LE REGIME SPECIAL D`ETUDES (RSE) Année universitaire 2016

Service Scolarité UFR ALL et UFR SHS
Campus Lettres et Sciences Humaines – 3, place Godefroy de Bouillon – B.P. 13397 - 54015 NANCY CEDEX
LE REGIME SPECIAL D’ETUDES (RSE)
Année universitaire 2016/17
CHOIX DU RÉGIME D’ÉTUDES ?
Le régime d’études est l’ensemble des règles liées à l’organisation des enseignements et des examens, qui s’imposent à l’étudiant ; il
précise les exigences relatives à l’assiduité aux cours et aux modalités de contrôle des connaissances.
Deux régimes d’études s’offrent aux étudiants à l’UFR Arts, Lettres et Langues et à l’UFR Sciences Humaines et Sociales de Nancy.

REGIME GÉNÉRAL
Le régime général est fait pour les étudiants dits « assidus » qui assistent aux cours magistraux et aux travaux dirigés (TD).
Dans le cadre de ce régime, les étudiants sont évalués par des contrôles continus réguliers, garants d’une acquisition progressive
des savoirs et compétences, et/ou des contrôles terminaux.

REGIME SPÉCIAL D’ÉTUDES (RSE)
Le régime spécial s’adresse à certaines catégories d’étudiants qui peuvent justifier de leur impossibilité de suivre les cours et TD
avec assiduité.
Ils sont de ce fait dispensés d’assiduité et ne demandent à être évalués que par des examens terminaux. L’étudiant doit informer
l’enseignant concerné de cette dispense d’assiduité.
LES SITUATIONS OUVRANT DROIT AU RSE
 Etudiant salarié (non boursier), minimum 17
heures hebdomadaires ou 60 heures par mois
durant le semestre. Seules les heures de travail
des jours ouvrés sont prises en compte.
LES PIECES A FOURNIR






Chargé(e) de famille
- Enfant à charge de moins de 10 ans
- Situation de grossesse de plus de 6 mois
Situation de handicap

Sportif de haut niveau



Etudiant inscrit dans un double cursus
Etudiant
assumant
des
responsabilités
particulières dans la vie universitaire, la vie
étudiante ou associative




Copie du contrat de travail précisant la durée du
contrat pour les CDD
Pour les étudiants en CDI, une attestation de
situation de moins d’un mois de votre employeur
Emploi du temps de l’activité, validé par l’employeur
Personnel de l’éducation nationale : arrêté de
nomination + emploi du temps visé par le chef de
l’établissement
Copie du livret de famille/tout document justifiant de
la situation de grossesse
Certificat médical délivré par le Service universitaire
de médecine préventive
Attestation délivrée par le service Jeunesse et Sports
reconnaissant le statut de sportif de haut niveau
Certificat de scolarité pour l’année en cours
Attestation
Les étudiants entrepreneurs doivent prendre contact avec le Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine
Les étudiants artistes de haut-niveau doivent prendre contact avec la commission CultureS
QUAND ET COMMENT DEMANDER LE RSE ?
L’étudiant éligible au régime spécial doit déposer une demande (imprimé disponible au service scolarité ou téléchargeable à
partir du site du CLSH).
Date limite de dépôt de la demande RSE pour l’année universitaire 2016/17 :
-
Semestre A : 25 octobre 2016 au plus tard
Semestre B : 1 mars 2017 au plus tard