Mobilier mediatheque - Noisy-le-Sec

R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Mairie de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Affaire suivie par : Philippe Bigourdans
Tél : 01.49.42.64.29
Fax : 01.49.42.67.70
[email protected]
Lettre de consultation
Achat de mobilier pour les espaces publics de la médiathèque
Roger Gouhier et de l’annexe du Londeau de la ville de
Noisy le Sec
Date de remise des offres : le lundi 5 septembre 2011 à 17h
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour l’achat de mobilier pour les espaces
publics de ses deux équipements de lecture publique (médiathèque Roger Gouhier et annexe du
Londeau. L’offre se décompose en 2 lots
Lot 1 : mobilier pour l’espace Adultes
- 10 à 15 chauffeuses (taille adulte) pour le hall d'accueil / espace presse de la médiathèque
Lot 2 : mobilier pour les espaces Jeunesse
- 6 fauteuils et 2 canapés enfant pour l’espace jeunesse de la médiathèque
- 2 chauffeuses taille adulte, 3 chauffeuses enfant et petit mobilier d’assise (ex : coussins
empilables) pour l’annexe du Londeau
Le mobilier devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et des arrêtés
pris en application, relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment aux dispositions du chapitre AM.
Les sièges rembourrés devront, en outre, répondre aux dispositions de l'instruction technique
du 6 mars 2006.
Les gros mobiliers devront être en matériaux de catégorie M3.
Les procès-verbaux de réaction au feu des différents produits devront être transmis lors de la
consultation.
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- prix du mobilier
- prix de la livraison
- durée de garantie des produits
- le délai de livraison des produits
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
- les caractéristiques techniques et en particulier leur homologation pour les établissements recevant du
public
- éventuellement une adresse de magasin ou de structure où les produits pourront être testés.
Par fax au 01.49.42.67.70.
Par mail à [email protected]
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service Marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 40%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera 5000 € HT pour le lot 1 et 5000 € HT pour le lot 2 pour toute la durée
du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations :.septembre 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
–
L I B E R T É
–
É G A L I T É
–
F R A T E R N I T É
Les variantes sont autorisées mais seulement en plus d’une offre conforme aux prestations demandées
dans le cahier des charges. Les candidats peuvent donc proposer plusieurs références différentes
(jusqu’à 3) pour un même type de mobilier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
•
NOTI 2
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NO
TI/imprimes_noti/noti2.rtf
•
•
Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité
Un RIB
Renseignements techniques :Ville de Noisy-le-Sec Médiathèque, Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex Marion Serre ou Bruno Prigent. mail : [email protected] [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.