nouveaux conflits – operations exterieures (opex)
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nouveaux conflits – operations exterieures (opex)
NOUVEAUX CONFLITS – OPERATIONS EXTERIEURES (OPEX) LISTE DES OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE LA CARTE DU COMBATTANT ET DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Arrêté du 12 janvier 1994, modifié par les arrêtés du 18 novembre 1999, du 5 novembre 2008, du 27 juillet 2009, du 31 décembre 2009, du 28 juin 2012, du 30 octobre 2013, du 1er avril 2015) ETATS OU TERRITOIRES CONCERNES Afghanistan, pays et eaux avoisinantes, notamment le Kirghizstan (Opérations « Héraclès », « Pamir » et « Épidote ») Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission de police de l’Union européenne (MPUE) Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes Cameroun : régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi, N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo Congo, territoire du Congo et pays limitrophes Côte d’Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo, Opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI) Gabon Golfe Persique et Golfe d’Oman - Opérations maritimes - Opérations militaires (Régions du Golfe Persique et du Golfe d’Oman) Grande Jamahirya arabe lybienne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinantes (opération HARMATTAN) Haïti, Mission des Nations Unies de stabilisation (MINUSTAH) et sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinantes Irak, frontières irano-irakienne (Opération « Ramure ») et Turkoirakienne (Opération « Libage ») Sur le territoire du Royaume de Jordanie dans le cadre de l’opération Tamour Dans le cadre de l’opération Atlanta de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d’Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la Mer Rouge Sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d’Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique et de Madagascar et de leurs eaux avoisinantes (limitées à l’est par le méridien Est 065°, au nord de la parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la Mer Rouge limitées à la zone sud d’une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie-Saoudite, dans le cadre de l’opération Atalanta Kosovo, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission des Nations unies (MINUK) Dans le cadre de l’opération Trident sur le territoire du Kosovo Liban République du Liban et Israël, et leurs eaux avoisinantes, dans le cadre des Opérations Daman (FINUL) et Baliste République du Libéria, Opération MINUL (Mission des Nations unies au Libéria) sur le territoire de la République du Libéria Madagascar DEBUT DE PERIODE FIN DE PERIODE 3 octobre 2001 2 octobre 2015 1er janvier 2003 31 décembre 2010 1er novembre 1991 31 octobre 1994 1ère période 17 décembre 1956 31 décembre 1958 2ème période 1er juin 1959 28 mars 1963 19 mars 1997 18 mars 2000 19 septembre 2002 17 septembre 2016 2 juin 2003 1er juin 2011 30 juillet 1987 30 juillet 1990 29 juillet 2003 29 juillet 2003 18 mars 2011 31 octobre 2011 19 février 2004 18 février 2016 A compter du 1er avril 1991 et jusqu’à la fin des hostilités 6 août 2012 5 août 2016 8 décembre 2008 7 décembre 2010 8 décembre 2008 7 décembre 2015 10 juin 1999 9 juin 2009 1er janvier 2012 31 décembre 2013 22 mars 1978 22 mars 2007 2 septembre 2006 31 août 2014 1er mai 2011 30 avril 2015 30 mars 1947 1er octobre 1949 Sur le territoire de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad, dans le cadre de l’opération Serval 10 janvier 2013 Mauritanie 1ère période 31 décembre 1959 ème 2 période 1er novembre 1977 30 octobre 1980 Méditerranée orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Niger opération EUCAP Sahel Niger (EPSD) 8 août 2012 7 août 2014 Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2011 1er septembre 2012 31 août 2016 20 septembre 1979 18 mai 1996 3 décembre 2002 19 septembre 1982 17 mai 1999 1er décembre 2014 25 septembre 2007 15 mars 2009 24 septembre 2008 14 mars 2011 28 janvier 2008 27 janvier 2010 5 décembre 2013 4 décembre 2015 2 juin 2003 1er juin 2011 2 juin 2011 1er juin 2015 15 juin 1994 14 juin 1997 3 décembre 1992 2 décembre 1995 23 septembre 2008 22 septembre 2014 15 mars 1969 31 décembre 2011 25 septembre 2007 15 mars 2009 24 septembre 2008 14 mars 2011 28 janvier 2009 27 janvier 2010 1er janvier 2014 31 décembre 2016 16 septembre 1999 15 septembre 2001 1er janvier 1992 31 décembre 1994 1er janvier 1995 31 décembre 2009 1er janvier 1995 31 mars 1999 1er janvier 2010 31 décembre 2004 13 mai 1978 12 mai 1981 République Arabe d'Egype, dans le cadre de l'opération "force multinationale et observateurs" (FMO) République Centrafricaine (RCA) Opération Boali 1ère période 2ème période 3ème période Opération MINURCAT 1ère période 2ème période Dans le cadre des opérations EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad République Démocratique du Congo, Opérations «Mamba » et « MONUC » Dans le cadre de l’opération MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo) Rwanda, territoire du Rwanda et pays limitrophes Somalie et ses approches maritimes et aériennes Dans le cadre de la mission de l’Union Africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, de la République de Somalie et eaux avoisinantes Tchad et des pays avoisinants Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 1ère période 2ème période Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants Dans le cadre de l’opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants Timor oriental Ex-Yougoslavie, Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eau avoisinantes, opérations « Astrée » et « Proxima » Opération « Trident » KFOR Zaïre (ex Congo Belge) 9 janvier 2015 1er janvier 1957 TERRITOIRES POUR LESQUELS LES LISTES DES UNITÉS COMBATTANTES ET DES RELEVÉS D'ACTION DE FEU ET DE COMBAT ONT ÉTÉ PUBLIÉS Territoires Armée de Terre Marine Armée de l'Air Gendarmerie Afghanistan 31 décembre 2012 2 octobre 2011 30 septembre 2012 16 juin 2008 Cambodge En totalité En totalité Aucune liste 31 octobre 1994 Cameroun En totalité En totalité En totalité En totalité 31 décembre 2006 Aucune liste Aucune liste 31 décembre 2006 Aucune liste 18 septembre 2008 Aucune liste Aucune liste jusqu'en avril 1991 29 juillet 2003 jusqu'au 13 mai 1991 décembre 1991 Haïti 18 février 2012 En totalité Aucune liste 18 février 2012 Irak En totalité En totalité Aucune liste 20 juillet 1191 Liban Jusqu'en 2014 1er novembre 2010 4 avril 1986 jusqu'au 31 août 2014 Libye Aucune liste Aucune liste jusqu'au 31 octobre 2011 Aucune liste En totalité En totalité En totalité Congo Côte d'Ivoire Golfe Persique et Golfe d'Oman Madagascar En totalité ère 1 période : en totalité Mauritanie En totalité En totalité En totalité Méditerranée orientale En totalité En totalité En totalité En totalité Ouganda Aucune liste Aucune liste Aucune liste Aucune liste République Centrafricaine 1ère période : en totalité ème 2 période : Juin 2008 1ère période : en totalité ème 2 période : partielle Jusqu'en 2008 jusqu'en Juin 2008 République démocratique du Congo (Ex-Zaïre) Aucune liste Aucune liste Aucune liste Aucune liste Rwanda Aucune liste En totalité Aucune liste Aucune liste Somalie 2 décembre 1995 En totalité Aucune liste 2 décembre 1995 Tchad 31 décembre 2009 31 décembre 2009 30 décembre 2005 31 décembre 2009 Yougoslavie 31 décembre 2004 31 décembre 2011 25 juin 2004 31 décembre 2004 En totalité Jusqu'en mai 1981 En totalité Aucune liste Zaïre (Ex-Congo Belge) Mise à jour : 6/06/2016