Déclaration de conformité

Service de la planification
et du développement du territoire
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ – CONSTRUCTION ASSUJETTIE AU CHAPITRE I DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ET/OU À
LA LOI SUR LES ARCHITECTES
PROPRIÉTÉ CONCERNÉE
Adresse :
TYPE DE TRAVAUX
Construction neuve
Transformation
DESCRIPTION DES TRAVAUX
USAGE
Existant :
Projeté :
TYPE D’INTERVENTION (un projet peut comporter plus d’un type)
Construction neuve
Agrandissement en hauteur du bâtiment
Agrandissement en aire de bâtiment
Transformation (réaménagement)
Changement d’usage
Augmentation du nombre de personnes
Création ou modification d’une mezzanine ou aire communicante
Modification des façades
Oui
Oui
Oui
Mineure
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Majeure
Non
Non
Non
Non
PARTIE A - CARACTÉRISTIQUE DU BÂTIMENT APRÈS L’INTERVENTION
(INSCRIVEZ LES INFORMATIONS PERTINENTES DANS LE CAS OÙ L’INTERVENTION À UNE INCIDENCE SUR LES ÉLÉMENTS DÉCRITS CI-DESSOUS)
CARACTÉRISTIQUE GÉNÉRALES (EN RÉFÉRENCE AU CNB 2005)
Hauteur du bâtiment
Aire de bâtiment
Nombre de rue
Nombre de sous-sol
Présence mur mitoyen
Présence mur coupe-feu *
*Présence d’une surélévation
*Degré de résistance au feu
*Hauteur de la surélévation
Étage (s)
m²
Oui
Oui
Oui
2h
Non
Non
Non
4h
Bâtiment soumis à la régie
Partie du Code utilisée
Bâtiment de grande hauteur
Parcours sans obstacles
Présence de mezzanine
Mezzanine compte pour un étage
Présence d’aire communicante **
** Articles visés
** Dérogation (art. 3.2.8.2.)
Oui
3
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
9
Non
Non
Non
Non
Non
VALIDATION DES USAGES PRINCIPAUX ET SÉCURITÉ INCENDIE
Étage
Identification des usages
principaux (Tabl. 3.1.2.1. CNB)
(Ex : RDC)
Séparation des suites
(Tabl. 3.1.17.1. CNB)
Présence de locaux d’entreposage de déchets combustibles :
•
•
Degrés de résistance au feu (séparation) :
Présence de gicleurs :
Nombre de
personne
(Tabl. 3.1.3.1. CNB)
Oui
Oui
Capacité de
l’accès à l’issue
(Art. 3.3.1.17. CNB)
Distance de
parcours
(Sous-Sec. 3.4.2. CNB)
Non
Non
Classement du bâtiment selon la sous-section 3.2.2. du CNB 2005 :
Ou pour la partie 9 du code, tableau 9.10.8.1. :
TYPE DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT
Combustible
DRF plancher :
Incombustible
DRF pl. mezzanine :
DRF Toit :
Combustible reconnu incombustible
PROTECTION INCENDIE DU BÂTIMENT (CNB 2005 et Règlement 1554-00-2007)
Système d’alarme incendie :
Signalisation des issues
Éclairage de sécurité
Système de gicleurs :
Réseau de canalisation incendie :
Accès au service incendie (Voir aussi zonage):
Si autres systèmes, précisé :
Avant l’intervention
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Après l’intervention
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Exigé
Non
Non
Non
Non
Non
Non
777, rue Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4S9 • Tél. : 450 467-2835 • Téléc. : 450 464-5445 • www.ville.beloeil.qc.ca • [email protected]
MOYEN D’ÉVACUATION
Nombre d’issues exigé
Largeur d’issue
m
Distance entre les issues
m
SÉPARATION SPATIALE (Façade de rayonnement)
Premier étage
(Préciser)
Nord
Sud
Est
Ouest
Autre étage
(Préciser)
Nord
Sud
Est
Ouest
Distance
limitative
(mètre)
Surface
façade
(mètre ²)
% de baie non protégée
(ouverture)
Autorisé
Proposé
Résistance
au feu
(minutes)
Type de
Revêtement
construction
Combustible ou incombustible
Distance
limitative
(mètre)
Surface
façade
(mètre ²)
% de baie non protégée
(ouverture)
Autorisé
Proposé
Résistance
au feu
(minutes)
Type de
Revêtement
construction
Combustible ou incombustible
PARTIE 10 DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT 2005
Validation du projet selon la partie 10 du code :
Oui
Non
Après intervention :
Oui
Non
Oui
Non
Éléments touchés :
Articles visés :
SALUBRITÉ (EN RÉFÉRENCE AU CNB 2005)
Nombre de W.C. (section 3.7.) :
Nombre de W.C. avec parcours sans obstacles (Section 3.8)
TRANSPORT VERTICALE
Avant intervention : Oui
Non
Fait partie d’un parcours sans obstacles :
CONCEPTEUR (S)
#1) Nom et titre
Surveillance des travaux
Oui
Adresse
Téléphone
# 2) Nom et titre
Surveillance des travaux
Oui
Adresse
Téléphone
# 3) Nom et titre
Adresse
Non
Courriel
Surveillance des travaux
Oui
Non
Courriel
Téléphone
Non
Courriel
** Dans le cas où les plans et devis doivent être préparés par un architecte conformément à la Loi sur les architectes, la partie A du présent formulaire doit être
complétée, signée et scellée par l’architecte. Le soussigné reconnait que les renseignements contenus dans cette partie sont complets et exacts.
Architecte :
Date :
Sceau :
PARTIE B : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les soussignés déclarent que :
•
Dans la limite de leur mandat respectif, les travaux de construction faisant l’objet de la
présente demande de permis seront exécutés conformément au Code national du bâtiment applicable.
SIGNATURES
Concepteur :
Date :
Propriétaire :
Date :
Représentant :
(Nom en caractère d’imprimerie)
*** LE PRÉSENT DOCUMENT N’EST PAS UNE DEMANDE DE PERMIS ***