Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une

Municipalité Paroisse Saint-Jules
Province de Québec
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu
et à l’heure habituelle des sessions ce 5 octobre 2015
Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents
les conseillers(ère) Patrice Gagné, Marcel Paré, Gilles Fortin, Michel Lapointe,
Katy Vachon et Henri Roy formant quorum sous la présidence de son honneur la
mairesse madame Ghislaine Doyon.
2216-10-15
ORDRE DU JOUR
Proposé par Henri Roy
et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel que lu
2217-10-15
ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Proposé par Gilles Fortin
et résolu unanimement que les minutes de la session du 14 septembre 2015 soient
adoptées telles que rédigées
2218-10-15
COMPTES À PAYER
Armande Lapointe
Axion
Biolab (Environex)
Club Parentaide Beauce-Centre
Ghislaine Doyon
Emco Corporation
Émile Bilodeau & Fils Inc.
Entreprise A-L-O Pomerleau
Excavation Jean Vachon
Excavation de la Chaudière Inc.
Ferme Paré et Fils
Gravières G.N.V.R. Inc.
Gravière M.J. Lessard Inc.
Grondin et Frères S.E.N.C.
Hercule Fortin
Hydro-Québec
Ligne de Stationnement JAG Inc.
Englobe Corp.
Magasin Coop St-Victor
Marquage LignPro
Meunerie Saint-Frédéric
Mini Pavage J.P. Poulin Inc.
Ministre des Finances du Québec(Sûreté du Québec)
M.R.C. Robert-Cliche
Municipalité Saint-Frédéric
PG Solutions
Roy Clermont
Services Sanitaires Denis Fortier
Signalisation Lévis Inc.
Services Technologiques A.C. Inc.
Studio Le Reflet
Telus
WSP Canada Inc.
Claire Roy frais de déplacements
74.74
68.93
415.75
125.00
726.45
171.48
1 001.95
1 594.39
3 041.10
1 586.66
232.83
408.22
2 348.59
1 086.64
196.70
652.54
2 888.17
390.92
82.69
632.36
273.70
4 219.18
22 292.00
1 233.54
617.00
195.46
7 306.54
1 418.99
316.24
294.47
27.00
139.65
574.88
133.30
Ébénisterie Nouvelle Génération
Bell Mobilité
CLD Robert-Cliche (Soirée des Sommets)
TOTAL
201.21
19.44
199.99
57 185.70
Proposé par Henri Roy
et résolu unanimement que les comptes ci-haut soient acceptés par les membres
du conseil au montant de cinquante-sept mil cent quatre-vingt-cinq et soixante
dix (57 185.70$) et la secrétaire trésorière est autorisée à les payer.
RAPPORT SERVICE INCENDIE
2219-10-15
RÉSOLUTION POUR PROGRAMMATION RÉVISÉE AU PROGRAMME
DE LA TAXE SUR L’ESSENCE
Attendu que dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la
contribution du Québec (TECQ) 2014-2018, la municipalité doit transmettre au
plus tard le 15 octobre, une programmation de travaux revisée afin de recevoir le
versement en mars 2016.
Attendu que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de
versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la
taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à
2018
Attendu que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui à été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation
Proposé par Michel Lapointe
Et résolu unanimement que la municipalité s’engage à respecter les modalités du
guide qui s’appliquent à elle;
La municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le
Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée
à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte
de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou
indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue
dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;
La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au Ministère des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe
à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de
recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre
du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
La municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en
infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 140$
par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
La municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la
programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux
ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de
dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain.
2220-10-15
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DU CLUB PARENTAIDE
Attendu que suite à une rencontre avec le directeur du Club Parentaide Beauce
Centre un état financier a été déposé pour l’année 2014;
Attendu que ledit rapport permet de constater une amélioration et un redressement
de la situation financière;
Attendu que le Club Parentaide Beauce Centre demande à la municipalité
de les aider financièrement pour une année supplémentaire pour les coûts
de chauffage, d’électricité ainsi que les assurances sur les biens du Parc
Vaho Aventure;
Il est proposé par Marcel Paré
et résolu unanimement que la municipalité accepte d’apporter un soutien
financier au Club Parentaide Beauce Centre Inc. pour les coûts de chauffage,
d’électricité ainsi que les assurances sur les biens du parc Vaho Aventure et
ce du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 leur permettant ainsi de poursuivre la
restructuration et la relance de leur entreprise.
2221-10-15
REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 14-2003 DETTE
EAU POTABLE ABAISSEMENT DU TERME
Attendu que la dernière tranche du règlement d’emprunt # 14-2003 vient à
échéance le 14 octobre 2015 et qu’il y a lieu de refinancer le solde
Attendu que la municipalité a appliqué un montant de paiement comptant de
21767$ par sa résolution 2170-06-15.
Attendu que le solde à refinancer est de 42533$
Attendu que la taxation pour cette dette a débuté en 2010 et que le premier
versement en capital à verser à la Caisse a débuté en 2011
Attendu que la municipalité désire abaisser le terme à 4 ans afin de concorder
avec la taxation chargé aux contribuables
Il est proposé par Gilles Fortin et résolu à l’unanimité de renouveler l’emprunt
pour un terme plus court que celui prévu au règlement soit pour une période de
4ans
2222-10-15
REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 14-2003 DETTE
EAU POTABLE- OFFRE DE DESJARDINS
Attendu que la dernière tranche du règlement d’emprunt # 14-2003 vient à
échéance le 14 octobre 2015 et qu’il y a lieu de refinancer le solde
Attendu que le solde à financer s’élève à 64 300$ et que la municipalité
appliquera le fond réservé de 21767$ pour baisser l’emprunt à 42533$
Attendu que la municipalité a décidé de renouveler pour un terme plus court que
le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de
quatre(4 ans)
Attendu que le renouvellement sera inférieur à 100 000$ et que la municipalité
peut emprunter directement auprès de l’institution financière de son choix;
Attendu que la Caisse Desjardins de Beauce Centre offre à la municipalité le
renouvellement de ce prêt pour un terme de quatre ans au taux de 3.19%, la
capital étant payable annuellement et l’intérêt semestriellement au taux de
3,19%;
Attendu que le billet, quant au capital, soit remboursé comme suit;
14 octobre 2016
14 octobre 2017
14 octobre 2018
14 octobre 2019
10633.25
10633.25
10633.25
10633.25
Attendu que les intérêts sur le billet au taux de 3.19% seront payables
semestriellement
En conséquence, il est proposé par Henri Roy et résolu à l’unanimité
Que la municipalité accepte l’offre de Desjardins au taux de 3.19%
Que l’emprunt soit renouvelé pour un montant de 42533$ au taux de 3.19%
Et que la mairesse Ghislaine Doyon et la directrice générale Claire Roy soient
autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, les documents nécessaires
au renouvellement de l’emprunt
2223-10-15
RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE POSE
DE TUYAU ET D’ENTRETIEN MUNICIPALE
Attendu que la Municipalité a fait l’installation d’un tuyau sur le lot 4 940-315
qui est propriété de Clément Roy et Henri Roy;
Attendu que ce lot fera l’objet d’une vente en faveur de Yannick Mathieu et
Roxanne Poulin;
Attendu qu’aucune servitude n’a été créée sur le lot lors de l’installation et
que les parties désirent régulariser le tout puisque les éventuels acquéreurs
y construiront une résidence;
Il est proposé par Patrice Gagné
et résolu majoritairement que la Municipalité intervienne au contrat de vente à
venir entre Henri Roy, Clément Roy, Yannick Mathieu et Roxanne Poulin,
afin qu’une servitude à titre gratuit y soit créée en faveur de la municipalité,
tel que le tout mentionné sur un projet de vente préparé par Me Micheline
Fecteau notaire à Saint-Victor.
Que la mairesse madame Ghislaine Doyon et la secrétaire trésorière madame
Claire Roy soient et elles sont par les présentes autorisées à signer l’acte de
renonciation de la servitude, selon toutes clauses, conditions et déclarations
qu’elles jugeront opportunes.
Le conseiller Henri Roy se retire pour l’adoption de cette résolution
2224-10-15
ACHAT D’UNE FOURNAISE
Attendu que la municipalité a projeté de remplacer le système de chauffage
(bouilloire à l’huile) actuellement en fonction dans la bâtisse municipale;
Attendu qu’un estimé a été présenté par Gagnon Inc. pour l’équipement
le matériel et la main d’œuvre incluant le démantèlement de l’ancienne
fournaise, la sortie des réservoirs à l’huile et leur récupération .
Il est proposé par Marcel Paré
et résolu unanimement d’accepter la proposition de Gagnon Inc. au montant
de 16 268.96 le tout tel que décrit sur la soumission no S-148.
2225-10-15
RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2015 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX
ESTIMÉS À 176 450$ ET NÉCESSITANT UN EMPRUNT DE 132 449$
POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE DE LA ROUTE SÉRAPHINGILBERT ET LE REMPLACEMENT D’UN PONCEAU SUR LE RANG 3,
ET DE FINANCER LA SUVENTION ACCORDÉE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL –
VOLET-ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU
ROUTIER LOCAL (AIRRL) ET LA SUBVENTION
DE LA TAXE SU L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC
(TECQ) 2014-2018.
ATTENDU que ce règlement est adopté conformément à l’article 1093.1 du Code
municipal du Québec;
ATTENDU que la Municipalité projette la réalisation de travaux de pavage de la
Route Séraphin-Gilbert et le remplacement d’un ponceau au coût total de
176 450$;
ATENDU que dans une lettre datée du 16 avril 2015, la programmation 20142018(TECQ) a été accepté par le ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire et par le ministère des Transports;
ATTENDU que le conseil affectera à l’emprunt pour lesdits travaux , un montant
de 62 463$, provenant du programme d’aide financière de la taxe sur l’essence et
de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;
ATTENDU que le conseil affecte à la dépense pour lesdits travaux un montant
44 001$ provenant du fonds général de la Municipalité;
ATTENDU la confirmation d’une aide financière maximale de 69 986$ du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire
datée du 10 septembre 2015, au programme Réhabilitation du réseau routier local
Volet-Accélération des investissements sur le réseau routier local, afin de réaliser
les travaux de pavage de la Route Séraphin-Gilbert et le remplacement du
ponceau dans le Rang 3, dont la confirmation est jointe au règlement en annexe;
ATTENDU que le conseil affectera à l’emprunt pour lesdits travaux un montant
de 69 986$ provenant du programme d’aide financière Réhabilitation du réseau
routier local-Volet-Accélération des Investissements sur le réseau routier local qui
sera versé sur une période de10 ans;
ATTENDU qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 132 449$ en attendant
l’encaissement total des subventions du Gouvernement du Québec ;
ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dument donné lors de
la séance du conseil tenue le 14 septembre 2015
En conséquence, il est proposé par Katy Vachon
et résolu unanimement que le règlement suivant soit et est adopté tel que si au
long reproduit.
2226-10-15
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LE COMITÉ DU 100e
Attendu que dans le cadre du 100e de la municipalité de St-Jules un comité
a été formé et le travail préparatoire à la fête est en marche;
Attendu que le comité de financement a besoin d’une avance de fonds;
Il est proposé par Michel Lapointe
et résolu unanimement que la municipalité réponde à la demande du comité de
financement pour la célébration du 100e de Saint-Jules et avance la somme
nécessaire à la mise de fonds d’un montant de 5 000$ pour l’année 2016.
2227-10-15
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Proposé par Patrice Gagné
et résolu unanimement que l’assemblée soit levée à 21h10
______________________________
Claire Roy secrétaire trésorière
_______________________
Ghislaine Doyon mairesse