conseil municipal du 19 fevrier 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2015
L’an deux mil quinze et le dix neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques GOISNARD
Présents : Jacques GOISNARD, Raymonde GUILLAUME, Fabrice BOURLIER, François LE GALL, JeanNoël LE HENAFF, Laurence SADOU, Alexandra SAUBUSSE, Christian TOURNIER, René CLEMENT
Excusés : Arnaud LAUDREN (procuration à Jacques GOISNARD), Séverine CAUDAN (procuration à
Raymonde GUILLAUME), Caroline BUZULIER (procuration à Alexandra SAUBUSSE), Jean-François
SALIOU (procuration à René CLEMENT), Jean BROUDIC (procuration à Jean-Noël LE HÉNAFF), Lénaïg
GEFFROY (procuration à François LE GALL)
Secrétaire de séance : Alexandra SAUBUSSE
BILAN ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part du bilan énergétique fait par Baptiste PAQUETEAU, conseiller en énergie
partagé du Pays Trégor Goëlo
4 analyses sectorielles ont été faites :
Bâtiments : l’établissement le plus consommateur est l’ensemble école/ancienne mairie/salle
polyvalente (99 % de la consommation totale des bâtiments), le reste (1% restant) concerne la
chapelle et les postes de refoulement. Dégagement de 10 tonnes de CO2 dans l’atmosphère
Éclairage public : les consommations sont en forte hausse depuis 2011 (+57.30 %). La réduction du
temps d’éclairage est un moyen efficace de diminution des consommations
Transport-matériel :
Consommation gazole
Dépenses
Consommation essence
Dépenses
Consommation propane
Dépenses
2011
2012
2013
EVOLUTION
2011-2013
6 560 kWh
7 537 kWh
5 418 kWh
- 17,4 %
866 €
1 044 €
717 €
- 17,2 %
1 247 kWh
1 073 kWh
1070 kWh
- 14,2 %
202 €
186 €
178 €
- 11,9 %
829 kWh
332 kWh
331 kWh
- 60,1 %
139 €
60 €
63 €
- 54,7 %
En 2013, le secteur du transport-matériel est responsable du dégagement dans l'atmosphère de près
de 2 tonnes de CO2.
Eau :
2011
2012
2013
EVOLUTION
2011-2013
Consommations
162 m3
117 m3
127 m3
- 21,6 %
Dépenses
1 169 €
859 €
851 €
- 27,2 %
Coût du m3
7,22 €
7,34 €
6,70 €
- 7,2 %
Les consommations d'eau sont en légère baisse entre 2011 et 2013. En l'absence de factures d'eau
en 2012, les consommations et dépenses font l'objet d'estimations sur cette période. La
régularisation des factures (relevé de compteur du cimetière et suppression des terrains
communaux) a engendré une baisse exceptionnelle des dépenses en 2013.
SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subventions reçues. Après délibération, le
Conseil Municipal DECIDE de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2015
AC TREGOR
ADAPEI
BANQUE ALIMENTAIRE
CENTRE ALIMENTAIRE DU TREGOR
CLUB DES 3 CLOCHERS
COMITE CANTONAL D’ENTRAIDE
FNACA
NOEL DES ENFANTS
RESTO DU CŒUR
SECOURS POPULAIRE
TY MA ZUD COZ
DONNEURS DU SANG DU LEGUER
LAN’ART’HIST
ASSOCIATION NIGER
Association trégorroise de natation
CS ROSPEZ
Club de Tennis de Tréguier
ASSO UN ENFANT, UNE FAMILLE BRETONNE
WEST TATANKA
ANIM’LANMERIN
VOYAGES PÉDAGOGIQUES
2015
40.00 €
40.00 €
105.72 €
150.57 €
150.00 €
541.00 €
45.00 €
300.00 €
100.00 €
40.00 €
30.00 €
30.00 €
150.00 €
50.00 €
50.00 €
100.00 €
50.00 €
80.00 €
Subvention versée plus tard si animation en 2015
500.00 €
40 € / enfant de la commune
EMPLOI D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Le Maire fait part de la nécessité d’embaucher une personne en contrat CAE-CUI
Il rappelle que Mme Isabelle PHILIPPE est éligible à la mesure aidée Cui-CAE du fait de son âge
(critère >50 ans). La prise en charge de l'Etat est de 85% sur 12 mois renouvelable jusqu'à 5
années en totalité. Pour rappel, le coût horaire moyen restant à la charge de l'employeur est
d'environ 2.90 euros/heure (charges comprises) sur la base d'un 20h/semaine.
Coût horaire SMIC : 9.61 € brut au 1er janvier 2015
2.90 € X 20 heures X 4.33 semaines par mois = 251.14 € par mois charges comprises
251.14 € X 12 mois = 3 013.68 €
Il précise que l’embauche de cette personne permettra d’ouvrir la mairie le samedi matin.
Après délibération, Le conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, de prendre
Isabelle PHILIPPE sous contrat unique d’insertion.
PERMANENCES ÉLECTORALES – ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
Dimanche 22 mars 2015
08 h 00 – 10 h 00
10 h 00 – 12 h 00
12 h 00 – 14 h 00
14 h 00 – 16 h 00
16 h 00 – 18 h 00
Jacques GOISNARD
Jean BROUDIC
Jean-François SALIOU
Séverine CAUDAN
Raymonde GUILLAUME
Arnaud LAUDREN
Jean-Noël LE HÉNAFF
François LE GALL
Christian TOURNIER
Alexandra SAUBUSSE
Caroline BUZULIER
Laurence SADOU
René CLÉMENT
Fabrice BOURLIER
Lénaïg GEFFROY
Arnaud LAUDREN
Jean-Noël LE HÉNAFF
François LE GALL
Christian TOURNIER
Alexandra SAUBUSSE
Caroline BUZULIER
Laurence SADOU
René CLÉMENT
Fabrice BOURLIER
Lénaïg GEFFROY
Dimanche 29 mars 2015
08 h 00 – 10 h 00
10 h 00 – 12 h 00
12 h 00 – 14 h 00
14 h 00 – 16 h 00
16 h 00 – 18 h 00
Jacques GOISNARD
Jean BROUDIC
Jean-François SALIOU
Séverine CAUDAN
Raymonde GUILLAUME
QUESTIONS DIVERSES
Pose d’une lanterne pour l’éclairage des accès de la mairie et du bloc sanitaire, devis de 700 € du
SDE dont 420 € à la charge de la commune
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le projet complémentaire d’extension de
l’éclairage public aux abords de la Mairie de LANMERIN (accès + bloc sanitaire), présenté par le
Syndicat Départemental D’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant total estimatif HT de 700.00
€.
« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, ce dernier
bénéficiera au F.C .T.V.A (fonds de compensation de la T.V.A.) et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le
montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de
maîtrise d’œuvre au taux de 5 % ».
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel
se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat
d’Énergie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.
Renouvellement de l’adhésion à BRUDED : 0.25 € X 541 habitants = 135.25 €
Après délibération, le Conseil Municipal adhère à l’association BRUDED, pour un montant de 135.25
€.
Renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 250 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal renouvelle la ligne de trésorerie pour un montant de 250 000
€, auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor.
Belle Fontaine :
Monsieur Le Maire signale que le compte administratif du lotissement est à 0. L’excédent de
105 975.15 € avait été reversé en 2014 au budget général de la commune pour les travaux de voirie.
Après délibération, Le Conseil Municipal Autorise Monsieur Le Maire à clôturer le budget du
lotissement Belle Fontaine.
Pont Gallo-Romain :
Jean-François SALIOU et Raymonde GUILLAUME ont rencontré Le Maire de Quemperven.( Nous
devons tenir compte que ce pont est privé). Le dossier est lancé.
Transports à la demande :
Ludovic L’HOSTIS, de la C.C.H.T, à été contacté par Raymonde GUILLAUME et Solange LE BONNIEC
pour les déplacements des personnes de Lanmérin (à partir de 12 ans).Ce projet sera mis en place à
partir de septembre 2015.
La séance du Conseil Municipal, a été levée à vingt trois heures.