1 - Nom et adresse du pouvoir adjudicateur Centre

1 - Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès
Place de l’hôtel de Ville
BP 50169
30103 ALES CEDEX
TÉL : 04 66 54 23 23
2 - Objet et caractéristiques principales de la consultation
2.1 Objet du marché
Le présent marché concerne des prestations d'intérim pour la mise à disposition de
personnel en fonction des besoins des services du Centre Communal d’Action Sociale de la
ville d'Alès
2.2 Décomposition en lots
Sans objet.
2.3 Caractéristiques techniques
Les caractéristiques principales des prestations d'intérim sont détaillées à l'article 4 de l'acte
d'engagement valant cahier des clauses particulières.
2.4 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du
premier bon de commande juridique.
2.5 Forme du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 I du code des marchés
publics) avec respectivement un engagement en valeur financière sur :
Sans Montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T
Au titre du marché, le marché étant un marché à bons de commande multi attributaire trois
candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, seront
retenus et correspondront aux trois offres classées comme économiquement les plus
avantageuses.
2.6 Variantes - Options
Sans objet.
3 – Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement
1
Financement : fonds propres CCAS. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai
global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré
de 8 points).
3.2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être
dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus
d'un groupement pour un même marché. Le mandataire commun du groupement conjoint
sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.
3.3 Conditions de participation
3.3.1 Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières,
références professionnelles.
3.3.2 Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 dans sa version issue de la loi
n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services / prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/daj_dc.htm) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/daj_dc.htm) ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
4 – Critères d'attribution
En application de l’article 53 I 2° du code des marchés publics, l'unique critère de sélection
est :
2
Moyenne des coefficients proposés par le candidat dans l'article 8.1 de l'Acte d'Engagement
valant Cahier des Clauses Particulières.
5 – Date limite de réception des offres
Mercredi 08 juillet 2015 à 16h00
6 - Délai de validité des offres
90 jours
7 – Renseignements complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux
entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Bureau des marchés de la Ville d'Alès (Mme Gaëlle SAURY - Place de
l'Hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante :
http://marchespublics.alescevennes.fr/
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande
par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail ([email protected]) contenant le nom et
les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront
transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'Alès - BP 70038 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Bureau des marchés de la Ville d'Alès Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès.
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Marché de prestation d'intérim pour la mise à disposition de personnel en fonction des
besoins des services du Centre Communal d’Action Sociale de la ville d'Alès
NE PAS OUVRIR
8 – Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique
peuvent être obtenus
Madame Joëlle RIOU
Directrice du CCAS de la Ville d'Alès
Place de l'Hôtel de Ville
BP 50169 – 30103 ALES CEDEX
Tél : 04.66.54.23.23
Mail : [email protected]
9 – Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus
Madame Gaëlle SAURY
Direction des Moyens Généraux
Service de la Commande Publique
Place de l’hôtel de ville - 30100 ALES
Tél : 04.66.56.10.15 - Fax : 04.66.56.10.35
Mail : [email protected]
3
10 – Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Madame Gaëlle SAURY
Direction des Moyens Généraux
Service de la Commande Publique
Place de l’hôtel de ville - 30100 ALES
Tél : 04.66.56.10.15 - Fax : 04.66.56.10.35
Mail : [email protected]
11 – Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30000 Nîmes
Téléphone : 04 66 27 37 00
Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice
administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction
d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel
conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27
novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Date d'émission du présent avis d'appel public à la concurrence : 19/06/2015
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