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Rencontres fournisseurs 2009 ‘Les enjeux de l'achat public’ Mardi 12 mai 2009 – Carrousel du Louvre TABLE RONDE N°1 SUR LE THEME : « L’ACHAT PUBLIC : UN METIER, UNE NOUVELLE ORGANISATION » Arnaud ARDOIN : Merci, Alain BOROWSKI. Je vous invite à regagner une de ces chauffeuses parce que vous allez participer à cette première table ronde. Nous reparlerons de tout ce qui a été dit à l'occasion de trois tables rondes, pas à pas, lentement. Nous avons entendu plusieurs choses, comme le changement d'organisation, le développement durable, et nous y reviendrons. D'abord, j'aimerais présenter les invités de cette première table ronde. Jacques BARAILLER, vous êtes directeur du service des achats de l'État. Alain BOROWSKI a évoqué ses changements d'organisation. Je vous présente, pour ceux qui ne vous connaissent pas. Vous êtes ingénieur de formation, vous avez connu une belle carrière dans le privé, à la fois dans des laboratoires pharmaceutiques et, dernièrement, dans l'industrie métallurgique. Merci d'être avec nous. Deux autres invités sont à mes côtés : Philippe POULLAIN, vous êtes directeur des achats de la Ville de Lyon, merci d'être avec nous. Nous parlerons avec vous de la nouvelle organisation de l'achat car cela bouge, à Lyon. Enfin, Marc FALIZE, merci d'être avec nous. Vous êtes le président de l'association des acheteurs des collectivités territoriales, l’AACT. Nous parlerons de ce métier d'acheteur qui se professionnalise, un mot que nous utiliserons beaucoup tout au long de cette matinée. J'aimerais vous donner la parole d'abord, Jacques BARAILLER, parce que c'est important, Alain BOROWSKI l’évoquait, nous pouvons difficilement passer à côté de cette nouvelle organisation, le SAE. Vous dirigez ce SAE depuis mars 2009. En tant que directeur de ce service, quelle est votre mission ? Nous allons tout d'abord regarder une vidéo, un film avec des témoignages, et, Jacques BARAILLER, je vous donne la parole tout de suite après. _______________________________________________________________________ 1 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 Arnaud ARDOIN : Voilà des témoignages que nous allons commenter avec nos invités. Jacques BARAILLER, c'est à vous. Je vous repose la question : vous êtes le directeur du SAE. Pouvez-vous nous expliquer quelle va être votre mission, votre rôle ? Jacques BARAILLER, Directeur du Service Achats de l’État : Dans la loi de modernisation de l'État ont été décidés deux dispositifs. Un premier a été de mettre en place un responsable ministériel achats dans chaque ministère, pour réaliser cette animation achats et l'organiser dans chaque ministère, puis, par le décret du 17 mars 2009, a été créé le service des achats de l'État, qui a deux missions : une première mission sur les achats courants, le service des achats de l'État doit définir la stratégie, choisir l'opérateur, veiller à la mise en œuvre de la stratégie, segment par segment, dans ses achats courants. La deuxième responsabilité est, avec les responsables ministériels achats, de veiller à la professionnalisation de l'ensemble des achats de l'État. Que veut dire professionnalisation ? Nous en reparlerons sûrement ce matin mais cela veut dire sûrement replacer l'économique à sa place, dans la préoccupation, dans les objectifs de la fonction, fédérer, favoriser l'échange des bonnes pratiques, profiter des succès, inculquer une dynamique de progrès continu avec les fournisseurs et avoir une exigence d'évolution et de rapidité d'exécution. Pour résumer, le service des achats de l'État va jouer le rôle d'une Direction achats, comme nous les connaissons dans les grands groupes du privé, avec à la fois un rôle opérationnel direct sur un certain nombre de sujets et un rôle de facilitation dans l'ensemble du dispositif. Nous allons fédérer ou mutualiser. Il y aura de la massification, qui se continuera dans un certain nombre de segments. Il existe de très nombreux segments pour lesquels la mutualisation est le partage de bonne pratique, pour s'assurer que la bonne façon de faire, qui est gagnante aussi bien pour l'État que pour les fournisseurs, puisse être rapidement transposée. Dans ce dispositif, l'UGAP est un partenaire privilégié. Il est certain que notre attention à la qualité du déploiement, à la discipline, dans l’ensemble de l'État, sera certainement un facteur qui devrait accélérer la mise en œuvre d'un certain nombre de marchés pour lesquels nous comptons fortement sur l'UGAP. Nous serons un partenaire exigeant, comme avec chacun de nos fournisseurs, et notamment, nous demanderons de porter une grande attention à la performance économique, à la qualité du service, et au progrès continu. Je sais que dans la salle, de très nombreux représentants de petites et moyennes entreprises sont présents. Il est clair que l'État a un certain nombre de responsabilités, de volonté politique dans la façon dont nous traitons les achats. Par rapport aux PME, nous sommes en train de faire une revue des différents segments pour identifier les segments pour lesquels il y a une place privilégiée à bien maintenir pour les PME. A l'opposé, des segments sont déjà tellement massifiés que le nombre d'acteurs économiques est limité et il n'y a plus grand-chose à faire et pas d'axe de progrès. Au milieu, il existe certainement une zone de segments pour lesquels l'État aura un regard particulier pour voir comment accompagner et favoriser l'émergence de groupements ou d'autres façons de travailler. Une attention toute particulière est portée sur les PME innovantes puisqu'un des objectifs politiques est de renforcer la collaboration de l'État avec les PME innovantes. Arnaud ARDOIN : Merci, Jacques BARAILLER, vous reprendrez la parole. J'aimerais entendre la réaction d'Alain BOROWSKI sur les propos de Jacques BARAILLER, directeur du SAE. Est-ce que cela vous inquiète, vous rassure ? Quel est votre sentiment ? _______________________________________________________________________ 2 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 Alain BOROWSKI, Président de l’UGAP : D'une certaine manière, j'ai déjà répondu à la question dans mon propos liminaire. Je pense que la création du service des achats de l'État est une réelle opportunité pour l'UGAP. J'ai donc été très attentif à ce que Jacques BARAILLER a dit. J'ai quelques commentaires et observations. Il faut savoir que l'État, pour l'UGAP, est le premier des donneurs d'ordres. En 2008, l’UGAP a réalisé environ 1,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sur ce montant, un petit tiers a été réalisé par le secteur hospitalier, les collectivités territoriales ont représenté un autre tiers et l'État un gros tiers, soit à peu près 400 millions d'euros. Donc chaque fois que Jacques BARAILLER s'exprime, c'est le premier de nos clients qui s'exprime. Les 400 millions d'euros n'entrent pas tous dans le champ de ce que Jacques BARAILLER a dit être les achats courants. Je pense, par exemple, aux véhicules spécifiques de police ou de gendarmerie, qui n'entrent pas dans le champ des achats courants mais, pour le reste, beaucoup dans l'offre actuelle de l'UGAP correspond bien à ce champ de besoins standards, transverses, mutualisables, et qui va constituer le cœur d'activité du service des achats de l'État. Nous espérons pouvoir occuper une place un peu particulière dans ce dispositif. Nous y sommes d'autant plus prêts que, depuis quelques années, l'UGAP a enclenché une démarche partenariale avec ses grands clients, donc avec l'État, l'ancienne agence centrale des achats de l'État, en particulier. La démarche partenariale, cela veut dire qu'au-delà de l'offre cataloguée et immédiatement disponible, il est sans doute possible de construire conjointement avec le grand partenaire une offre qui réponde plus complètement à ses besoins. Nous y sommes prêts. Maintenant, Jacques BARAILLER l'a dit, le SAE a le choix de ses opérateurs. Il sera un client exigeant et, comme avec tous les autres clients publics, nous serons condamnés à la performance pour mériter le choix du SAE. Arnaud ARDOIN : M. FALIZE, une réaction de l’AACT, sur ce que vous venez d’entendre ? Cela se professionnalise, cela bouge... Marc FALIZE, Président de l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales : Tout à fait, la professionnalisation est un mouvement de fond, qui vient de loin. Je voyais tout à l'heure M. TRASSY-PAILLOGUES, Député, qui a été l'auteur d'un rapport sur le Code des marchés publics… Arnaud ARDOIN : Il nous rejoindra pour la deuxième table ronde. Marc FALIZE : Voilà, tout à fait. Ce mouvement est enclenché depuis peut-être une quinzaine ou une vingtaine d'années. C'est ce qui nous avait poussés à créer l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, en 1992. Nous avions le sentiment que si la fonction juridique de l'achat était reconnue, de façon embryonnaire encore à l'époque, la fonction achats, du point de vue économique, n'était pas encore reconnue. C'est ce qui nous a permis de nous fédérer, de créer un réseau d'acheteurs. Pour nous, cette évolution s'est confirmée au fil des années par les évolutions successives sur le plan juridique. Nous avons eu un code en 2001, un autre en 2004, en 2006, en 2008, et je ne sais pas ce que l'avenir nous réserve. Il serait temps que nous nous arrêtions un peu parce que nous avons un peu de mal à suivre cette évolution juridique. Toutefois, le mouvement a été lancé vers la professionnalisation, vers la responsabilisation, qui est le corollaire de la professionnalisation de l'acheteur. C'est pourquoi nous avons toute _______________________________________________________________________ 3 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 notre place, et les acheteurs dans les collectivités territoriales ont aussi évolué. Si le métier n'est pas reconnu du point de vue de la nomenclature des emplois, la fonction achats est maintenant identifiée dans la plupart des grandes collectivités, et nous en aurons un très bon exemple avec Lyon. Cette fonction est identifiée. Le métier lui-même n'est pas reconnu mais ce n'est pas notre mission de le faire. Ce que nous avons voulu privilégier est que l'acte d'achat est d'abord et avant tout un acte économique, ce que beaucoup de collectivités territoriales avaient peutêtre un peu tendance à oublier tant le juridique l'emportait. Alors, faire du juridiquement correct, c'est évidemment nécessaire et souhaitable mais c'est un peu court. Nous souhaitons que cet acte économique soit valorisé dans les collectivités, que l'on trouve les bonnes techniques. Il y a peut-être un handicap culturel de la part de l'administration en général, autant l'État que les administrations territoriales, un handicap par rapport à certaines techniques venues du privé. Je pense notamment à la négociation et pourtant, les marges de manœuvre sont très importantes maintenant puisque la négociation est possible pour les achats de faible montant et même d'un montant un peu plus conséquent, toute une série de techniques que, maintenant, les acheteurs des collectivités territoriales pourront s'approprier, en collaboration avec des acheteurs venus du secteur privé. Il est intéressant de voir que, parmi les fonctionnaires territoriaux, arrivent aussi maintenant des acheteurs du secteur privé. Cette confrontation me semble très valorisante. Je pense que cette fonction achats va vers un grand avenir dans les collectivités territoriales. Nous avons maintenant les moyens de bien fonctionner. L'évolution a été lente, elle est maintenant un peu plus accélérée et je m'en félicite. Arnaud ARDOIN : Cela bouge, s'organise et se calque sur le modèle privé. Merci, Marc FALIZE. Un débat aura lieu en deuxième partie de la table ronde et vous pourrez bien sûr reprendre la parole et croiser vos points de vue. Je voudrais donner la parole à Philippe POULLAIN. Vous représentez la Ville de Lyon. Êtesvous d'accord avec tout ce que vient de dire notamment Marc FALIZE, sur le modèle privé qui vient se calquer sur le secteur public ? Philippe POULLAIN, Directeur des achats de la Ville de Lyon : En effet, je pense que nous sommes en train de vivre une révolution au niveau du secteur public. Je viens moi-même du secteur privé où j'ai passé 15 ans. Je vous propose simplement de vous dire un peu en quoi consiste une démarche achats, maintenant, dans le secteur public, déjà au niveau de Lyon et, j'espère, de plus en plus, ailleurs, demain. Je décrirai trois phases : une démarche achats amont, avant l'appel public à la concurrence, où j'attends de mes acheteurs, bien qu'ils soient des chefs de projet en interne, qu'ils puissent réunir autour d’eux différents métiers : le prescripteur, les utilisateurs pour qui nous achetons et également un qualiticien et un rédacteur marché. Ce sont des métiers différents, chacun ayant sa compétence et, avec eux, ils vont dérouler toute une démarche achats dont l'objectif est de définir la meilleure stratégie achats pour le besoin. La première chose est de connaître d’où nous partons, l'historique, qu'est-ce qui s'est passé dans sa collectivité par rapport au marché et au titulaire. Ensuite, l'acheteur a un rôle important à jouer : il doit aller à la rencontre du marché fournisseurs en posant des questions _______________________________________________________________________ 4 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 précises aux fournisseurs, de telle manière qu'il puisse découvrir ce qui se fait de mieux aujourd'hui sur le marché. En échange, j'attends des fournisseurs qu’ils soient capables de répondre. Aujourd'hui, je dis souvent à mes acheteurs qui reviennent bredouilles qu'une nonréponse vaut réponse. Nous pouvons voir la maturité d'un fournisseur également à travers ses réponses. Je leur demande aussi de rencontrer des concurrents à l'achat. Je pense que nous avons un peu de retard, dans le public, et nous ne sommes pas là pour inventer l'eau chaude. Nous cherchons à transposer les bonnes pratiques le plus rapidement possible, pour en tirer bénéfice. Ensuite, fort de cet enrichissement, il revient en interne, dans son groupe de projet, pour challenger le besoin initialement émis, l'objectif étant de définir le juste nécessaire. Or, qu'est-ce que le juste nécessaire ? C'est ce qui, au minimum, permettra de satisfaire le besoin initialement émis mais qui peut-être, grâce à l'enrichissement obtenu à l'extérieur, bousculera en interne notre façon de faire. En effet, une démarche achats amont suppose que nous soyons capables d'entraîner derrière soi, avec un esprit de conviction, les services utilisateurs, les prescripteurs, pour voir peut-être la vie différemment. Je dis souvent que, parfois, le meilleur achat est de ne pas acheter. Il faut toujours resituer l'achat par rapport à la mission que doit mener le service en interne. En fin de compte, ai-je vraiment besoin de ce service, de cette fourniture ou est-ce que je ne peux pas faire différemment ? Cette étape est en fait la plus importante, 50 % des économies se trouvent à ce niveau. Nous pouvons définir une stratégie, c'est-à-dire être très concrets et définir des objectifs qualité, coût, délai de services, développement durable – nous parlons également de dématérialisation, chez nous – mais réalistes par rapport à ce que nous savons que le marché peut offrir. Derrière, une étape importante où je demande à l'équipe projet qu'elle puisse définir des critères pour apprécier, à la livraison, soit le service soit la fourniture. Nous allons tenter d'objectiver ce que les fournisseurs vont nous livrer demain. Or, pour que cela fonctionne, qui dit fiche de contrôle réception dit également quelques pénalités car souvent, par la suite, nous pourrions avoir des engagements papier qui ne sont pas tenus. C'est le principe du bâton et de la carotte mais je pense que c'est important. Pour éviter tout délit de favoritisme, j'impose que nous appliquions des pénalités par la suite. Ce n'est pas un objectif en soi mais c'est une question de respect par rapport aux autres qui, eux, se sont peut-être engagés moindrement mais auraient peut-être respecté leurs engagements. Ceci étant fait, nous devrions naturellement pouvoir, ensuite, définir les critères qui permettront de différencier les offres demain. Le juste nécessaire permet d'avoir la proposition qui satisferait la collectivité dans laquelle je suis et le but, derrière, est de tirer vers le haut les offres. Il y a bien sûr cette notion de coût et, dans le coût, le prix, mais ce n'est qu'une petite partie. Nous recherchons avant tout le mieux-disant par rapport à la stratégie, à la famille. Nous ne pouvons pas faire la même politique pour tous les segments et toutes les familles. Derrière, nous pourrons envisager, quand le Code des marchés publics le permet, d'aller en négociation. La négociation est une chose très simple. Si nous avons bien fait une démarche achats amont, nous n'irons en négociation que s'il y a des écarts par rapport aux réponses que nous avons obtenues, l'objectif étant de tirer vers le haut, vers nos objectifs, les offres reçues. _______________________________________________________________________ 5 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 Si nous n'avons pas fait de démarche achats amont, nous ne savons pas où aller. Il n'est pas facile de négocier quand nous ne savons pas ce que nous voulons. Toutefois, en raison de mon expérience dans la collectivité, je me dis toujours que si le Code des marchés publics permet la négociation, et même si nous n’avons pas fait la démarche achats amont, prenons le temps de la négociation. Cela permet bien souvent de mieux se comprendre et parfois de peaufiner, sans la changer profondément, l'offre qui a été faite. Enfin, la dernière étape porte sur la partie, une fois que nous avons notifié le marché, du pilotage de la performance du fournisseur. J'avais été choqué, quand je suis arrivé à la Ville de Lyon, des retours des services qui disaient : « Super, la politique achats a été mise en place, nous avons fait des économies. Par contre, derrière, nous n'avons pas le service. » Les fournisseurs ont le marché et, parfois, ils ne sont pas au rendez-vous. Donc nous lançons ensemble, avec les services utilisateurs et le fournisseur, le marché. Ensuite, nous nous rendons compte régulièrement, grâce aux mesures issues de la fiche de contrôle réception, des faits, c'est-à-dire comment le fournisseur a livré. S'il y a un écart, nous attendons du fournisseur qu’il nous propose des plans d'amélioration, des plans d'action pour corriger et qu’il nous accompagne, à travers une démarche d'amélioration continue, pour changer nous-mêmes nos habitudes. Nous avons les fournisseurs que nous méritons. Parfois, en interne, nous sommes bloquants pour optimiser l'achat que nous avons à réaliser. J'attends donc beaucoup des fournisseurs, lorsque nous sommes en phase de marché, en phase d'exécution, qu’ils nous aident, par un discours vrai, à la fois à mettre en œuvre de leur côté les moyens nécessaires pour parvenir au résultat mais aussi à éclairer les facettes peut-être obscures chez nous et qui mériteraient d'être améliorées. Ce sont les trois points clés. Arnaud ARDOIN : Merci, Philippe POULLAIN. Je vous reposerai la question, au cours de notre table ronde d'une quinzaine de minutes, sur vos relations avec l'UGAP que vous n'avez pas évoquées. Je voudrais d'abord demander à Alain BOROWSKI ce qu'il retient de ce qui vient d'être dit, avant d'entamer cette table ronde où vous allez pouvoir échanger vos points de vue. Alain BOROWSKI : Je voudrais réagir par rapport au film de lancement de la table ronde et par rapport à ce qui a été dit. Je me retrouve assez bien dans tous les fondamentaux exprimés par les uns et les autres. Il est vrai qu'au départ d'un bon achat, se trouve forcément le croisement entre la définition du besoin et l'amont industriel. Le déploiement et le suivi de la qualité de la prestation dans le déploiement des marchés est aussi une composante tout à fait essentielle dans la réussite de l'achat. Naturellement, la professionnalisation des acheteurs est aussi un élément clé de la réussite de l'achat. Ensuite, ce que nous avons vécu au travers du film de lancement est que les politiques d'achat étaient diverses et complexes, quasiment au sens chimique des termes. Il y a différentes manières d'acheter et l'une d'elles peut aussi être de s'adresser à l'UGAP, de tracer la ligne de partage. C'est ce qu'expliquait assez bien le contrôleur général REBMEISTER : tracer la ligne de partage entre, d'une part, ce que faisait la collectivité ellemême est ce que, le cas échéant, elle pouvait confier à d'autres et, singulièrement, à l'UGAP. Arnaud ARDOIN : Alain BOROWSKI, je pose la question à tous les quatre puisque nous allons entrer dans le vif du sujet : État, collectivités, UGAP, est-ce une concurrence ou une _______________________________________________________________________ 6 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 complémentarité ? Jacques BARAILLER, par exemple, puis réponse ensuite de Marc FALIZE et Philippe POULLAIN. Jacques BARAILLER : Par rapport au rôle de l'UGAP, c'est une complémentarité. L'UGAP est un des opérateurs. Je veux peut-être réinsister sur ce qui a été dit, sur le rôle de l'acheteur comme passerelle entre le monde des fournisseurs et le monde de l'intérieur de l'État, de l'établissement ou de l'entreprise. L'UGAP est un des moyens aussi d'accélérer ce rôle de passerelle. Je pense que nous sommes tous confrontés à la qualité du déploiement. Nous savons qu'environ deux tiers des dépenses de l'État sont dans les services déconcentrés. L'UGAP à un réseau régional. Un grand nombre d'entre vous ont aussi leur propre réseau régional pour appuyer l'application des marchés passés. Je crois que nous avons un combat commun entre ces différentes instances, autour de la qualité de l'accompagnement, de la mise en place de nos marchés dans les structures locales. Arnaud ARDOIN : Qui veut répondre à cette question, complémentarité ou concurrence, en quelques mots ? Philippe POULLAIN : Nos relations avec l'UGAP, et je rejoins les propos de M. BOROWSKI, je pense que cela dépend de la maturité. Personnellement, je cherche, demain, à optimiser également les coûts indirects. Je dis souvent que nous ne pouvons externaliser que ce que nous maîtrisons bien. Une fois que nous avons travaillé pendant quelques années sur un dossier, nous pouvons être à même de bien maîtriser notre besoin et la façon dont nous pourrons le contrôler. Cela se prête alors tout à fait à une externalisation. Je prône un rapprochement avec d'autres collectivités au sein de ma propre collectivité, pour diminuer les coûts de passation, qui sont lourds. Je ne vous en ai pas parlé mais, pour faire une procédure, cela reste quand même une opération lourde en interne, impliquant de nombreuses personnes, sans trop de valeur ajoutée si ce n'est une sécurisation juridique, très importante. L'UGAP, demain, présenterait cet intérêt déjà dans la phase procédure. J'attends aussi de l'UGAP, et c'est ce que nous avons réalisé sur certains marchés avec eux, qu'ils puissent nous fournir des marchés où, dans l’aval, c'est-à-dire dans la passation de la commande jusqu'au paiement, les choses soient simples, que les gens puissent se connecter sur, par exemple, Internet, avoir accès à un catalogue si ce sont des fournitures et, derrière, que tout puisse se dérouler le plus simplement possible, pour que le moins de personnes soient impliquées et le moins de coûts engendrés par l'acte d'approvisionnement jusqu'au paiement. Je crois qu'ils développent bien cette offre. Nous le faisons sur les consommables informatiques et, de plus en plus, avec la maturité que nous avons sur certaines familles, je pense que nous nous orienterons vers ce type de relations où nous attendons vraiment du service. Arnaud ARDOIN : Marc FALIZE, pour l’AACT, que pensez-vous de cette question de complémentarité ou de concurrence entre les différentes strates ? Marc FALIZE : Tout d’abord, il faut faire une distinction très importante et prendre en compte deux paramètres, pour les collectivités territoriales : leur taille et la diversité des achats. La collectivité territoriale va du petit village jusqu'à la Ville de Paris et les problématiques ne _______________________________________________________________________ 7 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 sont pas les mêmes. Il est certain que l'UGAP peut forcément répondre de façon très correcte pour les petites collectivités et je pense qu'il n'y a pas à hésiter. Pour les grandes collectivités aussi, comme le faisait remarquer notre collègue de Lyon, il y a tout à fait une place pour l'UGAP. L’autre paramètre, la diversité des achats, présente une réelle difficulté. Autant, pour une entreprise privée, l'achat est ciblé dans un domaine d'activité ou dans plusieurs domaines ; autant, dans les collectivités territoriales, nous achèterons de la gomme jusqu'au camion grue. Aurons-nous la ressource en interne pour une procédure d'achat parfois compliquée mais surtout très longue et lourde ? L'achat par l'UGAP est aussi une solution qui mérite d'être examinée, même pour les grandes collectivités. Je voudrais aussi préciser que, pour avoir travaillé de nombreuses années avec l'UGAP, nous avons senti ces dernières années un réel effort et une réponse, une réactivité par rapport à la demande des collectivités territoriales, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant. C'est une bonne évolution et je vous en félicite. Je voudrais féliciter M. le Président par rapport à cette évolution. Arnaud ARDOIN : J'avais une question Internet que je poserai à la fin de cette petite table ronde. Tout d'abord, je voulais savoir comment se répartissaient les achats locaux et les achats nationaux. Alain BOROWSKI, essayons d'approfondir un peu. Alain BOROWSKI : Si vous le permettez, je voudrais d'abord réagir à ce qui vient d'être dit. Je souscris assez à ce qu'a dit Philippe POULLAIN. Il est vrai que c'est sur les domaines de maturité des acheteurs et de l'achat que l'externalisation peut se faire le plus facilement. Lorsque l'UGAP est en discussion avec un acheteur professionnel, il en tire beaucoup de profit. Une organisation comme l'UGAP a besoin de prescripteurs précis et exigeants. Dans la chaîne d'achat, nous nous situons plutôt en position d'opérateur. Lorsque nous sommes obligés d'être notre propre prescripteur, lorsque nous ne pouvons pas nous adosser à un prescripteur extérieur, à un grand partenaire du type de l'État, d'une grande collectivité, l'UGAP est obligée d'acheter en aveugle et n’est donc pas, naturellement, au mieux de sa forme. Pour le reste, il existe bien différentes manières d'acheter. Les petites collectivités peuvent acheter sans formalités jusqu'à un certain montant. Nous pouvons aussi acheter au travers d'une procédure spécifique lorsque nous sommes sur un besoin lui-même spécifique. Ensuite, sur le banal, le transverse, le standard, le Code des marchés publics dit qu'il y a possibilité de mutualiser l'achat et explique même que différentes formules existent : le groupement de commandes, l'achat coordonné lorsque nous sommes une grande administration ou le recours à une centrale d'achats comme l'UGAP. Achat local, achat national, c'est un peu la même problématique. Pour certains besoins, le marché est national. Il y a là une forme de logique à rechercher l'achat au travers d'agrégation des besoins au niveau le plus élevé. Je prends l'exemple du secteur des véhicules. C'est un marché dont l'économie est naturellement nationale, européenne, mondiale. La bonne manière d'acheter des véhicules est sans doute d'essayer d'acheter au travers d'une forme de regroupement qui agrège les besoins au niveau le plus élevé possible. Certains besoins sont locaux ou leur économie de marché est locale. A ce moment-là, il faut acheter local. Pratiquement, pour l'UGAP, cela veut dire de mettre en place des _______________________________________________________________________ 8 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 allotissements départementaux ou régionaux. Je pense en particulier aux marchés de services. La possibilité existe aussi, sans doute, d'acheter à la fois national et local. Quand l'économie du produit est nationale, nous pouvons envisager d'acheter au travers d'un marché national. Pour assurer le déploiement et l'assistance à l'usager au quotidien, essayer d'aller chercher des services au niveau le plus fin possible de proximité. Penser global, faire local, ce n'est pas contradictoire. Arnaud ARDOIN : C'est une belle formule. Jacques BARAILLER, souhaitez-vous intervenir sur ce mariage du local et du national ? Jacques BARAILLER : Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit par Alain BOROWSKI. J'insiste assez fortement auprès de mes équipes actuellement sur le fait que la performance achat ou la performance de la relation avec les fournisseurs comporte le moment critique du marché, bien sûr, il y a tout ce qui se fait en amont, mais il est aussi important d'aller chercher toutes les opportunités de progrès et d'économie dans la vie du marché. Aujourd'hui, nous avons de nombreux enjeux mutuels, fournisseurs, partenaires, État, à tirer le plein parti de la qualité de la relation que nous pouvons avoir et des économies d'échelle, de services, de redondance, de non-qualité. Ces chantiers très importants viennent en complément de la bonne ingénierie de marché. Là aussi, la proximité est un élément-clé. Nous avons parlé de la proximité achat, prescripteur, la proximité ou le dialogue des fournisseurs avec l'acheteur, comme passerelle, comme point d'entrée, pour améliorer la relation. Arnaud ARDOIN : Merci, Jacques BARAILLER. Philippe POULLAIN, souhaitez-vous ajouter un mot ? Philippe POULLAIN : Au niveau de la question locale, nationale, c’est vrai qu'un des rôles des collectivités est de développer le tissu local. Il n’empêche que la commande publique est ouverte à tout le monde. Je cherche des fournisseurs performants et je souhaite que les fournisseurs locaux de la région Rhône-Alpes soient performants, le demeurent ou progressent encore. De nombreux marchés sont également au moins au niveau national et là, la question ne se pose pas puisque, sur certains marchés, des représentants sont implantés localement mais ce sont des groupes au moins à l'échelle nationale. Arnaud ARDOIN : Merci, Philippe POULLAIN. Je vous livre cette question Internet posée : comment développer notre action commune UGAP, fournisseurs, avec les entreprises générales telles Bouygues, Eiffage, cette question fait référence au partenariat public-privé, PPP. Qui veut répondre à cette question concrète ? Alain BOROWSKI : Je pense qu'elle m’est effectivement destinée. Est évoquée directement la problématique des contrats dits de partenariat public-privé. Tout le monde sait ce que c'est, néanmoins, quelques rappels ne seront pas inutiles. Un contrat de partenariat public-privé est un contrat public d'une nature particulière, qui n'est pas un marché public, il ne faut pas se tromper. Le contrat dit de partenariat n'est pas prévu par le Code des marchés publics national. C'est un contrat public par lequel une collectivité territoriale confie à un grand opérateur privé la réalisation d'un ouvrage public. Dans ce schéma, l'opérateur privé porte et assure le financement et la personne publique remboursera l'opérateur privé dans la longue durée. Cela peut être 20 ans, 25 ans, donc une _______________________________________________________________________ 9 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 durée très longue. Le contrat de partenariat peut prévoir que, outre la réalisation des travaux, l'opérateur privé assurera le premier équipement de l'ouvrage voire sa maintenance, la maintenance générale et l'entretien. Il était donc tout à fait essentiel pour l'UGAP de pouvoir continuer à fournir ces équipements aux personnes publiques clientes, à ses clients traditionnels, indépendamment du support juridique choisi par la personne publique, achat traditionnel dans le cadre du Code des marchés publics et/ou en s'adressant à la centrale d'achats UGAP, ou au recours à un contrat dit de partenariat. Aujourd'hui, l'UGAP peut vendre ses équipements, vendre l'offre qu'elle a constituée, aux opérateurs privés en charge d'un contrat dit de partenariat public-privé. C'est une évolution tout à fait essentielle. Les équipements nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage peuvent être vendus à ces opérateurs privés – du mobilier scolaire s'il s'agit d'un lycée, des équipements biomédicaux s'il s'agit d'un hôpital – mais, dans tous les cas, ces équipements sont bien destinés à l'équipement de l'ouvrage public et pas aux besoins propres de l'opérateur privé. Aujourd'hui, les fournisseurs de l'UGAP, au travers de l'offre qui a été sélectionnée par l'établissement, peuvent se trouver associés à la réalisation d'un ouvrage sous le régime du contrat dit de partenariat public-privé. Arnaud ARDOIN : Merci pour cette réponse précise à celle ou celui qui a posé la question sur le bulletin d'inscription. Il nous reste quelques minutes pour conclure, Philippe POULLAIN, pour se tourner vers l'avenir, et Marc FALIZE puis Jacques BARAILLER. Comment voyez-vous l'avenir de votre profession, à Lyon et peut-être plus largement ? Jacques BARAILLER : Nous parlons surtout de fournitures et services. Je pense que dans les achats, il y a également beaucoup à faire au niveau des travaux et c'est pour nous un axe de développement fort. Je me suis rendu compte, pour avoir travaillé un peu avec les équipes, qu'il existe encore un champ inexploré avec de forts potentiels. Il y a aussi, et cela rejoint l'UGAP, la nécessité, en fonction de la maturité, de se regrouper. 36 600 communes en France, 57 communes pour le Grand Lyon, nous achetons tous la même chose dans les collectivités et il y a un peu de gâchis administratif. Aujourd'hui, que nous le voulions ou non, nous sommes tous soumis, aussi bien dans le monde privé que public, à des contraintes financières fortes qui nous imposent de trouver des ressources et d'optimiser la valeur humaine, le travail. Nous aurons également à approfondir un axe de mutualisation, et l'UGAP devrait être un des partenaires par rapport au marché qu'il porte, et un axe d'informatisation, important dans les collectivités où nous sommes encore à la traîne, pour diminuer les coûts indirects. Arnaud ARDOIN : Merci, Philippe POULLAIN, ce sera votre mot de la fin. Marc FALIZE, un petit mot pour conclure et condenser tout ce qui vient d’être dit. Marc FALIZE : Pour l'avenir, il me semble que trois axes doivent être développés dans les collectivités territoriales. C'est tout d'abord tout ce qui concerne la formation des élus, des fonctionnaires territoriaux, aux techniques de l'achat. La formation existe dans le domaine juridique mais dans le domaine de la technique, notamment par la négociation, il y a beaucoup à apprendre. Un effort est à faire dans ce sens. _______________________________________________________________________ 10 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009 Également, une plus grande efficacité. C'est ce qui nous avait conduits, à la fin de l'année dernière, à publier un livre blanc de l'achat public. Je pense notamment à ce dialogue que nous devons avoir constamment avec les fournisseurs et qui passera mieux, si nous sommes plus efficaces, pour le dépôt des candidatures, par la parution des annonces. Pour les PME ou les petites entreprises, c'est encore très difficile et il y a beaucoup de choses à améliorer. Donc, continuer le dialogue avec les fournisseurs pour réussir l'achat gagnant. Arnaud ARDOIN : Merci, Marc FALIZE, de l’AACT. Jacques BARAILLER, peut-être un petit mot aussi, pour se projeter. Jacques BARAILLER : Il faudrait insister sur le fait que l'État a lancé ce grand chantier de modernisation de ses achats et cela se traduira par un réseau plus efficace, une capacité à être un acteur national plus transparent, plus visible, plus à même d'accompagner vos propres projets. Les chantiers informatiques permettront aussi à l'État d'être plus transparent et plus efficace. Les attentes sont grandes par rapport à ce chantier de modernisation avec tous les acteurs partenaires. Arnaud ARDOIN : Merci, Jacques BARAILLER. Un petit mot, Alain BOROWSKI, pour conclure cette première table ronde. Alain BOROWSKI : Je pourrais dire que, dans le fond, pour continuer à se développer, l'UGAP a à la fois besoin de prescripteurs matures et de fournisseurs performants. Arnaud ARDOIN : Merci de cette conclusion très courte. Merci, Messieurs. Nous pouvons les applaudir. Merci, Philippe POULLAIN, merci, Jacques BARAILLER, directeur du SAE, merci, Alain BOROWSKI. Vous allez rester avec nous tout au long de cette matinée. _______________________________________________________________________ 11 UGAP - Rencontres fournisseurs 2009 – Les enjeux de l’achat public – Mardi 12 mai 2009