Diagnostic

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Diagnostic

Elaboration du Programme Local de
l’Habitat (PLH)
Communauté d’Agglomération de
l’Aéroport du Bourget
Document de diagnostic
1
Le plan du diagnostic
 Contexte d’élaboration du
PLH de la CAAB
 Un territoire qui organise son
développement
 Le périmètre d’étude
 Contexte territorial et sociodémographique
 Structure urbaine et
positionnement territorial
 Contexte démographique
 Contexte socio-économique
 Portrait du secteur de
l’habitat de la CAAB
 Structure de l’offre de logements
 Parc privé : locatif et accession
 Parc locatif social
 Logement des publics
spécifiques
 Personnes âgées
 Personnes handicapées
 Etudiants et jeunes en insertion
professionnelle
 Personnes défavorisées
 Gens du voyage
 Dynamiques des marchés
immobiliers et fonciers




Transactions de logements
Constructions neuves
Dynamiques des marchés
Construction et utilisation du
parc
 Référentiel foncier
 Conclusion
 Parcours résidentiels
 Enjeux
Annexes : p. 89 à 90 – La phase
de diagnostic
 Glossaire
2
Contexte d’élaboration
du PLH de la CABB
Annexes : p. 92 à 104
3
Un territoire qui organise
son développement
Schémas départementaux
PDALPD, pers. âgées, pers.
handicapées…
Plan départemental
d’éradication de l’habitat
indigne
Schéma Directeur de la
Région Ile-de-France
PLH
Drancy
OPAH, Plan de
sauvegarde, RHI…
Drancy / Le Bourget
Programme Local
de l’Habitat
Contrats Urbains de
Cohésion Sociale
Dugny / Drancy
Convention ANRU
Drancy
POS / PLU
4
Le périmètre d’étude
 Quelques éléments de
cadrage
 Une intercommunalité
constituée en 2006 par
Drancy et le Bourget, puis
rejoins par Dugny et
transformée en
Communauté
d’Agglomération en 2010
 Une localisation
préférentielle à moins de
10 km au nord-est de la
capitale
 Une desserte organisée
(réseaux autoroutier et
ferroviaire) et des projets
majeurs : la Tangentielle
Nord, le métro automatique
du Grand Paris (2 voire 3
gares), la prolongation des
lignes 7 et 5 du métro
 Une population s’élevant à
90 287 habitants
(population officielle 2009)
 Un parc de 38 849
logements en 2009
5
Contexte territorial
et socio-démographique
Annexes :
p. 106 à 107 – Positionnement territorial
p. 108 à 118 – Contexte démographique
p. 119 à 131 – Contexte socio-économique
6
Structure urbaine et
 La CAAB, un positionnement
territorial stratégique
 Une situation stratégique reconnue
dans le Grand Paris (pôle de
développement francilien / pôle
d’excellence économique centré sur
l’aéronautique et le tourisme d’affaire)
mais un projet qui reste à
construire
 Une des 5 CA de Seine-SaintDenis
 Une armature urbaine
composite
 6 500 habitants par km² en 2007
(contre 6 360 pour le département et 970
pour la région)
 Une densité élevée pour Drancy
(8 500 habitants par km²) et Le
Bourget (6 200 habitants par km²) :
une urbanisation quasi-totale et un
important parc collectif
 Une densité moindre pour
Dugny (2 700 habitants par km²) qui
s’explique par l’emprise de
l’aéroport du Bourget (50% de la
superficie de la commune) et du Parc
de la Courneuve
7
 Un bon niveau
d’équipement
 Une répartition homogène
des structures et services
à l’échelle des communes
 Des équipements récents
répondant aux nouveaux
besoins de la population
 De nombreux projets
 Drancy : un EHPAD, des
établissements scolaires
élémentaires, un 3ème pôle
culturel, l’aménagement du
château de Ladoucette,
l’amélioration de l’offre en
équipements dans le cadre
du PRU, des équipements
sportifs (gymnases)
 Le Bourget : un groupe scolaire de 12 classes (rentrée 2011), un lycée et un
collège d’une capacité d’accueil de 700 élèves chacun environ (2013-2014)
 Dugny : reconstruction du centre aéré, création d’une résidence pour personnes
âgées, ouverture d’un nouveau conservatoire (2013)
 Un lien entre équipement et volume de population à préserver dans une
perspective de développement de l’agglomération
8
Contexte démographique
 Entre 1968 et 2007 : des évolutions démographiques contrastées
 Dans un contexte de forte hausse démographique à l’échelle du département
et de la région (respectivement +20,2 et +25,4%), on constate une faible croissance
de la population de la CAAB (+3,8%)
 Cependant, après une forte chute entre 1968 et 1982, la population de la CAAB
tend à croître aussi rapidement que pour la Seine-Saint-Denis et l’Ile-de-France
depuis 1982 (respectivement +12%, +13,4% et +15,1%)
Evolution démographique de 1968 à 2007
90 000
88 000
86 000
84 000
82 000
80 000
78 000
1968
1975
m-7,4%
1982
1990
1999
2007
k+12%
Source : INSEE, RP2007
9
 Entre 1968 et 2007 : des évolutions démographiques contrastées
 La croissance de la population entre 1999 et 2007 est due au solde naturel
(+1,1%), qui compense largement le solde migratoire (-0,2%)
o Le solde migratoire déficitaire est lié à la faiblesse du développement de
l’offre nouvelle jusqu’au début des années 2000  il est susceptible d’avoir
évolué positivement ces dernières années avec la relance des projets privés
neufs sur Drancy et l’aménagement de la ZAC Commandant Rolland au
Bourget
 A l’échelle des communes, les évolutions sont très distinctes :
o Dugny et Le Bourget bénéficient d’une croissance quasi continue et
soutenue (+33 à 34% entre 1968 et 2007)
o Actuellement Dugny présente la plus forte variation de population (+2,4% par
an entre 1999 et 2007, liée à la prise en compte de la caserne), c’est la seule
commune à avoir un solde migratoire positif (+0,6% entre 1999 et 2007)
o Les évolutions constatées à l’échelle de la CAAB sont principalement le fait de
Drancy (74% de la population de l’agglomération) qui a perdu 12% de sa
population entre 1968 et 1982 pour atteindre, en 2007, un niveau
démographique comparable à celui du début des années 70 (+9,4% entre 1982
et 2007)
10
 Une population jeune
 Les moins de 20 ans et les
50 ans et plus
représentent chacun 28% de
la population en 2007
100 ans ou plus
90 à 94 ans
80 à 84 ans
70 à 74 ans
60 à 64 ans
Ages
 Entre 1999 et 2007, la part
des jeunes de moins de
30 ans augmente (40,8% 
42,3%) tandis que les
proportions de ménages de
plus de 60 ans diminue
Pyramide des âges de la CAAB en 2007
(42,3% de jeunes de moins de
30 ans au sein de la CAAB contre
43,9% pour le département >
16,4% de plus de 60 ans pour la
CAAB contre 14,5% pour le
département), l’écart
s’estompe entre 1999 et
2007
Hommes
40 à 44 ans
Femmes
30 à 34 ans
20 à 24 ans
10 à 14 ans
Moins de 5 ans
(17,1%  16,4%)
 Bien que la population de la
CAAB soit plus âgée que la
moyenne départementale
50 à 54 ans
-4 000 -3 000 -2 000 -1 000
0
1 000
Population


2 000
3 000
4 000
Source : INSEE, RP2007
L’indice de jeunesse confirme la tendance au
rajeunissement (1,5 en 1999 contre 1,7 en
2007) et se rapproche du niveau départemental
(2,0)
Un profil de population jeune lié à
l’attractivité de la CAAB pour les familles
(63% des migrants sont âgés de 25 à 54 ans entre
2002 et 2007, +1 point par rapport au département et
à la région)
11
 Des ménages de petite taille
mais une majorité de familles
 En 2007, une majorité de
ménages de petite taille : 56%
de ménages d’1 ou 2 personnes
 Les compositions familiales en
2007
o La CAAB compte 33% de
couples sans enfant et de
personnes vivant seules
contre 67% de couples avec
enfants ou de familles
monoparentales
o Le taux de familles
monoparentales est
comparable à celui du
département (13,9% contre
14,4%) mais supérieur au
niveau régional (11,3%), il
s’élève à 19,3% pour Dugny
 Dans un contexte de desserrement généralisé de la population à l’échelle nationale 2,3 personnes par ménage en 2007, (du fait d’une conjonction de facteurs : vieillissement
de la population, évolution des modes de vie – monoparentalité, allongement du célibat…) : une
quasi stagnation du nombre de personnes par ménage au sein de la CAAB 12
(environ 2,49 personnes par ménage en 2007 contre 2,51 en 1999)
Structure urbaine
- MOFF Forces
Faiblesses
 Un dynamisme démographique fort
depuis 1982
 Une population jeune
 Une attractivité du territoire pour les
familles
 Le développement des équipements
communaux qui répondent aux besoins
actuels de la population
 Une desserte en transports en
commun limitée à deux lignes de bus à
Dugny
 L’implication du territoire dans le Grand
Paris (amélioration de la desserte)
 Un risque d’insuffisance des
équipements dans un contexte de
croissance démographique (des besoins
identifiés en équipements scolaires , sportifs,
culturels générant des coûts à anticiper pour les
collectivités)
 Un taux de monoparentalité en
augmentation
Opportunités
Menaces
Enjeu
 Adapter l’offre de logements au profil de la population et accompagner
l’émergence de nouveaux besoins
13
Contexte socio-économique
- Revenus et professions et catégories sociales  Un profil de population
comparable à celui de la
Seine-Saint-Denis (1/2)
 42,2% des ménages résidents
gagnent moins de 60% des
plafonds PLUS en 2007
(ménages très modestes, éligibles au
PLAI), taux semblable à la
Seine-Saint-Denis (43%) mais
14 points supérieurs à l’Ile-deFrance
 25,2% des ménages gagnent
plus de 100% des plafonds
PLUS (contre 27,1% pour le
département et 43,7% pour la
région)
 Au sein de la CAAB
o Le Bourget et Drancy
présentent un profil de
population similaire (40 à
42% de ménages très
modestes)
o Dugny accueille une
proportion plus importante
de ménages fragiles
(46,5%)

Cette fragilité plus marquée de la
population Dugnysienne s’explique par
la forte représentativité du logement
social au sein de la commune
14
(cf. « Secteur de l’habitat de la CAAB »)
- Revenus et professions et catégories sociales  Un profil de population comparable à celui de la Seine-SaintDenis(1/2)
 48% des foyers fiscaux sont non imposés à l’échelle de la CAAB en 2007 (47,7%
pour le département)
 Le revenu net moyen imposable des ménages s’élève à 18 351€ en 2007, contre
19 255€ pour le département (et 21 930€ à l’échelle de la France)
 15,7% des ménages ont un revenu moyen annuel de moins de 10 000€ en 2007
(contre 16,6% pour la Seine-Saint-Denis et 11,1% pour l’Ile-de-France)
o Dugny possède le plus fort taux de ménages gagnant moins de 10 000€ (16,5%
contre 15% pour Le Bourget et 15,7% pour Drancy)
 A l’inverse, ce sont 35% des ménages qui gagnent plus de 30 000€, contre 36%
en Seine-Saint-Denis et 49,1% en Ile-de-France
 Le taux d’allocataires de la CAAB, 20%, en 2008 est comparable à celui du
département (19,7%)  Cependant, il a davantage progressé au sein de
l’intercommunalité ces neufs dernières années, +22,2%, qu’à l’échelle de la SeineSaint-Denis (+15,9%)
 En 2009, 57% des allocataires de la CAAB bénéficient des aides aux logements
(59,8% à l’échelle du département)
 Le taux d’allocataires à bas revenus est lui aussi comparable : 34,7% pour la
CAAB contre 35,2% pour la Seine-Saint-Denis
 Le taux de chômage s’élève à 16,4% en 2007, similaire à celui de la Seine-SaintDenis (16,3%) mais supérieur à celui de l’Ile-de-France (10,8%)
15
- Habitat et emploi  Une agglomération investie dans le développement de l’activité
économique (1/2)
 Une diminution de l’emploi salarié entre 1999 et 2006 : -3,6% à l’échelle de la
CAAB (12 412 emplois salariés en 2006 contre 12 873 en 1999) contre une
croissance de +12,4% à l’échelle de la Seine-Saint-Denis
 3 186 entreprises sont implantées dans la CAAB en 2009 dont 721 créations (soit
un taux de création de 22,6%)
o Le secteur d’activité le plus important est celui du commerce, des transports
et des services divers : il représente 65,4% des emplois et 64,2% des
créations d’entreprises
 Les perspectives de développement économiques
o Le territoire du Bourget constitue un des 8 pôles d’excellence franciliens de
développement économique et urbain envisagé dans le cadre du Grand
Paris  vocation à devenir un pôle dédié à l’aviation et au tourisme d’affaires et
doit bénéficier de l’implantation d’une ou de deux gares du futur métro
automatique (lien avec Roissy, la Défense et Paris)
16
- Habitat et emploi  Une agglomération investie dans le développement de l’activité
économique (2/2)
17
- Habitat et emploi  Une majorité d’employés et d’ouvriers au sein de la population active
 La CAAB compte 62,4% d’employés et d’ouvriers (contre 58,6% à l’échelle
départementale et 43,2% à l’échelle régionale) et 22,1% de professions
intermédiaires (contre 23,1% à l’échelle départementale et 25,9% à l’échelle régionale)
 Les actifs migrants présentent des qualifications similaires à la population
résidente et confortent donc les catégories socio-professionnelles déjà bien
représentées
o 23,7% de migrants sont des employés contre 19% de la population résidente
o 16,3% de migrants sont des ouvriers contre 13,9% de la population résidente
o 13,6% de migrants sont de professions intermédiaires contre 11,6% de la population
résidente
 Un taux d’emploi peu élevé sauf pour Le Bourget
 Le taux d’emploi (rapport entre le nombre d’emplois disponibles et le nombre d’actifs
résidents) est de 0,53 en 2007 à l’échelle de la CAAB : il est inférieur à celui du
département (0,73) et de l’Ile-de-France (0,94)  Cela marque le déséquilibre du
territoire entre l’offre d’emploi et la population active, atténué cependant par la
bonne desserte de la CAAB permettant de rejoindre les bassins d’emplois voisins
o Drancy et Dugny (respectivement 0,42 et 0,37) sont des communes à dominante
résidentielle bien que Dugny connaisse une augmentation de 33% du volume
de ces emplois entre 1999 et 2007
o Le Bourget présente un taux d’emploi plus élevé de 1,2  S’explique par la
volonté des entreprises de bénéficier d’une adresse postale au sein de la Ville,
sachant que la majorité des activités aéronautiques sont basées à Bonneuil18
en-France et Dugny
- Habitat et emploi  Des migrations pendulaires importantes
 En 2007, 20% des actifs ayant un emploi travaillent et résident dans la même
commune
 A l’inverse, 80% des actifs ayant un emploi travaillent et résident dans deux
communes distinctes dont :
o 32% dans le même département
o 47% dans la même région
 Seuls 16% des ménages Bourgetins travaillent et résident dans la même
commune, les emplois proposés profitent donc peu à la population résidente
 Le taux de ménages travaillant et résident dans le département est
supérieur à ce qui l’on peut constater à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (31,8%
contre 23,7%)
19
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une proximité de pôles d’emplois
importants
 L’implantation au sein du territoire de
l’aéroport du Bourget, 1er aéroport
d’affaires européen, et du parc des
expositions
 Des ménages modestes (locataires et
propriétaires)
 Un taux d’emploi peu élevé et des
migrations pendulaires importantes :
un déficit d’emplois au sein de la CAAB
 Des indicateurs socio-économiques
préoccupants (taux de chômage, taux
d’allocataires, niveau de ressources)
 Des projets d’aménagement urbain
mixtes liant les dimensions résidentielle
et économique
 Des perspectives de développement
économique (Grand Paris,
réaménagement des franges de
l’aéroport)
 Une difficulté à maintenir les classes
moyennes au sein du territoire
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Participer au rééquilibrage sociologique de la population
 Profiter de l’opportunité offerte par le Grand Paris pour renforcer l’attractivité de la
CAAB
20
Portrait du secteur de l’habitat
Annexes :
p. 133 à 147 – Structure de l’offre de logements
p. 148 à 152 – Définitions
p. 153 à 164 – Parc privé : locatif et accession
p. 165 – Résidences secondaires
p. 166 à 170 – Logements vacants
p. 171 à 179 – Mal logement, insalubrité et PPPI
p. 180 à 208 – Parc locatif social
21
Structure de l’offre de logements
 38 849 logements en 2009
 89,4% de résidences
principales
 Une faible proportion de
résidences secondaires
(2,1%)
 Un taux de vacance similaire
à celui de la région et du
département (8,5% pour la CAAB
contre respectivement 8,1 et 9%
selon Filocom)
 Une prépondérance de
l’habitat collectif (68,5% des
résidences principales) moindre
qu’aux échelles de comparaison
(75% pour la Seine-Saint-Denis et
73% pour l’Ile-de-France)
 Une forte représentativité
des locataires sociaux
 43,5% de propriétaires
occupants
 33,9% de locataires HLM
 18,9% de locataires privés
 Un parc ancien
 Une faible part de logements très
anciens (3,8% de logements construits avant
1915, contre 11,0% pour le département et
21,1% pour la région)
 53,3% de logements construits entre
22
1915 et 1967 (contre 40,4% pour le
département et 30,0% pour la région)
 Une majorité de résidences
principales considérées comme
« assez confortables »
 68% des résidences principales sont
en classe cadastrale 5 (assez
confortable)
 8,5% sont luxueuses à confortables
(contre 11,1% pour la Seine-Saint-Denis et
23,4% pour l’Ile-de-France)
 3,6% sont qualifiées de médiocres à
très médiocres (3,5% pour le
département et 2,8% pour la région)
 Des spécificités communales fortes en matière de taille des logements
 31,4% de logements T1/T2 à l’échelle de la CAAB  jusqu’à 42,4% au Bourget
 58,2% de logements de taille intermédiaire  jusqu’à 69,3% à Dugny
 10,4% de logements de grande taille  jusqu’à 11,7% à Drancy (+3,7 points
par rapport au Bourget et +4,9 points par rapport à Dugny)
 Une sur-occupation supérieure au taux régional
 65,5% d’adéquation réelle entre la taille des logements et celle des ménages
23
 6,6% de sur-occupation contre 3,4% pour la région (contre 4,8% en 1999)
 27,9% de sous-occupation (32,9% à l’échelle de l’Ile-de-France)
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une offre de logements diversifiée en
termes de formes urbaines
(pavillonnaire) et de produits (locatif/
accession) pour Drancy et Le Bourget
 Un segment locatif social développé
 Un parc ancien
 Des situations d’inconfort diffuses et
qui concernent surtout Drancy et Le
Bourget
 Une problématique de sur-occupation
 Un engagement dans une plus grande
mixité au sein des quartiers (PRU,
projets d’aménagement d’ensemble)
 Une densification autour des grands
axes
 Une dégradation de la qualité du parc
existant
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Maintenir une gamme de produits diversifiée tout en cherchant une meilleure
répartition territoriale à l’échelle de la CAAB et des quartiers
 Répondre aux besoins de réhabilitation et de requalification du parc ancien en
coordination avec l’Etat sur la lutte contre l’insalubrité
24
Parc privé : locatif et accession
 Un parc privé ancien composé de petits et moyens logements
 62,4% des résidences principales en 2009 dont 18,9% de locataires privés et
43,5% de propriétaires occupants
 Taille : 33,6% de logements de petite taille, 52,8% de logements de taille
intermédiaire
 Ancienneté : une proportion élevée de logements anciens
o 46,2% du parc privé a été construit avant 1948 (contre 32,4% du total des
résidences principales)
o 47% du parc locatif privé date d’avant 1948
 Le profil type des occupants du parc
 Des
o
o
o
propriétaires occupants modestes, en milieu et fin de parcours résidentiels
54,7% des propriétaires occupants sont des ménages d’1 ou de 2 personnes
83,9% des pers. de référence ont plus de 40 ans (dont 41,4% entre 40 et 59 ans)
61% ont des ressources inférieures à 100% des plafonds PLUS (contre 55%
à l’échelle du département et 40% à l’échelle de la région)
 Des
o
o
o
locataires privés très modestes, en début de parcours résidentiels
60,0% des locataires privés sont des ménages d’1 ou de 2 personnes
51,0% des pers. de référence ont moins de 39 ans
57,9% ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS (contre
54,9% à l’échelle du département et 35,7% à l’échelle de la région)
 Un parc locatif privé qui remplit en partie une fonction d’accueil sociale
25
 Les interventions dans le parc privé : état des lieux
2000
2005
2010
Plan départemental d’éradication de l’habitat indigne (2009-2014) Départementale
Plan
expérimental sur 6 communes de la Seine-Saint-Denis (financement du déficit foncier des opérations)
PIG précarité énergétique
OPAH-CD (2005-2010) – 276 logts
OPAH (1999-2000)
6 plans de sauvegarde (2005-2010) – 76 logts
Drancy
RHI (finie en 12/2008) – 6 logts
Programme de lutte contre l’habitat indigne (Projet - 2009-2014)
Communale
OPAH (1998-2001) – ensemble du territoire communal
Le Bourget
OPAH (2003-2005) – ensemble du territoire
communal, 551 logements
Pas de dispositif d’intervention mais un besoin identifié par la Ville :
conduite d’une étude sur la problématique des marchands de sommeil
Dugny
26
 Les interventions dans le parc privé : éléments de bilan
 La mise en œuvre de dispositifs incitatifs dans les secteurs prioritaires
d’intervention pour les communes de Drancy et du Bourget (OPAH)
 Une utilisation du Droit de Préemption Urbain par la Ville de Drancy afin de
mener des opérations de démolition/reconstruction, d’aménagement d’espaces
publics…
 Une mobilisation du Fond d’Intervention des Quartiers (FIQ) du Conseil
Général de Seine-Saint-Denis
 Un travail important de redressement des instances de gestion notamment à
Drancy dans le cadre des dispositifs d’OPAH
 Une difficulté à traiter les problématiques « dures » du type insalubrité en
coordination avec les services de l’Etat (uniquement 6 des 29 immeubles prioritaires ont
été traités dans le cadre de la seconde OPAH du Bourget)
 Des dispositifs mal adaptés à une intervention en tissu pavillonnaire
27
 Le bilan de l’ANAH entre 2005 et 2008
 650 logements subventionnés à l’échelle de la CAAB entre 2005 et 2008 soit
162 logements par an
o Dont 83% pour la Ville de Drancy (notamment dans le cadre des OPAH-CD)
o Dont 50% pour les copropriétés
o Dont 31% pour les propriétaires occupants
o Dont 18% pour les propriétaires bailleurs
 Une adaptation des logements au handicap ou au vieillissement réduite : 4,2%
des logements subventionnés sur la période
 En moyenne : 11 logements indignes traités par an
 Une intervention de l’ANAH très modeste et diffuse au Bourget (17% des
logements subventionnés) et à Dugny (1 PO aidé sur la période considérée, à corréler avec la
faible part de logements privés au sein de cette commune)
28
 Vacance
 Selon l’INSEE : 5,5% en 2007 (4,9% pour le département, 6,1% pour la région), -1,4 point
par rapport à 1999
 Des biens vacants majoritairement collectifs, de petite taille et anciens :
79,9% de logements collectifs, 82,3% de T1 à T3 et 40,1% de logements datant
d’avant 1948
 Une forte vacance conjoncturelle
o Moins de 2 ans : 56,6% des biens
o Plus de 5 ans : 13,9% des biens
 Une vacance très concentrée
o Drancy  concentre 75% de la vacance de la CAAB
• Sur les principales artères : Avenue Jean Jaurès, Rue Henri Longatte,
Avenue Henri Barbusse, Rue Anatole France, Rue Auguste Blanqui, Rue
Alsace Lorraine…
o Le Bourget  19% de la vacance
• 2 rues concernées : Avenue de la Division Leclerc, Rue Anizan Cavillon
o Dugny  6% de la vacance
• 2 rues concernées : Rue Merlhe et Rue du Pont Yblon
29
 Parc privé potentiellement indigne (PPPI)
 2 527 logement en 2005, soit 12% du parc (10,9% pour la Seine-Saint-Denis, un des
départements les plus concernés par la problématique)
 Dugny compte 12 RPPPI, soit 1,1% du parc de RP
 Le Bourget et Drancy disposent d’un taux de PPPI comparable de 12%
 Caractéristiques du PPPI :
o 92,3% du PPPI a été construit avant 1949 (89,3% pour le département)
o 41% du PPPI est constitué des constructions individuelles (25% à l’échelle de
la Seine-Saint-Denis)
 Profil des occupants : 7 791 personnes (42% de PO pour la CAAB contre 29% pour le
département, 55% de LP contre 66%)
o
o
40% des ménages logés dans des logements en catégorie 6 ont des revenus
< 30% des plafonds PLUS et 60% des ménages logés dans des logements
en catégorie 7 et 8 ont des revenus < 60% des plafonds PLUS
4,2% sont de jeunes ménages (< 25 ans), majoritairement locataires (4,5%
o
25% sont des ménages âgés (> 60 ans), majoritairement propriétaires (23%
 Le taux de sur-occupation dans le PPPI est de 29,3% contre 27,4% à l’échelle du
département
 La CAAB compte un taux de PPPI plus important qu’à l’échelle du
département, le bâti y est plus ancien et la sur-occupation plus marquée
 Il touche davantage les constructions individuelles et donc les
30
propriétaires occupants
 Situations de mal logement (1/3)
 Recensement de la DRIHL
o 3 chantiers de travaux d’office d’insalubrité d’urgence entre 2009 et
2010
o 2 missions d’assistance au titre de l’injonction préfectorale relative aux
mesures d’urgence contre le saturnisme infantile en 2006 à Drancy et en
2009 au Bourget
 Drancy : une problématique relative à l’insalubrité prégnante mais une
intervention publique forte
o Seule commune qui possède un service communal d’hygiène et de santé
o Une dizaine d’arrêtés d’insalubrité par an ces 4 dernières années
o Entre 5 et 8 arrêtés de péril par an sur la même période
o Une problématique spécifique liée à la division d’immeubles avec des risques
de sur-occupation et de mauvais entretien
o Une démarche interventionniste auprès des hôtels meublés dangereux
• Une politique d’intervention de la Ville depuis 10 ans : réhabilitation de
trois hôtels meublés
• « Le Congrès », frappé d’un arrêté de fermeture consolidé en 2006, a été
racheté par la Ville en vue de créer une résidence estudiantine
• « Le Sirroco », sous arrêté de fermeture depuis 2009, a fait l’objet d’un
31
avis défavorable à sa réouverture en janvier 2010
 Le Bourget : un recensement précis des logements et copropriétés
concernées par l’insalubrité
o 1 à 2 arrêtés de péril par an sur Le Bourget et environ 10 arrêtés d’insalubrité
en 2009
o Un hôtel meublé dangereux recensé dans la commune : « L’hôtel du stade »
sous arrêté de fermeture depuis septembre 2009
o Deux hôtels font l’objet de suivi au titre du péril ou de l’insalubrité : « L’hôtel
du Nord » et « Le Spoutnik »
 Dugny : peu de problèmes liés à l’insalubrité du fait de la faible part de
logements privés au sein de la commune mais un phénomène de suroccupation qui s’accentue dans les petits logements
o Quelques habitations anciennes et îlots ont été identifiées sur Dugny et sont à
surveiller : rue de la Résistance au centre-ville et rue Amelin à la Comète
o L’îlot Guynemer, seul considéré comme insalubre, a été traité (démolitions
réalisées, nouvelles constructions en cours)
o Un hôtel meublé dangereux recensé dans la commune
• « Le Bar à l’envol » sous avis défavorable de la commission de sécurité
depuis 2008
 Un département globalement très marqué par ces problématiques
32
33
Parc privé
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une diversité des dispositifs
d’intervention publics mis en œuvre par
Drancy
 Une bonne identification des
problématiques du parc privé collectif
 Une intervention sur les problématiques
relevant du bâti et de la gestion des
copropriétés
 Une efficience variable des dispositifs
d’intervention mis en place
 Une difficulté à traiter les situations les
plus dures et à intervenir dans le tissu
pavillonnaire
 Une concentration des problématiques
dans les artères principales
 Un taux de PPPI élevé
 Des hôtels meublés dangereux
recensés dans toutes les communes
 La poursuite de l’intervention
publique dans le parc privé
 L’amélioration des connaissances
concernant les dysfonctionnements
propres à Dugny (marchands de sommeil,
sur-occupation)
 Un risque d’essoufflement de l’action
publique (problématiques de plus en plus
dures à traiter)
 Un risque d’aggravation de la
problématique des marchands de
sommeil
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Réfléchir à l’opportunité de mener une action à l’échelle intercommunale en matière
de lutte contre l’insalubrité
 Evaluer la possibilité pour la CAAB d’obtenir la délégation des aides à la pierre sur le
34
volet réhabilitation
Parc locatif social
 Un parc social
quantitativement
important
 D’après l’inventaire SRU daté
du 01/01/2010, la CAAB
compte 37,3% de logements
sociaux, soit 12 997
logements
 Dugny affiche le taux le plus
élevé avec 69,6% de
logements sociaux (2 646)
mais amorce un
rééquilibrage de l’offre à
l’échelle de son parc puisque
ce taux à baissé de 12 points
entre 1999 et 2009
 Drancy compte 35% de
logements sociaux (8 818) et
voit son taux quasi constant
depuis 1999 (-1,5 point)
 Le Bourget compte 26,3%
logements sociaux (1 533) et
voit son taux baisser de 3,5
points entre 1999 et 2009
 Des locataires HLM très modestes, en
milieu de parcours résidentiel
 55,3% des locataires sont des ménages
d’1 ou de 2 personnes
 74,2% des PDR ont plus de 40 ans (dont
44,7% entre 40 et 59 ans)
 54,2% ont des ressources inférieures à
60% des plafonds PLUS (contre 58,5% 35
pour le département et 50,1% pour la région)
Parc locatif social
 Un parc social collectif et
de taille intermédiaire
 Taille : 28,8% de petits
logements, 67,4% de
T3/T4 (contre 62% pour l’Ilede-France), 3,9% de grands
logements
 Ancienneté : 55,1% a été
construit entre 1949 et
1974, 15,3% du parc de
Dugny date d’avant 1948
 Formes urbaines : une très
large dominante de
logements collectifs (99%)
Organismes HLM intervenant dans la CAAB
7 000
6 367
6 000
5 000
4 000
2 695
3 000
2 000
1 472
1 422
1 041
1 000
0
OPH de Drancy
OPH de Seine
Saint Denis
SA d'HLM Efidis
Le Sablière
Autres
Source : Inventaire des logements sociaux art, L 302-5 du CCH au 01.01.2010
 Gestion : 19 organismes sociaux sont présents dans le territoire dont 4
principaux
o OPH de Drancy  49% du patrimoine de la CAAB et 72,2% du patrimoine de
Drancy
o OPH de Seine-Saint-Denis  20,7% du patrimoine de la CAAB et 64,3% du
patrimoine de Dugny
o Efidis  10,9% du patrimoine de la CAAB et 62% du patrimoine du Bourget
o ICF La Sablière  8% du patrimoine de la CAAB
36
Parc locatif social
 Un parc social monotypé
 Une proportion largement majoritaire de logements de type PLUS ou
équivalent avec près de 99% du parc en 2011
 De très faibles proportion de logements de type PLAI et PLS avec moins de
1,5% du parc social de la CAAB
 Un effort de diversification de l’offre sociale avec le développement d’une
production en PLAI et en PLS dans l’offre nouvelle notamment dans le cadre du
projet de Rénovation Urbaine de Drancy
37
Parc locatif social
 Un parc social homogène en termes de caractéristiques et de
modalités de gestion
 Un parc de logements sociaux essentiellement constitué de logements familiaux
 Un parc social attractif en termes de typologie de logement et de situation
(proximité gare, centre ville) et un PRU qui contribue à l’amélioration de la qualité
de vie
 Des problématiques spécifiques à Dugny :
o L’existence de marchands de sommeil (sous-location)
o Une sur-occupation en augmentation
 Une gestion locale des sites à travers l’implantation d’antennes au sein des
quartiers à Drancy et à Dugny
 Des taux de vacance et de rotation faibles (respectivement env. 2% et entre 5 et 7%
selon les bailleurs) témoignant de la pression sur ce segment de l’offre et d’une
difficulté croissante à sortir du parc social
 Un taux de mutation de 15% à 20% en moyenne traduisant la présence de
parcours résidentiels au sein du parc
 Des opérations récentes de réhabilitation et de résidentialisation
 Une politique de vente aux locataires récente pour l’OPH de Drancy et Efidis
mais qui reste marginale
 Peu de projets de développement de l’offre en dehors des opérations ANRU
mais un positionnement en faveur des opérations d’acquisitionamélioration
38
Parc locatif social
 Les dispositions en matière de SLS des principaux bailleurs
OPH de Drancy
Pas de positionnement du bailleur dans son projet de CUS
SLS non appliqué :
OPH 93
ICF La Sablière
EFIDIS
439 locataires assujettis au SLS en 2011 (dépassement de plus
de 20% des plafonds de ressources) mais volonté de
l’organisme de maintenir une mixité sociale à travers la non
application du SLS
Mise en place du SLS depuis quelques années :
- Entre 500 et 1 500€ de majoration du loyer
- 20% des locataires du parc du bailleur
Application de la nouvelle réglementation en cours :
- 13 locataires concernés au Bourget
- Pas de locataires concernés à Dugny
 Une obligation réglementaire d’application du dispositif dès dépassement
de plus de 20% des plafonds de ressources (secteur tendu)
 Peu de ménages concernés par le dispositif SLS : environ 300 ménages
à l’échelle de la CAAB (soit environ 3% des locataires)
 Des secteurs exonérés du fait de leur classement en ZUS
39
Parc locatif social
 Les périmètres de la politique de la ville
40
Parc locatif social
 Le Projet de Rénovation Urbaine de Drancy (1/2)
 La commune de Drancy est engagée dans un Projet de Rénovation Urbaine
depuis le 23 décembre 2008
 4 quartiers sont concernés soit 1 250 logements sociaux :
o Jules Auffret et La Muette  quartiers prioritaires en ZUS
o Pierre Sémard et Cité du Nord  quartiers article 6
 5 bailleurs impliqués : OPH de Drancy, ICF La Sablière, OPH 93, Vilogia et I3F
 Un programme d’intervention d’envergure y est prévu :
o 607 démolitions
o 397 logements construits sur site et 208 hors site (dont 10 logements dans le
territoire du Blanc Mesnil)
o 1 331 réhabilitations
o 1 711 résidentialisations
o Un coût total de 198 M€ dont 44 M€ de subventions ANRU
 Le PRU marque une volonté de rééquilibrer l’offre de logements :
o 29 logements en accession privée
o Production de logement par l’AFL
o 13 logements PLS produits (Jules Auffret)
o 72 maisons individuelles réalisées par l’OPH de Drancy
41
Parc locatif social
 Au premier trimestre 2011, la phase opérationnelle est enclenchée pour
l’ensemble des quartiers
o Plus de 60% des démolitions achevées
o 101 logements livrés sur site
 La reconstitution de l’offre dans le diffus est en cours
o 6 opérations achevées soit 110 logements livrés
o 8 opérations en cours de réalisation (79 logements)
Opération diffuse Espérance
Gymnase Laura Flessel
28 logements – I3F
Quartier Pierre Sémard
42
Parc locatif social
 La demande en logement locatif social (1/2)
 Environ 5 150 demandeurs à l’échelle de la CAAB (d’après les services logement des
villes)
o Drancy : 3 100 demandes en 2010 environ (dont 760 demandes de mutation)
o Dugny : 1 200 demandes en 2010 environ (dont 500 demandes de mutation)
o Le Bourget : 850 demandes en 2011 environ (mutations comprises)
 Caractéristiques de la demande (d’après une étude réalisée par l’ADIL 93 en 2007)
o Une demande légèrement plus féminine qu’à l’échelle départementale (53 à
54% de femmes pour la CAAB contre 52% pour la Seine-Saint-Denis)
o La taille moyenne des ménages est plus faible à Drancy et Dugny qu’au
Bourget (respectivement 2,7, 2,59 et 2,75)
o Les familles monoparentales sont surreprésentées au Bourget par rapport
au département (21,2% contre 16,7%) alors qu’elles se situent dans la moyenne
à Drancy (14,8%)
o Les locataires du secteur privé représentent 50% des demandeurs au
Bourget, 44% à Drancy et 7% à Dugny
o Ceux du secteur public représentent 18% des demandeurs au Bourget, 19%
à Drancy et 45% à Dugny
43
Parc locatif social
 La demande en logement locatif social (2/2)
 Caractéristiques de la demande (suite)
o Une grande majorité des demandeurs habitent des petits logements (1 à 3
pièces) : 84% à Drancy, 73% à Dugny et 89% au Bourget (contre 70% dans le
département)
o Les demandeurs de la CAAB ont une situation socio-économique
légèrement moins précaire qu’au niveau départemental mais sont
davantage bénéficiaires des minimas sociaux à Drancy et Dugny
o Les motifs de la demande sont liées aux caractéristiques du logement
actuel (46% des demandes au Bourget, 41% à Drancy et 38% à Dugny) et à la
précarité de l’hébergement (12% au Bourget, 18% à Drancy et 23% à Dugny)
44
Parc locatif social
- MOFF Forces
Faiblesses
 Un dépassement des objectifs légaux
en matière de développement de l’offre
sociale
 Un OPH communal à Drancy facilitant
la maîtrise du parc public
 Une amélioration du parc via le PRU de
Drancy et une diversification de l’offre de
logements (en termes de produits et de
 Un grand nombre d’opérateurs
sociaux complexifiant la gestion du parc
 Peu de partenariat inter-bailleurs
 Un déséquilibre territorial de l’offre
 Une tension forte sur le segment
social : vacance technique uniquement,
pression de la demande
 Des locataires sociaux très modestes
 Une faible mixité des produits (près de
typologies)
 La constitution d’un parc social dans
le diffus avec la reconstitution de l’offre
ANRU hors site
 La mise en place d’une mesure
dérogatoire au SLS via le PLH
 La création d’un office intercommunal
 La poursuite de la diversification de
l’offre sociale (production PLS / PLAI)
98% de PLUS ou financements équivalent)
 Une aggravation de la tension sur le
segment social
 Un risque de fragilisation accrue du
territoire par le renforcement de l’offre
très sociale
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Garantir la diversité de l’offre en logements sociaux
 Fluidifier les parcours résidentiels en produisant une part significative de PLS 45
 Poursuivre les efforts en matière de rénovation urbaine
Logements des
publics spécifiques





p. 210 à 212
Les personnes âgées
p. 213 à 214
Les personnes handicapées
Les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle
Les personnes défavorisées
p. 217 à 218
Carte de synthèse
p. 219
p. 215 à 216
46
 Une population plus âgée dans la CAAB qu’à l’échelle
départementale

16,3% de personnes de plus de 60 ans et 6,2% de plus de 75 ans dans la
CAAB en 2007

Une part de personnes âgées de plus de 60 ans supérieure à la moyenne
départementale (14,4%) – sachant que la Seine-Saint-Denis est le département
le plus jeune de France – mais inférieure à la moyenne régionale (16,8%)
 Une tendance au vieillissement de la population marqué en SeineSaint-Denis dans les 30 prochaines années
 Les projections Omphale de l’INSEE prévoient un vieillissement important de la
population départementale à horizon 2040 : de 14,5% à 21,7% de
personnes âgées de plus de 60 ans, particulièrement marqué pour les plus de
75 ans (+45%)
 Une anticipation nécessaire du vieillissement de la population et de
l’augmentation du taux de dépendance d’ici 2040
47
 Une difficulté à prévenir les situations de perte d’autonomie mais des
solutions alternatives au maintien à domicile

Le maintien à domicile
 Un recours aux aides important :
plus de 17% des plus de 60 ans
bénéficient de l’APA au niveau de
l’agglomération (16% au niveau
départemental)
 Un réseau d’information, d’aide et
de services à domicile structuré à
travers :
o L’action des 3 CCAS communaux :
qui malgré un nombre d’aides à
domicile important
o Le SSAD de Saint Denis
o La présence à Drancy et au
Bourget de 3 associations
structurantes (Génération 120,
Fondation Sainte Marie…)
 Une politique d’adaptation des
logements dans le parc public amorcée
mais variable selon les bailleurs

L’accès à une structure
spécialisée pour les personnes en
perte d’autonomie
 Des solutions alternatives au
maintien à domicile développées
o 4 foyers-logements
municipaux au Bourget et
à Drancy, habilités à l’aide
sociale et représentant une
offre de 206 logements
o Une bonne
correspondance entre
l’offre et la demande sur
ce produit
 Une demande en résidences
adaptées dans le parc social,
composées de logements de
typologie moyenne (type résidence
Soleil à Drancy)
48
 Une offre médicalisée abordable et développée
L’accès à une structure spécialisée pour les personnes semi-valides ou en
état de dépendance
 Une offre développée…
o 3 EHPAD répartis dans 2 communes (celui du Bourget ayant ouvert en janvier
2011), représentant 290 places
 … Et adaptée à tous les revenus
o Une attention portée par le Conseil Général sur la tarification pratiquée par
les établissements médicalisés (lits réservés à l’aide sociale dans tous les EHPAD)
 Un dispositif d’accueil familial en début d’expérimentation dans le département
 Mais : pas de réseau constitué entre les EHPAD et pas de partenariat
formalisé entre les 3 CCAS pour faciliter les parcours résidentiels à l’échelle de la
CAAB
 Les projets identifiés
 3 projets sont annoncés
o Une résidence « personnes âgées » à Dugny en 2013 de 65 logements
o A moyen terme, un EHPAD à Dugny
o Un EHPAD à Drancy en 2012 de 108 lits avec une habilitation partielle à
l’aide sociale (15%)
49
- MOFF Forces
Faiblesses
 De nombreux services à la personne qui
prolongent et facilitent le maintien à
domicile
 Une habilitation des EHPAD et des
foyers-logements à l’aide sociale
 Une bonne couverture territoriale face
au déficit d’offre à l’échelle du
département
 Peu de réseau constitué entre les
EHPAD et entre les CCAS
 Des services à domicile efficients
mais insuffisants en termes de nombre
de personnes accompagnées entrainant
une difficulté à prévenir les situations
de perte d’autonomie
 La coordination des acteurs à travers la
création d’un CLIC à l’échelle de
l’agglomération
 Des projets diversifiés engagés à
Dugny et Drancy
 Un développement de l’accueil familial
 Une adaptation du parc social à
généraliser
 Un accroissement du nombre de
personnes âgées et de la dépendance à
long terme
Opportunités
Menaces
Enjeu
 Accompagner le vieillissement de la population en anticipant les besoins :
o d’adaptation des logements pour le maintien à domicile dans les parcs privé et
social (à échéance du PLH)
o d’accueil médicalisé face à l’augmentation prévisible de la dépendance (au-delà du
50
PLH)
 Une difficulté à quantifier et qualifier la population handicapée de
la CAAB
 Nombre d’allocataires de l’AAH en 2009 : 1 081 allocataires, en augmentation
quasi-constante depuis 2000 (+62%) mais pas d’accroissement de la demande
d’adaptation des logements constaté par les Villes
 50% des allocataires AAH en 2009 ont des bas revenus
 Mais un indicateur qui prend en compte une grande diversité de handicaps : ne
permet pas d’estimer le nombre de personnes confrontées à des difficultés pour
se loger
 Peu d’accompagnement au maintien à domicile mais un accès à
l’emploi des personnes handicapées favorisé
 Un réseau de structures d’accompagnement et de services à domicile peu
diversifié : une offre ciblée à destination d’une population jeune, des
handicapés psychiques ou mentaux
 Des difficultés d’accès au logement autonome dans le parc privé (dû au
manque de ressources) et dans le parc social (dû à la forte demande)
 Des adaptations de logements au cas par cas par les bailleurs sociaux
 Un ESAT au Bourget, accueillant 130 travailleurs handicapés psychiques et
mentaux
51
 L’accès à une structure spécialisée
 Au niveau départemental : le constat d’un déficit d’offre à destination des
personnes adultes lourdement handicapées
 Des difficultés pour identifier des solutions de logements pour les personnes prises
en charge via le foyer de jour et le SAMSAH : un partenariat informel avec les
EHPAD du territoire
 Une absence de structure d’hébergement dédiée dans l’agglomération mais
des projets à court terme (2013/2014) au sein de la Ville de Drancy, portés par
l’Association des Etablissements du Domaine Emmanuel
o Un projet de Maison d’Accueil Spécialisée (destinée aux adultes polyhandicapées
ou atteints d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, n'ayant pu acquérir un
minimum d'autonomie)
o Un projet de foyer pour les travailleurs de l’ESAT (environ 10 logements)
52
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une offre de services destinée aux
personnes handicapées (ESAT,
SAMSAH, foyer de jour)
 Un manque de structures destinées
aux personnes handicapées à l’échelle
de la CAAB comme du département
 Des services peu diversifiés :
essentiellement orientés vers les jeunes
 Le renforcement de la coordination des
acteurs autour de la MDPH
 Des projets de développement de
l’offre pour la commune de Drancy
 Des appels à projets lancés par le
Conseil Général (nature à définir)
 Un vieillissement des personnes
handicapées
Opportunités
Menaces
Enjeu
 Veiller à l’adéquation entre les besoins du territoire (CAAB et département) et
l’offre proposée en direction des personnes handicapées
53
Les étudiants et les jeunes
en insertion professionnelle
 Une population estudiantine privilégiant les cursus courts
 Un taux de la population non scolarisée n’ayant aucun diplôme s’élevant à
31% (29% en Seine-Saint-Denis)
 Une offre de formations essentiellement axée sur les filières courtes (BTS,
Licence professionnelle) au sein des lycées
 L’offre en logements étudiants
 Une structure dédiée aux étudiants : « Campusea » au Bourget de 238
studios, ouverte en 2008 :
o Un établissement complet, avec une liste d’attente peu importante
o Une possibilité d’accueil de salariés dans une situation transitoire mais une
vocation parfois détournée
o Des loyers élevés, similaires au parc privé : 550€ par mois pour un T1,
éligible à l’ALS (moins élevée que l’APL), qui entraînent pour certains résidents
des difficultés de paiement
o Un fort taux de rotation : 116 départs en 2010
 La proximité de l’université de Saint Denis et des transports en commun
permet un potentiel de développement de l’offre à destination des étudiants
 Deux projets envisagés
o Une résidence étudiante d’une centaine de logements à Dugny dans le
futur quartier des Chapeaux chinois
o La construction de 172 logements étudiants à Drancy dans le secteur
54
« Avenir » prévu pour 2012
 Une population jeune relativement précaire
 Un accès difficile au marché du travail : une offre de qualification qui n’est pas
forcement adaptée à la demande des entreprises locales
 De manière générale : les jeunes font des études moins longues, ont recours à
l’intérim ou aux contrats de courte durée ce qui impacte leur capacité à trouver
un logement (difficulté à trouver des baux de courte durée, faibles revenus)
 Un taux de chômage qui touche particulièrement les jeunes : 25% des 1524 ans
 Une prise en charge limitée des jeunes en insertion professionnelle
 Une résidence Parme de 128 chambres meublées, appartenant à ICF La
Sablière : à destination des agents SNCF, elle a élargit les publics accueilli et peut
héberger des personnes en mobilité professionnelle, dont des jeunes en
insertion
 Une possibilité pour les jeunes travailleurs d’être hébergés au sein de la
résidence « Campusea » du Bourget
 Des structures d’accompagnement à l’insertion :
o Deux missions locales dédiées à l’accueil et à l’accompagnement des jeunes
en difficulté qui peuvent les orienter vers des solutions d’hébergement
(notamment les logements en ALT de l’association Logement Jeune)
o Bureau d’Information jeunesse de la Ville de Drancy
 Globalement : une augmentation constante de la demande en logement et
en accompagnement de la part des jeunes
55
 Un accès au logement autonome difficile
 Dans le parc locatif privé : des prix élevés, en inadéquation avec les ressources
des jeunes : 560€ pour un studio en moyenne
 Dans le parc social : une impossibilité pour les jeunes de satisfaire aux
demandes de garanties des bailleurs sociaux, malgré :
o Des financements du Conseil Général, conditionnés par l’accueil de 25% de
jeunes dans les nouveaux programmes, qui ont pour le moment peu d’effets
sur l’occupation sociale
o Les dispositions de la loi MOLLE concernant l’accueil des jeunes dans le parc
social (baux à durée limitée de 1 an, colocation, sous-location…), non reprises dans les
Conventions d’Utilité Sociale des bailleurs
56
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une offre de logements dédiée aux
étudiants et des places ouvertes aux
jeunes en mobilité
 Des projets en cours de formalisation
à destination des étudiants (à Dugny et
Drancy)
 Deux missions locales impliquées dans
le territoire
 Des difficultés liées à l’emploi qui
impactent sur l’accès au logement
autonome
 Un niveau de qualification peu élevé
 Une cherté des loyers pratiqués dans
la résidence « Campusea » entrainant
des difficultés de paiement
 Une absence de structure dédiée aux
jeunes en insertion professionnelle
 Une proximité et une accessibilité
aux pôles universitaires parisiens et de
Saint-Denis
 La saisine des dispositions de la loi
MOLLE en faveur de l’accès des jeunes
au parc social
 Une accentuation de la paupérisation
des jeunes
 Un accès de plus en plus difficile au
logement autonome
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Agir prioritairement en direction des jeunes en insertion professionnelle
 Permettre un accès plus aisé des jeunes au logement autonome
 Encourager un accompagnement homogène des jeunes au sein du territoire
intercommunal (coordination des missions locales)
57
 Le contexte local
 Une population fragilisée économiquement : 42% des ménages ont des
ressources qui les rendent éligibles au PLAI
 Le PDALPD en cours de révision et le Plan Régional d’Accueil, d’Hébergement
et d’Insertion est au cours d’élaboration (PRAHI)
 Le protocole départemental relatif aux Accords Collectifs fixe un objectif de 36
relogements à Drancy, 13 relogements à Dugny et 9 au Bourget, soit 58
relogements à l’échelle de la CAAB
 Un hébergement d’urgence qui bénéficie peu aux habitants de la CAAB
 Une orientation réalisée par le 115, qui se fait principalement à travers l’Hôtel
Social du 93 et dans des hôtels hors de l’agglomération : une part importante des
hôtels de l’agglomération réquisitionnés par le SAMU de Paris mais ne bénéficie pas à
la population de la CAAB
 13 places d’hébergement d’urgence identifiées à l’échelle de la CAAB : 2 au
Bourget et 11 à Drancy  un décompte qui ne prend pas en compte les nuitées
d’hôtels : 80 places environ au Bourget (Hôtel du Nord et Kyriad) et 20 environ à
Drancy (Formule 1)
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Inventaire des places d'hébergement
art. L312-5-3 du CASF au 01/01/2010
Nom de
l'organisme
AVVEJ
CDEF
AVVEJ
Structure
Centre maternel - 15 av. de la République
Centre maternel - Castel de l'Hermitage
Centre maternel - 25 rue d'Amsterdam
CAAB
Source : DRIHL Seine-Saint-Denis, SHRU / BPOLH, décembre 2010
Nombre de
places
2
8
3
13
58
 Des structures spécialisées destinées à un public très ciblé
 4 structures présentes dans le territoire, accueillant un public peu diversifié :
o 3 foyers accueillent des travailleurs migrants, avec une présence marquée
de personnes âgées, un très faible taux de rotation et une forte sur-occupation :
• Le foyer d’hébergement Adoma à Drancy, composé de 109
logements
• Le Foyer Travailleurs Migrants Drancy-Africain, géré par l’AFTAM et
en cours de restructuration : une transformation du foyer en résidence
sociale, occasionnera une diminution significative du nombre de places (de
575 à 350)  une livraison prévue pour 2013/2014
• Une Résidence sociale au Bourget d’environ 330 lits, accueillant des
travailleurs migrants et gérée par l’AFTAM  touchée par une
problématique de sur-occupation importante
o Une Résidence Sociale à Drancy composée de 48 logements dont 24
réservés aux habitants de la CAAB, accueillant principalement des femmes
avec enfants et dont la gestion devrait être reprise par l’OPH de Drancy (la
gestion est actuellement assurée par le PACT 93)
 Des foyers qui nécessitent des travaux de requalification
59
 Un dispositif d’Allocation Logement Temporaire (ALT) développé à
l’échelle du département
 Peu de sortie de structures pour les travailleurs migrants
 Un dispositif ALT (allocations versées par la CAF aux associations qui louent des logements
pour une durée de 6 mois renouvelables) développé en Seine-Saint-Denis : en
septembre 2008, environ 1 000 ALT disponibles
 L’accès et le maintien dans le logement autonome
 Une part importante de ménages éligible au PLAI logés dans le parc social de
la CAAB : 54,2% contre 50,1% à l’échelle régionale
 En 2009, 32 ménages DALO de l’agglomération ont été relogés, soit 45% des
ménages éligibles :
o Près de la moitié étaient issus de la commune de Drancy
o Le taux de ménages éligibles relogés est en diminution par rapport à 2008
(60%), notamment en raison de l’augmentation de la demande
 Un recours aux FSL et FSE pour l’aide à l’accès et au maintien dans le logement :
o Des familles monoparentales de plus en plus nombreuses, tout comme les
jeunes et les personnes âgées en difficulté
o Une sollicitation des demandes et des aides accordées qui diminuent entre
2007 et 2010 pour le FSE dans l’agglomération
60
- MOFF Forces
Faiblesses
 4 structures implantées au sein du
territoire
 Une restructuration lourde d’un FTM
mais qui se traduit par une réduction
significative du nombre de places
 Un accueil peu diversifié (prise en
charge très majoritaire des travailleurs
migrants)
 Des foyers qui nécessitent des travaux
de réhabilitation
 Des hébergés qui ne s’inscrivent pas
dans un parcours résidentiel
classique entrainant une faible rotation
 Une contribution à la révision du
PDALPD et à la mise en place du
PRAHI
 Un vieillissement des personnes prises
en charge dans les structures
d’hébergement
 Des solutions d’hébergement
d’urgence qui ne profitent pas aux
personnes défavorisées du territoire
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Diversifier l’accueil des publics pris en charge
 Poursuivre la politique d’amélioration des foyers
61
Les gens du voyage
 Le cadre légal en matière d’accueil des gens du voyage
 Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est en cours de
révision suite à l’annulation du précédent schéma en 2007 :
o Un besoin d’accueil de 600 caravanes à l’échelle départementale
o Une obligation réglementaire pour les communes de plus de 5 000 habitants
d’aménager un terrain à destination des gens du voyage : le prochain schéma
devrait demander la création d’une aire d’accueil dans l’agglomération de
34 places, dont 20% pourrait être réalisé sous la forme d’habitat adapté
 Une aire d’accueil provisoire au sein de la CAAB
 Une offre peu développée à l’échelle départementale
o 73 places réparties dans 3 aires d’accueil (Aulnay-Sous-Bois, La Courneuve et
Aubervilliers)
o 5 aires d’accueil provisoires dont une localisée à Drancy, accueillant 20
caravanes et gérée par l’association SOS Gens du Voyage  la
pérennisation de l’aire d’accueil est prévue pour 2012 sur un terrain de
4 500 m² rue Alsace Lorraine (lancement des études en cours)
 A Dugny, un terrain était occupé par des gens du voyage sur le site de la futur
gare (évacuation préfectorale en 2010)  la Ville n’est pas tenue à fournir des places
d’accueil
 Une association impliquée dans le territoire : outre la gestion de l’aire d’accueil,
SOS Gens du Voyage propose une domiciliation pour la réception de courriers et
une aide au suivi des documents administratifs ou sociaux
62
Les gens du voyage
 Une tendance à la sédentarisation des gens du voyage
 Un phénomène rare de stationnements illégaux : peu de stationnements
sauvages dans les communes lié à l’absence de grands rassemblements en SeineSaint-Denis
 80% des gens du voyage de Seine-Saint-Denis sont présents dans le territoire
depuis plus de 20 ans
 Une volonté de sédentarisation se fait sentir de la part de plusieurs familles
installées dans l’aire d’accueil provisoire de Drancy, qui se traduit par une recherche
d’habitat adapté (habitat en dur et emplacement pour une caravane) :
o Des familles présentes dans le territoire 8 mois par an
o Une tendance qui s’explique par le vieillissement de la population
63
Les gens du voyage
- MOFF Forces
Faiblesses
 Une compétence exercée par la CAAB
 Une association représentant les
intérêts des gens du voyage implantée à
Drancy
 Une aire d’accueil provisoire qui sera
pérennisée en 2012, permettant de
proposer une offre dans un contexte de
carence à l’échelle départementale
 Une faible rotation des gens du voyage
dans l’aire d’accueil provisoire
 Le nouveau schéma d’accueil des gens du
voyage en cours d’élaboration
 Un vieillissement des gens du voyage
qui amène une nouvelle forme de
sédentarisation
Opportunités
Menaces
Enjeu
 Accompagner la volonté de sédentarisation de certaines familles en réfléchissant
à la création d’opérations d’habitat adapté
64
immobiliers et fonciers
Annexes :
p. 221 à 252 – Constructions neuves et transactions de logements
65
 Les transactions immobilières
 En 2009 : un marché axé sur les transactions d’appartements : 58% des
1 247 ventes réalisées (dont 36% dans l’ancien et 22% dans le neuf)
o Maisons  391 ventes (uniquement dans l’ancien)
• 34% de T1/T3 et 27% de T4
• Un prix médian de 230 000€ (3 190€ par m²), légèrement inférieur au
prix départemental (244 200€) et à fortiori de la petite couronne (312 800€)
o Appartements  719 ventes
• 67% de T2/T3 dans l’ancien et 70% dans le neuf
• Un prix médian de 131 000€ dans l’ancien et de 184 700€ dans le
neuf
• Dans l’ancien, le prix médian évolue significativement à la hausse en
fonction de l’âge des acquéreurs (120 000€ pour les moins de 29 ans >
158 000€ pour les 60 ans et +)
66
 En 2009 : un marché axé sur les transactions d’appartements (suite)
o Appartements
• Un prix médian au m²…
… dégressif avec la taille du bien : 3 230€ pour un T1 à 2 320€ pour un
T4 dans l’ancien > 4 320€ pour un T1 à 3 100€ pour un T4 dans le neuf
… comparable à celui de la Seine-Saint-Denis (2 820€ pour la CAAB contre
2 810€ à l’échelle du département pour les appartements anciens, 3 220€ contre
3 450€ pour les appartements neufs) mais inférieurs aux prix de l’Ile-de-
France et de la petite couronne (respectivement 4 410€ et 3 640€ pour
les appartements anciens et 3 900€ et 4 310€ pour les appartements neufs)
 Des chiffres à nuancer du fait :
o Du contexte de crise : une baisse des prix de 10% en 2009 mais un rebond
constaté dès 2010
o De la réduction de la TVA à 5,5% dans le cadre des opérations ANRU qui
fausse l’évaluation réelle des prix
67
 Entre 1991 et 2009 :
o Une augmentation constante des ventes de biens anciens entre 1991 et
le début des années 2000 > une stabilisation autour de 480 appartements
anciens vendus par an depuis 2000, et autour de 380 maisons anciennes
o Un pic de vente d’appartements neufs depuis 2004 : 230 en moyenne par
an entre 2004 et 2009 contre 48 entre 1991 et 2003
o Des prix médians en constante augmentation entre 1991 et 2008, une
stabilisation voire un léger recul pour les biens anciens en 2009
o Des transactions de terrains relativement constantes : environ 35 par an
(28 en 2009)
o Un prix médian en constante augmentation : 120€ en 1991 > 520€ en
2009
o Une surface moyenne des lots vendus très aléatoire, liée aux opportunités
foncières : 1 276 m² en moyenne
• 879 m² en moyenne entre 1991 et 2003 > 2 385 m² entre 2004 et 2008
> 890 m² en 2009
o En moyenne, la durée de détention des biens anciens est de 7 à 7,5 ans
68
 Analyse comparée du profil des acquéreurs et des vendeurs en 2009
Des acquéreurs locaux, en début et
milieu de parcours résidentiel
 Origine géographique
o 74% des acquéreurs
d’appartements anciens vivent
dans la CAAB ou dans le
département, 61% des acquéreurs
d’appartements neufs et 83% des
acquéreurs de maisons
 Age
d’appartements ont moins de 39
ans
o 68% des acquéreurs de maisons
ont entre 30 et 49 ans
 Professions
d’appartements neufs sont des
cadres, des professions libérales
ou intermédiaires
o 31% des acquéreurs de maisons
sont des professions
intermédiaires et 49% sont des
employés ou des ouvriers
Des vendeurs majoritairement
retraités
 Origine géographique
o 76% des vendeurs
d’appartements anciens et
68% des vendeurs de
maisons vivent dans la
CAAB ou dans le
département
 Age
o 29% des vendeurs
d’appartements ont entre
30 et 39 ans et 33% ont
plus de 60 ans
o 71% des vendeurs de
maisons ont plus de 49 ans
 Professions
o 50% des vendeurs
d’appartements sont des
professions intermédiaires
ou des employés et 29%
sont des retraités
o 42% des vendeurs de
69
maisons sont des
retraités
 Un développement de l’offre de logements irrégulier entre 1999 et
2010
 Une progression du parc de logements de 6,3% entre 1999 et 2009 (+2 292
logements), supérieure à celui du département et de la région (respectivement 4,8% et
5,5%)
 Un volume de construction irrégulier
o Une moyenne annuelle de 236 logements
o Une période de construction intense entre 2004 et 2008 : 400
logements en moyenne par an
 Une production très largement portée vers le logement collectif : 77,4%
 Un niveau de production quasi équivalent entre Drancy et Le Bourget :
respectivement 1 340 et 1 110 logements sur la période considérée
o Une valorisation des opportunités de renouvellement urbain pour la Ville
de Drancy (utilisation du Droit de Préemption Urbain dans des secteurs cibles,
les principales artères notamment)
o Une dynamique de production sur Le Bourget liée à la libération de l’emprise
industrielle d’ALSTOM (d’un total de 16,2 ha) et la constitution des ZAC
Commandant Rolland  Programme mixte de 490 logements et de bureaux
pour favoriser le redéploiement économique de la Ville et la diversification des
activités
 Une production moindre pour Dugny, dont le développement est contraint par le
parc de la Courneuve et l’emprise de l’aéroport du Bourget : 390 logements mais
un projet d’envergure prévu pour 2011  118 PLS et 28 locatifs réservés pour
70
Action Logement
 Une production sociale tournée vers la diversification des produits
 Segmentation de l’offre sociale
o A l’échelle de la CAAB
Situation initiale
CAAB
%
PLAI
62
0,5%
PLUS
12 175
98,9%
PLS
76
0,6%
Total
12 313
100,0%
Source : Données bailleurs sociaux
 Modes de financements : entre
2005 et 2009, ce sont 708
logements sociaux qui ont
été produits, soit 142 par an
o La majorité a été financée
en PLAI (51,4% comprenant l’opération de
démolition/reconstruction d’un
FTM à Drancy) et en PLS
(40,2%) témoignant de la
diversification des modes
de financement du
logement social
Logements sociaux financés dans la CAAB
dans le cadre du PCS (2005-2009)
400
355
350
300
250
PLUS
200
PLAI
PLS
150
119
88
100
78
59
50
0
0
9
0
0
Le Bourget
Drancy
Dugny
Source : Porter à connaissance
71
Locatif
Accession aidée
Accession libre
Niveau de loyer moyen pratiqué dans la CAAB en € / m² TCC
25,0
23,5
20,0
18,5
15,3
 Un marché locatif qualifié de
« porteur » : une offre importante
principalement à Drancy (quasi
inexistante à Dugny), très recherchée au
Bourget ce qui induit des prix plus
élevés au m²
14,1
15,0
10,0
5,0
0,0
1 pièce
2 pièc es
3 pièces
4 pièces
Source : Agences immobilières
 Des prix des locations élevés : une variabilité liée principalement à la localisation des
biens (proximité des transports)  des loyers dégressifs en fonction de la taille du bien :
o T1 : environ 560€ par mois - 23,5€ par m² > T2 : environ 740€ par mois - 18,5€ par
m² > T3 : environ 920€ par mois - 15,3€ par m² > T4 : environ 1 120€ par mois 14,1€ par m²
 Peu de rotation, du fait des difficultés pour accéder à la propriété et des garanties
demandées, qui entraînent une diminution du nombre de candidats admissibles par les
assurances
 Une bonne réceptivité du marché à l’investissement locatif privé, avec une
72
forte représentativité des logements de petite typologie
Locatif
Accession libre
Accession aidée
 Le marché
o Une reprise progressive depuis 2009 avec une tension forte sur le marché et une
augmentation des prix
o Les facteurs d’attractivité : rapport qualité/prix des produits, proximité des
transports
o De nombreuses constructions neuves qui permettent de rééquilibrer l’offre en
accession (Kaufman & Broad, Ceprom, Promogim, France Pierre, Icade, Pierre Etoile…)
o Les évolutions prévisibles : une poursuite de la hausse des prix, le marché neuf
fonctionnant en flux tendu
 Les clients
o Variés : investisseurs, primo ou secondo-accédants (familles aux revenus modestes)
o Très majoritairement locaux : 80 à 90%
 Les produits
o … les plus demandés : les pavillons, notamment au Bourget
o … à développer :


Les logements en accession à prix maîtrisés
Les logements de grande taille (au-delà du T4) : répondent à un besoin mais difficilement
commercialisables du fait des capacités d’investissement limitées des ménages
73
Locatif
Accession libre
Accession aidée
 Un souhait de mixité sociale qui se traduit par le montage de projets en accession
sociale à la propriété ou en location-accession, dans les trois communes (notamment
dans le cadre du PRU de Drancy)
 Un programme prévu à Dugny pour 2011 de 146 logements était initialement
envisagé sous forme d’accession sociale à la propriété mais s’est transformé en locatif
intermédiaire haut de gamme du fait de la crise et de la méfiance de certains promoteurs
74
Construction et utilisation du parc
 Analyse de l’utilisation du parc selon les types de besoins
Production de logements
1990-1999 : 2 534
1999-2007 : 2 084
Renouvellement
du parc
Besoins en
desserrement
Variation résid.
secondaires et
logts vacants
Effet
démographique
338 logts
38 logts par an
814 logts
90 logts par an
494 logts
55 logts par an
888 logts
99 logts par an
-103 logts
-13 logts par an
259 logts
32 logts par an
-515 logts
-64 logts par an
2 443 logts
305 logt par an
A population
constante : nécessité
de produire des
logements pour
compenser la
diminution du nombre
de personnes par foyer
90-99 : augmentation
de la vacance
participant à la
nécessité de construire
des logements pour
compenser
99-07 : baisse de la
vacance donnant lieu à
la remise sur le marché
de logement sans
construction neuve
Un besoin positif lié à la
hausse de la population
à l’échelle de la CA :
+2,8% entre 90-99
+7,5% entre 99-07
90-99 : renouvellement
positif traduisant des
changements d’usages
(logements 
commerces) et des
démolitions de logts
99-07 : renouvellement
négatif traduisant des
changements d’usages
(commerces 
logements) et des
divisions de logements
75
Construction et utilisation du parc
 Estimation du Point mort – A affiner
Point mort 2008-2020
Renouvellement
du parc
Desserrement des
ménages
Variation du nombre de logts
vacants et de résidences
secondaires
Hypothèse
Hypothèse
Hypothèse
• Maintien de la part
relative du renouvellement observé entre
1990 et 1999 (0,11%)
• Diminution de la taille
moyenne selon le
rythme observé entre
99 et 07, soit 2,46
pers./ménage en 2020



Besoins : 553 logts
Besoins : 1 160 logts
Besoins : 76 logts
• Maintien du taux relatif de résidences
secondaires et de logements vacants
observé en 2007, soit 5,6%
Total besoins en logement pour le point mort entre 2008 et 2020 : 1 789
Nombre de logements produits entre 2008 et 2010 (à retrancher) : 750
 Point mort 2011-2020 : 1 039 logements
soit 104 logements par an
Contre 183 logements par an entre 1990 et 1999
et -45 logements par an entre 1999 et 2007
76
Référentiel foncier
* - Maitrise foncière :
acquisition de la totalité d’un site
en vue d’une opération
d’aménagement identifiée
- Veille foncière : réalisation
d’un diagnostic foncier sur un
périmètre plus large afin de
définir puis saisir les opportunités
foncières pour la réalisation
d’opérations ponctuelles
- Prospective foncière :
convention plus longue (env. 6/8
ans)
 Un potentiel estimé à 585 à 630 logements par an
77
 Fiche communale - Drancy
Communes
Type opération
Livraison
Drancy
Reconstitution de
l'offre PRU (diffus)
2
Drancy
Reconstitution de
l'offre PRU (diffus)
Drancy
Descriptif
Nombre de logements
Localisation / adresse
N° de parcelle
Opération 1 : c onstruc tions de lgts
collec tifs (ICF La Sablière)
38 lgts dont 25 PLUS, 5 PLAI et 8
hors ANRU (type non connu)
Rue de la station c ité du Nord
1
2012/2013
Ac quisition/Amélioration
3 logements sociaux
1 bis rue Hoche
2
Reconstitution de
l'offre PRU (sur site)
07/2013
Opérations de construc tions de lgts
collec tifs "ilot 5" (OPH de Dranc y)
23 logements soc iaux dont 20 PLUS
CD et 3 PLAI
Ilot 5 quartier Pierre Sémard
3
Drancy
Reconstitution de
07/2013
individuels "ilot 7" (OPH de Drancy)
16 lgts sociaux dont 13 PLUS CD et 3
PLAI
4
Drancy
Reconstitution de
07/2013
collec tifs "ilot 7" (OPH de Dranc y)
40 lgts sociaux dont 35 PLUS CD et 5
PLAI
5
Drancy
Diversification PRU
(AFL)
fin 2012
Opérations de construc tion de lgts
collec tifs "ilot 4 et 6" (AFL)
23 logements
Ilot 4 et 6 quartier Pierre
Sémard
6
Drancy
Reconstitution de
1
sem. 2013
collec tifs "E1a/E3/E4" (OPH de Drancy)
25 logements soc iaux dont 20 PLUS
CD, 5 PLAI
Quartier Jules Auffret voie E
(sud du quartier)
7
er
sem. 2013
collec tifs "E1b/E2/E5/E6/B3/D2" (OPH de
Dranc y)
58 logements soc iaux (répartition à
valider)
Quartier Jules Auffret (sud du
quartier)
8
er
trim. 2014
collec tifs "B2 et F2" (OPH de Drancy)
32 logements soc iaux
(répartition à valider)
Quartier Jules Auffret
9
er
trim. 2014
collec tifs "F1b" (OPH de Dranc y)
5 logements sociaux dont 4 PLUS CD
et 1 PLAI
10
er
sem. 2013
Opérations de construc tion de lgts
collec tifs "A6/A7/D1" (AFL)
43 logements
11
17 lgts sociaux
32 rue Charles Gide
12
11 lgts sociaux
Croix Rouge - 56/58 av Henri
Barbusse
13
Rue Duchaussoy
14
è me
er
trim. 2013
Drancy
Reconstitution de
1
Drancy
Reconstitution de
1
Drancy
Reconstitution de
1
Drancy
Diversification PRU
(AFL)
1
Drancy
Opérations de de
c onstruction
Aout 2012
Rénovation de l'anc ienne gendarmerie
OPH de Drancy
Drancy
Opérations de
c onstruction
2013
Opération de construc tion de logements
collec tifs - OPH de Dranc y
Drancy
Opérations de
démolition/
c onstruction
2012-2013
collec tifs - ICF La Sablière
400 logements
Paris Campagne - Rue Eugène
Pottier
15
Drancy
Opérations de
c onstruction
2011-2013
sociaux / en accession soc iale à la
propriété / copropriété privée et
commerc es / ac tivités
Drancy
Opérations de
c onstruction
2013-2014
et de commerc es
250 logements
Centre Technique Munic ipal
16
Drancy
Opérations de
c onstruction
03/2012
étudiants
172 logements
Dranc y Avenir
rue de Stalingrad
17
Drancy
Opérations de
c onstruction
2012-2013
et de commerc es
350 logements
Site du Marché, opération 4
routes - Place du 19 mars 1962
18
Drancy
Opérations de
c onstruction
2013
85 logements
28-40 avenue Marceau
19
Drancy
Opérations de
c onstruction
2012
60 logements
Place Mauric e Nilès
20
Drancy
Opérations de
c onstruction
2012
23 logements
57 avenue Jean Jaurès
21
SCI Les Balisiers
78
 Fiche communale - Drancy
Drancy
Opérations de
construction
Drancy
Opérations de
construction
Drancy
OPH de Drancy, hors PRU
11 logement s (PLS)
Rue Lino Ventura
22
1er trim. 2012
Kaufman et Broad
58 logement s
93 avenue Marceau
23
Opérations de
construction
02/2012
SODEARIF
71 logement s
117- 127 rue Sadi Carnot
24
Drancy
Opérations de
construction
01/2012
ICADE- CAPRI
77 logement s
7-15 rue Marc elin Berthelot
25
Drancy
Opérations de
construction
03/2012
CFH
48 logement s
12- 14 rue Marcelin Berthelot
26
Drancy
Opérations de
construction
02/2012
SARL Neptune
16 logement s
1-3 imp. de Limit es
27
Drancy
Opérations de
construction
01/2012
Promogim
38 logement s
216- 218 av. Henri Barbusse
28
Drancy
Opérations de
construction
2012
50 logement s
73- 79 av. Marceau
29
Drancy
Opérations de
construction
2013- 2014
15 logement s
Rue des Rosiers
30
Drancy
Opérations de
construction
2013- 2014
Colombus
66 logement s
175- 177 av. Henri Barbusse
31
Drancy
Opérations de
construction
2013- 2014
Fouss promotion et AEDE
35 logement s
Rue de l'arrivée
32
Drancy
Opérations de
construction
2012- 2013
EHPAD Beausoleil
37 équivalent logements
Rue Louis Delplace
33
Drancy
Opérations de
construction
2013- 2014
Bouygues
11 logement s
Plac e de l’hôtel de Ville
34
Drancy
Opérations de
construction
Travaux
interrompus
Privé
5 logements
32 rue du Col. Fabien
35
Drancy
Opérations de
construction
2015- 2016
NS Developpement
29 logement s
82- 84 rue Anatole France
36
Drancy
Opérations de
construction
Travaux
débutés (mais
pas de DOC)
SCI des Ac acias
18 logement s
235 rue Anatole France
37
Drancy
Opérations de
construction
DOC déposé en
2009
Colombus
59 logement s
224- 228 avenue Henri
Barbusse
38
Drancy
Cession de foncier
public
2013
Opération de c onstruction de logements
351 logements sociaux
Anc iennement Casse Beck
39
Limite communale
Drancy / Bobigny
Cession de foncier
public
Échéanc e PLH
Opération de c onstruction de logements
20 logement s
Esc adrille
40
Drancy
Opérat ions de
construction
350 logements
ZAC de la Gare
41
Total
3 039 logements environ
Hors ANRU
2 383 logements environ
DRANCY - Estimation nombre de logements
79
 Fiche communale - Dugny
Communes
Type opération
Livraison
Descriptif
Nombre de logements
Dugny
Opérations de
c onstruc tion
A définir
Projet de c onstruc tion sur un terrain de
l'OPH 93 à l'étude
Dugny
Opérations de
c onstruc tion
2013
Opération de c onstruc tions de logements
50 logements
en ac cession soc iale à la propriété
Rue Lorenzi
Dugny
Opérations de
c onstruc tion
2013
Opération de c onstruc tions de logements
20 à 25 logements
en ac cession soc iale à la propriété
Rue L. et H. Tredez - Fric he
OPH 93
Dugny
Opérations de
c onstruc tion
2013
Opération de c onstruc tion de logements
35 logements
Ancienne cuisine centrale Rue Guénard
Dugny
Opérations de
c onstruc tion
2013
Résidence pour personnes âgées
65 logements
"Petit Bois"
Dugny
Opérations de
c onstruction
2014-2018
Opération de c onstruc tion de
logements, dont 1 maison médicalisée
pour personnes âgées et 1 résidenc e
étudiante d'environ 100 logements
500 à 600 logements dont :
- 50 logts maison de retraite
- 100 logts étudiants
Chapeaux chinois
Dugny
Fonc ier
Voc ation à la c onstruc tion de logements
éventuelle
20 logements
Allée André Beroujon
Face au site des Chapeaux
Chinois
80
 Fiche communale - Le Bourget
Communes
Type opération
Livraison
Descriptif
Nombre de logements
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2013-2014
6 logements
Rue des Jardins
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2013-2014
6 logements
Sente Gabriel Rousselet
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
56 logements dont 10 logements
soc iaux avec le Logement Franc ilien
A l'angle entre Division Leclerc
et Anizan Cavaillon
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
BBC
85 logements
Rue du Commandant Rolland
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
26 logements
A l'angle entre rue de la
Fontaine et Kennedy
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
Opération de construc tion de logements 7 logements
Fonc ier ac quis par la Ville
A l'angle entre rue E. Vaillant
et J. Guesde
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Veille prospective
300 logements pour tout la
Objec tif de production arrêté dans la
c onvention (voir également parc elle
c onvention signée entre la Ville et l'EPFIF n° 11 à 16)
Carrefour Lindbergh
Le Bourget
Cession de fonc ier
public
Hors PLH
Le Bourget
Renouvellement
urbain
Projet de c entre- ville, logements ?
Le Bourget
Foncier
ZAC - Foncier à voc ation éc onomique,
nécessité de modification du POS
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Veille prospective (convention EPF)
Pôle Gare
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Veille fonc ière (c onvention EPF)
Le long de la RN2
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Le long de la RN2
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Le long de la RN2
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
Le long de la RN2
Le Bourget
Opération de
c onstruc tion
2011-2017
2013
LE BOURGET - Estimation nombre de logements
250 logements dont 65 logements
soc iaux
LREP
A l'angle entre Division Leclerc
et Kennedy
155 logements environ
Le long de la RN2
Total
486 à 641 logements
Total
3 300 à 4 060 logements (soit 550 à 680 par an)
Hors ANRU
3 060 à 3 820 logements (soit 510 à 640 par an)
CAAB - Estimation nombre de logements
81
Marchés immobilier et foncier
- MOFF Forces
Faiblesses
 Un rebond après la période de crise
 Un dynamisme en matière de
construction neuve
 Une bonne réceptivité du marché local
à l’investissement locatif
 Des prix en constante augmentation
(transactions et ventes de biens neufs)
 Des loyers du secteur privé élevés
 Une valorisation du foncier disponible
pour la création d’opérations
d’aménagement d’ensemble
 Une difficulté des ménages à accéder
à la propriété du fait de l’augmentation
des prix
Opportunités
Menaces
Enjeux
 Poursuivre le développement d’une gamme de produits mixtes afin de couvrir
l’ensemble des besoins de la population (locatif haut de gamme, accession aidée…)
 Maîtriser les prix de sortie des logements dans le cadre des opérations d’ensemble
pour s’assurer de l’adéquation des produits avec les revenus des futurs acquéreurs et
locataires
82
Conclusion
83
Enjeux
 Assurer un développement territorial équilibré et diversifier les
produits logements
 En assurant une meilleure répartition du locatif social
 En élargissant la gamme de produits sociaux (PLS) et privés (accession sociale à la
propriété)
 En luttant, en partenariat avec l’Etat, contre les problématiques d’insalubrité et en
réhabilitant le parc existant (poursuite des actions au-delà du PRU, maintien de
l’intervention publique dans le secteur privé)
 En favorisant une mixité des formes urbaines
 Accompagner les parcours résidentiels de la population et garantir
une mixité sociale, à l’échelle de la CAAB, des villes et des quartiers
 En agissant en faveur des besoins spécifiques (personnes défavorisées, jeunes en
insertion professionnelle, personnes handicapées)
 En diversifiant les profils de la population accueillie
 Poursuivre, avec le concours de l’Etat, la valorisation du
territoire à travers l’accompagnement de projets d’envergure
(Grand Paris, tangentielle…)
84
Glossaire
85
Glossaire
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
AAH : Allocation Adultes Handicapés
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANRU : Agence Nationale de la Rénovation
Urbaine
ADEME : Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie
ADIL : Agence Départementale
d’Information sur le Logement
ALT : Allocation de Logement Temporaire
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APL : Aide Personnalisée au Logement
ARS : Agence Régionale de Santé
CA : Communauté d’Agglomération
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Actions Sociales
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CLIC : Centre local d'information et de
coordination gérontologique
CRH : Comité Régional de l’Habitat
CSP : Catégories Socio-Professionnelles
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUS : Convention d’Utilité Sociale
DALO : Droit Au Logement Opposable
DDCSPP : Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
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

DGI : Direction Générale des Impôts
EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes
EIE : Espace Info Energie
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
EPF : Etablissement Public Foncier
ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le
Travail
FILOCOM : Fichier du logement communal
FL : Foyer Logement
FTM : Foyer de Travailleurs Migrants
FSE : Fonds de Solidarité Energie
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
HLM : Habitat à Loyer Modéré
INSEE : Institut National des Statistiques et
des Eudes Economiques
LLS : Logement Locatif Social
MDPH : Maison Départementale des
Personnes Handicapées
MOFF : Menaces Opportunités Forces
Faiblesses
MOLLE : Mobilisation pour le Logement et
Lutte contre l’Exclusion
OPAH - CD : Opération programmée
d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés
86
dégradées
Glossaire
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
OPH : Office Public de l’Habitat
PAC : Porter à Connaissance
PALULOS : Prime à l’Amélioration des Locaux à
Usage Locatif et à Occupation Sociale
PB : Propriétaire Bailleur
PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées
PDAHI : Plan Départemental d’Accueil,
d’Hébergement et d’Insertion
PDR : Personne De Référence
PDS : Plan de Sauvegarde
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLI : Prêt Locatif Intermédiaire
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PLS : Prêt Locatif Social
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PO : Propriétaire Occupant
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPPI : Parc Privé Potentiellement Indigne
PRAHI : Plan Régional d’Accueil,
d’Hébergement et d’Insertion
PRU : Projet de Rénovation Urbaine
PSLA : Prêt Social Location Accession

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
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

RGP : Recensement Général de la Population
RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
RP : Résidence Principale
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médicosocial Adultes Handicapés
SDAGV : Schéma Départemental d’Accueil des
Gens du Voyage
SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
SSAD : Service de Soins A Domicile
SITADEL : Système d'Information et de
Traitement Automatisé des Données
élémentaires sur les Logements et les Locaux
ZA : Zone d’Activités
ZUS : Zone Urbaine Sensible
ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine
87
ANNEXES
88
Introduction
89
La phase de diagnostic
 Consultation des acteurs du logement
 Elus municipaux et communautaires
 Institutions : Conseil Général, EPFIF, DDTM, ANAH…
 Acteurs du logement : bailleurs sociaux (Efidis, OPH 93, OPH de Drancy, La
Sablière), agences immobilières, promoteurs, notaires, ADIL 93, Pact 93,…
 Publics spécifiques :
o Personnes âgées : Résidence les Lilas, Résidence Aline Marlin, CCAS du
Bourget, EHPAD la Colombe, Maison des Glycines, Résidence MAPI, Direction
départementale des Personnes Âgées et Handicapées, CCAS de Dugny
o Personnes handicapées : ESAT des Muguets, SAMSAH, Foyer de jour
o Etudiants et jeunes en insertion professionnelle : Résidence PARME,
Campusea, Bureau d’information Jeunesse de Drancy, Mission locale de
Dugny, Le Bourget, La Courneuve et Stains
o Personnes défavorisées : Foyer ADOMA, PACT 93, Direction départementale
des Actions Sociales du Conseil Général
o Gens du voyage : SOS Gens du Voyage, Conseil Général
90
La phase de diagnostic
 Analyses statistiques
 Données mobilisées : INSEE 1999 et 2007, Filocom 1999 et 2009, Inventaire SRU
de la DDT, Sitadel 1999-2010, ECLN, CAF, Base BIEN, données statistiques issues du
pré-diagnostic réalisé par la CAAB, fichier Parc privé et PPPI de l’ANAH, logements
vacants DGI
 Analyse documentaire
 Etudes exploitées
o Porter à connaissance du Préfet
o Documents stratégiques et de planification
• CUCS de Drancy et de Dugny
• PLH de Drancy
• POS/PLU des communes de la CAAB
o CUS des principaux bailleurs sociaux
o Schéma départemental d’organisation médico-sociale en faveur des personnes
adultes handicapées (2007-2011)
o Convention ANRU
o Etude sur le panorama du logement au Bourget (2009)
o Etudes pré-opérationnelles et bilans des OPAH et RHI
o Diagnostic des sites mutables de l’EPFIF
91
Contexte d’élaboration
du PLH de la CAAB
92
SDRIF
 Extrait du Porter à Connaissance du Préfet
 Le PLH devra être compatible avec les dispositions du SDRIF, approuvé le
27/04/1994, dont le parti d’aménagement se décline en 3 orientations
o Mieux respecter la nature et réduire les nuisances
o Mieux vivre dans un cadre urbain accueillant
o Mieux répondre aux besoins de transports et d’échanges
 Il convient, en tissu urbain, de :
o Réorganiser des continuités urbaines, de trame, de bâti et de circulation en profitant des
espaces libres tant pour développer la capacité d’accueil d’emplois et de logements, que
pour créer ou développer les espaces verts et les équipements publics, sportifs, culturels, de
services et de formation
o Renforcer progressivement la densité en tissu urbain autour de pôles de centralité qui
amélioreront identité et lisibilité de ce tissu
o Respecter l’identité propre du pôle urbain ancien
o Répondre aux besoins de renouvellement des logements vétustes et de desserrement des
habitants du tissu urbain existant
o Assurer la diversité des programmes de logements afin de permettre en tous lieux d’accueil
de population de CSP différentes
o Assurer un meilleur équilibre entre les habitants et les emplois
o Veiller à ce que l’organisation de la voirie locale tende à constituer, dans la mesure du
possible, un maillage cohérent, tant en termes de composition urbaine que de
fonctionnement
93
 Le SDRIF de 1994 est maintenu dans l’attente d’un nouveau projet de révision
Le contrat urbain de
cohésion sociale de Dugny
 CUCS signé entre l’Etat et la Ville le 9 mars 2007 pour la période
2007-2009, reconduit par la Préfecture de Seine-Saint-Denis en 2010
puis 2011
 2010 : Forum « prévention Education Famille »
o Démonstration des actions menées dans le territoire
o Partage des pratiques, évaluation des besoins et définition des publics cibles
o Réorganisation des services municipaux dans l’objectif de mettre en place en
fonctionnement en mode projet
o Etablissement d’un projet de ville pour la période 2011-2014
 2011 : Mise en œuvre du projet de territoire (cf. projet de territoire)
o Subventions de l’Etat par les crédits de l’ACSE
o Enveloppe budgétaire municipale
• Subventions aux associations
• Crédits de droit commun affectés au fonctionnement des services municipaux
• Dotation de solidarité urbaine 2010
94
Projet de ville de Dugny
2011-2014 (1/3)
 Intervention en matière d’action sociale inscrite dans le cadre du
CUCS et organisée autour de 2 axes d’intervention : famille et jeunesse
 Programmation pluriannuelle
 Démarche de concertation
 Mise en cohérence des acteurs locaux intervenant dans les champs de la vie sociale,
sanitaire et familiale
 4 axes prioritaires d’intervention pour l’année 2011
 L’éducation (piloté dans le cadre du Conseil pour les Droits et Devoirs de Famille)
o Parentalité
• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
• Lutter contre l’isolement et l’exclusion
• Sensibiliser et accompagner les femmes dans l’élaboration et la conduite de projet
visant à favoriser leur autonomie
• Favoriser et accompagner les familles dans leur insertion sociale et professionnelle
o Scolarité
• Développer les collaborations entre les professionnels de l’éducation national et les
services municipaux
• Favoriser et renforcer les relations entres parents, enfants, enseignants et associations
localement impliquées pour facilité la co-production de projets
• Poursuivre l’accompagnement des élèves en ZEP….
o Loisirs, culture et sports
95
o Santé
2011-2014 (2/3)
 Quatre axes prioritaires d’intervention (suite)
 La formation
o Orientation et information
• Améliorer le maillage territorial des acteurs et renforcer leur mise en réseau
• Etablir un partenariat avec les entreprises industrielles, artisanales et commerciales
locales,…
o Emploi et reconversion
• Accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours d’insertion et/ou de
reconversion professionnelle,…
 La citoyenneté (piloté dans le cadre du CLS, CLSPD et CCDDF)
o Civisme
o Prévention et Sécurité
o Accès au droit
 Le cadre de vie (accompagnement des projets urbains)
o Habitat et Environnement
• Définir les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat par
l’élaboration d’un PLH
• Inscrire les lieux de centralité et de mixité sociale sur la ville
• Améliorer le cadre de vie des habitants par la mise en œuvre d’une GUP
• Développer la médiation dans les quartiers d’habitat social
• Encourager et accompagner les initiatives des habitants
• Développer le partenariat avec les bailleurs et les associations de locataires
• Mise en œuvre d’une maitrise d’œuvre sociale
96
2011-2014 (3/3)
 Quatre axes prioritaires d’intervention (suite)
 Le cadre de vie (accompagnement des projets urbains)
o Rénovation et aménagement urbain
• Développer les opérations de rénovation urbaines
• Renforcer l’attractivité des quartier d’habitat social
• Mettre en œuvre les orientations déterminées par le PLH
• Valoriser et rénover les équipements publics
o Mixité sociale et vie de quartier
• Proposer un soutien à la vie associative
• Participer au renforcement des liens intergénérationnels, interculturels et interquartiers
• Développer l’animation sociale, culturelle et festive dans la volonté d’impliquer les
habitants des quartiers en favorisant la mixité sociale
 Publics prioritaires
 En termes de caractéristiques socio-démographiques : enfants, femmes,
jeunes, demandeurs d’emploi, personnes âgées et handicapées, familles
 En termes de secteurs géographiques : ZRU du Pont-Yblon, ZUS des quartiers
Sud (Thorez, Saint-Exupéry, l’Eguiller), les quartiers Langevin, Moulin, Larivière,
Allendé
97
cohésion sociale de Drancy (1/4)
 CUCS établi pour la période 2007-2009
 Secteurs prioritaires d’intervention
o
o
o
o
Quartier en PRU (JA, PS, CDN et La Muette)
Avenir parisien / Diderot (ZFU)
ZRU de l’abreuvoir
Centre ville / Paul Vaillant Couturier / Marcel Paul
 Diagnostic urbain
 Urbanisme, voies de développement
o 776 hectares très marqués par les emprises ferroviaires (12 %)
o Pavillonnaire important sur parcellaire de petite taille et en lanière
o Développement de l’habitat social dans des secteurs divers  mixité sociale et répartition
diffuse des équipements
o Bonne desserte et concernée par le projet de développement liés au PDU de la Région
(tangentielle Nord avec 2 gares, extension des lignes de métro 5 et 7)
 Habitat et renouvellement urbain
o Proportion égale entre pavillonnaire, collectif privé et collectif social
o Des mutations récentes :
• Réduction du nombre de personnes par ménage  accentuation de la pression sur
l’offre de logements
• Offre locative en perte d’attractivité  parc social ancien et qui ne répond pas aux
besoins des jeunes et des catégories intermédiaires
• Dégradation de la situation sociale des ménages occupants et nouveaux arrivants
98
 Orientations d’intervention à l’issu du diagnostic urbain
 Assainir le parc privé dégradé : procédures de préemption, de soutien aux
copropriétaires en difficultés, incitation pour la réhabilitation des logements
 Diversifier l’offre locative (secteurs public et privé) en vue d’améliorer l’accès
au logement pour les jeunes et les catégories intermédiaires
 Améliorer l’entretien des voies, le traitement des stationnements gênants
 Orientations d’aménagement à l’issu du diagnostic urbain
 Recomposer la ville à partir des grands axes (RD30 et RD 115)
 Affiner le modèle polycentrique en confortant la vocation des pôles existants en
valorisant leurs spécificités
 Requalifier les entrées de ville : création de médiathèques de quartier,
réaménagement du parc communal, mise en valeur d’une composante historique
(château de Ladoucette), rénovation de la gare RER)  ensemble des chantiers
en cours ou achevés
 Restructurer et réaménager des espaces publics majeurs : Place de l’hôtel de
Ville, réaménagement de l’avenue Paul Vaillant Couturier, avenue Henri Barbusse et
de la Place du 19 mars 1962  réalisés
 Désenclaver les ensembles d’habitat social
o PRU
o Engager les projets pour les quartiers non inscrits dans PRU
99
 Axes du CUCS
 Emploi et développement économique : réduire les disparités territoriales et
améliorer l’accès à l’emploi
 Amélioration le cadre de vie et favoriser l’équilibre du territoire
o
o
o
o
Favoriser la visibilité de sites  décloisonnement des quartiers
Promouvoir une mixité sociale
Favoriser les déplacements  soutien aux projets PDU
Mise en place de la GUP dans quartiers en PRU : clarification des domanialités, mise en place
d’outils d’observation, clarification des modalités d’intervention, constitution de groupes de
travail
 Lutter contre toutes les formes d’exclusion, renforcer la vie associative et
la prévention pour la santé
o Renforcer la vie associative et citoyenne  promouvoir la mixité sociale dans les quartiers
o Améliorer l’accès au soins et la prévention pour la santé
o Mener un accompagnement personnalisé et assurer la prévention de l’insécurité économique
et sociale
• Qualification des acteurs
• Prestations d’accompagnement spécifiques : situations de surendettement, favoriser
l’accès au logement des jeunes
• Prévention du basculement dans la pauvreté et le soutien aux publics fragilisés
• Développement de l’aide à la mobilité
100
 Axes du CUCS (suite)
 Œuvrer pour la réussite éducative en collaboration active avec les familles
o Promouvoir la réussite scolaire
o Mettre en place le soutien à la parentalité et à l’accompagnement psychologique
o Soutenir les structures de formation linguistique de base ou à visée professionnalisant
 Œuvrer pour la prévention de la délinquance et la citoyenneté
o Renforcer les actions de prévention
o Poursuivre la lutte contre la délinquance et les violences
 Objectifs transversaux
 Prise en charge et accompagnement de la jeunesse
 Egalité des chances dans l’accès aux droits, à l’emploi, à la formation,
pouvoir prétendre à une vie digne et décente, lutte contre les
discrimination
 Mise en adéquation avec le PDAI  réalisation d’un service d’accueil des
personnes étrangères
101
PLH de Drancy (2003 – 2008)
 Enjeux identifiés dans le diagnostic en matière de caractéristiques
socio-démographiques
 Mettre en place une politique volontariste en matière de logements afin de
lutter contre les inégalités démographiques entre les quartiers et de contrer le
phénomène de migration
 Anticiper le risque de ralentissement démographique
 Développer une offre en logements diversifiée dans un objectif de mixité sociale
 Enjeux identifiés dans le diagnostic en matière d’offre de logements
 Développer l’offre de logements et le suivi social à destination des publics
défavorisés
 Favoriser les opérations de renouvellement urbain afin de contribuer à la
production de logements
 Anticiper la stigmatisation des quartiers par une politique de valorisation des
espaces
 Enrayer la tension locative par la construction de logements et la remise sur le
marché des logements vacants
 Développement l’habitat social dans le parc privé pour soulager la tension sur
le parc social
 Encourager les bailleurs sociaux à renforcer l’accompagnement social
 Préserver l’habitat individuel
102
Orientations stratégiques
Changer l’image de la ville :
- Enrayer la dégradation de
l’immobilier
- Changer l’image de la ville par la
valorisation de l’espace public
pour enrayer les départs et
attirer ou maintenir les
populations intermédiaires
- Anticiper la stigmatisation de
certains quartiers et permettre
une meilleure mixité afin de
renouveler la profil de la
population
- Veiller à une meilleure
collaboration entre les acteurs
de la politique du logement et
les administrés
Hypothèses d’actions
- Identifier les sites et les quantifier
- Analyser les mécanismes engendrant la dégradation du parc privé (marchands de
sommeil, divisions parcellaires,…)
- Aménagement des espaces publics, inscription au PLU d’exigences qualitatives
- Renforcer l’offre en matière d’équipements
- Stopper la déqualification des collectifs du parc privé par la mise en place de dispositifs
adaptés
- Renforcer la communication auprès des propriétaires
- Mener des enquêtes sociales approfondies pour identifier l’habitat indigne (protocole
éradication de l’habitat indigne)
- Conforter la veille sur les DIA
- Relancer les enquêtes de veille sanitaire afin d’identifier les conditions et besoins en
logements
- Travailler à une communication plus rapide entre assistantes sociales et habitants
- Conforter les démarches d’information sur l’habitat et l’hygiène
- Mener une réflexion sur les possibilités de relais entre les habitants et les services
municipaux
- Mieux faire connaitre les associations et leurs compétences
- Relancer la création d’une charte et d’un observatoire du logement social
- Conforter le CCAS dans son rôle de lien de solidarité
- Renforcer le suivi des dossiers de demande de logement social
103
Orientations stratégiques
Faire revenir à Drancy des
populations intermédiaires :
- Diversifier le parc de logements
pour équilibrer le développement
de Drancy et faire revenir les
catégories socio-professionnelles
intermédiaires
- Favoriser le renouvellement
urbain par des politiques de
réhabilitation ou de rénovation
d’ensembles bâtis vieillis
- Permettre un développement de
la commune malgré le manque
de foncier disponible
- Enrayer la tension locative dans
le parc privé
- Gérer la tension dans le parc
social
Hypothèses d’actions
- Remodeler la répartition des logements sociaux de façon plus équilibrée dans le territoire
communal avec la volonté d’une mixité affirmée
- Favoriser une meilleure répartition de l’offre de logements en matière de typologie
- Favoriser le déploiement de logements de grandes taille dans le parc privé
- Développer des actions en faveur de la réhabilitation du parc privé
- Intervenir par des actions d’A/A
- Réaliser des enquêtes d’occupation du sol afin d’identifier les poches de dégradation et les
amorces de déqualification
- Production de 1 526 à 1 748 logts d’ici 2015 par le biais des opérations de RU et
mobilisation du parc vacant
- Attirer une nouvelle population par la production de logts neufs
- Mettre en place des programmes d’habitat bas à forte densité de type maisons de ville
(adaptation du PLU)
- Favoriser la mutation foncière inscrite dans le cadre du SRIF (friches industrielles,
ferroviaires,…)
- Renforcer l’armature commerciale le long des axes principaux (adaptation du PLU)
- Enrayer la déqualification du tissu commercial et relancer les commerces qui périclitent
- Valoriser l’espace public
- Remise sur le marché des logements vacants avec l’aides ANAH,…
- Mettre en place des aides aux propriétaires bailleurs pour sécuriser sa location (baux,…)
- Veiller que les nouveaux programmes proposent des logements de grande taille
- Encourager le développement du logement étudiant (proximité des centres
d’enseignement supérieur dans les communes voisines)
- Travailler à un meilleur suivi des demandes en LLS
- Favoriser une meilleure répartition du parc et maitriser son développement
- Contrôler, en partenariat avec les bailleurs sociaux, les attributions de LLS pour éviter les
phénomènes de ghettoïsation
- Veiller à un accueil décent des gens du voyage (mise aux normes de l’aire) et des sans
abris (hébergement d’urgence)
104
Plan Départemental d’Accueil et
d’Intégration (PDAI) 2007-2009
 Thématiques d’intervention



Accès aux droits et à l’accompagnement social
Formation linguistique et accès à l’emploi
Scolarisation
 Déclinaisons actions au niveau communal

Drancy : réalisation d’un service d’accueil des personnes étrangères
105
Contexte territorial
et socio-démographique
106
 Equipements publics
Type d'équipements
Le Bourget
Drancy
Dugny
Groupe scolaire Jean Mermoz
Maternelle Saint Exupéry
Collège Didier Daurat
Ecole primaire Sainte Marie
Groupe scolaire Diderot
Ecole maternelle Casanova
Collège Paul Langevin
Groupe Scolaire Paul Langevin
Groupe scolaire R. ROLLAND C.
Garcia
Groupe scolaire R. Salengro
Ecole maternelle S. Bronsztein
Groupe scolaire R. Deschamps
Groupe scolaire Jean Jaurès
Ecole mat ernelle J. Quatremaire
Ecole maternelle J. Morissen
College J. Morissen
Groupe scolaire Cachin
Groupe scolaire P. Picasso
Ecole mat ernelle F. Bloch
Collège A. France
Groupe scolaire T . Dewerpe
Groupe scolaire J. Mace
Groupe scolaire Pierrot
Groupe scolaire Fromond
Ecole maternelle Dulcie September
Ecole élémentaire Dulcie
Sept ember
Groupe scolaire H. Rouanet
Groupe scolaire J. Monnet
Ecole élementaire Jean Pierre
Timbaud
Ecole élementaire Voltaire
Collège P. Bert
Collège P. Sémard
Lycée E. Delacroix
Lycée P. Le Rolland
Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle Marcel Cachin
Ecole maternelle Jean Jaurès
Ecole élement aire Paul Langevin
Gymnase Paul Simon
Gymnase Raoul Clerget
Espace Educatif et sportif
Piscine - stade nautique
Gymnases (Avenir parisien)
Gymnase (Petit Drancy)
Gymnase Liberté
Gymnase Cachin
Gymnase Joliot Curie
Cent re sportif Alaim Mimoun
Gymnase Jean Jaurès
Post e de police
Commissariat de police
Groupe scolaire Jean Jaurès
Equipements scolaires
Equipements spotifs
Commissariat
/gendarmerie / poste
de police
Ecole élementaire Henri Wallon
Ecole élementaire Jean Jaurès
Groupe scolaire Colonel Fabien
Collège JB Clément
Lycée Rabelais
Lycée R. Shuman
Gendarmerie mobile
Cinéma
Cinéma
Centre culturel André Malraux
Foyers d'ancien
Auditorium
Bibliot hèques
Conservatoire
Equipements culturel et Conservatoire de Musique et Danse
associatifs
Espace victor Hugo
Service des fêtes (Pierre Sémard)
Espace culturel du parc
Espace N. Mandela
Centres de loisirs /
crèches
Centres de santé /
hospitaliers
Gares
Crèche département ale
Crèche M. Bastié
Halt e Jeux
PMI
Crèche (avenir parisien)
Crèche (Village parisien)
Crèche (Economie)
Crèches (Drancy centre)
Espace municpale des séniors
Salle municipale de jeux
Centre aéré
Crèche département ale
PMI
Multi accueil petite enfance
Centre municipale de santé
Centre médico- sportif
Centre municipale de santé
Cent re communal d'action sociale
Station RER B Le Bourget
Station RER B Drancy
107
 Densité de population en 2007
Zone géographique
Le Bourget
Dranc y
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Superficie Population Population Hab./km² Hab./km²
Variation
(km²)
1999
2007
1999
2007
1999/2007
2,1
12 134
12 961
5 834
6 232
6,8%
7,8
62 271
65 843
8 025
8 485
5,7%
3,9
8 635
10 439
2 220
2 684
20,9%
13,7
83 040
89 243
6 048
6 500
7,5%
236,2 1 382 928 1 502 342
5 855
6 361
8,6%
12 011,8 10 951 136 11 598 844
912
966
5,9%
Source : INSEE, RP2007 exploitations principales
108
 Evolution démographique – Entre 1968 et 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
1968
9 679
68 467
7 860
86 006
1 249 606
9 248 631
Population sans double compte
1975
1982
1990
1999
2007
10 534
11 021
11 699
12 134
12 961
64 430
60 183
60 707
62 271
65 843
8 094
8 451
8 361
8 635
10 439
83 058
79 655
80 767
83 040
89 243
1 322 127 1 324 301 1 381 197 1 382 928 1 502 342
9 878 565 10 073 059 10 660 554 10 951 136 11 598 844
109
 Evolution démographique – Entre 1999 et 2007
110
 Taux de croissance de la population – Entre 1968 et 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
1968-1975
Taux
Variat°/an
8,8%
1,2%
-5,9%
-0,9%
3,0%
0,4%
-3,4%
-0,5%
5,8%
0,8%
6,8%
0,9%
1975-1982
Taux
Variat°/an
4,6%
0,6%
-6,6%
-1,0%
4,4%
0,6%
-4,1%
-0,6%
0,2%
0,0%
2,0%
0,3%
1982-1990
Taux
Variat°/an
6,2%
0,7%
0,9%
0,1%
-1,1%
-0,1%
1,4%
0,2%
4,3%
0,5%
5,8%
0,7%
1990-1999
Taux
Variat°/an
3,7%
0,4%
2,6%
0,3%
3,3%
0,4%
2,8%
0,3%
0,1%
0,0%
2,7%
0,3%
1999-2007
Taux
Variat°/an
6,8%
0,8%
5,7%
0,7%
20,9%
2,4%
7,5%
0,9%
8,6%
1,0%
5,9%
0,7%
111
 Soldes naturel et migratoire – Entre 1999 et 2007
Zone géographique
Le Bourget
Dranc y
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Taux de croissance
annuel 1999-2007
(en %)
0,8
0,7
2,4
0,9
1,0
0,7
dû au solde
naturel
(en %)
1,0
1,0
1,8
1,1
1,2
0,9
dû au solde
migratoire
(en %)
-0,2
-0,3
0,6
-0,2
-0,2
-0,2
112
 Répartition par tranche d’âge des PDR en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
NR
0,5%
0,2%
0,2%
0,2%
0,5%
0,4%
Moins de 25 ans
2,3%
1,2%
1,0%
1,3%
1,4%
1,5%
De 25 à 39 ans
30,4%
23,7%
34,8%
26,1%
26,5%
27,2%
De 40 à 59 ans
37,9%
41,9%
42,1%
41,3%
41,9%
39,7%
De 60 à 74 ans
17,3%
18,9%
14,0%
18,1%
18,5%
19,0%
Plus de 75 ans
11,6%
14,1%
8,0%
13,0%
11,2%
12,4%
Total
5 690
24 748
3 812
34 250
560 288
4 784 871
Source : Filocom 2009
Répartition par tranche d'âge des personnes de référence en 2009
Répartition par tranche d'âge des personnes de référence en 2009
Plus de 75 ans
Plus de 75 ans
De 60 à 74 ans
De 60 à 74 ans
CAAB
Dugny
De 40 à 59 ans
Drancy
Ile-de-France
De 40 à 59 ans
Seine-Saint-Denis
CAAB
Le Bourget
De 25 à 39 ans
De 25 à 39 ans
Moins de 25 ans
Moins de 25 ans
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
So urce : F ilocom 2009
113
 Indice de jeunesse en 1999 et 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Moins de
20 ans
2 749
15 957
2 776
21 482
386 910
2 763 993
Plus de
60 ans
2 066
11 163
998
14 227
208 256
1 820 249
Indice de
jeunesse 1999
1,3
1,4
2,8
1,5
1,9
1,5
Moins de
20 ans
3 364
18 177
3 379
24 920
433 471
3 002 633
Plus de
60 ans
2 215
11 217
1 162
14 594
217 965
1 956 005
Indice de
jeunesse 2007
1,5
1,6
2,9
1,7
2,0
1,5
Source : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales
114
 Migrations résidentielles en 2007
Zone géographique
Migrants
Le Bourget
Dranc y
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
514
1 820
354
2 686
43 650
335 397
5 - 14 ans
Ens. de la
pop°
1 552
8 832
1 659
12 043
207 081
1 455 594
%
13,4%
14,7%
16,0%
14,6%
13,9%
12,8%
Population de plus de 5 ans habitant 5 ans auparavant une autre commune
15 - 24 ans
25 - 54 ans
Plus de 55 ans
Ens. de la
Ens. de la
Ens. de la
Migrants
%
Migrants
%
Migrants
pop°
pop°
pop°
511
1 365
13,3%
2 423
5 873
62,9%
402
2 989
2 105
8 690
17,1%
7 684
27 961
62,3%
734
15 286
324
1 459
14,6%
1 448
4 680
65,4%
87
1 653
2 941
11 513
16,0%
11 552
38 514
62,8%
1 222
19 928
53 049
212 607
16,9%
195 540
652 075
62,4%
21 060
307 798
461 925 1 555 610
17,7% 1 617 056 5 094 089
61,8%
200 976 2 687 913
%
10,4%
5,9%
3,9%
6,6%
6,7%
7,7%
Total
Ens. de la
pop°
3 850
11 779
12 343
60 768
2 213
9 451
18 401
81 998
313 299
1 379 561
2 615 354 10 793 206
Migrants
115
 Taille des ménages dans les résidences principales en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
1 personne
33,9%
29,1%
26,4%
29,6%
29,7%
34,0%
2 personnes
26,7%
26,4%
25,2%
26,3%
25,9%
27,6%
3 personnes
14,9%
16,3%
18,0%
16,3%
16,2%
14,9%
4 personnes
11,4%
14,1%
15,0%
13,8%
13,8%
13,5%
5 personnes
6,7%
7,4%
8,4%
7,4%
7,4%
6,0%
6 pers. et +
6,4%
6,6%
7,0%
6,6%
7,1%
4,0%
Total
5 690
24 748
3 812
34 250
560 288
4 784 871
1 personne
29,6%
30,5%
31,0%
35,9%
25,8%
2 personnes
26,3%
25,4%
24,3%
24,1%
28,9%
3 personnes
16,3%
18,9%
16,6%
15,9%
16,0%
4 personnes
13,8%
16,5%
12,8%
11,6%
15,2%
5 personnes
7,4%
6,9%
7,6%
6,3%
7,7%
6 pers. et +
6,6%
1,8%
7,7%
6,1%
6,4%
Total
34 250
1 236
11 624
6 480
14 910
CAAB
Total ménages
Dont autres
Dont locataires HLM
Dont locataires privés
Dont propriétaires occupants
116
 Nombre moyen de personnes par ménage en 1999 et 2007
Zone géographique
Nb de
personnes
Nb de
ménages
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
11 587
61 240
8 764
81 591
1 356 180
10 721 090
5 049
24 256
3 175
32 480
524 438
4 509 623
1999
2,29
2,52
2,76
2,51
2,59
2,38
Nb de
personnes
Nb de
ménages
12 376
64 824
10 400
87 600
1 471 275
11 352 455
5 426
25 862
3 862
35 150
572 882
4 863 309
2007
2,28
2,51
2,69
2,49
2,57
2,33
Evolution
1999-2007
-0,6%
-0,7%
-2,4%
-0,8%
-0,7%
-1,8%
117
 Nombre moyen de personnes par ménage en 2007
118
 Composition familiale en 2007
Zone géographique
Ménages d'une
personne
VA
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
2 000
8 214
1 068
11 283
177 177
1 726 756
%
16,2%
12,7%
10,3%
12,9%
12,0%
15,2%
Autres ménages
sans famille
VA
385
1 649
404
2 437
54 172
387 750
%
3,1%
2,5%
3,9%
2,8%
3,7%
3,4%
Ménages avec famille
Couple sans enfant
VA
%
2 400
19,4%
11 462
17,7%
1 345
12,9%
15 208
17,4%
234 128
15,9%
2 198 123
19,4%
Couple avec enfant(s)
VA
%
5 945
48,0%
34 991
54,0%
5 576
53,6%
46 512
53,1%
794 117
54,0%
5 757 090
50,7%
Total
Famille monoparentale
VA
%
1 646
13,3%
12 376
8 508
13,1%
64 824
2 006
19,3%
10 400
12 160
13,9%
87 600
211 681
14,4% 1 471 275
1 282 736
11,3% 11 352 455
119
 Répartition des actifs par CSP en 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total
6 569
31 073
5 319
42 961
731 941
5 910 353
Agriculteurs
exploitants
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
Artisans,
Cadres et
commerçants,
professions
c hefs d'entreprise intellectuelles sup.
4,8%
4,7%
2,7%
4,5%
4,4%
4,3%
12,3%
7,9%
7,7%
8,6%
11,7%
25,4%
Professions
intermédiaires
24,0%
21,6%
23,0%
22,1%
23,1%
25,9%
Employés
31,8%
36,1%
41,4%
36,1%
34,6%
27,9%
Ouvriers
23,6%
27,5%
22,8%
26,3%
24,0%
15,3%
Autres
3,5%
2,1%
2,5%
2,4%
2,1%
1,0%
120
 Comparaison des CSP des migrants entre 1999 et 2007 par
rapport à l’ensemble de la population
Ensemble
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Pop°
Migrants
11 779
3 847
60 766
12 339
9 430
2 195
81 975
18 382
1 379 395
313 117
10 790 424 2 615 564
Agriculteurs
exploitants
Pop°
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
Migrants
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Artisans,
commerçants, Chefs
d'entreprises
Pop°
2,7%
2,5%
1,5%
2,4%
2,4%
2,4%
Migrants
3,5%
2,7%
2,3%
2,8%
2,6%
2,3%
Cadres et professions
intell. sup.
Pop°
6,9%
4,1%
4,4%
4,5%
6,2%
14,1%
Migrants
6,4%
5,8%
6,6%
6,0%
9,3%
19,1%
Professions
intermédiaires
Pop°
13,4%
11,1%
13,0%
11,6%
12,3%
14,3%
Migrants
14,0%
13,1%
15,4%
13,6%
15,9%
18,7%
Employés
Pop°
17,8%
18,6%
23,4%
19,0%
18,5%
15,4%
Migrants
19,3%
23,1%
35,2%
23,7%
22,5%
18,6%
Ouvriers
Pop°
13,3%
14,2%
12,9%
13,9%
12,8%
8,4%
Migrants
16,9%
17,2%
10,4%
16,3%
14,1%
8,8%
Retraités
Pop°
17,2%
17,4%
12,1%
16,8%
14,6%
16,3%
Migrants
6,9%
3,1%
2,5%
3,9%
3,7%
4,5%
Autres sans activité
professionnelle
Pop°
28,7%
32,2%
32,8%
31,8%
33,1%
29,0%
Migrants
32,9%
35,0%
27,6%
33,7%
31,8%
28,0%
121
 Revenu des ménages exprimé en % des plafonds PLUS en
2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
< 30%
16,7%
16,6%
19,1%
16,9%
18,4%
11,0%
Entre 30 et 60%
23,2%
25,5%
27,4%
25,3%
24,6%
17,4%
Entre 60 et 100% Entre 100 et 130%
31,0%
14,8%
32,5%
13,6%
34,6%
12,0%
32,5%
13,6%
30,0%
13,4%
27,8%
15,8%
Plus de 130%
14,3%
11,8%
6,9%
11,6%
13,7%
27,9%
Total
< 30%
16,9%
7,3%
22,6%
30,2%
7,4%
Entre 30 et 60%
25,3%
20,1%
31,6%
27,7%
19,8%
32,5%
13,6%
44,9%
18,0%
32,8%
9,1%
26,7%
9,5%
33,8%
18,7%
Plus de 130%
11,6%
9,8%
4,0%
5,9%
20,2%
Total
34 250
1 236
11 624
6 480
14 910
5 690
24 748
3 812
34 250
560 288
4 784 871
CAAB
Total ménages
Dont autres
Dont locataires HLM
Dont locataires privés
Dont propriétaires occupants
122
 Potentiel financier des habitants
Zone géographique
Revenu net imposable
moyen par foyer fiscal
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
19 353 €
18 320 €
17 066 €
18 351 €
19 255 €
Foyers fiscaux imposés Médiane du revenu fiscal
en % de l'ensemble des des ménages par unité
foyers fiscaux
de consommation
54,9%
13 968 €
51,3%
14 978 €
52,3%
13 990 €
52,0%
14 728 €
52,3%
14 517 €
Source : INSEE 2007, CLAP.Juillet 2010
123
 Revenu annuel moyen des ménages en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
< 5 000€
7,6%
7,7%
7,8%
7,7%
8,2%
5,3%
Entre 5 000 et
9 999€
7,4%
8,0%
8,7%
8,0%
8,1%
5,8%
Entre 10 000 et
14 999€
12,2%
12,8%
12,6%
12,7%
12,2%
9,0%
Entre 15 000 et
19 999€
14,8%
15,2%
17,5%
15,4%
14,7%
11,7%
Entre 20 000 et
29 999€
22,7%
20,7%
22,4%
21,2%
20,9%
19,2%
> 30 000€
35,3%
35,5%
31,0%
35,0%
36,0%
49,1%
Total
5 690
24 748
3 812
34 250
560 288
4 784 871
124
 Allocataires CAF en 2008
Population allocataire
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
VA
2 633
12 413
2 285
17 331
294 580
%
20,7%
18,8%
21,6%
20,0%
19,7%
Entretien (1)
46,9%
51,7%
52,1%
49,7%
Enfance (2)
26,1%
22,2%
26,0%
23,1%
Type de prestations
MonoparenLogement (3)
talité (4)
61,0%
8,9%
53,5%
9,3%
58,0%
11,6%
57,5%
9,7%
Invalidité/
Précarité (6)
maladie (5)
4,4%
15,7%
7,7%
20,3%
8,1%
17,0%
7,6%
17,0%
Source : CAF 2008
(1) Allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation différentielle
(2) Prestation d'accueil du jeune enfant, allocation parentale d'éducation, allocation de garde d'enfant à domicile, AFEAMA, allocation d'adoption
(3) Allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement
(4) Allocation de parent isolé, allocation de soutien familial
(5) Allocation aux adultes handicapés, complément AAH, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation journalière de présence parentale
(6) Revenu minimum d'insertion, revenu minimum d'activité, revenu de solidarité
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
Seine-Saint-Denis
Montants mensuels moyens versés (en €)
Allocation de Allocation de
Aide
logement
logement
personnalisée
RMI
API
familiale
sociale
au logement
302
208
211
411
370
287
211
216
448
419
271
166
236
413
427
291
199
231
422
409
AAH
605
563
580
568
Source : CAF 2008
125
 Evolution de la population allocataires CAF entre 2000 et 2009
Années
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : CAF
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Nb loc. parc
privé
534
1 634
62
2 230
49 274
552
1 559
75
2 186
49 123
557
1 654
38
2 249
49 969
559
1 696
55
2 310
50 055
584
1 869
119
2 572
53 397
605
1 894
105
2 604
53 639
625
1 968
129
2 722
53 783
678
2 016
123
2 817
55 093
933
2 181
121
3 235
58 907
863
2 255
116
3 234
58 076
Aides au logement (nb d'allocataires)
Nb loc. parc
ALF
ALS
public
398
345
253
3 348
1 583
946
1 015
30
18
4 761
1 958
1 217
79 008
34 644
27 184
419
354
258
3 414
1 518
829
1 022
35
25
4 855
1 907
1 112
80 344
34 207
26 496
414
365
250
3 335
1 570
884
1 087
45
17
4 836
1 980
1 151
81 031
34 468
27 064
407
358
262
3 218
1 574
886
1 070
40
35
4 695
1 972
1 183
80 156
33 908
27 267
403
372
280
3 262
1 657
969
1 074
56
37
4 739
2 085
1 286
81 264
35 922
29 042
406
401
282
3 218
1 701
928
1 082
51
33
4 706
2 153
1 243
81 387
36 660
28 424
401
435
287
3 088
1 810
913
1 048
70
48
4 537
2 315
1 248
79 465
37 006
27 825
416
467
323
3 098
1 846
920
1 082
82
34
4 596
2 395
1 277
79 957
37 857
28 001
434
534
520
3 276
2 008
963
1 155
91
29
4 865
2 633
1 512
84 844
40 376
29 941
432
516
468
3 223
2 026
965
1 151
83
26
4 806
2 625
1 459
82 585
39 398
28 888
APL
450
3 475
1 073
4 998
90 888
482
3 709
1 081
5 272
93 838
493
3 655
1 117
5 265
95 145
484
3 539
1 101
5 124
94 693
489
3 628
1 154
5 271
95 916
490
3 570
1 149
5 209
95 196
495
3 447
1 105
5 047
92 711
521
3 490
1 136
5 147
93 557
552
3 675
1 205
5 432
98 938
551
3 606
1 189
5 346
96 502
Nb total
d'allocataires
1 832
10 708
1 800
14 340
255 175
1 940
10 844
1 856
14 640
258 846
1 970
11 062
1 940
14 972
263 452
1 959
11 172
1 978
15 109
267 054
2 046
11 601
2 078
15 725
276 441
2 119
11 828
2 156
16 103
283 223
2 198
11 935
2 196
16 329
283 834
2 317
12 109
2 245
16 671
286 183
2 633
12 413
2 285
17 331
294 580
2 635
12 594
2 293
17 522
295 874
Minima sociaux (nb d'allocataires)
AAH
12
13
13
13
14
14
14
15
17
1
18
API
69
516
89
674
345
76
564
94
734
340
75
585
112
772
885
73
570
108
751
828
70
575
108
753
099
76
582
121
779
724
73
591
118
782
755
83
655
127
865
792
90
750
150
990
723
114
804
163
081
746
4
5
5
6
6
7
7
7
7
NR
NR
NR
RMI
37
187
45
269
942
48
198
63
309
250
43
211
52
306
566
47
255
54
356
119
42
278
55
375
776
58
257
47
362
077
62
283
52
397
683
63
313
43
419
482
64
288
54
406
120
0
19
248
1 769
273
2 290
38 827
253
1 859
259
2 371
39 009
269
1 917
277
2 463
40 528
305
2 089
305
2 699
43 927
354
2 383
347
3 084
49 265
370
2 584
386
3 340
53 472
410
2 692
422
3 524
54 792
394
2 526
389
3 309
51 109
408
2 504
390
3 302
49 930
NR
NR
NR
0
105
Nb allocataires
à bas-revenus
571
3 750
650
4 971
89 804
644
3 974
672
5 290
93 705
639
3 967
697
5 303
93 347
680
4 289
736
5 705
98 698
732
4 678
780
6 190
106 657
771
4 687
754
6 212
105 619
817
4 961
807
6 585
109 780
1 031
5 666
946
7 643
127 135
1 052
5 581
913
7 546
122 551
1 130
5 874
1 001
8 005
129 074
126
Année
2000
Nb d'allocataires
Evolution annuelle
14 340
-
2001
14 640
2,1%
2002
2003
14 972
2,3%
2004
15 109
0,9%
15 725
4,1%
2005
16 103
2,4%
2006
2007
16 329
1,4%
16 671
2,1%
2008
17 331
4,0%
2009
17 522
1,1%
Evolution
2000-2009
22,2%
Source : CAF
Evolution du nombre d'allocataires entre
2000 et 2009 à l'échelle de la CAAB
18 000
17 500
17 000
16 500
16 000
15 500
15 000
14 500
14 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : CAF
127
Aides au logement (nb d'allocataires)
Nb loc. parc
privé
3 234
Nb loc. parc
public
4 806
ALF
Minima sociaux (nb d'allocataires)
ALS
2 625
APL
1 459
AAH
5 346
API
1 081 NR
RMI
NR
Nb
allocataires à
bas-revenus
8 005
Source : CAF, 2009
Prestations perçues par les allocataires en 2009
8 005
8 000
7 000
6 000
5 346
4 806
5 000
Aides au logement
4 000
3 234
Minimas sociaux
2 625
3 000
Bas revenus
2 000
1 459
1 081
1 000
NR
NR
0
b
N
lo
c.
pa
rc
pr
é
iv
b
N
c.
lo
pa
rc
ic
bl
pu
A
LF
A
LS
A
PL
A
AH
A
PI
R
b
N
a
I
M
s
ire
ta
a
c
llo
à
r
sba
us
en
v
e
Source : CAF, 2009
128
 Evolution de l’emploi salarié privé entre 1999 et 2009
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Effectifs 1999
5 142
444
7 287
12 873
332 596
3 798 907
Taux
40%
3%
57%
100%
/
/
Evolution du nombre total d'emplois salariés privés
Variation annuelle
Variation annuelle
Effectifs 2004
1999-2002
2002-2004
5 305
1,0%
5 245
-0,6%
405
-3,0%
426
2,6%
6 932
-1,7%
6 630
-2,2%
12 642
-0,6%
12 301
-1,4%
352 477
2,0%
356 789
0,6%
3 962 379
1,4%
3 904 360
-0,7%
Effectifs 2002
Variation annuelle
2004-2005
5 241
-0,1%
492
15,5%
6 679
0,7%
12 412
0,9%
373 912
4,8%
4 049 953
3,7%
Effectifs 2006
Variation
1999-2006
1,9%
10,8%
-8,3%
-3,6%
12,4%
6,6%
Source : Bilan ANAH
129
 Taux d’emploi en 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Population
8 566
43 214
6 986
58 766
1 011 987
7 894 501
Actifs
6 586
31 083
5 247
42 915
731 930
5 909 151
Taux d'activité
76,9%
71,9%
75,1%
73,0%
72,3%
74,9%
Actifs ayant un
Taux d'emploi
emploi
5 495
64,1%
26 028
60,2%
4 374
62,6%
35 897
61,1%
612 889
60,6%
5 272 521
66,8%
130
 Offres d’emplois au regard du nombre d’actifs résidents en
2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine Saint Denis
Ile-de-France
Répartition
par CSP
des actifs
des emplois
des actifs
des emplois
des actifs
des emplois
des actifs
des emplois
des actifs
des emplois
des actifs
des emplois
Ensemble
6 586
7 918
31 083
12 986
5 247
1 964
42 915
22 868
731 930
532 485
5 909 151
5 572 240
Taux d'emploi
1,20
0,42
0,37
0,53
0,73
0,94
131
 Migrations pendulaires et navettes domicile-travail en 2007
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Actifs ayant
un emploi
5 517
26 185
4 381
36 084
616 520
5 316 719
Travaillant et
Travaillant et résidant dans deux communes différentes
Dont France
résidant dans la
Ensemble
Dont Département
Dont Région
métropolitaine
même commune
VA
%
VA
%
VA
%
VA
%
VA
%
16,1%
83,9%
27,7%
55,0%
1,0%
4 630
887
1 530
3036
53
20,9%
20 715
79,1%
32,9%
45,6%
0,6%
5 469
8 604
11940
154
21,3%
3 448
78,7%
30,9%
46,7%
1,1%
932
1 352
2 045
47
20,2%
79,8%
31,8%
47,2%
0,7%
7 289
28 795
11 486
17 022
255
22,0%
78,0%
23,7%
53,5%
0,7%
135 347
481 174
146 013
329 803
4 556
30,8% 3 679 289
69,2% 1 348 770
25,4% 2 262 135
42,5%
1,1%
1 637 429
59 596
Dont Etranger DOM/TOM
VA
%
0,2%
11
0,1%
17
0,1%
4
0,1%
32
0,1%
802
0,2%
8 788
132
Portrait du secteur de l’habitat
de la CAAB
133
 Structure du parc de logements en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total parc
de logts
6 629
28 133
4 087
38 849
640 380
5 559 104
Résidences principales
Total
dont collectif
dont individuel
5 946
84,7%
15,3%
24 940
61,1%
38,9%
3 843
91,3%
8,7%
34 729
68,5%
31,5%
568 757
75,0%
25,0%
4 868 699
73,0%
27,0%
Résidences secondaires
dont collectif
dont individuel
181
89,0%
11,0%
583
66,9%
33,1%
46
87,0%
13,0%
810
73,0%
27,0%
13 995
79,5%
20,5%
240 252
81,5%
18,5%
Total
Logements vacants
dont collectif
dont individuel
502
86,3%
13,7%
2 610
77,9%
22,1%
198
89,9%
10,1%
3 310
79,9%
20,1%
57 628
85,8%
14,2%
450 153
86,0%
14,0%
Total
134
 Structure du parc de logements en 2009
135
 Evolution du parc de logements entre 1999 et 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Parc de logts
Parc de logts
en 1999
en 2009
5 681
6 629
27 491
28 133
3 385
4 087
36 557
38 849
610 800
640 380
5 270 918
5 559 104
Evolution
1999-2009
948
642
702
2 292
29 580
288 186
Taux d'évo°
1999-2009
16,7%
2,3%
20,7%
6,3%
4,8%
5,5%
136
 Volume et type de résidences principales en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total
5 946
24 940
3 843
34 729
568 757
4 868 699
Collectif
VA
5 037
15 230
3 509
23 776
426 349
3 554 751
Individuel
%
84,7%
61,1%
91,3%
68,5%
75,0%
73,0%
VA
909
9 710
334
10 953
142 408
1 313 948
%
15,3%
38,9%
8,7%
31,5%
25,0%
27,0%
137
 Volume et type de résidences principales en 2009
138
 Statuts d’occupation des résidences principales en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Ensemble du parc de logements
Ensemble des résidences principales
Dont
Dont locataires Dont locataires
Dont autres
Part du total
propriétaires
HLM
privés
occupants
1,3%
23,0%
31,4%
44,3%
5 690
85,8%
2,8%
31,2%
17,9%
48,1%
24 748
88,0%
12,2%
67,9%
6,9%
12,9%
3 812
93,3%
3,6%
33,9%
18,9%
43,5%
34 250
88,2%
2,4%
33,9%
22,3%
41,4%
560 288
87,5%
3,3%
21,7%
26,1%
48,9%
4 784 871
86,1%
6 629
28 133
4 087
38 849
640 380
5 559 104
139
 Ancienneté des résidences principales en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
5 946
24 940
3 843
34 729
568 757
4 868 699
NR
3,2%
4,8%
0,1%
4,0%
2,8%
3,8%
Avant
1915
9,0%
3,2%
0,1%
3,8%
11,0%
21,1%
1915 à
1948
17,0%
33,8%
12,9%
28,6%
16,1%
11,7%
1949 à
1967
18,1%
25,1%
33,0%
24,7%
24,3%
18,3%
1968 à
1974
14,7%
12,0%
14,1%
12,7%
15,7%
13,7%
1975 à
1981
10,6%
8,6%
8,1%
8,9%
9,5%
8,3%
1982 à
1989
10,0%
2,1%
4,4%
3,7%
5,4%
6,6%
1990 à
1995
2,1%
4,1%
6,0%
4,0%
6,0%
6,5%
1996 à
1999
1,2%
2,7%
10,0%
3,3%
2,6%
3,3%
Après
2000
14,3%
3,5%
11,4%
6,2%
6,6%
6,8%
140
 Ancienneté des logements en 2009
141
 Confort des résidences principales en 2009
 Classement cadastral : indicateur de la qualité globale du logement
 Classification des logements établie par la DGI à partir d’une nomenclature
comportant 8 catégories définies en fonction de l’impression d’ensemble dégagée
depuis les immeubles de grand luxe jusqu’aux très médiocres
 Critères : caractère architectural, qualité de la construction, distribution du local et
son équipement
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
5 946
24 940
3 843
34 729
568 757
4 868 699
1à3
0,1%
0,3%
0,0%
0,2%
0,3%
2,9%
Classement cadastral
4
5
18,9%
55,9%
7,0%
68,4%
0,4%
83,9%
8,3%
68,0%
10,8%
67,5%
20,5%
51,1%
6
21,4%
20,3%
15,2%
19,9%
17,9%
22,7%
7 et 8
3,8%
4,0%
0,4%
3,6%
3,5%
2,8%
Classement 1 à 4
Grand luxe à confortable
Classement 5
Assez confortable
Classement 6
Ordinaire
Classement 7
Médiocre
Classement 8
Très médiocre
142
 Taille des résidences principales en nombre de pièces des
logements en 2009
 Résidences principales
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
5 946
24 940
3 843
34 729
568 757
4 868 699
1 pièce
17,4%
9,0%
6,0%
10,1%
10,4%
12,5%
2 pièces
25,0%
21,1%
16,6%
21,3%
21,1%
20,9%
3 pièces
4 pièces
30,4%
20,4%
33,2%
25,0%
42,2%
27,2%
33,7%
24,5%
32,4%
24,0%
27,0%
22,3%
5 pièces
6 pièces et +
5,4%
1,4%
8,7%
2,9%
7,1%
0,9%
8,0%
2,5%
9,0%
3,0%
11,3%
6,0%
2 pièces
20,1%
15,4%
7,9%
15,9%
15,0%
14,0%
Propriétaires occupants
3 pièces
4 pièces
35,6%
26,8%
33,4%
28,6%
29,9%
31,9%
33,7%
28,4%
30,8%
28,9%
24,8%
27,0%
5 pièces
6 pièces et +
8,9%
2,6%
13,8%
5,6%
22,4%
4,0%
13,3%
5,0%
14,7%
6,1%
18,0%
11,0%
 Propriétaires occupants
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
2 537
11 918
495
14 950
233 706
2 348 614
1 pièce
6,0%
3,2%
3,8%
3,7%
4,4%
5,2%
143
 Taille des résidences principales en nombre de pièces des
logements en 2009
 Locataires privés
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
2 020
4 554
269
6 843
129 435
1 304 230
1 pièce
32,1%
25,4%
13,0%
26,9%
22,8%
26,5%
2 pièces
34,7%
38,1%
42,4%
37,3%
34,2%
33,0%
Locataires privés
3 pièces
4 pièces
22,4%
8,3%
23,4%
9,5%
32,7%
6,3%
23,5%
9,0%
26,7%
12,3%
23,5%
11,4%
5 pièces
6 pièces et +
1,7%
0,8%
2,2%
1,3%
5,6%
0,0%
2,2%
1,1%
3,1%
0,9%
3,9%
1,6%
1 pièce
16,8%
8,8%
6,8%
9,2%
9,4%
10,7%
2 pièces
19,9%
20,5%
16,6%
19,6%
19,8%
20,6%
Locataires HLM
3 pièces
4 pièces
33,2%
25,9%
38,8%
27,6%
49,0%
25,2%
40,5%
26,9%
38,3%
25,8%
36,2%
25,8%
5 pièces
6 pièces et +
4,2%
0,0%
4,3%
0,0%
2,5%
0,0%
3,9%
0,0%
6,0%
0,7%
6,1%
0,7%
 Locataires HLM
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
1 311
7 757
2 612
11 680
191 978
1 051 027
144
 Taille des logements en 2009
145
 Indicateur d’adéquation entre la taille des logements et la
taille des ménages en 2007
 CABB
Taille des ménages
Typologie des
logements
1 personne
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces ou plus
Ensemble
66,5%
54,8%
28,7%
16,6%
11,8%
10,4%
32,1%
1,6%
2,0%
4,9%
11,6%
14,5%
15,7%
7,0%
6 personnes
ou plus
0,2%
0,4%
1,8%
6,6%
8,5%
16,3%
3,8%
23 024
65,5%
Sous-occupation
Sous-occupation "accentuée"
6 430
3 370
18,3%
9,6%
Sur-occupation
Sur-occupation "accentuée"
1 783
541
5,1%
1,5%
2 personnes
20,5%
26,8%
33,4%
26,8%
24,3%
24,1%
28,0%
3 personnes
4 personnes
7,7%
10,2%
19,6%
19,0%
17,7%
13,9%
16,0%
3,5%
5,9%
11,6%
19,4%
23,2%
19,5%
13,0%
5 personnes
Ensemble
2
7
11
8
3
1
35
913
507
346
498
281
603
148
Source : INSEE - RGP
Adéquation
146
 Seine-Saint-Denis
Taille des ménages
Typologie des
logements
1 personne
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces ou plus
Ensemble
72,1%
53,1%
26,7%
15,1%
10,7%
8,9%
30,9%
1,0%
2,0%
5,5%
11,5%
13,3%
14,5%
7,1%
6 personnes
ou plus
0,3%
0,9%
2,3%
7,7%
11,6%
13,5%
4,7%
Adéquation
378 822
66,1%
Sous-occupation
99 083
55 445
17,3%
9,7%
30 129
9 428
5,3%
1,6%
2 personnes
17,7%
28,1%
31,6%
25,2%
23,9%
22,2%
26,9%
3 personnes
4 personnes
6,4%
10,4%
20,3%
19,9%
18,2%
18,2%
16,6%
2,4%
5,5%
13,5%
20,7%
22,4%
22,7%
13,9%
5 personnes
Ensemble
50
120
177
135
60
28
572
377
502
507
671
077
773
907
Sur-occupation
147
 Ile-de-France
Taille des ménages
Typologie des
logements
1 personne
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces ou plus
Ensemble
81,5%
59,4%
31,3%
18,3%
12,4%
8,9%
35,5%
2 personnes
13,6%
29,2%
34,4%
29,8%
29,4%
27,0%
28,7%
3 personnes
4 personnes
3,1%
7,1%
19,1%
20,0%
18,8%
17,5%
14,9%
1,2%
3,0%
10,8%
20,2%
23,3%
24,9%
13,0%
0,4%
0,9%
3,2%
7,8%
10,6%
14,5%
5,4%
6 personnes
ou plus
0,2%
0,4%
1,2%
3,9%
5,6%
7,2%
2,6%
3 096 929
63,7%
920 989
681 472
18,9%
14,0%
126 896
37 360
2,6%
0,8%
5 personnes
Ensemble
552
985
1 236
1 036
603
449
4 863
691
325
781
343
114
392
646
Adéquation
Sous-occupation
Sur-occupation
148
Définitions
 Indignité (article 84 de la loi MOLLE)
 Toutes les situations repérées dans lesquelles l'état des locaux, installations ou
logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité,
et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et
les préfets, selon la nature des désordres constatés.
 Sont visés :
o les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage
(caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux
par nature impropres à l'habitation tels que les locaux divers non aménagés aux fins
d’habitation : garages, locaux industriels ou commerciaux, cabanes et cabanons..., locaux
précaires ou de fortune)
o les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs
occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité.
 Sont inclus comme indignes tous les logements situés dans un bâtiment présentant
des désordres exposant à de tels risques du fait de l'état d'éléments de structure ou
des équipements à usage commun, quel que soit leur état. Dans de telles situations
s'appliquent également les différents pouvoirs de police des maires et des préfets.
149
Définitions
 Décence (décret du 30 janvier 2002)
 Le logement qui fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ne peut être
considéré comme un logement décent.
 Un logement décent doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la
sécurité physique et de la santé des locataires :
o Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état
d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les
remontées d’eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et
accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation.
o Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que gardecorps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage
o La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des
canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour
la santé et la sécurité physique des locataires
o Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de
production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et
règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement
o Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de
l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des
équipements
o Les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant
à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
150
Définitions
 Décence (décret du 30 janvier 2002)
 Le logement comporte les éléments d’équipement et de confort suivants :
o Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en
énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du
logement
o Une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la
distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale de ses
locataires
o Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le
refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon
o Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et
comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à
une installation d’évacuation des eaux usées
o Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et
de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant
une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle,
alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées. L’installation
sanitaire d’un logement d’une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à
condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible
o Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi
que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
 Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface
habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins
151
égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Définitions
 Insalubrité
 Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé
des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation.
 Peuvent être déclarés insalubres : les logements, les immeubles isolés ou les îlots,
les immeubles en copropriété, les seules parties privatives ou seules parties
communes d'un immeuble en copropriété, les établissements hôteliers.
 Critères d'insalubrité
o L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux en se référant notamment à
une liste de critères.
o Parmi ces critères, on peut citer les murs fissurés, l'humidité importante, la présence de
plomb, la dangerosité des accès, l'absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou
d'eau potable ou encore l'absence de système d'assainissement.
o Selon la gravité des désordres et l'importance des travaux à effectuer, l'insalubrité sera
qualifiée de remédiable ou d'irrémédiable.
 Procédure d'insalubrité
o La procédure d'insalubrité est amorcée par un rapport de l’ARS (Agence Régionale de Santé)
ou par le directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHS), qui conclut à l'état
d'insalubrité de l'immeuble concerné.
o La lutte contre l'insalubrité est mise en œuvre par arrêté préfectoral et fait l'objet d'une
procédure spécifique.
152
Définitions
 Quelles différences entre les notions « d’insalubrité » et
« d’indécence » ?
 La lutte contre l’insalubrité relève de l’action des pouvoirs publics au titre de la
politique de l’hygiène publique (application des pouvoirs de police du Maire ou du
Préfet) alors que la décence relève des relations contractuelles entre le bailleur et le
locataire (action judiciaire devant un tribunal d’instance).
 La notion de décence s’apprécie par rapport à la conformité du logement à des
caractéristiques minimales de confort et d’équipement mais aussi de salubrité et de
sécurité. Le juge d’instance, à la demande du locataire, apprécie l’éventuel défaut
de décence.
 L’action judiciaire engagée sur le fondement de l’indécence du logement ne peut
conduire à une réduction du loyer qu’à défaut d’exécution de travaux prescrits dans
le jugement (ou impossibilité physique de réaliser les travaux). Seul l’arrêté
d’insalubrité entraîne automatiquement, sans l’intervention d’un juge, la suspension
du paiement des loyers.
153
 Taille du parc privé en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
1 pièce
17,6%
9,3%
7,1%
11,0%
11,0%
12,8%
4 557
16 472
764
21 793
363 141
3 652 844
2 pièces
26,6%
21,7%
20,0%
22,6%
21,9%
20,8%
Parc privé
3 pièces
4 pièces
29,7%
18,6%
30,7%
23,3%
30,9%
22,9%
30,5%
22,3%
29,4%
23,0%
24,3%
21,4%
5 pièces
6 pièces et +
5,7%
1,8%
10,6%
4,4%
16,5%
2,6%
9,8%
3,8%
10,6%
4,2%
12,9%
7,6%
 Ancienneté du parc privé en 2009
Zone géographique Total Parc privé
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
4 557
16 472
764
21 793
363 141
3 652 844
NR
1,8%
2,0%
0,3%
1,9%
1,7%
2,6%
Avant
1948
33,3%
51,5%
8,0%
46,2%
38,2%
38,9%
1949 à
1967
16,7%
23,0%
16,9%
21,5%
21,2%
16,2%
1968 à
1974
8,3%
7,6%
13,5%
7,9%
10,0%
11,6%
1975 à
1981
9,1%
3,7%
11,0%
5,1%
8,5%
8,1%
1982 à
1989
8,8%
3,0%
6,7%
4,4%
4,7%
6,4%
1990 à
1995
2,6%
3,7%
8,2%
3,6%
5,4%
5,9%
1996 à
1999
0,9%
1,7%
8,0%
1,7%
2,4%
3,0%
Après
2000
18,5%
3,8%
27,5%
7,7%
7,8%
7,3%
154
 Ancienneté du parc privé en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total Parc PO
NR
2 537
11 918
495
14 950
233 706
2 348 614
1,9%
1,5%
0,4%
1,5%
1,6%
2,1%
Avant
1948
31,5%
50,5%
6,3%
45,8%
36,4%
34,3%
1949 à
1967
19,7%
25,7%
14,7%
24,3%
21,1%
17,4%
1968 à
1974
10,1%
7,0%
18,2%
7,9%
10,8%
12,7%
1975 à
1981
12,7%
3,9%
15,8%
5,8%
9,7%
9,7%
1982 à
1989
6,9%
3,7%
9,9%
4,4%
6,0%
8,1%
1990 à
1995
2,5%
2,9%
7,9%
3,0%
5,0%
5,9%
1996 à
1999
1,1%
1,3%
9,9%
1,5%
2,3%
2,9%
Après
2000
13,8%
3,5%
17,0%
5,7%
7,1%
7,0%
Avant
1948
35,6%
54,2%
11,2%
47,0%
41,3%
47,2%
1949 à
1967
12,9%
16,1%
20,8%
15,3%
21,5%
14,0%
1968 à
1974
5,9%
9,1%
4,8%
8,0%
8,6%
9,8%
1975 à
1981
4,7%
3,1%
2,2%
3,6%
6,4%
5,3%
1982 à
1989
11,1%
1,3%
0,7%
4,2%
2,4%
3,2%
1990 à
1995
2,7%
5,6%
8,9%
4,9%
6,2%
6,1%
1996 à
1999
0,8%
2,6%
4,5%
2,1%
2,7%
3,2%
Après
2000
24,4%
4,6%
46,8%
12,1%
9,1%
7,7%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total Parc
locatif privé
2 020
4 554
269
6 843
129 435
1 304 230
NR
1,7%
3,5%
0,0%
2,8%
1,9%
3,6%
155
 Age de la personne de référence (PDR) dans les résidences
principales privées en 2009
 Résidences principales occupées par des propriétaires
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
NR
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,1%
Moins de 25 ans
0,1%
0,1%
0,4%
0,1%
0,2%
0,2%
De 25 à 39 ans
23,3%
14,3%
19,0%
16,0%
18,3%
17,8%
De 40 à 59 ans
37,6%
42,0%
48,6%
41,4%
42,2%
41,2%
De 60 à 74 ans
21,8%
23,5%
20,4%
23,1%
23,1%
24,1%
Plus de 75 ans
17,2%
20,2%
11,5%
19,4%
16,0%
16,6%
Total
2 517
11 889
494
14 900
231 933
2 339 619
156
 Résidences principales occupées par des locataires privés
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
NR
0,7%
0,7%
1,8%
0,7%
1,0%
0,9%
Moins de 25 ans
6,4%
4,0%
3,3%
4,6%
4,1%
4,1%
De 25 à 39 ans
46,6%
45,6%
57,2%
46,4%
43,9%
45,7%
De 40 à 59 ans
34,0%
37,3%
24,7%
35,9%
35,8%
32,5%
De 60 à 74 ans
8,7%
8,6%
7,0%
8,5%
10,0%
10,4%
Plus de 75 ans
3,7%
3,8%
5,9%
3,8%
5,2%
6,5%
Total
1 777
4 432
271
6 480
124 777
1 247 236
157
 Ressources des ménages vivant dans le parc privé en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total PO
2 523
11 894
493
14 910
231 933
2 339 619
< 30%
6,8%
7,6%
7,3%
7,4%
7,0%
4,1%
Entre 30 et 60%
16,4%
32,1%
19,9%
20,8%
34,1%
18,3%
15,2%
35,7%
20,9%
19,8%
33,8%
18,7%
16,8%
31,2%
19,4%
10,5%
25,2%
18,8%
Plus de 130%
24,8%
19,2%
20,9%
20,2%
25,7%
41,4%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total Loc. privé
1 784
4 432
264
6 480
124 777
1 247 236
< 30%
27,9%
31,7%
20,8%
30,2%
27,8%
15,8%
Entre 30 et 60%
27,3%
27,6%
10,5%
28,2%
25,8%
8,8%
22,3%
34,5%
15,2%
27,7%
26,7%
9,5%
27,1%
27,9%
10,1%
19,9%
28,5%
14,4%
Plus de 130%
6,7%
5,5%
7,2%
5,9%
7,1%
21,4%
158
 Quelques éléments de bilan de l’intervention dans le parc
privé – Drancy
Commune
Dispositif
Plan de sauvegarde
multisites
DRANCY
OPAH Coproprités
dégradées
OPAH
RHI
Périmètre du dispositif
6 copropriétés :
- 70 avenue de la Division Leclerc
- 77 avenue Marceau
- 79 avenue Marceau
- 102 avenue Marceau
- 9 rue Gabrielle
- 129 rue Anatole France
21 immeubles en copropriété dont 17
reconduits :
- 5 avenue de la concorde
- 9 rue Gabrielle
- 23 rue Morin
- 23 rue d'Alsace Lorraine
- 25 rue Julian Grimau
- 1 rue Louis Risch
- 28-30 rue Emile Desprez
- 30 rue Germain Pilon
- 31/33 rue Batholomé
- 34 rue Maurice Lachâtre
- 49 rue Jean Baptiste Legendre
- 54 rue Saint Quentin
- 70 rue Grosperrin
- 80 Avenue Marceau
- 89 Avenue Marceau
- 98 rue Maurice Lachâtre
- 108 avenue Marceau
- 138 Avenue Henri Barbusse
Non reconduites :
- 16/20 rue Louis Risch
- 32 rue Ambroise Thomas
- 41 rue Hoche
- 218 avenue Jean Jaures
Territoire communal
(cf. tableau de détail des sites)
51 avenue Castelnau (quartier Les Oiseaux)
Durée du
dispositif
Date du bilan Mode de financement
2006-2010
2005-2007
2008-2010
/
nov-10
1999-2003
/
/
Objectifs qualitatifs
Objectifs quantitatifs
Bilan
/
Bilan positif :
- 4 sur 6 adresses se sont engagées dans un
programme de réhabilitation global
- Les organes de gestion ont été rétablis et
les problèmes sanitaires et sociaux les plus
problématiques résolus
/
Bilan positif :
- Redressement des instances de gestion de
17 adresses (sur 21) : amélioration du
fonctionnement et des équilibres
économiques
- Résorption des impayés de charges : plus
de 50% des propritaires ont retrouvés un
taux d'impayés satisfaisant
- Diminution de 35% à 50% buget annuel
charge courante avec mise en place
facturation direct auprès distributeur en eau
- 29 opérations de réhabilitation (sur 16
copro) dont 8 réhabilitaitons complètes soit
76% des copro traitées
- 184 propriétaires aidés
- 4 adresses non reconduites dans la
poursuite du dispositif
Ville
Anah
Conseil Général
Amélioration de l’habitat
dégradé
Amélioration de l'habitat
dégradé sur le volet de la
gestion sociale et la
requalification du bâti
Etat, ville, ANAH :
1
535 000€
FIQ : 550 000€ dont 50%
ville et 50% CG (OPAH +
PDS)
Nature incitative
Objectif => redressement de la
situation des immeubles
retenus :
- Requalifier l'habitat ancien
inconfortable et dégradé en
mobilisan l'ensemble des
financements possibles pour les PB
et PO
- Soutenir les syndicats de copro en
apportant une assitance technique
=> lutter contres les impayés et
améliorer la gestion des copro
Ville
Anah
Conseil Général
Amélioration de l’habitat et
favoriser l'intervention en amont
pour limiter la dégradation des
immeubles
Objectifs prolongation : permettre 25 immeubles prioritaires
le suivi des actions engagées et la
mise en œuvre de nouvelles actions
d'accompagnement des
copropriétaires
/
/
/
Bilan mitigé
18/09/2002 :arrêté préfectoral d'insalubrité
avec interdiction à l'habitation
DUP pour expropriation et démolition
=> réalisation d'une opération de
construction de lgts sociaux dans le cadre de
la reconstitution du PRU
Remarques
Les 2 adresses non traitées
devront être redirigées vers
une opération coercitive de
traitement de l'habitat
insalubre (DUP/RHI)
/
Convention du Fonds
d’Intervention de Quartier
(FIQ) a permis d'apporter
une aide supplémentaires en
complément de l'aide de
l'OPAH
9 copropriétés ont
bénéficiées d'une action plus
importante
/
159
 Quelques éléments de bilan de l’intervention dans le parc
privé – Le Bourget
Dispositif
Périmètre du dispositif
OPAH
30 immeubles collectifs identifiés prioritaires
soit env. 300 lgts
OPAH
121 immeubles collectifs
dont 15 immeubles identifiés prioritaires soit
env. 100 lgts :
- 13 rue René Dorme
- 88 rue Commandant Ernest Baroche
- 1 avenue République
- 3 avenue République
- 9 rue de la République
- 39 avenue Jean Jaurès
- 54 avnue Jean Jaurès
- 13 rue Francis de Pressencé
- 14-16 rue Anizan Cavillon
- 22 rue Anizan Cavillon
Immeubles identifiés comme prioritaires lors
de la reconduction du dispositif :
- 25 rue du Colonel Moll
- 9 rue du Commandant Baroche
- 1-1bis rue Francis de Pressencé
- 7 rue du Commandant Rolland
LE BOURGET
Commune
Durée du
dispositif
2003-2005
1998-2000
2001 (année de
prolongation)
Date du bilan Mode de financement
févr-06
Dotations :
ANAH PO : 90 000€
ANAH PO : 180 000€
Région : 45 000€
ACGPO : 90 000€
FIQ (CG) : 90 000€
FIQ (ville) : 90 000€
Dotations 1998-2000 :
PAH : 76 225€
ANAH : 228 674€
Région : 45 735€
ACGPO : 45 735€
FIQ (CG) : 53 357€
FIQ (ville) : 53 357€
sept-00
Réservation 2001 :
PAH : 30 490€
ANAH : 76 225€
Région : 15 245€
ACGPO : 15 245€
FIQ (CG) : 22 867€
FIQ (ville) : 22 867€
Objectifs qualitatifs
Objectifs quantitatifs
Bilan
Résultats faibles :
- 21% des immeubles prioritaires ont fait
l'objet de vote de travaux soit 290
logements
- Non-adhésion au dispositif pour de
nombreux sites : manque de motivation,
- Lutte contre l'insalubrité
blocages liés au vote des travaux, travaux
(immeubles prioritaires)
Traitement de 300 lgts en
hors subvention,…)
- Incitation aux ravalement (Avenue 3 ans :
Bilan quantitatif relativement correct
Division Leclerc, avenue Jean
- 200 lgts en travaaux
:
Jaures, rue de la République)
parties communes
'-Nombre de dossiers déposées PO : 204
- Action de conseil et de formation - 100 lgts en travaux
'-Nombre de dossiers déposées PB : 35
auprsè des syndicats bénévoles et intérieurs de mises aux
-Montant total des aides financières
conseils syndicaux
normes d'habitabilité (dont
mobilisées par PO : 626 890€
- Actions d'élimination des peintures 60 lgts PO et 40 PB)
- Montant total des aides financières
au plomb
mobilisées par PB : 108 207€
-Nombre de logements aidés (PO): 106
lgts
- Nombres d'immaubles aidés (PB) : 54
lgts
- 79 dossiers sans suite
Nature incitative
Objectif => : rétablir une
gestion saine de la copropriéte :
- Lutte contre les impayés
- Formation des copropriétaires
- Suivi des difficultés sociales
- Réalisation de travaux de
réhabilitation
Travaux d'amélioration de 15
Modalités d'actions :
immeubles sur 3 ans (1998- Réhabiliter le bâti ancie et
2000) soit 100 lgts
réinvestir l'immobilier
- Permettre le maintien de la
population et satisfaire leurs
besoins
- Mettre en place une intervention
et un soutien à la revalorisation des
propriétés dégradées, redynamiser
la mixité habitat/commerce/activité
Remarques
/
Bilan quantitatif :
-Nombre de dossiers déposées et notifiés
: 384 dossiers
-Montant total des aides financières : 605
450,35€
-Nombre de logements aidés : 339 lgts
Sollicitation du PACT 93
- Nombres d'immaubles aidés : 25
immeubles
160
 Bilan ANAH entre 2006 et décembre 2010
Zone géographique
Nombre de dossiers
engagés
Le Bourget
Dugny
Drancy
Bilan ANAH
2006-10/2010
Nombre de logts
subventionnés
Montant des
travaux
Montant accordés
Taux moyen de
subvention
65
7
257
75
7
668
458 146
41 688
3 164 565
176 484
18 784
970 449
38
46
33
329
750
3 664 399
1 165 717
/
Source : Porter à Connaissance
Zone géographique
Nb de logements
subventionnés en
OPAH-CD
30
284
Nombre de dossiers
en OPAH-CD
Drancy
Taux moyen de
subvention en
OPAH-CD
38
Source : Porter à Connaissance
161
 Bilan ANAH : propriétaires occupants entre 2005 à 2008 (soit
sur 4 ans, en rythme annuel)
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Bilan des propriétaires occupants entre 2005 et 2008 (en rythme annuel)
Rythme annuel
Dont adaptation aux
Dont logements
Dont PO-TSO
des PO
PMR
indignes
subventionnés
11,00
1,50
1,25
0,75
1,00
0,00
0,25
0,00
38,75
4,25
5,25
0,25
50,75
5,75
6,75
1,00
754,50
85,00
61,50
74,25
5 123,50
602,25
552,50
451,50
Source : Bilan ANAH
162
 Bilan ANAH : propriétaires bailleurs entre 2005 à 2008 (soit sur
4 ans, en rythme annuel)
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Logements
subventionnés
9,75
0,00
19,75
29,50
3 430,50
17 640,25
Dont logements
conventionnés
0,00
0,00
0,00
0,00
130,25
1 149,25
Bilan des propriétaires bailleurs entre 2005 et 2008 (en rythme annuel)
Dont logements
Dont logements
Dont logts loi de
Dont remis sur le Dont adaptation aux
conventionnés très
intermédiaires
1948 améliorés
marché
PMR
sociaux
0,00
0,75
0,25
5,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,75
0,00
2,25
0,00
0,00
2,50
0,25
7,75
0,00
3,50
2 560,00
30,25
133,50
3,25
153,25
11 819,25
267,25
878,00
41,25
Dont logements
indignes
3,50
0,00
5,00
8,50
349,50
1 810,25
Source : Bilan ANAH
163
 Bilan ANAH : copropriétés entre 2005 à 2008 (soit sur 4 ans, en
rythme annuel)
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Bilan copropriétés (aides aux syndicats hors dossiers à l'immeuble déposés par les PB institutionnels)
entre 2005 et 2008 (en rythme annuel)
Nombre de
dont logements
dont logements
logements
dont logements très
dont logements
conventionnés par
intermédiaires par
subventionnés
sociaux par an
indignes par an (1)
an
an
par an
6,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75,00
0,00
0,00
0,00
1,50
81,50
0,00
0,00
0,00
1,50
2 611,50
0,00
0,00
0,00
477,25
11 272,50
0,00
0,00
5,00
1 675,25
Source : Bilan ANAH
164
 Loyers TCC moyen au m² par type de bien
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
Nb de logts
CAAB
Nb de logts
20
60
/
80
/
1 pièce
28,6
22,6
/
27
23,5
2 pièces
19,3
18,2
/
33
18,5
3 pièces
15,6
15,2
/
13
15,3
4 pièces
10,6
16,8
/
7
14,1
Source : Agences immobilières
165
 Caractéristiques des résidences secondaires en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total parc
de logts
6 629
28 133
4 087
38 849
640 380
5 559 104
Total
181
583
46
810
13 995
240 252
%
dont collectif
dont individuel
2,7%
89,0%
11,0%
2,1%
66,9%
33,1%
1,1%
87,0%
13,0%
2,1%
73,0%
27,0%
2,2%
79,5%
20,5%
4,3%
81,5%
18,5%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
NR
181
579
50
810
13 995
240 252
2,2%
3,1%
0,0%
2,7%
2,4%
2,8%
Avant
1915
14,9%
5,9%
0,0%
7,5%
23,3%
44,6%
1915 à
1948
17,1%
48,4%
28,0%
40,1%
23,3%
12,8%
1949 à
1967
16,0%
14,3%
16,0%
14,8%
16,4%
11,6%
1968 à
1974
7,2%
8,6%
4,0%
8,0%
9,1%
8,3%
1975 à
1981
9,4%
8,5%
2,0%
8,3%
6,3%
5,6%
1982 à
1989
9,4%
0,9%
8,0%
3,2%
2,9%
2,7%
1990 à
1995
2,8%
3,5%
8,0%
3,6%
5,2%
4,0%
1996 à
1999
3,9%
1,2%
14,0%
2,6%
1,7%
1,9%
Après
2000
17,1%
5,7%
20,0%
9,1%
9,3%
5,7%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RS
181
578
51
810
13 995
240 252
1 pièce
30,4%
24,4%
19,6%
25,4%
25,4%
31,1%
2 pièces
32,0%
28,4%
23,5%
28,9%
32,1%
29,8%
3 pièces
4 pièces
23,2%
9,9%
26,1%
16,1%
27,5%
15,7%
25,6%
14,7%
24,2%
13,1%
19,2%
10,5%
5 pièces
6 pièces et +
2,2%
2,2%
4,3%
0,7%
5,9%
7,8%
4,0%
1,5%
3,6%
1,7%
5,0%
4,4%
166
Logements vacants
 Caractéristiques des logements vacants en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total parc
de logts
6 629
28 133
4 087
38 849
640 380
5 559 104
Total
502
2 610
198
3 310
57 628
450 153
Logements vacants
%
dont collectif
dont individuel
7,6%
86,3%
13,7%
9,3%
77,9%
22,1%
4,8%
89,9%
10,1%
8,5%
79,9%
20,1%
9,0%
85,8%
14,2%
8,1%
86,0%
14,0%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Logts vacants
en 1999
366
2 711
213
3 290
65 050
508 212
%
6,4%
9,9%
6,3%
9,0%
10,6%
9,6%
Logts vacants
en 2009
502
2 610
198
3 310
57 628
450 153
%
7,6%
9,3%
4,8%
8,5%
9,0%
8,1%
Taux
d'évolution
1999-2009
37,2%
-3,7%
-7,0%
0,6%
-11,4%
-11,4%
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total logts
vacants
501
2 610
199
3 310
57 628
450 153
1 pièce
27,5%
28,1%
7,0%
26,7%
26,9%
30,3%
2 pièces
31,9%
27,8%
26,1%
28,3%
29,1%
27,9%
3 pièces
24,8%
27,1%
35,7%
27,3%
24,9%
21,7%
4 pièces
12,2%
12,1%
19,6%
12,6%
13,5%
12,5%
5 pièces
2,8%
3,8%
10,1%
4,0%
4,2%
4,9%
6 pièces et +
0,8%
1,1%
1,5%
1,1%
1,3%
2,7%
167
Logements vacants
 Ancienneté des logements vacants en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total RP
NR
502
2 610
198
3 310
57 628
450 153
2,0%
3,4%
0,0%
3,0%
2,3%
4,0%
Avant
1915
18,9%
3,7%
0,0%
5,8%
22,0%
32,9%
1915 à
1948
20,7%
38,6%
11,6%
34,3%
19,5%
13,7%
1949 à
1967
17,9%
25,1%
27,3%
24,2%
18,8%
14,2%
1968 à
1974
12,0%
10,1%
11,1%
10,5%
12,1%
10,9%
1975 à
1981
6,8%
8,4%
6,6%
8,0%
6,1%
5,5%
1982 à
1989
7,8%
1,0%
5,6%
2,3%
3,1%
3,4%
1990 à
1995
3,8%
2,4%
7,1%
2,9%
5,5%
5,6%
1996 à
1999
2,4%
1,7%
12,1%
2,4%
1,7%
2,5%
Après
2000
7,8%
5,7%
18,7%
6,8%
8,8%
7,2%
 Durée de la vacance en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total logts
vacants
504
2 610
196
3 310
57 628
450 153
Moins d'1 an
59,7%
52,5%
66,3%
54,4%
49,0%
53,4%
1 an
18,3%
18,4%
19,4%
18,4%
21,4%
19,8%
2 ans
10,9%
8,3%
4,6%
8,5%
11,1%
10,2%
3 à 4 ans
5,4%
6,2%
4,6%
6,0%
7,1%
6,7%
5 à 9 ans
4,8%
6,6%
2,6%
6,0%
6,2%
5,7%
10 ans et +
1,0%
8,0%
2,6%
6,6%
5,3%
4,3%
168
Logements vacants
 Vacance de plus de 3 ans en 2009
169
Logements vacants
 Type et durée de la vacance en 2011
Appartements
VA
%
776
88,8%
2 773
80,5%
251
92,6%
3 800
82,8%
Communes
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Maisons
VA
Total
%
98
671
20
789
11,2%
19,5%
7,4%
17,2%
874
3 444
271
4 589
Source : DGI 2011
Durée de la vacance
Moins d'1 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Entre 5 et 10 ans
10 ans et plus
Total
Appartements
VA
%
651
14,2%
1 575
34,3%
626
13,6%
344
7,5%
130
2,8%
255
5,6%
219
4,8%
3 800
82,8%
Maisons
VA
Total
%
44
326
144
69
43
89
74
789
VA
1,0%
7,1%
3,1%
1,5%
0,9%
1,9%
1,6%
17,2%
%
695
1 901
770
413
173
344
293
4 589
15,1%
41,4%
16,8%
9,0%
3,8%
7,5%
6,4%
100,0%
Source : DGI 2011
Durée de la vacance
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
Appartements
Maisons
800
600
400
200
170
0
Moins d'1 an
1 an
Entre 2 et 4 ans Entre 5 et 10 ans
10 ans et plus
Source : DGI 2011
Logements vacants
 Localisation de la vacance en 2011
Communes
Drancy
Rues concernées
par la vacance*
Avenue Jean Jaurès
Rue Henri Longatte
Cité Pierre Semard
Cité Jules Auffret
Avenue Henri Barbusse
Rue Anatole France
Rue Auguste Blanqui
Rue Alsace Lorraine
Avenue Marceau
Rue Marcelin Berthelot
Rue de la République
Rue Jules Guesde
Rue Arthur Fontaine
Rue de la Station
Rue Roger Salengro
Cité du Nord
Rue Rene Thuillier
Cité Gaston Roulaud
Cité Marcel Cachin
Rue Edouard Vaillant
Avenue de la Division Leclerc
Rue Charles Gide
Rue Abbé Pierre
Rue de Stalingrad
Avenue Castelnau
Cité Vaillant Couturier
Allée des Dahlias
Rue Roger Gibrat
Rue Raymond Lefevre
Rue du Sergent Bobillot
Rue Faidherbe
Nbre de logts
vacants
237
171
159
123
114
104
103
87
73
69
66
60
57
52
47
44
43
42
31
31
30
29
26
26
25
24
23
23
21
20
20
Rues concernées
par la vacance*
Avenue de la Division Leclerc
Rue Anizan Cavillon
Avenue Jean Jaurès
Rue Edgar Quinet
Rue Edouard Vaillant
Le Bourget
Avenue Francis De Pressense
Rue Jules Guesde
Rue Albert Thomas
Avenue Baudoin
Rue Merlhe
Dugny
Rue du Pont Yblon
VA
Total
%
* Plus de 20 logements vacants
Communes
Nbre de logts
vacants
206
121
58
34
29
27
26
25
22
20
62
26
2 636
57,4%
Source : DGI 2011
171
Parc privé dégradé
 Le parc privé dégradé à Drancy
Etat procédure
Dispositif mis en
place
Adresses
Etat procédure
79, AVENUE MARCEAU 93700 DRANCY
Arrêté de péril imminent
Plan de sauvegarde
28, RUE DE SAINT QUENTIN 93700 DRANCY
Arrêté préfectoral d'insalubrité
OPAH
1, RUE LOUIS RISCH 93700 DRANCY
9, RUE ADOLPHE CALDAGUES 93700 DRANCY
12, RUE GABRIEL PUECH 93700 DRANCY
30, RUE GERMAIN PILON 93700 DRANCY
49, RUE GABRIEL PUECH - 2ème porte milieu 93700 DRANCY
7, RUE PIERROT 93700 DRANCY
4, RUE RENE BREMENT 93700 DRANCY
212, AVENUE JEAN JAURES 93700 DRANCY
Arrêté d'Insalubrité L1331-22
49-51, RUE JEAN BAPTISTE LEGENDRE 93700 DRANCY
OPAH
22, AVENUE DE L'ACACIA 93700 DRANCY
129, RUE ANATOLE FRANCE 93700 DRANCY
Plan de sauvegarde
33, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93700 DRANCY
Arrêté de péril simple
54, RUE DE SAINT QUENTIN 93700 DRANCY
OPAH
44, AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 93700 DRANCY
10, CHEMIN DE GROSLAY 93700 DRANCY
Adresses
OPAH
12, RUE RENE BREMENT 93700 DRANCY
9, RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 93700 DRANCY
23, RUE MAX JACOB 93700 DRANCY
25, RUE DU SERGENT BOBILLOT 93700 DRANCY
21, RUE EUGENE POTTIER 93700 DRANCY
80, RUE RENE DESCHAMPS 93700 DRANCY
9, RUE DES POILUS 93700 DRANCY
23, RUE DU PRINCE DE LA MUSE 93700 DRANCY
35, RUE JACQUES JORISSEN 93700 DRANCY
1, RUE JULES AUFFRET 93700 DRANCY
42, RUE JOSEPH HENAFF 93700 DRANCY
125, RUE AMBROISE CROIZAT 93700 DRANCY
24, RUE DES SPORTS 93700 DRANCY
114, RUE DE LA REPUBLIQUE 93700 DRANCY
65, RUE FAIDHERBES 93700 DRANCY
16, RUE LOUIS RISCH 93700 DRANCY
OPAH
54, RUE EDOUARD VAILLANT 93700 DRANCY
Plan de sauvegarde
265, AVENUE JEAN JAURES 93700 DRANCY
32, RUE MARCELIN BERTHELOT 93700 DRANCY
4, RUE DE LA VILLETTE 93700 DRANCY
2/4 IMPASSE NIEL
11, RUE CHARLES GIDE 93700 DRANCY
39 RUE MARCELIN BERTHELOT
2010-2018 A. France
57, AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT 93700 DRANCY
17/21 RUE EUGENE POTTIER
12, RUE BALZAC 93700 DRANCY
8 IMPASSE BOILEAU
20, RUE PAUL LOSSING 93700 DRANCY
23 RUE EUGENE POTTIER
23/27 RUE MAX JACOB
93, RUE SADI CARNOT 93700 DRANCY
32 RUE MARCELIN BERTHELOT
30, RUE DAISY 93700 DRANCY
9 RUE POILUS
44, RUE MARCELIN BERTHELOT 93700 DRANCY
4 RUE RENE BR2MENT
Plan de sauvegarde
MOUS
Dispositif mis en
place
OPAH
Plan de sauvegarde
172
Parc privé dégradé
 Le parc privé dégradé au Bourget
Adresses
Nbre de
lgts
Etat procédure
insalubrité
Statut de propriété
1-1 bis rue Francis de Pressenssé
20
signalée
copropriété
13 rue Francis de pressenssé
12
copropriété
18 rue Francis de pressenssé
8
bailleur unique
9/11 rue Etienne Dolet
5
bailleur unique
61 av Division Leclerc
Présence Situation de
de plomb
péril
Adresses
Nbre de
lgts
Etat procédure
insalubrité
Statut de propriété
OPAH : pas d'intervention
9 rue du Commandant Baroche
26
signalée
copropriété
11 rue du Commandant Baroche
24
signalée
copropriété
OPAH : travaux votés
13 rue René Dorme
21
bailleur unique
1 rue de la République
29
bailleur unique
8
10
27
signalée
copropriété
oui
17
risque de saturnisme
copropriété
oui
14/16 rue Anizan Cavillon
22
Dispositif mis en place
oui
88 av division Leclerc
37
signalée
copropriété
7
signalée
copropriété
111 Division Leclerc
oui
113 Division Lelerc
115 Division Lelerc
oui
Dispositif mis en place
copropriété
copropriété
OPAH : outil non adapté
copropriété
possible
30 rue Anizan Cavillon
signalée
37 rue Anizan Cavillon
6
151 av de la Division Leclerc
6
signalée
changement de
propriétaire en cours
bailleur unique
19 avenue Baudoin
20 avenue Division Leclerc
37
Risque de saturnisme
copropriété
37 av Jean Jaurès
17
70 rue de Verdun
5
Risque de saturnisme
copropriété
39 av Jean Jaurès
14
41 av Jean Jaurès
6
43 av Jean Jaurès
8
45 av Jean Jaurès
9
54 av Jean Jaurès
13
72 rue de Verdun
signalée
25 rue du colonel Moll
Arrêtés d'insalubrité
oui
signalée
oui
23 rue du Commandant Rolland
20
67 rue jules guesde
7
69 rue Jules Guesde
55 rue E. Vaillant
20
9 rue jules guesde
signalée
signalée
arrêté insalubrité
Présence Situation de
de plomb
péril
bailleur unique
signalée
signalée
signalée
bailleur unique
signalée
signalée
arrêté insalubrité
signalée
signalée
copropriété
oui
bailleur unique
oui
oui
copropriété
copropriété
oui
signalée
arrêtéde péril
copropriété
oui
signalée
copropriété
oui
13 pierre curie
54 rue Edouard Vaillant
52 rue Edouard Vaillant
signalée
7
signalée
bailleur unique
173
Parc privé potentiellement indigne
 Taux de logements appartenant au PPPI entre 2001 et
2009
 Définition du PPPI : Le croisement du niveau de ressources des occupants et de l’état
du logement permet de délimiter et de caractériser le parc inconfortable susceptible d’être
indigne. Le PPPI est composé des ménages du parc privé (propriétaires occupants et
locataires des résidences principales) habitant :
o un logement classé en catégorie cadastrale 6 (ordinaire) et dont les revenus annuels
imposables sont inférieurs à 30 % des plafonds de ressources HLM
o un logement classé en catégorie cadastrale 7 ou 8 (médiocre ou très médiocre) et
dont les revenus annuels imposables sont inférieurs à 60 % des plafonds de
ressources HLM
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Nombre de
PPPI
483
12
2 044
2 527
40 273
Part dans
Ensemble des
% de logts du % de logts du
l'ensemble des
RP du parc
PPPI en
PPPI en
RP du parc
privé
copropriété
individuel
privé
4 027
12,0%
81,0%
19,0%
1 088
1,1%
NR
NR
17 030
12,0%
55,4%
44,6%
21 057
12,0%
59,2%
40,8%
370 234
10,9%
75,0%
25,0%
Source : Filocom 2005, traitement ANAH
174
 Ménages vivant dans le PPPI en 2005
Population des
Zone géographique
RP PPPI
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
1 496
40
6 255
7 791
116 360
%
19,2%
0,5%
80,3%
100,0%
/
Dont RP de catégo. 6
Dont RP de catégo. 7 et 8
occupées par un ménage aux occupées par un ménage aux
revenus < 30% des plafonds revenus < 60% des plafonds
HLM
HLM
49,3%
50,7%
NR
NR
37,9%
62,1%
40,1%
59,9%
41,2%
58,8%
175
 Statut d’occupation des ménages vivant dans le PPPI en 2005
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
Part des
Part de
Taux de PPPI
Taux de PPPI
propriétaires
locataires
dans le parc de
dans le parc de
occupants
privés dans le
PO
LP
dans le PPPI
PPPI
4,6
21,7
22,4
75,16
0,8
NR
3,0
7,9
46,5
23,6
49,95
7,4
41,8
23,3
54,77
5,2
29,4
20,5
65,57
176
 Jeunes ménages vivant dans le PPPI en 2005
Part des
jeunes
Zone géographique
ménages dans
le PPPI
5,4
Le Bourget
0,0
Dugny
3,9
Drancy
CAAB
4,2
Seine-Saint-Denis
4,5
Part dans le
PPPI PO
0,0
0,0
0,4
0,4
0,8
Part dans le
PPPI LP
7,2
0,0
7,2
7,2
6,1
177
 Ménages âgés vivant dans le PPPI en 2005
Part des
Zone géographique ménages âgés
dans le PPPI
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
16,1
NR
27,0
24,9
23,2
Part dans le
PPPI PO
44,8
50,0
46,3
46,1
43,1
Part dans le
PPPI LP
8,3
25,0
8,9
8,7
13,8
178
 Ancienneté du PPPI en 2005
Zone géographique
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
TOTAL
483
12
2 044
2 527
40 273
Construits avant 1949
VA
%
441
91,3%
NR
NR
1 891
92,5%
2 332
92,3%
35 972
89,3%
Construits à partir de 1949
VA
%
42
8,7%
NR
NR
153
7,5%
195
7,7%
4 301
10,7%
179
 Sur-occupation dans le PPPI en 2005
Zone géographique
% de suroccupation
dans le PPPI
Le Bourget
Dugny
Drancy
CAAB
Seine-Saint-Denis
33,7
NR
28,2
29,3
27,4
% de sur% de suroccupation
occupation
dans le PPPI - dans le PPPI PO
LP
44,8
8,3
50,0
25,0
46,3
8,9
46,1
8,7
43,1
13,8
180
Parc locatif social
 Synthèse de l’inventaire des logements sociaux en 2010
Zone géographique
OPH de Drancy
OPH de Seine Saint Denis
SA d'HLM Efidis
ICF La Sablière
Toit et Joie
Immobilière 3F
France Habitation
SCI Leclerc Le Bourget
Association AFTAM
SA d'HLM RUF
SADIF
Trois Vallées
SA d'HLM Aedificat
SCI Président Kennedy
Vilogia
SEM ADOMA
Logement Francilien
Domnis
Association FREHA
Nombre de LLS
Taux de LLS
Le Bourget
Drancy
6 367
995
950
CAAB
6 367
Dugny
1 700
472
1 041
287
99
128
124
158
14
59
118
99
45
46
82
52
46
38
36
31
10
1 533
5 831
26,3%
8 818
25 210
35,0%
2 646
3 804
69,6%
2 695
1 422
1 041
287
257
201
124
118
0
99
91
82
52
46
38
36
31
10
12 997
34 845
37,3%
%
49,0%
20,7%
10,9%
8,0%
2,2%
2,0%
1,5%
1,0%
0,9%
0,0%
0,8%
0,7%
0,6%
0,4%
0,4%
0,3%
0,3%
0,2%
0,1%
100,0%
Source : Inventaire des logements sociaux art, L 302-5 du CCH au 01.01.2010
181
Parc locatif social
 Poids du logement social dans le parc de résidences
principales
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
LLS en 1999
1 333
7 945
2 526
11 804
180 404
990 175
%
25,6%
32,5%
80,2%
36,0%
33,6%
21,7%
LLS en 2009
1 313
7 758
2 612
11 683
191 978
1 051 027
%
22,1%
31,1%
68,0%
33,6%
33,8%
21,6%
Evolution
1999-2009
-1,5%
-2,4%
3,4%
-1,0%
6,4%
6,1%
182
Parc locatif social
 Construction de logements sociaux dans la période du Plan
de Cohésion Sociale
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
PLUS
VA
0
0
59
59
%
0,0%
0,0%
100,0%
11,8
PLAI
VA
0
355
9
364
%
0,0%
97,5%
2,5%
72,8
PLS
PCS 2005-2009
VA
%
Total PCS Moyenne annuelle
119
41,8%
119
24
88
30,9%
443
89
78
27,4%
146
29
285
57
708
142
183
Parc locatif social
 Ancienneté des logements sociaux en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total Parc
locatif HLM
1 313
7 758
2 612
11 683
191 978
1 051 027
NR
7,9%
10,9%
0,0%
8,1%
4,8%
7,6%
Avant
1948
0,1%
7,3%
15,3%
8,3%
5,8%
9,3%
1949 à
1967
22,6%
30,7%
42,5%
32,4%
30,0%
26,0%
1968 à
1974
37,2%
22,2%
16,7%
22,7%
27,0%
21,5%
1975 à
1981
16,1%
15,9%
8,7%
14,3%
11,4%
9,2%
1982 à
1989
14,3%
0,2%
4,5%
2,8%
7,0%
7,8%
1990 à
1995
0,0%
4,9%
5,9%
4,6%
6,8%
8,4%
1996 à
1999
1,8%
5,2%
6,4%
5,1%
2,8%
4,4%
Après
2000
0,0%
2,7%
0,0%
1,8%
4,5%
5,8%
184
Parc locatif social
 Segmentation de l’offre sociale en 2011
Situation initiale
CAAB
%
PLAI
62
0,5%
PLUS
12 175
98,9%
PLS
76
0,6%
Total
12 313
100,0%
Source : Données bailleurs sociaux
185
Parc locatif social
 Nombre de ménages concernés par le Supplément de Loyer de
Solidarité (SLS) en 2010/2011
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
OPH Drancy
2010
36
OPH 93
2011
145
2010
5
9
I3F
2011
15
57
ICF La Sablière
2010
6
7
2010
Domaxis
2011
2010
6
26
SADIF
2010
9
26
Source : Bailleurs sociaux
186
Parc locatif social
 Ressources des ménages vivant dans le parc social en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Total Loc. HLM
1 309
7 726
2 589
11 624
190 183
1 038 421
< 30%
20,9%
22,4%
24,1%
22,6%
26,1%
20,4%
Entre 30 et 60%
30,6%
33,5%
10,6%
31,7%
32,9%
9,0%
31,7%
32,0%
8,5%
31,6%
32,8%
9,1%
32,4%
29,7%
8,1%
29,7%
32,3%
10,7%
Plus de 130%
4,4%
4,0%
3,7%
4,0%
3,6%
6,8%
187
Parc locatif social
 Taille des ménages locataires du parc social en 2009
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
1 personne
29,4%
32,7%
26,6%
31,0%
28,3%
31,8%
2 personnes
22,7%
24,9%
23,5%
24,3%
22,9%
24,0%
3 personnes
15,9%
16,2%
18,2%
16,6%
16,3%
16,1%
4 personnes
11,2%
12,5%
14,5%
12,8%
13,6%
13,0%
5 personnes
8,7%
7,1%
8,8%
7,6%
8,8%
7,5%
6 pers. et +
12,1%
6,7%
8,4%
7,7%
10,0%
7,6%
Total
1 309
7 726
2 589
11 624
190 183
1 038 421
188
Parc locatif social
 Résidences principales occupées par des locataires sociaux
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
NR
0,4%
0,1%
0,2%
0,1%
0,4%
0,3%
Moins de 25 ans
1,1%
0,9%
0,5%
0,8%
1,0%
1,1%
De 25 à 39 ans
22,4%
23,5%
30,2%
24,9%
24,8%
25,6%
De 40 à 59 ans
43,6%
45,1%
44,3%
44,7%
45,4%
44,5%
De 60 à 74 ans
21,1%
18,8%
15,9%
18,4%
18,9%
18,3%
Plus de 75 ans
11,4%
11,7%
9,0%
11,1%
9,4%
10,1%
Total
1 312
7 718
2 586
11 616
190 183
1 038 421
189
Parc locatif social
Type de quartier
Jules Auffret
La Muette
Quartier prioritaire en ZUS
Quartier prioritaire en ZUS
Pierre Sémard
Quartier artic le 6
Démarche "éco-quartier"
Cité du Nord
Quartier article 6
Objectifs
Transformer la structure des quartiers et renforcer la mixité social :
- Anticiperla stigmatisation des quartier difficiles et améliorer l'image de la ville
- Intégrer les quartiers d’habitat social dans un tissu urbain à dominante pavillonnaire
- Améliorer l’acc essibilité des quartiers
Favoriser le développement d’une offre de logements adaptée à la demande drancéenne :
- Stabiliser la population drancéenne et enc ourager son rajeunissement pour anticiper le ralentissement démographique
- Diversifier l’offre de logements pour favoriser un réel parcours résidentiel
- Maintenir la mixité des types d’habitats afin d’ac cueillir les c atégories intermédiaires
- Renouveler et rénover un parc social dégradé
Valoriser les équipements, commerces et services de proximité :
- Adapter les besoins en équipements et renouveler ceux qui sont obsolètes
- Améliorer et développer le bon potentiel de transports en c ommun
Maitres d'ouvrage
Ville de Drancy
OPH de Drancy
Foncière Logement
Démolitions/
reconstructions
340 lgts démolis
Démolition d'un c entre commerc ial
206 lgts reconstruis
3 ensembles de lgts par AFL
OPH 93
/
Ville de Dranc y
Ville de Drancy
OPH de Drancy
OPH de Drancy
Foncière Logement
ICF La Sablière
Promoteur privé
Promoteur privé
220 lgts démolis
157 lgts reconstruis (133 PLUS CD 47 lgts démolis (ICF La Sablière)
et 24 PLAI)
37 lgts
23 lgts par AFL
Sources : Convention ANRU de Drancy, PAC
190
Parc locatif social
Jules Auffret
La Muette
864 lgts
Résidentialisations
Résidences Jules Auffret et Marcel
Cac hin
/
Aménagements
Réorganisation du réseau viaire,
c réation d'un maillage de voies
c onnectées avec les rues du
territoire communal
/
création d'un maillage de voies
connec tées avec les rues du
territoire communal
Equipements
Poste
City parc k
/
Poste de polic e municpale (livré)
2 écoles (livrées)
gymmase (livré)
Démolition service des fêtes
Etat d'avancement
Travaux en c ours
78 % des démolitions réalisées
2 opérations livrées (86 lgts)
369 lgts
Pierre Sémard
Réhabilitations
/
Réhabilitations en cours
/
Travaux en cours
80 % des démolitions réalisées
1 opération livré (15 lgts)
2 opérations livrées en 2011 (63
lgts)
Cité du Nord
Résidence les Acacias : 51 lgts
(OPH de Dranc y)
684 lgts Cité du Nord (ICF La
Sablière)
134 lgts résidence Thais (ICF La
Sablière)
51 lgts résidence les Acacias (OPH
de Drancy)
c réation d'un maillage de voies
c onnectées avec les rues du
territoire communal
Aire de jeux
Démolition parking sous terrain
Démolition reconstruction du
c entre commerc ial et social
City park
Groupe scolaire
Opérations les Acacias livrée
Opérations résidence Thais en
c ours d'achèvement
Démarrage de la phase
opérationnelle Cité du Nord en
12/2010
Sources : Convention ANRU de Drancy, PAC
191
Parc locatif social
 Réhabilitations prévues/réalisées à Drancy et Dugny
Bailleurs sociaux
I3F
La SABLIERE
697 logements
OPH
309 logements
Nature des interventions
Remplacement des fenêtres
Isolation extérieure
Remplacement des fenêtres
Isolation extérieure
Remplacement des ascenseurs
Plomberie
Drancy
Réhabilitation effectuée
ou en cours
0
Rue Pierre Semard : 563 logts (2000)
Rue Thais : 134 logts (2007)
Cité Chevalier de la Barre : 131 logts
Résidence les Acacias : 52 logts
Résidence Max Jacob : 40 logts
Résidence Henry Barbusse : 34 logts
ODHLM
Projets de futures
réhabilitations
0
0
554 logements
369 logements
Sources : Bailleurs Sociaux
Bailleurs sociaux
Aedificat
Domaxis
Efidis
France Habitation
OPH 93
Toit et Joie
Résidentialisation et réhabilitation
de Saint-Exupéry (années 2000)
Résidentialisation et réhabilitation
de Thorez (2007)
Résidentialisations (109 et 159)
Dugny
ou en cours
-
Projets de futures
réhabilitations
-
-
-
-
-
Bailleurs sociaux
I3F
Domaxis
Efidis
France Habitation
Logement francilien
SADIF
Le Gai Logis
Plomberie (quelques équipements
sanitaires), façades, électricité,
toiture, ascenseurs
Le Bourget
ou en cours
En cours
-
Projets de futures
réhabilitations
-
Réhabilitation effectuée en 2000
-
192
Parc locatif social
 Demande en logement social
Nombre de dossiers à
traiter en 12/2009
508
2 280
1 085
3 873
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Source : Bailleurs sociaux
CAAB
F1/F2
F3
F4
F5
F6 et +
Dossiers de demandes
31%
39%
25%
5%
0%
Typologie du parc
27%
41%
27%
5%
0%
Source : Services logement des villes
193
Parc locatif social
 Convention d’utilité sociale de l’OPH de Drancy (juin 2010)
Caractéristiques du
bailleur
- Office public communal
- 38% de la population de Drancy (25 000 habitants)
- Signataire de la convention ANRU
6 quartiers d’habitat
social
-
parc
5 8 42 logts dont :
- 1 123 logts en ZUS
- 151 logts foyer pour personnes âgées (4 résidences)
- 1 EHPAD, 1 résidence sociale (22 places)
Autres caractéristiques :
- 3 025 parkings
- Loyer + charges = 3,6€ par m² en moyenne (plus bas du territoire)
- Taux moyen de vacance : 2,87% (vacance technique)
Type de logts :
- PLS : moins de 20 logts acquis en VEFA en 2010
- PLAI : très peu développé (opération ANRU)
- PLUS : majoritaire avec loyers au plafond
Caractéristiques
sociales des
occupants
Occupation sociale très modeste :
- 58% des ménages aux ressources > à 60% des plafonds HLM
- Taux moyen APL : 36,3%
Population vieillissante : mutations facilitées par l’organisme mais attachement aux logts
Village parisien ( Jules Auffret)
Petit Drancy (Cité Gaston Roulaud)
Avenir Parisien
Paris Campagne (Pierre Sémard)
Cité de la Muette
194
Parc locatif social
Gestion locative
5 agences décentralisées :
- Avenir parisien : 18%
- Bois de Groslay : 19,2%
- Haute borne : 18,7%
- Parc : 21,6%
- Petit Drancy : 22,4%
- 1 gardien pour 100 logts
Politique en matière
de SLS
- Pas de données précisées dans le cadre du projet de CUS
- Pas de remise en ordre des loyers
Politique
d’attribution
-
Politique de
développement
- Volonté de favoriser la mixité sociale : construction de maisons individuelles (ANRU) et
production de PLS et PLI
- Volonté développement VEFA
- Politique de vente aux locataires (4 résidences soit 360 logts déjà proposés à la vente pour les
locataires avec ressources > PLS)
- Pas de développement complémentaire de l’offre d’accueil
- Réhabilitation de 100 logts par an
- Volonté de maintien du taux de mutation de 15%
Demandes de logements gérées par le service logement de la Ville de Drancy
400 attributions par an
600 demandes de mutations par an
5% logts DALO
Contingents : 20% ville de Drancy, 30% préfecture, action logement
Rotation faible : quelques sorties du parc dans le secteur du centre-ville (7,92%)
195
Parc locatif social
Nombre de logements mis en service par an hors ANRU
Année
Type de financement
PLUS
PLS
PLI
13
2011
Total
13 logts
2012
2013
23
2014
26
2015
0
62
28
51 logts
26 logts
28
90 logts
Source : Convention d’Utilité Sociale, juin 2010
Remarque :
L’OPH de Drancy a fixé avec son conseil d’administration des objectifs de production en rapport avec trois contraintes précises :
• Sa capacité financière relevée par la Caisse des dépôts et consignations ne lui permettant pas d’opérations
complémentaires à celles engagées par le Plan de renouvellement urbain
• L’absence de réserve foncière et la structure foncière de la ville de Drancy particulièrement pavillonnaire
• Une volonté municipale affirmée de maîtriser la croissance urbaine sociale au regard de la présence déjà de plus de 30%
de logements sociaux sur son territoire.
Le conseil d’administration souligne aussi les incertitudes de financement qui pèsent sur le logement social (Etat, Région,
Département et 1%). L’Office ne souhaite s’engager que sur des objectifs réalistes.
Dans la mesure où l’ensemble des conditions ci-dessus le permettrait, l’OPH de Drancy s’engagerait bien volontiers dans un
développement plus conséquent.
196
Parc locatif social
 Convention d’utilité sociale de l’OPH 93 (juin 2010)
bailleur
- Office public départemental
- Protocole CGLLS
- Engagé dans 14 PRU (142 opérations soit 54% de son parc) dont PRU de Drancy (quartier La
Muette)
Patrimoine drancéen
6
-
sites (973 logts) :
Charles Gide : 140 logts
L’Abreuvoir : 264 logts
La Cité Jardins : 38 logts
Cité Jardins Soubiran : 64 logts
La Muette : 369 logts (ZUS)
Square Libération : 98 logts (ZUS)
Patrimoine
Dugnysien
6
-
sites (1699 logts) :
Larivière : 128 logts
Le Moulin : 398 logts
L’Eguiller : 263 logts (ZUS)
Maurice Thorez : 388 logts (ZUS)
Paul Langevin : 406 logts
Salvador Allende : 116 logts
parc
-
Caractéristiques
sociales des
occupants
- 72,5% des ménages aux ressources > à 60% des plafonds HLM
51,3% des logts en ZUS en 2006
Logements PLUS pour les communes de Dugny et Drancy
Ancienneté des logements : 15 ans pour Dugny et 14 pour Drancy
Parc entretenu / problèmes concentrés sur S. Allende (impayés, sur-occupation)
Pas de résidences sociales
197
Parc locatif social
Gestion locative
- 2 agences dans le territoire de la CAAB (Dugny/Drancy)
- Pas de remise en ordre des loyers
- Prise en charge travaux amélioration et adaptation  réponse à la demande
de SLS
- 439 locataires assujettis pour 2011 si application de la modulation pour les locataires dépassant
de 20% les plafonds de ressources
- Pas d’application du SLS
Politique
d’attribution
-
Politique de
développement
- Pas de volonté de s’engager dans une politique de vente du patrimoine aux locataires
- Pas de production de logements envisagée dans le territoire de la CAAB
- Pas d’intervention sur le parc privé dégradé mais volonté politique volontariste en matière
d’opérations d’A/A
Taux de mutation de 19,5% en 2009 pour le patrimoine de Drancy
Taux de mutation de 30% en 2009 pour le patrimoine de Dugny
Contingents : 25% préfecture, 20% collectivités locales
Délai d’attribution : 6 à 7 ans (17 000 locataires en attentes)
198
Parc locatif social
Nombre de logements mis en service par an
Année
Type de financement
PLAI
ANRU
2011
2012
2013
2014
PLUS CD
ANRU
Total
PLUS
21
21
339
339
494
494
300
300
2015
2016
10
10
Source : Convention d’Utilité Sociale, juin 2010
199
Parc locatif social
 Les réservation de logements de l’OPH 93
Réservation de logements à Dugny
Réservataires
FDML
Fonct.
Ville
CAF
Région
IDF
Action
logement
Total
394
83
392
13
28
149
1699
Source : OPH 93, mars 2011
Réservation de logements à Drancy
Réservataires
FDML
Fonct.
Ville
CAF
Région
IDF
Action
logement
Total
244
48
85
5
9
10
973
Répartition collecteurs Actions Logement
Collecteurs Action Logement Dugny
Astria
APLAL
Cilgere
EDF/GDF
Air
France
Total
2
143
4
149
Collecteurs Action Logement Drancy
CIL 93
SOLENDI
Total
9
1
10
200
Parc locatif social
 Les attributions de logements de l’OPH 93 (2008-2009)
Volume des attributions dans le territoire de la CAAB
Attribution
2008
2009
Nouveaux
entrants
2008
2009
Mutation
2008
2009
Dont interne
à la ville
2008
2009
Dont autres
2008
2009
Drancy
67
41
51
33
16
8
6
4
10
4
Dugny
79
37
60
26
19
11
11
8
8
3
Origine géographique des attributions dans le territoire de la CAAB
Ville
2008
Département
2009
2008
2009
Paris
2008
Région
2009
2008
Autres
2009
2008
2009
Drancy
41
19
23
22
1
0
1
0
1
0
Dugny
29
16
43
16
3
1
1
0
0
1
Taux d’effort des locataires entrants dans le territoire de la CAAB
Plus de 30%
2008
2009
De 25 à 30%
2008
2009
De 20 à 25%
2008
2009
De 15 à 20%
2008
2009
Moins de 15%
2008
2009
Drancy
16
13
13
1
14
10
12
9
12
9
Dugny
19
8
16
2
13
4
12
5
19
19
Source : OPH 93, attributions 2008-2009
201
Parc locatif social
 Convention d’utilité sociale de ICF La Sablière (décembre 2010)
bailleur
- ESH - ICF La Sablière pour l’Ile-de-France (32 629 logts répartis sur 132 communes)
- 12 conventions ANRU
- Filiale SNCF ayant pour mission d’apporter une réponse au logement des cheminots
parc
5 905 logts en Seine-Saint-Denis dont 1140 logts à Drancy (hors ZUS) :
- 1 007 logts collectifs
- 5 logements individuels
- 128 places foyers ou résidences sociales
Caractéristiques par site :
- Cité du Nord : 670 logts (réhab. et résid. ANRU – 2011-2012)
- Thaïs vison : 133 logts (réhab. et résid. ANRU – en cours d’achèvement)
- Rue Diderot : 120 logts (résid. en 2002 – ravalement en cours)
- Rue de la Butte : 68 logts (projet résid. 2012-2013 – ravalement prévu pour 2011)
- Rue Duchaussoy : projet de démolition de 5 pavillons (acquisition SNCF réalisée en 2009) pour
construction logts collectifs
Bonne attractivité du parc de logts : CDN recherché car proche de la gare RER mais mauvaise
réputation (meilleure image avec projet ANRU)
Pas de logts jeunes  pas de demande
Caractéristiques des logts :
- Logts spacieux notamment sur CDN (35 m² à 95 m²)
- 4 logts adaptés (intervention sur demande depuis 2 ans)
Gestion locative
- Pas de vacance sauf Cité du Nord (travaux et relogement pour démolition)  2%
- 1 gardien pour 100 logts
de SLS
Mise en place du SLS depuis quelques années :
- Entre 500 et 1500 €
- 20% des locataires
202
Parc locatif social
 Convention d’utilité sociale de ICF La Sablière (décembre 2010)
Politique
d’attribution
- Rotation moyenne due aux gestions des mutations SNCF (2 ans de location en moy.)
- Gestion attribution par agence de Pantin : contingents préfecture (utilisé pour relogement),
Action logement, ville,…)
Politique de
développement
Orientations générales en Ile-de-France :
- Volonté de rééquilibré l’offre en LLS par la production de PLAI et PLUS dans les communes qui
ne remplissent pas les obligations liées à la loi SRU
- Développement de l’offre : production de 980 logts/an en zone A (zone urbaine dense)
- 50% de PLUS soit 500 logts/an
- 20% de PLAI soit 200 logts/an
- 30% de PLS soit 300 logts/an
- Engagement progressif dans une politique de développement de l’offre en accession sociale
- Volonté de ne pas s’engager dans la vente de patrimoine aux locataires (150 logts sur 10 ans)
Drancy :
- Pas de volonté de développer la vente aux locataires
- Pas de développement de l’offre : uniquement constructions de 12 logts dans le cadre de la
réhab. Cité du Nord (2012-2013) + logements sur site Duchaussoy (non défini)
- ANRU : 38 logts sur site (CDN) et 10 hors site (Blanc Mesnil)
203
Parc locatif social
 Convention d’utilité sociale et bilans de gestion d’Efidis
bailleur
-
ESH (33 500 logts répartis sur 6 départements franciliens)
Actionnaire principale : SNI (filiale à 100% de la CDC)
10 PRU
Secteur du Bourget : 1 669 logts
Patrimoine
Bourgetin
8 sites et 932 logts (100% logts coll.) :
- Résidence Le Gai Logis : 339 logts (en cours réhab.)
- Résidence pour personnes âgées « Aline Marlin » : 56 logts (gestion ville de Le Bourget)
- 10 rue Guynermer : 205 logts
- 38/44 avenue de la Division Leclerc : 63 logts
- 3 rue du chevalier de la Barre : 117 logts
- 43 rue du Président Wilson : 80 logts
- 55 rue de l’Egalité : 78 logts
- 1/5 résidence Baudoin : 50 logts
494 places de stationnements
Pas de patrimoine en ANRU
Taux de rotation : 6,62%
Vacance uniquement technique
Prix au m² : 2,58 à 4,05 €
Patrimoine
Dugnysien
3 sites et 472 logts
- 6 rue Lucien Neibecker : 20 logts coll. (1962)
- 6 résidence Antoine de St Exupéry : 172 logts (Réhab/résid. en 2005)
- 18 résidence Pont-Yblon : 280 logts (résid. en 2010)
96% du patrimoine en ZUS
175 places de stationnements
Taux de rotation : 6,18%
Vacance uniquement technique
Prix au m² : 3,23 €
204
Parc locatif social
Caractéristiques
sociale des
occupants du
patrimoine
Bourgetin
Ménages occupants :
- Taille moyenne des ménages : 2,55
- 31% de ménages de 1 personnes (majoritaire)
- Ressource annule moy. : 21 165€
- 61% des ménages aux ressources > à 60% des plafonds HLM
- 35% bénéficiaires APL
Nouveaux locataires :
- 43% de couples avec enfants (majoritaire)
- 24% de ménages de 1 personne
Caractéristiques
sociale des
occupants du
patrimoine
Dugnysien
Ménages occupants :
- 29% de ménages couple avec enfants (majoritaire)
Nouveaux locataires :
- 40% de ménage de 1 personne (majoritaire)
Gestion locative
- Traitement au cas par car pour adaptation PMR
- Pas d’offre particulière pour les jeunes  pas de demande
de SLS
Application de la nouvelle réglementation en cours :
- 13 locataires concernés au Bourget
- Pas de locataire concerné à Dugny
205
Parc locatif social
Politique
d’attribution
Réservataires Le Bourget :
- Mairie 20% (191 logts)
- Préfecture 30% (277 logts)
- Collecteurs Action logement 30% (279 logts)
- Autres 20% (185 logts)
Réservataires Dugny :
- Mairie 34% (162 logts)
- Préfecture 30% (142 logts)
- Collecteurs Action logement 7% (33 logts)
- Autres 29% (135 logts)
Critères d’attribution :
- Composition familiale
- Solvabilité (reste à vivre et taux d’effort)
Politique de
développement
En Seine-Saint-Denis :
- Objectifs de production de logts dans le 93 : 5 000 logts
- Principales communes de développement dans le 93 : Patin, Montreuil, Aubervilliers et
Livry Gargan
- Engagement de production de deux résidences spécifiques par an sur la période 2011-2016
- Mise en place d’une politique de vente aux locataires + production neuve en accession (pour
locataires qui dépasse 200% des plafonds de ressources)
- 750 logts concernés par des travaux d’adaptabilité ou d’accessibilité sur la période 2011-2016
Dans le secteur de la CAAB :
- Mise en vente des logts aux locataires :
•
Le bourget : 20 logts (résidence Baudoin)
•
Dugny : 20 logts (résidence Nebecker)
- Projets de constructions :
•
Le Bourget : opérations d’A/A davantage envisagées que les constructions neuves 
réponse à la pbatique des marchands de sommeil
•
Dugny : pas de projet de développement. Réflexion sur l’investissement au sein des
206
projets portés par la ville.
Parc locatif social
Répartition de logts par financement parc
Bourgetin
Sites
Type de
financement
HLMC
Guynemer
Division
Leclerc
Chev de la
Barre
Wilson
19
205
63
63
117
117
80
80
Egalité
60
60
Baudoin
31
31
Egalite esc. 5
18
18
339
Totaux
804
Type de
financement
HLMC
205
Le Gai Logis
Sites
PLA
19
Baudoin esc. 3
Totaux
Répartition de logts par financement parc
Dugnysien
Neibecker
(1962)
Saint Exupéry
(1965)
HBMC
20
20
172
172
Pont Yblon
(1933)
Totaux
Totaux
192
280
208
280
472
Source : Bilan de gestion 2009
339
128
932
Source : Bilan de gestion 2009
207
Supplément de Loyer de Solidarité
 Plafond PLUS de référence
(arrêté du 30/04/2010)
Nombre de
personnes
Valeur du
plafond en €
1
21872
2
32688
3
39295
4
47067
5
55719
6
62700
 Nouveau barème : 20% de
dépassement
 Ancien barème : 60% de
dépassement
 Nombre de ménages
concernés par le SLS
(données bailleurs)
SLS 2011
Drancy
197
Le Bourget
21
Dugny
57
CAAB
275
208
Les financements du Conseil Général
 Le financement du logement social
 Une incitation à la production de logements locatifs sociaux d’environ 5 000 € par
logement (+ bonus lié au développement durable…)
 Une vigilance sur la taille des logements : une incitation à la production de grands
logements
 3 cas de figure :
o Commune avec moins de 30% de logements locatifs sociaux (Le
Bourget) : 20% du programme en PLAI, ne finance pas les programmes s’il y
a du PLS
o Commune entre 30 et 50% de logements locatifs sociaux (Drancy) :
Pour chaque PLS, obligation de produire 1 PLAI, dans l’idée de réguler le
logement dans le territoire. Obligation de réaliser 15% de la programmation en
PLAI.
o Commune avec plus de 50% de logements locatifs sociaux (Dugny) :
l’ensemble des logements sociaux sont financés
 Pour les jeunes : aides du Conseil Général pour les logements locatifs sociaux
avec en contrepartie 25% de logements occupés par des jeunes
o Jeunes de moins de 30 ans ou couple âgé de moins de 60 ans cumulé
209
Logement des publics spécifiques
210
 Structures spécialisées recensées en 2011
Commune
Drancy
Structure
Gestionnaire
Résidence les Lilas CCAS de Drancy
Nombre de places
autorisées
Dont
Alzheimer
Aides
sociales
Médicalisation
Tarifs
pratiqués
52
52
Non
Entre 15,72 et
17,89 €/ jour
Drancy
Résidence les
Mimosas
CCAS de Drancy
63
63
Non
Entre 15,72 et
17,89 €/ jour
Drancy
Résidence
Myosotis
CCAS de Drancy
37
37
Non
Entre 15,72 et
17,89 €/ jour
Le Bourget
Résidence Aline
Marlin
CCAS du Bourget
54
54
Non
Entre 43,4 et
53,4 € / mois
Drancy
EHPAD La Colombe
Association le
Moulin vert
82
12
Oui
Oui
Entre 74.98 à
93,24 € / nuit
Le Bourget
MAPI
Privé
SA Medica de
France
114
Oui
20
Oui
Entre 74,50 et
80,50 €/ jour
Le Bourget
Maison des
Glycines
Privé
ADEF Résidences
94
28
94
Oui
Entre 75,08 et
95,08 €/ jour
211
L’adaptation des logements sociaux
 Synthèse des politiques d’adaptation des logements des bailleurs de
logements sociaux de la CAAB
Bailleurs
Nombre de logements
dans la CAAB
Politique en matière d'adaptation de
logements
ICF La Sablière
1140 logements
Adaptation des logements à la demande
OPH de Drancy
5842 logements
Adaptation des logements à la demande
pour les personnes handicapées
ODHLM
2672 logements
Identification des logements adaptés par
le bailleur
Efidis
1404 logements
Identification des logements adaptables
par le bailleur
212
Le schéma départemental en faveur
de la population âgée (2008-2012)
 Eléments de constat
 En 2006, un taux d’équipement en accueil des personnes âgées en Seine-Saint-Denis
inférieur au niveau régional, quelque soit le type de structure :
o 92 places d’accueil pour 1000 personnes de plus de 75 ans (124 en Ile de France)
 148 structures de service à domicile en Seine-Saint-Denis en 2007,
 6 CLIC crées dans le département en 2008, qui ne couvrent pas le territoire de la CAAB
 Les orientations retenues
 Développer une offre de services diversifiés en soutenant le choix du domicile et en proposant
une palette de réponses pour des parcours résidentiels adaptés et personnalisés :
o Favoriser l’accessibilité des logements
o Adapter et développer l’offre de soins et d’aide à domicile aux besoins des personnes âgées
dépendantes
o Améliorer l’adéquation entre services rendus et besoins des personnes
o Soutenir les aidants
o Atteindre un niveau d’équipements correspondant à l’évolution de la population
o Apporter des nouvelles réponses pour diversifier les parcours résidentiels
o Prévenir la dépendance chez les publics spécifiques
 Favoriser des réponses de proximité par la coordination des acteurs
 Promouvoir un cadre de vie respectueux des personnes et de leurs droits
 Préserver le lien social, et prévenir l’isolement des personnes retraitées
 Accompagner les services et les établissements dans les démarches qualité
213
Les adultes handicapés
 Structures spécialisées et structures d’aide par le travail
recensées en 2011
Commune
Structure
Gestionnaire
Nombre de places
autorisées
Public accueilli
Le Bourget
SAMSAH
Domaine Emmanuel
15
A partir de 18 ans
Davantage axé vers les
personnes handicapées
psychiques
Le Bourget
ESAT des Muguets
Domaine Emmanuel
130
Moyenne d'âge : 25 ans
Personnes handicapées
mentales et psychiques
Foyer de jour
Association Familiale
D’aide aux Adultes et
Enfants Inadaptés
Mentaux (AFDAEIM)
38
Jeunes adultes handicapées
mentaux
De 18 à 35 ans
Dugny
214
Le schéma départemental d’organisation médico-sociale
en faveur des personnes adultes handicapées (2007-2011)
 Eléments de constat
 Un déficit en termes d’accueil des personnes lourdement handicapées
o Un besoin en 2006 de créer 492 places en Seine-Saint-Denis (dont la moitié
en Maison d’Accueil Spécialisée)
 Une offre insuffisante pour le travail en milieu protégé en 2006
 Des services de soins à domicile insuffisamment diversifiés
 Une MDPH crée en 2006, en voie de consolidation
 Les orientations retenues
 Accompagner la connaissance des besoins pour mieux accompagner les personnes
handicapées (consolidation de la MDPH, mise en place d’un groupe de pilotage…)
 Proposer un accompagnement adapté au projet de vie de la personne : développer
l’offre d’accueil
o En établissements
o En accompagnement à domicile
o En réponse aux besoins des personnes handicapées vieillissantes
 Créer les conditions du plein exercice de leur citoyenneté par les personnes
handicapées
 Assurer la continuité du parcours « socialisation, éducation, formation, emploi » 215
 Etablissements d’enseignement supérieur en 2011
Communes
Structures
Gestionnaires
Formations
2 BTS
4 Bac Pro
2 CAP
Drancy
CFA des métiers de la
mécanique
AFORP
Drancy
Lycée Eugène Delacroix
Conseil Régional
Le Bourget
Lycée Dehors-Jacquet
formation
Conseil Régional
2 Bac Pro
1 BTS
Dugny
Lycée François-Rabelais
Conseil Régional
1 BTS
1 licence
professionnelle
Dugny
Lycée Robert Schuman
Conseil Régional
3 Bac Pro
3 BTS
216
Commune
Structure
Le Bourget
Campusea
Drancy
Résidence Parme
Gestionnaire
ICF La Sablière
Nombre de places
autorisées
Public accueilli
Tarifs
pratiqués
238
Etudiants principalement
Studio : 550 €
128
Agents SNCF, jeunes en
mobilité professionnelle
Studio : 489 €
217
Nombre de places
autorisées
Passage en cours de 575 à
350 places
Commune
Structure
Gestionnaire
Public accueilli
Drancy
Foyer Drancy-africain
AFTAM
Drancy
Foyer
ADOMA
109
Travailleurs migrants
Drancy
Résidence sociale
PACT 93
48
Principalement des femmes
avec enfants
Le Bourget
Foyer
AFTAM
Environ 200
218
 Evolution des subventions accordées par le FSL et le FSE
entre 2007 et 2010
Evolution des subventions accordées
par le FSE entre 2007 et 2010
105 000
100 000
95 000
90 000
85 000
80 000
75 000
2007
2008
2009
2010
Evolution des subventions accordées
par le FSL entre 2007 et 2010
160 000
140 000
120 000
100 000
Accès
Maintien
80 000
60 000
40 000
20 000
219
0
2007
2008
2009
2010
L’accueil des publics
spécifiques dans la CAAB
220
et parcours résidentiels
221
et transactions de logements
 Evolution de la construction entre 1999 et 2010
Zone géographique
Total logts commencés
dont individuels
Le Bourget
dont collectifs
dont résidences
dont individuels
Drancy
dont collectifs
dont résidences
dont individuels
Dugny
dont collectifs
dont résidences
dont individuels
CAAB
dont collectifs
dont résidences
dont individuels
Seine-Saint-Denis
dont collectifs
dont résidences
dont individuels
Ile-de-France
dont collectifs
dont résidences
1999
61
2
59
0
81
34
47
0
0
0
0
0
142
36
106
0
3 818
962
2 378
478
44 392
13 587
28 778
2 027
2000
44
0
44
0
54
47
7
0
51
3
48
0
149
50
99
0
4 447
842
3 136
469
40 452
11 931
26 557
1 964
2001
8
3
5
0
54
29
25
0
1
1
0
0
63
33
30
0
3 143
970
2 069
104
36 288
11 565
23 729
994
2002
16
4
12
0
44
32
12
0
13
13
0
0
73
49
24
0
4 369
943
2 967
459
34 139
10 777
22 104
1 258
2003
4
2
2
0
43
26
17
0
0
0
0
0
47
28
19
0
4 044
596
3 448
0
36 728
10 278
23 851
2 599
2004
274
42
232
0
45
24
21
0
164
0
164
0
483
66
417
0
5 751
835
4 218
698
39 354
11 134
25 677
2 543
2005
236
2
234
0
112
31
81
0
0
0
0
0
348
33
315
0
7 029
921
5 525
583
43 389
10 823
29 434
3 132
2006
38
0
38
0
290
30
260
0
0
0
0
0
328
30
298
0
5 380
815
4 107
458
43 218
10 680
28 841
3 697
2007
264
4
22
238
187
14
173
0
0
0
0
0
451
18
195
238
6 756
655
5 398
703
45 409
9 867
32 282
3 260
2008
75
5
70
0
321
42
279
0
5
5
0
0
401
52
349
0
5 377
604
4 506
267
40 150
8 494
28 529
3 127
2009
3
0
3
0
92
2
90
0
5
5
0
0
100
7
93
0
4 664
622
3 665
377
34 852
7 741
23 900
3 211
2010
90
0
90
0
13
0
13
0
146
0
146
0
249
0
249
0
5 323
1 295
3 648
380
42 040
11 217
26 414
4 409
Total
1 113
64
811
238
1 336
311
1 025
0
385
27
358
0
2 834
402
2 194
238
60 101
10 060
45 065
4 976
480 411
128 094
320 096
32 221
Source : Sitadel2 - Logements commencés
222
 Evolution de la construction entre 1999 et 2010
Logements commencés entre 1999 et 2010
3 000
2 834
350
300
2 500
250
2 000
200
Le Bourget
Drancy
Dugny
1 336
1 500
1 113
150
1 000
100
385
500
50
0
0
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Source : Sitadel2
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : Sitadel2
223
 Type de logements produits entre 1999 et 2010
CAAB
8%
14%
Individuels
C ollectifs
Résidences
78%
Source : Sitadel2
Seine-Saint-Denis
8%
17%
Individuels
C ollectifs
Résidences
75%
Source : Sitadel2
Total
2 834
%
Individuels
402
14,2%
CAAB
Collectifs
2 194
77,4%
Résidences
238
8,4%
Total
60 101
%
Individuels
10 060
16,7%
Seine-Saint-Denis
Collectifs
45 065
75,0%
Résidences
4 976
8,3%
Total
480 411
%
Individuels
128 094
26,7%
Ile-de-France
Collectifs
320 096
66,6%
Résidences
32 221
6,7%
Source : Sitadel2 - Logements commencés
Ile-de-France
7%
27%
Individuels
C ollectifs
Résidences
66%
Source : Sitadel2
224
 Evolution des prix moyens des logements neufs entre 2007 et
2010
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Prix moyen en K€ par m² de logts collectifs réservés
2007 - T1 2007 - T2 2007 - T3 2007 - T4 2008 - T1 2008 - T2 2008 - T3 2008 - T4 2009 - T1 2009 - T2 2009 - T3 2009 - T4 2010 - T1 2010 - T2 2010 - T3
3,39
3,40
3,35
3,71
3,70
3,99
3,70
3,62
3,73
3,71
3,29
3,43
0,00
0,00
3,84
3,89
3,51
4,34
3,77
3,55
3,56
3,38
3,61
3,79
3,52
3,46
3,82
4,02
3,77
3,91
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
3,83
3,51
4,29
3,76
3,56
3,74
3,51
3,61
3,78
3,54
3,39
3,80
4,02
3,77
3,88
3,57
3,41
3,66
3,59
3,64
3,66
3,44
3,67
3,58
3,54
3,54
3,55
3,66
4,02
3,82
4,08
4,12
4,20
4,11
4,18
4,31
4,02
4,07
4,00
4,23
4,07
4,37
4,61
4,59
4,46
Source : DRIEA, ECLN
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
2007 - T1
2007 - T2
NR
NR
94,00
340,36
72,00
360,76
Prix moyen en K€ par lot de logts individuels réservés
2007 - T4 2008 - T1 2008 - T2 2008 - T3 2008 - T4 2009 - T1 2009 - T2 2009 - T3 2009 - T4 2010 - T1 2010 - T2 2010 - T3
147,60
229,49
375,92
419,80
215,00
203,75
284,25
270,00
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
147,60
214,78
375,92
419,80
215,00
284,25
270,00
110,00
100,00
109,00 1 424,00
64,00
84,00
85,00
72,00
48,00
38,00
45,00
47,00
136,00
369,71
381,11
358,79
253,01
343,85
348,69
340,42
337,32
326,27
301,72
301,42
294,99
293,97
2007 - T3
225
 Evolution des surfaces moyennes des logements neufs entre
2007 et 2010
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
Surface habitable moyenne de logts collectifs réservés
2007 - T1 2007 - T2 2007 - T3 2007 - T4 2008 - T1 2008 - T2 2008 - T3 2008 - T4 2009 - T1 2009 - T2 2009 - T3 2009 - T4 2010 - T1 2010 - T2 2010 - T3
77
27
70
52
34
58
53
53
54
62
67
70
45
51
60
61
48
56
57
60
51
58
52
57
55
54
46
48
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
53
60
61
49
54
57
57
51
58
52
61
56
54
46
47
60
59
60
61
59
59
60
57
56
57
57
58
59
57
56
59
60
58
57
58
59
60
57
57
58
58
59
59
54
56
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
2007 - T1
2007 - T2
NR
NR
28
108
26
110
Surface habitable moyenne de logts individuels réservés
2007 - T4 2008 - T1 2008 - T2 2008 - T3 2008 - T4 2009 - T1 2009 - T2 2009 - T3 2009 - T4 2010 - T1 2010 - T2 2010 - T3
41
58
93
104
61
57
75
68
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
NR
41
57
93
104
61
75
68
83
5
27
474
20
39
6
5
5
4
53
81
139
112
108
105
59
97
105
102
104
96
85
89
86
83
2007 - T3
226
 Nombre de logements neufs réservés entre 2007 et 2010
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
2007
Mises en
Réservés
vente
14
74
202
368
NR
NR
216
442
2 717
2 963
18 598
19 548
Nombre total de logts collectifs
2008
2009
Mises en
Mises en
Réservés
Réservés
vente
vente
83
67
40
11
167
101
215
137
NR
NR
NR
NR
250
168
255
148
1 868
2 068
2 451
1 863
12 506
12 827
16 670
12 359
2010 (T1 à T3)
Mises en
Réservés
vente
43
56
172
242
NR
NR
215
298
1 731
1 691
14 334
13 239
2007
Mises en
Réservés
vente
0
5
0
0
NR
NR
0
5
26
390
2 267
2 440
Nombre total de logts individuels
2008
2009
Mises en
Mises en
Réservés
Réservés
vente
vente
37
10
7
0
40
0
0
0
NR
NR
NR
NR
77
10
7
0
35
323
38
355
4 758
4 972
2 057
1 563
2010 (T1 à T3)
Mises en
vente
0
0
3
3
NR
NR
3
3
13
188
2 213
1 956
Réservés
Zone géographique
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
Seine-Saint-Denis
Ile-de-France
2007
Mises en
Réservés
vente
14
79
202
368
NR
NR
216
447
2 743
3 353
20 865
21 988
Nombre total de logts
2008
2009
Mises en
Mises en
Réservés
Réservés
vente
vente
120
77
47
11
207
101
215
137
NR
NR
NR
NR
327
178
262
148
1 903
2 391
2 489
2 218
17 264
17 799
18 727
13 922
2010 (T1 à T3)
Mises en
Réservés
vente
43
56
175
245
NR
NR
218
301
1 744
1 879
16 547
15 195
227
 Nombre de logements neufs commercialisés entre 2007 et
2010
Nombre de logements neufs mis en vente entre 2007 et 2010
3 500
3 000
2 500
2 000
CAAB
1 500
Seine-Saint-Denis
1 000
500
0
2007
2008
2009
2010 (T1 à T3)
228
 Logements financés par l’Etat entre 1990 et 2009
PLUS
Zone géographique
VA
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
PLAI
%
0
82
0
82
VA
0,0%
100,0%
0,0%
16,4
PLA (CDC, CFF, LM)
%
7
44
0
51
VA
13,7%
86,3%
0,0%
10,2
%
29
294
276
599
4,8%
49,1%
46,1%
119,8
1990-2004
Moyenne
Total LLS
annuelle
36
2
420
28
276
18
732
49
PLUS
Zone géographique
VA
Le Bourget
Drancy
Dugny
CAAB
PLAI
%
0
0
59
59
VA
0,0%
0,0%
100,0%
11,8
PLS
%
0
355
9
364
VA
0,0%
97,5%
2,5%
72,8
119
88
78
285
%
41,8%
30,9%
27,4%
57
PCS 2005-2009
Moyenne
Total PCS
annuelle
119
24
443
89
146
29
708
142
Logements sociaux financés dans la CAAB
entre 1990 et 2009
450
399
400
350
294
300
276
PLUS
250
PLAI
200
PLS
PLA
150
119
82
100
88
78
59
29
50
0
9
7
0
Le Bourget
Dranc y
Dugny
Source : Porter à connaissance, Etat
229
 Analyse des DIA de la Ville de Dugny
DUGNY
Nombres de ventes
dont appartements
dont maisons
Prix moyen au m² - maisons
Prix moyen au m² - appartements
2007
19
5
14
1 614,9
2 570,8
2008
21
10
11
2 078,4
2 627,6
2009
13
8
5
966,3
2 773,3
Moyenne
annuelle
17,7
7,7
10,0
1 553,2
2 657,2
Source : DIA Ville de Dugny
230
 Volume des ventes en 2009
 Répartition de l’ensemble des ventes : 1 247
27 / 2%
28 / 2%
28 / 2%
54 / 4%
Appartements anciens
440 / 36%
Appartements neufs
Maisons anciennes
Maisons neuves
Garages
Terrains
391 / 32%
Locaux d'activité
Immeubles
Chambres
279 / 22%
Source : Base BIEN / Notaires Paris - Ile de France
231
 Répartition des ventes d'appartements et de maisons par
taille en 2009
180
163
160
140
131
120
104
100
91
80
66
63
55
60
40
28
17
20
0
Studio
2 pièces
3 pièces
140
4 pièces
5 pièces et +
Appartements neufs
133
120
105
100
75
80
70
60
40
20
0
3 pièces et -
4 pièces
Maisons anciennes
5 pièces
6 pièces et +
Maisons neuves
232
 Prix de vente médian des logements en 2009
0€
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
131 000 €
Appartements neufs
184 700 €
Maisons anciennes
230 000 €
Maisons neuves
 Prix de vente médian des maisons par taille en 2009
300 000 €
260 000 €
250 000 €
200 000 €
280 000 €
230 000 €
195 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
3 pièces et -
4 pièces
Maisons anciennes
5 pièces
6 pièces et +
Maisons neuves
233
 Prix de vente médian des appartements par taille en 2009
250 000 €
226 300 €
205 000 €
190 000 €
200 000 €
165 300 €
157 000 €
151 000 €
150 000 €
125 000 €
100 000 €
119 000 €
80 000 €
50 000 €
0€
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et +
Appartements neufs
 Prix au m² médian des appartements par taille en 2009
5 000 €
4 500 €
4 320 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
3 220 €
3 230 €
2 820 €
3 440 €
3 100 €
3 220 €
3 040 €
2 690 €
2 320 €
2 500 €
2 460 €
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
0€
Prix médian
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et +
Appartements neufs
234
 Part des ventes et prix médian de vente selon l'âge de
l'acquéreur en 2009
40%
300 000 €
37%
35%
35%
34%
34%
250 000 €
244 000 €
230 000 €
230 000 €
29% 29%
230 000 €
220 000 €
Part des ventes
201 000 € 200 000 €
25%
190 000 €
187 000 €
23%
182 000 €
181 100 €
21%
20%
15%
158 000 €
150 000 €
145 000 €
134 000 €
16%
120 000 €
130 000 €
13%
Prix médian de vente
30%
100 000 €
10%
10%
10%
50 000 €
5%
4%
3% 4%
0%
0€
[29 ans et - ]
[30 - 39 ans]
Part des Ventes AP anciens
Part des Ventes MA neuves
Prix médian MA anciennes
[40 - 49 ans]
[50 - 59 ans]
Part des Ventes AP neufs
Prix médian AP anciens
Prix médian MA neuves
[60 ans et + ]
Part des Ventes MA anciennes
Prix médian AP neufs
235
 Part des ventes et prix médian de vente selon l'âge du
vendeur en 2009
60%
300 000 €
48%
245 000 €
230 500 €
230 000 €
Part des ventes
40%
250 000 €
230 000 €
200 000 €
200 000 €
33%
29%
30%
133 000 €
150 000 €
135 000 €
135 000 €
126 000 €
20%
125 000 €
23%
50%
100 000 €
18%
15%
13%
11%
10%
50 000 €
6%
2%
0%
0€
[29 ans et - ]
[30 - 39 ans]
[40 - 49 ans]
[50 - 59 ans]
Prix médian AP anc iens
[60 ans et + ]
236
 Part des ventes et prix médian de vente selon la CSP de
l'acquéreur en 2009
45%
300 000 €
42%
40%
260 000 €
260 000 €
250 000 €
35%
218 200 €
220 000 €
31%
30%
Part des ventes
239 000 €
195 000 €
28%
28%
180 000 €
25%
220 000 €
199 600 €
20%
147 000 €
18%
164 600 €
150 000 €
20%
125 000 €
200 000 €
26%
177 500 €
23%
152 000 €
201 000 €
27%
140 000 €
125 000 €
15%
100 000 €
10%
9%
10%
8%
7%
50 000 €
4% 5%
5%
100 000 €
238 500 €
4% 4%
2%
2%
0%
0€
A griculteurs
explo itants
A rtisansCo mmerçants
Cadres-P ro f.
libérales
Part des Ventes AP anc iens
Prix médian MA anc iennes
P ro fessio ns
Intermédiaires
Emplo yés
Ouvriers
Prix médian AP anc iens
Retraités
A utres sans
activité
M archands de
biens
Part des Ventes MA anc iennes
237
 Part des ventes et prix médian de vente selon la CSP du
vendeur en 2009
45%
300 000 €
42%
40%
260 000 €
250 000 €
230 000 €
Part des ventes
30%
238 000 €
235 000 €
222 500 €
29%
200 000 €
200 000 €
26%
24%
25%
22%
145 000 €
136 500 €
20%
130 000 €
150 000 €
137 000 €
130 000 €
15%
118 500 €
100 000 €
13%
10%
8%
8%
7%
7%
245 500 €
35%
50 000 €
5%
5%
3%
3%
0%
0€
A griculteurs
explo itants
A rtisansCo mmerçants
Part des Ventes AP anc iens
Cadres-P ro f.
libérales
P ro fessio ns
Intermédiaires
Emplo yés
Ouvriers
Retraités
A utres sans
activité
M archands de
biens
238
 Destination des habitants de la CAAB achetant en Ile-deFrance en 2009
100%
90%
80%
70%
60%
53,9%
50%
40%
40,1%
38,3%
35,3%
30%
35,3%
25,2%
23,2%
17,9%
20%
12,8%
10,0%
10%
3,6%
1,4%
0%
EC PI
Seine-Saint-Denis
(hors EC PI)
Paris
Appartements neufs
P.C ouronne (hors 93)
Maisons anciennes
G.C ouronne
Maisons neuves
239
 Communes d’Ile-de-France les plus prisées par les personnes
qui habitaient la CAAB en 2009
Appartements neufs
Maisons anciennes
1 : Drancy (31,4%)
1 : Drancy (55,1%)
1 : Drancy (32,8%)
2 : Le Bourget (10,3%)
2 : Le Blanc-Mesnil (6,4%)
3 : Bobigny (3,9%)
3 : Saint-Denis (3,5%)
3 : Aulnay-sous-Bois (9 %)
4 : Garges-lès-Gonesse (3,3%)
4 : Le Bourget (4 %)
5 : Paris (3,6%)
5 : Villepinte (4 %)
 Durée de détention par type de logements anciens en 2009
Maisons anciennes
Appartements anc iens
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
240
 Part des ventes et prix médian de vente selon la provenance
de l'acquéreur en 2009
50%
300 000 €
285 000 €
45%
45%
Part des ventes
35%
30%
38%
38%
230 000 €
36%
250 000 €
235 000 €
229 000 €
220 000 €
214 100 €
32%
192 200 €
29%
210 000 €
200 000 €
190 000 €
182 000 €
182 000 €
172 000 €
155 000 €
25%
135 000 €
140 000 €
150 000 €
135 000 €
130 000 €
121 600 €
20%
100 000 €
15%
40%
12%
11%
10%
10%
7%
6%
7%
8%
7%
4%
5%
2%
50 000 €
3%
2%
0%
0€
ECPI
Seine-st-Denis
(hors EC PI)
Paris
P.C ouronne
(hors 93)
G.C ouronne
Province
Etranger
241
 Part des ventes et prix médian de vente selon la provenance
du vendeur en 2009
70%
300 000 €
62%
61%
60%
250 000 €
240 000 €
220 000 €
209 000 €
Part des ventes
200 000 €
200 000 €
200 000 €
40%
150 000 €
142 000 €
30%
135 000 €
135 000 €
133 000 €
123 000 €
110 000 €
100 000 €
20%
220 000 €
50%
20%
14%
11%
10%
7%
50 000 €
6% 5%
3%
2%
2% 3%
0%
0€
EC PI
Seine-st-Denis
(hors EC PI)
Paris
P.C ouronne
(hors 93)
G.C ouronne
Province
Etranger
242
 Nombre de ventes par année et par type de biens entre 1991
et 2009
Type de biens
Appartements neufs
Maisons anciennes
Maisons neuves
Garages
Terrains
Total
1991
1992 1993
57,7% 48,2% 39,5%
3,9%
7,5%
7,0%
30,4% 36,1% 40,9%
0,0%
0,8%
0,9%
1,9%
2,7%
5,8%
6,1%
4,7%
5,9%
362
599
555
1994
39,3%
13,0%
36,8%
1,2%
5,9%
3,8%
759
1995 1996 1997 1998 1999
2000
2001
2002 2003
36,6% 38,6% 36,0% 41,0% 41,3% 41,4% 45,5% 48,5% 51,0%
10,9%
4,5%
4,5%
5,9%
5,0%
5,7%
6,1%
4,0%
0,9%
39,2% 44,5% 46,4% 42,1% 44,1% 43,4% 41,0% 36,9% 40,0%
2,6%
1,3%
2,7%
0,8%
0,7%
0,8%
0,0%
1,5%
1,2%
4,6%
6,5%
5,2%
4,3%
3,9%
4,0%
4,1%
4,7%
4,2%
6,1%
4,6%
5,2%
5,9%
5,1%
4,6%
3,3%
4,5%
2,7%
740
827
774
865 1 009
947 1 052 1 074
971
2004
42,1%
15,2%
34,2%
2,7%
2,3%
3,5%
1 152
2005
37,7%
25,4%
30,0%
1,5%
3,2%
2,1%
1 333
2006
44,2%
18,9%
32,0%
0,6%
3,0%
1,3%
1 193
2007
49,2%
10,5%
34,2%
0,5%
3,1%
2,5%
1 002
2008
42,7%
21,8%
28,4%
0,0%
3,9%
3,2%
1 186
600
500
400
300
200
100
0
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Appartements neufs
Maisons anciennes
Maisons neuves
Terrains
243
 Prix de ventes médian des logements entre 1991 et 2009
Type de biens
Appartements neufs
Maisons anciennes
Maisons neuves
1991
58 700 €
77 100 €
102 100 €
1992
59 500 €
62 500 €
105 200 €
1993
57 900 €
103 100 €
97 600 €
1994
61 000
97 900
106 700
123 500
€
€
€
€
1995
57 900
79 300
93 000
131 100
€
€
€
€
1996
54 900
76 200
99 100
131 100
€
€
€
€
1997
57 900
89 600
96 800
118 900
€
€
€
€
1998
54 900
87 700
102 100
129 600
€
€
€
€
1999
53 400
90 600
106 700
122 000
€
€
€
€
2000
53 400
112 300
112 000
127 000
€
€
€
€
2001
61 000 €
99 200 €
122 000 €
2002
67 100
102 100
131 100
149 400
€
€
€
€
2003
73 900
101 800
144 800
159 700
€
€
€
€
2004
82 900
127 000
170 700
207 000
€
€
€
€
2005
106 000
149 700
202 800
234 000
€
€
€
€
2006
121 500
171 000
235 000
264 000
€
€
€
€
2007
140 000 €
192 000 €
247 500 €
2008
144 000 €
184 800 €
248 000 €
2009
131 000 €
184 700 €
230 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Appartements neufs
Maisons anciennes
Maisons neuves
244
 Prix au m² médian des appartement entre 1991 et 2009
Type de biens
Appartements neufs
1991
1 430 €
1 130 €
1992
1 410 €
1 760 €
1993
1 430 €
1 930 €
1994
1 350 €
1 980 €
1995
1 270 €
1 810 €
1996
1 190 €
1 580 €
1997
1 140 €
1 490 €
1998
1 160 €
1 500 €
1999
1 130 €
1 520 €
2000
1 160 €
1 730 €
2001
1 230 €
1 680 €
2002
1 340 €
1 800 €
2003
1 520 €
1 790 €
2004
1 760 €
2 670 €
2005
2 210 €
2 850 €
2006
2 640 €
3 060 €
2007
2 850 €
3 460 €
2008
2 870 €
3 580 €
2009
2 820 €
3 220 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
2 500 €
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
0€
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Appartements neufs
245
 Prix au m² médian des appartements anciens comparés aux
moyennes annuelles d'indices Notaires – INSEE entre 1991 et
2009
Type de biens
zone
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
1991
1 430 €
1 510 €
2 040 €
1992
1 410 €
1 490 €
2 000 €
1993
1 430 €
1 440 €
1 890 €
1994
1 350 €
1 410 €
1 860 €
1995
1 270 €
1 330 €
1 750 €
1996
1 190 €
1 250 €
1 640 €
1 880 €
1997
1 140 €
1 140 €
1 540 €
1 770 €
1998
1 160 €
1 100 €
1 520 €
1 770 €
1999
1 130 €
1 120 €
1 590 €
1 890 €
2000
1 160 €
1 180 €
1 730 €
2 100 €
2001
1 230 €
1 260 €
1 860 €
2 270 €
2002
1 340 €
1 380 €
2 030 €
2 470 €
2003
1 520 €
1 560 €
2 300 €
2 780 €
2004
1 760 €
1 850 €
2 670 €
3 190 €
2005
2 210 €
2 260 €
3 110 €
3 690 €
2006
2 640 €
2 660 €
3 510 €
4 150 €
2007
2 850 €
2 880 €
3 760 €
4 480 €
2008
2 870 €
2 950 €
3 870 €
4 680 €
2009
2 820 €
2 810 €
3 640 €
4 410 €
5 000 €
4 500 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
2 500 €
2 000 €
1 500 €
1 000 €
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
246
 Prix de vente médian des maisons anciennes comparés aux
2009
Type de biens
Maisons anciennes
zone
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
1991
102 100 €
128 600 €
172 900 €
1992
105 200 €
126 000 €
159 200 €
1993
97 600 €
123 200 €
153 900 €
1994
106 700 €
121 300 €
155 800 €
1995
93 000 €
116 200 €
148 400 €
1996
99 100
115 500
146 700
133 700
€
€
€
€
1997
96 800
112 900
143 800
132 600
€
€
€
€
1998
102 100
114 900
146 700
135 800
€
€
€
€
1999
106 700
121 900
158 300
145 000
€
€
€
€
2000
112 000
129 000
173 900
157 800
€
€
€
€
2001
122 000
139 900
186 400
169 000
€
€
€
€
2002
131 100
151 300
199 200
179 400
€
€
€
€
2003
144 800
163 800
217 000
194 700
€
€
€
€
2004
170 700
187 800
247 300
220 400
€
€
€
€
2005
202 800
218 400
285 300
253 500
€
€
€
€
2006
235 000
250 400
322 700
285 700
€
€
€
€
2007
247 500
265 500
344 100
304 600
€
€
€
€
2008
248 000
269 400
349 200
304 900
€
€
€
€
2009
230 000
244 200
312 800
275 100
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
247
€
€
€
€
 Prix au m² médian des appartements neufs comparés aux
2009
Type de bien
zone
ECPI
Seine-Saint-Denis
Appartements neufs
Petite Couronne
Ile-de-France
1991
1 130 €
2 030 €
2 430 €
1992
1 760 €
2 020 €
2 650 €
1993
1 930 €
2 090 €
2 770 €
1994
1 980 €
2 080 €
2 570 €
1995
1 810 €
1 950 €
2 610 €
1996
1 580 €
1 910 €
2 540 €
2 100 €
1997
1 490 €
1 970 €
2 470 €
2 230 €
1998
1 500 €
1 960 €
2 520 €
2 330 €
1999
1 520 €
1 980 €
2 610 €
2 580 €
2000
1 730 €
1 920 €
2 640 €
2 410 €
2001
1 680 €
1 990 €
2 680 €
2 310 €
2002
1 800 €
2 130 €
2 900 €
2 580 €
2003
1 790 €
2 370 €
3 020 €
2 700 €
2004
2 670 €
2 630 €
3 260 €
2 870 €
2005
2 850 €
2 950 €
3 770 €
3 330 €
2006
3 060 €
3 200 €
4 110 €
3 650 €
2007
3 460 €
3 550 €
4 480 €
3 930 €
2008
3 580 €
3 510 €
4 400 €
3 930 €
2009
3 220 €
3 450 €
4 310 €
3 900 €
5 000 €
4 500 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
2 500 €
2 000 €
1 500 €
1 000 €
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
248
 Prix de vente médian des maisons neuves comparés aux
2009
Type de bien
Maisons neuves
zone
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-France
1991
1992
1993
131 900 €
200 000 €
134 900 €
208 100 €
128 800 €
190 600 €
1994
123 500 €
129 600 €
182 900 €
1995
131 100 €
135 600 €
160 100 €
1996
131 100
134 100
160 100
146 400
€
€
€
€
1997
118 900
127 400
152 400
143 300
€
€
€
€
1998
129 600
144 100
176 300
149 900
€
€
€
€
1999
122 000
147 600
187 100
160 100
€
€
€
€
2000
127 000
151 700
182 000
173 300
2001
€
€
€
€
158 900 €
190 600 €
190 800 €
2002
149 400
160 200
201 200
201 200
€
€
€
€
2003
159 700
178 400
228 700
208 000
€
€
€
€
2004
207 000
200 000
247 700
237 700
€
€
€
€
2005
234 000
222 100
270 000
271 300
€
€
€
€
2006
264 000
243 000
318 000
295 300
€
€
€
€
2007
2008
2009
265 000 €
343 400 €
315 000 €
289 700 €
361 700 €
315 000 €
265 000 €
334 700 €
285 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
ECPI
Seine-Saint-Denis
Petite Couronne
Ile-de-Franc e
249
 Durée de détention des logements anciens entre 1991 et
2009
11 ans
10 ans
9 ans
8 ans
7 ans
6 ans
5 ans
4 ans
3 ans
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Maisons anciennes
250
 Terrains vendus dans la CAAB entre 1991 et 2009
Année
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Prix/m² médian
120
250
210
180
200
170
180
170
180
200
200
210
240
260
290
340
470
580
520
Prix/m² moyen
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
170
260
200
200
230
180
190
170
170
190
190
190
250
240
290
380
570
650
750
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Surface moyenne
en m²
1 088
733
581
744
704
544
3 657
419
664
920
375
714
285
1 765
1 407
1 996
3 347
3 412
890
Source : Base BIEN - Notaires de Paris - Ile de France
251
EPFIF (1/2)
Caractéristiques de
l’EPFIF
- Etablissement Public d’Etat
- Crée par décret en 2006, 3 ans d’exercice
- Intervention dans les départements 77, 91, 93, 94, 75
Modalité
d’intervention
- Intervention à partir de conventions auprès des collectivités
(communes, EPCI ou aménageurs) : définition du périmètre, de la
durée d’intervention et de l’enveloppe financière assujettie
- Mobilisation de la TLE pour le financement d’interventions
- Temps de portage : de 2 à 8 en en moyenne
- Règles d’intervention (seuil min. dans les opérations réalisées) :
• 30% de LLS
• 50% de LLS pour les communes art. 55 loi SRU
• Règles de densité min.
- Intervention qui peut aller jusqu’à dépollution des terrains
- Cofinancement d’études foncières (ex. dans le cas de réalisation de
PLH)
3 types
d’intervention
- Maitrise foncière : acquisition de la totalité d’un site en vue d’une
opération d’aménagement identifiée
- Veille foncière : réalisation d’un diagnostic foncier sur un périmètre plus
large afin de définir puis de saisir les opportunités foncières pour la
réalisation d’opérations ponctuelles
- Prospective foncière : convention plus longue (env. 6/8 ans)
 Pas de volonté de constituer des réserves foncières mais souhait de
252
réaliser un projet de logements ou de zone d’activités
EPFIF (2/2)
Convention
de Drancy
- Convention signée en 06/2010 pour une durée de 5 ans
- Grands objectifs :
• Production de 250 logements dont 50% LLS
• 2 500 m² d’activités
• Délais de portage de 24 mois à partir de l’acquisition foncière
- 3 secteurs d’intervention :
• Av. H. Barbusse (D115) : périmètre de veille foncière + site de
maitrise foncière (1 548m²)
• Av. Marceau : périmètre de veille foncière + site de maitrise
foncière (1 003 m²)
• Rue Anatole France : périmètre de veille foncière dans le cadre du
projet communal (400 logts, 30 000 m² d’activités)
- Etat d’avancement : pas d’acquisition réalisée aujourd’hui, réalisation
d’un diagnostic foncier sur les secteurs de veille foncière
Convention
du Bourget
- Convention devrait être signée fin mars 2011 pour 7 ans
- Grands objectifs :
• Production de 300 logements dont 50% LLS
• 5 000 m² d’activités
• Délais de portage de 24 mois pour les secteur de veille prospective
- 3 secteurs d’intervention :
• Nord du territoire : secteur de veille prospective (2,7 ha)
• Pôle gare : secteur de veille prospective lié au Grand Paris (8 ha)
• RN 2 : secteur de veille foncière (interventions ponctuelles)
253
- Etat d’avancement : signature de la convention prochainement
Les freins à la réalisation
des parcours résidentiels
Hébergement
Des besoins en accueil
partiellement satisfaits
(jeunes en insertion,
personnes handicapées)
Peu de sorties des
structures
d’hébergement : suroccupation et rotation
souterraine

Parc locatif
social
Un manque de mixité
des produits sociaux
(majorité de PLUS ou
équivalent) : peu de
solutions
intermédiaires (PLS,
accession sociale)
entre le locatif social
et le segment privé
Pas de réponse adaptée
aux gens du voyage
sédentarisés
Peu de perspectives
(choisie ou subie)
d’inscription dans un
parcours résidentiel

Parc locatif
privé
Un parc locatif ancien
dégradé, accueillant
une population
modeste
Une cherté des
loyers qui peut
induire une
fragilisation des
locataires (taux
d’effort)
Peu de possibilité de
construire un parcours
résidentiel au sein du
parc social et de faciliter
les sorties vers
l’accession

Accession à la
propriété
Un parc ancien jouant
sur l’attractivité des
logements
Une capacité
d’endettement des
ménages limitant les
possibilités d’accession
Une difficulté à
maintenir les classes
intermédiaires dans le
territoire (qualité des
produits)
254

Diagnostic

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