immobilier - CCI Formation Lorraine

IMMOBILIER
LOI HOGUET : GESTION ET SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
PROGRAMME
A propos de la nouvelle organisation de la profession
> La nouvelle procédure de délivrance de la carte
professionnelle.
> Les nouvelles cartes professionnelles.
> Les nouvelles institutions organiques de
la profession (fonctionnement et code de
déontologie).
A PROPOS DE LA GESTION LOCATIVE
Le cadre juridique de droit commun.
> Les baux d’habitation de la loi du 6 juillet 1989 (son
caractère d’ordre public).
> Les baux mixtes.
> La mission du gérant.
> L’entretien et la conservation de la chose louée.
> Les rapports gérants architectes entrepreneurs.
> La prévention des dommages.
> Les assurances.
> La responsabilité du gérant (civile, pénale).
Les nouvelles exigences.
> La gestion des équipements communs.
> La location meublée.
> La profession d’administrateur de biens.
> Le mandat de gestion.
> La mise en location.
> La recherche de locataire (entrée - suivi - départ).
> Les diagnostics obligatoires.
> Le précontentieux, le contentieux (recouvrement
des impayés, les nouvelles procédures
d’expulsion).
> Les baux du commerce.
> Les incidences des réformes (immédiates et
futures).
A PROPOS DE LA COPROPRIÉTÉ
Le cadre juridique de droit commun.
> Le champ d’application de la loi du 10 juillet 1965.
SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
> Document d’évaluation de satisfaction, test des
acquis, attestation de présence, attestation de
formation individualisée.
> Les parties privatives et parties communes du
syndicat de copropriété.
> Le règlement de copropriété.
> L’esquisse d’étage.
> Les organes de la copropriété (le syndicat des
copropriétaires le syndic le conseil syndical).
> Les droits et obligations des copropriétaires.
Les nouvelles exigences.
> La profession de syndic de copropriété.
> Les incidences de la loi ALUR (immédiates
futures).
> L’assemblée générale des copropriétaires
(convocation, tenue de l’assemblée générale,
les règles de majorité, le procès verbal de
l’assemblée, les contestations).
> Les travaux (les travaux réalisés par le syndicat,
les travaux affectant les parties communes, les
dépenses exceptionnelles).
> Les charges (les services collectifs et équipements
communs, les charges de conservation d’entretien
d’administration), la modification et contestation
de la répartition des charges, le recouvrement
des charges impayées, le financement de la
copropriété, les dépenses ordinaires (le budget).
L’APPROCHE JURIDIQUE DU FINANCEMENT, SES
SÛRETÉS ET SON EXTENSION
Le droit du crédit immobilier.
> Les irrégularités des contrats de prêt (prêts
toxiques, TEG).
> L’interdépendance du prêt et de la vente.
> Les sûretés (les principales réformes de
l’ordonnance sûreté du 22mars 2006).
> La fiducie.
> Les emprunts obligataires (la défaisance).
> Le financement investisseur.
> La loi Scrivener, la loi Neiertz.
PROFIL FORMATEUR
> Nos formateurs sont des professionnels de
l’immobilier qui justifient d’une large expérience
de la pédagogie.
LIEUX DE FORMATION ET CONTACTS
CCI Formation
CCI Formation
CCI Formation
110 Boulevard d’Austrasie
54000 NANCY
> Séverine LARDIN
03 83 85 61 00
[email protected]
5 rue Jean-Antoine Chaptal
BP 75071 - 57072 METZ CEDEX 3
> Sylvie WINGERTER
03 87 39 46 29
[email protected]
9 rue Claude Gelée
88026 ÉPINAL CEDEX
> Laëtitia THOMAZE
03 29 35 79 09
[email protected]
IMMOBILIER
LOI HOGUET : GESTION ET SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
SESSION DÉTENTEURS DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
OBJECTIFS
> Approfondir et mettre à jour les connaissances et les compétences
nécessaires à l’exercice des responsabilités de direction d’une
agence dans le cadre de la loi Hoguet.
> Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser
les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents
contractuels et de pratiques professionnelles de l’agence.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
> Actualisation et approfondissement des évolutions du cadre
réglementaires.
> Comparaison anciennes et nouvelles dispositions.
> Étude des documents juridiques et fiscaux.
> Réflexions et échanges d’expériences.
2 JOURS SOIT 14 HEURES
09 et 10 mars 2017
> Metz
16 et 17 mai 2017
> Nancy
05 et 06 septembre 2017
> Épinal
10 et 11 octobre 2017
> Metz
07 et 08 novembre 2017
> Nancy
Prix net : 630 €/personne
SESSION COLLABORATEURS
OBJECTIFS
> Identifier les évolutions de la
législation pour actualiser les
compétences et adapter les
services rendus à la clientèle.
> Être capable de délivrer un conseil
approprié à la clientèle.
2 JOURS SOIT 14 HEURES
09 et 10 février 2017
> Metz
02 et 03 mars 2017
> Nancy
23 et 24 mars 2017
> Épinal
06 et 07 avril 2017
> Metz
11 et 12 mai 2017
> Nancy
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
> Apports théoriques.
> Comparaison anciennes et
nouvelles dispositions.
> Exercices pratiques et mises en
situation.
01 et 02 juin 2017
> Metz
06 et 07 juillet 2017
> Nancy
24 et 25 août 2017
> Metz
14 et 15 septembre 2017
> Épinal
28 et 29 septembre 2017
> Nancy
19 et 20 octobre 2017
> Metz
30 nov et 01 dec 2017
> Épinal
07 et 08 décembre 2017
> Nancy
14 et 15 décembre 2017
> Metz
Prix net : 630 €/personne
LIEUX DE FORMATION ET CONTACTS
CCI Formation
CCI Formation
CCI Formation
110 Boulevard d’Austrasie
54000 NANCY
> Séverine LARDIN
03 83 85 61 00
[email protected]
5 rue Jean-Antoine Chaptal
BP 75071 - 57072 METZ CEDEX 3
> Sylvie WINGERTER
03 87 39 46 29
[email protected]
9 rue Claude Gelée
88026 ÉPINAL CEDEX
> Laëtitia THOMAZE
03 29 35 79 09
[email protected]