NOUVEAU PROGRAMME D`ASSURANCE EXCLUSIF À

NOUVEAU PROGRAMME D’ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI
QUÉBEC PLAN VUE D’ENSEMBLE.
Vue d’ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d’un an de
consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts, souscripteurs
d’assurance, inspecteurs, avocats… Ce plan utilise comme prémisse de base,
que la majorité des réclamations s’avèrent sans fondement (sont
irrecevables) et que beaucoup de travail correctif se devrait d’être fait en ce
sens. Suite au taux élevé de réclamations et particulièrement au Québec,
l’obtention d’une police E&O est devenue actuellement très coûteuse et au
Québec, presqu’impossible! Comme tel, ce nouveau programme incorpore
un volet « enquête préventive et formation »! Officiellement introduit au
Québec le 8 septembre dernier, ce programme sera bientôt disponible aux
autres membres d’InterNACHI au Canada.
Faits saillants:

$500K par réclamation / $500K limite annuelle

Prime E&O par Inspecteur: $2,000

Prime Responsabilité par Inspecteur: $300
OU

$1M par réclamation / $1M limite annuelle

Prime E&O par Inspecteur: $2,250

Prime Responsabilité par Inspecteur: $350
Critère: Minimum de 30 pour débuter. Plus le nombre augmentera,
plus la prime baissera!
www.internachiquebec.org
[email protected]
Erreurs et Omissions – Conditions

Base de Réclamations Présentées

Protection contre les demandes de récompense pour les pertes
résultant de votre négligence, erreur ou omission.

Frais de Défense couverts en sus des Limites

Aucune Franchise pour les Frais de Défense

Couvertures incluant les moisissures

Actes Antérieurs couverts avec date rétroactive stipulée (avec preuve
d’assurance maintenue sans interruption)

Franchise $2,500
Responsabilité Civile Générale – Conditions

La protection contre les réclamations pour les dommages matériels et
corporels qui résultent de vos opérations

Lieux / Activités

Risque Produits / Après Operations

Automobile des Non-Propriétaires; FPQ No. 6

Responsabilité Locative

Frais de Défense couverts en sus des Limites

Aucune Franchise pour les Frais de Défense

Franchise $1,000
CE PROGRAMME DOIT RENTRER EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE ET
IL NOUS FAUT UN MINIMUM DE 30 PARTICIPANTS!
www.internachiquebec.org
[email protected]
Partenaires avec nous: HUB International HKMB (licencié par l’AMF1);
AXIS Insu rance; CATLIN Canada
Nous vous recommandons donc de vous y joindre immédiatement en
complétant le formulaire ci-joint et d’en parler à tous les inspecteurs
que vous connaissez ou côtoyez (car ils payent probablement
beaucoup plus cher…). Plus nous sommes, plus la prime sera basse!
ET SI VOUS N’ÊTES PAS MEMBRE D’INTERNACHI QUÉBEC, POURQUOI
NE PAS VOUS JOINDRE IMMÉDIATEMENT ($200)? CONTACTEZ-NOUS
PAR COURRIEL.
InternaNACHI Québec
2014-09-10
1
Autorité des marchés financiers du Québec
www.internachiquebec.org
[email protected]
ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS
ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
LIMITE D’ASSURANCE E&O REQUIS :
(Base de Réclamations Présentées)
CONTRAT DE FINANCEMENT REQUIS :
(Paiements mensuelles)
□ $500,000 PAR RÉCLAMATION / $500,000 PAR PÉRIODE DE POLICE
□ $1,000,000 PAR RÉCLAMATION / $1,000,000 PAR PÉRIODE DE POLICE
□ OUI
□ NON
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPOSANT
Nom de l’Assuré:_________________________________________________________________________________:
Adresse postale:
_________________________________________________________________________________________________________
Website: :_______________________________________________
Téléphone:________________________________
E-mail:
Fax:
:_______________________________________________
:___________________________________
Nom de la
Compagnie::_______________________________________________________________________________________________________________
Le Proposant est:
□ Un Individu
□ Une Corporation
□ Une Société en Nom Collectif
Date d‘établissement de la Corporation / Société: ________________________________________
Date de commencement des couvertures:
________________________________________
Date rétroactive requise:
________________________________________
Détails des Inspecteurs à assurer sur la police Erreurs et Omissions:
Nom de l‘Inspecteur
Numéro de Membre InterNACHI Québec
Niveau
***Veuillez joindre le Curriculum Vitae de chaque Inspecteur.
1.
Revenus bruts pour la dernière année fiscale (12 mois)
$___________________________________________
2.
Revenus bruts estimés pour la prochaine année fiscale (12 mois)
$___________________________________________
3.
Veuillez donner le pourcentage des revenus bruts généré par:
4.
a) Inspections Residentielles
________________%
b) Inspections Commerciales
________________%
c) Autre (Spécifier)
________________%
Veuillez donner le pourcentage approximatif des revenus bruts généré par:
a) Propriétaire / Acheteur d’Immeuble
________________%
b) Institutions Financières
________________%
c) Assurance
________________%
d) Coutier en Biens Immobilier
________________%
e) Autre (SVP Spécifier)
________________%
ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS
ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET CONTRATS
5.
Effectuez-vous vos inspections en conformité avec les normes de pratiques reconnues?
Oui □ Non □
6.
Remettez-vous des rapports écrits à tous vos clients?
Oui □ Non □
7.
Est-ce que votre rapport d‘inspection se limite a l‘inspection visuelle?
Oui □ Non □
8.
Obtenez-vous la signature de vos clients pour tous vos contrats d‘inspection?
Oui □ Non □
9.
Complétez-vous l’attestation d’exécution d’une inspection d’un immeuble principalement résidentiel et la faites-vous signer par votre client?
Oui □ Non □
INFORMATIONS SUR ASSURANCES PRÉCDENTES ET RÉCLAMATIONS PASSÉES
10. Au cours des cinq (5) dernières années avez-vous détenue une assurance Erreurs et Omissions?
Oui □ Non □
Si oui, veuillez fournir les détails suivants concernant les polices antérieurs:
Assureur
Période du Contrat
(JJ / MM / AA)
Limite d’Assurance
Par Réclamation / Par Période
Franchise
11. Est-ce que le proposant a déjà été refusée, annulée ou n’a pas été renouvelée par un Assureur pour une assurance erreur et omission?
Oui □ Non □
Si oui, expliquez:______________________________________________________________
12. Une réclamation a-t-elle déjà été formulée contre le Proposant durant les cinq (5) dernières années?
Oui □ Non □
Si oui, veuillez fournir des détails complets et, au besoin, utiliser une feuille séparée.
Date de la Réclamation
Nature de la Réclamation
Reserve d’Indemnité
Montant d’Indemnité
Payé, si Réglé
Ouvert / Fermée
13. Est-ce que le Proposant a connaissance de faits, erreurs, fautes, omissions ou ensemble de circonstances pouvant donner lieu a une réclamation?
Oui □ Non □
Si oui, joindre tous les détails pertinents.
SANS RESTREINDRE TOUT RECOURS DE L’ASSUREUR, IL EST ENTENDU QUE SI UN FAIT, UNE CIRCONSTANCE OU UN SITUATION
DÉCRITE CI-DESSUS EST CONNU PAR LE PROPOSANT, TOUT RÉCLAMATION OU POURSUITE EN DÉCOULANT PAR LA SUITE SERA
EXCLUE DE L’ASSURANCE PROPOSÉE.
ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS
ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
ASSURANCE POUR ACTES ANTÉRIEURS
LA PROTECTION POUR VOS ACTES ANTÉRIEURES POURRAIT ETRE CONSIDÉRÉE SI VOUS AVEZ TOUJOURS RESPECTÉ LES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES, VOUS AVEZ REPONDU OUI AUX QUESTIONS 5 – 9 ET VOUS AVEZ DÉTENU DE FACON CONTINUELLE UNE POLICE
ERREURS ET OMISSIONS. VEUILLEZ JOINDRE VOTRE CERTIFICAT D’ASSURANCE LE PLUS RECENT QUI INCLUS VOTRE DATE
RÉTROACTIVE EN PLACE.
DÉCLARATION
La personne autorisée soussignée déclare qu'au meilleur de sa connaissance les renseignements donnés dans cette proposition sont exacts.
Le soussigné déclare également qu’il n’ y a pas eu de changement dans les opérations de la compagnie assurée et qu’il n’a omis, ni dissimulé aucun fait
matériel.
Si l’information déclarée dans cette proposition devait changer entre la date à laquelle la proposition à été signée et la date de l’entrée en vigueur de la
protection, le soussigné s’engage à informer l’assureur.
Signature de Proposant :_______________________________________
Date :_____________________
Nom de Proposant :___________________________________________
Titre :_____________________
SVP inclure:

Une copie de votre CV

Une copie de votre certificat d’assurance
Veuillez envoyer cette proposition, ainsi que les autres informations demandés ci-haut, par fax ou courriel à
l’attention de Programme d’Assurance InterNACHI Québec :
Fax: 416-597-2313
Email :. [email protected]