CR fév bulletin - Mairie de Feigères

C0NSEIL MUNICIPAL - FEIGERES
Séance extraordinaire du jeudi 6 février à 19 heures 30
Présents : Pierre CURTENAZ, André BORGOGNON, Brigitte FOLNY, Béatriz MAYORAZ, Guy
ROGUET, Philippe FLEITH, Céline SERVIA, Serge MISSILIER, Elisabeth REMIZE, Jean-Claude
REY, Denise TISSOT, Pierre-François SCHWARZ
Absent excusé : Jean-Claude REY (arrivé à 20h55)
Secrétaire de séance : Pierre-François SCHWARZ
Monsieur le Maire remercie Olivier Bourdelles de sa présence.
• Désignation d'un secrétaire de séance
Pierre-François Schwarz est désigné secrétaire de séance.
• Approbation du PV de la séance précédente
Le Conseil municipal approuvé à l’unanimité le PV de la séance du 9 janvier.
• Tirage au sort des Invités du conseil
Jean Azais, Colette Defago, Karine Costa, Renaud Genemaux, Jean Pollien et Jean-Phlippe Joly se
sont excusés.
Les personnes suivantes sont tirées au sort pour assister à la prochaine séance du Conseil :
- Jean-Claude Bouchacourt, 105, route de Pré Vally
- Ciro Confessore, 102, chemin de l’école
- Jean-François Dupont, 671, route de Chez Jolliet
- Daniel Gayraud, 261, route de Présilly
- Julien Mazille, 327, chemin de Chez Villet
- Thérèse Gaubert, 66, chemin de Bois Blancs
- Séverine Pochat, 166, chemin de Ravoire.
• Présentation des candidats à la gérance de l’auberge
Le Conseil reçoit Madame Sophie Boutet et Monsieur Stéphane Baudin, candidats à la reprise de la
gérance de l’auberge. Monsieur Baudin est l’actuel cuisinier de Naya Kostara, qui nous a signifié sa
volonté de mettre un terme à son activité fin février.
Ils exposent au Conseil leur projet pour l’auberge : travail avec des produits du terroir, menus
différents tous les mois, soirée à thème les vendredis soirs (1 fois / mois), ouverture lundi, mardi,
mercredi midis + jeudi, vendredi, samedi et dimanche toute la journée.
Ils ont envie d’investir dans l’aménagement intérieur du lieu pour plus de gaieté, souhaitent
développer le bar, fleurir l’intérieur et l’extérieur, aménager la terrasse.
Sophie Boutet a été boulangère puis s’est reconvertie dans la restauration (service). Stéphane Baudin a
un CAP de cuisinier et a plus de 20 ans d’expériences dans la restauration.
Il travaille depuis octobre à l’auberge et depuis la fréquentation du midi a augmenté.
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Le Conseil les remercie de leur présentation et de la dégustation proposée, et débattra plus tard dans le
cours de la soirée de leur proposition.
• Informations sur le déroulement des élections municipales
André Borgognon présente le dispositif qui sera mis en place pour le bon déroulement du scrutin du 23
mars, et distribue aux conseillers municipaux une note explicative.
• Assurances statutaires : adhésion au contrat groupe du CDG74
Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de Feigères de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité
temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.
Le Maire expose également que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les
risques.
Le CDG 74 a mis en place de tels contrats depuis 1991, et le contrat actuellement en cours (souscrits
auprès de la compagnie Generali via le courtier Sofcap) arrive à échéance le 31 décembre 2014. Il a
décidé de procéder à une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités un nouveau contrat
d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2015.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de Feigères avant adhésion définitive au
contrat d’assurance statutaire.
Le contrat envisagé répondrait aux caractéristiques suivantes :
Nature du contrat : en capitalisation.
Durée du contrat : 4 ans (résiliable annuellement)
Modes de tarification : taux uniques jusqu’à 29 agents CNRACL.
Principales options : délais de carence, franchises, charges sociales, choix de garanties
différentes à partir de 30 agents CNRACL.
Services associés : aide à la gestion des dossiers de remboursement, analyses statistiques,
actions de prévention, tiers payant, clause recours contre tiers, accompagnements des agents,
etc.
L’échéancier suivant est prévu :
Transmission des mandats des collectivités au CDG74 pour le 26 février 2014.
Phase de consultation (marché négocié en application de l’article 35-I alinéa 2 du code des
marchés publics) : mars à août 2014.
Information des collectivités avec communication du nouveau marché : dernière semaine
d’août 2014.
Effet : 1er janvier 2015.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de charger le CDG74 de négocier un contrat d’assurance
statutaire ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée dans le cadre d’une
démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées.
Il précise que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie /
longue durée, maternité – paternité – adoption.
Agents titulaires affiliés à l’ircantec et non-titulaires de droit public : maladie ordinaire,
maladie grave, maternité – paternité – adoption.
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Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules conformément aux différentes hypothèses prévues lors de la
consultation.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Effet au 1er janvier 2015.
Régime du contrat : capitalisation.
Durée : 4 ans (résiliable annuellement).
Enfin, le Conseil prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’elle
puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire souscrit par le CDG 74
avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2015.
• Instauration du droit de préemption
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article L211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité
aux communes dotées d’un PLU approuvé d’instituer un droit de préemption (DPU), sur tout ou partie
des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu’elles sont définies par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation,
dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à
l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en
valeur les espaces naturels.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des
dites actions ou opérations d’aménagement visées à l’article L210-1 du code de l’urbanisme.
Par délibération du 16 mai 2002, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur les
zones urbaines et les zones d’aménagement futures du plan d’occupation des sols. Depuis, une
procédure de révision du POS a été approuvée le 11 juillet 2013 qui a eu pour effet de modifier le
zonage du plan. Il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour redéfinir le champ d’application du droit
de Préemption Urbain.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer le droit de préemption urbain renforcé sur les
secteurs suivants :
- Zones urbaines : UA, UB, UE, UX
- Zones d’urbanisation futures : AU, AUa, AUb, Aux.
du PLU approuvé le 11 juillet 2013.
Il précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera
exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux
diffusés dans le département.
Il précise également que le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au
dossier de PLU conformément à l’article R123-13/4° du code de l’urbanisme, et qu’une copie de la
délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques,
- Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat,
- La chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du Tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal.
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Enfin, un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption
ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public
conformément à l’article L213-13 du code de l’urbanisme.
Jean-Claude REY arrive à 20h55.
•
Avenant n°1 Lot Menuiseries intérieures Travaux d’aménagement local Route de
Présilly
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 3 octobre 2013 par laquelle le
Conseil avait attribué le marché pour l’aménagement du bureau derrière l’auberge.
Le lot n°1 avait été attribué à l’entreprise Rambosson pour le lot « menuiseries extérieures intérieures
bois parquets » pour un montant de 12 000 € HT.
Un avenant est nécessaire pour prendre en compte de nouveaux éléments : fourniture et pose d’un
frigo intégré dans le meuble kitchenette + fourniture et pose d’un desk de réception, pour un montant
de 2 351 € HT.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot
« Menuiseries intérieures extérieures bois parquets » avec l’entreprise Alexandre Rambosson pour un
montant de 2 351 € HT.
• Instruction des autorisations d’urbanisme
Le Conseil, après avoir comparé les propositions de la CCG et du cabinet EFU, décide de confier
l’instruction des autorisations d’urbanisme à la CCG. En effet, le cabinet EFU conseille également les
promoteurs privés, ce qui le rend juge et partie, ce qui déplait au Conseil.
Monsieur le Maire précise que nous aurons moins de PC à instruire, donc cela nous coûtera plus cher
qu’avec le cabinet privé. En conséquence, il souhaite que l’on fasse remarquer à la CCG que pour les
communes qui ont moins de droits à construire (tel qu’imposé dans le Scot), le coût de l’instruction
par la CCG sera plus cher que par un cabinet privé.
• Entretien des jeux
Jean-Claude Rey présente les devis pour l’entretien des jeux de l’agorespace (6 510 € TTC) et de
l’école (3 828 € TTC). Le Conseil accepte de faire ses réparations.
• Information sur l’écoquartier
Le propriétaire est venu en Mairie pour indiquer qu’il souhaitait toujours vendre les terrains en face de
la mairie. Comme la mairie est toujours intéressée, il faudra demander une estimation aux Domaines.
• Covoiturage
Malgré tous les efforts déployés, le covoiturage ne fonctionne pas. Le Conseil s’interroge pour savoir
comment faire pour relancer cette action.
Après discussions, le Conseil propose de trouver un support qui plait davantage aux jeunes (pour leur
permettre d’être identifié sur les bords de route), d’organiser une action de sensibilisation sur Feigères,
et d’écrire un article dans le prochain bulletin. Tout cela sera réalisé après les élections.
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• Divagation des animaux
Comme il y a beaucoup de chats errants sur la commune, Monsieur le Maire souhaite organiser une
opération de capture. Pour cela, il faut annoncer cette campagne dans le bulletin, puis demander à la
SPA « Le refuge d’Arthaz » d’intervenir pendant 3 semaines sur la commune.
Le Conseil accepte cette proposition, par 8 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Cette campagne sera
organisée en mai prochain (article dans le bulletin d’avril).
• Urbanisme
Les demandes suivantes ont été déposées en Maire :
Déclarations préalables :
Eric Sofia, piscine, Malchamp.
Eduardo Rubbiani, panneaux photovoltaïques, L’Agnellu.
Ludovic Thiers, piscine, Malchamp.
Rejina Lense, piscine, Grosaz.
Permis de construire :
Jiguet, bâtiment artisanal comprenant un atelier de menuiserie et un logement, Malchamp.
Permis de construire modificatif :
Jean-Michel Schweiler et Sylvia Lossa, maison, chef-lieu.
• Compte - rendu des commissions
Bâtiments :
Panneau d’information : la mise à jour des informations va être réalisée par l’entreprise Wood
Services.
Travaux d’aménagement du bureau derrière l’auberge : le chantier se déroule sans problème.
Développement durable :
Le nettoyage de la commune, organisé avec l’APEF, aura lieu en septembre.
Voirie :
Les arbres ont été coupés en bordure de la Route de Présilly car le Conseil général, propriétaire des
terrains, n’a plus les moyens de faire l’entretien tous les ans.
Scolaire :
Conseil d’école : le Plan Particulier de Mise en sûreté (PPMS) mis en route pour confiner les enfants
en cas de gros problème a bien fonctionné.
Rentrée 2014 : 183 élèves prévus (contre 172 aujourd’hui), dont 80 maternelles. L’école demande
donc une 3ème Atsem. Vu les prochaines élections et la réforme des rythmes scolaires, nous ne pouvons
pas leur répondre pour l’instant.
Rythmes scolaires : le comité de pilotage poursuit son travail. La fédération des Œuvres Laïques
(FOL) propose des activités, et conseille de faire un projet éducatif territorial (PEDT) pour associer
tous les partenaires. Les élus s’interrogent sur l’opportunité d’adhérer à la MJC de Viry, pour pouvoir
bénéficier d’activités supplémentaires. Pour l’instant, nous avons des contacts avec des animateurs
pour les activités suivantes : zumba, couture, théâtre, gym, jardins suspendus, bricolage, jeux,
musique. Nous allons rencontrer les animateurs de la Maison de Salève, qui proposent également des
animations, et nous allons contacter le Sidefage pour savoir s’ils peuvent proposer quelque chose.
Selon les estimations, les activités sont fréquentées par 80 % des élèves. Il y aurait donc 11 groupes de
14 élèves, répartis en 3 cycles : maternelles, 6-7 ans et 8-11 ans.
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Chaque semaine seraient proposées deux activités en alternance pour chaque cycle : activité A les
lundis et jeudis, activité B les mardis et vendredis. Il faut donc trouver 11 activités différentes. Les
enseignants font en plus des activités pédagogiques complémentaires (APC) ; il faut donc coordonner
tout cela.
Plusieurs interrogations subsistent : est-ce qu’on propose un service de garderie en même temps que
les activités ? Comment organiser la gestion des locaux ? Comment organiser le ménage ?
Associations :
Une nouvelle association vient d’être créée : Uniterre. Son objectif est de récolter des fonds pour les
associations humanitaires. Ils veulent organiser un festival reggae en 2015.
Comité des fêtes : cette année, la présence de secouristes est obligatoire pour la course à pied (coût =
800 €). Le comité demandera une subvention à la mairie pour couvrir ses frais ; à défaut, la course ne
pourra pas avoir lieu.
Administration :
Un vote unanime est nécessaire à la CCG concernant le transfert de compétences.
• Questions diverses
Logements à Malchamp :
La Safilaf, qui construit les logements à Malchamp, organise une réunion d’information le 28 février à
la salle polyvalente. Ils organisent le lendemain des rendez-vous individuels avec les personnes
intéressées.
Fondue le 21/02 à 19h : tous les conseillers seront présents.
Conseil municipal exceptionnel le 20 février à 19h30 pour parler des rythmes scolaires et des
transferts de compétences à la CCG.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h20.
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