BATIINFO 9 - Fédération du BTP du Territoire de Belfort

BATI INFOS
Février 2010
Numéro 9
La lettre d’information de la Fédération BTP du Territoire de Belfort
AGENDA
L A V I E D E L A F E D E R AT I O N
5 février 2010 - Formation à la Prévention pour les Nouveaux Embauchés
avec l’OPP-BTP
20/11/2009, Les Assises de la Fédération du BTP
9 février 2010 - Bureau - Réunion d’échanges avec la Maîtrise d’oeuvre
10 février 2010 - Formation carreleurs
« Mise en œuvre des sous-couches
isolantes »
11 et 12 février 2010 - Formation
carreleurs « Revêtements durs collés au
sol en travaux neufs »
25 février 2010 - Conseil d’Administration - Rencontre avec le député Michel
ZUMKELLER
11 mars 2010 - Réunion Groupe Jeunes
Dirigeants «La démarche commerciale»
22 mars 2010 - Formation « Répondre à
une offre dématérialisée », locaux CCI
26 mars 2010 - Permanence Document
Unique avec l’OPP-BTP
Vendredi 20 novembre dernier s’est tenue notre traditionnelle Assemblée Générale
Médiatique, désormais intitulée « Les Assises de la Fédération du BTP ».
Cette année, dans cet amphithéâtre de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la
Profession du BTP, au travers des discours de Serge FAIVRE-PIERRET, de Patrick
ROBERT et de notre Président Alain ALBIZATI, a profité pour faire le point sur la
conjoncture de notre secteur. Un secteur du BTP tourmenté, un ensemble de chiffres marquant un net repli d’activité, des effectifs en diminution et des inquiétudes
légitimes sur la pérennité de nos entreprises. Un secteur confronté à d’importantes
réformes fiscales et sociales et au danger des prix anormalement bas. Dans ce
contexte tendu, le Président ALBIZATI a conclu en rappelant l’ensemble de nos actions, propositions et engagements des fédérations professionnelles afin de remettre
le BTP au cœur du dispositif de relance économique.
En 2ème partie, nous avons eu le plaisir d’accueillir Oriane GARCIA, co-fondatrice de
Lokace, moteur de recherche sur Internet, de Caramail, première messagerie gratuite en France, et de plusieurs sites Internet.
Et enfin, comme à l’accoutumée, nous avons clôturé notre assemblée par une soirée
de gala à l’ATRIA Belfort.
30 mars 2010 - Opération nationale
« Un jour en entreprise », découverte du
quotidien d’un entrepreneur du BTP pour
des enseignants, conseillers d’orientation, chefs d’établissement.
Patrick ROBERT, Vice-Président intervenant au nom de
Gilbert JACQUOT, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics
Le Président Alain ALBIZATI,
maître de cérémonie
pour la première fois
BATI INFOS est une publication de
la Fédération BTP du Tre de Belfort
Centre des 4 As BP 365
90007 BELFORT CEDEX
Tél. 03.84.28.28.15
Fax 03.84.57.04.93
E-mail : [email protected]
Site : www.btp90.ffbatiment.fr
Le Président de la
Fédération du Bâtiment
de Franche-Comté,
Serge FAIVRE-PIERRET
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Oriane GARCIA, relatant son expérience...
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N um é r o 9
07/12/2009, Visite du chantier du centre de remise en forme au
Techn’ Hom pour une classe de 3ème
A la demande d’une classe de 3ème Découverte Professionnelle du Collège Camille
Claudel de Montreux-Château, les membres du Groupe Jeunes Dirigeants ont organisé une visite du chantier de construction du centre de remise en forme sur le site du
Techn’Hom à Belfort.
Merci aux guides pour cette visite (Jean-Louis ALBIZATI et Rémy MONNIER), à M.
TUGLER, coordonnateur sécurité, ainsi qu’à la SEMPAT.
28/01/2010, Rencontre de l’Artisanat
A l’initiative de Claude VOILAND, Président du Conseil Départemental de l’Artisanat,
s’est tenue dans nos locaux le jeudi 28 janvier dernier une Rencontre de l’Artisanat sur
le thème « Vie Professionnelle - Vie Privée : rendez-vous disponible ! ». Guy MLATAC,
expert-conseil, a distillé auprès des chefs d’entreprise présents quelques conseils sur
la gestion du temps tels que la nécessité de réaliser des plannings, le classement des
activités en urgent (à faire immédiatement), important (à planifier), à déléguer et à refuser (savoir dire « non »), … (diaporama disponible sur demande).
Ambiance conviviale pour cette réunion organisée autour d’un repas et basée sur l’échange d’expériences entre participants.
02/02/2010, Permanence QUALIBAT
Afin de fournir toute l’information nécessaire sur la démarche de qualification QUALIBAT, d’aider les entreprises à compléter leur dossier de demande de qualifications ou
de révision, Isabelle DEPREZ, chargée d’affaires QUALIBAT, a tenu une permanence
mardi 2 février après-midi dans nos locaux.
Pour votre information, la prochaine Commission d’Examens du Territoire de Belfort
aura lieu le 22 mars 2010.
Coordonnées QUALIBAT :
Valparc Espace Valentin Est 10 rue de Franche-Comté Bâtiment D 25480 ECOLEVALENTIN, Tél. 03.81.47.03.56 / Fax 03.81.47.03.69 / E-mail : [email protected]
Site : www.qualibat.com
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B A TI I NFO S
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A C T U AL I T E S
Réforme de la Taxe Professionnelle
Le Président de la République s’est engagé le 5 février 2009 à ce que la Taxe Professionnelle sur les investissements productifs soit supprimée dès le 1er janvier 2010,
engagement tenu dans le projet de Loi de Finances pour 2010. Le but est de trouver
une réponse à la faiblesse structurelle de l’investissement productif en France.
Pour préserver le lien entre les territoires et les entreprises, la Taxe professionnelle est
remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET), elle-même composée de
deux éléments :
4la Cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les biens passibles d’une
taxe foncière, à l’exclusion des équipements et biens mobiliers autrefois retenus pour
la taxe professionnelle.
4la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises dont
le chiffre d’affaires (CA) excède 152 500 euros. Son montant est fonction de la valeur
ajoutée. Le taux théorique est de 1,5 % et détermine le montant de la CVAE revenant
aux collectivités locales. L’entreprise supportera en réalité un taux progressif dépendant du chiffre d’affaires (Cf. tableau 1 en pièce jointe). La différence sera prise en
charge par l’Etat par voie de dégrèvement.
Adhérents,
votre fédération vous
propose de bénéficier
d’une simulation pour
votre prochaine
Cotisation Economique
Territoriale, ex -Taxe
Professionnelle.
Le montant global de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise.
Par ailleurs, dans le cas où l’écart entre l’ancienne taxe professionnelle et la nouvelle
CET s’avère supérieur à 500 euros et à 10 % de l’ancienne taxe professionnelle, un
système de lissage sur quatre ans est prévu.
Pour ce faire,
nous avons besoin des
informations et
documents suivants :
ATTENTION :
1. La CVAE
Les entreprises doivent souscrire pour début mai une déclaration comportant notamment le montant de la valeur ajoutée et l’impôt théorique au taux de 1,5 %.
Ce document sera adressé au service des impôts.
Les entreprises devront payer un acompte avant le 15 juin à hauteur de 50 % de la
CVAE théorique telle que mentionnée dans le document. Elles pourront toutefois réduire cet acompte dès lors que l’impôt réellement dû, calculé sur la base du barème progressif (Cf. tableau 1), sera inférieur à l’impôt théorique. Toutes les entreprises dont le
CA est inférieur à cinquante millions d’euros sont donc concernées.
Votre dernier chiffre
d’affaires (éclaté en
ventes, production et
prestations de services)
En résumé, comme le montre le tableau en pièce jointe (Cf. tableau 2) :
- l’acompte théorique appelé se calcule sur la base d’un taux de 1,5 % ;
- l’acompte effectivement dû se calcule sur la base du taux progressif, sauf pour les
entreprises qui réalisent plus de cinquante millions de chiffre d’affaires.
La copie de votre
dernier avis et imprimé
de taxe professionnelle
Le montant de votre
valeur ajoutée (fiscale et
non comptable…
réintégration de loyers
perçus…)
2. La CFE
Les entreprises sont tenues de souscrire une déclaration annuelle des bases d’imposition au mois de mai.
Pour 2010, pour les contribuables dont le montant de la taxe professionnelle 2009 a
excédé 3 000 euros, un acompte est à payer au 15 juin, égal à 10 % de cette même
taxe professionnelle 2009.
Le paiement du solde interviendra en décembre, au moment de l’émission du rôle de
CFE par l’administration.
Taxe d’apprentissage : maintenir le cap
L’ARPA BTP FC et la Caisse de Congés Intempéries du BTP entament leur campagne
de collecte de la taxe d’apprentissage. Comme les années précédentes, vous devez
être convaincus de l’importance que revêt le versement de votre taxe au collecteur de
la branche en Franche-Comté. Votre taxe constitue en effet une ressource vitale pour
le bon fonctionnement du CFA du BTP et des établissements dispensant des formations du BTP. Maintenir votre effort en leur faveur est essentiel pour permettre de mener à bien leurs actions de formation au bénéfice des jeunes, qui constitueront demain
la relève de votre personnel qualifié. Nous comptons sur vous pour faire de cette campagne 2010 un grand cru.
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La Taxe d’Apprentissage doit être versée à
un organisme collecteur au plus tard le 28
février 2010.
P U B L I C AT I O N S
Guide des mesures
L’édition 2009/2010 présente 28 mesures (25
fiches). Ce document
vous permet d'enrichir
votre offre grâce à l'accès
aux différents dispositifs
actuellement en vigueur,
en vous fournissant des
éléments de calcul qui
faciliteront le conseil à vos
clients selon les situations.
Nous vous invitons à join-
LA RENOVATION
ENERGETIQUE
DES BATIMENTS
Prenez un temps d’avance
sur ce marché prometteur !
dre à vos courriers, devis,
factures ... une copie d'un
ou plusieurs de ces dispositifs.
Nous restons à votre entière disposition pour vous
faire parvenir si nécessaire
des exemplaires supplémentaires de ce document,
véritable aide dans votre
démarche commerciale.
Mémento des paiements
de l’entrepreneur dans
les marchés de travaux
publics et privés
Ce guide pratique résume
l’essentiel des règles à
connaître par les entreprises en matière de délais
de paiement. Il comporte
en annexe des modèles
de lettre, un protocole interprofessionnel et des
textes officiels.
Module 1
IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES
D’UNE OFFRE GLOBALE D’AMELIORATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Module 2
METTRE EN ŒUVRE
UNE OFFRE GLOBALE D’AMELIORATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
ENTREPRENEURS
et
ARTISANS
FORMEZ-VOUS
AVEC FEEBat !
Formation aux économies
d’énergie des entreprises et
artisans du Bâtiment.
Module 3
CONNAITRE, MAITRISER ET METTRE EN
ŒUVRE LES GROUPES DE TECHNOLOGIES CONTACTEZ VOTRE
PERFORMANTES D’AMELIORATION
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50 ans au service des artisans
Un nouvel espace :
Artisan au quotidien
sur le site www.ffbatiment.fr
VEILLE / MARCHES NEGOCIATION
relance du devis
ETUDE / DEVIS
GESTION / ADMINISTRATION
relation client
COMMUNICATION
Régis Chalumeau, Gérard Morin, Alain Bethfort, Gabriel Roudon,
Elisabeth Détry, Jean-Pierre Conraud©Harald Gottschalk/FFB
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