Résumé de l`exposé stratégique sur les opérations du

Résumé de l'exposé stratégique sur les opérations du HCR au sud de l'Europe orientale
Comité permanent
18e réunion
5 - 7 juillet 2000
1.
Le Coordonnateur pour les opérations au sud de l'Europe orientale scindera son exposé
en deux parties : tout d'abord, il parlera des tendances positives dans les pays concernés eu
égard à la mise en oeuvre de l'Accord de paix de Dayton et des perspectives de retour des
réfugiés et des personnes déplacées; en deuxième lieu, il fournira une actualisation sur la
situation au Kosovo et sur les tensions et l'instabilité actuels qui continuent de caractériser les
pays à l'est de la région des Balkans.
I. Mise en oeuvre de l'accord de paix de Dayton
2.
Quatre ans et demi après la signature de l'Accord de Dayton, la situation en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie laisse quelque place à l'optimisme concernant les
perspectives de retour pour les personnes déplacées et les réfugiés. En mars 2000, le Haut
Commissaire s'est rendue dans la région et a constaté avec satisfaction l'élan pris par le
mouvement de retour. Mme Ogata est satisfaite de voir que les possibilités de retour dans le
contexte post-Dayton sont plus grandes que jamais. La communauté internationale doit saisir
cette opportunité et apporter l'appui financier adéquat pour faciliter le processus de retour.
Retours en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
3.
En Bosnie-Herzégovine, le nombre de personnes déplacées et de réfugiés rentrant dans
leurs foyers a beaucoup augmenté au cours de cette année. On a enregistré trois fois plus de
retours d'ethnies minoritaires au cours des quatre premiers mois de l'année que pendant la
même période en 1999. Les gens sont rentrés dans certaines des régions les plus explosives,
ce qui aurait été difficile à imaginer il y a seulement une année. Par exemple, des retours sont
enregistrés à Foca, Gorazde, Prijedor, Stolac et Zepa. Les conditions de sécurité se sont
améliorées dans toute la Bosnie-Herzégovine, les incidents de sécurité constituant aujourd'hui
l'exception et non plus la règle. La législation sur les droits de propriété adoptée en 1999
continue d'être mise en oeuvre dans un nombre croissant de zones urbaines, ce qui supprime
l'un des obstacles juridiques principaux au retour. En juin, les autorités de l'Etat et de l'Entité
ont signé un protocole sur des procédures simplifiées de retour qui permettront aux réfugiés
dépourvus de titre de voyage de rentrer, ce qui élimine l'un des principaux obstacles juridiques
au processus de retours en Bosnie-Herzégovine. L'un des développements les plus positifs est
l'adoption récente de la nouvelle loi de l'Etat et de l'Entité sur les réfugiés et les personnes
déplacées qui fournit l'instrument permettant de définir qui est une personne déplacée. Le HCR
prévoit d'oeuvrer avec le Gouvernement pour conduire une nouvelle opération d'enregistrement
au cours de l'été 2000.
4.
En Croatie, le nouveau Gouvernement a procédé à des changements fondamentaux en
matière de politique générale concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
Le Gouvernement s'est engagé à permettre à tous les réfugiés serbes de Croatie de rentrer
chez eux et de recouvrer leurs droits civils et s'est engagé à respecter les engagements
internationaux et les normes au retour. Suite à son entrevue avec le nouveau président et
d'autres fonctionnaires gouvernementaux en mars 2000, le Haut Commissaire a décrit ce
déplacement de priorité comme étant le passage de l'acceptation à la bienvenue. Quelque 6
000 réfugiés sont officiellement rentrés en Croatie cette année. On estime que leur nombre doit
être supérieur mais certaines ne sont pas encore enregistrés auprès des autorités locales. Le 9
mars 2000, la Croatie et la Republika Srpska ont signé une déclaration conjointe sur le retour
dans les deux sens de 2000 réfugiés de chaque côté de la frontière entre la BosnieHerzégovine et la Croatie (Déclaration de Banja Luka). Un certain nombre de réformes
législatives et administratives portant sur le droit au retour et le traitement des réfugiés ont
-2-
également eu lieu. Des amendements à la loi sur la reconstruction ont été adoptés par le
parlement en juin alors qu'une révision des dispositions discriminatoires de la loi sur les zones
d'intérêt spécial de l'Etat a été entamée. Le Gouvernement a également décidé de simplifier les
procédures administratives lourdes au retour.
5.
Ces développements positifs ont renforcé l'intérêt des personnes déplacées pour un
retour dans les foyers, d'où un nombre croissant de candidatures au retour.
Obstacles et mesures nécessaires pour accroître les retours
6.
Bien qu'il y ait eu un certain nombre de développements encourageants, il y a toujours
des facteurs entravant le retour qui doivent être réglés tant en Bosnie-Herzégovine qu'en
Croatie malgré les efforts conjugués du HCR, du Bureau du Haut Représentant, de la Force de
stabilisation (Bosnie-Herzégovine), de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, du
Groupe de travail local sur le retour et la reconstruction en Bosnie-Herzégovine, de
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme en Croatie. Un certain nombre de mesures importantes
doivent être prises pour veiller à ce que davantage de gens puissent rentrer. En BosnieHerzégovine, les autorités locales continuent de faire obstruction au retour et la législation sur
les droits de propriété n'est pas encore strictement respectée dans les deux entités. Les
rapatriés doivent également avoir accès sans discrimination aux possibilités d'éducation et
d'emploi. La présence de mines terrestres constitue toujours un obstacle au retour dans de
nombreuses régions. En Croatie, la résistance des autorités locales et la lourdeur des
procédures administratives sont également des obstacles à surmonter. En outre, il convient
d'établir des mécanismes efficaces pour permettre aux rapatriés de recouvrer leurs biens et
leurs droits de propriété et de se voir délivrer des papiers d'identité. Le HCR travaille en étroite
coopération avec les gouvernements pour garantir des progrès dans ces domaines.
7.
En Bosnie-Herzégovine et en Croatie, les activités visant à s'assurer que les rapatriés et
les communautés entières soient autosuffisants dépendent de la relance économique, de la
création de possibilités d'emploi et de la coexistence interethnique pacifique. Outre les
programmes du HCR en Bosnie-Herzégovine et en Croatie, dans le cadre du Pacte de stabilité
pour le sud de l'Europe orientale, une série de projets visant à appuyer le développement socioéconomique et la reconstruction dans les zones de retour ont été soumis par le biais du HCR
par les gouvernements respectifs. Ces projets ont été présentés à l'Atelier I sur la
démocratisation et les droits de l'homme du Pacte de stabilité. Ces projets seront mis en
oeuvre au plan bilatéral et par le biais d'organisations non gouvernementales en étroite
coopération avec le HCR.
8.
La Conférence de financement du Pacte de stabilité qui s'est tenue à Bruxelles les
29 et 30 mars 2000 s'est traduite par de nouvelles annonces de contributions d'environ
40 millions d'ECU destinées à appuyer le projet de retour en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.
Un groupe directeur ad hoc sur le retour des réfugiés, coprésidé par Monsieur Hans Koschnick
et le HCR, a été établi pour faciliter une coordination adéquate du financement et de la mise en
oeuvre des projets de retour.
Les réfugiés en République fédérale de Yougoslavie
9.
Compte tenu du climat plus propice au retour en Bosnie-Herzégovine et en Croatie, le
HCR a intensifié ses efforts en République fédérale de Yougoslavie pour promouvoir les
retours. Le HCR travaille avec les autorités locales pour identifier davantage de gens
souhaitant tirer profit du programme de retours. A cet égard, une campagne d'information
conjointe avec les autorités gouvernementales est actuellement en cours alors qu'une nouvelle
opération d'enregistrement des réfugiés est prévue pour l'automne. Parallèlement au retour,
d'autres solutions sont également recherchées par le HCR pour les réfugiés en République
-3-
fédérale de Yougoslavie. Pour ceux qui souhaitent s'intégrer sur place et qui ne peuvent
obtenir la citoyenneté locale, le HCR fournit une aide au logement pour les aider à le faire. Plus
de 5 500 réfugiés ont également été réinstallés depuis la République fédérale de Yougoslavie
dans divers pays tiers au cours de 1999.
Résumé des principaux objectifs du HCR dans la région
10.
Les principaux objectifs du HCR dans les pays post-Dayton en 2000 et 2001 devront
tirer profit de climats politiques plus favorables pour promouvoir le retour accéléré des réfugiés
et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire en mettant l'accent sur le retour des
minorités; appuyer la réintégration de ceux qui ne peuvent rentrer moyennant une assistance
immédiate; fournir une assistance et une protection à ceux qui ne peuvent rentrer,
particulièrement les plus vulnérables d'entre eux; entreprendre des activités de réinstallation et
d'intégration sur place. L'établissement des souhaits particuliers des réfugiés et des personnes
déplacées ainsi que la réévaluation de l'ampleur de la population réfugiée et déplacée en
Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie sera cruciale pour
progresser dans cette direction afin de mettre l'accent sur la création de capacités des
institutions locales et des ONG afin de préparer la transition des secours humanitaires vers les
activités de développement.
II. Kosovo
11.
Depuis juin 1999, un effort massif de secours international a aidé plus de
850 000 Kosovars rentrés vers le Kosovo pour reprendre une vie normale. Travaillant avec la
coordination locale de la composante humanitaire de la Mission des Nations Unies au Kosovo
(MINUK), le HCR a conduit cet effort, en étroite coopération avec d'autres partenaires des
Nations Unies tels que le PAM, l'UNICEF et l'OMS ainsi que d'autres organisations
humanitaires internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l'Organisation
internationale pour les migrations et plus de 250 ONG. Des centaines de tonnes de vivres et
d'autres secours ont été fournis. Avec le Bureau humanitaire de la Communauté européenne
(ECHO) et l'Office des Etats-Unis pour l'aide en cas de catastrophe, le HCR a également
entrepris un programme de réhabilitation de logements d'urgence à grande échelle pour plus de
700 000 personnes. Cet effort a constitué l'opération de secours international la plus
importante de l'histoire moderne par personne. En conséquence, une crise humanitaire au
cours de l'hiver a pu être évitée au Kosovo.
Transition des secours d'urgence vers la réhabilitation et le développement
12.
Une fois l'hiver passé, les institutions humanitaires ont concentré leurs efforts sur
l'assistance à la MINUK dans la transition des secours humanitaires d'urgence aux efforts de
réhabilitation et de développement à plus long terme. Le pilier des affaires humanitaires de la
MINUK cessera de constituer une composante officielle de l'administration de la MINUK à la fi
juin. Un Coordonnateur humanitaire des Nations Unies coordonnera les activités humanitaires
résiduelles et facilitera la transition vers la reconstruction et le développement en étroite
coopération avec les trois piliers restants de la MINUK. L'administration intérimaire conjointe,
conduite par l'Union européenne et les composantes d'administration civile de la MINUK,
prendront en charge les nombreuses activités humanitaires, particulièrement en ce qui
concerne l'assistance sociale et la reconstruction des logements. Le HCR et les autres
institutions humanitaires aident la MINUK dans le processus de transition, y compris par le biais
de détachement d'experts pour élaborer une stratégie de reconstruction de logements et fournir
une assistance matérielle aux centres d'assistance publics. L'objectif est de veiller à ce que les
activités de reconstruction et d'assistance bénéficient à un nombre maximum de rapatriés et de
minorités.
-4-
13.
Bien que le processus de transition ait progressé sur de nombreux fronts, la fourniture
de services aux minorités non albanaises reste problématique du fait des conditions de sécurité
précaires, ce qui nécessite l'appui constant des institutions humanitaires dans un avenir proche.
Des stratégies à plus long terme qui permettront à toutes les minorités de bénéficier de
l'assistance sociale, des systèmes de santé et d'éducation, devront être élaborées. Le HCR
continuera de fournir une assistance aux populations non albanaises et aux autres catégories
de personnes ayant des besoins spécifiques, y compris moyennant la poursuite d'activités et de
programmes communautaires tels que l'Initiative des femmes du Kosovo.
Protection et assistance des populations non albanaises
14.
La fourniture d'une assistance matérielle aux Albanais du Kosovo n'a représenté qu'un
des nombreux défis lancés par la reconstruction du Kosovo. Outre l'immensité de la tâche de
reconstruction, le plus grand problème rencontré par le HCR, la MINUK et la KFOR a été de
protéger et d'assister la population non albanaise se trouvant toujours au Kosovo. Les
populations non albanaises et en particulier les Serbes et les Roms continuent d'être confrontés
au harcèlement moral, aux attaques, aux meurtres et aux évictions forcées dans tout le Kosovo.
Depuis juin 1999, plus de 210 Serbes , Roms et autres non Albanais ont quitté le Kosovo pour
d'autres régions de la République fédérale de Yougoslavie. Les conditions de sécurité
précaires et les restrictions imposées à la liberté de mouvement ont rendu difficile pour les
populations non alignées albanaises l'accès aux services publics de base, particulièrement
l'éducation, la santé et l'alimentation. Ces facteurs ont été déterminants dans le départ des
Serbes du Kosovo et d'autres groupes non albanais.
15.
Les activités du HCR ont essentiellement porté sur l'assistance matérielle et la
promotion du respect des droits des communautés non albanaises ainsi que sur la liaison avec
les efforts de l'OTAN pour assurer une protection effective. Le HCR participe au groupe de
travail interinstitutions ad hoc sur les minorités qui s'efforce de coordonner l'action internationale
en faveur des populations non albanaises. Les mesures visant à renforcer la sécurité des
minorités et leur accès aux services de base incluent le déploiement ciblé de la Police civile de
la KFOR et de la MINUK pour protéger ceux qui semblent courir le plus de risques; l'installation
d'équipements de sécurité dans les foyers occupés par des minorités tels que portes et fenêtres
blindées; l'amélioration de la liberté de mouvement sur les lignes d'autobus organisées par le
HCR et escortées par la KFOR entre les enclaves des minorités; un réseau de distribution
ciblée pour renforcer la sécurité de l'accès aux soin de santé et aux vivres; et la fourniture de
téléphones mobiles et par satellite aux communautés minoritaires isolées.
16.
En outre, le HCR met en oeuvre des projets visant à renforcer la confiance pour créer un
environnement propice au retour éventuel des groupes non albanais. Depuis février 2000, le
HCR a organisé une série de tables rondes humanitaires sur la situation des Roms, ainsi que
des populations égyptienne et ashkalia qui a conduit à l'adoption d'une déclaration conjointe
condamnant la violence et appuyant la tolérance interethnique ainsi que le principe du retour
des minorités par les chefs albanais du Kosovo et roms. La Table ronde a aussi permis
l'adoption d'une plate-forme d'action commune pour résoudre les problèmes des communautés
roms, ce qui devrait jeter les bases du retour des personnes déplacées. Pour faciliter la mise
en oeuvre de la plate-forme d'action commune, le HCR a organisé les visites des chefs
politiques albanais du Kosovo dans les communautés roms. Ces questions constitueront une
priorité pour le HCR au cours de l'année à venir.
Retours au Kosovo
17.
Le traitement des populations non albanaises restant au Kosovo est directement lié à
l'existence de conditions propices au retour de ceux qui sont déjà partis. Alors que le HCR
espère que le déplacement actuel depuis le Kosovo sera temporaire et escompte assister les
gens à rentrer chez eux dès que la situation s'améliorera, les conditions élémentaires d'un
-5-
retour sûr et viable des populations non albanaises n'existent pas encore dans la plupart des
régions du Kosovo. Le HCR demande donc la plus grande circonspection concernant les
mouvements de retour à grande échelle. Le HCR participe activement aux travaux de la
Commission conjointe sur le retour pour les Serbes du Kosovo établie par la MINUK afin
d'identifier les lieux et évaluer la faisabilité des retours et pour améliorer les conditions. Le HCR
travaille également dans le cadre global de la plate-forme d'action commune afin de créer les
conditions qui seront propices au retour des communautés Roms et a organisé des visites afin
que les personnes déplacées roms du Monténégro et de l'ex-République yougoslave de
Macédoine puissent se rendre en visite au Kosovo.
18.
Depuis le printemps 2000, le rapatriement librement consenti des Albanais du Kosovo
s'est accompagné d'un nombre croissant de retours involontaires depuis les pays d'Europe
occidentale et d'autres pays. En moyenne, 1 500 à 3 500 Kosovars rentrent chaque semaine
de ces pays, tant dans le cadre de mouvements volontaires que de mouvements involontaires.
Le HCR n'a pas d'objection au retour de la plupart des Albanais du Kosovo qui n'ont plus besoin
de protection internationale sauf un nombre limité de personnes qui pourraient toujours risquer
la persécution à leur retour, par exemple les couples mixtes. Le HCR a pris position contre le
retour d'individus et de groupes de minorités non albanaises qui ne peuvent rentrer dans la
sécurité au Kosovo et qui ont toujours besoin de protection internationale.
Instabilité régionale
19.
En l'absence de solutions politiques indispensables, le potentiel de continuation du
conflit conduisant à un déplacement de population à l'est des Balkans ne peut être exclu. Des
plans d'opération ont été mis au point par le HCR et des stocks régionaux ont été constitués
pour faire face aux mouvements de population qui pourraient se produire. Le HCR suit
l'évolution de la situation et communique régulièrement ses informations à d'autres institutions
humanitaires dans la région afin d'assurer une évaluation et une réponse coordonnées.
Mise au point de régimes d'asile nationaux
20.
En Albanie et en ex-République yougoslave de Macédoine, le HCR continue de fournir
protection et assistance aux populations réfugiées résiduelles du Kosovo et des conflits
antérieurs, et a travaillé à la recherche de solutions à plus long terme pour ces groupes.
L'accent post-urgence du HCR a été mis sur les activités de promotion et de création de
capacités afin de soutenir l'élaboration d'une législation sur l'asile et l'établissement de
procédures de détermination de statut. En outre, le HCR a fourni des avis techniques aux
gouvernements sur la législation concernant la citoyenneté afin de résoudre les questions
relatives à la nationalité et d'éviter l'apatridie. Le HCR a également fournit des compétences
similaires en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.
Résumé des objectifs du HCR dans la région
21.
Les principaux objectifs du HCR concernant la République fédérale de Yougoslavie, la
province du Kosovo et les pays voisins en 2000 et 2001 consisteront à appuyer la MINUK dans
la transition des secours d'urgence à la reconstruction suite à la réduction des activités
humanitaires de secours à grande échelle en 2000; fournir assistance et protection aux
populations non albanaises et aux autres groupes ayant des besoins spécifiques au Kosovo;
fournir des soins et entretien aux personnes déplacées du Kosovo en Serbie et au Monténégro;
maintenir une capacité de réponse d'urgence aux mouvements de population constants causés
par l'instabilité régionale; et poursuivre les activités visant à élaborer une législation nationale
sur l'asile ainsi qu'une capacité dans la région s'il y a lieu.
Financement
-6-
22.
Le budget approuvé pour les programmes du HCR au sud de l'Europe orientale en 2000
est de 210 millions au titre duquel 80 millions ont été engagés jusqu'à la fin juin 2000. Le
programme du HCR au sud de l'Europe orientale n'a pas reçu suffisamment de fonds pour
couvrir les besoins évalués pour l'année en raison du déficit global financier enregistré par le
HCR pour la mise en oeuvre de ces programmes.
23.
Pour 2001, le budget consolidé régional sera de 156,9 millions, dont 97 millions
consacrés aux opérations post-Dayton, et 57,1 millions pour l'opération au Kosovo. Dans les
pays post-Dayton, l'accent sera mis sur le parti à tirer de l'amélioration du climat politique pour
promouvoir le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées et continuer de
fournir une protection et une assistance à ceux qui ne peuvent rentrer. Concernant les activités
de réintégration, le HCR compte sur les projets de retour financés par le Pacte de stabilité pour
les activités de développement social ciblant la création d'emplois et l'autosuffisance dans les
zones de retour afin de veiller à ce que les retours soient viables, dans la mesure où les
budgets du HCR ne couvrent qu'une assistance limitée au retour. En vertu du budget
d'opérations pour le Kosovo, l'accent sera mis sur la fourniture d'une protection et d'une
assistance aux minorités ethniques et à la promotion de l'établissement des conditions propices
à leur retour.
24.
En vue des nombreux retours spontanés qui se produisent déjà dans le contexte postDayton et des plans pour accroître le nombre de mouvements organisés, il est essentiel que
l'effort de reconstruction soit appuyé par un financement adéquat, opportun et flexible. A ce
stade, la situation financière actuelle est telle qu'en dépit des programmes actuels et des
nouvelles annonces de contribution au titre du Pacte de stabilité, les activités relatives au retour
pour l'an 2000 ne pourront répondre à tous les besoins. En outre, des retards bureaucratiques
dans la fourniture des fonds impliquent que de nombreux réfugiés devront passer l'hiver qui
vient sans les abris adéquats. Le HCR lance un appel aux donateurs afin qu'ils assurent un
financement adéquat et flexible du retour et de la reconstruction en 2000 et en 2001. Les deux
prochaines années seront cruciales pour la communauté internationale et les pays de la région
afin de saisir l'élan qui existe et de veiller à ce que les retours des minorités soient accélérés.