Jeune Locataire 06 - groupe-socialiste et écologiste -alpes

Transcription

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N° 43
POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE - SUBVENTIONS DIVERSES
RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT
Ce rapport a pour objet d'approuver :
- d'approuver la répartition de subventions de fonctionnement et l'attribution d'une
subvention d'investissement destinées aux associations et organismes oeuvrant dans le
domaine du sport et de la jeunesse et de signer les conventions y afférent ;
- d'approuver les conventions avec les bases nautiques du département qui accueillent
des séances d'handi voile et autoriser le Président du conseil général à les signer ;
- d'approuver le versement de primes individuelles pour les jeunes sportifs du
département âgés de 11 à 16 ans champions de France qui deviendront Ambassadeurs du
Sport 06 et figurant dans le tableau joint en annexe;
- d'approuver le versement d'une prime individuelle à Marion BERTRAND, membre du
Team CG06 Sotchi 2014 et sélectionnée pour les Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi,
- d'approuver la convention d'accueil d'enfants en groupe en séjours de vacances en mars
et durant la période estivale 2014, dans les écoles départementales de neige, d'altitude et
de la mer avec différents demandeurs et autoriser le Président du conseil général à les
signer.
TABLEAU FINANCIER
Politique
Programme
Sport et Jeunesse
Education
AP/AE
votés
(en €)
Subventions
sportives
Vie scolaire
Sport et Jeunesse
I.
N°AP/AE
Subventions
sportives
2014/1
200 000
Chapitre
Crédits
votés
(en €)
Engagé
(en €)
Engagement
Proposé (en €)
933
6 713 300,00
0,00
4 887 755,00
932
5 588 833,00
300 747,00
50 150,00
0,00
50 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES ET
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Lors de l’adoption du budget primitif 2014, l’assemblée départementale a voté une
enveloppe de crédits destinée au tissu sportif dans le cadre du programme « Subventions
sportives ».
Il vous est proposé d’accorder aux associations œuvrant dans le domaine du sport et de
la jeunesse les subventions récapitulées dans le tableau joint en annexe, pour une somme
globale s’élevant à 4 862 405 €.
Il convient d’approuver par ailleurs les conventions et conventions types (les tableaux de
variables sont joints en annexe) à intervenir avec certains organismes, en application de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence
CP/DESC/2014/11
Rapport N° 43 - 1/5
financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisant l’obligation de
conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € ou pour les opérations qui nécessitent une contractualisation et d’en autoriser
la signature.
II.
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
ASSOCIATIONS SPORTIVES
AUX
ORGANISMES
ET
Il est proposé d’accorder au District de Football de la Côte d’Azur une subvention de
50 000 € destinée à des travaux d’aménagement, de restructuration et de rénovation
complète des nouveaux locaux du siège du District, situé au 32 chemin de Terron à Nice,
et de ses abords extérieurs, avec mise aux normes de sécurité et accessibilité handicapée.
Le projet de convention, joint en annexe, fixe les modalités de versement de la subvention.
III.
HANDIVOILE
Le Département finance des heures d’enseignement collectif d’activités nautiques
dispensées aux personnes en situation de handicap membres d’un organisme spécialisé
des Alpes-Maritimes, au sein des bases nautiques Handi voile 06 conventionnées.
Il vous est proposé d’autoriser la signature des conventions à intervenir avec les bases
nautiques concernées.
IV.
AMBASSADEURS DU SPORT 06 – AS 06
Le Département souhaite valoriser la jeunesse des Alpes-Maritimes en récompensant les
jeunes sportifs champions de France et potentiellement promis à un bel avenir, au travers
d’un partenariat sportif.
Chaque jeune retenu, qui répondra aux conditions d’éligibilité deviendra un Ambassadeur
du Sport 06 et bénéficiera, dans le cadre d’une charte d’engagement, d’une récompense
d’un montant de 200 €, quelque soit le nombre de titres de Champion de France obtenu.
Les conditions pour devenir Ambassadeurs du Sport 06 sont les suivantes :
- Être né entre le 02/01/1996 et le 01/01/2002 compris ;
- Avoir obtenu au minimum un titre de Champion de France d’une discipline
affiliée par le Ministère en charge des sports durant l’année civile (sport
individuel ou collectif) ;
- Être licencié dans un club du 06 ;
- Être domicilié dans le 06 ;
- Être scolarisé.
Je vous propose d’octroyer les primes individuelles aux 111 jeunes sportifs champions de
France et figurant dans le tableau joint en annexe, pour un montant global de 22 200 €.
CP/DESC/2014/11
V.
TEAM CG06 SOTCHI 2014
Marion BERTRAND, membre des équipes de France de ski et du Team CG06 Sotchi 2014
est sélectionnée pour participer aux Jeux Olympiques d’hiver de Sotchi, qui se dérouleront
du 7 au 23 février 2014.
Je vous propose d’octroyer une prime individuelle à Marion BERTRAND, licenciée dans
le département et sélectionnée pour participer aux Jeux Olympiques de Sotchi pour un
montant de 2 500 €.
VI.
ECOLES DEPARTEMENTALES DES NEIGES, D’ALTITUDE ET DE LA
MER
Il vous est proposé de reconduire la durée des séjours de vacances à 12 jours. Pour
2014, le montant par jour et par enfant s’élève à 39,50 €, soit 474 € le séjour dans les
écoles de neige et d’altitude, et à 44,70 € à l’école de la mer, soit 536,40 € le séjour.
Une partie des places est réservée aux particuliers et l’autre à des communes et
associations sportives ou culturelles en fonction de la disponibilité. Afin d’officialiser
ce partenariat, des conventions dont un projet type, approuvé par délibération de la
commission permanente du 3 décembre 2009, est joint en annexe, sont signées avec
chacune d’elles.
Il convient d’autoriser la signature des conventions fixant les modalités d’accueil
des enfants en groupe avec les demandeurs dont la liste figure dans le tableau joint en
annexe.
VII.
PLAN JEUNES AVENIR
« Jeune locataire 06 » et « Liberté 06 »
La liste présentée en annexe recense 362 demandes réparties comme suit :
-
279 demandes pour « Jeune Locataire 06 », soit 41 850 € ;
-
83 demandes pour « Liberté 06 », soit 8 300 € ;
En conclusion, je vous propose :
1°) Concernant les organismes et les associations sportives :
Au titre des subventions de fonctionnement :
CP/DESC/2014/11
Ø d’attribuer au titre de l’année 2014, les subventions de fonctionnement en faveur
du sport et de la jeunesse détaillées dans le tableau joint en annexe, dont le montant
global s’élève à la somme de 4 862 405 € ;
Ø d’autoriser le président du Conseil général à signer, au nom du Département :
-
les conventions s’y rapportant dont les projets types sont joints en annexe,
à intervenir avec les bénéficiaires listés dans les tableaux de variables
également joints en annexe ;
-
les conventions dont les projets sont joints en annexe, à intervenir
avec : l’Association Populaire de Vacances Familiales, l’Association
Solidarsport, l’Association Centre de Loisirs Jeunesse Police Nationale,
le Comité départemental de ski et le Comité départemental de voile
pour leur fonctionnement, ainsi que le Comité départemental de la
Fédération française montagne escalade pour l’échappée blanche, Azur Sport
Organisation pour le Marathon des Alpes-Maritimes, la Commune de Nice
pour l’Open Nice Côte d’Azur, l’Association Sportive Automobile d’Antibes
Juan-les-Pins pour le rallye d’Antibes Côte d’Azur et l’Association des
Sports Mécaniques d’Isola 2000 pour le Trophée Andros ;
Au titre de la subvention d’investissement :
Ø d’octroyer au District de Football de la Côte d’Azur une subvention
d’investissement d’un montant de 50 000 € destinée à la réalisation de travaux
d’aménagement, de restructuration et de rénovation complète des nouveaux locaux
du siège du District, situé au 32 chemin de Terron à Nice, et de ses abords
extérieurs, avec mise aux normes de sécurité et accessibilité handicapée;
Ø d’autoriser le président du Conseil général à signer, au nom du Département, la
convention y afférent, à intervenir avec le bénéficiaire, dont le projet est joint en
annexe ;
2°) Concernant le dispositif Handi voile :
Ø d’approuver les termes de la convention, dont le projet type est joint en annexe,
définissant les modalités de versement de l’aide départementale et les conditions
de réalisation des séances d’handi voile ;
Ø d’autoriser le président du Conseil général à signer, au nom du Département,
lesdites conventions à intervenir avec les bases nautiques, dont la liste est jointe en
annexe, accueillant des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’handi
voile, pour l’année 2014 ;
3°) Concernant les Ambassadeurs du Sport 06 – AS 06
CP/DESC/2014/11
Ø d’attribuer au titre de l’année 2014, les primes individuelles aux 111 jeunes sportifs
champions de France et figurant dans le tableau joint en annexe, pour un montant
global de 22 200 € ;
4°) Concernant le Team CG 06 Sotchi 2014
Ø d’attribuer au titre de l’année 2014, une prime individuelle à Marion BERTRAND,
licenciée dans le département et sélectionnée pour participer aux Jeux Olympiques
de Sotchi pour un montant de 2 500 € ;
5°) Concernant les écoles départementales de neige, d’altitude et de la mer :
Ø d’approuver les termes de la convention, dont le projet type est joint en
annexe, fixant les modalités d’accueil des enfants en groupe dans les écoles
départementales de neige, d’altitude et de la mer durant les vacances scolaires de
mars 2014 et durant la période estivale 2014 ;
Ø d’autoriser le président du Conseil général à signer, au nom du Département,
lesdites conventions dont les projets sont joints en annexe, à intervenir avec les
différents demandeurs dont la liste figure dans le tableau également joint en
annexe ;
6°) Concernant les mesures du plan Jeunes Avenir 06
Au titre des mesures « Jeune locataire 06 » et « Liberté 06 »
Ø d’attribuer les subventions aux 362 bénéficiaires dont la liste figure sur le cdrom
des rapports à la commission permanente, regroupant :
- 279 demandes pour un montant de 41 850 €, au titre de l’aide «
Jeune Locataire 06 » ;
- 83 demandes pour un montant de 8 300 €, au titre de l’aide « Liberté
06 » ;
7°) de prélever les crédits nécessaires sur les disponibilités du programme « Subventions
sportives », et des chapitres 932 et 933, programmes « Vie scolaire » et « Subventions
sportives » du budget départemental de l’exercice en cours.
Je prie la commission permanente de bien vouloir en délibérer.
Le Président
CP/DESC/2014/11
SUBVENTIONS SPORT ET JEUNESSE
Abyss et Vertige
Académie du Sport, des Études et de la
Culture par les Arts Martiaux
Aïkido Club Cannes la Bocca
Fonctionnement
Antibes
MONTANT
(en €)
195
Fonctionnement
Cannes
395
Fonctionnement
Cannes
290
Aïkido Club de Mougins
Fonctionnement
Mougins
Aïkido Club du Tignet
Fonctionnement
Grasse
Aïkikaï Azuréen
Aïkikaï Club de Valbonne Sophia
Antipolis
Fonctionnement
Nice
3 075
Fonctionnement
Mougins
3 285
14ème édition du Tournoi Henri Courtine Vallauris
1 000
Vallauris
3 000
Grasse
4 000
Antibes Azur Ski
Fonctionnement
Une manche du championnat de France
de trial à Isola 2000
Fonctionnement
Antibes
1 600
Antibes Vélo Passion
Fonctionnement
Antibes
Arts du Mouvement
Ass. Promotion Professionnalisation
Animation Sportive et Culturelle
ASSJ Baou escalade
Fonctionnement
Centre de ressources et d'information
pour les dirigeants d'associations
18ème challenge des baous
Saint-Jeannet
1 000
Cagnes-sur-Mer
2 500
Saint-Jeannet
500
Association Alpes
Fonctionnement
La Brigue
330
Association Culture et Sport Adapté
Fonctionnement
Antibes
Fonctionnement
Saint-Laurent-du-Var
12 380
Funagasc
2 000
Fonctionnement
Saint-Vallier-de-Thiey
Trophée Andros
Isola
Fonctionnement
Le Tignet
3 740
Fonctionnement
Vence
6 000
Le brise-glace
La Brigue
BENEFICIAIRE
Alliance Judo 06
Amical motor club de Grasse
Association de Gestion et Animation
Sociale et Culturelle
Association de Gymnastique Volontaire
Valléroise
Association des sports mécaniques
d'Isola 2000
Association du Tennis-Club du Tignet
Association Intercommunale Sportive et
Artistique
Association loisirs pedestres escalade ski
ALPES
Association Match Racing d'Antibes
Association Niçoise d'Initiatives
Culturelles et Sportives
Association omnisport des monts d'Azur
Association Populaire de Vacances
Familiales -APVF- Le Rabuons St
Etienne de Tinée
Association pour le Développement
Touristique des Vallées Roya-Bévéra
Association pour l'Eveil des Enfant de
Coaraze
Association Ronde des collines niçoises
OBJET
COMMUNE
Internationaux de Match racing "Antibes
Antibes
cup" trophée Lionell Van der Houwen
Fonctionnement
Antibes
1 740
860
625
5 670
500
75 000
750
4 000
200
Tournoi International masculin de Torball Nice
7 000
Fonctionnement
6 000
Nice
9ème trail des Monts d'Azur et 4ème trail
Séranon
de l'Escoussier
Organisation de vacances en faveur des
familles de conditions modestes
14ème raid du Mercantour et 6ème
édition du Trail des Alpes-Maritimes
Défendre les intérêts des enfants et
favoriser les activités d'éveil
17ème Ronde des collines niçoises
1 000
Nice
10 000
Tende
15 000
Coaraze
3 000
Nice
2 000
Association Sportive ASPTT de Nice
Association sportive automobile
d'Antibes Juan-les-Pins
Association Sportive Automobile de
Grasse
Association Sportive Cagnes le Cros
football
Association Sportive Cannes Handball
Fonctionnement
49ème rallye Antibes Côte d'Azur et
19ème rallye d'Antibes historic
Nice
25 445
Antibes
40 000
Rallye fleurs et parfum
Grasse
4 000
Tournois de jeunes
Cagnes sur Mer
1 000
Fonctionnement
Cannes
50 000
Association Sportive Cannes Volley Ball Fonctionnement
Cannes
100 000
Association sportive de Gorbio
Association Sportive de la Fontonne
Football
Association Sportive de la Fontonne
Hockey sur Gazon
15ème édition du Trail de Gorbio
Gorbio
1 000
Fonctionnement
Antibes
4 810
Fonctionnement
Antibes
4 000
Breil-sur-Roya
1 880
73ème rallye Jean Behra
Nice
5 000
Fonctionnement
Saint Martin-du-Var
3 500
Fonctionnement
Valbonne
2 650
Fonctionnement
Sospel
1 440
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
Fonctionnement
Grasse
2 180
Fonctionnement
Grasse
14 000
Fonctionnement
Grasse
3 155
Fonctionnement
Nice
20 000
Fonctionnement
Nice
5 000
Fonctionnement
Nice
14 000
Fonctionnement
Nice
11 460
Fonctionnement
Antibes
1 000
Fonctionnement
Grasse
6 000
Saint-Etienne-de-Tinée
1 000
Fonctionnement
Nice
2 015
Fonctionnement
Vallauris
Fonctionnement
Menton
1 800
Fonctionnement
Saint Jean Cap Ferrat
4 435
Fonctionnement
Roquebillière
1 440
Fonctionnement
Saint-Jeannet
3 050
Association Sportive de la Roya Football Fonctionnement
Association sportive de l'automobile club
de Nice
Association Sportive de Saint Martin du
Var Football
Association Sportive de Skema Business
School
Association Sportive de Sospel Football
Association Sportive des PTT Cagnes sur
Mer
Association Sportive des PTT Grasse
Handball
Mouans Sartoux
Omnisports
Association Sportive Don Bosco
Association Sportive du Bâtiment et des
Travaux Publics
Travaux Publics
Travaux Publics
Association Sportive du Domaine de
Semboules d'Antibes section Escalade
Association Sportive du Golf de Saint
Donat
Association sportive et culturelle d'Auron Trophée Louise BRUN
Association Sportive et Culturelle du
CHU de Nice
Association Sportive Marche et
Montagne de Vallauris
Association Sportive Menton Handball
Association Sportive Omnisports
Jeunesse Sportive Saint Jean Beaulieu
Association Sportive Roquebillièroise
Omnisports
Association Sportive Saint Jeannoise
475
125
Association Sportive Saint Jeannoise
Tennis
Association Sportive Tennis de Table de
Vallauris
Association Sportive Tennis Loisirs Saint
Cézaire
Association Sportive Vallauris Golfe
Juan
Association Sportive Var Mer Omnisport
FSGT
Association Sportive Vence Tennis de
Table
Association Sports et Loisirs des Moulins
Nice Kick-Boxing
Association Sports et Loisirs des
Municipaux Cannes
Association Sports et Loisirs Municipale
de Cannes Tennis
Association trail des abeilles
Association Villaroise pour le
développement du sport automobile
Athlétic Club de Cannes
Fonctionnement
Saint-Jeannet
Fonctionnement
Vallauris
Fonctionnement
Saint Cézaire-surSiagne
Fonctionnement
Vallauris
Fonctionnement
Saint Laurent-du-Var
2 000
Fonctionnement
Vence
1 290
Fonctionnement
Nice
1 060
Fonctionnement
Cannes
70
Fonctionnement
Cannes
12 000
3ème édition du trail des abeilles
Roquebillière
23ème Critérium des 4 cantons
Villars-sur-vars
Fonctionnement
Cannes
5 945
Auribeau sur Siagne Judo
Fonctionnement
Auribeau sur Siagne
1 780
Avenir de Grasse
Fonctionnement
Grasse
2 320
Avenir Sportif Ouvrier antibois
1ères foulées Arena azur Antibes
Antibes
1 000
Azur Aventure
Fonctionnement
Valbonne
Azur Judo
Fonctionnement
Marathon des Alpes-Maritimes NiceCannes
Fonctionnement
Nice
4 500
Nice
180 000
Coupe d'Europe de snowboard cross
Isola
3 000
Fonctionnement
Isola
17 000
Badminton Club d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
3 000
Badminton Club des Paillons
Fonctionnement
L'Escarène
1 420
Baou Escalade
Fonctionnement
Saint-Jeannet
1 770
Base Ball Club Contois
Fonctionnement
Contes
8 500
Base Nautique Théoule
Fonctionnement
Théoule-sur-Mer
700
Basket Azur Club
Fonctionnement
Beaulieu-sur-Mer
2 495
Blausasc VTT 06
Fonctionnement
Peille
1 230
Bmx Cagnes sur Mer
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 115
BMX Cagnes-sur-Mer
Course "la Fred King"
Cagnes-sur-Mer
800
Bowling Club AMF de Nice
Nice
2 000
Breil-sur-Roya
2 000
C.T.T Villefranche-Corniches D'azur
Fonctionnement
Plusieurs manifestations : trail des
merveilles, marche Breil Airole, les
boucles de Breil
Fonctionnement
Villefranche-sur-Mer
2 200
Camina
Fonctionnement
Puget-Théniers
1 800
Cannes Aéro-Sports Boules
Fonctionnement
Cannes
1 145
Cannes
10 000
Cannes Echecs
Fonctionnement
28ème Open international de Cannes
"Pierre et Vacances"
Cannes
3 000
Azur Sport Organisation
Azuréa Club Golfe Juan-Vallauris
Back to AMK
Breil athlétic club
Vallauris
3 100
510
2 960
15 000
1 000
600
370
16 000
Cannes Jeunesse
Fonctionnement
Cannes
8 000
Cannes Judo
Fonctionnement
Cannes
10 960
Cannes Pelote Basque
Fonctionnement
Cannes
2 000
Carros Activités Pleine Nature
Fonctionnement
Carros
850
Cavigal Nice Basket 06
Fonctionnement
Nice
95 000
Cavigal Nice Sports section Cyclisme
Fonctionnement
Nice
735
Cavigal Nice Sports section Gymnastique Fonctionnement
Nice
14 000
Cavigal Nice Sports section Handball
Fonctionnement
Nice
36 000
Cavigal Nice Sports section Ski
Fonctionnement
Nice
2 500
Fonctionnement
Nice
8 500
Cavigal international softball Trophy
mixte
Nice
2 000
Fonctionnement
Roquebrune-Cap-Martin
3 000
Cavigal Nice Sports section Softball et
Baseball
Centre de Voile de Roquebrune Cap
Martin
Centre Équestre de la Loubière
Centre Loisirs Jeunesse Police Nationale
de Nice
Centre Régional Amateur Méditerranéen
Centre Régional de Biologie et de
Médecine du Sport
Centre Régional Médico Sportif de la
Ville d'Antibes
Cercle Culturel des Compagnons
Familiaux - CCCF Nice Tennis de Table
Cercle des Escrimeurs du Pays Vençois
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
Pratique d'activités sportives et culturelles
Nice
pour les jeunes défavorisés
Fonctionnement
Nice
1 660
23 400
1 250
Fonctionnement
Nice
9 500
Fonctionnement
Antibes
9 500
Fonctionnement
Nice
400
Fonctionnement
Vence
1 240
Cercle des Nageurs d’Antibes
Fonctionnement
Antibes
25 000
Cercle des Nageurs de Cannes
Fonctionnement
Cannes
16 000
Cercle d'Escrime de Cannes
Fonctionnement
Cannes
740
Cercle d'Escrime Pays de Grasse
Fonctionnement
Grasse
1 525
Cercle Nautique de Cap d'Ail
Cercle Omnisport de la Région de
Cannes
Cercle Parachutiste de Nice
Fonctionnement
Cap d'Ail
1 000
Fonctionnement
Cannes
6 000
Fonctionnement
Education de la jeunesse par la pratique
Chantiers de Jeunes -PACA
du travail volontaire et bénévole
Club Alpin Français Cannes Côte d’Azur Fonctionnement
Nice
Club Alpin Français de Nice-Mercantour Fonctionnement
Club Alpin Français de Saint Laurent du
Fonctionnement
Var
Club Alpin Nice Mercantour
Alpi Ski Mercantour
Club de Badminton de Nice
21 500
Cannes La Bocca
2 000
Cannes
3 755
Nice
7 935
1 340
Nice
2 000
Rock and Bad academy de Nice
Nice
800
Fonctionnement
Nice
1 130
Club de Kelotrampo
Fonctionnement
1 505
Club de la Mer
Fonctionnement
Nice
1 580
Villefranche sur Mer
1 500
La Trinité
1 085
Cannes
3 500
Club de la Voile de Villefranche sur Mer Fonctionnement
Club de Tir des Cadres Militaires de
Fonctionnement
Réserve
Club des Handicapés Sportifs Azuréen
Fonctionnement
Cannes et Région
Club des Sport de Geôlières les Neiges
Club des Sports Alpins Roya/Val
Casterino
Club des Sports d'Auron
Fonctionnement
Cipières
Fonctionnement
Tende
finale championnat de France minimes de
ski alpin
Fonctionnement
6 000
13 000
5 000
19 000
Enduro des Portes du Mercantour
Péone
8 000
Fonctionnement
Péone
19 000
Grand prix FIS Valberg
Guillaume
Fonctionnement
Tournoi international de mini-basket
l'Intermed
Fonctionnement
Isola
19 000
Nice
3 000
Cagnes-sur-Mer
2 500
Fonctionnement
Régate internationale de Noël série
Europe
Fonctionnement
Contes
2 200
Cannes
1 000
Cannes
5 000
Régates internationales de Noël de Star
Nice
3 000
Fonctionnement
Nice
25 000
Club Nautique de Saint Jean Cap Ferrat
Fonctionnement
Saint-Jean-Cap-Ferrat
3 000
Club Nautique du Port de Cannes
Fonctionnement
Cannes-la-Bocca
1 400
Club Omnisports du Tignet
Fonctionnement
Le Tignet
1 320
Club Orca
Fonctionnement
Mougins
935
Club Universitaire du Barthélémy
Fonctionnement
Nice
205
Club Var Mer
Fonctionnement
Collerider BMX
Comite bouliste départemental
Comite départemental 06 de la fédération
française de savate, boxe française et
disciplines associées
Comite départemental 06 de la fédération
sportive de la police française
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
Fonctionnement
Nice
22 500
Fonctionnement
Nice
8 600
Fonctionnement
Nice
2 500
Comite départemental d’haltérophilie
Comite départemental d'aïkido, akibudo
et affinitaires
Fonctionnement
Nice
1 500
Fonctionnement
Nice
1 000
Comite départemental d'athlétisme
Comité départemental
d'athlétisme/commission des courses hors
stade
Comite départemental d'aviron
Fonctionnement
Nice
17 000
Challenge trail nature découverte 06 et
kilomètre vertical
Nice
6 500
Fonctionnement
Menton
3 000
Nice
3 000
Vence
5 000
Comite départemental de basket ball
Fonctionnement
Championnat de France jeunes de
badminton 2014
Fonctionnement
Nice
18 000
Comite départemental de bowling
Fonctionnement
Nice
1 000
Comite départemental de canoë kayak
Comite départemental de course
d'orientation
Fonctionnement
Antibes
3 000
Fonctionnement
Nice
1 000
Club des Sports des Portes du
Mercantour
Club des Sports des Portes du
Mercantour ski
Club des Sports d'Isola 2000
Club Eveil de Nice
Club Moana
Club Municipal de Tennis de Contes
Club Nautique de la Croisette
Club Nautique de Nice
Comite départemental de badminton
1 500
8 000
2 100
Comite départemental de cyclotourisme
Fonctionnement
3 000
Comite départemental de danse
Comité départemental de de la
Randonnée Pédestre des A-M
Comite départemental de football
américain
Fonctionnement
2ème édition de la semaine de la
randonnée urbaine
Grasse
1 000
Cagnes sur Mer
1 000
Fonctionnement
Nice
5 000
Comite départemental de golf
Fonctionnement
Mandelieu-la-Napoule
4 000
Comite départemental de gymnastique
Fonctionnement
Antibes
Comite départemental de handball
Comite départemental de hockey sur
gazon
Fonctionnement
8 000
Fonctionnement
2 500
Comite départemental de judo
Fonctionnement
1 500
Comite départemental de karaté
Comite départemental de la fédération
française de cyclisme
Comité départemental de la fédération
française éducation physique et
gymnastique volontaire
Fonctionnement
4 000
Fonctionnement
Vallauris
4 500
Fonctionnement
Nice
2 000
Fonctionnement
Nice
45 000
Championnat de France FSGT de tête à
tête pétanque et championnat de France
FSGT cyclisme
Nice
3 000
Fonctionnement
Nice
5 000
Fonctionnement
Nice
1 000
Fonctionnement
Nice
15 000
Fonctionnement
Nice
4 000
Fonctionnement
Nice
5 000
Fonctionnement
Nice
8 500
Fonctionnement
5 000
Meeting International de Nice
Comite départemental de natation
Comite départemental de parachutisme
Fonctionnement
sportif
Comite départemental de pétanque et jeu
Fonctionnement
provençal
Comite départemental de randonnée
Fonctionnement
pédestre
Mandelieu La Napoule
4 000
Nice
8 500
Nice
8 000
Cagnes-sur-Mer
3 000
Comite départemental de rugby
Fonctionnement
Nice
13 000
Comite départemental de ski
Fonctionnement
Nice
90 000
Comite départemental de spéléologie
Comite départemental de taekwondo
Fonctionnement
5 000
Fonctionnement
Beaulieu-sur-Mer
2 500
Comite départemental de tennis
Fonctionnement
Nice
Comite départemental de tennis de table
Comite départemental de tourisme
équestre
Fonctionnement
Châteauneuf
7 000
Fonctionnement
Le Rouret
2 000
Comite départemental de la Fédération
Sportive et Gymnique du Travail
Comite départemental de l'union
française des œuvres laïques d'éducation
physique UFOLEP
Comite départemental de l'Union
Nationale des Clubs Universitaires
Comité départemental de l'Union
Nationale du Sport Scolaire
Comite départemental de l'Union
Sportive de l'Enseignement Premier
degré
Comite départemental de lutte
Comite départemental de montagne et
escalade
10 000
45 000
Comite départemental de voile
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
Comite départemental de vol libre
Fonctionnement
Valdeblore
2 000
6 000
Mandelieu La Napoule
5 000
Magagnosc
3 000
Grasse
2 000
Fonctionnement
Comité départemental de volley-ball des
Alpes-Maritimes
5ème Open national féminin de beach
volley des Alpes-Maritimes
Comite départemental d'échecs
Fonctionnement
Comite départemental d'Entrainement
Fonctionnement
physique monde moderne
Comité départemental d'équitation des
Alpes-Maritimes
Comité départemental des AlpesMaritimes de la fédération française
montagne et escalade
Comite départemental des AlpesMaritimes de twirling bâton
80 000
Fonctionnement
Le Rouret
14 000
Equita 06
Le Rouret
1 000
7ème édition des journées verticales
Nice
30 000
Echappée blanche : vertical race du
Boréon, 1er challenge départemental
d'escalade de cascade de glace, trail
nocturne
Nice
12 000
Fonctionnement
Sospel
500
Comite départemental des sports de glace Fonctionnement
Championnat de France de ballet sur
Comité départemental des Sports de
glace - Coupe internationale de la
Glace des Alpes-Maritimes
francophonie
Comite départemental d'escrime
Fonctionnement
Comite départemental du sport adapté
Fonctionnement
Aspremont
6 000
Aspremont
4 500
La Colle-sur-Loup
3 500
Cannes-la-Bocca
7 500
Comité départemental du sport adapté
Comite départemental du sport
travailliste
Toi + Moi Sport
Cannes
1 000
Fonctionnement
Nice
1 000
Comite départemental handisport
Comité départemental handisport des
Alpes-Maritimes
Comite Départemental Olympique et
Sportif
Fonctionnement
Championnat de France ski alpin
handisport 2014 à Auron
Cannes
5 000
Fonctionnement
Nice
110 000
Comite Régional de Ski
Nice
50 000
Nice
3 000
Commune de Mougins
Fonctionnement
Championnat de France universitaire de
football à 7 féminin universitaire
Raid "la déboussolée"
Mougins
4 000
Commune de Nice
Tournoi ATP de Nice
Nice
Compagnie d’Arc d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
1 010
Compagnie d'Arc Cannes Mandelieu
Compagnie des Francs Archers de Nice
Côte d'Azur
Côtes et Marches
Fonctionnement
Mandelieu
3 500
Une manche du tournoi national jeunes
Nice
1 000
Fonctionnement
C'Roc Montagne
Fonctionnement
Tende
1 000
Dauphins de Grasse
Fonctionnement
Grasse
5 285
Directo Diffusion
Stage Foot 06
Nice
1 000
District de la cote d'azur football
Fonctionnement
Nice
25 000
Dojo Azuréen Judo
Fonctionnement
Nice
970
Comité régional du sport universitaire
Saint Etienne de Tinée
15 000
200 000
195
Dojo Biotois
Fonctionnement
Biot
1 750
Drap Gymnastique
Fonctionnement
Drap
3 120
Drap Judo Arts Martiaux
Fonctionnement
Drap
1 530
Opens internationaux d'hiver et d'été
Nice
3 000
Fonctionnement
Nice
10 000
École d’Escrime d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
940
École d'Arts Martiaux Niçoise
École de Course Croisière en
Méditerranée
École de Judo du Val de Cagnes
Fonctionnement
Nice
865
Fonctionnement
Antibes
3 000
Fonctionnement
10ème Challenge international des
Joinvillais
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
2 000
Antibes
1 500
Antibes
5 055
École Vençoise de Judo Jujitsu
Entente des Sociétés niçoises de
pétanque
Entente Gymnique Grassoise
Fonctionnement
Vence
3 600
10ème National de pétanque
Nice
2 000
Fonctionnement
Grasse
4 540
Entente Saint Sylvestre Nice Nord
Fonctionnement
Nice
6 855
Entente Sportive des Baous Football
Entente Sportive du Cannet Rocheville
Escrime
Football
Volley Ball
Entente Sportive du Cros de Cagnes
Handball
Escale
Fonctionnement
La Gaude
5 300
Fonctionnement
Le Cannet
510
Fonctionnement
Le Cannet
8 940
Fonctionnement
Le Cannet
100 000
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 515
Fonctionnement
Saint Martin-du-Var
1 650
Esperance Racing Athlétisme Antibes
Fonctionnement
17ème festival international des arts
martiaux
Fonctionnement
Tournois de football jeunes et 42ème
Tournoi international de football féminin
Fonctionnement
Antibes
5 575
Nice
7 000
Etoile Saint Barthélémy de Nice
Fonctionnement
Etoile Sportive de Cannes
Etoile Sportive de Saint André de la
Roche
Etoile Sportive de Villeneuve Loubet
Basket Ball
Cyclisme
Football Club
Handball Côte d’Azur
Hockey sur Gazon
Muscu-Gym
Pankido
Fonctionnement
Cannes
Saint-André-de-laRoche
Echiquier Niçois
Ecole d'Escrime d'Antibes
École Hoang Nam
Essor riviera karaté
Esterel Plongée
Etoile de Menton
Fonctionnement
Grasse
275
Menton
3 000
Menton
1 465
Nice
1 735
430
3 000
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
2 400
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
450
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
6 500
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
36 000
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
6 000
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
19 000
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
400
Pelote Basque
Tennis de Table
Etoile sportive Villeneuve-Loubet
handball Côte d'Azur
Euro African Association
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
1 500
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
2 300
Tournoi du Muguet
Villeneuve Loubet
2 500
Fonctionnement
Nice
795
Europétanque d'Azur
Europétanque Conseil général 06
Nice
50 000
Football Club d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
3 495
Football Club de Carros
Fonctionnement
Carros
5 050
Football Club de Mougins Côte d’Azur
Fonctionnement
Mougins
5 500
Football Club des Vallées Var Vaire
Fonctionnement
Puget-Théniers
1 700
Football Club Villefranchois
Fonctionnement
2 500
Gazélec Sport Côte d’Azur
Fonctionnement
Nice
8 590
Grasse Echecs
Fonctionnement
Grasse
8 000
Groupe des Amis en Marche
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
Groupe Montagne Altitude 500
Groupement des Centres de Diffusion et
d’Action Culturelle
Gym Dante
Gymnaste Club de Mandelieu La
Napoule
Gymnastique Rythmique de Saint Paul
La Colle
Fonctionnement
Grasse
1 040
Fonctionnement
Nice
1 330
Fonctionnement
Nice
875
Fonctionnement
Mandelieu
3 500
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
6 000
Gymnastique Volontaire de La Tinée
Fonctionnement
Saint Sauveur-sur-Tinée
Handball des Collines
Handball Mougins - Mouans-Sartoux Mandelieu
Handi Basket Le Cannet
Fonctionnement
Chateauneuf
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
16 000
Fonctionnement
18ème Tournoi international de tennis
handisport d'Antibes
Fonctionnement
Le Cannet
40 000
Hansoo Taekwondo
Fonctionnement
Nice
IFC Nice cyclisme
8ème Charly B'
Nice
3 000
Inter Club de Nice
Fonctionnement
Nice
19 000
Jeunesse Sportive Juan Les Pins
Fonctionnement
Juan-les-Pins
4 000
Judo Club de Cagnes sur Mer
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 395
Judo Club de la Croisette
Fonctionnement
Cannes
Judo Club de Mandelieu
Fonctionnement
Mandelieu
2 540
Judo Club de Nice
Fonctionnement
Nice
1 460
Judo Club du Bar sur Loup
Fonctionnement
Bar-Sur-Loup
2 130
Karaté Club Mandelieu
Fonctionnement
Mandelieu
Kick Boxing Côte d’Azur
Fonctionnement
Nice
4ème édition du Speed limaces et trail des
Blausasc
limaces
Fonctionnement
Saint Martin-du-Var
1 000
Fonctionnement
Menton
2 270
Fonctionnement
Le Rouret
3 500
Handisport Antibes Méditerranée
La Blausascoise
La G.V. Pour Tous
La Garde Société Sportive Artistique et
d'Éducation Populaire
La Raquette Roquefortoise
855
900
3 570
Antibes
1 000
Juan-les-Pins
5 550
610
600
505
540
2 000
La Roche Aux Abeilles
Fonctionnement
Roquebillière
1 250
La Semeuse
Fonctionnement
Nice
8 575
La Tour Cagnoise
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
145
La Trinité Sports Gymnastique
Fonctionnement
La Trinité
605
La Trinité Sports section Tennis de Table Fonctionnement
La Trinité
10 000
L'Antiboise
L'Antiboise
Antibes
2 000
L'Azuréenne
Fonctionnement
Cannes
2 730
Le Cannet Côte d’Azur Basket
Fonctionnement
Le Cannet
16 000
Le Cannet Côte d’Azur Tennis de Table
Fonctionnement
Le Cannet
3 000
Le Tennis de Table de Mandelieu
Fonctionnement
Mandelieu
1 500
Les amis de l'île Sainte-Marguerite
Traversée à la nage entre les deux iles
Cannes
1 000
Nicea Bowl et challenge Denis Chave
Nice
2 000
Fonctionnement
Nice
19 000
6ème Foulées Contoises
Contes
1 000
Les Francs Archers de Nice Côte d’Azur Fonctionnement
Nice
2 175
Les Tichodromes
Fonctionnement
Saint Auban
Les Voiles d'Antibes
Ligue de golf Provence - Alpes - Côte
d'Azur
19ème édition des Voiles d'Antibes
Swing ton handicap et initiation auprès
d'enfants handicapés
Antibes
Lou Gabian
Fonctionnement
Les Dauphins Football Américain
Les Foulées Contoises
Hors AM
320
15 000
1 500
150
Montet Bornala Club de Nice
40ème challenge international Henri
Deglane
Fonctionnement
12ème triathlon du haut pays et 14ème
Grand prix cycliste des communes de
l'Estéron
Fonctionnement
Ronde internationale historique
Valdeblore Vésubie
Fonctionnement
Phases finales coupe de France volleyball cadettes
Fonctionnement
Développement d'actions culturelles et de
loisirs
Demande exceptionnelle suite au plan de
redressement
Action spécifique "Si la libération de
Cannes m'était contée"
Fonctionnement
Moto Club Cagnes / Villeneuve
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
Epreuve internationale de trial indoor
La Gaude
10 000
Fonctionnement
La Gaude
740
Lutte club de Nice
Magnan Bornala cyclisme
Mairie de Valdeblore
Mandelieu La Napoule Volley Ball
Menton Basket Club
MJC Ferme Giaume
Moto club de La Gaude
Municipal Olympique Mouginois Volley
Fonctionnement
Ball
New dream Cannes association
Triathlon de Cannes
Nice
11 000
Nice
6 000
Nice
2 000
Nice
150
Valdeblore
5 000
Mandelieu
12 500
Mandelieu
2 000
Menton
14 000
Cannes La Bocca
Cannes La Bocca
2 000
Cannes La Bocca
Nice
3 325
2 200
Mougins
50 000
Cannes
30 000
Nicaea Water Polo
Fonctionnement
Nice
5 000
Nice Acropolis Sports Bowling Club
Fonctionnement
Nice
750
Nice Athléticus
Fonctionnement
Nice
755
Nice Azur Boxe
Fonctionnement
Nice
1 880
Nice Basket Association Ouest
Fonctionnement
Nice
1 360
Nice Basket Masculins Compétition
Fonctionnement
Finales du championnat de France
technique masculin et féminin de savate
et boxe française et tournoi international
de savate
Fonctionnement
Nice
3 000
Nice
5 000
Nice
7 000
Nice Cavigal Tennis de Table
Fonctionnement
Nice
19 000
Nice Côte d’Azur Athlétisme
Fonctionnement
Nice
21 000
Nice Côte d'Azur Athlétisme
Perche élite tour et Nice en forme 2014
Nice
7 000
Nice Côte d'Azur ski team
Finale française FIS carving world edition Saint Etienne de Tinée
3 000
Nice Elite Sport
Fonctionnement
Nice
4 370
Nice Gym
Fonctionnement
Nice
14 000
Nice Hockey Club Gazon et Salle
Fonctionnement
Contes
Nice
20 000
Nice
9 000
Nice Judo
Fonctionnement
Championnat du monde de hockey sur
glace U 18 division 1
Fonctionnement
Nice
25 000
Nice Lawn Tennis Club
Fonctionnement
Nice
50 000
Nice Olympic Lutte Côte d’Azur
Fonctionnement
Nice
3 055
Nice Randonnée
775
3 000
Nice Sports Loisirs des Sourds
Fonctionnement
Nice
25ème édition de Courir à la Colmiane et
Nice
7ème trail de La Colmiane
Fonctionnement
Nice
Nice Université Club Aïkido
Fonctionnement
Nice
3 435
Nice Université Club Taekwondo
Fonctionnement
Nice
1 245
Nice Volley Ball
Fonctionnement
Nice
60 000
OAJLP Basket Ball
Fonctionnement
Antibes
7 505
OAJLP Handball
Fonctionnement
Antibes
16 000
OAJLP Tennis de Table
OAJLP Trampoline Gymnastique
Acrobatique
OAJLP Volley Ball
Fonctionnement
Antibes
10 000
Fonctionnement
Antibes
20 000
Fonctionnement
Antibes
14 000
OGCNice handball
Challenge du cœur 2014
Nice
2 000
Olympic Judo Nice
Fonctionnement
Nice
25 000
Olympic Nice Natation
Fonctionnement
Nice
150 000
Olympique Antibes Juan-les-Pins
(OAJLP) tennis de table
Olympique Cyclo Club Antibes Juan les
Pins
Olympique gymnaste club de Nice Côte
d'Azur football
Olympique Gymnaste Club de Nice
Escrime
Football
Handball Côte d'Azur
Fonctionnement
Nice
2 940
Masters de tennis de table
Antibes
1 000
Fonctionnement
Antibes
1 785
Tournoi du jeune aiglon
Nice
4 000
Fonctionnement
Nice
10 000
Fonctionnement
Nice
8 060
Fonctionnement
Nice
100 000
Nice boxing - Team Franck May
Nice Hockey Côte d’Azur
Nice sport méditerranée
8 000
3 800
Olympique Suquetan Cannes Croisette
Fonctionnement
Cannes
3 000
Pam Loisirs
Fonctionnement
Cabris
1 770
Pétanque Antiboise
Fonctionnement
Antibes
7 000
Poirier Antibes Loisirs Méditerranée
Fonctionnement
Valbonne
Pole Espoir Cyclisme Nice Côte d’Azur
Fonctionnement
Nice
Racing Club de Cannes Volley Ball
Fonctionnement
Cannes
100 000
Racing Club de Grasse
Fonctionnement
Grasse
7 095
Roller Skate Club Antibes
Fonctionnement
Antibes
Roquebrune Cap Martin Basket
Fonctionnement
16 000
Roquebrune Cap Martin Natation
Synchronisée
Fonctionnement
6 000
Roquebrune Natation
12ème traversée de la baie de
Roquebrune
Fonctionnement
Menton
1 000
Menton
3 650
100
9 000
600
Roquebrune-Cap-Martin Basket
les 14 heures de basket
1 000
Rowing Club de Cannes Mandelieu
Fonctionnement
Cannes
6 000
Rugby Club Antibes Sophia Antipolis
Fonctionnement
Antibes
3 385
Rugby Club Menton Webb-Ellis
Fonctionnement
Menton
2 220
Rugby Olympique de Grasse
Fonctionnement
Saint Andre VTT
Fonctionnement
Grasse
Saint-André-de-laRoche
Saint Laurent Natation Synchronisée
Côte d’Azur
Saint Paul La Colle omnisport Club de
Canoë Kayak
Saint Paul La Colle Omnisport Club de
Tennis
Saint Paul La Colle Omnisport section
Basket
Saint Paul La Colle Triathlon
16 000
360
Fonctionnement
3 000
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
8 000
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
2 000
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
2 600
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
370
Salle d'Escrime de Mandelieu
SASP Olympique Antibes Juan Les Pins
Côte d'Azur Basket
SASP Olympique Gymnaste Club de
Nice Côte d'Azur Football
Secourisme Pour Tous
Section Gymnastique Volontaire de la
Colline De Pessicart
Sempaï Grasse Karaté
Fonctionnement
Mandelieu
735
Fonctionnement
Antibes
Fonctionnement
Nice
250 000
Fonctionnement
Nice
1 450
Fonctionnement
Nice
880
Fonctionnement
Grasse
Shogun Nice
Fonctionnement
Nice
Shotokan Karaté Club Sophia Antipolis
Fonctionnement
Valbonne
1 280
Ski Club d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
1 500
Ski Club de Cagnes sur Mer
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
5 000
Ski Club de Grasse
Fonctionnement
Grasse
4 000
Ski Club de la Colmiane
Fonctionnement
Valdeblore
Ski Club de Roquefort les Pins
Fonctionnement
Roquefort les Pins
1 000
Ski Club de Vence
Fonctionnement
Vence
3 000
Ski Club de Villeneuve Loubet
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
1 800
Ski Club du Rouret-Opio
Fonctionnement
Le Rouret
2 000
95 000
1 065
460
18 000
Société des Régates d'Antibes Juan Les
Pins
Croisière bleue
Antibes
2 000
Fonctionnement
Antibes
25 000
Nice
25 000
Sospel Motos Sports
Transmission des valeurs de citoyenneté
auprès de la jeunesse
Fonctionnement
SPCOC Handball La Colle / Saint Paul
Fonctionnement
La Colle-sur-Loup
2 240
Spondyle Club d'Antibes
Fonctionnement
Antibes
2 410
Sporting Club Aviron
Sporting Club de Mouans Sartoux
Football
Sporting Club de Mouans Sartoux
Gymnastique Rythmique
Sporting Club de Mouans Sartoux Tennis
de Table
Sporting Club de Mouans Sartoux Volley
Ball
Sporting International Karaté de Cagnes
sur Mer
Sports Nautiques Villefranchois
Fonctionnement
Menton
505
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
9 620
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
3 700
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
3 000
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
2 220
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
915
Fonctionnement
890
Sprinter Club de Nice
Fonctionnement
Nice
Stade Laurentin Badminton
Fonctionnement
800
Stade Laurentin Basket
Fonctionnement
16 000
Stade Laurentin GRS
Fonctionnement
9 000
Stade Laurentin Gymnastique
Fonctionnement
6 000
Stade Laurentin Judo
Fonctionnement
7 000
Stade Laurentin Retraite Sportive
Fonctionnement
2 000
Stade Laurentin Ski Club
Fonctionnement
14ème édition du Triathlon de SaintLaurent-du-Var
Fonctionnement
2 000
1 000
370
Stade Niçois
Fonctionnement
Nice
Stade Vallauris
Tournoi international des jeunes
Vallauris
1 000
Taekwondo Nice Académy
Fonctionnement
Nice
4 480
Taekwondo Trinité Club
Fonctionnement
Coaraze
Team Lucian Taut 06 Tennis de Table
Fonctionnement
Nice
8 025
Team SPOC Nice
Fonctionnement
Nice
395
Tennis Club Cap d’Ail Marquet
Fonctionnement
Cap-d'Ail
Tennis Club d'Antibes Juan les Pins
Fonctionnement
Antibes
12 000
Beaulieu-sur-Mer
10 000
Beaulieu-sur-Mer
9 500
Beausoleil
4 000
Beausoleil
5 830
Cap d'Ail
6 000
Tennis Club de Carros
Fonctionnement
18ème open international junior de
Beaulieu
2ème édition du Tournoi national cadet
"Les champions du soleil"
Fonctionnement
17ème tournoi international junior de Cap
d'Ail
Fonctionnement
Carros
4 200
Tennis Club de Gorbella
Fonctionnement
Nice
2 465
Solidarsport
Stade Laurentin Triathlon
Tennis Club de Beaulieu sur Mer
Tennis Club de Beausoleil
Tennis club de Cap d'Ail
Sospel
910
5 000
14 000
940
9 000
Tennis Club de Grasse
17ème open de Grasse - trophée
E.LECLERC
Fonctionnement
Grasse
2 000
Grasse
20 000
Tennis Club de la Haute-Tinée
Fonctionnement
4 000
Tennis Club de la Roseraie
Fonctionnement
Antibes
1 000
Tennis Club de l'Argentière
Mandelieu
5 955
Menton
2 000
Tennis Club de Mougins
Fonctionnement
58ème tournoi international de Menton
I.T.F. Séniors
Fonctionnement
Mougins
5 585
Tennis Club de Peymeinade
Fonctionnement
Peymeinade
5 010
Tennis Club de Roquebrune Cap Martin Fonctionnement
Menton
1 625
Tennis Club des Bastides de Gattières
Fonctionnement
Gattières
1 920
Tennis Club des Vallées d’Azur
Fonctionnement
Puget-Théniers
1 500
Tennis Club du Cannet Côte d’Azur
Fonctionnement
Le Cannet
4 670
Tennis Club Méditerranée
Fonctionnement
Nice
10 000
Tennis Club Municipal de Biot
Fonctionnement
Biot
8 840
Tennis Club Municipal de Cabris
Fonctionnement
Cabris
3 060
Tennis Club Municipal de Falicon
Tennis Club Municipal de MouansSartoux
Tennis Club Municipal de Saint Vallier
de Thiey
Tennis Club Municipal Vençois
Fonctionnement
Falicon
3 910
Fonctionnement
Mouans-Sartoux
Fonctionnement
Saint Vallier-de-Thiey
2 100
Fonctionnement
Vence
4 340
Tennis Club Nice Giordan
Fonctionnement
Nice
Tennis Club Roquettan
Fonctionnement
Tournoi handisport de tennis fauteuils
roulants et rollers
La-Roquette-sur Siagne
Tennis club de Menton
Tennis de Roquebrune-Cap-Martin
Théoule-Esterel-Randonnées-Rencontres
Fonctionnement
Européennes
TL Marche Nordique 06
Fonctionnement
2ème course du canton aux 10 sourires et
Tourrette-Levens Marche nordique
journée sport, santé, bien-être
Tourrettes sur Loup Football Club
Fonctionnement
Trialp 06
Fonctionnement
Trinite Académy de Sambo et Karaté Do Fonctionnement
Trotte Sentiers de la Siagne
Union départementale des AlpesMaritimes de la fédération sportive &
culturelle de France
Union des sociétés niçoises de basketball
Union nationale du sport scolaire des
Alpes-Maritimes
Union Sportive Cagnes Athlétisme
Fonctionnement
Fonctionnement
Tournoi international féminin "Laure
Ecard"
Cross UNSS du Conseil général des
Alpes-Maritimes
Meeting international d'athlétisme EAP
(european athletism promotion)
Fonctionnement
12 000
30 000
9 035
500
Théoule sur Mer
1 030
Tourrette-Levens
50
Tourrette-Levens
1 000
Tourettes-sur-Loup
2 430
Levens
100
La Trinité
Saint Cézaire-surSiagne
365
660
Nice
1 500
Nice
5 000
15 000
Cagnes-sur-Mer
2 000
Cagnes-sur-Mer
2 000
Union Sportive de Cagnes Badminton
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 410
Union Sportive de Cagnes Basket
Union Sportive de Cagnes Cyclisme et
VTT
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
14 000
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
6 000
Union Sportive de Cagnes École de
Pêche en Mer
Union Sportive de Cagnes Escalade
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
325
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
5 000
Union Sportive de Cagnes Escrime
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 300
Union Sportive de Cagnes Gymnastique
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
2 570
Union Sportive de Cagnes Handball
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 525
Union Sportive de Cagnes Hockey
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 195
Union Sportive de Cagnes Natation
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
7 960
Union Sportive de Cagnes Pétanque
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
1 480
Union Sportive de Cagnes Tennis
Fonctionnement
Cagnes-sur-Mer
18 000
Union Sportive de Cagnes Volley Ball
Union sportive de Cagnes-sur- Mer
section cyclisme et VTT
Union Sportive de Cannes la Bocca
Olympique Football
Union Sportive de Mandelieu La
Napoule section Football
Union Sportive de Pégomas section Judo
Kwaï
Union Sportive Grassoise
Fonctionnement
Trophée régional du jeune vététiste et
manche régionale de descente VTT
Cagnes-sur-Mer
16 000
Cagnes-sur-Mer
1 000
Fonctionnement
Cannes
4 690
Fonctionnement
Mandelieu
4 710
Fonctionnement
Pégomas
2 760
Fonctionnement
Grasse
2 300
Union Sportive Sophia Basket
Fonctionnement
Valbonne
1 740
Cagnes-sur-Mer
3 500
Cagnes-sur-Mer
37 000
Valbonne Sophia Antipolis Montagne
Tournoi et stage handisport
17ème édition de l'Open GDF SUEZ de
Cagnes-sur-Mer
Fonctionnement
Valbonne
120
Valbonne Sophia Antipolis Orientation
Fonctionnement
Valbonne
945
Le Loup du Bois Noir
Breil-sur-Roya
1 500
Fonctionnement
Breil-sur-Roya
520
Vélo Club Gattiérois
Fonctionnement
Gattières
1 380
Vélo Club Rochevillois
Journée vélo
Le Cannet
1 000
Vélo Sprint Biotois
Fonctionnement
Biot
Vence Basket Club
Fonctionnement
Vence
2 710
Vence Course à pied
12ème Ascension du Col de Vence
Vence
1 500
Vence Handball Sport
Fonctionnement
Vence
2 430
Vesubie trail club
Snow trail du Boréon
Sainf-Martin-Vésubie
3 000
Villeneuve Loubet Judo
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
2 500
Volley Ball Stade Laurentin
Fonctionnement
6 285
Wado Nice Lanterne
Fonctionnement
Nice
Yacht Club de Beaulieu
Fonctionnement
Beaulieu-sur-Mer
Yacht club de Cannes
36ème Régates Royales
Cannes
Yacht Club De Villeneuve-Loubet
Fonctionnement
Villeneuve-Loubet
US Cagnes tennis
Vélo Club de Breil sur Roya
TOTAL
450
615
2 200
15 000
6 000
4 862 405
CONVENTIONS TYPES - CLUBS PROS - LISTE DES VARIABLES
NOM CLUB
SUBVENTIONNE
ADRESSE
SASP Olympique
Gymnaste Club de
Nice Côte d'Azur
Football
Parc des Sports Charles
Ehrmann, 177 route de
Grenoble, 06200 NICE
Cavigal Nice Basket
06
16 rue Fomero Menei
06300 NICE
Palais d'Orsay, 62 Bd de
la Croisette, 06400
CANNES
avenue Pierre de
Association Sportive Coubertin, stade Pierre
Cannes Volley Ball
Coubertin, 06150
CANNES-LA- BOCCA
Olympique Gymnaste Parc des Sports Charles
Club de Nice Handball Ehrmann, 177 route de
Côte d'Azur
Entente Sportive du
La Pastorale, 37 avenue
Cannet Rocheville
Maurice Jean-Pierre,
Volley Ball
06110 LE CANNET
Immeuble le Francia, 11
boulevard Victor Hugo,
Nice Volley Ball
06000 NICE
Azur Aréna Antibes, 250
SASP OAJLP Basket rue Emile Hugues, 06600
ANTIBES
Racing Club de
Cannes Volley Ball
Date
PRENOMMONTANTS (en €)
contrat
NOM
DU
TOTAL
1er
2ème
Prestation
prestation
PRESIDENT
en €
versement versement de services
de services M. Jean-Pierre
RIVERE
250 000 180 000
70 000
150 000 22-nov.-14
(Président du
Directoire)
Mme Laurence
LAPORTE et M.
95 000
60 000
35 000
10 000 22-nov.-14
Henri
BIANCARDINI
Mme Anny
COURTADE
100 000
60 000
40 000
10 000
22-nov.-14
100 000
60 000
40 000
10 000
M. François
22-nov.-14 MAURO DI
MAURI
100 000
60 000
40 000
10 000
22-nov.-14
M. Ange
FERRACCI
100 000
60 000
40 000
10 000
22-nov.-14
M. Daniel
BUSSANI
60 000
40 000
20 000
10 000
22-nov.-14
M. Alain
GRIGUER
95 000
60 000
35 000
10 000
22-nov.-14 M. Eric SOMME
CONVENTIONS TYPES - CLUBS - LISTE DES VARIABLES
NOM CLUB
SUBVENTIONNE
Association de Gestion et
Animation Sociale et
Culturelle
ADRESSE
589 avenue de la
Libération, 06700 SAINT
LAURENT DU VAR
Maison des associations
Association Sportive ASPTT
51 rue Gounod
de Nice
06000 NICE
22 boulevard de la
Association Sportive Cannes
République, 06400
Handball
CANNES
Association Sportive des PTT 2 rue Martine Carol, 06130
Grasse Mouans-Sartoux
GRASSE
Association Sportive Don
40 place Don Bosco, 06046
Bosco
NICE CEDEX
Association Sportive du
42 avenue Galliéni, 06000
Bâtiment et des Travaux
NICE
Publics
Espace loisirs Francis
Association Sportive
Huger, Boulevard docteur
Vallauris Golfe-Juan
Jacques Ugo, 06220
VALLAURIS
Association sports et loisirs
99 avenue Maurice
municipale de Cannes tennis Chevalier, 06150 CANNES
Gymnase Jacques Allinei,
Azurea Club Golfe Juan176 avenue des Mimosas,
Vallauris
06220 GOLFE-JUAN
Immeuble "Le Chastellar",
Back to Amk
06420 ISOLA 2000
11-13 avenue Saint-Louis,
Cannes Echecs
06400 CANNES
18 rue Auguste Pardon,
Cannes Judo
06400 CANNES
Cavigal Nice Sports Section 2 rue El Nouzah, 06000
Gymnastique
NICE
Cavigal Nice Sports Section 2 rue El Nouzah, 06000
Handball
NICE
MONTANTS (en €)
1er
2ème
TOTAL
versement versement
AXE D'INTERVENTION
PRENOM-NOM DU
PRESIDENT
12 380
8 000
4 380
Club
Michel BRICCHI
25 445
15 000
10 445
Club
Eric TANGUY
50 000
30 000
20 000
Club Phare
14 000
8 000
6 000
Club National
20 000
12 000
8 000
Organisme
14 000
8 000
6 000
Club National
11 460
7 000
4 460
Club
Jean-Jacques
MANUGUERRA
15 000
9 000
6 000
Club National
Serge NEVIANI
12 000
7 000
5 000
Club National
Pierre DAURE
16 000
10 000
6 000
Club National
Michèle AMRAM
17 000
11 000
6 000
Club de Ski
François OLIVIER
10 000
6 000
4 000
Club Phare
Thierry
BERGOUGNOUX
10 960
6 000
4 960
Club
14 000
8 000
6 000
Club National
36 000
21 000
15 000
Club Phare
Philippe PINEAU
Nicolas DUCHENE
Bernard CHASTANG
Michel SALTZMANN
Frédéric DELLAMONICA
Jean-Marc
BARACHET
Stade nautique, 210 avenue
Cercle des Nageurs d'Antibes Jules Grec, 06600
ANTIBES
Piscine Pierre de
Coubertin, Avenue Pierre
Poési, 06150 CANNES-LABOCCA
122 corniche des Oliviers,
Cercle Parachutiste de Nice
06000 NICE
Club des Sports Alpins
1 Place Général de Gaulle,
Roya/Val Castérino
06430 TENDE
La Lugière, 06660
Club des Sports des Portes du AURON
Centre administratif de
Mercantour
Valberg, 06470 PEONE
Maison d'Isola, 06420
Club des Sports d'Isola 2000
ISOLA 2000
50 boulevard Franck
Pilatte, 06300 NICE
Espace Icardo – B, 234
Comité régional de ski
route de Grenoble, 06200
NICE
9 avenue Ernest Lairolle,
Echiquier Niçois
06100 NICE
Parc des sports Jean
Etoile Sportive de Villeneuve- Granelle, Avenue des
Loubet Handball Côte d'Azur Plans, 06270
VILLENEUVE-LOUBET
Parc des sports Jean
Etoile Sportive de Villeneuve- Granelle, Avenue des
Loubet Muscu-Gym
Plans, 06270
VILLENEUVE-LOUBET
Handball Mougins Mouans- 29 allée du Parc, 06370
Sartoux Mandelieu
MOUANS-SARTOUX
Gymnase Maillan, Avenue
Handi Basket Le Cannet
Georges Pompidou, 06110
LE CANNET
50 boulevard Saint Roch,
Inter Club de Nice
06300 NICE
25 000
15 000
10 000
Club Phare
Patrick LEROUX
16 000
10 000
6 000
Club National
21 500
12 500
9 000
Club Phare
13 000
8 000
5 000
Club de Ski
19 000
11 000
8 000
Club de Ski
Marie-Christine
FRANCA
Gilbert BARBIER
19 000
11 000
8 000
Club de Ski
Christian GUEMY
19 000
11 000
8 000
Club de Ski
Luc MORISSET
25 000
15 000
10 000
Club de Voile
Jacques DELAYE
50 000
30 000
20 000
Club de Ski
Patrick ROCHER
10 000
6 000
4 000
Club Phare
Françoise BRESSAC
36 000
21 000
15 000
Club Phare
Frédérique TEROL
19 000
11 000
8 000
Club Phare
Sylvie MARCHAND
16 000
10 000
6 000
Club National
40 000
25 000
15 000
Club Phare
Alexandre FARRUGIA
19 000
11 000
8 000
Club de Ski
Paul RAYBAUD
Henri NOVAK
Jean-Pierre ROSO
Frédéric SARDIER
Complexe sportif La
Bourgade, Impasse
Michéo, 06340 LA
TRINITE
207 allée des Cyprès,
Le Cannet Côte d'Azur Basket
06250 MOUGINS
Stade des Arboras, 247
Les Dauphins Football
Américain
NICE
Estérel Gallery, 809
Mandelieu La Napoule Volley
boulevard des Ecureuils,
Ball
06210 MANDELIEU
Gymnase du Careï, Route
Menton Basket Club
de Sospel, 06500
21 chemin Carraire du
Municipal Olympique
Puits, 06530
Mouginois Volley Ball
PEYMEINADE
Salle Raoul Duffy, 8
Nice Cavigal tennis de table avenue Raoul Duffy, 06200
NICE
Parc des Sports Charles
Nice Côte d'Azur Athlétisme Ehrmann, 155 route de
43 ter avenue Domaine du
Nice Gym
Piol, 06000 NICE
Patinoire Jean Bouin, 2 rue
Nice Hockey Côte d'Azur
Jean Allègre, 06300 NICE
Nice Judo
5 rue Fodéré, 06300 NICE
5 avenue Suzanne Lenglen,
Nice Lawn Tennis Club
06000 NICE
Salle omnisports, 288
OAJLP Handball
chemin de Saint Claude,
06600 ANTIBES
Le Chantarella
OAJLP Tennis de Table
19 avenue du châtaignier
06600 ANTIBES
Salle Omnisports, 288
OAJLP Trampoline
chemin de Saint Claude,
Gymnastique Acrobatique
06600 ANTIBES
4 avenue Tournelli
OAJLP Volley Ball
06600 ANTIBES
La Trinité Sports Section
Tennis de Table
10 000
6 000
4 000
Club National
Michel DOGLIO
16 000
10 000
6 000
Club National
Yves CRESPIN
19 000
11 000
8 000
Club Phare
Jean-Luc DONIVAR
12 500
7 500
5 000
Club National
Stéphanie VEXENAT
14 000
8 000
6 000
Club National
Eric CROCIONI
50 000
30 000
20 000
Club Phare
Frédéric
PASTORELLO
19 000
11 000
8 000
Club Phare
Franck CUSSY
21 000
12 000
9 000
Club Phare
Michel LOURIE
14 000
8 000
6 000
Club National
Martine CURZI
20 000
12 000
8 000
Club Phare
Jean-François ROPART
25 000
15 000
10 000
Club Phare
Alain CARRIERE
50 000
30 000
20 000
Club Phare
Bernard LEYDET
16 000
10 000
6 000
Club National
Yann RINCK
10 000
6 000
4 000
Club National
Bernard GROSSO
20 000
12 000
8 000
Club Phare
14 000
8 000
6 000
Club National
Corinne CURTI
Jean-Louis
CAPARROS
Chez Mme Liliane FINE
Le Parc Californie
Olympic Judo Nice
26 boulevard René Cassin
06200 NICE
Piscine du Piol, 36 avenue
Paul Arène, 06000 NICE
Salle Michel Sapet, 35
Olympique Gymnaste Club de
avenue du Ray, 06100
Nice Escrime
NICE
Gymnase Valgelata chemin
Roquebrune Cap Martin
du Vallonet, 06190
Basket
ROQUEBRUNE CAP
MARTIN
Stade Perdigon, Chemin
Rugby Olympique de Grasse des Castors, 06130
GRASSE
Immeuble Azur
Ski Club de la Colmiane
Mercantour, 06420
VALDEBLORE
Club House
Société des Régates d'Antibes
Quai Nord du Port Vauban
Juan Les Pins
06600 ANTIBES
Gymnase André Carton,
Parc François Layet, 06700
Stade Laurentin Basket
SAINT-LAURENT-DUVAR
Stade des Arboras, 247
Stade Niçois
NICE
Espace Piscine, 330
Tennis Club d'Antibes JuanAvenue Jules Grec, 06600
les-Pins
ANTIBES
4 rue Alexandre 1er de
Tennis Club de Beaulieu-surYougoslavie, 06310
mer
BEAULIEU-SUR-MER
190 route de Cannes,
Tennis Club de Grasse
06130 GRASSE
7 avenue Ernest Lairolle,
Tennis Club Méditerranée
06100 NICE
Base de loisirs, 578 chemin
Tennis Club Municipal de
de la Chapelle, 06370
Mouans-Sartoux
MOUANS-SARTOUX
25 000
15 000
10 000
Club Phare
Mohamed OTMANE
150 000
100 000
50 000
Club Phare
Jean MONNOT
10 000
6 000
4 000
Club National
Annaïck FERRARI
16 000
10 000
6 000
Club National
Lucien PLATANO
16 000
10 000
6 000
Club National
Eric BERDEU
18 000
11 000
7 000
Club de Ski
Jean-Pierre
MARCELLINI
25 000
15 000
10 000
Club de Voile
Jacques LANDRA
(Vice-président)
16 000
10 000
6 000
Club National
Maya CACHEMIRE
14 000
8 000
6 000
Club National
Thierry PEREZ et Tony
CATONI
12 000
7 000
5 000
Club National
Jacques GRIMA
10 000
6 000
4 000
Club National
Jean-Noël FERRARA
20 000
12 000
8 000
Club National
Xavier SALMON
10 000
6 000
4 000
Club National
Pierre GINEZ
12 000
7 000
5 000
Club National
Jean-Marie
BLANGERO
Tennis Club Nice Giordan
Union Sportive de Cagnes
Basket
Tennis
Volley Ball
768 route de Grenoble,
06200 NICE
Maison des sports, Rue
Jean Bouin, 06800
CAGNES-SUR-MER
Parc des Sports Pierre
Sauvaigo, Avenue Marcel
Pagnol, 06800 CAGNESSUR-MER
2 boulevard du Maréchal
Juin, 06800 CAGNESSUR-MER
30 000
20 000
10 000
Club Phare
Frédéric CHAUVIN
14 000
8 000
6 000
Club National
François CUTAJAR
18 000
11 000
7 000
Club National
Hervé SPIELMANN
16 000
10 000
6 000
Club National
Patrick GERBAULT
CONVENTIONS TYPES - COMITES - LISTE DES VARIABLES
NOM COMITE
SUBVENTIONNE
Comité Départemental
Olympique et Sportif
Comité Départemental de
Tennis
Comite départemental de la
fédération sportive et
gymnique du travail
District de la Côte d'Azur
Football
Comité Bouliste
Départemental
Basket-Ball
d'Athlétisme
Rugby
Gymnastique
Union Nationale du Sport
Scolaire
d'Equitation
ADRESSE
Min Saint-Augustin Pal 2 - 06296
NICE CEDEX 3
Nice leader apollo, 66 route de
Grenoble - 06200 NICE
MONTANTS (en €)
MONTANT
1er
2ème
TOTAL
versement versement
PRENOM-NOM DU
PRESIDENT
110 000
65 000
45 000
Philippe MANASSERO
45 000
27 000
18 000
Antoine DURANTON
45 000
27 000
18 000
Jean-Claude POIRIER
Bernard NUCERA
Arnaud BERTHIER
25 000
15 000
10 000
Eric BORGHINI
22 500
13 500
9 000
Christophe GARIN
5 avenue de Castellane - 06100 NICE
18 000
10 000
8 000
Yves CRESPIN
155 route de Grenoble - 06200 NICE
17 000
10 000
7 000
André FERRETTI
13 000
8 000
5 000
François BAUDINO
10 000
6 000
4 000
15 000
9 000
6 000
14 000
9 000
5 000
27 rue Smolett - 06300 NICE
avenue Paul Arène, BP 32 - 061001
NICE CEDEX 2
boulodrome 187 route de Grenoble 06202 NICE CEDEX
Stade des Arboras, 269 route de
grenoble - 06200 NICE
87 route de la Badine - 06160 JUANLES-PINS
Inspection Académique des A-M,
avenue Maurice Slama - 06200 NICE
le Bricorama, 2 route de Nice - 06650
LE ROURET
Dominique
BERTOLOTTO
Manuel DUREUIL
(Directeur)
Laetitia WEALE
CONVENTIONS TYPES - MANIFESTATIONS - LISTE DES VARIABLES
MONTANTS (en €)
ASSOCIATION
SUBVENTIONNEE
Europétanque d'Azur
OBJET
PRENOM-NOM DU
PRESIDENT
50 000
30 000
20 000
Robert NARDELLI
Union Sportive de Cagnes Open GDF Suez de Cagnes-surTennis
Mer
37 000
22 000
15 000
Hervé SPIELMANN
Comité Départemental des
7ème édition des journées
Alpes-Maritimes de la
verticales du Département
Fédération Française
Montagne et Escalade
30 000
18 000
12 000
Jean-Luc BELLIARD
New dream Cannes
association
Triathlon de Cannes
30 000
18 000
12 000
Manuela GARELLI
Association pour le
Développement
Touristique des Vallées
Roya-Bévéra
7ème édition du Trail des AlpesMaritimes et 15ème Raid du
Mercantour
15 000
9 000
6 000
Jean-Mario LORENZI
15 000
9 000
6 000
Jacques GRIMA
15 000
9 000
6 000
Jacques FLORI
Cross UNSS du Conseil général
des Alpes-Maritimes
15 000
9 000
6 000
Manuel DUREUIL,
directeur
Championnat de France de ski
alpin handisport 2014 à Auron
15 000
9 000
6 000
Michèle-Anne SAHIN
11 000
7 000
4 000
Jean-Pierre
SCARFONE
10 000
6 000
4 000
Bruno ALBERO
Les Voiles d'Antibes
Yacht club de Cannes
Union nationale du sport
scolaire des AlpesMaritimes
handisport des AlpesMaritimes
Lutte Club de Nice
Moto club de La Gaude
Europétanque Conseil général 06
MONTANT
1er
2ème
TOTAL versement versement
19ème édition des Voiles
d'Antibes
36ème Régates Royales
40ème Challenge international
Henri Deglane
épreuve internationale de Trial
Indoor
ASSOCIATION
OBJET
SUBVENTIONNEE
Tournoi et stage handisport
Tennis
Tennis Club de Beaulieu- 18ème open international junior
sur-Mer
de Beaulieu-sur-Mer
Nice hockey Côte d'Azur
Championnat du monde de
hockey sur glace U 18 division 1
Club des Sports des
Enduro des Portes du Mercantour
Portes du Mercantour
section VTT
Association Niçoise
Tournoi International masculin
d'Initiatives Culturelles et
de Torball
Sportives
Festival international des arts
Essor Riviera karaté
martiaux
Nice Côte d'Azur
Perche élite tour et Nice en forme
athlétisme
2014
Challenge Trail Nature
d'Athlétisme/Courses
Découverte 06 et kilomètre
Hors stade
vertical
Tennis Club de Cap d'Ail 17ème tournoi international
Marquet
junior de Cap d'Ail
5ème Open national féminin de
beach volley des AlpesVolley Ball
Maritimes
Association Sportive de
73ème rallye Jean Behra
l'Automobile club de Nice
MONTANTS (en €)
versement global
PRENOM-NOM DU
PRESIDENT
3 500
Hervé SPIELMANN
9 500
Jean-Noël FERRARA
9 000
Jean-François
ROPART
8 000
Olivier
GIORDANENGO
7 000
Sébastien FILIPPINI
7 000
Brigitte CLERMONT
7 000
Michel LOURIE
6 500
André FERRETTI
6 000
Patrice UTTARO
5 000
Eric TANGUY
5 000
Eric MARTINI
MONTANTS (en €)
ASSOCIATION
SUBVENTIONNEE
OBJET
Finales du championnat de
France technique masculin et
Nice boxing Team Franck
féminin de savate et boxe
May
française et tournoi international
de savate
Union des sociétés
tournoi international féminin
niçoises de basket ball
"Laure Ecard"
finale du championnat de France
Club des sports d'Auron
minimes de ski alpin
Comité départemental de
Championnat de France jeunes de
badminton des Alpesbadminton 2014
Maritimes
MONTANT
1er
2ème
TOTAL versement versement
PRENOM-NOM DU
PRESIDENT
5 000
Jean-François
CAMPANA
5 000
Philippe
MANASSERO
5 000
Gilbert BARBIER
5 000
Alain FABRE
5 000
Fernand BLANCHI
Comité départemental des Championnat de France de ballet
Sports de Glace des Alpes- sur glace - Coupe internationale
Maritimes
de la francophonie
4 500
Claude VERAN
Amical motor club de
Grasse
4 000
Daniel OLIVIER
4 000
Paul BOUVET
4 000
Dominique LAGIER
(Madame)
4 000
Richard GALY
4 000
Ange FERRACCI
4 000
Remi TOSELLO
4 000
Jean-Claude
COLLANGE
3 000
Jean-Luc FROMENT
3 000
Jacques DELAYE
3 000
Françoise BRESSAC
3 000
Alain GNAGNI
3 000
co-présidents :
Arnaud BERTHIER
Bernard NUCERA
Jean-Claude POIRIER
3 000
Eddie GRITTERET
3 000
Madame Pierrette
GAMBARINI
3 000
Jean-Michel
POUPART
Mairie de Valdeblore
Ronde internationale historique
Valdeblore Vésubie
Une manche du championnat de
France de trial à Isola 2000
Internationaux de Match racing
Association Match Racing
"Antibes cup" trophée Lionell
Antibes
Van der Houwen
Meeting International de Nice
natation
Commune de Mougins
raid "La déboussolée"
Olympique Gymnaste
Club de Nice Côte d'Azur Tournoi du jeune aiglon
football
Asspciation sportive
rallye fleurs et parfum
automobile de Grasse
tournoi national cadets "Les
Tennis club de Beausoleil
champions du soleil"
Cannes échecs
Echiquier Niçois
28ème Open international "Pierre
et Vacances" de Cannes
Régates Internationales de Noël
de Star
Opens Internationaux d'échecs
d'hiver et d'été
IFC Nice cyclisme
8ème Charly B'
la Fédération sportive et
gymnique du travail
(FSGT)
Championnat de France FSGT de
tête à tête pétanque et
championnat de France FSGT
cyclisme
Nice Sport Méditerranée
Etoile de Menton
Club Eveil de Nice
25ème édition de Courir à la
Colmiane et 7ème trail de La
Colmiane
Tournois de football jeunes et
42ème tournoi international de
football féminin
Tournoi international de minibasket - l'Intermed
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à un Club sportif Professionnel
ENTRE
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, au centre
administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 Nice cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la
Commission Permanente du Conseil général en date du
désigné ci-après : « le Département »
D’UNE PART,
ET
Le « NOM CLUB SUBVENTIONNE », représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, « ADRESSE ».
désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération en date du
, le Département a accordé au « NOM CLUB SUBVENTIONNE », une subvention de
« MONTANT TOTAL » pour la mise en œuvre des missions d’intérêt général décrites à l’article 1.
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ayant été
codifiée dans le code du sport, c’est ce dernier qui régit les relations entre les collectivités territoriales et les associations
et les sociétés sportives.
L’article L. 113-2 dispose que « pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives
peuvent recevoir des subventions publiques » qui font l’objet d’une convention.
Les sociétés sportives sont définies à l’article L. 122-2 et peuvent prendre la forme, « soit d’une société à responsabilité
limitée ne comprenant qu’un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit
d’une société anonyme à objet sportif (SAOS), soit d’une société anonyme sportive professionnelle (SASP) ».
L’article L. 113-3 prévoit que des sommes peuvent être versées par les collectivités territoriales, « en exécution de contrats
de prestation de services, ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre des missions d’intérêt général »,
qu’elles sont fixées à « 30 % du total des produits du compte de résultat de l’année précédente de la société dans la limite de
1, 6 millions d'euros par saison sportive » selon l’article D. 113-6 et qu’elles doivent apparaitre dans la présente convention
en application de l’article R. 113-5.
L’article R. 113-1 fixe à 2,3 millions d’euros, pour chaque saison sportive de la discipline concernée, le montant maximum
des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des collectivités
territoriales au titre des missions d’intérêt général visées par l’article L. 113-2.
L’article R. 113-2 définit ces missions comme étant :
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les
centres de formation agréés ;
- la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
- la mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans
les enceintes sportives.
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’aide au fonctionnement de l’association « NOM CLUB SUBVENTIONNE
».
La présente convention fixe les modalités administratives et financières du partenariat établi avec le bénéficiaire, dans le
cadre de l’axe d’intervention « club professionnel » défini par la délibération de l’assemblée départementale du XXX.
La subvention est allouée au bénéficiaire dans le cadre des missions d’intérêt général relevant des types d’actions suivantes :
Ø la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans le
centre de formation agréé ;
1
Ø la participation du bénéficiaire à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, notamment en :
- favorisant l'accès des jeunes aux matchs à domicile,
- implication des joueurs de l’équipe professionnelle dans les actions départementales ;
Ø la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans
les enceintes sportives par :
- le renforcement de la sécurité lors des matchs,
- la formation et la mise en place de bénévoles.
ARTICLE 2 – Modalités de versement de la subvention départemental
La subvention départementale d’un montant total de « MONTANT TOTAL» est versée au bénéficiaire en deux fois, comme
décrit ci-après :
- «1ER VERSEMENT» €, dès notification de la présente;
- «2EME VERSEMENT » €, représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au
Département, avant la fin du mois de septembre 2014, du bilan financier et sportif de l’association indiquant les dépenses
et les recettes, signé par le Président et le trésorier.
ARTICLE 3 : Conditions de réciprocité
Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s’engage à :
réaliser les opérations spécifiques décrites à l'article 1 et à utiliser cette subvention exclusivement pour leur
financement ;
informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il
mettra en œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de
presse, site Internet...) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments
d’identité du Département devront être en conformité avec la charte graphique de celui-ci. Quelle que soit
l’utilisation du logo du Département, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent
être validés par le service des sports du Département. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique
« logothèque du Conseil général »
Identifiant : partenaire – mot de passe : 0607
participer occasionnellement à la demande des services départementaux, à des opérations départementales
d’animation concernant le développement de la pratique des sports dans leur ensemble.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et est conclue pour l’exercice 2014.
ARTICLE 5 : Contrôle de l’utilisation de l’aide attribuée
En application de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée »,
le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, outils de
communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus.
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile en cours,
« une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître
les résultats de leur activité » et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées
à l’objet de la subvention.
Le bénéficiaire s’interdit d’employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou
entreprises.
S’il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s’engage à transmettre au
Département tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
En application de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit
annuellement, de l’ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de 153 000 €,
il doit déposer à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte
rendu financier des subventions reçues.
ARTICLE 6 : Clauses de résiliation et de reversement
Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention
accordée dans les cas suivants :
·
non-respect des conditions de réciprocité fixées à l’article 3 de la présente convention ;
2
·
utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant
que de besoin, dans l’exposé préalable ;
· en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire.
La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l’émission d’un titre
de recette d’une somme équivalente au profit du Département.
ARTICLE 7 : Prestations de services
Au titre de l’article L113-3 du code du sport, un contrat de prestation de services d’un montant de «PRESTATION DE
SERVICES » a été conclu le « DATE CONTRAT PRESTATION DE SERVICES », sous la forme d’un marché public de
services, en application de l’article 30 du code des marchés publics, et prend en compte des prestations de communication.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
ARTICLE 9 : Prise d’effet
La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à Nice, le
« en trois exemplaires originaux »
Pour le Département :
Le Président du Conseil général
PRESIDENT »
Eric CIOTTI
Pour le bénéficiaire :
Le Président de « NOM
CLUB SUBVENTIONNE »
« PRENOM NOM DU
3
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à un Comité Départemental
ENTRE
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI,
domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 NICE Cedex
3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 14 février 2013,
D’UNE PART,
ET
Le « NOM COMITE SUBVENTIONNE », représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité,
«
ADRESSE », désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du XXX, le Département a accordé au « NOM COMITE SUBVENTIONNE », une subvention
de « MONTANT TOTAL » €.
relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’aide au fonctionnement du : « NOM COMITE SUBVENTIONNE ».
Ce dernier s’engage à mener à bien ses missions de :
-
développement et de coordination de l’ensemble des clubs,
-
formation des jeunes et des cadres,
-
sélections départementales et accompagnement des équipes,
-
prise en compte de la pratique du sport par les personnes en situation de handicap,
Ainsi que d’être l’interlocuteur privilégié de leur discipline auprès des autorités départementales ou locales.
ARTICLE 2 – Modalités de versement de la subvention départementale
La subvention départementale, d’un montant de « MONTANT TOTAL» €, est versée au bénéficiaire en deux fois, comme
décrit ci-après :
- «1er VERSEMENT », après notification de la présente convention ;
- «2ème VERSEMENT », représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département, avant
la fin du mois de septembre 2014, du bilan financier et sportif de l’association indiquant les dépenses et les recettes, signé par le
Président et le trésorier.
ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation de la subvention
- réaliser les opérations décrites à l’article 1 ;
- afficher le soutien du Département sur les différents sites de pratiques et de représentation lors des compétitions et
rassemblements, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à votre demande
par le service des sports du Département.
- informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en
œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et citer
cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Département devront être en
conformité avec la charte graphique de celui-ci. Quelle que soit l’utilisation du logo du Département, sa version, son emplacement
ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Département. Le logo est téléchargeable sur
le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne »
- « logothèque du Conseil général » Identifiant : partenaire – mot de passe : 0607
- participer occasionnellement à la demande des services départementaux, à des opérations départementales d’animation
concernant le développement de la pratique des sports dans leur ensemble.
En application de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée
», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, outils de
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la
fin de l’année civile en cours, « une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de
l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » et notamment un compte-rendu financier
qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Le bénéficiaire s’interdit d’employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises.
S’il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s’engage à transmettre au Département
tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
En application de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit annuellement, de
l’ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de 153 000 €, il doit déposer à la Préfecture
des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier des subventions reçues.
non-respect des obligations du bénéficiaire fixées à l’article 3 de la présente convention ;
·
·
en
cas
de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire.
·
La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l’émission d’un titre de
recette d’une somme équivalente au profit du Département.
Fait à Nice, le
Pour le Département : Pour le bénéficiaire :
COMITE SUBVENTIONNE »
Eric CIOTTI
PRESIDENT »
« PRENOM NOM
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à un Club de ski
ENTRE
3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du
,
D’UNE PART,
ET
Le « NOM CLUB SUBVENTIONNE », représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, « ADRESSE »,
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé à « NOM CLUB SUBVENTIONNE
» une subvention de « MONTANT TOTAL » €.
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ayant été codifiée
dans le code du sport, c’est ce dernier qui régit les relations entre les collectivités territoriales et les associations et les sociétés
sportives.
L’article L113-2 dispose que « pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent
recevoir des subventions publiques » qui font l’objet d’une convention.
L’article R113-1 fixe à 2,3 millions d’euros, pour chaque saison sportive de la discipline concernée, le montant maximum des
subventions que les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des collectivités territoriales au titre des
missions d’intérêt général visées par l’article L113-2.
L’article R113-2 définit ces missions comme étant :
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres
de formation agréés ;
- la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les
enceintes sportives.
relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’aide au fonctionnement de l’association « NOM CLUB SUBVENTIONNE » pour
la mise en œuvre des missions d’intérêt général décrites préalablement.
La présente convention fixe les modalités administratives et financières du partenariat établi avec le bénéficiaire, dans le cadre
de l’axe d’intervention « AXE D’INTERVENTION », défini par la délibération de l’assemblée départementale du XXX.
La subvention départementale d’un montant de « MONTANT TOTAL» € est versée au bénéficiaire en deux fois, comme
décrit ci-après :
- «1er VERSEMENT » €, après notification de la présente convention ;
- «2ème VERSEMENT » €, représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département,
avant la fin du mois de septembre 2014, du bilan financier et sportif de l’association indiquant les dépenses et les recettes, signé
par le Président et le trésorier.
- réaliser les opérations décrites à l’article 1 et à utiliser cette subvention exclusivement pour leur financement ;
- afficher le soutien du Département sur les différents sites de pratiques, de représentation ainsi que lors des différentes
compétitions et rassemblements au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à la
demande du bénéficiaire par le service des sports du Département.
Par ailleurs, dans le cas où le Département fournit des portes* de géant, super géant et descente siglées aux couleurs du
Conseil général des Alpes-Maritimes, le bénéficiaire sera dans l’obligation de les utiliser lors des rencontres départementales.
D’autre part, le bénéficiaire s’engage à utiliser les dossards* fournis à la demande du bénéficiaire par le service des sports
du Département lors des rencontres organisées par le bénéficiaire.
- informer de l’aide du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en
œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...)
et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Département
devront être en conformité avec la charte graphique de celui-ci. Quelle que soit l’utilisation du logo du Conseil général des
Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des
sports du Département. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque
du Conseil général ».
*selon la réglementation FIS
En application de l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », le bénéficiaire
devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, outils de communication relatifs
aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus.
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile en cours, « une
copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur
activité » et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée
dans les cas suivants :
non-respect des conditions d’utilisation de la subvention fixées à l’article 3 de la présente convention ;
·
utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant que de
·
besoin, dans l’exposé préalable ;
en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire.
·
La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l’émission d’un titre de recette
d’une somme équivalente au profit du Département.
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
PRESIDENT »
« PRENOM NOM DU
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à un Club de voile
ENTRE
,
D’UNE PART,
ET
Le « NOM CLUB SUBVENTIONNE », représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, « ADRESSE ».
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé à « NOM CLUB SUBVENTIONNE
» une subvention de « MONTANT TOTAL » €.
sportives.
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres
de formation agréés ;
ARTICLE 1 : Objet
décrit ci-après :
compétitions et rassemblements au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à la
demande du bénéficiaire par le service des sports du Département.
Par ailleurs, dans le cas où le département fournit des voiles ou des autocollants siglées Conseil général des Alpes-Maritimes,
le bénéficiaire sera dans l’obligation de les utiliser lors des rencontres départementales.
D’autre part, le bénéficiaire s’engage à utiliser les gilets de sauvetage et/ou les dossards mis à disposition par le département
lors des rencontres départementales.
- informer de l’aide du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en œuvre
dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et citer cette
implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Département devront être en conformité
avec la charte graphique de celui-ci. Quelle que soit l’utilisation du logo du Département, sa version, son emplacement ainsi que
le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Département. Le logo est téléchargeable sur le site
www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque du Conseil général » Identifiant : partenaire – mot de passe : 0607
devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, photos, outils de communication
relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus.
·
·
·
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
PRESIDENT »
« PRENOM NOM DU
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à un Club sportif
ENTRE
, désigné
ci-après : « le Département »
D’UNE PART,
ET
Le « NOM CLUB SUBVENTIONNE », représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité,
«
ADRESSE », désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé à « NOM CLUB SUBVENTIONNE» une
subvention de « MONTANT TOTAL » €.
sportives.
- La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les
centres de formation agréés ;
ARTICLE 1 : Objet
décrit ci-après :
compétitions et rassemblements au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à
votre demande par le service des sports du Département.
- informer de l’aide du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en
œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...)
et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Département devront
être en conformité avec la charte graphique de celui-ci. Quelle que soit l’utilisation du logo du Département, sa version, son
emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Département. Le logo est
téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque du Conseil général ».
·
·
·
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
Pour le bénéficiaire : le Président de
« NOM CLUB SUBVENTIONNE »
« PRENOM NOM DU PRESIDENT »
CONVENTION
Subvention pour l’organisation de manifestations sportives
ENTRE
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric
CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201
NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date ………….,
D’UNE PART,
ET
Le «ASSOCIATION SUBVENTIONNEE», représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité «ADRESSE
»,
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du ………, le Département a accordé à «ASSOCIATION SUBVENTIONNEE» une subvention
de «MONTANT TOTAL» €.
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’organisation de «OBJET».
ARTICLE 2 : Modalités de versement de la subvention départementale
La subvention départementale, d’un montant de «MONTANT TOTAL» € est versée au bénéficiaire en une seule
fois, dès notification de la présente convention.
- réaliser l’opération décrite à l’article 1 ;
- afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites d’activités et de représentation dans le cadre de la manifestation,
au moyen de signalétique adaptée (banderoles, structure gonflables, autocollants, kakémono..) fournie à la demande du
bénéficiaire par le service des sports du Conseil général.
- informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en œuvre
implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Conseil général devront être en conformité
avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l’utilisation du logo du conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son
emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est
téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque du Conseil général »
- fournir des invitations au Département dans le cadre de l’ensemble des opérations liées à la manifestation.
ARTICLE 4 : Prise d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin quatre mois après l’achèvement de la
manifestation.
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre
S’il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s’engage à transmettre au Département tout
rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
En application de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit annuellement,
de l’ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de 153 000 €, il doit déposer
à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier des
subventions reçues.
- non-respect des conditions d’utilisation de la subvention fixées à l’article 3 de la présente convention ;
- utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant que
de besoin, dans l’exposé préalable ;
- en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire.
de recette d’une somme équivalente, au profit du Département.
ARTICLE 7 : Assurances
Le bénéficiaire exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée.
Fait à Nice, le
«ASSOCIATION SUBVENTIONNEE»
Eric CIOTTI
«PRENOM NOM DU PRESIDENT»
Le Président de
CONVENTION
ENTRE
NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date……………….,
D’UNE PART,
ET
Le « ASSOCIATION SUBVENTIONNEE », représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité «ADRESSE
»,
D’AUTRE PART,
SUBVENTIONNEE » une subvention de «TOTAL» €.
, le Département a accordé à «ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’organisation de «OBJET».
La subvention départementale, d’un montant de «TOTAL» €, est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
- «1er versement», après notification de la présente convention ;
- «2ème versement», représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département, au plus tard deux
mois après la manifestation, du bilan financier et sportif de la manifestation indiquant les dépenses et les recettes, signé par le Président
et le trésorier.
- si le bilan correspond au budget prévisionnel ou est supérieur, l’association bénéficiera de l’intégralité de la subvention ;
- si le bilan est inférieur au budget prévisionnel, le solde sera versé au prorata des dépenses effectivement engagées.
Il est précisé que l’application de ce prorata pourra entraîner l’émission d’un titre de recettes s’il apparaît que les justificatifs ne sont
pas fournis dans les délais.
manifestation.
d’une somme équivalente, au profit du Département.
Fait à Nice, le
de « ASSOCIATION SUBVENTIONNEE »
Eric CIOTTI
Le Président
«PRESIDENT »
CONVENTION
Subvention de fonctionnement à une association d’éducation populaire
ENTRE
3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 10 février
2014, désigné ci-après : « le Département »
D’UNE PART,
ET
L’Association Populaire de Vacances Familiales (A.P.V.F.), représentée par son Président en exercice, domiciliée, en cette
qualité, 23 rue de Dijon, 06000 Nice, désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé à l’A.P.V.F., une subvention de 10 000 €.
En application des dispositions de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l'aide au fonctionnement de l’A.P.V.F.
La subvention départementale d’un montant de10 000 € est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
- 6 000 €, après notification de la présente convention ;
- 4 000 €, représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de novembre 2014, d’un état d’exécution
détaillé des opérations spécifiques objets de la subvention départementale, décrites à l’article 1, et du bilan financier prévisionnel
du fonctionnement de l’organisme.
- réaliser les opérations décrites à l'article 1 et à utiliser cette subvention exclusivement pour leur financement ;
cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Conseil général devront être en
conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l’utilisation du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes,
sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des écoles départementales de
neige, d’altitude et de la mer du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne »
- « logothèque du Conseil général ». Identifiant : partenaire – mot de passe : 0607
La présente convention est conclue pour l’année civile 2014.
En application de l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre ou
- utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant que de besoin,
dans l’exposé préalable ;
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
Le Président de l’A.P.V.F.
Humbert CALTABELLOTA
CONVENTION
ENTRE
D’UNE PART,
ET
L’Association SOLIDARSPORT, représentée par son Président en exercice, domiciliée, en cette qualité, 214 route de
Grenoble, 06200 Nice, désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé à SOLIDARSPORT, une subvention de 25 000 €.
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l'aide au fonctionnement de SOLIDARSPORT
La subvention départementale d’un montant de 25 000 € est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
-15 000 €, après notification de la présente convention ;
-10 000 €, représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de novembre 2014, d’un état d’exécution
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
Le Président de Solidarsport
Jacques REMOND
CONVENTION
ENTRE
D’UNE PART,
ET
L’Association Centre de Loisirs Jeunesse Police Nationale (C.L.J. Police Nationale), représentée par sa Présidente en
exercice, domiciliée, en cette qualité, 30 rue des Mahonias, 06200 Nice, désigné ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
, le Département a accordé au C.L.J. Police Nationale) une subvention de
18 400 €.
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l'aide au fonctionnement du C.L.J. Police Nationale.
La subvention départementale d’un montant de18 400 € est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
- 7 400 €, représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de novembre 2014, d’un état d’exécution
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
La Présidente du Centre de Loisirs
Jeunesse Police Nationale
Stéphanie PERRET DE FLIGUE
CONVENTION
Subvention de fonctionnement au
Comité départemental de voile
ENTRE
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, au centre
administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 Nice cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la
Commission permanente du Conseil général en date du
D’UNE PART,
ET
Le « COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE », représenté par son Président en exercice, M. Jean Yves MICHAUX,
domicilié en cette qualité Quai du Port abri – rue du Capitaine de frégate Henri Vial – 06800 CAGNES-SUR-MER
D’AUTRE PART,
80 000 €.
, le Département a accordé au Comité départemental de voile, une subvention
de
relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’aide au fonctionnement du Comité départemental de voile. Ce dernier s’engage à
mener à bien l’ensemble des missions que lui confère son statut de délégataires départemental de la Fédération Française
de voile.
Sur la globalité de la subvention de 80 000 €, 20 000 € sont destinés à la Tournée Handi Voile 06 et 10 000 € à l’organisation
technique et sportive des Régates de Nice, comme précisés ci-dessous.
Le Département souhaite que soient en particulier menées à bien les missions suivantes :
-
1/ Dispositif Voile Scolaire :
Organisation du Trophée des collèges (4 rencontres dont une finale durant l’année scolaire) ;
Proposer une formation voile aux enseignants d’EPS (sécurité – encadrement – règles de navigation…) encadrant
une classe bénéficiant du dispositif voile durant l’année scolaire en cours, avec priorité aux nouveaux ;
2/ Dispositif Handi Voile 06 :
Tournée Handi Voile :
-
Organiser les activités de voile de la tournée selon un planning défini par le Conseil général et le Comité,
conjointement avec les partenaires communaux et les clubs associés, en lien avec les réservations effectuées par
le Conseil général,
Prendre en charge le coût financier de l’intégralité des frais et interventions des clubs et comités partenaires de la
tournée,
Déclarer la manifestation,
1
-
Fournir la flotte affectée à la tournée : 3 trimarans à minima et lien avec les associations partenaires pour la présence
de voiliers collectifs, selon le planning défini,
Présence de deux moniteurs qualifiés et spécialisés handivoile,
Responsabilité et gestion de l’encadrement sur l’eau, en lien avec les associations partenaires.
Dispositif annuel :
-
-
Réaliser avec le moniteur spécialiste Handi Voile 06 au moins une séance de voile en trimaran adapté dans chacune
des bases nautiques conventionnées Handi Voile 06.
3/ Actions Sportives :
organisation de rencontres départementales pour les jeunes dans le cadre de l’activité « école de sport » (une
rencontre sera considérée comme départementale si au moins 3 clubs différents participent par support)
Pour chaque action : un état récapitulatif mesurant l’impact des actions aidées par le Conseil général devra être
réalisé (résultats sportifs, reportage photo, liste nominative des bénéficiaires …) et parvenir au Conseil général au
plus tard 2 mois après sa réalisation.
4/ Organisation technique des REGATES de NICE
Le Comité inscrit les Régates de Nice au calendrier officiel de la Fédération Française de voile ;
Il déclare la manifestation aux affaires maritimes ;
Il organise techniquement et sportivement les Régates sur l’eau et en assure la sécurité.
La subvention départementale, d’un montant de 80 000 €, est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
- 30 000 €, représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire à l’issue des Régates de Nice, après transmission au
Département, avant la fin du mois d’octobre 2014, du bilan financier et sportif de l’association indiquant les dépenses et les recettes,
signé par le Président et le trésorier et justifiant la réalisation effective de la Tournée Handi Voile 06 et l’organisation technique
et sportive des Régates de Nice.
- réaliser les opérations spécifiques décrites à l'article 1 ;
a- fficher le soutien du Conseil général sur les différents sites de pratiques et de représentation notamment lors
des compétitions et rassemblements, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..)
fournie à votre demande par le service des sports du Conseil général.
Par ailleurs, dans le cas où le département fourni des voiles ou des autocollants siglées Conseil général des Alpes-Maritimes,
le bénéficiaire sera dans l’obligation de les utiliser lors des actions de l’article 1.
D’autre part, le bénéficiaire s’engage à utiliser les gilets de sauvetage et/ou les dossards mis à disposition par le département
lors des actions listées à l’article 1.
- informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il
d’identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que
soit l’utilisation du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou
les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable
sur le site www.cg06.fr rubrique « logothèque du Conseil général »
- participer occasionnellement à la demande des services départementaux, à des opérations départementales
d’animation concernant le développement de la pratique des sports dans leur ensemble.
2
ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée »,
« une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître
les résultats de leur activité » et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées
Le bénéficiaire s’interdit d’employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou
entreprises.
S’il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s’engage à transmettre au
·
·
·
non-respect des conditions de réciprocité fixées à l’article 3 de la présente convention ;
utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en
tant que de besoin, dans l’exposé préalable ;
de recette d’une somme équivalente au profit du Département.
Fait à Nice, le
Le Président du Comité départemental de Voile
Eric CIOTTI
Jean Yves MICHAUX
3
CONVENTION
Subvention de fonctionnement au
Comité Départemental de ski
ENTRE
CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007,
06201 NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date
du...................................................................................................................................................... .,
D’UNE PART,
ET
Le Comité départemental de ski représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité, Espace Icardo B 234, route
de grenoble - 06200 NICE.
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du XXX
accordé au Comité départemental de ski, une subvention de 90 000 €.
, le Département a
leurs relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’aide au fonctionnement du Comité départemental de ski. Ce dernier s’engage à
mener à bien ses missions de :
- développement et de coordination de l’ensemble des clubs,
- formation des jeunes et des cadres,
- sélections départementales et d’accompagnement des équipes.
- prise en compte de la pratique du sport par les personnes en situation de handicap.
Ainsi que d’être l’interlocuteur privilégié de leur discipline auprès des autorités départementales ou locales.
La subvention départementale, d’un montant de 90 000 €, est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
- 55 000 € après notification de la présente convention ;
- 35 000 € représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département, avant la fin du mois
de septembre 2014, du bilan financier et sportif de l’association indiquant les dépenses et les recettes, signé par le Président et le
trésorier.
- réaliser les opérations décrites à l’article 1 ;
-afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites de pratiques et de représentation lors des compétitions
et rassemblements, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à votre demande
par le service des sports du Conseil général.
Par ailleurs, dans le cas où le département fourni des portes* de géant, super géant et descente siglées aux couleurs
du Conseil général des Alpes-Maritimes, le bénéficiaire sera dans l’obligation de les utiliser lors des rencontres
départementales.
D’autre part, le bénéficiaire s’engage à utiliser les dossards* fournie à la demande du bénéficiaire par le service des
sports du Conseil général lors des rencontres organisées par le bénéficiaire.
- informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra
en œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...)
et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Conseil général
devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l’utilisation du logo du Conseil général
des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des
sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque
du Conseil général »
*selon la réglementation FIS
ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », le
bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, photos, outils de
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la
fin de l’année civile en cours, « une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de
l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » et notamment un compte-rendu financier
qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
·
·
non-respect des obligations du bénéficiaire fixées à l’article 3 de la présente convention ;
·
Fait à Nice, le
départemental de ski
Eric CIOTTI
Le Président du Comité
Joël MIGLIORE
CONVENTION
ENTRE
NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du ………….,
D’UNE PART,
ET
Le Comité départemental de la Fédération française montagne escalade, représenté par son Président en exercice, domicilié
en cette qualité au CDOS, MIN Saint-Augustin, PAL 2, 06296 NICE CEDEX,
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du ……… le Département a accordé au Comité départemental de la Fédération française
montagne et escalade, une subvention de 12 000 €.
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’organisation de « l’échappée blanche au Boréon ».
La subvention départementale, d’un montant de 12 000 € est versée au bénéficiaire en une seule fois, dès
notification de la présente convention.
manifestation.
de recette d’une somme équivalente, au profit du Département.
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
Le Président du Comité départemental
de la Fédération française montagne et escalade
Jean-Luc BELLIARD
CONVENTION
MARATHON DES ALPES-MARITIMES
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par son Président en exercice, Monsieur Eric CIOTTI,
domicilié en cette qualité au Centre administratif, route de Grenoble, 06201 NICE CEDEX 3, agissant en vertu d’une délibération
de la Commission permanente du Conseil général en date du ………,
Ci-après dénommé « le Département »
D’UNE PART,
ET
L’ASSOCIATION « AZUR SPORT ORGANISATION », association loi 1901, dont le siège social est situé bâtiment « Nice
Premium » Rez-de-chaussée, 1 boulevard Maurice Slama, 06200 NICE, n° Siret : 403 671 043 00053, APE : 926 C, représentée
par son Président, Monsieur Pascal THIRIOT,
Ci-après désignée « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
Le bénéficiaire a pour objet : « d’organiser des manifestations sportives en France et à l’étranger, d’apporter aide et soutien aux
participants, d’intervenir à la recherche de partenaires et de participer également à toutes manifestations de loisirs dans son ensemble
».
Il a sollicité le soutien du Département des Alpes-Maritimes afin d’organiser « le Marathon des Alpes-Maritimes ».
La septième édition doit se dérouler le 9 novembre 2014 entre Nice et Cannes, dans le cadre du calendrier officiel des
épreuves de course sur route de la Fédération Française d’Athlétisme.
Ce partenariat, objet de la présente convention, est fondé sur une relation directe entre le Département et le bénéficiaire
et est assorti d’objectifs, de droit et devoirs clairement définis par les orientations de la délibération de l’assemblée départementale
en date du 31 janvier 2014.
Au regard du caractère sportif de cette manifestation et de l’intérêt qu’elle revêt pour le Département des AlpesMaritimes, le Conseil général a décidé d’allouer une subvention au bénéficiaire, organisateur de cet événement d’envergure
internationale qui offrira une grande animation sportive ouverte à tout public.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat dans le cadre de l’organisation du 6ème marathon
des Alpes-Maritimes et donc d’établir les obligations réciproques des deux parties, étant entendu que le Département bénéficie de
l’exclusivité du partenariat titre.
En contre partie de cette organisation, le Département versera une subvention de 180 000 € au bénéficiaire.
La septième édition doit se dérouler le 9 novembre 2014 entre Nice et Cannes. Le départ sera donné à partir de la ville de
Nice et empruntera les communes de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, Antibes Juan-les-pins, Vallauris
Golfe-Juan et l’arrivée sera jugée à Cannes.
ARTICLE 2 : Obligations réciproques
Les parties s’engagent au respect de la réglementation, tant législative que réglementaire, et plus spécialement des règles d’éthique
en matière sportive.
Le bénéficiaire mettra en place les moyens nécessaires au bon déroulement de cet événement, et assurera la tenue de ses
engagements, telles qu’elles sont listées dans la présente convention à l’article 6.
Le Département proposera son appui au bénéficiaire pour obtenir les autorisations et effectuer toutes démarches auprès des
administrations concernées et/ou impliquées dans le déroulement des épreuves.
Le bénéficiaire peut faire état de la signature de la présente convention pour ses besoins de promotion comme dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Il s'engage à déposer à ses frais auprès des autorités compétentes toutes demandes d'autorisations ou d'homologations nécessaires
à l'organisation et au bon déroulement de la manifestation, notamment en matière de sécurité.
Il assume l’ensemble des tâches liées à l’organisation sportive du « Marathon des Alpes-Maritimes ».
ARTICLE 3 : Durée – Prise d’effet
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
Conformément aux dispositions prévues dans l’article 1 de la présente convention, le Département versera une
subvention de 180 000 € TTC au bénéficiaire par mandat administratif, comme décrit ci-après :
- 55 000 €, dès notification de la présente convention ;
- 55 000 €, à deux mois de la manifestation ;
- 70 000 €, correspondant au solde maximum, versés après présentation du bilan sportif et financier de la
manifestation indiquant les dépenses et les recettes, certifié par le Président et le trésorier, par le bénéficiaire au plus tard
deux mois après la manifestation :
Le bénéficiaire s’engage à justifier à tout moment sur simple demande du Département, de l’utilisation de la subvention
reçue.
ARTICLE 5 : Obligations en termes de communication
Chacune des parties concède à l’autre le droit de reproduire et représenter ses signes distinctifs, et ce, uniquement dans le cadre
et la durée de ce contrat, pour la promotion du « Marathon des Alpes-Maritimes ».
Le bénéficiaire s’engage, en terme de communication, à mettre en œuvre les moyens nécessaires à une valorisation de la
contribution du Département, ainsi qu’à informer systématiquement le Département des dates et lieux des opérations ainsi mises
en place dans le cadre de la promotion de l’événement.
D’une façon générale, le bénéficiaire fera en sorte de mettre en valeur et de rendre clairement visible le logo du Conseil
général des Alpes-Maritimes sur toutes publications réalisées à l’occasion du « Marathon des Alpes-Maritimes » et dans tous les
cas, la taille du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes sera supérieure à tout autre logo.
Le bénéficiaire soumettra au Département, pour accord préalable et écrit, les bons à tirer (B.A.T.) relatifs à tous
les éléments visés ci-dessus, et tout autre document reproduisant le logo du Conseil général et /ou leurs signes distinctifs
conformément à la charte graphique qui lui sera communiquée par le Conseil général (couleur, typographie, taille...). Le logo du
Conseil général sera reproduit dans les conditions de taille et selon un emplacement mettant en avant l’importance de cette relation,
et le caractère exclusif de partenaire en titre.
Le Département aura dix jours pour donner son accord avant tirage. L’absence de réponse dans le délai vaut accord tacite.
Réciproquement, dans le cas où le Département viendrait à citer et exploiter les signes distinctifs du « Marathon des AlpesMaritimes », il s’engage à respecter la charte graphique dudit marathon, et à soumettre au bénéficiaire les BAT.
Le terme « Marathon des Alpes-Maritimes » et seulement celui-là, devra être utilisé sur tous les supports et dans toutes les
communications réalisées par le bénéficiaire et ses partenaires. Il en est de même pour ce qui concerne la promotion de la course, ainsi
que tous les communiqués de presse ou exploitation de l’identité des épreuves.
Le bénéficiaire pourra utiliser dans le cadre de la communication de l’événement à l’international, des déclinaisons
de titre adaptées aux pays concernés.
Le présent contrat ne confère aucun droit au bénéficiaire sur la marque et le logo du Conseil général des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 6 : Communication et protocole
1 - supports et outils de communication
Le bénéficiaire s’engage à apposer le logo du département, conformément à sa charte graphique, sur les supports suivants :
- bulletins d’inscription,
- prospectus,
- affiches tous formats,
- badges d’accès,
- programme et guide d’accueil,
- annonces presse,
- fond de podium interview,
- newsletters,
- dossards (bandeau du haut – y compris sur les dossards marathon relais),
- ruban d’arrivée, - médailles,
- tee-shirt officiel offert aux participants à un emplacement qui reste à définir,
- tenues vestimentaires portées par l’ensemble des organisateurs,
- véhicules de l’organisation ainsi que sur toutes les déclinaisons marketing et tout support de communication venant se
rajouter au plan de communication initialement prévu.
·
Site Internet
Le bénéficiaire propose au Département un espace sur une page du site www.marathon06.com espace libre sur lequel le
Département pourra faire figurer toute insertion qu’il jugera utile.
Un lien direct et permanent sera également établi à partir de la page d’accueil du site précité vers le site du Conseil général
des Alpes-Maritimes (www.cg06.fr) ainsi qu’un accès vers le site Internet du Conseil général des jeunes des Alpes-Maritimes
(www.cgj06.fr),
·
Insertions
Le bénéficiaire s’engage à insérer :
- dans le dossier de presse une page dédiée au Conseil général des Alpes-Maritimes ;
- dans les supports programme de l’événement et résultats, l’édito du Président du Conseil général des Alpes-Maritimes en premier
par ordre d’apparition ;
- dans le support programme de l’événement et résultats, une page dédiée au Conseil général des Alpes-Maritimes ;
- dans les sacs remis aux participants de l’événement une documentation / un objet promotionnel du Conseil général des AlpesMaritimes.
2 - signalétique / banderolage
Le bénéficiaire s’engage à assurer la meilleure visibilité au Conseil général par la présence visuelle des supports suivants
fournis par le Département de la façon suivante :
- banderoles (25 m par 25 m minimum) sur les zones de départ et d’arrivée ainsi que sur le parcours
- windflag sur les zones de départ et d’arrivée
- pavillon-drapeaux lors des présentations et remises de récompenses
- kakémonos dans le village départ et arrivée
- stickers sur les véhicules de l’organisation
- oriflammes sur les candélabres 1 sur 3 sur le parcours (suivant les zones autorisées par les communes)
- oriflammes sur les candélabres 1 sur 2 sur les zones de départ et d’arrivée
- 2 arches du Conseil général des Alpes-Maritimes sur la ligne de départ.
De plus, chaque poste de ravitaillement, d’épongeage et de chronométrage intermédiaire sera habillé de :
- 25 mètres linéaires de banderoles ou de 2 winflags
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence visuelle du Conseil général des Alpes-Maritimes à l’aide des supports suivants
fournis par ses soins :
- bornes kilométriques, signalétique épongement, ravitaillement, signalétique village...
3 - opérations de terrain
Le bénéficiaire s’engage à autoriser le Département à mettre en place sur le terrain les actions suivantes dans le respect de
la course et de ses contraintes :
- actions d’animations (distribution de gadget / jeux concours...)
- opérations de communication ou d’information (à définir)
4 - espaces d’exposition
Le bénéficiaire s’engage :
- à assurer la visibilité du Conseil général des Alpes-Maritimes sur chacun des sites inhérents à l’organisation de
l’événement ;
- à assurer en priorité un espace partenaire Conseil général des Alpes-Maritimes de 100 m2 dans le village Départ et dans le
village Arrivée, avec choix de l’emplacement.
- à faire bénéficier le Conseil général des Alpes-Maritimes de l’appellation officielle de l’espace des stands des communes
Le bénéficiaire veillera à la fermeture de tous ses espaces privatifs, en son absence. Il fournira au Département la liste des
entreprises partenaires. Il coordonnera et/ou réalisera et sera seul responsable de ses obligations. Tous les prestataires nécessaires
au bénéficiaire, pour la réalisation de ses obligations, n’entrent pas dans cette convention.
Le bénéficiaire est l’interlocuteur unique du Département.
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
Le bénéficiaire s'assure de l'application de toutes les règles de sécurité édictées pour les différents types d'exploitations
prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
Il s'assure que les chapiteaux, tentes et structures itinérantes sont choisis, montés et aménagés en totale conformité.
Afin de pouvoir exploiter le site, le bénéficiaire fait réaliser tous les contrôles nécessaires, collationne les notices et dossiers
techniques, les communique aux maires des communes concernées et dépose les demandes d'autorisation.
5 - opérations de communication / information / éducation / prévention
Le Département aura toute latitude pour mettre en place des opérations de communication et/ou d’information et/ou éducative
et/ou de prévention dans le cadre de l’évènement au travers de supports de son choix. Il informera au préalable le bénéficiaire du
dispositif de ces opérations.
Le Département aura toute latitude pour mettre en place des actions éducatives à destination des écoles, des collèges et plus
généralement des enfants du département notamment des handicapés au travers de supports de son choix dans le cadre de l’évènement.
Il informera au préalable le bénéficiaire du dispositif de ces opérations.
Dans le cadre de ces actions, le bénéficiaire accepte d’accueillir un ou plusieurs groupes de scolaires et / ou membres des
écoles départementales afin de les initier et de les familiariser avec les activités proposées dans le cadre de l’évènement sous forme
de visites éducatives et sportives.
Lors de cet accueil, les groupes auront la possibilité :
- de visiter l’espace d’exposition de l’événement
- de suivre l’évènement
- d’être informé sur les activités et animations spécifiques et générales proposées dans le cadre de l’événement.
6 - presse / tv
Le nom du Conseil général des Alpes-Maritimes fait partie intégrante du nom de l’événement.
A ce titre, toute communication sur l’ensemble de l’évènement doit mentionner la dénomination officielle dudit évènement.
Le bénéficiaire s’engage à assurer la visibilité du Conseil général des Alpes-Maritimes dans le plan de communication local,
national et international, en rapport avec les exigences du partenariat titre.
Le bénéficiaire s’engage à assurer les opérations suivantes :
- la promotion de l’événement sur le plan National et International ;
- les relations avec la presse et les médias ;
- l’organisation d’opérations de relations publiques pour les invités et les partenaires ;
-la réalisation et la distribution des accréditations, dont une partie, à définir, sera à la disposition du Département ;
- la mise à disposition de trois motos au service presse du Conseil général sur le parcours ;
- la fourniture du plan d’autorisation d’accès selon les différents types d’accréditations ;
- la réalisation d’une photo souvenir sur la ligne de départ prise avec le Président du Conseil général.
Le bénéficiaire assure la médiatisation de l’ensemble de l’événement avec la mise en place :
- d’une conférence de presse en amont de présentation de l’événement 2014 au Conseil général ;
- d’un service de presse actif avant, pendant et après l’évènement ;
- d’accords particuliers avec des Médias, partenaires de l’événement ;
- d’actions de promotion et de communication
Le bénéficiaire assurera, via son prestataire, une captation d’images du « Marathon des Alpes-Maritimes », ainsi que les
réalisations de programmes et diffusions suivantes :
- la production et diffusion TV des épreuves ;
- l’envoi de faisceaux d’images libre de droits (dans le cadre du droit à l’information / access news) mis à disposition, par
satellite, des chaînes de TV nationales et internationales ;
- l’aide à la diffusion du programme officiel des épreuves.
- à fournir au Département avant la date 20 novembre 2014 pour les photos et du 29 décembre 2014 pour les images vidéo,
une banque d’images vidéo et de photos de l’événement en globalité ;
- à citer le Département lors des annonces micros, interview, reportages... ;
- à réaliser les interviews devant un fond de podium où sera présent le logo du Conseil général des Alpes-Maritimes
- à tout mettre en œuvre pour que l’évènement bénéficie d’une large couverture médiatique.
Le Département s’engage à assurer les prestations suivantes :
- l’accueil et l’organisation d’une conférence de presse au Conseil général des Alpes-Maritimes, avec obligation pour le
bénéficiaire d’assurer la présence d’un parrain de l’épreuve (à valider par le Conseil général) représentatif ainsi que la présence
des organisateurs ;
- la promotion de l’événement sur le plan local et départemental de façon à assurer le succès populaire de l’événement et
permettre au public le plus nombreux possible de côtoyer et découvrir les concurrents et les épreuves organisées.
7 – protocole
Le bénéficiaire s’engage à mettre à disposition du Département 30 % des invitations à chacune des opérations officielles
organisées dans le cadre de l’événement (une soirée de gala, inauguration de la manifestation, remise de prix et récompenses,
ouverture du parcours dans la voiture de direction de course, repas de clôture...).
Le programme de la totalité des opérations officielles sera établi par le bénéficiaire et présenté au Département, au plus
tard le 17 septembre 2014, qui devra donner son accord.
Le bénéficiaire s’engage à faire remettre par monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes le prix aux vainqueurs
dans le cadre de la remise des récompenses.
Le Département fournira les trophées aux vainqueurs de l’épreuve (1er homme et 1ère femme).
8 – invitations
Le bénéficiaire mettra à disposition du Département, 100 dossards pour participer à l’événement sous réserve pour les concurrents
retenus de fournir les documents nécessaires et dûment remplis. Le département devra fournir un listing complet des concurrents
engagés un mois avant l’événement et avant le 18 septembre pour les coureurs individuels souhaitant leur prénom sur le dossard.
Dans ce cadre, le bénéficiaire permettra l’accès à la zone de récupération/ravitaillement « Pasta party » aux concurrents
inscrits sous les couleurs du Conseil général
9 - bilan post événement
- à remettre un bilan complet de l’évènement tant au plan des retombées médiatiques, que des chiffres en terme de fréquentation
mais également des résultats sportifs et des prospectives.
- à fournir un calendrier de remise des éléments visuels et autre au Département dans le cadre de l’événement.
ARTICLE 7 : Déclarations
Chacune des parties déclare que l’exécution de la convention ne contrevient à aucun des engagements qu’elle peut avoir
contractés précédemment et fera son affaire, à ses frais exclusifs, de toute réclamation de tiers à cet égard.
La convention ne pourra en aucune manière être réputée créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un
quelconque lien de subordination ou de représentation, mandat, agence, ou autre rapport analogue entre les parties.
ARTICLE 8 : Avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.
Si l'une des dispositions de la présente convention est nulle ou sans objet au regard d'une règle de droit ou d'une loi en
vigueur, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Les parties conviennent de négocier de bonne
foi et dans l’esprit d’origine de la présente convention, la rédaction de la disposition qui serait considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : Évaluation et contrôle
Le bénéficiaire est tenu d’établir en fin d’exercice comptable, un compte rendu détaillé de l’exécution des clauses de la
présente convention, assorti d’un bilan financier permettant d’en contrôler la bonne exécution.
Une procédure d’évaluation concertée pour chaque type d’action sera mise en œuvre préalablement au
renouvellement de tout contrat.
Le bénéficiaire exerce les activités mentionnées à l’article 1 sous sa responsabilité exclusive.
Il souscrira une assurance en responsabilité civile le concernant, pour tous les dommages susceptibles d’être provoqués
par lui-même, par le public ou les compétiteurs pendant la durée de chacune des manifestations.
Les compétitions se dérouleront selon le règlement fédéral des courses pédestres hors stade rédigé par la Fédération
Française d’Athlétisme.
Le bénéficiaire déclare que les risques dont il assume la charge en tant qu’organisateur du « Marathon des Alpes-Maritimes
» sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisferont :
- d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétée par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993,
et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
- d’autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
De ce fait et dans le cadre de ce partenariat, le bénéficiaire s’engage à ne pas rechercher la responsabilité du Département
pour quelque cause que ce soit.
En cas de détérioration ou vol affectant des biens départementaux, le Département pourra mettre en jeu la responsabilité du
bénéficiaire et en demander le dédommagement par l’émission d’un titre de recettes.
En conséquence de la réglementation en vigueur, le bénéficiaire, agissant pour son compte, et ses assureurs, renoncent à tout recours
contre le Département, ainsi que contre toute personne relevant de son autorité à un titre quelconque, dans l’hypothèse où des dommages
seraient causés à des tiers, ou au bénéficiaire, par des agents municipaux ou des matériels ou locaux mis à disposition de l’organisateur.
Le bénéficiaire et ses prestataires sont assurés, au titre de leurs responsabilités civiles :
- pour tous dommages causés aux biens leur appartenant, ou dont ils ont la conduite ou la garde dans le cadre de l’organisation
des épreuves, ou causés à des tiers par ces mêmes biens, dans les cas où leur responsabilité est engagée.
- pour tous dommages causés à des tiers par des personnes (bénévoles, professionnels...) mises à leur disposition et agissant
sur leurs instructions dans le cadre de l’organisation des épreuves, si leur responsabilité est engagée.
- à fournir au Département, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées ;
- à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention. Le bénéficiaire devra
souscrire une assurance annulation couvrant au maximum le montant de la subvention versée avant le déroulement de la
manifestation.
ARTICLE 11 : Résiliation
En cas de non-respect des clauses de la présente par le bénéficiaire, le Département pourra résilier de plein droit la présente
convention, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la présente convention dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par le
Département.
Fait à Nice, le
des Alpes-Maritimes
Eric CIOTTI
Le Président de l’association
Azur Sport Organisation
Pascal THIRIOT
CONVENTION
ENTRE
domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 NICE Cedex 3,
agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du …………..,
D’UNE PART,
ET
La Commune de Nice, représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE
CEDEX 4,
désignée ci-après : « le bénéficiaire »
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du ………….., le Département a voté l’octroi d’une subvention de 200 000 € pour participer
à l’organisation de l’Open Nice Côte d’Azur qui se déroulera à Nice du 19 au 24 mai 2014.
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet la mise en place de l’Open Nice Côte d’Azur.
La subvention départementale, d’un montant de 200 000 € est versée au bénéficiaire en une seule fois, dès notification de
la présente convention.
La subvention départementale est versée au bénéficiaire pour contribuer à sa participation dans le cadre de « l’Open Nice Côte
d’Azur ».
Le bénéficiaire s’engage à s’assurer :
- de l’affichage du soutien du Conseil général sur les différents sites d’activités et de représentation dans le cadre de la
manifestation, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, structure gonflables, autocollants, kakémono..) fournie à la
demande du bénéficiaire par le service des sports du Conseil général ;
- de l’information du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités dans le cadre
de l’ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et de l’implication du
Département au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Conseil général devront être en
conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l’utilisation du logo du conseil général des Alpes-Maritimes,
sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général.
Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne » - « logothèque du Conseil général »
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin quatre mois après l’achèvement
de la manifestation.
Le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d’activités, revues de presse, outils de
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les quatre mois qui suivent la fin de la manifestation une copie
de l’état des dépenses engagées pour la réalisation de l’événement. Tous documents et pièces justificatives devront être fournis
à la demande.
- utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant
que de besoin, dans l’exposé préalable.
Fait à Nice, le
Nice
Eric CIOTTI
Le Maire de la Commune de
Christian ESTROSI
CONVENTION
Organisation du Rallye Antibes Côte d’Azur
ENTRE
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M.
Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007,
06201 NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du
…………
,
D’UNE PART,
ET
L’Association Sportive Automobile d’Antibes Juan-les-Pins, représentée par son Président en exercice Monsieur Gilbert
GIRAUD, domicilié en cette qualité 51, boulevard Charles Guillaumont 06160 ANTIBES,
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du ……….. , le Département a accordé à l’association Sportive Automobile d’Antibes Juan-lesPins une subvention de 40 000 €.
relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’organisation du Rallye d’Antibes Côte d’Azur.
La subvention départementale, d’un montant de 40 000 €, est versée au bénéficiaire en trois fois, comme décrit ci-après :
- 12 000 € après notification de la présente convention ;
- 12 000 € à deux mois de la manifestation
- 16 000 € représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département, au plus tard deux mois après
la manifestation, du bilan financier et sportif de la manifestation indiquant les dépenses et les recettes, signé par le Président et le trésorier.
Il est précisé que l’application de ce prorata pourra entraîner l’émission d’un titre de recettes s’il apparaît que les justificatifs
ne sont pas fournis dans les délais.
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin quatre mois après l’achèvement
de la manifestation.
Fait à Nice, le
Eric CIOTTI
Le Président de l’Association Sportive
Automobile d’Antibes Juan-les-Pins
Gilbert GIRAUD
CONVENTION
Organisation du Trophée Andros
ENTRE
domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 NICE
Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du …………,
D’UNE PART,
ET
L’Association des Sports Mécaniques d’Isola 2000, représentée par son Président en exercice, M. Philippe JEANNOT,
domicilié en cette qualité au parking du circuit de glace, 06420, ISOLA 2000,
D’AUTRE PART,
Par délibération en date du ……., le Département a accordé à l’Association des Sports Mécaniques d’Isola 2000, une
subvention de 75 000 €.
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de
l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
ARTICLE 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet l’organisation de manifestations, notamment le « Trophée Andros ».
La subvention départementale, d’un montant de 75 000 € est versée au bénéficiaire en une seule fois, dès
notification de la présente convention.
- réaliser les opérations spécifiques décrites à l’article 1 ;
- afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites d’activités et de représentation dans le cadre
de la manifestation, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, structure gonflables, autocollants,
kakémono..) fournie à votre demande par le service des sports du Conseil général.
- informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il
d’identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que
soit l’utilisation du logo du conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou
les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable
sur le site www.cg06.fr rubrique « logothèque du Conseil général »
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin quatre mois après
l’achèvement de la manifestation.
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute association,
œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée »,
Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile
en cours, « une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant
connaître les résultats de leur activité » et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention.
Le bénéficiaire s’interdit d’employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres
ou entreprises. S’il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s’engage à transmettre
au Département tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel
de la subvention accordée dans les cas suivants :
· non-respect des conditions de réciprocité fixées à l’article 3 de la présente convention ;
· utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1
et, en tant que de besoin, dans l’exposé préalable ;
· en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire.
La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l’émission d’un
titre de recette d’une somme équivalente au profit du Département.
Le bénéficiaire exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à souscrire toutes les polices
d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être
recherchée.
Fait à Nice, le
Le Président de l’Association des
Sports Mécaniques d’Isola 2000
Eric CIOTTI
Philippe JEANNOT
CONVENTION
Subvention d’investissement à un organisme sportif
ENTRE,
domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 NICE Cedex 3,
agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du,
D’UNE PART,
ET,
Le District de Football de la Côte d’Azur représenté par son Président en exercice, Maître Eric BORGHINI domicilié
en cette qualité 32 chemin de Terron, 06200 NICE.
D’AUTRE PART,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Par délibération en date du…………………….., le Département a accordé au District de Football de la Côte d’Azur une
subvention de 50 000 €.
Article 1 : Objet
La subvention départementale a pour objet des travaux d’aménagement, de restructuration et de rénovation complète des
nouveaux locaux du siège du District, situé au 32 chemin de Terron à Nice, et de ses abords extérieurs, avec mise aux
normes de sécurité et accessibilité handicapée.
Article 2 : Modalités de versement de la subvention départementale
La subvention votée sera créditée en tout ou partie au compte du bénéficiaire après notification de la présente convention
qui relève de l’application du décret 2001-495 du 6 juin 2001.
Elle donnera lieu à un versement total sur présentation des factures acquittées en une seule fois, ou en plusieurs fois,
proportionnellement aux dépenses effectuées dans la limite du taux de subvention votée pour chaque investissement.
Article 3 : Conditions de réciprocité
réaliser· les opérations spécifiques décrites à l’article 1 ;
assurer· la promotion du Département, en raison du concours financier qu’il apporte, sur l’ensemble des documents
édités (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet …) et citer cette implication au cours des reportages
effectués par les médias ;
veiller·à l’installation effective des éléments d’identité visuelle du Conseil général sur les lieux d’activité et le matériel
subventionné (en accord avec les services du Département);
garantir,
· pour tout élu ou fonctionnaire départemental autorisé, l’accès aux divers lieux de déroulement des activités
du bénéficiaire.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de la date de sa notification.
-1-
La subvention accordée doit faire l'objet de sa liquidation totale dans un délai de 2 ans à compter de la date de délibération
qui en fixe le montant.
Une éventuelle prorogation ne peut résulter que d'une décision prise par la Commission permanente sur demande expresse
du bénéficiaire.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de l’aide attribuée
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute association,
œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a
accordée », le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d'activités, revues de presse,
outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi
obtenus.
« une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les
résultats de leurs activités » et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées
Article 6 : Clauses de résiliation et de reversement
- non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ;
- utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l’article 1 et, en tant
La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l'émission d'un titre
de recettes d’une somme équivalente au profit du Département
Article 7 : Règlement des litiges
Fait à Nice, le
Le Président du District de Football
De la Côte d’Azur
Eric CIOTTI
Eric BORGHINI
2
TABLEAU DES VARIABLES BASE NAUTIQUE – HANDI VOILE 06
LA BASE NAUTIQUE
NOM PRENOM PRESIDENT
ADRESSE
Le COMITE
DEPARTEMENTAL VOILE Monsieur Jean-Yves MICHAUX
AZUR 06
Quai du Port abri - Rue du capitaine de
Frégate Henri Vial 06800 CAGNES SUR
MER
CANNES JEUNESSE
Monsieur Jean-Marie MASSUE
Port du Mourré Rouge 06400 CANNES
Le CLUB NAUTIQUE DE
NICE
Monsieur Jacques DELAYE
51 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE
Le CLUB VAR MER
Monsieur Michel HEYSER
Le YACHT CLUB DE
VILLENEUVE LOUBET
Le CLUB NAUTIQUE DE
ST JEAN CAP FERRAT
L’association AU CŒUR
DES VOILES
La SOCIETE DES
REGATES D’ANTIBES
Monsieur Patrick TAILLEME
Monsieur Didier LACOCHE
Monsieur Olivier GUILLON
Monsieur Jacques LANDRA, VicePrésident
Avenue Donadéi 06700 SAINT
LAURENT-DU-VAR
Avenue Eric Tabarly 06270
VILLENEUVE-LOUBET
Plage du Cros dei pin 06230 SAINTJEAN CAP FERRAT
Villa Fontmerle 1168 chemin de
Fontmerle 06600 ANTIBES
Quai Nord Port Vauban
06600 ANTIBES
CONVENTION
HANDI VOILE 06
ENTRE
domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, 06201 NICE
Cedex 3, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 14 février
D’UNE PART,
ET
« BASE NAUTIQUE » représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité, « ADRESSE », désigné ciaprès : « le partenaire »
D’AUTRE PART,
Par délibération de l’Assemblée en date du
Handi Voile 06 réalisées à « BASE NAUTIQUE ».
, le Département peut participer financièrement aux séances
ARTICLE 1 : Objet
Le Département finance des heures d’enseignement collectif d’activités nautiques dispensées aux personnes en situation
de handicap, membres d’un organisme spécialisé des Alpes-Maritimes, au sein des bases nautiques Handi Voile 06
conventionnées.
Ces dernières s’engagent à assurer des séances d’activités nautiques, d’une durée maximale de 4 heures, réalisées dans le
respect des normes fixées par la loi n° 84-160 du 16 juillet 1984, codifiée par le code du sport en 2005, et l’arrêté ministériel
du 9 février 1998 modifié relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activités
physiques et sportives qui dispensent un enseignement de la voile.
Au regard de la spécificité du public, une vigilance particulière devra être apportée.
L’activité est gratuite pour les bénéficiaires des séances.
ARTICLE 2 – Modalités de versement de la participation financière départementale
Pour l’année 2014, la participation financière du Département est de 28 € par heure pour l’intervention d’un moniteur
rémunéré titulaire d’une certification professionnelle des activités physique et sportives de niveau IV ou supérieure, ayant
la spécialité voile, conformément à l’article L212-1 du Code du sport, et listée dans l’annexe II-1 (Art A212-1). A cette
contribution s’ajoute un forfait de 30 € par séance lorsque celle-ci justifie l’utilisation d’une des embarcations collectives
du bénéficiaire.
Le versement s’effectue au vu des justificatifs originaux reçus dans les quarante jours après la dernière séance réalisée,
sous forme de fiches de présence, validées par le responsable de la base nautique et le responsable de l’organisme bénéficiaire
des séances. Ces justificatifs doivent parvenir, par courrier, au : Conseil général des Alpes-Maritimes – Service des sports
– Dispositif Mer et Voile – B.P. 3007 – 06201 NICE CEDEX 3, une copie doit être conservée par la base nautique.
ARTICLE 3 : Conditions de réalisation des séances Handi Voile 06
Une séance annulée ou accueillant moins de 4 personnes en situation de handicap ne sera pas prise en compte.
Pour une séance Handi Voile 06, aucun autre financement, privé ou public ne pourra s’ajouter à la participation financière
du Département.
Une séance ne pourra excéder quatre heures d’activités.
La participation financière du Département pour une séance Handi Voile 06 sera versée à la base nautique si celle-ci
s’engage au respect des conditions suivantes :
· réaliser les opérations décrites à l’article 1 ;
1
·
proposer une pré-programmation de séances Handi Voile 06 uniquement aux organismes qui en font la demande
(pas de prise en charge pour les demandes individuelles) et être garant de l’envoi de la fiche projet complétée dans
les délais impartis;
·
s’assurer que pour chaque séance proposée, le nombre maximum de huit séances par personnes et par an ne soit
pas dépassé ;
avoir souscrit une assurance responsabilité civile en règle pour ce type d’activités ;
être en possession de la fiche de présence de l’organisme bénéficiaire des séances, détaillant les séances programmées,
document édité par le Conseil général et valant pour acceptation de celles-ci ;
mettre tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité à la base nautique et à l’activité pour ce public spécifique selon la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
informer le service des sports du Conseil général de tout dysfonctionnement dans le déroulement des séances Handi
Voile 06, de la programmation à la réalisation, dans les meilleurs délais ;
informer du soutien du Département sur l’ensemble des documents d’information ou de promotion édités qu’il mettra en
œuvre dans le cadre de l’ensemble des activités Handi Voile 06 (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...)
et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d’identité du Conseil général
devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l’utilisation du logo du Conseil
général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par
le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr rubrique « service en ligne »
- « logothèque du Conseil général »
Identifiant : partenaire – mot de passe : 0607 ;
veiller à l’installation effective des éléments d’identité visuelle du Conseil général sur les lieux d’activité et
prendre contact avec le service des sports du Conseil général pour les modalités de mise en œuvre.
·
·
·
·
·
·
La présente convention est conclue pour l’année 2014 et prend effet à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Contrôle de l’utilisation du financement des séances
Une visite d’un agent du Conseil général peut intervenir lors d’une séance Handi Voile 06.
Si elle fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, la base nautique s’engage à transmettre au
La base nautique doit faire apparaître dans son budget annuel les participations financières de ce dispositif, relatives aux
séances effectuées, présenté lors de son Assemblée Générale ordinaire annuelle.
ARTICLE 6 : Clauses de résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention celle-ci pourra
être résiliée dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
ARTICLE 7 : Reversement
Le Conseil général des Alpes-Maritimes exigera le reversement total ou partiel des sommes versées en cas d’inexécution
par le titulaire de ses obligations conventionnelles.
Fait à Nice, le
« en deux exemplaires originaux »
2
Le Président de « BASE NAUTIQUE »
Eric CIOTTI
« NOM PRENOM PRESIDENT »
3
TABLEAU DES DEMANDEURS
Hiver 2014
Nom de l'organisme
Signataire
Adresse
Ecoles
d'accueil
Nbre de
places
Dates des séjours
Commune de Saint Jeannet
Monsieur Jean-Michel
SEMPERE
Rue du Château 06640 SAINT JEANNET
Valberg
20
1 au 7 mars
Signataire
Adresse
Ecoles
d'accueil
Nbre de
places
Dates des séjours
Auron
30
7 au 18 juillet
La Colmiane
30
21 juillet au 1 août
Valberg
25
4 au 15 août
Eté 2014
Nom de l'organisme
Caisse des écoles publiques de
Menton
Monsieur Jean-Claude
GUIBAL
B.P. 69 - 06502 MENTON
Commune de Carros
Monsieur Antoine
DAMIANI
Rue de l'Eusière 06510 CARROS
Saint-JeanCap-Ferrat
16
4 au 15 août
Commune de Colomars
Madame Isabelle BRES
3, rue Etienne Curti - 06670
COLOMARS
Valberg
25
Commune de Mougins
Monsieur Richard GALY
1735, avenue Notre-Dame-de-Vie La Colmiane
06250 MOUGINS
35
La Colmiane
36
7 au 18 juillet
Valberg
22
4 au 15 août
Auron
8
10
7 au 18 juillet
12
Commune de Vallauris
Commune de
Villeneuve-Loubet
COS de la ville de Grasse
Monsieur Alain GUMIEL
Monsieur Richard CAMOU
Place Jacques Cavasse - Hôtel de
Ville - 06220 VALLAURIS
B.P. 59 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Valberg
18 rue de l'Ancien Palais de Justice
Madame Pauline MONCLA
- 06130 GRASSE
Lions Club Vésubie
Monsieur Patrick VESIN
Domaine la Dégale CD 3 L'Adrech de Peycay 83560 RIANS
Soroptimist International
Club Nice Azur
Madame Monique
GAUCHON-HUERTAS
10, allée Maeterlinck - 06300 Nice
Valberg
10
7 au 18 juillet
USBTP
Monsieur Jean VAUTRIN
49, boulevard Général Delfino 06300 NICE
Auron
10
7 au 18 juillet
5
CONVENTION
ENTRE :
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au Conseil
général - Centre administratif départemental, route de Grenoble, BP 3007 06201 NICE Cedex 3, agissant en vertu d’une
délibération de la Commission permanente en date du
Ci-après désigné : « le Département »
D’UNE PART,
ET :
« NOM DE L’ORGANISME (collectivités publiques, société ou associations) », représenté par son Président en exercice,
domicilié en cette qualité « ADRESSE »,
Ci-après désigné : « le demandeur »
D’AUTRE PART.
Pendant les vacances scolaires, les quatre écoles départementales situées à Auron, Valberg, La Colmiane et Saint-Jean-CapFerrat fonctionnent en centres de vacances et accueillent des enfants âgés de 6 à 12 ans. La présente convention définit les
principales modalités de la prestation assurée par le Département au profit du demandeur.
ARTICLE 1 : Prestations
Le Département fournit les prestations ci-après désignées au tarif que le demandeur accepte.
Séjour
Lieu
du …………..
au …………..
Ecole de neige et d’altitude
de …………..
du …………..
au …………..
de …………..
du …………..
au …………..
de …………..
Prix par
Journée/
Enfant
Nbre
de
jours
Prix
Par
Enfant
Nombre
de
places
Garçons
Filles
TOTAL
T
O
T
A
L
Total
du
séjour en €
……… €
Le prix TTC est forfaitaire et comprend le transport, l'hébergement, la nourriture, l'encadrement, l'assurance et l'ensemble
des activités prévues au programme.
ARTICLE 2 : Les dossiers d’inscription
La date limite d’inscription sera fixée par le Département et elle interviendra 20 jours environ avant le début du séjour.
Pour ce séjour elle est arrêtée au :
A cette date, une liste des enfants inscrits avec leur nom, prénom, âge et sexe, sera transmise au directeur de l’école
départementale.
ARTICLE 3 : Gestion des places
Afin de permettre la meilleure gestion des écoles départementales, la restitution de places réservées sera facturée selon les
règles exposées ci-après :
1°) restitution de places au plus tard six semaines avant le début du séjour : 10% du montant total des places restituées
demeure à la charge du demandeur ;
2°) restitution de places moins de six semaines avant le départ et au plus tard trois semaines avant le départ : 50 % du prix
total des places restituées demeure à la charge du demandeur ;
3°) restitution de places au cours des trois semaines qui précèdent le départ et pour les places n’ayant pas fait l’objet de
restitution : 80 % du montant total de ces places demeure à la charge du demandeur.
Les sommes ainsi calculées seront arrondies à l’euro supérieur.
Les modifications de réservation devront être adressées par écrit au service des écoles départementales, la date de réception
faisant foi. A défaut d’information du service, l’alinéa 3 sera appliqué.
En cas de disponibilité, la réservation de places supplémentaires fera l’objet d’une demande écrite et sera prise en compte
par le titre de recettes qui sera établi à l’issue du séjour, sur la base de l’état de présence signé par le Directeur de l’école
départementale. Le tarif journée appliqué sera celui fixé par l’article 1er de la présente convention. Il n’y aura pas lieu de
rédiger un avenant, un simple échange de courrier validera cette attribution.
ARTICLE 4 : Principe de parité et respect de l’âge
Lors des inscriptions, le demandeur s’engage à respecter la parité garçon-fille et s’assure que les enfants ont au moins 6
ans et au plus 12 ans. Le non-respect de ces conditions pourra conduire le Département à annuler l’inscription de l’enfant
concerné, et le coût du séjour demeurera à la charge du demandeur.
ARTICLE 5 : Accompagnateurs
Le demandeur pourra, à titre exceptionnel, désigner un accompagnateur pour séjourner avec les enfants dans l’établissement.
Cet accompagnateur devra être titulaire d’un des diplômes requis pour l’encadrement d’enfants en centre de vacances,
notamment le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. De plus, il sera sous l’autorité du directeur de l’établissement et
sera titulaire d’une assurance pour tous les dommages qu’il causerait à un tiers et/ou dont il serait victime. Enfin, pour des
raisons de disponibilité pour l’hébergement, sa présence dans l’école départementale devra avoir été autorisée au préalable
par le directeur. A défaut de respect de ces conditions, il devra quitter l’établissement.
ARTICLE 6 : Modalités de règlement
Après chaque séjour, le Département émettra le titre de recettes correspondant, conforme aux dispositions des articles 1 et
3, pour règlement au Payeur départemental.
Le règlement est dû pour la totalité des places réservées et devra être effectué dans un délai maximum de 2 mois après
réception du titre de recettes.
ARTICLE 7 : Etat de présence
A l’issue de chaque séjour, le demandeur transmettra au Département la liste des enfants présents, en mentionnant leurs
noms, prénoms et les absences avec leur justification.
ARTICLE 8 : Résiliation
Le Département se réserve le droit de résilier cette convention en cas de force majeure et en cas de non-respect par le
demandeur d’une des obligations fixées par cette convention.
En cas de litiges, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
Fait à Nice, le
« en 3 exemplaires originaux »
Pour le demandeur
Le Président de l’« ORGANISME »
TABLEAU DES CHAMPIONS DE FRANCE 2013
Nom du Sportif
Club
Type de Championnat
Discipline
Montant de l'aide
attribuée
GR par équipe
200
Volley
200
200
Arc classique équipe mixte
200
-16 ans sur Gazon
-57 kg
Tir en salle 18 m
Tir en campagne
-52 kg
Handball
Handball
Volley
Par équipe
Haltérophilie
Haltérophilie
Handball
Handball
Water Polo
Handball
Equitation
200
200
-54 kg
200
ABOUCAYA Léa
Stade Laurentin GRS
Championnat de France DC4
ASIKIAN Adonis
AUBRY Adeline
Championnat de France
BACHELARD Romain
BAHURLET Thomas
Golf de Cannes Mougins
RC Cannes
Les Francs Archers de Nice Côte
d'Azur
ASF Antibes Hockey sur Gazon
ASBTP
BAILLION Laure
Compagnie des Archers du Parc
BARBERIS Chloé
BARON Corentin
BENHALIMA Nori
BERGIA Anais
BLAIN Rémy
BONDUE Alexandre
BONIN Loïc
BONY Chloé
BOUKKERDENA Rayan
BUSSY Syndelle
Azur Judo
Collège Parc Impérial
RC Cannes
ESVL Haltérophilie
Collège Romée de Villeneuve
Collège Port Lympia
Collège Bréa
Championnat de France Hockey
Championnat de France semi contact
Championnat de France à Vittel
Championnat de France à Sainte Geneviève des Bois
Championnats de France FSGT Judo à Toulouse
Championnat de France à Saint Quentin
Trophée National
BUSTONE Coline
Ecole d'Arts Martiaux Bach My
Championnat de France AMV à Paris
BUTRILLE Solène
OGCN Escrime
Fleuret par équipe
200
CASALI Ludivine
CERVERA Louise
RC Cannes
Yacht Club de Cannes
Collège La Fontonne
Volley
Laser 4.7
Hockey
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Fleuret individuel
200
200
AUGUSTIN Yanis
BERLY Quentin
Championnat de France à Saint Avertin
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
CHASTANET Maximilien
COCCHI Hugo
CRISTINA Quentin
DAMIANI Clément
DANAIS Marie
DAYDOU Alexandre
DE CASTRES Cédric
DE NARDI Andréa
DE NEGRI Thomas
DE STEPHANO Pauline
OGCN Escrime
Back to AMK
Stade Laurentin GRS
Golf de Cannes Mougins
Nice Boxing Team Frank May
OGCN Escrime
DELAHAYE Antoine
DI BETTA Mathieu
DOUVILLE Margot
ASBTP
Championnat de France à Nice
Championnats de France Snowboardcroo à Isola 2000
Championnat de France à Paris
DUCHON Dylan
Haltérophilie
200
DULIO Ambre
Haltérophilie
200
DULIO William
DUPUY Romain
Ecole Judo Karaté Golfe Juan
ETESSE Caroline
Nice Baie des Anges
Haltérophilie
-70 kg
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Patinage Artistique
Hockey
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
200
200
ESMENJAUD Xavier
Championnats de France Pré-Bronze à Reims
200
Championnat de France "Perrier"
Simple
200
Hockey
200
Equitation
200
+73 kg
200
Handball
Water Polo
Water Polo
Water Polo
Javelot
200 NL
400 NL
200
200
200
200
200
CESANO Romain
FAQUE Corentin
FERRO Fiona
d'Azur
Nice LTC
FLECHE Anthony
FONTVIEILLE Morgane
Collège Bréa
FRANCESCHETTI Dylan
Azur Judo
FRASCA Kevin
GAIECH Victoria
GARACCI Lucas
GARACCI Romain
GAYRAUD Isaline
Mandelieu La Napoule AC
Championnats Nationaux Hivernaux de Lancers longs
GEORGHIU Camille
Cercle des Nageurs d'Antibes
Championnats de France 16 ans et plus Dunkerque
GRISTI Adrien
d'Azur
FENOGLIO Mathéo
GUARESI Michel
HACHE Gabriel
HERREYRE Loïc
HUBERT Lucas
INGRASSIA Joan
IOUALALEN Mathias
ASBTP
ESVL Viet Vo Dao
KESER Maximillaan
LACOVICH Ilona
LAMARD Guillaume
Stade Laurentin GRS
Cannes Echecs
LANDAIS Alexis
ESVL Haltérophilie
LAUTRIC Amélie
LEONARDI Valentin
RC Cannes
LESPARRE Quentin
Handball
Handball
GR par équipe
Assaut
Water Polo
-16 ans sur Gazon
Fleuret par équipe
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Hockey
-48 kg
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Arc classique
200
+65 kg
Hockey
<52 kg
Handball
Hockey
Water Polo
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
GR par équipe
Championnat de France des Jeunes ( > 10 ans) à Saint Paul Trois Châteaux Echecs
45 kg
Trophée National
Par équipe
Haltérophilie
Volley
Championnats de France 16 ans et plus Dunkerque
200 4 nages
100 Brasse
200 brasse
Championnats de France Minimes Bethune
200 4 nages
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
TABLEAU DES CHAMPIONS DE FRANCE 2013
Club des Nageurs de Cannes
Cercle
deMinimes
Championnat
Championnats deType
France
Bethune
LIGMANOWSKI Eva
LUZY Gaëtan
MAPU Jonathan
MARRY Kevin
MAURIN Océanne
Collège Bréa
Blausasc VTT 06
Collège Bréa
MAZELLA Christian
MORENI Mandie
NAHON Eolia
NAUZIN Aurélie
OUBDJA Siham
PAGE Manon
PAUL Hugo
PAUL Sébastien
PAULY Virginie
PEDRON Maxime
Collège Bréa
US Cagnes Escalade
Kimé Dojo
RC Cannes
Alliance Judo 06
RC Cannes
Société Régates Antibes
PEREIRA Julia
Back to AMK
POLI Jérémy
PRUNEAU Virginie
RACCOSTA Laurie
RAIMONDO Loïc
Stade Laurentin GRS
RC Cannes
Champion de France VTT DH
Championnat de France jeunes à Niort
Championnats de France à Vaux en Velin
Championnats de France PGS Benjamines à Isola
Championnats de France kids SBX benjamines à Isola
RANCUREL Maëva
OGCN Escrime
REINERT Xavier
RIBOULET Guillaume
Judo Club de Nice
ESVL Haltérophilie
ESVL Haltérophilie
Trophée National
Trophée National
400 4 nages
Equitation
Hockey
-16 ans sur Gazon
Handball
Handball
Descente
Equitation
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Equitation
Vitesse
Water Polo
-54 kg
Volley
Handball
-55 kg
Volley
Optimist
GS
SBX
Hockey
GR par équipe
Volley
Water Polo
Fleuret individuel
Fleuret par équipe
Handball
-66 kg
Par équipe
Haltérophilie
48 kg
Haltérophilie
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
200
Volley
Volley
-16 ans par équipe
+70 kg
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Haltérophilie
-16 ans en Salle
-16 ans sur Gazon
Volley
Descente
Quyen Mains Nues
200
200
200
200
Slalom Géant
200
GR par équipe
Haltérophilie
Volley
200
200
200
LUTIN Axel
RICHET Benoit
RICHET Catherine
RIVOLTA Simone
ROODHUYZEN DE VRIES Arnaud
RUIZ Romane
SALEILLES Clara
SALVAN Etienne
STEWART Moana
d'Azur
RC Cannes
RC Cannes
ASBTP
SYLVA Anthony
TERZEN Chloë
UCHAN Maxime
VECCHINI Christelle
VERGIER Loris
VERRIER Valina
RC Cannes
US Cagnes Cyclisme et VTT
Ecole d'Arts Martiaux Bach My
VIVALDO Clémentine
WALLERICK Lara
ZANNA Sacha
GASTAUT Léa
Stade Laurentin GRS
RC Cannes
ROYER Manon
Championnat de France Hockey sur Gazon
Champion de France VTT DH
Ben'J Trophée Caisse d'Epargne Lange - Andros
(Briançon Le Prorel)
TOTAL
Discipline
Montant de l'aide
200
attribuée
Nom Quentin
du Sportif
LESPARRE
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
22 200
Liberté 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Antibes-Biot
Antibes
BOGAERS SAM
100,00
Antibes-Biot
Antibes
CHARBIT RUBEN
100,00
Antibes-Biot
Antibes
CHARBIT SAMUEL
100,00
Antibes-Biot
Antibes
DURANTON ALISSON
100,00
Antibes-Centre
Antibes
BUISSON CELINE
100,00
Antibes-Centre
Antibes
ELOUNI HELLA
100,00
Antibes-Centre
Antibes
FRANCK GERALDINE
100,00
Cagnes-sur-Mer-Centre
Cagnes-sur-Mer
REPITON LAURA
100,00
Cannes-Centre
Cannes
CANCI KIM
100,00
Cannes-Centre
Cannes
COCHINI FLORIAN
100,00
Cannes-Centre
Cannes
KRYKUN KATSIARYNA
100,00
Carros
Carros
BOUZALMATE SARAH
100,00
Grasse-Nord
Grasse
BEIDAR HANANE
100,00
Grasse-Nord
Grasse
DEFROYENNE GWENAELLE
100,00
Grasse-Nord
Grasse
HOARAU THOMMY
100,00
Grasse-Nord
Grasse
LINARES FLORINE
100,00
Grasse-Nord
Grasse
MONTEROSSO MADYSSON
100,00
Grasse-Nord
Grasse
OUANES RIADH
100,00
Grasse-Nord
Grasse
POLIZZI AURELIE
100,00
Grasse-Nord
Grasse
SLAMA WAFA
100,00
Grasse-Sud
Grasse
ELLENA MORGANE
100,00
Grasse-Sud
Grasse
MSEK AFEF
100,00
Liberté 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Grasse-Sud
Grasse
NEMRI MALIK
100,00
Le Bar-sur-Loup
Opio
HONNORAT LORIAN
100,00
Le Cannet
Le Cannet
CANON LISE
100,00
Le Cannet
Le Cannet
MOSCADELLI AURORE
100,00
Le Cannet
Le Cannet
OUESLATI SONIA
100,00
Le Cannet
Le Cannet
REMOND FANNY
100,00
Mandelieu-Cannes-Ouest
Cannes
DZIRI LILIA
100,00
Cannes
GOUFI SARAH
100,00
Menton-Est
Menton
CHAUVIN MATTHIEU
100,00
Menton-Est
Menton
CHAUVIN REMI
100,00
Mougins
La Roquette-sur-Siagne
LANDRA KRYSTEL
100,00
Mougins
Mougins
THIOMBANE LISA
100,00
Nice 10e Canton
Nice
PANNUZZO CHELSEA
100,00
Nice 11e Canton
Nice
CARAVACA PAULINE
100,00
Nice 11e Canton
Nice
LORES BASTIEN
100,00
Nice 12e Canton
Nice
AGUERCIF THINHINANE
100,00
Nice 12e Canton
Nice
AGUERCIF THIZIRI
100,00
Nice 13e Canton
La Trinité
BEN HADJ KHALIFA DONIA
100,00
Nice 13e Canton
La Trinité
LAI KELLY
100,00
Nice 13e Canton
La Trinité
WALAWENDER MATHIEU
100,00
Nice 13e Canton
Nice
ARIDHI JIHANE
100,00
Nice 13e Canton
Nice
BEN HADJ KHALIFA MOHAMED
100,00
Liberté 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 13e Canton
Nice
GIMENEZ JEAN PIERRE
100,00
Nice 13e Canton
Saint-André-de-la-Roche
AUXENFANS BENJAMIN
100,00
Nice 14e Canton
Nice
LAHOUIJ BOUHLEL RAOUF
100,00
Nice 14e Canton
Nice
SAIBI NESRINE
100,00
Nice 14e Canton
Nice
TERRAMORSI MAEVA
100,00
Nice 1er Canton
Nice
DALONIS CARLA
100,00
Nice 1er Canton
Nice
EL HARTI HAMZA
100,00
Nice 3e Canton
Nice
ALOUANE AMIRA
100,00
Nice 3e Canton
Nice
BELKACEM IZALA SAMYR
100,00
Nice 3e Canton
Nice
BRUNORI LAETITIA
100,00
Nice 3e Canton
Nice
CELIC FLORIAN
100,00
Nice 3e Canton
Nice
MEDEIROS THOMAS
100,00
Nice 3e Canton
Nice
SERRANO ANTHONY
100,00
Nice 4e Canton
Nice
POTTIER STEPHANE
100,00
Nice 5e Canton
Nice
CANETTO AURELIE
100,00
Nice 5e Canton
Nice
GARCIA MARION
100,00
Nice 5e Canton
Nice
ZAGAR SALMA
100,00
Nice 6e Canton
Nice
SALEMI VINCENT
100,00
Nice 8e Canton
Nice
CARLESCHI MARGOT
100,00
Nice 8e Canton
Nice
ZORMATI KHAOULA
100,00
Nice 8e Canton
Nice
ZORMATI KHOULOUD
100,00
Nice 9e Canton
Nice
BACAR ADHALATE
100,00
Liberté 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Puget-Théniers
Puget-Théniers
GROSSET THEO
100,00
Roquestéron
Cuébris
OSSETTI GUILLAUME
100,00
Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur- Saint-Laurent-du-Var
Mer-Est
KHOUBOULOURI GUIORGUI
100,00
Peymeinade
LEPLEUX AURORE
100,00
Vallauris-Antibes-Ouest
Antibes
DJAOUI ARNAULT
100,00
Vallauris
BEJAOUI ELIES
100,00
Vallauris
BEJAOUI MOHAMED
100,00
Vallauris
DURANTE ALEXANDRE
100,00
Vallauris
HIZIR DRISS
100,00
Vallauris
KARADIMAS THEODORE
100,00
Vallauris
REKKAH REDHA
100,00
Vallauris
RIEDLE ADDI
100,00
Vallauris
SAIDI RACHIDA
100,00
Vallauris
SIMONIN KORALYNE
100,00
Vallauris
YACOUB YESMINE
100,00
Vence
Vence
GAUDE AMAURY
100,00
Villars-sur-Var
Villars-sur-Var
BOURGAIN QUENTIN
100,00
83 dossiers
8 300,00
RECAPITULATIF
Total général
Nbre dossiers
Liberté 06
Total
Montant Alloué
83
8 300,00
83
8 300,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Antibes-Biot
Antibes
BETTINI JESSICA
150,00
Antibes-Biot
Antibes
BORSI ROMAIN
150,00
Antibes-Biot
Antibes
DELSART JONATHAN
150,00
Antibes-Biot
Antibes
DRAMSY JAMINI
150,00
Antibes-Biot
Antibes
EL ALAOUI DOUNIA
150,00
Antibes-Biot
Antibes
FRANCOIS VINCENT
150,00
Antibes-Biot
Antibes
GIBOWSKI MARGAUX
150,00
Antibes-Biot
Antibes
GRAZIOLI MELANIA
150,00
Antibes-Biot
Antibes
MARIE JULIEN
150,00
Antibes-Biot
Antibes
MARTIN PAULINE
150,00
Antibes-Biot
Antibes
MAZZUCCO MANON
150,00
Antibes-Biot
Antibes
MENDES VIRGINIE
150,00
Antibes-Biot
Antibes
PELENC GWENDOLINE
150,00
Antibes-Biot
Antibes
PERROT TYPHANIE
150,00
Antibes-Biot
Antibes
PINEL FABIEN
150,00
Antibes-Biot
Antibes
VALLAT GARANCE
150,00
Antibes-Biot
Biot
BOYER AURORE
150,00
Antibes-Biot
Biot
CLOP THOMAS
150,00
Antibes-Biot
Biot
HENRY TIPHAINE
150,00
Antibes-Biot
Biot
HOCHART ALEXANDRE
150,00
Antibes-Biot
Biot
KHARBACH OTHMANE
150,00
Antibes-Biot
Biot
LABAT FLORIAN
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Antibes-Biot
Biot
MERVEILLIE ESTELLE
150,00
Antibes-Biot
Biot
TOUROUTE MAXIME
150,00
Antibes-Biot
Biot
VINCENTI GHISLAINE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
ADVIELLE SOPHIE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
BAILLY FANNY
150,00
Antibes-Centre
Antibes
CARRASCO ANDREA
150,00
Antibes-Centre
Antibes
DESTENAVE TIPHAINE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
GINIER LAUREEN
150,00
Antibes-Centre
Antibes
LEVY TIFFANIE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
MARY NINA
150,00
Antibes-Centre
Antibes
MOUNASSERE YASSINE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
REGNAUD ALEXIS
150,00
Antibes-Centre
Antibes
RENARD JULIE
150,00
Antibes-Centre
Antibes
SACRE EVA
150,00
Antibes-Centre
Antibes
TOUILA HASSEN
150,00
Antibes-Centre
Antibes
TRAN AI QUY LAURY
150,00
Cagnes-sur-Mer
DESCHAMPS MAXIME
150,00
Cagnes-sur-Mer
HOFFMANN CLEMENTINE
150,00
Cagnes-sur-Mer
LATRON AMANDINE
150,00
Cagnes-sur-Mer
LERAY COLINE
150,00
Cagnes-sur-Mer
NOUIR ELHEME
150,00
Cagnes-sur-Mer-Ouest
Cagnes-sur-Mer
LEVEUGLE FLORENT
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Cannes-Centre
Cannes
ARNAUD ANAIS
150,00
Cannes-Centre
Cannes
COUVREUR LOIC
150,00
Cannes-Centre
Cannes
DOLLA JEREMY
150,00
Cannes-Centre
Cannes
HUE SIMON
150,00
Cannes-Est
Cannes
CHAOUKI ELMEHDI
150,00
Cannes-Est
Cannes
ETIENNE DAVID
150,00
Cannes-Est
Cannes
VERMOREL MARINE
150,00
Cannes-Est
Cannes
YEBENES MELANIE
150,00
Carros
Carros
HOUIMEL RAJA
150,00
Carros
Gattières
PECORA PRESCILLIA
150,00
Le Bar-sur-Loup
Gourdon
HEINEN ALLYSON
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
BENALI MONA
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
BYC CASSANDRE
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
CUVIER CHARLOTTE
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
MALVOISIN GEBEL CHARLES
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
MARAFETTI BRICE
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
MONTALIEU VINCENT
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
NEGRE MORIN CORALIE
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PAIN WILLIAM
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PALMIERI ANTHONY
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PAVARD MAXIME
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PERETTI MATHIEU
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PERETTI REMI
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
PETITEAU MORGANE
150,00
Le Bar-sur-Loup
Valbonne
TUAL SONIA
150,00
Le Cannet
Le Cannet
DESMAS ANNE LAURE
150,00
Le Cannet
Le Cannet
PREVENT FANNY
150,00
Cannes
DUBREUIL JUSTINE
150,00
Cannes
HORY FANNY
150,00
Cannes
MEKHELDI RACHID
150,00
Cannes
REGUILLOT LEA
150,00
Cannes
WATRIN ANGELIQUE
150,00
MARQUES FERREIRA KARINE
150,00
Théoule-sur-Mer
PITTER WENDY
150,00
Nice 10e Canton
Nice
ANSTETT LISA
150,00
Nice 10e Canton
Nice
APPIETTO FANNY
150,00
Nice 10e Canton
Nice
CAPDEGELLE CLARA
150,00
Nice 10e Canton
Nice
CIPOLLA COLINE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
CORLAY HYPTA SOLENE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
COURBIS MAEL
150,00
Nice 10e Canton
Nice
DAMBA HEREDIA
150,00
Nice 10e Canton
Nice
DEROGNAT MARIE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
DUPRE AMELIE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
ES SOUABNI KARIM
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 10e Canton
Nice
GRATEAU MARIANNE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
IMBERT DE LA PHALECQUE
LAETITIA
150,00
Nice 10e Canton
Nice
LAHRICHI AIDA
150,00
Nice 10e Canton
Nice
LECORCHE TIBERI BAPTISTE
150,00
Nice 10e Canton
Nice
NGUYEN THI TRANG DAI
150,00
Nice 10e Canton
Nice
NOUIRA AHMED
150,00
Nice 10e Canton
Nice
PETRONI MATHIEU
150,00
Nice 10e Canton
Nice
ROCHE BASTIEN
150,00
Nice 10e Canton
Nice
ROZIER THIBAUD
150,00
Nice 10e Canton
Nice
SAIDANE ABDERRAHIM
150,00
Nice 10e Canton
Nice
SERGHINI IDRISSI ZINEB
150,00
Nice 10e Canton
Nice
SOLTANI EBTICEME
150,00
Nice 11e Canton
Nice
BRUNA LAURA
150,00
Nice 11e Canton
Nice
COUDURIER CURVEUR AMELIE
150,00
Nice 11e Canton
Nice
LAFFARGUE FLORIAN
150,00
Nice 11e Canton
Nice
LINARI VINCENT
150,00
Nice 11e Canton
Nice
LONGOBARDI GREGORY
150,00
Nice 11e Canton
Nice
ROGER CORALIE
150,00
Nice 11e Canton
Nice
ROUSSEL CHLOE
150,00
Nice 12e Canton
Nice
KORNER FLORIAN
150,00
Nice 12e Canton
Nice
PATI DEBORAH
150,00
Nice 12e Canton
Nice
PELLETIER NICOLAS
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 12e Canton
Nice
RAMOS DE GAMA AFONSO ALICK
150,00
Nice 12e Canton
Nice
RUOL MAITE
150,00
Nice 13e Canton
Nice
CANO JOHANNE
150,00
Nice 13e Canton
Nice
GODIN LAURA
150,00
Nice 13e Canton
Nice
SORBA STEPHANIE
150,00
Nice 13e Canton
Nice
ZIZZO ELODIE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
BECKER AURELIE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
BISET MAXENCE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
CRUCIANI ANTHONY
150,00
Nice 14e Canton
Nice
DUFLANC PIERRE DOMINIQUE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
NICOLINI JULIA
150,00
Nice 14e Canton
Nice
RAKOTONIRINA ANELLE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
RAYBAUD PAULINE
150,00
Nice 14e Canton
Nice
VIGNERON MALIANA
150,00
Nice 1er Canton
Nice
BENNANI ISMAIL
150,00
Nice 1er Canton
Nice
CANON LAURIANE
150,00
Nice 1er Canton
Nice
DAUMET MARIE
150,00
Nice 1er Canton
Nice
DESTOMBES VANESSA
150,00
Nice 1er Canton
Nice
DORY CPNSTANCE
150,00
Nice 1er Canton
Nice
PETIT LAUREEN
150,00
Nice 1er Canton
Nice
PEYROU CLOTILDE
150,00
Nice 1er Canton
Nice
REBIERRE ROSE JUSTINE
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 1er Canton
Nice
THAI QUYNH VAN
150,00
Nice 2e Canton
Nice
ALEXANDRE CLOE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
AL SALEHI MAHA
150,00
Nice 2e Canton
Nice
ANSELME MARTIN CORALIE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
BINTI BAHARI NORFATIHAH
150,00
Nice 2e Canton
Nice
BRIOT FLORIANE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
DUSHIME DIVINE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
FELICI LAURENCE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
FRITZ LAURE ELISE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
GAGEY MARIE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
GUELAGAIEVA ASSET
150,00
Nice 2e Canton
Nice
KAISER CORENTINE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
LARBRE VALENTIN
150,00
Nice 2e Canton
Nice
LAZREK LEILA
150,00
Nice 2e Canton
Nice
LE SAUX ROXANE
150,00
Nice 2e Canton
Nice
PIERRE BENOIT
150,00
Nice 2e Canton
Nice
TOURNACHE ELY
150,00
Nice 3e Canton
Nice
ARNAUD CAMILLE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
AUDA MARINE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
BALIDAS JULIEN
150,00
Nice 3e Canton
Nice
BAUDIFIER YOAN
150,00
Nice 3e Canton
Nice
BLANCHON THOMAS
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 3e Canton
Nice
BOUHLEL AIMEN
150,00
Nice 3e Canton
Nice
BOUHLEL IMEN
150,00
Nice 3e Canton
Nice
DEMORY JORDI
150,00
Nice 3e Canton
Nice
D HAVELOOSE ROMAIN
150,00
Nice 3e Canton
Nice
DOYET JEROME
150,00
Nice 3e Canton
Nice
DROUIN MATTHIEU
150,00
Nice 3e Canton
Nice
FAVIEZ PHILIPPINE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
FISCHER BRICE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
GOSCINIAK EVA
150,00
Nice 3e Canton
Nice
HERVE ESTELLE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
HOCHARD CHARLENE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
IMBERTI NOEMIE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
LAQUENAIRE LAURA
150,00
Nice 3e Canton
Nice
LAURE NICOLAS
150,00
Nice 3e Canton
Nice
LITAYEM NIDHAL
150,00
Nice 3e Canton
Nice
MORTIER ALEXANDRE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
PETIT LUCIE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
PORTELLI JUSTINE
150,00
Nice 3e Canton
Nice
ROBILLARD BENOIT
150,00
Nice 3e Canton
Nice
TRONCHON THOMAS
150,00
Nice 3e Canton
Nice
VAN PANHUYS MARIANNE
150,00
Nice 4e Canton
Nice
BORATYNSKA KAROLINA MARIA
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 4e Canton
Nice
CHEN XIAOWEI
150,00
Nice 4e Canton
Nice
CSAKANY MARINE
150,00
Nice 4e Canton
Nice
DAILLIET PAULINE
150,00
Nice 4e Canton
Nice
DE MARTINO ALEXANDRE
150,00
Nice 4e Canton
Nice
ELEFTHERATOU EIRINI VARVARA
150,00
Nice 4e Canton
Nice
HAJEK ONDREJ
150,00
Nice 4e Canton
Nice
LASSAGNE EDWIN
150,00
Nice 4e Canton
Nice
POUGNET CLEO
150,00
Nice 4e Canton
Nice
RANDRIAMBOLONA ERIC
150,00
Nice 5e Canton
Nice
ANDREO CAMILLE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
CALVO PINSOLLE CLARICE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
CAUJOLLE DORIAN
150,00
Nice 5e Canton
Nice
COBERT MARINE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
CREMONI MARION
150,00
Nice 5e Canton
Nice
DUBOIS CHARLOTTE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
DUONG ADELINE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
GHERIBI RAMZI
150,00
Nice 5e Canton
Nice
HUVER FURLING LOU
150,00
Nice 5e Canton
Nice
LONGARINI MANON
150,00
Nice 5e Canton
Nice
MARSON BASTIEN
150,00
Nice 5e Canton
Nice
MORANGE ANGE MARIE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
OPACAK MAGDALENA
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 5e Canton
Nice
OYANE OBAME ORNELLA
150,00
Nice 5e Canton
Nice
PYRKA GUILLAUME
150,00
Nice 5e Canton
Nice
SAUSSE MEGANE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
SCHULZ ULRICH
150,00
Nice 5e Canton
Nice
TARDIEU JULIE
150,00
Nice 5e Canton
Nice
VINCENTI MARIE LAURE
150,00
Nice 6e Canton
Nice
ALFIERI ASTRID
150,00
Nice 6e Canton
Nice
BRIBECH KARIM
150,00
Nice 6e Canton
Nice
COURCELLE LAURA
150,00
Nice 6e Canton
Nice
DI VINCENZO HELENE
150,00
Nice 6e Canton
Nice
GIRAN FRANCOIS
150,00
Nice 6e Canton
Nice
GRANIER JADE
150,00
Nice 6e Canton
Nice
MEZIANE NAWAL
150,00
Nice 6e Canton
Nice
ROUSSELLE ALEXIS
150,00
Nice 6e Canton
Nice
VERGOTTE HUGO
150,00
Nice 6e Canton
Nice
YBARRA LAURA
150,00
Nice 7e Canton
Nice
ADAM CORNELY THOMAS
150,00
Nice 7e Canton
Nice
ARIB LINDA
150,00
Nice 7e Canton
Nice
ARIB SOFIANE
150,00
Nice 7e Canton
Nice
AW ALEXANE
150,00
Nice 7e Canton
Nice
FABRY ANNABELLE
150,00
Nice 7e Canton
Nice
HERON ALEXIA
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 7e Canton
Nice
NAVELLO CAMILLE
150,00
Nice 7e Canton
Nice
OBRECHT LISON
150,00
Nice 7e Canton
Nice
RALLO JEREMY
150,00
Nice 7e Canton
Nice
ROBINET MARION
150,00
Nice 7e Canton
Nice
SEGADO JEREMY
150,00
Nice 8e Canton
Nice
BALANE DJANANI
150,00
Nice 8e Canton
Nice
BOURDOT ANGELIQUE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
CATRY BENJAMIN
150,00
Nice 8e Canton
Nice
CIPOLLA CLAUDIA
150,00
Nice 8e Canton
Nice
DHAOUI YASMINE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
EL HAJAMI RANIA
150,00
Nice 8e Canton
Nice
FERRAND JEAN CHRISTOPHE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
GOMILA MAEVA
150,00
Nice 8e Canton
Nice
LAHCENI YOUCEF
150,00
Nice 8e Canton
Nice
LEBEGUE CLAIRE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
LEVASSEUR GUILLAUME
150,00
Nice 8e Canton
Nice
MIRBEAU VIOLARD MANON
150,00
Nice 8e Canton
Nice
MONCHAUSSE JUSTINE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
OBREJA DENIS
150,00
Nice 8e Canton
Nice
PECOUT FLORIANE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
REIGNEAU EVA
150,00
Nice 8e Canton
Nice
SALAUNE MORGANE
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Commune
Bénéficiaires
Montant (en €)
Nice 8e Canton
Nice
SCHAEFFER PAULINE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
TOMANKOVA MARTINA
150,00
Nice 8e Canton
Nice
VIVIER MELANIE
150,00
Nice 8e Canton
Nice
VOISIN ALEXIS
150,00
Nice 9e Canton
Nice
BACAR MOHAMED MOINOUROU
150,00
Nice 9e Canton
Nice
BAST FREDERIQUE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
BRAMI NOEMIE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
DEKHILI IMENE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
GATEAU JADE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
JOANNON MARIE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
JOHANSSON CATHERINE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
KAISER KATHARINA
150,00
Nice 9e Canton
Nice
KAO CHIEN TING
150,00
Nice 9e Canton
Nice
LAURENT AMANDINE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
MERLIER NICOLAS
150,00
Nice 9e Canton
Nice
NGA NTJAWA NATHANAEL
150,00
Nice 9e Canton
Nice
NOGAREDE JULIE
150,00
Nice 9e Canton
Nice
PEGORARO LOLA
150,00
Nice 9e Canton
Nice
RADILOFE RANDIANINA
150,00
Nice 9e Canton
Nice
RECULEAU SIMON
150,00
Nice 9e Canton
Nice
SCHURR ANTHONY
150,00
Nice 9e Canton
Nice
ULJANOW KATHARINA
150,00
Jeune Locataire 06
Canton
Saint-Auban
Commune
Le Mas
Bénéficiaires
Montant (en €)
OSSETTI JEAN FRANCOIS
150,00
Mer-Est
ELORGA AMAIA
150,00
Mer-Est
FILLEUL VALENTINE
150,00
Mer-Est
LE GOT NOLWENN
150,00
Peymeinade
DESAGE GEOFFREY
150,00
Antibes
DELHOMME QUENTIN
150,00
Antibes
GALLET CAMILLE
150,00
Vallauris
AUBERT THIBAULT
150,00
Vallauris
BARRIOS ANAIS
150,00
Vallauris
DA SILVA RODRIGUES ALVARO
150,00
Vallauris
FERNANDEZ JEAN CHARLES
150,00
Vallauris
LECHEVALIER PRISCILIA
150,00
Vallauris
TAMIETTI FLORINE
150,00
Vence
La Gaude
CONTAT LORIANE
150,00
Vence
Saint-Jeannet
SALLE VIOLETTE
150,00
279 dossiers
41 850,00
RECAPITULATIF
Total général
Nbre dossiers
Jeune Locataire 06
Total
Montant Alloué
279
41 850,00
279
41 850,00

Jeune Locataire 06 - groupe-socialiste et écologiste -alpes

Transcription

Documents pareils

Au Mas des Selves sur CARROS/NICE 06510

APPARTEMENT sur NICE Réf : FR273287

st pierre de feric - 266 000 € (Honoraires à la charge du ve

Mas des Selves in CARROS/NICE 06510

Programme neuf Maeterlinck palais legendaire vue mer

le Samedi 24 Mars 2007 pour commémorer la Fête National

Ci-joint modèle - Greffe du tribunal de commerce de Nice

850 € - Agence Giletta Immobilier à Nice

NICE GAIRAUT MAISON VENDRE 1 890 000 €