etat-major - Préfecture maritime Atlantique

MARINE NATIONALE
DEUXIEME REGION MARITIME
Brest, le 28 août 1967
ETAT-MAJOR
ARRETE N° 34/67
Modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de
Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.
Le Préfet maritime de la deuxième région
VU l’article 11 de l’Ordonnance du 14 juin 1844, relatif au service administratif de la marine ;
VU les articles 26 et 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la
marine marchande ;
VU l’article 69, § 2 du décret du 22 avril 1927, fixant les limites de l’arrondissement maritime
de Brest ;
VU l’article 1er du décret du 1er février 1930, relatif aux pouvoirs de police et de
réglementation de la pêche côtière ;
VU l’article 375 de la loi du 08 juillet 1965 portant institution d’un code de justice militaire ;
VU les articles 79, R 26, § 15 et R 29 du code pénal ;
ARRETE
Article unique :
L’annexe de l’arrêté du 10 juin 1963, donnant la liste des établissements
maritimes de l’arrondissement de Brest auxquels cet arrêté est applicable en
vertu de son article premier, est remplacée par la nouvelle liste ci-jointe.
Signé : Amiral Patou
ANNEXE
A l’arrêté préfectoral du 10 juin 1963
LISTE DES ETABLISSEMENTS MARITIMES
DANS L’ENCEINTE DESQUELS L’ARRETE PREFECTORAL DU 10 JUIN 1963
EST APPLICABLE EN VERTU DE SON ARTICLE PREMIER
ETABLISSEMENTS MARITIMES
1.
2.
COMMUNE
DEPARTEMENT
Arsenal de Brest
Annexes de l’arsenal
Parc à combustibles
de la Maison Blanche
Parc à mazout pollué
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Batterie de Sept.
Brest
Finistère
Gendarmerie de la Pointe
Brest
Finistère
Terrain de Pontaniou
ème
(ex. 2 dépôt)
Terrain de l’Ile Factice
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Magasins de Kervallon
Brest
Finistère
Buanderie de l’Anse Saupin
Brest
Finistère
Gendarmerie du Goyen
Brest
Finistère
Gendarmerie du Carpon
Brest
Finistère
Château de Brest
Brest
Finistère
Magasins de Coat-Ty-Ogan
Guilers
Finistère
Pyrotechnie de Saint-Nicolas
Guipavas
Finistère
Etablissement de la vallée de Kerhuon
Le Relecq-Kerhuon
Finistère
Magasins HCC de Kerhuon
Le Relecq-Kerhuon
Finistère
Magasins du Moulin Blanc
Le Relecq-Kerhuon
Finistère
Fort de l’Armorique
Plougastel-Daoulas
Finistère
Fort du Corbeau
Plougastel-Daoulas
Finistère
Rosnoen
Finistère
Châteaulin
Finistère
Lanvéoc
Finistère
Lanvéoc
Finistère
Pyrotechnie de Guenvenez
Crozon
Finistère
Etablissements de l’Ile Longue
Crozon
Finistère
Ile des Morts
Crozon
Finistère
Ile Treberon
Crozon
Finistère
Saint-Thegonnec
Finistère
Granville
Cancale
Saint-Cast
Bréhat
Ploumanach
Ile de Batz
Landera
Molène
Ouessant
Manche
Ille-et-Vilaine
Côte du Nord
Côte du Nord
Côte du Nord
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Magasins de Terenez
Magasins de Châteaulin
Parc à combustibles
de Lanvéoc-Poulmic
Fort de Lanvéoc
Magasins de Saint -Thegonnec
3.
Sémaphore
du Roc
du Grouin
de Saint-Cast
de Bréhat
de Ploumanach
de l’Ile de Batz
de l’Aber-Wrach
de Molène
du Stiff
4.
5.
6.
7.
du Creach
de Saint-Mathieu
de la Pointe du Raz
de Penmarch
Batteries et ouvrages
Fort central et réduit Saint-Michel
Batterie des Rospects
Batterie hautede Bertheaume
Fort de Berheaume
Batterie basse de Bertheaume
Fort et réduit de Toulbroch
Casernement de Toubroch
Fort, batterie, casernement et radar
du Minou
Fort et batterie du Mengam
Batterie de Kerdalaez
Batterie du Dellec
Fort du Dellec
Fort de Penfeld
Fort de Montbarrey
Fort du Portzic
Batterie extérieure du Portzic
Batterie du Forestic
Batterie de Kersiou
Réduit de Landaoudec
Fort de Crozon
Fort de la pointe des Espagnols
Batterie du Stiff
Batterie du Pourjoint
Batterie du Robert
Batterie de Cornouailles
Batterie de Kerviniou
Batterie des Capucins
Batterie de Tremet
Fort et sémaphore du Toulinguet
Casernement de Lagatjar
Batterie du Cap de la Chèvre
Stations radioélectrique
Chaîne Decca d’Ouessant
Chaîne Loran de Porspoder
Chaîne Decca de Corsen
Station de Kerdraziou
Station de Pencran
Station de Roch Nou
Station du Cranou
Chaîne Decca de Brezelec
Bases et entrepôt de l’aéronautique
navale
BAN Landivisiau
BAN Lanvéoc-Poulmic
EPAN Quimper
Ecoles
Centre d’instruction naval
Ecole technique navale
Ecoles techniques de Pontanezen
Centre de formation maritime
dépôt de La Villeneuve
Ouessant
Plougonvelin
Plogoff
Penmarch
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Ouessant
Plougonvelin
Plougonvelin
Plougonvelin
Plougonvelin
Locmaria-Plouzané
Locmaria-Plouzané
Plouzané
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Plouzané
Plouzané
Plouzané
Plouzané
Guilers
Brest
Brest
Brest
Guipavas
Plougastel-Daoulas
Crozon
Crozon
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Roscanvel
Camaret
Camaret
Camaret
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Ouessant
Porspoder
Plouarzel
Ploumoguer
Pencran
Plougastel-Daoulas
Loperec
Cleden Cap Sizun
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Finistère
Bodilis
Lanvéoc
Guengat
Finistère
Finistère
Finistère
Brest
Brest
Brest
Finistère
Finistère
Finistère
Guilers
Finistère
8.
Ecole navale
Autres établissements
Cercle naval
Direction du commissariat
de la marine
Gymnase de la marine
Hôpital des armées
Clermont Tonnerre
et magasins du Service de santé
Installations du plateau de Keroriou
Stade et stand de tir du Polygone
Ancienne école de pilotage
Lanvéoc
Finistère
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Brest
Finistère
Brest
Brest
Finistère
Finistère
Saint-Servan
Ille-et-Vilaine