inscriptions 2016/2017

Transcription

inscriptions 2016/2017
Je retire la fiche d’inscription
dans les établissements scolaires ou au 7 bld des
Lices
13200
ARLES. Elle est également
téléchargeable sur le site Internet www.a-table-arles.fr
Je rassemble les documents suivants
• la fiche d’inscription remplie et signée
• une copie du livret de famille
• une copie d’un justificatif de domicile de moins de
trois mois (facture d’eau, d’électricité …)
• une photo d’identité de l’enfant
• une copie d’attestation de quotient familial ou
votre numéro d’allocataire de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) en
cours de validité ou pour les familles bénéficiaires
de la MSA : déclaration de revenus 2014 et
prestations MSA
• un relevé d’identité bancaire (RIB) et le formulaire
mandat de prélèvement SEPA complété et signé
pour le prélèvement automatique (nouveaux inscrits
et en cas de changements de coordonnées bancaires
uniquement)
Je transmets ces documents à « à Table ! »
• Par courrier avant le 29/07/2016
• En mains propres
au 7, boulevard des Lices – 13200 ARLES
(horaires d’ouverture en page de couverture)
• Je reçois la carte pour l’accès au restaurant scolaire
lorsque l’ensemble de mes factures sont payées
(réinscriptions). Mon enfant devra obligatoirement
la transmettre en début d’année scolaire au
restaurant de son école.
Je signale toute modification (changement
d’adresse, modification des revenus...) intervenant
durant l’année scolaire.
En cas d’Allergie Alimentaire
Je contacte la direction de l’école à la rentrée
scolaire si mon enfant présente une intolérance
alimentaire. Un projet d’accueil individualisé (PAI)
devra être établi.
La réservation des Repas
Le Paiement des Repas
Le règlement s'effectue mensuellement à
réception de la facture.
J’ai le choix entre :
• la facture électronique envoyée par courrier
électronique et consultable sur l'Espace Famille
• la facture papier adressée par envoi postal.
Les jours de présence au restaurant scolaire
sont déterminés au moyen d'une fiche de
réservation pour des périodes comprises entre
chaque vacances scolaires.
À réception de la facture, je paye :
Il est important de respecter la date de remise de
cette fiche à l’Ecole.
• par prélèvement automatique (imprimé à
compléter, prélèvement émis par l’EPARCA). Deux
rejets de paiement entraînent une exclusion
d’office du prélèvement automatique
Il est possible de modifier ces réservations en
remettant un document écrit à l’Ecole au plus tard :
• le lundi matin avant 9h pour le mardi midi
• le mardi matin avant 9h pour le jeudi midi
• le jeudi matin avant 9h pour le vendredi midi
• le vendredi matin avant 9h pour le lundi midi
Tout repas non annulé dans ces délais, sera
facturé au tarif en vigueur.
Tout repas non réservé dans ces délais sera
facturé au tarif le plus élevé en vigueur.
En cas d’absence, le premier jour est facturé au tarif
en vigueur.
En cas de maladie, les jours suivants ne sont pas
facturés sur remise d’un certificat médical
communiqué à « à table ! ».
Un élève absent pendant le temps scolaire
n'est pas autorisé à prendre son repas au
restaurant scolaire.
• par Internet, via l’Espace Famille du site
www.a-table-arles.fr. Mes codes d’accès figurent
sur mes factures
• par carte bancaire, dans les bureaux de
« à table ! »
• par chèque, libellé au nom du TRESOR PUBLIC
• en espèces, dans les bureaux de « à table ! »
• par mandat-cash, adressé à l’EPARCA (nom
administratif de « à table ! ») .
En absence de paiement à la date
d'échéance, « à table ! » émet un titre
exécutoire. Ce titre est adressé aux
représentants légaux par le Trésor Public. Le titre
exécutoire est à payer à la Trésorerie Municipale
d’Arles (3 Avenue Victor Hugo, 13200 Arles - fermé le
jeudi).
En cas de difficultés financières, il est
conseillé de s'adresser à « à table ! » ou au
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
d'Arles (CCAS).
Les prix des repas
Les tarifs des repas sont fixés par délibération du
Conseil d’Administration.
Votre quotient familial Caf est inférieur ou égal à
303 € par mois, le tarif par enfant et par repas est de :
1,00 €
Votre quotient familial Caf est compris entre 304
et 405 € inclus par mois, le tarif par enfant et par
repas est de :
* Pour 1 enfant inscrit :
* Pour 2 enfants inscrits :
* Pour 3 enfants inscrits :
* Pour 4 enfants et plus inscrits :
2,00 €
1,80 €
1,60 €
1,40 €
J’inscris mon enfant
Année 2016-2017
Votre quotient familial Caf est supérieur à 405 €
par mois, le tarif par enfant et par repas est de :
* Pour 1 enfant inscrit :
* Pour 2 enfants inscrits :
* Pour 3 enfants inscrits :
* Pour 4 enfants et plus inscrits :
3,00 €
2,70 €
2,40 €
2,10 €
Pour les familles en rupture de revenus et après avis
du CCAS, un tarif exceptionnel de 0,17 € par enfant
et par repas peut être accordé pour une durée
maximale de trois mois.
En l’absence d’inscription ou de réservation et en
cas de réservation hors délais, le tarif par enfant et
3,50 €
par repas est de :
Si votre quotient familial change en cours d’année,
vous devez prévenir « à table ! ». Le nouveau tarif sera
appliqué pour le mois suivant la demande de
modification.
A défaut de pièces justificatives, le tarif le plus élevé
est appliqué.
EPARCA
Etablissement Public Administratif pour
la Restauration Collective d’Arles
7 boulevard des Lices
13200 ARLES
Tél. 04 90 93 26 58 ou 04 90 93 26 73
www.a-table-arles.fr
Inscriptions
à partir du 13 juin 2016
* du lundi au jeudi de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 16h00
* le vendredi de 8h30 à 12h30