Rglt concours

Cepam Auto Moto
Règlement du Grand jeu anniversaire
A gagner :
• 3 stages de pilotage en voiture de sport (d’une valeur de 80 € chacun)
• 10 entrées au Lille Karting (d’une valeur de 16 € chacune)
• 30 places de cinéma (d’une valeur de 10 € chacune)
Article 1 : Organisateur
Auto-école Cepam -1 bis, rue Georges Clémenceau 59790-Ronchin - RCS Lille 519 620 769
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat à l’occasion de son anniversaire du 02 au
28 Avril 2012.
Il est ouvert à toute personne physique majeure exception faite des membres de l’autoécole, de leur famille et des organisateurs.
Article 2 : Modalité de participation
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de remplir intégralement et correctement un
bulletin de participation disponible dans les 2 auto-écoles Cepam 1 bis, rue Georges
Clémenceau 59790 à Ronchin et 96 rue de Douai 59000 Lille et de le déposer
exclusivement dans l’urne prévue à cet effet. (Participation postale exclue).
Le participant indiquera : nom /prénom / adresse postale / numéro de téléphone / adresse
e-mail.
Il n’est admis qu’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse).
Article 3 : Tirage au sort et désignation des gagnants
Les bulletins de participation seront comptabilisés et scellés au terme du 28 avril 2012.
Le tirage au sort sera effectué le Vendredi 11 mai 2012 à 19h, en dehors de la présence des
participants sous la responsabilité de la société organisatrice, par l’étude de maître Martin
et Graveline dans les locaux de Lille.
Les 3 premiers bulletins tirés au sort désigneront les gagnants des stages de pilotage, les
10 suivants les entrées au Lille Karting et les 30 suivants les places de cinéma.
Tout bulletin incomplet, erroné et/ou illisible sera invalidé.
La liste des gagnants sera affichée à Cepam Ronchin et Lille à partir du Lundi 14 Mai 2012.
Article 4 : Dotations
Le jeu est doté de 43 lots, pour une valeur globale estimée à 700,00 € TTC.
Les gagnant se verront attribuer :
- 3 stages de pilotage en voiture de sport (d’une valeur de 80 € chacun)
- 10 entrées au Lille Karting (d’une valeur de 16 € chacune)
- 30 places de cinéma (d’une valeur de 10 € chacune)
Ces prix ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni aucun échange contre
un autre objet ou service.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte
passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé aux gagnants, ou à
des tiers à l’occasion de la réception du gain
Article 5 : Acceptation
La participation au tirage au sort par le dépôt d’un bulletin entraîne l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
Ce règlement est déposé en l’Etude de Maître Martin et Graveline (Huissiers de Justice) 1,
rue Bayard 59000 Lille.
Il est affiché dans les 2 agences de l’auto-école Cepam
Article 6 : Limites de responsabilité
La société Cepam ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où il serait amené à
annuler, écourter ou proroger le tirage au sort pour des raisons de nécessités justifiées.
La société Cepam n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Article 7 : Propriété et utilisation des données
Les informations communiquées par les participants au présent jeu concours tirage au sort
seront sauvegardées et pourront être utilisées par la Cepam à des fins commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/07/78 (article 27), chaque participant
du jeu concours tirage au sort dispose d’un droit de modification ou d’annulation des
données le concernant en écrivant à cette adresse email autoé[email protected].
Durant la période d’annonce des résultats, les gagnants acceptent que leurs noms
apparaissent sur les publications utiles.
(Contenu du bulletin de participation)
Grand Jeu Anniversaire
Je souhaite participer au tirage au sort du Grand Jeu Anniversaire
Nom : ............................................................ Prénom : ...........................................................
Je suis majeur(e) et j’indique ci-dessous mes coordonnées
...................................................................................................................................................
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Je souhaite avoir des informations sur la formation ou le permis
En auto : Conduite accompagnée B E
En 2 roues : BSR Formation 125 A