APPC_DAFPF12006_nettoyage Quartz

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Référence : DAF/PF/12/006
« Prestations de nettoyage des espaces du quartz, Scène nationale et Centre de congrès »
en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
BREST’AIM, société gestionnaire du Quartz, scène nationale et Centre de congrès à Brest
Centre d’affaires de Coat-ar-Gueven
3 rue Dupleix – BP 91039 29210 BREST cedex 1
Tél. : 02 98 00 96 00 - Fax : 02 98 44 40 23
Site internet : www.brestaim.fr - E-mail : [email protected]
Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur général de BREST’AIM
Mode de passation du marché :
Marché de services -Procédure d’appel d’offres ouvert – marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum,
conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d’application n° 2005-1742 du 30
décembre 2005.
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne le nettoyage des espaces du Quartz, Scène nationale et Centre de congrès à Brest.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur de personnes
considérées comme prioritaires au regard des politiques de l'emploi (5 % minimum du temps total de main-d’œuvre
nécessaire à la réalisation des prestations).
Il n’y a pas de décomposition en lots, ni en tranches.
Les variantes sont interdites.
Le marché sera conclu dans l’unité monétaire de l’€uro.
Visite des lieux : Une visite des lieux sera organisée le mardi 27 mars 2012 à 9 heures, pour les candidats qui le
souhaiteront.
Les questions qui seront posées pendant ces visites seront répertoriées et feront l’objet de réponses écrites qui seront
envoyées à l’ensemble des candidats.
Durée du marché :
La durée du marché est fixée à 12 mois. Le marché est valable à compter du 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin 2013. Il pourra
être renouvelé, par BREST’AIM, deux fois pour une durée équivalente à la période initiale, par lettre recommandée avec
accusé de réception, sous réserve d’un délai de prévenance de 4 (quatre) mois, avant la fin de l’expiration de chacune des
périodes.
Modalités de paiement :
Le mode de règlement retenu est un paiement par chèque à 30 jours fin de mois à la date de la facture.
Retrait du dossier :
BREST’AIM (adresse sus indiquée) ou par téléchargement sur le site Internet : www.brestaim.fr (rubrique marchés).
Date limite de réception des offres :
L’offre sera soit transmise par courrier permettant d’attester avec certitude de la date de délivrance ou soit être remise
directement, contre récépissé avant le :
Le vendredi 27 avril 2012 avant 18 heures à l’adresse suivante :
BREST’AIM Service des marchés - consultation DAF/PF/12/006
« Prestations de nettoyage des espaces du Quartz, Scène nationale et Centre de congrès à Brest »
3, rue Dupleix – BP 91039 29210 Brest cedex 1
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Les candidatures et les offres sont rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Délai minimum de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réception des offres par
BREST’AIM.
Avis d’appel public à la concurrence – DAF/PF/12/006
« Prestations de nettoyage des espaces du Quartz, Scène nationale et Centre de congrès à Brest »
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Justifications à produire à l’appui de la candidature :
L’imprimé DC1 dûment complété et signé,
ou bien :
une lettre de candidature, complété d’un pouvoir,
une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du n° 2005-649 du 6 juin 2005,
les renseignements permettant d’évaluer les références et les capacités de l’entreprise :
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
indication des titres d’études et certificats de qualification professionnelle de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du
marché ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature ;
Justifications à produire à l’appui de l’offre :
l’acte d’engagement et ses annexes (ou DC3),
le cahier des clauses particulières,
le bordereau des prix unitaires – devis estimatif,
un mémoire justificatif (pièce obligatoire à joindre à l’offre, dont le détail est donné dans le cahier des clauses
particulières, article 5).
Le candidat retenu fournira dans le délai imparti :
L’ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu’il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales qui lui incombent ;
les attestations d’assurances en cours de validité ;
les pièces mentionnées à l’article R.324-4 et R.324-7 du code du travail.
Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Critère 1 : valeur technique de la prestation = 55%.
Critère 2 : prix = 45%.
Instance chargées des procédures de recours :
Tribunal de commerce – 150 rue Ernest Hemingway - 29200 Brest
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
BREST’AIM – Service des marchés
Tél : 02 98 00 96 00
Fax : 02 98 44 40 23
E-mail : [email protected]
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser par écrit
avant le vendredi 13 avril 2012 avant 18 heures.
Une réponse écrite sera alors adressée, au plus tard le lundi 16 avril 2012, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
de consultation.
Date d’envoi au JOUE et au BOAMP : le 07/03/2012
Date de mise en ligne sur le site www.brestaim.fr : le 08/03/2012
Avis d’appel public à la concurrence – DAF/PF/12/006
« Prestations de nettoyage des espaces du Quartz, Scène nationale et Centre de congrès à Brest »
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