contrat de location 2015

CONTRAT DE LOCATION 2015
ENTRE LES SOUSSIGNES
Ci-après dénommé « Le Bailleur »
d’une part
Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit « Le Migounet » 24240 RIBAGNAC
Téléphone Fixe 05 53 58 94 10
Téléphone Mobile 06 89 90 08 06
E mail : [email protected]
Site : www.vacances-perigord-pourpre.fr (Le Migounet)
:
ET
Ci-après dénommé « le Preneur »
d’autre par
Monsieur et /ou Madame :
Nom Prénom :
Demeurant à (adresse complète):
Telephones :
Fixe :
portable :
Email :
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous
au conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou autre usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennes que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les
stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les
disposition du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DESIGNATION DU LOGEMENT :
Adresse : lieu dit Le migounet 24240 Ribagnac
Date de construction : Aout 2005
Description précise du logement en annexe, lors du début de la location, le Bailleur remettra au
Preneur, les clefs et les instructions relatives au logement.
Les clés seront restitué au Bailleur le jour du départ.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprise ainsi que la taxe de séjour.
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE:
Les locations et tarifs s’entendent par semaine, arrivée le samedi après 14 heures, Départ le samedi
suivant avant 12 heures. Il est possible de cumuler plusieurs semaines, dans ce cas, le départ se
situe le dernier samedi du séjour avant 12 heures.
Le preneur s’engage expressément à avoir intégralement libérer le logement au plus tard :
Le samedi……………………….à 12 heures. (A renseigner)
TARIFS (Comme définis sur le calendrier)
BASSE SAISON : 300 EUROS LA SEMAINE
- DU 03/01/2015 AU 28/03/2015
- DU 11/04/2015 AU 25/4 2015
- DU 14/11/2015 AU 19/12/2015
MOYENNE SAISON 350 EUROS LA SEMAINE
- DU 20/12/2014 AU 03/01/2015
- DU 28/03/2015 AU 11/04/2015
- 03/10/2015 AU 31/10/2015
- DU 19/12/2015 AU 02/01/2016
HAUTE SAISON : 400 EUROS LA SEMAINE
- DU 25/04/2015 AU 27/06/2015
- DU 05/09/2015 AU 03/10/2015
TRES HAUTE SAISON 450 EUROS LA SEMAINE
- DU 27/062015 AU 05/09/2015
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES :
- PISCINE 10X4,5 couverte ou non selon le choix, équipée de la « nage contre courant et bain
bouillonnant ACCÈS GRATUIT
- LOCATION LINGE DE MAISON (draps, serviettes….) 15 euros la semaine par personne
- FORFAIT MENAGE 50 EUROS LA SEMAINE
- LIT BEBE + LITERIE 10 EUROS LA SEMAINE
- ANIMAUX 5 EUROS LA SEMAINE
RESERVATION :
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à
chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de 30% sur la période
choisie et renseignée dans le tableau ci-dessous*
Le solde du loyer et service dument renseignés sera versé au plus tard le jour de l’arrivée dans le
logement après déduction du montant de l’acompte.
Une facture sera remise au Preneur le jour de sont arrivée.
* A renseigner suivant le choix :
SAISON: (prix de la semaine x par le nombre de semaine)
SEMAINE (S) et/ou date d’arrivée et date de départ:
OPTIONS :
MONTANT TOTAL DE LA RESERVATION
MONTANT DE 30%
DEPOT DE GARANTIE:
La somme de 180 euros sera remis au bailleur je jour de l’arrivée dans le logement au titre de dépôt
de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobiliers et objets
garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que la perte des clefs, notamment la
télécommande du portail.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par un chèque à l’ordre du bailleur que ce dernier restitua
sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
CESSION ET SOUS-LOCATION :
Le présent contrat de location est conclus intuitif personae au profit du seul preneur identifié en tête
du contrat.
Toute cession du présent bail, toute location totale ou partielle, toute mise à disposition même
gratuites, sont rigoureusement interdites. Le preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même
gratuitement et/ou par prêt à une personne étrangère à son foyer.
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée
dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleurs,ou son représentant, et le
Preneur simultanément (état des lieux contradictoire), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le
Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le
Preneur dans un délais de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par
le Preneur dans ce délais de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et
communiqués au Preneur à son entrée seront réputés acceptés sans réserve par le preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de location, chacune en
conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à latin de la location, ou si le preneur établit seul l’état des
lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48
heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
DECLARATION DU BAILLEUR:
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir le libre disposition.
RESILIATION DE PLEIN DROIT:
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent contrat sera
résilié de plein droit.Cette résiliation prendra effet après un délais de 48 heures après une simple
sommation par lettre recommandée ou lettre simple remise en main propre restée infructueuse.
ELECTION DE DOMICILE:
Pour l’exécution des présente, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leur domiciles
respectifs. Toutefois, en cas de litige, le Tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le
présent contrat et ses suite sont soumis à la loi Française.
Signatures des parties:
Le Preneur :
Nom, Prénom, date, signature (faire précéder par la mention « lu et approuvé »
Le bailleur
LISE DUWIME