Registre de Sécurité

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Registre de Sécurité
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Identification de l’entreprise
Nom :
Raison sociale/Enseigne :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
@:
Activité :
Nom du responsable de l’entreprise :
Tél :
@:
Nom du responsable H.S.E
:
Tél :
@:
Code NAF :
Code risque :
Taux de cotisation AT :
Antériorité AT:N-1:
; N-2:
; N-3 :
; N-4:
Organisme Paritaire Collecteur Agréé :
Effectif salarié :
Services d’urgence
Service
Pompiers
Police
Gendarmerie
S.A.M.U
Hôpital
Médecin du travail
Médecin à proximité
Ambulance
Centre anti poison
Téléphone
18 ou 112(portable)
17 ou…………………..
15
Adresse
Obligations réglementaires
I.
Vérifications périodiques
Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement qu’elle est la
personne qui doit effectuer les vérifications. En l’absence de désignation
par les textes, la vérification sera faite par une personne compétente et
qualifiée.
A titre indicatif, l’arrêté du 5 mars 1993 modifié, soumettant certains
équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications
générales périodiques prévues à l’article R.233-11 du code du travail, peut
être utilisé en tant que guide pour l’élaboration de ces procédures.
v
Documents formalisant les vérifications techniques
Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre
spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement.
L’article L.620-6 du code du travail dispose que les attestations, consignes,
résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge
des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs sont
datés et mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du
contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué la
vérification.
Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être
gardés 5 ans.
1)
Registres des contrôles techniques
Ces registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des
vérifications, l’identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées.
Ainsi, l’article L.620-6 du code du travail instaure la possibilité pour les
chefs d’entreprise de réunir les différents documents relatifs aux contrôles
et vérifications techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est
de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations.
Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge
du chef d’établissement au titre de l’hygiène et de la sécurité.
Ces registres peuvent être informatisés sous réserve d’une dérogation de
l’inspection du travail
2)
Rapports de vérifications
Dans le cas où les vérifications sont effectuées par un technicien de
l’établissement, les rapports peuvent être des carnets d’entretien ou de
suivi. Ceux-ci présentent l’avantage de réunir en seul document tout
l’historique d’une installation, depuis les pannes jusqu’aux interventions
d’entretien ou de vérification et de pouvoir apprécier, d’un seul coup d’œil,
la fiabilité de l’installation et l’efficacité de la maintenance préventive.
1) Récipients d’air à pression simple
Objet de la
vérification
Type de
vérification
Moment
ou fréquence
de la vérification
Personne
ou organisme
chargé
de la vérification
Documents
complétés
ou établis,
si
nécessaire,
à la suite de
la
vérification
Textes de
référence
2) Appareils et accessoires de levage
Code du travail art R.233-11
Objet de la
vérification
Cas général
Type de
vérification
Examen de l’état
de conservation
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Annuel
Essai de
fonctionnement
Appareils
particuliers
:Grues auxiliaires de
chargement sur
véhicules ;
Examen de l’état
de conservation
Essai de
fonctionnement
6 mois
Grues à tour à
montage rapide ou
automatisé, sur
stabilisateurs; bras
ou portiques de levage
pour bennes
amovibles ;
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans le
domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces équipements
de travail
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Rapport provisoire
Rapport de
vérification
Textes de
référence
Arr du 01/03/2004
art6, 6b, 6c, 9,22
Registre de sécurité
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans le
domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces équipements
de travail
Rapport provisoire
Rapport de
vérification
Registre de sécurité
Arr du 01/03/2004
art6, 6b, 6c, 9,22,
23
JO du 31/03/2004
Page 6189
NOR : SOCT04
10464A
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans le
domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces équipements
de travail
Rapport provisoire
Rapport de
vérification
Arr du 01/03/2004
art6, 6b, 6c, 9,22,
23
Hayons élévateurs ;
monte-meubles ;
monte-matériaux de
chantier ; engins de
terrassement équipés
pour le levage ; grues
automotrices, ou sur
véhicule porteur, ne
nécessitant pas de
montage ou de
démontage de parties
importantes ; chariots
élévateurs ; tracteurs
poseurs de
canalisations ; platesformes élévatrices
mobiles de
personnes ;
Appareils de levage
non conçus
spécialement pour
lever des personnes,
mus par la force
humaine employée
directement.
Appareils de levage,
mus par la force
humaine employée
directement, utilisés
pour déplacer en
élévation un poste de
travail.
Examen de l’état
de conservation
Essai de
fonctionnemen
t
3 mois
Registre de sécurité
3) Chantiers du BTP
Objet de la
vérification
Tous matériels
(Matériels engons et
dispositif de protection
de toute nature utilisés
sur un chantier)
Type de
vérification
Examen
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Mise ou remise en
service
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Textes de référence
Personne
compétente
désignée à cet
effet.
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 22
Sur mise ne
demeure de
l’inspecteur du
travail
Organisme agréé
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 23
Avant utilisation
Personne
compétente choisie
par le chef
d’établissement
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 158
A la suite de toute
défaillance ou
après tout effort
anormal.
Conformité à la
réglementation
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Après démontage
ou modifications.
Examen
Dispositifs fixes pour
travaux sur toiture
(Crochets de service,
rambardes)
Vérification et
nettoyage
Avant attribution
à un nouvel
utilisateur
Chef
d’établissement
---
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 16
Examen
Mise ou remise en
service
A la suite de toute
défaillance ou
après tout effort
anormal.
Personne
compétente
désignée à cet
effet.
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 22
Sur mise ne
demeure de
l’inspecteur du
travail
Organisme agréé
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 22
Vérification
Avant utilisation
Employeur
---
Code du travail
Art R.233-13-27
Matériau de l’échelle
Appropriation aux
contraintes du milieu
d’utilisation
Vérification
Avant utilisation
Employeur
---
Code du travail
Art R233-13-28
Conception et installation
de manière à éviter les
chutes
Examen de
conformité
Avant d’autoriser
l’utilisation de
l’échafaudage par
le personnel
Personne
compétente
désignée par le
chef
d’établissement
Registre de
sécurité
Décret n° 65-48
08.01.1965 modifié
Art 22, 107
EPI (systèmes d'arrêt de
chutes, casques, lunettes,
chaussures, gants,
tabliers……)
Etat d’utilisation
immédiat
Echelles
Conformité à la
réglementation
Echafaudages
Echafaudages fixes
Après démontage
ou modifications.
Ensemble
Assemblages
Vérification du
bon état de
conservation
Avant toute
opération de
montage
Personne formée à
cet effet
---
Code du travail
art R.233-13-33
Annuelle
Personne
compétente
Registre de
sécurité
Arrêté du
05.03.1993mod, art 2,3
Annuel
Personne
compétente
Registre de
sécurité
Arrêté du
05.03.1993mod, art 2
Annuelle
Personne
compétente
Registre de
sécurité
Arrêté du
05.03.1993mod, art 2,3
Annuelle
Personne
compétente
Registre de
sécurité
Arrêté du
05.03.1993mod, art 2,3
Même
réglementation
que 2 (appareils
et accessoires
de levage)
Tous les échafaudages
volants
Engins de chantiers
Engins de terrassement,
d’extraction matériel de
forage, machines à
battre les palplanches*
Vérification
visuelle
Etat de propreté, de
fixation des éléments de
protection, de stabilité
de la machine
Dispositifs de protection
Essai de
fonctionnement
Réglages et jeux (niveau
des fluides, pression
d’air…)
Vérification
Etat des indicateurs
(appareil de mesures et
de signalisation)
Vérification
Grues
Même
réglementation
que 2 (appareils
et accessoires
de levage)
(*) Les engins de terrassement, qui sont équipés pour le levage sont également soumis aux vérifications
prévues par l'arrêté du 1er mars 2004 concernant les engins de levage.
4) ECLAIRAGE
Objet de la
vérification
Matériel d’éclairage
Tout matériel
Type de
vérification
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Textes de référence
Code du travail
art R.233-7-8
Entretien
Périodicité fixée
par le chef
d’établissement
---
Dossier
d’entretien
Relevé
photométrique
Sur prescription
de l’inspecteur du
travail
Personne ou
organisme agréé
Résultats des
relevés
(communication à
l’inspecteur du
travail dans les
quinze jours
suivant la
demande)
Code du travail
Art R.233-7-9
5) ELECTRICITE
Objet de la
vérification
Type de
vérification
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Vérification
initiale
Mise en service
(**)
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Installations électriques
Installations neuves et
installation sou partie
d’une installation ayant
fait l’objet d’une
modification de
structure(*)
Examen de conformité des
installations aux
prescriptions
réglementaires contenues
dans les sections II à IV
de décret du 14 novembre
1988 et des arrêtés pris
pour son application.
Organisme ou
personne possédant
des connaissances
approfondies dans le
domaine de la
prévention des
risques électriques
et exerçant
régulièrement cette
activité dont la liste
nominative doit être
communiquée au
directeur régional du
travail
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Rapport de
vérification (***)
Textes de référence
Code du travail
art R.235-3-5
Décret n° 88-1056,
14.11.1988 mod art53
Arr du 10.10.2000
Art 4
Installations en service
Partie active de
l’installation, état des
conducteurs, propreté des
appareils, dispositifs
différentiels, contrôleurs
permanent d’isolement.
Surveillance
Aussi fréquentes Entreprise qualifiée
que de besoin
ou personne
compétente
Rapport
Décret n° 88-1056
du 14.111988 mod art 47
Vérification
Annuelle (****)
Organisme ou
personne possédant
des connaissances
approfondies dans le
domaine de la
prévention des
risques dus à
l’électricité et des
dispositions
réglementaires y
afférentes
Rapport de
vérification
Décret n° 88-1056
du 14.111988 mod art 53
Arr du 10.10.200
art.5
Vérification
Sur mise en
demeure de
l’inspecteur du
travail
Organisme agréé
Rapport de
vérification
Registre des
mises en demeure
Décret n° 88-1056
du 14.111988 mod art 54
Arr du 10.10.200
art.6
Continuité du conducteur
de protection
Maintien en état de
conformité
Maintien en état de
conformité
(*) La circulaire du 6 février 1989 précise que sont notamment considérées comme modifications de
structure : la modification du schéma des liaisons à la terre (TN, TT, IT) ; l’augmentation de la puissance
de court-circuit de la source ; la modification ou l’adjonction de circuits de distribution autres que les
circuits terminaux et la création ou le réaménagement d’installation.
(**) La circulaire du 13 aout 2004 précise qu’in ne faut pas confondre la mise en service et la mise sous
tension. Il existe en effet des cas ou il y a un intervalle de temps important entre la sous tension et la
mise en service, intervalle pendant lequel les installations mises en service sont complétées par les
aménagements spécifiques à l’activité professionnelle qui sera exercée, et par l’apport des matériels
amovibles. Dans ce cas, une vérification avant mise sous tension est prématurée dès lors que la
vérification initiale doit concerner tous les matériels électriques en place lors de la mise en service.
(***) Le contenu du rapport de vérification est fixé par l’annexe II de l’arrêté du 10octobre 2000.
(****) Le délai peut être porté à deux ans par le chef d’établissement, si le rapport ne présente aucune
observation ou si, avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise ne
conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Dans ce cas,
le chef d’établissement doit adresser à l’inspecteur du travail les éléments prouvant qu’in n’y a pas de
non-conformité ou que les non-conformités ont été levées.
Dates
Identité du
vérificateur
Matériel ou
Installation vérifié
Observations
6) EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Objet de la
vérification
Tous les équipements
Système de protection
individuelle contre les
chutes de hauteur
Type de
vérification
Vérification du
maintien en état
de conformité
Vérification de
l’état général des
coutures et des
modes de fixation
Moment
ou fréquence
de la
vérification
A chaque
utilisation
Annuel
Personne
ou organisme
chargé
de la vérification
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Textes de
référence
---
---
Code du travail
Art R. 233-1-1
Personne qualifiée
appartenant ou non à
l’entreprise
Registre de sécurité
Code du travail
Art R. 233-42-2
Arr du 19.03.1993
Art 1 et 2
Contrôle du
respect des
instructions de
stockage
Contrôle de
validité
7) Matériel de lutte contre l’INCENDIE
Objet de la
vérification
Type de
vérification
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Essai et
contrôle visuel
Semestriel au
moins
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Tous matériels
d’extinction et de
secours
Accessibilité et présence
Etat extérieur
Personne
compétente
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Textes de
référence
Consigne d’incendie
Registre
Code du travail
Art R. 233-12-21
Extincteurs
a) extincteurs soumis à
l’arrêté du 15 mars
2000
Vérification de l’état de
l’appareil et contrôle du
niveau de sécurité
b) tous les extincteurs
Inspection
périodique
(vérification
extérieure et
vérification des
accessoires de
sécurité)
Vérification
Aussi souvent que Personne
nécessaire
compétente à
reconnaître les
défauts de
l’appareil et à en
apprécier la gravité
Périodicité
appropriée
Personne
compétente
Compte-rendu
mentionnant tous les
résultats des essais
contrôles effectués,
datés et signé par la
personne compétente et
par l’exploitant s’il y a
des observations.
Arr du 15.03.2000
mod art 2,10 et 11
Notice de chargement e
d’entretien
Code du travail
Art R. 233-1-12
Consigne d’incendie
Dossier de maintenance
Exercice
de
maniement
Semestriel
Personne
compétente
Registre des exercices
et vérifications du
matériel
Code du travail
Art R. 233-12-21
Présence, accessibilité,
visibilité, dispositif de
verrouillage, état
apparent, existence de
l’étiquette de vérification
Vérification
de conformité
Après réalisation
de l’installation
Installateur
certifié APSAD
Certificat de conformité
Dossier technique
R.4 de l’APSAD,
4-1, 4-2
Accessibilité, présence,
bon état apparent,
présence de l’étiquette
de vérification
Inspection
Trimestrielle
Personnel qualifié
ou entreprise
extérieure
Registre
R.4 de l’APSAD,
5-1-1
Aptitude de chaque
appareil à remplir sa
fonction, maintien en
conformité de
l’installation
Vérification
Annuelle
Installateur
qualifié ou
organisme
vérificateur
certifié
Registre
Compte-rendu de
vérification
R.4 de l’APSAD,
5-1-2
Registre
Compte-rendu de
vérification
R.4 de l’APSAD,
5-1-3
Présence et accessibilité
des extincteurs, bon état
apparent
Visite de
maintenance
Annuelle
(si possible
semestrielle)
Personne
compétente
Matériel de lutte contre l’incendie
Inventaire extincteurs
N°
Type
Capacité
Emplacement
Date et emplacement
Matériel de lutte contre l’incendie
Vérifications extincteurs
Date
Nature intervention
Observations
Société- Nom-Signature
Matériel de lutte contre l’incendie
Inventaire autres moyens d’extinction
N°
Matériel - Type
Emplacement
Date et installateur
Matériel de lutte contre l’incendie
Vérifications autres moyens d’extinction
Date
Nature intervention
Observations
Société- Nom-Signature
8) MACHINES
Objet de la vérification
Type de
vérification
Code du travail art R. 233-11
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Textes de référence
Machines particulières
dont le chargement ou le
déchargement est
effectué manuellement en
phase production
Vérification
Presse mécanique et presse
hydraulique pour le travail à (vérification
froid des métaux
visuelle de l’état
physique du
Presse à vis
matériel
Presse à mouler per
injection ou compression
des matières plastiques ou
du caoutchouc
Essai de
fonctionnement
réglages et jeux
Massicot pour la découpe du Contrôles de
papier, du carton du bois ou l’état des
indicateurs
de matières plastiques en
(manomètres,
feuille
voyants)
Presse à façonner les
3 mois
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans
le domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces
équipements de
travail
Registre de sécurité
Code du travail
Art R.233-11
Arr du 05.03.1993
Mod, art 1er
Arr du 24.06.1993
Art 1er
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans
le domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces
équipements de
travail
Registre de sécurité
Code du travail
Art R.233-11
Arr du 05.03.1993
Mod, art 2
Arr du 24.06.1993
Art 2
Personne qualifiée
appartenant ou non
à l’établissement,
compétente dans
le domaine de la
prévention des
risques présentés
par ces
équipements de
travail
Registre de sécurité
Code du travail
Art R.233-11
Arr du 05.03.1993
Mod, art 2
Arr du 24.06.1993
Art 2
peaux, cuirs, papiers,
cartons ou matières
plastiques en feuille au
moyen d’un emporte-pièce
Presse à platine telle que
presse à dorer, à gaufrer, à
découper.
Machine à cylindres pour
l’industrie du caoutchouc.
Presse à balles
Compacteurs à déchets
Système de compactage
des véhicules de collecte
d’ordures ou de déchets.
Autre machines désignées
ci-après :
Centrifugeuse
Machine mobile
d’extraction
De terrassement,
d’excavation ou de forage
du sol à conducteur porté
et machine à battre les
palplanches
Vérification
(vérification
visuelle de l’état
physique du
matériel
Essai de
fonctionnement
réglages et jeux
Contrôles de
l’état des
Motohoues, motoculteurs sur indicateurs
lesquels peuvent être montés (manomètres,
des outils de travail du sol voyants)
rotatifs
Arbres à cardans de
transmission de puissance,
amovibles entre une machine
automotrice ou un tracteur
et une machine réceptrice
et dispositifs de protection
des desdits arbres à cardan
Vérification
(vérification
visuelle de l’état
physique du
matériel
Essai de
fonctionnement
réglages et jeux
Contrôles de
l’état des
indicateurs
(manomètres,
voyants)
Machines à meuler
Meules
Examen visuel
A la réception
----
Registre
Arr 28.07.1961 mod
art.3
Examen au son
Avant montage
----
Registre
Arr 28.07.1961 mod
art.5
Vérification du
montage de la
meule sur la
machine
Après montage et
avant mise en
service
Personne
compétente
Registre
Arr 28.07.1961 mod
art.7
Registre
Arr 28.07.1961 mod
art.8
----
Arr 28.07.1961 mod
art.8
----
Circ. Trav.10/54
21.12.1954,II
Contrôle de la
vitesse de
rotation
Broches, flasques, support
de pièce et dispositif de
réglage en position
Visite générale
Périodiquement
Personne
compétente
Vitesse normale
d’utilisation
Vérification
Périodiquement
----
Pistolets de scellement
Dispositif de sécurité
Vérification du
bon
fonctionnement
Chaque jour avant
emploi
Ouvrier qualifié
auquel est confié
un pistolet de
scellement
9)PONTS ELEVATEURS POUR VEHICULE
Objet de la
vérification
Type de
vérification
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
(1)
Textes de
référence
Pont élévateurs de
type ascenseur
hydraulique
Niveau du liquide
Ponts élévateurs de
type à plate-forme
suspendue
Contrôle
Hebdomadaire
Technicien
nommément
désigné par le
chef
d’établissement
Carnet spécial
Arr. 27.07.1961
Art2
Contrôle des
organes de
suspension
Trimestriel
Technicien
nommément
désigné par le
chef
d’établissemen
t
Carnet spécial
Arr. 27.07.1961
Art 2
10)PORTES ET PORTAILS
Objet de la
vérification
Portes et portails manuels
ou motorisés
Type de
vérification
Contrôle
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Régulier
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
Personne
compétente
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Registre de sécurité
(lorsque la chute de la
porte peut entraîner un
danger pour les salariés)
Textes de
référence
Code du travail
Art. R.232-1-2
Dossier de maintenance
Portes et portails
automatiques ou semiautomatiques
Eléments de guidage
Articulations
Fixations
Système d’équilibrage
Vérifications
Semestrielle
Périodicité
adaptée à la nature
de la porte et à la
fréquence
d’utilisation
A la suite de
toute
défaillance
Technicien dument
qualifié et
spécialisé
appartenant à
l’entreprise et
formé à cette
tâche
Prestataire
extérieur
exerçant cette
activité
Contrat d’entretien
Dossier de maintenance
Livret d’entretien
Code du travail
Art. R.232-1-2
Arr. 21.12.1993
Art 9
11)AUTRES VERIFICATIONS
Objet de la
vérification
Trousse de premier
secours
Type de
vérification
Contrôle du
contenu, du bon
état de ses
composants et
de la validité de
ceux avec date
de péremption
Moment
ou fréquence
de la
vérification
Trimestrielle(*)
Personne
ou organisme
chargé
de la
vérification
S.S.T ou personne
formellement
désignée par le
chef
d’établissement
Documents
complétés ou
établis, si
nécessaire,
à la suite de la
vérification
Registre de sécurité
Textes de
référence
----
Formations diverses
(Sauveteurs secouriste du travail, habilitation électrique, habilitation cariste….)
Date
Prénom et Nom
Fonction
Téléphones (bureau, portable)
VERIFICATION
Equipements de Protection Individuels
Vêtements (veste de feu, gants, botte, cagoule…
Autres équipements : gants de manutention, chaussures de sécurité, dispositif
antibruit, casque, etc.etc….,
Qté
Matériel
Emplacement
Observations
Nom-Signature
Formations obligatoires
dans le cadre de la prévention des accidents
Formation à la sécurité
Tout nouvel embauché, intérimaire, stagiaire
et ceux qui changent de poste de travail ou de technique
Manutention manuelle
Tout chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont
l’activité comporte des manutentions manuelles :
o
d'une information sur les risques
o
d'une formation essentiellement pratique sur les gestes
et postures.
Sauveteurs secouristes du travail
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux,
dans chaque chantier occupant au moins 20 personnes pendant
plus de 15 jours…… un membre du personnel doit avoir reçu
l’instruction pour les soins de premiers secours en cas
d’urgence.
Risques
chimiques
Tout chef d’établissement est tenu d’établir une notice pour
chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances
ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est
destinée à les informer des risques.
Risques biologiques
Tout chef d’établissement organise, au bénéfice des travailleurs,
une formation concernant:
o
les risques pour la santé
o
les précautions à prendre
o
le port et l'utilisation des EPI
o
les mesures que les travailleurs doivent prendre
Bruit
Lorsque l’exposition sonore quotidienne….. dépasse 85dB ou la
pression acoustique de crête dépasse 135dB, les travailleurs
concernés reçoivent une formation et une information adéquate
Equipement de protection individuelle
Tout chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui
doivent utiliser un Equipement de Protection Individuelle d’une
formation adéquate comportant un entraînement au port de cet
équipement.
Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que
l’équipement soit utilisé conformément à une notice d’utilisation
LEVAGE MANUTENTION MACHINE
Utilisation des équipements de travail
Tout chef d’établissement doit informer les travailleurs chargé de
la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de
travail, des conditions d’utilisation ou de maintenance des
instructions ou consignes.
La conduite des équipements de travail mobiles et des
équipements de travail servant au levage est réservée aux
travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation
doit être réactualisée chaque fois que nécessaire.
Conduite des engins de levage et des équipements mobiles
automoteurs
Autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires,
chariots automoteurs, plates-formes élévatrices, engins de
chantier.
L’obtention du CACES est recommandé par la CNAM dans divers
secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.
Sécurité incendie
Une consigne doit prévoir des exercices au cours desquels le
personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, au
moins tous les six mois
Code du travail L.231-3-1
Code du travail L.231-71
Code du travail L.241-39
Code du travail L.231-54-5
Code du travail L.231-63
Code du travail L.231-8-5
Code du travail L.231-44
Code du travail L.233-2 L.231-1-1
Code du travail L.233-13-19
Décret du 02.12.1998
Arrêté du 02.12.1998
Code du travail L.232-12-21
FORMATIONS
Exercices Incendie
Date
Type
d’exercices
Participants
Observations
Instructeur- Signature
Autres exercices
Date
Type
d’exercices
Participants
Observations
Instructeur- Signature