Avis du CESER rapp N° 3 - La Région Languedoc Roussillon

CONSEIL
ECONOMIQUE SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
Session plénière du 20 juillet 2011
Adopté à l’unanimité
Le Président,
Gérard MAURICE
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental
sur le rapport N°3 du Conseil Régional du 22 juille t 2011 intitulé :
"Rapport d'Activité de la Mission pour l'Innovation Économique et Sociale
janvier 2010 - juin 2011"
PRESENTATION GENERALE
Souhaitant anticiper les effets de la crise économique, le Président Georges Frêche a créé la
Commission pour la Relance Economique (commission de réflexion de personnalités issues du
monde économique, universitaire, juridique) pour réfléchir sur les moyens de renforcer la capacité de
la Région à un développement positif de ses territoires, au travers de 22 mesures contre la crise.
Le suivi et le pilotage des projets déployés en vue de soutenir et d’intensifier l’action régionale en
faveur de l’économie et de l’emploi, sont centralisés depuis septembre 2010, au sein de la Mission
pour l’Innovation Économique et Sociale qui a pour rôle de suivre l’avancement des actions
consécutives aux préconisations de la Commission pour la Relance Economique.
Le document indique, pour chacune des propositions, les actions associées et leur
Avancement. Il est proposé de donner acte de la communication du rapport d’activité de la Mission
pour l’Innovation Économique et Sociale (janvier 2010 – juin 2011).
1. Soutien au financement des entreprises
REALISE :
♦ Mise en place des avances sur prestations
En réponse au besoin d’anticipation de trésorerie des entreprises, la Région a adopté pour ses
marchés publics, le principe d’avances forfaitaires portées à 20 %.
Cette mesure a essentiellement trouvé à s’appliquer pour les opérations de travaux dans les lycées.
♦ Réduction des délais de paiement de la Région
La Région a instauré courant 2010 une procédure d’accélération de ses délais internes de paiement
qui lui a permis de tenir effectivement des délais conformes aux incitations réglementaires. Le délai
moyen de traitement des paiements par les services régionaux a ainsi été porté à 19 jours.
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1
♦
Renforcement des fonds propres des entreprises
- Fonds JEREMIE
Trois appels à manifestations d’intérêt ont été lancés en 2010 pour sélectionner les intermédiaires
financiers dans les domaines de l’amorçage (apports en fonds propres lors de la création), du capital
développement (apports en fonds propres accompagnant les stades de développement de
l’entreprise), de la garantie de prêt (accès aux prêts bancaires pour boucler les plans de financement
des entreprises).
Ces différents fonds JEREMIE mobilisent au total plus de 140 M€ pour les PME régionales.
EN COURS :
- Fonds SORIDEC 2
SORIDEC 2 entend réaliser 15 à 25 investissements dans des entreprises en croissance ou dans le
cadre de transmission principalement sur la région Languedoc-Roussillon pendant toute la durée de
vie du fonds c’est–à-dire 10 ans.
Avec ces projets de développement, la Région Languedoc-Roussillon fera partie des régions
françaises les mieux structurées et les mieux dotées en capital investissement doublant sa capacité
d’investissement en fonds propres au profit du développement des entreprises.
NON RETENU :
♦ Créer une ligne de garantie spécifique du Fonds Régional de Garantie
Etant donné que les dispositifs CAP et CAP+ sont des avances court terme de la COFACE, la Région
ne peut légalement pas intervenir sur le financement court terme, le Fonds Régional de Garantie ne
peut donc pas être mobilisé.
♦ Proposer des incitations fiscales à durée limitée
La réforme sur la fiscalité des collectivités territoriales a pratiquement réduit à néant la capacité
d’exonération fiscale de la Région, qui a concentré ses efforts sur le renforcement des fonds propres
des PME et maintenu la condition de fonds propres minima pour l’octroi de ses aides publiques.
2. Renforcement des filières économiques
REALISE :
♦ Multiplier les contrats de filière
La Région poursuit sa politique de structuration de filières économiques avec, en 2010, l’animation de
six contrats de filières AGIR en Languedoc-Roussillon, signés par la Région avec les secteurs
Agroalimentaire, Transport & Logistique, TIC, Eau et Equipementiers, viti-vinicoles, filière bois.
Par an, 1,5 M€ sont investis par la Région sur cette politique de soutien aux filières d’excellence qui
s’adresse à 12 000 entreprises et 210 000 salariés.
♦ Se donner des règles de paiement engageantes
La Région est particulièrement attentive aux problèmes de trésorerie des associations d’entreprises
des contrats AGIR, notamment en mandatant des acomptes de 50 % de ses subventions (contre
20 % pour l’Etat). Elle s’assure du reste que les autres financements, notamment le FEDER (Fonds
Européen de Développement Régional), puissent être mobilisés dans les meilleurs délais.
♦ Soutenir un cluster du diagnostic émergent à EurobioMed
EuroMeDiag, groupement d’acteurs privés et publics autour de la thématique « diagnostic biologique
appliqué à la santé », constitué au sein du Pôle de compétitivité EurobioMed en 2009, ambitionne
d’identifier le Languedoc-Roussillon comme un leader international en diagnostic médical biologique
et de contribuer à des investissements d’envergure comme la création d’un Centre expert Européen
de Recherche d’Innovation Industrielle (CR2I).
EN COURS :
♦ Constituer un cluster énergies
La Région travaille actuellement avec le cluster CEMATER qui adapte actuellement sa stratégie
notamment pour atteindre la dimension régionale. Il était auparavant limité au territoire de l’Hérault.
-2-
NON RETENU :
♦ Redéfinir la temporalité des contrats de filière
Les contrats de filières sont maintenus sur une durée de 3 ans, renouvelable, et non 4 ans comme le
proposait la Commission. Cette temporalité triennale fonctionne bien, comme en témoignent AGIR
pour l’agroalimentaire et AGIR pour le transport et la logistique, renouvelés avec succès en 2011.
3. Création de filiales LRA pour l’immobilier d’entreprises
EN COURS :
♦
Créer des filiales à la SEM régionale LRA pour porter des programmes d’immobilier
d’entreprises
LRA a porté en fonds propres, et pour un investissement de 3,2 M€ le VEAS Minerve (Village
d’entreprises artisanales et de services), à Castries, sur le Parc régional d’activités économiques Via
Domitia. LRA prévoit un programme immobilier pour l’accession en location à des entreprises
historiques du site, au travers du montage d’une filiale avec la Caisse des Dépôt et Consignations.
4. Désignation d’un(e) « M.(Mme) Tourisme »
RÉALISÉ :
♦ Recruter et structurer en interne
Le tourisme est une des priorités régionales sur le mandat régional 2010-2014. Ainsi, une direction du
tourisme a été créée en avril 2010.
♦
L’Agence a remis des documents méthodologiques en décembre 2010 sur divers sujets :
- Kiosque : espace / objet architectural identifiable « Sud de France » qui jalonnerait le territoire
régional en ses divers lieux touristiques majeurs
- Cheval : structuration de la filière équestre intégrée dans la stratégie pour les sports de nature,
- Sponsoring des activités de pleine nature :
La méthodologie préconisée gagnerait en compléments sur certaines étapes
incontournables telles que la faisabilité administrative, réglementaire et financière.
préalables
- Agriforum : la Région mène une réflexion nouvelle dédiée à la distribution innovante des produits
Sud de France sur le territoire.
- Plateformes touristiques multimodales : les enjeux, les données marchés et les relations avec
l’observatoire touristique régional seraient à préciser davantage.
-Ingénierie de projets touristiques
- Little – voiturette électrique : l’équilibre économique de ce projet est difficile à trouver sans une
injection extrême de fonds publics, et pour des débouchés marchés incertains.
Pas de suite proposée à cette action.
EN COURS :
♦ Proposer une vision touristique régionale
La stratégie régionale « Repenser le tourisme en Languedoc-Roussillon », qui définit clairement les
orientations de la Région, a été voté par l’assemblée le 28 janvier 2011.
La promotion de la destination, notamment sur les marchés étrangers et hors saison, est renforcée.
Des travaux sont amorcés pour le développement et la promotion de filières comme le tourisme
d’affaires, la croisière, le tourisme de nature, l’offre patrimoniale (Chemins de l’Histoire), le tourisme
social. Par ailleurs, la Région a défini ses modalités d’intervention sur le thermalisme.
♦ Redéfinir les conditions de la gouvernance
Au-delà de sa structuration interne, la Région proposera en 2011 une nouvelle gouvernance du
tourisme régional aux acteurs institutionnels.
-3-
♦ Inscrire le tourisme dans les stratégies de formation
Un travail sur la formation, initiale et continue est engagé. Une expérimentation sur l’amélioration des
dispositifs de formation et de qualification a été décidée sur Aigues-Mortes. L’extension de la
démarche Qualité Sud de France, comptant 700 établissements labellisés, est en cours.
L’Agence mène actuellement des travaux d’études sur divers sujets intéressants le tourisme :
- Port@il internet touristique
- Mission d’Aménagement pour l’Attractivité du Territoire
- Mission dynamique oenotourisme
5. Développement d’un projet éco-artisan
EN COURS :
♦ Promouvoir l’éco-construction
L’Agence a remis un rapport en décembre 2010 concernant un projet de plateforme internet à
destination des éco-artisans et dénommée « espace de confiance ecobatp-lr ».
Cet espace de travail collaboratif viendrait enrichir le site internet existant afin de proposer un espace
réservé aux artisans de l’éco-construction avec des services spécifiques de mutualisation et
d’échange. Cette réflexion a été intégrée dans la démarche régionale de réunir les initiatives portées
par la FFB et la CAPEB porteur du label « éco-artisans ».
6. Développement d’une « Sud de France Business School »
EN CONCEPTION :
♦
Faire émerger un pôle de management, une Business School. Pour y parvenir, deux axes de
réflexion ont été engagés par la Région.
♦ Renforcer les moyens de l’école de commerce de Montpellier
L’idée de renforcer les moyens financiers de Sup de Co Montpellier afin qu’elle devienne l’école de
commerce régionale, demande à ce que soit complété le financement apporté par la CCI de
Montpellier, par les autres chambres de commerce et par la CRCI.
♦
Créer un pôle de management réunissant secteur public, secteur privé, enseignement
supérieur public et école de commerce
En 2011 ont été créés « Montpellier Recherche en Management »,laboratoire de 105 enseignants
chercheurs et le « labex Entreprendre ».
Des liens sont aujourd’hui établis entre ces établissements, l’IAE de l’Université de Perpignan et
l’Ecole des Mines d’Alès. Par ailleurs, Sup de Co sera membre associé du PRES reconfiguré.
Ainsi le travail partenarial entre la Région et le Rectorat a d’ores et déjà contribué à créer des
passerelles entre les structures universitaires.
En outre, un projet dénommé « Pôle Entrepreneuriat Etudiant LR » a été finalisé et présenté à la
Région en juin 2011 ; il poursuit deux objectifs : l’apport aux étudiants d’une culture de l’entreprise et
le soutien aux projets de création d’entreprises.
7. Soutien au développement du logement social
En novembre 2010, le Président de la Région a signé avec le Préfet de région une convention
d’objectifs pour accélérer la production de logements sociaux avec l’ambition d’atteindre, en 10 ans, la
construction de 100 000 logements.
RÉALISÉ :
♦ Créer des dispositifs budgétaires volontaristes
En 2010, la Région a réactualisé son dispositif qui prévoit, dès le 1er janvier 2011, de doubler
l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée au logement social (12 M€ par an).
Ces projets permettront de loger plus de 5 600 personnes.
Par ailleurs, on constate également pour l’année 2010 une réponse plus adaptée à la demande :
- stabilisation du nombre de logements très sociaux financés
- diminution du nombre de logements PLS financés (136) soit 5,5%, contre 11% en 2009.
- prise en compte croissante des énergies renouvelables et de la haute performance énergétique
(BBC) dans les logements neufs (72 opérations économes en 2010 contre 31 en 2009 et 25 en 2008).
-4-
Sur le premier semestre 2011, la Région a participé à la réalisation de 519 logements pour un
montant de 2,26 M€.
♦ Renforcer la mission de l’EPF LR sur le logement social
Deux types de conventions foncières sont proposés par l’EPF LR aux collectivités en fonction de la
nature du projet et de son état d'avancement :
- la convention cadre dite d'anticipation pour réaliser des réserves foncières à long terme,
- la convention opérationnelle pour réaliser l’ensemble des acquisitions foncières nécessaires au
projet d’aménagement. 10 M€ sont prévus au budget 2011 pour subventionner jusqu’à 50% le déficit
foncier d’une opération de logement social.
♦ Accroître l’offre du logement social en zone rurale
La Région dynamise en milieu rural les réhabilitations de logements privés à loyer conventionné
(Programme d’aide à la réhabilitation de logements privés conventionnés classiques et intermédiaires)
Ces logements locatifs permettront de loger près de 420 personnes dans les centres anciens.
Au cours du 1er semestre 2011, la Région a accompagné la réhabilitation de 17 logements pour un
montant de 90 000€.
♦ Communiquer sur la politique régionale de logement social
Promouvant ses dispositifs, la Région réalise des opérations de communication larges autour du
logement social. Le double objectif poursuivi est de faire prendre conscience aux collectivités locales
que le logement social est l’affaire de tous et d’aider les bailleurs sociaux à produire plus, malgré le
désengagement de l’Etat sur les financements.
8. Bouclier social pour les jeunes
RÉALISÉ :
♦ Mettre en place un chèque apprentissage
Le chèque apprentissage est mis en place depuis septembre 2009. Il s’agit d’un des dispositifs créés
pour accompagner les entreprises pendant la crise « former plutôt que licencier ». La Région a ainsi
largement augmenté les aides incitatives aux entreprises dans le choix de l’apprentissage.
En 2010, l’ensemble de ces aides représentaient un budget global de 11,4 M€.
♦ Améliorer l’orientation des jeunes
Pour améliorer la connaissance des métiers qui recrutent, identifier les formations qui mènent à ces
métiers, la Région a complété son intervention pour proposer une action large et déclinée :
· le site portail www.laregion-seformer.fr, la bourse de l’apprentissage www.apprentissagelr.fr, les 100
métiers qui recrutent en lien avec l’Onisep et Midi libre www.100metiersenregionlr.fr
· des manifestations grand public : Olympiades des métiers, salons Travail Avenir Formation (TAF)
rassemblant en 2010 plus de 60.000 visiteurs des 5 départements, semaine de l’apprentissage
♦
Créer des lieux interdisciplinaires pour remettre dans la dynamique sociale des jeunes qui
ont décroché du système
La Région dispose en juin 2011 d’un réseau de 9 écoles de la deuxième chance, dont 4 ouvertes en
2010 et 2011 à Béziers, Alès, Montpellier et Narbonne.
En 2010, ce sont 579 jeunes de 18 à 25 ans sans diplôme ni qualification qui ont bénéficié d’un
parcours de formation, soit +75% par rapport à 2009.
Le processus de labellisation de ces écoles par le réseau national est engagé depuis 2011.
EN CONCEPTION :
♦ Indemniser les frais d’obtention du permis de conduire
L’aide au permis de conduire sera expérimentée à compter de janvier 2012 au bénéfice des apprentis
en deuxième année d’un diplôme de niveau 5 (CAP).
NON RETENU :
♦ Inciter l’intérim des moins de 26 ans
La Région a développé les formations par apprentissage qui apportent plus de garantie aux jeunes. Ils
suivent en effet une formation qui les mène à un diplôme reconnu. Les taux d’insertion après
l’apprentissage oscillent entre 70 et 80 % selon les années.
-5-
♦ Utiliser les validations qualitatives d’adaptation
La Commission préconisait « l’utilisation systématique des validations qualitatives d’adaptation aux
métiers proposée par l’artisanat, l’hôtellerie-restauration, les métiers d’accueil et les métiers de
services aux personnes âgées. » Ainsi, dans le cadre de sa compétence « formation et apprentissage
», la Région oriente ses financements sur des actions qui mènent à une qualification ou un diplôme
reconnu. Il s’agit de donner aux jeunes un socle de compétences professionnelles et de faciliter leur
progression tout au long de la vie.
9. Plan longévité seniors
RÉALISÉ :
♦ S’engager sur la question du vieillissement et de la dépendance
La Région a adopté en novembre 2010 son « Plan seniors » qui fixe les principes d’intervention de la
collectivité au bénéfice de cette population particulière à travers l’ensemble de ses dispositifs.
♦ Augmenter le nombre de places en EHPAD
La commission a souligné la nécessité de pourvoir le territoire d’un nombre significatif de places
supplémentaires en établissement spécialisé (EHPAD).
La Région a estimé ne pas devoir investir ce domaine, situé hors compétence régionale ; elle a
cependant confié au Conseil Economique Social et Environnemental Régional, une étude sur la
dépendance qui a été transmise aux collectivités et à l’Etat.
♦ Promouvoir la prévention-dépistage
La Région a soutenu en 2010 le renforcement du dispositif de conférences « santé – bien-être » à
destination des seniors, développé par l’association ARCOPRED.
Plus de 100 conférences ont ainsi pu être réalisées sur l’ensemble du territoire régional.
EN CONCEPTION :
♦ Oeuvrer au maintien à domicile
Une étude de faisabilité d’une « plate-forme seniors », outil domotique de services à destination des
personnes âgées, s’est concentrée sur la faisabilité technologique, les conditions de mise en œuvre
juridique et économique du projet.
La Région propose de poursuivre le projet :
- en resserrant ses contacts avec l’ensemble des partenaires potentiels ;
- en confiant une mission complémentaire à l’Agence, portant notamment sur une cartographie des
services et acteurs disponibles en région ;
- en procédant à une analyse juridique approfondie du statut et des conditions de mise en oeuvre des
solutions technologiques.
10. Pass régional
EN CONCEPTION :
♦ Mettre en oeuvre un « Pass régional » culturel et touristique
Le projet PASS-LR étudié par l’Agence vise à fournir une clé USB à forte valeur ajoutée à différentes
catégories d’utilisateurs, dont les touristes, mais également les lycéens et les seniors.
Le PASS-LR est donc une plate-forme d’intermédiation entre l’usager et les services proposés par des
partenaires institutionnels ou privés.
L’intérêt potentiel du concept de Pass régional est fondé sur des principes de mutualisation des
informations et services proposés à un utilisateur final, une plus grande fluidité d’accès à ces
contenus régulièrement mis à jour et une valorisation de la position de la collectivité régionale en tant
que « portail » fédérateur.
La Région étudie désormais deux prolongements à destination des cibles « tourisme » et « loisir » :
-
réaliser une expérimentation sur un territoire, en associant le Pass au projet Odysséa à conduire
sur le territoire de la Narbonnaise
développer une application pour smartphones présentant les contenus et bases de données de la
Direction du Tourisme de la Région.
-6-
11. Sport d’excellence
RÉALISÉ :
♦ Travailler une notoriété autour des sports de glisse
La Région Languedoc-Roussillon développe son action et son intervention pour les disciplines
notamment en sport de glisse :
· en soutenant régulièrement des événements de niveau international (FISE, Mondial du Vent,
championnat de France 2010 et 2011, championnats d’Europe de kite surf).
· en implantant des manifestations de qualité sur l’ensemble de son territoire (Défi Wind, etc.)
♦ Assurer la coordination des sites de pleine nature
Concernant la coordination des sites de pleine de nature, la loi confie aujourd’hui la compétence aux
départements d’avoir en leur sein la commission des sites de pleine nature : la Région a sollicité d’être
associée en tant que membre de cette instance.
Les sites remarquables où la Région pourrait accompagner un développement des itinéraires
pourraient être notamment situés dans les Parcs Naturels Régionaux.
♦ Promouvoir la structuration fédérale du sport
La Région ouvre en 2011 la Maison Régionale des Sports.
Avec ce nouvel outil, la Région peut mettre à disposition du CROS (Comité Régional Olympique et
Sportif) et d’une soixantaine de ligues et fédérations un équipement de haut niveau en vue de
favoriser le renforcement des pratiques fédérales.
♦ Favoriser le sport à l’école
La Région finance les associations sportives des lycées pour les déplacements en championnats de
France (environ 30 établissements), ainsi que pour l’accompagnement des sections sportives
scolaires (Font Romeu : athlétisme lutte vol libre ; rugby à Narbonne et Montpellier ; activité de pleine
nature à Montpellier ; Mende : handball, football, athlétisme, VTT, natation)
Un partenariat avec la direction régionale de l’UNSS et du sport universitaire permet l’accueil de
compétitions nationales ainsi que la formation des jeunes officiels (150 arbitres scolaires formés).
EN CONCEPTION :
♦
La Région a étudié la possibilité de la mise en place d’un contrat de filière. Ainsi une action
collective sur la faisabilité technologique d’un logiciel partagé est en cours d’instruction en 2011.
EN COURS :
♦
Action collective sur la faisabilité technologique d’un logiciel partagé
12. Une grande gare à Montpellier
EN COURS :
♦ Relancer le projet d’une grande gare à Montpellier
Il s’agit de construire non seulement une grande gare, mais plus encore un pôle d’échange intermodal
(PEM), qui sera l’une des portes principales de la ville, de la métropole et de la région.
Apportant près de 18 M€ sur 58 M€, la Région est le premier financeur de ce projet.
Parallèlement, les discussions avec Réseau Ferré de France (RFF) devraient permettre la mise en
accessibilité des quais de la gare.
La convention relative aux travaux sera présentée au Conseil Régional courant juillet 2011.
13. Construction de gares à Lunel et Sète
EN COURS D’ÉLABORATION PAR LES PORTEURS DE PROJET :
♦ Soutenir des projets de gares à Lunel et à Sète
L’Agence a remis en décembre 2010 une note méthodologique concernant la gouvernance des gares.
Les conclusions de cette étude ont été intégrées dans le cadre de la politique régionale des transports
et communications, à l’instar du dossier de la gare et PEM Saint-Roch de Montpellier.
-7-
En 2010, la Région a voté sa contribution financière aux origines terminus Lunel et Sète (6,4 M€, soit
28% du montant global) dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région.
La Région participe aux études concernant le PPRi menées par l’Etat sur Sète et accompagne le
confortement du cadre juridique du projet, en concertation avec les partenaires potentiels.
14. Une logistique régionale et globale
RÉALISÉ :
♦ Renforcer le potentiel logistique et commercial régional
La Région a adopté en 2009 sa stratégie des Ports et de la Logistique, qui vise à structurer une offre
régionale globale qui s’appuie sur les 4 ports : Sète, Port la Nouvelle, Port Vendres et l’Ardoise.
♦ Structurer les opérateurs
La Région travaille à mettre en place un opérateur à même de porter la mise en œuvre opérationnelle
de cette stratégie, au travers d’un schéma directeur de développement de la logistique.
Sur Sète et son hinterland, cet opérateur est l’EPR Port Sud de France. En 2010, cette structure a été
rénovée et renforcée avec une durée d’exercice de 10 ans, l’élargissement de la gouvernance aux
partenaires privés, le recrutement d’un ingénieur commercial et un business plan prévoyant 100 M€
d’investissement d’ici 2020.
EN COURS :
♦ Valoriser les atouts logistiques
Outre la signature du contrat de filière AGIR pour le transport et la logistique, la Région a initié au 1er
semestre 2011 le regroupement et l’organisation des compétences existantes, fort d’une étude de
faisabilité, présentée en mars 2011, sur un concept global de logistique régionale (chaîne logistique
globale) pour les produits agroalimentaires et les vins notamment, afin d’atteindre principalement le
marché des CHR (Cafés Hôtels Restaurants) parisiens. Cette massification offrirait une nouvelle
compétitivité aux entreprises régionales pour atteindre le premier bassin de consommation de France.
15. Un plan d’urbanisation du Grand Sète
RÉALISÉ :
♦ Se positionner pour un plan global urbain sur Sète
En 2010, la Région a de nouveau exprimé l’intérêt d’un grand pôle urbain raisonné, englobant
l’ensemble des activités et usages existants et à développer.
Ainsi, présentant son programme d’actions sur 10 ans et ses partenariats aux initiatives lancées, la
Région a avancé ses réflexions sur des opérations à mener, participant à l’effort commun, mais étant
du ressort d’acteurs spécifiques, tel que le Conseil Général de l’Hérault sur le nécessaire doublement
de la RD 600 reliant l’A9 à Sète et voie d’accès du port.
EN COURS :
♦ Développer le projet d’urbanisation du Grand Sète
L’objectif poursuivi est de positionner le port de Sète comme un maillon fort du dispositif métropolitain
tel que décrit dans le SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du
Territoire) à l’échelle nationale, méditerranéenne et internationale.
Seule, la Région intervient fortement sur le port de Sète et le développement de son hinterland avec
des investissements programmés concernant la gare maritime, le port de commerce, la partie
frontignanaise du port, le port de plaisance et les canaux, le pôle croisière, les deux parcs régionaux
d’activités économiques Joseph Montgolfier (Frontignan, étang de Thau) et à Poussan.
16. Une opération pilote photovoltaïque
EN COURS :
♦ Lancer une opération photovoltaïque pilote en région
Avec un objectif de 100 MWc, il s’agit de mettre en place les conditions favorables au développement
de nouvelles filières porteuses d’emploi.
-8-
La première étape de ce projet concerne la couverture en photovoltaïque des lycées. Un appel à
projet a été lancé fin 2009 pour la location des toitures à des entreprises revendeuses d’électricité
produite par toiture photovoltaïque. Six lauréats ont été retenus pour assurer la couverture
photovoltaïque de 63 lycées régionaux.
La société régionale UrbaSolar a prévu le démarrage de travaux de pose de panneaux sur 8 lycées
de l’Hérault à l’été 2011.
Les bâtiments de la Région ont vocation à être des lieux exemplaires en terme d’impact sur
l’environnement et de développement durable. Ainsi l’extension du bâtiment régional Capdeville
sera équipé d’une installation photovoltaïque en toiture. La conception de l’immeuble a en outre été
optimisée pour limiter les consommations d’énergie et favoriser le confort des agents.
Enfin, l’ensemble du bâtiment sera raccordé au réseau de chaleur de l’agglomération montpelliéraine,
qui sera à terme un réseau de chaleur bois.
17. Une étude sur la faisabilité de construction sur le trait de côte
NON RETENU :
♦ Lancer une étude sur la faisabilité de construction sur le trait de côte
Les côtes du Languedoc-Roussillon sont des territoires surchargés, souffrant d’hyperdensité de
population dans un cadre environnemental cependant fragile, dont il convient de préserver les
éléments encore vierges.
Ainsi, au sein de ses stratégies et notamment de la Stratégie régionale du tourisme, la Région
s’est clairement positionnée contre toute extension de l’habitat sur le trait de côte.
Seul le développement de projets touristiques majeurs, parfaitement dimensionnés quant à leur
capacité d’accueil et proposant une démarche globale et intégrée de développement durable, peut
être envisagé.
18. L’implantation régionale d’une compagnie aérienne basée
EN CONCEPTION :
♦
Accompagner l’implantation d’une compagnie basée sur l’aéroport Montpellier
Méditerranée
Un premier projet a été présenté à la Région en 2010, porté par des compagnies aériennes
étrangères. Ce dossier a été jugé non viable. Un deuxième projet est en cours d’élaboration par un
autre groupement de promoteurs pour être présenté à la Région à l’été 2011.
19. Le traitement de la façade rhodanienne
EN COURS :
♦ Favoriser l’émergence du gard rhodanien comme espace économique
La Région a adopté en 2009 sa stratégie des Ports et de la Logistique, qui vise à structurer une offre
régionale globale. L’accroche sur la façade rhodanienne est envisagée grâce à 3 équipements
structurants :
- une zone économique portuaire sur la commune de Laudun l’Ardoise
- la mise au gabarit du canal du Rhône à Sète
- l’élargissement de la RN 580
20. La création d’une Agence technique régionale de développement
RÉALISÉ :
♦ Créer une Agence technique régionale de développement pour l’appui à l’ingénierie de
projets structurants et aux PPP LRAD, Languedoc-Roussillon Agence de Développement, a été créée
le 22 décembre 2010 sous forme de Société Publique Locale (SPL) à deux actionnaires, la Région et
la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
L’Agence de développement a pour vocation de permettre à la Région d’aborder, aux côtés d’acteurs
du territoire, des projets de développement autour de logiques de partenariats publics-privés.
Ses champs d’intervention sont notamment la filière des énergies renouvelables, le tourisme, la
longévité des seniors, les solutions TIC et les montages technico-économiques innovants.
-9-
21. L’ingénierie de projet du Plan Campus
RÉALISÉ :
♦ Assurer le pilotage de l’ingénierie du plan Campus
La Région, par un travail partenarial a favorisé l’émergence du PRES (Pôle de Recherche et
d’Enseignement Supérieur). Outre le fait de préparer, les conditions de la fusion des trois universités
de Montpellier, la mission du PRES est d’assurer le pilotage de l’Opération Campus.
La Région est engagée, au travers du CPER, de Campus et de l’Idex, à la réalisation de 4
programmes immobiliers, dont deux en maîtrise d’ouvrage directe :
- Faculté de Médecine Campus Arnaud de Villeneuve (33,3 M€)
- Pôle Chimie Balard, partie formation (29 M€)
- Pôle TIC, maîtrise d’oeuvre UM2, financements : 25,7 M€ Région et 8,3 M€ Etat
- Pôle Chimie Balard, financements : 61 M€ Région et 1 M€ CNRS
♦ Porter la candidature à l’appel à projet SATT
L’objectif d’une SATT (Société d’Accélération de Transfert de Technologie) est de mettre fin au
morcellement des équipes de valorisation des universités et des organismes pour améliorer l’efficacité
du transfert de technologie et la valeur économique créée.
Elle aura une double mission : financement des phases de maturation R&D (dépôt de brevet, etc.) et
prestations de service auprès des acteurs locaux en Recherche & Développement.
Le projet de SATT régional, nommé SATT AxLR, qui représente 65 M€ sur 10 ans au titre des
Investissements d’Avenir, déposé le 30 janvier 2011, a été révisé et devrait recueillir une validation
finale en automne.
22. Un soutien d’études à apporter à divers porteurs de projets
La Commission pour la Relance Economique avait « nominé » divers projets en instance, portés par
des promoteurs en région, et préconisé un soutien d’études de la part de la Région, ou de l’Agence,
pour accompagner les porteurs de projet dans l’aboutissement de leur dossier.
RÉALISÉ :
♦ ESMA (extension, relocalisation)
Aujourd’hui, la plateforme de Mauguio a quasiment atteint son niveau de saturation en terme
d’hébergement étudiants et en nombre de mouvements d’avions réalisés sur l’aéroport de Montpellier.
L’ESMA (AVIATION ACADEMY), première école pluridisciplinaire française en matière de formations
aéronautiques a décidé de créer une deuxième plateforme de formation dédiée aux pilotes
internationaux et notamment chinois. Cette dernière se situerait sur l’aéroport de Nîmes-Garons qui
réunit tous les atouts pour réaliser ce projet en raison de l’existence d’infrastructures disponibles et de
sa proximité avec la base principale de Mauguio.
EN CONCEPTION :
♦ Ile des loisirs – Cap d’Adge
Une étude est en cours. La Région n'a pas encore été sollicitée officiellement mais des échanges ont
eu lieu. La commune d’Agde a par ailleurs de grands projets afin de reclasser l'ensemble de la station
(requalification du port, extension du golf, requalification du village de naturistes).
♦ Centre international des jeunes (Euromed)
Un projet d’une très grande ambition, a été présenté début 2011 par l'Union Régionale des
Fédérations des Œuvres Laïques (URFOL). Caractéristiques du projet :
Centre à destination des 16-30 ans, qu’ils soient jeunes en formation ou en apprentissage, lycéens,
étudiants, stagiaires, à Montpellier ou dans l’Agglomération, situées idéalement pour l’Europe et la
Méditerranée. Services d’hébergement, de restauration, activités faisant la promotion des valeurs de
la ligue (laïcité, citoyenneté), activités culturelles ou sportives, facteurs de lien social.
La Région est en attente d’une version finalisée que le porteur du projet devrait remettre au second
semestre 2011.
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EN COURS :
♦ Récifs artificiels
La Région construit sa politique régionale d’immersion de récifs artificiels en tant qu’outils de gestion
et d’aménagement des zones côtières (deux sites pilotes : Agde et Argelès-sur- Mer).
Ce travail passe par la finalisation de deux études « Guide pratique d’aide à l’élaboration, l’exploitation
et la gestion des récifs artificiels en Languedoc-Roussillon » et « Définition d’un protocole standardisé
de suivi des récifs artificiels » lancées en juillet 2010.Ces documents, qui devraient être finalisés fin
2011, donneront un cadre aux porteurs de projet désireux d’immerger des récifs artificiels.
♦ Centre de bien-être sur les Salins
Ce projet est en phase avec la stratégie d’innovation touristique
Il regroupe la réalisation d’un centre de soins et de remise en forme par l’utilisation des eaux hyper
chlorurées sodiques et un projet thermo-ludique haut de gamme à l’architecture innovante ouvrant aux
curistes l’accès aux bassins naturels du site deux sites pilotes : Agde et Argelès-sur-Mer l’étude. Ce
centre de soins serait associé à un projet d’extension du Musée des Salins d’Aigues Mortes, d’un
cheminement sécurisé autour de l’étang rose et d’un parcours en petit train.
♦ Usine de fabrication photovoltaïque
Le Languedoc-Roussillon est un territoire privilégié pour le développement de la filière
photovoltaïque ; il dispose d’un excellent gisement solaire, et donc d’un avantage concurrentiel certain
pour les acteurs de la filière. En 2010 et au cours du premier trimestre 2011, 9 prospects ont été
repérés et accueillis. La société allemande Belvendres s’est installée dans les Pyrénées-Orientales
pour implanter ses activités d’assemblage de panneaux photovoltaïques, de fabrication de câbles et
d’ingénierie. Deux autres projets sont avancés et pourraient aboutir.
DANS L’ATTENTE D’UN PORTEUR DE PROJET :
♦ Cafés dynamiques
Les cafés dynamiques sont des « pôles multiservices ruraux ». Ils regrouperaient dans un même lieu
un café, un restaurant, des vitrines de présentation du patrimoine rural et de découverte touristique,
des produits du terroir. Le concept est assez proche de celui de « Bistrot de Pays ». Le projet étant
porté par une entreprise cherchant des franchisés, les services de la Région ont proposé aux
promoteurs d’examiner ce type projet. A ce jour, aucune demande n’a été reçue par la Région.
NON RETENU :
♦ Musée de l’enfant
L’épure économique présentée par le porteur du projet de Musée de l’enfant faisait appel à des
financements publics en investissement et en fonctionnement très importants, antinomiques avec une
volonté territoriale de montages économiques public-privé innovants.
Ce projet a donc été abandonné.
PROJET NON DÉPOSÉ :
♦ Centre de traitement de déchets - EcoPole
Aucun dossier reçu, ni porteur de projet ayant pris contact auprès de la Région.
A noter en outre que la collectivité régionale ne porte pas la compétence déchets.
REMARQUES
ET
ENVIRONNEMENTAL
PROPOSITIONS
DU
CONSEIL
ECONOMIQUE,
SOCIAL
ET
Le CESER adhère aux objectifs de la stratégie régionale de l’innovation qui consiste à renforcer
l’innovation dans les entreprises régionales pour les rendre plus discriminantes sur les marchés.
Dans son avis du 23 mars 2009, il avait d’ailleurs soutenu le projet de création d’un Conseil de
l’Innovation et des aides incitatives aux porteurs d’initiatives.
A cet égard, le Conseil Economique, Social et Environnemental s’interroge sur la question rémanente
de la difficulté d’accessibilité aux fonds (Jeremie, Soridec) et demande une plus grande lisibilité sur
les conditions exigées pour y avoir accès.
Le CESER, prend acte, au bénéfice de ces observations, des propositions figurant dans le rapport n°3
du Conseil Régional.
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