Contrat de ville de Quimper Charte de gestion urbaine de proximité

Contrat de ville de
Quimper
Charte de gestion urbaine
de proximité
Entre :
- l’Etat, représenté par le Préfet du Finistère
- la ville de Quimper, représentée par son maire
- Quimper Communauté, représentée par son président
- l’OPAC de Quimper représentée par son président
PREAMBULE
Le Comité Interministériel des Villes du 30juin 1998 a confirmé l’importance de la gestion
urbaine de proximité au sein de la politique de la ville, s’agissant d’intégrer les conditions
d’une amélioration de vie quotidienne dans les projets de quartier.
La gestion urbaine de proximité peut se définir comme « l’ensemble des actes qui contribuent
au bon fonctionnement d’un quartier. Elle concerne les divers acteurs qui doivent coordonner
leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants ».
Article 1 - Généralités
1.1
Périmètre et champ d’intervention
La présente charte s’applique au quartier prioritaire du contrat de ville, en cadrant plus
précisément les efforts sur la ZUS de Kermoysan. Les limites géographiques du quartier sont
indiquées sur les cartes qui figurent dans l’annexe I de la présente charte Dans le cadre de la
gestion urbaine de proximité sont abordés les actes de gestion liés à l’habitat et au cadre de
vie, c’est à dire :
• la gestion des espaces extérieurs (voirie, aires de stationnement,…),
• la gestion des espaces verts et des aires de jeux,
• la propreté, l’entretien, la maintenance, la requalification et la mise en protection des
espaces communs des immeubles,
• la gestion des services urbains (collecte des ordures ménagères, nettoiement, l’entretien
et la maintenance du mobilier urbain, de la signalétique, de l’éclairage),
• La circulation et le stationnement
• le gardiennage et la médiation,
1
• la relation aux habitants, la tranquillité et la sécurité publique.
Ces différents thèmes sont déclinés dans un programme d’actions de 2 types :
A) Actions concernant la gestion quotidienne des espaces collectifs bâtis et des espaces
extérieurs de proximité
B) Actions visant à améliorer la qualité des espaces intérieurs et extérieurs par des
transformations
Ce programme figure dans l’annexe III de la présente charte.
La participation des habitants sera recherchée dans les différentes dimensions de cette
démarche de gestion urbaine de proximité.
1.2
Présentation du quartier
Situé à l’ouest de Quimper, le quartier de Penhars compte environ 15 000 habitants (le
secteur de Kermoysan représentant le tiers de cette population selon le recensement
I.N.S.E.E. 1999).
Les logements H.L.M. de Kermoysan représentent 38 % des logements de l’OPAC sur Quimper.
Ces logements sont souvent acceptés par les personnes les plus défavorisées (les niveaux de
loyer à Kermoysan étant parmi les plus bas, en comparaison aux autres secteurs de la ville et
la rotation des habitants amenant plus de disponibilité).
Article 2 – Implication des services et moyens mis en oeuvre
Les trois principales institutions impliquées dans la gestion urbaines de proximité ( OPAC,
ville, police ) sont d’ores et déjà organisées sur la base d’équipe de quartier pour une partie de
leurs interventions. (Voir cartes des secteurs d’intervention annexe I)
Elles interviennent dans le champ de la gestion urbaine de proximité selon les modalités
suivantes :
2.1
OPAC
L’Office intervient sur le secteur de Kermoysan avec une équipe technique spécifique
composée de trois surveillants qui collectent et traitent les réclamations. Ils assurent aussi
l’encadrement des sept agents de secteurs et onze agents d’immeubles.
Les réparations et travaux sont réalisées soit par des techniciens spécialisés de l’OPAC
intervenant sur l’ensemble du parc de l’office, soit par des entreprises.
D’une manière générale, les plages d’intervention courante de l’OPAC se situent entre 8h00 et
17h00.
L’OPAC sous-traite par ailleurs depuis le 21 mai 2002 un service de gardiennage de nuit : une
équipe de surveillance composée d’un agent de sécurité et d’un maître-chien effectue toutes
les nuits des rondes dans les halls d’entrée et les parties communes des immeubles. Le
contact téléphonique entre les habitants et cette équipe est assuré par l’intermédiaire du
surveillant d’astreinte de l’OPAC.
2
Depuis 1994 le siège de l’OPAC est installé sur le quartier rue de Kergestin
2.2
Ville
Les services municipaux concernés sont la direction de la voirie et de l’environnement, le
service des espaces verts, la direction de la solidarité, la direction de l’administration
générale, lesquels interviennent selon les modalités suivantes :
a) service voirie et environnement
La mission du service voirie est la gestion du domaine routier communal (272 km de voies
communales dont 72 km sur Penhars - 100 km de chemins dont 14 km sur Penhars).
71 agents sont affectés au service exploitation, pour l’entretien de la voirie, la signalisation et
le stationnement. Le service de l’éclairage public est composé de 1 agent. Sur les quartiers,
des petites équipes sont constituées afin de répondre rapidement aux travaux de moindre
importance (3 agents sur Penhars). En 2001, les travaux confiés aux entreprises sur le
secteur de Penhars se sont élevés à 4 210 000 F.
Le service environnement est chargé au titre de la ville ou de la communauté d’agglomération
de différents secteurs : la propreté ( nettoyage des rues, tags,…), l’eau et l’assainissement,
les déchets, … Ces domaines sont soit pris en charge par des agents du service, soit confiés à
des entreprises privées.
2 agents sont affectés à Penhars pour le nettoyage des secteurs les plus fréquentés (abords
du centre commercial et bourg de Penhars.
b) Service des espaces verts
Le service a pour mission, la création d’espaces verts, la maintenance et le fleurissement. Il
est aussi chargé de la gestion des arbres et zones boisées, des terrains de sport, des
cimetières et des réserves foncières. 88 personnes y travaillent
Sur le secteur de Penhars le service a en charge 749 797 m2, 8 jardiniers assurent
l’entretien et le fleurissement. D’autres tâches sont effectuées par du personnel qui
intervient sur l’ensemble de la ville ( montage, entretien des jeux, mobilier urbain, abatage et
élagage des arbres, entretien des terrains de sports,..) . Des travaux sont aussi réalisés par
des entreprises privées.
c) Direction de la solidarité, cellule prévention de la délinquance et tranquillité publique
Un animateur de prévention chargé de :
•
•
•
•
•
Recueillir les doléances des citoyens et d’y apporter des réponses techniques,
Intervenir lors de certaines situations en vue de rechercher des solutions ou de
rassembler les éléments nécessaires à la résolution des conflits,
Participer aux actions mises en œuvre sur les quartiers en matière de prévention,
Participer aux groupes de travail du CCPD et du CLS,
Assurer le suivi technique et informatique de l’observatoire de données/tableaux de
bord sur le sentiment d’insécurité établi à partir des dossiers des partenaires ( police,
OPAC ) et courriers des riverains.
3
d) Direction de l’administration générale, le contrat de ville
Le correspondant de quartier du contrat de ville est installé sur le quartier de Kermoysan au
12 rue de la Vendée. Par sa présence quotidienne et sa connaissance du quartier il contribue à
une meilleure intervention sur le secteur des divers partenaires du contrat de ville.
2.3
Police
La police de proximité a été mise en place sur le secteur de Penhars le 5 juin 2001
Elle a pour mission :
D’assurer la tranquillité publique pour tous et en tous lieux ;
De prévenir et de faire reculer la petite et moyenne délinquance et les incivilités ;
De réprimer tout actes délictueux ;
De contribuer à la recherche de solutions durables aux problèmes d’insécurité de
chaque quartier.
Le secteur de Penhars est divisé en trois quartiers ( voir carte en annexe 1). Chaque quartier
compte un gardien de la Paix et un adjoint de sécurité.
•
•
•
•
L’ensemble de la police de proximité de Penhars se compose d’un brigadier de police, chef de
secteur, de trois gardiens de la paix, de quatre adjoints de sécurité dont un qui assure
l’accueil au point de contact situé au 6 rue de la Vendée.
Ils prennent leur service à 11h30 et le terminent à 19h30. Ils sont présents six jours sur
sept, du lundi au samedi. Le samedi et le lundi, en raison des obligations légales de repos
hebdomadaire il y a moins de personnel.
Ces personnels sont équipés d’un véhicule, de trois scooters et de trois cyclomoteurs.
Les brigades du commissariat central assurent le soutien opérationnel des effectifs de
Penhars et les suppléent en dehors de leurs heures de service.
Cette organisation vise à assurer une présence policière plus visible et plus proche des
habitants et à apporter une réponse concrète à l’insécurité au quotidien.
L’annexe II précise les modalités d’intervention des services et la répartition des
compétences.
Article 3 – Problèmes identifiés, enjeux
• Assurer dans la durée un bon état d’entretien et de propreté des parties communes
des immeubles ( halls, cages d’escaliers, ascenseurs …)
• Maintenance des ascenseurs
• Abandon d’objets encombrants dans les caves d’immeubles
• Stationnements gênants (accès techniques, accès d’immeubles, passages pompiers)
• Abandon sur l’espace public de pièces mécaniques ou d’huiles usagées, suite à
réparation de véhicules, d’objets encombrants
4
• Epaves ou véhicules abandonnés
• Déficit d’éclairage public ponctuel (lampes de réverbères noyés dans les arbres
• Végétation envahissante et gênante près des immeubles
• Propreté du bois de Kermoysan
• Renforcer l’accessibilité aux espaces verts ou boisés du quartier ( bois de
Kergestin, bois d’Amour
Article 4 - Les engagements
Les partenaires s’engagent à travailler ensemble notamment par la mise en place d’une
cellule technique de quartier, dans le respect des domaines de compétences.
4.1
Qualité des espaces bâtis OPAC
L’OPAC s’engage dans le cadre de ses opérations de réhabilitations à intensifier sa politique
de sécurisation des halls et caves d’immeubles. L’avis des services de police sera sollicité pour
la réalisation de ces travaux.
4.2
Propreté - Entretien
L’OPAC s’engage à améliorer la propreté des immeubles les plus dégradés. L’amélioration de la
qualité de ce service ne pourra être envisagée que dans le cadre d’une maîtrise des charges
locatives..
4.3
Qualité des espaces publics
L’OPAC s’engage à poursuivre ses efforts sur le nettoyage quotidien des abords d’immeubles
en collaboration avec les services de la Ville.
La ville s’engage :
- à reconduire la ligne de travaux affectée au quartier,
- à augmenter les places de parking entre le centre commercial et la nouvelle MPT
- à rénover ou améliorer la qualité de certains espaces verts ( terrain près de la
bibliothèque, bois, …)
- à remplacer une partie du mobilier urbain fin 2002 comme sur l’ensemble de la ville
(abris bus, plans info-ville..)
- à poursuivre la réflexion et les travaux favorisant la circulation des handicapés et
autres publics ( personnes âgées, …)
4.4
Sécurité - Tranquillité publique
L’OPAC souhaite prolonger l’expérience du gardiennage de nuit engagée en 2002
L’Etat s’engage à transformer le point de contact de police de proximité en bureau de police
de proximité de Penhars-Kermoysan,
La ville s’engage à fournir les locaux situés sur une rue principale du quartier (au N°28 de la
rue Paul Borossi
La Ville s’engage à l’élaboration d’un plan lumière.
5
Article 5 - Dispositif et outils
5.1
Pilotage
Le comité de pilotage du contrat de ville de Quimper
engagements de la charte de gestion urbaine de proximité.
contrôle la mise en place, des
Les commissions « cadre de vie » est la commission référente sur ce dossier.
5.2
Cellule technique de quartier
Une cellule technique de quartier est mise en place pour renforcer la prise en compte de
problèmes quotidiens non traités et développer par les échanges d’information, la rapidité
d’intervention des services.
Elle est composée de personnels des services qui interviennent sur le quartier et d’habitants
En s’appuyant sur leur connaissance du quartier, et leur rencontre régulière, la cellule
technique est chargée :
• de recenser, les problèmes courants non traités
• de renforcer l’information mutuelle et les échanges sur les problèmes constatés et
permettre ainsi une prise en compte par les services compétents
de faire remonter les informations à l’adjointe chargée du contrat de ville
de transmettre les bilans aux instances du contrat de ville
5.3
Evaluation
Les partenaires conviennent de rendre compte régulièrement des réponses et améliorations
apportées aux questions de gestion urbaine de proximité. Un bilan annuel sera réalisé en
comité de pilotage du contrat de ville.
Article 6 - Participation des habitants
Des représentants des locataires participeront à la cellule technique de quartier
Les tableaux des annexes II et III précisent les modalités de participation des habitants.
Article 7 - Financement des orientations retenues
Les signataires de la charte s’engagent à mobiliser les financements nécessaires aux actions
résultant de sa mise en œuvre.
Article 8 - Durée et révision
La charte est valable pour toute la durée du contrat de ville de l’agglomération quimpéroise,
soit jusqu'à fin 2006. Le comité de pilotage peut la réviser chaque année.
6
Fait à Quimper, le
Pour l’Etat,
Pour la ville de Quimper,
le Préfet du Finistère
le maire
Pour Quimper Communauté,
Pour l’OPAC de Quimper,
le président
le président
7
Contrat de ville de
Quimper
Charte de gestion urbaine
de proximité
ANNEXES
Annexe I
– Cartes
Annexe II
– Modalités d’intervention des services (répartition des compétences)
Annexe III - Programme 2002 - 2003
8
ANNEXE 1 : CARTES
I.1
Les quartiers de Penhars
I.2
Délimitations du territoire prioritaire et zone d'intervention
de la police sur le quartier
(carte)
(carte)
I.3
Délimitation de la zone urbaine sensible
(carte)
9
Annexe II - Modalités d’intervention des services (répartition des compétences)
Tâche /mission
1 Espaces extérieurs
(voirie, trottoirs, aires de stationnement)
• gestion
• propreté quotidienne (papiers, déchets, ...)
• nettoyage périodique (balayage
mécanique,...)
Intervenant
Ville
OPAC (pieds
d’immeuble),
Ville 2 agents
Ville
• veille préventive et contrôle de sécurité
(avaloirs et regards,.. )
• maintenance, petites réparations (trous,
enrobés,…)
Ville
• aménagements nouveaux ou grosses
réparations
Ville
Ville
Périodicité
Relation
habitants*
aux Observations
2
fois
par
semaine
aux
abords
du
centre
commercial.
Un
balayage
mécanique est
réalisé tous les
mois et demi
Pour l’ensemble des
thèmes,
permanence
des élus.
Courriers des habitants
avec
réponses
systématiques
Intervention
d’urgence
si
danger pour les
usagers.
Programme voté
annuellement
par le conseil
municipal
Visites et rencontre sur
le terrain si nécessaire
Ville : 2 agents pour le
nettoyage des secteurs
les plus fréquentés
Présentation
aux
riverains pour échange
avant validation
10
Tâche /mission
2 Espaces verts - aires de jeux
• gestion
• propreté quotidienne (papiers, déchets,..)
• nettoyage périodique (tonte, taille…)
• élagage
Intervenant
Ville
8 agents en
permanence sur
le quartier de
Penhars
Ville, OPAC
Ville
• veille préventive et contrôle de sécurité
Ville
(jeux, regards...)
• maintenance, petites réparations (bancs,…)
Périodicité Relation aux habitants*
Observations
Pour l’ensemble des thèmes,
permanence des élus.
Courriers des habitants avec
réponses systématiques
Visites et rencontre sur le 4 personnes pour les
terrain de la commission interventions sur la ville
élagage
4 personnes pour la ville
spécialisée
dans
le
montage, l’entretien des
jeux, du mobilier urbain
(bancs, poubelles, lisses
en bois,…)
Présentation aux riverains La création de nouveaux
pour échange avant validation espaces
est
confiée
après
étude
aux
entreprises privées
• aménagements nouveaux, plantations
Ville
3 Espaces communs des immeubles
• gestion, propreté, entretien, maintenance,
requalification, mise en protection
4 Gardiennage
5 Médiation (problèmes de voisinage)
OPAC
cf. tableau ci-après reprenant l’organisation OPAC entre surveillants, agents de secteur,
agents d’immeubles.
IDEM
OPAC, Ville
Le médiateur OPAC a pour
mission
de
traiter
les
problèmes de voisinage (1
journée par semaine).
11
Tâche /mission
Intervenant
6 Stationnement, circulation
(respect de la réglementation )
Ville, police
7 Gestion des services urbains
• collecte des ordures ménagères
Quimper co
• collecte des encombrants
• entretien de l’éclairage
Quimper co
Ville
• entretien et maintenance du mobilier
urbain, de la signalétique,
Ville
Périodicité
Relation aux habitants*
Observations
Voirie
Prise
d’arrêtés
municipaux,
pose
et
entretien de signalisation
permanente
ou
temporaire
2 fois par
semaine
4 fois par an
1
visite
toutes les 3
semaines
Période d’octobre à mai
(voirie)
Contrat avec société
privée.Réparation
en
régie ou par l’entreprise
8 Tranquillité, sécurité publique
Police, Ville
* Relation aux habitants : de quelle manière les habitants sont-ils associés ? informés ? impliqués ?
12
Interventions OPAC (détail)
Le tableau ci-après précise les 3 niveaux d’intervention de l’OPAC sur le champ de l’entretien courant des espaces communs des
immeubles.
Personnel
3 surveillants
7 agents de secteur
11 agents
d’immeubles
Missions
Observations
- Collecte et traitement des réclamations des locataires
Astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7
- Visite des locataires
- Lien entre les locataires et le siège de l’OPAC
- Gestion au quotidien du personnel travaillant sur le quartier
- Nettoyage et entretien des abords d’immeuble
2 agents travaillant les week -end et jours
- Petites réparations
fériés
- Signalement des problèmes constatés et des réclamations des
locataires
- Nettoyage des parties communes des immeubles
Il s’agit en majorité de personnes
- Lien entre les locataires et les surveillants de l’OPAC
habitant le quartier
D’une manière générale, les plages d’intervention courante de l’OPAC se situent entre 8h00 et 17h00.
L’OPAC sous-traite par ailleurs depuis le 21 mai 2002 un service de gardiennage de nuit : une équipe de surveillance composée d’un agent
de sécurité et d’un maître-chien effectue toutes les nuits des rondes dans les halls d’entrée et les parties communes des immeubles. Le
contact téléphonique entre les habitants et cette équipe est assuré par l’intermédiaire du surveillant d’astreinte de l’OPAC.
13
Annexe III- Programme 2002 - 2003
Fiche action
Pilotage /
service compétent
Délais
Modalités d’association et Observations
de
participation
des (y compris financement
habitants
éventuel)
A/ Actions concernant la gestion quotidienne des espaces collectifs bâtis et des espaces extérieurs de proximité
A1 Fonctionnement
technique
du
groupe Mairie, Contrat de ville Durée de la Un représentant du conseil Composition : OPAC, police,
convention
consultatif des locataires mairie, locataire
OPAC
A2→gardiennage de nuit
OPAC
B/ Actions visant à améliorer la qualité des espaces intérieurs et extérieurs par des transformations
B1 Mise en place du bureau de Police
police de proximité de PenharsKermoysan
Installation rue Paul Borrossi
B2 Projet d’aménagement d’un Mairie service
jardin et d’une aire de jeux sur espaces verts
l’espace
vert
près
de
la
bibliothèque
des De 2003
2005
B3 Suppression
de
boulevard de Bretagne
des
stabilisé Mairie service
espaces verts
à Plan d’information et de
consultation des habitants à
construire en s’appuyant sur
l’expérience du terrain « Max
Jacob »
Suppression de stabilisé et
remplacement par du gazon rue
de l’Ile de Man.
14
Fiche action
Pilotage /
service compétent
Délais
Modalités de Observations
participation (y compris financement éventuel)
des
habitants
B4
Aménagement, plantation
et jeux au bois de Kergestin
B5
Réfection des allées au Mairie service
bois du Séminaire
espaces verts
des
B6
Remplacement
et Quimper agglomération 2002-2003
implantation de mobilier urbain
(abris-bus,..)
B7
Création de places de ville
parking
près
du
centre
commercial pour la nouvelle MPT.
2003-2004
B8
Travaux sur les immeubles OPAC
de la rue de Savoie et du
boulevard de Provence
2003
- Peinture des halls et cages d’escalier
- Nettoyage des façades
- Remplacement des revêtements de sol des
parties communes
- Remplacement des portes de garages
B9
Travaux sur les immeubles OPAC
place d’Ecosse, rue de Kergestin,
rue du Limousin, chemin de la
Cascade.
2003-2005
- Mise en sécurité des halls d’immeubles
- -installation de portes sécurisées avec
interphones ou digicodes.
- Amélioration de l’éclairage des parties
communes.
15
Proposition de thèmes à travailler dans un premier temps en cellule technique de quartier en 2002 - 2003
• Stationnement gênant ( entrées d’immeubles,.. )
• Qualité des espaces publics : épaves et véhicules abandonnés
16
EXEMPLES DE FICHES ACTIONS
Fiche action A1 - La cellule technique de quartier
Objectifs
Permettre la prise en compte de problèmes quotidiens non traités et renforcer par les
échanges d’information, la rapidité d’intervention des services
Modalités d’intervention
La cellule technique est constituée de personnels des services qui interviennent sur le
quartier et d’habitants
En s’appuyant sur leur connaissance du quartier, et leur rencontre régulière, la cellule
technique a pour fonction :
• De recenser, les problèmes courants non traités qui se posent,
• De renforcer l’information mutuelle sur les problèmes constatés et permettre ainsi
une prise en compte par les services compétents
• De formuler des avis sur les problèmes constatés, qui seront transmis aux services
compétents.
• De suivre l’évolution des problèmes repérés
• De transmettre les bilans aux instances du contrat de ville
Composition
• Les techniciens de la Ville assurant la gestion du quotidien :
le responsable du quartier espaces verts,
le responsable du quartier voirie (celui-ci assure la liaison avec le service de
l’environnement)
le responsable du quartier bâtiments
l’animateur de prévention responsable du quartier
• Police
un agent du bureau de police de proximité
• OPAC
un responsable de l’OPAC
• des locataires du quartier membre du conseil consultatif mis en place par l’OPAC
L’animation du dispositif est assurée par le correspondant de quartier qui bénéficie de
la logistique des autres services.
17
Fiche action B1 - Le bureau de police de proximité de Penhars-Kermoysan
Le ministère a accepté la création d’un bureau de police sur Penhars/Kermoisan.
L’immeuble situé 28, rue Paul Borossi a été acquis par la ville au prix de 580000F hors
frais ( 88 420,43 euros ). Il sera mis à disposition de la police
Les travaux d’aménagement nécessaire restent à la charge de l’Etat ( vitres pare-balles,
sécurisation… ).
18