Chargement, transport et déchargement de combustibles

reco
R.452
du comité technique national des commerces non alimentaires
Chargement, transport et déchargement
de combustibles solides,
fioul domestique et gazole
© Cram Alsace-Moselle
Pour vous aider à prévenir les accidents, des conseils pour :
➜ l'aménagement des sites de chargement et déchargement
➜ l'aménagement des véhicules
➜ la formation des conducteurs
➜ la conduite à tenir lors des livraisons.
Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole
R.452
Adoptée par le Comité technique national des Commerces non alimentaires
- CTN G - le 16 septembre 2010, cette recommandation annule et
remplace la recommandation R.384 du 14 juin 1999.
Sommaire
1
2
3
4
Champ d’application
Préambule
Définitions
Mesures de prévention
4 | 1 - Aménagement des sites de chargement
et de déchargement
1
2
3
3
3
4 | 2 - Aménagement des véhicules
4 | 3 - Formation et information des conducteurs
4 | 4 - Opérations de chargement et de déchargement
➜ Annexe 1 : livraison dans une entreprise d'accueil ICPE ➜ Annexe 2 : livraison dans une entreprise d'accueil non ICPE
➜ Annexe 3 : livraison chez un particulier 6
7
8
Champ d’application
Cette recommandation s'applique aux entreprises des activités du Commerce de combustibles, carburants et
lavages automatiques (code risque Sécurité sociale 50.5ZB) effectuant :
➜ le chargement (dans un dépôt secondaire, soumis à déclaration ICPE1),
➜ le transport vers les clients,
➜ le déchargement chez des clients (entreprises ou particuliers)
de combustibles solides, fioul domestique et gazole.
Commentaire : à titre indicatif, les entreprises concernées sont généralement répertoriées sous le code NAF "4778B
Commerce de détail de charbons et combustibles", mais aussi 4671Z, 4730Z…
2
Préambule
Les salariés des entreprises concernées peuvent être victimes d’accidents graves, voire mortels.
Les principaux risques liés aux interventions du chauffeur-livreur sont les suivants :
➜ Risques de chute de hauteur lors de la montée, la descente, l'évolution sur le véhicule, notamment pour
procéder au chargement,
➜ Risques liés à l'accès difficile à certaines installations de stockage (chez les particuliers, dans les
copropriétés, collectivités locales, entreprises),
➜ Risques liés à la conduite sur la route,
➜ Risques liés à la nature du produit transporté.
ICPE : Installation classée pour l'environnement. « … les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou
détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées
établie par décret en Conseil d'Etat.
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Définitions
Entreprise effectuant le transport
Soit l’entreprise entrant dans le champ d’application de la recommandation, soit l’entreprise approvisionnant la
première.
Entreprise d’accueil
Soit l’entreprise dans laquelle s’effectue la livraison du produit par l’entreprise entrant dans le champ d’application
de la recommandation.
Soit l’entreprise entrant dans le champ d’application de la recommandation lorsqu’elle est livrée.
Particulier
Client chez lequel est livré du fioul domestique et qui n'est pas une entreprise.
Produit dangereux
Est considéré comme produit dangereux tout produit ou mélange de produit susceptible de porter atteinte à
l'intégrité physique des personnes ou de provoquer des dégâts aux installations ou à l'environnement.
Sont concernés en particulier les produits :
➜ mentionnés dans l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route (ADR),
➜ concernés par les règles d'étiquetage issues du code du travail.
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Mesures de prévention
En complément des textes réglementaires en vigueur (ICPE, ADR, normes techniques…), il est recommandé
aux chefs d'entreprise qui effectuent le transport de combustibles solides, fioul domestique et gazole et aux
chefs d'entreprise où sont réalisées les opérations de chargement et de déchargement de ces produits, dont tout
ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité Sociale, de prendre les mesures qui suivent.
4 | 1 - Aménagement des sites de chargement et de déchargement

Site
Maintenir les sols en parfait état de propreté, afin d'assurer la circulation en sécurité des piétons et des
différents véhicules et engins.
Avoir une aire de chargement ou de déchargement conforme à la réglementation applicable pour les ICPE
au titre de la rubrique concernée.
Prévoir aux postes de chargement et de déchargement un abri anti-pluie / neige pour le personnel et pour
les conducteurs routiers, à l’occasion de travaux de mise en conformité du site.
Éclairer le poste de chargement et de déchargement et ses accès, en cas d’opérations nocturnes ou de
mauvaises conditions de visibilité.
Commentaires : se référer à la brochure INRS ED 950 (www.inrs.fr)
Afin d'éviter que le chauffeur monte sur le dôme des citernes, les opérations de chargement se font :
➜ soit à partir du bas du véhicule (chargement en source),
➜ soit à partir des passerelles des installations fixes des entreprises (chargement en dôme).
Commentaires : se conformer à la recommandation R 444 "Accès aux citernes".
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Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole

Matériels de chargement et de déchargement
Disposer de matériels conformes à la réglementation en vigueur.
Procéder au contrôle périodique de tout le matériel impliqué dans les opérations de chargement et de
déchargement et vérifier fréquemment l’état et le fonctionnement des flexibles, des vannes et des raccords.

Alarme et secours
Prévoir des moyens d’alarme, d’intervention et de protection à utiliser en cas d’accident.
Établir les procédures d’alerte des secours et les afficher aux postes.
Installer à proximité des postes de chargement et de déchargement, à l’abri du gel et parfaitement signalé, un
point d’eau de rinçage, aisément accessible et de débit suffisant.
4 | 2 - Aménagement des véhicules

Camions-citernes
S’assurer de la présence des équipements de protection individuelle (EPI) et du produit de rinçage pour
les yeux en état d’utilisation (ADR).
Prévoir à l’extérieur de la cabine du véhicule un emplacement pour le rangement des EPI contaminés,
permettant de respecter les règles d’hygiène élémentaires.
Équiper le véhicule neuf :
➜ d’un radar de périphérie arrière ou de tout moyen permettant d’alerter le conducteur de la présence
d’un obstacle à l’arrière du véhicule,
➜ d'un bruiteur de recul à fonctionnement automatique.

Camions pour combustibles solides et produits conditionnés
Le véhicule sera de type benne, plateau ou fourgon. Ses équipements seront dans la mesure du possible à une
hauteur permettant le chargement et le déchargement de la marchandise sans effort.
4 | 3 - Formation et information des conducteurs
Former le conducteur à la conduite et à la manipulation de l'ensemble des véhicules et des équipements
qui sont mis à sa disposition (FIMO-FCO) 2.
Informer le personnel des risques auxquels il peut être exposé et des instructions à respecter lors des opérations
de chargement et de déchargement des produits (formation ADR) et lui remettre les instructions figurant dans
l’aide-mémoire du chauffeur-livreur établi par la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage
(F.F.3.C.).
Sensibiliser le chauffeur-livreur aux risques liés aux installations de stockage chez les particuliers :
implantation de la cuve, éclairage, conditions d'accès… (cf. annexe 3)
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FIMO-FCO : La FIMO est une formation initiale minimale obligatoire pour les personnes débutant dans le transport de marchandises ou de voyageurs.
Elle doit être ensuite validée tous les 5 ans par une FCO (Formation Continue Obligatoire)
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4 | 4 - Opérations de chargement et de déchargement
 L'entreprise
d’accueil (ICPE)
Définit et veille à la mise en œuvre des mesures de prévention visant à réduire les risques liés à la
coactivité (cf. annexes 1 et 2) et notamment celles définies dans le protocole de sécurité établi en commun avec
l'entreprise effectuant le transport.
Dans la mesure du possible, installe les bouches de réception à moins de 5 mètres du lieu de stationnement du
camion de livraison.
Commentaire : le protocole de sécurité reprend notamment :
➜ l'adresse exacte du point de chargement / déchargement communiquée avec l'ordre de transport,
➜ les horaires de réception,
➜ le plan de circulation détaillé et les lieux de stationnement du véhicule, attente et prise en charge, notamment
en dehors des horaires de travail,
➜ la localisation du point d’accueil,
➜ le mode opératoire précis,
➜ la nature et l’emplacement des moyens d’intervention mis à la disposition du conducteur en cas d’incident,
➜ la nature des protections individuelles devant être portées dans la zone de chargement / déchargement,
➜ les risques spécifiques aux opérations et aux produits chargés ou déchargés,
➜ les risques spécifiques présentés par l'environnement immédiat de la zone de chargement / déchargement.

L'entreprise effectuant le transport
Vérifie avant la livraison qu'un protocole de sécurité a bien été réalisé par l'entreprise d'accueil et informe le
chauffeur des dispositions prévues.
Veille à la présence à bord du véhicule de la consigne écrite concernant le produit transporté (ADR).

Le conducteur de l'entreprise effectuant le transport
S’identifie à son arrivée sur le site.
Se conforme aux instructions données par l'entreprise d’accueil et en particulier au protocole de sécurité.
Stationne son véhicule en sécurité et le cale.
S'équipe des EPI adaptés au produit transporté et nécessaires à la réalisation des tâches :
➜ tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes,
➜ gants,
➜ chaussures de sécurité,
➜ casque,
➜ lunettes,
➜ masque contre les poussières de type "pièce faciale filtrante" marqué FFP1 à 3 (à prévoir en cas de
livraison de charbon non conditionné, en milieu confiné)
➜ baudrier fluorescent…
Commentaire : Lorsque le stationnement a lieu sur la voie publique, le conducteur met en service les feux de détresse,
voire met en place une signalisation temporaire de chantier (cônes, panneaux de signalisation…) conforme à la
réglementation et adaptée aux circonstances qui l’imposent.
Si le conducteur est contraint de travailler sur la chaussée, il s'équipe d'un baudrier de sécurité.
Procède à l'opération de chargement / déchargement en respectant les instructions reçues lors de sa formation
et données par l’entreprise.
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Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole
➜ Annexe 1 : livraison dans une entreprise d’accueil ICPE
LE CHAUFFEUR-LIVREUR
LE RÉCEPTIONNAIRE
Déchargement
Prend connaissance du protocole de sécurité
Met la cale
Positionne la rambarde de sécurité, en cas d’absence
de volucompteur
Vérifient visuellement le type de produit et la quantité dans le camion
(Jauge ou Sabre si demandé), en cas d’absence de volucompteur
Désigne les bouches de déchargement et contrôle le creux disponible
dans le stockage
Branche le flexible côté stockage (si professionnel du carburant)
Positionne le compteur à zéro (si installation équipée d'un compteur
de réception)
Donne l'accord pour décharger
Branche le flexible côté camion
Positionne le compteur à zéro (si camion équipé)
Ouvre les clapets de fond
Ouvre la vanne de compartiment
Surveille près du véhicule le bon déroulement du déchargement
(si fuite, arrêt immédiat, remédie au problème)
Procède à l’égouttage des flexibles en fin de déchargement
En fin de déchargement
Ferme les vannes côté camion
Remet les bouchons
Range le matériel de déchargement (flexible…)
Redescend la rambarde de sécurité
S’assure de la propreté du site
Contrôle la vacuité des compartiments, si absence de volucompteur
Ferme les vannes côté dépôt
Remet les bouchons
Vérifie la propreté du site
Émargement des documents
Enlève la cale
Sort du site à vitesse très réduite
En cas de problème transporteur/réceptionnaire (sauf accord particulier) se conformer au contrat de transport type citerne
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➜ Annexe 2 : livraison dans une entreprise d’accueil non ICPE
LE CHAUFFEUR-LIVREUR
LE RECEPTIONNAIRE
A vérifié la quantité admissible préalablement à la commande
Entretient son installation de manière à éviter tout épandage de produit
Coupe le fonctionnement de l’installation
L’accès à l’installation est dégagé et non glissant afin d’éviter les
risques de chute ou de glissade
Assure un éclairage suffisant de l’accès au point de déchargement
Met à disposition des moyens pour accéder au point de déchargement
en hauteur en toute sécurité
L’évent de la citerne doit déboucher à l’extérieur du bâtiment
En cas d’arrêt sur la voie publique, s'équipe d'un baudrier de sécurité
et met en place une signalisation temporaire de chantier (cônes, panneaux de signalisation…) conforme à la réglementation et adaptée aux
circonstances qui l’imposent, sans contraindre de manière excessive la
circulation publique,
Vérifie l’adresse et le nom du client.
Se fait confirmer par le client, s’il est présent, la nature du produit, la
quantité à livrer et l’emplacement de la cuve
S’assure que toutes les dispositions de sécurité sont bien remplies pour
accéder chez le client
S’il est autorisé à accéder au stockage, s’assure avant de commencer
l’opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume
disponible pour recevoir la quantité commandée par l’utilisateur
Déchargement
Prend connaissance du protocole de sécurité
Met la cale
Positionne la rambarde de sécurité, en cas d’absence de volucompteur
Vérifient visuellement le type de produit et la quantité dans le camion
(Jauge ou Sabre si demandé), en cas d’absence de volucompteur
Désigne les bouches de déchargement et contrôle le creux disponible
dans le stockage
Branche le flexible sur la cuve du client
Positionne le compteur à zéro (si camion équipé)
Donne l'accord pour décharger
Ouvre les clapets de fond
Ouvre la vanne de compartiment
Surveille près du pistolet (ou du véhicule si livraison gravitaire) le bon
déroulement du déchargement (si fuite, arrêt immédiat, remédie au
problème)
Procède à l’égouttage des flexibles en fin de déchargement
En fin de déchargement
Ferme les vannes camion et du stockage
Remet les bouchons des vannes camion et du stockage fixe
Range le matériel de déchargement (flexible, etc.)
Redescend la rambarde de sécurité
S’assure de la propreté du site
Contrôle la vacuité des compartiments,
si absence de volucompteur.
Remet les bouchons
Vérifie la propreté du site
Émargement des documents
Enlève la cale
Sort du site à vitesse très réduite
Remet en fonctionnement l’installation de combustion après quelques
temps
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R.452
Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole
➜ Annexe 3 : livraison chez un particulier
LE CHAUFFEUR-LIVREUR
LE PARTICULIER
A vérifié la quantité admissible préalablement à la commande
Entretient son installation de manière à éviter tout épandage de produit
Coupe le fonctionnement de l’installation de combustion
L’accès à l’installation est dégagé et non glissant afin d’éviter les
risques de chute ou de glissade
Assure un éclairage suffisant de l’accès au point de déchargement
Met à disposition des moyens pour accéder au point de déchargement
en hauteur en toute sécurité
L’évent de la citerne doit déboucher à l’extérieur du bâtiment
En cas d’arrêt sur la voie publique, s'équipe d'un baudrier de sécurité et
met en place une signalisation temporaire de chantier (cônes, panneaux
de signalisation…) conforme à la réglementation et adaptée aux
circonstances qui l’imposent, sans contraindre de manière excessive la
circulation publique,
Vérifie l’adresse et le nom du client.
Se fait confirmer par le client, s’il est présent, la nature du produit, la
quantité à livrer et l’emplacement de la cuve
S’assure que toutes les dispositions de sécurité sont bien remplies pour
accéder chez le client.
S’il est autorisé à accéder au stockage, s’assure avant de commencer
l’opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume
disponible pour recevoir la quantité commandée par l’utilisateur
Déchargement
Met la cale si nécessaire
Place le chevalet « attention tuyau / danger » sur le flexible (obligatoire
à Paris)
Branche le flexible sur la cuve du client (raccord direct ou pistolet)
Surveille le bon déroulement du déchargement (si fuite, arrêt immédiat,
signale le problème au client)
Procède à l’égouttage du flexible en fin de déchargement
En fin de déchargement
Ferme les vannes camion
Remet les bouchons des vannes camion et du stockage fixe
Range le matériel de déchargement (flexible, etc.)
Vérifie qu’aucun épandage ne s’est produit
Émargement des documents
Enlève la cale
Sort du site à vitesse très réduite
Remet en fonctionnement l’installation de combustion après quelques
temps
Recommandation R.452 - 1ère édition - mai 2011 - 3 000 ex. -___________________ - photo : © --------