inscriptions 2016/2017
Transcription
inscriptions 2016/2017
Je retire la fiche d’inscription dans les établissements scolaires ou au 7 bld des Lices 13200 ARLES. Elle est également téléchargeable sur le site Internet www.a-table-arles.fr Je rassemble les documents suivants • la fiche d’inscription remplie et signée • une copie du livret de famille • une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité …) • une photo d’identité de l’enfant • une copie d’attestation de quotient familial ou votre numéro d’allocataire de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) en cours de validité ou pour les familles bénéficiaires de la MSA : déclaration de revenus 2014 et prestations MSA • un relevé d’identité bancaire (RIB) et le formulaire mandat de prélèvement SEPA complété et signé pour le prélèvement automatique (nouveaux inscrits et en cas de changements de coordonnées bancaires uniquement) Je transmets ces documents à « à Table ! » • Par courrier avant le 29/07/2016 • En mains propres au 7, boulevard des Lices – 13200 ARLES (horaires d’ouverture en page de couverture) • Je reçois la carte pour l’accès au restaurant scolaire lorsque l’ensemble de mes factures sont payées (réinscriptions). Mon enfant devra obligatoirement la transmettre en début d’année scolaire au restaurant de son école. Je signale toute modification (changement d’adresse, modification des revenus...) intervenant durant l’année scolaire. En cas d’Allergie Alimentaire Je contacte la direction de l’école à la rentrée scolaire si mon enfant présente une intolérance alimentaire. Un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être établi. La réservation des Repas Le Paiement des Repas Le règlement s'effectue mensuellement à réception de la facture. J’ai le choix entre : • la facture électronique envoyée par courrier électronique et consultable sur l'Espace Famille • la facture papier adressée par envoi postal. Les jours de présence au restaurant scolaire sont déterminés au moyen d'une fiche de réservation pour des périodes comprises entre chaque vacances scolaires. À réception de la facture, je paye : Il est important de respecter la date de remise de cette fiche à l’Ecole. • par prélèvement automatique (imprimé à compléter, prélèvement émis par l’EPARCA). Deux rejets de paiement entraînent une exclusion d’office du prélèvement automatique Il est possible de modifier ces réservations en remettant un document écrit à l’Ecole au plus tard : • le lundi matin avant 9h pour le mardi midi • le mardi matin avant 9h pour le jeudi midi • le jeudi matin avant 9h pour le vendredi midi • le vendredi matin avant 9h pour le lundi midi Tout repas non annulé dans ces délais, sera facturé au tarif en vigueur. Tout repas non réservé dans ces délais sera facturé au tarif le plus élevé en vigueur. En cas d’absence, le premier jour est facturé au tarif en vigueur. En cas de maladie, les jours suivants ne sont pas facturés sur remise d’un certificat médical communiqué à « à table ! ». Un élève absent pendant le temps scolaire n'est pas autorisé à prendre son repas au restaurant scolaire. • par Internet, via l’Espace Famille du site www.a-table-arles.fr. Mes codes d’accès figurent sur mes factures • par carte bancaire, dans les bureaux de « à table ! » • par chèque, libellé au nom du TRESOR PUBLIC • en espèces, dans les bureaux de « à table ! » • par mandat-cash, adressé à l’EPARCA (nom administratif de « à table ! ») . En absence de paiement à la date d'échéance, « à table ! » émet un titre exécutoire. Ce titre est adressé aux représentants légaux par le Trésor Public. Le titre exécutoire est à payer à la Trésorerie Municipale d’Arles (3 Avenue Victor Hugo, 13200 Arles - fermé le jeudi). En cas de difficultés financières, il est conseillé de s'adresser à « à table ! » ou au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Arles (CCAS). Les prix des repas Les tarifs des repas sont fixés par délibération du Conseil d’Administration. Votre quotient familial Caf est inférieur ou égal à 303 € par mois, le tarif par enfant et par repas est de : 1,00 € Votre quotient familial Caf est compris entre 304 et 405 € inclus par mois, le tarif par enfant et par repas est de : * Pour 1 enfant inscrit : * Pour 2 enfants inscrits : * Pour 3 enfants inscrits : * Pour 4 enfants et plus inscrits : 2,00 € 1,80 € 1,60 € 1,40 € J’inscris mon enfant Année 2016-2017 Votre quotient familial Caf est supérieur à 405 € par mois, le tarif par enfant et par repas est de : * Pour 1 enfant inscrit : * Pour 2 enfants inscrits : * Pour 3 enfants inscrits : * Pour 4 enfants et plus inscrits : 3,00 € 2,70 € 2,40 € 2,10 € Pour les familles en rupture de revenus et après avis du CCAS, un tarif exceptionnel de 0,17 € par enfant et par repas peut être accordé pour une durée maximale de trois mois. En l’absence d’inscription ou de réservation et en cas de réservation hors délais, le tarif par enfant et 3,50 € par repas est de : Si votre quotient familial change en cours d’année, vous devez prévenir « à table ! ». Le nouveau tarif sera appliqué pour le mois suivant la demande de modification. A défaut de pièces justificatives, le tarif le plus élevé est appliqué. EPARCA Etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d’Arles 7 boulevard des Lices 13200 ARLES Tél. 04 90 93 26 58 ou 04 90 93 26 73 www.a-table-arles.fr Inscriptions à partir du 13 juin 2016 * du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 * le vendredi de 8h30 à 12h30