demande de signification ou de notification d`actes

REGLEMENT DU CONCOURS « Parcours à travers l’Histoire de Caluire »
Article 1
L’Association UCCB, Union des Commerçants de Caluire Le Bourg, dont le siège social est 80 rue
Jean Moulin 69300 Caluire, avec la participation des commerçants membres de l’Association au
30.06.2012, organise un concours, dénommé « Parcours à travers l’histoire de Caluire ».
Article 2
La participation à ces concours est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation,
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
La participation à ce concours est soumise à 4 obligations :
-
-
Répondre juste aux 10 questions sur l’histoire de Caluire
Justifier d’une dépense chez au moins 15 commerçants différents participants, par l’apposition du
cachet commercial du commerçant (au dos du questionnaire), chaque commerçant prenant la
responsabilité de valider l’achat.
Etre sélectionné « meilleur slogan » par un Jury indépendant.
Compléter le bulletin en mentionnant obligatoirement le nom, prénom et l’adresse du participant.
Article 3
Ces concours s’ouvrent sur deux périodes :
1. du 01.11.2012 au 30.04.2013 à minuit
2. du 01.06.2013 au 30.09.2013 à minuit.
Article 4
Le bulletin de participation est à disposition des participants chez tous les commerçants membres de
l’association (signalés par un macaron).
Les commerçants participants au concours, sont ceux membres de l’association, à savoir, ceux à jour de
leur cotisation annuelle au 30.06.2012 pour la première période et au 30.06.2013 pour la seconde.
Ils seront également encartés dans le journal mensuel Rythme de Caluire, à partir de novembre 2012 et
jusqu’en septembre 2013.
Plusieurs bulletins peuvent être remplis par une même personne.
Article 5
Les bulletins de participation doivent être remis au plus tard le 05.05.2013, pour le premier concours, et
le 03.10.2013, pour le second.
Ils doivent être adressés par courrier à UCCB chez Franckal (2 avenue Pierre Terrasse) ou déposés chez
n’importe quel commerçant de l’association.
Le remboursement du timbre, au tarif lent en vigueur, peut être obtenu sur simple demande auprès de
l’UCCB.
Article 6
Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul.
Un jury indépendant sélectionnera pour chaque période du concours le meilleur slogan parmi les
participants ayant correctement répondu à toutes les questions du questionnaire. La décision du Jury
sera souveraine et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Article 7
Ces concours sont dotés d’un lot chacun, pour chacune des deux périodes de participation, à savoir deux
voyages.
Le détail de ces voyages :
1/ VOYAGE A NEW YORK (3000 euros pour 2 personnes) pour la première période de concours :
Séjour de 5 jours / 4 nuits à New York en hôtel 4* avec les vols au départ de Lyon et les transferts
aéroport / hôtel A/R.
Ce voyage comprend : les vols TTC A/R au départ de Lyon sur compagnie régulière, le séjour de 4
nuits en logement seul dans un hôtel 4*, les transferts aéroport / hôtel A/R.
Ce voyage ne comprend pas : les assurances voyages (assistance, annulation, rapatriement), les repas, le
formulaire ESTA obligatoire pour un séjour aux Etats Unis, les dépenses de nature personnelle.
Lot valable jusqu’au 31.12.2013, hors vacances scolaires et période de pont et selon disponibilité au
moment de la réservation.
2/ VOYAGE A VENISE (2000 euros pour 2 personnes) pour la seconde période de concours :
Séjour de 4 jours / 3 nuits à Venise en hôtel 5* avec petit déjeuner, avec les vols au départ de Lyon et
les transferts aéroport / hôtel A/R.
Ce voyage comprend : les vols TTC A/R au départ de Lyon, le séjour de 3 nuits en petit déjeuner dans
un hôtel 5*, les transferts aéroport / hôtel A/R.
Ce voyage ne comprend pas : les assurances voyages (assistance, annulation, rapatriement), seul le petit
déjeuner est inclus, les autres repas sont à la charge du client, les dépenses de nature personnelle.
Lot valable jusqu’au 30.06.2014, hors vacances scolaires et période de pont et selon disponibilité au
moment de la réservation.
Les lots gagnés ne pourront être ni échangés, ni remplacés par une somme d’argent équivalente.
Article 8
Le gagnant sera celui qui remet son questionnaire historique totalement juste, taponné chez 10
commerçants différents (membres de l’association) et qui se rapprochera le plus de la réponse de la
question subsidiaire.
Le dépouillement des bulletins permettant la détermination du gagnant se fera au plus tard le
20.05.2013 pour le premier concours et le 08.10.2013 pour le second.
Les lots seront remis :
- le samedi 25 mai 2013 pour la première période du concours, à l’occasion de la remise des roses de
la fête des mères, sur la Place de l’Eglise du Bourg,
- le samedi 12 octobre 2013 pour la seconde période du concours, à l’occasion de la Brocante de
Caluire, sur la Place de l’Eglise du Bourg.
Article 9
Les gagnants seront prévenus par lettre à l’adresse indiquée sur le bulletin.
Article 10
Les lots non remis le jour du dépouillement, pourront être retirés chez Selectour, agence de voyage,
avenue Pierre Terrasse à Caluire.
Article 11
L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si par suite d’une force majeure,
l’opération devait être prolongée, écourtée, modifiée ou annulée.
Article 12
Le règlement complet de cette opération est déposé chez Maître BOUCHARLAT Cédric Huissier de
Justice Associé de la SELARL BOUCHARLAT - PERRIER à LYON 2ème, 2 rue Childebert
Le règlement du concours est disponible sur simple demande auprès de la société organisatrice.
Le remboursement du timbre, au tarif lent en vigueur, peut être obtenu sur simple demande auprès de
l’U.C.C.B.
Article 13
Le simple fait de participer à cette opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement et de ses modalités de déroulement, et ce, sans bénéfice de discussion.
Article 14
L’association organisatrice s'engage à ne pas divulguer les informations nominatives concernant les
participants et de ne pas en faire d'usage commercial. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit
de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance
de l'association organisatrice.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les
concernant par courrier à l’adresse du concours.
Le présent règlement a été authentifié par Maître Cédric BOUCHARLAT, Huissier de Justice Associé de la
SELARL BOUCHARLAT - PERRIER, suivant procès verbal de dépôt de règlement du mercredi 24 octobre 2012. Un
original du règlement se trouve annexé à l’original du procès verbal de dépôt conservé dans les minutes de l’Etude.
Pour servir et valoir ce que de droit.