Demande de conservation de numéro et d`enregistrement

Demande de conservation de numéro et d'enregistrement
Veuillez faxer ce formulaire dûment complété au 02 200 62 01 OU envoyez-le par e-mail à [email protected] OU par la poste à :
MSC, - MEDIONmobile -, Postbus 7140, 5980 AC Panningen, Nederland
Date-mémo (jour ouvrable durant lequel le client souhaite que, dans la mesure du possible, Telenet Group SPRL démarre la procédure de demande de conservation de numéro) :
1. Demande d'enregistrement - Données d'identification :
Madame
Langue
Monsieur
Néerlandais
(cocher une seule possibilité)
Français
(cocher une seule possibilité)
Anglais
Allemand
Nom, Prénom
Date de naissance
Rue, Numéro
Ville/Commune
Code Postal
Pays
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Important : les données à caractère personnel, en ce compris les données électroniques, sont enregistrées dans les fichiers de Telenet Group SPRL, Rue Neerveld 105, 1200 Bruxelles en vue de la gestion de la clientèle, de la prévention des
fraudes et des illégalités, et du marketing et des études de marché. Le traitement de ces données est soumis, entre autres, aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée et de la loi du 13 juin 2005 relative
aux communications électroniques. Vous disposez d'un droit d'accès et de modifications de ces données conformément à ce qui est repris dans nos Conditions Générales. Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données
personnelles à des fins de marketing et d'études de marché.
2. Demande de portabilité du numéro - Données d'identification auprès de l'opérateur mobile actuel :
Mode de paiement chez l'opérateur
actuel
Carte de recharge
(cocher une seule possibilité) :
Facture
Nom et Prénom du client
Nom de la société
Nom de la personne mandatée
Numéro de TVA
Numéro de client chez
l'opérateur actuel
BE-
(Vous avez plusieurs numéros de client ? Dans ce cas, veuillez compléter un formulaire pour chaque numéro de client).
Numéro de carte SIM et numéro de téléphone chez l'opérateur actuel
Numéro de carte SIM
Numéro de téléphone
04 /
Numéro de carte SIM de votre kit de
démarrage prépayé "ALDI TALK"
Numéro de carte d'identité
ou de passeport
Veuillez joindre une photocopie de votre carte d'identité (le recto de la carte) ou de votre passeport.
autorise par la présente Telenet Group SPRL, établie rue Neerveld 105, à 1200 Bruxelles, à accomplir pour son compte les actes suivants à l'égard de son opérateur
mobile actuel : a) Introduction de la demande de transfert vers Telenet Group SPRL du numéro de téléphone mobile du client, mentionné dans le présent formulaire, b) et
résiliation de la relation contractuelle du client avec son opérateur mobile actuel ayant pour objet le même numéro de téléphone mobile.
Par la signature de la présente demande, vous déclarez avoir reçu les Conditions Générales ALDI TALK avec MEDIONmobile de Telenet Group SPRL ainsi que les Conditions de Portabilité du Numéro et être d'accord avec leur contenu. Le
texte des Conditions Générales est consultable sur notre site www.alditalk.be. Les Conditions de Portabilité du Numéro figurent au verso de ce document. Seules les personnes mandatées sont autorisées à signer. Par la signature de la
présente demande, vous déclarez également avoir fourni tous les documents demandés dans la „Demande de conservation de numéro et d'enregistrement“. Les services de téléphonie mobile MEDIONmobile vous sont offerts par Telenet
Group SPRL, Rue Neerveld 105, 1200 Bruxelles. ALDI et MEDION agissent au nom et pour le compte de Telenet Group SPRL.
Date :________________________________________
Signature du client :_______________________________________________
(précédée de la mention „lu et approuvé“ et „bon pour mandat“)
ALDI TALK Formulaire
Demande de conservation de numéro et d'enregistrement | 1
MSN 40053058 - 11/2014
Nom et prénom du client
Conditions de Portabilité du Numéro (MNP)
Conditions de Portabilité du Numéro
Les conditions particulières mentionnées ci-dessous s'appliquent spécifiquement à l'exécution de la demande du client de transférer son numéro de téléphonie mobile
(MSISDN) vers MEDIONmobile. Elles doivent être appliquées conjointement avec les Conditions Générales ALDI TALK avec MEDIONmobile de Telenet Group SPRL (telles que
disponibles sur le site www.alditalk.be).
Pour être acceptable et pour permettre à MEDIONmobile de demander à l'opérateur mobile actuel du client (l'Opérateur Donneur) le transfert du MSISDN du
client, le formulaire de „Demande de conservation de numéro et d'enregistrement“ doit être dûment complété et les documents suivants doivent y être joints :
1. Pour une personne physique : une copie de sa carte d'identité (le recto de la carte) ou du passeport.
2. Pour une personne morale : une copie de la carte d'identité (le recto de la carte) ou du passeport du demandeur habilité, ainsi qu'un extrait des statuts de la société
prouvant que le demandeur habilité est mandaté pour représenter la société.
3. Si une information complémentaire s'avère nécessaire pour exécuter la demande de transfert (par ex., en cas de non-conformité entre les données que le client a
remises à l'Opérateur Donneur et les données que le client a transmises à MEDIONmobile), le client répondra à toute demande raisonnable émanant de MEDIONmobile
portant sur une telle information.
Le client confirme expressément que :
1. A l'égard de l'Opérateur Donneur, il (elle) est le détenteur (détentrice) du MSISDN pour lequel un transfert a été demandé, et qu'il (elle) est habilité(e) à demander ledit
transfert.
2. Il (elle) est habilité(e) à résilier sa relation contractuelle avec l'Opérateur Donneur ayant pour objet le MSISDN pour lequel un transfert a été demandé.
Le client reconnaît expressément et accepte que :
1. MEDIONmobile lui a fourni une information suffisante quant à la procédure de transfert et aux actions qu'il (elle) doit entreprendre pour un transfert réussi ;
2. Pendant la procédure de transfert, il/elle sera temporairement injoignable sur son GSM ;
3. MEDIONmobile peut seulement transférer des MSISDN ;
4. Si les (ou une des) présentes conditions s'avéraient contraires à une quelconque modification future du cadre réglementaire, cette dernière prévaudra sans que pour
autant la validité des conditions restantes soit affectée ;
5. Seul son MSISDN est transféré et pas les services offerts par l'Opérateur Donneur ; que, par conséquent, MEDIONmobile n'a aucune obligation d'offrir ces services
au client ;
6. En transférant son MSISDN, il (elle) perdra tout forfait d'appel restant, prépayé ou payé ultérieurement à l'Opérateur Donneur, et MEDIONmobile n'a aucune obligation
de reprendre ce forfait d'appel ou de le lui rembourser ;
7. La procédure de transfert requiert qu'un représentant de MEDIONmobile contrôle son MSISDN ;
8. MEDIONmobile n'a qu'une obligation de moyens quant à la réalisation du transfert ; que plus particulièrement, le calendrier prévu pour accomplir le transfert de son
MSISDN est établi à titre purement indicatif, et MEDIONmobile ne peut être tenu responsable si ce calendrier n'est pas respecté ;
9. Seul le MSISDN lié à un numéro de client auprès d'un Opérateur Donneur peut être transféré au moyen du formulaire de „Demande de conservation de numéro et
d'enregistrement“ ;
10. Il (elle) sera entièrement responsable pour l'accomplissement de toute obligation contractuelle envers l'Opérateur Donneur (en ce compris, mais sans s'y limiter,
le paiement de tout montant résiduel) ;
11. L'exécution de sa demande aboutira à la résiliation de sa relation contractuelle avec l'Opérateur Donneur ayant pour objet le MSISDN transféré et qu'il (elle) sera
entièrement responsable pour toute conséquence, financière ou autre, de la dite résiliation (en ce compris, mais sans s'y limiter, le paiement d'une indemnité de
rupture due à l'Opérateur Donneur) ;
12. Sa demande de transfert peut être refusée par MEDIONmobile ou par l'Opérateur Donneur dans chacun des cas suivants :
•Si le MSISDN du client n'est pas, ou plus actif, auprès de l'Opérateur Donneur ;
•Si le formulaire de „Demande de conservation de numéro et d'enregistrement“ n'a pas été entièrement et correctement complété ;
•Si le client n'est pas accepté par MEDIONmobile comme client ;
•En cas de soupçon de fraude (par le client ou par tout tiers tel que, mais sans s'y limiter, des revendeurs indépendants, etc...) ;
•Si le MSISDN est un numéro de fax ou de données ;
•Pour tout autre motif de refus approuvé par l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications.
MEDIONmobile n'est pas responsable :
1. Pour tout dommage subi par le client suite à la résiliation de sa relation contractuelle avec l'Opérateur Donneur ayant pour objet le MSISDN transféré ;
2. Pour tout dommage subi par le client suite à la perte de services offerts par l'Opérateur Donneur, et qui ne sont pas offerts par MEDIONmobile.
E.R. : Telenet Group SPRL, Rue Neerveld 105, 1200 Bruxelles
2 | Conditions de Portabilité du Numéro (MNP)
ALDI TALK Formulaire