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Plan comptable pour le logement social bruxellois
>>
Vous désirez en savoir plus sur
les attestations de conformité de
services selon la norme ISAE3402
ou une autre norme ?
Contactez-nous sans engagement sur www.ey.com/be
Standard for Assurance Engagements
(ISAE) 3402. Cette norme de reporting,
créée par l’International Auditing and
Assurance Standards Board (IAASB) en
2011 et agréée comme successeur à la
norme SAS 70, constituait le référentiel
idéal pour l’attestation souhaitée par
Infrax. La norme génère une déclaration
indépendante et signée sur la fiabilité du
reporting financier dans un secteur des
services. Quant à la déclaration, elle se
fonde sur une évaluation approfondie
de l’existence, de la structuration et de
l’efficience des contrôles requis.
Plus qu’une déclaration
Avec Infrax, Ernst & Young a d’abord
défini le périmètre de l’attestation
requise. On a ainsi procédé à l’examen
des services et processus à reprendre
et de la manière d’optimiser les efforts
d’attestation, sans mettre en péril l’assurance que doit revêtir la déclaration.
On a ensuite examiné si tous les risques
liés aux services et processus étaient
identifiés et s’ils étaient tous intégrés
dans une ou plusieurs activités de
contrôle. L’objet et la dimension opérationnelle des contrôles ont été évalués
en profondeur. Tout a été documenté
dans un rapport conforme aux modalités de la norme ISAE3402.Ceci étant,
un reporting se réclamant de la norme
ISAE3402 va plus loin que la simple
déclaration finale. Cette norme ouvre
Ernst & Young - Avril 2013
en soi des possibilités d’amélioration
des processus, de meilleure gestion des
risques et d’échange des connaissances.
L’évaluation et la collaboration qui s’y
rapportent sont approfondies. Dans le
cadre de l’attestation, Ernst & Young a
ainsi travaillé en étroite collaboration
avec les responsables opérationnels,
mais aussi avec le département d’audit
interne d’Infrax.
Ernst & Young a acquis une expérience
et une expertise avérées en matière
d’attestation indépendante de services
selon les normes de reporting telles que
ISAE3402 et ISAE3000. Outre le secteur
énergétique, d’autres secteurs comme
les hôpitaux, les secrétariats sociaux
et les fournisseurs de services TIC se
montrent intéressés dans la mesure où
ils gèrent et traitent des informations
sensibles pour une pléthore de clients.
La confiance entre le fournisseur et le
client revêt, là aussi, un rôle important.
Stijn Elisabeth
+32 (0)2 774 62 08
[email protected]
Le logement social est au cœur
de la politique de la Région de
Bruxelles-Capitale en raison de
la précarité qui frappe certains
de ses habitants. Une subvention
régionale est donc octroyée aux
Agences Immobilières Sociales
(AIS) pour leur permettre de
subvenir à leurs besoins. Ces AIS
qui sont constituées sous la forme
d’asbl visent, en effet, à socialiser une partie du parc locatif
privé, en assurant notamment
une médiation entre propriétaires
et locataires dans le cadre de
conventions adaptées reposant
sur quelques principes relativement simples (un loyer inférieur
aux prix du marché, par exemple).
En outre, les AIS prennent en
charge la gestion « journalière »
(le choix du locataire, la perception des loyers,…), garantissent
au propriétaire que le loyer soit
toujours payé à temps, etc.
Afin de garantir la bonne marche du
système mis en place, une professionnalisation du secteur et un contrôle
accru de l’utilisation qui est faite de ces
subventions s’avèrent donc une étape
nécessaire, voire primordiale.
d’aboutir à l’élaboration d’un manuel
comptable détaillant l’enregistrement
d’opérations spécifiques (notamment
les amortissements d’actifs immobilisés, les réductions de valeur ou les
provisions pour risques et charges).
Marché public
Sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat
au logement, Christos Doulkeridis, la
Direction du Logement de l’Administration de l’Aménagement du territoire et
du logement de la Région de BruxellesCapitale a lancé un appel d’offres
dans le cadre d’un marché public pour
une « mission d’accompagnement de
l’adoption par les AIS de la Région
de Bruxelles-Capitale d’un plan
comptable minimum normalisé adapté
(PCMNA) et d’autres mesures annexes ». Ce marché a été remporté par
Ernst & Young. Or, une première analyse, sommaire, du secteur avait déjà
été effectuée par un autre cabinet.
Celle-ci avait mis en évidence certaines améliorations à apporter tout
en ouvrant de nouvelles pistes
de travail.
Par ailleurs, il a été prévu d’inculquer
aux asbl une culture d’évaluation
financière et de diagnostic de leur
santé financière, avec, pour objectifs
principaux, d’acquérir une vue globale
de la gestion de l’asbl, d’anticiper les
difficultés et de concevoir un outil
d’interprétation des états financiers.
Cette double mission a été menée en
étroite collaboration avec le Cabinet
Doulkeridis, l’Administration et la
FedAIS (la fédération des AIS).
Une double mission
Nous avons alors eu pour mission de
concevoir un PCMN adapté aux AIS,
mais il nous a également semblé utile
et nécessaire de revoir tout le système
comptable des AIS de la Région en vue
Ernst & Young - Avril 2013
Cartographie complète
Les opérations spécifiques aux AIS ont
fait l’objet d’une analyse en plusieurs
phases. La première d’entre elles a
consisté à dresser une cartographie
complète du secteur sur base des
informations collectées, d’une part,
par la FedAIS et d’autre part, par
Ernst & Young, et ce par le biais d’un
questionnaire adressé à l’ensemble
des AIS. Dans un deuxième temps, un
modèle susceptible de faire ressortir
les discordances entre les méthodes
de comptabilisation des différentes
AIS a été constitué.
Dans un troisième temps, « certaines
AIS » ont été sélectionnées afin de
rencontrer les responsables de cellesci. Les entretiens approfondis qui
s’en sont suivis ont essentiellement
porté sur la manière de comptabiliser
certaines opérations ainsi que sur la
compréhension que ces AIS avaient
des différents textes légaux encadrant
leur secteur.
Élaboration d’un PCMNA et d’un manuel comptable
Un PCMNA a été conçu et validé sur
base de ce travail effectué en amont.
Les principales opérations telles
que subsides, créances douteuses,
provisions pour risques et charges,
constitutions de réserves, etc. ont été
analysées. Des modèles d’écritures
ont également été proposés dans ce
cadre, étant entendu que toutes les
AIS adopteront un système de comptabilité en partie double. Des règles
d’évaluation uniformes ont également
été proposées et un modèle unique de
comptes annuels (schéma abrégé de
la BNB), applicable à toutes les AIS,
a été conseillé.
Tableau de bord financier
Une vingtaine de ratios ont également été suggérés en vue de faciliter
un traitement et une interprétation
uniformes des comptes et de fournir
les principales informations, tant à
l’Administration qu’au Cabinet et aux
gestionnaires. Une automatisation de
ces ratios permettrait à l’Administration de suivre l’évolution des AIS dans
le temps ou de situer certaines AIS par
rapport à d’autres. Avec le temps et le
recul, des repères pourraient s’établir
Ernst & Young - Avril 2013
afin de « catégoriser » facilement une
AIS. Cela faciliterait également la production de statistiques pour le Cabinet
et pour l’Administration.
Formations
Pour clôturer cette première mission,
un effort pédagogique a été fourni en
organisant deux formations. La première a concerné les AIS et a permis
de leur présenter le nouveau PCMNA
ainsi que d’expliciter le manuel que
nous avons établi sur la comptabilisation des opérations spécifiques et les
problématiques rencontrées lors de
nos divers entretiens. La deuxième
s’est adressée à l’Administration et au
Cabinet et a porté essentiellement sur
l’analyse et le contrôle des comptes
des AIS.
Grâce au travail effectué en amont
par Ernst & Young, l’Administration
de la Région de Bruxelles-Capitale
dispose désormais d’outils pleinement
appropriés, qui, dans la mesure où les
recommandations émises sont mises
en place, lui permettra de valider le
montant des subsides octroyés ou à
octroyer et de contrôler l’usage qui en
est fait. À la clé : une professionnalisation accrue dont pourront s’inspirer
d’autres entités.
Nathalie Van Hoorebeek
+32 (0)3 2774 91 57
[email protected]
Avril 2013
Ernst & Young
Le lean management : pour
les pouvoirs publics aussi
Dans le précédent numéro de Forum, Fabrice Lobet présentait un projet
articulé autour de la mise en œuvre du lean management. Revenons brièvement sur cette méthode et sa pertinence pour les organisations publiques.
Ernst & Young consolide sa présence en Wallonie
Ernst & Young a officiellement
inauguré fin janvier 2013
ses nouveaux bureaux situés
au cœur de l’Aéropôle de
Gosselies, en présence du
nouveau bourgmestre de
Charleroi, Monsieur Paul
Magnette. Cet événement a
permis aux différents acteurs
régionaux de se rencontrer et
d’échanger leurs points de vue
sur la stratégie du renouveau
de la Wallonie et de Charleroi
en particulier.
Proximité avec nos clients
Ernst & Young a toujours privilégié
la présence de bureaux régionaux et
la proximité avec ses clients. Cette
démarche se traduit par l’existence
de 13 bureaux en Belgique, dont 4 en
Wallonie. Le personnel attaché à un
bureau régional est imprégné de la
culture de sa région et en connaît les
attentes spécifiques. Parallèlement, nos
collaborateurs peuvent s’appuyer sur la
force d’un vaste réseau national et international, afin de fournir à nos clients une
très large panoplie de services, d’expertises et de conseils. De plus, la proximité
des bureaux Ernst & Young en Wallonie
favorise la rapidité d’exécution, ce qui
est toujours apprécié par nos clients.
Le bureau de Gosselies est principalement composé d’experts comptables
relevant de notre Fiduciaire et s’adressant en priorité aux PME, aux ASBL
(publiques ou privées) et au secteur
public. Ces spécialistes disposent non
seulement de compétences en matière comptable, mais également en
matière d’organisation administrative,
de contrôle interne, d’analyse financière,
d’établissement de business plan et de
fiscalité directe et indirecte.
Ernst & Young Fiduciaire et le secteur public
Au niveau du secteur public, des
Ernst & Young - Avril 2013
groupes de travail interdisciplinaires
et interrégionaux permettent d’échanger leurs expériences et également
de s’inspirer des bonnes pratiques
pour améliorer le service à nos clients.
En concertation avec le professeur Faska
Khrouz, notre cabinet a mis en place une
équipe de collaborateurs familiarisés avec
la comptabilité et les problématiques
du secteur public. Cette équipe exécute
diverses missions telles que la réalisation
de clôtures comptables, l’établissement
de diagnostics et la mise en place d’outils
d’amélioration administrative, comptable
et de contrôle interne.
Conclusion
En choisissant de s’implanter à Gosselies,
Ernst & Young démontre sa volonté de
s’imprégner de la culture et des spécificités de ses clients, tant privés que publics,
tout en mettant à leur disposition un
réseau national et international de
qualité. De surcroît, ce rapprochement
garantit à ces derniers une réactivité et
une rapidité d’exécution appréciables.
Le point de départ du lean management ?
Le client. L’objectif consiste à appréhender tous les processus d’une organisation
à partir de la valeur qu’ils créent pour le
client. En ce sens, il est essentiel de sonder le client quant à ce qu’il veut vraiment.
Svelte et souple
Le terme lean revêt deux significations :
« svelte », car tout ce qui ne génère pas
de valeur réelle pour le client doit être
supprimé. Les activités qui n’apportent
pas de valeur ne peuvent être maintenues
que si elles s’avèrent indispensables au
fonctionnement de l’organisation. Lean
signifie aussi « souple » : les processus
lean s’adaptent facilement aux besoins
changeants ou aux demandes évolutives du client. Un aspect de la méthode
consiste, en effet, à ne créer un produit
ou à ne fournir un service qu’au moment
où se manifeste une demande.
Lean dans la culture organisationnelle
Le lean management est davantage une
philosophie qu’une méthode. Au sein
de l’organisation, chacun contribue à
l’objectif et à l’amélioration continue.
Pour y parvenir, l’approche doit intégrer
la culture de l’organisation et viser le long
terme. Les résultats sont souvent impressionnants sur le plan de la qualité du
service rendu. La satisfaction des clients
et des collaborateurs augmente également. Le professeur Slomp de l’université
de Groningen s’en fait d’ailleurs l’écho :
« En cas de succès, les travailleurs ne se
voient plus comme de simples maçons,
mais comme des constructeurs de cathédrales qui visent de meilleurs résultats
ensemble. »
Lean pour les pouvoirs publics
Le lean management est né dans la
production automobile et s’appelait donc
à l’origine lean manufacturing. Il est
désormais de plus en plus appliqué dans
le secteur des services et des pouvoirs
publics, dans les hôpitaux et les entreprises publiques par exemple. Grâce
au lean, les « vraies » administrations
publiques peuvent répondre à la demande
croissante que manifeste le citoyen pour
un service de qualité, mais aussi améliorer
la motivation du personnel et augmenter
l’efficacité.
Une approche structurelle
Les organisations publiques ont la spécificité de panacher les processus politiques,
les projets et la mise en œuvre. Les
processus d’exécution caractérisés par
de nombreux actes routiniers se prêtent
idéalement au lean management. De petites améliorations du processus ont déjà
un grand impact. Il s’avère aussi qu’une
approche structurelle qui ne se limite pas
aux économies, comme le lean management, offre de bien meilleurs résultats que
de nouvelles coupes budgétaires.
Björn Vanheste
+32 (0)2 774 51 28
[email protected]
Forum
Assurance | Tax | Transactions | Advisory
À propos d’Ernst & Young
Lettre d’information pour le secteur public
Ernst & Young est un chef de file mondial en
matière d’audit, de fiscalité, de transactions et
de conseil. Dans le monde entier, nos 167.000
employés sont unis par nos valeurs partagées
et un engagement indéfectible envers la qualité.
Nous faisons la différence en aidant notre personnel, nos clients et nos collectivités à réaliser leur
potentiel.
Ernst & Young désigne un ou plusieurs cabinets
membres d’Ernst & Young Global Limited (EYG),
qui constituent des entités juridiques distinctes.
Ernst & Young Global Limited (EYG), société
britannique non cotée en bourse (société privée
à responsabilité limitée), ne fournit pas de
services aux clients.
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to guidelines
Pour de plus amples renseignements
sur notre organisation, visitez le site Web
www.ey.com/be.
De Kleetlaan 2, 1831 Diegem
Tél. :+32 (0)2 774 90 53
Infrax et Ernst & Young : la transparence du prix
de l’énergie
Moutstraat 54, 9000 Gand
Tél. :+32 (0)9 242 52 05
Boulevard d’Avroy 38, 4000 Liège
Tél. :+32 (0)4 273 76 00
Guy Serraes
+32 (0)9 242 51 76
[email protected]
Olivier Lemaire
+32 (0)2 774 63 25
[email protected]
Marc D’havé
+32 (0)9 242 52 15
[email protected]
Le prix de l’énergie est un sujet sensible, tant pour les décideurs
politiques que pour le grand public. Le strict respect des règles de
fixation des prix est donc primordial. Dans le cadre de la tarification,
il importe d’effectuer un reporting complet et correct des immobilisations
corporelles désaffectées et du goodwill afférent. Infrax, le groupement
d’intérêts qui réunit cinq grands gestionnaires de réseau belges, a choisi
Ernst & Young pour l’attestation de conformité de cet exercice.
Brecht Reyniers
+32 (0)9 242 51 24
[email protected]
Simon Neyt
+32 (0)9 242 40 93
[email protected]
Carine Stevens
+32 (0)9 242 54 22
[email protected]
Cette publication contient des informations
succinctes et est uniquement destinée à un
usage général. Elle n’a de facto pas vocation
à se substituer à une analyse détaillée ou à
un avis professionnel émis par un consultant
d’Ernst & Young. Ni EYGM Limited ni aucun
autre membre d’Ernst & Young Global ne peut
être tenu responsable des pertes occasionnées
à toute personne ayant agi ou s’étant abstenue
de le faire suite aux informations contenues
dans cette publication. Pour tout problème
spécifique, il est recommandé de s’adresser
à un conseiller approprié.
Sommaire
Infrax et Ernst & Young :
la transparence du prix de l’énergie
Ernst & Young consolide
sa présence en Wallonie www.ey.com/be
twitter.com/EY_Belgium
Plan comptable pour
le logement social bruxellois
© 2013 EYGM Limited.
Le lean management :
Patricia Lux
+32 (0)4 273 76 45
[email protected]
Que peut apporter le lean management à votre organisation ?
Demandez plus d’informations sans engagement sur www.ey.com/be
pour les pouvoirs publics aussi
Official Partner Belgian Olympic Team
Ernst & Young - Avril 2013
Official Partner
Belgium Olympic Team
Depuis sa création, en 1999, la commission de Régulation de l’Electricité et du
Gaz (CREG) est responsable de la fixation
des tarifs de distribution de l’électricité
et du gaz naturel sur la base de propositions des gestionnaires de réseau. Pour le
calcul des tarifs, elle se fonde notamment
sur la valeur des immobilisations corporelles désaffectées et le goodwill afférent.
Ceux-ci doivent, dès lors, faire l’objet d’un
reporting complet et correct. Chaque
année, le superviseur belge demande aux
gestionnaires de réseau une attestation
indépendante pour garantir la désaffectation effective et chiffrer correctement les
mises hors service. Une question
de confiance…
De l’initiation à la comptabilisation
Infrax a vite compris l’importance non
seulement du chiffre final, mais aussi
du contrôle de tout le processus, de
l’initiation à la comptabilisation financière. Pour approfondir ce contrôle et
optimiser la gestion de ses immobilisations, Infrax a lancé un projet ambitieux.
L’informatisation doit permettre la
poursuite de l’intégration des dimensions
opérationnelles, techniques et financières. Les procédures concernées sont
aussi soumises à une analyse de risques.
L’accent mis par Infrax sur la technologie
de l’information, la réflexion en termes de
processus et la gestion des risques forment le principe de base de l’International >>