Etat de Vaud et Unité territoriale II – Exemple pratique d`achat

Etat de Vaud et Unité territoriale II – Exemple pratique d’achat
durable: Acquisition et location d'équipements de protection
individuelle
1. Situation de départ
Nom de l'institution
Unité territoriale II et Unité de développement durable de l'Etat de Vaud
Produits à acheter
Equipements de protection individuelle (EPI)
Contact
Thierry Pucci, Unité territoriale II, Service des routes, Etat de Vaud
([email protected]) et
Valérie Brugger, Unité de développement durable de l'Etat de Vaud, Département
des Infrastructures ([email protected])
2. Décisions/activités concernées par l'approvisionnement durable
L'Unité territoriale II (UTII), instituée par la Confédération, représente une structure
intercantonale entre les cantons de Fribourg, Genève et Vaud, chargée de l'exploitation des
autoroutes. Cette unité gère donc les 301 km de routes nationales répartis sur les 3 cantons.
Elle compte 8 centres d'entretien et occupe 200 collaborateurs. Le Canton de Vaud en est
l'exploitant et le répondant.
En 2009, l'UT II a décidé d'adopter une directive unique pour les trois cantons membres sur
le port des équipements de protection individuelle (EPI) sur les routes nationales de l'UT II
et, par répercussion, sur les routes cantonales ainsi que les ateliers garage (AG). Elle a
également définit un catalogue unique des EPI propres à chaque activité. Ainsi, l'acquisition
et le renouvellement des EPI peuvent se faire via une seule procédure d'appel d'offre. Cette
démarche d'harmonisation est novatrice au niveau des Unités territoriales puisqu'elle a
permis de réaliser une économie de ressources ainsi que la mutualisation des compétences.
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3. Mise en oeuvre
Acheter de manière responsable est un des axes d'application du développement durable
dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg1. L'UTII s'est donc donnée pour objectif
d'intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la procédure d'acquisition et de
location des EPI pour le personnel de l'entretien des routes (pour les 200 collaborateurs de
l'UTII ainsi que pour les 230 collaborateurs du Service des routes de l'Etat de Vaud).
L'Unité de développement durable de l'Etat de Vaud a collaboré avec l'Unité territoriale II
pour définir et formaliser les critères environnementaux et sociaux à intégrer dans l'appel
d'offre 2012-2016 pour l'acquisition et la location des équipements de protection
individuelle (EPI) pour le personnel de l'entretien des routes.
4. Défis
Une des difficultés de toute démarche d'achat responsable réside dans le choix de critères
environnementaux et sociaux pertinents à considérer pour chaque produit. En effet, ce choix
nécessite la compréhension des impacts environnementaux et sociaux tout au long de la
chaîne de production. Une fois ces impacts identifiés, ils doivent être transformés en critères
pratiques et vérifiables dans l'appel d'offre. Dans ce cas, la collaboration entre l'Unité de
développement durable et les acheteurs du domaine s'est révélée être une démarche
nécessaire et efficace. De plus, la consultation des organisations non gouvernementales
expertes dans le domaine du textile a facilité cette démarche.
5. Résultats
Les critères environnementaux et sociaux introduits dans l'appel d'offre figurent à la fois
dans l'évaluation de l'aptitude du soumissionnaire à remplir le marché et dans l'évaluation
de la qualité technique des produits. Ils représentent 15 des 100 points évalués pour
attribuer le marché. L'appel d'offre est en cours.
6. Dépenses
L'UDD a pour mission d'appuyer les services de l'Etat dans la mise en pratique du
développement durable. Il n'y a donc pas eu de dépenses spécifiques.
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Ainsi le canton de Genève, dans le cadre de son Agenda 21, poursuit un objectif d’intégration du
développement durable dans sa politique d’achat. Le canton de Vaud, au travers de son Agenda 21 figurant
dans le programme de législature 2007-2012 du Conseil d’État, se donne notamment comme mission de
favoriser une politique d’achat responsable. Le secteur des achats et des marchés publics est une des 21
actions de la stratégie Développement durable du canton de Fribourg.
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7. Documents pertinents
Note expliquant la démarche : "Appel d'offre des cantons de Fribourg, Genève et
Vaud pour l'acquisition et la location d'équipements de protection individuelle (EPI) Démarche d'achat responsable"
Site internet de l'Unité territoriale II : http://www.ut2.ch/
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