000 en
contrats d’apprentissage ou d’alternance. IF 524, p. 7.
➤ Environ un millier d’élus, habi-
tants, représentants de services
publics, d’associations et d’entreprises
participent les 28 et 29 juin à Nantes
aux Rencontres nationales de l’économie
et de l’emploi. Cette manifestation,
qui s’inscrit dans la perspective de la
signature des contrats de ville 20002006 avant la fin de l’année, a pour
objectif d’ouvrir la politique de la
ville - jusqu’ici très axée sur l’intervention sociale - à l’approche économique. IF 525, p. 20.
➤ Une pause dans le recrutement
des aides-éducateures est annoncée par Claude Allègre à l’issue de
la table ronde du 30 juin qui rassemble 25 aides-éducateurs (au
nom des 56 187 en poste dans les
établissements), des représentants
de l’Éducation nationale et
d’autres ministères, des syndicats
d’enseignants et des parents
d’élèves. Le ministère entend profiter de cette interruption pour
régler le problème de la formation
et des débouchés. IF 524, p. 28.
➤ Le projet de loi sur l’Innova-
tion et la Recherche présenté par
Claude Allègre est adopté définitivement par le Sénat le 30 juin.
Ce texte vise à améliorer le transfert de technologie de la recherche
vers les entreprises, et à multiplier
la création d’entreprises innovantes. Il prévoit la possibilité
pour les chercheurs de participer
à la création d’une entreprise et de
faire de la “consultance”. Il s’agit
également de donner la possibilité
aux lycées technologiques et professionnels de créer avec des
entreprises des plates-formes technologiques. IF 524, p. 28.
➤ La loi sur “le renforcement et
la simplification de la coopération
intercommunale” est adoptée le
30 juin par le Parlement. Elle vise
à amplifier le mouvement de
création de structures intercommunales à fiscalité propre en
incitant à la taxe professionnelle
unique. IF 525, p. 20.
➤ Bilan de la négociation collective en 1998 : l’activité contractuelle cette année est marquée par
la perspective de la réduction du
temps de travail, mais la formation
professionnelle reste un thème de
m
p
s
négociation important dans les
branches. IF 525, p. 8.
juillet
➤ La très attendue répartition des
fonds structurels européens est
connue le 1er juillet. IF 525, p. 21.
➤ Une circulaire
DGEFP
n° 99-28 du 5 juillet définit les
nouvelles orientations et conditions de mises en œuvre des
deux dispositifs de la politique
contractuelle de l’État dans le
domaine de la formation professionnelle : les contrats d’études
prospectives (CEP) et les engagements de développement de
( E D D F ) . I F 526, p. 28 et
IF 527, p. 10.
➤ La MEC présente le 7 juillet
le bilan de ses travaux. La veille,
Jacques Barrot, rapporteur spécial
des crédits de la formation professionnelle, présente son rapport.
IF 525, p. 7.
➤ Bertrand Fragonard, conseil-
ler-maître à la Cour des comptes,
rend public le 7 juillet le rapport
commandé par le secrétaire d’État
à l’Outre-mer, en vue de la préparation de la loi d’orientation
pour les DOM. IF 526, p. 11.
➤ Au lendemain de la Conférence sur la famille du 7 juillet,
Nicole Péry annonce que les
mères de famille qui souhaitent
reprendre un emploi pourront
bénéficier d’un programme
d’aides intitulé “service personnalisé
pour un nouveau départ vers
l’emploi”. IF 525, p. 9.
8 juillet le livre “Femme, j’écris ton
nom”. La féminisation des noms
de métiers, titres, grades et fonctions est “tout autant linguistique
qu’idéologique et symbolique”,
explique-t-elle. IF 525, p. 9.
f
o
r
t
s
Les expérimentations
du secrétariat d’État
à la Formation
Nicole Péry souhaite faire partager par
les différents acteurs de la formation
les constats de dysfonctionnement et
les enjeux du dispositif, et les inciter à
imaginer les réponses appropriées
grâce au dialogue et à une meilleure
coopération. Six axes prioritaires
d’expérimentation sont retenus par le
secrétariat d’État, conduits avec certaines Régions et branches professionnelles :
● la
mise en réseau des services
d’information, d’orientation professionnelle et de validation des acquis ;
● la mobilisation croisée des différentes sources de financement (il
s’agit de promouvoir des formations
qualifiantes destinées à des publics
particulièrement exposés) ;
● le
dans les PME ;
● la mise en cohérence de systèmes
de certification ;
● la
définition de parcours de professionnalisation pour les jeunes ;
● le développement des plans
d’égalité d’accès des femmes à la formation,
notamment l’hôtellerie-restauration,
dans les PME.
Dès le dernier trimestre 1999, plusieurs régions ont conclu un protocole
d’accord (Centre, Poitou-Charentes,
Nord-Pas-de-Calais). Les partenariats
se poursuivront en 2000. Certaines
branches ont également manifesté leur
intention de s’impliquer dans certains
projets : notamment la chimie et la
plasturgie dans une expérimentation
portant sur la certification des
compétences et des qualifications.
IF 525, p. 1.
femmes et à la Formation professionnelle adressée le 12 juillet aux
directeurs régionaux du travail de
l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et aux
conseils régionaux fixe les grands
axes des expérimentations qui doivent être lancées dès septembre
dans certaines régions (voir enca dré). IF 525, p. 1.
➤ Consulté le 8 juillet, le Conseil
national de l’aménagement du territoire (CNADT), composé d’élus
et des personnalités du monde
socioprofessionnel, opte pour le
maintien de 25 % de l’enveloppe
de la programmation précédente
de l’Objectif 2 des fonds structurels. IF 525, p. 19.
➤ Le 12 juillet, le député (PC)
Maxime Gremetz présente “un
avant-projet d’une proposition de loi
concernant la formation tout au long
de la vie”. IF 525, p. 5.
➤ Une note d’orientation du
secrétariat d’État aux Droits des
➤ Le Comité interministériel
d’aménagement et de développe-
ment du territoire (CIADT),
réuni le 23 juillet à Arles, révèle
les grandes orientations de l’État
pour la génération 2000-2006 des
contrats de plan État-Région.
IF 525, p. 32 et IF 528, p. 14.
➤ Un accord-cadre est signé le
23 juillet entre la direction de
l’Enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale et la
direction de l’Action sociale du
ministère de l’Emploi visant à
permettre l’entrée en formation
de 2 000 aides-éducateurs pour la
période 1999-2003. Sont concernées les formations au travail
social sanctionnées par des certificats ou diplômes d’État réglementés par le ministère de
l’Emploi. IF 526, p. 5.
➤ Après d’ultimes concertations,
le second projet de loi sur la RTT
est présenté en Conseil des
ministres le 28 juillet. Il doit être
discuté au Parlement en octobre.
Le texte confirme les échéances
prévues : les 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de
plus de 20 salariés et au 1er janvier
2002 pour l’ensemble des entreprises. IF 525, p. 1.
adopte le 28 juillet trois projets de
règlement d’exemption de notification préalable pour les aides
d’État à la formation et aux PME,
faisant suite à un encadrement
adopté voici un an. IF 526, p. 13.
➤ Une directive européenne
1999/42/CE du 7 juin 1999
(JOCE L. 201 du 31-7-1999) vise
à la reconnaissance des diplômes
officiels et des qualifications professionnelles par l’expérience
obtenus dans un autre État
membre. IF 527, p. 13.
août
➤ Vingt nouveaux accords de
branche RTT font l’objet d’un
arrêté d’extension par le ministère
de l’Emploi début août. Ces
accords s’ajoutent aux 46 accords
étendus depuis octobre 1998.
“Seules les clauses qui sont actuellement dépourvues de base légale
ont fait l’objet d’exclusion”,
indique le ministère. Des réserves
ont également été émises sur
d’autres clauses qui “seront examinées au regard de la seconde loi”.
IF 526, p. 28.
7
T e
➤ À Hourtin, fin août, dans le
cadre de l’Université d’été de la
communication, Lionel Jospin se
déclare résolument optimiste sur
la situation des technologies de
l’information et de la connaissance
dans notre pays : un secteur qui
ne pèse pas moins de 5 % du PIB
national, ce qui place la France au
quatrième rang mondial dans ce
secteur. IF 527, p. 5.
septembre
➤ Alors que le débat va débuter
au Parlement sur la deuxième
loi relative à la RTT, et que
sera débattue la question
du co-investissement formation,
Nicole Péry répond à Inffo Flash
sur les chantiers qu’elle conduit et
les expérimentations qu’elle lance
en régions. IF 526, p. 1.
➤ À l’occasion de son point de
rentrée, Martine Aubry confirme
qu’un projet de réforme de la formation professionnelle sera présenté par Nicole Péry au cours de
l’année 2000. De plus, afin d’anticiper une prévisible pénurie de
main-d’œuvre qualifiée dans les
entreprises artisanales de moins de
20 salariés, la ministre de l’Emploi
souhaite que soit revue la longueur des cursus d’apprentissage,
en prenant en compte les niveaux
de formation. Une réflexion doit
être engagée avec l’UPA, Nicole
Péry, Claude Allègre et Marylise
Lebranchu. IF 527, p. 4.
➤ Le 1er septembre, arbitrage
gouvernemental sur la répartition
entre les régions des fonds structurels de l’Objectif 2 (régions en
reconversion économique et
sociale) pour les sept années à
venir. IF 527, p. 6.
➤ Catherine Génisson remet le
2 septembre au Premier ministre
son rapport : “Davantage de mixité
professionnelle pour plus d’égalité entre
hommes et femmes”. IF 527, p. 1.
➤ Lors de l’Université d’été du
MEDEF le 3 septembre, les difficultés du dialogue social en France
monopolisent le débat. IF 527,
p. 5.
➤ Le 7 septembre, Martine
Aubry présente son projet de
deuxième loi sur les 35 heures
devant la Commission des Affaires
sociales de l’Assemblée nationale.
8
m
p
s
La ministre estime son texte
“améliorable” et indique que le
débat est ouvert concernant le
volet formation. Le projet prévoit
qu’une partie des heures libérées
par la RTT peut être utilisée par
le salarié à des formations ayant
pour objet son développement
professionnel ou personnel. “Pour
la première fois, on fait entrer dans
le Code du travail des dispsitions
permettant de prendre en compte
les souhaits des salariés dans
l’organisation du temps de travail”, explique Martine Aubry.
IF 527, p. 3.
➤ Les six premiers projets
d’incubateurs d’entreprises sur des
sites scientifiques sont dotés par le
ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la
Technologie de 43 MF (76 MF
au total en incluant un fonds
d’amorçage). IF 527, p. 11.
➤ La négociation sur le temps de
travail et la précarité reprend le
8 septembre dans le secteur des
organismes de formation privés
sans aboutir.
La FFP constitue un groupe de
travail pour suivre la réforme de
la formation. Christian RaoulDuval, auparavant secrétaire général du conseil d’administration de
la fédération, est nommé chargé
de mission, responsable de cette
question. IF 527, p. 24.
➤ Pour la première fois, la
Commission européenne use de
son droit prévu dans le Traité
d’Amsterdam, de formuler des recommandations sur la politique de
l’emploi de chaque État membre.
IF 527, p. 6.
➤ Devant les administrateurs et
les directeurs régionaux de
l’ANPE, Martine Aubry présente
le 9 septembre un bilan du programme “Nouveau départ vers
l’emploi” lancé en octobre 1998.
IF 527, p. 4.
➤ La Commission des Affaires
sociales de l’Assemblée nationale
poursuit ses auditions des partenaires sociaux, dans le cadre de la
deuxième loi sur les 35 heures.
IF 527, p. 24.
➤ Après avoir présidé le 15 septembre la séance plénière de rentrée du Comité de coordination,
Janine Jarnac fait le point sur les
travaux d’évaluation des politiques
régionales dont le rapport final
doit être publié. IF 528, p. 4.
f
o
r
t
➤ Le 15 septembre, les préfets de
Région sont réunis par Dominique Voynet et Jean-Pierre Chevènement afin de préparer le
zonage de l’Objectif 2. IF 528,
p. 24.
➤ Martine Aubry, s’appuyant sur
une importante synthèse des
“enseignements des accords de
RTT” réalisée par les directions de
son ministère, rend public le 20
septembre un bilan positif des
accords de RTT conclus au titre
de la loi du 13 juin 1998. Le quart
des accords établissent un lien entre
RTT et formation. IF 528, p. 6.
➤ Le 20 septembre, se déroule à
Paris la première Rencontre
nationale des emplois-jeunes dans
le tourisme. 14 réseaux ont signé
des accords-cadres, 4 500 emplois
ont été créés et près de 15 000 si
l’on inclut les emplois-jeunes liés
à la culture, au sport et à l’environnement. IF 529, p. 13.
➤ Les négociations engagées
depuis plusieurs mois par le ministère de l’Éducation nationale avec
le secteur privé pour trouver des
débouchés professionnels aux
aides-éducateurs ont porté leurs
fruits : le 21 septembre, sept chefs
d’entreprise ouvrent leurs portes à
3 600 emplois-jeunes de l’Éducation nationale sur deux ou trois ans
dans le cadre d’accords sur “la formation et le recrutement d’aideséducateurs”. IF 528, p. 13.
➤ À l’occasion des Journées parlementaires du Groupe socialiste
à Strasbourg, le Premier ministre
énonce le 27 septembre les priorités du gouvernement en matière
de formation professionnelle.
Lionel Jospin annonce l’adoption
dès le printemps 2000, dans le
cadre d’un projet de loi portant
DMOS, de dispositions visant
d’une part à réformer la taxe
40 000 organismes de
formation
En 1997, environ 40 000 dispensateurs
de formation ont déclaré une activité
par l’intermédiaire des bilans pédagogiques et financiers, soit 2 000 de plus
qu’en 1996. Ces organismes ont formé
près de 11 millions de stagiaires
(contre 10 millions en 1996), parmi
lesquels une majorité de salariés.
IF 527, p. 24.
s
d’apprentissage et, d’autre part, à
permettre une reconnaissance
élargie de l’expérience professionnelle dans nos systèmes de
diplômes et de certification. Les
partenaires sociaux sont également
invités à se mobiliser et à discuter
dans les prochains mois des
moyens à mettre en œuvre pour
organiser un droit individuel à la
formation tout au long de la vie,
garanti collectivement et transférable, en cas de changement
d’employeur. La phase législative
devrait intervenir en 2001.
IF 528, p. 1.
29 septembre la politique française
en faveur de l’égalité professionnelle lors du Conseil des ministres
européens consacré à l’égalité
entre les femmes et les hommes et
aux politiques d’emploi. La
ministre rappelle les objectifs
contenus par le PNAE (55 % de
femmes bénéficiaires des dispositions de la politique de l’emploi
et de la formation). IF 529, p. 16.
➤ Alors que l’examen du projet
de seconde loi sur la RTT se
poursuit au Parlement, la
Commission des Affaires sociales
de l’Assemblée examine le 30 septembre une série d’amendements
portant sur l’article 10 (formation
et RTT). IF 529, p. 1.
octobre
➤ Le 7 octobre, se déroule le
colloque de la Fédération de la
formation professionnelle (FFP)
sur le thème : “temps de travail,
temps de formation”. Le président
de la FFP, Jean Wemaere, répond
aux questions d’Inffo Flash.
Un sondage effectué auprès de 600
salariés du privé révèle que 91 % des
salariés trouvent la formation
“utile”. Près d’un salarié sur deux
déclare avoir déjà suivi une formation sur son temps de loisirs. IF 528,
p. 5 et IF 529, p. 9 et 10.
➤ Le 8 octobre, le député (PS)
de la Loire, Gérard Lindeperg
rend public son rapport remis au
Premier ministre intitulé :
“Acteurs de la formation profession nelle : pour une nouvelle donne”
(voir encadré p. 9). IF 529, p. 1.
➤ Le 11 octobre, Claude Allègre
annonce aux recteurs des 24 aca-
T e
démies métropolitaines, le lancement de la réforme de l’enseignement professionnel. IF 529,
p. 10.
➤ Le 13 octobre, la Commission
européenne adopte les orientations
et les budgets des programmes
d’initiative communautaire (PIC)
Interreg, Urban, Leader et Equal,
nouveau PIC destiné à favoriser
l’accès au marché du travail de
groupes de personnes discriminées.
IF 530, p. 13.
➤ La région Centre lance le
14 octobre la première expérimentation décidée par Nicole
Péry dans le cadre de la future
réforme. Objectif : la mise en
réseau de l’information sur
l’emploi, la formation et l’orientation détenues par des organismes
divers ne communiquant pas toujours entre eux. Cette première
expérimentation donne lieu le
même jour à la signature d’un
protocole d’accord entre Nicole
Péry et le président du Conseil
régional, Michel Sapin, le même
jour à Orléans. IF 529, p. 14.
➤ Lors de la signature du premier des nouveaux contrats de
ville le 18 octobre à Poitiers, le
ministre délégué à la Ville,
Claude Bartolone, rend public le
montant des crédits qui leur sont
affectés : 17,4 Mrds F contre
10,4 Mrds F sur 1994-99 (+ 44 %
en moyenne annuelle). IF 531,
p. 10.
➤ Le 19 octobre, les députés
adoptent en première lecture le
projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, avec une nouvelle rédaction
de l’article 10 (formation et
RTT). Encourager le co-investissement dans le cadre de la
RTT tout en l’encadrant, tel est
m
p
s
l’objectif du nouvel article
L. 932-2 du Code du travail. Le
texte distingue deux types de
f o r m a t i o n : celle relevant de
l’obligation qui incombe à
l’employeur “d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution
de leurs emplois”, qui constitue
un temps de travail effectif, et le
développement des compétences
des salariés. IF 530, p. 3.
➤ La CGT-FO rend publique le
19 octobre une lettre adressée par
son secrétaire général, Marc Blondel, à Ernest-Antoine Seillière,
président du MEDEF, l’appelant
à convoquer une négociation
nationale interprofessionnelle sur
la formation professionnelle.
IF 530, p. 2.
➤ L’examen du projet de loi de
finances 2000 qui prévoit une
enveloppe de 1 682 Mrds F,
débute à l’Assemblée nationale le
19 octobre. Le budget de
demeu re relativement stable
pour 2000 par rapport à 1999 :
26,420 Mrds F (hors subvention à l’AFPA, SIFE et
T R A C E ). IF 528, p. 1.
➤ Une convention générale de
coopération est conclue le
22 octobre entre le ministère de
l’Éducation nationale et la Fédération française du bâtiment
(FFB) portant sur l’intégration de
1 000 aides-éducateurs par an sur
cinq ans. IF 531, p. 9.
➤ Le gouvernement annonce
le 25 octobre qu’il renonce à
recourir à l’UNEDIC et à la
Sécurité sociale pour financer les
35 heures. Mais, il précise “qu’en
ce qui concerne l’UNEDIC, [il]
continuera les discussions afin
d’aboutir à une clarification des
relations financières entre l’État
Les financeurs de la formation professionnelle
et de l’apprentissage en 1997
Source : MES - DARES - compte économique de la formation professionnelle
f
o
r
t
Le rapport
Lindeperg
Le député (PS) de la Loire et
conseiller régional de RhôneAlpes, Gérard Lindeperg, rend
public le 8 octobre son rapport
remis au Premier ministre intitulé : “Acteurs de la formation
professionnelle : pour une
nouvelle donne”. “La multiplicité des financeurs, la sédimentation des instances, le
cloisonnement des différentes
administrations de l’État, la
masse de textes législatifs,
d’accords, d’avenants... rendent peu lisible l’action de
l’État, des Régions, et des partenaires sociaux”, explique le
député dans son état des lieux.
Gérard Lindeperg formule
36 propositions organisées en
trois volets :
- clarifier les compétences
des acteurs . Le rapport défend
l’idée d’une “compétence partagée” entre l’État, les Régions
et les partenaires sociaux,
notamment en matière d’élaboration de politiques et de
mise en œuvre des actions ;
- structurer et rénover les instances de coordination ;
- construire un service de
proximité ouvert à tous . Cela
passe par l’établissement d’un
schéma régional d’accueil,
d’information et d’orientation
et le renforcement des services
de proximité des OPCA. IF 529,
p. 1.
et le régime d’assurance-chômage, dans le respect de l’autonomie de chacun”. IF 530, p. 3.
➤ Quelques jours après l’annonce du gouvernement, le
MEDEF propose “une nouvelle
constitution sociale”. Il invite les
organisations syndicales à “redéfinir en commun leurs responsabilités dans les domaines de la
protection sociale, des relations
du travail, ainsi que les rapports
nouveaux suceptibles d’être
s
noués avec les pouvoirs publics
pour bâtir la protection sociale
de demain”. Les organisations
syndicales de salariés qui s’étaient
élevées pour défendre l’autonomie des partenaires sociaux
émettent des réserves sur les
conditions qui sont posées par le
MEDEF, mais globalement,
approuvent la redéfinition des
responsabilités entre État et partenaires sociaux. IF 530, p. 1.
novembre
➤ Dominique Strauss-Kahn démissionne. Visé par un réquisitoire
supplétif dans l’affaire liée à la
Mutuelle des étudiants de France
(MNEF), DSK, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie présente sa démission au Président de la République et au
Premier ministre le 2 novembre.
IF 530, p. 20.
➤ Nicole Péry signe le 3 novembre un accord de coopération avec
son homologue chinois, Zhang
Xiaojian, directeur du département de la formation et de
l’emploi. IF 531, p. 24.
➤ Chaque année, au moment
du débat budgétaire, paraît
l’annexe “formation professionnelle” au projet de loi de
finances surnommée le “Jaune”.
Ce document donne les informations chiffrées les plus récentes
concernant les dépenses de formation, la part de chaque financeur, les publics formés, etc. En
1997, la dépense globale de la
Nation en faveur de la FP s’est
élevée à 139,9 Mrds F (voir gra phique). IF 531, p. 1.
➤ Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la
recherche (CNESER) adopte le
8 novembre le projet d’arrêté instituant la licence professionnelle.
IF 531, p. 4.
➤ Le 9 novembre, Nicole Péry
présente à l’Assemblée nationale
un budget “droits des femmes” en
augmentation de + 24,27 % par
rapport à 1999, soit au total
100 MF. Ce sont les crédits
emploi-formation qui progressent
le plus. IF 531, p. 2.
➤ Le rapport triennal du
Comité de coordination sur
“L’évaluation des politiques régio -
9
T e
nales de formation” est rendu
public début novembre. Janine
Jarnac, nommée depuis bientôt
un an à sa présidence, répond
aux questions d’Inffo Flash.
I F 531, p. 1. Également dossier
IF 531.
➤ Lors de la Convention nationale de l’OPQF (Office professionnel de qualification des
organismes de formation - actuellement 530 organismes labellisés)
du 16 novembre, Nicole Péry
réaffirme son intention de veiller
à la qualité de l’offre de formation
et à son efficacité. Pour ce faire,
elle encourage les organismes à
développer eux-mêmes des
démarches qualité, se refusant à
légiférer. IF 531, p. 2.
➤ La Commission permanente
du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi
examine le 17 novembre deux
projets de décret relatifs au financement de l’apprentissage. IF 531,
p. 2.
➤ Le 22 novembre, un Comité
interministériel consacre 5,8
Mrds F au volet emploi-formation des contrats de plan ÉtatRégion, soit + 47 % par rapport
à la génération précédente.
I F 532, p. 1 .
➤ Le ministère de l’Emploi
étend 13 nouveaux accords de
branche relatifs à la RTT (arrêtés
du 17 novembre, JO du 23-11).
IF 532, p. 9.
m
p
s
Salon de l’éducation et de la formation tout au long de la vie qui
se tient à Paris du 24 au
28 novembre. En clôture, Ségolène Royal annonce que 1 000
retraités de l’Éducation nationale
vont être rappelés dès l’an prochain afin d’assurer un suivi des
jeunes en situation d’illettrisme,
repérés lors de la Journée d’appel
et de préparation à la défense
(APD). IF 532, p. 7.
➤ La nouvelle édition du son-
dage ministère de l’Emploi/
CSA, sur “Les Français, le travail,
l’emploi et la formation profession nelle” (vague d’octobre 1999),
révèle qu’un tiers des Français
seulement (32 %) ont le sentiment d’être bien informés sur les
possibilités de formation qui leur
sont offertes au cours de leur vie
professionnelle. En retour, ils
expriment une très forte
demande d’information complémentaire. IF 532, p. 28 et dossiers
IF 533/534.
➤ Les ministres européens responsables de l’éducation prennent acte le 26 novembre du
nouveau dispositif proposé par la
Commission européenne pour la
mise en œuvre de Leonardo II et
Socrates II. Viviane Reding,
commissaire européenne chargée
de l’éducation et de la formation,
leur présente les principes de
la mise en œuvre de ces deux
programmes, dont le budget
sur 7 ans (2000-2006) totalisera
3 mrds d’euros. IF 533/534,
p. 6.
➤
À l’occasion des “Rencontres de l’entreprise et du système de formation en Languedoc-Roussillon”, organisée le
2 5 novembre par l’Université
M o n t p e l l i e r I, le directeur de
cabinet de Nicole Péry rappelle
les axes majeurs de la réforme et
donne quelques éléments de
calendrier : début 2000, avancement de la réflexion sur la
professionnalisation des jeunes et
rénovation du financement
de l’apprentissage ; printemps
2000 : quelques éléments législatifs sur la validation des acquis ;
début 2001 : dépôt d’un projet
de loi sur le développement de
la formation tout au long de la
vie. IF 532, p. 8.
➤ Plus de 400 000 visiteurs
viennent découvrir le premier
10
décembre
➤ Nicole Péry engage la
réforme de l’apprentissage et de
la professionnalisation des jeunes.
La ministre veut assainir le financement de l’apprentissage en
mettant l’accent sur la qualité.
Elle présente dans Inffo Flash les
objectifs et les principaux axes de
cette réforme. IF 532, p. 1.
➤
Les rencontres bilatérales
MEDEF / organisations syndicales
axées sur l’avenir du paritarisme
débutent le 1er décembre avec la
CGT-FO. Selon l’organisation
patronale, ces rencontres sont le
moyen “de clarifier ce qui relève
f
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r
t
des partenaires sociaux et de
l’État”. IF 532, p. 28.
➤ Martine Aubry annonce le
6 décembre une revalorisation de
2 % des minima sociaux (RMI,
ASS, allocation d’insertion) à
compter du 1er janvier, ainsi
qu’une “prime particulière” liée
au passage à l’an 2000. I F 5 3 2 ,
p. 28.
➤ Après quinze mois de négociation, la Fédération de la
formation professionnelle (FFP)
et la CFDT signent le 9 d écembre un accord relatif à la
réduction du temps de travail
dans les organismes de formation
privés. IF 533/534, p. 1.
➤ Le 10 décembre, Nicole Péry
et le président du Conseil régional de Poitou-Charentes, JeanPierre Raffarin signent le protocole d’accord de la deuxième
expérimentation. Elle comporte
deux volets : la création d’un
contrat régional pour la professionnalisation des jeunes et la mise
en cohérence des systèmes de validation d’acquis et de certification
en vue de permettre aux actifs
non diplômés ou peu qualifiés, de
valoriser leurs trajectoires professionnelles. IF 532, p. 8.
➤ Les 10 et 11 décembre ont
lieu à Lille les Rencontres nationales “Nouveaux services,
emplois-jeunes”. Une nouvelle
étape de la professionnalisation
et du travail de pérennisation des
emplois s’annonce. 220 000
emplois ont été créés, plus de
211 000 jeunes embauchés
(123 000 dans les associations et
les collectivités locales, des recrutements en hausse régulière dans
le secteur associatif). IF 533/534,
p. 3.
➤ Alors que la négociation des
contrats de plan État-Région
touche à sa fin, Claude Allègre
présente le 13 décembre le niveau
d’engagement de son ministère
région par région (plan Université
du troisième millénaire-U3M).
IF 533/534, p. 5.
➤ Le 15 décembre, la seconde
loi relative à la réduction négociée du temps de travail est définitivement adoptée (voir encadré
p. 11). IF 533/534, p. 2.
s
➤ Le cabinet Bernard Brunhes
rend publique le 17 décembre
une analyse de 1 300 accords
d’entreprise et 49 accords de
branche de RTT. Les volets formation de ces accords sont présentés. IF 533/534, p. 6.
➤ Nicole Péry, et Martin
Malvy, président du Conseil
régional de Midi-Pyrénées
signent le 20 décembre le protocole de la troisième des expérimentations en région. Ce troisième accord État-Région, porte
sur les maisons communes
emploi-formation créées par le
Conseil régional le 29 avril
dernier en même temps que la
création d’un Réseau régional
formation
pour
l’emploi
(RRFE). IF 533/534, p. 5.
➤ Le 21 décembre, l’Assemblée
nationale vote en lecture définitive, la loi de finances pour 2000
et notamment son article 70 portant sur les modalités de gestion
des excédents financiers du capital de temps de formation.
IF 533/534 p. 1. IF 533/534,
p. 24.
➤ Le 22 décembre, le MEDEF
repousse le bilan de ses rencontres
avec les organisations représentatives des salariés au 18 janvier, date
de son assemblée générale. À cette
même date, le MEDEF se prononcera sur sa décision de quitter
ou non les organismes sociaux
paritaires, notamment la sécurité
sociale. IF 533/534, p. 24.
➤ Le 23 décembre, les partenaires sociaux prorogent la
convention UNEDIC jusqu’au
30 juin 2000. Son terme était
fixé au 31 décembre 1999. Les
parties signataires (la CGT n’a
pas signé l’accord-cadre de
prorogation) décident d’ouvrir à
partir de la mi-février des négociations sur l’ensemble des textes
reconduits : convention d’assurance-chômage, ARPE, convention de coopération, minimum
AFR, fonds sociaux, assurance
conversion. IF 533/534, p. 24.
➤ Nicole Péry rencontre les
partenaires sociaux au cours
de la troisième semaine de
décembre dans le cadre d’entretiens bilatéraux.
Objectif : faire le point sur l’ensemble des thèmes de la réforme et
l’apprentissage. IF 533/534, p. 24.
T e
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p
s
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s
Les 35 heures adoptées
Le Parlement a définitivement
adopté, par un dernier vote de
l’Assemblée nationale le
15 décembre, la seconde loi
relative à la réduction négociée
du temps de travail. “Avec cette
loi, nous relançons un mouvement séculaire de réduction
du temps de travail. Nous faisons de celle-ci, non pas un
simple aménagement du temps
de travail, mais un projet de
société”, a déclaré la ministre
de l’Emploi et de la Solidarité.
“Il appartient désormais aux
partenaires sociaux, à tous les
négociateurs dans les entreprises de transformer l’essai ;
il leur revient d’inscrire dans la
réalité concrète, par la négociation, toutes les avancées
permises par cette loi”.
Concernant le volet formation,
l’article 17 (anciennement 10)
qui introduit dans le Code du
travail un nouvel art. L. 932-2,
distingue deux types de formation : celle relevant de l’obligation qui incombe à l’employeur “d’assurer l’adaptation
de ses salariés à l’évolution de
leurs emplois”, qui constitue un
temps de travail effectif, et le
développement des compétences des salariés. Dans ce
deuxième cas, sous réserve
d’un accord de branche ou
d’entreprise et que “les formations correspondantes soient
utilisables à l’initiative du salarié ou reçoivent son accord
écrit”, la formation “peut être
organisée pour partie hors du
temps de travail effectif”. Le
compte épargne-temps (article
16 modifiant l’art. L. 227-1 du
Code du travail) pourra être utilisé pour rémunérer les temps
de formation effectués dans ce
cadre.
Deux dispositions protectrices
pour le salarié ont été introduites dans la dernière rédaction de l’article L. 932-2. Elles
s’inspirent directement des
garanties voulues par les partenaires sociaux et qui accompagnent la mise en œuvre
du co-investissement prévu à
l’article L. 932-1 : “la rémunération du salarié ne doit pas
être modifiée par la mise en
œuvre de ces dispositions”, et
“le refus du salarié de partici-
per à des actions de formation
réalisées dans ces conditions
ne constitue ni une faute, ni un
motif de licenciement”. En
outre, pendant la durée de ces
formations, le salarié bénéficie
de la législation relative à la
protection en matière d’accidents du travail et de maladies
professionnelles.
La mise en œuvre de cette
deuxième forme de co-investissement s’effectue par voie
d’accord à tous les niveaux de
la négociation : un ANI étendu
doit fixer le cadre de ces négociations.
Les dispositions formation des
accords conclus postérieurement à la loi du 13 juin 1998
continuent de s’appliquer pendant trois ans “sous réserve
du respect de l’obligation légale
d’adaptation mise à la charge
de l’employeur et de l’initiative
du salarié ou de son accord
écrit”. Au terme de cette
période, elles devront être
mises en conformité avec les
dispositions de l’ANI étendu, “à
défaut, un nouveau cadre sera
fixé par la loi”.
Le projet de plan de formation
de l’entreprise doit désormais
tenir compte du résultat des
négociations menées sur la
formation dans le cadre de la
RTT.
L’article 18 de la loi modifie
également les articles L. 21213 et L. 221-4 du Code du travail portant sur l’organisation
du travail des jeunes travailleurs et permet ainsi de
transposer dans notre droit la
directive européenne 94/33/CE
du 22 juin 1994 relative à la
protection des jeunes de moins
de 18 ans au travail. Les jeunes
accomplissant des stages d’initiation ou d’application en
milieu scolaire dans le cadre
d’un enseignement alterné ou
d’un cursus scolaire sont
désormais visés par les dispositions légales qui encadrent la
durée du travail des jeunes travailleurs.
L’opposition saisit le Conseil
constitutionnel arguant d’inégalités de traitement entre
entreprises et salariés que
pourrait entraîner la loi.
IF 533/534, p. 2.
ABONNEMENT
INFFO FLASH
M., Mme, Mlle......................................................................................................................................... Tél. .................................................................
Service ............................................. Entreprise ou organisme.......................................................................................................................................
Adresse complète d’expédition.........................................................................................................................................................................................
Ville................................................................................................................................................. Code postal /__/__/__/__/__/
Souscrit .................................abonnement(s) d’un an au prix de 640 F TTC (97,57 €) (TVA 2,1 %)
Date
Étranger, Tom et Guyane : 856 F franco exo - Dom : 864,99 F (TVA 1,05 %).
Ci-joint règlement à l’ordre du Centre INFFO par :
chèque bancaire
chèque postal
S’il s’agit d’un réabonnement, merci de bien vouloir
préciser votre code client /__/__/__/__/__/
Signature - Cachet
à retourner au Centre
NFFO
I , 33, place des Corolles, 92049 Paris-La Défense cedex. Tél. : 01 41 25 22 22.Télécopie : 01 47 73 74 20
A
janvier
● Le 26 janvier, l’association
Racine célèbre son dixième anniversaire. IF 514, p. 15.
● L’Union nationale des associations Retravailler tient ses Journées
nationales les 28 et 29 janvier à Paris.
Elles sont clôturées par Nicole Péry
qui remet la Légion d’honneur à
Françoise Nallet, déléguée générale
de l’Union nationale des associations
Retravailler (interview de Françoise
Nallet dans IF 516, p. 5).
● La Fédération de la formation
professionnelle (FFP) inaugure son
site internet : www.ffp.org. IF 522,
p. 22.
c
t
l’insertion et de la culture succède à
André Arnaudy à la présidence d’Uniformation.
● Monique Cerisier-Ben Guiga
,
sénateur et vice-présidente du conseil
supérieur des Français de l’étranger,
est nommée parlementaire en mission
auprès de Martine Aubry et de
Hubert Védrine, ministre des Affaires
étrangères. Elle est chargée d’une mission d’analyse et de proposition
concernant la situation matérielle des
Français de l’étranger confrontés à
l’exclusion et aux difficultés de réin sertion lors du retour au pays.
● Pierre-François Decouflé
est
nommé directeur de la banque de
programmes et de services (BPS) à la
Cinquième-Arte.
est nommé président de l’INA (Institut national de
l’audiovisuel).
● Jacques Guyard , député PS de
l’Essonne, est nommé président de la
Commission parlementaire d’enquête
sur les activités économiques des
sectes.
● Jean-Michel Bloch-Lainé , président du conseil de surveillance de
l’Agence française de développement,
est élu président de l’UNIOPSS
(Union nationale interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux sans but lucratif).
● Gilles Le Chatelier , maître des
requêtes au Conseil d’État, est
nommé secrétaire général de la mission sur la décentralisation dans les
DOM conduite par Michel Tamaya
et Pierre Lise, respectivement député
et sénateur de La Réunion.
Nominations
● Francis Beck
● Jean-Jacques Briouze
, secrétaire national de la CFE-CGC, chargé
de l’éducation, de la formation, de
L’Observatoire de la
parité hommes/femmes
Dominique Gillot, députée et
conseillère générale du Val-d’Oise,
est nommée rapporteur général de
l’Observatoire de la parité. Elle sera
remplacée en octobre par Catherine
Génisson, après sa nomination en
qualité de secrétaire d’État chargée
de la santé.
Parmi les membres : la députée
Roselyne Bachelot, Jean-Jacques
Dupeyroux, juriste et directeur de la
revue Droit social, Jeanine MossuzLavau, directrice de recherches au
CNRS, François de Singly, sociologue de la famille, Marie-Claude
Vayssade, présidente de Femmes
pour l’Europe.
L’Observatoire, qui existe depuis
1995, voit ses missions élargies. Il
doit centraliser et diffuser les études
sur la persistance des inégalités, et
faire des propositions. IF 515, p. 24.
12
● Marcel Malmartel
est le nouveau secrétaire général du CCCABTP (Comité central de coordination
de l’apprentissage du bâtiment et des
travaux publics).
● Gilles Maurer est élu vice-pré-
sident de Syntec-conseil en management.
● Michèle Rousseau , ingénieur
en chef des Mines, est nommée directrice générale de l’ANVAR (Agence
nationale pour la valorisation de la
Recherche).
février
● À l’occasion du Mondial des
Métiers à Lyon, le 4 février, l’assemblée générale d’INTERMIFE adopte
un nouveau logo et élit un nouveau
président : Jean-Louis Gighlione,
maire-adjoint de Châtenay-Malabry
(Hauts-de-Seine). IF 516, p. 28.
e
u
r
s
● Le Syndicat des entreprises de
travail temporaire (SETT)
rend
publique une enquête réalisée par le
Crédoc sur la situation des intérimaires. IF 515, p. 6.
● Création d’un Comité interministériel de lutte contre les
exclusions par décret n° 99-104 du
12 février 1999 (JO du 19-2) présidé
par le Premier ministre. IF 516, p. 3.
Nominations
● Francis Blanchard est nommé
pour trois ans président du Comité du
dialogue social, créé pour favoriser la
réflexion sur les questions européennes et internationales entre les
ministères chargés de l’emploi, de la
formation, des affaires européennes,
et les partenaires sociaux.
● Michel Cullin est nommé secrétaire général adjoint de l’Office
franco-allemand pour la jeunesse.
● Martin Debels , administrateur
du syndicat des entreprises de travail
temporaire (SETT) est le nouveau
président du FAF-TT (interview dans
IF 519, p. 9).
● Michel Delebarre est élu président de l’Union nationale des Fédérations d’organismes HLM.
● Alain Diez est le nouveau directeur de la médiathèque de la Cité des
sciences et de l’industrie.
● Babette Nieder est nommée
secrétaire général de l’Office francoallemand pour la jeunesse (OFAJ).
● Bernard Thibault est élu
secrétaire général de la CGT à
l’issue du 46 e congrès qui se tient
à Strasbourg du 31 janvier au
5 février. Bernard Thibault est secrétaire général de la fédération des cheminots depuis 1993.
● Jacques Thiolat est nommé
directeur général du CIDJ.
mars
● Le Comité de liaison des
comités de bassin d’emploi
(CLCBE) convie les responsables
techniques de comités de bassin
d’emploi le 4 mars à une journée de
formation au montage de plans locaux
pluriannuels pour l’insertion et
l’emploi (PLIE). IF 518, p. 16.
● Le 15 mars, l’AFPA et le secteur
des métiers du froid signent une
convention-cadre portant sur la mise
en œuvre de contrats de qualification
pour des jeunes de 18 à 25 ans.
IF 518, p. 13.
● L’AFOS devient l’AGEFOS . Un
arrêté du 15 mars désigne l’AGEFOSPME comme titulaire de l’agrément
permettant de collecter les contributions alternance et plan de formation
des PME. IF 519, p. 24.
● Le Fonds national de promotion et de communication de
l’artisanat (FNPCA)
lance le
18 mars une campagne de communication en faveur de l’artisanat.
IF 519, p. 10.
● L’Association pour l’emploi
des cadres (APEC) et l’Office
communautaire et régional de la formation professionnelle et de l’emploi
belge (FOREM) signent le 22 mars
un accord de partenariat visant à favoriser la mobilité et le recrutement des
cadres à l’échelon européen. IF 524,
p. 15.
● Le ministre de l’Éducation
nationale et le président du groupe
Accor signent le 23 mars un accord
de partenariat d’une durée de trois
ans. IF 520, p. 9.
Juan Somavia
à la tête de l’OIT
Le 22 mars, Juan Somavia r e mplace à la tête de l’Organisation
internationale du travail (OIT) Michel
Hansenne en charge de cette institution de 1989 à 1999. Le nouveau
directeur présente pour l’OIT un projet de budget de 481 millions de dollars pour 2000-2001. Un budget qui
établit quatre objectifs stratégiques
pour l’OIT à l’aube du XXIe siècle :
“la promotion et réalisation des
droits et principes fondamentaux au
travail” ; “la création de meilleures
opportunités pour les femmes et
les hommes afin de garantir un
revenu et un emploi convenables” ;
“l’amélioration de la couverture et
de l’efficacité du système de protection sociale pour tous”, et “le renforcement du tripartisme et du dialogue social”. IF 519, p. 16.
A
c
● Les 7 es Rencontres annuelles
des responsables de DESS
en éducation et formation se tiennent le
26 mars à Bordeaux. Onze universités sont représentées. IF 519, p. 17.
● Ludimat Expo 1999 , couplé
avec le salon Ressources humaines,
accueille à partir du 31 mars vingtneuf exposants. IF 520, p. 20.
● L’ANPE réunit les 30 et 31 mars
quelque 600 professionnels pour ses
premiers “Entretiens de l’emploi” sur
le thème des transformations du marché de l’emploi. IF 519, p. 2.
● Le
CEDEFOP
anime sur
Internet le “Village électronique de la
formation” (www.trainingvillage.gr).
IF 518, p. 18.
● La Cinquième prépare un nouveau projet multimédia interactif
pour l’emploi et la formation : Alix.
IF 518, p. 20.
● Habitat-formation
édite une
plaquette sur la validation des acquis
dans l’enseignement supérieur.
IF 518, p. 21.
● Une convention est signée entre
le DGEFP , le CNED, l’AFPA et le
groupe IGS, afin de mettre en œuvre
le projet de chaîne TFS (téléformation par satellite). IF 518, p. 32.
● Selon une enquête du FAF-TT ,
le taux d’insertion professionnelle des
intérimaires ayant bénéficié d’un
contrat en alternance ou d’un CIF
progresse. IF 525, p. 13.
Nominations
● Alain Dubrulle
est nommé
vice-chancelier des universités de
Paris, en remplacement de Daniel
Vitry.
● Jean-Noël Herman est nommé
à la présidence du Comité de décentralisation de la DATAR.
● Bernard Niglio (responsable des
ressources humaines à Lyondell
(Chimie France) devient président de
l’ANDCP en remplacement de
Bernard Lairre. Vice-présidente déléguée : Anne-Marie Duvocelle ;
Vice-présidents : François Mancy et
Hervé Coquet ; trésorière : Elisabeth
Lamiral.
● Daniel Vitry est nommé direc-
teur général du CNOUS.
t
e
u
r
s
contrat de qualification “jeunes”.
IF 524, p. 10.
Élections à la FFP
Lors de son assemblée générale du
16 mars, la Fédération de la Formation professionnelle (FFP) renouvelle
le tiers de son conseil d’administration.
● 1er
collège (petits organismes) :
Rainer Doumont , directeur général de
l’association CPCV Ile-de-France (animation, remise à niveau), Blandine
Legrand , chargée de mission à
Demos Langues SARL (langues étrangères), Christian Raoul-Duval , directeur associé d’Intralude SA (gestion,
management).
● 2e
collège (organismes de plus
grande taille) : Bernard Monteil ,
directeur général de Cohérence SARL
(management, ressources humaines),
Claude Née , directeur associé de
Transfer SA (formation de formateurs,
ingénierie de formation), Emile Pérez ,
directeur de l’association Adrar (automatisme, électronique, centre de
bilan).
avril
● La formation de gestionnaire
d’entreprise artisanale du bâtiment
(GEAB), mise au point en 1994 par
la Commission des femmes d’artisans
de la CAPEB, est homologuée par
un arrêté du 15 avril 1999 (JO du
17 avril). IF 521, p. 9.
● Le réseau national de soutien à
l’initiative des jeunes de 15 à 28 ans,
Défi jeunes, lance à la mi-avril un site
internet (www.defijeunes.fr). IF 521,
p. 15.
● L’Association pour faciliter
l’insertion professionnelle des jeunes
diplômés de l’enseignement supérieur
(AFIJ) ouvre un site emploi :
www.afij.org. IF 521, p. 15.
● 3e collège (grands organismes) :
Yann Houdent, PDG de Learning Tree
international SA (télécommunications,
réseaux, logiciels), Patrick Morel ,
directeur général de Berlitz France
SAS (langues étrangères), Jacques
Simorre , membre du directoire de la
Cegos SA (gestion, logistique, marketing, ressources humaines).
Jean Wemaere est élu président de la
FFP le 1er avril. Le nouveau bureau est
composé de : Jacques Bahry (groupe
CESI), Michel Bonnet (IFPA), Pierre
Courbebaisse (AFEC), Bernard Monteil
(Cohérence), Jacques Simorre
(CEGOS), Philippe Scélin (IRFA Normandie-Maine), Jean-François de Zitter (IFG), Claude Née (Transfer). Sont
nommés chargés de mission auprès de
la présidence : Yann Houdent (Learning
tree international) pour les questions
de concurrence, et Christian RaoulDuval (Intralude), pour la réforme de la
formation professionnelle.
dent en exercice du conseil des
ministres des Affaires sociales. IF 521,
p. 3.
● En 1998, le réseau des OPCA REG affiche une nouvelle fois une
bonne progression du nombre de
contrats en alternance pris en charge,
indique l’Instance paritaire de coordination des OPCAREG (IPCO).
IF 521, p. 8.
● La DARES , la DGEFP, l’ANPE
et l’AFPA produisent un outil méthodologique intitulé : “élaborer un plan
d’action locale - démarche et outils”,
destiné à accompagner les acteurs de
la globalisation des moyens de lutte
contre le chômage, notamment les
coordonnateurs emploi-formation.
IF 521, p. 12.
● L’Office professionnel de
● Le 19 avril, une charte de coopération intitulée “Ensemble pour les entre prises” a été signée par le MEDEF , la
CGPME et l’Assemblée des chambres
françaises de commerce et d’industrie
(ACFCI). IF 520, p. 5.
qualification des organismes de
formation (OPQF)
édite son
annuaire 1999 : 500 organismes de
formation ayant reçu la qualification
OPQF y sont recensés. IF 522,
p. 22.
● Le 26 avril, pour la première fois
depuis 1997, se réunit le Comité permanent de l’emploi , une instance
européenne réorganisée le 9 mars 1999
et présidée par Walter Riester, prési-
● Fin avril, AGEFOS-PME rend
publics les résultats d’une enquête
menée par son Observatoire national de l’alternance dans chaque
région sur les bénéficiaires du
Nominations
● Robert Buguet est réélu président de la CAPEB pour la troisième
fois consécutive depuis son premier
mandat en 1993.
● Luc Guyau est réélu à la présidence de la Fédération nationale des
syndicats d’exploitants agricoles FNSEA.
● Le conseil d’administration de
l’IPCO (Instance paritaire de coordination des OPCAREG) est présidé
pour deux ans par Luc Noto
(MEDEF) qui succède à Norbert Jullien (CFDT).
● Aurélie Lapidus est nommée
conseillère chargée des affaires européennes et internationales au cabinet
de Martine Aubry.
mai
● Une nouvelle Maison de
l’information sur la formation et
l’emploi (MIFE) voit le jour à
Belfort le 1er mai. IF 521, p. 12.
● Les quinze membres de l’Obser vatoire national de la pauvreté et
de l’exclusion , créé par la loi de lutte
contre les exclusions, sont nommés
par arrêté du 5 mai (JO du 13 mai).
Marie-Thérèse Join-Lambert en est la
présidente. IF 525, p. 3.
● Le Groupement des animateurs et responsables de formation en entreprise (GARF) lance
une nouvelle revue trimestrielle For mer demain. IF 525, p. 12.
● Après la CGT le 16 mars, la
Confédération européenne des syndicats accueille l’Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)
lors de son conseil exécutif du 20 mai.
● La Cegos élargit son domaine
d’activité à la visio-conférence par une
prise de participation de 50 % dans le
capital d’Info Convergence. IF 522,
p. 22.
● L’ANPE conclut un partenariat
avec le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) qui fédère
13
A
c
les entreprises d’insertion et d’intérim
d’insertion. IF 524, p. 10.
● Uniformation
passe aux 35
heures. Le 28 mai, l’OPCA du secteur de l’économie sociale obtient la
convention d’aide de l’État dans le
cadre du passage aux 35 heures prévu
par l’accord du 21 décembre 1998
signé par la CFE-CGC, la CGT et la
CGT-FO. IF 524, p. 12.
● À l’occasion de l’édition 99 du
Salon Europlast , qui se tient à Villepinte le 31 mai, la Fédération de la
Plasturgie lance un nouvel appel en
direction des jeunes. IF 524, p. 13.
● La Fédération des comités et
organisations d’aide aux chômeurs par l’emploi lance un prix
de l’innovation COORACE 1999,
dont le premier concours a lieu en
mai lors de son congrès. IF 526, p. 6.
Nominations
t
e
u
r
s
La Commission Prodi
Les députés européens élisent le
5 mai par 392 voix contre 72 et
41 abstentions, l’Italien Romano Prodi
à la présidence de la Commission
européenne. Le nouveau président
cite “la formation de toutes les ressources humaines” en Europe au plan
de ses priorités. Il choisit d’ailleurs
comme chef de cabinet l’Irlandais
David O’Sullivan, jusqu’alors directeur
général de la Direction générale XXII
chargée de la formation.
Le 9 juillet, Romano Prodi présente
ses 19 commissaires . La nouvelle
Commission comprend cinq femmes
et deux personnalités françaises :
Pascal Lamy qui succède à Léon
Brittan au commerce et à la responsabilité des négociations multilatérales, et Michel Barnier chargé de la
politique régionale.
Les quatre commissaires-clé pour
l’emploi et la formation sont :
● Emploi et affaires sociales : Anna
Diamantopoulou ; responsabilités :
emploi, affaires sociales, égalité des
chances (DG : emploi et affaires
sociales).
Éducation et culture : Viviane
Reding ; responsabilités : Europe des
citoyens, transparence, éducation et
culture, office des publications (DG :
éducation et culture, office des publications).
●
Entreprises et société de l’information : Erkki Liikanen ; responsabilités : entreprises, compétitivité,
innovation, société de l’information
(DG : entreprises, DG : société de
l’information).
●
● Recherche : Philippe Busquin ; responsabilités : science, recherche et
développement, centre commun de
recherche (DG : recherche, centre
commun de recherche ISPRA).
● Bernard Fièvre
est nommé
secrétaire général du Comité de liai son des comités de bassin d’emploi
La composition
du Conseil supérieur
de l’égalité
professionnelle
L’instance voit sa composition
renouvelée au Conseil des ministres
du 23 juin. Créé par la loi Roudy de
1983 sur l’égalité entre les hommes
et les femmes, le Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle se réunit
sous forme de trois plénières par an.
Il est consulté sur les projets de
textes relatifs à l’égalité et fait des
recherches et des propositions de
nature à la favoriser.
Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle est composé de représentants des salariés et des
employeurs, sur proposition des différents syndicats et organismes
patronaux ainsi que de personnalités
qualifiées : Marlène Cacouault, Françoise Nallet, Myriam Dubertrand,
Jacqueline Laufer, Marie-Thérèse
Lanquetin, Margaret Maruani,
Monique Sassier, Catherine Sofer et
Dominique Thierry. IF 525, p. 9.
14
● Le 22 juin, l’AFPA et Totalfina,
signent un accord par lequel ils s’engagent à recruter et à former une centaine de jeunes faiblement qualifiés aux
métiers du réseau. IF 528, p. 13.
● La première Université d’été du
GARF se tient les 25 et 26 juin à
Artigues près Bordeaux sur le thème
des “Nouveaux enjeux de la formation
en entreprise”. IF 524, p. 28.
● L’ANPE et Pizza Hut signent le
28 juin un accord de partenariat.
IF 527, p. 11.
Nominations
● Bernard Cieutat
est nommé
président du CNDP, Centre national
de documentation pédagogique,
en remplacement de Jean-François
Théry.
● Le 22 juin, le FAF-SAB , le
Fonds d’assurance formation des
salariés de l’artisanat du BTP, célèbre
trois événements : son dixième anniversaire, le financement de la
100 000e action de formation et la
remise de ses sixièmes trophées (inter view du président du FAF-SAB, Fran çois Flicher). IF 525, p. 14.
(CLCBE) (interview dans IF 524,
p. 16).
● Marie-Thérèse Join-Lambert
est nommée déléguée du gouvernement au CA du bureau international
du travail (BIT), en remplacement
d’Yvon Chotard.
juin
● La direction du Centre INFFO
et l’ensemble des organisations syndicales représentées : CFDT, CFTC,
CGT, CGT-FO signent un accord
sur le passage aux 35 heures. Cet
accord doit entrer dans les faits au
1er octobre. Il intégrera une négociation sur le passage aux horaires
variables. IF 524, p. 28.
● L’ANPE et ADECCO signent
le 1er juin un accord national visant à
favoriser l’insertion professionnelle des
demandeurs d’emploi. IF 525, p. 12.
● Le Conseil scientifique de
l’évaluation , prévu dans le cadre de
la réorganisation centrale de l’Éducation nationale, est mis en place auprès
du directeur de la programmation et
du développement (DPD). Philippe
Mérieu présidera le Conseil scientifique. IF 523, p. 5.
● Hervé Barbotin
● L’ANPE renouvelle le 2 juin
une action d’une durée de trois ans en
faveur des jeunes avec la division française de Schneider Electric. IF 524,
p. 10.
est le nouveau
délégué général de l’OPQF (Office
professionnel de qualification des
organismes de formation et des
conseils) présidé par Robert Fayolle.
● Le 30 juin s’achève le projet
● Jean-Luc Cazettes est élu président de la CFE-CGC à l’issue du
31e Congrès de Tours (le 18 juin). Il
succède à Marc Vilbenoît qui occupait ces fonctions depuis 1993.
Claude Cambus est élu vice-président de la Confédération ; JeanLouis Walter , secrétaire général ;
Hélios Insa , trésorier. Parmi les six
secrétaires nationaux qui complètent
le bureau national, Jean-Jacques
Briouze , qui occupe ce poste depuis
1996, est chargé de l’éducation, de la
formation et de la culture. Jean-Marc
Icard est élu à l’emploi.
DIALCO (pour DIALogue social au
niveau COmmunautaire) lancé en
1997 par le FORCO , l’OPCA des
entreprises françaises du commerce et
de la distribution, avec le soutien du
FSE. IF 524, p. 11.
● L’AFDAS , l’OPCA des intermittents du spectacle et des secteurs
du spectacle vivant, du cinéma, de
l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs, inaugure sa délégation sud-ouest
à Bordeaux. IF 524, p. 11.
● La FNEGE , Fondation nationale
pour l’enseignement de la gestion des
entreprises, remet le 1er juin les prix
“thèses 1998”. Elle a également
ouvert cette année son site internet :
www.fnege.imaginet.fr. IF 524, p. 17.
● Martine Aubry préside à l’installation de deux instances de lutte
contre les exclusions : le 11 juin,
l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
et
le 21 juin, le Conseil national des
politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
(CNLE) présidé par Jean-Claude
Boulard. IF 522, p. 3.
● Annie Fouquet est nommée
directrice du Centre d’études de
l’Emploi pour trois ans.
● Geneviève Gourdet est élue à
la présidence de l’Université de Nice
Sophia-Antipolis en remplacement de
Jean-Pierre Laheurte.
● Michel Kaplan est le nouveau
président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il succède à Yves
Jegouzo.
● Delphine Lévy et Dominique
Simon-Peirano
sont nommées
conseillères auprès de Nicole Péry.
A
● Geneviève
Rialle-Salaber ,
administratrice civile à la DGEFP,
prend les fonctions de chef du département du Fonds social européen et
des programmes communautaires, en
remplacement d’Huguette Brunel.
● Jean-Claude Sommaire
est
nommé secrétaire général du HautConseil à l’intégration.
● Jean-Louis Walter , secrétaire
national de la CFE-CGC, est élu pour
deux ans à la présidence de l’APEC.
Il succède à Jacques Blanc.
juillet
● Les Fongecif
et OPACIF tiennent leurs Journées nationales à Rouen
les 12 et 13 juillet : l’occasion pour eux
de débattre de la question du développement de la mission d’information-conseil de leurs personnels et de
l’individualisation des parcours de formation, notamment ceux des salariés
précaires. IF 525, p. 32.
● Dans le cadre de la réforme de
l’État et à la suite du Comité interministériel du 13 juillet, un site
“portail” d’accès aux sites publics est
créé sur Internet (www.internet.gouv.fr).
IF 527, p. 5.
● Iota + , le service d’appui et de
liaison des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP), dans un hors série
“spécial statistiques” démontre que,
dix ans après leur création, les APP
sont utilisés de façon croissante par les
plus de 26 ans, notamment les femmes
(61 %). IF 526, p. 5.
Nomination
● Dominique Gillot , députée (PS)
et conseiller général du Val-d’Oise,
rapporteur général de l’Observatoire
de la parité entre les femmes et les
hommes, est nommée secrétaire d’État
à la Santé et à l’Action sociale en remplacement de Bernard Kouchner.
août
c
t
BTP”. L’ouvrage se veut un outil
pour les entreprises qui souhaitent
mettre en œuvre une démarche
d’évaluation des compétences de leurs
salariés. IF 527, p. 9.
● Nouvelle adresse du
CEDEFOP : Evropis 123,
GR 57 001, Pylea (Thessaloniki).
Tél. : 00 30 31 490 111,
Fax : 00 30 31 490 174
(www.cedefop.gr).
● Disparition de Jean-Jacques
Boru qui avait fondé le cabinetconseil Citadel (Cité-action-développement local) avec Paul Boulet en
1987, après avoir été responsable de
la mission locale d’Epinay-sur-Seine
(93). IF 526, p. 14.
Nominations
● Viviane Apied est nommée, le
3 août, sous-directrice de la formation
en alternance et de l’insertion des
jeunes à la DGEFP. Daniel Mathieu
qui exerçait cette fonction jusqu’alors,
se voit confier la DDTEFP des Hautsde-Seine.
● Jacques Bahry , directeur général du groupe Cesi, président de
l’ORAVEP et vice-président de la
Fédération de la formation professionnelle (FFP), est reconduit dans ses
fonctions de président du FFFOD
(Forum français des formations
ouvertes et à distance) pour la quatrième année consécutive.
Sont élus vice-présidents : Robert
Ferrès, Jean Guilvout et Sally
O’Farell. Secrétaire général : Ber nard Blandin ; trésorier : Nicolas
Ricour. Membres du bureau :
Michel Georgel, Denis Jacquet,
Claude Lépineux et Philippe
Morin.
● Claude Chavance est nommé
sous-directeur des Affaires européennes à la Délégation aux Affaires
européennes et internationales du
ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
● Jean Lavergne est nommé délégué suppléant du Gouvernement
français au Conseil d’administration
du BIT.
● Thierry Le Lay , chef de cabi-
● L’AREF-BTP
de la région
Auvergne rend publique une étude
sur “L’évaluation des compétences dans le
net, est nommé conseiller auprès de
Martine Aubry chargé de l’intégration, de la politique de la ville et des
rapatriés.
e
u
r
s
● Bernard Masingue , ancien
directeur du groupe Interface, rejoint
l’AFPA pour diriger le département
“Encadrement et formation”.
septembre
● Le nombre de cadres formés est
en augmentation (40 % en 1998,
contre 38 % en 1997 et 33 % en
1993), révèle le “Cadroscope - climat
1999” APEC / BVA. IF 527, p. 3.
● Jacques Delors, ancien président
de la Commission européenne et
ministre de l’Économie et des Finances
de la France, rejoint l’OCDE en qualité de conseiller spécial du secrétaire
général de l’organisation, Donald
J. Johnston. IF 527, p. 13.
● Dans le cadre du projet PISTE
(projet innovant au service des TPE)
piloté par l’association @rdefi-PME
(Association régionale pour le développement des formations innovantes)
et créée par AGEFOS -PME NordPicardie , quatre entreprises picardes
de moins de dix salariés se lancent
dans l’aventure des nouvelles technologies de la formation. IF 529, p. 12.
● Le nombre de contrats en alternance pris en charge par l’OPCAIM ,
l’OPCA des industries de la métallurgie, a augmenté de 25 % en 1998 par
rapport à 1997, indique le rapport
d’activité 1998 de l’organisme.
IF 528, p. 12.
● Un accord conclu le 14 septembre par la Fédération des entreprises de propreté avec la CFDT,
la CFE-CGC, la CFTC et la CGT
pérennise le financement par ces
entreprises du FARE, le Fonds
d’action pour la réinsertion et l’emploi
des entreprises de propreté. IF 530,
p. 9.
● Le Comité national de coordina-
tion et d’évaluation des groupements
d’employeurs pour l’insertion et la
qualification (CNCE-GEIQ) rend
publique son enquête annuelle.
IF 530, p. 8.
● Le 15 septembre, la Commis sion européenne rend son rapport
sur la mise en œuvre, les résultats et
l’évaluation globale de l’Année euro-
Légion d’honneur
Nicole Péry remet l’insigne de
chevalier de la Légion d’honneur ,
le 10 septembre, à Janine Jarnac ,
présidente du Comité de coordination des programmes régionaux
de formation professionnelle et
d’apprentissage. Janine Jarnac est
également conseillère régionale
d’Aquitaine et conseillère municipale
à Mont-de-Marsan.
péenne de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (1996).
IF 529, p. 16.
● Le Groupe d’étude sur les discriminations (GED), créé dans la
logique du programme de lutte contre
les discriminations raciales, se réunit
pour la première fois le 24 septembre.
IF 530, p. 20.
● Le 29 septembre, l’ANPE et
l’Agence pour la création d’entreprises
(APCE) signent en présence de la
secrétaire d’État aux PME, Marylise
Lebranchu, un accord d’une durée de
trois ans visant à aider les demandeurs
d’emploi candidats à la création
d’entreprise. IF 529, p. 12.
● L’UPA et la Confédération générale de l’alimentation de détail
(CGAD) signent le 29 septembre un
plan d’action avec les ministères du
Commerce et de l’Artisanat, de
l’Emploi et de l’Éducation nationale
en vue d’améliorer le recrutement de
main-d’œuvre qualifiée dans le bâtiment et les métiers de bouche.
IF 531, p. 9.
● Les évolutions de la question
sociale ces vingt dernières années ont
conduit à poser la question même de
la légitimité du travail social, souligne
un rapport publié par l’ONFTS ,
l’Organisation nationale des formations au travail social. Francis Letellier, président du Comité national des
écoles de services social (CNESS),
répond aux questions d’Inffo Flash.
IF 530, p. 10.
Nominations
● Thérèse Brodu qui était chargée de mission à la DGEFP (Mission
synthèses) est nommée “conseillère
à l’emploi” auprès du recteur de
l’Académie de Versailles, Christian
Forestier.
15
A
● Jacques Dermagne
, vice-président du MEDEF, est élu président du
Conseil économique et social (CES).
● Laurence Franceschini
est
nommée en qualité de représentante
de l’État au CA de la Société Télévision du savoir, de la formation et de
l’emploi.
● Yves Grange est nommé par le
CNFPT à la direction de l’ENACT
(École nationale d’application des
cadres territoriaux) de Nancy,
en remplacement de Jean-Claude
Routier.
● Hélène Mathieu
est nommée
directrice de la Jeunesse et de l’Éducation populaire.
● Gérard Renouard (FNSEA)
remplace Christian Deleris en qualité
de membre titulaire dans le collège
des employeurs du conseil d’administration du Centre INFFO.
● La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présidée par
Daniel Tardy et dirigée par
Jacques Blancard réorganise ses
services. Trois nouvelles directions
sont créées.
octobre
● Le Syndicat des entreprises
de travail temporaire (SETT)
et
la DGEFP signent le 1er octobre une
Interviews de
Nicole Péry
“Un effort considérable est à
accomplir pour améliorer la
qualification des femmes”.
IF 516 dossier.
● “La formation tout au long de
la vie, un élément central du
dialogue social”. IF 518, p. 1.
● “Les expérimentations en
régions préfigurent le fonctionnement futur de notre système”. IF 526, p. 1.
● “L’apprentissage : le défi de
la qualité au service de la professionnalisation des jeunes”.
IF 532, p. 1.
c
t
convention-cadre “pour l’expérimentation de la certification des
compétences professionnelles des
intérimaires” basée sur une évaluation et une validation en situation
d’activité professionnelle. IF 530,
p. 9.
● Depuis la rentrée 99, deux promotions d’élèves techniciens supérieurs du CESI sont formés dans le
cadre d’un dispositif expérimental : les
2x8 appliqués à la formation continue. IF 529, p. 17.
● Le secrétaire général du SYNA FOR-CFDT (Syndicat national des
personnels de la formation), CharlesAndré Tanant, présente le 1er octobre
les 40 accords-type Aubry signés par
son syndicat. IF 529, p. 9.
● Le ministère de l’Éducation
nationale dépose la marque “RIP”,
pour “reconnu d’intérêt pédagogique”, pour les produits multimédias
destinés à l’enseignement. IF 529,
p. 17.
● Le Centre des jeunes diri-
geants (CJD) s’appuie sur l’expérience de 500 PME de son réseau qui
se sont lancées dans une démarche
d’aménagement et de RTT pour faire
des propositions. IF 529, p. 24.
● L’Assemblée des Chambres
françaises de commerce et
d’industrie (ACFCI) publie les
résultats d’une enquête menée en
mars-avril sur “l’impact de la loi des
35 heures dans les entreprises”.
L’ACFCI en tire une série de propositions sur le co-investissement et les
formations en alternance et en
apprentissage. IF 530, p. 8.
●
16
● Pierre Mauroy , ancien Premier
ministre, se voit confier le 13 octobre
par Lionel Jospin la présidence
d’une commission chargée de formuler des propositions sur l’avenir
de la décentralisation . IF 530,
p. 20.
● L’AFREF (Association française
de réflexion et d’échange sur la formation) organise à partir du 28
octobre et jusqu’en février 2000 un
séminaire fractionné en 5 séances sur
le thème “Alternance/apprentissage :
bilan et propositions”. L’AFREF
entend ainsi apporter sa contribution
au débat sur la réforme de la forma-
e
u
r
s
tion. Son président, Daniel
Croquette, répond aux questions
d’Inffo Flash. IF 531, p. 17.
● Le Groupe Usinor signe le
18 octobre avec la CFE-CGC, la
CFDT, la CFTC et la CGT-FO un
accord Cap 2010 pour “cohérence,
adaptation et progrès”. Il concerne
28 000 des 40 000 salariés du Groupe
et porte sur la RTT, l’emploi, les
rémunérations, la qualité de vie au
travail et les compétences. IF 531,
p. 8.
● Le 19 octobre est inauguré
l’Espace emploi international
à
Paris créé par l’ANPE et l’OMI,
l’Office des migrations internationales.
IF 530, p. 12.
● Le 25 octobre, l’AFPA
célèbre
ses 50 ans en présence de Nicole Péry.
IF 530, p. 20.
● Rose-Marie Van Lerberghe,
déléguée générale à l’emploi et
à la formation professionnelle,
annonce son départ. IF 531, p. 24.
● Catherine Génisson est nommée rapporteur général de l’Observatoire de la parité entre les femmes
et les hommes. Elle remplace à ce
poste Dominique Gillot nommée en
juillet secrétaire d’État chargée de la
Santé.
● Martine Jegouzo est nommée
conseillère technique au cabinet de
Martine Aubry.
● Hervé Savy est nommé délégué à l’emploi et aux formations au
ministère de la Jeunesse et des
Sports.
● Anne-Sylvie Schneider , ancienne collaboratrice de Laurent
Fabius et Christian Pierret, rejoint le
cabinet de Martine Aubry en qualité
de chargée de mission à la communication.
novembre
● Disparition de José Bidegain
,
ancien président de 1970 à 1975 du
Centre national d’information pour la
production des entreprises (CNIPE),
structure qui a précédé le Centre
INFFO. José Bidegain était président
depuis huit ans de l’organisation
humanitaire “Action internationale
contre la faim”. IF 529, p. 10.
Nominations
● Dominique Balmary
est
nommé président du CA du Fonds
d’action sociale pour les travailleurs
immigrés et leurs familles (FAS)
en remplacement de Colette
Codaccioni.
● Marie Chaix est nommée sousdirectrice à la DGEFP pour la formation tout au long de la vie.
● Jérôme Chapuisat , conseiller
auprès de Claude Allègre et de
Ségolène Royal, est nommé directeur
de l’ONISEP. Il remplace à ce poste
Michel Valdiguié.
● Michèle
Gendreaux-Massaloux est élue recteur de l’Agence
universitaire de la francophonie.
● Du 15 au 21 novembre se
déroule la 3e semaine nationale pour
l’emploi des handicapés organisée par
L’ADAPT . Objectif : offrir 2 000
emplois à ces travailleurs en 2000.
IF 531, p. 24.
● L’Observatoire de la formation, de l’emploi et des métiers
(OFEM) de la CCI de Paris présente
le 16 novembre les premiers résultats
d’une étude-action engagée en 1998
avec le concours de Iota + sur le
thème “Les emplois les moins qualifiés
dans les services : adaptation et perspec tives”. IF 531, p. 5.
● L’Union européenne
et le
Canada renouvellent leur partenariat
le 17 novembre avec six nouveaux
projets au titre de leur programme de
coopération dans le domaine de
l’enseignement supérieur et de la formation. IF 532, p. 20.
● L’Association nationale des
coordonnateurs emploi-formation (ANCEF) fête ses dix ans au
cours de ses journées professionnelles
organisées à Arles les 18 et
19 novembre sur le thème : “Projet de
A
territoire et territoire de projets”. IF 532,
p. 6.
c
t
décembre
● À l’occasion du Salon de l’édu-
cation qui se tient du 24 au
28 novembre à Paris, le Fonds
national de promotion et de
communication de l’artisanat
(FNPCA) rend public un sondage
réalisé par l’IFOP. Si, globalement,
l’artisanat jouit d’une opinion favorable auprès du public, il doit encore
améliorer son image auprès des
jeunes. IF 532, p. 7.
● Plus d’une centaine de militants
“enquêteurs” de la Délégation Jeunes
de la CFDT ont mené l’enquête
auprès de 3 000 emplois-jeunes.
IF 532, p. 7.
● AGEFOS-PME
a financé en
1998 près d’un quart des contrats de
qualification, soit 22 810 contrats,
révèle une étude réalisée par
l’Observatoire national de l’alternance dans chaque région. IF 532,
p. 9.
Nominations
● Philippe Calmette (SNAPEI)
est le nouveau président de
PROMOFAF.
● CGPME. Jacques Pinet , viceprésident délégué, assure le remplacement de Lucien Rebuffel jusqu’à la
prochaine assemblée générale du
8 février 2000. Jean-François Veysset succède à Pierre Gilson comme
vice-président chargé des affaires
sociales.
● Jacqueline Perker
qui était
chef de cabinet de Rose-Marie Van
Lerberghe et chef du département
communication et documentation à
la DGEFP part à la retraite.
● Pierre Poncharrau
est nommé
directeur du Groupe national de
contrôle en remplacement de Jean
Lambert.
u
r
s
Interviews de l’année 1999 dans Inffo Flash
●
● Le Centre national d’ensei-
gnement à distance (CNED) fête
ses soixante ans à l’occasion de ses
II es Entretiens internationaux qui se
tiennent à Poitiers les 1er et 2 décembre
sur le thème : “L’enseignement à distance
à l’aube du IIIe millénaire, nouveaux
publics, nouveaux métiers et qualifications,
nouveaux modes d’accès”. IF 532, p. 21.
● Catherine Barbaroux a été
nommée le 30 décembre déléguée générale à l’Emploi et à la
Formation professionnelle.
Elle
remplace Rose-Marie Van Lerberghe
qui avait demandé, en octobre, à être
déchargée des fonctions qu’elle occupait depuis mars 1997.
Catherine Barbaroux a été notamment directrice de cabinet de Michel
Crépeau au ministère du Commerce,
de l’Artisanat et du Tourisme. Elle
était, depuis 1993 et jusqu’à sa nomination à la tête de la DGEFP, directrice générale d’Entreprise et Personnel, organisme d’études, de
conseil et de formation après avoir
été directrice des ressources humaines
de Prisunic et DRH du groupe
Pinault-Printemps-Redoute. IF 533534, p. 24.
● Disparition de Michel Pra-
derie. L’ancien directeur général de
l’AFPA est décédé le 12 décembre.
Auteur d’un rapport qui favorisa
l’émergence d’entreprises d’insertion,
Michel Praderie a été président
de l’Institut Renault de la qualité et
de management, puis de la Fédération française des groupements
d’employeurs. Il contribua également
à l’élaboration des lois Auroux de
1982. IF 533/534, p. 24.
● Catherine Nasser
est nommée
conseillère technique au cabinet de
Nicole Péry.
e
Nominations
● Hervé Serieyx,
ancien délégué
interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, est nommé le 20 décembre
président du groupe Quaternaire.
● Gérard Bapt, député de la
Haute-Garonne, maire de Saint-Jean,
est nommé le 29 décembre président
du Comité de liaison des Comités de
bassin d’emploi, en remplacement de
Gérard Delfau.
Jacques Bahry, président du
Forum français pour la formation
ouverte et à distance (FFFOD) :
“Pour la formation ouverte et à
distance, plus que des aménagements légaux, nous demandons
surtout de la confiance !” IF 512,
p .1 .
●
Michel Bernard, professeur à
l’université Paris II, responsable du
3e cycle “Distance et formation” :
“Une urgence : penser la mise à
distance en formation”. IF 521,
p .1 6 .
● Patrick Chevalier,
cabinet Aska :
“Choisir un système de téléformation”. IF 522, p. 20.
●
Daniel Croquette, président de
l’AFREF : “Quel avenir pour les formations en alternance ?”. IF 531,
p .1 7 .
Martin Debels, président du
FAF-TT : “Le nombre d’actions de
formation réalisées par les entreprises de travail temporaire ne cesse
d’augmenter”. IF 519, p. 9.
●
●
Michel Destot, président du
Conseil national des missions
locales : “Fragilisé, voire menacé par
le passé, le réseau des missions
locales et PAIO est maintenant
conforté dans ses missions”. IF518,
p. 7.
Bernard Fièvre, secrétaire général du Comité de liaison des comités
de bassin d’emploi : “L’offre de
formation doit être ancrée dans les
besoins des territoires”. IF 524,
p .1 6 .
●
●
François Flicher, président du
FAF-SAB : “La formation : une
nécessité reconnue par les entreprises artisanales du BTP”. IF 525,
p .1 4 .
● Catherine Génisson, députée du
Pas-de-Calais : “Une mission pour
relancer l’égalité”. IF 516, dossier.
Janine Jarnac, présidente du
Comité de coordination des
programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle :
- “Je tiens beaucoup au tripartisme
qui ne doit pas rester seulement
formel”. IF 519, p. 1.
- “Coordinateur des régions : un
métier nouveau et complexe”.
IF 531, p. 1.
●
● Mounir Nabil,
animateur régional
des réseaux de parrainage à la
DRTEFP d’Ile-de-France : “Le parrainage s’oriente vers une pratique
de plus en plus élaborée”. IF 517,
p .8 .
● Françoise Nallet,
déléguée générale de l’Union nationale des associations Retravailler : “Le modèle
des “rôles sociaux de sexe” reste
dominant et discriminatoire”. IF516,
p. 5.
● Yves Palazzeschi, responsable
du DESS Fonction formation à l’université Paris I : “Les problématiques
qui agitent aujourd’hui la formation
ont une histoire”. IF 512, dossier.
● Claude Sauvageot, responsable
de la Mission Éducation-ÉconomieEmploi au ministère de l’Éducation :
“Trouver une meilleure articulation
entre les filières scolaires et universitaires, et les besoins de l’économie et de l’emploi”. IF 524, p. 19.
Philippe Schwartz, directeur du
management et du développement
des ressources humaines à l’ANPE :
“Faire évoluer les pratiques à partir
de la démarche compétence”.
IF 523, dossier.
●
● Hugues Sibille,
délégué interministériel à l’innovation sociale et à
l’économie sociale : “Les associations devraient accéder à la négociation collective”. IF 518, p. 14.
● Philippe Forstmann, délégué aux
formations du ministère de la
Jeunesse et des Sports : “La validation des acquis professionnels,
désormais possible, s’inscrit dans
la rénovation en cours de nos qualifications”. IF 519, p. 18.
● Christine Rocheblave,
●
●
Alain Gaudoux, président de
l’Agefiph : “Encore trop d’entreprises
n’emploient aucun travailleur handicapé”. IF 520, p. 1.
coordinatrice pédagogique à la CCI de Versailles : “Une véritable mutation de
l’apprentissage”. IF 528, p. 16.
Jean Wemaere, président de la
Fédération de la formation
professionnelle : “Temps de travail
et temps de formation”. IF 528, p. 5.
17
T e
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Cette rubrique, réalisée par le Département documentation du Centre Inffo, présente une sélection
de textes législatifs, réglementaires et conventionnels parus en 1999.
Textes législatifs et réglementaires
Lois
➤ Loi n° 99-386 du 19 mai 1999
(JO du 21.5.99)
L’accord signé à Weimar le
19 septembre 1997 entre la France
et l’Allemagne relatif à la création
de l’Université franco-allemande
est approuvé.
➤ Loi constitutionnelle n° 99-569 du
8 juillet 1999 (JO du 9.7.99) relative à
l’égalité entre les femmes et les
hommes.
➤ Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
(JO du 10.7.99) d’orientation
agricole.
➤ Loi n° 99-1140 du
29 décembre 1999 (JO du 30.12.99)
de financement de la sécurité
sociale pour 2000.
➤ Loi de finances pour 2000
n° 99-1172 du 30 décembre 1999
(JO du 31.12.99).
➤ Loi de finances rectificative pour
1999 n° 99-1173 du 30 décembre 1999
(JO du 31.12.99).
Décrets
➤ Décret n° 98-1310 du 31 décembre
1998 (JO du 1.1.99)
L’indemnité compensatrice pour
l’embauche d’apprentis est recentrée sur les jeunes faiblement qualifiés.
➤ Décret n° 99-70 du 2 février 1999
(JO du 5.2.99)
➤ Décret n° 99-106 du 18 février
➤ Décret n° 99-343 du 4 mai 1999
1999 (JO du 19.2.99)
(JO du 5.5.99)
L’agrément des associations intermédiaires est donné par l’ANPE.
Il ouvre droit aux aides et aux
exonérations.
Lorsque les besoins le justifient, les
administrations de l’État et ses
EPA peuvent faire appel à des
enseignants-chercheurs.
➤ Décrets n° 99-107, 99-108 et 99-
109 du 18 février 1999 (JO du 19.2.99)
Après consultation du Conseil
départemental de l’insertion par
l’activité économique, les Préfets
peuvent conclure des conventions
avec des entreprises d’insertion et
des associations intermédiaires.
1999 et arrêtés du 22 février 1999
(JO du 23.2.99)
Les diplômes de niveaux I à V
délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT,
BEATEP, BEES) ouvrent droit à
la validation des acquis.
➤ Décret n° 99-445 du 31 mai 1999
(JO du 2.6.99)
Les Universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
sont créées.
➤ Décret n° 99-546 du 1 er juillet 1999
(JO du 2.7.99)
Le montant horaire du SMIC est
fixé à 40,72 F. Le minimum
garanti à 18,46 F.
➤ Décrets du 1 er septembre 1999
(JO du 2.9.99)
La liste des membres du Conseil
économique et social est fixée.
➤ Décret n° 99-779 du 9 septembre
1999 (JO du 11.9.99)
1999 (JO du 2.3.99)
Le montant de l’aide forfaitaire
versée dans le cadre du contrat
d’accès à l’emploi (CAE) dans les
DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, est modulé en
fonction du bénéficiaire.
➤ Décret n° 99-788 et arrêté du
13 mars 1999 (JO du 15.3.99)
Dans la limite des crédits disponibles, une prime d’activité est
allouée aux fonctionnaires du
corps des inspecteurs de la formation professionnelle.
➤ Décret n° 99-216 du 22 mars 1999
(JO du 23.3.99)
Le diplôme d’État de technicien
de l’intervention sociale et familiale se substitue au certificat de
travailleuse familiale.
1999 (JO du 18.9.99)
Le président du conseil d’administration et le directeur du FAS
sont nommés.
1999 (JO du 25.9.99)
La composition et les missions du
Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions sont précisées.
1999 (JO du 23.9.99)
Les dispositions du Code général
des impôts relatives au crédit
d’impôt formation sont modifiées.
La composition et les missions du
Conseil national des politiques de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont fixées.
La composition du Conseil d’analyse économique est modifiée.
➤ Décret n° 99-275 du 12 avril 1999
➤ Décrets n° 99-844 et 99-845 du
24 septembre 1999 (JO du 1.10.99)
1999 (JO du 19.2.99)
(JO du 14.4.99)
La composition des Conseils
départementaux de l’insertion par
l’activité économique est fixée.
Dans chaque département est créé
un Fonds départemental pour
l’insertion.
18
SUPPLÉMENT INFFO-FLASH - JANVIER 2000
L’accord entre la France et l’Allemagne relatif à la création de
l’Université franco-allemande est
publié.
➤ Décret n° 99-955 du 17 novembre
1999 (JO du 20.11.99)
L’organisation et les compétences
des services déconcentrés du ministère de l’Emploi dans les DOM
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
sont fixées.
1999 (JO du 20.12.99)
Les organismes de formation dont
le siège social est situé dans un État
membre de la Communauté européenne autre que la France, ou
dans un État faisant partie de
l’Espace économique européen, et
qui interviennent de manière occasionnelle sur le territoire français,
ne sont plus tenus de désigner un
représentant domicilié en France.
➤ Décrets n° 99-1109 et 99-1110
du 21 décembre 1999 (JO du 28.12.99)
Réécriture de certaines dispositions réglementaires du Code
du travail relatives aux contrats
d’insertion en alternance concernant le tutorat et la rupture du
contrat.
Il est prévu pour les contrats
d’orientation de retirer le bénéfice
de l’exonération de cotisations
patronales de sécurité sociale,
lorsque l’employeur méconnaît
tout ou partie de ses obligations.
1999 (JO du 29.12.99)
Relatif aux conditions de gestion
des OPCA (affectation des disponibilités notamment).
1999 (JO du 30.12.99)
Relatif aux critères de répartition
entre les fonds régionaux de
l’apprentissage et de la formation
professionnelle continue du produit des versements au Trésor
public au titre du Fonds national
de péréquation de la taxe
d’apprentissage.
➤ Décrets du 30 décembre 1999
(JO du 31.12.99)
Décrets n° 99-1193 (emploi),
99-1194 (santé et solidarité),
T e
99-1195 (ville), portant répartition des crédits ouverts par la loi
de finances pour 2000.
1999 (JO du 31.12.99)
Portant répartition des crédits
ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999.
1999 (JO du 4.1.2000)
La coordination entre les acteurs
chargés de la prévention et de la
lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conven tions entre l’État, les collectivités
locales et les organismes intervenant en la matière.
Arrêtés
➤ Arrêté du 30 décembre 1998
(JO du 4.2.99)
La répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la
FPC du produit des versements
effectués au Trésor public en 1998
au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage
(FNPTA) est établie pour 1998.
➤ Arrêté du 5 janvier 1999
(JO du 14.1.99)
Sont fixés les montants de la taxe
parafiscale instituée en vue du
professionnelle dans les transports.
➤ Arrêtés du 5 janvier 1999
(JO du 21 et 22.1.99)
L’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique est complété ou modifié.
➤ Arrêté du 13 janvier 1999
(BO EN n° 3, 21.1.99)
L’agrément accordé à la Ligue des
Droits de l’Homme pour sa
contribution au développement
de la recherche pédagogique, à la
formation des équipes pédagogiques et des autres membres de
la communauté éducative est
étendu à ses structures locales.
➤ Arrêtés du 20 janvier 1999
(JO du 30.1.99)
Les règles de fonctionnement de la
commission chargée de se pro-
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noncer sur les demandes d’assimilation, pour l’accès aux concours
de la fonction publique territoriale,
des diplômes délivrés dans d’autres
États membres de la Communauté
européenne ou dans d’autres États
parties à l’accord sur l’Espace économique européen, sont fixées.
Nouvelle liste de titres et diplômes
homologués complétant la liste
fixée par l’arrêté du 17 juin 1980.
➤ Arrêtés du 3 et 4 février 1998
➤ Arrêté du 23 mars 1999
(JO du 12.2.99)
(JO du 26.3.99)
de l’enseignement technologique
complétant la liste fixée par
l’arrêté du 17 juin 1980.
Le montant annuel de l’aide par
poste de travail occupé à temps
plein pour les entreprises d’insertion est fixé à 50 000 F.
➤ Arrêté du 8 février 1999
(JO du 16.2.99)
(JO du 26.3.99)
Le montant journalier de la subvention accordée aux organismes
ayant conclu une convention avec
l’État pour assurer la formation des
conseillers prud’hommes est fixé
à 1 010 F pour 1999.
Pour les entreprises d’intérim
d’insertion, le montant annuel de
l’aide destinée à financer le poste
de salarié permanent occupé
à temps plein pour assurer
l’accompagnement social et
professionnel de 12 salariés en
insertion est fixé à 120 000 F.
(JO du 4.3.99)
de l’emploi et de la formation
professionnelle (GIP INTER).
(JO du 27.3.99)
Les modalités de mise en œuvre
de la formation initiale minimale
obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de
sécurité (FCOS) des conducteurs
salariés du transport public de
marchandises sont fixées.
➤ Arrêté du 12 avril 1999
(JO du 22.4.99)
➤ Arrêtés du 22 février 1999
(JO du 24.2.99)
➤ Arrêté du 20 avril 1999
(JO du 24.4.99)
Est fixée l’organisation de la direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
en matière de santé et de solidarité créée au sein du ministère de
l’Emploi.
Les conditions d’adhésion et les
droits des bénéficiaires des
conventions de préretraite progressive sont fixées.
L’accord du 22 décembre 1998
relatif au développement de
l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés
(ARPE) est agréé.
➤ Arrêté du 11 mai 1999
(JO du 13.5.99)
(JO du 4.3.99)
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre
d’ingénieur diplômé par l’État est
fixée à partir de la session d’examen de 2000.
(JO du 27.3.99)
Le délégué aux Affaires européennes et internationales est
nommé commissaire du gouvernement auprès du groupement
d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique
et de la coopération internationales dans les domaines du travail,
Les objectifs et le contenu du
schéma national des formations
sociales en direction des travailleurs sociaux sont fixés.
➤ Arrêté du 31 mai 1999
(JO du 5.6.99)
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l
s
ressources affectées aux FAF
nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat est
prorogé jusqu’au 4 mai 2000.
➤ Arrêté du 15 juin 1999
(JO du 16.6.99)
La liste des ministres du Conseil
national des politiques de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion
sociale est fixée.
(JO du 23.6.99)
Les membres du Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes sont
nommés.
(JO du 27.7.99)
Les conditions de formation initiale et continue des conducteurs
routiers non salariés du transport
routier public de marchandises
sont modifiées.
➤ Arrêté du 6 juillet 1999
(JO du 4.8.99)
Le montant des sommes à verser
aux FAF de non-salariés au titre
de la participation des travailleurs
indépendants, des professions libérales et des professions non salariées pour l’année 1998 est fixé à
225 047 180,29 F. L’Agence centrale des organismes de sécurité
sociale (ACOSS) verse les sommes
suivantes à l’AGEFICE (Association de gestion de financement de
la formation des chefs d’entreprise) : 106 549 836,14 F, au FIFPL (Fonds interprofessionnel de
formation des professionnels libéraux) : 91 422 949,20 F et au FAF
de la profession médicale :
27 074 394,95 F.
La convention constitutive du
groupement d’intérêt public
Groupe d’études sur les discriminations (GED) est approuvée pour
une durée de six ans.
(JO du 22.7.99)
(JO du 16.7.99)
(JO du 22.7.99)
Le mandat des membres du
conseil d’administration et du président du fonds de répartition des
Le champ d’activité de l’OPCASSUR est élargi aux sociétés d’assistance.
La liste des coordonnateurs régionaux à la formation continue dans
l’enseignement supérieur est établie.
19
T e
➤ Arrêtés des 21, 22, 28 et 29 juillet
1999 (JO du 30.7.99 et du 6.8.99)
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s
d’un échantillon de jeunes chômeurs en juin 1998. L’objet de
cette enquête est d’analyser leur
insertion professionnelle.
(JO du 3.11.99)
(JO du 1.8.99)
Les membres de la Commission
permanente du Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes sont
désignés pour trois ans.
➤ Arrêté du 2 septembre 1999
(JO du 21.10.1999)
➤ Arrêté du 29 octobre 1999
(JO du 20.11.99)
Les modèles de formulaires qui
serviront à l’élaboration des statistiques de formation professionnelle continue et d’apprentissage
par les Régions sont établis.
Une liste d’organismes agréés
pour dispenser la formation au
diplôme supérieur en travail social
est fixée.
(JO du 19.11.99)
(JO du 16.9.99)
Les conditions de délivrance du
BTS en économie sociale et familiale sont redéfinies.
➤ Arrêtés du 14 septembre 1999
(JO du 17.9.99)
Les missions et l’organisation de la
Délégation aux affaires européennes et internationales du
ministère de l’Emploi sont redéfinies. La délégation dispose de deux
sous-directions : affaires européennes et affaires internationales.
(JO du 28.9.99)
Il est créé au ministère de l’Éducation nationale un traitement
automatisé d’informations nominatives, dénommé PEGASE,
ayant pour objet le pilotage et la
gestion du dispositif “emploisjeunes”.
(JO du 23.10.99)
L’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation des titres et
diplômes de l’enseignement
technologique est complété.
(BO EN n° 38 du 28.10.99)
Il est créé au sein du Groupement
de recherche en économie quantitative (GREQAM) d’Aix-Marseille un traitement automatisé
d’informations nominatives issues
d’une enquête effectuée à partir
20
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i
➤ Arrêté du 9 novembre 1999
(JO du 25.11.99)
La liste des membres du conseil
d’administration du fonds de
répartition des ressources affectées
aux FAF nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat est fixée.
(JO du 24.11.99)
Il est créé une licence professionnelle, diplôme homologué de
niveau II. La formation conduisant à la licence professionnelle est
conçue et organisée dans le cadre
de partenariats avec le monde professionnel.
Pour 1999, l’assiette forfaitaire servant au calcul des cotisations de
sécurité sociale dues pour les
stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 7,30 F (montant horaire : 3,01 F).
Portant répartition entre les
fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit
des versements au Trésor public
en 1999 au titre du Fonds social
de péréquation de la taxe
d’apprentissage.
Circulaires
La mise en œuvre de la globalisation pour 1999 dans le cadre du
PNAE et du programme de prévention et de lutte contre les
exclusions est détaillée.
Les contrats locaux pour l’accueil
et l’intégration sont mis à disposition des collectivités territoriales
en vue de l’intégration des populations immigrées.
➤ Circulaire DGEFP n° 98-41
➤ Circulaire DGEFP n° 99/2 du
22 janvier 1999 du ministère de
l’Emploi et de la Solidarité
du 1er décembre 1998 (BO Travail,
emploi et formation professionnelle
n° 99/1 du 20.1.99)
Le texte détaille l’élargissement
expérimental du contrat de qualification aux adultes.
➤ Circulaire du 31 décembre 1998
(JO du 15.1.99)
Sont présentées les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération
des contrats de ville 2000-2006.
Des précisions sont apportées sur
les conditions de mise en œuvre
du programme Leonardo da Vinci
pour 1999.
➤ Avis du 9 janvier 1999
(JO du 9.1.99)
Les stages de formation professionnelle accomplis postérieurement à
la fin du contrat de travail par les
demandeurs d’emploi ayant été victimes d’un accident du travail ou
d’une maladie professionnelle sont
assimilés à une affiliation.
du 22 janvier 1999 du ministère
de l’Emploi et de la Solidarité (BO
Solidarité santé, n° 99/14 du 24.04.99)
du 7 janvier 1999 du ministère
de l’Éducation nationale (BO Éducation
nationale n° 2 du 14.1.99)
Portant création d’un traitement
automatisé d’informations nominatives réalisé pour une enquête
relative aux personnes dont le
➤ Circulaire UNEDIC n° 99-01
du 18 janvier 1999
➤ Circulaire DGEFP n° 98-38 du
20 novembre 1998 (BO Travail, emploi
et formation professionnelle n° 99/1
du 20.1.99)
(JO du 26.12.99)
(JO du 1.1.2000)
s
➤ Note de service n° 99-002
l
➤ Lettre-circulaire de l’ACOSS
n° 1999-015 du 14 janvier 1999
La liste des organismes habilités à
assurer la formation au titre du
congé de formation syndicale, de
la formation économique des
membres titulaires du comité
d’entreprise et de la formation des
représentants du personnel au
CHSCT est établie pour 2000.
e
contrat emploi-jeunes a été
rompu.
(JO du 30.12.99)
La liste des options enseignées au
sein des départements d’instituts
universitaires de technologie à la
rentrée 1999 est complétée.
o
Les conditions d’agrément du
programme annuel d’actions,
d’études, de recherches et d’expérimentations des organismes sollicitant l’agrément au titre du 10 %
sont fixées.
➤ Circulaire DPM/CI 1 n° 99-35
les conditions et limites du cumul
entre l’allocation d’insertion,
l’ASS et une activité professionnelle, un CES ou un contrat
d’insertion par l’activité.
➤ Circulaires DGEFP n° 99/3 et 99/4
des 22 et 25 janvier 1999 (BO Travail
n° 99/5 du 20 mars 1999)
Relatives à la clôture de la programmation 1994-1999 du FSE.
➤ Circulaire DARES-DRT n° 99-3 du
2 février 1999 du ministère de l’Emploi
et de la Solidarité (BO Travail n° 99/5
du 20.3.99)
Un réexamen de la directive
européenne sur les comités
d’entreprise européens est prévu
en consultation avec les États
membres et les partenaires sociaux
européens.
➤ Circulaire DGEFP n° 99/5
du 10 février 1999 du ministère
de l’Emploi et de la Solidarité
Précisions sur les formations dans
le cadre du contrat de réinsertion
T e
dans le pays d’origine (CRPO)
pour les ressortissants du Mali, du
Maroc et du Sénégal.
Sont précisées les conditions et les
modalités d’attribution de l’aide à
l’embauche pour les contrats
d’apprentissage conclus à compter
du 1.1.1999. L’indemnité compensatrice pour l’embauche
d’apprentis est recentrée sur les
jeunes peu qualifiés.
➤ Circulaire DGEFP/DRT n° 99/6
(BO travail n° 99/7 du 20.4.99)
Les entreprises de moins de 500
salariés souhaitant négocier un
accord de réduction du temps de
travail ont accès aux actions d’accompagnement et d’appui-conseil
aux petites et moyennes entreprises.
Est notifiée la totalité des places
du programme 1999 de formation
et d’aide à la réinsertion pour les
chômeurs de longue durée ou en
difficulté et du FNE-Cadres dans
les DOM-TOM.
➤ Instruction du 19 février 1999 de la
DGI (BO Impôts n° 38 du 26.2.99)
Des précisions sont apportées
concernant les possibilités d’option
au titre du crédit d’impôt-formation pour 1999-2001.
22 février 1999 du ministère de
Pour faciliter leur intégration, des
formations linguistiques et d’adaptation socioprofessionnelle sont
proposées aux réfugiés statutaires.
25 février 1999 du ministère de
Les montants des cotisations de
sécurité sociale versées pour les stagiaires de la formation professionnelle sont rappelés ou précisés.
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s
➤ Circulaire DIIJ/DGEFP n° 133 du
er
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i
1 mars 1999 de la DIIJ et de la DGEFP
26 mars 1999 du ministère de l’Emploi
Pour assurer la mise en œuvre de
TRACE, 700 postes supplémentaires seront financés à parité par
l’État et les collectivités locales.
et de la Solidarité
concernant les modalités de mise
en œuvre du contrat initiative
emploi.
➤ Instruction n° 99-052 du 15 mars
1999 du ministère de la Jeunesse et
des Sports (BO JS n° 4 du 30.4.99)
concernant la procédure de validation des acquis professionnels
mise en œuvre par les directions
régionales de la Jeunesse et des
Sports.
➤ Circulaire DPM-DIIJ-DGEFP-DIV-
DAS du 15 mars 1999 du ministère de
l’Emploi et de la Solidarité (BO Travail,
n° 99/9 du 20 mai 1999)
Une nouvelle campagne de parrainage vers l’emploi des jeunes
rencontrant des difficultés d’insertion - notamment ceux issus de
l’immigration - est engagée pour
1999. Cette circulaire abrogeant
les précédentes fixe les conditions
de mises en œuvre de cette nouvelle opération qui doit concerner 30 000 jeunes.
Le financement du volet illettrisme du programme IRILL
représente près de 22 MF dont
7 MF serviront avec un cofinancement du FSE à financer des
mesures d’accompagnement.
les conditions de fonctionnement
des entreprises d’insertion, d’intérim d’insertion et des associations
intermédiaires.
➤ Directive UNEDIC n° 16-99
du 30 mars 1999
les conditions et limites du cumul
entre l’allocation d’insertion,
l’allocation de solidarité spécifique et une activité professionnelle, un contrat emploi-solidarité ou un contrat d’insertion par
l’activité.
➤ Lettre du 31 mars 1999 du
ministère de l’Éducation nationale
(BO EN n° 20 du 20.5.99)
Dans le cadre des dispositions de
la loi de lutte contre les exclusions, l’action du ministère de
l’Éducation nationale est redéployée concernant les embauches
effectuées en contrat emploi-solidarité et contrat emploi consolidé.
12 avril 1999 du ministère de l’Emploi
et de la Solidarité (BO Travail n° 99/10
du 5.6.99)
Pour parvenir en 1999 à la création
de 100 000 emplois-jeunes supplémentaires, les dispositifs et outils à
utiliser sont rappelés ou précisés.
➤ Circulaire DAS/TSIS/TS1 n° 99-274
du 10 mai 1999 (BO Emploi solidarité
n° 20 du 5.6.99)
Les objectifs et la mise en œuvre
des schémas régionaux des formations sociales en direction des travailleurs sociaux sont précisés.
11 mai 1999 du ministère de l’Emploi
et de la Solidarité (BO Travail, emploi
et formation professionnelle n° 99/9 du
20 mai 1999)
du programme IRILL pour 1999
sont ici précisées.
Conformément au règlement de
la Commission européenne, les
modalités de contrôle des actions
du 5.7.1999)
e
l
s
cofinancées par le Fonds social
européen pour 1994-1999 sont
définies. Les contrôles effectués
doivent porter sur 5 % au moins
des dépenses totales éligibles.
➤ Circulaire n° 99-071 du 17 mai
1999 du ministère de l’Éducation
nationale (BO EN n° 21 du 27.5.99)
Mise en œuvre du programme
“Nouvelles chances” en faveur
des jeunes faiblement qualifiés.
➤ Circulaire n° 99-072 du 20 mai
nationale (BO EN n° 21 du 27.5.99)
Des modifications sont apportées
concernant la mise en œuvre des
emplois-jeunes dans les établissements publics d’enseignement
supérieur et des auxiliaires de vie
universitaire.
➤ Circulaire DAS n° 99/291 du 20 mai
1999 du ministère de l’Emploi et de la
Solidarité (DAS) (BO Solidarité santé
n° 99/25 du 10.7.99)
Les jeunes bénéficiaires du programme TRACE peuvent bénéficier des aides des fonds d’aide
aux jeunes (FAJ) lorsqu’ils ne sont
pas en stage ou ne sont pas titulaires d’un contrat de travail.
➤ Instruction n° 99-096 JS du 1 er juin
1999 du ministère de la Jeunesse et
des Sports (BO Jeunesse et Sports n° 7
du 30.7.99)
Un accord-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et le
ministère Jeunesse et Sports définit les conditions de validation des
acquis professionnels et les conditions de mise en place de partenariat régional concernant la formation des aides éducateurs.
➤ Circulaire DGEFP n° 99/25 du 2 juin
1999 du ministère de l’Emploi et de la
Solidarité
Les fonds départementaux pour
l’insertion sont destinés à financer le
développement et la consolidation
des activités développées par les
organismes d’insertion par l’activité
économique au profit de personnes
en grande difficulté d’insertion
sociale et professionnelle.
21
T e
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t
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s
mettre en œuvre concernant la
prévention et la lutte contre le
chômage de longue durée et les
exclusions en 2000 sont définis.
5 juillet 1999 du ministère de l’Emploi
et la Solidarité (BO Travail, emploi
du 20.9.99)
Les objectifs et les orientations
concernant la mise en œuvre des
contrats d’études prospectives
(CEP) et des engagements de
(EDDF) sont redéfinis.
➤ Circulaire UNEDIC n° 99-12 du
6 juillet 1999
À compter du 1er juillet 1999, la
partie fixe de l’allocation unique
dégressive (AUD) est fixée à
61,50 F ; le montant minimal de
l’AUD et celui de l’AFR sont respectivement portés à 149,94 F et
à 152,94 F ; le seuil minimum à
taux simple est fixé à 107,43 F, le
seuil minimum à taux majoré est
fixé à 134,73 F.
➤ Circulaire DPM/DGEFP n° 99-405
du 12 juillet 1999 du ministère de
l’Emploi et de la Solidarité (BO Emploi
solidarité n° 99/33 du 4.9.99)
Les adultes kosovars accueillis en
France peuvent bénéficier d’une
formation linguistique en français
d’une durée de 200 heures sur
une période de trois mois.
Les objectifs et les moyens à
➤ Instruction de la DGI n° 5L-4-99
du 13 juillet 1999 (BO Impôts n° 134
du 20.7.99)
L’administration autorise les employeurs à déposer les déclarations n° 2482, 2483, 2486 sur
des formulaires édités au moyen
de procédés informatiques (imprimante laser).
L’utilisation de ces formulaires
est subordonnée à l’obtention
d’un agrément accordé aux
concepteurs des logiciels d’édition.
du 5.9.99)
o
f
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i
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i
cours des jeunes dans le cadre du
programme TRACE.
e
l
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➤ Circulaire n° 99-156 du 8 octobre
➤ Note d’orientation DGEFP n° 99/33
(BO EN n° 36 du 14.10.99)
du 26 août 1999 du ministère
Les conditions d’exercice du parcours personnalisé de professionnalisation des emplois-jeunes
au sein des établissements publics
locaux d’enseignement relevant
du ministère de l’Éducation
nationale sont précisées.
Cette note rappelle les objectifs de
la politique de l’emploi en faveur
des travailleurs handicapés.
6 septembre 1999 du ministère de
(BO Travail n° 99/20 du 5.11.99)
Les crédits de la première avance
1999, alloués dans le cadre de
l’Objectif 3 du Fonds Social Européen (FSE), n’ayant pas été versés, des conventions pourront être
signées en 2000 et 2001. Les
conditions de conventionnement
sont précisées.
➤ Circulaire DAS/TSIS/TS1 n° 99-519
du ministère de l’Emploi et de la
Solidarité (BO SS n° 99/39 du 16.10.99)
La préparation aux diplômes de
moniteur éducateur et d’éducateur spécialisé est instituée à titre
expérimental.
➤ Circulaire n° DSS/AT-MP/n°99/646
du 25 novembre 1999 de la direction de
➤ Circulaire DAS/TS 1 n° 99-541 du
la Sécurité sociale
23 septembre 1999 (BO SolidaritéSanté n° 99/43 du 13.11.99)
Sont précisées les modalités de
protection contre les accidents du
travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires de
TRACE.
Les objectifs et les moyens à
mettre en œuvre concernant la
prévention et la lutte contre le
chômage de longue et les exclusions en 2000 sont définis.
de la formation préparant au
diplôme d’État de technicien de
l’intervention sociale et familiale
sont précisées.
➤ Circulaire DGEFP/DIIJ/DSS
➤ Circulaire DIRMI n° 99-550 du
(BO EN du 9.12.99)
n° 9/30 du 3 août 1999 du ministère
de l’Emploi et la Solidarité (BO Travail,
n° 99/16 du 5.9.99)
28 septembre 1999 (BO SS n° 99/42
du 8.11.99)
Sont présentées les premières instructions nécessaires à la préparation et au suivi des volets
“Éducation” de la prochaine
génération des contrats de Ville
2000-2006.
Ce texte rappelle et précise les
modalités de construction des par-
Le programme des emplois locaux
d’insertion (ELI) institué en 1993
est supprimé à compter du
31.12.1999.
➤ Circulaire du 3 décembre 1999
Textes conventionnels
Accords de branche
➤ BANQUES : 4 janvier 1999
(BO CC n° 99/1 du 12.2.99)
Définition des conditions de mise
en œuvre de la formation hors
temps de travail.
➤ COMMERCE DE GROS
ALIMENTAIRE : 6 janvier 1999
(BO CC n° 99/7 du 2.4.99)
Les modalités de la formation des
entrepositaires grossistes en boissons sont modifiées.
22
➤ AGROALIMENTAIRE : 8 janvier
➤ ÉQUIPEMENT THERMIQUE :
1999 (BO CC n° 98/52 du 5.2.98)
14 janvier 1999 (BO CC n° 99/5
du 12.3.99)
Les conditions de mise en œuvre
du CTF pour les sociétés d’assistance sont modifiées.
➤ COOPÉRATIVE AGRICOLE :
12 janvier 1999 (BO CC n° 99/10
du 20.4.99)
À titre expérimental, des C Q P
sont mis en place dans le secteur
des coopératives agricoles laitières.
Cet accord sur l’ARTT prévoit
notamment de renforcer l’insertion professionnelle des jeunes en
développant les offres de stages et
de formation en alternance.
des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs.
➤ RÉCUPÉRATION : 26 janvier 1999
(BO CC n° 99/11 du 23.4.99)
➤ PROFESSION JURIDIQUE
Les modalités de préparation des
formations initiales et continues à
la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces
de la récupération sont fixées.
ET JUDICIAIRE : 14 janvier 1999
(BO CC n° 99/7 du 2.2.99)
➤ ASSURANCES : 27 janvier 1999
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des
contributions plan et alternance
Les entreprises des secteurs des
sociétés d’assurances et de l’ins-
(BO CC n° 99/16 du 4.6.99)
T e
pection d’assurance sont tenues de
consacrer au moins 2 % de la
masse salariale brute au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la
collecte de la différence du montant conventionnel de 2 %.
➤ SERVICES RÉCRÉATIFS
CULTURELS SPORTIFS : 4 février 1999
(BO CC n° 99/7 du 2.4.99)
Dans le cadre de la convention
collective des ports de plaisance,
une CPNEFP est créée.
x
t
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s
et spiritueux. Des CQP peuvent
être délivrés par Intergros.
➤ PROFESSION LIBÉRALE : 22 février
1999 (BO CC n° 99/14 du 14.5.99
et 99/16 du 4.6.99)
Formation syndicale des délégués
syndicaux relevant de la CCN des
abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles.
➤ ÉTUDES CONSEIL ASSISTANCE :
18 février 1999 (BO CC n° 99/9
du 16.4.99)
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la
contribution alternance des
bureaux d’études techniques,
cabinets d’ingénieurs-conseils et
sociétés de conseils.
➤ FABRICATION BOISSONS
ALCOOLS : 22 février 1999
(BO CC n° 9/12 du 30.4.99)
Intergros est désigné pour assurer
la collecte et la gestion des contributions alternance, plan, CTF et
apprentissage (à hauteur de 0,2 %)
des négociants généralistes de vins
c
i
fice d’un crédit temps de formation de 3 jours par an pour les
cadres forces de vente.
➤ PÉTROLE : 6 avril 1999
(BO CC n° 99/17 du 11.6.99)
Il est créé une CPNE dans la
branche des personnels salariés des
cabinets d’avocats. Dans la CCN
des avocats salariés, la désignation
de l’OPCA-Droit est remplacée
par le FAF-PL.
(BO CC n° 99/16 du 4.6.99)
➤ INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE :
24 février 1999 (BO CC n° 99/17
du 11.6.99)
➤ AGROALIMENTAIRE : 12 février
1999 (BO CC n° 99/9 du 16.4.99)
i
➤ OPCAREG : 22 février 1999
Cet accord sur l’ARTT dans le
secteur des vins, cidres, jus de
fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
prévoit notamment la mise en
œuvre de la formation hors temps
de travail dans le cadre du coinvestissement.
Les contrats types de mission formation qualification et de mission
formation adaptation sont remplacés par de nouveaux contrats-types
mis au point par la CPNEFP.
f
Cet accord de RTT dans l’industrie pétrolière prévoit notamment
l’organisation de la formation hors
temps de travail dans le cas de formation diplômante ou qualifiante.
➤ FABRICATION BOISSONS ALCOOLS :
5 février 1999 (BO CC n° 99/8
du 9.4.99)
1999 (BO CC n° 99/9 du 16.4.99)
f
Le FAF-PL, pour ses attributions
dans le cadre du plan, dispose de
5 sections : santé, professions juridiques et judiciaires, urbanisme et
cadre de vie, officiers publics et
ministériels, autres professions
techniques.
Dispositions en faveur du développement du réseau des OPCAREG.
➤ TRAVAIL TEMPORAIRE : 10 février
o
La liste des CFA pouvant recevoir
des fonds provenant des contributions alternance est établie.
➤ AGROALIMENTAIRE : 8 mars 1999
(BO CC n° 99/30 du 3.9.99)
Sont fixées, jusqu’en 2004, les
priorités de la formation dans
l’agroalimentaire : notamment
favoriser la formation tout au long
de la vie ; l’égalité d’accès des
hommes et des femmes à la formation professionnelle ; les conditions de mise en œuvre du coinvestissement dans le cadre de
l’ARTT...
➤ AGROALIMENTAIRE : 18 mars 1999
(BO CC n° 99/12 du 30.4.99)
Cet accord sur l’emploi et
l’ARTT prévoit l’institution d’un
crédit temps de formation négocié dans le cadre d’un accord
d’entreprise.
➤ AGROALIMENTAIRE :
18 mars 1999 (BO CC n° 99/13
du 7.5.99)
Cet accord portant reconduction
de dispositions sur l’emploi,
l’ARTT prévoit notamment le
renforcement de la mise en œuvre
du CTF.
➤ FABRICATION BOISSONS
ALCOOLS : 19 mars 1999
(BO CC n° 99/13 du 7.5.99)
Cet accord d’orientation et d’incitation à la RTT prévoit le béné-
➤ AVOCATS : 9 avril 1999
(BO CC n° 99/30 du 3.9.99)
➤ HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS :
5 mai 1999 (BO CC n° 99/28
du 20.8.99)
L’accord du 12 janvier 1982 instituant la CPNE de l’industrie
hôtelière est annulé et remplacé
par un nouvel accord.
➤ IMPRIMERIE PRESSE ÉDITION :
19 mai 1999 (BO CC n° 99/28
du 20.8.99)
La contribution des entreprises de
moins de 10 salariés relevant de la
CCN de l’imprimerie de labeur
et des industries graphiques est
fixée à 0,25 % de la masse salariale
brute. L’OPCA-CGM en assure
la collecte et la gestion.
➤ PAPIER CARTON : 2 juin 1999
(BO CC n° 99/30 du 3.9.99)
Il est créé un CQP Maintenance
en papeterie.
➤ PUBLICITÉ : 3 juin 1999
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s
des industries de la conserve sont
définis.
➤ CONSERVE : 10 juin 1999
(BO CC n° 99/29 du 27.8.99)
Les référentiels du CQP d’ouvrier
de production en industries alimentaires et du CQP d’ouvrier
qualifié de nettoyage industriel des
industries de la conserve sont définis.
➤ ÉTUDES CONSEIL ASSISTANCE :
22 juin 1999 (BO CC n° 99/28
du 20.8.99)
Cet accord sur la durée du travail
dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs
conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l’organisation de
la formation dans le cadre du coinvestissement formation.
➤ ASSURANCES : 23 juin 1999
(BO CC n° 99/40 du 6.11.99)
Pour 1999, huit CFA sont désignés pour percevoir une partie des
fonds de l’alternance collectés par
OPCASSUR.
➤ INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE :
23 juin 1999 (BO CC n° 99/40 du
6.11.99)
du CTF dans l’industrie pharmaceutique fixées par l’accord du
17 décembre 1996 sont redéfinies.
➤ MACHINES AGRICOLES :
24 juin 1999 (BO CC n° 99/40
du 6.11.99)
de la FIMO et de la FCOS des
conducteurs et chauffeurs des
entreprises de machinisme agricole sont fixées.
(BO CC n° 99/33 du 17.9.99)
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 de salariés de
la publicité est fixé à 0,60 % pour
1999. Il sera progressivement porté
à 1 % d’ici à 2002. L’AFDAS est
désigné pour en assurer la collecte
et la gestion.
➤ INDUSTRIES ALIMENTAIRES :
10 juin 1999 (BO CC n° 99/29
du 27.8.99)
Les référentiels du CQP d’ouvrier
de production en industries alimentaires et du CQP d’ouvrier
qualifié de nettoyage industriel
➤ MATIÈRES PLASTIQUES :
24 juin 1999 (BO CC n° 99/28
du 20.8.99)
Pour 1999, les CFA de la plasturgie sont désignés pour recevoir les
fonds de l’alternance au titre de
leur frais de fonctionnement. Le
dispositif des contrats d’objectifs
dans le secteur de la plasturgie est
reconduit pour cinq ans.
24 juin 1999 (BO CC n° 99/29
du 27.8.99)
Des unités mobiles de formation
information décentralisées et des
23
T e
unités décentralisées d’apprentissage sont créées.
➤ TRAVAIL TEMPORAIRE : 25 juin
1999 (BO CC n° 99/33 du 17.9.99)
Les modalités d’organisation de la
formation initiale et continue des
conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies.
➤ INDUSTRIE CHIMIQUE : 28 juin
1999 (BO CC n° 99/35 du 1.10.99)
La liste des CFA pouvant bénéficier des fonds de l’alternance et les
procédures d’attribution des fonds
sont établies jusqu’au 30 juin
2002. Les conditions de mise en
œuvre du CTF dans les industries
chimiques sont également définies.
➤ ASSURANCES : 29 juin 1999
(BO CC n° 99/29 du 27.8.99)
Les formations informatiques ou
bureautiques du personnel des
agences générales d’assurances
doivent être dispensées par
un organisme de formation indépendant du fournisseur de
matériel.
➤ BOIS : 29 juin 1999
(BO CC n° 99/30 du 3.9.99)
À la nouvelle CCN de l’industrie
des panneaux à base de bois du
29 juin 1999 sont annexés des
accords et avenants fixant les
objectifs et moyens de la formation professionnelle des industries
de ce secteur. OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance.
➤ PRESSE : 30 juin 1999
(BO CC n° 99/28 du 20.8.99)
Cet accord sur la durée du travail
dans la presse périodique régionale
précise que le “temps consacré à
la formation ne peut être imputé
sur les jours de repos”, quel que
soit le statut des salariés.
➤ MATÉRIAUX CONSTRUCTION :
30 juin 1999 (BO CC n° 99/29
du 27.8.99)
Cet accord fixe les modalités de
mise en œuvre de la FIMO des
conducteurs routiers des industries
de carrières et de matériaux.
24
x
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s
➤ NOTAIRES : 2 juillet 1999
o
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i
➤ PROPRETÉ : 4 septembre 1999
(BO CC n° 99/30 du 3.9.99)
(BO CC n° 99/39 du 27.10.99)
Le FAF-PL est désigné pour percevoir les contributions plan et
alternance en remplacement de
l’OPCA-Droit.
L’accord du 3 novembre 1995
portant création du fonds d’action
pour la réinsertion de la propreté
(FARE) est annulé et remplacé
par un nouvel accord.
➤ PROFESSION JURIDIQUE :
13 juillet 1999 (BO CC n° 99/31
du 10.9.99)
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des
contributions plan de formation
et alternance des offices d’huissiers
de justice.
➤ PRÉVENTION SÉCURITÉ :
16 juillet 1999 (BO CC n° 99/40
du 6.11.99)
Afin de professionnaliser l’activité
et de réduire la précarité des
emplois et des salaires, un plan de
formation de la branche prévention et sécurité en Guadeloupe
sera discuté en commission paritaire avant la fin 1999, pour une
application au 1er janvier 2000.
➤ AGRICULTURE : 20 juillet 1999
(BO CC n° 99/34 du 24.9.99)
Les entreprises de négoce en gros
de vins et spiritueux relèvent du
champ d’application du Fonds
d’assurance formation des salariés
des exploitations et entreprises
agricoles (FAFSEA).
➤ AGRICULTURE : 21 juillet 1999
(BO CC n° 99/43 du 26.11.99)
de la formation initiale minimale
obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de
sécurité (FCOS) des conducteurs
du secteur agricole sont fixées.
➤ CONSERVERIES : 25 août 1999
(BO CC n° 99/38 du 22.10.99)
Le référentiel du CQP d’agent de
maintenance d’installations, de
fabrication et/ou de conditionnement pour les industries de la
conserve est défini.
➤ BTP : 26 août 1999 (BO CC n° 99/46
➤ COMMERCE GROS ALIMENTAIRE :
9 septembre 1999 (BO CC n° 99/40
du 6.11.99)
conducteurs salariés des entreprises
d’expédition et d’exportation de
fruits et légumes sont fixées.
➤ RÉCUPÉRATION :
du 26.11.99)
L’accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation des conducteurs
routiers des industries et commerces de la récupération est
modifié.
➤ ACTION SOCIALE : 10 septembre
1999 (BO CC n° 99/39 du 27.10.99)
La rémunération des salariés en
Ces dans les centres sociaux et
socioculturels est égale au minimum légal.
➤ PROFESSION LIBÉRALE :
du 27.10.99)
Est reprécisé le champ d’application du fonds d’assurance formation des professions libérales
(Faf-Pl).
➤ DÉTAILLANT ALIMENTAIRE :
13 septembre 1999 (BO CC n° 99/43 du
26.11.99)
du CTF dans le commerce de
détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.
du 6.11.99)
Il est créé un contrat de qualification professionnelle de vendeur
2e échelon dans le secteur de la
boucherie, boucherie-charcuterie
et boucherie hippophagique.
du 17.12.99)
des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs
routiers des entreprises du BTP
sont fixées.
➤ AMEUBLEMENT : 21 septembre
1999 (BO CC n° 99/46 du 17.12.99)
Sont fixées les modalités de mise
en œuvre des formations initiales
et continues à la sécurité des
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conducteurs routiers des entreprises d’ameublement.
➤ COIFFURE : 23 septembre 1999
(BO CC n° 99/41 du 12.11.99)
Cet accord relatif à l’ARTT dans
la coiffure et les professions
connexes prévoit notamment la
mise en œuvre de la formation
hors temps de travail dans le cadre
du co-investissement.
➤ COMMERCE : 24 septembre 1999
(BO CC n° 99/42 du 19.11.99)
Le montant de la contribution
CTF des entreprises du commerce
à prédominance alimentaire et des
entrepôts d’alimentation est fixé à
0,1 % de la masse salariale à
compter de la collecte 2000.
➤ COMMERCE ALIMENTAIRE :
du 19.11.99)
conducteurs salariés du commerce
à prédominance alimentaire et des
entrepôts d’alimentation sont
fixées.
➤ PÉTROLE GAZ NATUREL :
du 12.11.99)
du CTF dans l’industrie du
pétrole sont définies.
➤ GOLF : 1 er octobre 1999
(BO CC n° 99/42 du 19.11.99)
Une cotisation de 0,05 % de la
masse salariale est destinée au
fonctionnement de la CPNEF des
entreprises de plus de 10 salariés
relevant de la CCN du golf. La
contribution des entreprises de
moins de 10 salariés relevant de la
même convention collective est
portée, à partir de janvier 2000, à
0,50 % de la masse salariale.
➤ BOULANGERIE-PÂTISSERIE
INDUSTRIELLE : 3 novembre 1999
(BO CC n° 99/46 du 17.12.99)
L’accord du 25 mai 1999 relatif à
l’ARTT dans ce secteur est modifié. Il est rappelé que le temps
passé en formation n’entre pas en
compte dans le calcul du temps de
travail effectif.
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Cette rubrique, réalisée par le Département documentation du Centre Inffo, présente une sélection de
rapports, études et ouvrages parus en 1999.
janvier
➤ Bilan de compétences: qui peut en
bénéficier ? Dans quelles conditions ?
Comment choisir son prestataire ?
Quelles sont les possibilités de prise en
charge et de financement ?
Gwénolé Guiomard
Paris : Éditions Liaisons, janvier 1999, 463 p.
Ce guide présente une sélection de
structures qui réalisent un nombre
significatif de bilans de compétences ou
de petits cabinets privés particulièrement performants.
Rappel du droit, conseils pratiques au
salarié qui souhaite réaliser son bilan
introduisent le guide.
➤ Diplômes et marché du travail :
résultats et question
Louis Mallet
In : Formation professionnelle, n° 16, janvier
avril 1999, p. 59-64
Éditeur = Luxembourg : Office des publ. officielles des communautés européennes
Cette étude a été coproduite par le
CEDEFOP et un réseau de recherche
européen. Son sujet central est l’analyse macroéconomique et macrosociale
des conséquences des investissements
en éducation sur le marché du travail
et sur l’allocation des actifs dans le système productif. Elle apporte quelques
éléments de réponse à une large question : comment des diplômés de plus
en plus nombreux se diffusent-ils dans
l’appareil productif ? C’est le bilan
provisoire de deux ans de recherches,
réalisées en coordination par six
équipes nationales, qui est utilisé, de
façon très rapide, dans cet article. Ce
bilan met en relief des résultats
communs et des spécificités nationales.
➤ Domaines de formation
Manuel/Ironie Andersson, Anna-Karin Olsson ; SCB Statistiska centralbyran (Statistics
Sweden) ; CEDEFOP. Centre européen pour
le développement de la formation professionnelle - Luxembourg : Office des publ.
officielles des communautés européennes,
janvier 1999, 43 p.
La Classification Internationale Type
de l’Éducation (CITE), récemment
révisée, comprend une classification des
domaines d’étude. Toutefois, ces derniers sont considérés comme trop généraux pour permettre de recueillir des
données relatives aux domaines de formation et d’enseignement professionnels (FEP) qui soient pertinents au
niveau politique. Sur la demande et
sous la supervision conjointe d’Euro26
stat et du CEDEFOP, Statistics
Sweden a élaboré une nouvelle classification des domaines de formation,
conçue comme une sous-classification
des champs d’éducation de la CITE.
Elle a été présentée et approuvée pendant la réunion du groupe de travail
“statistique de l’éducation et de la formation” à Luxembourg en avril
1996. Ce document constitue un
manuel servant de guide à l’utilisation
de cette nouvelle classification.
➤ Éducation et formation dans l’Union
européenne
Un espace de coopération/Antoine Bousquet
Paris : Documentation française (La), janvier
1999, 154 P.
Cet ouvrage a pour but de donner les
clés pour entrer dans les mécanismes
de la coopération et comprendre les
enjeux de la négociation ouverte en
1998 sur le renouvellement des programmes. Deux grandes parties structurent le guide. La première détaille la
compétence de la Communauté européenne en éducation et formation. La
seconde, après un rappel du cadre institutionnel, décrit la mise en œuvre des
actions de coopération dans ces
domaines.
➤ Égalité entre femmes et hommes
Aspects économiques
Rapport de Béatrice Majnoni d’Intignano ;
Collab. de Michel Aglietta ; Gilbert Cette ;
Michel Glaude et al.; Conseil d’analyse économique
Paris: Documentation française (La), 1999,
209 p.
La participation des femmes à l’activité économique est un puissant facteur d’amélioration de la performance
économique des pays développés met
en évidence ce rapport. Les pays du
Nord, où l’existence d’un État providence développé a permis de concilier
l’activité féminine et les contraintes de
la maternité, ont connu un regain de
natalité. Deux compléments prolongent cette analyse, l’un fait le point
sur la situation des femmes sur le marché du travail, l’autre propose un
panorama “des contrats sociaux entre
les sexes” dans les différents pays de
l’Union européenne. Cinq annexes
enrichissent le document, notamment
par les illustrations quantitatives.
➤ La formation des adultes
Histoire d’une utopie en acte ; le complexe
de Nancy/Françoise Fréchet-Laot
Paris : Harmattan (L’), janvier 1999, 415 p.
Le complexe de Nancy désigne trois institutions qui sont le CUCES (Centre
Universitaire de coopération économique
et sociale) créé en 1954, l’ACUCES
(Association du CUCES) et l’INFA
(Institut national de formation des
adultes) créé en 1963 et supprimé en
1973. Cet ouvrage, qui reprend partiellement une thèse de sciences et l’éducation, retrace l’histoire de ces institutions. Entre 1954 et 1973, elles
œuvrent ensemble dans un même but :
le développement de l’éducation permanente et la formation des adultes. De
ce creuset vont émerger, autour de Bertrand Schwartz, de nombreux acteurs
qui joueront un rôle essentiel dans le
champ de la formation.
➤ Grandes entreprises et alternance
Une voie privilégiée pour l’insertion professionnelle des jeunes ?
Mélanie Lamant ; Guy Malhouitre. - In : Développements, n° 17, janvier 1999, 24 p.
Si l’alternance est traditionnellement le
fait de PME, depuis 5 à 6 ans, beaucoup de grandes entreprises se sont engagées dans cette voie. Quelle réalité
recouvre cette tendance ? Ce numéro de
Développements prend appui sur une
enquête réalisée auprès d’une quinzaine
de grandes entreprises (La Poste,
Schneider, Renault, EDF-GDF…).
➤ Guide pratique du formateur
Concevoir, animer, évaluer une formation
Didier Noyé ; Jacques Piveteau. - Nouv. éd.
Paris : INSEP, janvier 1999, 204 p.
Cette nouvelle édition propose une
réflexion globale sur l’acte pédagogique
ainsi que des conseils pratiques. Parmi
les principaux thèmes abordés : la préparation d’une formation, la définition des objectifs pédagogiques, l’évaluation de la formation, le choix des
méthodes et des outils pédagogiques,
la pédagogie de groupe, le suivi de la
formation. Cette mise à jour intègre
les évolutions de la formation : individualisation, prise en compte des
situations de travail, nouvelles technologies...
➤ Immigration
Dossier : Roxanne Silberman, Irène Fournier,
Mahamet Timera ; Richard D. Alba, Johann
Handl ; Walter Müller, Pierre Roche, Gérard
Noiriel
In : Formation emploi, n° 65, janvier mars
1999, p. 27-121
Ce dossier traite des questions de scolarisation et d’insertion professionnelles
des enfants d’immigrés, des différences
que l’on peut observer entre eux et les
enfants de parents non immigrés
comme de celles qui existent entre
enfants d’immigrés d’origine nationale
différente.
➤ Journée nationale de la professionnalisation
Programme “Nouveaux services emplois
jeunes” ; Actes/Délégation Générale à l’Emploi
et à la Formation professionnelle - Cellule
nationale d’appui et d’animation de la professionnalisation
Paris : DGEFP, 1999, 69 p.
Ces actes rassemblent, dans une première partie, des contributions centrées
sur un panorama des plates-formes
régionales de la professionnalisation au
30 novembre 1998, la description des
activités nouvelles, les objectifs des
ateliers.
La deuxième partie du document
regroupe les échanges développés dans
cinq ateliers axés, entre autres, sur la
reconnaissance sociale du service dans
le cadre de la stratégie de l’employeur,
la qualité du service et les conditions
de la pérennisation, la construction et
l’accompagnement de l’activité nouvelle, la reconnaissance et la validation
des acquis.
➤ Penser la mise à distance en formation
Michel Bernard
Paris : Harmattan (L’), janvier 1999, 298 p.
L’auteur caractérise la FAD (Formation à distance) et la FOAD (Formation ouverte et à distance) comme
des étapes transitoires, historiquement
inévitables, mais insuffisantes. Il propose une orientation à long terme : la
mise à distance en formation. Cela
nécessite une formation repensée et
refondée ainsi qu’une distance traitée
dans sa complexité et un travail sur les
dispositifs.
➤ Piloter un projet de formation
Du diagnostic des besoins à la mise sous
assurance qualité
Marc Dennery
Paris : ESF, janvier 1999, 215 p.
Cet ouvrage présente les techniques et
méthodes pour la mise en œuvre d’un
projet de formation réparties en quatre
thématiques : la réalisation du diagnostic préalable, la conception du dispositif de formation, la sélection des
prestataires de formation et la mise sous
assurance qualité du projet de formation. Cette première partie théorique
est complétée par une série d’exercices
et ses corrigés. Les annexes proposent
un plan d’autoformation individuel,
un programme de session de formation,
un lexique ainsi qu’une bibliographie.
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➤ La professionnalisation
Points de repères pour l’accompagnement
du programme “nouveaux services, emplois
jeunes” Isabelle Pineau ; Yves Chol ; Jean
Unvoas ; AFPA Département tertiaire de la dir.
des études et de l’appui techniques. - 2e éd.
Neuilly-sur-Marne (93) : AFPA, janvier 1999,
55 p.
Ce document est le résultat d’une
réflexion née de la pratique de l’animation des plates-formes régionales de
professionnalisation confiées à l’AFPA
dans le cadre du programme “Nouveaux services, emplois jeunes” et de
l’expérience de formation professionnelle et des méthodologies diverses portées par le département tertiaire de la
direction des études et de l’appui technique.
➤ La promotion sociale en France
Claude Dubar ; Charles Gadea
Villeneuve-d’Ascq (59) : Presses universitaires du Septentrion, janvier 1999, 280 p.
Cet ouvrage collectif examine la notion
de promotion, son évolution et ses
enjeux puis apporte un éclairage sur les
structures qui ont contribué à son développement : le CNAM, l’AFPA, les
centres de formation professionnelle et
de promotion agricole (CFPPA), le
CESI. La troisième partie s’attache
aux stagiaires, à la place de la “filière
ingénieur”. La dernière partie mesure
les effets de la formation sur les trajectoires professionnelles. Des éléments de
comparaison avec des pays européens et
un glossaire des principales notions sont
également proposés.
➤ La reconnaissance des diplômes en
Europe
Jacques Pertek, 1er éd.
Paris : PUF, janvier 1999, 126 p.
Pour étudier dans un autre État européen ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d’une reconnaissance équitable des diplômes acquis
et des périodes d’études suivies. Où en
est-on dans ce domaine ? De la réponse
qui peut être apportée dépend la possibilité de faire un usage effectif du droit
à la libre circulation reconnu aux
citoyens européens. Et les progrès accomplis contribuent à la réalisation
d’un espace européen des libertés, de
l’éducation et de la circulation des idées.
➤ Regards sur l’éducation des adultes
en France
Evolution et perspectives
Anne-Marie Franchi ; Commission nationale
française pour l’UNESCO
Paris : Documentation française (La), 1999,
127 p.
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Après avoir dégagé les fondements de
l’éducation des adultes depuis la période
pré-révolutionnaire jusqu’à la fin des
années 1960, une seconde partie met
l’accent sur la période actuelle en développant les facteurs d’évolution culturels, économiques et sociaux. Des pistes
de réflexions et des expériences menées
sont notamment proposées sur la notion
de compétence, la validation des acquis,
les formations individualisées, les interactions entre formation initiale et continue ainsi que des développements au
niveau international et européen.
➤ Séminaire de questions sociales
“L’insertion des jeunes” - Promotion de
l’ENA 1997-1999 “Cyrano de Bergerac” ;
12 volumes
Hervé Serieyx (Coordination des travaux)
Paris : ENA, école nationale d’administration,
janvier 1999. - 80 p. + 76 p.+ 74 p. + 75 p. +
66 p. + 68 p. + 72 p. + 72 p. + 80 p. + 68 p.
+ 78 p. + 76 p.
Ce rapport, en douze volumes, a été
réalisé par les élèves de la promotion
“Cyrano Bergerac”, à l’occasion d’un
séminaire de questions sociales, consacré
à l’insertion des jeunes.
De nombreux thèmes ont fait l’objet
d’analyses approfondies et de propositions opérationnelles, par exemple sur
les évolutions de la notion de Jeunesse,
les causes des changements de politiques dans le champ de l’emploi et de
l’insertion, l’impact des mesures et le
rôle des acteurs dans les dispositifs existants, les nouveaux métiers de l’insertion, les dimensions sociales de l’insertion des jeunes au regard de la santé,
du logement et des revenus, la place et
le rôle de l’entreprise, les difficultés
d’insertion liées à l’exclusion territoriale, l’impact des dispositifs spécifiques
en faveur des jeunes issus de l’immigration, des handicapés, des femmes…
➤ Le temps de travail dans les trois
fonctions publiques
Rapport au ministre de la Fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation.
Mission interministérielle sur le temps de
travail, Jacques Roche
357 p.
Remise à plat dans les trois fonctions
publiques de l’organisation du temps de
travail, la mise en place d’un comité de
pilotage et d’un observatoire, la création
d’un collège de grands employeurs
publics placé auprès du ministre chargé
de la fonction publique. Les résultats
d’enquêtes effectuées dans 13 ministères,
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des centres hospitaliers et des collectivités territoriales sont reproduits en annexe.
➤ La transition du système éducatif
vers la vie active
Exploitation des données statistiques nationales
Christine Mainguet ; CEDEFOP. Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
Luxembourg : Office des publ. officielles des
communautés européennes, janvier 1999,
95 P.
Quels sont les déterminants garants
d’une insertion professionnelle réussie
et d’une protection satisfaisante contre
le chômage ? Ce document se veut un
bilan provisoire des différentes enquêtes
nationales existant en Europe, des
recherches comparatives menées à partir de celles-ci, des principales variables
étudiées, des problèmes méthodologiques rencontrés, des principaux résultats ainsi que des questions et des
hypothèses qui subsistent.
➤ Tuteur : une place, des fonctions, un
métier ?
Alain Baudrit
PUF, janvier 1999, 163 p.
Cet ouvrage débute par une analyse
comparative entre le monitorat et le
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tutorat. Ce dernier est ensuite étudié
dans ses différents aspects, avant que
soient envisagés ses inconvénients possibles. L’association des tuteurs et des
tutorés est aussi une question importante. Quelles sont les différentes
facettes du métier de tuteur ? Plusieurs
types de tuteurs sont examinés : les
tuteurs médiateurs, les tuteurs animateurs, les tuteurs d’appoint. Le rôle
pédagogique des tuteurs est également
abordé. La conclusion de cet ouvrage
est centrée sur le “plus” tutoral.
février
➤ Apprendre des situations
Pierre Pastré
In : Éducation permanente, n° 139, 1999-2,
242 p.
La première partie du dossier est
composée de quatre articles de tonalité
générale, qui explorent le problème de
l’apprentissage des situations professionnelles selon les deux directions
mentionnées précédemment. La deuxième partie comporte une présentation de trois recherches de terrain, avec
Dossiers parus dans INFFO-Flash
formation
Dossiers centraux
N° 512 ■ (1er-15 janvier)
Aux origines de la loi de 1971 - De
l’éducation populaire à la FPC
N° 523 ■ (16-30 juin)
La formation au service des compétences : quelles pratiques d’entreprises ?
N° 513 ■ (16-31 janvier)
Les chiffres 1997 de la formation professionnelle continue
N° 525 ■ (1er-31 août)
Les Français, l’emploi et la formation :
le baromètre opinion CSA/Ministère de
N° 514 ■ (1er-15 février)
Contrat de qualification : extension aux
26 ans et plus
N° 531 ■ (16-30 novembre)
Où en sont les politiques régionales de
formation professionnelle ?
N° 515 ■ (16-28 février)
Le diplôme de compétence en langue
N° 532 ■ (1er-15 décembre)
N° 516 ■
mars)
Égalité professionnelle : la formation en
question
(1er-15
N° 519 ■ (16-30 avril)
Crédit d’impôt formation : reconduction
du dispositif pour la période 1998-2001
N° 520 ■ (1er-15 mai)
Nouvelles formes d’emploi : l’enjeu de
la formation
N° 522 ■ (1er-15 juin)
Leonardo II : le programme européen
“formation professionnelle”
L’apprentissage en France (1996-1999)
- effectifs, budget, niveaux de formation : les disparités régionales
Numéros spéciaux
■ Janvier : Journal de l’année 1998
■ Janvier : Lutter contre les discriminations au travail et en formation
Affiche
■ Novembre : Mesures en faveur de
l’insertion des jeunes
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une solide analyse du travail d’un
point de vue didactique professionnelle.
La troisième partie présente deux
articles, l’un sur l’analyse de l’activité
d’enseignants en situation de cours
dialogue, l’autre sur l’étude des représentations d’opérateurs concernant
l’hygiène dans le secteur de l’agroalimentaire. Enfin, la quatrième partie est composée d’articles portant sur
le thème général de l’analyse du
travail, des approches différentes et
complémentaires.
➤ Cheminements de formation dans
l’enseignement supérieur et parcours
d’insertion professionnelle
5e journées d’études Lasmas-Institut du Longitudinal (Lasmas-Idt), Bureau d’économie
théorique et appliquée (BERA/CERA-Cereq),
Centre d’études et de recherches sur l’emploi
et les qualifications
Strasbourg, 14 au 14 mai 1998
Alain Degenne ; Françoise Stoeffler-Kern ;
Patrick Werquin (Éditeurs). - In : CEREQ
documents série séminaires, n°141, février
1999.,343 p.
Jusqu’où les diplômes protègent-ils du
chômage et facilitent-ils une meilleure
insertion ? La transition de l’enseignement supérieur au monde du travail est
vraisemblablement déterminée par la
complexité des parcours d’études. Les
cursus longs et les réorientations sont-ils
le produit de difficultés, ou bien expriment-ils des stratégies de formation liées
à une perception du marché du travail ?
Peut-on les interpréter comme le signe
de dispositions individuelles dont on
retrouvera la trace dans le rapport à
l’emploi ? Ce cinquième colloque organisé par le BETA, le CEREQ et le
Lasmas-Idt sont consacrés aux cheminements de formation dans l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle à laquelle ils conduisent.
➤ La relation de service
Sous la direction d’Anne-Lise Ulmann et Alain
Burger
In : Éducation permanente, n° 137, février
1999, 200 p.
Depuis une dizaine d’années, la relation de service occupe une place centrale dans la transformation des organisations. Dans les services publics,
elle devient une référence pour les innovateurs afin de faire évoluer un fonctionnement considéré trop bureaucratique. Dans le secteur concurrentiel,
l’amélioration constante de la qualité
est un objectif stratégique en raison de
la pression exercée par le client qui
arbitre entre les différentes offres qui
lui sont proposées. Ce numéro d’Édu28
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cation permanente rassemble ces deux
univers pour souligner ce qui fait écho
de l’un à l’autre.
➤ Histoire des courants pédagogiques
Encyclopédie des pédagogies pour adultes
Tome I
Dominique Chalvin. - 2e éd. corr.
Paris : ESF, février 1999, 240 p. : ill.
Le premier tome de cette encyclopédie
présente un historique de la pédagogie
des adultes, des origines à nos jours.
Il détaille ensuite les grands courants
qu’inspirent les pratiques pédagogiques
actuelles. Des applications pratiques
aident à la compréhension de toutes ces
approches. En annexe : un plan
d’autoperfectionnement individuel, un
programme de session, un lexique et
une bibliographie.
➤ Illettrisme : les conditions d’une
seconde chance ; l’esprit du risque, à
propos des emplois jeunes, éducation et
citoyenneté, les jeunes et le travail au
Mali/INJEP. Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Paris : Harmattan (L’), 1999, 175 p.
Ce numéro rassemble deux dossiers.
Le premier est consacré à l’illettrisme :
il regroupe une série de contributions
centrées, par exemple, sur la place et le
rôle de l’écrivain public, l’illettrisme
comme sources de stratégies comportementales, la fonction de dépistage de
la conscription militaire. Un deuxième
dossier, intitulé “Points de vue”, propose des articles sur les emplois jeunes,
l’éducation à la citoyenneté, les jeunes
et le travail au Mali.
➤ L’ingénierie des compétences
Guy Le Boterf. - 2e éd ; rev. et augm.
Paris : Ed. d’Organisation, février 1999,
445 p.
Après avoir précisé comment il est
passé progressivement du concept
d’ingénierie de formation à celui
d’ingénierie des compétences, Guy Le
Boterf propose un ensemble de fiches
pratiques pour accompagner les principaux domaines de cette dernière : la
définition des compétences et du professionnalisme, la compétence collective, la professionnalisation, la gestion
anticipée des compétences, le plan de
formation, la qualité de la formation,
les objectifs et l’évaluation des compétences.
➤ L’Insertion des jeunes
Colloque de l’ENA
Paris 23 et 24 novembre 1998
École nationale d’administration
Paris - ENA, 1999, 190 p.
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Centré sur l’insertion des jeunes, ce
document rassemble de nombreuses
contributions, regroupées en plusieurs
thèmes, par exemple : spécificité et efficacité de la politique d’insertion des
jeunes en France, approche européenne
de l’insertion des jeunes, place et rôle des
acteurs publics, des entreprises et des
associations dans la politique d’insertion, évaluation des politiques publiques.
➤ Négocier les 35 heures
Quels enseignements tirer des 80 principaux
accords ? ; les accords intégraux, l’analyse,
les outils de négociation
Frédéric Turlan ; Liaisons sociales
Paris : Éditions Liaisons, février 1999, 251 p.
Cet ouvrage propose une analyse de
70 accords d’entreprise reprenant les
thèmes de négociation : accords de
méthodes, engagement sur l’emploi,
compensation financière, temps de travail effectif, temps de formation,
compte épargne temps, travail des
cadres, travail des salariés itinérants,
travail à temps partiel, clause de sécurité. Un CD-Rom complète l’ouvrage
reprenant notamment l’intégralité des
textes officiels et de 80 accords de
branche et d’entreprise.
➤ Programme de travail 1999 du
CEDEFOP
Centre européen pour le développement de
communautés européennes, 1999, 65 p.
Les activités du CEDEFOP en 1999,
visent à traiter les trois thèmes principaux indiqués dans ses priorités à moyen
terme pour la période 1997-2000,
approuvées par son Conseil d’administration. Thèmes : “La promotion des
compétences et de l’éducation et formation tout au long de la vie”, “Suivi de
l’évolution de la FEP dans les États
membres”, “Au service de la mobilité
et des échanges européens”. Le programme de travail décrit enfin les autres
actions et missions du CEDEFOP,
parmi lesquelles notamment : le programme de visites d’études, l’espace
ouvert de débats “Agora Thessaloniki”,
le partenariat dans le développement des
politiques, l’appui à la coopération dans
la recherche, de multiples services d’information et de publications.
➤ Qu’est-ce que l’insertion ?
Entre pratiques institutionnelles et représentations sociales
Marc Loriol
Paris : Harmattan (L’), février 1999.
Au sommaire de cet ouvrage : qu’estce que l’insertion ? Quelles sont les
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représentations du travail et de l’insertion dans le dispositif RMI ? Quelles
sont les spécificités de l’intériorisation
des mutations sociales par les individus ? Quelles sont les caractéristiques
de l’exclusion en milieu rural ?
➤ Reconnaissance et validation des
acquis dans le contexte de la formation
Anne-Marie Charraud ; Josiane Paddeu ;
CEREQ. Centre d’études et de recherches sur
l’emploi et les qualifications
Marseille : CEREQ, février 1999, 67 p.
Cette synthèse documentaire s’intéresse
aux mécanismes de construction et usages
de certifications officielles en France. Elle
s’organise en quatre parties : la certification dans le champ de la reconnaissance et de la validation des acquis ; la
pluralité des dispositifs de certifications
officielles en France : la prise en compte
de l’expérience professionnelle dans les
processus de certification ; les usages
sociaux de la certification dans le monde
productif. Elle est complétée par une
bibliographie et un glossaire.
➤ Réinventer le métier d’apprendre :
le seul métier durable aujourd’hui
Hélène Trocmé-Fabre
Paris : Ed. d’Organisation, février 1999,
269 p.
Les recherches en neurobiologie et
sciences cognitives confirment que nous
sommes capables d’apprendre tout au
long de notre vie. Cet ouvrage propose
des images fractales pour illustrer le
pouvoir organisateur et la puissance de
création des événements mentaux de
notre vie cognitive. Il aborde le concept
d’apprenance, la problématique éducative et l’apprentissage avec des
exemples d’applications.
mars
➤ Les Collectivités locales face aux
contrats de plan 2000-2006
Dossier documentaire
Frédéric Garant ; FORUM pour la gestion des
villes et des collectivités territoriales
Paris : FORUM, mars 1999, Pag. mult.
Cette synthèse documentaire consacrée
aux collectivités locales face aux
contrats de plan 2000-2006 se
découpe en 7 chapitres : le bilan des
contrats de plan 1994-1998, l’actualité autour des prochains contrats de
plan 2000-2006 ; les nouveaux
contrats (pays, agglomération, contrat
de villes), les priorités de développement de l’État et des acteurs locaux,
l’État (les acteurs de la négociation),
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la réforme de fonds structurels pour la
période 2000-2006, les textes et
documents de référence.
➤ Comment prévenir les discrimina-
tions raciales à l’emploi
Guide pratique pour réussir la diversité culturelle en entreprise
Ouvrage collectif sous la dir. de Jacques
Brouillet ; coord. Mohamed El Ouahdoudi ;
préf. de Bernard Niglio. - 1er éd.
Vernouillet (28) : MRH. Management ressources humaines, mars 1999, 93 p.
Ce guide pratique rassemble l’essentiel de la législation française et européenne sur la discrimination raciale à
l’emploi. Les principales jurisprudences
et “affaires” de discrimination raciale
à l’emploi jugées ou en cours d’instruction ont été recensées et
commentées. Ce guide est l’outil pratique pour s’informer sur les politiques
de diversité culturelle en entreprise dans
d’autres pays européens.
➤ L’État face aux chômeurs
L’indemnisation du chômage de 1884 à nos
jours
Christine Daniel ; Carole Tuchszirer ; préf. de
Marie-Thérèse Join-Lambert
Paris : Flammarion, mars 1999, 394 p.
Comment indemniser les chômeurs ?
Quelle place réserver à la solidarité ?
Faut-il promouvoir l’assistance ou
l’assurance ? Comment favoriser le
retour à l’emploi des chômeurs et de
quel emploi parle-t-on ? Telles sont
les questions qui ont traversé l’histoire
de l’indemnisation du chômage, des
premières interventions publiques
jusqu’à la création de l’Unedic en
1958, sans oublier les caisses ouvrières
au XIXe siècle. Et ces questions
demeurent d’actualité. Un peu plus de
la moitié des chômeurs sont indemnisés et pour des montants de plus en
plus faibles. Les autres, sont renvoyés
vers le revenu minimum d’insertion.
➤ La Formation professionnelle
Diagnostics, défis et enjeux
Secrétariat d’État aux Droits des femmes et
à la Formation professionnelle ; Rapport de
Nicole Péry
Paris : Secrétariat d’État aux Droits des
femmes et à la Formation professionnelle,
mars 1999, 246 p.
Voir Temps forts, p. 4.
➤ Guide de l’action sociale contre les
exclusions
Champ et définitions, concepts et enjeux,
outils et dispositifs
Jean-Pierre Hardy
Paris : Dunod, mars 1999, 438 p.
p
o
r
t
s
Cet ouvrage fournit des repères sur
l’histoire et les concepts clefs de l’action
sociale. Il présente l’organisation de la
lutte contre l’exclusion et analyse
l’ensemble des mesures pour l’insertion
sociale et professionnelle. Ce guide, qui
se veut un outil de travail et d’analyse
critique, traite également des questions
telles que l’interministérialité, la réforme
de l’État, le partenariat, l’observation
sociale et l’évaluation.
➤ Journées internationales de la for-
mation 1998
Objectives compétences ; T. 12 - Synthèse
des travaux
MEDEF. Mouvement des entreprises de
France
Paris : MEDEF, mars 1999, 220 p.
À l’issue de la consultation des groupes
de travail et à l’occasion des “10e journées internationales de la formation de
Deauville”, du 7 au 9 octobre 1998,
le MEDEF a souhaité publier les
résultats des travaux menés à l’intérieur des différents ateliers. Ce douzième cahier fait la synthèse de tous
ces travaux, présentés de façon plus
détaillés dans les onze premiers cahiers
thématiques.
➤ La lutte contre l’illettrisme en région
État des lieux en 1998
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ;
GPLI. Groupe permanent de lutte contre l’illettrisme ; coord. par Olivier Chabanon ; Monica
Mata ; Marie-Pascale Petit
Paris : Documentation française (La), mars
1999, 65 p.
Le GPLI (Groupement permanent de
lutte contre l’illettrisme) et ses correspondants (DRTEFP, DDASS, Inspecteurs d’académie...) présente dans
ce document un nouvel état des lieux
de la lutte contre l’illettrisme région par
région. L’effort développé dans chaque
région est ainsi restitué dans un
contexte national.
➤ Lutter contre l’illettrisme
Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la Secrétaire d’État aux Droits des
femmes et à la Formation professionnelle/Marie-Thérèse Geffroy
Paris: Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mars 1999, 57 p.
Ce rapport est structuré en trois parties. La première partie est centrée sur
les réalités et l’ampleur du problème
de l’illettrisme en France. La seconde,
intitulée : “L’action aujourd’hui, un
éclairage à partir du terrain”, examine
la pertinence et les limites des moyens
mis en œuvre. La dernière partie rassemble une série de recommandations
e
t
é
t
pour une politique de lutte contre
l’illettrisme.
➤ Objectif compétence
Philippe Zarifian
Paris : Éditions Liaisons, mars 1999, 229 p.
Cet ouvrage présente le développement
de la logique compétence dans toutes ses
dimensions. Après un rappel des acquis
des expérimentations passées dans ce
domaine, et après avoir associé logique
compétence et mutations du travail, il
part du noyau dur qu’est le lien entre
compétence, organisation et performance
des entreprises, pour ensuite développer
toutes les implications en matière de
stratégies d’organisations qualifiantes,
de sens donné au travail, de formation
et de systèmes de classification.
➤ Les outils de base du formateur
Tome I - Parole et supports
Sophie Courau. - 4e éd.
Paris : ESF, mars 1999, 144 p., ill.
Cette nouvelle édition présente les
méthodes et les techniques dont a
besoin le formateur : la préparation
d’un exposé pédagogique, la présentation (travail de la voix, la gestuelle,
le déplacement...), la structuration du
message, la conception et l’utilisation
des aides visuelles. Une série d’exercices pratiques complètent les exposés
théoriques. En annexe : un plan
d’autoperfectionnement individuel, un
programme de session, un lexique et
une bibliographie.
➤ Les Régions et la formation profes -
sionnelle
Collectif sous la dir. de Thierry Berthet ; préf.
de Vincent Merle
Paris : LGDJ, mars 1999, 231 p.
La décentralisation a introduit des
interrogations et des changements forts
dans un champ que le développement
du chômage des jeunes rend
aujourd’hui névralgique. Cet ouvrage
revient sur la nature des réponses que
les régions françaises apportent à ces
questions clefs qui engagent la formation professionnelle des jeunes, leur
insertion professionnelle et de manière
plus générale la cohésion sociale.
➤ Les techniques de la distance
Regards sociologiques sur le télétravail et la
téléformation
Ouvrage collectif coordonné par Bernard
Fusulier et Pierre Lannoy
Paris : Harmattan (L’), mars 1999, 287 p.
Cet ouvrage analyse l’usage des techniques de la distance dans le travail et
en formation à partir d’études de cas
(Australie, Canada, Chili, Europe)
u
d
e
s
qui portent sur la création d’un site
éducatif électronique, les formes
anciennes et nouvelles de travail à
domicile, l’avènement de la société
cognitive, les “télé inégalités “ et les
“télé solidarités”.
avril
➤ Agir contre les exclusions sociales
et professionnelles
Synthèse du rapport d’évaluation/Brigitte
Mouret ; Ministère de l’Éducation nationale,
de la recherche et de la technologie ; CIEP.
Centre international d’études pédagogiques ;
CR2I. Centre de ressources et d’initiatives
pour l’international
Paris : Ministère de l’Éducation nationale,
1999, 36 p.
Ce document constitue la synthèse du
rapport d’évaluation du projet Agir.
Le travail d’évaluation, commandité
par le ministère de l’Éducation nationale et le Centre international d’études
pédagogiques a été conduit durant la
dernière année du projet.
Les développements de ces opérations
concernaient par exemple : les parcours
d’insertion alternant orientation, projet, formation et recherche d’emploi,
l’insertion des migrants, l’illettrisme,
l’individualisation, le stage construit
sur un mode d’accompagnement adapté
aux besoins du stagiaire.
➤ Emplois jeunes et collectivités
locales
Actes de la journée du 29 avril 1999 à Paris
Alliance villes emploi; Ministère de l’Emploi
Rueil-Malmaison : Alliance villes emploi, avril
1999, 74 p.
Ce document présente les différentes
interventions des participants aux
tables rondes sur les thèmes : “Diagnostic et construction d’un projet territorial” ; “Stratégie territoriale de mise
en œuvre” ; “Montage du projet”
(gestion des ressources humaines et
mobilisation des partenaires) ; “Pérennisation”.
➤ Formation pour une société en
mutation
Rapport sur la recherche actuelle en formation et enseignement professionnels en
Europe 1998/CEDEFOP. Centre européen
pour le développement de la formation pro fessionnelle ; Manfred Tessaring
Ce document de synthèse sur la
recherche européenne en formation et
29
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a
p
enseignement professionnels (FEP) a
pour vocation de fournir un aperçu de
l’état actuel de la recherche en ces
matières en Europe, tant dans ses
approches théoriques et méthodologiques que dans ses résultats et dans
les conséquences de cette recherche sur
les politiques et les pratiques.
➤ La
Formation
professionnelle
continue
Bilan et perspectives
Paul Santelmann
Paris : Documentation française (La), avril
1999, 79 p.
Ce numéro propose une série de contributions s’articulant autour de l’organisation de la formation professionnelle
continue (repères historiques, dispositifs, chiffres-clés), de son impact économique et social, des mutations du
travail (production des compétences,
autonomisation du travail, exclusion).
➤ Formation professionnelle initiale
et continue en Europe. Visa pour
l’avenir
Avender François, Möbus Martine
Paris : Magnard Vuilbert Multimédia, 1999,
550 p.
Réalisée au départ pour le groupe Elf-Aquitaine en 1996-1997
Cette étude de l’organisation et du
fonctionnement de la formation professionnelle initiale et continue dans onze
pays d’Europe se voit désormais offerte
à un large public. Elle constitue un
socle commun d’informations et de
réflexions grâce aux chapitres spécifiques
sur les différentes réalités nationales
ainsi que par la synthèse comparative.
➤ Les handicapés au travail
Analyse sociologique d’un dispositif d’insertion professionnelle
Alain Blanc ; préf. de Henri-Jacques Stiker
Paris : Dunod, 1999, 310 p.
Cet ouvrage présente les différentes
phases et acteurs participant à la reconnaissance et à l’insertion professionnelle des handicapés. Dans les trois
premiers chapitres, l’auteur analyse les
spécificités de la loi de 1975. La pertinence et les limites de l’action de la
Cotorep, commission technique
d’orientation et de reclassement professionnel, ainsi que les mécomptes de
la loi de 1987 visant l’obligation
d’emploi des handicapés, sont également mis en lumière dans le cadre de
cette analyse sociologique. Les chapitres
suivants sont centrés sur les établissements de travail protégé. L’auteur souligne, à cette occasion, les tensions entre
conceptions économiques et éducatives
30
p
o
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t
s
et démontre les limites du pragmatisme
dans la mise en œuvre de l’insertion
professionnelle des handicapés.
➤ Les métiers de la ville : les nouveaux territoires de l’action collective
Coordonné par Édith Heurgon et Nikolas Stathopoulos
La Tour d’Aigues : les éditions de l’Aube, avril
1999, 401 p.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque “Ville de demain : nouveaux
services, nouveaux métiers” qui s’est
tenu du 19 au 23 septembre 1998 au
centre culturel international de Cerisyla-Salle, avec la participation de la
communauté européenne, de la
RATP et de la caisse des dépôts et
consignations.
➤ Passerelles pour les jeunes
Des partenaires européens dans la lutte
contre l’exclusion
Ouvrage collectif sous la dir. de Pascale de
Rozario ; préf. de Bernard Liétard
Paris : Harmattan (L’), avril 1999, 287 p.
Cet ouvrage présente les projets les plus
innovants d’une mission locale (Tourcoing Vallée de la Lys), de deux organismes de formation français (le CLPS
et l’INSUP Aquitaine), d’une coopérative sociale italienne (RES) et d’un
centre de formation finlandais
(CRDK). Également l’occasion de
présenter les processus de construction
d’un niveau de travail transnational,
et les moyens de l’évaluer.
➤ Les pratiques de formation sociales
des entreprises d’insertion
E. Pochet; S. Guinard; préf. de C. Jacquot ;
postf. de Simon Wuhl, D. Schnapper et R.
Castel ; CNEI. Comité national des entreprises
d’insertion
Paris : CNEI, 1999, 132 p.
Cette étude est le fruit d’un travail
universitaire élaboré à partir d’entretiens auprès de 20 entreprises d’insertion (EI) retenues pour leur diversité.
Elle a pour objectif de sérier les pratiques sociales des EI, de montrer leur
diversité, leur pertinence et parfois aussi
leurs limites.
mai
➤ Apprendre à coopérer
Repenser la formation
Arlette Mucchielli-Bourcier
Paris : ESF, mai 1999, 126 p.
À travers l’expérience du synergomètre
(méthode d’entraînement à la coopération et au travail d’équipe), l’auteur
approfondit en parallèle deux voies :
e
t
é
t
u
d
e
s
le savoir coopérer en groupe et le nouveau rôle des formateurs décrits comme
les “accoucheurs des temps modernes,
forts d’une exigence renouvelée dans
la connaissance d’eux-mêmes, l’écoute
et le respect des autres”.
et la complexité des visages de l’interculturel. Ce guide donne la parole aux
chercheurs, aux formateurs et aux
hommes de terrain, eux-mêmes issus
de cultures nationales différentes.
➤ Formation continue en entreprise
Faits et chiffres; rapport sur les résultats de
l’enquête sur la formation professionnelle
continue en entreprise dans les États
membres de l’Union européenne en 1994
Commission européenne, DG XXII ; Centre
for Training Policy Studies ; Université de
Sheffield
tion
L’enquête sur la formation professionnelle continue (Continuous Vocational Training Survey - CVTS) menée
en 1994 a, pour la première fois,
fourni des données sur la formation
continue dans les entreprises. Elle est
fondée sur des questionnaires très
détaillés et sur des entretiens avec des
dirigeants de 50 000 entreprises européennes dans les douze États membres
de l’Union européenne de l’époque.
Les premiers résultats ont été présentés au niveau européen pour la première fois en 1997. Ce rapport fournit des résultats analytiques plus
détaillés.
➤ Le Guide de l’Europe sociale
Frédérique et Isabelle Collard; Cabinet Boumendil et consultants
Paris : Éditions Liaisons, mai 1999, 187 p.
Ce guide propose d’approcher de
manière pratique les facettes du droit
social européen. Comment est-il élaboré ? Quelles conséquences aura-t-il
sur la réglementation française, les relations entre employeurs et salariés, le
contrat de travail, les règles d’expatriation, de détachement et d’emploi
d’un travailleur européen ? Comment
bénéficier des aides européennes ? Quel
sera l’impact du passage à l’Euro ?
Adresses utiles en fin de volume.
➤ Guide de l’interculturel en formation
Ouvrage collectif sous la dir. de Jacques
Demorgon et Edmond Marc Lipiansky; collab. de Marie-Nelly Carpentier
Paris : Retz, mai 1999, 349 p.
Le but pédagogique de cet ouvrage est
de proposer fondements, méthodes,
outils, exemples au service de ceux qui
travaillent dans l’interculturel d’aujourd’hui. Toutefois, cet ouvrage ne s’est
pas seulement attaché à proposer un
interculturel de domaines professionnels
mais propose aux lecteurs une approche
élargie sur les sources, sur la diversité
➤ Guide des politiques locales d’inserPolitique de la ville, RMI et plan départemental logement, loi d’orientation relative à
la lutte contre l’exclusion
Jacques Bordone
Paris : Dunod, mai 1999, 333 p.
Ce guide établit l’inventaire des trois
principales politiques sociales : la politique de la ville et la loi Besson sur le
logement, la loi d’orientation relative
à la lutte contre les exclusions et le
revenu minimum d’insertion. Il fournit une analyse conceptuelle, juridique
et économique de l’ensemble de ces dispositifs.
➤ Ingénierie et qualité dans les formations d’insertion
Un outil d’intégration au service des demandeurs d’emploi
Dominique Bienaime; Odile Paviet Salomon
Paris : Harmattan (L’), mai 1999, 265 p.
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une
expérience de plusieurs années dans les
formations d’insertion professionnelle,
expérience analysée et formalisée sous
la forme d’une thèse de troisième cycle
en sciences de l’éducation. Il se décline
en trois parties. La première vise à
définir ce que sont l’ingénierie et l’ingénierie de formation. La deuxième partie s’interroge sur la visée actuelle des
formations mises en place : insertion
ou intégration ? La dernière partie
questionne sur les possibilités d’amélioration de la qualité dans les formations d’insertion-intégration.
➤ Insertion, transition professionnelle
et identification de processus
6e journées d’études Cereq
Lasmas-Institut du Longitudinal
CER Groupe ESC Clermont - L’analyse longitudinale du marché du travail - Clermont-Ferrand, 27 au 27 mai 1999
Alain Degenne ; Marc Lecoutre ; Pascal
Lièvre ; Patrick Werquin (Éditeurs). In :
CEREQ documents série séminaires, n° 142,
mai 1999, 374 p.
Les journées annuelles sur l’analyse
longitudinale du marché du travail
réunissent chaque année les institutions et laboratoires de recherche et utilisateurs ou producteurs de données
longitudinales dans le champ de l’étude
du marché du travail. La notion de
processus, débattue à propos de l’entrée
R
a
p
des jeunes dans la vie active, est le
thème retenu cette année.
Ainsi, une partie des communications,
présentées dans ce volume, est centrée
sur l’élucidation de la nature des processus d’insertion professionnelle, et
s’ouvre entre autre à la prise en compte
des dimensions subjectives des décisions
individuelles. D’autres poursuivent la
réflexion sur les aspects plus méthodologiques de l’observation des parcours.
➤ Le management des connaissances
Mettre en œuvre un projet de Knowledge
management
Jean-Yves Buck
Paris : Ed. d’Organisation, mai 1999, 207 p.
Cet ouvrage permet de saisir toutes les
dimensions stratégiques de la connaissance et ses différentes applications. Il
invite à penser autrement, à agir différemment pour instruire une nouvelle
réflexion managériale sur la valeur
réelle et concurrentielle du patrimoine
immatériel. Il présente une synthèse
précise et opérationnelle des enjeux et
des pratiques permettant aux entreprises de gérer et de valoriser leur capital intellectuel. Véritable outil de travail, il présente toutes les étapes du
processus de mise en œuvre, de diagnostic au redéploiement de l’outil.
➤ Les métiers de la qualité
Hélène Alexandre ; Pierre Marzin ; APEC.
Assoc. pour l’emploi des cadres
Paris : Ed. d’Organisation, mai 1999, 71 p.
La première partie de cet ouvrage traite
de la fonction Qualité dans sa dimension historique, sur le plan économique
et méthodologique. Une deuxième partie présente sous forme de fiches l’éventail des métiers et des missions. Un
tour d’horizon des formations conclut
l’ouvrage.
➤ Offre de compétences et mobilité
professionnelle
Un projet, pour quoi faire ? Anne ErnoultDubois
Levallois-Perret (92) : Ed. Yves Michel, mai
1999, 150 p.
Dans la première partie de ce livre,
l’auteur retrace les temps forts et les
étapes clés de son propre parcours de
retour à l’emploi. Dans la seconde partie, elle essaie de faire partager ses pratiques de bilan de compétences et d’accompagnement de projets professionnels,
mais aussi de formation et de conseil.
Dans la troisième enfin, elle dégage
quelques éléments de réflexion et surtout les questions qui en découlent.
p
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s
➤ L’orientation professionnelle des
adultes
Contributions de la recherche, état des pratiques, études bibliographiques
Ouvrage collectif coordonné par Élisabeth
Dugué, Rémi Guerrier, Laurence Le Bars,
Corinne Lespessailles, Madeleine Maillebouis
et Catherine Mathey-Pierre. - In : collection
des études du CEREQ, n° 73, mai 1999,
351 p.
Cet ouvrage dresse un état de la question des études, recherches et réflexions
sur l’orientation professionnelle des
adultes. Il propose une lecture
commentée des principales références
bibliographiques sur le sujet. Les nombreuses contributions qui le composent
sont organisées en sept parties : historique et analyse des influences du
contexte socio-économique sur l’orientation professionnelle des adultes ; les
politiques et structures d’orientation
professionnelle ; éclairage sur les différents apports des sciences humaines et
plus particulièrement ceux de la psychologie et de la sociologie ; méthodes
courantes et pratiques de l’orientation ;
les publics concernés par l’orientation
professionnelle ; les compétences des
acteurs de l’orientation et de leur formation. La dernière partie restitue
l’orientation dans un cadre européen.
➤ Politiques de l’emploi dans l’UE et
dans les États membres
Rapport conjoint 1998
Commission européenne
Ce document, adopté conjointement
par le Conseil “Affaires sociales” et le
Conseil ECOFIN le 1er décembre
1998, présente l’évaluation commune
faite par le Conseil et la Commission
des Plans d’action nationaux pour
l’emploi (PNAE) présentés par les
États membres en avril 1998, plans
qui décrivent comment les États
membres mettent en œuvre les lignes
directrices pour l’emploi de 1998.
➤ Réussir la formation en alternance
Jeanne Schneider ; avec la collab. de Bernadette Lefavrais ; préf. de André Geay
Paris : INSEP, mai 1999, 214 p.
Plusieurs chapitres de cet ouvrage analysent les partenariats à construire, le
rôle de l’entreprise, l’organisation
pédagogique de l’organisme de formation en alternance, la place et le rôle
du tuteur et du formateur, l’organisation du parcours de formation.
En annexes, tableaux des différents
outils présentés et leur utilisation, liste
e
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u
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s
des fiches concernant l’autoévaluation
de l’apprenant, description d’un processus de travail…
Cette deuxième édition est une version revue et augmentée de l’édition
d’avril 1997.
➤ Le RMI
10 ans de revenu minimum d’insertion ; les
droits connexes ; de la demande à la fin du
droit ; l’insertion. André Langlois
Paris : ASH - Actualités sociales hebdomadaires, mai 1999, 70 p.
➤ Données sociales de la société française
Structuré en quatre chapitres, ce document détaille, outre les conditions
d’accès au RMI ou les conditions de
paiement, les aspects liés à la dimension insertion des bénéficiaires. Par
exemple, sont détaillés dans ce cadre,
les institutions du RMI, le contrat
d’insertion, les politiques et le financement des politiques d’insertion, les
aspects spécifiques de l’insertion dans
les DOM.
➤ Table ronde sur les discriminations
raciales dans le monde du travail Étatpartenaires sociaux
Paris 11 mai 1997
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Paris: Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mai 1999, pag. mult.
La lutte contre toutes les formes de discriminations à caractère racial dans le
monde du travail est une des priorités
de la politique menée par la Ministre de
l’Emploi et de la Solidarité. Une table
ronde réunissant État et partenaires
sociaux autour de ce sujet est conclue par
la “Déclaration de Grenelle”. Ce document rassemble les contributions de certaines organisations et donne des
exemples de mobilisations pour lutter
contre les discriminations. En annexe,
quelques exemples de discriminations
raciales et des éléments statistiques sur
l’emploi des étrangers. Le deuxième
volume rassemble les articles parus dans
la presse à cette occasion.
juin
➤ Compétence et navigation professionnelle
Guy Le Boterf. - 2e éd. rev. et augm.
Paris : Ed. d’Organisation, juin 1999, 324 p.
Dans cet ouvrage, Guy Le Boterf
développe trois concepts : 1) le modèle
combinatoire de la compétence, 2) la
navigation professionnelle, 3) la
compétence collective. Dans ce paysage,
il montre comment le développement
des compétences dépend d’une triple
responsabilité : la personne elle-même,
le management et le contexte de travail, le système de formation.
Population, éducation, formation, emploi,
salaires, conditions de travail, santé, revenus,
patrimoine, conditions de vie, liens sociaux,
protection sociale, pauvreté, précarité
INSEE. Institut national de la statistique et
des études économiques. - 10e éd.
506 p.
Cet ouvrage dresse un panorama de la
société française et de son évolution. Le
plan général suit l’ordre traditionnel des
éditions antérieures : population, éducation et formation, emploi et conditions
de travail, santé, revenus et patrimoine,
modes de vie, relations sociales, protection sociale, pauvreté et précarité. Les
auteurs développent dans cette édition
les comparaisons européennes ou internationales. Chaque chapitre est
complété par des tableaux de tendances,
donnant les chiffres essentiels sur les
thèmes abordés dans le chapitre.
➤ L’évaluation de l’Objectif 3 du Fonds
social européen 1994-1999
Synthèses des rapports d’évaluation, première partie
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ; Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle, département du FSE et des programmes communautaires
Paris : DGEFP, juin 1999, 39 p.
Cette brochure constitue la première
partie de la publication des principaux
résultats de l’évaluation de l’Objectif 3 du FSE. Elle regroupe les synthèses des rapports des trois études
transversales menées par le Centre
d’études de l’emploi (CEE) : synthèse
du rapport préliminaire d’évaluation ;
synthèse du rapport d’évaluation intermédiaire ; synthèse du rapport sur les
réalisations et les bénéficiaires pour la
première moitié du programme (19941996).
➤ L’évaluation de l’Objectif 3 du Fonds
social européen 1994-1999
Synthèses des rapports d’évaluation,
deuxième partie
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ; Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle, département du FSE et des
programmes communautaires
Paris : DGEFP, juin 1999, 33 p.
Cette brochure constitue la deuxième
partie de la publication des principaux
résultats de l’évaluation de l’Objectif 3 du FSE. Elle regroupe les synthèses des rapports de trois études
31
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transversales menées respectivement par
le cabinet BEFEC, le Laboratoire du
CAAPS et le cabinet Louis Dubouchet consultant sur le fonctionnement
des circuits financiers, l’application des
règles et l’impact du contrôle, les représentations des acteurs.
➤ Formation pour une société en
mutation
Rapport sur la recherche actuelle en formation et enseignement professionnels en
Europe, 1998
CEDEFOP. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ;
Manfred Tessaring
Ce document de synthèse sur la
recherche européenne en formation et
enseignement professionnels (FEP) a
pour vocation de fournir un aperçu de
l’état actuel de la recherche en ces
matières en Europe, tant dans ses
approches théoriques et méthodologiques que dans ses résultats et dans
les conséquences de cette recherche sur
les politiques et les pratiques. Il présente dans le détail les liens et les interactions multiples entre l’éducation, la
formation, le marché du travail, l’économie et la société.
➤ La formation professionnelle conti nue financée par les entreprises
Exploitation des déclarations fiscales des
employeurs n° 2483 - année 1996
Elyes Bentabet, Isabelle Marion, Christian
Zygmunt. - In : CEREQ documents série
observatoire, n° 143, juin 1999, 84 p.
Ce nouveau volume de “La formation
professionnelle continue financée par
les entreprises” propose, à l’instar des
précédents, une exploitation des déclarations fiscales n° 2483, mais en y
incluant cette fois des informations relatives aux très petites entreprises et aux
associations.
➤ La formation professionnelle conti -
nue revisitée/Grep
In : POUR, n° 162, juin 1999, 266 p.
Ce numéro qui réunit des contributions d’experts, de chercheurs, de responsables d’entreprise, politiques et de
syndicalistes dresse un état de lieux sur
l’évolution de la formation professionnelle continue en dégageant des pistes
de réflexion pour sa rénovation.
➤ Les Incidences de l’ARTT sur la for-
mation professionnelle
Rapport d’étude, Observatoire des relations
professionnelles et de l’innovation sociale
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s
Paris : Observatoire des relations professionnelles et de l’innovation sociale, juin
1999, 151 p.
Cette étude résulte d’une analyse de
108 accords complétée par des monographies d’entreprises qui ont conclu
des accords RTT dans le cadre de la
loi Robien. Une dernière partie souligne notamment les changements
induits par la RTT sur la formation.
➤ Ingénierie en formation d’adultes
Sandra Bellier
Paris : Editions Liaisons, juin 1999, 122 p.
Quels sont les grands principes sur lesquels construire une formation pour
adultes ? Comment favoriser l’appropriation des contenus de formation ?
Comment faire en sorte que la formation aboutisse à un véritable développement des compétences... sont
quelques-unes des questions auxquelles
ce livre répond. La première partie
donne des points de repère théoriques
dans le domaine de la formation des
adultes. La suivante présente les principes méthodologiques pour conduire
une formation d’adultes. La dernière
insiste sur certains aspects pratiques de
l’ingénierie pédagogique.
➤ Missions locales
Création, organisation, fonctionnement ; les
textes applicables
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ;
Délég. interministérielle à l’insertion des
jeunes
Paris : Ministère du Travail, 1999, 48 p.
Cet ouvrage recense l’ensemble des
textes concernant les missions locales :
création des ML et des PAIO, mise
en place des ML et du Conseil national des missions locales, charte des
ML, Label “Espace jeune”, procédure
comptable des ML, le réseau public de
l’insertion des jeunes.
➤ La négociation collective en 1998
T.I - Tendances et dossiers
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, dir.
des relations du travail ; DARES. Dir. de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Paris : Ed. Législatives et administratives,
1999, 430 p.
En 1998, 13 328 accords d’entreprise
ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain
retrait malgré une forte montée de la
négociation de branche sur l’ARTT.
Ce premier volume fournit des données
d’ensemble et les grandes tendances de
la négociation. Une deuxième partie
dégage les évolutions de la négociation
e
t
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t
collective dans l’Union européenne,
dans les entreprises publiques, dans les
accords d’entreprise en matière
d’emploi, de classifications et de formation professionnelle.
➤ La négociation collective en 1998
T.II - Chiffres et documents
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, dir.
des relations du travail ; DARES. Dir. de l’animation de la recherche, des études et des
statistiques
Paris : Ed. Législatives et administratives,
1999, 238 p.
Ce second volume propose des données
quantitatives sur l’état de la négociation au niveau interprofessionnel, de
branche et d’entreprise complétées par
des listes récapitulatives de textes
concernant la durée et l’aménagement
du temps de travail, l’emploi, la formation professionnelle, les classifications, l’égalité professionnelle.
➤ Promotion cadre
Suivi de stagiaires entrés en formation continue diplômante
Paul Kalck ; avec la collaboration de Françoise
Gautier. - In : CEREQ documents série évaluation, n° 145, juin 1999, 123 p.
Cette étude rend compte du suivi d’un
panel de stagiaires entrés en 1991, au
titre de la formation continue, dans des
formations diplômantes qui font l’objet
d’une aide de l’État. Ces formations,
relèvent de trois dispositifs : les formations d’ingénieurs généralistes du
CESI, le Programme ingénieurs et
cadres supérieurs (PICS), et les Nouvelles formations d’ingénieurs (NFI).
➤ Répertoire des projets Leonardo Da
Vinci 1998 - Commission européenne
Agence nationale Leonardo Da Vinci, ACFCI,
CEFAR, Éducation-CNOUS ; Ministère de
l’Éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche ; Ministère du
Travail et des Affaires sociales
Paris : ACFCI, 1999, 320 p.
Le répertoire des projets Leonardo Da
Vinci initiés en France pour l’année
1998, présente les projets pilotes par
volets et par mesures, puis les projets
de mobilité, et enfin les projets
enquêtes et analyses. Des index par
région, par numéro et par nom de
contractant facilitent la consultation.
➤ Surmonter l’exclusion grâce à
l’apprentissage des adultes
OCDE. Organisation de coopération et de
développement économiques
CERI. Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement
Paris : OCDE, 1999, 196 p.
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s
Alors que l’impact de la scolarité sur
les jeunes est bien connu, les relations
qui existent entre l’exclusion et la formation des adultes sont moins bien étudiées. Cet ouvrage s’efforce de combler
cette lacune en décrivant 19 expériences
innovantes qui ont porté leurs fruits
dans six pays : la Belgique (Communauté flamande), le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le
Royaume-Uni.
Dans quelle mesure ces expériences
répondent-elles aux besoins de formation des adultes menacés par l’exclusion ? Comment sont-elles organisées
et en quoi sont-elles novatrices ?
L’étude cherche à répondre essentiellement à ces deux questions, en prenant en compte non seulement le point
de vue des organisateurs, des administrateurs et des observateurs de ces
expériences, mais aussi celui des
adultes concernés.
juillet
➤ Choisir un système de téléformation
Extrait de l’étude comparative sur les systèmes de téléformation et compte rendu du
séminaire des 14 au 15 avril 1999
Le Préau ; ASKA
Paris : Le Préau, juillet 1999, 99 p.
Depuis décembre 1998, Le Préau et
le cabinet de conseil Aska conduisent
une étude comparative des principaux
systèmes de téléformation. Les premiers
résultats de cette étude, présentés lors
d’un séminaire, sont publiés dans ce
document accompagné du compte rendu
des ateliers.
➤ Les départements d’outre-mer
Un pacte pour l’emploi
Bertrand Fragonard
Paris : Secrétariat d’État à l’Outre-mer, juillet
1999, 122 p.
Ce rapport s’attache à élaborer et à
mettre en place les conditions d’une
stratégie à moyen terme dans laquelle
les acteurs économiques et sociaux
s’engagent, se mobilisent autour d’un
pacte pour l’emploi.
La première partie de ce rapport expose
les actions prioritaires à mener qui permettraient de s’attaquer aux spécificités du chômage et de l’exclusion dans
les DOM, la seconde les conditions de
la réussite de ces actions. Dans la troisième partie, il est question du financement.
R
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p
➤ L’Europe a besoin des femmes
Actes du forum national 23 et 24 avril 1999
Paris - Palais du Luxembourg
Sous le patronage de Laura Balbo, Catherine
Trautmann, Pierre Moscovici, Nicole Péry,
Jean-Paul Huchon ; CNIDFF. Centre nat.
d’information et de documentation des
femmes et des familles
Paris : CNIDFF, juillet 1999, 111 p.
En partenariat avec le Prix Femmes
d’Europe, avec le soutien de la
Commission européenne (FSE), et des
ministères des Affaires européennes, de
la Culture et de la Communication,
ainsi que du Conseil régional d’Ile-deFrance, le CNIDFF a organisé, à
l’occasion des élections européennes,
une vaste opération d’information
nationale sous le titre “l’Europe a
besoin des femmes”. Celle-ci s’est clôturée par un forum national.
➤ Nouveaux services, emplois-jeunes
mode d’emploi
Ministère de l’Emploi et la Solidarité
Paris : Documentation française (La), juillet
1999, 125 p.
Les deux premiers chapitres de ce guide
juridique traitent l’ensemble des questions relatives à la mise en place d’une
activité dans le cadre du programme
“Nouveaux services, emplois-jeunes”.
Dans les chapitres suivants, jeunes
salariés comme employeurs trouveront
expliquées les règles applicables à leurs
relations professionnelles.
➤ Plan national d’action pour l’emploi
pour 1999 et bilan du plan 1998
France - Paris : la Documentation française,
juillet 1999, 164 p.
Le PNAE pour 1999 s’appuie sur
les lignes directrices pour l’emploi
actualisées et enrichies à Vienne, en
décembre 1998. Il comporte une évaluation des résultats du plan pour
1998 et développe deux “bonnes pratiques” françaises retenues au plan
européen : le programme “nouveaux
services, emplois-jeunes” et la politique
de réduction négociée du temps de travail. Il aborde les différentes dimensions de la lutte pour l’emploi.
➤ Les aides à l’emploi - Rapport
d’information déposé par la Commission
des finances, de l’économie générale et
du plan en conclusion des travaux de la
mission d’évaluation et de contrôle
Gérard Bapt
In : Documents d’information de l’Assemblée
nationale, n° 1781-49/99, juillet 1999, 188 p.
p
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r
t
s
Les aides à l’emploi constituent un
ensemble réputé pour sa complexité et
les discussions sur l’objectif principalement économique ou social qu’il
convient de leur donner. Après avoir
procédé à l’examen des différents types
d’aides, l’auteur préconise de mettre
un terme à certaines utilisations inef ficaces des crédits publics, d’exonérations ou de réductions de prélèvements
sociaux ou fiscaux et appelle à un
approfondissement des méthodes d’utilisation. Les auditions de personnalités ou spécialistes effectuées au cours
de la mission sont reproduites en
annexe.
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Actualité
de la formation permanente
La revue bimestrielle d’études, d’analyses et de réflexions du Centre Inffo
“Actualité de la formation permanente” a publié en 1998 six numéros :
N° 158 ■ Usager acteur : la Cité des métiers
N° 159 ■ Formations et apprentissage
N° 160 ■ Formation professionnelle : la formation des enseignants
et formateurs en Europe
N° 161 ■ Centres de formation en entreprise
N° 162 ■ Enseignement supérieur et formation professionnelle
N° 163 ■ Internet : nouveaux horizons pour la formation
Abonnement 6 numéros à partir de la date de souscription :
■ Tarif France métropolitaine : 557 F TTC (TVA 2,1 %), 84,91 euros TTC (TVA 2,1 %)
➤ Pour un meilleur usage des fonds de
la formation professionnelle - Rapport
d’information déposé par la commission
des finances, de l’économie générale et
du plan en conclusion des travaux de la
mission d’évaluation et de contrôle :
Jacques Barrot ; Didier Miguaud
In : Documents d’information de l’Assemblée
nationale, n° 1781-49/99, juillet 1999, 128 p.
Ce document présente les conclusions
des travaux de la MEC sur le financement de la formation professionnelle.
Il en ressort : un système complexe,
une faiblesse des contrôles, l’absence
de démarche qualité pour les formations. Une série de propositions sont
formulées visant à améliorer le ratio
coût/efficacité. Les auditions de responsables de l’AFPA, de la Fédération française du bâtiment et de la
secrétaire d’État à la formation professionnelle complètent le rapport.
août
➤ Les bilans de compétences de 1994
à 1997
Françoise Maillé
In : Premières informations et Premières synthèses, n° 31.1, août 1999, 4 p.
En 1997, l’activité globale des organismes de bilans de compétences a
connu par rapport à l’année précédente une croissance de 11 % du
nombre de bilans, accompagnée d’une
augmentation de 8 % du chiffre
d’affaires. Hors CIBC, cette progression apparaît un peu moins nette.
Plus des trois quarts des bénéficiaires
sont des demandeurs d’emploi et plus
de la moitié sont des femmes. Le
niveau général de formation s’est
considérablement élevé.
■ Tarif DOM : 694,21 F TTC (TVA 1,05 %), 105,83 euros TTC (TVA 1,05 %)
■ Tarif étranger, TOM et Guyane : 687 F exonéré, 104,73 euros exonéré
septembre
➤ Les acteurs de la formation profes sionnelle : pour une nouvelle donne
Rapport au Premier ministre
Gérard Lindeperg
Paris : Assemblée nationale, septembre 1999,
350 p.
Voir Temps forts, p. 9.
➤ Les emplois jeunes d’octobre 1997
à octobre 1998/Ministère de l’Emploi et
de la Solidarité
DARES. Dir. de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques ; Sous-direction du suivi et de l’évolution des politiques
de l’emploi et de la formation professionnelle
151 p.
Ce document fournit un ensemble de
données qualitatives. Il est alimenté par
des enquêtes auprès de jeunes,
d’employeurs et d’acteurs locaux. Il
donne des éclairages sur la mise en œuvre
et la montée en charge du dispositif ainsi
que sur les processus d’émergence de nouvelles activités. Il décrit les caractéristiques
et les profils des employeurs et des jeunes
engagés dans le programme et rend
compte de leurs opinions. Il analyse les
activités développées à cette occasion.
➤ Formation continue en entreprise :
faits et chiffres ; rapport sur les résultats
de l’enquête sur la formation professionnelle continue en entreprise dans les
États membres de l’Union européenne en
1994/Commission européenne, DG XXII
Centre for Training Policy Studies ; Université de Sheffield
Cette enquête sur la formation professionnelle continue (Continuous Vocational Training Survey -CVTS) menée
en 1994 a, pour la première fois, fourni
des données sur la formation continue
dans les entreprises. Elle est fondée sur
des questionnaires très détaillés et sur des
entretiens avec des dirigeants de 50 000
entreprises européennes dans les douze
États membres de l’Union européenne
de l’époque. Les premiers résultats ont
été présentés au niveau européen en
1997. Ce rapport fournit des résultats
analytiques plus détaillés.
➤ Jeunes en difficulté, bilan des
actions : synthèse des journées nationales des COPIRE
Paris 8 et 9 juin 1998
CPNFP : Comité paritaire national pour la formation professionnelle
Paris : CPNFP, 1999, 48 p.
Ce document constitue la synthèse des
journées nationales des COPIRE des 8
et 9 juin 1998 centrées, entre autres, sur
les modes d’implication des COPIRE
et sur l’évaluation des actions menées.
Plusieurs thèmes ont fait l’objet de
débats, par exemple : la notion de jeunes
en difficulté, les conditions de réussite des
projets, le coût de l’insertion, les caractéristiques d’un projet innovant.
➤ Multimedia for training in small and
Medium enterprises for disadvantaged
people in four countries : France,
Germany, Italy, United-Kingdom
ORAVEP. Observatoire des ressources pour
la formation (Paris-France), FIM-Psychologie
(Erlangen Germany), SCIENTER (BolognaItaly), GES Guildford Educational Services
limited (Surrey-United-Kingdom)
Paris : ORAVEP, 1999, 176 p.
33
R
a
p
Premier volume d’une collection
d’études de cas, cet ouvrage rédigé en
anglais rend compte de 16 expériences de formation innovantes en
direction, soit de salariés de PMEPMI, soit de publics en difficulté
d’insertion, dans quatre pays europ é e n s : l’Allemagne, la France,
l’Italie et le Royaume-Uni.
➤ Vade-Mecum européen 1999 : Vol. I
- Sources documentaires sur l’Europe et
les Institutions de l’Union européenne ;
lexique de termes communautaires et
des États membres de l’Union européenne, adresses utiles et sites internet/Bernard Petit
ENESAD. Établissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon ; avec
le concours de Sources d’Europe ; - 2e éd.
rev. et augm.
Dijon ENESAD : septembre 1999, 379 p.
Deuxième édition revue et augmentée, ce vade-mecum propose une
revue détaillée de l’ensemble des
sources d’information disponibles sur
l’Europe : publications et statistiques
sur l’Union européenne, relais
p
o
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t
s
d’information institutionnels européens et autres sources françaises diffusant des informations sur l’Europe,
structures s’intéressant aux systèmes
d’éducation et de formation en
Europe (CEDEFOP et EURYDICE).
octobre
➤ Dispositifs spécifiques de la poli-
tique de l’emploi en 1998
e
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t
➤ Évaluer pour mieux gérer : Révision
à mi-parcours des programmes structu rels
Objectifs 1 et 6 (1994-1999) Commission
européenne
Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1999,
61 p.
Ce rapport récapitule les éléments principaux des révisions à mi-parcours effectuées dans les États membres. Il analyse en particulier le rôle des évaluations
à mi-parcours ainsi que la prise en
compte des priorités communautaires
dans les programmes structurels des
Objectifs 1 et 6.
Redéploiement vers les jeunes des aides à
l’emploi et à l’insertion
Alain Gubian ; Norbert Holcblat
In : Premières informations et Premières synthèses, n° 43.1, octobre 1999, 12 p.
➤ Femmes-hommes, quelle égalité
professionnelle ?
Après deux années de recul, les entrées
dans les dispositifs spécifiques de la
politique de l’emploi se stabilisent à
2,3 millions en 1998. Cette évolution s’est accompagnée de redéploiements sensibles entre les dispositifs au
profit surtout des aides à l’emploi et à
l’insertion des jeunes.
Malgré un cadre juridique favorable,
une volonté affirmée de travailler et
une réussite scolaire supérieure à celle
des hommes, les femmes subissent de
grandes discriminations dans tous les
domaines de leur vie professionnelle.
Ce rapport en souligne les nombreux
aspects accompagnés de propositions de
nouvelles organisations sociales.
Rapport au Premier ministre
Catherine Génisson
Paris : Documentation française, 1999, 94 p.
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novembre
➤ L’apprentissage en France (données
physico-financière 1996-1999)
Paris : Comité de coordination, novembre
1999, 61 p.
Rédigé à partir d’une enquête réalisée
en février 1999 auprès des directeurs
de formation des conseils régionaux, ce
rapport propose des données quantitatives sur l’apprentissage en France.
➤ Le système de formation professionnelle en France CEDEFOP. Centre
européen pour le développement de la
formation professionnelle ; CIRCE
Luxembourg : OPOCE-Office des publications
officielles des communautés européennes,
1999, 129 p.
Le CEDEFOP publie une édition
enrichie et mise à jour de la monographie parue en 1994 sur le système français de formation et d’enseignement professionnels (FEP).
Elle a pour but de donner aux
“Étrangers” qui s’y intéressent
une vue d’ensemble facilitant la
compréhension des activités concernant ce thème en France.
Création d’une rubrique sur le site www.centre-inffo.fr
“ S O U R C E S D O C U M E N TA I R E S ”
Cet annuaire des sources documentaires sur la formation
professionnelle est réalisé pour permettre :
■ D’une part, de mieux vous guider au travers des nombreux lieux-ressources en la
matière et qui possèdent des fonds documentaires riches et souvent méconnus.
■ D’autre part, de vous offrir un panorama des principales revues sur la formation.
■ Enfin, une bibliographie sur “Des outils pour un centre de documentation” pour
créer (ou accroître) votre propre fonds.
Tous les liens Internet qui existent enrichissent cet annuaire.
34
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P U B L I C AT I O N S D U C E N T R E I N F F O
■ Le financement de la formation et
de l’enseignement professionnels en
France
■ L’insertion des jeunes en entreprise
en Allemagne, Autriche et France : le
rôle du tutorat
Portrait de financement
Dossier réalisé pour le séminaire européen Centre
Valérie Michelet ; Centre INFFO
CIRAC,
Luxembourg: Office des publications officielles des
février 1999/Centre de Documentation du Centre
INFFO ; Marie Tugal ; Stéphane Héroult ; avec le sou-
Ce rapport vise à élaborer un “portrait”
financier concernant le système de formation et d’enseignement professionnels en
France. Cette description combine une
présentation qualitative du flux de financement et les mécanismes d’allocation des
ressources, en fournissant des données quantitatives sur les dépenses consacrées aux
divers types de formation. Le document est
centré sur la formation professionnelle initiale (FPI) - apprentissage, FPI sous statut
scolaire, contrats d’insertion en alternance,
FPI sous statut de stagiaire de la formation
professionnelle ; la formation professionnelle
continue des travailleurs en activité (salariés du secteur privé, agents publics, non
salariés) ; et la formation des demandeurs
d’emploi.
tien du Fonds social européen et de la Fondation
Bosch à Stuttgart
Paris-La Défense (92) : Centre INFFO, février 1999,
91 p. : ill. ; 30 cm.
Ce dossier rassemble une sélection d’articles
sur la formation professionnelle des jeunes en
entreprise en Allemagne et en Autriche d’une
part, sur le tutorat en France d’autre part.
Une bibliographie complète ce dossier.
■ Profils professionnels, formation et
pratiques des tuteurs en entreprise en
Allemagne, Autriche, Espagne et
France
Enquête analyse Leonardo/Françoise Gérard (Centre
INFFO) ; Karin Steiner (OIBF, Institut autrichien pour
la recherche sur la formation professionnelle) ; Werner Zettelmeier (CIRAC, centre d’information et de
recherche sur l’Allemagne contemporaine) ; avec la
participation de Uwe Lauterbach (DIPF, Institut allemand de recherche pédagogique internationale)
■ Les formations au management :
Paris- La Défense : Centre INFFO, 1999, 46 p.
approches de la pensée managériale
Ce rapport de synthèse présente les principales conclusions de travaux d’enquêtes et
d’analyses réalisées dans le cadre du programme communautaire LEONARDO
entre 1995 et 1997 sur les profils professionnels, les pratiques et la formation des
tuteurs en entreprise en Allemagne, Autriche,
Espagne et France. Quatre équipes d’étude
et de recherche ont examiné les dispositifs
développés par les entreprises pour former,
dans l’entreprise, les publics jeunes ou adultes
dans le cadre d’alternance, ainsi que la place,
le rôle et la légitimité des acteurs désignés pour
organiser et animer ces dispositifs.
Une réflexion sur la reconnaissance des tuteurs
et les perspectives possibles d’évolution de ces
dispositifs complète le document. Ces travaux
ont été pilotés par le Centre INFFO. Les
trois partenaires signataires du projet sont :
État des lieux et pratiques de formation
Catherine Beccarelli ; Cécile Maussant ; Centre INFFO
Paris-La Défense (92) : Centre INFFO, avril 1999,
211 p.
Les formations au management, stimulées par
une reprise de la demande des entreprises,
connaissent un nouveau développement. En
rassemblant une sélection d’études de fonds
et d’articles récents publiés sur ce thème, ainsi
que des repères bibliographiques, cet ouvrage
propose des éléments et pistes de réflexion,
autour des points suivants : les notions clés
de la pensée managériales ; former les managers : à quoi et pourquoi ; du “coaching” au
“MBA”, quelles sont les tendances de l’offre
de formation et les innovations pédagogiques
significatives ?
retour au début --->
pour l’Allemagne, DIPF, Deutsches Institut für internationale pädagogische Forschung
(Institut allemand de recherche pédagogique
internationale) ; pour l’Autriche, ÖIBF,
Österreichisches Institut für Berufsbildungsforschung (Institut autrichien pour la
recherche sur la formation professionnelle) ;
pour l’Espagne, COEPA, Confederacion
Empresarial de la provincia de Alicante
(Confédération des entreprises de la province
d’Alicante). Les quatre équipes ont bénéficié
de l’aide et des ressources du CIRAC,
Centre d’information et de recherche sur
l’Allemagne contemporaine.
■ Stages agréés par l’État au titre de
la rémunération des stagiaires au plan
national 1999
Emmanuelle Hillion avec la collab. de Catherine Quentric ; Centre INFFO
Paris-La Défense (92) : Centre INFFO, juillet 1999,
81 p.
Cette brochure recense 1 400 formations
agréées au niveau national, ouvrant droit à
une rémunération de l’État, ayant fait l’objet
d’une décision d’agrément de la Délégation
à la formation professionnelle pour la durée
du 1er septembre 1998 au 31 août 1999.
Certains agréments sont en vigueur jusqu’au
31 décembre 1999.
■ La validation des acquis professionnels
Les textes, les débats, les pratiques
Henriette Perker ; Françoise Manceaux
Paris-La Défense (92) : Centre INFFO, 1999, 137 p.
La loi du 20 juillet 1992 relative à la VAP
instaure un nouveau droit : ce texte reconnaît
que l’activité de travail produit des
compétences et des connaissances au même
titre que la formation. Ce dossier documentaire rassemble une sélection de contributions
(exposés théoriques, réflexions, pratiques) et
l’ensemble des textes réglementaires relatifs à
ce nouveau droit. Une bibliographie complète
le dossier.
35

journal de l`année 1999

Transcription

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