13006600 Manutention, transport de mobiliers, matériel de bureau

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 49
Annonce No 13-68103
Départements de rappel : 44,75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Philippe BOUTET, service prestation-achats 24, rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angers
tél. : (+33) 2-41-05-27-68télécopieur : (+33) 2-41-05-27-77courriel : [email protected] adresse
internet : http://www.caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : manutention et transport de mobiliers, matériel de bureau et d'archives ainsi que la mise
à disposition d'un garde meuble pour le compte de la Caisse des dépôts à Angers.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 63110000 - MD05.
Lieu d'exécution : Angers, Cholet et Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le montage/démontage de mobilier, la manutention de mobilier, matériel de
bureau, et le transport de mobilier, matériel de bureau ou d'archives ainsi que la mise à disposition d'un gardemeuble pour le compte de la CDC d'Angers. IMPORTANT: La dénomination "CDC d'Angers" comprends les sites
de : 9, 19,22 et 24 rue Louis Gain à Angers (immeubles de bureaux) 26, allée François Mitterrand (ilot St Serge) à
Angers (immeuble de bureaux) 25-29, rue Lenepveu à Angers (immeuble de bureaux) 1, rue Manitoba à Cholet
(immeuble de bureaux) avenue des carreaux à Saint Sylvain d'Anjou (entrepôt de stockage) ainsi que tout
bâtiment qui pourrait être occupé par les services de la CDC Angers au cours du marché. Exceptionnellement,
des prestations au 33, rue Villiers de l'Isle Adam à Paris 20ème (bureaux) et pourront etre demandées. De meme
des évacuations en déchetterie sont à prévoir occasionnellement. Marché unique à bons de commande avec
maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la
notification du contrat. Le marché est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois chacune, sans que sa
durée totale ne dépasse 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la
durée totale du marché (reconductions comprises) ne peut dépasser 96 000, 00 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique.
Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de
paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre
de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou
des demandes de paiement équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres
de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée
maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de
banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de
l'équipement technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13006600.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à
16 heures. Date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 27 mai 2013. Les offres peuvent être transmises par
lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés
par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'adresse de
téléchargement du DCE et de dépôt des plis est la suivante :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots Les modalités de transmission électronique des plis sont
définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 mai 2013, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
dépôts.
service prestation-achats 24, rue Louis Gain Cedex 9, 49939 Angers, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse
des dépôts.
Correspondant : M. Abdelmounaim ZAHID, service prestation-achats 24, rue Louis Gain Cedex
9, 49939 Angers, tél. : (+33) 2-41-05-28-14, télécopieur : (+33) 2-41-05-2777, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts.
service prestation-achats 24, rue Louis Gain Cedex 9, 49939 Angers, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00courriel : [email protected]élécopieur : (+33) 2-4099-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une
requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice
administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice
administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du
supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le
recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice
Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :
référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai
de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement
de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007 no291545).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Éléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 130066DA2013302136
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille 75356 Paris 07
SP
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
23 mai 2013.
Classification des produits :
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Transports terrestres
Services fournis principalement aux entreprises