Europa - Enterprise - Programmes de soutien de l`Union

Commission européenne
DIRECTION GÉNÉRALE ENTREPRISES
Programmes de soutien de
l'Union européenne pour les PME
Vue d'ensemble des principales possibilités de
financement accessibles aux PME européennes
2003
L'Union européenne apporte une assistance aux petites et moyennes
entreprises (PME) des États membres et souvent également des pays candidats.
Cette assistance est disponible sous différentes formes, telles que des
subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. Le soutien peut être
obtenu soit directement, soit par l'intermédiaire des Fonds structurels de l'Union
européenne, gérés au niveau national. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d'une
série de mesures d'assistance non financière prenant la forme de programmes et de
services de soutien aux entreprises.
Le présent guide a pour but de donner une vue d'ensemble des programmes
européens mis à disposition des PME et contient des informations succinctes ainsi
que les adresses des principaux sites web pour chaque programme. Il convient de
noter que ce guide ne revêt aucun caractère exhaustif.
Les mécanismes d'assistance sont classés dans les quatre catégories suivantes:
1. Possibilités de financement directement accessibles aux PME
Ce type de financement, qui est essentiellement lié à la poursuite d'objectifs
spécifiques dans un certain nombre de domaines thématiques (environnement,
recherche, éducation), est conçu et mis en œuvre par les différents services de la
Commission européenne. Les PME peuvent introduire directement une demande de
participation aux programmes, à condition, en règle générale, de soumettre des
projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée.
Le soutien de l'Union européenne consiste dans des subventions couvrant
généralement 50% des coûts d'un projet.
2. Fonds structurels
Les fonds européens de développement régional constituent une importante source
de financement pour les PME, grâce aux divers programmes thématiques et
initiatives communautaires mis en œuvre dans les régions. Les bénéficiaires des
Fonds structurels reçoivent une contribution directe pour financer leurs projets.
Il est à noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s'effectuent
au niveau national et régional.
3. Instruments financiers
La plupart de ces instruments ne sont accessibles qu'indirectement, leur mise en
œuvre faisant appel à des intermédiaires financiers nationaux. À travers le
programme pluriannuel 2001-2005, plus de 320 millions d'euros sont mis à
disposition par la Commission. Ces instruments financiers sont gérés par le Fonds
européen d'investissement.
4. Autres types de soutien
Il s'agit généralement d'une assistance non financière, le plus souvent dans le
domaine de l'internationalisation.
Pour en savoir plus
Important!
2
1.
Possibilités de financement directement
accessibles aux PME
Environnement et énergie
•
LIFE III - Environnement
LIFE III, l'instrument financier pour l'environnement, est l'un des principaux outils de
la politique de l'environnement de l'Union européenne:
-
L'objectif spécifique de LIFE-Environnement est de contribuer à la mise au point
de techniques et méthodes intégrées et novatrices, ainsi qu'au développement
futur de la politique communautaire de l'environnement.
-
Les propositions de projets peuvent être soumises par toute entité juridique
établie dans un État membre; la participation des PME est encouragée tout
particulièrement.
-
Les propositions doivent être soumises par un demandeur unique, mais la
collaboration d'autres participants dans le cadre d'un partenariat peut être
prévue.
http://europa.eu.int/comm/life/home.htm
Pour obtenir des informations sur d'autres possibilités de financement dans le
domaine de l'environnement, prière de se reporter aux pages web de la Direction
générale de l'environnement:
http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm
•
Énergie intelligente pour l’Europe (2003-2006)
Le nouveau programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie:
-
apporte un soutien financier aux initiatives locales, régionales et nationales dans
les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des
aspects énergétiques des transports;
-
renforce les domaines "énergies renouvelables" (ALTENER) et "efficacité
énergétique" (SAVE), actualise l'action internationale existante (COOPENER) et
introduit un nouveau domaine d'action concernant l' "énergie dans les
transports" (STEER).
http://europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index_en.html
Pour en savoir plus sur la politique énergétique européenne, prière de consulter le
site web de la Direction générale de l'énergie et des transports:
http://europa.eu.int/comm/energy/index_fr.html
3
Innovation et recherche
• Le sixième programme-cadre de recherche et de développement
technologique (2002-2006)
-
Le nouveau programme-cadre prévoit d'allouer plus de 15 % de son budget total
au soutien à la recherche et à l'innovation des PME (2,2 milliards d'euros).
-
Dans le sixième programme-cadre, les PME pourront participer aux sept
nouveaux domaines thématiques de recherche (à travers les "réseaux
d'excellence" et les "projets intégrés") et bénéficieront également d'une série de
mesures spéciales destinées à encourager leur participation (actions de
formation spécifiques, évaluation adaptée, appels à propositions visant tout
particulièrement les PME).
-
Direction générale de la recherche, bureau d'information pour les PME:
[email protected]
http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_fr.html
•
EUREKA – Un réseau pour la R&D orientée vers le marché
-
Eureka est un réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle orientée
vers le marché. Par le biais d'une collaboration internationale, il œuvre en faveur
de la compétitivité des entreprises européennes, en créant des liens et des
réseau d'innovation dans 34 pays: http://www.eureka.be
-
La page intitulée "financing your project" fournit des informations sur les
possibilités de financement nationales et contient une liste des coordinateurs
nationaux de projets:
http://www.eureka.be/ifs/files/ifs/jsp-bin/eureka/ifs/jsps/publicFinancing.jsp
• e-Contenu (2002-2005)
Il s'agit d'un programme pluriannuel créé dans le but de stimuler le développement
de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux et de promouvoir la
diversité linguistique dans la société de l'information:
-
Le programme "e-Contenu" soutient la mise à disposition, l'utilisation et la
diffusion accrues de contenus numériques européens, et notamment les projets
de création de contenus innovants et viables impliquant des partenariats
multinationaux et transsectoriels.
-
100 millions d'euros sont disponibles pour trois lignes d'action (information du
secteur public, production de contenus, marché des contenus numériques).
-
Programme de travail: un appel à propositions par an et une procédure de
soumission continue, ouverte jusqu'à la mi-2004.
http://www.cordis.lu/econtent/
Pour obtenir des informations sur d'autres programmes et initiatives contribuant au
développement de la société de l'information, prière de consulter le site web de la
Direction générale de la société de l'information:
http://europa.eu.int/information_society/programmes/index_fr.htm
4
CORDIS (Service
communautaires)
d'information
sur
la
recherche
et
le
développement
Destiné aux innovateurs européens, ce portail web propose environ
30 000 pages web sur tous les aspects de la politique de recherche et d'innovation
de l'UE (www.cordis.lu ), et notamment les sites suivants:
-
"Financing innovation": http://www.cordis.lu/finance/src/schemes.htm
-
"SME Tech Web": http://sme.cordis.lu/home/index.cfm
Une liste des points de contact nationaux (PCN) des PME pour le cinquième
programme-cadre est disponible sur le site web CORDIS. La Commission
européenne soutient actuellement la mise en place d'un nouveau réseau de PCN
pour le sixième programme-cadre, en vue de la fourniture de services d'information
pratique, d'assistance et de formation aux participants et contractants potentiels:
http://www.cordis.lu/fp5/src/ncps.htm
Réseau des Centres Relais Innovation
-
Ce réseau de points de contact situés dans l'Union européenne et au-delà de ses
frontières, fournit une assistance au niveau local pour promouvoir les partenariats
et transferts technologiques.
-
Les Centres Relais Innovation (CRI) sont des prestataires de services d'appui à
l'innovation, principalement hébergés par des organismes publics, qui s'efforcent
de faciliter et promouvoir le transfert de technologies innovantes entre les PME
européennes.
-
Le réseau des CRI se compose de 68 CRI et de 220 bureaux régionaux répartis
dans 31 pays.
-
Pour trouver votre point de contact local avec le réseau des CRI, prière de
consulter le site: http://irc.cordis.lu/whoswho/home.cfm
Éducation et formation
•
SOCRATES
Il s'agit du programme d'action de la Communauté européenne dans le domaine de
l'éducation (2000-2006). Les PME peuvent participer à certaines actions des
sous-programmes SOCRATES suivants:
COMENIUS: coopération européenne dans le secteur de l'enseignement scolaire
(actions 2 et 3).
ERASMUS: programme européen dans le domaine de l'enseignement supérieur
(action 3).
GRUNDTVIG: éducation des adultes et autres parcours éducatifs (action 1).
LINGUA: promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues.
5
MINERVA: coopération européenne pour l'éducation ouverte et à dista nce (EOD) et
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le
domaine de l'éducation.
http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html
• LEONARDO DA VINCI
Le programme LEONARDO DA VINCI vise à promouvoir une Europe de la
connaissance et à consolider un espace européen de coopération en matière de
formation:
-
Ce programme soutient les initiatives transnationales innovantes en faveur du
développement des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à une
insertion professionnelle réussie et au plein exercice de la citoyenneté.
-
Les propositions peuvent être soumises par les entreprises privées ou publiques,
notamment les PME et les entreprises du secteur artisanal, ainsi que celles
intervenant dans le domaine de la formation professionnelle:
http://europa.eu.int/comm/education/leonardo_fr.html
-
Appel à propositions 2003/2004:
http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2_fr.html
La page "Les programmes de financement" du site web de la Direction générale de
l'éducation et de la culture donne une vue d'ensemble de tous les appels à
propositions en cours au sein de cette direction générale:
http://europa.eu.int/comm/education/programmes_fr.html
Santé et sécurité
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail soutient des actions
destinées à aider les PME à améliorer leur performance en matière de santé et de
sécurité: http://agency.osha.eu.int/
2 . Fonds structurels
Les Fonds structurels ont pour but de contribuer à la réduction des disparités de
développement entre régions et à la promotion de la cohésion économique et sociale
au sein de l'Union européenne. La Commission européenne cofinance ainsi des
opérations dans les États membres par le biais de programmes dans les domaines
de l'agriculture, de la politique régionale, de l'emploi et des affaires sociales.
Il convient de noter que la gestion des programmes et la sélection des projets
s'effectuent au niveau national et/ou régional.
6
Trois objectifs
Afin d'accroître l'efficacité des mesures structurelles, trois objectifs ont été fixés pour
la période 2000-2006. Dans le cadre de ces objectifs, des mesures spécifiques sont
prévues pour les PME:
-
Objectif 1 - Développement des régions les moins favorisées:
développement et renforcement des structures de soutien aux PME.
-
Objectif 2 - Reconversion des régions en difficulté: promotion de l'esprit
d'entreprise et création de nouveaux emplois dans les régions marquées par le
déclin des industries traditionnelles.
-
Objectif 3 - Modernisation des systèmes de formation et promotion de
l'emploi: promotion du développement des ressources humaines.
Les trois objectifs des Fonds structurels sont mis en œuvre à travers
quatre instruments et quatre initiatives communautaires.
Quatre instruments…
• FEDER: Fonds européen de développement régional
Financement d'infrastructures, d'investissements créateurs d'emplois, de projets de
développement local et d'aides aux petites entreprises.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prord_fr.htm
• FSE: Fonds social européen
Encouragement du retour à l'emploi des chômeurs et des groupes défavorisés,
principalement par le financement de mesures de formation et de systèmes d'aide à
l'embauche.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/index-fr.htm
• IFOP: Instrument financier d'orientation de la pêche
Contribution à l'adaptation et à la modernisation du secteur de la pêche.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prords/prdsd_fr.htm
• FEOGA: Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
http://europa.eu.int/comm/agriculture/fin/index_fr.htm
7
… et quatre initiatives communautaires
L'Union européenne a également élaboré quatre programmes spéciaux, connus sous
le nom d' "initiatives communautaires", afin de trouver des solutions communes à des
problèmes touchant l'ensemble de l'Union. Chaque initiative est financée par un seul
fonds.
• INTERREG III
-
Encouragement
interrégionale.
de
la
-
Financement par le FEDER.
coopération
transfrontalière,
transnationale
et
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_fr.htm
• URBAN II
-
Développement durable des zones urbaines: soutien aux stratégies innovantes
de réhabilitation des villes et des zones urbaines en difficulté.
-
Financement par le FEDER.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/urban2/index_fr.htm
• EQUAL
-
Élimination des facteurs à l'origine des inégalités et discriminations dans l'accès
au marché du travail.
-
Financement par le FSE.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html
• LEADER+
-
Mise en contact des acteurs socio-économiques des zones rurales pour réfléchir
à de nouvelles stratégies locales de développement durable.
-
Financement par le FEOGA.
http://www.rural-europe.aeidl.be/rural-fr/plus.htm
Le site web de la Direction générale de la politique régionale
(http://www.inforegio.org) fournit des informations sur l'action de l'Union européenne
en faveur du développement régional et propose, en particulier:
-
une liste des autorités chargées de la gestion des Fonds structurels dans chaque
région:
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/manage/authority/authority_fr.cfm
-
une base de données intitulée "Programmes de développement
régional 2000-2006", contenant des résumés des programmes officiellement
adoptés par la Commission européenne pour chaque région:
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/country/prordn/index_fr.cfm
8
3.
Instruments financiers
Il convient de noter que ces mécanismes ne fournissent aucun financement
direct aux PME, mais qu'ils sont généralement mis en œuvre par des
intermédiaires financiers. Ils visent à accroître le volume de crédit disponible
pour les PME et à encourager les banques à développer leur capacité de prêt à
ce type d'entreprises.
Fonds européen d'investissement (FEI)
Les activités du FEI s'appuient sur deux instruments qui viennent compléter les prêts
globaux octroyés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à des
intermédiaires financiers dans le but de soutenir le financement des PME:
- les instruments de capital-risque du FEI consistent dans la prise de
participations dans des fonds de capital-risque et des incubateurs d'entreprises
qui soutiennent les PME, notamment celles qui sont nouvellement créées et dont
les activités sont axées sur les technologies;
-
les instruments de garantie du FEI consistent dans l'octroi de garanties à des
institutions financières qui couvrent les prêts accordés à des PME.
http://www.eif.org/
En plus de sa propre politique de prises de participation, le FEI gère, au nom de la
Commission européenne, dans le cadre des instruments financiers du
programme pluriannuel pour les PME, les trois mécanismes suivants:
• Guichet "aide au démarrage" du MET
Le guichet "aide au démarrage" du mécanisme européen pour les
technologies (MET) a pour objectif de procurer du capital-risque aux PME innovantes
grâce à des prises de participation dans certains fonds de capital-risque spécialisés.
• Action "capital d'amorçage"
Cette action est complémentaire de l'aide au démarrage du MET. Elle apporte un
soutien permettant de couvrir une partie des coûts des fonds d'amorçage et des
incubateurs auxquels le FEI participe déjà.
• Mécanisme de garantie PME
Le mécanisme de garantie PME est destiné à accroître le volume des prêts
accessibles aux entreprises de petite taille ou de création récente, moyennant un
partage des risques avec des systèmes nationaux de garantie ou des systèmes de
garantie mutuelle.
Le mécanisme de garantie PME comprend des:
-
garanties de prêts;
garanties pour les microcrédits;
garanties pour les prises de participation;
garanties de prêts dans les TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication).
http://www.eif.org/
9
Banque européenne d'investissement (BEI)
Cette institution financière de l'Union européenne a pour mission de contribuer au
développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres:
http://www.eib.org/
La BEI finance uniquement de grands projets, dont les PME peuvent toutefois
bénéficier indirectement (p. ex. incubateurs, parcs scientifiques, mécanismes de
garantie, etc.).
• "Prêts globaux"
À travers des intermédiaires financiers, la BEI propose des prêts globaux aux PME,
ce qui contribue à augmenter le volume de financement disponible pour ces
dernières et à abaisser les taux d'intérêts.
• Initiative "Innovation 2000"
Cette initiative a été lancée par la BEI en vue de promouvoir les investissements
dans la société de l'information, la recherche et développement, l'innovation, la
compétitivité et le capital humain:
-
Le financement de la BEI est orienté vers cinq domaines, dont le développement
des PME et de l'esprit d'entreprise.
-
Pour les trois prochaines années, cette initiative sera dotée d'un programme de
prêts d'un montant de 12 à 15 milliards d'euros.
http://www.eib.org/i2i/fr/index.htm
Banque européenne
développement (BERD)
pour
la
reconstruction
et
le
Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
utilise des outils d'investissement pour aider à renforcer l'économie de marché et la
démocratie dans 27 pays s'étendant de l'Europe centrale à l'Asie centrale. Elle met à
disposition des financements de projets pour des banques et, indirectement, pour
des entreprises.
http://www.ebrd.com/ (sélectionner "SMEs" dans la section "Countries & Sectors").
•
Mécanisme UE-BERD de financement des PME (pour les pays d'Europe
centrale et orientale)
Le mécanisme de financement des PME sert à encourager la croissance et le
développement des PME en facilitant l'accès aux prêts et les opérations de prise de
participation via des intermédiaires financiers locaux dans les pays candidats.
http://ebrd.com/country/index.htm
(sélectionner
"Countries & Sectors", puis "Showcase").
"SMEs"
dans
la
section
10
Initiative "Gate2Growth - Accès au financement"
Portail permettant de mettre en contact entrepreneurs, investisseurs et prestataires
de services et donnant accès à des réseaux thématiques soutenus par la
Commission européenne.
-
Le but premier de l'initiative "Gate2Growth" (G2G) est d'apporter un soutien aux
entrepreneurs innovants en Europe.
-
G2G fournit des outils, une infrastructure et des services de soutien à l'intention
des entrepreneurs innovants ainsi que de leurs bailleurs de fonds; une aide pour
l'élaboration d'un plan d'affaires est notamment proposée.
-
L'un des principaux objectifs de l'initiative G2G est d'établir, au moyen d'une base
de données, des contacts entre entrepreneurs innovants et investisseurs.
http://www.gate2growth.com
4.
Autres types de soutien
Relations extérieures et coopération internationale
• AL Invest
Réseau d'opérateurs d'Europe et d'Amérique latine qui coopèrent pour organiser des
rencontres entre des entreprises actives dans le même secteur.
-
Chaque année, la Commission cofinance des rencontres sectorielles pour des
entreprises européennes et latino-américaines qui cherchent à établir des
relations commerciales et des alliances stratégiques.
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/al-invest/index_fr.htm
• Asia Invest
Initiative de l'Union européenne visant à promouvoir et soutenir la coopération entre
entreprises européennes et asiatiques.
-
Le programme octroie une aide à des organisations intermédiaires s'efforçant de
faciliter les partenariats mutuellement bénéfiques et les possibilités d'accords de
coopération entre PME.
-
Après cinq années d'application, le programme Asia Invest s'apprête, à présent,
à entrer dans une deuxième phase de mise en œuvre, avec un budget de
35 millions d'euros pour le financement de projets sur une nouvelle période
quinquennale 2003-2007.
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest/html2002/main.htm
11
• Asia IT&C
Le programme Asia IT&C a pour objectif d'améliorer la qualité des partenariats
euro-asiatiques dans la recherche de solutions et normes innovantes et compatibles
en matière de technologies de l'information et de la communication.
-
Les candidats et les partenaires éligibles sont les organisations sans but lucratif,
s'agissant des organisations à but lucratif, les PME peuvent être éligibles, dès
lors qu'elles sont considérées comme des "prestataires de services" aux
partenariats.
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-itc/html/main.htm
• Programme de formation de cadres ("ETP - Executive Training
Program") au Japon et en Corée
Le but du programme ETP est d'aider les responsables d'entreprises européennes à
aborder les marchés japonais et coréen.
-
Le programme de formation, qui se déroule dans le pays concerné, est une
combinaison de cours de langue, de séminaires sur l'environnement des
entreprises et d'expérience professionnelle personnelle dans des entreprises
locales.
-
Toute entreprise de l'UE qui exerce des activités au Japon ou en Corée, qui
exporte vers ces pays ou qui, à leur égard, poursuit une stratégie d'exportation
ou d'investissement manifeste et vérifiable peut faire acte de candidature pour le
programme (50 % des participants sont des PME).
www.etp.org
•
"Gateway to Japan"
-
Le programme "Gateway to Japan" soutient l'introduction de produits européens
sur le marché japonais.
-
Il a pour objet de compléter et valoriser les activités de promotion des
exportations menées par les différents États membres dans huit secteurs
d'activité communautaires réputés présenter un potentiel élevé au Japon.
-
32 manifestations sont prévues sur une période de quatre ans.
http://www.eu-gateway-to-japan.be/
Pour en savoir plus sur d'autres pays ou zones géographiques, voir la page
"Programmes et Projets" du site web d'EuropeAid, l'Office de coopération de l'Union
européenne:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/index_fr.htm
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Appels à propositions
EuropeAid, l'Office de coopération de l'Union européenne, publie, sur son site web,
des appels d'offres et appels à propositions pour les programmes de relations
extérieures (PHARE, ISPA, SAPARD, MEDA, ALA…), dont certains sont accessibles
aux PME.
http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm
Où trouver de l'aide au niveau local ?
Le réseau des Euro Info Centres (EIC)
Les Euro Info Centres servent d'interface entre les institutions européennes et les
entreprises opérant au niveau national. En tant que spécialistes des PME, ils
disposent d'une expertise européenne dans plusieurs domaines majeurs. Ils
informent, conseillent et assistent les PME sur toutes les questions
spécialisées relatives à l'Europe, tout en tenant compte de la grande diversité des
entreprises concernées.
Les Euro Info Centres font non seulement bénéficier les PME de leurs ressources et
compétences, mais ils les orientent également vers d'autres organismes de soutien,
lorsqu'une assistance spécifique est nécessaire.
Le réseau comprend 255 Euro Info Centres, 31 membres associés et 14 centres de
correspondance, répartis dans 40 pays européens et méditerranéens.
http://europa.eu.int/comm/enterprise/networks/eic/eic.html
Autres sources d'information
ü Direction générale "ENTREPRISES" – Commission européenne:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/index_en.htm
ü Base de données sur les mesures de soutien:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/smie/index.htm
ü Informations sur les services publics transfrontaliers en Europe: ce portail
présente des informations et services destinés à aider les citoyens et les
entreprises européens à exercer des activités transfrontalières.
http://europa.eu.int/public-services
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ü La base de données "Aides et prêts", hébergée sur le site Europa, donne une
vue d'ensemble de tous les programmes et instruments de l'UE.
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/index_fr.htm
ü TED, "tenders electronic daily": base de données des avis de marchés publics
publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
http://ted.publications.eu.int/CD/application/pif/resources/shtml/common/home/ho
me.html
Clause de non-responsabilité
La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations contenues
dans le présent document. La reproduction est autorisée, moyennant mention de la source.
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