Référentiel Gérer administrativement le personnel intérimaire pour

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Référentiel Gérer administrativement le personnel intérimaire pour
V200416
N° Dépôt Fidéalis FR750152
CP FFP
« GERER ADMINISTRATIVEMENT
LE PERSONNEL INTERIMAIRE »
15, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS – Tél 01 45 23 22 22 – Fax 01 45 23 22 24 – site www.managir.fr – mail [email protected]
SA au capital de 100 000 euros – APE 8559A – RCS Paris 422 811 539 – TVA intracommunautaire FR 644 228 11539
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1. PRESENTATION DE LA CERTIFICATION
2.0 Intérêt du Certificat
Le certificat permet de répondre à la préoccupation pour les salariés et pour les entreprises de formaliser
le résultat des formations suivies en ayant un système qui valide les connaissances et les compétences
acquises par le stagiaire à l’issue d’un parcours de formation certifiant. Il s’agit d’une Validation des
Acquis de la Formation (VAF).
2.1 Intitulé du Certificat
Gérer administrativement le personnel intérimaire
2.2 Notoriété
La certification est délivrée en France et peut être délivrée dans les DOM-TOM.
Les clients de cette certification sont :
Les salariés des entreprises d’emploi, les cabinets de recrutement et les services RH des entreprises et
tout public souhaitant exercer dans ces entreprises.
Les financeurs sont le FAF.TT et les OPCA dont sont affiliées les entreprises.
2.3 Champ de la certification
Le Certificat de Compétences permet à son titulaire d’apporter la preuve qu’il dispose des compétences
de gestion administrative du personnel intérimaire.
2.3.1 Ce certificat de compétences apporte aux personnes
- une reconnaissance des compétences liées à la gestion administrative du personnel intérimaire
- une preuve pouvant être valorisée dans un parcours professionnel (évolution au sein de son entreprise,
mobilité vers une autre entreprise du même secteur ou d’un autre secteur).
Le stagiaire, par les méthodes et moyens pédagogiques utilisées et les évaluations séquentielles et
finales permettront une opérationnalité en fin de cursus. Une évaluation à froid déterminera les résultats
et les mises en œuvre 4 mois après la fin du cursus.
2.3.2 Ce certificat de compétences apporte aux entreprises
- une lisibilité des compétences acquises par un salarié ou un candidat à un emploi venant d’un autre
secteur d’activité
- un outil de développement et d’évaluation des compétences liées au recrutement de salariés
intérimaires
- un outil d’accompagnement à la mobilité professionnelle
Référence : Etude de l’OIR de la branche des Entreprises d’Emploi sur l’employabilité et besoins professionnels.
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2.4 Objectif de la certification
2.4.1 Objectif général
La gestion administrative du personnel intérimaire concerne aussi bien les Entreprises d’emploi que les
entreprises utilisatrices.
Ce cycle a pour objectif de permettre aux stagiaires d’acquérir les connaissances et les bonnes pratiques
professionnelles de la gestion administrative du personnel intérimaire qui leur permettront de :
- Gérer l’accueil des salariés intérimaires
- S’assurer de la gestion administrative des missions et de l’établissement des contrats
- Œuvrer pour la politique de prévention des risques professionnels.
2.4.2 Objectifs opérationnels
Activités et pratiques professionnelles que les stagiaires seront capables de mettre en œuvre à l’issue de
la formation :
-
Assurer le suivi commercial
Gérer l’accueil des salariés intérimaires
S’assurer de la gestion administrative des missions et de l’établissement des contrats
Œuvrer pour la politique de prévention des risques professionnels
Connaître et appliquer la législation du travail temporaire
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2.4.3 Compétences évaluées mesurables et observables
Activité
Accueil physique et téléphonique
Compétences
•
•
•
Gestion administrative des missions
et des contrats
•
•
Prévention des risques
professionnels et gestion des
AT/MP
•
•
Organisation personnelle
•
•
•
Accueillir au téléphone ou en face à face des candidats, des clients, des prestataires, des salariés, des intérimaires
en donnant une image valorisante de son entreprise.
Prévenir et gérer les situations difficiles et les situations d’agressivité rencontrées en entreprise ou à distance
Présenter les différentes possibilités d’accompagnement RH des salariés et/ou des intérimaires proposées par
l’entreprise.
Préparer les éléments nécessaires et/ou établir les contrats de mission et de mise à disposition en veillant au
respect de la législation applicable
Traiter les situations particulières en cours de mission (AT, maladie, travail de nuit, chômage partiel, rupture
anticipée …)
• Vérifier et préparer les éléments de paie à partir des relevés d’heures des intérimaires
Mettre en place des outils de communication entre Entreprise Utilisatrice / Entreprise d’emploi / intérimaires et
acteurs externes et veiller à leur bonne utilisation (Conduite d’une réunion de prévention ; Bon de commande ;
Fiche de liaison ; Fiche de visite de poste ; Fiche « pénibilité » ; Livret d’accueil ; Fiche d’évaluation de la mission ;
Charte Sécurité)
Analyser et traiter les AT/MP avec le client/prestataire et l’intérimaire
Définir ses priorités à partir de l’élaboration de ses objectifs
Planifier son temps à la journée, à la semaine et au mois
Organiser et actualiser ses fichiers pour optimiser la recherche d’informations sur le personnel intérimaire et les
clients/fournisseurs
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2.5 Public cible
Public souhaitant acquérir les connaissances et pratiques professionnelles sur la gestion administrative
de salariés intérimaires dans le cadre d’un projet professionnel de perfectionnement, d’évolution, ou de
reconversion ou d’insertion.
• Entreprises utilisatrices de tout secteur : Assistant(e) RH d’entreprise utilisatrice
• Entreprises d’emploi : Assistant(e) de gestion d’une entreprise d’emploi
2.6 Evaluation de positionnement
2.6.1 Procédure d’admission
La candidature est validée par rapport à la certification visée.
2.6.2 Modalités
Dossier de candidature retraçant l’expérience professionnelle détaillée et les diplômes ou titres du
candidat et les formations professionnelles suivies.
2.6.3 Cadre de référence de la procédure
Le dossier est étudié par un responsable de Man’Agir qui émettra un avis sur la validité de la candidature
ou non au regard des pré-requis demandés et remplira une grille d’analyse de recevabilité.
2.6.4 Processus de décision
Tous les dossiers sont présentés par le responsable au référent qui validera le dossier ou non. L’avis est
transmis au commanditaire dans la semaine suivant la décision.
2.7 Validation
2.7.1 Modalités – acteurs - outils
Une validation des acquis est effectuée de manière régulière : des tests de connaissance et/ou mises en
situation sont réalisés par les stagiaires à l’issue de chaque séquence de formation. Lorsque les résultats
de ces tests sont inférieurs à 10, le référent prend contact avec le stagiaire pour organiser des tests de
rattrapage. Le référent oriente ensuite le stagiaire vers le consultant formateur concerné. Ce dernier
s’entretient avec le stagiaire pour reprendre les points incompris par lui avant le passage de ces tests.
Cet entretien se déroulera selon les possibilités du stagiaire, par téléphone, messagerie électronique
et/ou visio avec le consultant formateur.
Jury / Comité d’Attribution du Certificat :
Le jury est composé de 3 évaluateurs externes n’ayant pas participé au parcours, a minima :
- un coordinateur pédagogique (dont le rôle est d’assurer la coordination générale du parcours mais qui
n’a pas de lien avec les stagiaires)
- un consultant (hors parcours)
- un professionnel.
A la fin du parcours, le stagiaire passe devant le jury. Il présente l’ensemble de ses tests et résultats, les
éventuelles difficultés rencontrées, les acquis qui vont permettre d’améliorer ses compétences, son Plan
de progrès et son projet professionnel. Le jury rempli une grille d’évaluation finale.
A la fin de la séquence, le Comité d’Attribution du Certificat (CAC) -souverain et indépendant-, analyse
les carnets de bord des stagiaires, les différents résultats aux tests et les grilles d’évaluation remplies par
les différents membres du Jury pour se prononcer sur l’obtention du certificat.
Le certificat est délivré dès lors que le stagiaire obtient une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.
Le CAC établit un PV de délibération.
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2.7.2 Actions en cas de non-obtention du certificat
Lorsque la moyenne du stagiaire est inférieure à 10, le stagiaire reçoit une attestation de présence. Il lui
sera proposé de suivre à nouveau les séquences de formation où les résultats ont été inférieurs à 10
dans un délai d’un an.
2.8 Visibilité
Modalités :
Le parcours est affiché sur le site internet www.managir.com et site internet de l’OPCA FAF.TT.
Une plaquette dédiée « parcours de formation CP FFP » est disponible, sur demande, pour les
entreprises et les candidats.
Contacts pour informer le public et les entreprises :
Obtenir un dossier d’inscription :
Via le site internet
Et en contactant le service dédié : 01.45.23.22.22
Programme, objectifs, méthodes et moyens pédagogiques :
M. Gilles GURY
Tél : 01 45 23 22 32 ou 85
Mail : [email protected]
Organisation administrative et logistique :
Mme Laure PERRIN
Tél : 01.45.23.22.51
Mail : [email protected]
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2. PRESENTATION DE LA FORMATION PREPARANT AU CP FFP
3.1 Intitulé de la formation
Parcours Gérer administrativement le personnel intérimaire
3.2 Pré-requis de la formation
Niveau de compétences Niveau Bac.
Durée d’expérience : Une première expérience en Entreprise d’emploi ou en entreprise ou dans un
service RH.
3.3 Organisation de la formation
La formation se déroule en présentiel et distanciel à Paris et/ou en Province et accompagnement
individuel.
La durée du cycle est de 88 heures ; Il peut être adapté selon le niveau et le besoin de la personne.
Le cycle se déroule au rythme d’une séquence par mois.
Nombre de stagiaires : Minimum : 6 Maximum : 12
3.4 Programme détaillé de la formation et modalités
(Contenus détaillés page 14 et suivantes)
3.4.1 SYNTHESE DU PARCOURS
SEQUENCES DE FORMATION
Heures
Jours
Séquence 1 - Législation applicable au Travail Temporaire présentiel et à distance
18
2.5
Séquence 2 - Les fondamentaux de la paie du salarié intérimaire
14
2
Séquence 3 –
intérimaires
14
2
Séquence 4 – Gestion administrative, gestion de son temps et de son organisation
7
1
Séquence 5 – Gestion des publics difficiles et des situations d'agressivité
7
1
Séquence 6 - Prévenir les risques professionnels dans le Travail Temporaire, selon le
14
2
7
1
7
1
88
12.5
tutorée + Action sociale : accompagnement RH
Les rôles d’accueil et d’accompagnement des entreprises et des
référentiel CARSAT
Séquence 7 – Savoir gérer ses AT/MP pour en maîtriser le coût et diminuer les
impacts négatifs
Séquence 8 – Positionnement - Accompagnement individuel - validation des acquis
pendant le cursus – passage devant le jury
Total du parcours complet
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3.4.2 Modalités pédagogiques
-
Méthodes actives et expositives selon les séquences pédagogiques
Module à distance et accompagné
Mises en situation sur certaines séquences et centrées sur les expériences rencontrées en
entreprise
- Travaux en ateliers
- Nombreux cas pratiques concrets tirés du secteur
- Exercices sur des contrats, fiches de paie
- Utilisation et appropriation d'outils, visionnage de film
- Remise d’un kit de formation alimenté au fur et à mesure du parcours par les supports et outils
remis lors de chaque séquence de formation
- Carnet de bord (voir thème « suivi individuel du stagiaire »)
- Analyse personnelle et mise en place d'un Plan Individuel d'Actions de Progrès (PIAP)
- Validation des acquis en vue d’obtenir le certificat professionnel en cas de réussite aux tests
Ce cycle comprend une palette de quiz, qcm, exercices sur des contrats, mises en situation et de
nombreux échanges sur leurs expériences en entreprises.
3.5 Moyens
3.5.1 Ressources Humaines : Profil des formateurs :
Consultants formateurs experts de leurs thèmes d’intervention, ayant une connaissance du secteur des
services et une expérience d’entreprise.
3.5.2 Ressources matérielles : Utilisation de tous les outils nécessaires à la formation :
paperboard/camera-vidéoprojecteur/films/téléphone, tablettes, …).
3.6 Suivi individuel
Chaque stagiaire détient un carnet de bord retraçant l’ensemble de son parcours et de ses
évaluations. Pour chaque parcours, le carnet de bord mentionne le consultant référent, ainsi que ses
coordonnées, en charge de l’accompagnement individuel du stagiaire. Le stagiaire pourra joindre le
référent à tout moment de son parcours pour évoquer ses difficultés ou l’éclairer sur des points
particuliers. Cet accompagnement se fera, selon les possibilités du stagiaire, par téléphone, messagerie
électronique et/ou visio avec le consultant ou le coordinateur. Si nécessaire avec une rencontre dans nos
locaux à Paris.
3.7 Evaluation de satisfaction
Deux évaluations de satisfaction seront à remplir par le stagiaire, dont une évaluation intermédiaire.
Une synthèse en sera réalisée et des statistiques chiffrés seront ressortis et rentreront dans nos tableaux
qualité.
En cas de dysfonctionnement, des actions correctives et préventives seront faites.
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CONTENUS DETAILLES DU PARCOURS
SEQUENCE 1. (2 jours présentiels + 0.5 jour à distance tutorée)
A. CONNAITRE LA LEGISLATION APPLICABLE AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur
- Etablir des contrats de mission et de mise à disposition
- Gérer leur exécution et la fin des missions
1.
-
Comprendre la construction de la législation applicable au travail temporaire
Les grandes étapes de la législation applicable au TT
Les notions d’effectif et de masse salariale
La prise en compte des salariés intérimaires dans l’effectif de l’EU cliente
2. Maîtriser l’environnement du travail temporaire et les conditions d’exercice de la
profession
- Les principales institutions du secteur professionnel
- Les possibilités d’activité d’une ETT
- La relation tripartite
- Les normes en vigueur au sein de l’EU cliente
3.
-
Connaître les règles légales entourant le recrutement
Les étapes du recrutement - recherche et sélection de candidats
Les principes fondamentaux relatifs à la non-discrimination
La validation des aptitudes professionnelles
L’emploi de ressortissants étrangers
Les visites médicales
L’emploi des jeunes et des handicapés
Les contrôles du recours au travail temporaire/ délit de marchandage
Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat de l’ETT
L’obligation de déclaration préalable à l’embauche
4.
-
Rédiger ses contrats et gérer leur exécution
Mentions obligatoires aux contrats
Motifs de recours au travail temporaire
Interdictions de recours au travail temporaire
Contrats à terme précis / les contrats à durée minimale
Respect d’un délai de carence / la succession de contrats
Aménagement du terme / la "souplesse"
Requalification du C.T.T. en C.D.I à l’encontre du l’E.U et de l’E.T.T.
Période d'essai
Qualification du salarié temporaire et la responsabilité de l’E.T.T.
Poste de travail et les principes fondamentaux de sécurité
Accès aux équipements collectif
Equipements de protection individuelle
Durée du travail / horaires de la mission
Heures supplémentaires et repos compensateur
Rémunération de référence
Indemnités spécifiques au TT (IFM et ICCP)
Gestion de l’avantage en nature Titre Restaurant
Frais professionnels et les limites d'exonération (« barème A.C.O.S.S. »)
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5.
-
Traiter les situations particulières en cours de mission
Les accidents du travail
La maladie sans lien avec le travail
Les jours fériés et des ponts en cours de mission
La Journée de solidarité
Les congés pour évènements familiaux
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le travail dominical
Le travail de nuit / statut de « travailleur de nuit »
Le chômage partiel du salarié intérimaire
Le chômage « intempéries » du salarié intérimaire
Les fautes et les procédures disciplinaires
6. Gérer la fin de la mission
- Les cas de rupture anticipée du contrat de mission
- Les cas de non versement de l’IFM
B. LE STATUT SOCIAL DU SALARIE INTERIMAIRE : ACCOMPAGNEMENT RH
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Maîtriser les dispositifs relatifs au statut social des salariés intérimaires
- Informer les salariés intérimaires sur ce qui existe et les conditions d’accès
1.
-
Comprendre la protection sociale complémentaire des salariés intérimaires : REUNICA
La prise en charge des salariés intérimaires par le régime général de sécurité sociale
L’indemnisation complémentaire REUNICA
Les conditions d’admission au régime complémentaire REUNICA
La retraire complémentaire
2. Savoir quelles sont les aides sociales délivrées aux salariés intérimaires dans le cadre du
FASTT
- Le FASTT
- Les aides visant à faciliter l’accès au logement (LOCAPASS…)
- Les aides visant à faciliter l’accès au crédit (Crédit Auto, microcrédit…)
- Le service d’information et d’action sociale
3. Connaître les avantages sociaux délivrés aux salariés intérimaires par les agences
d’emploi
- L’accès au logement (1% logement…)
- La participation ouverte aux salariés intérimaires
4.
-
Savoir mettre en œuvre les actions de formations ouvertes aux salariés intérimaires
Le FAF.TT
Les dispositifs possibles
L’entretien professionnel et le bilan de compétences des salariés intérimaires
Les actions de formation dans le cadre du FPE-TT
SEQUENCE 2. MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE D’UN SALARIE INTERIMAIRE
(2 jours)
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Appliquer les bases juridiques de la paie
- Réaliser les principaux calculs
- Etablir un bulletin de paie simple
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1. Connaître les différentes sources du Droit
- L’articulation entre les textes légaux et conventionnels, les accords d’entreprise, le règlement
intérieur et le contrat de travail
2.
-
Savoir lire les bulletins de paie
Les différentes zones du bulletin de paie
Les éléments soumis et non soumis
Les avantages en nature en paie
Les frais professionnels
3.
-
Maîtriser la durée du travail
Limites de la durée du travail
Heures supplémentaires, complémentaires
Contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
4. Gérer les incidences des suspensions du contrat de travail
- Les différents modes de retenues d’absences
- Les congés payés : acquisition, décompte, indemnisation
5. Comprendre les organismes sociaux
- Les bases de cotisations : plafond SS, tranches A/B/C/1/2, CSG/CRDS
SEQUENCE 3. LE ROLE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
INTERIMAIRES (2 jours)
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Donner une image valorisante de son entreprise par la qualité de son accueil
- Adopter des comportements, des postures et des méthodes commerciales
- Tenir des discours commerciaux tant en accueil physique qu'au téléphone
Son rôle d’accueil
1.
-
Importance de l'accueil physique : impact d'image du premier contact
Les principes fondamentaux de l’accueil
Le comportemental
Gérer le flux
Savoir dire non
2. Les publics accueillis et leurs demandes
3. Les attitudes à adopter
- Véhiculer les valeurs de la société
4. Etre un professionnel de l’accueil au téléphone
- Les règles
Les 10 règles d'or au téléphone
La déperdition de l'information
- Transmission des informations
La reformulation
Mots et expressions à éviter ou à utiliser au téléphone
Les attitudes conseillées au téléphone
- L'accueil téléphonique
Elaboration d'un modèle d'appel entrant
Traitement des objections : écoute, compréhension, identification et proposition
- Le questionnement
Les avantages
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Les différents types de questions
- Prise de commandes
- Prise de rendez-vous avec élaboration d'un guide d'entretien
Son rôle commercial
1.
-
Connaître l'environnement commercial de son entreprise
Connaître son entreprise et ses services
S'informer sur le marché, la concurrence
Connaître les clients, les candidats et les intérimaires
Connaître les dispositifs d’emploi, de formation et les partenaires emploi
2. Spécificités de la fonction et de ses responsabilités
- Son rôle pivot dans l'entreprise
- Son rôle commercial vis-à-vis des clients, des candidats et des intérimaires
3. Savoir communiquer
En interne, pour une meilleure transmission d'informations, afin d'optimiser le suivi clients /
prospects
- En externe avec les clients, les intérimaires et les institutionnels
4. Valoriser l’image de son entreprise
- Discours, attitudes
- Exploiter les connaissances de ses services
5. La relation client-assistant(e)
- Développer son professionnalisme
6. La relation commerciale intérimaire/candidat-assistant(e)
- Lors du recrutement, de la mission et du suivi
7. Les correspondances commerciales
- Importance de la forme et du fond : image commerciale véhiculée
8. Procéder au suivi commercial
- Le suivi des commandes
9. Fidéliser ses clients
- Les techniques de fidélisation
- Les outils de fidélisation
SEQUENCE 4. GESTION ADMINISTRATIVE, GESTION DE SON TEMPS ET DE SON
ORGANISATION (1 jour)
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Utiliser les différentes ressources possibles d’organisation du temps à partir du recensement
effectué au préalable
- Choisir leurs outils et leurs moyens
- Définir leurs priorités à partir de l’élaboration de leurs objectifs
- Planifier leur temps à la journée, à la semaine et au mois
- Identifier les clefs de la gestion du temps
- S’organiser sur son poste et dans sa fonction quotidienne
- Optimiser sa polyvalence
- Optimiser le poste accueil
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1.
-
Faire l’état des lieux
Quelles sont les missions ?
Quels sont les objectifs ? (chiffre et échéance)
Quelle est son organisation actuelle ?
Répartition tâches ?
Résultats ?
Quelles sont les difficultés rencontrées ?
2.
-
Identifier les éléments parasites
Venant de soi
Venant de ses collègues
Venant de son hiérarchique
Venant de son activité
3.
-
6 règles de conduite à avoir
Savoir où l'on va
Garder à l'esprit les priorités de l'entreprise
Se focaliser sur l'essentiel
Lutter contre soi-même
Intégrer les autres dans sa propre gestion du temps
Anticiper et composer avec les événements
4. Gérer ses priorités
- Faire la différence entre l'urgent et l'important
- La répartition des tâches
5.
-
S’approprier les outils de la gestion du temps pour mieux s’organiser
Les outils adaptés
Le process de répartition des taches
La méthode de délégation
Le travail en temps masqué
6.
-
Optimiser sa gestion administrative
Assurer la gestion administrative du personnel intérimaire
Les outils efficaces à utiliser aujourd’hui
Faire vivre ses fichiers
SEQUENCE 5. GERER LES PUBLICS DIFFICILES ET LES SITUATIONS D’AGRESSIVITE
(1 jour)
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Comprendre ce qu’est l’agressivité et ses différents phénomènes
- Comprendre et canaliser leur comportement face à une situation agressive
- Prévenir et affronter une situation d’agression
- Se mettre en phase avec son ou ses interlocuteurs pour mieux communiquer
Ramener son ou ses interlocuteurs dans une disposition positive
Sortir de la situation conflictuelle par une négociation
Transformer les difficultés rencontrées en action de progrès pour le futur
Evaluer le traitement juridique d’une situation d’agressivité
1.
-
Comprendre ce qu’est l’agressivité
Définition de l’agressivité et de son origine
Pourquoi le conflit est là : analyse du mécanisme
Connaitre les besoins non satisfaits de son interlocuteur pour identifier les différents types de
situations (liées à l’intérimaire, liées au contexte…)
Différence entre agressivité et violence
Les indices physiques et les indices verbaux à repérer
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2. Prévenir : éviter le déclenchement d’une situation agressive
- L'immobilier - le mobilier - les accessoires
- L'apparence
3.
-
Comprendre les comportements face à une situation agressive
Les 4 comportements rencontrés face à un agresseur
Analyse de ses propres émotions et de son niveau de stress
Les pièges des pensées à éviter
Trouver une ressource positive
Travailler l’image que l’on donne à notre interlocuteur
4.
-
Sortir de la situation conflictuelle par une négociation
Analyser et mettre à plat le différend avec le salarié intérimaire
Tester sa bonne foi
Trouver des solutions de négociation
Proposer une solution « gagnant » « gagnant »
Prendre congé en validant l’accord retenu
5. Désamorcer l’agressivité par un comportement assertif
- Techniques verbales et para-verbales indispensables
- Les outils non-verbaux
6. Transformer les difficultés rencontrées en actions de progrès
- Anticiper les prochains différents
- Tirer les leçons de la situation rencontrée
7. Se mettre en situation et débriefer à partir de situations rencontrées en entreprise
SEQUENCE 6. PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE
SELON LE REFERENTIEL CARSAT (2 jours)
Objectifs pédagogiques de la séquence : Etre en capacité de :
- Mettre en œuvre des actions de prévention concrètes des risques professionnels à chaque étape de
la mise à disposition de personnel
- Développer une implication de chaque salarié permanent de l’agence d’emploi au niveau de la
fonction qui lui est dévolue, en conformité avec le référentiel de la profession.
- Mettre en place des outils de communication entre Entreprise Utilisatrice / Entreprise de travail
temporaire / intérimaire et acteurs externes (conduite d’une réunion de prévention ; bon de
commande ; fiche de liaison ; fiche de visite de poste ; fiche « pénibilité » ; livret d’accueil ; fiche
d’évaluation de la mission ; charte sécurité).
1. Comprendre le contexte réglementaire et les enjeux de la prévention des risques
professionnels
- De 1892 à nos jours : repères historiques de l’évolution de la prévention des risques
professionnels
- Les enjeux de la PRP (prévention des risques professionnels)
- Les acteurs de la PRP (employeurs, CHSCT, SST, CNAMTS, CARSAT …)
- Les principes généraux de la PRP
2.
-
Recruter des salariés intérimaires et prévenir les risques professionnels
La vérification des qualifications nécessaires
Le contenu de l’information dispensée par l’employeur
La visite médicale d’embauche
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3.
-
Gérer la relation commerciale à l’épreuve des risques professionnels
Le recueil d’informations auprès de l’Entreprise Utilisatrice cliente
L’obligation d’établir une « liste des postes à risques »
La communication d’informations entre Entreprise de travail temporaire et Entreprise Utilisatrice
L’analyse de l’environnement du poste de travail avec l’Entreprise Utilisatrice cliente
4. La relation triangulaire face à la prévention des risques professionnels
- Les engagements et les responsabilités de l’Entreprise de travail temporaire, prestataire de
services et employeur
- Les engagements et les responsabilités de l’Entreprise Utilisatrice cliente et «responsable
terrain»
- La responsabilisation du salarié (intérimaire)
5. Etablir ses contrats en y intégrant la prévention des risques professionnels
- Les sources d’informations
- Les mentions à intégrer aux contrats de mission et de mise à disposition
6.
-
Mettre en œuvre des actions de prévention lors de l’exécution de la mission
La prise de poste
Le suivi de la mission
Le bilan de la mission
Elaborer un Livret d'accueil
Elaborer une évaluation de fin de mission par le salarié intérimaire
SEQUENCE 7. SAVOIR GERER SES AT/MP POUR EN MAITRISER LE COUT ET DIMINUER LES
IMPACTS NEGATIFS (1 jour)
1.
-
Connaître les enjeux et les chiffres clés en matière d’AT/MP
Les 3 enjeux fondamentaux
Evaluation / répartition du coût d'un AT
Exemples de coût d'un AT
Démarche préventive
2.
-
Comprendre le système de tarification AT/MP
La gestion paritaire CPAM / CARSAT
Le circuit de paiement d'un AT
Le système de tarification (contenu de réforme)
Analyse du Compte Employeur
Calcul du taux AT
3.
-
Appréhender les notions d’Accident de trajet, de mission, de maladie professionnelle
Définitions
Conditions et imputations sur le Compte Employeur
Rechute
Le tiers responsable
4.
-
Gérer la D.A.T et la lettre de réserves
Processus déclaratifs
Rédaction d'une lettre de réserve
Conséquences d'une absence ou d'un défaut de déclaration
Vigilances
5. Mettre en place le suivi des AT
- Mise en place d'un suivi efficace
- Propositions de suivis
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6. Comprendre les contentieux
- Phase d'instruction
- Définitions et procédures de la Faute Inexcusable
7. Gérer des AT par l’étude de cas
8.
-
Analyser des AT par l’étude de cas
Analyse dysfonctionnements
Analyse par la méthode des 5M
Actions à prévoir en ETT et/ou EU afin que l'accident ne se renouvelle pas
9.
-
Mettre en œuvre la gestion de la crise
Liste des documents à présenter
Les acteurs à contacter
Les bons discours à tenir
10. Connaître ses obligations par rapport à la victime
- Reclassement éventuel
- Paie
- Visites de reprises
- Contrôles médicaux
SEQUENCE 8. POSITIONNEMENT - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL - VALIDATION DES
ACQUIS – JURY -ATTRIBUTION DU CERTIFICAT PAR LE CAC (Comité d’Attribution des
Certificats) (1 jour)
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